Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TR a - LLUNIONF FAITLAFOM AC Aet - Directeur: MONT LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Mars 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 25 à Port-au-Prince le 12 Mars 1953, An Donné au Palais National, SOMMAIRE 150ème de TIndépendance. FAUL E. MACLOIRE Exequacur délivré à M. Robert S. Folsom, comme Consul des Par le Président: Service Etats-Unis du Protocole: d'Amerique a Port-au-Prince. eNational Trading Companys. du Commerce: JULES DOMOND Arrêté autorisant la Société Amonyme dénommée Le Secrétaire d'Etat Acte constitutif et Statuts annexés. Avis de nationalité haitienne du sieur 'Catlos Secrétairerie d'Etat de la Justice: DE LA SOCIETE ANONYME Guy Chipp. ACTE CONSTITUTIF .NATIONAL TRADING COMPANYAvis. DENOMMEE: ABREGE NATRACO JOSEPH DIEUDONNE CHARLES et son Service du Protocole PAR DEVANT JEAN identifiés aux nos. 30 A et 264 OA, EXEQUATUR collègue, notaires à Port-au-Prince, le 9 aux' nos. 953 et 6940 soussignés. le Gouvernement de la République patentés Exequatur a été délivré par comme e Consul des EtatsOnt Comparu: Février 1953 à Monsieur Robert S. FOLSOM, identifié au No. 9165 A; Unis d'Amérique à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 12 Mars 1953. 1) M. MAURICE MAXIMILIEN, de M. Maurice Maximilien, Et 2) Mme. RHEA STINES, épouse identifiée au No. 4597 C; demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Tous deux propriétaires, déclaré qu'ils entendent former une ARRETE Lesquels ont, par ces présentes, lois haitiennes et aux dispositions Société Anonyme conformément aux comme suit les clauses du Code de Commerce haîtien et en ont arrêté PACL J. MAGLOIRE et conditions. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE formé entre les parties comparantes et les personArticle 1.-II est des actions ou en deVu l'article 79 de la Constitution; dénommée: nes qui adhéreront aux présentes en souscrivant une société anonyme Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme venant actionnaires par transfert ou autrement, <NAau capital social de Ving: TRADING COMPANY". abrégé .NATIONAL TRADING COMPANY., dont le nom est -NATIONAL Mille Dollars (S 20.000.00); Code de Commerce; TRACO. commerciales. A Vu les articles 30 à 35 bis, 38. 41, 43 et 49 du Article 2-La Société a pour objet les transactions ou locales sur la du Secrétaire d Etat du Commerce; cet effet, elle peut représenter des maisons étrangères Sur le rapport ou autrement et distribuer leurs produits à la clienbase de commission des denrées et autres produits bruts et maArrête: tèle; importer et exporter miel, etc. La Société peut, quand le dénommée: *NAnufacturés, tels que café, coton, vendre ou revendre, établir, faire fonctionArticle ler.

2-La Société a pour objet les transactions ou locales sur la du Secrétaire d Etat du Commerce; cet effet, elle peut représenter des maisons étrangères Sur le rapport ou autrement et distribuer leurs produits à la clienbase de commission des denrées et autres produits bruts et maArrête: tèle; importer et exporter miel, etc. La Société peut, quand le dénommée: *NAnufacturés, tels que café, coton, vendre ou revendre, établir, faire fonctionArticle ler. -Est autorisée la Société Anonyme le 2 Fé besoin se fera sentir, acheter, à, créer et être représentée par TRADING COMPANY-, formée à Port-au-Prince ner, diriger, opérer, représenter, s'associer TIONAL ou autres entités commerciales, le 20 Février 1953. toutes sociétés, institutions, entreprises vrier 1953, enregistré nécessaires à son expansion, tant en Haîti qu'à les et dans les limites de financières ou techniques dans les limites de la loi, et pour la Article 2.-Sont approuvés, sous réserves et les Tétranger. La Société pourra agir l'acte constitutif aussi complètement que la Constitution et des Lois de la République, le 2 Février 1953, bonne marche de ses activités commerciales, tout ce sera nécessaire constatés par acte public faire une personne civile, et faire qui statuts de la dite Société, Charles et son collègue, notaires à Portpourrait le de ses intérêts et de son expansion commerciale. au rapport de M. Dieudonné 264 OA, aux Nos. 953 pour la sauvegarde DOLLARS au-Prince, identifiés aux Nos. 30 A et patentés Article 3.-Le Capital Social est de VINGT MILLE cents d'Amérique du Nord) divisé en deux et 6940. (monnaie des Etats-Unis chacune. Toute action devra être autorisation, donnée pour sortir son plein et actions ordinaires de Cent dollars sera nominative Article 3-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra signée du Président et du Trésorier. L'action ordinaire entier effet, sous les conditions les activités transfert devra être constaté sur un registre tenu au Siège Social pour les causes et motifs y contenus, pour et son à émettre des actions priviléêtre révoquée la violation de ses statuts, sans Le Conseil d' Administration est autorisé contraires au but de la Société et pour de Quatre vingt mille dollars ($ 80.000.00). des dommages intérêts envers les tiers. giées jusqu'à concurrence donne droit de vote à l'assempréjudice Seule l'action ordinaire, nominative, ne à la diligence du Secrétaire aux dividendes. L'action privilégiée 4Le présent Arrêté sera publié blée Générale et participation Article d'Etat du Commerce. LE MONITEUR donne pas droit de vote à PAssemblée Générale dividendes; elle porte un intérêt annuel et ne participe pas aux cent (6%) payable avant toute non accumulable de six pour STATUTS privilégiées seront remboursables distribution de dividendes. Les actions DE LA SOCIETE au pair.

L'action privilégiée 4Le présent Arrêté sera publié blée Générale et participation Article d'Etat du Commerce. LE MONITEUR donne pas droit de vote à PAssemblée Générale dividendes; elle porte un intérêt annuel et ne participe pas aux cent (6%) payable avant toute non accumulable de six pour STATUTS privilégiées seront remboursables distribution de dividendes. Les actions DE LA SOCIETE au pair. ANONYME DENOMMEE Sur la recommandation du Conseil NATIONAL TRADING COMPANY nérale pourra toutefois augmenter le d'Administration, l'Assemblée Géabrégé actions ordinaires ou des actions capital social en émettant d'autres NATRACO, mille, dollars ($ 80.000.00). Elle privilégiées au-delà des quatre vingt CREATION OBJET vilgiéeparticipantes qui, à part d'un pourra intérêt aussi émettre des actions priArticle 1- La Société prend déterminer, annuel non accumulable à Acte Constitutif naissance à partir du moment où son participeront aux dividendes dans la tituée est signé pardevant notaire et. sera l'assemblée à l'occasion de leur émission. Ces proportion que fixera après la publication au Moniteur de définitivement conscipantes devront avoir actions République d'Haiti l'Arrêté du Président de la une valeur nominale et pourront privilégiées-parti- être autorisant son fonctionnement et au pair par la Société dans les rachetées Statuts. approuvant ses sion. conditions et délais stipulés à leur émisArticle 2.- La Société Au cas où l'un des A cet effet, elle a pour objet les transactions commercia.es. actionnaires, ses héritiers ou peut représenter des maisons vendre ses actions, il est tenu d'en faire l'offre ayants-cause voudrait base de commission ou autrement et étrangères ou locales sur la tions qui seront aptes à en aux autres porteurs d'actèle; importer et des distribuer leurs produits à la clienbénéficier au prorata de exporter denrées et autres cas où l'un ou plusieurs de ces leur part. Dans le facturés, tels que café, coton, produits bruts et manuporteurs ne seraient miel, etc.. La cette Société offre, les autres porteurs point intéressés à soin se fera sentir, acheter, vendre ou peut, quand le beun délai de trois mois pourront l'accepter. Les porteurs auront ner, diriger, revendre, établir, faire fonction.- refus, pour accepter ou refuser la dite offre. En cas de par toutes opérer, représenter, s'associer à, créer et être l'actionnaire, ses héritiers ou ayants-cause seront libres sociétés, institutions, entreprises ou autres représentée ser à leur guise des dites actions. de dispociales, financières ou techniques nécessaires à son entités commerLa propriété de toute action Haiti qu'à l'étranger. La Société expansion, tant en de la Société adhésion à ct pour la bonne pourra agir, dans les limites de la Constitutif et aux Statuts. emporte l'Acte marche de ses activiltés loi, ment que pourrait le faire une personne commerciales, aussi complèteArticle 4-Le Siège nécessaire pour la civile, et faire tout ce qui sera Social et le Principal Etablissement de la merciale.

toute action Haiti qu'à l'étranger. La Société expansion, tant en de la Société adhésion à ct pour la bonne pourra agir, dans les limites de la Constitutif et aux Statuts. emporte l'Acte marche de ses activiltés loi, ment que pourrait le faire une personne commerciales, aussi complèteArticle 4-Le Siège nécessaire pour la civile, et faire tout ce qui sera Social et le Principal Etablissement de la merciale. sauvegarde de. ses intérêts et de son sont à Port-au-Prince. La Société Société expansion comsuccursales ou pourra avoir un ou plusieurs bureaux, FONDS agences dans d'autres villes de la SOCIAL ACTIONS tranger, en tels lieux qui pourront être République ou à l'éArticie 3.- Le nistration. désignés par le Conseil d'AdmiCapital Social est de VINGT MILLE (monnaie des Etats-Unis d'Amérique du Nord) divisé DOLLARS actions ordinaires de Cent en Deux Cents Article 5-La Société est fondée est doliars chacune, Le Conseil cas de dissolution pour une période illimitée, sauf les autorisé a émettre des actions d'Administration prévus aux Statuts. dant pas Quatre Vingt Mille Dollars privilégiées pour un montant n'excé- ($ 80.000.00). Article 6-La Société sera administrée Article 4.- La Société tion composé de trois membres par un Conseil d'Administration, approuvée peut par résolution du Conseil d'Administral'Assemblée Générale au moins et de cinq au plus, choisis le nombre de par l'Assemblée Générale des Actionnaires, le des actionnaires. Ces membres seront le Président, par tions ses actions ordinaires et procéder à augmenter Trésorier et le Secrétaire, auxquels privilégiées. Elle pourra aussi émettre l'émission d'autres ac. Présidents dont les attributions pourront être ajoutés deux Viceticipantes qui, à part un intérêt des actions privilégiées-parseront fixées par l'Assemblée Générale. annuel hon accumulable à Le Président a la direction effective de la à participeront aux dividendes dans la proportion fixera déterminer, justice ou devant T'Administration Société; il la représenté en l'occasion de leur émission. Ces actions que l'Assemblée sa seule signature. Le publique; il engage la Société sur vront avoir une valeur nominale priniligisepanti@panter deTrésorier et le Secrétaire le la Société et pourront être rachetées au en son absence, et signent conjointement; remplacent Président dans les conditions et délais à leur pair par rôle administratif autrement, ils remplissent tel Article 5.- Les droits stipulés émission. que pourra leur désigner le Président. le titre en et obligations attachés à toute action suivent La durée de la fonction des membres du Conseil ponsable de quelque main qu'il passe. Le souscripteur d'une action resd'une année. Les membres sont d'Administration est son montant total. La propriété d'une est nécessairement des indéfiniment rééligibles et ne sont pas plein droit adhésion de son propriétaire aux action emporte de actionnaires. décisions du Conseil Statuts de la Société et aux Actionnaires. d'Administration et de l'Assemblée Article 7.-Le Conseil d'Administration Générale des Réunion de l'Assemblée Générale sera nommé à la Première Article 6.

Administration est son montant total. La propriété d'une est nécessairement des indéfiniment rééligibles et ne sont pas plein droit adhésion de son propriétaire aux action emporte de actionnaires. décisions du Conseil Statuts de la Société et aux Actionnaires. d'Administration et de l'Assemblée Article 7.-Le Conseil d'Administration Générale des Réunion de l'Assemblée Générale sera nommé à la Première Article 6. Toute action devra sation à obtenir du des actionnaires qui suivra l'autoririer. L'action privilégiée sera être signée du Président et du TrésoPrésident de la République et, en teur, l'action délivrée sous forme de certificat ciété sera administrée par M. attendant, ia Soordinaire sera nominative et son au porPrésident, Mme. MAURICE MAXIMILIEN, à titre de taté sur un registre tenu au Siège Social, transfent devra être consM. EMILE MAURICE MAXIMILIEN à titre de Secrétaire et Article 7.- - Toute action est indivisible MAXIMILIEN à titre de Trésorier. conséquent, les propriétaires vis à vis de la Société, Par indivis d'une même Article 8.- - -Les comparants adoptent représenter par une seule et même action doivent se faire qui sont annexés au pour Statuts de la Société ceux Article 8.- personne. présent acte, Seule l'action ordinaire donne Pour l'exécution des blée Générale et droit de vote à T'Assemdemeure sus-indiquée. présentes, les parties élisent domicile en leur donne pas droit de participation vote à l'Assemblée aux dividendes. L'action privilégiée ne .dividendes, elle porte un Généraie et ne participe pas aux Dont Acte: cent (6%), intérêt annuel non accumulable de six pour payable avant toute distribution de Fait et passé à Port-au-Prince en l'étude ce deux Février peivreatieperticipante donne voix délibérative à dividendes. L'action cent cinqueante-trois. Et après lecture les mil neuf le, mais pas le droit de vote. l'Assemblés Généranotaires; (signé) M. MAXIMILIEN, R. S. parties ont signé avec les Article 9.-Au cas où Fun des LAFOREST fils et D. CHARLES, nclaires, MAXIMILIEN, Astrel cau e voudrait vendre ses aotions, actionnaires, ses héritiers ou ayantsla minute en marge de laquelle ce dernier dépositaire de porteurs d'actions i est tenu d'en faire l'offre aux autres est écrit: Enregistré à qui seront aptes à en bénéficier ce Onze Février mil neuf cent cinquante-trois, Port-au-Prince part. Dans le cas oû l'un ou au prorata de 'eur Registne M. No. 9 des Actes Civila. Folio 490 Case 3313 du intéressés à cette offre, les autres plusieurs de ces porteurs ne seraient point Trente Perçu droit fixe deux teurs porteurs pourront Quatre mots Rayés Nuls. gourdes. auront un délai de trois mois pour l'accepter. Les porLe Directeur Général fre. En cas de refus, accepter ou refuser la dite ofde TEnregistrement (signé) V. LAVAUD. bres de disposer à leur l'actionnaire, guise des dites ses héritiers ou ayants-cause séront liactions. Collationné: Toute cession faite en violatiop du D. Charles, not. l'égard de la Société qui pourra toujours présent article sera sans effet à remboursant le montant évincer le cessionnaire en lui payé au cédant sans que, dans ce cas, le mon- LE MONITEUR quinze jours au moins avant la Pactionnaires par un avis de convocation Générale.

l'actionnaire, guise des dites ses héritiers ou ayants-cause séront liactions. Collationné: Toute cession faite en violatiop du D. Charles, not. l'égard de la Société qui pourra toujours présent article sera sans effet à remboursant le montant évincer le cessionnaire en lui payé au cédant sans que, dans ce cas, le mon- LE MONITEUR quinze jours au moins avant la Pactionnaires par un avis de convocation Générale. Faute de cet avis, FAssemblée puisse dépasser la valeur nominale de date fixée pour TAssemblée de Décembre à cinq hsutant de ce remboursement est tenue de plein droit le deuxième Vendredi tion ou des actions cédées. d'un titre nominatif, duplicata pourra res de T'après-midi. être convoquées exArticle 10.- En cas de perte mais seulement après un avis Aiticle 23.- Des Assemblées spéciales pourront Les ainscrit, du Conseil d'Administration. en être délivré au propriétaire et au Moniteur, au moins treordinairement par le Président devront oblidans deux quotidiens de la Capitale à T'occasion de ces assemblées spéciales au paru trois mois. vis de convocation l'ordre du de la réunion et être publiées deux fois par mois, pendant créanciers et autres ayantsgatoirement comporter fixée jour Il ne pourra être mis en délibération Article 11.-Les héritiers, représentants, T'apposition moins un mois avant la date du d'un actionnaire ne peuvent en aucun cas provoquer eutre objet que ceux portés à l'ordre jour. du droit valeurs de la Société, en demander le paraucun Les délibérations seront dirigées par le Président des scellés sur les biens ou façon dans son administraArtic'e 24.- générale peut délibérer valas'immiscer en aucune Toute assemblée tage ou la licitation, ni sociaux, livres et Consei. d'Administration. réunissent la moitié tion. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires Conseil d'Adminisblement du moment que les actions représentées émises. Les décisions ainsi qu'aux décisions de son des voix totalisées par les actions déjà comptes de la Société plus une tration et de T'Assemblée Générale des actionnaires. d'Adminissont prises à la majorité des voix présentes. Générale obligent tous les 12.- La Société sera administrée par un Conseil choisis Article 25.-Les décisions de T'Assemblée Article de trois membres au moins et de cinq au plus, Prémême absents ou dissidents. des Statuts tration composé Ces membres seront le actionnaires du Capital, la modification T'Assemblée Générale des actionnaires. deux Article 26- L'augmentation être décidées que par une Aspar le auxquels pourront être ajoutés de la Société ne peuvent sident, le Trésorier et Secrétaire, fixées par TAssemblée Géou la dissolution à cette fin et oùr les actions reprécenVice-Présidents dont les attributions seront semblée spécialement convoquée des voix totalisées par les actions déjà réunissent les trois-quarts nérale. effective de la Société; i1 la tées devra être des deux tiers des actions représentées. Article (13.- Le Président a la direction il engage la émises, et la majorité de TAssemblée Générale des actionnaipublique; délibérations représente en justice ou devant T'administration remplacent Article 27.-Les dressés sur un registre seule Le Trésorier et le Secrétaire constatées par des procèsverbaux sur d'AdminisSociété sa signature.

i1 la tées devra être des deux tiers des actions représentées. Article (13.- Le Président a la direction il engage la émises, et la majorité de TAssemblée Générale des actionnaipublique; délibérations représente en justice ou devant T'administration remplacent Article 27.-Les dressés sur un registre seule Le Trésorier et le Secrétaire constatées par des procèsverbaux sur d'AdminisSociété sa signature. conjointement; autrement, ils res sont du Président et du Secrétaire du Conseil le Président en son absence et signent leur désigner le Président. spécial et signés remplissent tel rôle administratif que pourra du Conseil d'Adtration. com amence du premier Octobre pour fil Article 14.- La durée de la fonction des membres rééligibles Article 28.- L'année fiscale fiscale comprendra Tesd'une année. Les membres sont indéfiniment au trente Septembre. La première période de la Société ministration est des actionnaires. Ils peuvent être rétrinir de entre la date de la constitution définitive L'année sociale et ne sont pas nécessairement fixés le Conseil d'Administration. pace temps mil neuf cent cinquante trois. bués et leurs émoluments seront par à la et le tren'te Septembre Article 15.- Le Conseil d'Administration sera nommé lautorisa- première commence le dressé année, ou à tout moment que Générale des actionnaires qui suivra Article 29.- Il sera chaque un état de réunion de PAssemblée et en attendant, la Sociéle Président du Conseil d'Administration, tion à obtenir du Président de la République, MAXIMILIEN à titre de pourra déterminer de la Société indiquant son actif et son passif, un compte immoté sera administrée par Monsieur Maurice à titre de Secrétaire, et ia situation et Pertes eit un inventaire général de toutes les propriétés soumis Président, Madame Maurice MAXIMILIEN Profits de la Société. Ces documents devront être MAXIMILIEN à titre de Trésorier. bilières et mobilières toute réunion, ils doivent Monsieur Emile se réunira au Siège Social à TAssemblée Générale avant FOuverture de les examiner. Article 16.-- Le Conseil d'Administration les intémis à la disposition de tout actionnaire qui désirera quel autre lieu aussi souvent que l'exigeront être faite de toutes les dépenses, intérêts, amorou en n'importe réunira sur la convocation du Président. Article 30.- Déduction FAssemrêts de la Société, Le Conseil se des voix des membres présents tissements et réserves fixés par le Conseil d'Administration, des Les décisions seront prises à la majorité devra compter sur la recommandation du Conseil, déclares Pour travailler valablement, le Conseil blée Générate pourra, des nets profits disponibles. Le ou représentés. dont le Président. dividendes allant jusqu'à concurrence selon lee à toute réunion au moins trois membres d'Administration OCdes dividendes sera fait à répoque ou aux époques Article 17- En cas de vacances dans le Conseil réunion de P'Aspaiement à fixer par le Conseil d'Administration. casionnées par la mort, démission ou autres causes, une de conditions DISSOLUTION provoquée aux fins pourCONTESTATION MODIFICATION semblée Générale sera immédiatement de tout porteur d'une action dedu membre manquant. Article 31- En cas contestations, voir au remplacement pourra et toutes les significations et sommaArticle 18.- Chaque membre du Conseil d'Administration à l'effet vra élire domicile à Port-au-Prince faites au domicile par lui élu sans considéraécrit donner mandat à un autre membre de le représenter tions seront valabiement compétence par à quelle réunion du Conseil.

ée Générale sera immédiatement de tout porteur d'une action dedu membre manquant. Article 31- En cas contestations, voir au remplacement pourra et toutes les significations et sommaArticle 18.- Chaque membre du Conseil d'Administration à l'effet vra élire domicile à Port-au-Prince faites au domicile par lui élu sans considéraécrit donner mandat à un autre membre de le représenter tions seront valabiement compétence par à quelle réunion du Conseil. son réel. Le domicile ainsi élu emporte de voter en son lieu et place n'importe constatées par protion de domicile de la Juridiction de Port-au-Prince. Il est, expresséArticle 19.- Les délibérations du Conseil seront les membres pour les Tribunaux ne intenter une action à la et signés par qu'aucun actionnaire pourra cès-verbaux inscrits sur un registre spécial à ment convenu d'abord présentée à PAssemblée à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux Société sans que sa réclamation ait été écrite par le Prést présents ailleurs seront signés par le Secrétaire. Générale, qui devra être convoquée sur sa requête délai produire en justice ou est investi de pleins et endent du Conseil d'Administration, en réunion extraordinaire. Un Article 20.- Le Conseil d'Administration restriction ni observé avant Tintroduction de toute action, à la direction de la Société, sans aucune de dix jours devra être tiers pouvoirs pour arrête les comptes, états, inventaires et bide la date de sa requête, sous peine d'irrecevabilité. réserve. II fixe les dépenses, toute émission d'obligapartir 32.- Si l'expérience démontre la nécessité d'apporter aux lans. Il propose toute augmentation du Capital, traités Article sur Tinitiative du Conseil d'Administration, les conditions. Ii passe et autorise les marchés, Statuts une modification, autorisée et a le tion et en règle transiger, compromettre, donner T'Assemblée Générale en session extraordinaire est et transactions de toute nature. Il peut Il nomme et révoque les d'effectuer cette modification, en se conformant à Tarticle 26 tout désistement, main levée ou hypothèque. énonciatifs et non limipouvoir du Président de la République. Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont ci-dessus, sauf F'approbation Société être prononcée à toute employés. Article 33.- La dissolution de la peut comme il tatifs. en tout ou én partie, à son une Assemblée spéciale composée et travaillant Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, époque par 26 ci-dessus.

hypothèque. énonciatifs et non limipouvoir du Président de la République. Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont ci-dessus, sauf F'approbation Société être prononcée à toute employés. Article 33.- La dissolution de la peut comme il tatifs. en tout ou én partie, à son une Assemblée spéciale composée et travaillant Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, époque par 26 ci-dessus. est dit en T'article de la moitié du le ConPrésident. ANNEE FISCALE Article 34.-- En cas de perte de plus capital, des ASSEMBLEE GENERALE est tenu de convoquer T'Assemblée Générale DIVIDENDES seil d'Administration la dissolution. Au cas où PAssemAssemactionnaires à l'effet de statuer sur l'article 26 ci-dessus, décide Les actionnaires seront réunis chaque année en blée Générale, agissant comme il est dit à un Article 21.- quinzaine du mois de Décembre, aux continuer l'existence de la Société, des actionnaires réunissant blée Générale durant la première par le de décider à Punanimité et exiger le radans l'avis de convocation publié des actions émises peuvent lieu, jour et heure désignés recevoir les comptes et le quart la Société dans un délai maximum de eix Président du Conseil d'Administration, pour Conseil et statuer chat de leurs actions par leur du Conseil d'Administration, élire le nouveau mois à partir de la date de requête. Générale nomme un rapport à son attention. 35.- En cas de dissolution, PAssemblée sur toute autre question portée fixée le PrésiArticle dont elle règle les pouvoirs. Pendant toute la durée Article 22. La date de la réunion annuelle sera par des acou des liquidateurs d'Administration et portée. à la connaissance dent du Conseil LE MONITEUR les des actionnaires continuent comme par le me des lois de la République Fédérale de l'Allemagne, manufacturiers, de la liquidation, pouvoirs du Conseil leurs demeures et sièges sociaux respectivement 4-8 Helmholtzpassé. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs strasse ayant à Berlin N. W.87, (Allemagne) et à 119 Brenzstrasse à Heidend'Ariministration. trois heim Brenz (Allemagne). E'le s'applique dans l'industrie et le commerFait à Port-au-Prince le deux février mil neuf cent cinquante la des et instruments d'ilMaurice MAXIMILIEN et R. S. MAXIMILIEN. Ensuite est ce des déposants, pour pratection appareils (signé) à le Onze Février mil neuf cent cinlumination, chauffage, cuisine particulièrement des lampes électriécrit: Enregistré Port-au-Prince No. 9 des Actes Citubes à gaz pour décharges électriques tels que tubes de ré quante trois, Folio 490 Case 3314 du Registre M ques, duction de courant, tubes à rayons X, Itubes amplificateurs vils. Perçu droit fixe: Deux gourdes. Trente quatre mots rayés nuls. régulateurs, des sus-dits particulièreLe Directeur Général de 'Enregistrement (signé) V. LAVAUD. ainsi que les parties et accessoines électrodes doubles produits réflecteurs, tubes ment fils, filaments métalliques Collationné: et bulbes en verre sous toutes les formes et globes de couverture dû.

de courant, tubes à rayons X, Itubes amplificateurs vils. Perçu droit fixe: Deux gourdes. Trente quatre mots rayés nuls. régulateurs, des sus-dits particulièreLe Directeur Général de 'Enregistrement (signé) V. LAVAUD. ainsi que les parties et accessoines électrodes doubles produits réflecteurs, tubes ment fils, filaments métalliques Collationné: et bulbes en verre sous toutes les formes et globes de couverture dû. D. Charles, not. ment destinés aux usages ordinaires. DIEUDONNE CHARLES et son Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. PARDEVANT JEAN JOSEPH Collègue, notaires à Port-au-Prince, idntifiés aux Nos. 30-A et 2640-A, patentés aux Nos. 953 et 6940 soussignés. ** A Comparu: DESTOUCHES & SALES et enregistré le Monsieur MAURICE MAXIMILIEN, identifié au No. 9165-A, proIl a été déposé par Mes. durée de 20 ans la mardemeurant et domicilié à Port-au-Prince; ler Août 1951 au No. 142 Reg. 13 pour une priétaire, Agissant en sa qualité de Fun des fondateurs de la Société Anonyme que: dénommée NATIONAL TRADING COMPANY en abrégé *NATRA- -PLANCELO* CO> au Capital de Vingt Mille Dolars ayant son siège à Pont-au-Prin. PRODUCTS INC, corLa dite marque appartient à WINTHROP ce. déclaré satisfaire sous le régime des lois de 1'Etat de DeLequel comparant a, par ces présentes, que pour poration organisée et opérant de I'Article 35 bis du Code de Commerce Haitien, le E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à 1450 Broadaux prescriptions Social soit Mille Do'lars a été versé, ainsi qu'il laware, de E.U.A. Elle dans Pindu quart Capital Cinq way, New-York, Etat New-York, s'applique appert d'un certificat délivré par la Banque Nationale de la République dustrie et le commerce des déposant's, aux préparations et produits d'Haiti le Vingt Février mil neuf cent cinquante trois, demeuré annexé médicinaux et pharmaceutiques et particulièrement à un produit pour à la minute des présentes. le traitement de la constipation. Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en rEtude, ce Vingt Février mil neuf Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. cent cinquante trois. M. Et après lecture, le comparant a signé avec les notaires. (signé) MAXIMILIEN, Astrel LAFOREST Fils, et D. CHARLES, notaires, ce dernier dépositaire de la minute en suite de laquellle est écrit: EnreMe Georges Baussan Fils et ennegistré le 4 gistré à Port au Prince le Vingt Février mil neuf cent cinquante trois, Il a été déposé par de 15 ans la marque Folio Case du Registre des Actes Civils. Perçu droit fixe: deux gourdes Août 1951 au, No. 143 Reg. 13 pour une durée Le Directeur Général de Enregistrement (signé) V. LAVAUD. de fabrique: -NORTIUMBERLANDCollationné: D. Charles, not. La dite marque appartient à FRED MAGEE, LTD, société de Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux COI mmerce établie à Port Elgin, New Brunswick (Canada). Elle s'apexpéditions de l'acte constitutif et des istatuts de la Société Anonyme dans l'industrie et de commerce de la déposante aux harengs NATIONAL TRADING CO.", constatant la souscription de la moiplique elle.

D. Charles, not. La dite marque appartient à FRED MAGEE, LTD, société de Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux COI mmerce établie à Port Elgin, New Brunswick (Canada). Elle s'apexpéditions de l'acte constitutif et des istatuts de la Société Anonyme dans l'industrie et de commerce de la déposante aux harengs NATIONAL TRADING CO.", constatant la souscription de la moiplique elle. tié des actions et le versement du quart du Capital Social de la dite bloaters préparés par Société. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. Port-au-Prince, .le 12 Mars 1953. Mars'seli SYLVAIN ** Secrétaire Général Il a été déposé par Me. Edouard Cassagnol et enregistré le (13 Août 1951 au No. 144 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de faSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE briaue: Le Département de la Justice avise le public que, d'après les piè- -ECUSTA> ces qui lui ont été communiquées, le sieur Carlos Guy CHIPP est né à ECUSTA PAPER CORPORATION Haîti et descend de la race africaine par sa mère, Ia dite marque appatiert en (Port-au-Prince) de Delaware U.S.A. Eile s'applique dans la fabrication de papier à cila dame Jeanne Noeline CHIPP. haitien conforet de En conséquence, le dit sieur Carlos Guy CHIPP est garette papier. mément à la Loi. Port-su-Prince, le 12 Octobre 1951. Port-au-Prince, le 7 Mars 1953 ** SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Ii a été déposé par Me Edouard Cassagnol et enregistré le 13 Août 1951 au No. 145 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque Extraits du Registre des Marques de Fabrique: Me L. SAMSON et enregistré le 30 Juillet (1951 de fabrique: Il a été déposé par <ECUSTA SCIENCE> au No. 141 Reg, 13 pour une durée de 10 ans "a marque: La dite marque appartient à ECUSTA PAPER CORPORATION OSRAM de Delaware U.S.A. Ele s'applique dans la fabrication de papier à cigarette et de papier. KOSRAM* (PR. RENOUVELLEMENT, La dite marque appartient à OSRAM G.m.b.H. KOMMANDITGE Port-au-Prince, le 12 Octobre 1951. SELLSCHAFT, comporation dûment organisée et existant sous le régi- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Sit ation des bieas NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes Commune Tortue Habitation de la est Une de0 proprièté ha. 64 ares Jont bornée l'étendue au Cherfilus 20 Mars Dauphin 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint Ravine Trésor. Nord, au Sud, à l'Est, à Htion.

ation des bieas NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Pablication des demandes Commune Tortue Habitation de la est Une de0 proprièté ha. 64 ares Jont bornée l'étendue au Cherfilus 20 Mars Dauphin 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint Ravine Trésor. Nord, au Sud, à l'Est, à Htion. lère. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 ière. section. l'Ouest, par J'Etat. Trésor. au Nord, au Sud, à l'Est a Com. de la Tortue Une dont l'étendue Jfean Charles Escarné 29 l'Ouest par l'Etat Section lère. Nord est de MrRON 1 29 bornée au 22 Mars 1947 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Noël par l'Etat, à l'Est par lère. Section de Jules 29 Jan. 53 l'Etat et à lOuest par l'Etar. Htion. est 29 ares bornée 15 Mai 1947 Pret Com. de la Tortue Une propricté dont l'âtendue Petit Homme Materien. au l'Ouest Nord, au Sud, à 1'Est, à Section Htion. Nan lère. Point est 0 bectare 91 ares 63 ca. Bornélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété par l'Etat dont T'étendue Laurent bornée Sud au Nord par I'Etat, au 31 Mars 1947 lère Section Htion. est de ha. 29 ares bornée dit Marc Maréus par l'Etat, à l'Est par Materien Nord, au Sud, à l'Est et 15 Dice! 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. :" 1'Ouest l'Etat. Mai 1947 Com. de la Tortue Une propriêté dont l'étendue Prancisque par Htion. Barrangue. est de 0 ha. 64 bornée au 16 Avril Jn.-Chartes 1947 29 Jan. 53 Htion, com. de la Tortue Une dont l'étenduz Durosicr Deviscar Nord l'Etat, au Sud par lère. Bas Morne. est de TTe 71 bornée 15 Mai 1947 29 Jan. 53 l'Etat, P l'Est l'Etar et Section au Nord, au Sud, i l'Est et à I'Ouest par rebat à I'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filius 29 Jan. Lom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Gérard Sect. lère. Habita- de 0 ba. 64 a. au 16 Avril 1947 53 lére. Section est de 0 ha. 64 a bornée 29 Jan. 53 tion Monty. bornée Htion. La Juin 1947 Tag R par l'Etat, au Sud_par Vallée. au Nord, au Sud. à 'Est. à le rivage de la mer, à l'Est "Ouest par l'Etat. le par de la mer, a Com. de la Tortue Une dont ROu #T rue du Quai, lère propriêté l'étendue Elméus Dorvilus Com. de la Tortas Une propriété dont l'étendue Jacques Thérèse La Vallée. Section Htion est de 0" ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 29 Jan. 53 Sect. lère. Habita- de Iha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Jan. 53 Nord par le Chemin Pu tion Mantial ou Nont par l'Etat, au Sud ti à au Sud une ravine Montry.

endue Elméus Dorvilus Com. de la Tortas Une propriété dont l'étendue Jacques Thérèse La Vallée. Section Htion est de 0" ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 29 Jan. 53 Sect. lère. Habita- de Iha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Jan. 53 Nord par le Chemin Pu tion Mantial ou Nont par l'Etat, au Sud ti à au Sud une ravine Montry. 1"Etat, à l'Etat l'Est par Min. Dalestin l'Ouest par TEat.par l'Etat. R Pierre, à l'Ouest par St-ACom. Nect. de lère. la To.tue Une propricté dont l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Noël. est de 1 29 propristé dont l'étendae a Htion. Servitie. au Nord ha. ares bornée 16 Avril 1947 lère. Sectioa est de 1 h. 29 ares borné Lecaire 11 Frédéric Juillet 29 Jan. 53 par l'Etat, par à l'Est l'Etat, au l'Etat Sud sée. Htion.: Terre Glis- au Nord par les Htrs Samuei et à l'Ouest par l'Etat. par Lauriston, à l'Est au Sud. par l'Etat, Com. de la Tortue Une dont l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 I'Ouest par Alcira Alcira Alexis. Alexis. Section Htion. lère. est gepiai ha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Com. de la Tortue Une dont Ravine Nord un Section lère l'étendue Anto: Dalpe Rt.A Marc. par chemin public est de 1ha. 29 ares bornée 12 29 Jan. 53 au Sud par l'Etat, à l'Est par bornée au Nord au Juillet 1947 à parlEtat, l'Etat et l'Ouest par un au Sud par l'Etat, à TEst par ravin. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis Com. de la Tortue 6. dont l'étendue Varice Métélus section lère. est de I ha. 29 ares bornée lère. Section est ATH ha. 64 ares bornée 29 Jan, 53 Htion. Pinquette. au Nord par l'Etat, au Sud Lonizius 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. : Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à 20 Juillet 1947 par l'Etat, à l'Est l'Etat Com. soir. Tortue l'Ouest par TEtat. et à T'Ouest par Tete de la Une propriété dont l'ésendue Joseph Dorvil Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lauristen Estimar Section Htion. : lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est de 2ha. 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Marouge. au Nord l'État, au Sud Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au par l'Etat, l'Est l'Etat Sud par l'Etat, a l'Est par Com. de la Tortue et à 1'Ouest FELE l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Section lère. Une de propriété E l'étendus Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Con. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus Htion. .: Marouge. au est Nord 1ha.

bornée au Nord l'Etat, au par l'Etat, l'Est l'Etat Sud par l'Etat, a l'Est par Com. de la Tortue et à 1'Ouest FELE l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Section lère. Une de propriété E l'étendus Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Con. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus Htion. .: Marouge. au est Nord 1ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 Sect. lère Htion. est de ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 Jan. 53 par à l'Etat, à au Sud Aux-Plaines. au Nord par TEtat, au Sud par l'Etat, l'Etat. l'Est et l'Ouest l'Etat, à I'Est parl l'Etat Com. de la Tortue P à l'Ouest par l'Etat. Section lère. t." est de propriété ha. dont l'étendue Norcius Mortil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse Htion. Marouge. au Nord par 29 l'Etat, ares au bornée 30 Mars 1948 lère. Htion. Section Materien. est de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 par l'Etat, à l'Est l'Etat Sud au Nord, au Sud, à l'Est età ata l'Ouest ete l'Ouest par-l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété l'étendne Cira Méra Com. de la Tortue PELIF Ière. Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. Htion. Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 Jan. 53 Htion. Section Herbe est EPNE 64 ares bornée 20 Avril 1947 Trésor. au Nord l'Etat, au Sud Ma- au Nord, au Sud, àl'Est et à par l'Etat, M l'Est par l'Etat rin l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Doviscar Com. de la Tortue Une propriété l'étendue Nicolas Bas PLIF Htion Morne. est de ha. 71 ares bornée 20 Durosier Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. cst de 1 ba. 29 ares bornée Fangt Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par à l'Etat, an Sud par l'Etat, à l'Est l'Etat par et à l'Etat, l'Est par l'Etat et à l'Ouest par TEt I'Ouest par lÉtat. Com. Section de lère. la Tortuc Une est de propriété 0 ha. 64 dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, ares au bornée Sud 20 Avril 1947 Section Timaché. Ière. est de 1 ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948. 29 Jan. 53 rin par, l'Etat, à l'Est par l'Etat Htion.

de propriété 0 ha. 64 dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, ares au bornée Sud 20 Avril 1947 Section Timaché. Ière. est de 1 ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948. 29 Jan. 53 rin par, l'Etat, à l'Est par l'Etat Htion. au a l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat. à T'Est et et à l'Ouest par l'Etat. Com. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal lère. de ia Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion.: Section La-Vallée au est de Nord ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord l'Etat au Sud par à l'Etat, au Sud par, l'Etat P l'Est l'Etat par l'Etat, l'Est par l'Eta: et à l'Ouest par HE." et à l'Ouest par l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'Étendne Exilhomme Renaud Com. de la Tortue Une dont Section lère. est de I ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Section lère. est de propriété ka. l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud Htion. Nan-Point. 30 ares 60 ca. Bornélus dis. bomée au Nord par Jan. 53 par l'Etat à l'Est par l'Etat au Sud TEtat, 31 Mars 1948 et à f'Ouest par l'État. l"Etat et : l'Ouest lEtat,lEst par 1'Etat. par Com. Section de lère. la Tortue Une est de proprièté ha. 64 dont l'étendue Saint-Martin Germeil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Colbert Htion. Jacquot, au Nord l'Etat ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca. Raphaël 29 Jan. 53 par au Sud Htion. Montry. bornée au Nord 31 Mars 1948 par, l'Etat à TEst l'Etat Sud, par l'Etat,au et à T'Ouest par VEI tat et par à l'Etat, 1'Ouest àT'ESt par l'Etat. par l'ESection Com. de lère. la Tortue Une est de dont l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Htion. Nan Nord, l'Etat, PTBts au bornée Sud au l'Etat, Nord 20 Avril 1947 Section lère. est Une de propriété 0 ha. 64 dont ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Louis 1948 29 Jan. 53 FARL l'Etat l'Ouest Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sud et à TOuest par l'Etat. par rEtat, P l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Premsère Situatios des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Premilre Situation des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation Dear demandes dont l'étenduc. Elira Eaurenvil 29 Jan.

Nord l'Etat, au Sud et à TOuest par l'Etat. par rEtat, P l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Premsère Situatios des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Premilre Situation des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation Dear demandes dont l'étenduc. Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue est Une de propriété 1 ba. 29 ares bornée au 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section Htion. La lère. Source. au Nord par l'Etat, au Sud 18 au Nord m. de par profondeur, le rivage, au bornée Sud. par l'Etat, à l'Est par l'Etat la Rue, à l'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. par Baptiste, à l'Ouest par les Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 FL Georbe Duvilaire. lère. Section est de 2 ha. 58 borné 6 Avril 1948 Une dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, " l'Est, à Sect. Com. 3ème de Ferrier Mariba- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est à Section lère. est de pentiei 2 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 par i'Ouest par Euvremont et JoaHtion. Nan Citron. bornée au Nord l'Etat, au zar. Sud par l'Etat, P l'Est l'Etat. par au Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par Com de Tiburon Un empiacement borne Resius 1950 Sect, La Cahouane Nord Justine Eusta- 26 Mai Com. de la Tortue Une dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au E par Vacant I'ESection lère. estde Preei, ares bornée au 13 Avril 1948 tat, à l'Est par à Levêque L. la Htion. Nan Citron. Nord I'Etat, au Sud par Dorismond, l"Ouest par lEtat, M l'Est l'Etat età rue, I'Etat. Com. de Corail Une T'Ouest propriété par He dont létendue Lonissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacemen: borné au Adelcine Lajoie Mai 1950 29 Jan. 53 lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect. La Cahonane Nord par l'Etat vacant, au 26 Htion. : Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Etat, l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la rue l'Etat, à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par da rue, 1'Etat. Section lère. est de 1. ha.

La Cahonane Nord par l'Etat vacant, au 26 Htion. : Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Etat, l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la rue l'Etat, à Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par da rue, 1'Etat. Section lère. est de 1. ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par l'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 Mai 1950 l'Etat et à T'Ouest par Rue St-Pierre. Louis, l'Etat, au Sud par vaPut dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 cant l'Etat, à l'Est par la Section Com. de lère. la Tortue Une est de propriété 2 ha, 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie mer, Un emplacement l'Est par la borné rue. au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par 'Etat, au Rue du Quai. Nord Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud par T'Etat, àl'Est par au Sfts par le rivage de la l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. mer, à l'Est par le rivage de Ccm. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 Quai. lamer, 'Ouest par la rue du Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1948 du Ure dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etar au Sud Com. La Cap-Hai- Saline, de propricté 23 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par l'Etat àa l'Est par l'Etat tien Rue au est Nord ares ESSO, au Sud Com. de la Tortue t propricté l'Ouest PatF l'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 par l'Etat par vacant, à l'Est par Sect. lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 26 Mai 1948 Petite le Grand Anse Chemin et à Cap-Haitien, Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au l'Etat Sud les rails du Chemin 1'Ouest de Par par, l'Etat, - l'Est par dont i'étendue Gracia 29 Jan. 53 et à l'Ouest l'État. l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Com. de Pignon Rne est Une de propriété 10 m. XX 6 de façade Joseph 21 Juin 1950 Com. de la Tortue Une MRE.PIL 5 Juin 1948 Section Bourg au Nord Section lère est de ha. 29 ares bornée du Marché. bornée Joseph Htion. La Vallée. au Nord par TÉtat, au Sud Sévère l'Etat, au Saa par l'Etat, à 1'Est par l'Etat marché public F'Etat, Pe età l'Ouest l'État. par, le Marché Public 1'Etat du Com. de la Tortue Une omtafe dont l'étendne Germain Jeantel 29 Jan. 53 et à l'Ouest par la' rue Sect.

Marché. bornée Joseph Htion. La Vallée. au Nord par TÉtat, au Sud Sévère l'Etat, au Saa par l'Etat, à 1'Est par l'Etat marché public F'Etat, Pe età l'Ouest l'État. par, le Marché Public 1'Etat du Com. de la Tortue Une omtafe dont l'étendne Germain Jeantel 29 Jan. 53 et à l'Ouest par la' rue Sect. est de 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. "E. Vallée au Nord, au Sud, à 1'Est, à Com. du Trou du Une propristé dont l'étendue Anna Jean-1 -Baptiste 29 Jan. 53 l'Ouest par l'Etat. Nord de 12 m. de façade et de 21 Juin 1950 de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. m. de profondeur bornée G Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, à l'Est par l'Etar vacane et à l'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. àl'Ouest par le terrain l'étendue vacant. Lebrun 29 Jan. 53 Com. des Roseau:: Un emplacemen: horné au Orfelie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Délinois Htion. Gommier. Nord l'Etat, au Sud 29 Mai 1950 lère. Section est de I ha. 29 ares burnée 18 Mars 1949 Isméla à l'Est a par # au Nord,, au Sud, à T'Est, RIS Htion. Pointe-Ma- l"Ouest la Pointe Maçon mer, à l'Ouest par la route çon. NRRELP" inoccupée. public. Jan. Com. Une propriété bornée au Nord Francius François 29 53 Com. de Corail 5e. Une dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie fbe Dant, Villebrun Bourjolly, au à 23 Juin 1950 Section. Htion Tar est de vet 1 29 a. bornée 23 Juillet 1949 Haie. EUO par Lamercie. Guerrier, à dieu. Nord, au Sud, à l'Est " l'Est par le chemin public, de la l"Ouest par le reste de l'Hab l'Ouest par le rivage Tardieu. mer Com. de Corail Une dont l'étendue Portezilas Juste 1949 29 Jan. 53 Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est FYEL bornée au Nord, 23 Juillet Com de Une propriété bornée Nord Almaide 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. l'Ouest par Marie Htion. Htiers. Zulnaide Part. iAed le reste de T'Habitation TarHaie. ar au Sud Lélio Badio, dieu. à I'Est par FAlie public, Com. de Corail Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 5ème. Section est de ATRL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. à T'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis 29 Jan. 53 le reste de l'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de lEtat,an 23 Juin 1950 dien.

'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 5ème. Section est de ATRL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. à T'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis 29 Jan. 53 le reste de l'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de lEtat,an 23 Juin 1950 dien. Petite-Rivière. le Domaine de 1'Edont E Com. de Corail Une propriété l'étendue Méréus Métellus Juillet 1949 29 Jan. 53 tat, à par le chemin pu29 Var 5ème. Section est ha. a. bornée au 23 à l'Ouest le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, à de mer. par reste * 1'Ouest par le de l'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée Nord Mme. Montézime 29 Jan. 53 Marie Habitation Lucien Casy; au EN Misère Com. de Corail Une dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Dominique, à E 23 Juin 1950 13 Août 1949 RLre 4ème. Section est rmett ha. bornée au Nord le chemin public, à 1'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud a par le rivage de la mer. par Dor Pierre, l'Est par le au Nord Casy 29 Jan. 53 reste de I'Hab. Mme Lefevre, Qom. de Dame- Une propriété bornée Lucien 23 1950 à 1'Ouest le reste de Marie Habitation Augusta Jn-Jacques, au Juin l'Habitation iat Lefèvre. Petite-Rivière. geZ par le Soumissionnaire, Com. de Corail Une dont Iétendue Cinélien Destint" 29 Jan. 53 à à 1'Est l'Ouest par par le le chemin rivage la 4ème. Section est de AFTRSt bornée au Nord 13 Aott 1949 mer. Htion. Rodino. la Source Mme Lefèvre, T Sud par le reste de l"Habide Onana- Une dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin, à l'Est et à l'OuCom. Sect. Haut est de propriété 1 ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste de THabitation. minthe de Maribaroux par Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. au Sud par Alphonse Joseph Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil 29 Jan. 53 l'Etat, conduisant à l'Est à des la route Pins ha. bornée Aodt 1949 1e ère. Section est Nord, de Sud, 29 ares à l'Est, à 31 età I'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au l'Ouest par au lEtat. pe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Publication Premitre Situation des biens CONT ENANCE Dates de prisentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy 1950 29. Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété 27 Jnin 1950 tien Sect. La est de 12m, de façade et de 16 Juillet Sect.

Situation des biens CONT ENANCE Dates de prisentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes dont l'étendue Pénette Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Tassy 1950 29. Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété 27 Jnin 1950 tien Sect. La est de 12m, de façade et de 16 Juillet Sect. Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade Fossette Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au Ferrier. bornée au Nord par le reste saint-Louverture. Nord par (Mauceau Bélizaire du terrain, au Sud par le reste et Vve. Walter Xavier d.c.d du terrain, AT'Est par le reste act. Frédéric Pierre, Sud du terrain, à l'Ouest par te par la cour de Mme. L Dureste du terrain. maucia act. Félicité François Com. de Une propricté bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 et Mme. Desaix Pierre àl'Est Marie Htion. PE par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 par Marie Arty d.c d. act. Mme. SiHaie. Marie Rhéau, à l'Est par mon Mésamour et à l'Ouest par P chemin public, à l'Ouest Richard. par le rivage de la mer. Catolus Bertho Jan. 53 Com. de. Ferrier Une dont l'étendue Altidor Délina. 29 Jan. 53 Com. de Grand.- une propriété dont l'étendue Juin 1950 29 Section Bourg Rue est de 4m. façade et de 10 17 Juillet 1950 3 27 eeNfr Bois Sect. Boucan est de ha. ares bornée 30 Ferrier. de profondeur bornée au Bois-Pin Htion. au Nord, par Corilus Coriélan Nandr par Arnold Toussaint Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au l'Etat, au Sud par une roelle, ron. Sud. par Mme. Désilus Thélus al'Est une par ruelle. l'Etat et à lOuest l'Etat, à 1'Est par Bajon Tino par dont l'étendue Bien-Aimé 29 Jan. 53 età l'Ouest par Mernous BecLom de Trou di Une est propriété 1 bornée au Nord Clovis 18 Juillet 1950 tho. Nord Sect. Roucou de ha. au Sud Htion Bricourt. par un chemin public, Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulic Altidor 29 Jan. 53 Narcisse Lambert l'Etat. Sect. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950 Me par à Clémenceau Michel MinHtion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, l'Etat Sévère et l'Ouest l'Etat. par au Sud par Nezilia Bien Aimé ville l'Etat, l'Est par un emplaEmmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53 cement inoccupé l'Etat et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue l'Ouest par la Route vicinaie Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers, Culotte Com. de Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. privée Richemont au Sud l'Etat, par à de 15m.

occupé l'Etat et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue l'Ouest par la Route vicinaie Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 l'Etat. Morne Pelé Htion au Nord par Htiers, Culotte Com. de Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux 29 Jan. 53 Grand Pré. privée Richemont au Sud l'Etat, par à de 15m. x6 de bor- 30 Juin 1950 Remner Sect. Bourg Rarse Rue cst façade l'Est par, Htiers. Verdier proMarché, née au Nord par Joseph Los- Grapriété privée et à l'Ouest par cia l'Etat, au Sud par Jacques Théodore 1'Etat. thène Daquin l'Etat, à l'Est Isemé le Marché Public l'Etat et Com. de Baradères. Une propriôté dont l'étendue Maurice 29 Jan. PTOuAE par la Rue du Marn'est pas déterminée 22 Juillet 1950 ché l'Etat bornée au RO par l'Etat, Jan. 53 au Sud par Amélise BellegarCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy, Juillet 1950 29 de, à T'Est_par Mme. RoberMarie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. ec àlOuest par Dorcéna Bariadelle. par Arnold Aristil, à ['Est Ear par le chemin public, à I'Ou53 est par le rivage de la mer. Com de Quartier- Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 1950 29 Jan. Morin Sect. de est de 7 X 07 bornée au 24 Juillet Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morne Pelé Htion. Nord par ci.hl Jeannot l'EMarie Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Grand Pré. tat, au Sud Joséphine Petite-Rivière. au Sud par Armand Délisma, Théodore Testrs l'Est par à l'Est par le chemin public, Mélie Jacques "'Etat etaTOuà l'Ouest par le rivage de la est par Mélicie Charles l'Etat. mer. Com. de Gde. Sa- Une proprièté dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Com. de Jacme! Une propriété dont l'étendue Enock Boursiquot 29 Jan. 53 line lère. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Section Montagne n'est pa6 déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Poteneau. bornée M Nord St-LonisLavoute Habitation bornée au NNT Molo Renette Dolcin HEA au Sud Coupé. l'Etat, au i par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à BF prétendus privés, àl'Est FE par Médulmé Augustin, André Mérélan l'Etat et etl'Ouest par St.-Louinette Pio 1'Ouest par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jân. 53 Com. 'de Gde. Sa Une dont l'étendue Dumélia Médius 29 Jan.

i par Htiers. Acégrace Saint-Pierre, à BF prétendus privés, àl'Est FE par Médulmé Augustin, André Mérélan l'Etat et etl'Ouest par St.-Louinette Pio 1'Ouest par Décius Coteau. Dolcin. Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau 29 Jân. 53 Com. 'de Gde. Sa Une dont l'étendue Dumélia Médius 29 Jan. 53 Sect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Juillet 1950 line lère. Section est de P9priA ares 25 ca. bornee 28 Juillet 1950 Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Htion. Potenean. au Nord par Berlice Destiné CoupÉ: Regis T'Etat, au Sud par les l'Etat, au Sud par l'Etat, Jn. Hrs. Dioby privés, à l'Est Florimène à l'Est par ERST Boursicot Mary felt et à I'Ouest par l'Etat et àl'Ouest par Macilus Délicieux Mérant. l'Etat, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Edgard Léon 29 Jan. 53 Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Perrin Section 3e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Sect. Montagne n'est pas déterminée ler. Juillet 1950 Htion. Wenfeld. Nord par l'Etat vacant, au Lavoute Htion bornée au "SSE André Sud par "Etat vacant à l'Est Coupé. Mérélan l'Etat, au Bua par les par l'Etat vacant et à l'Ouest Htiers. Dioby prétendus pripar l'Etat vacant. vés, à T'Est par les Héritiers Com. des Gonai- Une dont l'étèndue Lecoin Dégràce 29 Jan. 53 Dioby prétendus privés et Rue Boulevard de propriété 21 de façade et de 31 Juillet 1950 I"Ouest par Enock Boursicot ves St.-Charles. m. 66 profondeur, borl'Etat. $ dp née au Nerd Lander ChaCom. de Dame- Une propriété bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 telain l'Etat, E Sud DÉMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 lille Cyrius l'Etat, à par Bariadelle. par Domaine del l'Etat, àl'Ex Boulevards St.-Charles et a le rivage de la mer, à LOuest par l'Etat inoccupé. Ro.o par le chemin public. Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Linné Com. de l'Anse Un terrain mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Rue Chrisostome n'est pas encore déteiminé Thomas 1950 29 Jan. 53 Rouge Rue Larbre. né au Nord par lEtat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord par Sud O. D. 4 Aoât pé, au Sud par l'Etat occupé Jacques l'Etat, au par par Octavélus Elie, l'Est Claude Forbin prétendu pro par la rue Gondive, à l'Oupriétaire, à l'Est un couest par la rue Larbre.

Thomas 1950 29 Jan. 53 Rouge Rue Larbre. né au Nord par lEtat inoccu- 6 Juillet 1950 Imbert. bornée au Nord par Sud O. D. 4 Aoât pé, au Sud par l'Etat occupé Jacques l'Etat, au par par Octavélus Elie, l'Est Claude Forbin prétendu pro par la rue Gondive, à l'Oupriétaire, à l'Est un couest par la rue Larbre. loir l'Etat et à par T5.HL Saint-Hubert Jacques l'Etat. Com. de Caracol Une dont l'étendue Amalia Jn-Baptiste 29 Jan. 53 de Anse-à Une dont l'étendue Jn-Michel Monchil 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue de PenitN 6m. façade et 8m. 11 Juillet 1950 Com. 7ème. Sect, est de propriêté 2 ha. 60 ares bornée 9 Août 1950 Cimetière. E profondeur bornée au Nord Veau Htion. O'Rouck. au Nord par Nistal, Yvonne Robert l'Etat ani au Sud Napoléon VeilSta par. une ruelle à l'Est lard, à FE Esquilabe par Dieujuste la rivière Mangnon à Ernis et à l'Ouest par les Poulit par Constance 8. Htiers. Dabrezii. main l'Etat. Gom. de Grands- Une propriété dont l'étendue Térismé Vertus 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une de propriété 1 ha. 67 dont a. bornée l'étendue au Août Louis 1950 29 Jan. Juillet 1950 Simoneau Ddey Bois Sect. Boucan est de 64 ares 50 ca. bornéc 14 ne 3ème. Htion. Section. par Camille Edner. au par Monara Bertho, L Bois-l -Pin Htion au Nord Masséna et Figue Nègre Mar- Sud une Ravine, à a Sud Casimir, Ulysse à l'Est par ron. par Hilaire et # RSat RR l'Ouest par St. Louis FranPonès l'Etat. Séraphin et à l'Ouest çois. par LE MONITEUR Sitaation des biene CONTENANCE NOM de DES présentatio SOUM. Poblicarion Premièr, Situation des biens CONT NANÇE NOM DES SOUM. Première bag." demandes Datesde des. demandes présentation Publication Com. de Miragoj- Une dont l'étendue Ponès Séraphin Jan. ne Habitation Si- est de STELL 1 67 a. bornée au 9 Août 1950 29 53 Com. de Fort- Li- Une dont l'étendue Clautaire Lafosse moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, berté Section Ière. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 29 Jan. 53 Section. APRIL Fermius Deralis et Lamarre Htion. Belzun. par l'Etat vacant, au Sud par Labrousse, à l'Est par l'Etat 1'Etat vacant, à PEstpar i'Eet à l'Ouest par Delony tat vacant et à I'Ouest par Louis, l'Etat vacant.

moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, berté Section Ière. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 29 Jan. 53 Section. APRIL Fermius Deralis et Lamarre Htion. Belzun. par l'Etat vacant, au Sud par Labrousse, à l'Est par l'Etat 1'Etat vacant, à PEstpar i'Eet à l'Ouest par Delony tat vacant et à I'Ouest par Louis, l'Etat vacant. Com. de Miragos Une propriété dont l'étendue Présumé Jn-Charles 53 Section Com. de Mapou Saltrou est Une de propristé 100 ha. dont environ. l'étendue bor- Pressage 9 Avril Cajon 29 Jan. 53 ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée au Nord 9 Août 1950 29 Jan. Htion. Grande-Sa. au moneau 3ème. Secr. Geneviève Jn-Charles ati Savane. née public, au Nord Sud par par un le chemin rivage, Ea par Orilus Moise, à l'Est l'Est par Nan-Banc et à par Cérès Desuma etàl'Ouest I'Ouest par Précheur. par Joseph St-Georges. Com. de Fort- Une propriété dont l'étendue Tanis Vincent 29 Jan. 53 Com, de Miragos- Une proprieie dont l'étendue Rochel Louis 29 Jan. 53 Liberté lère Htion. Sect. Du- est de 2 ha. à bornée au Nord, Avril 1951 ne Habitatioz Si- est de 3 ha. 12 ares bornée 9 Août 1950 broge au Sud, TEst et à I'Ouest moneau 3ème Sect. au Nord par TEtat, au Sud Com. de Terrier- par l'Etat vacant. l'étendue par l'Etat, à l'Est Mme. Rcuge Htion. Une dont Pierre Etienne 29 Jan. 53 Joseph. St. Georges M l'Etat La- est MTRE ha. bornée au Nord, 10 Avril 1951 et a "Ouest par Monetoile porte Blanc. Sect. Fond- au Sud, à Est et à l'Ouest Com de Miragoi- Une Louijean propricri ct Leyson dont Moreau. l'étendue Gustave Casimir Com, de Trou da t. 1'Etat. propriété dont l'étendu: Htiers. Lucien ne Habitation Si- est de + ha.. bornée au Nort 9 Août 1950 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. X 8 m., bornée Germinal 29 Jan. 53 moneau Sect. 3ème. er Céris Desuma. Ulysse gustin. au Nord par TÉtat, au Sud 10 Avril 1951 Masséna er Delony Louis, au I'Btat, 'Est_par l'Etat, Sud par Bastien François. Piddar par l'Etat. Joachim, St.-Joas et Julia Com de Terrier Une dont l'étendue Léonvil St-Il 29 Jan. 53 Joseph, à T'Est par Fermius Rouge Htion Bond- est de TENTE ha. bornée au Nord, 12 Avril 1951 Deralis et à 'Ouest par Orilus Fond Bassin. Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à l'Ouest Moise. l'Etat. Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Vincent Legros 29 53 Com. de Ouana- EN propriéte don: l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. 53 de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord 11 Novembre 1950 Jan.. Dillaire minthe Habitation Sect, lère. est de Honor 1 ha. bornée au Nord 12 Avril 1951 par Delhomme Aluidor l'Etat, Haut de par Joasard, au Sud au Sud par Joseph Jn.-Jacroux. Mariba- route conduisant à l'Acul ques!

de Ouana- EN propriéte don: l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. 53 de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord 11 Novembre 1950 Jan.. Dillaire minthe Habitation Sect, lère. est de Honor 1 ha. bornée au Nord 12 Avril 1951 par Delhomme Aluidor l'Etat, Haut de par Joasard, au Sud au Sud par Joseph Jn.-Jacroux. Mariba- route conduisant à l'Acul ques! l'Etat. à1 l'Est par la Rue # Pins, à Est route Calvaire et à lOuest par Vve. conduisant à PAcul 'd Pins, Termilus Luc l'Etat. l'Ouest par Démétrius Pierre Sect. Com. 3ème. d'Ennery Htien. est Une de64 propriété dont litendue Edmonis Edmond 29 Jan. 53 Com de Trou- du fermier Une de l'Etat. Villette. ares bornée au Nord 30 Décembre 1950 Nord Rue proprie: 6 donr l'étendue Elizabeth Princivil 29 Jan. 53 l'Etat à investiguer. au Croix. La est de m de façade et 8 m. 13 Avril 1951 Ea par les Htiers. Jn-Paul, de profondeur bornée au Nord alEStpar l'Etat et à l'Ouest par Sud un terrain la inoccupé, au I'Etat. au par Rue La Croix, Com. des Gonaives EL propris dont ritendue Délille Cyrius Bois à l'Est par Claudius Milien Rue Bls. St.-Char- est d: m. d: façade et de 29 Janvier 29 Jan. 53 l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. les. 37m. 66 de profondeur bor1951 Htion Com, de Hinche Une proptiéte dont l'étendue Claircius Dufréine 29 Jan. 53 née au Nord par Dégràce LeSect. Pinquoit indéterminé. bornée au 13 Avril 1951 coin l'Etat, au Sud par RayRang. Nont par I'Htion. Pinquoit mond Lorquet l'Etat, à l'Est occupée Claircius Benoit, Boulevards St.-Charles et au Sud," P l'Est et à l'Ouest Mroar par l'Etat inoccupé. par Htion. Pinquoit l'Etat. Com. des Gonaives Une propricté dont T'étendue St-Pierre Mme. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Stéphen Joseph 29 Jan. 53 Rue Christophe. est dc 9 m. 50 de façade et Chérisier Rouge Rue Calvai- due est de m. de façade 14 Avril 1951 de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 Jan. 53 re. sur 8 mètres de profondeur bornée au Nord Boromée borné au Nord, au Sud, a Jean l'Etat, au l, parChris l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tian Pomié l'Etat, al'Est par Htion. Com Meillac. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Célius Ceurcivit 29 Jan. 53 Pauline Amisial l'Etat et à est de 1ha. bornée au Nord 15 Avril 1951 T'Ouest par la Rue Christol'Etat, au l'Etat, Sud l'Etat, phe. Pe par T l'Ouest Com. Roe des Gonaives Une dont l'étendue Dijon Anniva par l'Etat. Paul-Prompt. est de PIPEN de façade et 28 14 Février 1951 29 Jan.

us Ceurcivit 29 Jan. 53 Pauline Amisial l'Etat et à est de 1ha. bornée au Nord 15 Avril 1951 T'Ouest par la Rue Christol'Etat, au l'Etat, Sud l'Etat, phe. Pe par T l'Ouest Com. Roe des Gonaives Une dont l'étendue Dijon Anniva par l'Etat. Paul-Prompt. est de PIPEN de façade et 28 14 Février 1951 29 Jan. 53 Com. de Trou du Un empiacement dont l'éten- Claire Lamour n, de profondeur bornée ar Nord Rue Palais. due est de 6 m. de façade 16 Avril 1951 29 Jan. 53 Nord par Madsen & Co présur 8 m. de profondeur. bortenda au Sud né au Nord par Mental Jola SEKIN Panl Prompt, a seph l'Etat, au Sud par une Fu par Henry, Denatus prf ruelle, à l'Est par rerrain vatendu propriétaire et à 1Oucant, à lOuest par Mme. est par Charles Tigé prétendu Narcisse St. Louis. Com. de Caracol H:ion. Com. Meillac. de Ferrier est Une propriété dont l'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 EEPecath propriété dont l'étendue Auguste Pierre Louis de10 ba. bornée au Nord 20 Avril. 1951 ne Sect, Htion 2ème Demieu. Glandi- est de + ha. bornée au Nord Michel Chérenfant et 29 Jan. 53 au Sud parl'Etat, par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 par FEtat. à I'Ouest PHEE Sud par la route publique, l'Etat. Tres par la Plantation DauCom. de Ferrier tt dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. phin et à l'Ouest par une Htion. Meillac. est PRA ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 propriété privée l'Etat, au Sud par l'Etat, Rue Com. Ferrier. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcius Métellus PHeE par l'Eta:. à l'Ouest est mx. 10, bornée au Nord 2 Mars 1951 29 Jan. 53 Com. TEtat. Saa le reste du terrain, Htida. de Meillac. Ferrier 6. dont T'étendue Jean Day 29 Jan. 53 par le reste du terrain, : est PATN ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 l'Est" par Elucène Théard et à l'Etat, au. l'Etat, -Sud l'Etat, l'Ouest par te reste par l'Ouest P"TEED du PEF raia. terpar l'Etat. Com. de Cerca Une propriété dont Com, Marie de Dame- 6ème. Une dont l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53. Source Section t est de. I ha. bornée au l'étendne Nord Tylor Estivène Htion. Sect. Gourdain. est WTTR ba. (app). bornée 23 Avril 1951 Cajou-Brolé Htion par Philoclès Joseph, au Joseph 29 Jan. 53 au Nord par la Mer. au Sud Lociane. Sud 8 Mars 1951 Pierre-Louis, par rivière Lociane, à l'Est Dupéron, Samedi et à à Etmt Simpert Estivène et 1'Ouest par l'Est par Servius, consorts Joseph et Joseph. R consorts à "Ouest par ThéoCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue clas. Section 3ème Ruc est de n X 10 bornéc au Joseph 8 Bertélus 29 Jan. 53 Com. de Trouin Une propriété dont l'étendue Hermann Ferrier.

, par rivière Lociane, à l'Est Dupéron, Samedi et à à Etmt Simpert Estivène et 1'Ouest par l'Est par Servius, consorts Joseph et Joseph. R consorts à "Ouest par ThéoCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue clas. Section 3ème Ruc est de n X 10 bornéc au Joseph 8 Bertélus 29 Jan. 53 Com. de Trouin Une propriété dont l'étendue Hermann Ferrier. Nord par le reste du terrain Mars 1951 Rue Lompré 5ème n'est pas déterminée, 30 Octobre C. Lemoine 1951 29 Jan. 53 au Sud par le reste du terrain Sect Gde. Colline. Présumé bornée au Re par les Htrs. al'Est par le reste da terrain Jn-Jalien, au Sud et à l'Ouest par le reste da Achil Hrts. Vialar, à et terrain R Paraison fR à est par les Hrts. Hérard et Com. Rue Ferrier. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jean Pierre Paul Jan. Destima Joimil. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 29 53 Rue Com. La de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas 29 Jan. 53 Bélise Joseph I'Etat, au Dommage Source Htion. n'est Nord pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952 a par Termidor Pierre I'EUrbaine. au le Camp d'aviatat, Est par Elncène Thé. tion, au Eea la route de ard l'Etat et à l'Ouest par la Source, à F par L. A. Francesca Noël l'Etat. Roumer et à TOuest par les Htrs. Cinéas Marcel. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick