Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E 10 : V SA N - LLUNION TTLATSES % - - - . - A - à in S IMI NI Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 9 Mars 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 24 DE LA SOCIETE ANONYME: ACTE CONSTITUTIF BATTERY COMPANY S. A.s SOMMAIRE -NATIONAL KENOL et son Collègue, Anonyme dénommée: National Battery Company, Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD No. 836, -Arrité autorisant la Société annexés. soussignés; le premier patenté au S. A- Acte constitutif et Statuts des marques de fabrique. Notaires à Port-au-Prince, au No. 39.386, identifié au d'Etat du Commerce: Extraits du registre au No. 9867 et le second patenté Secrétuirerie identifié -Avis. No. 2790. Ont Comparu: demeurant et domicilié 1o) M. Charles M. LECONTE-popIetaire 5123 T, représenté par M. Georges ARRETE identifié au No. Novembre au Cap-Haitien, en date du vingt neuf Baussan fils, appert sa procuration procuration sera enregistrée en mil neuf cent cinquante deux, laquelle demeurer annexer. M. Georges même temps que ces présentes pour y PAUL E. MAGLOIRE fils indentifié au No. 292. PRESIDENT DE- LA REPUSLIQUE Baussan demeurant et domicilié 20) M. Charles I MAC NEIL, propriétaire, identifié au No. 3596 OO. Vu larticle 79 de la Constitution; à Port-au-Prince, à domicilié à dénomPort-au-Prince, Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme 30) M. Perry YOUNG, "demeurant NN. Company S. A.x, au Capital Social de Dix MilNew-York, E. U. A, identifié au No. 1117 une mée: <National Battery déclarent vouloir fonder et établir Société le Dollars ($ 10.000.00); Lesquels comparants et ont arrêté la constitution comme suit: 30 à 35 bis, 38, 41, 43, et 49 du Code de Commerce; Anonyme Haitienne en Vu les articles entre les comparants et les personnes qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Article 1.-I1 est formé statuts ci-annexés en souscrivant une adhèrent au présent acte et aux conformément au Code de Arrête: ou plusieurs actions, une Société Anonyme Commerce et aux lois de la République d'Haiti. Art. ler. -Est autorisée la Société Anonyme dénommée "NATIONAL Société prend la dénomination de -NATIONAL COMPANY S.A", au Capital Social de DIX MILLE Article II-Cette S. A.> BATTERY le 6 Janvier 1953 par acte public BATTERY COMPANY DOLLARS, formée à Port-au-Prince but la fabrication de batteries pour enregistré le 7 Janvier 1953. Article III-La Société a pour et produits mécaniques, radios, téléphones, etc.; d'appareils sous les réserves et dans les limites de la automobiles, elle également se livrer à T'importation Art.

au Capital Social de DIX MILLE Article II-Cette S. A.> BATTERY le 6 Janvier 1953 par acte public BATTERY COMPANY DOLLARS, formée à Port-au-Prince but la fabrication de batteries pour enregistré le 7 Janvier 1953. Article III-La Société a pour et produits mécaniques, radios, téléphones, etc.; d'appareils sous les réserves et dans les limites de la automobiles, elle également se livrer à T'importation Art. 2.-Sont approuvés, l'acte constitutif et les staélectriques et chimiques; pourra et à la fabrication et à T'exportation Constitution et des Lois de la République, 1953, au des matières premières nécessaires tuts de la dite Société, constatés par acte public le 6 Janvier d'objets mobiliers. de Me. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, le établissement de la Sorapport identifiés aux Nos. 9867 et 2790, patentés Article IV.-Le siège social et principal avoir bureaux dans Notaires à Port-au-Prince, La Société pourra ses Nos. 836 et 39386 et enregistré le 7 Janvier 1953. ciété sont à Port-au-Prince. et en dehors de la République, cela aux d'autres villes de la République le Conseil d'Administration autorisation donnée pour sortir son plein et endans les lieux qui pourront être choisis par Art. 3-La présente fixées à'l'article 2 ci-dessus, pourra être est illimitée, sauf décision de P'Astier effet, sous les conditions les activités conArticle V-La durée de la Société révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour Générale des actionnaires. et la violation des statuts, sans présemblée traires au but de la société pour social est de DIX MILLE. DOLLARS divisé judice des dommages intérêts envers les tiers. Article VI-Le capital chacune. Le capital social pourra être du Secrétaire en Cent Actions de Cent Dollars décision de Arrêté sera publié à la diligence fur et à mesure des besoins de la Société par Art. 4-Le présent augmenté au d'Etat du Commerce. l'Assemblée Générale des Actionnaires. le 9 Mars 1953, An. 150e sera administrée par un Conseil d'AdminisDonné au Palais National, à Port-au-Prince Article VII-La Société TAssemblée Générale des Actionnaires et tration élu chaque année par Président, un Secrétaire de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de trois membres au moins, dont un Gécomposé attendant la première réunion de T'Assemblée Par le Président: et un Trésorier. En d'Etat du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire - LE MONITEUR jusqu'à la réunion statutaire de TAssemblée suile Conseil d'Administration seront prises à la majorité des mempar le Conseil d'Administration Les décisions du conseil nérale, la Société sera administrée Générale. bres présents. aussi souvent que vant: Président: Charles M. LECONTE. Article X.- Le Conseil d'Administration se réunit sont constatées par Trésorier: Charles I. MAC-NEIL. T'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations tenu au siège de la Société - Secrétaire: Perry YOUNG. des procès-verbaux dressés sur un registre constituée dès la pumembres du Conseil présent. Article VIIL-La Société sera définitivement. de la Réet signé par.les de la Société, il le représente du Président Président a la direction elle en de l'arrêté d'autorisation Article XI-Le blication au Moniteur de suite à fonctionner.

la Société. Les délibérations tenu au siège de la Société - Secrétaire: Perry YOUNG. des procès-verbaux dressés sur un registre constituée dès la pumembres du Conseil présent. Article VIIL-La Société sera définitivement. de la Réet signé par.les de la Société, il le représente du Président Président a la direction elle en de l'arrêté d'autorisation Article XI-Le blication au Moniteur de suite à fonctionner. vis à vis' de toute personne, toute administration. Il agit pour le Tribunal et commencera défendant, même devant publique de la Société seront ceux annexés au présent justice tant en demandant qu'en à transférer tout ou partie Article IX- Les statuts déclarent élire domicile à Port-aude Cassation de la République. Il est autorisé acte de constitution. Les comparants de ses pouvoirs au mandataire de son choix. des l'exécution des présentes, est investi pouvoirs Prince pour Article XII-Le Conseil d'Administration de la Société. Il délibère sur touDont Acte: les plus étendus pour Padministration de prendre toute déde Maitre Georges Baussan les affaires de la Société, avec plein pouvoir de Passé à Port-au-Prince au Bureau NEUF tes de gestion ou et Fait élu domicile ce jour SIX JANVIER MIL cision sur tous actes exceptionnels d'Administration, Il fixera.les dividenfils où les parties ont disposition que le Président pourra lui soumettre. de la Société, toute augCENT CINQUANTE TROIS. avec les Notaires. des, il toute modification aux statuts les condilecture, les comparants ont signé propose toute création d'obligation et en règle Et, après endroit de la minute des présentes: Me. Georges mentation du capital, ne sont pas limitatifs. Ainsi signé en pareil Young; R. Bruny, Notaire; tions. Les pouvoirs ci-dessus énumérés Baussan fils; Charles I Mac Neil; Perry de la minute ensuite Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes néKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Article XIII-Le des spéciaux que rendrait Edouard même étrangères à la Société pouvoirs de laquelle est écrit: mil neuf cent cinquante la bonne marche de la Société. à Port-au-Prince, le Sept Janvier civils. cessaire du Code de CommerEnregistré Case 2710, du registre M No. 9 des actes Article XIV- -Conformément aux stipulations 403, personnelle trois. Folio Gourdes. les membres du Conseil ne contractent aucune obligation que de Perçu droit fixe: Deux (signé): Villèle Lace, collective à cause des affaires de la Société, ils ne répondent Pour le Directéur Général de TEnregistrement ou l'exécution de leur mandat. vaud. Collationné: E. Kénol, not. ASSEMBLBE GENERALE ANONYMÉ: o Générale des actionnaires régulièrement STATUTS DE LA SOCIETE Article XV.- L'Assemblée des Elle délibère à la .NATIONAL BATTERY COMPANY s. A.> constituée représente Tuniversalité actionnaires. au cours du mois d'Octobre établissemajorité des votes exprimés. Elle se réunit fois qu'elle est convoSociété aura son siège social et son principal d'autres de chaque année et extraordinairement chaque Article I-La Elle pourra avoir des bureaux dans par le Conseil. ment à Port-au-Prince. de la République, dans les lieux quée est de droit membre de TAssemblée villes de la République ou en dehors Article XVI-Tout actionnaire a d'actions.

. au cours du mois d'Octobre établissemajorité des votes exprimés. Elle se réunit fois qu'elle est convoSociété aura son siège social et son principal d'autres de chaque année et extraordinairement chaque Article I-La Elle pourra avoir des bureaux dans par le Conseil. ment à Port-au-Prince. de la République, dans les lieux quée est de droit membre de TAssemblée villes de la République ou en dehors Article XVI-Tout actionnaire a d'actions. L'actionnaire empêché le Conseil d'Administration. Générale. Il a autant de voix qu'il qui aura les choisis par est illimitée sauf décision de I'Asde se faire représenter par un mandataire Article II-La durée de la Société aura le droit mandant. Générale. mêmes droits que son constituée semblée but la fabrication de batteries pour Générale est régulièrement au moins la Article IIL-La Société a pour également se livrer à Article XVIL-L'Aswemblée présents ou représentés représentent nomradios, téléphones etc.; elle pourra mobiquand les actionnaires Si ne réunit pas ce automobiles, et la fabrication et la vente d'objets moitié du Captial Social souscrit. lAssemblée à une nouvelle convocation, Timportation, Texploitation bre à la première convocation, il est procédé des actionnaires soit le nombre liers. MILLE DOLLARS divisé fois délibère quel que capital social est de DIX être cette TAssemblée Article IV-Le Dollars chacune. Le Capital social pourra de présents. par le Président en Cent Actions de Cent des besoins de la Société par décision Article XVIL-L'Asemblée Générale est présidée le Secrétaire augmenté au fur et à mesure ou celui qui le remplace. Il a pour secrétaire, TAssemblée Générale des actionnaires. à souche et établie sous du Conseil sera tirée d'un registre et du Trédu Conseil. des il sera procédéà Article V-Laction elle sera signée du Président Article XIX. -A la réunion annuelle actionnaires, Dans le cas où la forme d'un titre au porteur, actions s'effectuera par simple tradition. des membres du. Conseil d' Administration. n'aura se faire sorier. Le transfert des attachés à l'action suivent le l'élection lélection des membres du Conseil d'Administration réunion n'aurait pu pas Article VI-Les droits et obligations d'une action est réunion annuelle des actionnaires ou que cette mains qu'il passe. Le souscripteur de plein à la membres du Conseil élu l'année précédente titre en quelques La propriété d'une action emporte eu lieu à la date fixée, les aient été élus. responsable de son montant. en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs adhésion aux statuts de la Société. resteront entend le rapport du Conseil, droit Article XX.- L'Assemblée Générale les comptes, elle nomme les ADMINISTRATION elle discute et approuve s'il y a lieu d'une façon souveraine sur les d'Adminiselle prononce enfin elle obligent tous les par un Conseil administrateurs, les décisions prises par VIL- La Société est administrée intérêts de la Société, ou dissidents. Les décisions sont constaArticle de trois membres. actionnaires même absents les membres du bureau.

rapport du Conseil, droit Article XX.- L'Assemblée Générale les comptes, elle nomme les ADMINISTRATION elle discute et approuve s'il y a lieu d'une façon souveraine sur les d'Adminiselle prononce enfin elle obligent tous les par un Conseil administrateurs, les décisions prises par VIL- La Société est administrée intérêts de la Société, ou dissidents. Les décisions sont constaArticle de trois membres. actionnaires même absents les membres du bureau. tration composé Charles M. Leconte. tées par des procè-verbaux signès par de la société Un Président: Charles I. Mac Neil. XXI.- L'Assemblée Générale se réunit au siège Un Trésorier: Article lieu désigné par le Conseil d'Administration. Un Secrétaire: Perry Young. suivant ou dans tout autre pourra toujours être augmenté des AcLIQUIDATION Le nombre des administrateurs décision de TAssemblée Générale MODIFICATION DISSOLUTION les besoins de la Société par du Conseil. y a lieu à modification des Statuts, TAstionnaires sur la proposition par T'Assemblée GéArticle XXII- Lorsqu'il Dans ce cas elle ne sera sont nommés est autorisée à y pourvoir. du Social Article VIII- Les administrateurs Ils sont indéfiniment rééligibles. semblée. Générae trois quarts au moins Capital fonetions durent un an. constituée que si elle représente des membres présents ou reprénérale. Leurs forcément actionnaires. et la majorité doit être des deux tiers Ils ne sont pas de démission, décès d'un memsentés. Article IX-En cas d'empéchement, il sera pourvu à son remplacement; par bres du Conseil 1d'Administration, LE MONITEUR en date du vingt neuf No GeorgesBaussan fils, appert sa procuration sera enre serait reconnue néneuf cent cinquante deux, laquelle procuration au Article XXIIL- Dans le cas où une' dissolution constituée et votant vembre mâ en même temps que ces présentes, identifié par TAssemblée Généra'e gistrée à Port-au-Prince cessaire, elle sera décidée à l'article 22. Il sera dans. ce cas nommé par PAsNo. 292. demeurant et docomme il est stipulé et les conditions de la liquidation seMonsieur Charles I. Mac NEIL, propriétaire, semb ée Générale les liquidateurs pendant la liquidation conti20) identifié au No. 3596 00. Les des actionnaires micilié à Port-au-Prince domicilié ront fixées. pouvoirs lexistence de la Société. Monsieur Perry Young, demeurant à Port-au-Prince, nueront comme pendant contestation de la part d'un actionnaire, 30) identifié au No. 1117 NN. Article XXIV- En cas de les notifications et à New- York (E.U.A.) ces déclaré, que pour satisd'élire domicile à Port-au-Prince pour comparants ont, par présentes, du Code de Commerce le il est obligé d'élection de domicile, toutes significations pourLesquels de T'articie 35 bis assignations. A défaut faire aux prescriptions soit MILLE DEUX CENT du Tribunal Civil de Port-au-Prince. de la dite Société souscrit ront lui être faites au parquet quart du capital DOLLARS a été versé par les actionnaires. CINQUANTE ARTICLE TRANSITOIRE Dont Acte: réunion de l'Assemblée Générale des actionnaiBaus. Jusqu'à la première au bureau de Maître Georges est ainsi composé: Fait et Passé à Port-au-Prince NEUF CENT CIN. res le Conseil d'Administration LECONTE. ET UN JANVIER MIL Président: Charles M: san fils ce TRENTE Trésorier: Charles I. Mac NEIL. QUANTE TROIS. avec les Notaires. Secrétaire: Perry YOUNG.

TRANSITOIRE Dont Acte: réunion de l'Assemblée Générale des actionnaiBaus. Jusqu'à la première au bureau de Maître Georges est ainsi composé: Fait et Passé à Port-au-Prince NEUF CENT CIN. res le Conseil d'Administration LECONTE. ET UN JANVIER MIL Président: Charles M: san fils ce TRENTE Trésorier: Charles I. Mac NEIL. QUANTE TROIS. avec les Notaires. Secrétaire: Perry YOUNG. Et, après Jecture, les comparants ont signé des présentes: Ainsi signé en pareil endroit de la minute R. BruDont Acte: Baussan fils; Charles Mac Neil; Perry Young; de la mide Maître Georges BAUSMe. Georges Notaire. Ce dernier dépositaire à au bureau Notaire; Edouard Kénol, Fait et passé Port-au-Prince MIL NEUF CENT CINQUANTE ny, de laquelle est écrit: SAN fils ce jour SIX JANVIER nute ensuite le Deux Février mil neuf cent cinquanà Port-au-Prince, TROIS. Trois renvois Enregistré M No. 9 des actes civils. lecture, les parties ont signé avec les Notaires. te trois. Folio, Case, du registre Et, après Perçu droit fixe: Deux Gourdes. LAen marge bons. de la minute des présentes: Me. GeorGénéral de YEnregistrement (signé) Villèle Ainsi signé en parei endroit R. Bruny, Notaire; Pour le Directeur Baussan fils; Charles Mac Neil; Perry Young; de VAUD. not. ges de la minute ensuite E. Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Collationné: Edouard Kénol, laquelle est écrit: mil neuf cent cinquante et son Colè à Port-au-Prince, le Sept Janvier EDOUARD KENOL Enregistré M No. 9 des actes civils. Par devant Mes. EUSTACHE au No trois. Fo'io 404, Case 27111 du registre Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier No. patenté 833, identifié Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LAgue, 836, identifié au No. 9867 et le second patenté au Pour le Directeur Général de MEnregistrement (signé): au No. 2790. Ont Compari: VAUD. Collationné: E. Kénol, not. demeurant et 1o) Monsieur Charles M. LECONTE, propriétaire, 5123-T, représenté par identifié au No. domicilié au Cap-Haitien, No. 292, appert sa procuration SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: Me. Georges Baussan fils, identilié au neuf cent cinquante deux, kaen date du vingt neuf Novembre mil à en même temps CERTIFICAT procuration sera enregistrée Port-au-Prince quelle Nationale de la République d'Haîti, certifie, par les préque ces présentes. demeurant et La Banque compte ouvert au nom de Monsieur Charles I. MAC NEIL, propriétaire, sentes, avoir reçu ce jour en dépôt en un de $1.250.

. Georges Baussan fils, identilié au neuf cent cinquante deux, kaen date du vingt neuf Novembre mil à en même temps CERTIFICAT procuration sera enregistrée Port-au-Prince quelle Nationale de la République d'Haîti, certifie, par les préque ces présentes. demeurant et La Banque compte ouvert au nom de Monsieur Charles I. MAC NEIL, propriétaire, sentes, avoir reçu ce jour en dépôt en un de $1.250. 20) identifié au No. 3596 00. .CHARLES I. MAC NEIL Compte Spécials La somme lettre domicilié à Port-au-Prince, demeurant à Port-au-Prince, domiDollars), valeur représentant, suivant 30) Monsieur Perry YOUNG, (Mille deux cent cinquante moitié du capital social souscrit de identifié au No. 1117 NN. du 8 Décembre 1952, le quart de la BATTERY CO. S. A> à former, cilié à New-York (E.U.A.) ces présentes, déclaré que conforla Société dénommée .NATIONAL 1951 publiée Lesquels comparants ont par deuxième alinéa du Code à l'article 3 de la loi du 12 Septembre mément aux prescriptions de l'Article 42 été et ainsi réce, conformément 1951. moitié du capital social a souscrite au Moniteur du 27 Septembre I. Mac NEIL, sur sa dede Commerce, la Le présent certificat est délivré à M. Charles partie: Actions de $100.00 soit $500.00. mande. pour servir et valoir ce que de droit. Monsieur Char'es LECONTE: 5 Actions de $100.00 soit 1952. Charles MAC NEIL: 40: Port-au.Prince, le 8 Décembre Monsieur D'HAITI $4000.00. 5 Actions de $100.00 soit $500.00. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Monsieur Perry. YOUNG: BANQUE Signé: Victor M. COICOU. Dont Acte: le Sept Janvier mil neuf cent cinquante bureau de Me. Georges Baussan Enregistré à Port-au-Prince, M No. 9 des actes civils. Fait et passé à Port-au-Prince au CENT CINtrois. Folio 402, Case 2703 du registre fils ce TRENTE ET UN JANVIER MIL NEUF Perçu droit fixe: Une Gourde. (signé) Villèle LAQUANTE TROIS. signé avec les Notaires. Directeur Général de TEnregistrement lecture, les comparants ont Pour le Et, après endroit de ia minute des présentes; Me, VAUD. Collationné: E. Kénol, not. Ainsi signé en pareil Charles I. Mac Neil; Perry Young; R. Bruny, NoGeorges Baussan; Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute taire; Edouard Kénol, EDOUARD KENOL et son Collèensuite de laquelle est écrit: Février mil neuf cent cinPar devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No. Enregistré à Port-au-Prince, le Deux No. 9 des actes civils. gue, Notaires à Port-au-Prince, second au No. 833, identifié quante trois. Folio, Case, du registre M 836, identifié au No. 9867 et le patenté Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LA au No. 2790. Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): Ont Comparu: demeurant et VAUD.

No. Enregistré à Port-au-Prince, le Deux No. 9 des actes civils. gue, Notaires à Port-au-Prince, second au No. 833, identifié quante trois. Folio, Case, du registre M 836, identifié au No. 9867 et le patenté Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LA au No. 2790. Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): Ont Comparu: demeurant et VAUD. Collationné: E. Kénol, not. 10) Monsieur Charles M. LECONTE, propriétaire, représenté par Me. identifié au No. 5125-T domicilié au Cap-Haitien, LE MONITEUR i64 sous le régime des lois de T'Allemagne, manu du Commerce, deux nisée et opérant 45, Frankont été au Département leur siège social à Bruningstrasse Déposées et enregistrées, dénommée: .NATIONAL facturiers, ayant Elle s'applique à des remèexpéditions de l'acte de la Société constatant Anonyme la souscription de la moitié furt am Mein-Hoechst, Aillemagne. BATTERY COMPANY S. A.n, du social de la dite Société, for- des et à des produits chinorphameomiges des actions et versement du quart 1953. capital mée à Port-au.Prince le 6 Janvier Port-au-Prince, le 18 Avril Port-au.Prince, le 9 Mars 1953. ** Marcel SYLVAIN (Secrétaire Général). DESTOUCHES & SALES et enreIl a été déposé par Mes 1951 au No. 227 Reg. 13 pour une durée gistré le 6 Novemnbre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE de 10 ans la marque: HYDRONAL Extraits du Registre des marques de Fabrique: La dite marque a rpartient à FARBWERKE société HOECHST orga- & SALES et enre- VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, manuIl a été déposé par Mes. DESTOUCHES 222 Reg. 13 pour une durée sous le régime des lois de V'Allemagne, le 6 Novembre 1951 au No. nisée et opérant social à Bruningstrasse 45, gistré de fabrique: facturiers, ayant leur siège à des de 10 ans la marque Frankfurt am Mein-Hoechst, Allemagne. Elle s'applique <COLUSYN, remèdes et à des produits chimice- pharmaceutiques. à FARBWERKF HOECHST Port-au-Prinee, le 18 Avril 1952 La dite marque MEISTER appartient LUCIUS, société organisée et opérant VORMALS des lois de T'Allemagne, manufacturiers, ayant ** sous le régine 45, Frankfurtam-Mein Hoeleur siège social à Bruningstrasse à des remèdes et à des produits Mes & SALES et enregisElle chst, Allemagne. s'applique N a été déposé par 195F 2K DESTOUCHES No 228 Reg. 13 pour une durée de chimkoghamacestique tré le 7 Novembre 10 ans la marque: MELUBRIN Portan-Prince, le 18 Avrit 1952. HOECHST appartient à FARBWERKE ** La dite marque MEISTER LUCIUS & BRUNING, société orga- & SALES et enre- VORMALS sous le régime des lois de T'A1lemagne, manuMes.

posé par 195F 2K DESTOUCHES No 228 Reg. 13 pour une durée de chimkoghamacestique tré le 7 Novembre 10 ans la marque: MELUBRIN Portan-Prince, le 18 Avrit 1952. HOECHST appartient à FARBWERKE ** La dite marque MEISTER LUCIUS & BRUNING, société orga- & SALES et enre- VORMALS sous le régime des lois de T'A1lemagne, manuMes. DESTOUCHES nisée et opérant 45, FrankIl a été léposé par 1951 au No. 223 Reg. 13 pour une durée facturiers. ayant eur siège social à Bruningstrasse à des remègistré le 6 Novembre Mein Hoechst, Allemagne. Elle s'applique de 10 ans ia marque de fabrique: fur am des et à des produits chimicopharmscutipes €PENIFEN> Port-an-Prince, le 18 Avril 1952 appartient à FARBWERKE HOECHST La dite marque MÉISTER LUCIUS & BRUNING, société orga ** VORMALS sotls 'le régime des lois de l"Allemagne, manunisée et opérant leur siège social à Bruningstrasse 45, FrankMes. Destouches & Sallès et enregistré le facturiers, ayant Allemagne. Elle s'applique à des remè H a été déposé par No.229 13 por une durée de 10 ans furt am Mein-Hoechst, 7 Novembre 1951 att Reg. des et à des produits chimtopharmaceaiques la marque: NOVOCAIN Port-au-Prince, le 18 Avril 1952. FARBWERKE HOECHST VORLa marque appartient à société organisée ** MALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, manufactu- & SALES et enre- et opérant sous le régime des lois de l'Aflemagne, 45, Frankfurt Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES No. 224 Reg 13 pour une durée de riers, ayant leur siège social à Bruningstrasse des et à des progistré le 6 Novembre 1951 ati am-Mein Hoechst. Elle s'applique à fremedes 10 ans la mnarque: 4POLAMIDONduits camke-pharnacntigpe HOECHST Port-au-Prince, le 18 Avril 1952 appartient à FARBWERKE La dite marque MEISTER LUCIUS & BRUNING, société organiVORMALS des lois de f'AMemagne, manufactur : sée et opérant leur sous siège régime social à Bruningstrasse 45, remèdes Frankfurt et & SALES et enreriers, ayant Hoechst. Allemagne. Elle s'applique à des II a été déposé par Mes. IDESTOUCHES 230 13 pour une durée am-Mein gistré le 7 Novembre 1951 at1 No. Reg. à des produits chinkorpharmecsatikgen de 10 ans la marque: 4PANFLAVIN, Port t-ai-Prince le 18 Avril 1952 à FARBWERKE HOECHST La dite marque appartient société organisée et opé- ** VORMALS MEISTER & BRUNING, manufacturiers, & SALES et enregis- rant sous le régime des dois de T'Alemagne, 45, Frankfurt am-MeinIla été déposé par Mes. DESTOUCHES No. 2261Rleg. 13 pour une durée de 10 ayant 'Teur siège socialà Bruningstrasse à des memèdes et à des protré le 6 Novembre 1951 au Hoechst, Allemagne. Elle s'applique ats la marque: ASPASAN duits eimitorpharnacesdkgen HOECHST Port-au-Prince, le 18 Avril 1952 La dite marque appartient LUCIUS à FARBWERKE 8 BRUNING, société orgaVORMALS MEISTER

2261Rleg. 13 pour une durée de 10 ayant 'Teur siège socialà Bruningstrasse à des memèdes et à des protré le 6 Novembre 1951 au Hoechst, Allemagne. Elle s'applique ats la marque: ASPASAN duits eimitorpharnacesdkgen HOECHST Port-au-Prince, le 18 Avril 1952 La dite marque appartient LUCIUS à FARBWERKE 8 BRUNING, société orgaVORMALS MEISTER LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siruation des biens CONTEN N NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pab Premiare blication Sit atica des biens CONTENANCE NOM DES SOUM, Première des demander Dates des de demandes présentation Publication Commune Tortue Habitation de la Une est PEE ha. 64 ares Jont bornée l'étendue au Cherfilus 20 Mars Dauphin 1947 29 Jan.53 Com, de Is Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint Jan. Ravine Trésor. Nord, au Sud, à l'Est. à lère. Htion. Section est de 1 ha. 129 ares bornés 20 Avril 1947 29 53 lère. section. I'Ouest. par l'Etat. Trésor. au Nord, au Sud, à 1'Est a Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jean Charles Escarné 29 l'Ouest par l'Etat Section lère. est de 1 hectare 29 bornéa au 22 Mars 1947 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Noël Nord par l'Etat, à l'Est par lère. Section de ha. 29 Jules 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest. par l'Etar. Htion. Materien. est au Nord, au ares à bornée 15 Mai 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Petit Homme l"Ouest l'Etat Sud, l'Est, à Section 1ère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus Com. de la Tortue Une par Htion. Nan Point bornée au Nord l'Etat, au 31 Mars 1947 29 Jan, 53 lère Section Htion. est de propriété 1 ha. 29 dont ares l'étendue bornée Laurent dit Marc Maréus Dice! Sud par l'Etat, PT l'Est par Materien Nord, au Sud, à et 29 Jan. 53 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. :" I'Ouest par l'Etat. l'Est 15. Mai 1947 Com. Htion. de Barrangue. la Tortue Une propriété 0 aont l'étendue F-rancisque Jn-Charler 29 Jan. 53 est de ha. 64 bornée au. 16 Avril 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Durosier Deviscar Nord l'Etat, au Sud par Htion. Bas Morne. est de I ha. 71 bornée 15 Mai 1947 29 Jan. 53 Te I'Est par l'Etat et lère. Section au Nord, au Sud, : l'Est et à l'Ouest par l'État. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filius Com. lère. Section de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St- -Gérard Jan. Sect. lère. Habita- est de 0 ha. 64 a. bornée au 16 Avril 1947 Jan.

'Est par l'Etat et lère. Section au Nord, au Sud, : l'Est et à l'Ouest par l'État. à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filius Com. lère. Section de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St- -Gérard Jan. Sect. lère. Habita- est de 0 ha. 64 a. bornée au 16 Avril 1947 Jan. 53 est de 0 ha. 64 bornée 5 Juin 1947 29 53 tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par Htion. La Vallée. au Nord, au Sud, à "Est, à le rivage de la mer, à 1'Est I'Ouest par l'Etat. le de la mer, à Com. de la Tortue Une Foul HE par rue du Quai. lère Seotion Htion est de propriété 0" dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Thérèse La Vailée. au ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 Sect. tère. Habita- de Iha. 29 bornée au Jacques 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Nord par le Chemin Pu tion Mantial ou Nont par l'Etat, au Sud par blic_an à l'Est Sud une ravine Montry. T'Etat, à lEst_par l'Etat età Pierre, à par l'Ouest Ra Dalestin l'Ouest par lEtat. mand Noël. par St-ABect. Com. de lère. la To tue Une de dont l'étendue Mme Paul Georzie 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lecaire est ATRS ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 lère. Sectioa est de 29 Frédéric 29 Jan. 53 Htion. Servilie. au Nord par l'État, au Sud Htion.: Terre Glis- au Nord par hi. les Htrs ares Samuel bornée 11 Juillet 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat sée. Lauriston, au Sud par l'Etat, M l'Ouest par I'État. l'Est par Alcira Alexis, Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 "'Ouest. par Alcira Alexis. Section Ravine lère. est de 1 ha. 29 bornée au 16 Avril 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Antor Htion. Nord par un chemin public Section lèra, de 1 ha. 29 Dalpe 29 Jan. 53 Marc. au Sud par l'Etat, à l'Est par Et au Nord par ares l'Etat, bornée au hi Juillet 1947 l'Etat et à l'Ouest par un au Sud. par l'Etat, à l'Est par ravin. à TOuest l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis tère. om. de la Tortue 6. nl l'étendue Varice Métélus 29 53 section lère. est de ha, 29 ares bornée Louizius Section Herbe est STM ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Jan. Htion. Rinquette. au Nord lEtat, au Sud 16 Avril 1947 Jan. 53 Htion.: eoir. Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à par, f'Etat, " l'Est par l'Etat Com.

. de la Tortue 6. nl l'étendue Varice Métélus 29 53 section lère. est de ha, 29 ares bornée Louizius Section Herbe est STM ha. 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Jan. Htion. Rinquette. au Nord lEtat, au Sud 16 Avril 1947 Jan. 53 Htion.: eoir. Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à par, f'Etat, " l'Est par l'Etat Com. de la Tortue I'Ouest par. lEtat. et à l'Ouest par l'État. Section Une 'de dont l'élendue Joseph Dorvil 29 Jan, Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Lauriston Estimar 29 Jan. 53 Htion.: lère. au est Pnte ha. 29 ares bornée 30. Mars 1948 Section lère. est de 2ha. 34ares 92 ca. 16 Avril 1947 Marouge. Nord l'Etat, au Sud Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au l'Etat, # l'Est l'Etat Sud l'Etat, M l'Est par Com. de la Tortue à 1'Ouest FLLE l'Etar à l'Ouest propriété E P par l'Etat. Section lère. est de Iha, T'étendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus Htion.: Marouge. au Nord 29 ares au bornée 30 Mars 1948 Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. 53 par l'Etat, " l'Est l'Etat, et à Sud Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Snd 1'Etat. l'Ouest par l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue t." propriété dont l'étendue et à l'Ouest par l'Etat. Section Ière. est de ha. 29 ares bornéc Norcius 30 Mortil Mars 1948 29 Jan. 53 lère. Com. Section de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 Htion, Marouge. au Nord l'Etat, au Sud Htion. Materien. est de 1 ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 par l'Etat," P l'Est par 1'Etat au Nord, au Sud, à l'Est et à at à l'Ouest par TÉtat. l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Cira Méra Com. de la Tortue Une dont l'étendue Batilus Dovalus 29 53 Section lère. est de 1 ha. 29 arcs bornée 30 Mars 1948 29. Jan. 53 lère. Section est 64 ares bornée 20 Avril 1947 Jan. Htion. Trésor. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Herbe SH Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat, à l'Est par l'Etat rin l'Ouest par l'Etat. Com. de la à l'Ouest l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont Tortue propriété l'étendue l'étendue Doviscar François Nicolas Pitt Htion Bas Morne, est de ha. 71 ares bornée 20 Avril Durosier 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. est de I ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, an Sud au Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat, au l'Etat Sud par 1'Etat, à l'Est l'Etat l'Ouest par et à l'État.

Htion Bas Morne, est de ha. 71 ares bornée 20 Avril Durosier 1947 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. est de I ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, an Sud au Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat, au l'Etat Sud par 1'Etat, à l'Est l'Etat l'Ouest par et à l'État. l'Ouest par E M" par. Section Com. de lère. la Tortue Une est de propriété 0 ha. 64 dont arcs l'étendue bornée Tamma St.-Ange 29. Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Charité Pierre Htion. Herbe Ma au Nord par l'Etat, au Sud 20 Avril 1947 Section Htion. Timaché. lère. est de I ha. 29 ares bornée 31 Mars 194s Jan. 53 rin l'Etat, à 1'Est par 1'Etat à au l'Ouest Nord, par au Sud, l'Etat. à l'Est et : à l'Ouest par l'Etat. Com. la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Faurestal lère. de Tortue Une propriété 1 dont l'étendue Salomon Pierre Jean Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée Joseph 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion.: Section La-Vallée au est Nord de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord l'Etat au Sud l'Etat, l'Etat, au l'Etat Sud 1'Etat F'TER 1'Etat " I'Est par 2 à 1'Ouest par re. E à l'Ouest par l'État. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud Jan. Com. de la Tortue Une dont Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 29 53 Section lère. est de propriété I ka. l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para au Nord par l'Etat au Sud Htion. Nan-Point. bomée au 30 ares 60ca. Bornélus 29 Jan. 53 dis. par. l'Etat à l'Est par l'Etat au Sud Nord l'Etat, I'Etat, 31 Mars 1948 et à l'Ouest par l'État. l'Etat et Fiee a l'Ouest par l'Etat. Com. Section de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Martin Germeil 29 Jan. Com. de la Tortue Une dont lere. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 53 Section lère. de propriété 9 ha. l'étendue Colbert Raphaël 29 Jan. 53 Htion. Jacquot. au Nord par l'Etat au Sud Htion. Montry. au Nord 29 ares 04 ca. 31 Mars 1948 à Sate par l'Etat l'Est l'Etat Sud l'Etat, ài l'Etat,au et à I'Ouest par VELI tat et par à l'Ouest H par T'ECom. de la Tortue VetI Section lère. Une est de bornée dont au l'étendue Nord Octave 20 Saint-Flenr Avril 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Nan PTBHL Htion. Nord. au Sud l'Etat, Section lère. est de 0 ha. 64 ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Louis 29 Jan. 53 mae par l'Etat E l'Ouest Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sad et à TOuest par l'Etat.

au l'étendue Nord Octave 20 Saint-Flenr Avril 1947 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont Nan PTBHL Htion. Nord. au Sud l'Etat, Section lère. est de 0 ha. 64 ares l'étendue bornée Louissemar 5 Avril Louis 29 Jan. 53 mae par l'Etat E l'Ouest Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sad et à TOuest par l'Etat. par l'Etat, I l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Pablication Première Situation des biens CONTENANCE présentation Pablication Situation des biens CONT SNANCE bag, demandes présentation Darg.a demandes dont l'étenduc Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une bornée au 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section 1ère. est Pres ares 18 m. de profondeur. bornée Htion. La Source. au Nord Per l'Etat, au 1'Etat Sud au Nord par le rivage, au Sud l'Etat. l'Est par par Ia Rue, à l'Est par VolM l'Ouest par T'Etat. ney Baptiste, à T'Onest par les Com. de la Tortue Une. propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de ha. 58 ares borné: 6 Avril 1948 dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à 1'Est, à Com. Sect. 3ème de Ferrier Mariba- Une est de 1 bornée au Nord 23 Mars 1950 l'Ouest par T'Etat. PTRSL rin. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Terricier Bonbeur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est et a Section lère. est de 2 ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 par i"Ouest par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. bornée au Nord parTEtat, au Sud par 1'Etat, à l'Est l'Etat. par zar. borne au Cadet 29 Jan.53 I'Etar et à T'Ouest par Sect. Com La de Cahouane Tiburon Nord Un empiacement Justine Eusta- Resius 26 Mai 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au Sus par Vacant l'ESection lère. est del ha. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 tat, à l'Est Levêque L. la Htion. Nan Citron. Nord par TEtat, au Sud par Dorismond, par Posais l'Etat, à T'Est l'Etat età rue, l'Etat. Com. de Corail Une I"Ouest propriété par tet dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie Mai 29 Jan. 53 Ière. Section est de 0 ha. 64 bornée 16 Avril 1948 Sect.

tion. Nan Citron. Nord par TEtat, au Sud par Dorismond, par Posais l'Etat, à T'Est l'Etat età rue, l'Etat. Com. de Corail Une I"Ouest propriété par tet dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie Mai 29 Jan. 53 Ière. Section est de 0 ha. 64 bornée 16 Avril 1948 Sect. La Cahouane Nord par l'Etat vacant, au 26 1950 Htion.: Monder au Nord, au Sud, : 1'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Etat, a l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la rue I'Etat, Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par la rue, l'Etat, Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par lEtat, au Sud Sect. la Cahouane Nord Nobert Pierre- 26 Mai 1950 par l'Etat et à l'Ouest par Rue St- Pierre. Louis, ftu au Sud par vaY'Etat. cant l'Etat, à I'Est par la Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat 30 Théoc Avril 1948 29 Jan. à l'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha. 21 ares 12 ca. Com. de Jérémie la emplacement borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord l'Etat, au Rue du Quai. Nord par Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud l'Etat, a l'Est par au Sud_par le rivage de la l'Etat M à I'Ouest par l'Etat. mer, à lEst par le rivage de Jan. la mer, à'Ouest par la rue du Ccm. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Phénix 15 Sonson 29 53 Quai. Section lère. est de ha. 29 ares bornée Mai 1948 Com. du Cap-Hai- Une propriété dunt l'étendue Léon Stanislas (Décade 29 Jan. 53 Htion. La, Vallée. au Nord l'Etat au l'Etat Sud tien Rue La Saline. est de 23 ares 18ca. bornée 15 Juin 1950 l'Etat " l'Est par au Nord par ESSO, an Sud E à l'Ouest par dont l'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 parlEtat vacant, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété Sect. lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 26 Mai 1948 le Petite Grand Anse Chemin et à Cap-Haitien, 1'Ouest Hrion, Maronge. au Nord l'Etat, par à l'Est. T'Etat, au l'Etat Sud les rails du Chemin de Par par et à l'Onest par Tet. Com. de Pignon Une dont l'étendue Joseph 21 Gracia Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprieté dont l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Rue est de PREMEr m. x 6 de façade Section lère est de 1 ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché.

. T'Etat, au l'Etat Sud les rails du Chemin de Par par et à l'Onest par Tet. Com. de Pignon Une dont l'étendue Joseph 21 Gracia Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprieté dont l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Rue est de PREMEr m. x 6 de façade Section lère est de 1 ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée au Nord Joseph par le La Vallée. Nord l'État, au Sud Sévère l'Etat, au Et Htion. au par I'Etat, par lEst_par l'Etat marché public l'Etat, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. le Marché Public l'Etat du Com. de la Tortue Une proprieté dont l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 2" à ('Ouest par la rue Sect. lère. est de 0 ha. 64 bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord, au, Sud, " l'Est, à Com. du Trou du Une propriété dont l'étendue Anna Jean-Baptiste 1950 29 Jan.53 l'Ouest par TEtat. 53 Nord de 12 m. de façade et de 21 Juin Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. Rue St.-Jean. 56 m. de profondeur bornée lère. Section est de 11 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jéan Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, Sud par un terrain réservé, au Sud par le terrain vacant, ta par l'Etat vacant et à àl'Est par) Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. âl'Ouest le dont terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une Cematitr de 18 Mars 1949 Htion. Gommier. Nord par l'Etat, au Sud 29 Mai 1950 tère. Section est 1 ha. 29 ares bornée Isméla St-Jean, à T'Est par # Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, a mer. à l'Ouest par la route çon. l'Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.) inoccupée. Com. de Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Com. de Corail 5e. Une proprièté dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion: Durts PAEENLE Bourjolly, au à 23 Juin 1950 Section Htion Tar est de 1 ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haie. 8ea par Lamercie Guerrier, dieu. Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par le chemin le public, de la a l'Ouest par le reste de l'Hab 1'Ouest par rivage Com. de Corail Une Tardieu. propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 mer Une bornée Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de propriété au 23 Juin 1550 Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est, à l'Ouest par Marie Htion. Pari, Htiers. Zulnaide Jn-Char- Badio, le reste de THabitation TarHaie.

propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 mer Une bornée Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de propriété au 23 Juin 1550 Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est, à l'Ouest par Marie Htion. Pari, Htiers. Zulnaide Jn-Char- Badio, le reste de THabitation TarHaie. E au Sud Lélio dieu. à 1"Est. par t chemin public, Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan., 53 à l'Ouest par le rivage de la 5ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. à Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. l'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérôme St-Louis 1950 29 Jan. le reste de l'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de l'Etat, an 23 Juin dieu. Petite-Rivière. E par le Domaine de l'ECom. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 1949 29 Jan. 53 tat, à l'Est par le chemin pu5ème. Section est ba. 29 a. bornée au 23 Juillet blic, à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, à de la mer. l'Ouest par le reste de T'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Mme. Montézime 29 Jan. 53 Saintalis Marie Habitation Lucien Casy, au Sud par Misère 1950 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Pietre 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Dominique, à PÉst 23 Juin de RELTEE 4ème. Section est ha. bornée au Nord 13 Août par le. chemin public, à l'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud est par le rivage de la mer. par Dor Pierre, àl'Est Lefèvre, par le Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord' Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de l'Hab. Mme de au 23 Juin 1950 à 1'Ouest par le reste Marie Petite-Rivière. Habitation par Augusra le Soumissionnaine, Jn-Jacques, Mme. E l'Habitation Lefèvre. à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une propriété dont Ttendue Cinélien 13 Destiné Août Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord mer. Htion. Rodino. par la Source Mme Lefèvre, au Sud par le reste de l'HabiOuana- Une dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin, àl l'Est et à l'Ouminthe Com, de Sect. Haut est de propriété 1 ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste de PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. t's Sud Alphonse Joseph dont Jan. 53 l'Etat, route PTél Com. de la Tortue Une propriété l'étendue St-Jules 31 Aodt Civil 1949 29 conduisant à tc ta Pins 1ère. Section est de ha. 29 ares bornée età l'Ouest par l'Etat inoccuHtion.

est par le reste de PHabitation. de Maribaroux Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. t's Sud Alphonse Joseph dont Jan. 53 l'Etat, route PTél Com. de la Tortue Une propriété l'étendue St-Jules 31 Aodt Civil 1949 29 conduisant à tc ta Pins 1ère. Section est de ha. 29 ares bornée età l'Ouest par l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Publication Première Situation des biens CONTHNANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentation Publication aes demandes Com. Sect. Bourg de Ferrier Htion. Une est de propriété 4 m. X dont 30 de l'étendue façade Pénette 27 Frédéric Juin 1950 29 Jan. 53 Com, de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Ferrier. bornée au Nord par le reste tien Sect. La est de 12m, de façade et de 16. Juillet Tassy 1950 29 Jan. 53 du terrain, au Sud par le reste Fossette Rue Tous +,05 de profondeur bornée au du terrain, à l'Est par le reste saint-Louverture. Nord par MMauceau Bélizaire du terrain, à l'Ouest par le et Vve. Walter Xavier d.c.d reste du terrain. act. Frédéric Pierre, au Sud Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Vengélis François par la cour de Mme. Léa DuMarie Htion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 29 Jan.53 maucia act. Félicité François Haie. f Marie Rhéau, à l'Est par par et Mme. Marie Dessaix Arty d.c Pierre d. act, àl'Est Si par chemin le rivage public, de la à mer. l'Ouest mon Mésamour et à l'Ouest par Mme. Bois Com. de Grand.. une propricté dont l'étendue Catolus Bertho Richard. Sect, Boucan cst de 3" ha. 27 ares bornée 30 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Bois-Pin Htion. au Nord par Corilus Coriélan Section Bourg Rue est de 4m. de façade et de 10 Altidor Délina 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au Ferrier. de profondeur bornée au 17 Juillet 1950 ron. Rend Arnold Toussaint Sud Mme. Désilus Thélus "Etat, " Sud par une ruelle, APT l'Est par Bajon Tino ilEst par l'Etat et à l'Ouest etàl l'Ouest par Mernous Berpar une ruelle. tho. om. de Trou di Une propriêté dont Pétendue Clovis Bien-Aimé Com. Limonade Une dont l'étendue Nord Htion Sect. Roucou est dé 1 ha. bornée au Nord 18 Juillet 1950 29 Jan. 53 Sect. fnt Plaine est de mtT 6 mx bornée au Nord Herzulie 30 Juin Altidor 1950 29 Jan. 53 Bricourt, par un chemin public. au Sud Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, par l'Est Narcisse par Clémenceau Lambert I'Etat, au Sud Nezilia Bien Aimé l'Etat et à TOuest Michel Minl'Etat, ITA par un emplaville Sévère l'Etat.

29 Jan. 53 Sect. fnt Plaine est de mtT 6 mx bornée au Nord Herzulie 30 Juin Altidor 1950 29 Jan. 53 Bricourt, par un chemin public. au Sud Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, par l'Est Narcisse par Clémenceau Lambert I'Etat, au Sud Nezilia Bien Aimé l'Etat et à TOuest Michel Minl'Etat, ITA par un emplaville Sévère l'Etat. par cement inocupe lEtat et a l'Ouest par la Route "vicinale Com. de Quartier- Une dont l'étendue l'Etat. Morin Sect, de est de 58 Emmanuel Bien-Aimé 29 Jan. 53 Com. de ares bornee PORANeS Pignon Une propriété dont l'étendue Doucely Hériveaux Morne Pelé Htion. au Nord Htiers. Culotte 21 Juillet 1950 Sect. Bourg Rue du est de 15m. x6 de façade bor. 30- Juin 1950 29 Jan. 53 Grand Pré. par au Sud Marché. née au Nord Joseph Gracia Vat TeE l'Etat, au EE r par LéosI'Est par Htiers. Verdier pro. thène Daquin l'Etat, à 1'Est priété privée et à l'Ouest le Marché Public T'Etat et Jacques Théodore l'Etat. par PHotas par la Rue du MarCom. de Baradères. Une dont ché l'Etat n'est propriété l'étendue Isemé Maurice 29 Jan. 53 pas encore déterminée 22 Juillet 1950 Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy bornée" au Nord par l'Etat, Marie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet 1950 29 Jan. 53 au Sud par Amélise BellegarBariadelle. par Arnold Aristil, à l'Est de, à et T'Est à Mme. Roberle chemin public, à l'Oupar Dorcéna ROALA par le rivage de la E mer. E Com. Marie Habitation de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morin Com de Sect. Quartier de Une de propriété 7 m. X l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan. 53 Petite-Rivière. Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Morne Pelé Htion. est Nord to bornée an 24 Juillet 1950 au Sud paf Armand Délisma, Grand Pré. par Charité Jeannot l'Eà l'Est par le chemin public, tat, au Sud Joséphine à l'Ouest par le rivage de In Théodore Mélie Tecdar l'Etat à l'Est par mer. Jacques etàl'OuCom. de Jacme! Une propriété dont l'étendue Enock Com. est par Mélicie Charles l'Etat. Section Montagne n'est pas encore déterminée ler. Boursiquot Juillet 1950 29 Jan. 53 line lère. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestotr 29 Jan. Lavoute Habitation bornée au Nord par Molo ReHtion. Poteneau. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Coupé. TEtat, au Sud par Htiers. bornée nette E Dolcin Nord St-LouisB prétendus privés, àl'Est ELE au Sud André Mérélan l'Etat et par l'Est Acégrace par Médulmé Saint-Piere, à Poliae par Décius Coteau. età I'Ouest par St.-Louinetre Augustin, Com.

au Nord par Molo ReHtion. Poteneau. Section n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Coupé. TEtat, au Sud par Htiers. bornée nette E Dolcin Nord St-LouisB prétendus privés, àl'Est ELE au Sud André Mérélan l'Etat et par l'Est Acégrace par Médulmé Saint-Piere, à Poliae par Décius Coteau. età I'Ouest par St.-Louinetre Augustin, Com. Sect. de Jacmel Une propricté dont l'étendue Décius Coteau 29 Jan. 53 Dolcin. Lavoute Montagne Htion. n'est bornée pas au encore Nord déterminée par Molo ler. Juillet 1950 line Com. lère. de Gde. Section Sa- Une dont l'étendue Dumélia (Médius 29 Jan. 53 Coupé. Regis l'Etat, au Sud' par les Htion. Poteneau. est au Nord de yprine ares 25 ca. bornée 28 Juillet 1950 Hrs. Dioby prétendus privés, par Berlice Destiné à l'Est par Enock Boursicot l'Etat, à au. Sud par l'Etat, l'Etat et à TOuest par Macilus l"'Est Florimène Jn. l'Etat. Mary fet. et à I'Ouest par Délicieux Mérant. Sect. Com. Montagne de Jacmel n'est Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Com. de Camp- Une dont. l'étendue Lavoute Htion bornée pas encore déterminée ler. Juillet 1950 Perrin Section 3e. de propriété 1 Edgard Léon 29 Jan. 53 au Nord André Htion. Wenfeld. est ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 Coupé. Mérdan l'Etat, au Bua par les Nord Sud par l'Etat l'Etat vacant, au Htiers. Dioby prétendus pripar vacant à l'Est vés, à l'Est par les Héritiers par par 1'Etat l'Etat vacant et à l'Ouest Dioby prétendus privés et a vacant. l"'Ouest par Enock Boursicot Com. des Gonai. Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégrâce l'Etat. ves Rue Boulevard est de 1 de façade et de 31 Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Dame- Une propricté bornée au Nord Dieudinor Pierre St.-Charles. 37 née m. 66 d profondeur. borMarie Habitation par Estélima Jean, au Sud 3 Juillet 1950 29 Jan. 53 telain au Nord par Lander ChaBariadelle. par Domaine del l'Etat,l'Eec lille Cyrius l'Etat, au Sud par Déà le de la mer, Boulevards TEtat, St.-Charles 1'Est et par a R. #t. par chemin public. t'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. Rouge " l'Anse Larbre. Un né au terrain Nord mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Jacques Linné pé, au Sud par par l'Etat l'Etat inoccu- occupé 6 Juillet 1950 Rue Imbert. Chrisostome n'est bornée pas au Nord encore déterminés Thomas 29 Jan. 53 par Octavélus Elie. l'Est Jacques l'Etat, au par Sud O. D. 4 Août 1950 la Gondive, à l'OuClaude Forbin prétendu par # par #. rue Larbre, à l'Est par un cou- pro Com. de Caracol Une propriété dont PEtat et à TOnest par ETE Sect. Bourg Rue de 6m. de façade l'étendue et 8m.

déterminés Thomas 29 Jan. 53 par Octavélus Elie. l'Est Jacques l'Etat, au par Sud O. D. 4 Août 1950 la Gondive, à l'OuClaude Forbin prétendu par # par #. rue Larbre, à l'Est par un cou- pro Com. de Caracol Une propriété dont PEtat et à TOnest par ETE Sect. Bourg Rue de 6m. de façade l'étendue et 8m. Amalia 11 Jn-] Juillet -Baptiste 1950 29 Jan. 53 Saint-Hubert Jacques l'Etat. Cimetière. 2 profondeur bornée au Nord Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Jn-Mishel Monchil Jan. Yvonne Robert l'Etat au Veau Htion. 7ème. Sect, est de 2ha. 60 ares bornér 9 Août 1950 29 53 Es une ruelle à l'Est O'Rouck. au Nord par Napoléon Nistai, iftie rivière Mangnon et à au Sud Esquilabe VeilFo. par Constance Gerlard, à FE main Dieujnste l'Etat. Ernis à hidet par les Com, de Htiers. Stt Bois Sect. Grands- Boucan est Une de propriété 64 ares 50 dont ca. l'étendue bornéc Térismé 14 Vertus Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Bois- -Pin. Htion au Nord par Monara Bertho, ne Htion. Simoneau de 1 ha. 67 a. bornée au Louis 1950 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- Sud à 3ème. Section. Aodt Ddey ron. par une (Ravine, R par. Camille Edner, au fEe par Nalio Hilaire et à Sud par Ulysse Masséna et I'Ouest par St. Louis FranGustave Casimir, à TEst par çois. Ponès Séraphin et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM présentatio SOUM. Premièr cation Situation des biens CONTEN VANCE Dates de présentation Publication Sitnation des biens CONTENANCE Dates PE des demandes des demandes dont l'étendue Ponès Séraphin 29 Jan.. 53 Com. de Fort- t-Li- Une dont l'étendue Clautaire Lafosse 29 Jan. 53 Com. de Miragod- Une propriété a. bornée au 9 Aont 1950 berté Section lère. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 ne Habitation Si- est de1 ha. 67 AEUM moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, Htion. Belzin. par l'Etat l'Etat vacant, vacant, à l'Est au Sud par par T'ESection. Fermius Deralis et Lamarre vacant et à l'Ouest par Labrousse, à l'Est par l'Etat I'Etat tat vacant. Eoia à l'Ouest par Delony Com. de Saltrou Une dont l'étendue Pressage Cajou 29 Jan. 53 Section Mapou est de ar0s ha. environ, bor- 9 Avril 1951 Com. de Miragoà- Une propriété dont l'étendue Présumé Jn Charles 29 Jan.. 53 Htion. Grande-Sa- née au Nord par un chemin ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. public, au Sud parle rivage.

Delony Com. de Saltrou Une dont l'étendue Pressage Cajou 29 Jan. 53 Section Mapou est de ar0s ha. environ, bor- 9 Avril 1951 Com. de Miragoà- Une propriété dont l'étendue Présumé Jn Charles 29 Jan.. 53 Htion. Grande-Sa- née au Nord par un chemin ne Habitation Si- est de 1 ha. bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. public, au Sud parle rivage. à moneau 3ème. Secr. Geneviève Jn-Charles au à l'Est par Nan-Banc et Ea par Orilus Moise, à l'Est I'Ouest par Précheur. Vincent 29 Jan. 53 par Cérès Desuma et à l'Ouest Com. de Fort- Une proprièté dont l'étenduc Nord, Tanis 9 Avril 1951 par Joseph St.-Georges. Liberté Htion. Du- est de 2 ha. bornée au Jan. 53 broge lère Sect. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Com, de Miragoj- Une dont l'étendue Rochel Louis 1950 29 par l'Etat vacant. Jan. 53 ne Habitation Si- est de wwet 3 12 ares bornée 9. Août Com. de Terriet- Une propriéte dont l'étendue Pierre 10 Etienne Avril 1951 29 moneau 3ème Sect. au Nord l'Etat, au Sud Rouge Htion. La- est de 1 ba. bornée au l'Ouest Nord, par l'Etat, M l'Est par Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à l'Est et à Joseph St.-Georges et l'Etat Blanc. 1'Etat. et à 'Ouest Monetoile Com, de Trou da E propricté dont l'étendu: Htiers. Lucien Jan. 53 Louijean et CA Moreau. l'étendue Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. x 8 m., bornée Germinal Avril Com de Miragoa- Une proprièté. dont 9 Août gustin. au Nord par lEtat, au Sud 10 1951 ne Habitation Si- 'est de 4 ha.. bornée au Nord YBat, par lEtat, moneau Sect. 3ème. Cérès Desuma, Ulysse Pid l'Ouest l'Etat. St-Il 29 53 et Lonis, au Jan. T (taSr Delony Com de Terrier Une propriété dont T'étendue Léonvil Avril 1951 Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est de ha. bornée au Nord, 12 Joachim. St.-Joas et Julia Fond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à l'Ouest Joseph, à l'Est par Fermius 3assin. l'Etat. Deralis et à l'Ouest par Orilus Com. de Onana- # propriété dont l'étendue Rosimus Avril Bazile 1951 29 Jan. Moise. minthe Habitation est de 1 ha. bornée au Nord 12 Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Vincent Legros 29 Jan. 53 Dillaire Sect, lère. par Honor Joasard, au. Sud de Rue Marché. est de 34 ares. bornée au Nord 11 Novembre 1950 Haut de Mariba- route conduisant à l'Acul Delhomme Aluidor l'Etat, rojux. la Pins, à l'Est par route ar Sud Joseph Jn.-Jacconduisant à TAcul des Pins, l'Etat, P l'Est par la Rue à l'Ouest par Demétrius Pierre ENE et à l'Ouest par Vve.

, lère. par Honor Joasard, au. Sud de Rue Marché. est de 34 ares. bornée au Nord 11 Novembre 1950 Haut de Mariba- route conduisant à l'Acul Delhomme Aluidor l'Etat, rojux. la Pins, à l'Est par route ar Sud Joseph Jn.-Jacconduisant à TAcul des Pins, l'Etat, P l'Est par la Rue à l'Ouest par Demétrius Pierre ENE et à l'Ouest par Vve. fermier de 1'Etat. Princivil 29 Jan. 53 Termilus Luc l'Etat. Edmonis Edmond 29 Com de Trou Une dont l'étendue Elizabeth 13 Com. dEnnery Une propriété dont l'étendue Décembre 1950 Jan. 53 Nord Rue $ est de ArTECTA m. de façade et 8: m. Avril 1951 Sect. 3ème. Htion. est de 64 ares bornée au Nord 30 Croix. de profondeur bornée aul Nord Villette. l'Etat à investiguer, au terrain inoccopé, au Eua par les Htiers. Jn-Paul, par la Rue La Croix, à sa, à l'Est par l'Etat et l'Ouest Claudius Milien FE Com. des Gonaives t. l'Etat. proprièté dont l'étendue Délille Cyrius Bois 29 Jan. 53 de Hincbe lEtat, Une proptiété à TosaE dont par l'étendue I'Etat. Claircius Dufrêine 29 Jan. 53 Rue BIs. St.-Char- est de 7m. de façade et de 29 Janvier 1951 Com. Htion Pinquoit indéterminét. bornée au 13 Avril 1951 les.. 37m. 66de profondeur borSect. Rang. Nond par l'Htion, Pinquoit née au Nord par Dégràce Leoccupée Claircius Benoit, coin l'Etat, au Sud par Rayati Sud, " l'Est et à l'Ouest mond Lorquet l'Etat, à l'Est Htion. Pinquoit Y'Etat. 29 Jan. 53 Boulevards St.-Charles et Com. de Terrier- e: emplacement dont l'éten- Stéphen 14 Joseph Avril 1951 fioser par 1'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. de. façade Com. des Gonaives Une propriété l'étendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mètres de profondeur Rue Christophe. est de 9 m. 50 d façade et Chérisier 29 Jan. 53 borné au Nord, au Sud, a de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 I"Est et à I'Ouest par l'Etat. 29 Jan. 53 bornée au Nord Beromée Chris Com de Ferrier Une propriétt dont' l'étendue Célius Ceurcivil 1951 Jean l'Etat, au a par Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Avril tian Pomié l'Etat, l'Est lEtat, au Sud l'Etat, Pauline Amisial l'Etat et P par l'Etat, " l'Ouest la Rue ME l'Ouest par Christopar l'Etat.

ée au Nord Beromée Chris Com de Ferrier Une propriétt dont' l'étendue Célius Ceurcivil 1951 Jean l'Etat, au a par Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Avril tian Pomié l'Etat, l'Est lEtat, au Sud l'Etat, Pauline Amisial l'Etat et P par l'Etat, " l'Ouest la Rue ME l'Ouest par Christopar l'Etat. Com. des Gonaives phe. Une dont. l'étendue Dijon Anniva 29 Jan. 53 Com. de Trou du Un empiacement 6 de l'éten-, Claire 16 Lamour Avril 1951 29 Jan. 53 Rue Paul-Prompt. ost de Preat 19 de façade et 28 14 Février 1951 Nord Rue Palais. due 8 est m. de m. a façade borde profondeur bornée ar sur iné au profondeur, Mental JoNord par Madsen & Co prépar Tas tendu au Sud seph l'Etat, àl'Est au Sud terrain par une vala RERATN Paul Prompt, à ruelle, cant, à 1'Ouest par par Mme. F par Henry, Denatus preNarcisse Louis. tendu propriétaire et à 1'OuCom. de Ferrier Une St. dont l'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. est de PTRL ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 Com. de Caracol tratacte propriété dont l'étendue Auguste Pierre Louis et a.1'Est par l'Etat, par au l'Etat, Sud : l'Ouest l'Etat, Sect. 2ème Glandi- est de 4 ha. bornée au Nord Michel Chérenfant 29 Jan. 53 l'Etat. ne Htion Demien. par Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. ae Ferrier ti. propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53. au Sud par la route publique, Htion. Meillac. est de 10ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 al'Est par la Plantation Daul'Etat, au Sud l'Etat, phin et à l'Ouest par une par lEtat, a l'Ouest privée PE proprièté l'Etat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcius Métellus 29 Jan. 53. Com. de Ferrier Ut" propriété dont l'étendue Jean Day 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est mx. 10, bornée 2u, Nord 2 Mars 1951 Htida. Meillac. est de101 ha. bornée au Nord 20' Avril 1951 le reste du terrain, au l'Etat, au Sud par l'Etat. Su par le reste du terrain, à PTEBO par l'Etat, à l'Ouest l'Est par Elucène Théard-et à par T'Etat. T'Ouest par le reste du terCom. de Dame- Une proprièté dont l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 rain. Marie Sect. 6ème. est de 71 ha. (app). bornée 23" Avril 1951 Com. de Cerca Une dont l'étendue Tylor Estivène Htion. Gourdain. au "Nord par la Mer, au Sud Source Section M est de" PTROL 1 bornée. au Nord Joseph 29 Jan. 53 Dupéton, Pierre-Louis, Cajou-Brûlé Htion par Philoclès Joseph, au Sud 8 Mars 1951 E.o Samedi et consorts à Lociane.

6ème. est de 71 ha. (app). bornée 23" Avril 1951 Com. de Cerca Une dont l'étendue Tylor Estivène Htion. Gourdain. au "Nord par la Mer, au Sud Source Section M est de" PTROL 1 bornée. au Nord Joseph 29 Jan. 53 Dupéton, Pierre-Louis, Cajou-Brûlé Htion par Philoclès Joseph, au Sud 8 Mars 1951 E.o Samedi et consorts à Lociane. par rivière Lociane, à l'Est l'Est par Servius, Joseph et par Simpert et à TOuest par consorts à !'Ouest par ThéoTylor Estivène Joseph. clas. Com. de Trouin Une propriété dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendu Joseph Bertélus 29 Jan.53 Rue 5ème n'est pas encore déterminée, 30 Ootobre 1951 Section 3ème Ruc est de m x 10 bornée au 8 Mars 1951 Sect Lompré Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé Jn-Julien, au Sud au Sud par reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par àl'Est par # reste du terrain E Hrts. Paraison et à l'ôuet à l'Ouest par le reste du. est par les Hrts. Hérard et terrain Destima Joimil. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. 53 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue bornée Mentor 15 Nicolas Septembre 1952 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 Rue Dommage La Source Htion. n'est au Nord pas déterminée, le Camp d'aviaBélise Joseph l'Etat, T'E- au Urbaine. tion, au Eea la" route de E par Termidor Pierre la Source, à F par L. A. tat, l'Est par Elucène Théet à 1'Ouest par les ard l'Etat et à l'Ouest par Roumer Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Nodl l'Etat. (mprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick