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7y
/ / 1 LZLUNIONF FAITLA AF FORCE
MoRAOT 2
N - A
MO
Directeur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 19 Mars 1953
PORT-AU-PRINCE
108ème Année No. 27
SOMMAIRE
Cadastraux et d'Trrigation dans les régions des poesédant
-Arrêté établissane des Bureaux
contrôlés par le Département Travanx
des Instruments de Ratification de YAccord sur
un réseau ou des systèmes d'irrigation
net à à
relatif à T'échange
Dominicaine des journaliers temPublics. relatifs au prix payer
-Procis.verbal l'embauchage en Haiti et l'entrée en République
Secrétairerie d'Etat de P'Agriculoure: banane, à Communiqués des 8 et 15 Mars 1953,
haitiens. de base conclu entre
Thabitant pour la figue-1
Ouverture du registre d'inscription,
poraires
suite à TAccord
de la Chambre Députés:
d'Avril 1953. EE
Accords
Nos. 1 et 2 faisant
de la République d'Haîti
Secrétariat général la réunion du Corps Législatif le 2e lundi
Supplémentaises des Nations- Unies et le Gouvernement
a occasion de
TOrganisation l'Assistance Tecbnique. -Avis. concernant
Communale à Jérémie. Arrêté nommant une Commission
ACTA
PROCES VERBAL
Los Suscritos:
Zéphirin Secretario de Estado inLes Soussignés:
Su Excelencia el Senor Mauclair
Mauclair Zéphirin, Secrétaire d'Etat a. i. terino de Relaciones Exteriores
Son Excellence Monsieur
el Gobierno de la Republica de Haiti
representando
des Relations Extérieures,
la
d'Haiti
Excelencia el Senor Doctor Tulio Franco y Franco, Embajador
représentant le Gouvernement de République Franco, Ambassadeur
y Su
de la Republica Dominicana en
Excellence le Docteur Tulio Franco y
Extraordinario y Plenipotenciario
et Son
de la République Dominicaine
Haîti,
Extraordinaire et Plénipotentiaire
el Gobierno Dominicano,
Haîti,
representando
con el
en
dominicain,
se han reunido en la Cancilleria haîtiana en Port-au-Prince
représentant le Gouvernement
à Port-au-Prince, à leffet
al canje de los Instrumentos de Ratificacion del
se sont réunis en la Chancellerie haitienne
de TAccord sur
objeto de proceder
en Haîti y la entrada en la Republica
des Instruments de Ratification
Acuerdo sobre la contratacion
de procéder à l'échange
Dominicaine des
de
temporeros haîtianos, firmado en Ciudad
FEmbauchage en Haiti et l'entrée en République Trujillo, le 5 Janvier
Dominicana jornaleros enero de 1952 sancionado por la Asamblea Naciojournaliers temporaires haîtiens, signé à Ciudad le 26 Mai 1952
Trujillo el cinco de
de 1952 aprobado por el Senado y la Capar T'Assemblée Nationale- haîtienne
resnal haîtiana el 26 de Mayo
el 31 de enero y el
1952, sanctionné le Sénat et la Chambre des Députés Dominicains
mara de Diputados Dominicanos respectivamente
et approuvé par le 31 Janvier et le 5 Février 1952.
Naciojournaliers temporaires haîtiens, signé à Ciudad le 26 Mai 1952
Trujillo el cinco de
de 1952 aprobado por el Senado y la Capar T'Assemblée Nationale- haîtienne
resnal haîtiana el 26 de Mayo
el 31 de enero y el
1952, sanctionné le Sénat et la Chambre des Députés Dominicains
mara de Diputados Dominicanos respectivamente
et approuvé par le 31 Janvier et le 5 Février 1952. 5 de Febrero de 1952. el texto del Acuerdo y
pectivement
Los Instrumentos presentados, incluyendo
le texte de TAccord et du
contrato adjunto y el de las Notas intercambiadas por la CanLes Instruments produits comprenant échangées le 5 Janvier
del
la
de Haiti en Ciudad Trujillo el 5
de Travail y annexé et celui des Notes
d'Haiti à Ciucilleria Dominicana y Embajada
de dicho Acuerdo, haContrat
Dominicaine et TAmbassade
été
de enero de 1952 para la vigencia provisional
1952 entre la Chancellerie
provisoire de TAccord, ayant
sido encontrados conformes, se verefico el canje. la mise en vigueur
biendo
la
dad Trujillo pour
effectué
Suscritos han levantado y firmado
conformes réchange en a été
EN FE DE LO CUAL, los
y en estrouvés
ont dressé et signé le présent
acta en Port-au-Prince en doble original en frances
EN FOI DE QUOI, les Soussignés, double original en français et en
presente à los 25 dias del mes de Febrero de Mil novecientos cinquenta
procès-verbal à Port-au-Prince en
trois. panol,
espagnol le 25 Février mil neuf cent cinquante
y tres. S) Tulio FRANCO Y FRANCO
S) Mauclair ZEPHIRIN conforme:
Pour copie
Max H. DORSINVILLE Extérieures
Secrétaire Général du Département des Relations
conclu le 28 Juin 1951 entre l'Organisation et le
sistance technique
de
No. I
(désigné ci-après l'Accord Basem)
ACCORD SUPPLEMENTAIRE
Gouvernement
FAISANT SUITE A L'ACCORD DE BASE
Sont convenus de ce qui suit:
CONCLU ENTRE
DES NATIONS UNIES
ARTICLE I
L'C CORGANISATION
ET
D'HAITI
fournira au Gouvernement, dans le plus bref
DE LA REPUBLIQUE
1.- L'Organisation
de l'Accord de Base,
LE GOUVERNEMENT LASSISTANCE TECHNIQUE
délai possible, et sous réserve des dispositions
CONCERNANT
les services des experts suivants:
ci-après *L'Organisamatière d'industrialisation pour une période d'un
L'Organisation des Nations Unies (désignée
ci-après
a) un expert en mission de conseiller le Gouvernement sur
de la République d'Haîti (désigné
an, expert qui aura puur
tions) et le Gouvernement de l'Accord de Base concernant l'asxle Gouvernement-), à la suite
LE MONITEUR
Tétablissement et le développe2. Le présent Accord Supplémentaire pourra être modifié d'un comdivers problèmes en ce qui concerne
entre l'Organisation et le Gouvernement, conformément
ment d'industries nouvelles en Haîti;
mun accord de FArticle V,
2 de l'Accord de Base. b) Un expert en matière d'énergie électrique pour une période de
aux dispositions
paragraphe être dénoncé par Pune ou
deux à trois mois, expert qui aura pour mission de conseiller le Gou3.
tablissement et le développe2. Le présent Accord Supplémentaire pourra être modifié d'un comdivers problèmes en ce qui concerne
entre l'Organisation et le Gouvernement, conformément
ment d'industries nouvelles en Haîti;
mun accord de FArticle V,
2 de l'Accord de Base. b) Un expert en matière d'énergie électrique pour une période de
aux dispositions
paragraphe être dénoncé par Pune ou
deux à trois mois, expert qui aura pour mission de conseiller le Gou3. Le présent Accord Supplémentaire écrit; pourra il
alors de
la
la distribution et le fil'autre des parties moyennant préavis
cessera
produire
vernement en ce qui concerne production,
effet soixante jours après la réception de ce préavis. La dénonciation
ancement de l'énergie électrique en Haîti;
sera pas considérée comme pord'un an,
aura misdu présent Accord Supplémentaire ne
c) un expert pour une période
expert qui pour
tant atteinte à l'Accord de Base. sion de conseiller le Gouvernement sur le développement des petites
industries rurales;
EN FOI DE QUOI les soussignés, représentants dûment appointés
d) un expert pour une période d'un mois, expert qui aura pour misde TOrganisation et du Gouvernement respectivement ont signé deux
sion d'étudier l'utilisation industrielle des gisements de lignite. exemplaires en langue française du présent Accord Supplémentaire No. l'exercice de leurs fonctions, les experts se concerteront et
1 à Port-au-Prince, le 20 Novembre 1952, le texte de lun et de l'autre
2.-Dans
collaboreront étroitement avec les services officiels et les fonctionnaiexemplaire faisant également foi. du Gouvernement ainsi qu'avec les autorités et les enPOUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
res treprises compétents participant à la mise ên ceuvre des plans de développement
Raoul AGLION, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies
en Haîti dans leurs domaines respectifs. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
POUR LE GOUVERNEMENT
ARTICLE II
Albert ETHEART, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Le Gouvernement désigne le Comité Permanent pour l'Assistance
Alexandre DOMINIQUE, Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale. Technique du Département des Relations Extérieures comme Service
Central de Coordination concernant l'assistance technique spécifiée
dans le présent Accord Supplémentaire, et l'Organisation traitera avec
No. II
ce service en ce qui concerne ces matières. ACCORD SUPPLEMENTAIRE DE BASE CONCLU ENTRE
FAISANT SUITE A L'ACCORD
ARTICLE III
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
1. Le Gouvernement, conformément aux dispositions de l'Article
ET
D'HAITI
III, paragraphe b) de l'Accord de Base, s'engage à fournir:
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
des experts, ainsi que des membres de leurs familles
CONCERNANT L'.
ce service en ce qui concerne ces matières. ACCORD SUPPLEMENTAIRE DE BASE CONCLU ENTRE
FAISANT SUITE A L'ACCORD
ARTICLE III
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
1. Le Gouvernement, conformément aux dispositions de l'Article
ET
D'HAITI
III, paragraphe b) de l'Accord de Base, s'engage à fournir:
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
des experts, ainsi que des membres de leurs familles
CONCERNANT L'. ASSISTANCE TECHNIQUE
a) le logement
Lé Gouvernement fourproches, si toutefois ceux-ci les accompagnet. c'est -à-dire 24 Gournira soit le logement. soit les frais du logement
L'Organisation des Nations-Unies (désignée ci-après <l'Organisades
et expert s'il est seul, et 26 Gourdes par jour et par
de la
d'Haîti (désigné ci-après
par jour par
membres de sa protion>) et le Gouvernement République
expert quand il est accompagné d'un ou plusieurs
xle Gouvernements), à la suite de lAccord de Base concernant l'assische famille:
tance technique, conclu le 28 Juin 1951 entre T'Organisation et le Goub) s'il y a lieu, les soins médicaux et frais d'hospitalisation des dits
vernement (désigné ci-après <lAccord de Base>)
experts et des membres de leurs familles proches qui les accomSont convenus de ce qui suit:
pagnent, pendant la période du séjour officiel des experts;
ARTICLE I
c) les bureaux nécessaires, y compris les installations, les fournitures,
bref délai
l'équipement et tout autre matériel dont les experts auraient besoin
1. L'Organisation fournira au Gouvernement dans le plus
de leurs fonctions et peuvent être obtenus en Haîti,
et selon les dispositions de PAccord de Base, les services d'un
dans l'exercice
qui
téléphoniques et tépossible,
publique, pour une période initiale
ainsi que les moyens de communications postales,
expert en matière d'Administration de
une étude et de faire
légraphiques à des fins officielles;,
de trois mois, dont la mission sera préparer
d'entechnique auxiliaire et le personnel de bureau dont
des recommandations concernant l'établissement d'un programme
d) le personnel
pour les services publics, et de faire des recommandations
les experts pourraient avoir besoin;
seignement
éventuelle dans l'avenir pour la
de
tous voyages officiels des experts
concernant une assistance technique
e) Les moyens transport pour l'assistance technique demanmise en ceuvre d'un tel programme d'enseignement. effectués dans le pays et occasionnés par
l'exercice de ses fonctions, l'expert se concertera et collabodée par le Gouvernement;
absence
2. Dans
les services officiels et les fonctionnaires comf)1 pour la durée des voyages officiels en Haiti entrainant une
rera étroitement avec
de leurs résidences à Port-au-Prince, une idemnité de subsistance de
pétents du Gouvernement. 60.00 Gourdes par jour et par expert, payable en monnaie haîtienne;
ARTICLE II
cette idemnité de subsistance sera réduite de 24 Gourdes par jour et
désigne le Comité Permanent pour l'assistance
si pendant le voyage le Gouvernement lui fournit un logeLe Gouvernement
Extérieures
Service
par expert
de 24 Gourdes jour et par expert si le Goutechnique du Département des Relations
comme
ment au lieu visité, et
par
Central de Coordination concernant l'assistance technique spécifiée dans
vernement lui fournit la nourriture.
II
cette idemnité de subsistance sera réduite de 24 Gourdes par jour et
désigne le Comité Permanent pour l'assistance
si pendant le voyage le Gouvernement lui fournit un logeLe Gouvernement
Extérieures
Service
par expert
de 24 Gourdes jour et par expert si le Goutechnique du Département des Relations
comme
ment au lieu visité, et
par
Central de Coordination concernant l'assistance technique spécifiée dans
vernement lui fournit la nourriture. le
Accord Supplémentaire, et l'Organisation traitera avec ce
2.-II est entendu que les frais mentionnés au paragraphe 1 (a) et
service présent en ce qui concerne ces matières. (t) ont été fixés par le Bureau de P'Assistance Technique pour les exen mission en Haiti. Dans le cas où le Bureau de l'AsARTICLE III
perts envoyés changerait le montant de ces frais, le Gouvernede l'Article III,
sistance Technique
1. Le Gouvernement, conformément aux dispositions
ment aussitôt qu'il en sera dûment prévenu par TOrganisation, s'engage
paragraphe b) de l'Accord de Base, s'engage à fournir:
à appliquer les frais modifiés au lieu de ceux mentionnés ci-dessus. a) soit le logement de l'expert, soit les frais du logement, c'est-à-dire
3.-Afin de régler les dépenses dont il est question dans le présent
24 Gourdes par jour;
Article, le Gouvernement trouvera bon de créer et de maintenir un
b) s'ily a lieu, les soins médicaux et frais d' hospitalisation de l'expert,
fonds en monnaie haîtienne, conformément aux dispositions de l'Arla période du séjour officiel de l'expert;
ticle III, paragraphe c) de l'Accord de Base. Le Gouvernement et le
pendant c) le bureau nécessaire, y compris les installations, les fournitures. Représentant Permanent pour l'Assistance Technique se mettront d'acléquipement et tout autre matériel dont l'expert aurait besoin dans
cord sur le montant et le mode de constitution de ce fonds. lexercice de ses fonctions et qui peuvent être obtenus en Haiti, ainsi
que les moyens de communications postales, téléphoniques et télégraARTICLE IV
phiques à des fins officielles;
à date de
d) le personnel technique auxiliaire et le personnel de bureau dont
1. Le présent Accord Supplémentaire entrera en vigueur la
pourrait avoir besoin;
l'expert
sa signature.
LE MONITEUR
e) les moyens de transport pour tous voyages officiels de l'expert
Article 2.-Le
Arrêté sera
effectués dans le pays et occasionnés par l'assistance technique demandu Secrétaire présent
publié et exécuté à la diligence
dée par le Gouvernement;
d'Etat de l'Intérieur. f) pour Ia durée des voyages officiels en Haiti entraînant une absenDonné au Palais National,-à Port-au-Prince, le 13 Mars 1953, An
ce de sa résidence à Port-au-Prince, une indemnité de subsistance de
150ème de lIndépendance. 60 Gourdes par jour, payable en monnaie haitienne; cette indemnité
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
de subsistance sera réduite de 24 gourdes par jour si, pendant le
voyage, le Gouvernement lui fournit un logement au lieu visité, et de
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur PARACELSE
PELISSIER
gourdes par jour si le Gouvernement lui fournit la nourriture. .2. Il est entendu que les frais mentionnés au paragraphe 1 (a) et
(f) ci-dessus ont été fixés par le Bureau de l'Assistance Technique pour
ARRETE
les experts envoyés en mission en Haiti, Dans le cas où le Bureau de
P'Assistance Technique changera.
nement lui fournit un logement au lieu visité, et de
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur PARACELSE
PELISSIER
gourdes par jour si le Gouvernement lui fournit la nourriture. .2. Il est entendu que les frais mentionnés au paragraphe 1 (a) et
(f) ci-dessus ont été fixés par le Bureau de l'Assistance Technique pour
ARRETE
les experts envoyés en mission en Haiti, Dans le cas où le Bureau de
P'Assistance Technique changera. ces auspositions, le Gouvernement,
aussitôt qu'il en sera dûment prévenu par T'Organisation, s'engage à
appliquer les dispositions du paragraphe 1 (a) et (f) ci-dessus avec
PAUL E. MAGLOIRE
ses modifications. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
3. Afin de régler les dépenses dont il est question dans le présent
Article, le Gouvernement trouvera bon de créer et de maintenir
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
fonds en monnaie haîtienne, conformément aux dispositions de l'Arti- un
Vu les articles 13 et 14 de la Loi sur la Comptabilité
cle III, paragraphe c) de l'Accord de Base. Le
Vu les Lois des ler et 20
Publique;
Gouvernement et le
Septembre 1952 et l'Arrêté
Représentant Permanent' pour l'Assistance Technique se mettront d'acdu 16 Février 1920, sur FIrrigation;
présidentiel
cord sur le montant et le mode de constitution de ce fonds. Vu la Loi du 6 Juin 1924 et le Décret- -Loi du 11 Janvier 1936
l'Organisation du Bureau des Contributions;
sur
ARTICLE IV
Considérant qu'il y a lieu de définir les attributions des Bureaux
1. Le présent Accord Supplémentaire
préposés à la surveillance, au contrôle, à l'entretien et
de
entrera en vigueur à la date
ment des systèmes
au fonctionnesa signature. d'irrigation et de drainage construits par lEtat ou
2. relevant de lui; et de fixer en même temps les
Le présent Accord Supplémentaire pourra être modifié d'un
bent aux usagers des dits
obligations qui incommun accord entre 1Organisation et le Gouvernement, conformément comConsidérant qu'il est d' systèmes;
aux dispositions de l'Article V, paragraphe 2 de l'Accord de Base. efficaces pour assurer la urgente nécessité de prendre des mesures
3. Le présent Accord
perception intégrale et régulière de la taxe
Supplémentaire pourra être dénoncé par l'une
d'arrosage;
ou l'autre des parties, moyennant préavis écrit; il cessera de
Sur le rapport du Secrétaire
des
effet soixante jours après la
de
produire
d'Etat Travaux Publics;
réception ce préavis. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
EN FOI DE QUOI les soussignés, représentants dûment
de l'Organisation et du Gouvernement
appointés
Arrête:
respectivement ont signé deux
exemplaires en langue française du présent Accord Supplémentaire No. Art. 1-L'arrété
2 à Port-au- Prince, le 20 Février 1953, le texte de l'un et de J'autre
abrogé. présidentiel du 16 Février 1920 est et demeure
exemplaire faisant également foi. Art. 2.-II sera établi par le
des
POUR LE
Département Travaux Publics un
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ou plusieurs Bureaux cadastraux et d'Irrigation dans les différentes réS) Mauclair ZEPHIRIN
gions possédant un réseau ou des systèmes d'irrigation contrôlés
Secrétaire d'Etat a.
abrogé. présidentiel du 16 Février 1920 est et demeure
exemplaire faisant également foi. Art. 2.-II sera établi par le
des
POUR LE
Département Travaux Publics un
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ou plusieurs Bureaux cadastraux et d'Irrigation dans les différentes réS) Mauclair ZEPHIRIN
gions possédant un réseau ou des systèmes d'irrigation contrôlés
Secrétaire d'Etat a. i. des Relations Extérieures
le Département. Sous la supervision du Directeur du Service par
tion ces Bureaux s'occuperont spécialement du cadastre d'IrrigaPOUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
irriguées, de l'administration et du fonctionnement des des propriétés
S) Raoul AGLION
rigation et de drainage. Systèmes d'irReprésentant du Secrétaire Général des Nations Unies. Art. 3.-Le Directeur d'un Bureau ou son représentant est
de veiller à ce que, conformément à l'article. 7 de la loi du 20 chargé
bre 1952, les fonds ruraux jouissent
Septemperficie du droit égal de se servir des proportionnellement eaux
à leur suARRETE
PEtat. d'irrigation distribuées par
Art. 4.-La répartition entre les diverses propriétés rurales, de l'eau
d'un réseau ou d'un système d'irrigation se fait au moyen d'horaires
PAUL E. MAGLOIRE
d'arrosage. Ces horaires sont préparés par les Bureaux
PRE SIENT DE LA REPUBLIQUE
la supervision du Directeur du Service
précités sous
usage définitivement
d'Irrigation, et n'entrent en
qu'après leur
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
des Travaux Publics. approbation par le Secrétaire d'Etat
Vu l'article 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Art. 5.-Les eaux ainsi distribuées aux fonds rura
Considérant
aux font partie inque par suite de la démission du Président de la Com. tégrante des fonds qui les reçoivent jusqu'à décision contraire
mission Communale de Jérémie, il y a lieu d'en former une nouvelle,
presse du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, sur
et exchargée de gérer les intérêts de cette Commune jusqu'aux prochaines
du Directeur d'Trrigation et selon avis conforme d'un représentant rapport motivé
élections;
lifié du Département de l'Agriculture. quaSur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur;
Art. 6.-Tout usager qui aura ans autorisation, détourné les
à lui délivrées pour lusage de son fonds et en aura fait un tout autre eaux
Arrête:
usage;
Article ler.-Une
Tout individu qui, sans l'autorisation d'un
Commission composée des citoyens Edgard
Service d'Irrigation, aura détourné une représentant qualifié du
Lelong, Karl Blanchet et Emmanuel Florestal, respectivement
en tout ou en
les
pour raison ou pour une autre,
dent et Membres est instituée gérer les intérêts
Présipartie eaux d'un canal d'irrigation ou de
de Jérémie,
pour
de la Commune
Quiconque aura commis des
drainage;
jusqu'aux prochaines élections.
Commission composée des citoyens Edgard
Service d'Irrigation, aura détourné une représentant qualifié du
Lelong, Karl Blanchet et Emmanuel Florestal, respectivement
en tout ou en
les
pour raison ou pour une autre,
dent et Membres est instituée gérer les intérêts
Présipartie eaux d'un canal d'irrigation ou de
de Jérémie,
pour
de la Commune
Quiconque aura commis des
drainage;
jusqu'aux prochaines élections. dommages à un canal d'irrigation, à
un ouvrage d'art en dépendant, sera puni conformément à la loi.
LE MONITEUR
d'abreuver les animaux et de
Art. 11-Au ler Octobre de chaque année T'Administration GénéArt. 7.-I1 est formellement défendu
rale des Contributions remettra au Département des Travaux Publics
laver les linges dans les can naux d'irrigation et de drainage; de polluer
liste de tous les usagers des différents systèmes d'irrigation et de
les eaux des dits canaux en y déversant des substances nocives, telles
une
n'auront pas acquitté la taxe pour l'exercice expiré, pour
que les déchets de pite ou le résidu des opérations de distillation. drainage qui
suivant le cas, jusqu'au paiement intégral des vaArt. 8-Dans le but d'établir le plus exactement possible la superque leurs soit dues, supprimée, l'eau arrosant les terres des dits usagers. ficie de chaque propriété, en vue du paiement de la taxe d'arrosage, les
d'Haiti prêtera main forte à toute réquisition des
Bureaux susmentionnés sont autorisés à demander aux propriétaires
Art. 12.-L'Armée des Bureaux d'] Irrigation ou de leurs agents pour l'exécuintéressés, communication de leurs titres de propriétés, plans et procèsDirecteurs
verbaux d'arpentage. Egalement les arpenteurs ou opérateur topogration des présentes dispositions. de l'exercice 1952-1953,
relevant des dits Bureaux peuvent, les parties appelées procéder
Art. 13.-Disposition transitoire. S'agissant
phes
situées dans un secteur irrigué, se
délai pour le paiement de la taxe d'irrrigation est exceptionnellement
au mesurage de toutes propriétés
le
jusqu'au 30 Avril 1953, inclusivement. trouvant sous le contrôle du Service d'Irrigation. prolongé
et exécuté à la diligence
des articles 2 et 3 de la loi du 20 Septembre
Art. 14-Le présent Arrêté sera publié
Art. 9-En conformité
d'Etat des Travaux Publics, des Finances, de PInté1952, la taxe d'irrigation sera calculée d'après le tableau ci-après:
des Secrétaires
chacun en ce qui le concerne. rieur et de l'Agriculture,
Module des Systèmes d'Irrigation Montant de Gdes. la taxe
National, à Port-au-Prince, le 17 Mars 1953, An
en litres par seconde et par hectare
Donné au Palais
10,00
150ème de FIndépendance. E. MAGLOIRE
0,20
PAUL
0,21 0,00 à 0.30
11.00 12,00
Par le Président:
0,31 0,40
13,00
0.41 0,50
14,00
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: JOSEPH D.
à Port-au-Prince, le 17 Mars 1953, An
en litres par seconde et par hectare
Donné au Palais
10,00
150ème de FIndépendance. E. MAGLOIRE
0,20
PAUL
0,21 0,00 à 0.30
11.00 12,00
Par le Président:
0,31 0,40
13,00
0.41 0,50
14,00
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: JOSEPH D. CHARLES
0.51 0:60
15,00
Le
d'Etat des Finances: ALEXANDRE DOMINIQUE
0,61 0,70
16,00
Le Secrétaire de
PARACELSE PELISSIER
0.71 0,80
17,00
Le Secrétaire d'Etat l'Intérieur:
DOMOND
0,81 0,90
20,00
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: JULES
0,91 1,00
25,00
1,01 1,10
30,00
1,11 1,20
35,00
1,21 1,30
40,00
DE
1,31 1,40
45,00
SECRETAIRERIE D'ETAT LAGRICULTURE
1,41 1,50
50,00
1,51 1,60
55,00
1,61 1,70
60.00
COMMUNIQUES
1.71 1,80
65,00
1,81 1,90
du 8
1,91 ' 2,00
70,00
Le Département de l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir
2,01 s 2,10
75,00 80,00
Mars 1953, le prix net à payer à Thabitant pour la figue-banane, par
2,11 2,20
à G. 2.70
:
2,21 2,30
90,00, 85.00
régime standard est fixé à G. 3.65 par régime de 9 pattes;
par
2,31 2,40
95,00
de 8
à 1.85 par régime de 7 pattes et G. 0.90 par régime
2,41 2,50
100,00
régime pattes;
2,51 2,60
105,00
de 6 pattes. 2,61 2.70
M10,00
Port -au-Prince, le 7 Mars 1953. 2.71 2,80
115,00
2,81 2,90
120,00
2,91 2,99
3,00 et
au-dessus de
125,00
3.00
de
avise les intéressés qu'à partir du
taxe d'arrosage sera payée à TAdministration Générale
Le Département PAgriculture
pour la
par
Art. 10.-La
locaux du ler Octobre au 31
15 Mars 1953, le prix net à payer à T'habitant
figue-banane,
des Contributions ou à ses représentants
de taxe sup
est fixé à G. 3.65 par régime de 9 pattes; à G. 2.70
année budgétaire. Il en sera de même la
régime standard
de
et G. 0.90
Mars de chaque
et bénéficiant d'un
régime de 8 pattes; à G. 1.85 par régime 7 pattes
par
plémentaire frappant les fonds ruraux déjà irrigués l'Etat. Passé ce délai le
par régime de 6 pattes. système de drainage établi et entretenu par fixés la loi pour
des Contributions emploiera les moyns par
Port-au-Prince, le 14 Mars 1953.
de
et G. 0.90
Mars de chaque
et bénéficiant d'un
régime de 8 pattes; à G. 1.85 par régime 7 pattes
par
plémentaire frappant les fonds ruraux déjà irrigués l'Etat. Passé ce délai le
par régime de 6 pattes. système de drainage établi et entretenu par fixés la loi pour
des Contributions emploiera les moyns par
Port-au-Prince, le 14 Mars 1953. Bureau
cbtenir paiement de la taxe. à peine d'y être con- iera remettre à la Commission dont
GENERAL ADMINISTRATION GENERALE lui doivent, voie de saisie et même M va être parlé ci-aprèss. LE SECRETARIAT
DES CONTRIDUTIONS traints par
le 2 Mars 1953. DE LA CHAMBRE
par corpss. Port-au-Prince, ROY
DES DEPUTES
Art. 15.- <Dès que le Curateur
Georges Eug. AVIS
principa: aura reçu avis qu'une sucCurateur Principal aux
AVIS
ession est échue à la vacance, il invi
Successions Vacantes
La Directeur Général des Contri- cera, par un avis public, tous les crédu Lé- butions exerçant les fonctions de Cude cette succession à lui re. AVIS
En vue de la réunion Corps rateur principal aux successions va- ticiers
délai de six mois Le chèque émis le 12 Février
gisiatif qui aura lieu le deuxième cantes informe qu'il a été dénoncé préuenter, dans un de
1953 (Article 314; Bordereau Numéundi d'Avril, suivant le voeu de l'arla succession du sieur u plus tard leurs titres créance
Numéro 102646 à l'orConstitution, le soussi- à la vacance
contre la dite succession; il prendra TO 72) au
ticle 50 de la
Messieurs Figaro St-Félix décédé ab intestat, de ces titres au fur et à mesure dre de Yolande Jolicceur, Port-augné a Fhonneur d'informer
sans postérité ni aucun héritier au 0u leur
et les rendra re- Prince, et s'élevant à Gourdes 75.00,
les Députés du peup'e que le regis- degré successible. de présentation,
étant
est déclaré nul: duplitre d'inscription prévu à l'article 2
vêtus de son visa>. égaré,
de la Chambre des En conse quence, #1 est rappelé aux *Néanmoins, tout créancier aura cata devant en être dressé. du règlement
Secrétariat intéressés les dispositions des articles
remettre s'il le préfère
Députés, est ouvert au ouvrables à 9 et 15 de la loi du 14 juin 1841, ia faculté titres de de créances au Curateur
AVIS
Général, tous ies jours
ces
Mars 1953
de cette date, de 9 heures ainsi conçues:
du lieu de l'ouveture de. la succes- Le chèque émis le 4
partir
à tout autre Curateur et dans (Artidie 271; Bordeneau No. 306)
a.m. à 1 heure p.m. Art- 9. - <Cette première liquida- sion, ou Curateur à il .en aura au numérc 156622, à l'ordre de
tion effectuée, le Curateur invitera ce cas le
tenu qui lui en don- Pierre CHAUVEL, Port-au-Prince,
Port-au-Prince, le 13 Mars 1953.
- Le chèque émis le 4
partir
à tout autre Curateur et dans (Artidie 271; Bordeneau No. 306)
a.m. à 1 heure p.m. Art- 9. - <Cette première liquida- sion, ou Curateur à il .en aura au numérc 156622, à l'ordre de
tion effectuée, le Curateur invitera ce cas le
tenu qui lui en don- Pierre CHAUVEL, Port-au-Prince,
Port-au-Prince, le 13 Mars 1953. sans délai, par ur avis public les dé- fait la remise sera d'en faire del l'envoi au er s'élevant à Gourdes 50.00, étant
biteurs de la succession à verser en- ner récépissé et
après en a- égeré, est déclaré nul: duplicata deGénéral
tre ses mains, dans le déiai d'un mois eteur Principal qui,
en dressé,
Le Secrétaire
tard, le mcntant de ce qu'ils pris note et les avoir visés, les' vant êire
Arthur O. BASTIEN
ar plus
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitaation des biene
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première
Situation des
NOM SOUM. des demandes
biens
CONTEN. VA ANCB
Dates DES de présentation Publication Première
des demandes
Commune Tortue Habitation de la Une est de 0 64 ares Jdont bornée l'étendue Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont
Ravine Trésor. Nord, PgOUEA au Sud, l'Est. au à 20 Mars 1947
jère. Section est de 1 ha. 129 ares l'étendue bornée Célia 20 Vilsaint Avril 1947 29 Jan. 53
1èrc. section. l'Ouest, par l'Etat. Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à l'Est à
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles Escarné
l'Ouest par l'Etat
Section lère. est del 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une
Nord par l'Etat, à l'Est par
lère. Section
de propriété dont l'étendue Noël Jules
29 Jan. 53
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Materien. est au ha, 29 bornée 15 Mai 1947
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme
Nord, au Snd, l'Est, à
Section lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus
Com. de la Tortue 1'Ouest par l'Etat
Htion. Nan Point bornée au Nord
au 31 Mars 1947 29 Jan. 53 lère Section Htion. Une est de propriété ha. 29 dont ares l'étendue Laurent dit Maréus
Sud par l'Etat, PriRer l'Est par
Materien
au Nord, au Sud, l'Est bornée et Marc Dicel
29 Jan. 53
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest l'Etat. 15 Mai 1947
Com. Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendue F-rancisque Jn. -Charies 29 Jan. par
Barrangue. est de O ha. 64 bornée au 16 Avril 1947
53 Com. Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Durosier
Nord l'Etat, au Sud par
lère. Bas Morne. est de ha. 71 bornée 15 Mai Deviscar 29 Jan.
'Ouest l'Etat. 15 Mai 1947
Com. Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendue F-rancisque Jn. -Charies 29 Jan. par
Barrangue. est de O ha. 64 bornée au 16 Avril 1947
53 Com. Htion. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Durosier
Nord l'Etat, au Sud par
lère. Bas Morne. est de ha. 71 bornée 15 Mai Deviscar 29 Jan. 53
l'Etat, a l'Est par l'Etat et
Section
Nord, au Sud, : l'Est et
à l'Ouest par l'État. "" T'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filius
Lom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue
Sect. tion lère. Habita- de 0 ha. 64 a. bornée an 16 Avril 1947 .29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 a
St-Gérard Juin
29 Jan. 53
Monty. Htion. bornée
fs par l'Etat, au Sud par
La Vallée. au Nord, au Sud, à "Est, Tang 1947
le rivage de la mer, à l'Est
I'Ouest par l'Etat. R8. le par rivage la rue de la du mer, Quai. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Elméus Dorvilus
Com. de la Tortue Une propriêté dont T'étendue Jacques Thérèse
La lère Vallée. Secrion Htjon est de ba. 64 ares bornée 23 Juin 1947 29 Jan. 53
Sect. lère. Habita- est de Iha. 29 bornée au
29 Jan. 53
au Nord par le Chemin Pu
tion Mantial ou Nord l'État, au Sud
16 Avril 1947
blic Sud une ravine
Montry. l'Etat, " l'Est par l'Etat t
à rét Kn. Dalestin
l'Ouest par l'Etat. Pierre, à "ost par St-ACom. Sect. de lère. fa To tue Une propriété donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. Com. dela Tortue mand Une Noël. Htion. Servstie. est de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947
53 1ère. Section est de propriété 29 dont l'étendue Lecaire Frédéric
29 Jan. 53
au Nord par l'Etat. au Sud
Htion. Terre Glis- au Nord hi. ares bornée 11 Juillet 1947
l'Etat, à l'Est par l'Etat
sée. par les Htrs Samuel
P à l'Ouest par l'État. Lauriston, à l'Est au_Sud par l'Etar. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus
l'Ouest Alcira Alexis. Section Htion. lère. est de ha. 29 bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une f Alcira Alexis. Marc. Ravine Nord un chemin public
Section lère. cst de propriété ha. 29 dont ares l'étenduc bornée Antoi 2 Dalpe
29 Jan. 53
au coulque par l'Etat, à I'Est par
bornée au Nord
12 Juillet 1947
l'Etat et à l'Oucst par un
au Sud par l'Etat, par à 1'Etat, l'Est au
ravin. et à T'Ouest l'Etat. par
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis
Lom. de la Tortue Une
l'étendue
Section
Ttel
lère. est de ha. 29 ares bernée
lère.
lque par l'Etat, à I'Est par
bornée au Nord
12 Juillet 1947
l'Etat et à l'Oucst par un
au Sud par l'Etat, par à 1'Etat, l'Est au
ravin. et à T'Ouest l'Etat. par
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis
Lom. de la Tortue Une
l'étendue
Section
Ttel
lère. est de ha. 29 ares bernée
lère. Section
est ETW ha. 64 bornée Varice Métélus
29 Jan. 53
Htion. Pinquette. au Nord par l'Etat, au Sud Louizius 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. Herbe Ra- au Nord, au Sud, ares à l'Est à 20 Juillet 1947
l'Etat, à l'Est par l'Etat
soir. Com. J'Ouest par l'Etat. W à l'Ouest par l'Etat. de la Tortue Une propriété dont l'ésendue Joseph
Com. de la Tortue Une propriète dont l'étendue L auriston Estimar
Section : lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Dorvil Mars
29 Jan. 53
Section lère. est de 2ha. 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au Sud
Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord par l'Etat, au
par J'Etat, I l'Est l'Etat
Sud par l'Etat, à l'Est par
Com. de la Tortue et à l'Ouest RLE
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Section
Une propriété . l'étendue Joseph Saint- Marc
Com. del la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus
Htion. : lère. est de 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53
Sect. lère Htion. est e 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53
Marouge. au Nord par T'Etat,, au Sud
Aux-Plaines. au Nord l'Etat, au Sud
par par I'Etat, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest
par NETH l'Est parlEtat
Com. de la
et à l'Ouest par l'Etat. Section lère. Tortue est Une de propriété 29 dont l'étendue Norcius Mortil
29 Jan. 53
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse
Htion. Marouge. au Nord ha. ares bornéc 30 Mars 1948
lère. Section est de ha. 29 ares. bornée 20 Avril
29 Jan," 53
par l'Etat, au Sud
Htion. Materien. au Nord, au Sud, àl'Est et
par ot à l'Etat, l'Ouest à l'Est par l'Etat
l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété par dont TEtat. Cira
Com. de la Tortue Une
dont l'étendue Batilus Dovalus
Section lère. est de 1 ha. 29 l'étendue Méra
29 Jan. 53
lère. Section est ErPN 64 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53, Htion. Trésor. au Nord ares au bornéc 30 Mars 1948
Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et à
par l'Etat, par à l'Est l'Etat, l'Etat Sud
rin
l'Ouest par l'Etat. Com. à l'Ouest par
la
TEE
Com.
l'étendue Méra
29 Jan. 53
lère. Section est ErPN 64 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53, Htion. Trésor. au Nord ares au bornéc 30 Mars 1948
Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et à
par l'Etat, par à l'Est l'Etat, l'Etat Sud
rin
l'Ouest par l'Etat. Com. à l'Ouest par
la
TEE
Com. de Tortue Une propriété dont T'étendue
de la Tortue d. propriété dont
Htion Bas Morne. est ba. 71 ares bornéc Doviscar 20 Avril Durosier 1947 29 Jan. 53. Htion. La Vallée. cst de ha. 29 ares l'étendue bornée
Mars Nicolas 1948 29 Jan. 53
au Nord
au Nord
Pongit
l'Etat, au Sad
par à l'Etat, au Sud
I'Etat, Pr I'Est par l'Etat
par. l'Etat, l'Est par l'Etat
Pur à I'Ouest. par lEtat. et à I'Ouest par l'Etat. Section Com. de lère. la Tortuc Une cst propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une
Htion. Herbe Ma au Nord ha. par l'Etat, 64 ares bornée 20 Avril 1947
Section lère. est de propriété I ha. 29 dont l'étendue Charité Pierre
29 Jan. 53
rin
au Sud
Hrion. Timaché. au
ares bornée 31 Mars 1948
par. l'Etat, à l'Est l'Eta:
à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et
et à l'Ouest par TELE
par l'Etat. Section Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph, Faurestal
Com. de ia Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre
lère. est de ha. 29 ares boraée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. Htion. Section :
est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Jean 29 Jan. 53
au ord par !"Etar au Sud
La-Vallée au Nord par TEtat, au Sud
par l'Etat à l'Est l'Etat
par. l'Etat, à l'Est par l'Etat
et à I'Ouest par ret. et à l'Ouest par lÉtat. Section Com. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété
Htion. Petit Para est ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047
Section lère. est de ka. dont l'étendue Petit Homme
dis. au Nard par l'Etat au Sud
Htion. Nan-Point. 30 ares 60 ca. Bornélus
29 Jan. 53
par, I'Etat à l'Est par l'Etat
borée Sud au Nord lEtat, 31 Mars 1948
et à l'Ouest par l'État. au l'Etat et par à l'Etat, Freie par
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint- -Martin
Com. de la
IOuest par l'Etat. Section lère. est de ha. 64 ares bornéc 20 Avril Germeit 29 Jan. 53 Section Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert
Htion. Jacquot. au Nard par l'Etat au Sud
Htion. Montry. lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca.
l'Etat et par à l'Etat, Freie par
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint- -Martin
Com. de la
IOuest par l'Etat. Section lère. est de ha. 64 ares bornéc 20 Avril Germeit 29 Jan. 53 Section Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert
Htion. Jacquot. au Nard par l'Etat au Sud
Htion. Montry. lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 Raphaël Mars 1948 29 Jan. 53
par, l'Etat à l'Est par l'Etat
Sud; bornée au Nord à "Ett,au
età P'Ouest par 1'Etat. tat et par à l'Etat, l'Ouest FL par l'ECom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Octave
par l'Etat. Section Htion. lère. est 1034 bernée au Nord 20 Saint-Fleur Avril
29 Jan. 53 Com. de la Tortne Une
Nan Nord. lEtat, au Sud par PEtat,
Section lère. est de propriété 0 ha. 64 dont ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Louis 29 Jan. 53
FREPE l'Etat età l'Ouest
Htion. La Source au Nord par l'Etat, au Sud
et à lOuest par l'Etat. l'Etat, à TEst l'Etat
P à l'Ouest par Fhetr
LE MONITEUR
xOM DES SOUM Premitre
NOM DES présentation SOUM. Pablication Premitre
Siteation des biens
CON ENANCE
Dates des de démandes présentation Pablication
Situati des biens
CONTENANCE
Dart.a demandes
des Abricots Une
dont l'étendue Brénor Lubin
29 Jan. 53
Com. de la Tortue Une propriété dont T'étenduc Elira Eaurenvil 1948 29 Jan. Com Htion. Ville. est de Eyiat m. de façade sur 15 Mars 1950
Section lère. est de I ha. 29ares bornée au 5 Avril
18 m. de profondeur. bornée
Htion. La Source. au Nord par I'Etat, au l'Etat Sud
au Nord par le rivage, au Sud
par l'Etat, à l'Est par
par la Rue. à l'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Ouest par les
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53
Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de ha. 58 ares borné: 6 Avril 1948
de
Une
dont l'étendue Clairmélic Fils- Aimé 29 Jan. 53
Htion. Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à
Com. Sect. 3ème Ferrier Mariba- est de1 propriété ha. bornée au Nord 23 Mars 1950
rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud
Une
dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Raphaël, à T'Est
Com. de la Tortue est de propriété 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948
par Bertrand Nonsaus et à
Section lère. au Nord
au
i'Ouest par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. bornée Sud par l'État, parl'Etat, à l'Est par
zar. borne
Cadet
29 Jan. 53
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
Com de Tiburon Un Nord empiacement Justine Eusta- au Resius 26 Mai 1950
Com.
2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948
par Bertrand Nonsaus et à
Section lère. au Nord
au
i'Ouest par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. bornée Sud par l'État, parl'Etat, à l'Est par
zar. borne
Cadet
29 Jan. 53
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
Com de Tiburon Un Nord empiacement Justine Eusta- au Resius 26 Mai 1950
Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Earréus Joseph
29 Jan. 53 Sect. Htion La Bon Cahouane Pas, che. au par Vacant l'E- L. Section lère. est del ha. 29 ares bornée au 13 Avril 1948
tat, à l'Est à par IOuest Levèque par la
Htion. Nan Citron. Nord par à 1'Est T'Etat, au l'Etat Sud et par à
Dorismond., rue, l'Etat. l'Etat. par
l'Ouest par T'État. Matelly
borné au Adelcine Lajoie
29 Jan. 53
Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Louissaint
29 Jan. 53 Com de Tiburou Un emplacement
Mai 1950
lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948
Sect. La Cahouane Nord par l'Etat vacant, au 26
Htion.: Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à
Rue St-Pierre. Sud Clitus la Lajoie l'Etat, l'État, à
l'Ouest par, l'Etat. par rue
E
Com. de la Tortue Une propriété don: T'étenduc Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53
l'Ouest par la rue, l'Etat. Section lèrc. cst de 1 ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948
Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine (Mai
29 Jan. 53
Htion. Timothée au Nord par l'Etat. au Sud
Sect. la Cahouane Nord Nobert Pierre- 26 1950
par l'Etat et à l'Ouest par
Rue St-Pierre. Louis, ft au Sud par vaTEtat. cant l'Etat. a J'Est par la
Com. de la Tortue Une, praptiété dont l'étendue Odurat Théoc
29 Jan. 53
mer, à l'Est la rue. Section lère. de 2 ha. 21 ares 12 ca., 30 Avril 1948
Com. de Jérémie Un AIREt borné an Lataillade Mai Pierre
29 Jan. 53
Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par TEtat, au
Rue da Quai. Nord Chenier Eugène, 26 1950
Sud parlEtat, à F'Est par
au S.ft par le rivage de la
l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. mer, à l'Ést par le rivage de
Jan. 53
la mer, a'Ouest par la rue du
Com. de la Tortue Une propristé don: létendue Phénix 15 Sonson Mai 1948 29
Quai. Section lère. est de ha. 29 ares bornée
Com. du Cap-Hai- Une propriété de 'nt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53
Htion. La Vallée. au Nord par T'Etat au Sud
tien Rue La Saline. est de ares 18 ca bornée 15 Juin 1950
par T'Etat à T'Est par l'Eta:
au Nord par ESSO, au Sud
et à I'Ouest T'Etat.
29
Quai. Section lère. est de ha. 29 ares bornée
Com. du Cap-Hai- Une propriété de 'nt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53
Htion. La Vallée. au Nord par T'Etat au Sud
tien Rue La Saline. est de ares 18 ca bornée 15 Juin 1950
par T'Etat à T'Est par l'Eta:
au Nord par ESSO, au Sud
et à I'Ouest T'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel
29 Jan. 53
l'Etat vacant, à l'Est par
Com. de la Tortue Une propriété PtE
Mai
Chemin Cap-Haitien,
Sect. lère. est de ha. 29 ares bornée 26 1948
Pe Petite Grand Anse et à l'Ouest
Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au l'Etat Sud
les rails du Chemin de Pat
par l'Etat, P l'Est par
Com. de
Une
dont l'étendue Joseph Gracia
29 Jan. 53
et à l'Onest par dont l'Etat. l'étendue Saintel Pierre
29 Jan. 53 Section Bourg Pignon Rue est de PTBrR m:" X 6 de façade 21 Juin 1950
Com. de 1ère la Tortue est Une de proprieté ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948
du Marché. bornée au Nord Joseph
Section Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud
Sévère I'Etat, au Rta à par'le
par l'Etat, a 1'Est_par l'Etat
marché le public Marché l'Etat, Public l'Etat I'Est
età l'Ouest par l'Etat, Germain Jeantel
29 Jan. 53
par, e: à l'Ouest par la rue du
Com. de la Tortue Une de propriété 0 ha. 64 dont T'étendne bornée 15 Juin 1948
marché l'Etat. Sect. lère. cst Nord,
YEst, à
dont
Anna Jean- -Baptiste 29 Jan. 53
Htion. La Vallée au au Sud. "
Com. du Trou du Une de propristé 12 m. façade l'étendue et de 21 Juin 1950
l'Ouest par l'Etat. dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Nord
10 est m. de bornét
Com. de la Tortuc Une propriété bornée 20 Juin 1948
Rue St.-Jean. de profondeur la St, Jean
lère. Section est de ha. 29 ares
au Nord par rue
Htion. Mayance. au Nord par le chemin public,
au Sud par un terrain réservé, à
au Sud par le terrain vacant,
à l'Est par I'Etat vacant et
àl'Est par Nombre Chandeau,
T'Ouest par le cimetière. Jan. 53
l'Oucst par le terrain vacant. 29 53 Com. des Roseau Un emplicement borné au Orfélie François
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lebrun Délinois Mars
Jan. Htion. Gommicr. Nord par I'Etat, au Sud par 29 Mai 1950
lère. Section est de 1 ha. 29 ares burnée 18 1949
Isméla St-Jean. à l'Est par la
Htion. Pointe-Ma- 2l Nord. 11 Sud. T'Est, a
mer. à T'Oues: par la route
çon. lOucst par la Pointe Maçon
public. (Htion. ) inoccupé. Com. de Dame- Une
bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53
Une
dont l'étendue Néréns Métellus
29 Jan. 53 Marie Htion. La ERPRBL Bourjolly, au 23 Juin 1950
Section Com. de Htion Corail Tar 5e. de propriété ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949
Haie.
'Oues: par la route
çon. lOucst par la Pointe Maçon
public. (Htion. ) inoccupé. Com. de Dame- Une
bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53
Une
dont l'étendue Néréns Métellus
29 Jan. 53 Marie Htion. La ERPRBL Bourjolly, au 23 Juin 1950
Section Com. de Htion Corail Tar 5e. de propriété ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949
Haie. Bau par L.amercie Guerrier, à
dieu. Rd au Sud, à l'Est
T'Est l'Ouest par le chemin le public, de la
l"'Ouest par le reste de l'Hab
mer par rivage
Com. de Corail Tardieu. Une propriété dont l'étendue Portezilas Juste
29 Jan. 53
Nord Almaide Paul
29 Jan. 53
5ème. Section est de ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949
Com de Dame- Une, propriété bornée Jn-Char- au
23 Juin 1950
Htion. Tardieu. 2u Sud. à l'Est. a T'Ouest par
Marie Htion. La Htiers. Zulnaide Badio,
le reste de THabitation TarHaie. al'Est p au Sud par fa chemin Lélio public. Corail dieu. Une
dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53
à l'Ouest par le rivage de la
Com. 5èmç. de Section est de propriêté 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949
mer. Jan. 53
à
Htion. Tardieu. au Sud, à T'Est. TOuest par
Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis Juin
le seste de IHabitation TatMarie Habitation le Domaine de TEtat,,
23 1950
dien. Petite-Rivière. E le Domaine de #
Com. Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus
29 Jan. 53
tat, PEA a par le chemin pu5ème. est ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949
blic, à l'Ouest par le rivage
à
Cera
Htion. Tardieu. Nord, au Sud, l'Est, l'hab. à
de la mer. l'Ouest par le reste de
Mme. Montézime
Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée Nord Misère
29 Jan. 53
53 Marie Habitation Lucien Casy; au RLN par
Com. Corail Une propricté dont l'Étendue Saintalis Pierre
29 Jan. Petite-Rivière. Dominique, à l'Bst 23 Juin 1950
Rtaren
4ème. tSe est de ha. bornée au Nord 13 Août
le chemin public, à l'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud
a par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à l'Est par le
Com. Dame- Une
bornée au Nord Lucien Casy
29 Jan. 53
de l'Hab. Mme Lefèvre,
de
propriété Augusta Jn-Jacques, aa 23 Juin 1950
" 1'Ouest par le reste de
Marie Habitation & le Soumissionnain,
l'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. à l'Est par par le chemin public,
Com. de Corail Une propriété dont létendue Cinélien Destiné
29 Jan. 53
à l'Ouest par le rivage de la
4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord 13 Aoft 1949
mer. Htion. Rodino. par la Source Mme de Lefèvre,
29 Jan. 53
au Sud par le reste T'HabiCom, de Ouana. Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar
tation Rodin, à l'Est etàl'Ou.
,
Com. de Corail Une propriété dont létendue Cinélien Destiné
29 Jan. 53
à l'Ouest par le rivage de la
4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord 13 Aoft 1949
mer. Htion. Rodino. par la Source Mme de Lefèvre,
29 Jan. 53
au Sud par le reste T'HabiCom, de Ouana. Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar
tation Rodin, à l'Est etàl'Ou. minthe Sect. Haut est de ha. bornée au Nord 26 Juin 1950
est par le reste de PHabitation. de Maribaroux
Auguste Davilmar l'Etat. Rodin
Htion. Dillaire. E Sud par Alphonse Joseph
Jan. 53
l'Etat, à l'Est
route
Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jales Civil
conduisant à T ba Pins
Bre. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Août 1949
et àl l'Ouest par 1'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Snd, à l'Est, à
pé. lOuest par l'Etat.
LE MONITEUR
Sitaation des biens
ONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première
Situation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Première
des demandes
Dates de présentation Pablication
des demandes
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pénette Frédéric
Sect. Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade 27 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy
Ferrier. bornée au Nord par le reste
tien Fossette Sect. Rue La Tous est de 12m, de façade et de 16 Juillet 1950 29 Jan. 53
du terrain, au Sud par le reste
saint-Louverture. 4.05 de profondeur bornée au
du terrain, à l'Est par le reste
Nord. par (Mauceau Bélizaire
du terrain, à l'Ouest par le
et Vve. Walter Xavier d.c.d
reste du terrain. act. Frédéric Pierre, au Sud
Com. de Dame- Une proptiété bornée au Nord
par la cour de Mme. Léa DuMarie Htion. La par Alcina, Théoclas, Sud Vengélis François 1950 29 Jan. 53
maucia act. Félicité François
Haie. Marie Rhéau, à He
30 Juin
et Mme. Dessaix Pierre àl'Es
Po chemin
à l'Ouest par
par Marie Arty d.c d. act, Si
par le rivage Fa la mer. Mésamour mon et à l'Ouest Richard. par Mme. Com. Bois Sect. de Grand. une propriété dont l'étendue Catolus Bertho
Bois-Pin Boucan est de 3' ha. 27 ares bornée 30 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Altidor Délina
Htion. au Nord par Corilus Coriélan
Section Bourg Rue est de 4m. de façade et de 10
29 Jan. 53
Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au
Ferrier. m. de profondeur bornée an 17 Juillet 1950
ron. Nord Arnold Tousaint
Sud Mme. Désilus Thélus
P'Etat, ts Sud par une roelle,
Sedptt l'Est par Bajon Tino
l'Est par'Etat et à I'Ouest
etàl'Ouest par Mernous Berpar une ruelle.
ade et de 10
29 Jan. 53
Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au
Ferrier. m. de profondeur bornée an 17 Juillet 1950
ron. Nord Arnold Tousaint
Sud Mme. Désilus Thélus
P'Etat, ts Sud par une roelle,
Sedptt l'Est par Bajon Tino
l'Est par'Etat et à I'Ouest
etàl'Ouest par Mernous Berpar une ruelle. tho. om. de Trou dt Une propriété dont "étendue Clovis Bien-Aimé
Com. de Limonada Une
dont
Nord Sect. Roucou est' de 1 ha. bornée au Nord 18 Juillet 1950 29 Jan. 53
Sect. Basse Plaine est de 6 8 bornée l'étendue au Nord Herzulie 30 Altidor 1950 29 Jan. 53 Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud
Htion
Juin
EUT
Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat,
il'Est par Narcisse par Clémenceau Lambert PEtat. au Sud parNezilia Bien Aimé
I'Etat et à l'Ouest Michel MinYEtat, à l'Est par un emplaville Sévère l'Etat. par
cement IOuest inoccupé l'Etat et à
l'Etat. par la Route vicinale
Morin Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé
Com. de Pignon Une
Sect. de cst de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 29 Jan. Sect. Bourg Rue du est de propriété 15m. x6 dont de façade l'étendue bor- Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Morne Grand Pelé Pré. Htion au Nord par Htiers. Culotte
Marché. néc au Nord par Joseph Gra- 30 Juin 1950
propriété Vermont au Sud par à
cia l'Etat, au Sud Léosl'Etat,
RE
thène
par
l'Est par Htiers. Verdier pro. Daquin l'Etat, à l'Est
priété privée et à T'Ouest
le Marché Public l'Etat ct
Jacques Théodore l'Etat. par
PTOLNT par la Rue du MarCom. de Baradères. ché l'Etat
Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice
29 Jan. 53
n'est pas encore déterminé 22 Juillet 1950
Com. Marie de Habitation Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy
29 Jan. 53
bornée au Sud au Nord Amélise par I'Etat,
Bariadelle. par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet 1950
à par
Bellegarpar Arnold Aristil, à l'Est
de, l'Est à Mme. Roberpar le chemin public, à l'Ou. ec Rdau par Dorcéna
est le
la
Dout
par rivage de mer. Com. Marie Habitation de Dame- Un emplacement borné au Mme. L.uccie Luc 29 Jan. 53 Com Morin de Sect. Quartier- de est Une de propriété 7 dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53
Petite-Rivière. Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950
Vorne Pelé Htion. Nerd par x 07 bornée au 24 Juillet 1950
Sud par Armand Délisma,
Grand
Jeannot T'EEhl
:" l'Est par le chemin public. Pré. tat, au Sud par Joséphine
à l'Ouest par le rivage de la
Théodore l'Etat, à l'Est par
mer.
endue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53
Petite-Rivière. Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950
Vorne Pelé Htion. Nerd par x 07 bornée au 24 Juillet 1950
Sud par Armand Délisma,
Grand
Jeannot T'EEhl
:" l'Est par le chemin public. Pré. tat, au Sud par Joséphine
à l'Ouest par le rivage de la
Théodore l'Etat, à l'Est par
mer. Mélie Jacques! l'Etat etar'ouCom. de Jacme! Unc propriété dont l'étendue Enock
est par Mélicie Charles l'Etar. Section Montagne n'est pas encore déterminés ler. Boursiquot Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestotr
Lavoute Habitation bornécau Nord par Molo Reline lère. Section n 'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 29 Jan. Coupé. l'Etat, au Sud par Htiers. Htion. Poteneau. bornée : Nord par St-LouisB.re prétendus privés, al'Est
nette Dolcin TÉtat. au Sud
André Mérélan l'Etat et
Acégrace Saint-Pierre, à
par Décius Coteau. par Médulmé Augustin,
Prohad
Fu
Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius
etàl'Ouest Dolcin. par St.-Louinetre
Lavoute Sect. Montagne Htion. n 'est pas encore dérerminée Ier. Coteau Juillet 1950 29 Jan. 53 Com de Gde. bornée au Nord par Molo
Sa. U'ne propriété dont l'étenduc Dumda (Médius
Coupé. Regis l'État, au Sud par les
line lère. Section est de 32 ares 25 ca. bornee 28 Juillet 1950 Jan. 53
Hrs. Dioby
privés,
rition. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné
l'Est par FUrT Boursicot
l'Etat, à l'Est au Sud par l'Etat,
l'Etat et alOuest par Macilus
Florimène Jn. l'Etat. Mary, TecNr et à l'Ouest par
Délicieux Mérant. Com. Sect. de Montagne Jacmet n'est Une propriété dont l'étendue André Mérélan
29 Jan. 53 Com. de
'Une
Lavoute Htion bornée pas encore déterminée ler. Juillet 1950
Perrin Section Gamppropriété 1 dont -l'étendue
Léon
29 Jan. 55
au Nord Andri
Htion. 3e. est de ha. 29 bornée au
Juillet 1950
Coupé. Mérélan
Wenfeld. Ederft
T'Etat, au Ea par les
Nord par l'Etat vacant, au
Htiers. Dioby prétendus priSud par l'Etat vacant à l'Est
vés, à I'Est par les Héritiers
par l'Etat vacant et à l'Ouest
Dioby prétendus privés et a
par l'Etat vacant. I"Ouest par Enock Boursicot
Com. des Gonai- Une
dont
l'Etat. ves Rue Boulevard de propriété 21 m. de façade l'étendue et de Lecoin 31 Dégrâce Juillet 1950 29 Jan. 53
Cora. de Dame- Une propriété bornée au Nord Dieudinor Pierre
St.-Charles. $ m. 66 de profondeur, borMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 29 Jan. 53
née au Nerd par Lander ChàBariadelle,
par Domaine del'Etat,àlEac
telain lille Cyrius l'Etat, l'Etat, au Sud à par Déle
de la mer, à
Boulevards St.-Charles 1'Est et par
Ro.t #.
été bornée au Nord Dieudinor Pierre
St.-Charles. $ m. 66 de profondeur, borMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 29 Jan. 53
née au Nerd par Lander ChàBariadelle,
par Domaine del'Etat,àlEac
telain lille Cyrius l'Etat, l'Etat, au Sud à par Déle
de la mer, à
Boulevards St.-Charles 1'Est et par
Ro.t #. par chemin public. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Rouge Com. de Rue l'Anse Larbre. né Un au terrain Nord mesurant bor- Exatus Elisma
29 Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue
par I'Etat inoccu- 6 Juillet 1950
Rue Chrisostome n'est
Jacques Linné
pâ. au Sud par l'Etat occupé
Imbert. bornée pas Nord encore déte:minés O. D. Thomas
29 Jan, 53
par Octavéus Elie, à l'Est
au par
4 Août 1950
par la rue Gondive, à l'OuJacques l'Etat, au Sud par
est par la rue Larbre,
Clande priétaire, Forbin à l'Est prétendu par un cou- pro
Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jn- Baptiste
loir I'Etat et à l'Ouest par
Sect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet 1950 29 Jan. 53
Saint-Hubert Jacques l'Etat. Cimetière. E profondeur bornée au Nord
Com. de Anse-i Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchil
Yvonne Robert l'Etat au
Veau 7ème. Sect, est de ha. 60 ares borné 9 Aoûr 1950 29 Jan. 53
Eta une ruelle à l'Est
Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon Nistal,
fie rivière Mangnon et à
au Sud Esquilabe VeilRo. par Constance Gerlard, à
Dieujuste
main
PE
l'Etat. Ernis à hiedt par les
Com. de Grands- Une
dont
Htiers. Siu
Bois Sect. Boucan est de propriêté 64 ares 50 ca. l'étendue bornéc Térismé 14 Vertus Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue
Bois- -Pin Htion au Nord par Monara Bertho,
ne Htion. Simoneu est de 1 ha. a. Delony 9 Louis
29 Jan. 53
Figue Nègre Mar- au Sud une Ravine, à
3ème. Section. Nord 67 bornée au
Août 1950
ron. l'Est par Rat Hilaire et à
Sud par par Ulysse Camille Masséna Edmer, au et
T'Ouest par St. Louis FranGustave Casimir, à l'Est par
çois. Ponès Séraphin et à l'Ouest
par l'Etat.
LE MONITECR
NOM DES SOUM. Prh Premièr
Siteation des biens
CONTENA A N NCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicarion Première
Sizuation des biens
CONT ENANCE
Darf de demandes présentatio
hlication
des demandes
dont
Ponès Séraphin
Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une
dont l'étendue Clautaire Lafosse
29 Jan.
raphin et à l'Ouest
par l'Etat.
LE MONITECR
NOM DES SOUM. Prh Premièr
Siteation des biens
CONTENA A N NCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicarion Première
Sizuation des biens
CONT ENANCE
Darf de demandes présentatio
hlication
des demandes
dont
Ponès Séraphin
Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une
dont l'étendue Clautaire Lafosse
29 Jan. 53
Com. de Miragon- Une propricté l'étendue
lère. propriété 6 ha bornée au Nord 19 Mars 1951
ne Habitation Si- es: de 1 ha. 67 a. bornée au 9 Août 1950
berté Htion. Section Belzun. est par de l'Etat vacant, au Sud par
moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy,
vacant, à l'Est
Section. Normius Deralis et Lamarre
l'Etat tat vacant et à I'Ouest parTE- par
Labrousse, à l'Est par l'Etat
et à 1'Ouest par Delony
l'Etat vacant. dont l'étendue Pressage Cajou
29 Jan. 53
Louis
Com. de Manou Saltrou Une est de propriété 100 ha. environ. bor- 9 Avril 1951
m. de Miragoa Une
dont l'étendue Présumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Section Htion. Grande-Sa- née au Nord par un chemin
ne Habitation Si- est de PPOL 1 bornée au Nord 9 Août 1950
Savane. public, au Sud parle rivage, et a
moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn- Charles au
l'Est par Nan-Banc
Eaa par Orilus Moise, à T'Est
1'Ouest par Précheur. 29 Jan. 53
par Cérès Desuma età l'Ouest
Com. de Fort- Une propriété dont 1 étenduc Tanis 9 Vincent Avril 1951
par Joseph St.-Georges. Liberté Htion. Do- est de 2 ha. bornée au Nord,
Jan. 53 broge lère Sect au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de Miragoi- Une proprieu dont l'étendue hel 9 Louis Août 1950 20
par l'Etat vacant. Jan. 53
ne Habitatio: Si- est de 3 ha. 12 ares bornée
Com. de Terrier- Une propriétt dont etendu: Pierre Etienne
moneau 3ème Sect. au Nord par lEtat, au Sud
Rouge Htion. La- est de 1 ha. bornée au Nord, 10 Avril 1951
l'Etat, à l'Est Mmc. Sect. Fond- au Sud, à l'Est et à T'Ouest
RLIE St.-Georges PE l'Eta
par l'Etat. et 'Ouest Monetoile
RUL
par Moreau. Com. de Trou de Une propriète dont T'atendu. Htiers. Lucien
29 Jan. 53
Louijean et Leyson
29 Jan. 53 Nord Rue St-Aa est de 6m. X 8 m., bornéc Germinal Avril 1951
Com de Miragod- Une propriété dont l'étendue" Gustave Casimir
au Nord par TÉtat, au Sud 10
ne Habitation Si- est de 4 ha.. bornée au Nord 9 Août 1950
gustin. l'Etat, 4'Est l'Etat,
moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse
P"d TOuest RE
Jan. 53
acre et Delony Louis, au
Com de Terrier Une
dont 1 étendue Léonvil St-Il 1951 29
Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est de 1 bornée au Nord, 12 Avril
Joachim. St.-Joas et Julia
E
Fermius
Fond Sect.
gustin. l'Etat, 4'Est l'Etat,
moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse
P"d TOuest RE
Jan. 53
acre et Delony Louis, au
Com de Terrier Une
dont 1 étendue Léonvil St-Il 1951 29
Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est de 1 bornée au Nord, 12 Avril
Joachim. St.-Joas et Julia
E
Fermius
Fond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à l'Ouest
loseph. à l'Est par
1'Etat. Deralis et l'Ouest par Orilus
Dassin. Com. de Ouana- t. propriété dont l'étendue Rosimus Bazile 1951 29 Jan. 53
Moise. Habitation est de 1 ha. bornée au Nord 12 Avril
Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Vincent Legros
29 Jan. minthe Dillaire Sect, lère. Honor Joasard, au Sua
de Rue Marché. estde 34 ares bornée au Nord 11 Novembre 1950
Haut de Mariba- par par route conduisant à TAcul
parI Delhomme Aluidor Jn.-Jac- l'Etat,
roux. des Pins, à l'Est route
au Sud Joseph
cenduisant à TAcul a Pins,
l'Etat. l'Est par la Rue
l'Ouest par Démétrius Pierre
EE etàl l'Ouest par Vve. fermier de "Etat. 29 Jan. 53
Termilus Une Luc l'Etat. dont Tétendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Trou Une propriéts dont T'étendue Elizabeth Avril Princivil 1951
Com. d'Ennery
proprièté
Décembre 1950
Nord Rue #: est de 6 m de façade et 8 m. 13
Sect. 3ème. Htien. est de 64 ares bornée au Nord 30
Croix. de profondeur bornée au Nori
Villette. l'Etat à investiguer, au
par un terrain inoccupé, au
ets par les Htiers. Jn-Paul,
au Sud par la Rue La Croix,
à l'Est par T'Etat et à 1'Ouest
à 1'Est par Claudius Milien
Com. des Gonaives B l'Etat. prepriêts dont T'étendue Délille Cyrius Bois 29 Jan. 53
l'Etat, Une à l'Ouest T'atendue 1'Etat. Claircius Dufrêine 29 Jan. 53
m
de Hinche proptiété
T
Rue Bls. St.-Char- cst de de façade et de 29 Janvier 1951
Com. Htion
est indéterminée. bornée au 13 Avril 1951
les. 37m. 66 de profondeur borSect. Rang. Pinquoit Nord par l'Htion. Pinquoit
née au Nord par Dégrâce Leoccupée Claircius Benoit,
coin l'Etat, au Sud par Rayau Sud, P l'Est et à l'Ouest
mond Lorquet l'Etat, à l'Est
Htion. Pinquoit l'Etat. 29 Jan. 53
Boulevards St.-Charles et
Com, de Terrier- t emplacement dont. l'éten- Stéphen Joseph Avril 1951
Fowar par l'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 de façade 14
Com. des Gonaives Une propriété dont rétendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mêtres # profondeur
Rue Christophe. est de 9 m. 50 de façade et Chérisier
29 Jan.
29 Jan. 53
Boulevards St.-Charles et
Com, de Terrier- t emplacement dont. l'éten- Stéphen Joseph Avril 1951
Fowar par l'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 de façade 14
Com. des Gonaives Une propriété dont rétendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mêtres # profondeur
Rue Christophe. est de 9 m. 50 de façade et Chérisier
29 Jan. 53
borné au Nord, au Sud, a
de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951
l'Est et à TOuest par l'Etat. Jan. 53
bornée au Nord par Boromée
Com de Ferrier Une
dont l'étendue Célius Courcivil
Jean l'Etat, au Sud par Chris
Htion. Meillac. est de1 bornée au Nord J5 Avril 1951
Pomié a l'Est
AFTEO
tian V'Etat, par
l'Etat, au Sud l'Etat,
Pauline Amisial l'Etat et à
par l'Etat, " l'Ouest
la Rue
PE
l'Ouest par
Christopar l'Etat. Jan. 53
phe. dont
de Trou du Un emplacement dont l'éten- Claire Lamour
Com. des Gonaives Une propriété l'étendue 28 Dijon Anniva 1951 29 Jan. Com. Nord Rue Palais. est de 6 m. dc façade 16 Avril 1951
Rue Paul-Prompt. nst de 19 m. de façade et
14 Février
due 8 m. de
borm. de profondeur bornée ar
sur né au Nord profondeur. Mental JoNord par Madsen & Co prél'Etat, Sud par une
au Sud
"'s
tendu Ia RTRAA Pan! Prompt, à
seph ruelle, à l'Est par terrain Mme. vaF par Henry Denatus prtcant, à l'Ouest par
tendu propriétaire et a 1'OuNarcisse St. Louis. dont T'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53
est par Charles Tigé prétendu
Com. Htion. Meillac. de Ferrier Une est de propriété 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
Com. de Caracol treaetu dont l'étendue Auguste Pierre Louis et'
par à l'Est lEtat, par au l'Etat, Sud par à l'Ouest l'Etat,
Sect. 2ème Glaudi- est de SPTANL ha. bornée au Nord Michel. Chérenfant 29 Jan. 53
l'Etat. ne Htion Demieu. par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951
de Ferrier Une par propricté dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53
àl'Est au Sud par par la la Plantation route publique, DauCom. Htion. Meillac. cst de 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951
phin et à l'Ouest par une
par il'Est l'Etat, par au l'Etat, Sud par à I'Ouest l'Etat,
propriété privée
l'Etat. 29 53
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcius Métellus
29 Jan. 53 Com. de Ferrier a proprièté dont l'étendue Jean
Jan,
Rue Ferrier. est mx. 10, bornée au Nord 2 Mars 1951
Htida. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord POTA Avril 1951
le reste du terrain, an
l'Etat, au Sud parlEtat. E par le reste du terrain, à
PTEES par PEtat, à I'Ouest
l'Est par Elucène Théard et à
par l'Etat.
Jan. 53 Com. de Ferrier a proprièté dont l'étendue Jean
Jan,
Rue Ferrier. est mx. 10, bornée au Nord 2 Mars 1951
Htida. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord POTA Avril 1951
le reste du terrain, an
l'Etat, au Sud parlEtat. E par le reste du terrain, à
PTEES par PEtat, à I'Ouest
l'Est par Elucène Théard et à
par l'Etat. l'Ouest par te reste du terCom. Dame- Une
dont l'étendue Valentin Franck
29 Jan. 53
rain. Marie Sect. de 6ème. CSE de proprité 71 ha. (app). bornée 23 Avril 1951
Com. Cerca la Une propriété dont l'étendue Tylor Estivène
Htion. Gourdain. au Nord par la Mer, au Sud
Source .Cerm lère est de I ha. bornée au Nord Joseph
29 Jan. 53
Dupéron, Pierre-Louis, à
Cajon-Brilé Htion par Philoclès Joseph, au Sud 8 Mars 1951
EmD Samedi et consorts
Lociane. par rivière Lociane, à l'Est
l'Est par. Servius, Joseph et
Simpert et à l'Ouest par
consorts à T'Ouest par ThéoFAS Estivène Joseph. clas. Com. de Trouin Une
dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53
Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph Bertélus
29 Jan. 53 Rue Lompré 5ème a est propriété pas encore déterminée. 30 O:tobre 1951
Section 3ème Ruc est de m X 10 bornée au 8 Mars 1951
Sect Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terraix
Présumé Jn-Julien, au Sud
au Sud par le reste du terrain
Achil Vialat, à T'Est par
l'Est par le reste du terrain
Par Hrts. Paraison et à l"Ouet à l'Ouest par le reste du
est par les Hrts. Hérard et
terrain
Destima Joimil. Pierre
53 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas
29 Jan. Com. de Ferrier Une prepriité dont l'étendue Jran Paul 29 Jan. Rue La Source n'est déterminée, bornée 15 Septembre 1952
Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951
Dommage Htion. au Nad le Camp d'aviaBélise Joseph l'Etat, au
Urbaine. tion, au sea la route de
Eta Termidor Pierre T'Ela Source, à FES .par L. A. tat, Thel Elucène ThéRoumer et à Y'Ouest par les
ard l'Etat m à l'Onest par
Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick