Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0 2 C UNION TUTIATSES - tpr A MO - - - - N TL Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Mars 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 26 PROTOCOLE DE TORQUAY GENERAL SUR LES TARIFS SOMMAIRE ANNEXE A L'ACCORD les TaDOUANIERS ET LE COMMERCE le Protocole de Toruuny annexé a T "Accord Général sur --Décret rifs dounniers sanctionnant et le Commerce. Proteoeie annexé. de MM. (Reproduction). René Latortue, Maurice Lasont con ntractantes à l'Accord général -Arrèé approuvant la liquidation des Turnicr. pensions Aifred Angrand. Marc Adam. Docteur Les gouvernements qui parties à la date du présent Protocole "ortuc. Evremont Carric. Crescen Auguste Camncr tran-Baptiste. etc. sur les tarifs douaniers et le commerce et #lAccord Jeseph Papilien. Jos:ph xles parties contractantes actuelles> Régic du Tabac: Communique. (dénommés ci-après les Gouvernements de la République d'Au- -Avis. générals respectivement), d'Allemagne, de la République de triche, de la République fédérale des Philippines et de la République Corée, du Pérou, de la République adhérents-) et de de Turquie (dénommés ci-après xles gouvernements (Reproductieni DECRET orientale de rUruguay (dénommée ci-après elUruguays) la République à FAccord général en vertu du Protocole d'Annecy qui peut adhérer à la décision des PARTIES NATIONALE des conditions d'adhésion, conformément 1950, L'ASSEMBLEE CONTRACTANTES en date du 9 Novembre conclues à Torquay, Vu l'article 45 de la Constitution: TAccord Général sur les Tarifs CONSIDERANT le résultat des négociations des Vu le Protocole de Torquay annexé à 1951; par T'intermédiaire de leurs représentants, signé à Torquay, le 21 avril SONT CONVENUS, douaniers et 1é commerce, S. E. le Président de la Répudispositions suivantes: Vu l'acte du 21 Avri 1952 par lequat Protocole, chacun des blique a ratifié ce Protocole; le dit Protocole en le sanction1. (a) Sous réserve des dispositions l'adhésion du présent duquel une décision en vertu Considérant qu'il importe d'adopter gouvernements adhérents pour aura été prise, appliquera à de T'Accord général nant; Décrète: de T'article XXXIII du jour où le présent Protocole entrera en pour sortir son piein et titre provisoire, à compter du paragraphe 11: Article ler. Est et demeure sanctionné, Général sur vigueur à son égard, en vertu effet, le Protoco'e de Torquay, annexé à W'Accerd. I et III de T'Accord général, et entier signé à Torquay, le 21 Avril (i) Les Parties toute mesure compatible les Tarifs douaniers et le Commerce. (ii) la Partie II de PAccord général dans la Protocole. est annexé le dit Protocole avec sa législation en vigueur à la date du présent Article 2.- Le Présent Décret, auque!

gard, en vertu effet, le Protoco'e de Torquay, annexé à W'Accerd. I et III de T'Accord général, et entier signé à Torquay, le 21 Avril (i) Les Parties toute mesure compatible les Tarifs douaniers et le Commerce. (ii) la Partie II de PAccord général dans la Protocole. est annexé le dit Protocole avec sa législation en vigueur à la date du présent Article 2.- Le Présent Décret, auque! des Secrétaires d'Etat Les inscrites au paragraphe premier de l'article prede Torquay, sera publié et exécuté à la diligence Extérieures, chacun en (b) obligations référence à l'article III du dit Accord et Finances, du Commerce et des Relations mier de FAccord général par II référence des celles qui sont inscrites au paragraphe 2 (b) de Tarticle par ce qui le concerne. Nationa'e à Port-au-Prince, le 2 VI seront considérées, aux fins du présent paragraphe, comDonné au Palais de "Assemblée à l'article de la Partie II de TAccord général. Sepiembre 1952, An 149ème de lIndépendance. me rentrant dans le cadre listes qui figurent e de "Assembi: Nationale: Cherles FOMBRUN Aux fins d'application de l'Accord général, les Le Président TELSON (c) seront considérées, dès leur entrée Le Vice-Présidant de T'Assemblée Nationale: Ade'phin à l'Annexe B du présent Protocole comme des listes W. SANSARICQ, D. FIGNOLE, au paragraphe 11 ci-après, Les Secrétaires: D. LAMOTHE, en vigueur conformément concernant les gouvernements adhérents. annexées à FAccord général, D. JUMELLE. AU NOM DE LA REPUBLIQUE du oùr le présent Protocole entrera en vigueur à ordonne que le Décret ci-dessus soit 2. A compter jour vertu du 11 du dit Le Président de la République publié et exécuté. régard d'un gouvernement adhérent, en paragraphe contractante au sens revêtu du Sceau de la République. imprimé, 1952, Protocole, le dit gouvernement deviendra partie à Port-au-Prince, le 8 Septembre de l'Accord général. Donné au Palais National, de T'article XXXII An 149ème de CIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE jour qui suivra celui où le présent Protocole aura 3."(a) Le trentième contractante actuelle ou par I'Uruguay, ou le Par le Président: été signé par une partie du Protocole, si la date Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: jour après la date présent liste de cette Le ALEXANDRE DOMINIQUE quarante-sixième est postérieure à la première, la partie Le Secrétaire d'Etatdu Commerce et de FAgriculture: ainsi déterminée de qui figure à TAnnexe A du présent ProJULES DOMOND ALBERT ETHEART contractante ou PUruguay, Le Secrétair d'Etat des Relations Extérieures d'Etat de 1 des Présidence: Cultes: tocole, entrera en vigueur. Le Secrétaire ZEPHIRIN des listes figurant à l'Annexe A du présent ProtocoMAUCLAIR Travaux Publics et de T'Edocation Nationale: (b) Des parties et de Taccord prévus au paraLe Secrétaire d'Etat des JOSEPH D. CHARLES le qui sont le résultat des négociations être d'Etat de la Santé Publique et du Travail: de FArticle XXVIII de T'Accord général pourront Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale, a.

ZEPHIRIN des listes figurant à l'Annexe A du présent ProtocoMAUCLAIR Travaux Publics et de T'Edocation Nationale: (b) Des parties et de Taccord prévus au paraLe Secrétaire d'Etat des JOSEPH D. CHARLES le qui sont le résultat des négociations être d'Etat de la Santé Publique et du Travail: de FArticle XXVIII de T'Accord général pourront Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale, a. s.: graphe premier des parties ayant pris part Secrétaire d'Etat de Vinsérieur et de la Défense mises en vigueur avec le consentement Le MAUCLAIR ZEPHIRIN D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a JOSEPH LE MONITEUR et l'article X de l'Accord général mentionnent la date du dit Accord, la aux négociations postérieurement à la date du présent Protocole ce concer ne gouvernement adhérent seavant la date fixée en conformité de l'alinéa (a) du présent paragradate applicable en qui chaque ra le 24 Mars 1948. phe à la condition que de retraits Dans le cas oùr le paragraphe 11 de l'article XVIII de lAccord (i) les compensations équitables négociées en échange (c) le ler Septembre 1947 et le 10 Octobre 1947, les ou de réductions de concessions reprises dans les listes en vigueur angénéral mentionne adhérent seront, nexées à l'Accord général ne puissent être mises en application posdates applicables à l'égard de tout gouvernement réductions et le ler Novembre 1950 et le 15 Janvier 1951. térieurement à ces retraits ou que respectivement, où 1 de l'article XXVIII de PAccord (ii) tout gouvernement qui se propose de mettre une partie de sa (d) Dans le cas le paragraphe date à conformémènt au alinéa envoie au Secrétaire général mentionne le ler Janvier 1951, la applicable lrégard liste en vigueur présent de trente au moins indides listes annexées au présent Protocole sera le ler Janvier 1954. général des Nations Unies un préavis jours de l'article XXVIII de PAcquant la date à laquelle la mesure proposée entrera en application. 6. (a) Dans le texte du paragraphe 1 des listes figurant à l'Annexe A qui sont le résultat cord général, les mots cà partir du ler Janvier 1951> seront rempla- (c) Des parties conclus en conformité des procédures cés les mots xà partir du ler Janvier 1954>. des négociations et d'accords par au paragrainstituées par les Parties contractantes pourront être mises en vigueur (b) La signature du présent Protocole conformément le d'un insavant la date fixée conformément à l'alinéa (a), avec le consentement phe 10 ci-après sera considéré COI omme constituant l'alinéa dépôt sefis pris part aux négociations; toutefois les compensatrument d'acceptation de l'amendement prévu à (a), au des parties ayant de retraits ou de réductions de de l'article XXX de l'Accord général. tions équitables négociées en échange du paragraphe 2 conforméconcessions reprises dans les listes en vigueur annexées à P'Accord gé- (c) L/amendement prévu à l'alinéa (a) prendra effet, être mises en application postérieurement à ces rede l'article XXX de l'Accord général, dès que néral ne pourront ment au paragraphe 1 été les deux tiers des gouvernetraits ou réductions. le présent Protocole aura signé par (d) Lorsqu'une liste est entrée en vigueur conformément à l'alinéa ments qui seront alors des parties contractantes.

listes en vigueur annexées à P'Accord gé- (c) L/amendement prévu à l'alinéa (a) prendra effet, être mises en application postérieurement à ces rede l'article XXX de l'Accord général, dès que néral ne pourront ment au paragraphe 1 été les deux tiers des gouvernetraits ou réductions. le présent Protocole aura signé par (d) Lorsqu'une liste est entrée en vigueur conformément à l'alinéa ments qui seront alors des parties contractantes. de liste a été mise en application conformément Nonobstant les dispositions de l'alinéa (c), l'amendement pré- (a) ou qu'une partie de liste (avec toutes les (d) ce concerne les conà l'alinéa (b) ou (c), la dite liste ou partie vu à l'alinéa (a) n'entrera pas en vigueur en qui aura dispositions de la liste de l'Annexe A se rapportant à cette parprimitivement par une partie contractante qui autres annexée à l'Accessions négociées contractante qui n'aura signé tie) deviendra une liste du gouvernement en question, signé le présnt Protocole avec une partie des listes de cord général. ni ce Protocole ni la Déclaration de maintien en vigueur où il existerait une différence entre le traitement prévu à annexées à l'acte final signé à Torquay le 21 Avrit Au cas l'Annexe A et le traitel'Accord général l'égard d'un produit dans une liste figurant à 1951. le même produit dans une liste en vigueur du même ment prévu pour dans Les de P'Accord général qui devront être appligouvernement, annexée à l'Accord général, le traitement prévu 7. (a) dispositions adhérent seront celles qui figurent dans la liste figurant à PAnnexe A sera applicable tant que cette liste resquées par un gouvernement final de la deuxième session de la Commisen vertu des dispositions du présent Protocole. le texte annexé à TActe tera en vigueur annexées à sion de la Conférence des Nations Unies sur le Commer- (e) Aux fins du présent Protocole, les xlistes en vigueur préparatoire telles que ces dispositions auront été rectifiées, amendésigneront les listes annexées à lAccord général et ce et l'Emploi, des insl'Accord générals d'adhésion, telles qu'elles ont dées, complétées ou autrement modifiées par un ou plusieurs au Protocole d'Annecy des conditions rec. truments suivants: été modifiées: (i) par les dispositions de tout protocole portant modification de certaines dispositions, signé à la tification ou modification de ces listes ou (ii) par toute autre mesure Protocole portant le 28 1950 et qui a été prise conforHavane le 24 Mars 1948 qui était en vigueur septembre de T'Accord général ou aux proProtocole portant modification de l'article XXIV, signé à la Havamément à une disposition déterminée cédures établies par les Parties Contractantes. ne le 24 Mars modification de l'article XIV, signé à la Havane signataire du présent Protocole aura, à tout Protocole portant 4. Tout gouvernement totalité ou en parle 24 Mars 1948 moment, la faculté de suspendre ou de retirer, en Protocole de rectification, signé à la Havane le 24 Mars tie, toute concession reprise dans la liste correspondante annexée au Protocole modification de la Partie I de l'article XXIX, présent Protocole, motif pris de ce que cette concession aura été né- le signé à Genève portant le 14 Septembre 1948 gociée primitivement avec un gouvernement qui n'aura pas signé Protocole portant modification de la Partie II et de l'article XXVI, présent Protocole.

Protocole de rectification, signé à la Havane le 24 Mars tie, toute concession reprise dans la liste correspondante annexée au Protocole modification de la Partie I de l'article XXIX, présent Protocole, motif pris de ce que cette concession aura été né- le signé à Genève portant le 14 Septembre 1948 gociée primitivement avec un gouvernement qui n'aura pas signé Protocole portant modification de la Partie II et de l'article XXVI, présent Protocole. Toutefois, en totalité ou en signé à Genève le 14 Septembre 1948 (i) le gouvernement qui suspendra ou retirera, Deuxième Protocole de rectification, signé à Genève le 14 Septempartie, une concession de cette nature, en informera toutes les parties bre 1948 contractantes, tous les gouvernements adhérents et le Gouvernement Déclaration du 9 Mai 1949 relative à la Section E de la liste XIX dans les trente jours qui suivront la date de cette susrelative à la Section B de la liste de Uruguay, consultation, s'il y est invité, Délacaration du 11 Août 1949 pension ou de ce retrait, et entrera en substantielle à un XIX intéressée de façon XXVI, à Annecy toute avec partie contractante Protocole portant modification de larticle signé produit en cause; aura ainsi été effectué cesle 13 Août 1949 (ii) toute suspension ou tout retrait qui Protocole portant remplacement de la Liste I (Australie), signé à le trentième jour, qui suivra celui où le gouvernesera d'être appliqué négociée signera le présent Annecy le 13 Août 1949 ment avec lequél elle a été primitivement Protocole portant remplacement de la Liste VI (Ceylan), signé à Protocole; et Annecy le 13 Août 1949 le présent paragraphe n'autorisera pas le retrait ou la suspenProtocole de modification, signé à Annecy le 13 Août 1949 (iii) équitable résultant des négociations et acPremier à Annecy le 13 août 1949 sion d'une compensation Troisième Protocole de rectification, signé et (c) du paragraphe 3 à moins que tous signé à Annecy le 10 cords visés aux alinéas (b) viProtocole d'Annecy des conditions d'adhésion, les retraits ou récuctions de concessions reprises dans les listes en octobre 1949 annexées à l'Accord général, en échange desquels les dites comProtocole de rectification, signé à Genève le 3 avril 1950 gueur avaient été négociées, soient suspendus ou retiQuatrième de rectification, signé à Torquay le 16 décempensations équitables Cinquième Protocole rés pour la même période. bre 1950. élaborés les PARTIES CONcas où l'article II de l'Accord général mentionEt par tous autres instruments par où le 5. (a) Dans chaque les TRACTANTES qui pourront être entrés en vigueur le jour préne la date du dit Accord, la date applicable en ce qui concerne Protocole. Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce gouvernement. listes annexées au présent Protocole sera celle du présent sent du présent Protocole par un gouvernement: adhérent Dans chaque cas où le paragraphe 6 de l'article V, Palinéa (d) (b)Las signature rectifications, amendements, adjonctions ou au- (b) 4 de.

les TRACTANTES qui pourront être entrés en vigueur le jour préne la date du dit Accord, la date applicable en ce qui concerne Protocole. Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce gouvernement. listes annexées au présent Protocole sera celle du présent sent du présent Protocole par un gouvernement: adhérent Dans chaque cas où le paragraphe 6 de l'article V, Palinéa (d) (b)Las signature rectifications, amendements, adjonctions ou au- (b) 4 de. l'article VII et l'alinéa (c) du paragraphe 3 de portera acceptation des du paragraphe LE MONITEUR en langues française et an Fait à Torquay, en un seul exemplaire, sauf contraleffectués par les instruments les deux textes faisant également foi, dispositions tres modifications de PAccord général autres instruments élaborés par glaise, les listes ci-jointes. énumérés à l'alinéa (a) et par tous qui ne res en ce qui concerne et ouverts à T'acceptation, les PARTIES CONTRACTANTES à la date à laquelle le Présent Protocole ANNEXES A seraient pasentrés en vigueur la dite acceptation prenLISTE XXVI HAITI entrera en vigueur pour ce gouvernement; Protocole prendra ellede la présente liste dra effet le jour où la signature du présent Seul fait foi le texte français même effet à T'égard de ce gouvernement. PREMIERE PARTIE (c) Sans préjudice de toute mesure prise par une partie contractan- au moTarif de la nation la plus favorisée termes de Tarticle XXXV et sauf indication contraire te aux du présent Protocole par une partie ment de la signature, la signature acceptation des rectifications, Position du Tarif Droit contractante ou par lUruguay portera de TAccord généd'Haiti Désignation des produits amendements, adjonctions ou autres énumérés modifications à l'alinéa (a) et par tous ral effectués par les instruments Parties Contractantes et ouverts Gdes. autres instruments élaborés par les par cette parde Kilo N 0,10 qui n'auraient pas été signés ou acceptés effet Huile de foie morue et à r'acceptation la dite acceptation prendra Trousses, comprenant des articles produits tie contractante ou par lUruguay; chimiques non prévus ailleurs spécifiquement, le iour de la signature. la réparation des parties métalliques adhérent qui aura signé le pour gétout 8. Il sera loisible à gouvernement de TAccord d'automobiles autre que soudure autogène, de Protocole de mettre fin à Tapplication provisoire délai néralement connues sous le nom anglais présent prendra effet à T'expiration d'un kits> Exempt général et cette dénonciation date à le Secrétaire général <Métal repair et produits à compter de la laquelle des articles soixante jours écrit. Trousses, comprenant des Nations Unies en aura reçu notification par chimiques non prévus ailleurs spécifiquement, chambres à air le Protola réparation des pneus et adhérent qui aura signé présent pour Exempt 9. (a) Tout gouvernement notification de dénonciation visée au pour automobiles et camions cole et qui n'aura pas adressé la TAccord général enTissus mélangés de soie naturelle avec trame 8 pourra, à partir de la date à laquelle dit adhéentièrement en coton ou autres fiparagrahe conformément à l'article XXVI du Accord, ou chaîne des peluches, des trera en vigueur fixées dans le présent bres végétales, à T'exception rer au dit Accord aux conditions applicables d'adhésion auprès du Secrépannes, du velours, ou des moquettes bouProtocole, en déposant un instrument adhésion prendre.

lle avec trame 8 pourra, à partir de la date à laquelle dit adhéentièrement en coton ou autres fiparagrahe conformément à l'article XXVI du Accord, ou chaîne des peluches, des trera en vigueur fixées dans le présent bres végétales, à T'exception rer au dit Accord aux conditions applicables d'adhésion auprès du Secrépannes, du velours, ou des moquettes bouProtocole, en déposant un instrument adhésion prendre. effet le jour clées, pesant par mètre cairé: 15,00 des Nations Unies .Cette Kilo N taire général en application de Particle Jusqu'à 25 grammes ad val. 30% général entrera en vigueur, ou où T'Accord suivra celui du dépôt de l'instrument XXVI, soit le trentième jour qui Plus de 25 grammes, mais ne dépasssant pas à la première. Kilo N 12,00 d'adhésion, si cette date est postérieure conformément à T'alinéa (a) sera 50 grammes ou ad val. 30% (b) L'adhésion à T'Accord général 2 de l'article XXXII Kilo N 13,50 considérée aux fins d'application du paragraphe aux termes du pa6005 Plus de 50 grammes ou ad val. 30% du dit Accord, comme une acceptation de T'Accord ou mélangés 3 de l'article XXVI du dit Accord. Tissus de soie naturelle, purs ragraphe ouvert à la siavec d'autres fibres ou filaments dans une pro10. (a) Le texte original du présent Protocole sera non dénommés, y comactuelles et des gouvernements portion quelconque, velours et moquettes gnature des parties contractantes Il sera déposé ultérieurement pris les peluches, pannes, adhérents le 21 Avril 1951 à Torquay. Unies et sera ouvert à la bouclées pesant par mètre carré: auprès du Secrétaire général des Nations 21 Octobre 25 grammes Kilo No. 22,50 des Nations Unies du 7 Mai 1951 au Jusqu'à ou ad val. 30% signature au Siège actuelles, les gouvernements pas 1951, pour les parties contractantes ait Plus de 25 grammes, mais ne dépassant rUruguay à condition que ce pays préalablement Kilo N 20,00 adhérents et du Protocole d'Annecy des con50 grammes val. 30% adhéré à T'Accord général en vertu des PARTIES CONou ad d'adhésion conformément à la Décision Plus 50 Kilo N 15,00 ditions 1950. de grammes val. 30% en date du 9 Novembre ou ad TRACTANTES des Nations Unies transmettra sans rerubans étroits, galons et Or- (b) Le Secrétaire général Unies, ainsi qu'aux au utres gou6009 Rubans, tresses, de fabricatard à tous les Membres des Nations Unies sur le nements et garnitures en général, pris part à la Conférence des Nations tion similaire, non dénommés, à l'exception F ernements ayant intéressé, une CoKilo N 20,00 Commerce et l'Emploi et à tout autre gouvernement notifiera.

rerubans étroits, galons et Or- (b) Le Secrétaire général Unies, ainsi qu'aux au utres gou6009 Rubans, tresses, de fabricatard à tous les Membres des Nations Unies sur le nements et garnitures en général, pris part à la Conférence des Nations tion similaire, non dénommés, à l'exception F ernements ayant intéressé, une CoKilo N 20,00 Commerce et l'Emploi et à tout autre gouvernement notifiera. chaque des dentelles ou ad val. 30% certifiée conforme du présent Protocole; il leur denpie Protocole, chaque instrument et garnitures à l'exception des signature qui sera apposée au présent 9 (a) ci-dessus et cha6010 Franges telles, sous une forme autre que celles déconformément au paragraphe Kilo N 20,00 d'a 'adhésion déposé 3 (b) ou 8. signées au paragraphe précédent adressé conformément au paragraphe ou ad val 30% que préavis à le présent Proto- (c) Le Secrétaire général est autorisé enregistrer 102 de la Charte des Articles non dénommés, confectionnés entièconformément aux dispositions de TArticle des matières cole rement ou principalement 6009 et 6010 Kilo N 25,00 Nations Unies. rangées sous les paragraphes ad val.30% en vertu de T'article XXXIII de ous 11. A la condition qu'ait été prise acceptation de r'adhésion d'un Tulles et tissus à mailles de 45 centimètres TAccord général une décision portant la liste de ce de Kilo N 25,00 adhérent, le présent Protocole, y compris ou plus largeur ou ad val. 30% gouvernement à Pannexe B entrera en vigueur pour gouvernement adhérent figurant Dentelles de toutes sortes, et tulles et tissus ce gouvernement adhérent: ce gouverne6013 mailles de moins de 45 centimètres de le 20 Juillet 1951 si ce Protocole a été signé par à Kilo N 20,00 (a) adhérent le 20 Juin 1951, ou largeur ou ad val. 30% ment suivra celui où il aura été signé par le dit (b) le trentième jour qui le 20 Jiun 1951. Vêtements et articles confectionnés, achevés gouvernement adhérent si celui-ci ne l'a pas signé totalement ou partiellement, non dénommés, y Protocole portera la date du 21 Avril 1951. 12. Le présent LE MONITEUR Position du Tarif Position du Tarif Droit d'Haiti Désignation des produits Droit d'Haîti Désignation des produits Gdes. Gdes. +6107 Plus de 50 grammes: Kilo N 7,00 robes, mantes, tout habilleou ad val. 38% compris peignoirs, extérieure de tisment extérieur, chemises non compris les fauxavec la matière principale cols et les manchettes détachables, même s'ils su de soie artificielle, pur ou mélangé d'ausont du même dessin et tissu, blouses, jupes, tres fibres dans une proportion quelconque: ad vêtements de dessous non tricotés, gilets, ves- +6142 Simple Kilo N 17,50 ou tons, pantalons, chemises de nuit, pyjamas et val.

extérieur, chemises non compris les fauxavec la matière principale cols et les manchettes détachables, même s'ils su de soie artificielle, pur ou mélangé d'ausont du même dessin et tissu, blouses, jupes, tres fibres dans une proportion quelconque: ad vêtements de dessous non tricotés, gilets, ves- +6142 Simple Kilo N 17,50 ou tons, pantalons, chemises de nuit, pyjamas et val. 38% ad Brochés: Kilo N 20,00 ou rideaux: +6143 val. 38% Avec la matière principale extérieure de tissu de soie naturelle mélangé, avec trame ou chaî- +6144 Brodés dans une proportion quelconque, ne entièrement en coton ou autre fibre végarnis, ou avec application ou travail d'effilochage: Kilo N 25,00 ou ad gétale: Kilo N 20,00. ou ad val. 38% Simples val. 30% pour les ar11001 Tracteurs abulldozers> et leurs parties: Exempt ticles d' une valeur ex12014 Poissons en saumure Kilo B. 0,17* ou ad supérieure à 100 dolval. 20% lars l'unité, +II convient d'interpréter toute croix désignant Brochés Kilo N 25,00 ou ad un produit repris dans la présente liste, et val. 30% pour les arfigurant dans la colonne 1, comme signifiant ticles d'une valeur que la position dont il s'agit remplace la posupérieure à 100 dolsition reprise sous le même numéro de tarif lars l'unité dans la liste d'Annecy, à la suite de négociations au titre de l'article XXVIII Brodés dans une proportion queleffectuées conque, garnis, ou avec applicade TAccord général tions ou travail d'effilochage: Kilo N 30,00 ou ad' *Note: Le droit spécifique sera applicable au val. 30% pour les artipoids du poisson plus le poids du contenant cles d'une valeur supéextérieur, mais à l'exclusion de la saumure, à rieure à 100 dollars la condition que le pays exportateur fournisFunité se, selon les indications de la présente note, Avec la matière principale extérieure de tisun certificat de poids satisfaisant pour les ausu de soie naturelle pur ou mélangé d'autres torités douanières d'Haiti. fibres dans une proportion quelconque: ad Pour copie conforme: Simples Kilo N 22,50 ou Jéan DAUPHIN val. 30% pour les arAssistant Principal ticles d'une valeur Relations Extérieures supérieure à 100 dollars Punité Brochés Kilo N 25.00 ou ad val. 30% pour. les ARRETE articles d'une valeur supérieure à 100 dollars l'unité. PAUL E. MAGLOIRE Brodés dans une proportion quelconque, garPRESICENT DE LA REPUBLIQUE nis, ou avec application ou travail d'effilochage Kilo N. 35.00 ou ad Vu les articles 3 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par le val.

unité Brochés Kilo N 25.00 ou ad val. 30% pour. les ARRETE articles d'une valeur supérieure à 100 dollars l'unité. PAUL E. MAGLOIRE Brodés dans une proportion quelconque, garPRESICENT DE LA REPUBLIQUE nis, ou avec application ou travail d'effilochage Kilo N. 35.00 ou ad Vu les articles 3 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par le val. 30% pour les Décret de la Junte de Gouvernement en date du 21 Août 1950, sur articles d'une valeur supérieure à 100 dolla pension civile; lars l'unité. Vu les articles 8, 23, 24, 27, 28 du Décret de la Junte de Gouvernetrament de la modifiés par la loi du 20 Septembre 1952 sur Tissus mélangés de soie artificielle avec République me ou chaine entièrement en coton ou autres la pension divile; fibres végétales, à T' exception des peluches, Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Finances; des pannes, du velours, ou des moquettes Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; bouclées, pesant par mètres carrés: Jusqu' à 25 grammes Concession retirée Arrête: Plus de 25 grammes, mais ne dépassant pas des ci-après Concession retirée Article ler-Est approuvée la liquidation pensions 50 grammes Concession retirée s'élevant ensemble à ia somme de ONZE MILLE DIX Plus de 50 grammes désignées mois, savoir: Tissus de soie artificielle, purs ou mélangés GOURDES (Gdes. 11.010) par Gdes. avec d'autres fibres ou filaments dans une proRené LATORTUE, ancien Membre du Corps Législatif 1.000.00 750.00 portion quelconque, non dénommés, y compris Maurice LATORTUE. ancien Secrétaire Extraordinaire d'Etat et Ministre Plénipovelours et moquettes Evremont CARRIE, ancien Envoyé 750.00 les peluches, pannes, tentiaire d'Haîti à Ciudad Trujillo 750.00 bouclées, pesant par mètre carré: Auguste TURNIER. ancien Secrétaire d' Etat -Haîtien 450.00 Kilo N 10.00 ou ad Alfred ANGRAND. Professeur au Lycée du Cap- +6105 Jusqu'à 25 grammes: 38% Marc ADAM. Mécanicien en Chef de_la Division des Transports à da 450.00 val. Direction Générale de la Santé Publique attaché au Service de la Santé Plus de 25 grammes, mais ne dépassant pas Dr. Joseph PAPILLON. ancien Médecin 375.00 +6106 Kilo N 8,00 ou ad Publique Camner JN-BAPTISTE. ancien Membre du Corps 50 grammes Jeseph Crescent 350.00 val. 38% Législatif LE MONITEUR Gdes. Gdes. 350.00 Volney PHILIPPE, commis-greffier au Tribunal civil de Jérémie 50.00 Pressoir BAYARID. ancien Sénateur de la République. 350.00 Cécile CARMANT. ancienne Institutrice. 50.00 Beauharnais BOISROND, ancien Membre du Corps Législatif.

es Jeseph Crescent 350.00 val. 38% Législatif LE MONITEUR Gdes. Gdes. 350.00 Volney PHILIPPE, commis-greffier au Tribunal civil de Jérémie 50.00 Pressoir BAYARID. ancien Sénateur de la République. 350.00 Cécile CARMANT. ancienne Institutrice. 50.00 Beauharnais BOISROND, ancien Membre du Corps Législatif. 350.00 Marie Jacques Philomène WERLEIGH, née le 17 novembre Alphonse HENRIQUEZ, ancien Sénateur de la République. des Arts 1938, aux droits de feu son Christian Werleigh, ancien professeur André ISIDORE. contre-maitre tailleur à la Maison Centrale 50.00 S 300.00 alu Lycée Philippe Guerrier du Cap-Haitien et Métiers 300.00 Jacques Emmanuel Georges WERLEIGH. né le 14 Janvier 1944, aux Berthe LEROY. Infirmière 300.00 droits de feu son père,, Christian Wesleigh, ancien professeur au Lycée 50.00 Carmita RINCHERE, Infirmière 300.00 Philippe Guerrier du Cap-Haitien Aldéda RACINE, Institutrice 300.00 Rose (Marie Philomène Altagrace Emtma WERLEIGH, née le 27 Janvier Emilie ALBERT, Infirmière. 300.00 1936, aux droits de feu son père, Christian Werleigh, ancien professeur 50.00 Mme. Sranislas TOLVY Infirmière 300.00 Lycée Philippe Guerrier 100.00 Mme. Cléante REY, Infirmière. 300.00 Estéra JN-BAPTISTE, huissier au Département des Finances. Eugénie GERMAIN, Infirmière 300.00 Mme. Veuve Alcius S. CELESTIN, née Marie Elizia Jean,, aux droits 40.00 Léonic CARVALHO, Infirmière 300.00 de feu son époux, ancien Directeur de FEcole de Jn-Rabel Veuve Constant JN-BAPTISTE, Infirmière. Dumoulin, infirmière. 300.00 Art. seront inscrites dans le Grand Livre des PenMme. Martial B. COULANGES, née Eda 2.-Ces pensions être François HERARD. ancien employé des Télégraphes, téléphones et Ram 250.00 sions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en dédiocommonications 200.00 livré aux bénéficiaires, conformément aux dispositions de la loi sur la Mme André MOMPLAISIR, ANGLADE, née infirmière. Flavie Anglade. aux droits de feu son matière. Veuve époux. Prosper ancien Directeur de la Douane de Petit- -Goâve des Fi- 187.50 et exécuté à la diligence du SeLouis DEJEAN, ancien Comptable à t'Administration Principale 150.00 Art. 3.- -Le présent Arrêté sera publié nances de Port-au- PROPHETE, Prince Juge de Paix de Trou du Nord. 112.50 crétaire d'Etat des Finances.

Anglade. aux droits de feu son matière. Veuve époux. Prosper ancien Directeur de la Douane de Petit- -Goâve des Fi- 187.50 et exécuté à la diligence du SeLouis DEJEAN, ancien Comptable à t'Administration Principale 150.00 Art. 3.- -Le présent Arrêté sera publié nances de Port-au- PROPHETE, Prince Juge de Paix de Trou du Nord. 112.50 crétaire d'Etat des Finances. Phénix Guerrier 90.00 wJulia GARRAUD, Institutrice 90.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Mars 1953, An Marianne CADET, Institutrice. Chef d'équipe du Service de la Santé Publique 75.00 de Aurel LEVEQUE, ESPERANCE. ancien ancien Greffier du Tribunal de Paix des Char150ème FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Lafayette 62.50 donnières ancien Greffier du Tribunal de Paix de Grand Bois 62.50 Par le Président: Trajan Veuve Bernard JN-PIERRE, Armand PIERRE-LOUIS, née Marie Charlotte Publics Lhérisson, 62.50 des Finances: aux droits de feu son époux, ancien employé des Travaux d'inLe Secrétaire d'Btat Légériste LEGER, Hoqueton au Bureaw Postal de St- Marc, frappé 52.50 ALEXANDRE DOMINIQUE capacité de travail conformément au de l'ar- Janvier 1953, à l'ordre de Madame REGIE DU TABAC Un délai de trois mois à partir ce, prescrit Herzulie MAGLOIRE PROPHETE, de la première publication du pré- ticle 71 de la Loi régissant la matière, Port-au-Prince, et s'élevant à GourCOMMUNIQUE sent avis est accordé à tous ceux qui et je réponds de sa signature comme des 200,00, étant égaré, est déclaré prétendent avoir des droits, si aucuns de la mienne propre. nul: duplicata devant en être dressé. Le commerce du tabac indigène sont, afin qu'ils produisent leurs ré entre particuliers étant rigoureuse- clamations au Bureau des Contri- Cap-Haîtien, le 27 Décembre 1952. ment interdit, les détenteurs de butions de Pétion-Ville ou à P'Admistocks sont invités à venir vendre nistration Générale des ContribuBernard Calixte, AVIS leurs produits au local de T'ancienne tions, Palais des Finances, à Port- Collecteur des Contributions Gare du Nord où à cet effet un au-I Prince. de I'Enregistre- Le chèque émis le 12 Février d'achat est déjà installé. Directeur-Délégué 1953 (Article 314; Bordereau Numécomptoir ment et de la Conservation des au 102646 à l'oraux Pour faciliter la tâche détenTO 72) Numéro et Hypothèques. dre de Yolande Jolicoeur, Port-auteurs de stocks de la province paAVIS 75.00, difficultés découlent de Prince, et s'élevant à Gourdes rer aux qui Paul, étant déclaré nul: duplila carence des moyens de transport, Je soussigné, Joachin Prépoégaré, egt d'étendre cette sé des Contributions de Saint Louis AVIS cata devant en être dressé.

TO 72) Numéro et Hypothèques. dre de Yolande Jolicoeur, Port-auteurs de stocks de la province paAVIS 75.00, difficultés découlent de Prince, et s'élevant à Gourdes rer aux qui Paul, étant déclaré nul: duplila carence des moyens de transport, Je soussigné, Joachin Prépoégaré, egt d'étendre cette sé des Contributions de Saint Louis AVIS cata devant en être dressé. la REGIE a décidé mesure aux principaux centres de du Nord, identifié au No. 7500, exerproduction du tabac. A cet effet, il çant la fonction du Receveur de Pen- Je, soussigné, Monsieur Edner immédiatement à l'étaavise le public que j'ai des Contribusera procédé registrement, D. Antoine, Préposé AVIS blissement de comptoirs d'achats fait choix de Monsieur Lebihain tions de Dame Marie identifié au dans les centres sus mentionnés. Etienne pour être mon Commis-Si- No. 1555-N pour le présent exerci- Le chèque émis le 4 Mars 1953 gnataire au Bureau de l'enregistre- ce, exerçant les fonctions de Rece- le 271; Bcrdereau No. 306) Port-au-Prince, le 5 Mars 1953 ment au prescrit de l'article 71 de veur de lEnregistrement, avise le at (A:t' numérc 156622, à l'ordre de la Loi sur la matière et je réponds- public que j'ai fait choix de Mon- Pierre CHAUVEL, Port-au-Prince, de sa signature comme de la mienne sieur Gustave Eveillard identifié au st s'élevant à Gourd:s 50.00, étant AVIS DOMANIAL propre en ce qui concerne le sus dit No. 2427N présent exercice, pour égeré, est déclaré nul: duplicata deconnaissance de service. être mon commis-signataire au Bu- vant en être dressé, II est porté à la reau de TEnregistrement de cette tous ceux à qui il appartiendra qu'il St-Louis du Nord, le 23 Décembre Commune, aux termes de l'article 71 est dénoncé à la vacance une pro- 1952. de la Loi régissant la matière et je priété dépendant de THabitation S: Joachin Paul, réponds de sa signature comme de LE MONITEUR *MUSSEAU, située entre les comPréposé des Cotributions la mienne propre en ce qui concermunes de Port-au-Prince et Pétionne le Service. Le numéro: 40 centimes Ville et mesurant environ TROIS carreaux de terre, laquelle proprié1953. ABONNEMENTS té est bornée comme suit: AVIS Dame Marie, ce 23 Janvier Par an: AU NORD par le terrain occupé par Je soussigné, Bernard Calixte, ColEdner D. Antoine Gdes. 25.00 les Hrs. R. Mercier et un ravin; lecteur des Contributions du CapPréposé Etranger Port-au-Prince 15.00 Au SUD par celui occupé par Haîtien, remplissant les fonctions de Province 18.00 Franck Cordozo; Directeur-Délégué de l'EnregistreA TEST par ceux occupés par les ment et de la Conservation des HyAVIS 6 mois: Hrs. R. Mercier, Elucide Placide et pothèques, avise le public que j'ai Etranger 15.00 O. J. Brandt; fait choix de Monsieur Lefèvre Mé émis au numéro 143235, Port-au-Prince 9.00 A TOUEST par celui occupé par nard, pour être mon Commis-Signa- Article Le chèque LEHX-2, bordereau 83, le 7 Province 10.00 Pierre-Louis, ainsi nnu. taire au Bureau de TEnregistrement,

Elucide Placide et pothèques, avise le public que j'ai Etranger 15.00 O. J. Brandt; fait choix de Monsieur Lefèvre Mé émis au numéro 143235, Port-au-Prince 9.00 A TOUEST par celui occupé par nard, pour être mon Commis-Signa- Article Le chèque LEHX-2, bordereau 83, le 7 Province 10.00 Pierre-Louis, ainsi nnu. taire au Bureau de TEnregistrement, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES de SOUM. Pablication Premitre Situation des biene CONTENANCE Dates de prtrestation Pablication Sita: tion des biene CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes Com. de la Tortue Une dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propritté dont l'étendue Cherfilus Dauphin 1947 29 Jan. 53 ère. est de propriété 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de'0 ha. 64 ares bornée I 20 Mars Htion. Section Trésor.. au Nord, au Sud, à 1'Est à Ravine Trésor. Nord, au Sud. a 1'Est, l'Ouest par l'Etat lère. section. T'Ouest. par l'Etat. Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Jean Charles Escarné 29 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Jules 29 Jan. 53 Section 1ère. est de 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947. lère. Section est de ha. 29 bornée 15 Mai 1947 Nord l'Etat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, "T l'Est, à l'Etat RS à l'Ouest par 1'Etar. l'Ouest par l'Etat Maréus Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Laurent Section Tère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 29 Jan. 53 lère Section Htion. est de 1 ha. 29. ares bornée dit Marc Dicel 29 Jan. Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat, au 31 Mars 1947 Materien au Nord, au Sud, à l'Est / et 15 Mai 1947 Sud par l'Etat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par l'étendue Teit Francisque Jn.-Charles 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. Htion. de_ Barrangue. la Tortue Une est de propriêté 0 ha. aont 64 bornée au 16 Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de propristé ha. 71 à a. bornée 15 Mai 1947 Nord par l'Etat, au Sud par lère. Section àl'Ouest au Nord, au l'Etat. Sud, l'Est et l'Etat, à l'Est par l'Etat et om. de la Tortue Unc par dont l'étendue St-Gérard 29 Jan. 53 à I'Ouest par l'État. dont l'étendue FilsAimé Filius 29 Jan. 53 lère. Scction est de propriets 0 ba. 64 a bornée Tamg Juin 1947 Sect. Com. lère. de la Habita- Tortue Une est de propriété 0 ha.

at. Sud, l'Est et l'Etat, à l'Est par l'Etat et om. de la Tortue Unc par dont l'étendue St-Gérard 29 Jan. 53 à I'Ouest par l'État. dont l'étendue FilsAimé Filius 29 Jan. 53 lère. Scction est de propriets 0 ba. 64 a bornée Tamg Juin 1947 Sect. Com. lère. de la Habita- Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 a. bornée au 16 Avril 1947 Htion. La Vallée. Ouest au Nord, au 'Etat. Sud. à "Est, à tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par par le rivage de la mer, à 1'Est de la Tortue Une dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 par le de la mer, à Com. ière Section Htion est de propriets 0 ha. ares bornée 23 Juin 1947 î'Ouest # par rue du Quai. 53 La Vallée. au Nord par : Chemin Pu Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Thérèse 29 Jan. blic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- st de lba. 29 bornée au 16 Avril 1947 à l'Est par Rime Dalestin tion Mantial ou Nord par l'Etat, au Sud Pierre, à l'Ouest par St-AMontry. l'Etat, à l'Est l'Etat " mand Noël. l'Ouest par Fesr Com. de la Tortue Une propristé dont l'étendue Lecajre Frédéric 29 Jan. Com. de fa To.tue Ure proprièté donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 lère. Section est de hi. 29 ares bornée 11 Juillet 1947 Sect. lère. cst de 1 ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion.: Terre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servslie. au Nord par l'Etat, au Sud sée. Lauriston, au Sud parl l'Etat, l'Etat. à l'Est par l'Etat l'Est par Alcira Alexis, R à l'Oues: par l'État. I'Ouest Alcira Alexis. Com. de Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une hR dont l'étendue Antoi 2 Dalpe Juillet 1947 29 Jan. 53 Section M est de ha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée au 12 Htion. Ravine Nord par un chemin public bornée au Nord par à l'Etat, Marc. au Sud par l'Etat, à l'Est par au Sud par l'Etat, l'Est par TEtat et à l'Ouest par un om. de la Tortue et à T'Ouest par dont l'Etat. Varice Miteus 29 Jan. 53 ravin. Louis lère. Section Une est ha. 64 ares Tétendue bornée 20 Juillet 1947 Tortue Une dont f'étendue Jacques STW Com. section de lère. la est de prupriété ha. 29 bornée Louizius 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- l'Ouest au Nord. par au 'Etat. Sud, à T'Est à Htion. Pinquette. au Nord par FE" au Sud 16 Avril 1947 soir. Com. de la Tortue Une dont l'éendue Dorvil 29 Jan.

ue bornée 20 Juillet 1947 Tortue Une dont f'étendue Jacques STW Com. section de lère. la est de prupriété ha. 29 bornée Louizius 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- l'Ouest au Nord. par au 'Etat. Sud, à T'Est à Htion. Pinquette. au Nord par FE" au Sud 16 Avril 1947 soir. Com. de la Tortue Une dont l'éendue Dorvil 29 Jan. 53 par, l'Etat, à 1'Est par 1'Etat Section lère. est de propriété ha. 29 ares bornée Joseph 30 Mars 1948 et à l'Ouest par l'État. 53 Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat, au Snd Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lauriston Estimar 29 Jan. l'Etat, à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha, 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 E l'Ouest par FELTE Htion. Nan- Ossé, bornée au Nord par l'Etat, au Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendu: Joseph Saint- Marc 29 Jan. 53 Sud par l'Etat, à l'Est par Section lère. est de 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etar et à l'Ouest par l'Etat. Htion.: Marougs. au Nord par l'Etat. au Sad Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurdlus 29 Jan. 53 par F'Etat, à T'Es: e. l'Ouest Sect. lère Htion. est de ha. 64 ares bornée 16, Avril 1947 l'Etat. Moril Aux-Plaines. au Nord TEtat, au Sud Com. de la Tortue t. propristé don: l'étendue Norcius Mars 1948 29 Jan. 53 par! PEtat, Pr 1'Est par l'Etat Section lère. est ha. 29 ares bornée 30 et à I'Ouest par 'Etat. Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue U'ne, propriété dont T'stendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par I'Etat, a !Est par l'Etat lère. Section est_de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 eta l'Ouest par TErat. l'étendue Cira Miéra 29 Jan. 53 Htion. Materien. au Nord, au Sud, à T'Est età Com. de la Tortue est Une, de propriété 1 ha. 29 dont ares 30 Mars 1948 l'Ouest par l'Etat. Section lère. bornée Com. de la Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. Trésor. au Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat, au l'Etat Sud lère. Section est STR 0 ha. 64 arcs bornée 20 Avril 1947 par, et à 1'Ouest TÉtat. par Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, àl'Est età Com. de la T ortue U'ne par dont l'étendue C las 29 Jan. 53 rin 'Ouest par T'Etat. Htion. La Vallée. st de propriété ha. 20 ares bornée 31 Mars 1948 Com. dela Tortne Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan.

ée 20 Avril 1947 par, et à 1'Ouest TÉtat. par Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, àl'Est età Com. de la T ortue U'ne par dont l'étendue C las 29 Jan. 53 rin 'Ouest par T'Etat. Htion. La Vallée. st de propriété ha. 20 ares bornée 31 Mars 1948 Com. dela Tortne Une propriété dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. 53 au Nord par J'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est de ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 par. l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, au Sud et à l'Ouest par lÉtat. par 1'Etat, à 1'Est l'Etat et à l'Ouest par EL Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre 29 Jan. 53 Com. de la Tortuc Une propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section 1ère. est de 1 ha. 29 ares bornéc 31 Mars 1948 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud. à 1'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud à 1'Ouest par l'Etat. rin par, l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. la Tortue Une dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 et à l'Ouest par l'État. lère. de Section est de propriâté ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une don: l'étendue Joseph Faurestal 29 Jan. 53 Htion.: La-Vallée au Nord par l'Etat, au Sud Section lère. cst fyAu ha. 29 ares' bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord l'Etat au Sud et à I'Ouest par l'Btat. par l'Etat " l'Est par 'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan-Point. bornée au Nord l'Etat, 31 Mars 1948 Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud au Sud par 1'Etat, Fireits par dis. l'Etat à l'Est l'Etat l'Etat et à l"Ouest par l'Etat. P'S à T'Ouest par VERLT Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert Rapbaël 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint- -Martin Germoil 29 Jan. 53 Section lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée au Nord, par TEtat, au Htion. Jacquot. au Nord par l'Etat au Sud Sud par l'Etat, alEx parl'E par, l'Etat à l'Est par l'Etat tat et à l'Ouest par 1'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan.

de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée au Nord, par TEtat, au Htion. Jacquot. au Nord par l'Etat au Sud Sud par l'Etat, alEx parl'E par, l'Etat à l'Est par l'Etat tat et à l'Ouest par 1'Etat. et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar Louis 29 Jan. Section lère. est de PL bornée au Nord 20 Avril 1947 Section lère. est 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Htion. Nan Nord. par l'Etat, au Snd l'Etat, Htion. La Source au Mad par à l'Etat, au l'Etat Sud Est par l'Etat M l'Ouest par lEtat, lEst par et à 1Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Btat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Première Situation des biens CC NANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation des demandes Elira Eaurenvil Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée au 5 Avril 1948 18 m. de profondeur, bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au l'Etat Sud au Nord par le rivage, au Sud par 1'Etat, à l'Est par par la Rue, à l'Est par Volct à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Ouest par les Com. de la Tortue' Une propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de ha. 58 ares borné 6 Avril 1948 de Ferrier Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 : Htion. Herbé-Ma. au' Nord, au Sud, à l'Est, à Com. Sect. 3ème Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. I'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à 1'Est et a Section lère. est de PM 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 i'Ouest Euvremont JoaHtien. Nan Citron. bornée au Nord l'Etat, au zar. par Sud par 1'Etat, T l'Est borne au Resius Cadet 29 Jan, 53 l'Etat et à I'Ouest par Pfebt Com de Cahouane Tiburon Nord Un empiacement Justine Eusta- 26 Mai 1950 Sect. La Pas. l'ECom. de la Tortue Une propeiété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan, 53 Htion Bon che, au is par Vacant Section lère. de 1 ha. 29 ares bornée ac 13 Avril 1948 tat, à l'Est par l'Ouest Levéque L.

29 Jan, 53 l'Etat et à I'Ouest par Pfebt Com de Cahouane Tiburon Nord Un empiacement Justine Eusta- 26 Mai 1950 Sect. La Pas. l'ECom. de la Tortue Une propeiété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan, 53 Htion Bon che, au is par Vacant Section lère. de 1 ha. 29 ares bornée ac 13 Avril 1948 tat, à l'Est par l'Ouest Levéque L. la Htion. Nan Citron. Nodr l'Etat, au Sud par Dorismond, l'Etat. par l'Etat, T Y'Est et à rue, Com. de. Corail Une l'Ouest propriété par PAete dont l'étenduc Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 1950 29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornéc 16 Avril 1948 Sect. La Cahonane Nord par l'Etat vacant, aw 26 Mai Htion. Monder au Nord, au Sud, à 1'Est, a Rue St-Pierre. Sud par Clitus la Lajoie l'Etat, l'Etat, à I"Ouest par l'Etat. l'Est par rue Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendu: Pelerin Jean-Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par la rue, l'Etat. Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Htion. Timothé au Nord par l'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 (Mai 1950 l'Etat et à l'Ouest par Rue St-Pierre. Louis, l'Etat, au Sud par vaFIS cant l'Etat, à l'Est par la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Section lère. de 2ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. Dorste au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. Nord par Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud par l'Etat, à l'Est par au Sud par le rivage de la l'Etat et à l'Ouest par l'Eta:. mer, à l'Est par le rivage de la mer, à'Ouest par la rue du Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. Section 1ère. est de ha. 29 ares bornés 15 Mai 1948 Com, du Uze propriété dont l'étendue Lion Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par, l'Etat au 1'Eta: Sud tien Rue La Cap-Hai- Saline. est de 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par, l'Etat a l'Est par au Nord par ESSO, au Sud et à l'Ouest par dont T'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 I'Etat vacant, à l'Est par Com. Sect. de lère. la Tortue est Une de propriété ha. 29 ares bornée 26 Mai 1948 Pe Petite Grand Anse Chemin et à Cap-Haitien.

est de 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par, l'Etat a l'Est par au Nord par ESSO, au Sud et à l'Ouest par dont T'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 I'Etat vacant, à l'Est par Com. Sect. de lère. la Tortue est Une de propriété ha. 29 ares bornée 26 Mai 1948 Pe Petite Grand Anse Chemin et à Cap-Haitien. l'Ouest Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au Sud les rails du Chemin de far l'Etat, " l'Est par l'Etat Com. de Une propriôté dont l'étenduc Joseph Gracia 29 Jan. 53 : à I'Ones l'Etat. l'étendue Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Pignon Rne est de 10 m. X 6 de façade 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propriété Pth bornée Ssincel 5 Juin 1948 du Marché. bornée au Nord est Section lère de ha. 29 ares Sévère au Joseph Htion. La Vallée. au Nord l'Etat, au Sud l'Etat, Rt par_le T'Etat, par à 1"'Est par l'Etat marché public l'Etat, Public à l'Etat l'Est M l'Ouest par dont l'Etat. l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 par e: à le l'Ouest Marché par la rue du Sect. Com. lère. de la Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, " l'Est, a Com. du Trou du Une dont l'étendue Anna Jean-Baptiste 29 Jan. 53 l'Ouest par! l'Etat. Nord de foprias m. de façade et de 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 8 m. de profondeur bornée lère. Section est de ha. 29 ares bornéz 20 Juin 1948 au Nord par la rue St, Jean Htion. Mayance. att Nord par le chemin public. au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant. al'Est par l'Etat vacant et 3 àl'Est par Nombre Chandeau. l'Ouest par le cimetière. àl' "Ouest par le terrain vacant. Lebrun Délinois 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une pr opriété dont l'étendue 18 29 Jan. Htion. Gommier. Nord par lEtat, au Sud par 29 Mai 1950 lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée Mars 1949 Isméla St-Jean, Al'Est parla. Htioa. Pointe-Ma- au Nord. au Sud, l'Est. a mer, à l'Ouest par la routc çon. l'Ouest la Pointe Maçot public. (Htion. P"i inoccupée. Com. de Dame- Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une propriété dont l'étendue Néréns Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La PSEAREO Bourjolly, au a 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haie. Bata par Lamercie.

la Pointe Maçot public. (Htion. P"i inoccupée. Com. de Dame- Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une propriété dont l'étendue Néréns Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La PSEAREO Bourjolly, au a 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haie. Bata par Lamercie. le chemin Guerrier, public, dieu. Nord, au Sud. à l'Est de,l'Hab l'Est l'Ouest par par le rivage de la P'Ouest par le reste mer Tardien. Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Portezilas 23 Juste 1949 29 Jan. 53 Une bornée au Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord. Juillet Com de Dame- propriété 23 Jujn 1950 Htion. Tardieu. au Sud. àl l'Est. à l'Ouest par Marie Htion. La au Htiers. Zulnaide Lélio Jn-Char- Badio, le de I'Habitation TarHaie. Sud par dieu. reste al'Est par fa chemin public. Com. de Corail Une propriaté dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 5ème. Section est de1 ha. bornée au Nord. 23 Juillet 1949 mer. I 29 Jan. 53 Htion. Tardieu. au Sud, l'Est. T'Ouest_par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis Juin 1950 le reste de l'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de FEtt, au 23 dieu. Petite-Rivière. Eta le Domaine de T'ECom. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 tat, à Pet par le chemin pu5ème. Section est, ba. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 à l'Ouest par le rivage Htior. Tardieu. Nord. au Sud, à l'Est, a * de mer. "'Ouest par le reste de l'hab. Mme. Tardien. Com. de Dame- Une proptiété bornée au Nord Montézime 29 Jan. 53 Marie Habitation Lucien Casy; au Sud par Misère Com. de Corail Une propristé dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Dominique. TEst 23 Juin 1950 Rcaee 4ème. Section est de I ha. bornée au Nord 13 Août le chemin public, N l'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino. au Sud a par le rivage de la mer. par Dor Pierre. à l'Est par le de Une bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de T'Hab. Mme Lefèvre, Com. Dame- propriété Jn-Jacques, au 23 Juin 1950 à 1'Ouest par le reste de Marie Habitation Augusta le Soumissionnair, I'Habitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. gus à l'Est par par le chemin public, Com. de Corail Une propriété dont Itendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 mer. Htior. Rodino. la Source Mme Lefevre. l"HabiJan. 53 t Sud par le reste de Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 29 tation Rodin, à1 l'Est et àl'Ouminthe Sect.

. de Corail Une propriété dont Itendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 mer. Htior. Rodino. la Source Mme Lefevre. l"HabiJan. 53 t Sud par le reste de Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Auguste Davilmar 29 tation Rodin, à1 l'Est et àl'Ouminthe Sect. Haut est de ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste de PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire: " Sud Alphonse Joseph Jan. 53 l'Etat, PTrele ronte Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil conduisant à Ta Pins ère. Section est de 1 ha. ares bornée 31 Août 1949 età l'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au a" à l'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Pablication Première Situation des biene CC ENANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes dont Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété. dont l'étendue Joubert Tassy 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété l'étendue 27 Juin 1950 tien Sect. La est de 12m. de façade et de 16 Juillet 1950 Sect. Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Ferrier. hor ornée au Nord par reste saint-Louvertere. Nord par MMauceau Bélizaire du terrain, au Sud par! reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, àl l'Est par reste : du terrain, à l'Ouest par le act. par la Frédéric cour de Pierre, Mme. Ma Du- Sud reste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Dessaix Pierre à l'Est Marie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est par mon et à l'Ouest par Mme. P" chemin public, à l'Ouest Mésamour Richard. par le rivage de la mer. l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Com. de Grand.- :e propriété dont l'étendue Catolus Bertho 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété de façade dont et de 10 17 Juillet 1950 Bois Sect. Boucan est de 3 ha. 27 ares bernée 30 Juin 1950 Section Ferrier. Bourg Rue est m. de de 4m. profondeur bornée au Bois-Pin Htion. au Nord par Corilus Coriélan Nord par Arnold Toussain: Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au J'Erat, au Sud par une rnelle, ron. Sud par Mme. Désilus Thélus à l'Est par raelle. l'Etat et à l"Onest l'Etat, à 1'Est par Bajon Tino par une Jan.

. de de 4m. profondeur bornée au Bois-Pin Htion. au Nord par Corilus Coriélan Nord par Arnold Toussain: Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au J'Erat, au Sud par une rnelle, ron. Sud par Mme. Désilus Thélus à l'Est par raelle. l'Etat et à l"Onest l'Etat, à 1'Est par Bajon Tino par une Jan. etàl l'Ouest par Mernous Berom. de Trou du Une propriété dont l'étendue Clovis Bien-Aimé Juillet 29 53 tho. Nord Sect. Roucou est de 1 ha. bornée au Nord 18 1950 Htion Bricourt. par un chemin public, au Sud Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulic Altidor 1950 29 Jan. 53 par Narcisse Lambert l'Etat, Sect. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 36 Juin lEst par Clémenceau Michel MinHtion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, T'Etat et à I'Ouest par au Sud par Nezilia Bien Aimé ville Sévère l'Etat. 'Etat, à l'Est par. un emplacement inoccupé l'Etat et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53 T'Ouest par la Route vicinale Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 l'Erat. Morne Pelé Hrien au Nord par Htiers. Culotte Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. au Sud par à Sect. Bourg Rue du es: de 15m. x6 de_ façade bor. 30 Juin 1950 l'Etat, R2e EUt Marché. née au Nord Joseph GraI'Est priété par, privée Htiers. et à Verdier I'Ouest pro- par cia l'Etat, au r par LéoeThéodore 1'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est Jacques le Marché Public l'Etat et Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Iscmé Maurice 29 Jan. 53 POLh par la Rue du Marn'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 ché lEtat bornée au Nord par l'Etat, 29 53 au Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy 1950 Jan. de, à l'Est Mme. RoberMarie Habitation Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet ec àl idttat par Dorcéna Bariadelle. e: Arnold Aristil, à l'Est Ea le chemin public, à 1'OuBarj par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53 53 Morin Sect. de est de 7 m. X 07 bornée au 24 Juillet 1950 Com. de Dame- Ur emplacement borné au Mme. Luccie Juillet Luc 1950 29 Jan. Morne Pelé Htion. Nord par ChariteJeannot) l'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Grand Pré. tat, au Sud par Joséphine Petite-Rivière. au Sud par Armand Délisma, Théodore l'Etat, à l'Est par alEst par le chemin public, Mélie JacquesT'Etat et à T'Ouà l'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etar. mer.

Luccie Juillet Luc 1950 29 Jan. Morne Pelé Htion. Nord par ChariteJeannot) l'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Grand Pré. tat, au Sud par Joséphine Petite-Rivière. au Sud par Armand Délisma, Théodore l'Etat, à l'Est par alEst par le chemin public, Mélie JacquesT'Etat et à T'Ouà l'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etar. mer. 53 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Unc propriété dont l'étendue Enock Boursiquot Juillet 1950 29 Jan. line lère. Section n'est détérminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est pa6 encore déterminée ler. Htion. Poteneau. bornée : NeNTe St-LouisLavoute Habitation bornée au Nord Molo Renette Dolcin HEAR au Sud Coupé. l'Etat, au ae par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à SUes prétendus privés, àl'Est ma par Médulmé Augustin. André Mérélan l'Etat et t à 1'Ouest par St. .-Louinetre Pio l'Ouest par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa U'nc proprièté don: l'étendue Dumdia (Medius 29 Jan. 53 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 line lèrc. Section est de 32 ares 25 ca. bornee 28 Juillet 1950 Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Htion. Potenest. Nord par Berlic: Destiné Coupé. Regis l'Etat, au Sud par les Etat, au Sud par I'Etat, Hrs. Dioby prétenduf privés, I'Est par Florimène Jn. "Est par Enock Boursicot Mary I'Etat et à 1'Ouest par 11 Etat et à l'Ouest par Macilus Délicieux Mérant. Etat. om. de Camp- Une propriété dont l'étendue Edgard Léon 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Cnc propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Serde par l'Etat vacant, au Lavoute Htion bornec au Nord André Sud_par l'Etat vacant al'Est Coupé. Mériian l'Etat, au Eua parles par l'Etat vacant et à l"Onest Htis: Dioby prétendus pripar l'Etat vacant. vès, à l'Est par les Héritiers dont Lecoin Jan. 53 a Dioby prétendus privés et Com. des Gonai- Une de propricté 21 de T'etendue et 31 Dégràce Juillet 1950 29 1'Ouest par Enock Boursicot ves Rue Boulevard est façade de l'Etat. St.-Charles. 37r m. 66 : profondeur, bornée au Nord par Lander ChaCom. de Dame- Une proprièté bornée au Nord Dicudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat,au Sud DéMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 lille CyrinsT'Etat, à par Bariadelle. par Domaine del l'Etat, àl'Est Boulevards St.-Charles et le de la mer,. a 1'Ouest par l'Etat inoccupé.

ondeur, bornée au Nord par Lander ChaCom. de Dame- Une proprièté bornée au Nord Dicudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat,au Sud DéMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 lille CyrinsT'Etat, à par Bariadelle. par Domaine del l'Etat, àl'Est Boulevards St.-Charles et le de la mer,. a 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Rouat AE par chemin public. Com. des Gonaives Unc propriété dont l'étenduc Jacques Linné Com. de l'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome 'est DIS encore déte:minée Thcmas 29 Jan. 53 Rouge Rue Larbre. né au Nord par l'Etat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord par O.D. 4 Août 1950 pé, au Sud par l'Etat occupé Jacques l'Etat, au Sud par par Octavélus Elie, l'Est Claude Forbin prétendu pro la Gondive, à I'Ouà VEst par un couEar, par #" rue Larbre. EPt l'Etat et à TOuest par Saint-Hubert Jacques l'Etat. Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jn-Baptiste 29 Jan. 53 Com. de Anse-à Une dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet 1950 Veau 7ème. Sect. est de propricté 2 ba. 60 ares borné 9 Août 1950 Cimetière. & profondeur-bornée, aul Nord Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon Nistal, Yvonne Robert l'Etat au au Sud VeilSua par une à l'Est lard, à Esquilabe par Dieujuste la à PELE par rivière srtad. Ernis à T'Ouest par les Y'Ouest par Constance Er Htiers. main l'Etat. Stndge Com. de- Grands- Une propriété dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Miragoa- Une de propristé 1 67 dont a. l'étendue au Delony 9 Aott Louis 1950 29 Jan. 53 Bois Sect. Boucan est 64 ares 50 ca. bornée 14 Juillet 1950 ne 3ème. Htion. Section. Simonean R par ba. Camille Edner, bornée au Bois-I -Pin Htion au L par Monara Bertho, Sud Ulysse Masséna et Figue Nègre Mar- Sud par Nalio une Hilaire (Ravine, et a CLR Casimir, à l'Est par ron. te 1'Ouest par Louis FranPonès Séraphin et à 1'Ouest par St. par l'Etat. çois. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick