Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

en L UNION TUTLATDRES A - Mr O Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 2 Avril 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 32 répondre d'une infamie mise à ou devant le Cabinet d'Instruction pour SOMMAIRE sa charge. déduites de la clameur publique ou de la vinSéance du Véndredi 17 Novembre 1950. Mais ces interdictions pas se trouver dans une Constitution. Assemblée Constituante: Deuxième du Registre des marques de fabrique. dicte publique ne peuvent la Secretairerie d'Etat du Commerce: du Extaits Sénav: Avis relatif à l'ouverture du registre M. le Constituant Altidor Kersaint.- Je demande parole.. Secrétariat Général al T'occasion des Archives de la réanion du Corps Législatif. Liste des Députés ins 1 La est au collègue Kersaint. d'inscription des Archives de la Chambre des Deputés: M le Président: paroie Bretous conSecrétariat Général 1953. Altidor Kersaint- Mon collègue erits au ler Avril M. le Constituant la vindicte publique. Lorsqu'un individu Aris. fond la clameur publique et publique, c'est une dénonciation faite eon est poursuivi par la olameur établie par un jugement ou par nne tre lui sans fondement, sans preuve ASSEMBLEE ordonnance du Juge d'Instruction. la vindicte publique, c'est CONSTITUANTE Mais quand Vindividu est poursuivi par On a passé outre à sa quand il y a des faits établis, des accusations. de famille, mais la vindicte publipour certaine raison Vendredi 17 Novembre 1950 condamnation il n'est jamais lavé devant la société, Deuxième Séance du que le poursuit toujours; la motion que j'ai apportée, je assisté de ses Si TAssemblée n'entend pas accepter Présidence de Mr. le Constituant Dantès Bellegarde, Beauvoir, respectivement cède volontiers. la MM. Joseph Renaud et Archimède Frédéric Magny:- Je demande parole. Collègues M. le Constituant Magny. ler et 2ème Secrétaires. M. le Président--La parole est au Constituant chers (Suite et Fin) Frédéric Magny.- Honorable Président, au proposé M. le Constituant je suis indifférent Georges Bretous- MM. Y'amendement Cepencollègues, je pourrais dire que personnellement, tiens toujours à rester conséM. le Constituant émane évidemment d'un bon naturel. but de notre collègue Bretous, mais je revête un caractère litpar le collègue Kersaint, dans la Constitution n'a pas pour projet quent avec moi-mème, et j'exige qu'une ceuvre harmonie avec elledant la réforme que nous opérons d'hommes, de la Magistrature Communaque la pensée exprimée reste toujours en d'éliminer un certain nombre de discrimination contéraire, soi et dans toutes ses parties. sans acrimonie et sans esprit Pédilité de chaque même prise en aQue désormais les Communes le. Nous légiférons nous voulons c'est qu'à Ainsi, je lis au Sème considérant: et de haute que ce soit. Ce que quand le texte par des citoyens actifs, compétents tre qui il ait un homme de valeur. Et d'ailleurs bien d'un wdoivent être dirigées Commune y des droits civils et politiques, il s'agit homme wmoralités.

sans esprit Pédilité de chaque même prise en aQue désormais les Communes le. Nous légiférons nous voulons c'est qu'à Ainsi, je lis au Sème considérant: et de haute que ce soit. Ce que quand le texte par des citoyens actifs, compétents tre qui il ait un homme de valeur. Et d'ailleurs bien d'un wdoivent être dirigées Commune y des droits civils et politiques, il s'agit homme wmoralités. le Communal soit investi parle de jouissance Remarquez bien collègue, qu'un Ce considérant fait exigence que Magistrat Kersaint est bien citoyen de haute moralité. clameur publique; il a pu subir la prison, de haute moralité. Je crois que l'addition du collègue peut être poursuivi par la ou si jugé il n'est pas condamné, la à sa C'est dans une mais si cet homme n'est pas jugé, dresser une barrière à son évo. place. Bretous. ('interrompant). Constitution ne peut pas, ne doit pas M. le Constituant mettre Georges cela. Kersaint, mais loi qu'on pourrait D'autre part, lution. hautement les sentiments du Collègue d'un sage et d'un M. le Constituant Frédéric Magny- (poursuivant). à la être Magistrature, Japprécie conduite ici doit celle de cinq années à un candidat Constituants, notre exiger une résidence nous, Homme d'Etat. le' nôtre, de mettre une c'est trop" "lui demander: qui sont visitées par de grands indusn'est pas prudent, dans un pays comme c'est le peuIly a de ces petites Communes toute une région; ce Il de nos dirigeants. Aujourd'hui frères Cassagnol qui développent entre les mains plusieurs raisons. triels, comme les telles que Perches, telle arme son Chef pour le bonheur de tout profit pour ces petites localités, entier qui se choisit spontanément à lutter pour serait donc C'est pourquoi je pense que ple aimable et surtout bien disposé nationale; mais demain, Acul Samedi, d'avoir de tels Magistrats. et vous auriez un industriel qui y Il est simple, et pour garantir la dignité en tout cas, deux années de résidence suffiraient développer cette de ses concitoyens mains tombera le pouvoir: de son court séjour pour Lui, qui sait en quelles A T'époque électorale séjournerait et qui profiterait après est là pour justifier mes appréhensions. pas de limites, on localité. le Constituant Kersaint est Thistoire des uns et des autres ne connaissent adversaire en vue de ruiner (Mise aux voix. f'addition proposée par oû les passions quelle fable contre un heureux d'être inventera n'importe central Jui-même serait trop rejetée). le Constituant Magny est voté. élection. Et le pouvoir 117 modifié par son la Constitution. latin du mot, pour étre notre Larticle Bretous- .Je demande la parole. en mesure dinvoquer vir bonus dans le sens attributs essenM. le Constituant Georges Bretous. Nous désirons le le prestige, la dignité comme cela dans la M.le Président. La parole est au collègue vais proposer Maire. Nous recherchons nous ne pouvons exiger que Bretous- MM., ce que je mais Constituant Georges une ancienne institution tiels de ce fonetionnaire, ordiM.le c'est un article qui rétablit' ruraux, de donConstitution. il sera loisible au Législateur à votre agrément, nous de réorganiser les cenitres Sans doute dans la loi électorale, Communale de tout citoyen du pays.

est au collègue vais proposer Maire. Nous recherchons nous ne pouvons exiger que Bretous- MM., ce que je mais Constituant Georges une ancienne institution tiels de ce fonetionnaire, ordiM.le c'est un article qui rétablit' ruraux, de donConstitution. il sera loisible au Législateur à votre agrément, nous de réorganiser les cenitres Sans doute dans la loi électorale, Communale de tout citoyen du pays. Il s'agit pour naire d'interdire Paccès à la Magistrature devant le Tribunal Correctionnel en actuellement qui serait instance LE MONITEUR intérimaire-La parole est au Constituant BelleM. le Président au mode de vie des paysans, et de faire de garde. je sais gré à moner une nouvelle impulsion Humanité distincte de la nôtre. Dantès Bellegarde- Messieurs, la si telle façon qu'ils ne constituent pas une la Capitale, M. le Constituant d'avoir nettement posé devant nous question est capid'Hommes d'Etat, il suffit d'organiser tre collègue Bretous rurale. Cette question Pour beaucoup de beaux buildings pour que le pays soit de Torganisation de la section de toute réforme profond'avoir une belle Exposition, de notre chose publique. capitale qu'elle constitue la base essentielle un organisbeau. C'est une conception un peu simpliste n'est vraiment riante tee parce haitien considéré, dans son ensemble, comme Le pays est beau de par la nature et la nature de la campagne qui de de YEtat rurale est la cellule vivante. C'est donc lorganisation me dont la section Si vous voulez que qu'à travers la campagne. Nous sommes en démocratie, est composée de Sections Rurales. es dont au plus haut degré. renLa Commune les Sections Rura doit nous intéresser Conseil Communal des villes ne doit-il pas Commune soit bien organisée, it faut que Et si vous voulez pour quelle raison le forme d'un Conseil organisé la soient elles-mêmes bien organisées. avec le peuple réel sous Ja le elle se compose les Communes dont il se com. trer en contact rurale. Il en sortirait le plus grand bien pour que rEtat soit bien organisé, # faut que dans chaque section toujours avide de savoir et de curiosités apprenpose le sqient également. Ces fondapays. Le sociologue un de paysans; le philodoit sur de solides fondations. beaucoup par un entretien avec conseil le L'édifice de IEtat reposer dans les sections et représendrait ému de constater que les masses rurales, groupées de une sophe serait, encore fois, profondément lui du syllogisme et sans le tions, ce sont totale d'Haiti. Il n'y aura procomme lui, qu'il fait comme tant 80 pour cent de la population démocratipeuple pense se civiliserait plus vite par ces rapproce qui se prétend une République état de cisavoir; et le paysan à son tour; avec un Conseil grès réel dans pays seront amenées à un de ville. Un entretien ces masses rurales une part chements répétés avec Thomme droit de propriété ou sur le que que lorsque Seur permette de prendre sur le et morale qui de paysans réunis en Assemblée, l'ordre successoral ou sur l'état des pervilisation matérielie à la vie nationale.

end une République état de cisavoir; et le paysan à son tour; avec un Conseil grès réel dans pays seront amenées à un de ville. Un entretien ces masses rurales une part chements répétés avec Thomme droit de propriété ou sur le que que lorsque Seur permette de prendre sur le et morale qui de paysans réunis en Assemblée, l'ordre successoral ou sur l'état des pervilisation matérielie à la vie nationale. bail à cheptel, ou encore sur de Gouvernement active et consciente est nous le problème politihautement exhaustif. Si les hommes le de la section rurale pour au mot sonnes serait nationales, applicables à tout L'organisation dans le sens élevé que nous attachons veulent élaborer des lois vraiment s'adresser. que par excellence réforme éducative, sanitaire, économique c'est à leur expérience qu'il faut la po i.que, car il implique une et conduite avec tépays, chers je propose à votre agrément doit être immédiatement entreprise notre C'est pourquoi, mes collègues, est tout simpiement et sociale, qui vraiment assurer à tout peuple création d'un conseil de Notables. Le mot notable arrive à se faire nacité et ferveur si nous vouions la liberté dans la justice. courant, plus populaire. Lorsqu'un citoyen-paysan qui le surélèle bien-être dans la paix, je soumets à TASplus notable à la campagne, il ne perd jamais ce titre, Voici le texC'est pour rendre possible une telle réforme l'article que 122 de la nouvelle appeler ainsi dire, aux yeux de ses semblables. le texte suivant, qui deviendrait ve en dignité, pour semblée te: deux ans pour le choix d'un Constitution: sera dans le cadre de VInstitution aLe Conseil Communal délibère chaque Ce Conseil La Section Rurale organisée de vie dans les camdes sections rurales de sa Commune. Il de manière à améliorer les conditions de son Conseil dans chacune être indéfiniment renouvelé. Communale, du paysan et la productivité Conseil de Notables. Il peut pagnes et à assurer la protection de santé et d'éducation est appelé: de douze Membres au plus à titre honorifique. travail par: 1o.- Yétablissement de centres d'une sera composé T'Organisation de ce Conseilz. 20.- d'une police efficace et la distribution et La loi règle le fonctionnement et défectueuse. rurale; T'organisation du bien de famille insaisissable notre pays a une administration bonne justice; 30- la constitution les règles de Thygiène Depuis quelque temps des à l'hardes bourgs et villages suivant chaque matin. Il y a manquements la transformation agricc'e et artisanal J'en fais la remarque de personne, d'aucun 40.- du petit crédit ne qui dépendent pubiique; Torganisation du monie de la chose publique les chemins vicinaux étaient toujours enadapté aux conditions économiques pays".. essentiel service central.. Ainsi autrefois L'entretien, la réfection d'un de condenser dans ce texte tout ce qui me paraît matretenus. Aujourd'hui tout cela a disparu. lit sont J'ai tâché sur des bases sérieuses, de d'une source dans son meilleur T'organisation de la section rurale et sochemin vicinal, le replacement Aucun service ne s'en occupour en faire une unité administrative, politique, économique 124 des travaux qui ne dépendent de personne.

essentiel service central.. Ainsi autrefois L'entretien, la réfection d'un de condenser dans ce texte tout ce qui me paraît matretenus. Aujourd'hui tout cela a disparu. lit sont J'ai tâché sur des bases sérieuses, de d'une source dans son meilleur T'organisation de la section rurale et sochemin vicinal, le replacement Aucun service ne s'en occupour en faire une unité administrative, politique, économique 124 des travaux qui ne dépendent de personne. Quand on voyage à tranière à cellule saine et active de l'organisme national. L'article Ce qui signifie que la campagne est ignorée. de routes; les ciale, une ainsi pour le Gouvernepe. étonné de l'état d'abandon nos à Tunanimité. Cet article constituera vers nos plaines, on est" des halliers et des hersera voté d'action bienfaisante et patriotique. sentiers sont à peine visibles; c'est le triomphe d'un chemin? Une route estment un programme Car le ne consiste pas seulement au bes folles. Un arbre tombe-t-il milieu Mais s'il y avait Je dis bien patriotique. leurs patriotisme en nous frappant la poitrine, i1 n'y a personne préposé à ces travaux. à de nos aieux et de prouesses élever des elle défoncée, cela marcherait mieux. MM., voparler leur honneur aux fêtes nationales, à leur un Conseil de Section, je pense que serait l'article 121 de la Consà tirer du canon en dans des discours et des poèmes donc cet artiole que je propose et qui statues ou à exalter leur gloire ont construit la maitez De Jeurs mains puissantes nos Ancêtres infinie. Mais la titution. au ler Secrétaire du Bulyriques. nous leur gardons une gratitude (A ce moment, le Président cède son siège place dans PAssemson haitienne. De de cela honorer, c'est de continuer leur ceuvre en rendant le Constituant Joseph Renaud et va prendre meilleure façon les tous ses habitants, reau, la maison nationale de pus en plus confortable pour que les blée). collègue Bretous, s'il ne du élevé au plus humble. Nous devons nous rappeler ne le Président intérimaire-Je me demande, plus à vénérer les noms glorieux, M. de fixer le nombre de notables qui grands cheis, dont nous avons appris milliers de soldats faudrait pas laisser à la loi, le soin Communal de contrôler furent pas les seuls artisans de la victoire. Sans ces PinForce sera au Conseil les wva-nu-pieds sublimess formeront ce Conseil. que lun de nos poètes a appelés acte haute inspiration dé parfois les disponibilités de 1a caisse communale. dépendance n'aurait pas été conquise. Un de si vailBretous.- Ces notab'es ne sont pas payés, leur donna la propriété de la terre qu'ils avaient de M. fe Constituant Georges mocratique à libérer. Mais lorsqu'il fallut payer l'indemnité i's n'ont qu'un titre honorifique. de la lamment contribué France, c'est au travail de ces sol. Président intérimaire.- Si par exemple, vu Timportance 60 millions de francs imposée par la nécessaire, M. le citoyens.

si vailBretous.- Ces notab'es ne sont pas payés, leur donna la propriété de la terre qu'ils avaient de M. fe Constituant Georges mocratique à libérer. Mais lorsqu'il fallut payer l'indemnité i's n'ont qu'un titre honorifique. de la lamment contribué France, c'est au travail de ces sol. Président intérimaire.- Si par exemple, vu Timportance 60 millions de francs imposée par la nécessaire, M. le citoyens. Comment ferademanda de fournir la somme Commune, il soit impossible de trouver ces 12 dats devenus paysans avoir qu'on versé leur sang sur les champs de bataille pour de sorte qu'après la encore du prot-on? avons dit que le la de l'indépendance nationale, ils payèrent séculaire Constituant Georges Bretous- Mais, nous conquête venu de réparer Tinjustice M. le à titre honorifique. duit de leur labeur. Le temps est Conseil sera composé de douze membres au f'us dont ils ont été les tristes victimes. sans donc ils peuvent être 3, 4, 5, 6, sans dépasser 12. Bretous Nous voulons la santé et l'éducation pour tout notre peuple, une protecintérimaire- Le nouvel article proposé par entre citadins et Nous voulons M.1 le Président aucune distinction paysans. d'une poainsi ruraux par Torganisation est aux voix: Il est conçu: le choix d'un tion efficace pour nos travailleurs une honnête disConseil Communal délibère chaque deux ans pour Ce Conlice effective, qui les mette à Fabri des voleurs, des par par l'ins. Le dans chacune des sections rurales de sa Commune. renoutribution de la justice, qui les mette à l'abri spoliateurs, des usuriers. -Conseil Conseil de Notables. Il peut étre indéfiniment titution du petit crédit rural, qui les mette à labri wseil est appelé: Membres au plus à titre honorifique. très étendues. I1 y en a qui posaveié. Il sera composé de douze de ce Conseil, Nos sections rurales son't en majorité que ces 'viirages deviennent le fonctionnement et TOrganisation sedent un ou plusicurs viliages. Il faudrait wLa loi règle serait l'artiole 121, Cet article proposé LE MONITEUR de consommaf dispensaire, du tribunal de paix, du magasin coopératif Pinfluence ils puissent ofcréerait des centres d'activité dont de véritables centres de civilisation; que, transformés, da vie dans une tion, du cinéma éducatif, coins les plus reculés de notre à leurs habitants toutes les commodités qu'exige bienfaisante se ferait sentir jusqu'aux nous réunit frir moderne, au point de vue sanitaire comme au point pays? Cette réforme capitale, la circonstance heureuse qui dans la noupetite communauté et récréatif.. ici nous donne l'avantage d'en poser les bases définitives de vue scolaire, éconômique velle Constitution. à la Clément Lanier.- Je demande la parole. ne tend pas seulement M. lc Constituant L'Oeuvre que nous voulons accomplir Nous désirons que chaque inintérimaire- La parole est au collègue Lanier, transformation matérielle de notre pays. de la puisse y parM.

ale, la circonstance heureuse qui dans la noupetite communauté et récréatif.. ici nous donne l'avantage d'en poser les bases définitives de vue scolaire, éconômique velle Constitution. à la Clément Lanier.- Je demande la parole. ne tend pas seulement M. lc Constituant L'Oeuvre que nous voulons accomplir Nous désirons que chaque inintérimaire- La parole est au collègue Lanier, transformation matérielle de notre pays. de la puisse y parM. le Président dividu, chaque travailleur de la ville ou campagne à lui-mème Clément Lanier.- Mes chers Colègues, deux bons ticiper de façon consciente. Le paysan haitien, abandonné de la constante M. le Constituant lAssemb'ée, larticle faire lobjet viennent d'ètre adoptés à Punanimité par de et livré à la routine, doit principalement Pour son travail soit productif, articles Bretous pour la Création d'un Conseil gouvernementale. que lui permette, par 123 formulé par. le collègue le Co:lègue préoccupation une instruction professionnelle qui Section Rurale, Particle 124 formulé par il faut qu"il reçoive de profit, de tiNotables dans ta de Ia Section Rurale sur un plan noules meilleurs moyens et dans les meilleures conditions Mais le paysan, petit proBellegarde, pour Torganisation Bretous qui institue dans la trame constiturer de sa terre tout ce qu'elle peuft donner. faire les frais de culture et veau. L'article du collègue du Code rural, reléguée priétaire ou fermier, n'a pas d'argent pour du petit tionnelle, pour un nouvel essor, une disposition en se nourrir en attendant la récolte. C'est pourquoi linstitution à notre attendésuétude, s'inspire d'un haut intérêt de la vie citoyenne, crédit rural est l'un des problèmes qui s'impose le plus dans la attentive, Texpérience même du paysan, devrà étudier un' système assez simple pour appelant à une collaboration est un total de libératicn. Le Gouvernement assez souple pour pouvoir s'ade substance humaine. Le progrès pouvoir étre compris de tout le monde, établi toute pleine rurales plus vastes qu'un quaraux et habitudes du peuple, assez équitablement tions agencées. Je connais de sections de chaudapter moeurs aux et les amener à renoncer peu commune, où de loin en loin des agglomérations de pour inspirer confiance bénéficiaires, avec avantage les avances tier, qu'une désormais des personnalités à peu à la thésaurisation et à employer mières un peu trop iso'ées trouveront de la Section, les besoins de auront reçues.

ux et habitudes du peuple, assez équitablement tions agencées. Je connais de sections de chaudapter moeurs aux et les amener à renoncer peu commune, où de loin en loin des agglomérations de pour inspirer confiance bénéficiaires, avec avantage les avances tier, qu'une désormais des personnalités à peu à la thésaurisation et à employer mières un peu trop iso'ées trouveront de la Section, les besoins de auront reçues. me leur genre de vie pour porter au centre date susceptibles d'éclaiqu'ils Bien je sois sûr de votre vote en faveur de ma proposition, je en urgence, les informations de fraiche que de la réforme que je préconise première de la circonscription. permets d'insister sur limportance ruraux. rer les services compétents militante du de nos centres découvre une synthèse vue développement à se procurer, par Jeur traL'article du Collègue Bellegarde des un point Apprendre à nos populations paysannes des maisons hydispersés du monde campagnes, et à se construire des effectifs un peu trop soutenue, de ia vail, une alimentation substantielle débarrasde départ magnifique qui demande de la persévérance dans un leur inspirer le goût du bien-être et du confor't, les la mide la part du Pouvoir Central pour que giéniques, qui les maintiennent dans cohésion opiniâtre rural plus d'élévation, pjus ser par l'éducation des superstitions telle est la tâproche avenir le niveau du secteur présente élever leur niveau moral et religieux, de salubrité morale et matérielle. sère et Y'abjection, de conv venance et plus che qui s'impose à nous de façon impérieuse. les classes de la Massillon Gaspard.- Une motion. Je voudrais ce niveau de vie aura été atteint par toutes M. le Constituant de réforme qu'il prapose, Quand et d'Haiti, la nation haîtienne sera devenue demander au collègus Belegarde si ce plan population rurale urbaine élite dans THumanité civilisée. être par la Commune ou par l'Etat. dans son ensemble une doit exécuté existe déjà une loi sur les biens de faOtheilo Bayard.- Je demande la parole. D'autre part, je crois qu'il M. le Constituant mille. La est au collègue Bayard. Toute ia réforme que nous M. le Président- parole M. le Constituant Dantès Bellegarde- T'ceuvre de FEtat et, dans une Othello Bayard- M. le Président intérimaire, préconisons ici sera, en grande partie, de la décenM. le Constituant devant vous un M. qui a été Magistrat celle de la Commune. Notre conception de mes chers collègues, vous avez 4ème fois s'il avait accepté certaine mesure, priver ces deux organismes supérieurs en trois fois et qui le serait une vcus un tralisation ne va pas jusqu'à paraît le craindre notre Collègue Communal donc vous dire que vous avez devant patrioessentielles, comme la fonction. C'est la Commune. leurs attributions Constituant qui est bien imbu des affaires de M.

de la Commune. Notre conception de mes chers collègues, vous avez 4ème fois s'il avait accepté certaine mesure, priver ces deux organismes supérieurs en trois fois et qui le serait une vcus un tralisation ne va pas jusqu'à paraît le craindre notre Collègue Communal donc vous dire que vous avez devant patrioessentielles, comme la fonction. C'est la Commune. leurs attributions Constituant qui est bien imbu des affaires de M. Gaspard. d'insaisissabilité du bien rural de fate, Concernant un l'article présenté par notre prestigieux Président, et j'attire Je voudrais, par exemple, que non pas en vue je vous demande de le voter dans son ensemble d'ensoit consacrée comme un principe constitutionnel mais Bellegarde, 4 notre Président sera très heureux mille esclave rivé à sa chaine, votre attention sur l'alinéa et d'attacher le paysan à la terre ainsi qu'un familial et r'empécher tendre ce que je vais vous dire ce soir: le retenir autant qu'il est possible au foyer de famille possède à sept lieues de la ville, la campagne pour déraciné. Nous avons déjà une loi sur le bien Notre ville cies Cayes affirmer que Camp-Perrin est peutde devenir un soit améliorée afin de répondre aux de Camp-Perrin. Eh bien, je peux concernant la campagne pour Porinsaisissable. Je souhaite qu'eHe rurale. être ie centre le plus avancé d'Haiti, nous nouvelles conditions de la vie L'Insdu crédit artisanal; cela existe déjà à Camp-Perrin, de tout nous avons déjà voté, dit formellement que ganisation la seule ou la plus forte L'article 22, que de YEtat et des Communess. C'est avons une coopérative qui est peut-être a plus de soixante-dix mille truction publique est une charge établir des écoles dans les Secle pays. Cette coopérative a une caisse qui donc T'Etat et la Commune qui devront de rappeier, à ce propos, qu'étant gourdés déjà. de dévelop. me tions Rurales. Vous permettrez vofer la loi du 5 août 1919 qui Tout paysan qui a besoin de faire une petite plantation, 1a valeur néde TInstruction Publique, je fis écôle de s'adresser à cette coopérative et obtenir Ministre moins d'une école de garçons et d'une per sa terre, peut bien. Tous ceux qui ont voyagé. prescrit la création au Il faut espérer qu'un jour cessaire. Cela a fait déjà beaucoup de Cette a fait tant de chaque Section de la République. tellement être au coufant. coopérative filles dans Rurales seront devenues des centrès aux Cayes, peuvent la ville même des Cayes. Ce qui donviendra où les Sections elles-mémes assumer la responsabilité de bien qu'une autre a été créée dans c'est qu'elles sont dirigées par importants qu'elles pourront local. Que la Section Rurale puisse vivre de ne plus de garantie à nos coopératives, certains services d'intérêt la nette conscience de sa solidarité avec des prêtres, des religieux. dans tout le pays, vous sa vie propre tout en gardant voilà mon rêve le plus fervent. Or, si de telles initiatives peuvent ferait pour s'étendre Haiti, Je vous dirai qu'un des le reste du corps social, Messieurs, une campatout le bien que cela de sacs de riz, longtemps, vous le savez, voyez a déjà tiré des centaines Jai mené pendant salubres à bon marché et pour membres de cette coopérative riz est apportée à Port-au-Prince.

le pays, vous sa vie propre tout en gardant voilà mon rêve le plus fervent. Or, si de telles initiatives peuvent ferait pour s'étendre Haiti, Je vous dirai qu'un des le reste du corps social, Messieurs, une campatout le bien que cela de sacs de riz, longtemps, vous le savez, voyez a déjà tiré des centaines Jai mené pendant salubres à bon marché et pour membres de cette coopérative riz est apportée à Port-au-Prince. grie pour la construction de logements nos villes, dont une bonne partie de et la majeure partie de ce avoir ces petits crédits agricola création de cités-jardins dans misérables. Mon ambition visait enSi avec ces coopératives on pourrait bien d'Haiti. la population vit dans des taudis le probième des maisons salules, ce serait pour le plus grand ensemble cet article proposé loin: Jenvisageais également paysanne insaisissadonc de voter dans son core plus de ja petité propriété vrai Je vous prie nous aurons mérité de 1a patrie. bres à la campagne et ceux des villages. N'est-il pas que par le Collègue Bellegarde, et ble et de la création ou reconstitution autour de l'église, de l'école, du le groupement des maisons rurales T LE MONITEUR manufacturiers, ayant leur siège social à 19 gime des lois de TAllemaine, Eile s'applique aux Nous passons maintenant à l'article du Cologne sur Rhin, Aliemagne. proM. le Président intérimaireOheamarspforten, savons, huiles éthérées, 122. cosmétiques, collègue Bellegarde qui voté, serait l'article eaux de cologne, parfums, des fins hygiéniques, aux désinfectants, aux propar le Constituant Bellegarde est duits pour le cuir), aux pro- (Mis aux voix T'article proposé chimiques dégraisser, nettoyer, Mustrer, (sauf pour et névralduits pour de tête, les douleurs rhumatismales adopté). est levée. dults contre les maux stimulants et révulsifs. Vu l'heure avancée, la Séance giques et aux produiîts pharmaceutiques Le Président: le 12 Octobre 1951. Dantès Bellegarde; Port-au-Prince, Les Secrétaires: Beauvoir; ** Joseph Renaud, Archimède le & SALES et enregistré Les Membres: Léon, Othello Bayard, Frédéric Magny. Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 10 ans la marAktidor Kersaint, Georges Gaspard, Ambert Saindoux, Elie Ti21 Août 1951 au No. 151 Reg. 113 pour Emmanuel Leconte, Massitlon Mathon, Clovis consistanlt dans un'e étiquette rectangulaire: Bretous, Victor Duncan, François que non dénommée phaine, Georges Charles Riboul, Clément Lanier. (Pour Renouvellement) Kernisan, à MARIA FARINA GEGENULe Secretaire-Redacteur La dite marque appartient JOHANN et opérant sous leréAlberte P. Nicolas. une firme organisée à BER DEM JULICHS-PLAT2, manufacturiers, ayant leur siège social Pour copie conforme: gime des lois de TAllemagne, Rhin, Allemagne.

Victor Duncan, François que non dénommée phaine, Georges Charles Riboul, Clément Lanier. (Pour Renouvellement) Kernisan, à MARIA FARINA GEGENULe Secretaire-Redacteur La dite marque appartient JOHANN et opérant sous leréAlberte P. Nicolas. une firme organisée à BER DEM JULICHS-PLAT2, manufacturiers, ayant leur siège social Pour copie conforme: gime des lois de TAllemagne, Rhin, Allemagne. Elle s'applique aux Général de la Constituante: 19, Obenmarspforten, Cologne sur huiles éthérées, pro Le Secrétaire eaux de Cologne, prafums, savons, coemétiques, aux désinfectants, aux Arthur O. Bastien. duits chimiques pour des fins hygiéniques, lustrer (sauf pour le cuir), aux produits pour dégraisser, nettoyer, les douleurs rhumatismales et néproduits contre les maux de tête, stimulants et révulsifs. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE vralgiques et aux produits pharmaceutiques de Fabrique: Pert-au-Prince, le 12 Octcbre 1951. Extraits du Registre des Marques & SALES, et enregistré le n a été déposé par Mes DESTOUCHES une durée de 10 ans la mar- * 21 Août 1951 au No 150 Reg 13. pour de 22 consistant dans une étiquette rectangulaire: Claude N. LEGER et enregistré que non dénommée: Ii a été déposé par Me Jean une durée de 20 ans la marque Août 1951 au No 152 Reg. 13 pour de fabrique: -ECLAT, (Pour Renouvellement) PALMOLIVE PEET La dite marque appartient à COLGATE ayant scn siège social à 105 COMPANY, société anonyme américaine E.U.A. Elle s'applique aux Hudson Street, Jersey City, New Jersey, cosmétiques, eau de toilette, pararticles suivants: savons de toilette, le visage, crème pour te vifums, lotions, poudre de talc, poudre pour les mains, crème pour les jamsage, crème pour les mains, lotion pour sourcils, lotion pour Misage, bes, rouge, rouge à lèvre, crayons pour mascara, tonique pour checrème rouge, tiquide-bare pour shampoo, poudre, poli pour ongies, préparation veux, pommade, brillantine, désodorants, sels atomatile poli des ongles, astringents, pour enlever coups de soleil, éponges pour le visage, antiseptiques, crèmes pour dentifrice, liquide dentifrice, bébés, pâte dentifrice, poudre ques pour à raser, brosses à dents, rasoirs, rasoirs de sûreté, orème à raser, savon savon de lessive en pains, savon en flocon, lames de rasoirs de sûreté, savon liquide. (Pour Renouvellement) savon en poudre, savon en lamelles, savon en grains, à JOHANN MARIA FARINA GEGENUPort-au-Prince, le 12 Octobre 1951. La dite marque appartient firme organisée et opérant sous le réBER DEM JULICHS-PLATZ, une LE MONITEUR GENERAL DES 9.- Henri Méresse WOOLLEY SECRETARIAT GENERAL DES SECRETARIAT 10.- Hubert D. BRIGHT ARCHIVES DE LA CHAMBRE numéro: 40 centimes ARCHIVES DU SENAT DEPUTES 11.

en lamelles, savon en grains, à JOHANN MARIA FARINA GEGENUPort-au-Prince, le 12 Octobre 1951. La dite marque appartient firme organisée et opérant sous le réBER DEM JULICHS-PLATZ, une LE MONITEUR GENERAL DES 9.- Henri Méresse WOOLLEY SECRETARIAT GENERAL DES SECRETARIAT 10.- Hubert D. BRIGHT ARCHIVES DE LA CHAMBRE numéro: 40 centimes ARCHIVES DU SENAT DEPUTES 11. Maurice BELLANDE Le AVIS DES 12.- Franck N. LANOIX MOISE ABONNEMENTS Le Secrétaire Général du Sénat a 13.- Jean-Marie Thonneur d'aviser Messieurs les SéListe des Députés 14.- Jules LARRIEUX Yoccasion de la réunion inscrits à cette date 15- Gustave MAGLOIRE Par an: Gdes. nateurs Corps qu'à Législatif, le Lundi 13 16.- Pressage CAJOU 25.00 du TELSON Etranger Avril 1953, suivant le voeu de Tarti- 1. Adelphin 17. Duly B. LAMOTHE Port-au-Prince 15.00 cle 50 de la Constitution, un registre 2- Luc F. JEAN 18. Legrand PIERRE Province 18.00 d'inscription est ouvert au Secréta- 3.- Lélio MAGLOIRE 19. Alexis A. SALOMON riat Général des Archives du Sénat, 4. Marcel J. RENAUD 20. Clotaire M. PEAN 6 mois: tous les jours de 9 h. à midi. 5.- Daniel FIGNOLE 21. René A. SOREL Etranger 15.00 9.00 le 25 Mars 1953 6- Antoine KERNISAN Port-au-Prince 10.00 Port-au-Prince, 7r René JEROME ler Avril 1953. Province Dr. Paul Nicolas 8r Thomas DESULME Port-au-Prince, Secrétaire-Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME v: conformément à la Loi du 26 Juiliet 1927 Produites publication dure trois mois) (La NOM DES SOUM. Pebiication Prallre Sitaation des Mens CONTEI NANCE Oates des de "simade présestation NOM DES pumtt. LONTENANCE Dates Jan. 53 des Sitaation biehe " Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une cst dc 1 129 dont ares l'étendue bornée 20 Avril 1947 Jont Cherfilus Dauphin lère. Scction rmeitn de la Une proptiété l'itendue 20 Mars 1947 Htion. Trésor. au Nord. au Sud, à l'Est Commune Tortue Habitation cst de 01 ha. 64 Sud. ares à bornée l'Est. l'Ouest par l'Etat 29 Jan. 53 Ravine Trésor. Nord. l'Oucst. au par T'Etat. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël 15 Jules Mai 1947 lère. section. Une dont l'étendue Jean Charles Escarné Section est I ha. bornée Com. de la Tortue propriété 29 bornée au 22 Mars 1947 lère. Htion. Materien. au au RA T l'Est, lère. cst hectare S.u Section R par l'Etat, a l'Ouest l'Etat dont létendue Laurent Maréus 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par IFTaCT Com. de la Tortue Une T de ha. 29 ares bornée dit Marc Dicel Une propriété dont l'étendue Petit Homme 29 Jan.

propriété 29 bornée au 22 Mars 1947 lère. Htion. Materien. au au RA T l'Est, lère. cst hectare S.u Section R par l'Etat, a l'Ouest l'Etat dont létendue Laurent Maréus 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par IFTaCT Com. de la Tortue Une T de ha. 29 ares bornée dit Marc Dicel Une propriété dont l'étendue Petit Homme 29 Jan. 53 lère Section Htion. est à l'Est ct 15 Mai 1947 de lère. la Tortue est. 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 31 Mars 1947 Materien : 1'Ouest Nord; au par Sud, T'Etat. Smu. Htion. Nan Point bornée au Nord l'Est au Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Sud par ETE lEtat. par 53 com. de la Une dont l'étendue 15 Mai 1947 l'Etat ct à l'Ouest par Franisque Jn. -Charles 29 Jan. Htion. Bas Tortue Morne. est de TPAL 71 : l'Est bornée et Com. de la Tortue Une propristé aont l'étendus au 16 Avril 1947 lère. Section au Nord, an Sud, Htion. Barrangue. de 0 ha. 64 bornée àl'Ouest par l'Etat. St-Gérard 29 Jan. 53 Noed par lEtt, au Sud par et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Juin 1947 à Tang l'Etat, l'Est-par l'Etat 53 lère. Section est de 0 ha. 64 à borné "Est, à al'Ouest par l'État. l'étendue FilsAimé Filius 29 Jan. Htion. La Vallée. au Nord. att ('Erat. Sud. Com. de la Tortue Une ha. 64 dont a. bornée an 16 Avril 1947 f'Ouest par 29 Jan. 53 Sect. lère. Habita- par lEtat, au Sud par de la Tortue Une propricté dont l'étendue Elmôus 23 Dorvilus Juin 1947 tion Monty. le rivage de la à l'Est Com. Section Htion est de 0 ha. bornée Pu BE le de aff mer,, EV Vallée. au Nord par : É.i une ravine Ro. aE par rue du Quai. Thérèse 29 Jan. 53 blicau à l'Est Sud Dalestin Une dont l'étendue Jacques 1947 ME St-ACom. de la Tortae de propriété 1hd. 29. bornée au 16 Avril Pierre, Postir à par Sect. lère. Habita- Nord est par TEtat, au Sud Noël. T'étendue Lecsire Frédéric 29 Jan. 53 cion Mantial oe T'Etat, à TEst_par l'Etat " Com. de la Tortue ttr propriaté 1 29 dont bornéc 11 Juillet 1947 Montry. 1'Ouest par T'Etat. Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 tàre. Section Terte Glis- est au Nord de par hi. les Htrs ares Samuel Com. de fa To. tue Une dont l'étendue 16 Avril 1947 Htion.: Lauriston. au Sud par 1'Etat, 3 Sect. lère. est ETt 1 TEtat, 29 ares au bornée Sud sée. lEst par Alcira Alexis, Alexis. Htion. Servstie. au Naud M T'Est par lEtat 1'Ouest par Alcira T'étendue Antor : Dalpe 29 Jan. m l'Etat, l'Ouest par l'État.

. tue Une dont l'étendue 16 Avril 1947 Htion.: Lauriston. au Sud par 1'Etat, 3 Sect. lère. est ETt 1 TEtat, 29 ares au bornée Sud sée. lEst par Alcira Alexis, Alexis. Htion. Servstie. au Naud M T'Est par lEtat 1'Ouest par Alcira T'étendue Antor : Dalpe 29 Jan. m l'Etat, l'Ouest par l'État. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une est PPAS ha. 29 dont ares bornie 12 Juillet 1947 Tortue Une dont létendue Rémy Rémôus Avril 1947 Section lère au Nord parrEnt. au Com. de la a C. Ay4tr ha. 29 bornée au, au Sud par l'Etat, l'Est par Section lère. Ravine Neg par un chemin public à T'Oucst l'Etat. Métélus 29 Jan. 53 Htion. au Sud par l'Etat, à 1'Est par propriéte Ptn Tétendue Varice 20 Marc. un de la Tortue 8. bornée Juillet l'Etat ct à T'Ouest par Com. lère. Section est de 0 ha. au Sud, 64 ares a T'Est à ravin. dont l'étendue Jacques Louis 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ra- T'Ouest au Nord. par l'Etat. 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété ha. 29 ares bornée Louizius soir. Tortue Une propriété dont l'imendue Joseph Dorvil Mars 1948 section lère. est de au Sud 16 Avril 1947 Com. de la de 1 ha. 29 ares 3 Htion. Pinquette. au Nord T'Etat, l'Etat Section lère. cst au Nord par T"Etat, au E l'Etat. a l'Est T'État. par 53 Htion.: : Marouge. l'Etat, à l'Est l'Etat E à TOuest par Lauriston, Estimar 29 Jan. par à I'Ouest FEAtE Saint-Marc 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propricté 34ares dont létendue 92 ca. 16 Avril 1947 de la 6.: propriété Mtal T'étendue Joseph 30 Mars 1948 Section lère. de Zha, Nord par l'Etat, au Com. 1ère. Tortue est de tha. 29 ares au bornée Sud Htion. Nan-Ossé. LE au) l'Etat, à l'Est par Htion.: Section Marouge. au Nord l'Etat, r T'Est T'Etat, et à l'Ouest l'Etat : à TOuest par l'Etat. Aurdlus 29 Jan. 53 par l'Etat. Norcius Mortil 29 Jan. 53 de Tortue Une dont l'étendue bornée François 16 Ayril 1947 de la Tortue t. propriat dont l'étendue 30 Mars 1948 Htion. est de soe 64 ares Sud Com. lère. d: ha. 29 ares au bornéc Sud au R Aox-Plaine. #: au Nord par VEtat, parTEtt Section Htion. Marouge. # Nord par à 1'Est l'Etat, 1'Etat TEBtATEst l'Etat. Jan. 53 T'Etat. E 29 Jan. 53 P à T'Ouest par l'étendue Dumervé Alphonse 29 P a l'Ouest par dont l'étendue Cira Méra 1948 Com.

: ha. 29 ares au bornéc Sud au R Aox-Plaine. #: au Nord par VEtat, parTEtt Section Htion. Marouge. # Nord par à 1'Est l'Etat, 1'Etat TEBtATEst l'Etat. Jan. 53 T'Etat. E 29 Jan. 53 P à T'Ouest par l'étendue Dumervé Alphonse 29 P a l'Ouest par dont l'étendue Cira Méra 1948 Com. de la Tortae Une de proptiété ha. 29 dont ares. bornée 20 Avril 1947 Com. de la Tortue Une est de propricté 1 ha. 29 arcs bornée 30 Mars lère. Section Materien. est au Nord, au Sud, Al'Est età Section Htion. Trésor. lère. au Nord par T'Etat, au l'État Sud Htion. l'Ouest par l'Etat. 29 Jan. 53 l'Etat, à 1'Est Jan. 53 dont l'étendue Batilus Dovalus T'Ouest Nicolas 29 LE TrE Com. de la Tortue Une 64 ares bornée 20 Avril 1947 Une Tt l'étendue Mars 1948 lère. Section : est ITW ba. Sud, al'Est età Com. la Vallée. Tortue est de proptité 1 ha. 29 ares bornée Fangt Htion. Herbe Ma- an Nord, au l'Etat Jan. 53 Htion. au Nord pat TEtat, au Sud rin I'Ouest par dont l'étendue Doviscar Durosier 29 par. TEtat, l'Est l'Etat la Tortue Une propriété e." Com. de Morne. est de 1 ha. 71ares bornée 20 Avril et à 1'Ouest par Pierre 29 Jan. 53 Htion Bas au Nord par T'Etat, au l'État Sad Tortue Unc propriêté dont l'étendue Charité 31 Mars 1948 par l'Etat, à l'Est 53 Com. de la est de 1 ha. T'Est borné ct et à I'Ouest par TEt." St-Ange 29 Jan. Section 1ère. au Nord, au Ru" Tr de, la Tortue Une propriété dont l'étendue Aveil 1947 Htion. Timaché. àl'Ouest par l'Etat. Pierre Jean 29 Jan. 53 Com. ha. bornée Tanst Section tère. est Nord de 0 64 ares au Sud de la Tortue Une dont l'étendue bornée Salomon 31 Mars 1948 Htion. Herbe Ma au l'Etat, par à l'Etat, T'Est par l'Etat Com. est de ares TE lère. Section, Nord par Fast" au Sud rin m à T'Ouest par lÉtat. Faurestal 29 Jan. 53 Htion.: La-Vallée au l'Etat, à l'Est par T'État de la Tortue Une 29 dont l'étendue bornée Joseph 20 Avril 1947 E à l'Ouest par TBtat. Com. est a ares Homme Section lère. au Ma lEtat au Sed Une propriétt dont l'étendue Petit 29 Jan. 53 par, T'Etat "r l'Est lEtat Com. de la Tortue cst de 1 ka. ares ca. Borndus, 31 Mars 1948 et à 1'Onest par hE <. Jan. 53 Section lère. Fast au ad Une dont l'étendne Exilhomme 20 Avril Renaud, 1947 Htion. Nan-Point. bomée au Sud par l'Etat, Frerst l'Etat.

dont l'étendue Petit 29 Jan. 53 par, T'Etat "r l'Est lEtat Com. de la Tortue cst de 1 ka. ares ca. Borndus, 31 Mars 1948 et à 1'Onest par hE <. Jan. 53 Section lère. Fast au ad Une dont l'étendne Exilhomme 20 Avril Renaud, 1947 Htion. Nan-Point. bomée au Sud par l'Etat, Frerst l'Etat. Com. de, la Tortue est de e 1 29 ares bornée T'Etat et à I'Ouest par 29 Jan. 53 Section lère. Para au Nord TEtat au I'Etat Sud Une dont Colbert Raphaël Mars 1948 Htion. Petit 1'Etat " VEst l'Etat. par Com. de la Tortue de proptité, 9 ha. 29 ares render ca. 31 dis. 2s à ['Ouest par Saint-Martin Germeil 29 Jan. 53 Section lère. Eorie au Nord Une dont létendue Avril 1947 Htion. Montry. Sud l'Etat, à PartE. HLEE Com. de la Tortue est de Ttt 0 64 ares bornéc Sud 20 tat et 25 l'Ovest prr T'Etat. Jan. 53 Section lère. au Nord l'Etat au l'État Vétendue Louissemar Lonis 29 Htion. Jacqoot. l'Etat " l'Est FELLE de la Tortae Une 64 dont ares bornke 5 Avril 1948 à f'Ouest par 29 Jan. 53 Com. est de 0 Sad rae dont T'étendue Nord Octave 20 Saint-Flenr Avril 194: Section Htion. La lère. Source au Nord l'Etat, 1'Est au T'Etat de la Tortue est Une de tt bornée au lEtat, par fatr N ière, T'Etat, au Sud j'Ouet r'Osst Htion. Nan Nord. l'Etat F FHeR par 3 TOuet par LS et VONTTEUR NOM SOUM. Poblication Premikre de PELECONLE NOM SOUM. Premitte Situation des blens CONTENANCE Dmg. demandes Pablication CONTE ENANCE PELaCIL 29 Jan. 53 Siteation des bleas Dnz.r demandes Une propricté T'étendue Brénor 15 Lubin Mars 1950 28 Jan. 53 Com Abricots de 14 m. dEr façade sur Une dont l'étenduc Elira Eaurenvil Htion. 4ad m. de bornée la profondeur. Com. Tortue % de cst de1 ares bornée au 5 Avril au Nord par le rivage, au Sud Section 1ère. à Vol. TE Htion. La Source. au Nord T'Etat, au Sud par 1a Rue, l'Est par par les l'Etat, M T'Est par l'Etat ney Baptiste. TOuest Duvilaire. E ct l'Ouest par T'Etat. Hrts. Georbe dont l'âtenduc Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 dont f'étendue Clairmélie, Fils- -Aimé 1950 29 Jan. Com. de la Tortue Unc, propriété borné: 6 Avril 1948 Com. de Ferrier Une propriet bornée au Nord 23 Mars lère. Section f Nord, de 2 ha. au 58 Sud, arcs a l'Est. a Sect. 3ème Mariba- cst Fleuricourt de 1 ha. Pierre, au Sud Htion.: Herbt-Ma- l'Ouest par l'Etat: roux Habitation par par Occélus Raphaël, à l'Est à rin.

29 Jan. Com. de la Tortue Unc, propriété borné: 6 Avril 1948 Com. de Ferrier Une propriet bornée au Nord 23 Mars lère. Section f Nord, de 2 ha. au 58 Sud, arcs a l'Est. a Sect. 3ème Mariba- cst Fleuricourt de 1 ha. Pierre, au Sud Htion.: Herbt-Ma- l'Ouest par l'Etat: roux Habitation par par Occélus Raphaël, à l'Est à rin. Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. Bertrand Nonsaus et JoaCom. de la Tortue Une propriétt 65 dont Tétenduc 85 ca. Terricier 13 Avril 1948 Pouir par Euvremont Section lère. est de au 2' ha. Nord ares au zar. borne au Resius Cadet 29 Jan. 53 Htion. Nan Citron. bornke Sud par i'Etat, PaFTEut à l'Est_par Com de Tiburon Nord Un empiacement par Justine Eusta- 26 Mai 1950 l'Etat ct a l'Ouest par TEtar. Sect. La Bon Cahouane Pas. che, au "Sud par Vacant I'Edont l'étenduc Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion tat, à l'Est Levèque E Com. de la Tortue Une 29 ares borntea aa 13 Avril 1948 Dorismond, l'Etat. Frouat par lère. e Section Nan Citron. RSA l'Etat, au Sud rue, 29 Jan. 53 Htion. lEtat, " l'Est par l'Etat M Un borné Adelcine Lajoie Mai 1950 lOuest par l'État. dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Cahouane Tiburon Nord emplacement l'Etat vacant, : 26 Com. de Corail Une ares bornée 16 Avril 1948 Sect. La, rata Lajoie l'Etat, lère. Section est AFSPEN 0 au 64 Sud, à 1'Est, à Rue St-Pjerre. tE la rae TEtat, à Htion.: Monder au Neri l'Etat. l'Ouest # la rue, l'Etat. 20 Jan. 53 l'Ouest Une par dont l'étendus Pelerin Jean-Louis 29 Jan. Tiburon Un emplacemenr borné au Ostile 26 Mizaine Mai 1950 Com. de la Tortue est de propriétt I ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de la Cahonane Nord Nobert PierreSection lère. au Nord par l'Etat, au Sud Sect. Rue St-Pierre. Louis, E au Sud par va- la Htion. Timothée T'Etat ct à TOuet par cant TEst T'Etat, par l'Est la rue. par Pierre 29 Jan. 53 FELNE Une, dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan.53 Jérémie emplacemezt berné au Lataillade Mai 1950 Com. de. la Tortue de 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de de Quai. a Nord par Chenier la 26 lère. Rue le srenets Seetion rivage FTt Htion. Nan Osssé. EM au R.d prrBuat,as au Sud par le rivage de Sud TEtat, à l'Est l'Etat.

29 Jan.53 Jérémie emplacemezt berné au Lataillade Mai 1950 Com. de. la Tortue de 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de de Quai. a Nord par Chenier la 26 lère. Rue le srenets Seetion rivage FTt Htion. Nan Osssé. EM au R.d prrBuat,as au Sud par le rivage de Sud TEtat, à l'Est l'Etat. par à TÉst a'Ouest par la rue da l'Etat # à 1'Onest par : mer, par Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. l'étendue Léon Stanielas Décade 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont 15 Mai 1948 Com. du, Cap-Hai- Une propriité dunt bornée 15 Juin 1950 Section lère. est de evett 29 VEtat ares TASdE au Sud tien Rue La Saline est de 23 arcs au Sad Htion. La Vallé. au Nord au Nord par ebs l'Etat " T'Est l'Etat l'Etat vacant, à T'Est par T'Ouest VEE l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 fo Grand Chemin à Cap-Haitien, 1'Oucst de la Tortue 26 Mai 1948 Petite, Anse ct E Com. 29 ares bornée Chemin dc Ft Rtt Sect. lère. est 1ha. TEtt, au Sud les rails du dont l'étendue Gracia 29 Jan. 53 Hrion. Maronge. au Red l'Etat, " l'Est par l'Etat Com. de Pignon Rue Une est de propneté 10 m X 6 de façade Jownti Juin 1950 E à l'Onest par l'État. Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg bornie au Nord Joseph Com. de la Tortue proptieté 29 dont ares Tétendue bornée 5 Juin 1948 du Marché. Sévère T'Etat, au Sto a de ha. T'Etat, Pies Section La 1ère, Vallée. Nord T'Etat, au, Sud marché le Public l'Etat Htion. lEtat - SURSs lEtat, : e" à I'Ouest par la rue du TOnest IETRE Tétendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 marché T'Etat. Anna 28 Jan. 53 de ia Tortue bornée 15 Juin 1948 dont l'étendue E Com. cst de ha. 64 ares du Trou du Une propricté de 21 Juin treiste Sect. lère. Nord, au Sud, à 1'Est, à Com; de 12 m. de façade et Vallée au Eee Htion. La T'Ouest par l'Etat. Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Nord Rue St.-Jean. 1 m. de profondcur la rue St. bornée Jean Com. de la Tortuc Une propriété 29 dont T'étendue bornée 20 Juin 1948 au au Sud Nord terrain réservé, 1 ares par f lère. Section est de Nord ha. chemin public, à 'Est par Y'Etat vacant età Htion. Mayance. au Sud par par : terrain vacant, I'Ouest par le cimetière. 25 Jan. 53 l'Est au par Nombre Chandeat, Roseaus Un emplacment borné au Orfélie 29 François M:: 1950 lOuest parler rerrain l'étendue vacant. Lebrun. Délinois 29 Jan. 53 Htior. Com. des Gommicr. Nord TÉLt, a: Sud Une dont Isméla, " -Jean, TEs at Com.

Htion. Mayance. au Sud par par : terrain vacant, I'Ouest par le cimetière. 25 Jan. 53 l'Est au par Nombre Chandeat, Roseaus Un emplacment borné au Orfélie 29 François M:: 1950 lOuest parler rerrain l'étendue vacant. Lebrun. Délinois 29 Jan. 53 Htior. Com. des Gommicr. Nord TÉLt, a: Sud Une dont Isméla, " -Jean, TEs at Com. de la Tortue cst de propriêté 1 ha. 29 ares bornée 18 Mars mer. a l'Ouest par la route tère. Section au Nord. au Sud. à T'Est, a public. Jan. 53 Htion. Poiate-Ma, l'Ouest par la Pointe Maçon Une hornée au Nord Francius François 1950 29 çon. (Htion.) inoccupé. Com. OTZALA Bourjolly, 23 Juin Néréus Métellus 29 Jan. 53 Maric A2u Darts par Lamercie, Guerrier, a a EUa Com. de Corail 5e. Une propricté dont bomée l'étendue au 23 Juillet 1949 Haic. TEst par le chemin public, Section Htion Tar de 1. ha. 29 2. à TEst à 1Olest par le rivage de la au Sud, dieu. R T'Ouest par le reste de THab mer Almaide Panl 29 Jan. 53 Tardieo. dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 Com de Dame- Une bornée Nord 23 Jujn 1950 Corail Une 23 Juillet 1949 FAt Com. de bornte au Nord, Marie Htion. La Badio, AEII 5ème. Section est. Eyet Sad, à T'Est, a l'Ouest Haie. E au Sud chemin Lélio Htion. Tardien. 'Est par fa reste de THabitation à l'Ouest par le rivage la a dont l'étendue Julien Jean-Lonis 29 Jan. 53 mer. 29 Jan. 53 Com. de Corail Une 1 bornée au Nord, 23. Juillet 1949 de Une bornée au Nord Jérôme 23 St-Louis Juin 1950 5ème. Section est PTRANL l'Est, à 1'Ouestpar Com. Dame- le de l'Etat,, au recintirs a Marie Habitation Htion. Tardien. de THabitation TarEtz' le Domaine de # dieu. le rate Métellus 29 Jan. 53 Petite-Rivière. tat, Ptiet à par le chemin puCorail Une, propriée dont l'étendue Méréus 23 Juillet 1949 à T'Ouest par le rivage Com. de ba. 29 a. bornée E de mer. 5ème. Section au Sud, a l'Est, : Mme. Montézime Htion. Tardien. Red l'Ouest par le reste de Thab. Com. de Dame- Une bornée au au Sud Nord par 28 Jan. 53 Tardieu. Marie Habitation à Juin 1950 ERRENEE 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Ra Dominique, T'Est Mafs de Corail Une propricté dont T'étendue Ssintalis 13 Août Pierre 1949 par le chemin public, la à I'Ou- mer. Com. Section est de 1 ha. bornée au Nord cst par le rivage de 29 Jan. 53 4ème. Hrion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud le Dame- Une propriété bornée au Nord Lucien 1950 Dor Pierre, a T'ESt par Com. au 23 GEL par reste de 1'Hab. Mme Lefèvre, Marie ftuer ga3 Augueta par le Soumissionnsine, Jn-Jacques, à I"'Ouest par le reste de Petite-Rivière.

bornée au Nord cst par le rivage de 29 Jan. 53 4ème. Hrion. Tardien par Htion. Rodino, au Sud le Dame- Une propriété bornée au Nord Lucien 1950 Dor Pierre, a T'ESt par Com. au 23 GEL par reste de 1'Hab. Mme Lefèvre, Marie ftuer ga3 Augueta par le Soumissionnsine, Jn-Jacques, à I"'Ouest par le reste de Petite-Rivière. YES par le chemin public, T'Habitation Mme. Lefèvre. Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la Corail Une propriété dont Hétendue Cinélien 13 Aodt 1949 mer. Com. est I ha. bomée au Nord 28 Jan. 53 4ème. Aceat Rodino. par : Mme Lefèvre, Com, Ouana- Une propriété dont l'étendue Htion. PrTs de au Nord Aungt an Sud E par reste VHabiHant cst de ha. bornée à etâl'Oaminthe l'Etat, 3.0 tation Rodin, YEst de Maribaroux par Auguste Davilmar est par le reste de fHabitation. Htion. Dillaire. l'Etat, au Sud par à l'Est Alphonse Joseph route Rodin Civil 29 Jan. 53 conduisant à Te " Pins Une propritt dont l'étendue St-Jules 31 Aolt 1949 etl'Ouest par l'Etat inoccuCom. Section de la Tortue est de ha. ares a lEst, bornée à pE. tre. au Nord, au M Htion. Tendron. TOuest par l'Etat. LE MONITEUR * : SOUM Premire NOM DES SOUM. Premiles biens CONTENA IANCE NOM DES Pablication Situation des bieas CONTENANCE de, Pablication Siteation des prtientation ouz, FAnar ban. demandes de Ferrier Une proprièté dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy 1950 29 Jan. 53 Sect. Com. Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade 27 Jnin 1950 Fossette tien Sect. Rue La Tous dc de 12m, profondeur de façade bornée et au de 16 Juillet au Tos Fertier. bornéc Nord par lc rest: saint-Loaverture. Nord par Mauceau Bélizaire du terrain, au Sud par le reste ct Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, à l'Est par le reste act. Frédéric Pierre, au Sud du terrain, à l'Ouest par le par la, cour deMme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Une propricté bornée au Nord Vengdis François 29 Jan. 53 etMme. Dessaix Pierre àl'Est Marie Htion. Rt par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Maric Arty d.c d. act, SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est pat mon ct à T'Ouest par Mme. P" chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de la mer. Catolus Jan. 53 Com. de Ferrier Une. propriété dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Com. de Grand. Une est de proptiété 3 ha. 27 dont ares l'étendue bornéc 30 Bertho Juin 1950 29 Section Bourg Rue cst de 4m.

Rhéau, à l'Est pat mon ct à T'Ouest par Mme. P" chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de la mer. Catolus Jan. 53 Com. de Ferrier Une. propriété dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Com. de Grand. Une est de proptiété 3 ha. 27 dont ares l'étendue bornéc 30 Bertho Juin 1950 29 Section Bourg Rue cst de 4m. de façade et de 10 17 Juillet 1950 Bois Bois-Pin Sect. Htion. Boncan Nord par Corilus Coriélan Ferricr. m. Nord de profondeur Arnold bornée Tonsssint au Figue Nègre Mar- a Ys. Pachoute l'État, au l'Etat, par au Snd par une ruelle, ron. Sud par Mme. Désilos Thélas Al'Est une par ruelle. I'Etat et à l'Ouest T'Etat, catOuest l'Est par par Mernous Bajon Tino Ber. de Trou dt par Une propriété dont l'étendue Clovis Bien-Aimé Juillet 1950 29 Jan. 33 tho. N Sect., Roucon cst de 1. ha. bornée au Nord 18 Htion Bricourt. par un chemin public. au Sud Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulic Altidor 29 Jan. 53 Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine cst de6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950 Treks l'État ctà par Clémenceau l'Ouest par Michel MinHtion Chabanon. par le Grand, Chemin Bien l'Etat, Aimé ville Sévère l'État. aut Sud par Nezilia l'Etat, T'Est par, un empla. l'étendue Emmanuel Bien-Aime 29 Jan. 53 cement inoccupé l'Etat et Com. de Quartier- Une de propriété 58 dont 21 Juillet 1950 l'Oucst par la Route vicinale Morin Sect, de cst Nord 2ha. Htiers. ares bornee Culotte l'Etat. Morne Pelé Htion au par au Sud Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 jan. 53 Grand Pré. T'Etat, par à x6 de façade Juin 1950 RTAL de bor. 30 E Sect. Bourg Rue du est 15m. Gral'Est par. Htiers. Verdier proMarché. née au Nord Léos priété privée ct à T'Ouest par cia l'Etat, M par Jacques Théodore 1'Etat. atE l'Etat, à l'Est dont l'étendue Isemé Maurice 29 Jan.53 a Marché Public l'Etat et Com. de Baradères. Une propriêté 22 Juillet 1950 FTOLNE par la Rue du Mar. n'est pas déterminée ché l'Etat bornée au RE l'Etat, 29 jan. 53 Sud par EEM BellegarCom. de Dame- Une bornée au Nord Ironce ler. Aguy, Juillet 1950 : à l'Est à l'Ouest par Mme. par Dorcéna RoberMarie Habitation par ecaitr Eveilla, au à l'Bst Sud et Bariadelle. par Arnold Aristil, D par le chemin public, à T'Ou. l'étendue Marie-Thérese Aristil 29 Jan. 53 est par le rivage de la mer. Com de Quartier- de Une est dc propritté 7 X S bornée 31 24 Juillet 1950 Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 20 Jan. 53 Morin Morne Sect.

oberMarie Habitation par ecaitr Eveilla, au à l'Bst Sud et Bariadelle. par Arnold Aristil, D par le chemin public, à T'Ou. l'étendue Marie-Thérese Aristil 29 Jan. 53 est par le rivage de la mer. Com de Quartier- de Une est dc propritté 7 X S bornée 31 24 Juillet 1950 Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 20 Jan. 53 Morin Morne Sect. Pelé Htion. Nurd par Chyral Jeannot I'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Grand Pré. tat, Théodore au Sud l'Etat, par a Joséphine l'Est par Petite-Rivière. Sud par Armand Délisma, Mélie l'Etat ctal T'Oute par le chemin public, Jacques Charles I'Etat. il'Ouest par le rivage de tn est par Mélicie l'stendue Sénatus Damestolr 29 Jan.53 mer. Jaa. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriêté dont 28 Juillet 1950 Com. de Jacmel. Une propriété dont l'âtendue Enock ler, Boursiquot Juillet 1950 29 linc lère. Section n' 'est pas Nord encore déterminée. St-LouisSection Montagne n'est pas Nord encore déterminés Molo Re. Htion. Poteneau. bornée nette Dokin au au Sud Habitation HE Lavoute bornéeat l'Etat, r par Htiers. Acegrace Saint-Pierre, à Coupé. E LREr privés, àl'Est : F par Médulmé St.-Louinette Augustin. André Mécéan l'Etat et et1Ouest par Piohatt par Décius Coteau. Dolcin. dont l'étendue Dumélia Médius 29 Jan. 53 Une dont l'étendue Dicius Coteau 29 Jaa. 53 Com. de Gde., Sa- Une propriété 28 Juillet 1950 Com. de Jacmel propriété encore déterminée ler. Juillet 1950 line lère. Section est de 32ares Berlice 25 ca. Destiné bornée Sect. Lavoute Montagne Htion. Tomu pas au Nord par Molo Htion. Poteneau. l'Etat, au Nord au par Sud par l'Etat, Coupé. Regis T'Etat, au Sud par les l'Est Florimène Jn. Hrs. Dioby privés, Mary, Sfet ct à I'Ouest par T'Est par Frt Boursicot Délicieux Mérant. I'Etat et a l'Ouest par Macilus 29 Jan. 53 1'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont-l'étendue bornée au Edgard 31 Léon Jpillet 1950 Une dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section Se. de 1 ha. 29 vacant, au Com. Jacmel proprieté déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nouf par l'Etat Sect. t.leed n'est pas Sud par l'Etat vacant ATEst Lavoute Htion bornéc au Re André par T'Etat vacant et à I'Ouest Coupé. Mérélan l'Etat, au E les par 1'Etat vacant. Htiers. Dioby REE pridont l'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 vés, à l'Est par les Héritiens Com. des Gonai- Une 31 Juillet 1950 Dioby prétendus privés et A ves Rue Bonlevard de FPat de façade et bor- de Y'Ouest par Enock Boursicot St.-Charles. $ m. 66 : profondeur, Lander Chal'Etat.

, au E les par 1'Etat vacant. Htiers. Dioby REE pridont l'étendue Lecoin Dégrice 29 Jan. 53 vés, à l'Est par les Héritiens Com. des Gonai- Une 31 Juillet 1950 Dioby prétendus privés et A ves Rue Bonlevard de FPat de façade et bor- de Y'Ouest par Enock Boursicot St.-Charles. $ m. 66 : profondeur, Lander Chal'Etat. telain née au l'Etat, Nerd par au Sud par DtUne bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jaa. 53 Hille Cyrius T'Etat, à 1'Est par Com. de Dame- par ECRE Jean, au Sud 3 Juillet 1950 Boulevards St.-Charles et Marie Habitation par Domaine de lEtat, il'Ex LOuest par lEtat inoccupé. Bariadelle. le de la mer, dont l'étendue Jacques Linné F." At par chemin public. Com. des Gonsives Une propritté encore déteeminés Thomas 29 Jan. 53 bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est bornée pas au Nord par O. D. 4 Août 1950 Com. de l'Anse né Ua au terrain Nord mesurant lEtat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. Jacques l'Etat, au Sud par Rouge Rue Larbre. ps, au Sud :: lEtat occupé Claude Forbin pretendu un peo par Octavélus Elie, à l'Es à l'Est à par cou- par la rue Gondive, à1'OaEE l'Etat et TOuest l'Etat. E par la rue Larbre. Saint-Hubert Jacques l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Une dont l'étendae Amalia Jn-Baptiste 1950 29 Jan. 53 de Anse-3 Une est de proprieté 2 ha. 60 dont ares borné 9 Août 1950 Com. de Caracol de 6m. façade ct 8m. 11 Juillet f 7ème. Sect. Nistal, Sect. Bourg Rue profondeur reeg borné: au Nord Hrion. ORouck. au Nord par Napoléon VeilCimetière. #: Robert l'Etatau au Sud Esquilabe Dieujuste Eta Yvonne par une ruelle à l'Est lard, Ernis à et FEAE 1 par les eti "idti. la rivière Constance Mangnon GerHtiers. Dabrezii. * PEuIL "edt dont l'étendue Louis 29 Jan. main 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propriêté 1 ha. 67a. bornée au Delony Aolt 1950 Com. de Grands- Une propriété dont r'étendue Térismé 14 Vertus Jaillet 1950 ae Htion. Section. Simoneau de par Camille Edner. all ca. d Bois Sect. Boucan est de 64 ares Monara 50 Bertho, borné: 3ème. Sud Ulysse Masséna à l'Est par et Bois-Pin au Nord par une Ravine, L Caimir, et à l'Ouest Figue Neger HRu Sud .par Hilaire er Ponès Séraphin ron.

propriété dont r'étendue Térismé 14 Vertus Jaillet 1950 ae Htion. Section. Simoneau de par Camille Edner. all ca. d Bois Sect. Boucan est de 64 ares Monara 50 Bertho, borné: 3ème. Sud Ulysse Masséna à l'Est par et Bois-Pin au Nord par une Ravine, L Caimir, et à l'Ouest Figue Neger HRu Sud .par Hilaire er Ponès Séraphin ron. tirr pat-Nalo St. Lonis Fran. par l'Etat. l'Ouest par çois. Y LE MONITEUR NOM SOUM. Peblication Premite SOUM. Premitre Situation des bleas CONTENANCE Dmz FLS PELAOUNL Publicatien Siteation des bieas CONTE ENANCE aR demandes dont Tétenduc Clautaire Lafosse 29 Jan. 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- lère. est Une de Ar7R" 6 bornée au' Nord 19 Mars 1951 de Une propriêté done Tetendue Ponès 9 Séraphin Aont 1950 berté Section Belzun. par l'Etat vacant,au Sud par Com. Habitation cst de 1 ha. 67 a. bornée au Htion. TEtat vacant, à l"'Bst par T'Ene Muse 3ème. au Nord, Exophe Louisy, tat vacant ct à T'Ouest par moncau Fermius Bre et Lamarre l'Etat vacant. 29 Jan. 53 Scction. Labrouss, a l'Est par_TEtat Delony de Saltrou Une dont l'étendue Avril Cajou 1951 l'Ouest par Com. borpng Éoin Scction Manon cst E18 de ha. environ. un chemin Présumé Jn-Charies 29 Jan. 53 Htion. Grande-Sa- née public, au au Nord Sud. par par le de Une proptiété dont l'étendue 9 Août 1950 Savane. à Nan-Banc TMPi et Com, est de 1 ha. bornéc au Nordl'Est par Précheur. 29 Jan. 53 ne Habitation Mieeh Geneviéve Jn-Charles au TOuest par Tanis Vincent moneau 3ème. Sect. Ea Orilus Moise, à l'Est Com. de Fort- Unc, dont l'étenduc Nord, 9 Avril 1951 par AEPA Desuma etàl 1'Ouest Liberté Htion. Du- est ha. bornée et, au, à T'Ouest FE par Joseph St-Georges. 53 broge lère Sect. au Sud, l'Etat à TEst vacant. 29 Jan. 53 l'étendue Rochel Louis 29 Jan. par dont l'étendur Pierre, Ecienne 1951 Com, de Une, dont bornée 9 Août 1950 Com. de Terriet- Une cst de propriets 1 ha. bornée au Nord. 10 Avril ne Habitation Moe est pevtr au Sud Rcuge Htion. Fond- La- au Sud, à l'Est et à I'Ouest moneau 3ème Sect. au E lEtat, M Ha 1'Est par Mmc. Sect. par l'Etat. Htiers. Lucien Jan. 53 ES St.-Georges ct l'Eta: GUEL de Trou de Unc propritté dont Germinal à Monetoile Com.

ets 1 ha. bornée au Nord. 10 Avril ne Habitation Moe est pevtr au Sud Rcuge Htion. Fond- La- au Sud, à l'Est et à I'Ouest moneau 3ème Sect. au E lEtat, M Ha 1'Est par Mmc. Sect. par l'Etat. Htiers. Lucien Jan. 53 ES St.-Georges ct l'Eta: GUEL de Trou de Unc propritté dont Germinal à Monetoile Com. est de 6m. x 8 Avril 1951 rees rOuest ct L.eL Moreau. 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au au Nord par . au Sud 10 Eadiyaoe dont l'étendue Gustave Casimir gustin. I'Eat, 4ES par TEtat, Com de Miragoi- Une, ha.. bornée au Nord 9 Août 1950 T'Ouest l'Etat. St-Il 29 Jan. 53 est Pi Si- dc ne Habitation, TREL Cérès Desuma, Ulysse Unc, dont l'étendus Léonvil 12 Avril 1951 monean Sect. 3ème Mat ct Delony Louis, au Com de Terrier Bond- est del bornée à au, l'Ouest Nord, François. E Sud par Bastien Rougelltion Sect. Grand- au Sud, l'Est, Jan. 53 Joachim. St.-Joss et Julia Fond Bassin. l'Etat. dont l'étendue Rosimus Bazile 1951 29 loseph, à T'Est par Fermias Orilus Com. de Ouana t. propritt bornée au Nord 12 Avril Deralis et àlOuest par 53 minthe Habitation est de Honor 1ha. Joasard, au Sud Moise. j'étendue Vincent Legros 29 Jan. Dillaire Sect. lère par conduisant à T'Acul de Macmela- Une dont au Nord 11 Novembre 1950 Haur de Mariba- Pins, route à l'Est route S de Marché. est de arrit ares l'Etat, roux. E conduisant à l'Acul Pas Pins, par) Delhomme X1-24 Jn.-Jacàl'Ouest par Demétrius Pierre au Sud l'Etat, par à FEst Josepb parl la Rue fermier de l'Etat. Elizabeth Princivil 29 Jan. 53 SRE etal'Ouest par Vve. Com de Trou Une proprists de façade dont l'étendue et 8 13 Avril 1951 Termilus Luc l'Etat. l'étendue Edmonis Edmond 20 Jan. 53 Nord Rue f: est de de6 m bornée au Na Com. d'Ennery Une propritt bornée dont au Nord 30 Décembre 1950 Croix. profondeue terrain inoccupt. au Sect. 3ème. Htion. est alteana l'Etat à investiguer, au par au sti par la Rue La Croix, Milien Villette. Eta par les Htiere. Jn-Paul, à T'Est Claudius, l'Etat. Jan. 53 l'Est par l'Etat ct àl l'Ouest TEtat, à TONT dont par létendue Dufreine 1951 29 l'Etat. Délille Cyrius, Bois 29 Jan. 53 Com. de Hinche Une proptiété bornée au Cainfy Avril ts. proprite dont T'étendue Janvier 1951 Pinquoit indéterminét. Com. des Gonaives St.-Char- est de 7m. de façade et dc 29 Sect. Htion Rang. Noua par THiion. Pinquoit Benoît, Rue Bis. 37m. 66de profondeur borClaircius et à T'Ouest les. néeau Nord Dégràce LeE au " l'Est l'Etat. 29 Jan. 53 coin, TEtar, Sud par RayHtion.

endue Janvier 1951 Pinquoit indéterminét. Com. des Gonaives St.-Char- est de 7m. de façade et dc 29 Sect. Htion Rang. Noua par THiion. Pinquoit Benoît, Rue Bis. 37m. 66de profondeur borClaircius et à T'Ouest les. néeau Nord Dégràce LeE au " l'Est l'Etat. 29 Jan. 53 coin, TEtar, Sud par RayHtion. Pinquoit dont T'êtenJoseph mond T'Etat, 1'Est Com. de Terrier- e: emplacement 7 de façade sumtt Avril 1951 E St-Charles et Rouge Rue Calvai- due cst 8 mètres de d profondeur Fosur par TEtat inoccupé. Tetendue St-Pierre Mme. 29 Jan.53 rt. borné sur au Nord, au Sud, a Com. des Gonaives Une propriété 50 façade 2t Chérisier et à I'Ouest par l'Etat. 28 Jan. 53 Rue Christophe. est dc 9 m. d 14 Février 1951 l'Est Tétendus Célius Ceurcivil de 32 m. 16 de profondeur Boromée Com de Ferrier Une de 1 bornée dont au Nord 15 Avril 1951 bornée au Nord par Meillac. est rtet Jean au Sud Htion. au 1'Etat, Sud par, à I'Ouest l'Etat, tian TEat l'Etat, PSPE par r'Etat FT Pauline Amisial et P par l'Etat. 29 Jan. 53 l'Ouest par la Rue ChristoTrou. du Un emplacement dont Claire 16 Lamour Avril 1951 pbe. 29 Jan. 53 cst de 6 m. de KeaE dont l'étendue Dijon Anniva Rom 4 Palais. duc borCom. des Gonaives Une et 28 14 Février 1951 sur 8m. de profondeur. Mental JoRée Paul-Prompt. est PTmen m de façade bornée ar né au Nord au par Sud par une Nerd de par profondeur Madsen & Coprtsepl: TETES par terrain, vatendu au Sud ruelle, cant, a TOusst par Mme la EERATN Paul Prompt, à Narcise St, Louis. Thimoléon Durand 29 Jan. 53 FEu par Henry, Denatus petde Ferrier Une proprité dont Tétendue 20 Avril. 1951 tendu propriétaire et à T'OuCon.. Htion. Meillac. cst de 10 ba. bornéc au Nord est par Charles Tigé prétendu l'Etat, au Sud l'Ouest l'Etat. et T'Etat, Pierre Lonis PTERU par Caracol dont l'étendue 29 Jan. 53 T'Etat. 29 Jan. 53 Com. terpete de ha. bornée au Nord MSe Chérenfant dont l'étendue Edouard Casthan Sect. afe Glandi- est ramett Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier t est h. bornée au Nord 20 Avril 1951 ne Htion Demien. la publique, Htion. Meillac. l'Etat, Perret ts Sod par! route Daupar.Etat. au Sud par! à l'Oucst AlEst la Plantation l'Est par l'Etat, phin FM et f'Ouest par une l'Etat. dont l'étendue Jean 29 Jan. 53 propriété privée l'étendue Alcins Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier G cst de propritté 101 ha. bornée au Nord P" Avril 1951 Com. de Ferrier Une bomée dont au Nord 2 Mars 1951 Htida. Meillac. au Sud,par l'Etat.

'Oucst AlEst la Plantation l'Est par l'Etat, phin FM et f'Ouest par une l'Etat. dont l'étendue Jean 29 Jan. 53 propriété privée l'étendue Alcins Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier G cst de propritté 101 ha. bornée au Nord P" Avril 1951 Com. de Ferrier Une bomée dont au Nord 2 Mars 1951 Htida. Meillac. au Sud,par l'Etat. Rue Ferrier. est mx. Tet terrain, par l'Etat, à I'Ouest le reste du MET a par le reste terrain, : l'État. l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 lEst par Elucène e età Com. de Dame- tt dont 23 Avril 1951 l'Ouest par le reste du terMarie Sect. 6ème. est de P9TAu par la (app). Mer, au bornéc Sud zaln. Htion. Gourdain. au Nord Pierre-Louis, Com. Cerca la Une dont l'étendue Tylor, Estivène 29- Jan. 53 Dupéron, Samedi et consorts à bornée Nord EL.D Source om Htion lère est AnROeL Joseph, au au Sud Josrph 8 Mars 1951 l'Est par Servius, Joseph et Cajon-Bral par aen rivière Lociane, à 1'Est consorts à l"Ouest par ThéoLociane. par Simpert et à l'Onest par clas. dont l'étendue C. Lemoins 29 Jan. 53 E Estivène Joseph. Com. Trouin Une propriété déterminée, Octobre 1951 n' Hnigd Bertélus 29 Jan. 53 Ruc Lat 5ème 'est pas Htrs. Com. de Ferrier Une propristé dont l'étendua Joseph Sect Gde. Colline, bornée au par les S, Section 3ème Rue esi de m : 10 bornée au 8 Mars 1951 Présumé Jn-Jalien, à Sud Ferrier. Nord 'par le reste du terrain Achil Vialat, Hès Sud par le reste du terrain R Hrts. Paraison MTE Hérard et TE par le reste da terrain cst par les Hrts. et à I"Ouest par le reste du Destima Joimil. Nicolas 29 Jan. 53 terrain 53 Com, de Jérémic Une propriété dont l'étendue bornée Mentor, 15 Septembre 1952 dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. Rue La Source n'est pas déterminé. Com. de Ferrier est Une m PSRL x bornée au Nord 15 Mars 1951 Dommage Urbaine. Htion. Nord au le cimte rt Ferrier. A. E Rne Bélise Joseph lEtat, Source, F E les Pierre E Ea par Termidor t l'Ouest par par Elnckne The. E TEst Htr. Marcel. à I'Ouest a Lm T'Etat et par Froncesca Noël l'Etat. Hammeiton Killick Imprimerie de 1'Btat - Rue i