Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A HN GAONUIUE LLUNION T FATOATDSO AA - * 3 - - I - IMT A Direeteur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 30 Mars 1953 108ème Année No. 30 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE 20) Monsieur Pierre Calmann Lévy, demeurant à Port-au-Prince, domicilié à Paris (France), identifié au No. 3489 A, permis de séjour Arrêté. autorisant la Société Anonyme dénommée: <Haiti Métal. S. A.>. Acte consNo. 1920. -Arrété titutif prescrivant et statuts annexés. la transformation par surcharge des timbres-poste du type *Capois 30) Monsieur Raymond Roy, propriétaire, demeurant et domicilié La Morts pour célébrer par un cachet comimémoratif le 150ème anniversaire de la à Port-au-Prince, identifié au No. 1482. -Arrêté mort de ordonnant T Toussaint la Louverture. transformation surcharge des timbres-poste du type eCapois 40) Monsieur Gérard Appolon, propriétaire, demeurant et domiciLa Mor> pour célébrer par un Ros.par commémoratif le 150ème anniversaire de la lié à Port-au-Prince, identifié au No. 384 C. Secrétairerie création du Drapeau d'Etat dy National. Commerce Extraits du registre des marques de fabrique. Lesquels comparants déclarent vouloir fonder et établir une Société - -Avis. Anonyme Haitienne, en ont arrêté la constitution cor ame suit: Art. 1.-II est formé entre les comparants et les personnes qui adhèrent au présent acte et aux statuts ci-annexés en souscrivant une ou' ARRETE plusieurs actions, une Société Anonyme conformément au Code de Commerce et aux lois de la République d'Haîti. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2.-Cette Société prend la dénomination de <HAITI METAL DENT REPUBLIQUE S. A.>. Vu' l'article 79 de la Constitution; dénommée: Art. 3.- -La Société aura pour but de fabriquer et exploiter comVu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme Mille Dollars mercialement les articles de tous genres en aluminium, tôle, cuivre et <HAITI METAL S. A.>, au capital social de Quatre nickelés, chromés sous toutes leurs formes tous les métaux galvanisés, (S Vu 4.000.00) les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; ainsi que tous les émaillés sous toutes leurs formes. le du Secrétaire d'Etat du Commerce; Art. 4-Le siège social et le principal établissement de la Société Sur rapport La Société avoir des bureaux dans d'auArrête: sont à Port-au-Prince. pourra cela dans dénommée: .HAITI tres villes de la République et en dehors de la République, Art. ler -Est autorisée la Société Anonyme les lieux qui pourront être choisis par le Conseil d'Administration METAL S.

Secrétaire d'Etat du Commerce; Art. 4-Le siège social et le principal établissement de la Société Sur rapport La Société avoir des bureaux dans d'auArrête: sont à Port-au-Prince. pourra cela dans dénommée: .HAITI tres villes de la République et en dehors de la République, Art. ler -Est autorisée la Société Anonyme les lieux qui pourront être choisis par le Conseil d'Administration METAL S. A.>, formée à Port-au-Prince le 11 Février 1953, enregis5.-La durée de la Société est illimitée sauf décision de l'Astrée le 18 Février 1953. de Art. Générale des actionnaires. Art. 2- Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites la semblée Mille Dollars, divisé en QuaConstitution et des Lois de la République l'acte constitutif et les staArt. 6.-Le capital social est de Quatre être Société, constatés acte le 11 Février 1953, rante Actions de Cent Dollars chacune. Le capital social pourra tuts de la dite par public notaires à Port-auau fur et à mesure des besoins de la Société, par décision au rapport de Me. Edouard Kénol et son collègue, augmenté des Prince. identifiés aux Nos. 9867 et 2790, patentés aux Nos. 836 et 833. de PAssemblée Générale actionnaires. Art. 3-La présente autorisation, donnée pour sortir son plein et Art. 7.--La Société sera administrée par un Conseil d'Administraentier effet, sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être tion élu chaque année par l'Assemblée Générale des actionnaires et les causes et motifs y contenus, pour les activités concomposé de Trois membres au moins et de sept membres au plus. révoquée pour de la Société et la violation de ses statuts, sans Dont un Président, un Trésorier, un Secrétaire. En attendant la pretraires au but pour la Société sera administrée préjudice des dommages intérêts envers les tiers. mière réunion de l'Assemblée Générale, Art. 4.--Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire par le Conseil d'Administration suivant: d' Etat du Commerce. Président: Raymond Louis Roy. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mars 1953, An Vice-Président: Eugène Jean Matrat. 150ème de T'Indépendance. Trésorier: Pierre Calmann Lévy. PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire: Gérard Appolon. Par le Président: Art. 8.- -La Société sera défir'tivement constituée dès la publication Lc Secrétaire d'Etat du Cemmerce: JULES DOMOND au Moniteur de P'Arrêté d'autorisation du Président de la République CONSTITUTIF DE LA et commencera de suite à fonctionner. ACTE METAL S. A.x Art. 9.- Les statuts de la Société seront annexés au présent acte de Société Anonyme: *HAITI constitution. Les comparants déclarent élire domicile à Port-au-PrinPar devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notaires l'exécution des présentes. le patenté au No. 836, identifié ce pour à Port-au-Prince, soussignés; premier au No. 9867 et le second patenté au No.

. A.x Art. 9.- Les statuts de la Société seront annexés au présent acte de Société Anonyme: *HAITI constitution. Les comparants déclarent élire domicile à Port-au-PrinPar devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notaires l'exécution des présentes. le patenté au No. 836, identifié ce pour à Port-au-Prince, soussignés; premier au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié au No. 2790. Dont Acte: Ont Comparu: à Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Onze Février 10) Monsieur Eugène Jean MATRAT, propriétaire, demeurant identifié Mil Neuf Cent Cinquante Trois. Port-au-l Prince. domicilié à Saint Maurice à Paris (France), Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. au No. 4437 C, détenteur du permis de séjour No. 1343 bis. LE MONITEUR lui soumettre. Il propose toute modification tion que le président pourra pareil endroit de la minute des présentes: Raymond R. aux statuts de la Société. personnes, Ainsi signé en Lévy; Gérard Appolon; Conseil peut conférer à une ou plusieurs E. Jean Matrat; Pierre Calmann de Art. 12-Le spéciaux que rendrait nécesRoy; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire même étrangères à la Société, des pouvoirs Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: saire la bonne marche de la Société. de Commerce, la minute ensuite mil neuf cent cinaux stipulations du Code le Dix huit Février Art. 13-Conformément à Enregistré Port-ai-Prince, P No. 9 des actes civils. du Conseil ne contractent aucune obligation personnelle trois. Folio 8, Case 55, du registre les membres de la Société, ils ne répondent que quante Gdes. ou collective à cause desyaffaires Perçu droit fixe: Deux (signé): Villèle de l'exécution de leur mandat. Pour le Directeur Général de TEnregistrement GENERALE Lavaud ASSEMBLEE Collationné: E. Kénol consGénérale des actionnaires régulièrement Art. 14.- L'Assemblée Elle délibère à la matituée représente Tuniversalité des actionnaires. du mois d'Octobre STATUTS METAL S. A.> votes exprimés. Elle se réunit au cours convo- <HAITI jorité des fois qu'elle est de la Société Anonyme: de châque année et extraordinairement chaque Société aura son siège social et son principal établissequée par le Conseil. de TAssemblée Art. 1-La avoir des bureaux dans. d'autres actionnaire est de droit membre Elle pourra Art. 15.-Tout empêché ment à Port-au-Prince. par le Conseil d'Admide voix qu'il a d'actions. L'actionnaire les dans les lieux choisis Générale. Il a autant qui aura villes de la République, le droit de se faire représenter par un mandataire nistration. est illimitée sauf décision de l'Asmêmes aura droits que son mandant durée de la Société.

actionnaire est de droit membre Elle pourra Art. 15.-Tout empêché ment à Port-au-Prince. par le Conseil d'Admide voix qu'il a d'actions. L'actionnaire les dans les lieux choisis Générale. Il a autant qui aura villes de la République, le droit de se faire représenter par un mandataire nistration. est illimitée sauf décision de l'Asmêmes aura droits que son mandant durée de la Société. constituée quand Art. 2-La Générale est régulièrement la moitié Générale. Art. 16--LAssemblée au moins semblée Mille Dollars divisé en Quaou représentés représentent à la capital social est de Quatre être les actionnaires présents ne réunit pas ce nombre preArt.3-Le chacune. Le capital social pourra du capital souscrit. Si T'Assemblée cette fois rante Actions de Cent Dollars décicion de il est procédé à une nouvelle convocation, à mesure des besoins de la Société par mière convocation, des présents. et actionnaires augmenté au fur Par décision de T'Assemblée délibère quel que soit le nombre le Président du P'Assemblée Générale des actionnaires. être créé des actions T'Assemblée. Générale est présidée par du il pourra également Art. 17.-L'Assemblée le secrétaire Générale des actionnaires celui le remplace. II a pour secrétaire Conseil ou qui privilégiées. d'actions seront numérotés. Ils seront conjointeConseil. il sera procédé à Art. 4Les titres Les livres de titres d'acla réunion annuelle des actionnaires, SE par le Président et le Trésorier. détails et le Art. 18.--A Conseil d' Administration qui n'aura pu ment signés souches. Ces souches porteront les Télection des membres du cette réunion n'aura tions seront des livres à où un Actionnaire voudrait réunion annuelle des actionnaires ou que Au cas faire à ia élu Tannée précénuméro des titres correspondants. d'eri faire l'offre préalable à la Société, eu lieu à la date fixée, les membres du Conseil aient été vendre ses actions, il sera tenu actionnaires par l'interpas en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs ensuite, en cas de refus de sa part, aux autres actionnaires auront dente resteront de leur charge. elle les autres élus et aient pris possession du Conseil, . médiaire du Conseil d'Administration; ou refuser cette offre. Générale entend le rapport sur délai de trente jours pour accepter Art. 19.-L/Assemblée et fixe les dividendes chacun un négocier son ou ses actions avec des et, approuve, s'il y a lieu ies comptes elle nomme Passé ce délai lactionnaire pourra discute des membres du Conseil d'Administration: sur les la proposition enfin d'une façon souveraine tiers. attachés à T'action suivent le titre en les administrateurs, elle prononce elle obligent tous les Art.5-Les droits et obligations d' une action est responsaintérêts de ia Société.

chacun un négocier son ou ses actions avec des et, approuve, s'il y a lieu ies comptes elle nomme Passé ce délai lactionnaire pourra discute des membres du Conseil d'Administration: sur les la proposition enfin d'une façon souveraine tiers. attachés à T'action suivent le titre en les administrateurs, elle prononce elle obligent tous les Art.5-Les droits et obligations d' une action est responsaintérêts de ia Société. Les décisions prises par des procèsquelques mains qu'il passe. Le souscripteur de plein droit absents ou dissidents et sont constatées par La propriété d'une action emporte actionnaires du Bureau. ble de son montant. Société. verbaux signés par les membres de la Société ou adhésion aux statuts de la Généraie se réunit au siège Art. 20.-L/Assemblée le Conseil d'Administration. ADMINISTRATION. . dans tout autre lieu désigné par LIQUIDATION administrée par un Conseil d'Administration DISSOLUTION, est MODIFICATION, Art. 6.-La Société moins dont: Un Président, Un Trésorier, statuts, 1 Assemblée composé de trois membres au y a lieu à modification des sera constituée Art. 21--Lorsquil Dans ce cas elle ne un Secrétaire. toujours être augmenté suiGénérale est autorisée à y pourvoir. du social. Le nombre des administrateurs pourra Générale soixante pour cent (60%) capital de la Société par décision de T'Assemblée que si elle représente serait reconnue nécessaire, vant les besoins du Conseil. Art. 22.- Dans le cas où une dissolution et votant comme des actionnaires sur la proposition Générale. par T'Assemblée Générale constituée administrateurs sont nommés par T'Assemblée elle sera décidée 21. Il sera dâns ce cas nommé à FAssemblée Art. 7-Les Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils ne il est stipulé à l'article de la liquidation seront Leurs fonctions durent un an. Générale des liquidateurs et les condittons sont pas forcément actionnaires. de démission, décès d'un membre' fixées. la liquidation continueront cas Art. 8.- En d'empêchement, par le Les pouvoirs des actionnaires pendant il sera pourvu à son remplacement l'existence de la Société. du Conseil d'Administration, la réunion statutaire de l'Assemblée comme pendant Conseil d'Administration, jusqu'à seront à la majorité des memGénérale. Les décisions du Conseil prises CONTESTATION d'un actionnaire, il est bres présents. d'Administration se réunit aussi souvent que Art. 23.-En cas de contestation de la part les notifications et assiArt. 9.-Le Conseil Les délibérations sont constatées par d'élire domicile à Port-au-Prince pour lui être l'exigent les intérêts de la Société. de la Société obligé toutes significations pourront dressés sur un registre tenu au siège gnations. A défaut d'élection Civil de Port-au-Prince. des procès-verbaux faites au parquet du Tribunal les membres du Conseil présents. valablement et signé par direction de la Société; il la représente Dont Acte: Art. 10.--Le Président a la Il agit pour elle en toute administration. ce ONZE FEvis-à-vis de toute personne, défendant, même devant le Tribunal Passé à Port-au-1 Prince en notre Etude jour justice tant en demandant qu'en à transférer tout ou partie Fait et NEUF CENT CINQUANTE TROIS. de la République, il est autorisé VRIER MIL signé avec les Notaires.

é par direction de la Société; il la représente Dont Acte: Art. 10.--Le Président a la Il agit pour elle en toute administration. ce ONZE FEvis-à-vis de toute personne, défendant, même devant le Tribunal Passé à Port-au-1 Prince en notre Etude jour justice tant en demandant qu'en à transférer tout ou partie Fait et NEUF CENT CINQUANTE TROIS. de la République, il est autorisé VRIER MIL signé avec les Notaires. trois de Cassation de son choix. lecture, les comparants ont de ses pouvoirs au mandataire investi des pouvoirs les Et, après bons.- quatorze mots rayés nuls. 11-Le Conseil d'Administration est toutes renvois en marge la minute des présentes: Raymond Art. Padministration de la Socitété. Il délibère sur Ainsi signé en pareil endroit de Gérard Appolon; R. Bruny, plus étendus pour de prendre toute décision Pierre Calmann Lévy; les affaires de la Société, avec plein pouvoir de Roy; E. Jean Matrat; d'administration, de gestion ou disposisur tous actes exceptionnels LE MONITEUR Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute Lesquels ensuite de laquelle est écrit: comparants ont par ces présentes déclaré que conformément aux prescriptions de l'article 42 deuxième alinéa de Enregistré à Port-au-Prince, le Dix huit Février mil neuf cent cinla moitié du capital social a été du- Code Commerce quante trois. Folio 7, Case 54, du registre P No. 9 des actes civils. souscrite suivant le tableau ci-dessous. 10) Eugène Jean Matrat 5 Actions de Perçu droit fixe: Deux Gourdes. 20) Pierre Calmann Lévy 5 Actions de 100.00 soit $ 500.00 100.00 soit S 500.00 Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): Villèle 30) Raymond L. Roy 5 Actions de 100.00 soit $ 500.00 Lavaud. 40) Gérard Appolon 5 Actions de 100.00 soit $ 500.00 Collationné: E. Kénol Dont Acte: Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD Fait et Passé à Fort-au-Prince en notre Etude ce jour ONZE FENotaires à Port-au-Prince, KENOL et son Collègue, VRIER MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. identifié soussignés; le premier patenté au No 836, Et, les au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié après lecture, comparants ont signé avc les Notaires. 2790. au Na Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: E. Jean Matrat; Raymond Roy; Pierre Calmann Ont Comparu: Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Lévy; Gérard Appolon; R. Notaire. Ce dernier dépositaire de la 10) Monsieur Eugène Jean MATRAT, minute ensuite de laquelle est écrit: Port-au-Prince, domicilié à Saint-Maure propriétaire demeurant à Enregistré à Port-au-Prince, le Dix huit Février mil neuf cent cinNo. 4437 C, permis de (Paris, France), identifié au quante trois. Folio 8 Case 57, du registre P No. 9 des actes séjour No. 1343 bis. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. civils. 20) Monsieur Pierre CALMANN LEVY, demeurant à Port-au-PrinPour le Directeur Général de ce, domicilié à Paris (France). identifié au No. 3489 A, Lavaud. TEnregistrement (signé): Villèle 1920.

(Paris, France), identifié au quante trois. Folio 8 Case 57, du registre P No. 9 des actes séjour No. 1343 bis. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. civils. 20) Monsieur Pierre CALMANN LEVY, demeurant à Port-au-PrinPour le Directeur Général de ce, domicilié à Paris (France). identifié au No. 3489 A, Lavaud. TEnregistrement (signé): Villèle 1920. permis de séjour Collationné: E. Kénol 30) Monsieur Raymond ROY, propriétaire, demeurant à Port-au- Prince, identifié au No. 1482. et domicilié Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux 40) Monsieur Gérard expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: HAITI MEcilié à APPOLON, propriétaire, demeurant et domiTAL, au capital social de $ 4.000.00. Port-au-Prince, identifié au No. 384 C. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré Port-au-Prince, le 26 Mars 1953. faire aux prescriptions de l'article 35 bis du Code que pour satismoitié du social de Commerce la Mars'sei SYLVAIN capital soit DEUX MILLE DOLLARS a été Secrétaire Général par les actionnaires suivant certificat délivré versée de la République d'Haîti, le Février par la Banque Nationale onze mil neuf cent cinquante trois. ARRETE Dont Acte: Fait et Passé à Port-au- Prince en notre Etude PAUL E. VRIER MIL NEUF CENT ce jour ONZE FEESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE CINQUANTE TROIS. Et, après lecture, les Vu l'article 79 de la Constitution; mots rayés nuls.- deux comparants renvois ont signé avec les Notaires. Deux Vu la loi du 12 en marge bons. Septembre réorganisant le Service Postal; Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Considérant que par suite de l'épuisement des timbres-poste de 0,50 Matrat; Pierre Calmann présentes: E. Jean ily a lieu de procéder à une opération de surcharge; Bruny, Notaire; Lévy; Raymond Roy; Gérard Appolon; R. Considérant qu'il y a actueilement en Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier stock important des dépôt à la B. N. R. H. un minute ensuite de dépositaire de la figurines du type *CAPOIS LA MORT, G. laquelle est écrit: Considérant qu'il convient de célébrer 0,35; Enregistré à Port-au-Prince, le Dix huit Février le 150ème anniversaire de la mort de par un cachet commémoratif quante trois. Folio 8 Case 56. du registre P No. 9 des mil neuf cent cinSur le des Toussaint Louverture; actes civils. rapport Secrétaires d'Etat du Commerce et des Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Finances; Pour le Directeur Généra! de a Lavaud. PEnregistrement (signé): Villèle Arrête: Collationné: E. Kénol Article ler.-II sera procédé dans le plus bref délai possibie à la transformation par surchage du timbres-poste ci-après désigné: Par En Gde.

Etat du Commerce et des Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Finances; Pour le Directeur Généra! de a Lavaud. PEnregistrement (signé): Villèle Arrête: Collationné: E. Kénol Article ler.-II sera procédé dans le plus bref délai possibie à la transformation par surchage du timbres-poste ci-après désigné: Par En Gde. 0.50, 232.900 de 0.35. du devant Mes. EUSTACHE EDOUARD type *CAPOIS LA MORT. Notaires à Port-au-Prince, KENOL et son Collègue, Article 2.-L'opération de surcharge aura lieu à identifié soussignés; le premier patenté au No 836, thographique d'Haiti à la Compagnie Liau No. 9867 et le second Port-au-Prince sous le contrôle d'une patenté au No. 833, identifié sion comprenant: commis2790. au No. a) Un représentant du Département des A Comparu: b) Un représentant de TAdministration Générale Finances; c) Un représentant de la Banque de des Contributions; lo) Monsieur Eugène Jean MATRAT, demeurant à Article 3.-Les Nationale la République d'Haiti. domicilié à Saint-Maure (Paris, France). Port-au-Prince, matrices qui auront servi à la surchage mis de identifié au No. 4437 C, perses en parfait état à la Commission pour être seront remiséjour No. 1343 bis. détruites immédiatement. 20) Monsieur Pierre CALMANN des Article 4-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la LEVY, demeurant à Port-au-PrinSecrétaires d'Etat du Commerce et des diligence ce, domicilié à Paris (France), identifié au No. 3489 de le concerne. Finances, chacun en ce qui 1920. permis séjour Donné au Palais National, à 30) Monsieur Raymond ROY, propriétaire, demeurant 150ème de Port-au-Prince, le 30 Mars 1953, An à Port-au-Prince, identifié au No. 1482. et domicilié TIndépendance. 40) Monsieur Gérard APPOLON, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE cilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et domiau No. 384 C. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances: : ALEXANDRLAONINIQUE LE MONITEUR Tchécoslovaquie. Elle s'appliprincipal établissement à Gottwaldow, ventle des marchandisee ARRETE que pour la production, la protedtion de et cuir, la chaussures de textille asuivantes: toutes sortes de chaussures de caoutchouc, chausvec semelle de cuir, toutes sortes de chaussures chaussures de laine, e sures de textile avec semelle en caoutchouc, de matériaux synthétiques. PAUL E. MAGLOIRE de roseau et de corde, chaussures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'écorce Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. Vu r'article 79 de la Constitution; le Service Postal; 1919 réorganisant Vu la loi du 12 Septembre des timbres-poste de G. Considérant que par suite de l'épuisement de surcharge; 0.50 il y a lieu de procéder à une opération à la B. N. R. H.

PAUL E. MAGLOIRE de roseau et de corde, chaussures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'écorce Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. Vu r'article 79 de la Constitution; le Service Postal; 1919 réorganisant Vu la loi du 12 Septembre des timbres-poste de G. Considérant que par suite de l'épuisement de surcharge; 0.50 il y a lieu de procéder à une opération à la B. N. R. H. un Me. F. MOISE et enregistré le 20 Août en dépôt été par Seymour Considérant qu'il y a actuellement .CAPOIS LA MORT> 0.60 et Ila déposé 147 13 pour une durée de 10 ans ia marque: des figurines du type 1951 au No. Reg, stock important -OE BO> DANS UN ECU 1.35; convient de célébrrer par un cachet commémoratif PODConsidérant qu'il du Drapeau National; à la FIRME SVITT NARODNI le 150ème anniversaire de la création et des Finances; La dite marque appartient sous les lois de la Tchécoslovaquie, ayant son des Secrétaires d'Etat du Commerce NIK, société organisée Elle s'apSur le rapport Secrétaires d'Etat; établissement à Gottwaldow (Tehécoslovaquie). l'avis du Conseil des principal et la vente des marchandises Et de plique pour la production, la protection de cuir, chaussures de textile aArrête: suivantes: toutes sontes de chaussures de caoutchouc, chausdélai possible à la vec semelle de cuir, toutes sortes de chaussures de laine, d'écorprocédé dans le plus bref de textile avec semelle de caoutchouc, chaussures Article ler. II sera ci-après désignés: sures de matériaux synthétiques. par surcharge des timbres-poste ce de roseau et de corde, chaussures transformation de 0.60 du type <CAPOIS LA MORT-. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. En Gde. 0.50 169.500 LA MORT>. En Gde. 0.50 100.000 de 1.35 du type -CAPOIS Lide surcharge aura lieu à la Compagnie CommisArticle 2-L'opération Port-au- Prince, sous le contrôle d'une thographique d'Haiti à Mes DESTOUCHES & SALES et enregistré Il a été déposé par durée de 20 ans la marsion comprenant: des Finances; le 20 Août 1951 au No. 148 Reg. 13 pour une a) Un représentant du Département Générale des Contributions; que de fabrique: b) Un représentant de T'Administration Nationale de la République d'Haiti. .CORTROPHIN. c) Un représentant de la Banque la seront remisociété organisée et matrices qui auront servi à surcharge La dite marque appartient à N. V. ORGANON, son Article 3.-Les être détruites immédiatement. des lois du royaume de Hollande, ayant état à la Commission pour opérant sous le régime dans ses en parfait et exécuté à la diligence 6. Oss Hollande. Elle s'applique Article 4-Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui siège social à Kloosterstraat commerce des déposants aux produits pharmaceutid'Etat du Commerce et des Finances, rindustrie et le pour être empolyés en médes Secrétaires ques et aux substances chimiques préparés le concerne. le 30 Mars 1953, An decine et en pharmacie. Palais National, à Port-au-Prince, 12 Octobre 1951. Donné au Port-au-Prince, le 150ème de TIndépendance.

é sera publié chacun en ce qui siège social à Kloosterstraat commerce des déposants aux produits pharmaceutid'Etat du Commerce et des Finances, rindustrie et le pour être empolyés en médes Secrétaires ques et aux substances chimiques préparés le concerne. le 30 Mars 1953, An decine et en pharmacie. Palais National, à Port-au-Prince, 12 Octobre 1951. Donné au Port-au-Prince, le 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ** Par le Président: Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND et enregistré le Le DOMINIQUE Il a été par Mes. DESTOUCHES & SALES marLe Secrétaire d'Etat des Finances: ALEXANDRE déposé 149 Reg. 13 pour une durée de 7 ans ia 21 Août 1951 au No. que de fabrique: 4DISTIVIT. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE COMPANY (BIOLa dite marque appartient à THE DISTILLERS limitée et du registre des marques de fabrique: LIMITED, société à responsabilité organisée Extraits 1e 20 Août CHEMICALS) des lois de la Grande Bretagne, manufacturiars M. Seymour F. MOISE et enregistré de faopérant sous de régime Road, Speke, Liverpool Ila été déposé par durée de 110 ans la marque ayant leur siège social à Fleming déNo. 146 Reg .13 pour une et marchands dans l'industrie et le commerce des 1951 au 19, England. Elle s'applique pharmaceutiques à Tusage brique: BO> DANS UN LOSANGE posants, à des préparations ct substances *CE de T'homme et pour usage en médecine vétérinaire. à LA FIRME SVITT NARODNI PODPort-au-Prince, le 12 Octobre 1951. La dîte marque appartient les lois de la Téhécoslovaquie, ayant son NIK, société organisée sous renouvellement d'abonnements at Haiti, le vendredi 15 Mai 1953 à AVIS Moniteur doit se faire à lImprimerie COMPAGNIE DES CHEMINS 10:00 A. M. Le chèque émis au numéro l'Etat ent tre les mains du caissierDE FER DE LA PLAINE 153474 (Article 143; Bordereau au de Aucune quittance ne sera DU CUL-DE-SAC Ordre du Jour: No. 240 le 28 Février 1953 à l'or- payeurde Port-au-Prin- délivrée à domicile. Société Anonyme Haîtienne 1. Lecture du procès-verbal dre de André Laraque, s'élevant à Gourdes 1.227,05, de $ 760,000 TAssemblée précédente; ce, et ce afin au Capital déclaré nul: duplica- Il est aussi recommandé, 2. Rapport du Conseil d'Adminis- étant égaré, est la suppression de l'abonPORT-AU-PRINCE tration et présentation de comptes; ta devant en être dressé. de s'éviter la date d'éHAITI nement, de surveiller 3. Election du Conseil d'Adminischéance inscrite sur la bande d'expéAVIS tration; dition du journal et de venir se 4. Affaires Courantes. AVIS mettre en règle avec la .caisse. MM. les Actionnaires de la Comd'Administration en Assem- Le Conseil Il est donné avis aux intéressés LA DIRECTION pagnie sont convoqués Bureau des abonnements ou' blée Générale Ordinaire, au Port-au.-Prince, le 20 Mars 1953 que le paiement de la Compagnie à Port-au-Prince,

rite sur la bande d'expéAVIS tration; dition du journal et de venir se 4. Affaires Courantes. AVIS mettre en règle avec la .caisse. MM. les Actionnaires de la Comd'Administration en Assem- Le Conseil Il est donné avis aux intéressés LA DIRECTION pagnie sont convoqués Bureau des abonnements ou' blée Générale Ordinaire, au Port-au.-Prince, le 20 Mars 1953 que le paiement de la Compagnie à Port-au-Prince, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à 'la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiece NOM DES: SOUM. Publication Premizre Sita on des biens CONTENANCE de préseatation Pablication Sitearios des biene CONTEN ENANCE Dates, de presentation demandes Camr" des demandes Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propriété Jont l'étendue Cherfilus Mars Dauphin 29 lère. Section est de1 ha. 129 ares borné 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de 0 ha. 64 ares bornée au 20 1947 Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à 1'Est à Ravine Trésor. Nord, au Snd. à l'Est. à l'Oaest par l'Etat Com. lère. de section. la Tortue Une 1'Ouest, propriété par l'Etat. dont l'étenduc Jean Charles Escarné 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Noil Jules 1947 29 Jan. 53 Section tère. est de 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 19+7 lère. Section est de fet 29 ares bornée 15 Mai Nord l'Etat, à P'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à f'Est, à 1'Etat : à l'Ouest par f"Etar. l'Ouest par l'Etat l'étendue Laurent Maréus Com. de la Tortue Une propriété dont t'itendue Petit Homme 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Htion. Une de propriété ha. 29 dont dit Marc Dicel 29 Jan. 53 Section lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus Mars 1947 lère Materien Section est au Nord, au Sud, l'Est bornée et 15 Mai 1947 Nan au 31 T Htion. Point bornée au Nord par l'Etat, lOuest l'Etat. Sud par l'Etat, à 1'Est par par l'Etat et à l'Ouest par l'étendue l'Etat. Francisque Jn. -Charies 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une de propriété 0 dont 64 bornée au 16 Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de 1 71 bornée 15 Mai 1947 Htion, ETE Barrangue. est ha. Sud 1ère. Section au Nord, au Sud, i l'Est et Nord 1'Btat, au par àl'Ouest par !'Etat. T'Etat, M l'Est par l'Etat et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St-Gérard 29 Jan. 53 à l'Ouest par l'État. Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 a bornée 5 Juin 1947 Com. de la Tortue Une don: fécendue FilsAimé Avril Filius Htion.

Nord 1'Btat, au par àl'Ouest par !'Etat. T'Etat, M l'Est par l'Etat et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St-Gérard 29 Jan. 53 à l'Ouest par l'État. Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 a bornée 5 Juin 1947 Com. de la Tortue Une don: fécendue FilsAimé Avril Filius Htion. La Vallée. au Nord, au Sud. à "Est, à Sect. lère. Habita- est de t" 0 64 a bornée au 16 1947 'Ouest par 'Etat. tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est Com. de Ia' Tortue Une propriété dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 le rivage de la mer, à lère Section Htion est de 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 R.A par la rue du Quai. Jan. 53 La Vallée. au Nord par le Chemin Pu Com. de la Tortae Une propriété dont l'érendue jacques Thérèse blic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- est de iha. 29 bornée au 16 Avril 1947 à l'Est par Etet" Dalestin tion Mantial on Nord l'Etat, au Sud par Pierre, I'Ouest par St-AMontry. l'Etat, M l'Est par l'Etat eà mand Noël. Lecaire Frédéric Jan. 53 l'Ouest par lEtat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Juillet CCom. de fa To tue Une propriété dont l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 1ère. Sectioa est de ht. 29 ares bornée 11 Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion. Terte Glis- au Lauriston, Nord par les Htrs Samuel Htion. Servslie. au Nord par l'Etat. au Sud sée. au Alcira Sud par''Etat. Alexis, 1'Etat, à l'Est par lEtat lEst par Alcira Alexis. E à l'Ouest par l'État. Rémélus 29 Jan. 53 Cem. de la Tortue l'Ouest Une propriété par dont l'étendue Antor Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 1i Juillet 1947 Section lère. est de ha. 29 bornée au 16 Avril bornée au Nord par l'Etat, au Htion Ravine Nord par un chemin à l'Est public au Sud par l'Etat, à l'Est par Marc. au Sud par l'Etat. par à l'Ouest 1'Etat. l'Etat et à l'Oues: par un com. de la Tortue 6. "tal l'étendne Varice Métélus 29 Jan. 53 ravin. lère. Section cst 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Com. dont l'étendue Louis STE de la Tortue Une propriété Jacques Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à Section 1ère. est de I ha. 29 ares bornée Louizius 1947 29 soir. I'Ouest l'Etat. Htion. Binquette. au Nord T'Etat, au Sud 16 Avril Com.

ravin. lère. Section cst 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Com. dont l'étendue Louis STE de la Tortue Une propriété Jacques Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à Section 1ère. est de I ha. 29 ares bornée Louizius 1947 29 soir. I'Ouest l'Etat. Htion. Binquette. au Nord T'Etat, au Sud 16 Avril Com. de la Tortue Une dont l'étendue Joseph Dorvil 29 Jan. 53 l'Etat oRial lEtat, P l'Est par Section Ière. est de I ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 E à l'Ouest par l'État. Jan. 53 Htion.: Marouge. au Nord l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriéte dont l'étendue Lauriston Estimar 29 par l'Etat, a l'Est l'Etat Section Ière. est de 2ha. 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 et à 1'Ouest FELLE Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord pàr l'Etat, au Com. de la Tortue Une propriété "it.l l'étendue Joseph. Saint-Marc 29 Jan. Sud par l'Etat. à l'Est par Section lère. est de 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Htion.: Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. dela Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus 29 Jan. 53 par l'Etat, à l'Est et à l'Onest Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 l'Etat. dont Norcius Mortil 29 Jan. 53 Aux-Plaines. au Nord par T'Etat, au Sud Com. de la Tortue e est de propriété ha. 29 ares T'étendue bornée 30 Mars 1948 par TEtat,àl l'Est par l'Etat Section lère. et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord l'Etat, par à 1'Est l'Etat, au l'Etat Sud Com. de la Tortue Unc, propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par at à TEtat. par lère. Section est de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 Com. de la Tortue Une l'Ouest par dont l'étendue Cira Méra 29 Jan. 53 Htion. Materien. au Nord, au Sud, l'Est et de propriété 1 ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Ouest par l'Etat. Section Htion. Trésor. lère. est au Nord par l'Etat, au Sud Com. de ia Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus Jan. 53 l'Etat, à l'Est par l'Etat lère. Section est FPM 64 ares bornée 20 Avril 1947 à l'Ouest par rEtat. à P Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, l'Est et à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Nicolas 29 Jan. 53 rin 1'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com.

l'Etat, à l'Est par l'Etat lère. Section est FPM 64 ares bornée 20 Avril 1947 à l'Ouest par rEtat. à P Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, l'Est et à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Nicolas 29 Jan. 53 rin 1'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. 53 au Nord pai l'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est de 1 ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord T'Etat, au Sud E à l'Ouest par l'État. l'Etat, F 1'Est par l'Etat Pierre à R5 I'Ouest par lEtat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendne Chari:a 1948 29 Jan. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de I ha. 29 ares l'Est horns: 31 Mars Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud, à ct Htion. Herbe M. au Nord par l'Etat, au Sud à l'Ouest par l'Etat. rin par l'Etat, TESt l'Eta: Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 et à I'Ouest par TÉs Jan. 53 lère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont Pétendue Joseph Fauresta! Htion.: La-Vallée au Nord par l'Etat, au Snd Section lère. est ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est l'Etat an Nord l'Etat au Sud et à l'Ouest par ret par, l'Etat S I'Est l'Etat et à l'Ouest par HEL Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de ka. 30 ares 60ca. T'Etat, Bornélus 31 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan-Point. bornée au Nord Htion. Petit Para au Nord par. l'Etat au Sud au Sud l'Etat, Fiele dis. par f'E:at à l'Est T'Etat l'Etat et P l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert Raphaël 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint Martin Germa" 29 Jan. 53 Section lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 Section lère. est ) ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée au Nord à par l'Etat, au Htion. Jacquot. au Nord par 'Etat au Sud Sud l'Etat, l'Est parTE. par l'Etat à l'Est par l'Etat tat et PT l'Ouest par l'Etat. et à T'Ouest par l'Etat. Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue lère.

par l'Etat, au Htion. Jacquot. au Nord par 'Etat au Sud Sud l'Etat, l'Est parTE. par l'Etat à l'Est par l'Etat tat et PT l'Ouest par l'Etat. et à T'Ouest par l'Etat. Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue lère. est 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Section lère. est de 014 bornée au Nord 20 Avril 1947 Section Htion. La Source au Sord par l"Etat, au Sud Htion. Nan Nord. l'Etat, au Sud l'Etat. pat TEtat, à l'Est par l'Etat PHLES par 1'Etat r'Ouest et à 1'Ouest par l'Etat et à lOuest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiète NOM DES SOUM. Première Sireation des biens CONTEN CE Dates de présentation Pablication Sitnation des biens CONTENA E bar. de demandes présentation Publication des demandes Abricots Une propriété dont étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étenduc Elira Eaurenvil 1948 29 Jan.. Com Htion. des Ville. de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée au 5 Avril # m. de profondeur, bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par le rivage, au Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat par la Rue, à l'Est par VolM à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste. à 1'Ouest par les Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est dc 2 ha. 58 ares bornés 6 Avril 1948 Ferrier Une dont l'étendue Clairmélic Fiis-Aime 29 Jan. 53 Htion. Herbé-Ma- au Nord,, au Sud, à l'Est. à Com. Sect. 3ème de Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par I'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propricté dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphael. Nonsaus à T'Est à Section lère. est de 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 Pouce par Euvremont Sol Htion. Nan Citron. bornée au Nord parTEtat. à au zar. Sud par l'Etat, 1'Est par borne au Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à I'Ouest par T'Etat. Com de Tiburon Un Nord empiacement Justine Eusta- 26 Mai 1950 Sect. La Cahouane au Vacant l'ECom. de la Tortue Une dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, ia pa: L. Section lère. est de TEL ares bornée au 13 Avril 1948 Dorismond, tat, à l'Est Levéque par la Citron. l'Etat, Sud Poitis Hrion. Nan Nord l'Etat, par à l'Est par au l'Etat M et rue, l'Etat.

Cahouane au Vacant l'ECom. de la Tortue Une dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, ia pa: L. Section lère. est de TEL ares bornée au 13 Avril 1948 Dorismond, tat, à l'Est Levéque par la Citron. l'Etat, Sud Poitis Hrion. Nan Nord l'Etat, par à l'Est par au l'Etat M et rue, l'Etat. Corail Une I'Ouest par TÉtat. dont l'étenduc Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de propriété Avril 40 Mai 1950 lère. Section est ie 0 ha. 64 ares bornée 16 1948 Sect. La Cahonane Nord par l'Etat vacant, au Htion.: Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud à T'Est par Clitus la Lajoie rue l'Etat, l'Etat, à Com. de la Tortue l'Ouest Une propricté par I'Etat. dont l'étendue Pèlerin Jean-Lonis 29 Jan. 53 l'Ouest par par la rue, l'Etat. Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine Mai 1950 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par T'Etat, au Sud Sect. la Cabonane Nord par Nobert Pierre- 26 l'Etat et a rOuer par Rue St-Pierre. Louis, 1Etat, au l'Est Sud par va- la Mauate cant l'Etat, par Com. de la Tortue C'nc proprièté dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Jan. 53 Section lère. cSt de 2 ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Ccm. de Jérémie Un emplacement perné au Lataillade Pierre 1950 29 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord l'Etat, au Rue du Quai. Nord Chenier Eugène, 26 Mai Sud RESITE l'Est par au fte de rivage de la T'Etat 21 à 1'Ouest par l'Etat. à lEst par le rivage de : mer, à'Ouest par la rue du Ccm. de la Tortue Une proprieté dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1948 Com. du Cap-Hai- Une dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord "Etat au l'Etat Sud tien Rue La Saline est de prepricté 23 ares 18ca. bornée 15 Juin 1950 l'Etat " T'Est au Nord par ESSO, au Sad à T'Ouest ES" vacant, à T'Est par Com. de la Tortue propriété Poth T'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 Chemin E de 1 ba. 29 ares bornée 26 Mai 1948 Grand Cap-Haitien, PeLire Sect. lère. est Petite Anse et à TOuest par Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud les rails du Chemin de Fer. l'Etat, à l'Est l'Etat Une dont 'stendue Joseph. Gracia 29 Jan: 53 : à l'Onest par dont TE l'étendue Saintel Pierre 29 Jan.

emin E de 1 ba. 29 ares bornée 26 Mai 1948 Grand Cap-Haitien, PeLire Sect. lère. est Petite Anse et à TOuest par Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud les rails du Chemin de Fer. l'Etat, à l'Est l'Etat Une dont 'stendue Joseph. Gracia 29 Jan: 53 : à l'Onest par dont TE l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Com. de Bourg Pignon Rue est de PIEPAN m. X 6 de façade 21 Juin 1950 Section Com. de lère la Tortue Une est de proprieté ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du (Marché. bornée au Nord au Bua Joseph par_le Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud Sévère l'Etat, à T'Est l'Etat, à l'Est par l'Etat marché le l'Etat, Public l'Etat l'Ouest l'Erat, SEt Com. de la Tortue m Une propriété par dont l'étendne Germain Jeantel 29 Jan. 53 2, à l'Ouest l'Etat. par la rue du Sect. est de 0 ha. 64. bornée 15 Juin 1948 marché -Baptiste 29 Jan. 53 Htion. "'t. Vallée au Nord, au Sud, "r l'Est, à Com. du Trou du Une dont l'étendue Anna Jean-E 1'Ouest par l'Etat. Nord cst de proprist 12 m. de façade et de 21 Juin 1950 Com, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 10 m. de profondeur bornée lère. Section est de ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, et à au Sud par le terrain vacant. l'Est par l'Etat vacant àl'Est par Nombre Chandeau, T'Ouest par le cimetière. 29 Jan. 53 T'Ouest par le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfelie François Mai 1950 Com. de la Tortue Une propriété Mars 1949 Htion. Gommier. Nord par l'Etat, au Sud par 29 lère. Section est de I ha. 29 ares burnée 18 Isméla St-Jean. l'Est parla Htion. Pointe-Ma- at Nord. Sud. TEst. mer. a l'Orest par iz rout: çon. r"Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.) inoccupée. Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Com. de Htion. Dame- L1 Bourjolly, au 23 Juin 1950 5e. Une Marie PSPARL Com. de Corail propriété Juillet 1949 Guerrier, à Section Htion Tar est de I ha. 29 a. bornée au 23 Haie. RES par Lamercic dieu. Nord, au Sud. à l'Est à YEst par par le chemin le rivage public, de la T'Ouest par le reste de I'Hab 1'Ouest Tardieu. mer Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste 1949 29 Jan. 53 bornée su Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section cst 5 ha. bornéc au Nord, 23 Juillet Com de Dame- Une propriété 23 Juin 1950 Htion.

ieu. Nord, au Sud. à l'Est à YEst par par le chemin le rivage public, de la T'Ouest par le reste de I'Hab 1'Ouest Tardieu. mer Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste 1949 29 Jan. 53 bornée su Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section cst 5 ha. bornéc au Nord, 23 Juillet Com de Dame- Une propriété 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud, lEst. à I'Ouest par Marie Htion, La Htiers. au Sud Zulnaide Lélio Jn-Char- Badio, ie reste de T'Habitation TarHaie. per l'Est par Ta chemin public. Corail dieu. Une dont l'étendue Julien Jean-Lonis 29 Jan. 53 à 1'Ouest par le rivage de la Com. 5ème. de Section est de VTR 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Jan. 53 à St-Louis Hrign. Tardien. a Sud, àl'Est. l'Onest Tar- par Com. de Dame- Une propriêté bornée au Nord Jéreme 23 Juin 1950 le reste de l'Habitation Marie Habitation le Domaine de lEtat,, T'E- au dieu. Petite-Rivière. SCt par1 le Domaine de Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 tat, à I'Est par le chemin pu5ème. Section est ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 blic, à T'Ouest par le rivage Htior. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, à de la mer. l"Ouest par le reste de l'hab. Nord Mme. Montézime Tardieu. Com. de Dame- Une propriété Lucien Casy, bornée au Sud au par Misère 29 Jan. 53 Com. de Corail Une proprité dent l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite- Marie -Rivière. Habitation Dominique, à TÉst 13 Juin 1950 Août 1949 REucaen 4ème. Section St ha. bornée au Nord 13 par le chemin public, à I'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino. au Sud est par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à l'Est par le de Dame- Une propriété bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de l'Hab. Mme Lefevre, Com. Jn-Jacques, au 23 Juin 1950 à l'Ouest par le reste de Marie Habitation E Augusta par le Soumissionnaire, T'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. à l'Est' par le chemin public, Com. de Corail Une propricté dont Hetendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à 1'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord 13 Août 1949 mer. Htion. Rodino. par la Source Mme de Lefèvre, l'Habi29 Jan. 53 au Sud par le reste Com, de Ouana- Une propriétt dont l'étendue Auguste Juin Davilmar 1950 tation Rodin, à l'Est et àl l'Ouminthe Sect. Haut est de ha. bornée au Nord 26 est par le reste de PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat. Rodin Htion. Dillaire. E Sud Alphonse Joseph l'Etat, PTelo à roate Com.

, l'Habi29 Jan. 53 au Sud par le reste Com, de Ouana- Une propriétt dont l'étendue Auguste Juin Davilmar 1950 tation Rodin, à l'Est et àl l'Ouminthe Sect. Haut est de ha. bornée au Nord 26 est par le reste de PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat. Rodin Htion. Dillaire. E Sud Alphonse Joseph l'Etat, PTelo à roate Com. de la Tortue Une propriété dont létendue St-Jules Civil 1949 29 Jan.53 conduisant à 1ei "a Pins ère. Section est de I ha. 29 ares bornée 31 Août età l'Ouest parl'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Snd, à 1'Est, à pé. l'Ouest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES. SOUM. Première NOM DES SOUM Pablicari Première on Situation des biens CONT ENANCE Dates de présentation Publication Sit itnarion des bieas CC NTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont Tétendue Pénette 27 Juin 1950 tien Sect. La cst de 12m, de façade et de 16 Juillet 1950 Sect. Bourg Htion. est de 4 m. X 30 de façade Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Ferrier. bern au Nord par le reste saint-Louverture. Nord par Mauceau Bélizaire du terrain, au Sud par le reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, à l'Est par le reste act. Frédéric Pierre, au Sud du terrain, à l'Ouest par le par la cour de Mme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée atr Nord V engélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix d.c Pierre à I'Est Si Marie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Marie Arty d. act. Haie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et a I'Ouest par Mme. P" chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de la mer. Catolus Bertho 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alridor Délina 29 Jan. 53 Com. de Grand.. Une propriét: dont l'étendue Juin 1950 Section Bourg Rue est de 4m. de façade et de 10 : 17 Juillet 1950 Bois Sect. Boucan est de 3 ha. 27 ares bornée 3U Ferrier. m de profondeur bornée au Bois-Pin Htion. Nord par Corilus Coriélan Nord Arnold Toussaint Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, 1u l'Etat, t Sud par une ruelle, rom. à 1'Est par l'Etat et à I'Onest Sud par Mme. Désilus Thélus par une ruelle. l'Etat, à l'Est par Bajon Tino dont l'étendue Clovis Bien-Aimé 29 Jan. 53 eta Ouest par Mernous Berom. Sect. de Trou Roucou di Une est dc propricté ha. bornée au Nord 18 Juillet 1950 thc. Nord Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud Com. de Limonade Une opriéte dent l'âtenduc Herzulie Altidor 1050 29 Jan. 53 par Narcisse Lambert l'Etat. Sect. Basse Plaine CRFIN 8 bornée au Nord 30 Juin al'Est par à Clémenceau Michel MinHtion Chabanon. le Grand Chemin l'Etat, l'Etat Sévère et I'Ouest l'Etat. par t Sud par Nezilia Bien Aimé ville l'Etat. à 1'Est par l'Etat, un emplaUne dont l'étendue Emmanuc! Bien-Aimé 29 Jan. 53 cement inoccupé et Com, de Quartier- propriété 58

aine CRFIN 8 bornée au Nord 30 Juin al'Est par à Clémenceau Michel MinHtion Chabanon. le Grand Chemin l'Etat, l'Etat Sévère et I'Ouest l'Etat. par t Sud par Nezilia Bien Aimé ville l'Etat. à 1'Est par l'Etat, un emplaUne dont l'étendue Emmanuc! Bien-Aimé 29 Jan. 53 cement inoccupé et Com, de Quartier- propriété 58 "Ouest par la R nto ricinal Morin Sect. de est de 2ha. Htiers. ares. Culotte bornee Juillet "'Erat Morne Pelé Htion au Nord par au Sud Com. de Pignon Une propriété dont T'étendue usely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. par à Rue dy uc façade bor 30 Juin 1950 T'Etat, EUN. Se:: ROzeSi Marché. Bourg née au Nord Joseph Gral'Est priété par privée Htiers. et à Verdier l'Ouest pro- par cia "Etat, au rr par LioeThéodore l'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est Jacques le Marchi Public:Eta: et Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Iscmé Maurice 1950 29 Jan. 53 MOLAE par la Rue du Marn'est pas déterminée 22 Juillet ché l'Etat bornée au R par l'Etat, Sud_par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord once Aguy 1950 29 Jan. 53 : à l'Est par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet ec à T'Ouest par Dorcéna Bariadelle. pax Arnold Aristil, à I'Est Ca par le chemin public, à 1'Ou29 est par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une, propriété don: l'étendue Marie-Thérèse Juillet Aristil 1950 Jan. 53 Luccie Luc 29 Jan. 53 Morin Sect. de est de 7 m. 07 bornée au 24 Com. de Dame- Un mplacemen: borné au ime. ler. Juillet 1950 Morne Pelé Htion. Nerd par Charité Jeannot l'EMarie Habitation Nori par Florina Guerrter. rand Pri. tat. au Sud par Joséphine Petire-Rivière. au Sud par Armand Délisma. Théodore l'Etat, à l'Est par àl'Est par le chemin public Mélic Jacques l'Etat ctatou. à l'Ouest par le rivage de li est par Melicie Chrles l'Etar. mer. Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacnie. Ce priét. dont T'étendue Eaock Boursique: Juillet 1950 29 Jan. 53 line lère. Sectioa n 'est pas encore détèrminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne 257 encote déterminée ler. Htion. Potencau. bornée au Nord St-LouisLavoute Habitation bo: u Nord par Molo Re nette Dolcin MEtS au Sud à Coupé. gis I'Etat, au Sud par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, Doby prétendus privés, àlE Est H par Médulmé Augustin, par André Mérelan l'Etat età T'Ouest par St. -L ouinetie FOust par Dicius Coteav. Dolcin. Dumélia Médius 29 Jan. 53 Com.

Nord St-LouisLavoute Habitation bo: u Nord par Molo Re nette Dolcin MEtS au Sud à Coupé. gis I'Etat, au Sud par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, Doby prétendus privés, àlE Est H par Médulmé Augustin, par André Mérelan l'Etat età T'Ouest par St. -L ouinetie FOust par Dicius Coteav. Dolcin. Dumélia Médius 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriôté dont l'étendue Dacius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde., Sa- Une propriété 32 dont 25 ca. l'étendue bornee 28 Juillet 1950 Sece. Montagne as encore déterminé ler. Juillet 1950 tine lère. Section est de ares Destiné Lavoute Htion. Nord Molo dtion. Poteneau. au Nord par Berlice l'Etat. Coupé. Regis rEtat, au sia' par les l'Etat, au Sud par Hrs. Dioby prétendas privés. à l'Est par et Florimène I'Ouest Jn. par a E par nock Boursice Mary l'Etat l'Etat ct a l'Ouest par Macilus Délicieux Mérant. l'Etat. Com. de Camp- Une propristé dont- l'étendue Edgard 31 Léon Juille: 1950 29 Jan. 53 Com. de Jacmet Une propriét dont Tâtendu: Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section 3a est de 1 ha. 29 bornée vacant, au Sect. Montagne n'est pas encore déterminés ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nord par lEtat l'Etat vacant à l'Est au Lavoute Htion bornie au Nord Andte les Sud par et à l'Ouest Coupé. Mérdan l'Etat, au Ea par par 1'Etat l'Etat vacant vacant. Htiers. Dioby prétendus pripar vés, à 1'Est par les Héritiers des Gonai- Une dont l'etendue Lecoin Dégràce 29 Jan. 53 et Dioby prétendus privés Com. ves Rue Boulevard de propriété de taçade et de 31 Juillet 1950 T'Ovest par Enock Boursica: St.- -Charles. $ m. 66 e profondeur, borl'Etat. née au Nerd par Lander Cha- DéUne bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat, au Sud par Com. de Damepropriété Estalima Jean, Sud 3 Juillet 1950 lille Cyrius l'Etat, à 1'Est par Marie Habitation par Boulevards St.-Charles et Bariadelle. par Domaine RMiAE 1:Ouest par l'Etat inoccupé. le rivage de la mer, Foue par le chemin public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étenduc Jacqu Thomas :S Linné 29 Jan. 53 Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas encore dâterminé 4 1950 Com. l'Anse inoccu. 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord par O. D. Août Rouge E Larbre. né au Nord l'Etat occupé Jacques l'Etat, au Sud par pé, au Sue E TEtat prétendu pro par Octavélns Elie. à l'Est Claude Forbin à l'Est par un coupar la rue Gondive, à 1'Oul'Etat ct à TOuest par est la rue Larbre. EUPE par Saint-Hubert Jacques l'Etat. Une dont l'étendue Amalia Jn-Baptiste 29 Jan.

Rouge E Larbre. né au Nord l'Etat occupé Jacques l'Etat, au Sud par pé, au Sue E TEtat prétendu pro par Octavélns Elie. à l'Est Claude Forbin à l'Est par un coupar la rue Gondive, à 1'Oul'Etat ct à TOuest par est la rue Larbre. EUPE par Saint-Hubert Jacques l'Etat. Une dont l'étendue Amalia Jn-Baptiste 29 Jan. 53 Une dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Com. de Caracol Rue de propriété 6m. de façade et 8m. 11 Juillet 1950 Com. de Anse-à est de propriété 2 ba. 60 ares bornée 9 Août 1950 Sect. Bourg bornée au Nord Veau 7ème. Sec. Napoléon Nistal, Cimetière. a profondeuHtion. O'Rouck. ap Nord par Yvonne Robert l'Etat au au Sud Esquilabe VeilE par nne ruelle à l'Est lard, à HEa Dieajuste la rivière Mangnon à Ernis ct nidtt. par les Rout par Constance Eu Htiers. Dabrezi. main l'Etat. Une dont l'étendue Lonis 29 Jan. 53 Grands- Une propriété dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- propriété 1 ha. 67 a. bornée au Ddoy Août 1950 Bois Com. Sect. de Boucan est de 64 ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 ne 3ème. Htion. Section. Simoneau So de par Camille Edner, au Bois-1 Pin Htion au Nord par Monara Bertho. Sud Ulysse Maséna et Figue Nègre. Mar- au Sud une Ravine, Casimir, à l'Est par REE ron. T"Est par RELt Hilaire et Ponès Séraphin et à l'Ouest I'Ouest par St. Louis Fran. par l'Etat. çois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première ation Situat ation des biens CONTENANCE Dater de presestatis Poblication Sitaation des biens CO ONT NANCE Dmg" de demandes présentatio des demandes dont l'étendue Ponès Séraphin 29 Jan. 53 Com. de Fort- -Li- Une propriëté dont l'étendue Clautaire Lafosse 1951 29 Jaa. 53 Com. Habitation de Miragod- Si- est Une de 1 67 a. bornée au 9 Août 1950, berté Section lère. est de 6 ha bornée au Nord 19 Mars ne TEE Htion. Belzun. par l'Etat vacant, au Sud moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, l'Etat vacant, à l'Est par FE Section. Fermius Deralis l'Est et Lamarre tat vacant et à l'Ouest par Labrousse, par l'Etat l'Etat vacant. et à l'Ouest par Delony Une dont l'étendue Pressage Cajon 29 Jan. 53 Lonis. Com. de Saltrou est de propriété 100 ha. environ. bor- 9 Avril 1951 vom. de Miragoa- Une dont l'étendue Présumé Jn-Charles 29 Jan. 53 Section Htion. Mapou Grande-Sa- néeau Nord un chemin ne Habitation Si- est de 1 bornée au Nord 9 Août 1950 public, au par le rivage, SFT VTEL Savane. et à moneau 3ème. Sect. Genevieve Jn-Charles au l'Est par Nan-Banc Eua Orilus Moise, à l'Est I'Ouest par Précheur.

Une dont l'étendue Présumé Jn-Charles 29 Jan. 53 Section Htion. Mapou Grande-Sa- néeau Nord un chemin ne Habitation Si- est de 1 bornée au Nord 9 Août 1950 public, au par le rivage, SFT VTEL Savane. et à moneau 3ème. Sect. Genevieve Jn-Charles au l'Est par Nan-Banc Eua Orilus Moise, à l'Est I'Ouest par Précheur. Tanis Vincent 29 Jan. 53 par ERAL Desuma età l'Ouest Com. de Fort- Une propriété 2 bornée dont Tétendue Nord, 9 Awril 1951 par Joseph St.-Georges. Liberté Htion. Du- est de ha. à l'Est et " l'Ouest Jan. 53 broge lère Sect. au Sud, Com. de Miragoj- Une propricte. dont l'étendue Rochel Louis 1950 29 par l'Etat vacant. Etienne ne Habitation Si- est de 3 ha. 12 ares bornée 9 Août Com. de Terrier- Une propriété dont 1 étendue Pierre Avril 29 Jan. 53 moneau 3ème Sect. au Nord par l'Etat, au Sud Ronge Htion. La- est de I ha. bornée au Nord, 10 1951 par l'Etat, à l'Est par Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph St.-Georges et l'Etac Blanc. l'Etat. et 'Ouest par Monetoile Com, de Trou de E propriété dont l'étendu. Htiers. Lucien 29 Jan. 53 Louijean et Leyson dont Moreau. l'étendue Gustave Casimir 29 Jan.53 Nord Rue St-Aa est de 6m. X 8 m., bornée Germinal Avril 1951 Com de Miragoà- Une propriété au Nord par l'Etat, au Sud 10 ne Habitation Si- est de 4 ha., bornée au Nord 9 Août 1950 gustin. T'Btat, 4'Est par l'Etat, moneau Sect. 3ème. par Cérès Desuma, Ulysse par l'Ouest par l'Etat. et Masséna Delony Louis, an Com de Terrier Une doat l'étendue Léonvil St-H 1951 29 Jan. 53 Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est de TEL ha. bornée au Nord, 12 Avril Joachim. St.-Joas et Julia Fond Sect, Grand- au Sud, à l'Est, à 1'Ouest Joseph. à l'Est par Fermius l'Etat. Deralis et à l'Ouest par Orilus Bassin. Com. de Ouana- e propriété dont l'étendue Rosimus Bazile 1951 2$ Jan. 53 Moise. 29 Jan. 53 minthe Habitation est delha. bornée au Nord 12 Avril Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Vincent Legros Sect, lère. par Honor Joasard, au Sad de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord 11 Novembre 1950 Dillaire Haut de Mariba- route conduisant à l'Acal par Delhomme Aluidor 1'Efat, roux. e Pins, à l'Est par route au Sud par Joseph Jn.-Jacconduisant à l'Acul des Pins, l'Etat, à T'Eet par la Rue l'Ouest par Démétrius Pierre EtiT età l'Ouest par Vve. fermier de l'Etat. 29 Jan. 53 Termilus Luc l'Etat. dont l'étendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Trou Une dont l'étendue Elizabeth Princivil Com. d'Ennery Une propristé Nord Rue f est de m façade et 8m; 13 Avril 1951 au Nord Décembre 1950 WE Sect.

l'Ouest par Démétrius Pierre EtiT età l'Ouest par Vve. fermier de l'Etat. 29 Jan. 53 Termilus Luc l'Etat. dont l'étendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Trou Une dont l'étendue Elizabeth Princivil Com. d'Ennery Une propristé Nord Rue f est de m façade et 8m; 13 Avril 1951 au Nord Décembre 1950 WE Sect. 3ème. Htion. eat de" 64 ares bornée Croix. des profgndeur bornée au Nord Villette. l'Etat à investiguer. au par an terrain inoccupé, au et par les Htiers. Jn-Paul, au Sud par la Rue La Croix, àl'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par Claudius Milien Com. des Gonaives BH2T l'Etat. propriété dont l'itendue Délille Cyrius Bois 29 Jan. 53 de Hincbe l'Etat, Une propriété à l'Ouest dont par l'étendue l'Etat. Claircius Dufrine 29 Jan. 53 Rne Bls. St.-Char- de m. de façade et de 29 Janvier 1951 Htion Com. Pinquoit indéterminée. bornée au 13 Avril 1951 les. T 66 de profondeur borSect. Rang. NEe par l'Htion, Pinquoit née au Nord par Dégrâce LeClaircius Benoit, coin l'Etat, au Sud par Rayau " l'Est et à l'Onest l'Est TE mond Lorquet l'Etat, à par Htion. Pinquoit l'Etat. 28 Jan. 53 Boulewards St.-Charles et Com., de Terrier- n emplacement dont 'éten- Stéphen Joseph Avril 1951 Frosar par l'Etat inoccupé. Rougé Rue Calvai- due est de 7 m. de façade 14 Com. des Gonaives Une propristé dont Tétendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mètres de profondeur Rue Christophe. de 9 m. 50 de façade et Chérisier 29 Jan. 53 borné au Nord, au Sud, # 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29 Jan. bornée au Nord par Boromée Com Ferrier Une dont l'étendue Célius Courcivil Jean lEtat, au Sud par Chris Htion. de Meillac. est de propricté I ha. bornée au Nord J5 Avril 1951 tian Pomié l'Etat, l'Est par Sud l'Etat, Pauline Amisial l'Etat et à aEst parl PEtat, par au l'Etat, " I'Ouest I'Ouest par la Rue Christopar l'Etat. de Trou du Ur empiacement dost l'eten- Claire Lamour 29 Jan. 53 Com. des Gonaives t dont l'étendue Dijon 14 Anniva Février 1951 29 Jan. Nord Com. Palais. duc cst de 6 m. de façade 16 Avril 1951 Rue Paul-Prompt. de Pypeitt m. de façade et 28 Rue 8 m. de profondeur. borde profondeur bornée ar sur ne au Nord par Mental JoNord par Madsen. & Coprésepb l'Etat, au Sud par une teadu la REKLP Paul Prompt, au Sud à ruelle, à l'Est par terrain Mme vaF par Henry, Denatus pre Narcisse cant, à St. l'Ouest Louis. par / tendu propriétaire et 1'OuCom.. de Ferrie: Une propriété dont Tétendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 Com.

par une teadu la REKLP Paul Prompt, au Sud à ruelle, à l'Est par terrain Mme vaF par Henry, Denatus pre Narcisse cant, à St. l'Ouest Louis. par / tendu propriétaire et 1'OuCom.. de Ferrie: Une propriété dont Tétendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 Com. de Caracol Une propriétaire. propriétt dont l'étendue Auguste Pierre Louis et par Est l'Etat, au 1'Etat. Sud parl'Etat, a 'Ouest Sect. 2ème Glaudi- est de 4 ha. bornée au Nord Michel Chérenfant 29 Jan. 53 1'Etat. par ne Htion Demieu. par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier E propritté dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53 au Sud par la route publiqus, Htion. Meillac. (st de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 àlEst par la Plantation Daupar l'Etat, au Sud "Etat, phin et à 1'Ouest par une l'Est par l'Etat," R 1'Ouest propriété privée par l'Etat. 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcins Métellus 29 jan. 53 Com. de Ferrier Ine propriéts. dont Tétendue Jean Day, Rue Ferrier. est mx. 10, bornée au Nord 2 Mars 1951 Htida. Meillac. (St Ge 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 le reste du terrain, au par l'Etat, au Sud par! T'Eta:. Es par le reste du terrain, à l'Est par l'Etat. à 'Oucst l'Est par Elucène Théard et à par l'Etat. l'Ouest par le reste du terCom. de Dame- L ne propriàs dont l'étendue Valentin Franck Avril 29 Jan. 53 rain. Marie Sect. 6ème. est de 71 ha. (app). bornéc 23 1951 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Tyior Estivène Htion. Gonrdain. Nord par la Mer. au Sud Source Section 1ère est de I ha. bornée au Nord Joseph 29 Jan. 53 Dupéron, Pierre-Louis, Cajou-Brilé Htion par Philoclès Josepb, au Sud 8 Mars 1951 Ete Samedi et consorts Lociane. par rivière Lociane, 1'Est Y'Est par Servius, Joseph et Simpert et à l'Ouest par consorts à I'Ouest par ThéoE Estivène Joseph. clas. Com. de Troain Une propriété dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph Bertélus 29 Jan. 53 Rue Lompré 5ème n'e 'est pas encore déterminée, 30 Oatobre 1951 Section 3ème Rue est de n x 10 bornée au 8 Mars 1951 Sect Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé Jn-Julien, au Sud au Sud par le reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par à l'Est par le reste du terraia Ra Hrts. Paraison et à l'Ouet à T'Onest par le reste du est par les Hrts. Hérard et teriain Destima Joimil. Jérémie Une propriété dont l'étendne Mentor Nicolas 29 Jan. Com.

Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé Jn-Julien, au Sud au Sud par le reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par à l'Est par le reste du terraia Ra Hrts. Paraison et à l'Ouet à T'Onest par le reste du est par les Hrts. Hérard et teriain Destima Joimil. Jérémie Une propriété dont l'étendne Mentor Nicolas 29 Jan. Com. de Ferrier Une propricté dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. 53 Com. Rue La de Source n'est pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952 Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 Dommage Htion. au Nord le Camp d'aviaBélise l'Etat, au Urbaine. tion, au Saa la route de E par TE Pierre T'Ela Source, à FER par L. A. tat, lEst Elucène Tbé Roumer et à P'Ouest par Jes ard l'Etat m l'Ouest par Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick