Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A ELUNIONT FAITLA FORCE AANE - - MONT Livec LOUIS ALERTE uraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ie Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 26 Mars 1953 108ème Année No. 29 FORT-AU-PRINCE et du Peuple Haitiens pour la gloire de Son règne et pour le triomphe SOMMAIRE de la Sainte Eglise. -Service do Protocole: Télégrammes échangés entre Son Excellence M. Paul Excellence Eug. Mauclair Zéphirin Magloire, Président de la République. et Sa Sainteté le Pape Pie XII; Son Son M. Mauclair Zéphirin, Secretaire d'Etat a. 1. des Relations Extérieures et l'occaSecrétaire d'Etat a. i. des Relations Extérieures Exccllence Mgr. Jean- Baptiste Montini, Substitut de la Secrétairerie d'Etat, à sion de Tanniversaire du Couronnement Excellence de le Sa Gônéral Sainteté. Eug. Magloire, Présiden: Télerammes échangés entre Excellence Son le Général Hector Rt Trajillo Molina, Président TG1932 CITTA DEL VATICAN 33 15 1600 de la Repuclique. et Son l'anmiversaire de Vindépendance PPX310 VGVTGHR lz République Deminicaine. a l'occasion de LIX S.thA de la République de créance Dominikaine. de Son Excellence M. le Docteur Jose Enrique Aybar, Ambassadeur Remise des letires Extraordinaire et Plénipotentiaire de da République Consul honoraire Dominicaine. de CostaExequatur délivré M. Lyonel Paquin Bourke comme Excellence Zephirin Mauclair Rica. Uribe Consul Général de la RépuSecrétaire Relations Extérieures, Port-au-Prince, Haiti. eti M. le Docteur Victor Manuel Sone comme -Arrité publique déclarant Dominicaine. d'otilité Publique les travaux relatifs à la construction et Fort- de tout coeur du Cap-Haitien (Carrefour Mort à Ouanaminthe Sa Sainteté reconnaissante filial message invoque en rela nouvalle E Liberté) et les route grands travaux d'amélioration foncière (irrigation, drainage) intéGouvernement et cher Peuple Haîtien abonressant les babita ations La Patrie. Denier. Pro, Laporte, La haitienne Hatte du et Malerive. sieur Gérald tour sur Votre Excellence, Secrétairerie d'Etat de. la Justice: Avis de nationalité dantes grâces protection Divine. Livingston Constituante: Graham. Deuxième Séance du Vendredi 17 Novembre 1950. -Asembler Montini Avis. Pro-Secrétaire d'Etat : Service du Prorocole Président Télégrammes échangés entre S. E. M. Paul E. Magloire, Service du Protocole de la République et S. S. le Pape Pie XII- des Relations Extééchangés entre S. E. le Président de la République, le S. E. M. Mauclair Zéphirin, Secrétaire d'Etat a. i. Général Télégrammes Paul E. Magloire et S. E. Hector B. Trujillo Molina, Président rieures, et S. E. Mgr. Montini, Pro- -Secrétaire d'Etat, Dominicaine, le 28 Février dernier, à l'occasion de Poccasion de l'anniversaire du couronnement de Sa Sainteté de la République à Port-au- Prince, le 12 Mars 1953 Panniversaire de TIndépendance de la' Nation Dominicaine.

. Général Télégrammes Paul E. Magloire et S. E. Hector B. Trujillo Molina, Président rieures, et S. E. Mgr. Montini, Pro- -Secrétaire d'Etat, Dominicaine, le 28 Février dernier, à l'occasion de Poccasion de l'anniversaire du couronnement de Sa Sainteté de la République à Port-au- Prince, le 12 Mars 1953 Panniversaire de TIndépendance de la' Nation Dominicaine. Sa Sainteté le Pape Pie XII Son Excellence Cité du Vatican de Votre Général Hector B Trujillo Molina A l'occasion du glorieux Anniversaire du Couronnement Président de la République Dominicaine Sainteté j1 m'est particulièrement agréable de lui exprimer, tant en Ciudad Trujillo celui du Peuple Haitien, les Voeux sincères que je formon nom qu'en de son bonheur et lui offrir A L'occasion du glorieux Anniversaire de l'indépendance Nationale me pour la pérennité son règne, personnel à la Sainte Dominicaine, il m'est de présenter à Votre l'assurance de mon respect filial et de mon attachement de la République agréable Excellence tant en mon nom qu'en celui du Peuple Haitien l'expresEglise. Paul E. Magloire sion des Voeux sincères que je forme pour son bonheur personnel et Président de la République d"Haîti la prospérité toujours croissante du noble Peuple Dominicain. Général Paul E. Magloire PPX309 TG1931/30116 VATGOVT GHR CITTA DEL VATIPrésident de la République d'Haîti. CAN 43 15 1600 LI Son Excellence Paul Magloire Président de la République PPRINCE Traduction de I 'Espagnol Nous accueillons avec plaisir les Voeux filiaux de Votre Excellence Son Excellence Général Paul E. Magloire et sommes heureux de Lui renouveler à cette occasion l'assurance de Président d'Haîti, Ppce notre parternelle bienveillance pour elle et son noble Pays V. E. les Voeux sincères contenus PIUS PP XII J'ai lhonneur de remercier pour dans Votre aimable message à l'occasion de F'Anniversaire de lIndé Port-au-Prince, le 12 Mars 1953 pendance de la République. Je prie V. E. d'accepter les Voeux sincères Son Excellence que je forme au nom du Peuple Dominicain et en mon nom propre pour Monseigneur Jean Baptiste Montini Votre bonheur personnel et pour la croissante prospérité du noble Substitut de la Secrétairerie d'Etat Peuple Haïtien. Cité du Vatican Hector B. Trujillo Molina, Vous prie demander Sa Sainteté accepter à l'occasion de l'AnniverPrésident de la République Dominicaine saire de Son Couronnement mes Voeux sincères, ceux du Gouvernement QUE HA DES SPIRN AIN LE MONITEUR Art. 2.- --Sont également déclarés d'utilité publique les grands traService du Protocole vaux d'amélioration foncière (irrigation, drainage) intéressant les haLettres de Créance de Son Excellence Monsieur le Docteur bitations La Patrie, Denier, Pro, Laporte, La Hatte et Malerive, conRemise des Extraordinaire et Plénipotentiaire de formément aux plans établis par le Département des Travaux Publics, Jose Enrique Aybar Ambassadeur d'accord avec celui de FAgriculture.

d'utilité publique les grands traService du Protocole vaux d'amélioration foncière (irrigation, drainage) intéressant les haLettres de Créance de Son Excellence Monsieur le Docteur bitations La Patrie, Denier, Pro, Laporte, La Hatte et Malerive, conRemise des Extraordinaire et Plénipotentiaire de formément aux plans établis par le Département des Travaux Publics, Jose Enrique Aybar Ambassadeur d'accord avec celui de FAgriculture. la République Dominicaine. 3.-La localisation des zones envisagées par les articles 1 et 2 Le Mercredi 11 Mars 1953 à 10 heures 30 du matin, Son ExcellenArt. le des Travaux Publics. Monsieur le Docteur Jose Enrique Aybar a remis à Son Excellence du présent Arrêté sera faite par Département ce Monsieur le Président de la République ses Lettres de Créance comArt. 4-L expropriation des portions de terre qui ne feraient pas. Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Domaine National, sera poursuivie par TEtat. me Ambassadeur partie Dominicaine. Art. 5-A n'importe quel moment les offres de vente amiable seront reçues par l'Etat. Art. 6.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Service du Protocole, Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, de l'Agriculture, des Finances EXEQUATUR et de la Justice, chacun en ce qui le CO oncerne, été délivré le Gouvernement de la République le 18 Fait au Palais National, à Port-au-l -Prince, le 20 Mars 1953, An Exequatur a par honoMars 1953 à Monsieur Lyonel PAQUIN Bourke, comme Consul 150ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE raire de Costa-Rica à Port-au-Prince. Par le Président: Port-au- Prince, le 19 Mars 1953 Le Secrétaire d'Etat des Travaux' Publics: JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances: ALEXANDRE DOMINIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: PARACELSE PELISSIER Service du Protocole EXEQUATUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Exequatur a été délivré par Son Excellence le Président de la République le 18 Mars 1953 à Monsieur le Docteur Victor Manuel Sone Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces Uribe comme Consul Général de la République Dominicaine à Portcommuniquées, le sieur Gérald Livingston Graham est né en Hati au-Prince. (Port-au-Prince) et descend de la race africaine. Port-au-Prince, le 24 Mars 1953 En conséquence, le dit sieur Gérald Livingston Graham est haîtien conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 19 Mars 1953 ARRETE PAUL E. MAGLOIRE ASSEMBLEE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONSTITUANTE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu la loi du 5 Septembre 1951 sur l'expropriation; Deuxième Séance du Vendredi 17 Novembre 1950 Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'utilité publique; Présidence de Mr.

est haîtien conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 19 Mars 1953 ARRETE PAUL E. MAGLOIRE ASSEMBLEE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONSTITUANTE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu la loi du 5 Septembre 1951 sur l'expropriation; Deuxième Séance du Vendredi 17 Novembre 1950 Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'utilité publique; Présidence de Mr. le Constituant Dantès Bellegarde, assisté de ses celle du 6 Septembre 1948 disposant que soient déclarés d'utilité puMM. Renaud et Archimède Beauvoir, respectivement blique les grands travaux d'amélioration foncière, tels que ceux de Collègues Joseph drainage, irrigation qu'entreprend le Gouvernement; ler et 2ème Secrétaires. (Suite) Considérant que suivant l'article 15 de la Constitution la propriété entraîne des obligations, et il n'en peut être fait un usage contraire à M. le Constituant Georges Bretous. Mes chers collègues, vous avez l'intérêt général; qu'il est de l'intérêt de la collectivité que la région du tous lu le rapport de la Commission, cependant nous n'avons pas touCap-Haitien à Ouanaminthe et Fort-Liberté, en passant par Quartierjours assistés à toutes les séances secrètes de la Commision au nombre Morin, Limonade, Trou et Terrier-Rouge bénéficie des grands travaux de 17. C'est pourquoi vous me permettrez de vous rappeler ici, relever en Asd'améoration foncière qui entre dans le plan du Gouvernement; semblée, que j'eus à présenter un projet d'ensemble destiné a avidits travaux nécessitent la construction définile prestige et la dignité de notre Institution Communale, par trop Considérant que les temps, tive de la route Carrefour La Mort Ouanaminthe laquelle aura Jie depuis quelque fut accueilli, mes collègues présents, avec une pour effet immédiat de valoriser les terrains l'avoisinant, tels les haMon petit projet chacun par se plut à y apporter du sien. C'est bitations La Patrie, Denier, Pro, Laporte, La Hatte, Malerive, etc. adhésion si enthousiaste que un troisième cas de dissolution ainsi que l'on a été amené à considérer qu'il y a donc lieu de déclarer d'utilité publique: des Conseils Communaux à l'article 118: c'est le cas d'inefficience no1o) les travaux relatifs à la construction de la nouvelle route; toire. d'amélioration foncière la sympathie de mes collègues et par leur concours 20) les grands travaux projetés; Encouragé par le discuté au sein de la Commisdésintéressé. je modifie un peu projet de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et de sion en ajoutant deux autres articles que je soumets à T'agrément Et d'abord de lire à votre intention les conl'Agriculture; l'Assemblée. permettez-moi Et après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; sidérants du projet: Constitution *Considérant qu'il y a lieu de compléter le projet de Arrête: présenté par la Commission de rédaction; wConsidérant que la dignité de Pinstitution communale est profonatteinte; Considérant l'idée de la Commission de relever Art.

ément Et d'abord de lire à votre intention les conl'Agriculture; l'Assemblée. permettez-moi Et après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; sidérants du projet: Constitution *Considérant qu'il y a lieu de compléter le projet de Arrête: présenté par la Commission de rédaction; wConsidérant que la dignité de Pinstitution communale est profonatteinte; Considérant l'idée de la Commission de relever Art. ler. - -Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la dément que louable à tous égards et ne doit point construction de la nouvelle route du Cap-Haitien (Carrefour La Mort le prestige de cette institution est certaines obligations; par Quartier-Morin, Limoêtre prescrit sans certaines exigences ou à Ouanaminthe et Fort-Liberté, en passant Que désormais les Communes doivent être dirigées par des citoyens nade, Trou et Terrier-Rouge), conformément aux plans adoptés par actifs, compétents et de haute moraiité; le Département des Travaux Publics. LE MONITEUR En conséquence, les Constituants au texte de l'article 118. soussignés proposent une addition M le Voici la rédaction que je Constituant Frédéric Magny. Je voudrais alinéa) Le Conseil propose à l'Assemblée: Art. 110. eclaircissements à la question qui est en débat apporter quelques cience Communal ne peut être dissous (ler Nous avons dans notre notoire, de malversation ou qu'en cas d'ineffiner ia projet considéré deux cas qui ment d'administration dissolution du Conseil peuvent entraiconstatée. frauduleuse dûd'administration frauduleuse. Communal: les cas de malversation et M. le Président. Vous cas se Mais nous ave rons considéré cas proposez de reproduire à pouvait présenter. qu'un autre d'inefficience notoires; vous ne dites P'article 118: cen Supposons qu'on ait un cience. pas en quoi consiste l'ineffiarrive, il doit aller le magistrat honnête. Cependant un Chef d'Etat M. le Constituant il ne peut pas: Il recevoir, faire un discours, mais Georges Bretous, Vous est inefficient; il n'a malheureusement manque de voie de communication savez, MM. que par doit pouvoir faire un discours. C'est pas de compétence, parce qu'il centres administratifs reçoivent certaines communes éloignées de une telle situation, le pourquor nous pensons que dans hiérarchiques. La Constitution rarement la supervision des Supérieurs M. ie Président. magistrat communal doit être remplacé. gistrats ont donc deux vient de garantir leur mandat. Nos MaCollègue Je suis désolé de n'être pas d'accord avec mon la distance prétextes élégants pour bailler Magny sur sa façon de concevoir le ou mieux l'isolement et la aux corneilles: munal. Que le Maire d'une rôle du Magistrat Comla malversation et la Constitution. Ils peuvent éviter faire un beau grande ville soit capable, à Citoyen actif. dilapidation de leur caisse sans être se discours, rien de mieux. Mais à un l'occasion, de intelligent et entreprenant. Combien pour cela un contente de phrases, je préfère un beau discoureur, qui gnons-nous pas que tel ou tel Magistrat de fois ne nous plaison énergie et tout son coeur au homme d'action qui met toute de cette place publique. Voyez le ne fait rien. Voyez donc l'état les petites villes de France des service de sa commune.

dilapidation de leur caisse sans être se discours, rien de mieux. Mais à un l'occasion, de intelligent et entreprenant. Combien pour cela un contente de phrases, je préfère un beau discoureur, qui gnons-nous pas que tel ou tel Magistrat de fois ne nous plaison énergie et tout son coeur au homme d'action qui met toute de cette place publique. Voyez le ne fait rien. Voyez donc l'état les petites villes de France des service de sa commune. On trouve dans visibles.. Or, MM, cimetière, ces tombes ne sont plus limitée et qui sont Maires qui ont reçu une notre aujourd'hui par instruction très des touristes. Des pays est visité assez souvent discours - mais conséquent incapables de rinage, soit à promeneurs vont d'un point à un par qui, à cause de leur prononcer de beaux une fête autre, soit en délité indéfectible leurs généreuse activité, patronale, soit à un lieu de pèlede électeurs. Le est gardent la ficonséquence des hommes efficients à la tête week-end. Il faut en en Haiti, où l'instruction est cas encore plus M. le de l'édilité, Dans nos beaucoup moins fréquent Président. Le collègue Bretous communes rurales on répandue qu'en France. qu'il suit le ler alinéa de T'article 118: propose de rédiger ainsi des notables comme on disait rencontre souvent de grands planteurs wLe Conseil Communal position honorable autrefois qui ont ne peut être dissous parmi leurs pu acquérir une notoire, de malversation ou d' 'administration qu'en cas d'inefficience qu'ils soient choisis pour diriger compatriotes, les et il paraît très naturel tatées. frauduleuse dûment consleurs intérêts personnels sont liés à affaires communales parce que Ce texte est mis en discussion, nistrent. S'ils sont honnêtes, s'ils ceux de la commune qu'ils admi. M. le Président gations de leur charge, est-ce remplissent avec conscience les obliCollègue Bretous, (poursuivant). Avant de donner tiennent du que vous allez révoquer le mandat ficience je tiens à attirer son attention la parole au monie peuple, simplement parce qu'à l'occasion de qu'ils notoire> qui me paraît sur T'expression xinefofficielle ils ont été de quelque céréger. Quel est le sens exact du vague et par conséquent pleine de dancours pompeux et ridicuie? incapables prononcer ou de lire un disoccupe? Quelle mot winefficiences dans le cas c'est qu'iis n'ont pas Réfléchissez à ceci: si ces gens sont illettrés, autorité sera chargée de qui nous section trouvé d'école dans leur ra-t-on établir qu'elle est notoire? l'apprécier? Et comment pourrurale.. Qui donc est de petite ville ou dans leur n'importe quel prétexte Il faut craindre qu'on Se saisisse de Quand nous aurons répandu responsable leur analpbabétisme2.. veut se pour renvoyer un conseil communal ches de la l'instruction à flots dans toutes les coude débarrasser. Pour empêcher tout abus dont on ple dans population, quand nous aurons créé des donner un sens précis à de ce genre, il convient les les parties les plus reculées du écoles pour le peusigner l'autorité chargée de T'expression la winefficience notoire> et de déélecteurs sachent lire et que les élus pays, nous pourrons exiger que M.

pour renvoyer un conseil communal ches de la l'instruction à flots dans toutes les coude débarrasser. Pour empêcher tout abus dont on ple dans population, quand nous aurons créé des donner un sens précis à de ce genre, il convient les les parties les plus reculées du écoles pour le peusigner l'autorité chargée de T'expression la winefficience notoire> et de déélecteurs sachent lire et que les élus pays, nous pourrons exiger que M. le Constituant constater. en toute occasion des discours raisonnables soient capables de prononcer nous Georges Bretous.- En disant *dôment M. le Constituant et justes. Car envisageons une enquête que fera le constatées, curies au lieu Clovis Kernizan,- Je de dire malgré l'autonomie Département de lIntérieur. d'inefficience notoire. propose plutôt cinun droit de regard sur communale, le Département de PIntérieur M. le l'administration a Présidente- Voici le texte à lui à aviser aux moyens de des communes du pays. Ce sera *Le Conseil Communal ne que je mets aux voix: M. le constater cette inefficience. malversation ou peut être dissous qu'en cas de Constituant Elie Tiphaine.- d'administration frauduleuse d'incurie, tout le Département de FIntérieur Une motion. Je dis que c'est sur- (Mis aux voix l'article 118 modifié par les dûment constatées. qui dit qu'ti y a inefficience. par lintermédiaire de ses préfets, Kernizan est adopté). Constituants Bretous et M. le Constituant Georges L'article 119 mis en discussion est ainsi libellé: xdûment constatées, cela laisse Bretous (obtenant la parole). En disant tion Art. 119.- <En cas de décès d'un Membre, de térieur a agi. supposer que le Département de IInjudiciaire, de condamnation passée en force démission, d'interdicM. le Constituant portant une peine afflictive et infamante, il de chose jugée, emM le Joseph Renaud.- Je demande la cement par le choix d'un nommé sera pourvu à son remplaPrésident. La parole. citoyen par le M parole est au collègue bliques, Président de la Répule Constituant Joseph Renaud.- J'aurais Renaud. *La Commune a la libre Conseil de Préfecture appréciateur de suggéré de rendre fe du de disposition de ses re evenus sous le cette Département contrôle que, comme l'a dit le collègue inefficience notoire, parce M. le lIntérieurs, Tinefficience Bellegarde, il sera très Constituant Georges notoire, et c'est laisser la difficile d'établir M. le Bretous.- Je demande la tices. porte ouverte à certaines injusPrésident-Lay parole est au collègue parole. M. le Constituant M. le Constituant Georges Bretous. tée après François Mathon- Je propose proposition devant la Bretous-Au moment où je faisais la enquêtex. d'ajouter <CO1 onstadifférents qu'on a Commission, Javais présenté plutôt deux M. le Constituant F. Magny- -L'enquête le Ier alinéa et le confondus en un seul. Il n'y a pas de relation articles Si le Magistrat Communal suppose toujours des témoins Je 2ème. entre ple, son inefficience ne peut s'expliquer sur un déficit propose que les deux alinéas de est dûment constatée par exemdifférents; un art.

stadifférents qu'on a Commission, Javais présenté plutôt deux M. le Constituant F. Magny- -L'enquête le Ier alinéa et le confondus en un seul. Il n'y a pas de relation articles Si le Magistrat Communal suppose toujours des témoins Je 2ème. entre ple, son inefficience ne peut s'expliquer sur un déficit propose que les deux alinéas de est dûment constatée par exemdifférents; un art. 119 et cet article soient deux M. le Président- Je un art. 120. articles plus complet du point me permets d'insister pour un M.le Président.- L'article 119 se lirait Conseil en débat. Il s'agit d'élus du éclaircissement Membre, de démission, ainsi: <En cas de décès d'un Communal. On ne peut pas les peuple formant le sée en force de d'interdiction judiciaire, de reçu de leurs électeurs déposséder du mandat chose jugée, condamnation pasmots malversation sans des motifs sérieux dâment qu'ils ont mante, il sera pourvu à emportant une peine afflictive êt infales et fraude ont un sens légal indiqués. Les nommé par le son remplacement par le choix d'un constater est établie par la loi, tandis déterminé et la façon de Cet Président de la citoyen une simple que l'inefficience notoire article est mis en République.. appréciation du est discussion. des rumeurs intéressées public, dont l'opinion peut être M.le Constituant Joseph ou malveillantes. faussée par Renaud. Je M. le Constituant M.le Président.- La demande la parole. Frédéric Magny.- paroie est au M. le Président.- La Je demande la parole. M le Constituant Joseph collègue Renaud. parole est au collègue Magny. cet article qui, selon moi, est Renaud.- un Je suggère d'arranger un ainsi: *En cas de décès, de démission, peu lourd. Je propose de le rédiger peu d'interdiction judiciaire d'un LE MONITEUR force de chose em- (Reprenant). C'est sur le temps de cinq années que porte véritableMembre, ou de sa condamnation passée en jugée, ment la réforme. Les autres lois électorales comportaient, comr me pour portant une peine afflictive et infamante, il sera pourvu à son remplales Députés, qu'il suffisait à quelqu'un de passer une année dans une cement par le choix d'un citoyen nommé par le Président de la Répucommune pour être en mesure d'être élu Magistrat Communal. Nous bliques. P'article 119 ainsi est voté, Le voulons faire comprendre à la Nation, que celui qui doit être Magistrat (Mis en discussion et aux voix rédigé Communal ne doit pas être un citoyen forain, c'est-à-dire queiqu'un qui 2ème alinéa de l'article 119, devenu article 120 est mis en discussion). dans une commune. M. le Constituant Frédéric Magny- Je demande la parole. est Nous de passage voulons dire au peuple haîtien que pour, être Magistrat il faut M. le Président.- La parole est au Constituant Magny. avoir montré que l'on a aimé sa commune, que l'on y a nourri des reM. le Constituant Frédéric Magny. Je propose de dire plutôt: uLa Sations profondes; c'est-à-dire que l'oa soit un citcyen qu: après ses Commune a la libre disposition de ses revenus DANS LES CONDIcina années, a pratiqué toutes les sections rurales, qu'alors on est en TIONS DETERMINEES PAR LA LOI> au lieu de wsous le condroit de briguer les suffrages de ses compatriotes.

é sa commune, que l'on y a nourri des reM. le Constituant Frédéric Magny. Je propose de dire plutôt: uLa Sations profondes; c'est-à-dire que l'oa soit un citcyen qu: après ses Commune a la libre disposition de ses revenus DANS LES CONDIcina années, a pratiqué toutes les sections rurales, qu'alors on est en TIONS DETERMINEES PAR LA LOI> au lieu de wsous le condroit de briguer les suffrages de ses compatriotes. Le Magistrat Comtrôle du Département de l'Intérieur>. munal est un personnage politique, un personnage raprésentarif, un (Mise en discussion et aux voix cette proposition est adoptée et l'arsymbole dans sa ville, un haut dignitaire, il donne l'entrée au Chef de ticle 120 ainsi modifié est régulièrement adopté. T'Etat chez lui on ne l'a jamais assez compris dans le pays, Il est le (L'article 120 devenu 121, mis en discussion est ainsi libellé: seul qualifié pour recevoir n'importe quel souverain étranger qui voules Membres prétent le serment suivant drait visiter notre petit et intéressant pays. Nous entendons relever xAvant d'entrer en fonction, de respecter d'une façon définitive, le prestige de FInstitution Communale. Il faut devant le Tribunal Civil de la Circonscription: *Je jure dans la Commune le suffrage de ales droits du peuple, de travailler au progrès de ma commune, d'être avoir résidé cinq années pour briguer xfidèle à la Constitution et de me conduire en tout, comme un digne et ses concitoyens. alinéa sera inséré à Tarticie 117. Je propose donc ce deuxième qui chonnête citoyen>. L'article 117 serait ainsi libellé: M. le Constituant Massillon Gaspard (sollicitant et obtenant la paLe est élu pour ans et est inrole). Je propose de dire uLe Tribunal Civil de la Juridictions au Art 117- Conseil Communal quatre définiment rééligible. lieu de la Circonscription. (La substitution proposée par le Constituant Gaspard est adoptée et Le nombre des Conseillers Communaux est fixé par la Lot. l'article 121 ainsi amendé est régulièrement voté). xPour être éiu membre d'un Consell Communal il faut: L'article 121 devenu '122 mis en discussion est ainsi rédigé: 1lo.-être Haitien; xLes Assemblées Primaires se réunissent ou sur convocation de l'Exé. 20- -être âgé de 25 ans accomplis; ecutif ou de plein droit, dans chaque Commune,le deuxième Dimanche de ses droits civils et poiitiques; wde Janvier, suivant le mode prévu par la loi, tous les quatre ans, pour 3c.-jouir al'élection des Députés et des Conseillers Communaux, tous les six ans 40.-étre propriétaire d'immeubles dans la Commune cu y exercer <pour celle des Sénateurs et du Président de la République. une industrie ou une profession; <Elles se réuniront sur convocation spéciale pour les élections pré 50.-avoir résidé au moins deux années dans la Commune-. vues par les Articles 38, 41, 50, 80 et 87 de la présente Constitution. M. le Président.- - Le collègue Bretous propose d'inscrire dans l'arti- *EMles ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet et sont tenues de cle 117, comme 2ème alinéa, le texte qui suit: (il lit).

; <Elles se réuniront sur convocation spéciale pour les élections pré 50.-avoir résidé au moins deux années dans la Commune-. vues par les Articles 38, 41, 50, 80 et 87 de la présente Constitution. M. le Président.- - Le collègue Bretous propose d'inscrire dans l'arti- *EMles ne peuvent s'occuper d'aucun autre objet et sont tenues de cle 117, comme 2ème alinéa, le texte qui suit: (il lit). ase dissoudre dès Faccomplissement des fins sus-désignéesw. Mr le Constituant Georges Bretous.- Je demande la parole. M. le Constituant Altidor Kersaint.- Je demande la paraie. M. le Président.- La parole est au coliègue Bretous. M. le Président-- La parole est au collègue Kersaint. M. le Constituant Georges Bretous- Il me semble que çe chapitre M. le Constituant Altidor Kersaint.- Le collègue Bretous dit dans de TInstitution Communale est incomplet. les Communes doivent être dirigées par des citoyens L'article 116 parle de l'autonomie communale; l'article 118 comsa proposition que porte les cas de dissolution du Conseil Communal. acti(s Je propose et ccmpétents. au 2ème considérant, un 2ème alinéa: Mais j'ai estimé qu'il fallait, avant ce dernier article, prescrire les <Etre âgé de 25 ans jouir de ses droits civils et politiques conditions d'éligibilité des membres du Conseil Communal, comme on accomplis; par la vindicte publique pour cause d'infamie>. T'a fait pour les Députés et les Sénateurs. Je propose donc ceci: et n'être pas poursuivi wPour être élu Membre d'un Conseil Communal il faut: M. le Président.- Le collègue Kersaint propose de dire au 3ème alinéa: *Jouir de ses droits civils et politiques et n'être pas poursuivi 10.-étre Haîtien par la vindicte publique pour cause d'infamies, 20--être âgé de 25 ans accomplis 30.-jouir de ses droits civils et politiques M. e Constituant Georges Bretous.- Je demande la paroie. 40-être propriétaire d'immeubles dans la Commune ou y exercer Bretous. une profession M. le Président- La parole est au collègue une industrie ou (A Suivre) 50.--avoir résidé au moins 5 années dans la Communes. COMPAGNIE DES CHEMINS Haiti, le vendredi 15 Mai 1953 à AVIS au numéro 156622, à i'ordre de DE FER DE LA PLAINE 10:00 A. M. Les deux chèques émis aux Nos. Pierre CHAUVEL, Gourdes Port-au-Prince, 50.00, étant DU CUL-DE-SAC 147973 le 31 Août 1952 à l'or- et s'élevant à deOrdre du Jour: dre de Levius Roberson, Juge de égaré, est déclaré nul: dupiicata Paix, Savanette et s'élevant à Gour- rant en être dressé, Société Anonyme Haitienne de $ 760,000 1. Lecture du . procès-verbal de des 193.00 (Article 505) au Capital l'Assemblée précédente; 110593 le 22 Décembre 1952 à l'ordre de Escale (Yvonne Hakim AVIS PORT-AU-PRINCE 2. Rapport du Conseil d'Adminis- Rimpel) Port-au-Prince, et s'élevant HAITI tration et présentation de comptes; à Gourdes 50.00 (Article 551; Bor3. Election du Conseil d'Adminis- dereau au No.

des 193.00 (Article 505) au Capital l'Assemblée précédente; 110593 le 22 Décembre 1952 à l'ordre de Escale (Yvonne Hakim AVIS PORT-AU-PRINCE 2. Rapport du Conseil d'Adminis- Rimpel) Port-au-Prince, et s'élevant HAITI tration et présentation de comptes; à Gourdes 50.00 (Article 551; Bor3. Election du Conseil d'Adminis- dereau au No. 189) étant égarés, sonti Le chèque émis le 12 Février AVIS tration: déclarés nuls: duplicata devant en 1953 (Article 314; Bordereau Numéêtre dressés. ro 72) au Numéro 102646 à l'or4. Affaires Courantes. dre de Yolande Jolicoeur, Port-auMM. les Actionnaires de la ComPrince, s'élevant à Gourdes 75.00, pagnie sont convoqués en Assem- Le Conseil d'Administration AVIS et blée Générale Ordinaire, au Bureau Le chèque émis le.4 Mars 1953 étant égaré, est déclaré nul: duplià Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 20 Mars 1953 (Artin'e 271; Bcrdercau No. 306) cata devant en être dressé. de la Compagnie LE MONITEUE DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des biene CONT NANCE Dates NOM de DES SOUM. Publication Première Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premibte des r de présentation Publication snfa demandes Tortte Commune Habitation de la est Une de propriété 0 ha. 64 Jont l'étendue Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont . Ravine ares bornée au 20 Mars 1947 lère. Section propriété l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. à Trésor. Nord, au Sud, l'Est, à est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 lère. section. l'Ouest par l'Etat. Htion. Trésor. au Nord, au Sud. à l'Est à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles Escarné l'Ouest par l'Etat Section lère. est de 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jules Nord par l'Etat, à l'Est par lère. Section, est de ha. 29 Noëi 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Materien. au Nord, au bornée à 15 Mai 1947 Com. de la Sud, " l'Est, Section lère. Tortue Une 0 propriété hectare 91 dont ares l'âtendue 63 Petit Homme Com. de la I'Ouest par l'Etat Htion., Nan Point Ct au Nord par.1 I'Etat, au ca. Bornélus 31 Mars 1947 29 Jan. 53 lère Section Tortue Htion. Une est de propriété 1 ha. 29 dont l'étendue bornée Laurent dit Marc Maréus Dicel Sud par l'Etat, à l'Est par Materien Nord, au Sud, " l'Est et 15 Mai 1947 29 Jan. 53 l'Etar et à I'Ouest par l'Etat :", 1'Ouest Com. de la Tortue Une aont l'étendue Francisque Jn. Charles 29 53 par !'Etat. Htion. Barrangue. de grtus 64 bornée au 16 Avril 1947 Jan.

dit Marc Maréus Dicel Sud par l'Etat, à l'Est par Materien Nord, au Sud, " l'Est et 15 Mai 1947 29 Jan. 53 l'Etar et à I'Ouest par l'Etat :", 1'Ouest Com. de la Tortue Une aont l'étendue Francisque Jn. Charles 29 53 par !'Etat. Htion. Barrangue. de grtus 64 bornée au 16 Avril 1947 Jan. Com. Htion. de Bas la Tortue Morne. Une propriété dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. au Nord par I'Etat, Sud par lère. est de ha. 71 bornée 15 Mai 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat et Section au Nord, au Sud, i l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. àl'Ouest par !'Etat. Com. de la Tortue Une dont l'étendue FilsAimé Filius de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Gérard Sect. lère. Habita- est de PRE 64 a. bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Htion. Section La est de 0 ha. 64 a bornée Tang Juin 1947 29 Jan. 53 tion Monty. Nord par I'Etat, au Sud par Vallée. au Nord. au Sud. à 'Est, à le rivage de la mer, à l'Est YOuest par 'Etat. R le #T par rue de la du Quai. mer, à Com. lère de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Jacques Thérèse La Vallée. Section Htion est, de 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 Jan. 53 Sect. lère. Habita- est ARA de 29 bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 au'Nord par le Chemin Pu tion Mantial on Nord l'Etat, au Sud par blic à au Sud une ravine Montry. l'Etat," T l'Est par l'Etat eta Pierre, l'Est Mout Dalestin l'Ouest par lEtat. osde par St-ACom. dect. de lère. la To tue Une propriété donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 Com. de la Tortue mand Une Noël. dont l'étendue Htion. Servslie. est. de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 lère. Sectioa est de propricté bi. 29 bornée Lecaire 11 Frédéric 29 Jan. 53 au' Nord par TEtat, au Sud Htion. : Terre Glis- au Nord par les Samuel Juillet 1947 à artt par et à l'Etat, l'Ouest l'Est l'État. par l'Etat sée. Lauriston, au Sud parl'Etat, Com. de la Tortue Une propriété par dont l'étendue à l'Est par Alcira Alexis. à Section lère. de ha. 29 bornée au Rémy 16 Rémélus Avril 1947 29 Jan. 53 Cem. de la Tortue IOnest Une Alcira dont Alexis. Htion. Ravine un l'étendue Antoi 2 Dalpe TRaA Marc. Ned chemin public Section lèrz. est de ha. 29 ares bornée 12 29 Jan. 53 au reute par l'Etat, à l'Est pàr bornée au Nord par l'Etat, au Juillet 1947 l'Etat et à l'Ouest par un au Sud par l'Etat, à l'Est par ravin.

ue IOnest Une Alcira dont Alexis. Htion. Ravine un l'étendue Antoi 2 Dalpe TRaA Marc. Ned chemin public Section lèrz. est de ha. 29 ares bornée 12 29 Jan. 53 au reute par l'Etat, à l'Est pàr bornée au Nord par l'Etat, au Juillet 1947 l'Etat et à l'Ouest par un au Sud par l'Etat, à l'Est par ravin. et à TOuest l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis Com. de la Tortue Une Tenl l'étendue Varice Section Htion. lère. est de ha. 29 ares bornée Louizius 29 Jan. 53 lère. Section Herbe est ETW 0 ha. 64 ares bornée 20 Métélus Juillet 1947 29 Jan. 53 Binquette. au Nord l'Etat, au. Sud 16 Avril 1947 4 Htion.: soir. Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à par l'Etat, " l'Est par 1'Etat l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'ésendue Dorvil Com. de la Tortue Une dont l'étendue Section lère. est de ha. 29 ares bornée 29 Jan. 53 Section lère. est de Lauriston Estimar 29 Jan. 53 Htion. .: Mars 1948 donngo Htion. Re 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Nan-Ossé. bornée au Nord par l'Etat, au par à l'Etat, à l'Est l'Etat Sud l'Etat par l'Etat, à l'Est par Com. de la Tortue T'Ouest R et à l'Ouest 6. popriété par l'Etat. T'étendue ". Com, de la Tortue Une propriété dont Section lère. est de Tha. 29 ares bornée Joseph 30 Saint-Marc Mars 29 Jan. 53 Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares l'étendue bornée François 16 Aurélus 29 Jan. 53 Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Sud Avril 1947 par l'Etat, l'Etat. à T'Est et à l'Ouest par I'Etat, à l'Est l'Etat Com. de la Tortue et à propriété dont t. l'Ouest par MALA Section lère. de l'étendue Norcius Mortil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse Htion. Marouge. est au Nord ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 lère. Htion. Section est de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 l'Etat, par à T'Etat, l'Est au Sud Materien. au Nord, au Sud, àl'Est et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest Et par l'Etat. Com. de la Tortue propriété Cira la dont E lère. Com. de Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 53 Section lère. est de 1 ha. 29 ares l'étendue bornée 30 Méra Mars 1948 29 Jan. 53 Htion. Section Herbe Ma- est Fa 64 ares bornée 20 Avril 1947 Jan.

Est et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest Et par l'Etat. Com. de la Tortue propriété Cira la dont E lère. Com. de Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 53 Section lère. est de 1 ha. 29 ares l'étendue bornée 30 Méra Mars 1948 29 Jan. 53 Htion. Section Herbe Ma- est Fa 64 ares bornée 20 Avril 1947 Jan. Htion. Trésor. au Nord par l'Etat, au Sud rin au l'Ouest Nord, au Sud, l'Est et à l'Etat, à l'Est par l'Etat par l'Etat. E à l'Ouest PÉtat. Com. Htion de Bas la Tortue Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier Com. Htion. de La la Tortue Une propriété PLtE l'étendue François Nicolas 29 Morne. est de ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Vallée. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Jan. 53 Nord l'Etat, au Sud au Nord I'Etat, au Sud : l'Etat, " l'Est l'Etat l'Etat, " l'Est par l'Etat et à l'Ouest par et M à l'Ouest par l'État. Com. Section de lère. la Tortuc Une est de ba. 64 dont l'étendue Tamma St-Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Charité Pierre Htion. Herbe Ma au Nord Pgngue ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. est de propriété I ha. 29 29 Jan. 53' rin par l'Etat, au Sud Htion. Timaché, ares bornée 31 Mars 1948 l'Etat, à l'Est par l'Etat au à l'Ouest Nord. au Sud. à l'Est et : à l'Ouest par l'État. par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Section lère. eest de ha. 29 ares bornée Joseph 20 Faurestal Avril 1947 29 Jan. 53 Htien. lère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Jean 29 Jan. 53 au Nord l'Etat au Sud La-Vallée au Nord par T'Etat, au Sud l'Etat FTeR par l'Etat par l'Etat, à l'Est par l'Etat E à l'Ouest par l'État. et à l'Ouest par l'Btat. Section Com. de lère. la Tortue Une est de propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Htion. Petit Para au Nord ha. l'Etat 29 ares bornée 20 Avril 1947 Section Htion. 1ère. est de 1 ka. 30 ares 60 ca. Bornélus Homme dis. au Sud Nan-Point. bomée au Nord Mars 29 Jan. 53 par l'Etat Tn l'Est par l'Etat au Sud lEtat, 31 1948 et à l'Ouest par l'État. l'Etat et par à l'Ouest l'Etat, Freits l'Etat. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint -Martin Germoil Com. de la par Section lère. est 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Tortue Une dont l'étendue Colbert Htion.

l'Est par l'Etat au Sud lEtat, 31 1948 et à l'Ouest par l'État. l'Etat et par à l'Ouest l'Etat, Freits l'Etat. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint -Martin Germoil Com. de la par Section lère. est 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Tortue Une dont l'étendue Colbert Htion. Jacquot. au SeM l'Etat au Sud Section Htion. lère. de poreilt 9 29 ares 04 ca. 31 Raphaël Mars 1948 29 Jan. 53 par, l'Etat " l'Est par l'Etat Montry. Sort Sud; au Nord par l'Etat, au et à I'Ouest par l'Etat. tat et par à l'Ouest l'Etat, l'Est 1'Etat. par l'ECom. Section de la Tortue Une propriété dont l'étendue Octave Saint-Fleur par Htion. Nan lère. Nord. est de 1034 bornée au Nord 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar alEst par FEtat, au Sud par l'Etat, Section Htion. La lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril Lonis 1948 29 Jan. 53 par l'Etat età l'Ouest Source au Nord par TEtat, au Sud et à TOnest par l'Etat. par I'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Btat MONITEUR LE NOM DES SOUM. Fremière NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENA ANCE Dates de présentation Peblication Situation des biens CONTENANCE Dates des de_p demandes présentation des demandes des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Elira Eaurenvil 1948 29 Jan. Com Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère: est del) UTe ha. ares bornéeau 5 Avril 18 m. de profondeur. bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par le rivage, au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat par la Rue, à 1'Est par Volet à 1'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Ouest par les Hrts. Georbe Duvilaire. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 lère. Section est de 2 ha. 58 ares bornée 6 Avril 1948 Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion. : Herbé-Ma- au Nord, au Sud, a T'Est, à Com. 3ème de Ferrier Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. Sect. ronx Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est à Section lère. est de 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 i'Ouest par Euvremont 5u2 Htion. Nan Citron. bornée au Nord l'Etat, au zar.

. Sect. ronx Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est à Section lère. est de 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 i'Ouest par Euvremont 5u2 Htion. Nan Citron. bornée au Nord l'Etat, au zar. Sud par l'Etat, P l'Est par au Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com de Tiburon Un Nord empiacement Justine borne Eusta- 26 (Mai 1950 Sect. La Cahouane par F'ECom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue. Earréus Joseph 29 Jar. 53 Htion Bon Pas. che, au "Sud par Vacant L Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornécau 13 Avril 1948 tat, à 1'Est Levéque par la Htion. Citron. Nord l'Etat, au Sud Dorismond, Monar Nan l'Etat, - PEst par l'Etat età par rue, l'Etat. l"Ouest par T'État. dont l'étendue Matelly 29 Jan. 53 Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de Corail Une propricté Louissaint Com de Tiburon au 26 Mai 1950 lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect. La Cahouane Nord l'Etat vacant, l'État, Htion.: Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Lajoie FERER l'Ouest par l'Etat. 1'Est par la rue l'Etat, 1'Etat. à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pelerin Jean-Louis 29 Jan. 53 T'Ouest par la rue, Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 "Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine Mai 1950 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par l'Etat, au Snd Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 l'Etat et à l'Ones par Rue St-Pierre. Louis, l'Etat, au Sud par MEULE cant l'Etat, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha, 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémic Un emplacement borné au Lataillade Pierre 1950 29 Jan. Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. Nord Chenier 26 Mai Sud l'Etat, à l'Est par au safte le rivage la l'Etat E à l'Ouest par 1'Etat. mer, à 1'Ést par le rivage de la mer, à'Ouest par la rue du Ccm. de la Tortue Une dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Section est de gmit 1 29 ares bornée 15 Mai 1948 Com. du Une dunt T'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. He Vallée. au Nord par l'Etat au Sud tien Rue Cap-Hai- Saline est de propricté 23 ares 18 ca.

mer, à'Ouest par la rue du Ccm. de la Tortue Une dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Section est de gmit 1 29 ares bornée 15 Mai 1948 Com. du Une dunt T'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. He Vallée. au Nord par l'Etat au Sud tien Rue Cap-Hai- Saline est de propricté 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par, l'Etat à l'Est par 1'Etat La au Nord par ESSO,u Sud et à l'Ouest par dont TEtat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété Chemin Cap-Haitien, Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 26 Mai POM Petite Grand Anse et à l'Ouest par Heion. Marouge. au Nord par TEtat, au l'Etat Sud les rails du Chemin de Fer. l'Etat, à l'Est Com. Une dont l'étendue Joseph Gracia 29 Jan. 53 2 à l'Ouest par dont HER l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 de Bourg Pignon Rne est de propnété 10 m. x 6 de façade 21 Juin 1950 Section Com. de lère la Tortue Une est de proprieté ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 Section du Marché. bornée au Nord Joseph Htion. La Vallée. Nord l'Etat, au Sud Sévère l'Etat, au s par_le e au l'Etat, par à l'Est l'Etat marché public l'Etat, Public à TEtat T'Est " l'Ouest par donr Taeet l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 par c: à le I'Ouest Marché par la rue du Sect. Com. lère. de la Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 ares,bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du Trou du Une dont l'étendue et de Anna 21 Jean-Baptiste Juin 1950 29 Jan. 1'Ouest par l'Etat. Nord est de PPpu m. de façade Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 10 m. de profondeur bornée lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St, Jean Htion. Mayance. au Nord parle chemin public, au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, l'Est par l'Etat vacant et àlEst par Nombre Chandeau, T'Ouest par le cimetière. Jan. 53 àl'Ouest par le terrain vacant. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François Com. de la Toctue Une propriété dont l'étendue Lebrun Délinois Mars 29 Jan. Htion. Gommier. Nord par T'Etat, au Sud 29 Mai 1950 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 18 1949 Isméia St-Jean, 1'Est par # Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, a l'Est, mer. à 1'Ouest par la route çon. l'Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.

ctue Une propriété dont l'étendue Lebrun Délinois Mars 29 Jan. Htion. Gommier. Nord par T'Etat, au Sud 29 Mai 1950 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 18 1949 Isméia St-Jean, 1'Est par # Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, a l'Est, mer. à 1'Ouest par la route çon. l'Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion. ) inoccupée. Com. de Dame- Une bornée,au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La Bourjolly, au à 23 Juin 1950 PRTAL Section Htion Tar de APPRA 1 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haie. E par Lamercie Guertier, dieu. Red au Sud, à l'Est à l'Est I'Ouest par le chemin le rivage public, de la l'Ouest par le reste de I'Hab mer par Com. de Corail Tardieu. Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 au Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- Une propriété bornée 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. Sud. alEst, à l'Ouest par Marie Htion. La Htiers. au Zulnaide. Lélio Jn-Char- Badio, : reste de THabitation TarHaie. Sud par f"a chemin public, dieu. la 5e Com. de Corail Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à 1'Ouest par le rivage de 5ème. Section est de TUL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Jan. 53 à à l'Est. Jérôme St-Louis 29 Htion. Tardien. Sud, l'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord 23 Juin 1950 # reste de lHabitation TarMarie Habitation le Domaine de l'Etat, TE- au dieu. Petite-Rivière. Eez par le Domaine de Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 tat, à l'Est par le chemin pa5ème. Section est ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à 1'Est, à * de mer. l'Ouest par le reste de l'hab. Nord Montézime Tardieu. Com. de Dame- Une Lucien propriété Casy; bornée au Sud au Mme. Misère 29 Jan. 53 Com. Corail Une propriété dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Marie Habitation Rosanne par Dominique, à e: 23 Jain 1950 4ème. See est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 le chemin public, à 1'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud e par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à l'Est par le Dame- Une bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan.

Com. Corail Une propriété dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Marie Habitation Rosanne par Dominique, à e: 23 Jain 1950 4ème. See est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 le chemin public, à 1'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud e par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à l'Est par le Dame- Une bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 de l'Hab. Mme Lefèvre, 4 Com. de proprièté au 23 Juin 1950 T" 1'Ouest par le reste de Marie Habitation Augusta Soumissionnaire, Jn-Jacques, I'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. Ea par le le Une dont letendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à T'Est par chemin de Com. de Corail propriété à T'Ouest par le rivage 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 mer. Htion. Rodino. la Source Mme Lefèvre, 29 Jan. 53 t Sud par le reste de I"HabiCom. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Auguste 26 Juin Davilmar 1950 tation Rodin,1Est etal'Ou. minthe Sect. Haut est de 1 ha. bornée au Nord est par le reste del PHabitation. de Maribaroux Anguste Davilmar l'Etat. Rodin Htion. Dillaire. t Sud par Alphonse Joseph Une dont l'étendue St-Jules Civil 29 Jan. 53 l'Etat, à 1'Est roste Pins de la Tortue à ta Com. propriété conduisant T ere. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Août etal'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à 1'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. on Publication Première Situation des biens CONTE IC E Datesde présentation Publicatioa Sicuation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentario des demandes Frédéric Jan. Com. de Cap-Hai- Une dont l'étendue Joubert Tassy 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont Yétendue Pénette 1950 29 53 tien Sect. La estdc de façade et de 16 Juillet 1950 de 4 m. X 30 de 27 Juin PTSA Sect. Bourg Htion. est façade Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Ferrier. bornée au Nord par le reste saint-L.oaverture. Nord par Mauceau Bélizaire du terrain, au Sud par le reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, à l'Est par le reste act. Frédéric Pierre, au Sud du terrain, à 1'Ouest par le par la cour de Mme. Léa Dureste du. terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre àl l'Est Marie Htion. La par Alcina Théoclas. au Sud 30 Juin 1950) par Marie Arty d.c d. act. SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à l'Ouest par Mme. Pa chemin public, à I'Ouest Mésamour Richard.

ste du. terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre àl l'Est Marie Htion. La par Alcina Théoclas. au Sud 30 Juin 1950) par Marie Arty d.c d. act. SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à l'Ouest par Mme. Pa chemin public, à I'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de la mer. Altidor Com. de Grand.. Une propricté dont T'étendue Caroius Bertise 29Jan. 53 Com de Ferrier Unc propriété façade dont et l'étendue 10 Délina Juillet 1950 29 Jan. Bois Sect. Boucan est de 3ha. 27 ares bornée 20 Juin 1950 Section Fo Bourg Rue est de4m. de de bornée de au 17 Bois-Pin Htion. u Nord par Corilus Coridlan ter Nord profondeur Tonssaint Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute T'Etat, au T'Erat, Sud Arnold par une ruelle, ron. " Sud par Mme. Désilus Thélus à l'Est une par ruelle. l'Etat et à l'Ouest l'Etat. à l'Est par Bajon Tino par etàl'Onest par Mernous Berm. de Trou di Une propriété dont l'étendue Clovis Bien-Aimé 29 Jan. 53 tho. Nord Sect. Roucou cst de 11 ha. bornée au Nord 18 Juillet 1950 H:ic: Bricourt. par un chemin public. au Sud Com. de Limonade Une propriéts dont f'étendue Herzuhe Altidoe 950 29 Jan. 53 par Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de6 mx 81 bornée 2u Nord 30 Juia l'Est par Clémenceau Michel Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, T'Etat et à l'Ouest par Minau Sud par Nezilia Bien Aimé ville Sévère 1'Etat. l'Etat, à l'Est par, un emplaBien-Aimé cement inoccupé TEtat et Com. de Quartier- Une dont l'étendue Emmanuel Juillet 29 Jan. l'Ouest par la Route icinale Morin Sect. de est gatMt de 58 ares bornee 21 l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers. Culotte Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. privée au Sud Sect. Bourg Rue du est de 15m. x6 de façade bor- 30 Juin 1950 Richemont R2a EUt" Marché. née au Nord Joseph Gral'Est par. Htiers. et à Verdier I'Ouest procia l'Etat, au ru par Léos6 priété privée Théodore l'Etat. par thène Daquin l'Etat, l'Est Jacques le Marché Public l'Etatet Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice 29 Jan. 53 PFOLND par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au Nord par l'Etat, Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy 29 Jan. 53 au de, Sud_par à l'Est par Amélise Mme. Bellegar- RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juiller 1950 ec àl'Ouest par Dorcéna Bariadelle.

Maurice 29 Jan. 53 PFOLND par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au Nord par l'Etat, Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy 29 Jan. 53 au de, Sud_par à l'Est par Amélise Mme. Bellegar- RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juiller 1950 ec àl'Ouest par Dorcéna Bariadelle. par Arnold Aristil, à l'Est à E par le chemin public. l'Ouest par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53 Morin de de 7 m. x 07 bornée an 24 Juillet 1950 Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Vorne Htion. S..d par Charité. Jeannot l'EJuillet 1950 M Marie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Grand Pré. tat, au Sud par Joséphine Petite-Rivitre. Sud par Armand Délisma, Théodore l'Etat, à l'Est par : l'Est par le chemin public, Mélie Jacques l'Etat etalou. à 1'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etat. mer. 29 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Une propriéts dont déterminée létendue Enock ler. Boursiquor Juillet 1950 Jan. line lère. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est encore MoloReHtion. Poteneau. bornée : Nord St-LouisLavoute Habitation bornée " Nord nette Dolcin ELS au Sud Coupé. l'Etat, au ra par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à RIF prétendus privés, al'Est Fe par Médulmé Augustin, André Mérélan l'Etat et età l'Ouest par St.-Louinertre Piount par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dumélia (Médius 29 Jan. 53 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 line lère. Section est de 32 ares 25 ca. bornée 28 Juillet 1950 Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Htion. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné Coupé. Regis l'Etat, au Sud par les l'Etat, au Sud Florimène par l'Etat. Jn. Al'Est Hrs. Dioby par prétendus Enock Boursico: privés, Mary, l'Est l'Etat par et à l'Ouest par T'Etat et à l'Ouest par Macilus Délicieux Mérant. l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont-l'étendue Edgard Léon 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont létendue André Mérélan 29 Jan. 53 Pertin Section 3e. de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Sf par l'Etat vacant, à au Lavoute Htion bornée au Nord André Sud par l'Etat vacant T'Est Coupé. Mérélan l'Etat, au Ea par les par 1'Etat vacant et à l'Ouest Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant.

. de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Sf par l'Etat vacant, à au Lavoute Htion bornée au Nord André Sud par l'Etat vacant T'Est Coupé. Mérélan l'Etat, au Ea par les par 1'Etat vacant et à l'Ouest Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant. vés, à l'Est par les Héritiers Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégràce 29 Jan. 53 Dioby prétendus Enock privés Boursicot et ves Rue Boulevard est de 21 de façade et de 31 Juillet 1950 T'Ouest par St.-C -Charles, 37m. profondeur, borl'Etat. Rs née au Nerd par Lander ChaCom. de Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat, Sud à par DéHabitation Jean. au Sud 3 Juillet 1950 lille Cyrius T'Est par ta Marie par EORERI Boulevards St.-Charles et a Bariadelle. par Domaine del'Btat, Al'E le de la mer, à 1.Ouest par l'Etat inoccupé. Rouct at par chemin public. Com. des Gonaîves Une propriété dont l'étendnc Jacques Linné Jan. Com. l'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est. pas encore déterminér Thcmas 4 1950 29 53 Rouge E" Larbre. néau Nord l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au l'Etat, Nord au par Sud O. D. par Août pé, au Sud E l'Etat occupé Jacques Forbin par Octavélus Élie, à l'Est Claude à prétendu un cou- pro par la rue Gondive, à I'Oupriétaire, lEtat l'Est et à par T'Ouest par est par la rue Larbre. Saint-Hubert loir Jacques l'Etat. Com. de Caracol Une dont l'étendue Amalia Jn- Baptiste 29 Jan. 53 Com. Anse-à Une dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue est de PEROiRE 6m. façade et 8m. 11 Juillet 1950 7ème. de Sect. est de propriêté 2 ba. 60 ares bornés 9 Août 1950 Cimetière. de psofondeur bornée au Nord Veau Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon Nistai, Yvonne Robert l'Etat au au Sud Esquilabe VeilBua par une ruelle à l'Est lard, à FL par Dieujuste la rivière Mangnon et Ger- à Ernis et à l'Ouest par les RE.I par Constance Htiers. Dabrezi. main l'Etat. Une propristi dont l'étenduc Delony Louis 29 Jan. 53 Com. de Grands- Une dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 ne Com. de Simonean Miragoà- de 1 ha. 67 a. bornée au 9 Aott 1950 Bois Sect. Boucan est de reprins ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 Sème. Hrion. Section. SL par Camille Edner, au Bois-I Pin Htion au Nord par Monara Bertho, Sud Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- Sud par une Ravine, a Gustave par Casimir, à l'Est par ron.

Com. de Simonean Miragoà- de 1 ha. 67 a. bornée au 9 Aott 1950 Bois Sect. Boucan est de reprins ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 Sème. Hrion. Section. SL par Camille Edner, au Bois-I Pin Htion au Nord par Monara Bertho, Sud Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- Sud par une Ravine, a Gustave par Casimir, à l'Est par ron. t. par Nalio Hilaire et à Ponès Séraphin et à 1'Ouest l'Ouest par St. Louis Franpar l'Etat. çois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premièrs Situation des biens CO NANCE NOM de DES présentatic SOUM. Publica Première tic on Sitnation des biens CONTENANCE Datesde, présentatio Poblication batt demandes des demandes dont l'étendue Ponès Séraphin 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Clautaire Lafosse 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propricté 67 9 Août 1950 berté Section 1ère. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 Si- est ha. a. bornée PTL ne Habitation de1 au Htion. Belzun. vacant, au Sud par moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, parl'Etat l'Etat vacant, à 1'Est par T'ESection. Fermius Deralis et Lamarre vacant et à l'Ouest par Labrousse, à l'Est par l'Etat tat l'Etat vacant. et à l'Ouest par Delony de Saltrou Une dont l'étendue Cajou 29 Jan. 53 Lonis. Com. Saction Mapou est de propriété 100 ha. environ. bor- Premogy Avril 1951 Com. de Miragos Une propriêté dont l'étendue Prisumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Htion. Grande-Sa- néesu Nord par un chemin ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. au Sud parle rivage. et à moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn- -Charles au l'Est Nan-Banc PHEe Ea par Orilus Moise, al'Est I'Ouest Précheur. Vincent 29 Jan. 53 par Cérès Desuma etal'Onest Com. de Fort- Une bornée dont au l'étenduc Nord, Tanis 9 Avril 1951 par Joseph St,-Georges. Liberté Hiion, Du- est de ha. TEL 20 Jan. 53 broge lère Sect. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Com, de Miragos. Une propric.e 12 dont T'étendve Rechel 9 Louis Août 1950 par l'Etat vacant. Pierre 29 Jan. 53 ne Habitatior Si- est de 31 ha. ares bornée Com. de Terrier- Une proprièt dont l'étenduc 10 Etienne Avril 1951 moneau 3ème Sect. au Nord l'Etat, au Sud Rcuge Htion. La- est del ha. bornée au à Nord, par l'Etat, P l'Est par Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à l'Est et l'Ouest Joseph, St.-Georges et l'Etat Blanc. l'Etat. à 'Ouest par Monetoile Com. de Trou du B." propriété dont l'étendu: Htiers. Lucien Jan. 53 Enaipao et Leyson Moreau. Gustave Casimir 29 Jan.

at, au Sud Rcuge Htion. La- est del ha. bornée au à Nord, par l'Etat, P l'Est par Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à l'Est et l'Ouest Joseph, St.-Georges et l'Etat Blanc. l'Etat. à 'Ouest par Monetoile Com. de Trou du B." propriété dont l'étendu: Htiers. Lucien Jan. 53 Enaipao et Leyson Moreau. Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. x 8 m., bornée Sud Germinal 10 Avril 1951 29 Com de Miragoà- Une dont l'érendue au Nord 9 Août 1950 gustin. au Nord par l'Etat, au l'Etat, ne. Habitation Si- est de AFTrE bornée par l'Etat, 4Est moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse l'Ouest LSe St-II Jan. 53 Rieisne et Delony Louis, an Com de Terrier Une, E dont l'étendue Nord, Léonvil Avril 1951 29 Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est del ha. bornée au Joachim. St.-Joas et Julia Fond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à 1'Ouest Joseph, à 1'Est par Fermius 3assin. l'Etat. 29 Jan. 53 Deralis et à l'Ouest par Orilus Com. de Ouana e proprité dont l'étendue Rosimus 12 Avril Bazile 1951 Moise. Jan. 53 minthe Habitation est de ba. bornée au Nord Com. de Marmela- Une propriété dont l'étenduc Vincent 11 Legros Novembre 1950 29 Dillaire Sect. lère par"] Honor Joasard, à au Sud de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord Haut de Mariba- route conduisant l"'Acul par Delhomme Aluidor I'Etat. roux. ser Pins, à l'Est par route au Sud par Joseph Jn.-Jac conduisant à T'Acul des Pins, ques1 l'Etat. à l'Est par la Rue à l'Ouest par Démétrius Pierre Calvaire et l'Ouest par Vve. fermier de l'Etat. Elizabeth Princivil 29 Jan. 53 Termilus Une propriété Luc l'Etat. dont l'étendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Trou Une propriété 6 dont l'étendue et 8: m. 13 Avril 1951 Com. d'Ennery 30 Décembre 1950 Nord Rue : est de m. de façade Sect. 3ème. Htien. est de 64 artt bornée au Nord Croix. de profondeur bornée au Nord Villette. l'Etat à investiguer. au un terrain inoccupé, au eta par les Htiers. Jn-Paul, Eu's Sud par la Rue La Croix, a FEst par T'Etat et à l'Ouest à I'Est par Claudius Milien l'Etat. dont l'êtendue Délille Bois 29 Jan. 53 l'Etat, à I'Ouest par T'Etat: Dufrâine 29 Jan. 53 Com. des Gonaives t. propricté 29 Cyrius, 1951 Com. de Hinche Une, propriète" dont l'étendue Claircius Avril 1951 Rue Bls. St.-Char- de 7m. de façade ct de Janvier Htion Pinquoit est indéterminé. bornée au 13 les. Sead 66de profondeur borSect. Rang. Nord par l'Htion, Pinquoit née au Nord par Dégrâce Leoccupée Claircius Benoît, coin l'Etat, au Sud par Rayau Sud, " 'Est et à l'Ouest mond Lorquet" lEtat, à l'Est Htion.

ril 1951 Rue Bls. St.-Char- de 7m. de façade ct de Janvier Htion Pinquoit est indéterminé. bornée au 13 les. Sead 66de profondeur borSect. Rang. Nord par l'Htion, Pinquoit née au Nord par Dégrâce Leoccupée Claircius Benoît, coin l'Etat, au Sud par Rayau Sud, " 'Est et à l'Ouest mond Lorquet" lEtat, à l'Est Htion. Pinquoit l'Etat. . 29 Jan. 53 Boulevards St.-Charles et Com, de Terrier- t emplacement dont l'éten- Stéphen 14 Joseph Avril 1951 Fosur par 1'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. de façade Com. des Gonaives Une propricté dont Térendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mêtres de profondeur Rue Christophe. est de 9 m. 50 de façade et Chérisier 28 Jan. 53 borné au Nord, au Sud, de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Célius Jan. 53 bornée au Nord par Boromée Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue 15 Caurcivil Avril 1951 29 Jean l'Etat, au Sud par Chris Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée au Nord tian Pomié l'Etat, l'Est par l'Etat, au Sud par l'Etat, Pauline Amisial rEtat et à par l'Etat, à I'Ouest Rue PtiEs Y'Ouest par la Christopar l'Etat. phe. Com. de Trou du Un emplacement dont l'êten- Claire Lamour 29 Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Dijon 14 Anniva 1951 29 Jan. 53 Nord Rue Palais. duc est de 6 m de façade 16 Avril 1951 Rue Paul-Prompt. Ps: de 19 m. de façade et 28 Février gur 8 m. de profondeur, borNord de par profenden: Madsen bornée & Co pré- ar né au Nord par Mental Jo- une tendu au Sud sepl: ruelle, l'Etat, àl'Est au Sud terrain par vala ROTATA Paul Prompt, à cant,, à I'Ouest par par Mme. f par Henry Denatus prf Narcisse St, Louis. tendu propriétaire et à 1'OuCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 Com. de Caracol tEPntota propriété dont l'étendue Auguste Pierre Louis et l'Etat, au l'Etat, Sud P 1'Ouest l'Etat, bornée Chérenfant Jan. 53 par PHees Sect. 2ème Glaudi- est de 4ha. au Nord Michel l'Etat. ne Htion Demieu. Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier 0 propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53 ts Sud par la route publique, Htion. Meillac. est de 10 ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Est par la Plantation Daul'Etat, au Sud l'Etat, phin et à 1'Ouest par une PTEE par 1'Etat, " 1'Ouest propriété privée l'Etat.

Demieu. Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. de Ferrier 0 propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53 ts Sud par la route publique, Htion. Meillac. est de 10 ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Est par la Plantation Daul'Etat, au Sud l'Etat, phin et à 1'Ouest par une PTEE par 1'Etat, " 1'Ouest propriété privée l'Etat. Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Alcius Métellus Jan. 53 Com. de Ferrier t" propriété dont l'étendue Jean Day Rue Ferrier. est T bornée au Nord 2 Mars 1951 Htida. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 # reste du terrain, au par l'Etat, au Sud par l'Etat. ERa par le reste du terrain, à l'Est par l'Etat, à J'Oues: l'Est par Elucène Théard et à par l'Etat. 1'Onest par le reste du terCom. de Dame- Une propriété dont l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 rain. Marie Sect. 6ème. est de 7i ba. (app). bornée 23 Avril 1951 Com. de Cerca la Une propriété dont l'étendue Tylor Estivène Htion. Gourdain. au Nord.par la Mer, au Sud Source Section lère est de 1 ha. bornée au Nord Joseph 29 Jan. 53 Dupéron, Pierre-L,ouis. Cajou-Brilé Htion par Philoclès Joseph, au Sud 8 Mars 1951 EL.O Samedi et consorts Lociane. par rivière Lociane, à l'Est l'Est Servius, Joseph et Simpert et à 1'Onest par consorts A5 I'Ouest par ThéoPa Estivène Josepb. Une clas. dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont T'étendue Joseph Bertélus 29 Jan. 53 Com. Rue Lompré de Tronin 5ème n'est propriété pas encore déterminée. 30 Octbbre 1951 Section 3ème Rue est gregrids m X 10 bornée au 8 Mars 1951 Sect Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé Jn-Julien, au Sud au Sud par le reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par l'Est par le reste da terrain P Hrts. Paraison et àlOuet à I 'Ouest par le reste du est par les Hrts. Hérard et teriain Destima Joimil. Jean 29 Jan. 53 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont T'étendue Nord 15 Pierre Mars Paul 1951 Rue La Source n'est pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952 Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Dommage Htion. au Nord le Camp d'aviaBélise Joseph l'Etat, au Urbaine. tion. au Sa la route de Ea Termidor Pierre I'Ela Source, à F par L. A. tat, Pil Elucène ThéRoumer et à TOuest par les ard l'Etat m à l'Ouest par Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Kilick