Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ INION PAYLAFURCL AA A L INT MMO Directeur: LOUIS ALEKTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 23 Mars 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 28 INTERAMERICAIN DE PADIOCOMMUNICATIONS ACCORD SOMMAIRE de Radiocommanications et de ses Washington (1949) A Dicret sanctionniant l'Accord Interaméricain Annexes. - Accord le annexé. chômhge les jeudi et vendredi 2 et 3 Avril Bilan 1953. trimestriel au 28 Préambule The Arrêté Royal prescrivant Bank of Canada. Succursale de Portau.Prince: Février 1953. Les délégués des pays américains suivants: Avis. Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie Argentine (République), Dominicaine (République), El (République de), Costa-Rica, Cuba, GuatemaSalvador (République de), Equateur, Etats-Unis d'Amérique, DECRET de), Mexique, Nicaragua, Panama, Uruguay la, Honduras (République Venezuela (Etats-Unis de) dûment acOrientale de P), (République respectifs, s'étant réunis en conférence L'ASSEMBLEE NATIONALE crédités par leurs gouvernements d'Amérique, ont adopté l'accord suivant à Washington, D. C., Etats-Unis (Santiago, Vu T'article 45 de la Constitution; et ses Annexes remplace l'accord interaméricain des Radiocommunications Interaméricain de Radiocommunication Vu TAccord 1949; 1940). I signés à Washington, le 9 Juillet Son Excellence le Président ARTICLE Vu PActe du 21 Avril 1952 par lequel les différents services de la la a ratifié cet Accord; Attribution des fréquences pour de République d'adopter le dit Accord en le sanctionnant; Région Américaine Considérant qu'il importe Décrète: Les de la Région américaine ayant souscrit à cet accord, sanctionné pour sortir son plein et 1. pays des fréquences aux stations qui, par leur nature Article ler.-Est et demeure et ses lorsqu'ils assigneront nuisibles aux services Interaméricain de Radiocommunications même sont susceptibles de causer des brouillages au entier effet.PAccord le 9 Juillet 1949. assurés par les stations d'autres pays membres, devront se conformer Annexes signés à Washington, est annexé le dit Accord sera des bandes de fréquences contenu dans le paraArticle 2-Le présent Décret auquel Secrétaires d'Etat des Finances, tableau d'attribution Article. Ils devront particulièrement s' assurer que et 'exécuté à la diligence des Extérieures, graphe 4 du présent administrative des publié Nationale et Relations les Listes de fréquences soumises à la Conférence spédu Commerce, de TEconomie dans la Résolution relative à la préparation de la nouvelle chacun en ce qui le concerne. ciale prévue des fréquences, adoptée par la Conférence interNationale, à Port-au-Prince, le 2 Liste internationale Atlantic City, 1947, n'iront pas Donné au Palais de TAssemblée nationale des Radiocommunications Septembre 1952, An 149ème de FIndépendance.

ises à la Conférence spédu Commerce, de TEconomie dans la Résolution relative à la préparation de la nouvelle chacun en ce qui le concerne. ciale prévue des fréquences, adoptée par la Conférence interNationale, à Port-au-Prince, le 2 Liste internationale Atlantic City, 1947, n'iront pas Donné au Palais de TAssemblée nationale des Radiocommunications Septembre 1952, An 149ème de FIndépendance. à l'encontre du tableau ci-joint. Nationale: Charles FOMBRUN des bandes de fréquences du Le Président de TAssemblée Nationale: Adelphin TELSON 2. (1) Dans le tableau d'attribution chaque bande est attribuée sont de TAssemblée 4, les services auxquels Le Vice-Président D. FIGNOLE, paragraphe L'ordre d'inscription n'indique donc Secrétaires: D. LAMOTHE, W. SANSARICQ, inscrits par ordre alphabétique. Les D. JUMELLE. aucune priorité. de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les définitions de services et de classes stations applicables Décret ci-dessus soit (2) sont celles indiquées à l'Article 1 du Règlede la République ordonne que le à ce tableau d'attribution City, 1947). Le Président imprimé, publié et exécuté. ment des Radiocommunications (Atlantic revêtu du Sceau de la République, 1952, des lettres AC .qui figurent dans une à Port-au-Prince, le 8 Septembre (3) Les numéros précédés notes Donné au Palais National, de ce tableau se réfèrent aux correspondantes section quelconque dans PArAn 149ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE du tableau de réparation des bandes de fréquences compris City, 1947). ticle 5 du Règlement des Radiocommunications (Atlantic Par le Président: ETHEART concerne les télécommunications, la Région Américaine Extérieures et des Cultes: ALBERT 3. En ce qui suivante: Le Secrétain: d'Etat des Relations d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: considérée comme étant limitée de la façon Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE sera le méridien à environ 169' W et 65'30 N de Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: a) Du Pôle Nord sur dans le détroit de MAUCLAIR ZEPHIRIN D. CHARLES avec la frontière internationale Le Secrétaire d'Etat de la Justice, et a de 1.: la JOSEPH Défense Nationale, a. i.: latitude, coincidant Le Secrétaire d'Etat de MAUCLAIR PIntérieur ZEPHIRIN Behring; l'arc de grand cercle dans une direction Sud-ouest en un Secrétaire d'Etar.du Commerce et de l'Agriaiture: b) De là par N et le méridien 165' de Le JULES DOMOND du Travail: situé sur le parallèle 50,W latitude Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE Publique et point longitude est; CLEMENT Travaux Publiceede YEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des, JOSEPH D.

l'arc de grand cercle dans une direction Sud-ouest en un Secrétaire d'Etar.du Commerce et de l'Agriaiture: b) De là par N et le méridien 165' de Le JULES DOMOND du Travail: situé sur le parallèle 50,W latitude Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE Publique et point longitude est; CLEMENT Travaux Publiceede YEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des, JOSEPH D. CHARLES LE MONITEUR c) De là par l'arc de grand cercle dans une direction sud-est en un Bandes de Attribution aux services Notes point situé sur le parallèle 10' de latitude nord et le méridien 120' de fréquences longitude est; et largeur des bandes d) De là directement Sud sur le méridien 120' de longitude ouest au (Kc/s) pôle Sud; 490-510 Mobile La fréquence de 500 e) Du pôle Sud vers le nord le méridien 20' de longitude ouest au (20) (Détresse et Appel Kc/s est la fréquence inpoint d'intersection avec le parallèle 10' de latitude sud; ternationale de détresse et d'appel. Les conditions f) De là par l'arc de grand cercle dans la direction nord-ouest en un pour son utilisation sont point situé sur le parallèle 40' de latitude nord et le méridien 50' de indiquées à l'Article 33 longitude ouest; du Règlement des Radiog) De là par l'arc de grand cercle en direction nord-est en un point communications (Atlansitué sur le parallèle 72' de latitude nord et le méridien 10' de longiItic City, 1947) tude ouest; 510-535 Mobile h) De là directement vers le nord sur le méridien 10' de longitude (25) ouest jusqu'au Pôle Nord. 535-1605 Radiodiffusion Afn de prendre tou4. L'attribution de fréquences pour les services divers de la Région tes les mesures possibles (1070) américaine figure au tableau ci- -joint. pour protéger la vie humaine dans la navigation Tableau d'attribution des bandes de fréquences maritime ou aérienne, les stations de radiodiffuNotes sion, particulièrement celBandes de Attribution aux services les auxquelles est assifréquences gnée la fréquence 540 et largeur kc/s, ne devront pas caudes bandes ser de brouillages nuisiKc/s bles aux services qui utili10-14 Radionavigation sent la fréquence interna- (4) tionale 500 kc/s réservée aux signaux de détresse 150-160 a) Fixe et d'appel. Les stations (10) b) Mobile maritime de diffusion utiliseront 160-200 Fixe Le service aéronautique des fréquences suffisam- (40) (AC 12) fixe aura priorité dans les ment éloignées des limiizones sujettes aux perturtes de cette bande pour bations des aurores polaide ne pas causer brouilres. lages nuisibles aux servi200-285 a) Mobile aéronautique ces auxquels sont attri- (85) b) Radionavigation aérobuées les bandes de frénautique quences adjacentes.

Fixe Le service aéronautique des fréquences suffisam- (40) (AC 12) fixe aura priorité dans les ment éloignées des limiizones sujettes aux perturtes de cette bande pour bations des aurores polaide ne pas causer brouilres. lages nuisibles aux servi200-285 a) Mobile aéronautique ces auxquels sont attri- (85) b) Radionavigation aérobuées les bandes de frénautique quences adjacentes. (AC 13) 285-325 Radionavigation maritime 1605-1750 a) Fixe (40) (radiophares) (145) b) Mobile (AC 15) C) Radionavigation aéronautique 325-405 a) Mobile aéronautique (80) b) Radionavigation aéro1750-1800 a) Fixe nautique (50) b) Mobile (AC 17) 405-415 a) Mobile Le Service de radionavi1800-2000 a) Antateur aéronautique gation (radiogoniomé- (200) b) Fixe (10) b) Radionavigation trie) devra avoir priorité c) Mobile, sauf aéronautique en ce qui concerne les mobile aéronautique c) Radionavigation émissions limitées à la d) Radionavigation maritime fréquence porteuse de (Radiogoniométrie) 410 Kc/s avec une ban- (AC 33) ide démission n'excédant (AC 21) pas 2.1 A 2. Les ser2000-2065 a) Fixe Mobile (AC 23) vices de radionavigation (65) b) aéronautique et mobile 2065-2105 Mobile maritime La fréquence 2091 aéronautique ne devront (40) Kc/s est désignée compas causer de brouillage (AC 6) me la fréquence d'appel nuisible à la radiogonioassignables aux stations Imétrie. télégraphiques de navire travaillant dans cette 415-490 Mobile maritime (bande. (75) (AC 25) LE MONITEUR Bandes de Attribution aux services Notes Bandes de Attribution fréquences aux services Notes et largeur fréquences des bandes et largeur des bandes (Kc/s) (Kc/s) 2105-2300 a) Fixe 2340-2400 a) Fixe à l'extérieur (195) b) Mobile Les administrations des (160) de la zone tropicale* pays de la zone tropica- (AC 34) fle, ainsi qu'elle est dé- (AC 37) ffinie au chapitre III du des Radio2300-2335 Règlement a) Fixe b) Mobile à Communications d'Atlan- (35) b) Mobile l'extérieur itic City, 1947, devront de la zone tropicale* Ifaire les assignations de (AC 37) fréquences aux stations de radiodiffusion, conformé 2335-2495 a) Fixe à l'extérieur de Les administrations des ment à la liste suivante: (160) la zone tropicale* pays de la O one tropica3245 Kc/s 3325 b) Mobile à l'extérieur le ainsi qu'elle est défic) Radiodiffusion Kc/s de la zone tropicale* nie au chapitre III du à l'intérieur de la zone c) Radiodiffusion à l'in- Règlement des Radiotropicale**

radiodiffusion, conformé 2335-2495 a) Fixe à l'extérieur de Les administrations des ment à la liste suivante: (160) la zone tropicale* pays de la O one tropica3245 Kc/s 3325 b) Mobile à l'extérieur le ainsi qu'elle est défic) Radiodiffusion Kc/s de la zone tropicale* nie au chapitre III du à l'intérieur de la zone c) Radiodiffusion à l'in- Règlement des Radiotropicale** térieur de la zone tropica- communications d'Atlan3275 le** tic City, 1947, devront Ifaire des assignations de fréquences aux stations lde radiodiffusion dans cette bande conformé ment à la liste suivante: 3500-4000 Amateur Les services fixe et (AC 36) 2340 Kc/s 2420 Kc/s (500) mobile, sauf mobile aé- (AC 37) ronautique (R), seront autorisés, à condition qu'ils ne causent pas de brouillages nuisibles au service d'amateur. 148-174 a) Fixe Les fréquences suivan2410 (26) b) Mobile tes dans la bande com2495-2505 Fréquence prise entre 152 et 162 (10). étalon MC/s seront utilisées pour les communications (AC 38) du service mobile mari2505-2850 a) Fixe Les fréquences 2638 time (téléphonie sim- (345) b) Mobile Kc/s et 2738 Kc/s sont plex). a) 156.3 Mc/s princidésignées pour les compalement pour commumunications réservées au nications entre navires. service mobile maritime b) 156.6 Mc/s princi- (téléphonie) particulièrement pour le travail entre palement pour communications entre navires et navires. Les fréquences istations côtières. 2804 Kc/s, 2808 Kc/s et c) 156.8 Mc/s pour 2818 Kc/s sont désiT'appel, la sécurité, les gnées pour les communicommunications entre leg ications de police internavires et le service des izones. ports (AC 84). 3155-3200 a) Fixe (45) b) Mobile, sauf mobile aéronautique (R) ARTICLE 2 (AC 35) Utilisation de la fréquence 500 Kc/s 3200-3230 a) Fixe Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de (30) b) Mobile, sauf (3) l'Article 33, 717 du Règlement des Radiocommunications (Atlantic mobile aéronautique (R) toute l'étendue de la région américaine sera considérée comme City, 1947), une ré- (AC 35) gion de trafic intense. Dans cette région, la fréquence 500 Kc/s ne pourra être utilisée que pour l'appel et le trafic de détresse, les signaux 3230-3240 a) Fixe et messages d'urgence et de sécurité, pour l'appel et la réponse, et (10) b) Mobile, sauf mobile aéronautique Voir paragraphes 90 et 254 du Règlement des Radoxcomimniations (Atlantic Voir paragraphes 90 et 254 da Règlement des Radiocontmibnfations (Atlantic ** City, Voir 1947. Paragraphes 250, City, 1947). 90, 243, 244, 251, 252 et 254 * Voir les paragraphes 90, 243, 244, 250, 251, 252 et 254 du mâme Règlement. et NOTE: 3500 kc/s Les ne bandes figurent comprises pas dans entre ce tableau 14 et parce 150 kc/s, 2850 et du 3155 imême kc/s, Réglement. 3400 qu'elles sont examinées par le CPF.

1947. Paragraphes 250, City, 1947). 90, 243, 244, 251, 252 et 254 * Voir les paragraphes 90, 243, 244, 250, 251, 252 et 254 du mâme Règlement. et NOTE: 3500 kc/s Les ne bandes figurent comprises pas dans entre ce tableau 14 et parce 150 kc/s, 2850 et du 3155 imême kc/s, Réglement. 3400 qu'elles sont examinées par le CPF. LE MONITEUR associée de la répond sur la fréquence (dumplex) la station appelée annot ncer l'émission de leurs listes d'appar les stations côtières pour paire. D. Veille pel. ARTICLE 3 côtières ouvertes à la corresmaritime 8. (1) Les stations radiotéléphoniques bandes autorisées comprises entre Radiotéléphonie dans le service mobile pondance publique et utilisant les assurer la veille et 2850 kc/s 1605 et 2850 kc/s devront, pendant leurs vacations, soit des Section 1, Bandes comprises entre 1605 la fréquence 2180 kc/s, soit par des moyens sonores mobiles. Dans par ce sur pour les appels des stations A. Dispositions générales moyens automatiques ou d'un signal de détresse ou d'alardans la bande ayant pour but, la présence d'un signal d'appel être indiquée d'abord à la sta1. En dehors des émissions autorisées de causer me émanant d'une station mobile, peut 2182 kc/s, toute émission susceptible la des moyens sonores ou visuels.* centre la fréquence services de sécurité desservis par tion côtière par la veille sur nuisibles dans les une administration estime que des brouillages interdite dans la bande 2170-2194 kc/s. (2) Dans les régions où par les stations côfréquence 8182 kc/s est 2182 kc/s est suffisamment assurée inutilisée des appels autres la fréquence côtière donnée des obligations la fréquence 2182 kc/s est pour tières, elle peut dégager une station 2. Lorsque de détresse, les signaux et messages d'urgence (1) du présent paragraphe.s que les appels et le trafic non modulée diquées dans la partie porteuse, la puissance moyenne de l'onde porteuse de la station, présence d'onde et de sécurité, mobiles ne doit pas dépasser 100 watts. (3) Les signaux d'appel (nom les stations radiotéléphodans T'antenne des stations détons de modulation spéciaux, etc.) auxquels de répondre, seront indioù les conditions rendraient ces restrictions de et côtières sont en mesure 3. Sauf dans le cas de l'ondé porteuse non niques navire des stations côtières et de navire. raisonnables ou inutiles, la puissance moyenne du qués dans la nomenclature dans T'alinéa (1) du paragraphe modulée dans l'antenne des stations côtières bandes radiotéléphoniques ne devra pas dé9. En plus des conditions requises devront, travaillant dans ces côtières ouvertes à la correspondance publique service mobile maritime de jour* et et 500 watts pour 8, les stations assurer la veille sur la ou les fréquenpasser 1000 watts pour les opérations pendant leurs heures de service, des stations côtières et de nuit.** dé désignées dans la nomenclature les opération B. Détresse ces travail recevoir les appels des stations mobiles.

plus des conditions requises devront, travaillant dans ces côtières ouvertes à la correspondance publique service mobile maritime de jour* et et 500 watts pour 8, les stations assurer la veille sur la ou les fréquenpasser 1000 watts pour les opérations pendant leurs heures de service, des stations côtières et de nuit.** dé désignées dans la nomenclature les opération B. Détresse ces travail recevoir les appels des stations mobiles. de navire pour munis radiotéde déd'appareils de la fréquence 2182 kc/s comme fréquence 10. ***En mer, les navires obligatoirement doivent assurer la 4. L'utilisation dans le monde entier pour le service mobile par suite d'un accord international, de détresse tresse et fréquence d'appel suivantes: léphoniques, sur la fréquence sera soumise aux conditions veille, par des moyens sonores ou visuels, sur d'aumaritime radiotéléphonique ne se livrent pas à des communications utilisée les stations radiotéléphoniques 2182 kc/s, lorsqu'ils (1) Cette fréquence sera par dans les comprises dans ces bandes. d'aéronef qui utilisent les fréquences comprises tres fréquences de navire ou demander P'assistance des services maritiles stations mobiles. bandes 1605-2850 kc/s pour des messages d'urgence et de F. Conditions à. remplir par mes. Elle sera employée également pour radiotéléphonique obligatoire faite à sécurité; 11*** (1) Toute installation à un accord international, doit être (2) En outre elle ne peut être employée que: des bord d'un navire, conformément des émissions de la classe A3: Par. 6 et 7), pour d'émettre et de recevoir a) pour T'appel et la réponse (voir en mesure préparatoires au trafic, et pour annoncer les a) sur la fréquence 2182 kc/s, de de préférence côtières radiotéléphonie entre navires, b) par les stations présentant un intérêt général pour les b) sur la fréquence de travail cette fréquence soit considérée à émissions, sur d'autres fréquences, et les renkc/s, étant donné la possibilité que entre natelles que les prévisions atmosphériqbes de travail comr mune internationale stations de navires, Tavenir comme fréquence seignements hydrographiques. côtières employant la vires en mer, les communications avec la 5. Toutes les stations de navires et les stations 1605 et 2850 kc/s et c) sur la ou les fréquences requises avec pour la station de navire dans les bandes autorisées entre communistation radiotéléphonique côtière laquelle radiotéléphonie d'aéronef désirant entrer en maritime normalement. des stales stations radiotéléphoniques du service mobile communique dans la nomenclature cation avec une station radiotéléphonique bande devront être en Ces fréquences sont indiquées comprises dans cette (2) utilisant les fréquences la 2182 kc/s. tions côtières et de navire; devrait comd'émettre et de recevoir sur fréquence radiotéléphonique obligatoire mesure (3) Toute installation au moins deux récepteurs. C. Appel et réponse. prendre 2182 kc/s requise suivant les dispola fréquence 12. En outre de la fréquence station radiotéléphonique installée sur disposition aura été prise auparavant, les stations sitions du paragraphe 5, toute une autre fréquence 6.

ions côtières et de navire; devrait comd'émettre et de recevoir sur fréquence radiotéléphonique obligatoire mesure (3) Toute installation au moins deux récepteurs. C. Appel et réponse. prendre 2182 kc/s requise suivant les dispola fréquence 12. En outre de la fréquence station radiotéléphonique installée sur disposition aura été prise auparavant, les stations sitions du paragraphe 5, toute une autre fréquence 6. Sauf lorsqu'une l'appel et la réponse, par toutes navire doit être en mesure d'utiliser au moins les services 2182 kc/s sera utilisée pour d'établir la communication avec un entre 1605 et 2850 ke/s que radiotéléphoniques de navire, avant navire sur une ou des fréquendans les bandes comprises à utiliser. de sont autorisés d'autres stations radiotéléphoniques entre navires. radiotéléphoniques pour la communication entre 152 et 162 Mc/s ces désignées 2182 kc/s pour l'appel et la réSection II. Bande de fréquence 7. (1) Lutilisation de la fréquence les stations de radiotéléphonie 152 à 162 Mc/s seront stations de navires et ensuivantes dans la bande ponse entre les les signaux d'appel et de réponse 13. Les fréquences mobile maritime (radiotéléphonie simplex): côtières est autorisée; cependant de navire et les stations radiotéléutilisées dans le service les communications entre natre les stations radiotéléphoniques être transmis sur la ou les 156,3 Mc/s, principalement pour phoniques côtières devraient, en général, des stations côa) les indiquées dans la nomenclature vires; les entre de communications fréquences travail b) 156,6 Mc/s, principalement pour tières et de navire. utilisée (simplex), la et les stations côtières; où une seule fréquence est navires relative aux cas (2) Dans le utilisée par la station appeNo. 24 de la 5ème C.CIR. appelée répond sur la fréquence associées par paires * Voir la Recommandation station de deux fréquences d'alarme automatiques. 11 la sauvelante. Dans le cas d'utilisation la période dispositifs 4 de la Recommandation No. sur les signifie opération effectuée pendant et Voir le paragraphe en mer, relatif à la veille assurée par Opération de ajours le lever du soleil dans la région garde de la vie humaine kc/s. deux heures après sur la fréquence 2182 commençant avant le coucher du soleil. stations côtières du Nord. se terminant deux heures effectuée pendant la partie *** Ne s'applique pas aux grands lacs de T'Amérique ** Opération de nuits signifie opération opération de jour. des 24 heures non comprises comme LE MONITEUR de police autorides stations radioélectriques entre f) Les caractéristiques devront être notifiés à lUnion la sécurité, les communications sées à échanger des renseignements C) 156,8 Mc/s, pour l'appel, de port. des Genève, Suisse. navires et les services Internationale Télécommunications de Ranavires et entre les figurant à TAppendice 9 du Règlement g) Les abréviations City, 1947, seront employées dans touArticle 4 diocommunications d' 'Atlantic de service sont les suivante la mesure du possible.

être notifiés à lUnion la sécurité, les communications sées à échanger des renseignements C) 156,8 Mc/s, pour l'appel, de port. des Genève, Suisse. navires et les services Internationale Télécommunications de Ranavires et entre les figurant à TAppendice 9 du Règlement g) Les abréviations City, 1947, seront employées dans touArticle 4 diocommunications d' 'Atlantic de service sont les suivante la mesure du possible. Ces indications être transmis imméRadiotélégraphie dans le Service mobile maritime tes: <P", priorité, pour les messages qui doivent d'autres messages enregisdiatement, indépendamment du nombre n'est donnée, les messages deentre 2000 et 2850 kc/s trés. Si aucune indication de service Bandes comprises qu'aux stations vront être transmis par ordre de réception le texte et la 1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent ouvertes à la corresh) Le message devra contenir le préambule, l'adresse, radiotélégraphiques du service mobile maritime ensignature, comme suit: le numéro sur les fréquences comprises du message devra porter: pondance publique et travaillant les stations non ouvertes à - Préambule. Le préambule <NR=; les indications de service conve tre les bandes 2000-2850 kc/s. Cependant, la fréquence 2091 kc/s. de la série précédé des lettres selon les règles dè taxapublique peuvent utiliser le nombre de mots ou roupes calculés chiffres la correspondance l'appel, la réponse, les nables; les lettres xCK> suivies des 2. La fréquence 2091 kc/s sera utilisée pour tion du système télégraphique; le texte du message; buau trafic par toutes les stations radiotélégraphiindiquant le nombre de mots contenus dans mois et heure de signaux préparatoires avec d'autres stations d'abréviations); jour, de navire pour, établir des communications la bande 2000 reau et pays d'origine (pas radibtelégraphiques ques de navire fonctionnant dans stations radiotéléT'enregistrement; que possible et comL'utilisation de cette fréquence par les Adresse. L'adresse doit être aussi complète 2850 kc/s. n'est pas autorisée. du ainsi que toutes indications complégraphiques de navire pour d'autres usages utilisant des prendre le nom destinataire la immédiate du message; de navire nécessaires à délivrance 3. Toutes les stations radiotélégraphiques 2065 2105 kc/s doivent être mentaires Texte. Le texte peut être soit au clair, soit en code; de comprises dans la bande A1 sur la le nom et le titre fréquences de recevoir des émissions de la classe Signature. La signature devra comprendre en mesure d'émettre et moins sur une fréquence de travail du fréquence d'appel 2091 kc/s et au T'expéditeur message. ARTICLE 6 autorisée dans cette bande. devant être utilisée par une station radiotéService Aéronautique 4. La fréquence d'appel dans la bande 2000 2850 kc/s est sa des moyens accordés aux légraphique côtière travaillant ainsi qu'elle est indi1. Les questions relatives à Futilisation radionormale dans cette bande, internationales des fréquence de travail des stations côtières et services aéronautiques par les conventions la dans nomenclature les administrations conformément quée en caractères gras station côseront résolues par officielles inune radiotélégraphique communications de navire.

2850 kc/s est sa des moyens accordés aux légraphique côtière travaillant ainsi qu'elle est indi1. Les questions relatives à Futilisation radionormale dans cette bande, internationales des fréquence de travail des stations côtières et services aéronautiques par les conventions la dans nomenclature les administrations conformément quée en caractères gras station côseront résolues par officielles inune radiotélégraphique communications de navire. D'une manière général,e sous forme de listes aux recommandations des organisations aéronautiques ses à des heures déterminées tière transmet appels de travail indiquées dans la nomenternationales et régionales. aéronautid'appel sur sa ou ses fréquences 2. Les Pays qui ne sont pas membres ges, organisations du et en clature des stations côtières ou de navire. s'efforceront, dans toute la mesure possible de navire, après avoir établi la ques précitées lois, de se conformer aux décisions priavec leurs propres 5. Une station radiotélégraphique 2091 kc/s, changera à une conformité en vue d'arriver à l'uniformité dans les communication sur la fréquence d'appel du trafic. ses par les dites organisations, de travail autorisée pour la transmission radiocommunications aéronautiques fréquence dans la ban7 de navire travaillant ARTICLE 6. Les stations radiot@légraphiques côtières opéde 2065 2105 kc/s et les stations radiotélégraphiques uniquement des stations de Radiodiffusion 2000 2850 kc/s doivent employer Identification rant dans la bande Putilisation d'autres classes d'émissur hautes fréquences s'ila classe d'émission AI. Toutefois, de sauvetage n'est pas interdite. de radiodiffusion sur hautes fréquences devront des stations d'embarcations 1. Les stations 19 du Règlement sions par dentifier conformément aux dispositions de l'article City, 1947. ARTICLE 5 des Radiocommunicntions d'Atlantic ou émisToute station qui retransmet ou reproduit un programme la transmission, la de Police au moment approprié pendant Stations radioélectriques sion devra annoncer, la localité et lindicatif d'appel officiel, ou leurs stations radioélectrinature de la radiodiffusion, Lorsque les pays américains autorisent radiocomautre identification de la station d'origine. à échanger des informations d'urgence par ques de police stations de même nature d'un autre pays les rèARTICLE 8 munication, avec des gles suivantes seront appliquées: situées des Amateurs de police près a) Seules les stations radioélectriques autorisées à échanger cette informaA. Généralités frontières de pays, voisins seront service de radiotion. transmis les messages de police impor1. Les stations d'amateur ne devront pas assu arer un b) En général seuls seront suite de retards et de délais, s'ils diffusion. tants qui perdraient leur valeur par faire tous leurs efforts pour limiter de communications. 2. Les américains devront le étaient transmis par un autre système pays leurs stations d' 'amateur à celles envisagées par Les fréquences utilisées pour communiquer par radiotéléphonie les les' opérations de City, 1947, et pour c) de ne devront pas être utilisées pour des Radiocommunications d'Atlantic normalemobiles police Règlément relèvent avec les unités d'envahir les sphères d'activité qui communications par radiotélégraphie.

ains devront le étaient transmis par un autre système pays leurs stations d' 'amateur à celles envisagées par Les fréquences utilisées pour communiquer par radiotéléphonie les les' opérations de City, 1947, et pour c) de ne devront pas être utilisées pour des Radiocommunications d'Atlantic normalemobiles police Règlément relèvent avec les unités d'envahir les sphères d'activité qui communications par radiotélégraphie. ne devront être effecles empêcher d'autres services de radiocommunications d) Les communications radiotéléphoniques ment de force majeure, les stations d'amateur peutuées que sur les fréquences assignées à la radiotéléphonie. devront être effectuées 3. Cependant, en cas d'autres services d'un caractère limité e) Les communications radiotélégraphiques vent provisoirement assurer intérieurs de chaque pays. suivantes: conformément aux règlements sur les fréquences Tappel, 5195 kc/s* pour r'appel de jour de entre les amateurs et 2804kc/s pour 5135 kc/s pour le travail de jour B. Echange message 2808 kc/s pour le travail, kc/s* pour le travail de jour une tierce partie. e 2812 kc/s pour le travail, 5140 leurs relations étroites 5195, 5135 et 5140 kc/s ne sont pas 4. Les pays américains, en vue d'améliorer * Etant donné que les fréquences doit être conleur législation nationale le permet, conviendans les bandes régionales, cette assignation et amicales, et lorsque dans leurs pays et leurs territoires rescomprises Comité Provisoire des Fréquences et la Conférence nent que les stations d'amateur firmée par le administrative spéciale des Rediocommunications LE MONITEUR sous forme d'approbations, date il y ait moins de cinq acceptations, des Etats-Unis international de mes adhésions, déposées au Gouvernement seront autorisés à procéder à un échange que ces ratifications ou il sera mis en vigueur trente jours pectifs, d'une tierce partie à condition, cependant, normaled'Amérique. Dans cette éventualité toutefois, si sages provenant ne puissent être émis la date de déposition de la cinquième acceptation; en messages soient de telle nature qu'ils et sujets après en avant la date de mise vigueur existants de télécommunications le Accord entre vigueur date qui sera fixée ment par d'autres systèmes présent Liste des fréquences, ou directe indirecte. de la nouvelle internationale des Radiocommunications à aucune rémunération fa Conférence administrative spéciale de fréquence et ARTICLE 9 par Article 1), le tableau d'attribution des bandes manière suivante: (voir en vigueur de la de renseignements les Articles 3, 4 et 5 entreront en viInstallations pour la transmission 10 14 et 2000.4000 Kc/s n'entreront pas dans météorologiques (1) Les bandes de fréquences, sauf conviennent de prendre des mesures pour T'ugueur avant la nouvelle Liste internationale La bande 150 à 2000 Kc/s enLes pays américains actuelles de télécommunications et, s'il est le cas prévu à T'alinéa (c) ci-dessous. date de mise en vigueur de la noutilisation des installations d'installations supplémentaires pour trera en vigueur au plus tard à la et en outre: nécessaire, pour T'établissement météorologiques, conforvelle Liste internationale de fréquences; de qui transmettre et recevoir des renseignements conclus du tableau d'attribution des bandes fréquences accords continentaux, régionaux et bilatéraux a) La partie Kc/s pourra entrer en vimément aux météorologiques intéressés.

de la noutilisation des installations d'installations supplémentaires pour trera en vigueur au plus tard à la et en outre: nécessaire, pour T'établissement météorologiques, conforvelle Liste internationale de fréquences; de qui transmettre et recevoir des renseignements conclus du tableau d'attribution des bandes fréquences accords continentaux, régionaux et bilatéraux a) La partie Kc/s pourra entrer en vimément aux météorologiques intéressés. Ces renseignecomprend les bandes 150.535 et 1605-2000 les Administrations par les services nationaux généralement: gueur à la suite d'arrangements spéciaux constituent entre pas une dérogation ments météorologiques comprennent courants, rédigés à terre ou à bord dont les assignations aux stations ne le présent Accord, soit au a) Les bulletins météorologiques et supsoit en même temps que sont. fondés sur des observations synoptiques avec ce tableau, leurs de fréquenqui assignations d'un navire, les obesrvations des vents dans les couches plus tard à une date déterminée, lorsque en avec de surface, les de façon à ne pas être contravention plémentaires les sondages des niveaux supérieurs, ces auront été modifiées supérieures de Tatmosphère, des aéronefs et, le dit Accord. des bandes de fréquences qui bulletins météorologiques devant servir à La du tableau d'attribution en même les prévisions des conditions météorologiques, b) partie 536-1605 Kc/s peut entrer en vigueur b) et à d'autres usages. comprend la bande la suite, conformément à des arl'aviation, à la navigation temps que le présent Accord ou par qui auront été pris par les ARTICLE 10 rangements bilatéraux ou multilatéraux de mise en vigueur acceptée ne interaméricain de conttôle des émissions Administrations, pourvu que la date les bandes 150-535 et 1605Système antérieute à la date fixée pour (voir Appendice 1) soit pas qui de prendre les mesures néces2000 Kc/s. des bandes de fréquences 1. Les pays américains conviennent d'accords bilatéraux ou multic) La partie du tableau d'attribution kc/s pourra entrer en vigueur, dans saires, soit séparément, soit au moyen en utilicomprend les bandes 2335-2495 que le présent Accord, soit établir un système de contrôle interaméricain, zone soit en même temps de latéraux, pour la tropicale, du 1076.1 T'Article sant tous les moyens dont ils disposent. administraplus tard selon les dispositions paragraphe d'Atlantic City (1947). faciliter la coordination de ce système chaque des Radiocominunications 2. Pour du Règlement 5 du Accord entreront en vigueur Les articles 3, 4 et présent tion devra: qui se charge de (2) 10-14 et 2000-4000 kc/s. un service approprié que les bandes 9). organiser ou désigner en même temps Américaine non signataire peut acceptoutes les questions afférentes au système;' stations de contôle ré2. Tout pays de la Région b) s'assurer que le fonetionnement de ses ter le présent Accord en y adhérant. adressée au indiquées à l'annexe 1; peut être révoqué par notification ponde aux spécifications et dè renseigne3. Le présent Accord Cette révocation prendra procéder à un échange direct d'informations des Etats-Unis d'Amérique. c). ou par TintermédiaiGouvernement de la dite notification. ments techniques aveç les autres administrations effet un an à dater de la réception du présent Accord, Interaméricain des Radiocommunications ou la révocation a re du Bureau émissions seront envisagées à cha4.

par notification ponde aux spécifications et dè renseigne3. Le présent Accord Cette révocation prendra procéder à un échange direct d'informations des Etats-Unis d'Amérique. c). ou par TintermédiaiGouvernement de la dite notification. ments techniques aveç les autres administrations effet un an à dater de la réception du présent Accord, Interaméricain des Radiocommunications ou la révocation a re du Bureau émissions seront envisagées à cha4. Après avoir reçu Tacceptation devra, dans le plus bref Les questions de contrôle des en vue d'ale Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pays de la Région Améque conférence interaméricaine des Radiocommunicationes de contrôle des délai, notifier les, Gouvernements des autres méliorer le fonctionnement du système interaméricain ricaine. cet instrument dont respectifs ont signé émissions. En foi de quoi, les délégués restera déARTICLE 11 français et portugais un exemplaire en anglais, espagnol, des Etats-Unis d'Amérique qui des brouillages nuisibles causés posé aux archives du Gouvernement conforme à chacun des GouSuppression électriques feta parvenir un exemplaire certifié par des appareils en 2) vernements intéressés 1949. (Voir Appendice ce neuvième jour de Juillet, devront prendre des mesures pour supprimer FAIT à Washington, Les pays américains les brouillages nuisibles causés par ou réduire, autant qu'il est possible, générer ou rayonner une A LACCORD INTERAMERICAIN des appareils ou installations qui peuvent de gêner ou d'entraver ANNEXE fréquence radioélectrique capable DES MADHOCONDMUNIEATIONS énergie de la réception des radiocommunications Washington (1949) ARTICLE 12 de T'Accord interaméricain des radioAu moment de la signature les délégués soussignés prenNormalisation des aptitudes professionnelles communications de Washington (1949), des opérateurs de radiocommunications nent acte des déclarations suivantes: minimum d'aptitudes pour l'obtention des Afin d'établir un niveau les pays américains I licences d'opérateurs de Radiocommunications à des études et à un échange d'informations de conviennent procéder POUR LA REPUBLIQUE ARGENTINE: du tableau. d'atn'accepte pas la partie concernant: qu'ils délivrent; La République Argentine à la bande comprise a) les classes de licences commerciales chacune d'elles; des bandes de fréquences correspondant Accord, parde responsabilité autorisé par tribution à PArticle I du présent b) le degré exigées pour chacune d'elles. entre 3500 et 4000 kc/s qui figure des Articles 4 et 5 c) le degré d'aptitudes professionnelles constitue une dérogation aux dispositions ARTICLE 13 ce qu'elle d'Atlantic City (1947). du Règlement des Radiocommunicatione bande com- % le droit d'appliquer la Date Be mise en vigueur En conséquence, elle se réserve forme établie dans T'Article 5 du la américaine qui l'ont accepté le pré3500 et 4000 kc/s dans la 1. Pour les pays de Région ler Avril 1950, à moins qu'à cette prise entre sent Accord entrera en vigueur le LE MONITEUR effectué à intervalles journaliers par parmi + 50 pour un relèvement moyen stations secondaires pendant une mentionné ci-dessus qui n'accorde aucune priorité mobile une station radiogoniométrique sur Réglement d'amateur, les services fixe et mobile, sauf le service période 'd'une semaine.

kc/s dans la 1. Pour les pays de Région ler Avril 1950, à moins qu'à cette prise entre sent Accord entrera en vigueur le LE MONITEUR effectué à intervalles journaliers par parmi + 50 pour un relèvement moyen stations secondaires pendant une mentionné ci-dessus qui n'accorde aucune priorité mobile une station radiogoniométrique sur Réglement d'amateur, les services fixe et mobile, sauf le service période 'd'une semaine. les services APPENDICE 2 aéronautique (R). II relatives à la suppression des brouillages Formes techniques POUR LE BRESIL: se réserve le nuisibles causés par des appareils électriques brésilienne, en vue de ses besoins, kc/s Ladministration de fréquence comprise entre 3500 et 4000 11) droit d'utiliser la bande TArticle 5 du Règlement des Ra- (voir Article conformément aux dispositions de n'accorde aucune priorité en ce industriels de chauffage, installations de diathermie diocommunications d'Atlantic City, qui Tous appareils aux communications, au divers qui ne sont pas réservés qui concerne cette bande. et dispositifs de fréquence radioélectrique est inIII fonctionnement desquels T'énergie les rayonnements et dont les rayonnements, y compris POUR CUBA: la accordée aux adispensable, les valeurs indiquées ci-dessous, de Cuba n'accepte pas préférence de ce et harmoniques, dépassent désignés les La délégation entre 3500-4000 kc/s, qui parasitaires sur les fréquences qui ont été pour mateurs dans toute la bande comprise dans le Rèdevront fonctionner et médicaux conformément au Tableau fait annule les assignations dans cette bande approuivées (1947) pour les serbesoins industriels, scientifiques City: d'Atlantic City de fréquences d'Atlantic glement des Radiocommunications de réparation vices fixe et mobile. à utiliser ladite bande pour 1 Appareils de chauffage industriels de chauffage industriels ne Elle se réserve donc le droit de continuer de préLes rayonnements émanant d'appareils sont mesurés ses services fixe et mobile, sans accorder 10 microvolts par mètre, lorsqu'ils ses services d'amateur, devront pas dépasser férence à Tun ou l'autre d'entre eux. en un point quelconque se trouvant: a) à un mille terrestre ou plus de l'installation; ou ou plus de IV long de la ligne de transmission, à un mille terrestre à 20 b) le sont mesurés à une distance supérieure POUR LE MEXIQUE: le droit d'utiliser la bande comprise entre l'installation, lorsqu'ils 50 pieds de la ligne de transLe Mexique se réserve termes du Règlement des Ra pieds, mais ne dépassant pas, si possible, 3500 et 4000 kc/s, conformément aux la Région 2.

l'installation; ou ou plus de IV long de la ligne de transmission, à un mille terrestre à 20 b) le sont mesurés à une distance supérieure POUR LE MEXIQUE: le droit d'utiliser la bande comprise entre l'installation, lorsqu'ils 50 pieds de la ligne de transLe Mexique se réserve termes du Règlement des Ra pieds, mais ne dépassant pas, si possible, 3500 et 4000 kc/s, conformément aux la Région 2. mission. diocommunications d' 'Atlantic City pour de diathermie 2. Installations de diathermie ne devront pas Les rayonnements émis par un appareil ils sont mesurés en un point APPENDICES A LACCORD INTERAMERICAIN dépasser 25 microvolts par mètre, quand d'au moins 1000 pieds. DES ACHOCONMURICATIONS quelconque se trouvant à une distance Washington (1949) 3.. Appareils divers des divers ne devront pas déLes rayonnements émis par appareils les appareils de diathermjes ceAPPENDICE 1 passer ceux qui ont été autorisés autorisée pour peut être accrue, en ce qui pendant, l'intensité du champ de fréBesoins, procédures et normes techniques les appareils générateurs d'une puissance moyenne à émissions concerne supérieure à 50 watts, proportionnellement Concernant le contrôle des quence radioélectrique de la puissance générée à 500 watts pourvu la racine carrée du rapport l'intensité autorisée suivant les dis- (Voir Article 10) qu' 'en aucun cas elle ne dépasse industriels de chauffage. concernant le contrôle des positions relatives aux appareils 1. Les besoins généraux et la procédure PAnnexe C du Règlement des Raémissions figurent à T'Article 18 et à supplémentaires RESOLUTIONS ET RLECOMMANDATIONS d'Atlantic City. Des dispositions DECLARATION, diocommunications Nos. 19, 20, 21 et 22 du Codes dans les trouvent Recommandations relative à la liberté radiocommunications se international des Radiocommunications (Stockholm Déclaration mité consultatif Conférence interaméricaine des Radiocommunications 1948). de contrôle devra se conformer aux La quatrième 2. Le fonctionnement des stations Washington (1949), considérant: normes techniques suivantes: des Radiocommunia) Mesures des fréquences: A. que la deuxième Conférence Interaméricaine III relative de mesure Précision du Chili, a adopté la Recommandation Type cations, Santiago Mesures des fréquences des 10 (ou à la liberté des radiocommunications réaffirde + 5 parties en à la présepte Conférence, stations, sauf stations sont inféB. que les pays américains doivent, radiodiffusion travaillant lorsqu'elles fondamentale du dit principe; rieures à + 2 c/s, avec une mer T'importance Conférence plénidans la bande 10 kc/scomprise entre C. que lexamen de cette question, à la prochaine devrait faire robpréeision 4000 kc/s interaméricaine des Téécommunications de à faire 2 c/s potentiaire et d'une étude les plus approfondies, manière jet d'un examen des de cette question; Mesures des fréquences ressortir Timportance stations de radiodiffusion 2 c/s déclare: travaillant dans la bande les rela10 kc/s 4000 kc/s afin de naintenir et d'améliorer 1.

prochaine devrait faire robpréeision 4000 kc/s interaméricaine des Téécommunications de à faire 2 c/s potentiaire et d'une étude les plus approfondies, manière jet d'un examen des de cette question; Mesures des fréquences ressortir Timportance stations de radiodiffusion 2 c/s déclare: travaillant dans la bande les rela10 kc/s 4000 kc/s afin de naintenir et d'améliorer 1. que les pays américains, revendiquent le principe Mesures des fréquences des tions cordiales existant entre leurs peuples, les sertravaillant dans la + 21 parties en 10 des radiocommunications particulièrement dans stations de la liberté de au public; bande 4000 kc/s 50 Mc/s vices se livrant à la diffusion Tinformation prendre les mesures nédes stations par analyse des documents, observations 2. que chacun des pays américains devrait et dans la meb) Identification appropriée qui permette cette identipour mettre ce principe en vigueur r'appliquer et les du son, ou toute autre méthode cessaires et en conformité avec la législation nationale sure du possible fication; de haute fréquence à la préciqui s'y rapportent; de c) Relèvement radiogoniométrie accords internationaux devrait faire l'objet de le sujet traité. dans cette déclaration sion suivante: réseau d'au moins 3 3. que au cours de la prochaine Conférence pléniun relèvement moyen effectué par un l'étude la plus approfndie en vue d'insérer, +30 pour stations secondaires, à intervalles jourinteraméricaine des Télcommunications stations radiogoniométriques sur potentiaire naliers, pendant une période d'une semaine; LE, MONITEUR 200. Conférence pour être les présentées à la présente relatif à la liberté des radiob) propositions Conférence plénipotentiaire; dans de futures conventions, un article soumises à la prochaine relatives aux pays américains et exâmen des communications. c) étude des questions des pays américains dans RESOLUTIONS propositions soumises par les gouvernements le délai prescrit ci-dessus. Résolution No. 1 relative au lieu et à la date No. 3 relative au maintien des droits et privilèges Conférence plénipotentiaire inferaméricaine Résolution bande 150 2850 kc/s de la prochaine internationaux dans la des Tétécommunications interamércaine des Ridiocommuniations La quatrième, Conférence Conférence interaméricaine des Radiocommenications (1949), La quatrième Washington considérant: Washington (1949), considérant: 1076 du Règlement des RaorienA. que, conformément au paragraphe la du tableau de réle Gouvernement de la République d'Atlantic City (1947), partie A. la proposition faite par de choisir Montediocommunications de concernant les bandes inférieures au cours de conférences précédentes des bandes fréquences celles se tale de lUruguay des Télécommunicatione partition connexes, y compris qui de Interaméricaine kc/s, et certaines dispositions video pour une Conférence de la proximité de Buenos-Aires à 27500 et à Timmatriculation des assignations B.

(1947), partie A. la proposition faite par de choisir Montediocommunications de concernant les bandes inférieures au cours de conférences précédentes des bandes fréquences celles se tale de lUruguay des Télécommunicatione partition connexes, y compris qui de Interaméricaine kc/s, et certaines dispositions video pour une Conférence de la proximité de Buenos-Aires à 27500 et à Timmatriculation des assignations B. T'avantage qu'il y aurait à profiter plénipotentiaire inrapportent à la notification entrer en vigueur, sur une base mondiale, en tenant la prochaine Conférence de la Confréquences ne doivent pas Liste internationale et Montevideo moins rapprochée de celle de mise en vigueur de la nouvelle teraméricaine à une date plus ou de Buenos-Aires en avant la date férence Internationale des Télécommunications de leurs de fréquences; 1076.1 du Rèles frais de déplacement d'une manière exceptionnelle, le paragraphe une 1952, afin d'éviter aux Administrations B. que, stipule que la totalité ou pardélégations; Conféglement des Radiocommunicatione entre 150 et 2850 kc/s, (qui n' 'est y aurait à ce que la date de la prochaine le tie de la bande comprise en dans la C. l'avantage qu'il interaméricsine, qui doit être fixée par gouquelconque soumise à Texamen. du C.P.F.), pourra entrer vigueur les arrangerence plénipotentiaire Conférence internationale des Tépas 1949, ou après cette date, selon vernement hôte, soit postérieure à la dans toute la meRégion 2 le ler janvier les intéressés de cette Région; et afin de profiter, conclus par pays lécommunications de Buenos-Aires conférence; ments particuliers à la date de la mise en vigueur des conclusions résultant de cette cette" date pourra être antérieure sure du possible, les de la prochaine que Liste des fréquences; ce qu'il y aurait à que délégations de la nouvelle internationale du des RadiocomD. T'avantage iateraméricaine des Radiscommunications d'après lesprit de l'article 47 Règlement à metConférence plénipotentiaire internationale de C. que, de la Région 2 sont autorisés à Montevideo avant la Conférence intermunications, les pays intéressés des bandes comse réunissent d'assurer, le succès complet de la Conférence en la totalité ou une partie quelconque de la miBuenos-Aires en vue tre vigueur kc/s à une date antérieure à celle prises entre 150 et 2850 des fréquences, sans, américaine; décide: se en vigueur de la nouvelle Liste internationale droit ou causer aucun plénipotentiaire interaméde ce fait, abandonner dans ces bandes qui aucun sont fondés sur les dispo1. que le lieu de la prochaine Conférence de la République orientale préjudice aux privilèges internationaux des (Le Caire ville Capitale Radiocommunicatione ricaine sera la de Montevideo, sitions du Règlement général à des fréquences; et relatifs à la notification et T'immatriculation de T'Uruguay; hôte, 15 jours au plus 1938) 2. que la date sera fixée par le gouvernement internationale des Télécommunidécide: du tableau la clôture de la Conférence dans le cas où la totalité, ou une partie quelconque les comaprès 1952; que qui concerne bandes cations de Buenos-Ajres en tiendront compte d'attribution des bandes de fréquences avant la nouveldes pays d'Amérique et 2850 kc/s, serait mise en vigueur -3.

au plus 1938) 2. que la date sera fixée par le gouvernement internationale des Télécommunidécide: du tableau la clôture de la Conférence dans le cas où la totalité, ou une partie quelconque les comaprès 1952; que qui concerne bandes cations de Buenos-Ajres en tiendront compte d'attribution des bandes de fréquences avant la nouveldes pays d'Amérique et 2850 kc/s, serait mise en vigueur -3. que les gouvernements six mois à l'avance en ce qui prises èntre 150 les pays de la Région américaide Tavantage qu'ils auraient à se consulter une réunion préparatoile Liste internationale des fréquences, abandonné aucun des concerne la possibilité de tenir à Montevideo internationale de Buenos-Aires ne ne devront pas être considérés comme relatifs ayant à la notification et à l'enPouverture de la Conférence ou internationaux sont re avant plénipotentiaire droits privilèges leur conférés d'assurer le succès complet de la Conférence le gouvernedes fréquences, droits et privilèges qui en vue Dans ce cas, registrement général des Radiocommunications interaméricaine des Tedécommunications et de conserver les dispositions du Règlement d'entreprendre ces consultations par ment hôte sera chargé (Le Caire 1938). des ies réponses. à l'ordre du jour No. 4 relative à T'échange et à la retransmission Résolution No. 2 relative interaméricaine Résolution de radiodiffusion Conférence plénipotentiaire programmes de la prochaine des radiocommunications des Telécommunications Conférence interaméricaine La quatrième interaméricaine des RadiocommunicaLa quatrième Conférence Washington.(1949), Considérant: tions, Washington (1949), décide: interaméricaines des Radiocommuhôte de la prochaine A. qu'au cours des conférences et longuement discuté, T'importanque le gouvernement on a fait valoir, de radio1. qu'il est souhaitable interaméricaine des Télécommunications nications précédentes et de la transmission des programmes bonnes reConférence plénipotentiaire d'après les suggestions ce vitale de r'échange raffermir leurs l'ordre du jour de la dite Conférence intéressés; diffusion entre les nations américaines pour et leurs activités prépare été soumises par les Gouvernements le et leur compréhension mutuelle développer des qui lui auront moins avant la date fixée par goulations les domaines culturel, artistique, pédagogique, 2. qu'à cet effet, six mois au Touverture de la Conférence, respectives dans de Tinformativn; vernement chargé de Torganisation pour avec les gouvernesciences, de T'histoire et figure à T'Accord devra se mettre en rapport au B. que la conclusion logique de ces considérations le dit gouvernement leurs suggestions soient présentées Conférence interaméricaine des Radiocommunications ments intéressés et exiger. que d'ouverture de la Conférence; de la Deuxième IV, ainsi conçue: avant la date du Chili (1940), Recommandation de moins trois mois être modifiée par, le gouverneSantiago que les organisations autorisées radiodiffu- leurs 3.

ra se mettre en rapport au B. que la conclusion logique de ces considérations le dit gouvernement leurs suggestions soient présentées Conférence interaméricaine des Radiocommunications ments intéressés et exiger. que d'ouverture de la Conférence; de la Deuxième IV, ainsi conçue: avant la date du Chili (1940), Recommandation de moins trois mois être modifiée par, le gouverneSantiago que les organisations autorisées radiodiffu- leurs 3. que la durée de ces périodes pourra qui pourraient être apporIl est recommandé assez longtemps à lavance selon les changements des Télécomsion des pays intéressés échangent ceux qui se rapporment organisateur de la Conférence internationale de radioduffusion, particulièrement national ou internatés à la date d'ouverture programmes importants au point de vue recommunictaions de Buenos-Aires; l'ordre du jour, tent à des événements du ou du téléphone est organisateur, en préparant tional. Dans ce cas, T'emploi télégraphe en accordant le temps 4. que le gouvernement les questions suivantes: s'il y a lieu, afin d' 'en assurer la réception leur entre autres, et de Rio de mandé, et, autant que possible, pour devra y inclure, Conventions de la Havane (1937) voulu pour une publicité convenable a) Révision des annexes, et des Accords de Santiago (1940) (1945) avec leurs retranamission.s Janeiro (1949), avec leurs annexes; et de Washington LE MONITEUR d'immatriculation américaine et les ment entre les stations mobiles Conférence interaméricaine des Rastations terrestres des pays américains; C.-que l'Accord de la Troisième comprend, à TArtidans toute la mesure du possible, les tarifs applidiocommunications signé à 'Rio de Janeiro (1945), la Recomman3. qu'ils réduisent, exclusivement entre les suivante qui corrobore en substance cables aux télégrammes de presse échangés cle 25, la disposition précédente: dation citée dans la considération aussi étroite que possible pays américains; la mesure du possible, le tarif des télégram- <Dans le but d'encourager des relations contrac4. qu'ils réduisent, dans les américains, de made la Région américaine, les gouvernements mes échangés exclusivement entre pays entre les peuples de leurs moyens, les disposiurgents au tarif des télégrammes devront dans la mesure et nière à ce que le tarif le plus élevé, comparé extants prendre, faciliter et intensifier la retransmission de leur classe respective, puisse corresponedre au service tions nécessaires, pour culturels de radiodiffuordinaires l'échange continu et réciproque de programmes scientifique et histotraordinaire réellement rendu; létablissement, entre les pays amésion ayant un caractère artistique, pédagogique, devront être four5. qu'ils autorisent et encouragent de et de condoléances, Les informations relatives à ces transmissions la ricains, d' un service de télégrammes félicitations condirique. possible à T'avance, afin de leur assurer plus fixe, de manière à ce que ces textes, tarifs et autres nies ie plus longtemps possiblen; à formuie leur transmission et remise, grande divulgation et vulgarisation précèdent, l'échange des protions afférentes, concernant. acceptation, pour être déterminés D.

agent de et de condoléances, Les informations relatives à ces transmissions la ricains, d' un service de télégrammes félicitations condirique. possible à T'avance, afin de leur assurer plus fixe, de manière à ce que ces textes, tarifs et autres nies ie plus longtemps possiblen; à formuie leur transmission et remise, grande divulgation et vulgarisation précèdent, l'échange des protions afférentes, concernant. acceptation, pour être déterminés D. que, malgré les considérations qui présent dans soient suffisamment appropriés aux circonstances les n'a pas été effectué jusqu'à mutuel entre les Administrations et compagnies privées grammes et des transmissions par accord fixe, mentionné plus haut, sera disponible toute la mesure souhaitable; confirme qu'il est d'une imintéressées. Ce service en texte E. que cette conférence, reconnait et à cet échange, dans durant toute l'année; relatifs à vitale et d'un besoin urgent de procéder 6. que, jusqu'à l'adoption des règlements internationaux portance pour les raisons indiquées; ils fassent tous les efforts possibles le pius bref délai possible l'unité monétaire internationale, entre deux pays décide: pour que les tarifs appliqués aux Telécommunications dans les deux sens, sur le et organisations américains quelconques soient les mêmes, monétaire nationale appel aux administrations à Punité 1. De faire instamment américaines afin que, pour contribuer parcours de ia même route, par rapport international des Téde radiodiffusion des nations elles prennent les des pays respectifs (article 26 (2) du Règlement de culture et à la solidarité entre leurs peuples, et à Caire 1938) et, sans restreindre le droit chaque pays à la correspondant à leurs intérêts légraphes, le à la destination et au transit conformément mesures nécessaires et appropriés, aussitôt que possible l'échande fixer ses taxes afférentes leurs moyens respectifs,, pour intensifier de radiodiffusion culturelle ayant au coût des opérations; d'une liaison les et de matériaux extrémité pour ge de programmes scientifique, historique et pré7. que les taxes terminales, à chaque des américains, soient un caractère artistique, pédagogique, en vue de leur retransmistélégrammes échangés exclusivement entre pays d'une liaison, sentant un intérêt national et international, les mêmes, sauf lorsqu'est rendu, à l'une des extrémités ou inimportant qu'à lautre extrémité, sion; Conférence plénipotentiaire un service considérablement plus service justifie la dif2. de recommander que la prochaine examine soigneusement cette lorsque la différence des frais occasionnés par le teraméricaine des Télécommunications considérées nécessaires et férence de taxe.> question afin de prendre les dispositions et leur retransmispour que cet échange de programmes déX, Rio de Janeiro Suppression des Impôts Spéciaux souhaitablès de manière à raffermir les sentiments Recommandation sion puissent être effectués des Radiocommunications mocratiques des peuples de l'Amérique. La troisième Conférence interaméricaine tous les impôts indirects Recommandations adoptées par la considère qu'il est convenable de supprimer afin d'atteindre Résolution No. 5 relative aux afférents aux communications internationales, l'éconoConférence interaméricaine des Radiocommunications spéciaux de manière à ne pas désorganiser troisième les tarifs des services de progressivement cet objectif Rio de Janeiro, 1945, concernant mie des pays, en conséquence, Télécommunication Elle recommande: réservées Conférence interaméricaine des Radiocommunications 1.

de supprimer afin d'atteindre Résolution No. 5 relative aux afférents aux communications internationales, l'éconoConférence interaméricaine des Radiocommunications spéciaux de manière à ne pas désorganiser troisième les tarifs des services de progressivement cet objectif Rio de Janeiro, 1945, concernant mie des pays, en conséquence, Télécommunication Elle recommande: réservées Conférence interaméricaine des Radiocommunications 1. qu'aucun impôt ne soit perçu sur les télécommunications rendus; La quatrième sauf pour services réellement Janeiro. (1945), à la presse et au gouvernement, ces impôts indirects considérant: 2. que. sur toutes autres télécommunications En leur complète suppression. internationale des Télégraphes et Téléphones se soient progressivement réduits jusqu'à ci-dessus ne doivent être perçus que ia Conférence sur une base mondiale, les questions tout cas, les impôts indirects mentionnés tient à Paris et qu elle étudie, IX, X, XI, et XII contenues que sur les messages partants. mentionnées dans les Recommandations Rio de de interaméricaine des Télécommunications Rio de Janeiro Service Presse dans la Convention Recommandation XI, Janeiro (1945), Décide: Il est recommandé: des Télécommunicales Recomandations IX, Que les Administrations et compagnies privées et maintenir sans aucune modification, aux télégi rammes radiotélégram1.. de dont le texte figure ci-dessous; tions prétent une attention spéciale leur transX, XI et XII de Rio de Janeiro (1945) seront annuafin d'activer dans toute la mes: ure du possible soit bien entendu que ces Recommandations les conmes de presse, et leur remise. 2. qu'il de la Région américaine approuvent mission, leur réception lées si les Gouvernements de la Conférence de Paris, qui seraient en de Etude des Tarifs clusions mondiales émanant Recommandation XII, Rio Janeiro recommandations contradiction avec lesdites Recommandation IX, Rio de Janeiro Considérant représentés par les délédes tarifs des services de télécommunications 1. que le voeu de tous les gouvernements présidant à l'étaRéduction présentes est d'unifier les règles et procédures télégraque: gations aux services internationaux Il est recommandé autant qu'il est raisonnablement blissement des tarifs applicables 1. les pays américains réduisent, taxes de bord maxima stipulées dans phiques et radiotélégraphiques d'une manière possible, les taxes terrestres et les (Révision du le désir unanime de distribuer supplémentaire des Radiocommunications échangés 2. que C est également le produit des dits tarifs, selon Tétendue, le Règlement tous les radiotélégrammes juste, raisonnable et équitable chacune des adCaire 1938, paragraphe 810) pour américaine et les stations T'importance et les frais des services rendus par entre les stations mobiles d'immatriculation les radiotslégrammes et intéressées; américains, ainsi que pour ministrations compagnies ces voeux et pouvoir les exaterrestres des pays stations mobiles d'immatriculation satisfaire à ces désirs et à directement entre les 3.

e, raisonnable et équitable chacune des adCaire 1938, paragraphe 810) pour américaine et les stations T'importance et les frais des services rendus par entre les stations mobiles d'immatriculation les radiotslégrammes et intéressées; américains, ainsi que pour ministrations compagnies ces voeux et pouvoir les exaterrestres des pays stations mobiles d'immatriculation satisfaire à ces désirs et à directement entre les 3. que, pour internationales futures, il est nécessaire échangés miner au cours de conférences et entre tous les pays américaine; du possible, les taxes apdes études préalables d'échanger réduisent, dans toute la mesure directede poursuivre 2. qu'ils radiocommunications de presse échangées plicables aux LE MONITEUR Texigeront, une réunion spéciale pourra dant, lorsque les circonstances des membres; considération ainsi que les conclusions lieu aux temps et lieu fixés par la majorité enaméricains les critères pris en avoir des règlements de ce Comité, par majorité on c'estqui en découlent; c) en application pour constituer un quorum, tend le nombre de voix nécessaires membres; Il est recommandé: simultanément des études aussi complètes et à-dire la moitié plus un du nombre des pays orga1. a) De poursuivre afin de déterminer par des criréunion, le Comité devra assurer sa propre approfondies qu'il peut être nécessaire, relatives à Texd) à sa première nécessaires à la bonne marche de son et économiques et par des enquétes internanisation et établir les procédures tères techniques et radiotélegraphiques les de ploitation des services télégraphiques doivent intervenir pour constituer travail; s'efforcer et d' améliorer systèmes tionaux, les éléments ou facteurs qui internatioe) il devra d'encourager fournissant aux organismes se livrant à ces tarif applicable aux télégrammes et radiotélégrammes taxe contrôle des émissions, en les relaun taxes constitutives (par exemple: tous les détails techniques, ainsi que renseignements naux, ainsi que ses diverses de câble ou de radio, taxe de transit travaux, et à son organisation; d'origine, taxe de transit, taxe taxe fixe de base coeffitifs à son administration le contrôle des émissions International, taxe de destination finale, etc., coefficient de Tutif) il devra établir des normes minima pour figurant au Règleavec le volume de trafic, aux procédures et besoins généraux cient kilométrique, rapport etc., ainsi que tout autre conformément à la Convention internationale lisation de la liaison, entretien de Téquipement, ment des Radiocommunicatiens, annexé City 1947).

e fixe de base coeffitifs à son administration le contrôle des émissions International, taxe de destination finale, etc., coefficient de Tutif) il devra établir des normes minima pour figurant au Règleavec le volume de trafic, aux procédures et besoins généraux cient kilométrique, rapport etc., ainsi que tout autre conformément à la Convention internationale lisation de la liaison, entretien de Téquipement, ment des Radiocommunicatiens, annexé City 1947). et en concordance avec élément ou facteur convenable); études, la possibilité et des Télécommunications (Atlantic du consultatif international des d'examiner également, par rapport à ces relativement les dernières recommandations Comité b) d'établir des tarifs uniformes entre des régions dans contrôle Tavantage compte du coût des opérations Radiocommunicoations et aux stations de tenir examiner recommander étendues, sans spécialement totales dans chaque pays g) il devra les moyens, prolocalité tant que les recettes aux de contrôle des émissions chaque zone ou télégraphiques et radiotélérelatives systèmes obtenir des résultats uniformes seront suffisantes pour défrayer les services raisonnable cédures et méthodes désirables pour graphiques,sur une base permanente comprenant un profit et satisfaisants; des sations de contrôle sur le capital investi; des tarifs réduits aura h) il devra chercher à coordonner les activités chargées de ce service par les c) de considérer également que T'application du trafic et, de ce fait, des émissions qui ont été spécialement conformément aux voeux de leurs conséquence probable une intensification pays américains, ainsi que celles qui, de conpour de bénéfice et de frais d'exploitation; respectifs, ne prennent pas part à ces opérations une augmentation semblables en vue d' établir quelle est la gouvernements 2. de poursuivre des études et la plus équitable des trôle; du Comité puissent compter sur les renseidistribution et la réparation la plus impartiale et le coût des services i) afin que les réunions et classifiés, il est suggéré que des tarifs, selon T'étendue, l'importance dûment rassemblés taxes et participante; gnements statistiques ou aux gouverneadministration ou compagnie sans de dépenses nouvelles supplémentaires assurés par chaque des liaisons directes une comimposer de des émissions, en procédant à T'échange 3. d'étudier la possibilité d'établir sur la entre les ments, les stations contrôle des aux organismes régiolimitant le paiement à différence en fassent parvenir copies pensation en mots, en d'informations, existant sur le continent américain; mots transmis et les mots reçus: les naux de radiocommunications dont il et déterminer leur administration envoie aux autres administrations létude il devra reviser les statistiques dispose des travaux 4. que chaque éléments des critères compris dans j) avec les normes techniques minima faits, statistiques et autres on est degré de conformité été ainsi que les conclusions auxquelles les stations de contrôle; à laquelle il a procédé, la date de la prochaine conférence efféctués par la et l'efficacité des stations de conarrivé, au moins trois mois avant k) en vue d'améliorer précision prendre les mesures nécessaires pour internationale des télécommunications; et trôle, le Comité devra pouvoir étudient les questions d'unité monétaire internationale nationale de suivre la procédure suivante; 5.

que les conclusions auxquelles les stations de contrôle; à laquelle il a procédé, la date de la prochaine conférence efféctués par la et l'efficacité des stations de conarrivé, au moins trois mois avant k) en vue d'améliorer précision prendre les mesures nécessaires pour internationale des télécommunications; et trôle, le Comité devra pouvoir étudient les questions d'unité monétaire internationale nationale de suivre la procédure suivante; 5. qu'elles dans lunité monétaire transmises par les Tétablissement des équivalences internatioAfin de vérifier l'exactitude des informations qui sont applicables aux télécommunications (1) Comité devra désigner, à intervalles réguliers, chaque pays, adopter, au cours de la nouvelle conférence stations de contrôle, le être simultanément par nales, afin qu'elles puissent des dispositions uniformes, sans certaines fréquences qui devront contrôlées les nécesinternationale des télécommunicagions 'soit procédé au les de contrôle Il devra prendre dispositions de cette question. En outre, qu'il toutes stations informations. réserve à l'égard échanges de vues, d'études et de rapports saires à l'échange, sur demande, desdites préalable, sur ce sujet à des soient terminés au moins à des transmissions sur entre les pays américains, et que ces échanges internaA intervalles réguliers, il devra procéder afin de date de la prochaine réunion de la conférence (2) dans des endroits non spécifiés, trois mois avant la des fréquences déterminées effectués par les stations de contionale des télécommunications; pour vérifier l'exactitude des relèvements procèdent à des études appropriées la radiogoniométrie. 6. que les pays américains doit être appliqué aux télétrôle équipées pour détetminer le tarif juste et équitable qui réellement devra enregistrer le nom, l'organisme ou le gouverned'urgence, compte tenu du service extraordinaire des 1) Le Comité de toutes les stations de contrôle qui grammes à la prochaine conférence internationale ment exploitant, et la position rendu, afin de soumettre des tarifs à appliquer aux télégramà ces travaux. télécommunications la question prennent part devra être examinée du point de vue mondial. des des mes urgents qui Recommandation No. 2 relative aux droits représentants spécialisés qui participent RECOMMANDATIONS Nations Unies et autres organismes interaméricaines No. 1 relative à T'établissement d'un Comité aux conférences Recommandation interaméricain de Contrôle des émissions Conférence interaméricaine des Radiocommunications La quatrième Conférence interaméricaine des Radiocoemmunications Washington (1949) La quatrième recommande: Washington (1949) Conférence interaméricaine des recommande à la prochaine 1. que la prochaine Conférence plénipotentiaire aux reinteraméricaine des étudie la question des droits à accorder plénipotentiaire télécommunications connexes comTétiscommunications: des Nations Unies et de leurs organisations et IUdes émissions soit créé; présentants dans conclu entre cette organisation Comité interaméricain de contrôle me il est prescrit Paccord 1. qu'un devant être adoptés par ce Comité comprennion internationale des Télécommunications 2.

prochaine Conférence plénipotentiaire aux reinteraméricaine des étudie la question des droits à accorder plénipotentiaire télécommunications connexes comTétiscommunications: des Nations Unies et de leurs organisations et IUdes émissions soit créé; présentants dans conclu entre cette organisation Comité interaméricain de contrôle me il est prescrit Paccord 1. qu'un devant être adoptés par ce Comité comprennion internationale des Télécommunications 2. que. les règlements des institutions et des organisnent les dispositions suivantes: membres un représentant 2. que les observateurs représentant soient admis aux Conféa) le Comité devra comprendre parmi ses mes spécialisés d'un caractère international, qu'ils aient le de chacun des Gouvernements américains; des Tétécommunications et technique à la même date et au même lieu rences interaméricaines et de des propositions. b) il devra se réunir régulièrement Cependroit de formuler présenter les Conférences interaméricaines des Télécommunications que LE MONITEUR les mesures nécessaires pour 2) d'adopter, ensemble et séparément, entre leurs peuples; No. 3 ayant pour objet d'éviter que les Conférences établir un échange illimité d' l'informations l'échange Recommandation et les Conférences de la des les plus efficaces pour encourager interaméricaines des Télécommunications simultanément B. qu'un moyens est d'assouplir tous les règlements Région 2 de PU. I. T., se tiennent d'information entre les peuples et à la réception des informarelatifs à la diffusion Conférence interaméricaine des Radiocommunicagouvernementaux adrssées à des destinations multiples; La quatrième tions de presse une des conquêtes les plus importantions, Washington (1949) recommande: C. que la liberté de pensée est des systèmes de goutes de la civilisation et le principe fondamental des futures conférences interaméridémocratiques; 1. que la réunion simultanée de la Région 2 de vernements sont un mdyen efficace d'exprescaines des télécommunications et des conférences .D. que les radiocommunications à la presse; PU.I.T. 'soit évitée; - tenues Sision de la pensée humaine comparable si, toutefois, il est Co onvenu que les réunions soient 2. que soient préparés par chacune recommande: multanément, des ordres du jour séparés interaméricains et internationaux 1. que les nouves aux règlements d'elles. Recommandation No. 4 relative à la veille assurée jsoient établis avec les dispositions suivantes: des destinala de détresse 2182 kc/s devant être radiodiffusés vers sur fréquence a) Les bulletins de presse des informations et des nouvelles interaméricaine des Radiocimmunications multiples pourront comprendre et des messages Conférence ou radiodiffusées, La quatrième destinées à être publiées, reproduites et de distribuer les nouvelles; tions, Washington (1949) d'agences de presse chargées de recueillir strictement interdits.

suivantes: des destinala de détresse 2182 kc/s devant être radiodiffusés vers sur fréquence a) Les bulletins de presse des informations et des nouvelles interaméricaine des Radiocimmunications multiples pourront comprendre et des messages Conférence ou radiodiffusées, La quatrième destinées à être publiées, reproduites et de distribuer les nouvelles; tions, Washington (1949) d'agences de presse chargées de recueillir strictement interdits. Toute considérant: d'un caractère privé étant d'Atlantic City les messages peut être adressée à l'attention spéciale A. que le Règlement des Radiocommunications d'appel et partie de ces communications la fréquence 2182 kc/s comme fréquence d'un ou de plusieurs destinataires autorisés. com- (1947) a désigné le monde entier, pour le service mobile ces communications devra fréquence de détresse, dans entre 1605 b) L'agence de nouvelles envoyant noms et adresses de tous les radiotéléphonique dans les bandes comprises à Torganisation émettrice les à leur tour maritime muniquer Les émettrices devront kc/s; autorisés. organisations kc/s et 2850 la sauvegarde de la vie destinataires administration intéressée les noms b. que la Convention internationale pour certains navires, s'ils ne porter à la connaissance de chaque autorisés se trouvant sur son territoire. humaine en mer, (Londres 1948), exige que scient dans un but de séet adresses des destinataires récepteur, après avoir certifié la radiotilégraphiques de chaque pays sont munis d'appareils capable de travailler sur c) L'Administration devra, autant que le permet sa législation curité, munis d'appareils de radiotéléphonie bonne foi des destinataires, les communications soit au moyen de de détresse 2182 kc/s; intérieure, les autoriser à recevoir aux la fréquence No.. 6 de la Conférence internationale soit au moyen de récepteurs appartenant C.' que la Recommandation adressée au C.C.I.R., leurs propres récepteurs, (Atlantic City, 1947), ou à des particuliers. des Radiocommunications automatiques pour augdestinataires décrètent les mesures nécessaia reconnu la valeur de dispositifs récepteurs et le C.C.I.R. 2. que les Gouvernements américains de la pensée la la de la vie humaine en mer, a'invité kc/s d'accorder à la radiodiffusion de Texpression menter sauvegarde d'assurer la veille sur la fréquence 2182 res afin de liberté que celle dont jouit la presse; à étudier la possibilité de dispositifs automatiques; même garantie les mesures nécessaipour les signaux de' détresse au moyen le problème et adop3. que les Gouvernements américains adoptent de le C:C.I.R. (Stockholm, 1948) a étudié les frais des services aux stations radiodiffusion, D. que No. 24 ainsi conçue: res pour réduire émetteurs et récepteurs et spécialement té la Recommandation essais avant de déterminer définiainsi que le prix des appareils le et Putilisation xl. qu'il faut procéder à d'autres de Tappareil en vue d'une pour éliminer les impôts qui entravent développement tivement la forme du signal et la spécification de ces essais au ces moyens d'expression de la pensée.

que No. 24 ainsi conçue: res pour réduire émetteurs et récepteurs et spécialement té la Recommandation essais avant de déterminer définiainsi que le prix des appareils le et Putilisation xl. qu'il faut procéder à d'autres de Tappareil en vue d'une pour éliminer les impôts qui entravent développement tivement la forme du signal et la spécification de ces essais au ces moyens d'expression de la pensée. normalisation mondiale; et communiquer les résultats de les coordination; (1) No. 6 relative aux Appareils récepteurs pour C.C.LR. pour d'exploitation privées intéRecommandation tropicale les et compagnies bandes de radiodiffusion "2. que administrations à ces essais en vue de déterminer: ressées prennent part donner le signal d' 'alarme auinteraméricaine des Radiocommunications que a) le degré dé satisfaction peuvent recommandé par les Etats-Unis La quatrième Conférence tomatique et Ie dispositif de réception réunion du Washington (1949), Documents No. 25-F et' No. 35-F de la cinquième recommande: dans les des appareils récepteurs destinès C.C.I.R.; de tout système d'alarme auque, lorsqu'ils conçoivent et fabriquent fabricants prennent en les et les possibilités zone tropicale, les A b) caractéristiques comme susceptible de présenter des aux pays se trouvant dans la doivent être en tomatique considéré par le C.CIR. mentionné au paragraconsidération le fait que de tels appareils récepteurs suivantes attribuées appréciables par rapport au système des transmissions sur les bandes avantages mesure de recevoir phe a)." recommande: à la radiodiffusion tropicale: 2300-2495 kc /s aux recommandations citées 3200-3400 kc/ S 1. que les administrations s'a 'associent 4750-4995 kc/ S plus haut; tard que le ler août, chaque ad5005-5060 kc/s 2. que dès que possible, et pas plus jugera appropriées pour exéministratino prenne les mesures qu'elle No. 7 relative à Texpression -Tétécommunications cuter les termes de cette recommandation. Recommandation, liberté d'information dans les Ramétéorologiquese Recommandation No. 5 relative à la interaméricaine des Radiocommunications diocommunications La quatrième Conférence Conférence interaméricaine des Radiocommunications Washington (1949), La quatrième considérant: Washington (1949), considérarnt: comporte de nombreux aspects diinA. que la science météorologique et des recherches, qui résultart de la Conférence climatologique A. que dans les Actes de Chapultepec, il a été recommandé vers au point de vue technique, des communications: teraméricaine qui s'est tenue au Mexique en 1945, n'entrainent pas nécessairement Futilisation aux communicade la météorologie qui se rapporte aux pays américains: leur incombe de garanB. que la partie Tobligation essentielle qui est la météorologie synoptique; à la 1) de reconnaitre aux sources d'information; tions confusion dans les documents relatifs tir à leurs peuples laccès libre et impartial C.

vue technique, des communications: teraméricaine qui s'est tenue au Mexique en 1945, n'entrainent pas nécessairement Futilisation aux communicade la météorologie qui se rapporte aux pays américains: leur incombe de garanB. que la partie Tobligation essentielle qui est la météorologie synoptique; à la 1) de reconnaitre aux sources d'information; tions confusion dans les documents relatifs tir à leurs peuples laccès libre et impartial C. qu'afin d'éviter toute bon d'employer une terminologie apleurs conclusions devront être comil' serait 1) Les résultats des essais et tard le 1er août 1949 science météorologique, à tous les membres du C.C.I.R. au plus muniquée LE MONITEUR de la coopération dans toute la mesure du possible au développement radio-météorologie- est en réalité trop internationale et à Taffermissement de la paix, propriée, puisque l'expression restreinte; recommande: recommande: et en particulier les serdans 1. que jes services de radiocommunications, dans lintérêt de la paix, afin où il sera question de météorologie synoptique, vices de -sdiodiffusion, soient utilisés 1. que partout des télécommunications ou dans d'autres d'accroitre la coopération entre les peuples; la convention interaméricaine des Télécommembres de PUnion interdocuments émanant des Conférences interaméricaines soit 2. que les pays de la Région américaine, Unies et de T'Organisalexpression atélécommunications météorologiquesnationale des Télécommunications des Nations Culture, munications, pour la Science, T'Education et la employée; etélécommunication des Nations-Unies la mise en ceuvre de cette recommanda2. que les pays américains emploient Texpression de météorologie syprennent des mesures pour informés. partout où il est question tion et en tiennent ces organismes tions météorologiquese noptique. No. 8 concernant le temps étalon Recommandation No. 12 concernant Tutilisation des Recommandation rediocommunications dans le domaine de Téducation Conférence interaméricaine des Radiocommunications La quatrième Conférence interaméricaine des Radiocommunications Washington (1949), La quetrième considérant: Washington (1949), considérant: d' employer un système uniforme pour déterminer T'usage international A. que limportance domaine des télécommunications inest nécessaire d' intensifier et d'accroitre particulièrement dans le A. quil des services de radiodiffusion, le temps reconnue; des et en particulier entre les a été ternationales, généralement les conférences inradicommunications de les liens moraux et intellectuels peuples; la suite des recommandations faites par afin renforcer l'information sur le plan interB. qu'à précédentes, les pays ont adopB.

domaine des télécommunications inest nécessaire d' intensifier et d'accroitre particulièrement dans le A. quil des services de radiodiffusion, le temps reconnue; des et en particulier entre les a été ternationales, généralement les conférences inradicommunications de les liens moraux et intellectuels peuples; la suite des recommandations faites par afin renforcer l'information sur le plan interB. qu'à précédentes, les pays ont adopB. qu'il est nécessaire d'encourager niveau de téraméricaines des radiocommunications d'heures uniformes qui utilise national et de créer des moyens permettant d'atteindre un té, d'une manière générale, un système de 15° MG; élevé; des méridiens qui sont un multiple culture plus ainsi les heures de ce système soit adoptée par C. que de nombreux pays ont besoin d'assistance technique, C. qu'il serait bon que l'utilisation démontré dans les Rapports de la Commission des besoins les de l'Hémisphère occidental; qu'il est la Science, l'Edutous pays techniques de Y'Organisation des Nations Unies pour dans le plus recommande: cation et la Culture, ce qui crée la nécessité de remédier, de personnel d'équipement et à linsuffisance à leurs lois resbref délai, au manque dans toute la me esure du possible et conformément dans le domaine des radiocommunications de communique américains adoptent le système de temps les sont l'un des moyens pectives, les gouvernements que les D. que radiocommunications et répandre étalon, pour désigner les heures étalon par zones, n'employant du méridien cations les plus efficaces pour combattre Tanalphabétisme heures des méridiens qui sont multiples de 15°, à partir l'instruction; disposent de serviaméricaine, certains pays de Greenwich. E. que, dans la Région alors que d'autres ne disposent que dans les bandes de ces de radiodiffusion perfectionnés, Recommandation No. 9 relative aux expériences de moyens insuffisants; très hautes fréquences (VHF) la américaine, il existe de grandes possibilités F. que, dans Région de radiocommunications Conférence interaméricaine des Radiocommunications d'assistance entre les divers organismes La quatrième Washington (1949), recommande: recommande: américaine utilisent, dans toute la me ceux situés dans la zone 1. que les pays de la Région et en particylier les services 1. que les pays américains, particulièrement vue de déterminer la mesure du possible, les radiocommusications linsentreprennent des expériences en afin de combattre Tanalphabétisme ét répandre tropicale, dans les bandes de fréquences atde radiodiffusion, sure dans laquelle la radiodiffusion VHF, procurer un service plus truction: aux pays tribuées à ce service dans la bande peut assistance matérielle et technique soit accordée 2. qu'une leurs services de radiodiffusion; satisfaisant; américain procèdent entre eux à qui n'ont pas encore perfectionné des radiocommunica2.

en afin de combattre Tanalphabétisme ét répandre tropicale, dans les bandes de fréquences atde radiodiffusion, sure dans laquelle la radiodiffusion VHF, procurer un service plus truction: aux pays tribuées à ce service dans la bande peut assistance matérielle et technique soit accordée 2. qu'une leurs services de radiodiffusion; satisfaisant; américain procèdent entre eux à qui n'ont pas encore perfectionné des radiocommunica2. que tous les pays du continent 3. T'entrainement du personnel technique obtenus à la suite de ces expériences. que bénéfice com nmun de tous les pays de la Région Téchange des renseignements tions soit intensifié au à P'entrainement des opérateurs, américaine; InterRecommandation No. 10 relative les de la Région américaine, membres de FUnion et ingénieurs des radioconimunications 4. que pays des Nations Unies et de TOrganides spécialistes nationale des Télécommunications et la Culture, Conférence interaméricaine des Radiocommunications Nations Unies pour la Science, l'Education La quatrième sation des la mise en ceuvre de cette recommandation Washington (1949), prennent des mesures pour recommande: et en tiennent ces organismes informés. américains recommandent à leurs universités et écoles que les pays Recommandation No. 13 relative aux cousultations entre les professionnelles: l'étude des américains au sujet de PO. I. R. l'avantage de créer des cours spéciaux et d'intensifier Gouvernements a) radiocommunications Conférence interaméricaine des Radiocommunications Tétablissement d' un minimum de connaissances techniques que La quatrième b) les téchniciens et les ingénieurs des Washington (1949), doivent atteindre les opérateurs, considérant: radiocommunications aux dispositions de la ConA. que YO. I. R. a été créé conformément de la Havane, 1937, Putilisation des Radiocommunides Radiocommunications Recommandation No. 11 concernant vention interaméricaine assigné au Gouvernecations dans les relations internationales et que le contrôle du bureau a été primitivement Conférence interaméricaine des Radiocommunications ment cubain: d'amener des moLa quatrième B. qu'il a été décidé que les questions susceptibles Washington (1949), difications aux conventions interaméricaines des Radiocommunications considérant: faire l'objet d'une décision finale au cours de la présente souhaitable que les services de radiocommunine pourraient qu'il est grandement de radiodiffusion, contribuent Conférence; cations, et particulièrement les services LE MONITEUR C. qu'il a été convenu, en conséquence, qu'aucune modification du ARRETE statut du Bureau interaméricain des Radiocommunications ne pourrait être effectuée ici, mais D. que, malgré le temps écoulé et les progrès accomplis dans les PAUL E. MAGLOIRE radiocommunications depuis cette époque, aucune mesure n'a été prise PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour adapter TO. I. R., à ces conditions nouvelles; E. que seulement un nombre limité de gouvernements de la Région Vu l'article 79 de la Constitution; américaine ont prêté leur appui à T'O. I. R., en exécution des termes Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mode la partie II de la Convention de La Havane; difiée par celle du 17 Juillet 1931; recommande: Considérant qu'il est de tradition que les Services Publics chôment 1. que le Gouvernement cubain, en tant que chargé du contrôle de les Jeudi et Vendredi de la Semaine Sainte; rO.

é leur appui à T'O. I. R., en exécution des termes Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mode la partie II de la Convention de La Havane; difiée par celle du 17 Juillet 1931; recommande: Considérant qu'il est de tradition que les Services Publics chôment 1. que le Gouvernement cubain, en tant que chargé du contrôle de les Jeudi et Vendredi de la Semaine Sainte; rO. I. R., se mette en rapport avec tous les gouvernements américains Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; afin de déterminer les conditions dans lesquelles ils pourront devenir membres de PO. I. R. et quel appui financier et technique ils pourront Arrête: prêter à cette organisation; 2. que le gouvernement de Cuba, en tant que chargé du contrôle de Art. ler.-Les Services Publics chomeront les Jeudi et Vendredi 2 tO. I. R, fasse parvenir les réponses à tous les gouvernements américains afin que, se consultant entre eux, ils puissent arriver à une déciet 3 Avril 1953. sion relative aux mesures à prendre en vue d'améliorer les travaux de Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du ro. I. R, pour obtenir de ce bureau les plus grands avantages mutuels; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 3. que tous les gouvernements américains prennent toutes les mesures possibles en vue de mettre en vigueur, à la date du ler Janvier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Mars 1953, An 1950, les modifications qu'ils auront acceptées. 150ème de TIndépendance. Pour copie conforme: PAUL E. MAGLOIRE Jean Dauphin Par le Président: Assistant Principal Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: PARACELSE PELISSIER COMPAGNIE DES CHEMINS THE ROYAL BANK OF CANADA DE FER DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC SOCIETE ANONYME Capital verse $35.000.000 Société Anonyme Haîtienne Fonds de réserve $55.000.000 au Capital de $ 760,000 SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, Haiti HAITI AVIS BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1953 MM. les Actionnaires de la ComGourdes pagnie sont convoqués en AssemAVOIR Gourdes blée Générale Ordinaire, au Bureau11,712,248.15 de la Compagnie à Port-au-Prince, Encaisse Dollars en Haiti.. 2,199,870. 60 Dépôts à vue en compte courant.. Haîti, le vendredi 15 Mai 1953 à (Billets). 821.014.05 Autres Dépôts à vue. 544,746.70 10:00 A. M. Encaisse Gourdes 4,652,575.75 Encaisse Nickel (Haîtien). 957.10 Dépôts à terme (Compte d'Epargne) Ordre du Jour: En Dépôt B.N. R. H.. 1,085,579.85 4.107,421.60 1. Lecture du procès-verbal de 6,377,672.50 Autres comptes passifs. 55,247.10 l'Assemblée précédente; Prêts et Escomptes.

. Encaisse Gourdes 4,652,575.75 Encaisse Nickel (Haîtien). 957.10 Dépôts à terme (Compte d'Epargne) Ordre du Jour: En Dépôt B.N. R. H.. 1,085,579.85 4.107,421.60 1. Lecture du procès-verbal de 6,377,672.50 Autres comptes passifs. 55,247.10 l'Assemblée précédente; Prêts et Escomptes. 2. Rapport du Conseil d'AdminisNet dû par Succursales à l'Etranger. 6,479,723.60 tration et présentation de comptes; Engagements des clients sous acceptations, 3. Election du Conseil d'Adminislettres de crédit et lettres de garanties 962.572.65 Engagements en cours ci-contre. 962,572.65 tration; fournies pour leur compte. 4. Affaires Courantes. 17,927,390.35 TOTAL PASSIF. 17,927,390.35 d'Administration TOTAL ACTIF. Le Conseil Port-au-Prince, le 20 Mars 1953 Comptes d'ordre Comptes d'ordre Balance valeur immobilière de la Banque. 93,547.85 Valeur immobilière de la Banque ci-contre 93,547.85 Valeur mobilière présente et équipement AVIS Balance valeur mobilière et équipement. 90,663.30 ci-contre.. 90,663.30 Les deux chèques émis aux Nos. Valeur présente dépréciation meubles et 147973 le 31 Août 1952 à l'orBalance de dépréciation sur meubles et 53,384.55 équipement ci-contre. 53,384.55 de Levius Roberson, Juge de équipement. dre Paix, Savanette et s'élevant à GourTOTAL. 237,595.70 TOTAL. 237,595.70. des 193.00 (Article 505) 110593 le 22 Décembre 1952 à Tordre de Escale (Yvonne Hakim Certifié sineère et conforme à nos livres: Rimpel) Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00 (Article 551; Bordereau au No. 189 étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en G. H. GORDON être dressés. J. W. GODIN Directeur Comptable LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Sitnation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicarion Situation des biene CONTENANCE Dates des demandes préentation des demandes 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propriété Jont létendue Cherfilus Dauphin Mars 1947 29 Jan. ère. Section est de propriété 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de 01 ha. 64ares bornée Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à 1'Est à Ravine Trisor. Nord, au Sud, à 1'Est, ' l'Ouest par l'Etat lère. section. l'Ouest, par l'Etat. Escarné Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles Mars 1947 29 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Jules 29 Jan. Section lère. est de hectare 29 bornée au 22 lère. Section, est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1947 Nord TEtat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à J'Est, à l'Etat e à 1'Ouest par T'Etar.

de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles Mars 1947 29 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Jules 29 Jan. Section lère. est de hectare 29 bornée au 22 lère. Section, est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1947 Nord TEtat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à J'Est, à l'Etat e à 1'Ouest par T'Etar. T'Ouest par lEtat Com. de la Tortue Une propriété dont Tétendue Petit Homme Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Laurent Marc Maréus Dicel 29 Jan. 53 Section lère. est 0 hectare 91 arcs 63 ca. Borndlus lère Section Htion. est de ha. 29 ares bornée dit Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat, au 31 Mars 1947 Materien Nord, au Sud, à PEst et 15 Mai 1947 Sud par l'Etat, à J'Est par :" l'Ouest par l'Etat. TEtat et à I'Ouest aont par l'étendue I'Etat. Francisque Jn. -Charle 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propristé Avril 1947 de propriété 71 a. bornée 15 Mai 1947 Htion. Barrangue. est de 0 ha. 64 bornée au 16 Htion. lère. Section Bas Morne. est au Nord, ha. au Sud, à l'Est et Nord l'Etat, au l'Etat Sud par et àl'Ouest par l'Etat. l'Etat, P 1'Est par Lom. de la Tortue Une dont l'étendue Tame St- Gérard 29 Jan. 53 à l'Ouest par l'État. Filius Jan. 53 lère. Section est de propriété 0 ha. 64 a bornée 5 Juin 1947 Com.. de la Tortue Une propriété 0 ha. 64 dont a. bornée l'étendue au FilsAimé 16 Avril 1947 29 Htion. La Vallée. au Nord, au Sud. à "Est, à Sect. lère. Habita- est de I'Ouest par l'Etat. tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par le rivagé de la mer, à T'ESt Com, de la Tortue Une dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan.53 par le rivage de la mer,, à lère Section Htion est de 0 64 ares bornée 23 Juin 1947 du PPRR i'Ouest par la rue Quai. Jan. 53 La- Vallée. au Nord par le Chemin Pu Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Thérèse 1947 29 blic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- est de 1ha. 29 bornée au 16 Avril à l'Est par Aiae Dalestin tion Mantial ou Nord l'Etat, au Sud Pierre, à I'Ouest par St-AMontry. l'Etat, M l'Est_par l'Etat ri mand Noël, 1'Ouest par Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan. Com. de la To tue Une propriÉté donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 11 Juillet 1947 Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion.: Te erre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud sée.

endue Lecaire Frédéric 29 Jan. Com. de la To tue Une propriÉté donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 11 Juillet 1947 Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion.: Te erre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servilie. au Nord par l'Etat, au Sud sée. Lauriston. au Sud par l'Etat, à par l'Etat, à l'Est par 1'Etat à l'Est par Alcira Alexis, et à I'Ouest par l'État. Jan. 53 TOuest par Alcira Alexis. Antoi Dalpe Jan. 53 Com. de la Tortue' Une proprété dont l'étendue Rémy Rémélus Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Juillet 1947 29 Section lère, est de ha. 29 bornée au 16: Avril 1947 Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée au ha Htion. Ravine Nord par un chemin public bornée au Sud au Nord l'Etat, par à l'Etat, FEst par Marc. au Sud par l'Etat, àl'Est par à l'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par un Com. de la Tortue Tal l'étendue Varice Métélus 29 Jan. 53 ravin. 6. la Tortue Une dont !'étendue Jacques Louis lère. Section est ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 S7 Com. Section de lère. est de propriété 1 ha. 29 ares bornée Louizius 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ra- au I'Ouest Nord, au l'Etat. Sud, à 1'Est à Htion. Binquette. au Nord par l'Etat, au Sud 16 Avril 1947 soir. Com. de la Tortue Une par. dont l'ésendue Joseph Dorvil 29 Jan. 53 l'Etat, à l'Est par l'Etat Section lère. est de propriété ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 E à l'Ouest par dont T'Etat. l'étendue Lauriston Estimar 29 Jan. 53 Htion. : Marouge. au Nord l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriëté ca. 16 Avril 1947 par l'Etat, " l'Est lEtat Section lère. est de 2ha. 34ares 92 à l'Ouest par RELE Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord par lEtat, au Com. de la Tortue 8.t propriété dont l'étendue Joseph Saint- -Marc 29 Jan. 53 Sud l'Etat, à l'Est par Section lère. est de Tha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat P à l'Ouest par l'Etat. Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat. au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont Tétendue François Aurélus 29 Jan. 53 par T'Etat, l'Est et l'Ouest Sect. lère Htion. est de ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 l'Etat. Mortil Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au. Sud Com. de la Tortue t propriété dont l'étendue Norcius Mars 29 Jan. 53 par l'Etat, à 1'Est par l'Etat Section lère.

été dont Tétendue François Aurélus 29 Jan. 53 par T'Etat, l'Est et l'Ouest Sect. lère Htion. est de ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 l'Etat. Mortil Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au. Sud Com. de la Tortue t propriété dont l'étendue Norcius Mars 29 Jan. 53 par l'Etat, à 1'Est par l'Etat Section lère. est de ha. 29 ares bornée 30 1948 et à l'Ouest par I'Etat. Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont létendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par l'Etat, à l'Est par l'Etat lèrc. Section est de 1 ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 eta l'Ouest par TEtat. Cira Méra 29 Jan. 53 Htion. Materien. au Nord, au Sud, à l'Est età Com. de la Tortue Une propriété 1 dont T'étendue 30 1948 l'Ouest par l'Etat. Section lère. est de ha. 29 ares bornéc Mars Com. de la Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. Trésor. au Nord par à 'Etat, an Sud lère. Section est SVM 64 ares bornée 20 Avril 1947 à l'Etat, T'Ouest l'Est PÉtat. par l'Etat au Sud, l'Est età Ts Htion. Herbe Ma- I'Ouest Nord, au l'Etat. Com. de la Tortue Une proptiété PLIE l'étendue François Nicolas 29 Jan. 53 rin par Htion. La Vallée. est de I ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. 53 Nord par l'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est dè 1 ha. 71'ares bornée 20 Avril 1947 au l'Etat, à l'Est par 1'Etat au Nord par l'Etat, au Sud R5 à l'Ouest par PÉtat. l'Etat, à 1'Est l'Etat e à 1'Ouest par E. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre 29 Jan. 53 Com. de la Tortuc Une propriété dont I'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section 1ère. est de 1 ha. ares bornée 31 Mars 1948 Section 1ère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au E. à l'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud à l"Ouest par l'Etat. rin l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 : à l'Ouest par l'État. 53 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une de proptiété 29 dont 'ares l'étendue bornée Joseph 20 Faurestal Avril 1947 29 Jan. Htion.: La-Vallée au Nord par l'Etat, au Sud Section lère. est ha. par, l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord l'Etat au Sud et à l'Ouest par l'État.

tat. 53 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une de proptiété 29 dont 'ares l'étendue bornée Joseph 20 Faurestal Avril 1947 29 Jan. Htion.: La-Vallée au Nord par l'Etat, au Sud Section lère. est ha. par, l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord l'Etat au Sud et à l'Ouest par l'État. l'Etat " l'Est l'Etat 2 à l'Ouest par Et." Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de 1 ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan." 53 Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Nan-Point. bornée au Nord l'Etat, 31 Mars 1948 Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud au Sud par l'Etat, Freses par dis. l'Etat à l'Est l'Etat l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. 2S à 1'Ouest par HEL" Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert Raphael 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Martin Germeil 29 Jan. 53 Section lère. de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 Section lère. est 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. Eaf au Nord par l'Etat,u Htion. Jacquot. au E par l'Etat au Sud Sud, par lEtat;à l'Est l'Epar l'Etat à T'Est l'Etat tat et à 1'Ouest par VESTE Com. de la Tortue et Une à I'Ouest par dont FELE l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53. Section lère. est de TBR bornée au Nord 20 Avril 1947 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Htion. Nan Nord. l'Etat, au Sud l'Etat, Htion. La Source au Nord "Etat, par à l'Etat, a l'Etat Sud PTERS par l'Etat l'Ouest par l'Est par et à TOuest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat LE MONITEUR Premiere NOM DES SOUM Première NOM de DES SOUM. Pabli:i tion Situation des bieas CONTENA ANCE présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Darg. demandes présentation bagri demandes Com. de la Tortne Une dont l'étenduc Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin Mars 1950 29 Jan. 53 Section lère. est del VTEMA ha. ares bornéeau 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade bornée sur 15 Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sud 18 au Nord m. de par profondeur, le rivage, au Sud l'Etat, P l'Est par l'Etat la Rue, à l'Est par VolRST et 1'Ouest par P'Etat. par ney Baptiste, à1 1'Ouest par les Com.

est del VTEMA ha. ares bornéeau 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade bornée sur 15 Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sud 18 au Nord m. de par profondeur, le rivage, au Sud l'Etat, P l'Est par l'Etat la Rue, à l'Est par VolRST et 1'Ouest par P'Etat. par ney Baptiste, à1 1'Ouest par les Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Ange Tammà 29 Jàn. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de 2 ha. 58 ares borné: 6 Avril 1948 de Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: : Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. Sect. 3ème Ferrier Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. I'Ouest par l'État. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Raphaël, Nonsaus à l'Est a Section lère. est de PAi 2 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 i'Ouest par Bertrand Euvremont Sal Htion. Nan Citron. bornée au Nord au zar. par Sud par 'Etat, Iter l'Est l'Etat par borne au Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par Sect. Com # Cahouane Tiburon Un Nord empiacement par Justine Eusta- 26 Mai 1950 Com. de la Tortae Une propriété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au Sud par Vacant l'ESection lère. estdel ha. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 tat, à l'Est l'Ouest par Levéque L. la Htion. Nan Citron. Nord TEtat, au Sud Dorismond, par 'Etat, PH l'Est par I'Etat et 2 rue,, l'Etat. l'Ouest par l'État. Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect, La Cahouane Nord par l'Etat vacant, au 26 Mai Htion. : Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie TEtat, l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la rue l'Etat, à Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53 I'Ouest par la rue, l'Etat. Section lère. est de 1ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ustile Mizaine 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par T'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 (Mai 1950 l'Etat et à l'Onest per Rue St-Pierre. Louis, T'Etat, au Sud par vaPELE cant l'Etat, à l'Est par la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha.

. Timothée au Nord par T'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 (Mai 1950 l'Etat et à l'Onest per Rue St-Pierre. Louis, T'Etat, au Sud par vaPELE cant l'Etat, à l'Est par la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan: 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par TEtat,au Rue du Quai. Nord par Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud par l'Etat, à l'Est par au Sud_par te rivage de la l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. mer, à lEst par le rivage de dont l'étendue Sonson 29 Jan. 53 la mer, à'Ouest par la rue du Cem. de la Tortue Une Phénix 1948 Qnai. Section lère. est rit de 1 29 ares bornée 15 Mai Com. du Une propriété dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord l'Est l'Etat au 1'Etat Sud tien Rue La Cap-Hiai- Saline. est de 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 l'Etat W par au Nord par ESSO, au Sud P à I'Ouest par dont TEtat. l'étendue Cédieu Jeantel Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété Mai 1948 29 Grand Chemin Cap-Haitien, 1 29 fe Sect. lère. est de ha. ares bornée 26 Petite Anse et à l'Ouest Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au l'Etat Sud les rails du Chemin de Pat par l'Etat, M I'Est par Une dont l'étenduc jeseph Gracia 29 Jan. 53 et à I'Onest par l'État. l'étendue 29 Jan. Com. de Pignon est de propriété 10 m. X 6' de 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une proprieté dont Saintel Pierre 53 Section Bourg Rue façade Section lère est de ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée au Nord Joseph le Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud Sévère l'Etat, au Sua à par l'Etat, à 1'Est par 1'Etat marché public l'Etat, l'Est a l'Onest par l'Etat. le Marché Public l'Etat du Com. de la Tortue Une propriétt donr l'étendae Germain Jeantel 29 Jan. 53 *" à 1'Ouest par la rue Sect. lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 l"Ouest par l'Etat.

du Com. de la Tortue Une propriétt donr l'étendae Germain Jeantel 29 Jan. 53 *" à 1'Ouest par la rue Sect. lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 l"Ouest par l'Etat. Nord est de 12 m. de façade et de 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont létendue Mercilien Mésidor 29 jan. 53 Rue St.-Jean. 10 de profondeur bornée 1ère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nond par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, à 1'Est par l'Etat vacant et à àlEst par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. àl'Ouest par le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété 18 Mars Htion. Gommier. Nord par l'Etat, au Sud par 29 Mai 1950 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée Isméla à l'Est à St-Jean, a parla Htion. Pointe-Ma: au Nord, au Sud, I'Est, mer, à I'Ouest par la route çon. I'Ouest la Pointe Maçon public. NARELPE inoccupée. Com. de Dame- Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une propriété dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La PIRAAKN Bourjolly, au à 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de 1 ha. 29 a. bornée " 23 Juillet 1949 Haie. Eau par Lamercie le Guerrier, a dieu. Nord, au Sud, à 'Est l'Est par chemin public, la T'Ouest par le reste de l'Hab I'Ouest par le rivage de Tardieu. mer Com. de Corail Une dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section- est Padt de 5 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- Une propriété bornée 23 Juin 1950 Htion. Tardieu..

, au Sud, à 'Est l'Est par chemin public, la T'Ouest par le reste de l'Hab I'Ouest par le rivage de Tardieu. mer Com. de Corail Une dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section- est Padt de 5 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- Une propriété bornée 23 Juin 1950 Htion. Tardieu.. au Sud. l'Ouest par Marie Htion. La Htiers. Zulnaide stbond le reste al'Est, de THabitation TarHaie. par au Sud par Lélio Badio, 'Est par le chemin de Corail dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage la Com. -O 5èmç. Section est de TRL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardien. au Sud, à l'Est. a1 l'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis 29 Jan. 53 le reste de l'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de l'Etat, au 23 Juin 1950 dieu. Métellus 53 Petite-Rivière. Bea par le Domaine de l'ECom. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus 29 Jan. tat, à l'Est par le chemin pu5ème. Section 1 ha. 29 a. bornée 23 Juillet 1949 blic, à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Nod au Sud, à l'Est, : de la mer. l'Ouest par le reste de T'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une bornée au Nord Mme. Montézime Marie Habitation Casy; au Sud pàr Misère 29 Jan. dont l'étendue Saintalis FEODPEN Com. de Corail Une propristé Pierre 29 Jan. Petite-Rivière. Dominique, à l'Est 23 Juin 1950 Août 1949 Rtunae 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 par le chemin public, à l'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud est par le rivage de la mer. reste par Dor del lHab. Pierre, Mme àl'Est Lefèvre, par le Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Lucien 23 Casy Juin 1950 29 Jan. 53 à l'Ouest par le reste de Marie Habitation Augusta Jn-Jacques, au l'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. e par le Soumissionnaire, à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une propriété dont létendue Cinélien 13 Destiné Août 1949 29 Jan. à I'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est ha. bornée au Nord mer. Htion. Rodino. par : Source Mme Lefèvre, au Sud par le reste de l'HabiCom. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin,a1 l'Est et àl l'Ouminthe Sect. Haut est de 1 ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste del PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat. Rodin Htion. Dillaire. f Sud par Alphonse Joseph l'Etat, à l'Est la route Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules 31 Civil Août 1949 29 Jan. conduisant à ee des Pins ère. Section est de ha. 29 ares bornée et àl'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat.

. Rodin Htion. Dillaire. f Sud par Alphonse Joseph l'Etat, à l'Est la route Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules 31 Civil Août 1949 29 Jan. conduisant à ee des Pins ère. Section est de ha. 29 ares bornée et àl'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pr remitee Situation des biens CONTENANCE de présentation Publication Situation des biens CC N NTENANCE baru" de demandes présentation Pablication Darg. demandes Une dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue de Joubert Tassy 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier est de propriété 4 m. x 30 de façade 27 Juin 1950 tien Sect. La est de 12m. de façade et 16 Juillet Sect. Bourg Htion. Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Ferrier. bornée au Nord par le reste saint-Louverture. Nord par Mauceau Bélizaire du terrain, au Sud par le reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, à1 1'Est par le reste act. Frédéric Pierre, au Snd du terrain, à l'Ouest par le par la cour de Mme. Léa Dureste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre à l'Est Marie Htion. RE par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. Mme. St. Haie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à l'Ouest par P" chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de dont la mer. l'étendue Catolus Bertho 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53. Com. de Grands- Une de propriété 3 27 30 Juin 1950 Section Bourg Rue est 4m. façade et de 10 17 Juillet 1950 Bois Boncan est ha. ares bornée eartat Sect. Corilus Coriélan Ferrier. m. $ profondeur bornée au Bois-Pin Htion. au Nord par au Nord par Arnold Toussaint Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, lEtat, au Sud par ane reelle, ron. Sud par Mme. Désilus Théus à l'Est par FEtat et à l'Ouest l'Etat, à 1'Est par Bajon Tino par une ruelle. Bien- -Aimé Jan. 53 etàl I'Ouest par Mernous BerLom. de Tron du Une propriété dont l'étendue Clovis Juillet 1950 29 tho. Nord Sect. Roucou est de 1 ha. bornée au Nord Sud 18 Htion Bricourt. par un chemin public, au Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulie Altidor 29 Jan. 53 Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950 fTews par et à Clémenceau l'Ouest Michel MinHtion Chabanon. par le Grand Chemin T'Etat, l'Etat ville Sévère 1'Etat.

. bornée au Nord Sud 18 Htion Bricourt. par un chemin public, au Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulie Altidor 29 Jan. 53 Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950 fTews par et à Clémenceau l'Ouest Michel MinHtion Chabanon. par le Grand Chemin T'Etat, l'Etat ville Sévère 1'Etat. par au Sud par Nezilia Bien Aimé l'Etat, cement à inoccupé I'Est par l'Etat, un empla. et à Com. de Quartier- Une propriêté dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53 l'Ouest par la Routé vicinale Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers. Culotte Com. de Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. au Sud FEtat, par Sect. Rue est de 15m. x6 de façade bor- 30 Juin 1950 M FL Bourg Rez Htiers. Verdier pro-. Marché. née au Nord Joseph Léos- Gra1'Est par privée et à l'Ouest par cia l'Etat, au " par priéts Théodore l'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est Jacques Isemé Marché Public l'Etat et Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Maurice 29 Jan. 53 PReLAs par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au Nord par l'Etat, bornée au Nord Ironce Aguy 29 Jan. 53 au Sud par Amélise Mme. BellegarCom. de Dame- Une propriété ler. Juillet 1950 de, à l'Est par RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ec à l'Ouest par Dorcéna Bariadelle. par Arnold Aristil, à l'Est C le chemin public, à 1'Oue par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Juillet Aristil 1950 29 Jan. 53 Morin Sect, de de 7 m. x 07 bornée au 24 Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Htion. S. par Charité Jeannot lEMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Grand Pré. tat, au Sud Joséphine Petite-Rivière. au Sud par Armand Délisma, Théodore Fect"s à l'Estpar à l'Est par le chemin Mélie Jacques l'Etat etarouà l'Ouest par le rivage rat la est par Mélicie Charles l'Etat. mer. Jan. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestotr 29, Jan. 53 Com. de Jacme! Une propriêté dont l'étendue Enock Boursiquot 1950 29 line lère. Section n'est pas encore déterminée, 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est pas déterminée ler. Juillet Htion. Poteneau. bornée au Nord St-LouisLavoute Habitation bornée au NRTEN Molo Renette Dolcin EiR au Sud Coupé. l'Etat, rar, par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à Best amme privés, àl'Est F par Médulmé Augustin.

Boursiquot 1950 29 line lère. Section n'est pas encore déterminée, 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est pas déterminée ler. Juillet Htion. Poteneau. bornée au Nord St-LouisLavoute Habitation bornée au NRTEN Molo Renette Dolcin EiR au Sud Coupé. l'Etat, rar, par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à Best amme privés, àl'Est F par Médulmé Augustin. André Mérélan l'Etat et età I'Ouest par St.-Louinette Piohar par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde., Sa- Une propriété dont l'étendue Dumélia (Médius 1950 29 Jan. 53 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 line lère. Section est de 32 ares 25 ca. Destiné bornee 28 Juillet Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Htion. Poteneau. au Nord par. Sud Berlice Conpé. Regis l'Etat, au Sud par les T'Etat, à l'Est au Florimène par l'Etat, Jn. Hrs. Dioby privés, par et à l'Ouest à l'Est par FERT Boursicot Mary lEtat par l'Etat et à l'Ouest par. Macilus Délicieux Mérant. l'Etat. Com, de Camp- Une propriété dont- -1' 'étendue Edgard Léon 1950 29 Jan. 53 Com. de. Jacmel Une propriété dont l'étendue' André Mérélan 29 Jan, 53 Perrin Section 3e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nord par l'Etat l'Etat vacant, au Lavoute Htion bornée au Nord André Snd par vacant à aEst I'Ouest Coupé. Mérélan lEtat, au Sua par les par I'Etat vacant et Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant. vés, à 1'Est les Héritiers Com. des Une dont l'étendue Lecoin Dégrâce 29 Jan. 53 Dioby Endte privés Boursicot et à ves Rue Boulevard Gonai- est de propriété 21 m. de façade et de 31 Juillet 1950 1'Ouest par Enock St.-Charles. 37 m. 66 de profondeur, borl'Etat. née au Nerd par Lander Chade Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain Cyrius l'Etat, l'Etat, au Sud DéJean, au Sud 3 Juillet 1950 lille par TE Soe Habitation par ERIRT Boulevards St.-Charles et à Bariadelle. par Domaine le de) TEtat,l'Ee la mer,. à 1.Ouest par l'Etat inoccupé. R. #E par E public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Linné Com. de T'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas encore déte:minés Thomas 4 1950 29 Jan. 53Rouge Rue Larbre. né au Nord par l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord Sud O. D. Août au Sud l'Ecat Jacques I'Etit, par u"e pé, par occupé par Octavélus Elie, à l'Est Claude Forbin prétendu un pro par la Gondive, à 1'Oupriétaire, à l'Est par couest par # rue Larbre.

1950 29 Jan. 53Rouge Rue Larbre. né au Nord par l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord Sud O. D. Août au Sud l'Ecat Jacques I'Etit, par u"e pé, par occupé par Octavélus Elie, à l'Est Claude Forbin prétendu un pro par la Gondive, à 1'Oupriétaire, à l'Est par couest par # rue Larbre. loir Saint-Hubert l'Etat et Jacques a T'Ouest "Teder Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jn-Baptiste 29 Jan. 53 Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue est de 6m. de façade et 11 Juillet 1950 Veau 7ème. Sect. est de 2 ha. 60 ares bornée 9 Août 1950 Cimetière. de profondeur bornée au N Htion. O'Rouck. au Nord par Napoléon Nistal, Yvonne Robert l'Etat au au Sud Esquilabe VeilSUa par une ruelle à l'Est lard, à FE Dieujoste la rivière Mangnon et Ger- à Ernis à ida. par les Ro.it Constance Htiers. 5 main Tex dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Miragoà- Une dont l'étendue Août Louis 1950 29 Jan. 53. Com. de Grands- Une de ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 ne Htion. Simoneau de ATRR 1 67 a. bornée au Ddegy Bois Sect. Boncan est PePANE 3ème. Section. Ra par Camille Edner, au Bois-Pin Htion au Nord par Monara Bertho, Sud par Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- Sud par une (Ravine, à Gustave Casimir, à 1'Est par ron. fea par Nalio Hilaire et Ponès Séraphin et à l'Ouest l'Ouest par St. Louis Franpar l'Etat. çois. Imprimerie de I'Btat Rue Hammerton Killick