Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ C LLUNION TATELATOSES - A ONA - - - IMI Direeteur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 23 Février 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 20 d'Etat de VIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Nationale; Arrête: de Créance de Son Excellence M. le Dcc- --Service du Protocole: Remise des Letres et MMinistre Plénipotentiaire la à la somme de SOIXANTE rreur Ernesto Esguerra Serrano, Envoyé Extrsondinsire Article ler- --Est approuvée liquidation CENTIMES (Gdes: 79.16), à partir de Colombie. de Madame Veuve Camille Fils-Aimé DIX NEUF GOURDES et SEIZE Camille Fils- --Arrêté approuvant la liquidation de la pension 1953, de la Pension de Madame Veuve et de ses enfants mineurs. Société Nationale d' Art Dramatique. du ler Février -Arrêté déclarant d'Utilité Publique d'Etat la de la Présidence lun crédit extmondinaise de du Aimé. cet Arrêté sera tiré de la Caisse ouvrant à la Secrétairerke faire au afin de douvrir les frais Article 2-Le montant prévu par Veuve Ca- -Arrété pour un versement à Sculpteur (Dessalines. au bénéfice de Madame Gdes. 50.000 dans le bronze de la Statue équestre de Jean-Jacques Constant Poitevien, des des Pensions de l'Armée d'Haiti, Magalie Fils-Aimé, coulage des pensions du Major Constant Hector, mille et de ses enfants mineurs légitimes -Arrête approuvant Posy, la liquidation Arthur Pierre Louis, du Lieutenant Louis et Soldats de Fils-Aimé et Carole Fils-Aimé. Capitaines Alix Athanase Caidor et de plusieurs Sous-Officiers Robert Fils-Aimé à la du Sonusdu -Lieutenant Arrêté sera publié et exécuté diligence I'Armée d'Haiti. du Vendredi 17 Novembre 1950. Art. 3-Le présent de la Défense Nationale. Assemblée Constituante: lère Séance Secrétaire d'Etat de FIntérieur et le 1er Février 1953, Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Service du Protocole Par le Président: CREANCE DE SON EXCELLENCE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationate: REMISE DES LETTRES DE ESGUERRA SERRANO Le PARACELSE PELISSIER MONSIEUR LE DOCTEUR ERNESTO ET MINISTRE ENVOYE EXTRAORDINAIRE PLENIPOTENTIAIRE DE COLOMBIE ARRETE 1953 à 10 heures du matin, Son Excellence Le Jeudi 19 Février Serrano a remis à Son ExcelMonsieur le Docteur Ernesto Esguera ses Lettres de Créance E.

Défense Nationate: REMISE DES LETTRES DE ESGUERRA SERRANO Le PARACELSE PELISSIER MONSIEUR LE DOCTEUR ERNESTO ET MINISTRE ENVOYE EXTRAORDINAIRE PLENIPOTENTIAIRE DE COLOMBIE ARRETE 1953 à 10 heures du matin, Son Excellence Le Jeudi 19 Février Serrano a remis à Son ExcelMonsieur le Docteur Ernesto Esguera ses Lettres de Créance E. MAGLOIRE lence Monsieur le Président de la République Plénipotentiaire de ColomPAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Extraordinaire et Ministre comn me Envoyé bie. Vu l'article 79 de la Constitution; d'Utilité Publique; le 21 Février 1953 Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration Nationale en Port.au-Prince, lettre de la Secrétairerie d' 'Etat de YEducation Vu la date du 6 Février 1953; Nationale d'Art Draréalisations de la Société Vu les nombreuses des lettres que dans celui des Arts; ARRETE matique, tant dans le domaine 'services à la RéConsidérant qué cette Société rend d'appréciables du Théâtre contribuant puissamment à affiner le goût publique en aidant à déceler parmi la jeunesse du Pays, les ta chez T'haitien et en PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lent encore ignorés; Oeuvre de haute portée éducatives Qu'elle accomplit ainsi une d'accorder à la dite Société la reconVu les articles 79 et 146 de la Constitution; Qu'il convient par conséquent des droits, privileet la Pension militaires; d'Utilité. Publique, pour, par elle, jouir Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite légitime naissance que confère la persontialité civile; Mme. Veuve. Camille Fils-Aimé, épouse ges et prérogatives d'Etat de lIntérieur; Considérant que vivant adjudant (OA), Armée d'HaiSur le rapport du Secrétaire Fils-Aimé, de son des Secrétaires d'Etat; de feu Camille remplit les conditions prévues Et de lavis du Conseil ti, réformé pour incapacité physique, pour bénéficier de la Pension; Robert Fils-Aimé et Arrête: les mineurs Magalie Fils-Aimé, est déclarée Considérant que mineurs légitimes du défunt et Société Nationale d'Art Dramatique cette Fils-Aimé sont les seuls enfants FilsArt. ler-La au Moniteur de cet Arrêté, Carole leur mère, Mme. Veuve Camille Publique. Dès la publication avec d'Utilité ont droit conjointement la dans les conditions prévues; Aimé, née Uranie Gabriel, à pension, LE MONITEUR attachés à la Considérant que les Sous-Officiers et Soldats ci-dessous désignés sont Société aura la jouissance des droits et prérogatives perdevenus inaptes au service actif sans aucune faute de leur part, et que sonnalité civile. exécuté à la diligence du leur incapacité physique, dûment constaté par le Conseil de Révision, Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié et est survenue à l'occasion du service; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février 1953, An Nationale; 150ème de l'Indépendance. MAGLOIRE Arrête: PAUL E.

leur incapacité physique, dûment constaté par le Conseil de Révision, Art. 2.- Le présent Arrêté sera publié et est survenue à l'occasion du service; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février 1953, An Nationale; 150ème de l'Indépendance. MAGLOIRE Arrête: PAUL E. Par le Président: Article ler.-Est approuvée, à partir du ler Mars 1953, la liquidaLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: PARACELSE PELISSIER tion des Pensions ci-après désignées s'élevant ensemble à la somme de HUIT MILLE CENT DIX GOURDES QUARANTE SIX CENTIMES (Gdes 8.110.46) par mois, savoir: ARRETE GRADE NOMS ET PRENOMS MONTANT DE LA PENSION Gourdes Major Poitevien, Constant 475.00 Capitaine Posy, Alix 437.50 437.50 PAUL E. MAGLOIRE Capitaine Pierre-Louis, Arthur 300.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lieutenant Hector, Louis Constant 250.00 Sous-Lieutenant Caidor; Athanase Vu l'article 79 de la Constitution; Adjudant Prin, Sidoine Durand 150.00 150.00 Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la comptabilité puAdjudant Duperval, 102.50 Premier Sergens Thermier, Pierre blique; de la célébration du Tricinquantenaire de Sergent Romhin, Geffrard 82.50 Considérant qu'en vue en bronze Sergent Mandestin, Pierre Monestime 82.50 fIndépendance, il a été décidé d'ériger une statue équestre Sergent Monpremier, Démétrius 70.00 82.50 de Jean-Jacques Dessalines; Sergent Sergent Prudent, Joseph Zéphir, François René 53.00 Considérant qu'il convient de faire un versement au Sculpteur pour Caporal Baptiste: Alphonse 67.50 lui permettre de couvrir les frais nécessités par le coulage de la maCaporal Lambert, Salvant Louis 67.50 67.50 Caporal Numa, quette dans le bronze; d'allocation à cette fin au budget Musicien 2è Clse. Vital, Jean Christome 70.00 70.00 Considérant qu'il n'y a pas prévue Capora! Bruno, Paui 67.50 de l'exercice en ours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Caporaf Jeune, Garcon, Marc Alexandre Hercule 67.50 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Présidence; Caporal Caporal Cadet, André Jérome 67.50 67.50 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'l Etat des Finances; Caporal Clément, P. J. Destorel Musias 67.50 Après délibération en Conseli des Secrétaires d'Etat; Caporal Caporal Noelizaire. Lumina, Joseph 70.00 Caporal (SS) Mionchil, F. Carnot 70.00 67.50 Arrête: Caporai Recnadrt Mauricean 67.50 Article 1er-II est ouvert à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence Caporal Caporal Isaac, Baaulieu, Gabricl Dufeuil Heary 67.50 extraordinaire de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes.

Etat; Caporal Caporal Noelizaire. Lumina, Joseph 70.00 Caporal (SS) Mionchil, F. Carnot 70.00 67.50 Arrête: Caporai Recnadrt Mauricean 67.50 Article 1er-II est ouvert à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence Caporal Caporal Isaac, Baaulieu, Gabricl Dufeuil Heary 67.50 extraordinaire de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes. Caporal Regis, Denys. A. W. 67.50 67.50 un crédit afin de couvrir les Caporal Jean St-Armand 67.50 50.000.00) pour un versement à faire au Sculpteur Caporal Ainé, Georges 67.50 le dans le bronze de la Statue équestre de Caporal Florent, Siméon 67.50 frais nécessités par coulage Caporal Calixte, Jn-Baptiste Arthur Alfred 67.50 Jean-J Jacques Dessalines. Caporal Pierre Jussome. Nicolas Dubrun 45.00 Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiCaporal Caporal Alexandre Augustin Franck 45.00 33.75 bilités du Trésor Public. Caporai (SS) Thibeau, Alexandre Jeannevil André 45.00 Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Caporal Classe Pierre, Suffit 60.00 des Secrétaires d'Etat de la Présidence et des Finances, chacun en ce Soldat Soldat i Classe Jn-Paul, Edouard 60.00 Ciorian qui le concerne. Scldat le. Classe Fayette, François 70.00 60.00 Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Février 1953, An Soldat le. Classe Fleurimoni.Brenor 60.00 Donné au Soldat Classe Thabuteau, Dorcil 150ème de l'Indépendance. Soldat E Classe Nathan, Jn-Joseph Aldena 70.00 PAUL E. MAGLOIRE 70.00 Soldat le. Classe Calixte, A. B. Deas Par le Président: Soldat le. Classe Raymond. St-limond 70.00 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Soldat te. Classe Junka, Féndlon Antoine 70.00 d'Etat MAUCLAIR des Finances ZEPHIRIN et de l'Economie Nationale: Soldat le. Classe Remy. Ulysténe 60.00 Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE Soldat le. Classe Lancivette, Jn-Louis 60.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: Soldat le. Classe Jn-Joseph Louis-Jeune. Métilus 70.00 PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: Soldat Classe Laurore, Lauréus 70.00 70.00 MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: Soldat # Classe Dubuisson, Josepb 70.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Education Soldat le. Olasse Gracia, Pierre Laurent 40.00 JOSEPHD. CHARLES Travail: Soldat le. Classe Delice. Alphonse 40.00 Le Secrétaire d'Etat dela Santé Publique et du Soldat le. Classe -Louis, Leconte CLEMENT JUMELLE Soldat le. Classe Parel oussaint, Pierre 60.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agriculture: Joachin JULES DOMOND Soldat le. Classe Mercy, Absalon 60.09 60.00 Soldat Classe Classé Michel, Lazarre, Duclaud Elisée 40.00 Soldat E Soldat Altidor.

Le Secrétaire d'Etat dela Santé Publique et du Soldat le. Classe -Louis, Leconte CLEMENT JUMELLE Soldat le. Classe Parel oussaint, Pierre 60.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agriculture: Joachin JULES DOMOND Soldat le. Classe Mercy, Absalon 60.09 60.00 Soldat Classe Classé Michel, Lazarre, Duclaud Elisée 40.00 Soldat E Soldat Altidor. Joseph J. C. 60.00 60.00 ARRETE Soldat Brea, Clément Chateau 70.00 Soldat Sanon, 70.00 Soldat Desgraviers, St-Albert 60.00 Soldat Vertilus, Démosthène 60.00 Soldat Bélizaire, Marius 55.00 PAUL E. MAGLOIRE Soldar Bazile, Louis, Baptiste Joseph 55.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Soldat Soldat St-Pierre, Louis Occilas 70.00 60.00 Soldat Jn-Baptiste, Pierre 70.00 Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; Soldat Beloit, Montilus Cherils 60.00, 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires; Solldat François, 55.00 Vu la Loi du 28 Juillet Soldat Osias, Montalais Joseph 60.00 les Officiers Réformés nommés ci-dessous remplisSoldat Charles, 55.00 Considérant que Loi bénéficier de la Pension Soldat Petit-Eugène, Hira 60.00 sent les conditions requises par la pour Soldat Bernard, Marcélus, Josaphat Jean 70.00 Soldat de retraite; LE MONITEUR Saindoux, peut n'être pas celle que nous auTintérêt chez le collègue intérêt matériel, une ET PRENOMS MONTANT DE LA PENSION nous vous avez envisagé un GRADE NOMS Gourdes 70.00 tres envisageons; de frais, mais la justice est coûteuse partout, parSt-II, Dégesma 55.00 question d'argent et doit tendre à la perSoldat Alexandre, Valcius 70.00 l'on veut qu'elle soit bonne. Elle toujours décision. n Soldat Rochevillie 60.00 ce que mieux vaut avoir un bonne Soldat Barthélémy, Baptiste, Antoine 60.00 fection, peu importe T'argent, si cette justice Soldat Bastien, Ostius 60.00 est ainsi des bonnes choses: peut importe teSoldat Jean, Dorcius 60.09 en toujours tende vers la perfection, nous ne Soldat Eximé, Augustin, Erame 60.00 est plus coûteuse, pourvu qu'elle aurons à payer, mais pluSolda: St-Elin, Vernéus 60.00 arrêter aux frais que nous Soldat Phalippe, Luménts 70.00 nons pas à nous les d'ailleurs que j'emprunte Soldat Almodor.

teSoldat Jean, Dorcius 60.09 en toujours tende vers la perfection, nous ne Soldat Eximé, Augustin, Erame 60.00 est plus coûteuse, pourvu qu'elle aurons à payer, mais pluSolda: St-Elin, Vernéus 60.00 arrêter aux frais que nous Soldat Phalippe, Luménts 70.00 nons pas à nous les d'ailleurs que j'emprunte Soldat Almodor. Méda 60.00 tôt à la perfection ce sont arguments Mais avons ajouté Soldat Alesandre. Jacques 60.00 qu'est le collègue Kernisan nous Soldat Sajous 60.00 au vieux juriste nous avons dit que puisque Soldat Jn-Baptiste, Joseph. Gérôme 70.00 encore un argument d'ordre pratique, Soldat Vincent, Lienne 60.00 de la lenteur de la justice, puisque malgré que Soldat Limage, Rigand 70.00 vous vous plaignez pas du fond des affaires, Soldat Morivil 60.00 de Cassation ne connaisse Soldat Beausscjour, Lonis 36.66 le Tribunal le dites, qu'en sera-t-il quand vous Soldat Philostin, Hilant, Jacques 36.66 ces affaires traînent comme vous de Cassation celle de conSoldat Milien, Léon 36.66 aux attributions du Tribunal Vous aurez Soldat 36.66 aurez ajouté définitive des affaires? Soldat Bertrand, Jena Juslin, Duplémond Félisnord 36.66 naître en même temps de la solution dis qu'on attende Soldat Isidor, Clédor 36.66 encore quelques années, mais je qu'importe Soldat Bernard, Milien 27.50 à attendre donné comme argumentation que lorsque Soldat Bazile, Inerzile 27.50 quelques années, nous avons a un avantage tant pour Soldat Duliépré, Jn-Baptiste Ramean 27.50 de Cassation nous renvoie, il y Soldat Rémy. Paul 27.50 le Tribunal de la Province, car il y a des esSoldat St-Ulysse, Jn-Jacques 27.50 les avocats que pour les Magistrats tous ces brillants avocats Soldat (Descorbeth, Joachim arrivent à la portée de Soldat Dégrice Bernadin, aux droits de fen son 16.88 pèces nouvelles qui étoiles. Bien souvent des espèces du Cap Makdame Rémy Chevallier, née d'Haiti. la qui sont des aux Cayes; époux, ancien Caporal dans T'Armée agée de 19 ans 2 mois, aux droits de 16.87 de aller province aux Gonaïves, d'autres sortent d'Aquin pour aller tant chez Mademoiselle Jeanine Caporal Chevalier, dans TArmée d'Haiti pour sorte qui n'est pas à dédaigner, feu son père, ancien à Gdes. il y a donc une d'émulation nouvelles demandent de nou 2-La pension du Soldat Cadéus Colas liquidée ravocat que chez le juge, car ces espèces voir est la soArticle Octobre 1940 est portée à G.

aux Gonaïves, d'autres sortent d'Aquin pour aller tant chez Mademoiselle Jeanine Caporal Chevalier, dans TArmée d'Haiti pour sorte qui n'est pas à dédaigner, feu son père, ancien à Gdes. il y a donc une d'émulation nouvelles demandent de nou 2-La pension du Soldat Cadéus Colas liquidée ravocat que chez le juge, car ces espèces voir est la soArticle Octobre 1940 est portée à G. 25.00, vu qu'au moet chacun se met à la tâche pour quelle 16.66 par Arrêté du 2 1940, cet enrôlé remvelles études, le mieux au problème juridique qui se pose: ment de sa mise à la retraite le ler. Septembre de la moitié de sa solde lution qui conviendrait plissait les conditions légales pour bénéficier Voilà dans le domaine intellectuel. lorsque le Tribunal qui était de G. 50. sera tiré J'allais oublier d'ajouter un dernier argument: et renvoie la cause 3-Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté de Cassation, en Sections simples, casse une décision n'est vrai Article d'Haiti. les de la province, il point de la Caisse des Pensions de TArmée et les parties devant tribunaux de P'Arrêt le Tribunal de renvoi présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence que parce qu'il y aurait une indication en Article 4-Le IIntérieur et de la Défense Nationale. serait de suivre cet Arrêt. Il peut décider pleine indépendance du Secrétaire d'Etat de obligé à toute indication. le 23 Février 1953, An et contrairement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Ambert Saindoux Tinterrompant: Le collègue est M. le constituant mon intention de 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de d'un point qu'il n'a pas été dans en train parler Par le Président: relater. tout d'Etat de lIntérieur : PARACELSE PELISSIER Victor Duncan poursuivant: Je veux rappeler Le Secrétaire M. le constituant J'apporte les arguments tels que ce qui a été discuté en commission. à r'appui de ce qui a été adopté par nous les avons d'ailleurs produits, ASSEMBLEE la Commission. vous n'avez pas lu ce rapport avec CONSTITUANTE Dans le rapport, il semble que le Tribunal de Cassation, Sections attention- nous disons que lorsque les parties devant le tribunal Simples, casse une décision et renvoie défendre les intérêts, 1950. les justiciables dont vous semblez de du Vendredi 17 Novembre de province, le but qu'ils se proposent c'est ga1ère Séance jouent une nouvelle chance, car leur coûte trente ou quarante dolDantès Bellegarde, assisté de MM. et non de perdre même si cela ils devant Présidence de Mr. le Constituant Archimède Beauvoir, respectivegner La décision qu'ils ont obtenue est cassée, vont Joseph Renaud et lars de plus. leur ils vienles Constituants Secrétaires. le tribunal de la province, ils reprennent argumentation, de certains ment Premier et Deuxième ils trouvent le concours nent avec de nouveaux arguments, les aideront à faire valoir leur point de (Suite et Fin) confrères plus expérimentés qui le Tribunal de Cassation en Sectione Excusez-moi.

Archimède Beauvoir, respectivegner La décision qu'ils ont obtenue est cassée, vont Joseph Renaud et lars de plus. leur ils vienles Constituants Secrétaires. le tribunal de la province, ils reprennent argumentation, de certains ment Premier et Deuxième ils trouvent le concours nent avec de nouveaux arguments, les aideront à faire valoir leur point de (Suite et Fin) confrères plus expérimentés qui le Tribunal de Cassation en Sectione Excusez-moi. Après vue .Ils n'ont pas été accueillis par le de renvoi Victor Duncan- poursuivant: devant tribunal M. le constituant Kernisan et moi Simples, ils vont, mieux armés peut-être, indicatif. Si l'autre avoir entendu les explications que notre collègue notre opileur donner raison à l'encontre de l'arrêt la ils avaient fini par partager qui peut Réunies, le premier a posavions donné comme réplique, partie se pourvoit en Cassation, Sections qu'il a préparée. Et à cela nion. d'un texte qui serait bâclé, sibilité de revenir avec cette argumentation grand nombre de juges. En Quand notre collègue Saindoux parle mettre une telle la circonstance qu'il y a un plus ait 2 seulement serait l'oeuvre de la réflexion, on ne peut j'ajoute c'est cinq juges, il se peut qu'il y en qui ne pas ardeur et de sa jeunesse inexSections Simples, lorsqu'il retournera devant le opinion que sur le compte de sa juvénile de Cassation est créé, c'est en sa faveur, mais en Sections Réunies, de une majorité grâce aux périmentée; car depuis que le Tribunal devoir Tribunal de Cassation, il a la chance trouver à quelques éclipses, où on a cru apporêtre projetées sur la cause. toujours à ce texte part donné les résultats auxquels nouvelles lumières qui peuvent du commande modifications qui n'ont pas disons que lintérêt justiciable ter certaines la preuve c'est qu'on a été obligé de revenir Voilà pourquoi nous le texte proposé par la Commission. C'est on pouvait s'attendrerevenu. Dans la Constitution de 1844 plutôt que nous maintenions que la notion de rintérêt du jusà ce même texte qu'on est Cauvin, les deux célèbres pourquoi nous disions tout au début nous avions envisale texte que Firmin et Léger vous l'entendez n'est pas celle que on relégua tous les jours les noms, avaient adopté en ticiable comme 'bonne justice, on veuille tribuns dont nous citons de dans les Et je souhaite que dans Fintérêt d'une 1889. On a cru devoir s'en passer pour avoir plus rapidité gée. maintenir le texte proposé par la Commission. décisions de justice. des aux réglementaire étant épuisé, je propose Saindoux vient de parler de Tintérêt justiciables M. le président-Le temps de cet Le Collègue à lui serait de voir le texte de la discussion à la Séance après-midi il parle, et dit que son intérêt à TAssemblée renvoyer noms desquels de les défendre, il a prêté serment comme Constià.

ir le texte proposé par la Commission. décisions de justice. des aux réglementaire étant épuisé, je propose Saindoux vient de parler de Tintérêt justiciables M. le président-Le temps de cet Le Collègue à lui serait de voir le texte de la discussion à la Séance après-midi il parle, et dit que son intérêt à TAssemblée renvoyer noms desquels de les défendre, il a prêté serment comme Constià. 4 heures. maintenu. II a juré revêt un autre caractère, la notion de tuant; c'est là que la question LE MONITEUR de reprendre la quesDOUX, Frédéric MAGNY, C. RIBOUL, Elie TIPHAINE, Georges M. le constituant Victor Duncan--Je propose LEON. tion à trois heures car je pars à quatre heures. Le Président: Dantès Bellegarde M. le président.- L'assemblée est-elle d'accord?. (signes d'assentiLes Secrétaires: Joseph Renaud, A. Beauvoir ments dans l'assemblée) Le Secrétaire-Rédacteur: Alberte Nicolas La Séance est suspendue pour être reprise à trois heures. Pour copie conforme: Signé: Massillon GASPARD, Othello BAYARD, Georges BRETOUS, Le Secrétaire général de l'Assemblée Constituante: Emmanuel LECONTE, François MATHON, Clovis KERNIZAN, A. Arthur O. Bastien KERSAINT, Victor DUNCAN, Dr. Clément LANIER, Ambert SAIN- <Néanmoins, tout créancier aura *Néanmoins, tout créancier aura AVIS DOMANIAL Haîtien, remplissant les fonctions de la faculté de remettre s'il le préfère la faculté de remettre s'il le préfère Directeur-Délégué de l'Enregistre- titres de créances au Curateur du ces titres de créances au Curateur Il est porté à la connaissance de ment et de la Conservation des Hy- ses lieu de l'ouverture de la succession, du lieu de l'ouverture de la succestous ceux à qui il appartiendra qu'il pothèques, avise le public que j'ai à tout autre Curateur et dans ce ou à tout autre Curateur et est dénoncé à la vacance une pro- fait choix de Monsieur Lefèvre Mé- cas ou le Curateur à qui il en aura fait sion, dans ce le Curateur à qui il en aupriété dépendant de I'Habitation nard, pour être mon Commis-Signa- remise sera tenu de lui en donner cas sera tenu de lui en *MUSSEAU, située entre les comla ra fait la remise Pétion- taire au Bureau de TEnregistrement. récépissé et d'en faire l'envoi au Cuet d'en faire T'envoi munes de Port-au-Prince et ce, conformément au prescrit de l'ar- rateur principal qui, après en avoir donner récépissé en Ville et mesurant environ TROIS la matière, les fera au Curateur principal qui, après laquelle proprié- ticle 71 de la Loi régissant pris note et les avoir visés, note et les avoir visés, les car: reaux de terre, et je réponds de sa signature comme rémettre à la Commission dont il va avoir pris té est bornée comme suit fera remettre à la Commission dont de la mienne propre. être parlé ci-après>. ii va être parlé ci-aprèss. AU NORD par le terrain occupé par Port-au-Prince, le 20 Janvier 1953. les Hrs. R. Mercier et un ravin; Cap-Haitien, le 27 Décembre 1952. Georges Eug. ROY Port-au-Prince, le 23 Janvier 1953. Au SUD par celui occupé par Bernard Calixte, Curateur Principal aux Successions Franck Cordozo; Collecteur des Contributions vacantes. Georges Eug.

parlé ci-après>. ii va être parlé ci-aprèss. AU NORD par le terrain occupé par Port-au-Prince, le 20 Janvier 1953. les Hrs. R. Mercier et un ravin; Cap-Haitien, le 27 Décembre 1952. Georges Eug. ROY Port-au-Prince, le 23 Janvier 1953. Au SUD par celui occupé par Bernard Calixte, Curateur Principal aux Successions Franck Cordozo; Collecteur des Contributions vacantes. Georges Eug. ROY A PEST par ceux occupés par les Directeur-Délégué de T'EnregistreCurateur Principal aux Successions. Hrs. R. Mercier, Elucide Placide et ment et de la Conservation des vacantes o.J. Brandt; Hypothèques. ADMINISTRATION A TOUEST par celui occupé par GENERALE DES Pierre-Louis, ainsi connu. CONTRIBUTION AVIS Un délai de trois mois à partir ADMINISTRATION AVIS Je, soussigné, Monsieur Edner de la première publication du préGENERALE DES D. Antoine, Préposé des Contribusent avis est accordé à tous ceux qui CONTRIBUTION Le Directeur Général des Contri-i tions de Dame Marie identifié au prétendent avoir des droits, si aucuns 'AVIS butions exerçant les fonctions de Cu- No. 1555-N pour le présent exercisont, afin qu'ils produisent leurs ré- Le Directeur Général des Contri- rateur Principal aux Successions Va- ce, exerçant les fonctions de Receclamations au Bureau des Contriles fonctions de cantes informe tous ceux à qui il ap- veur de avise le butions exerçant dénoncé à la FEnregistrement, butions de Pétion-Ville ou à l'Admi- Curateur Principal aux successions partiendra, qu'il a été pablic que j'ai fait choix de Monnistration Générale des Contribuinforme tous ceux à qui il Vacance la succession des époux Fer-j sieur Gustave Eveillard identifié au tions, Palais des Finances, à Port- vacantes qu'il a été dénoncé à nand Pierre, la femme née Philomè- No. 2427N présent exercice, pour au-Prince. appartiendra, succession du sieur Im- ne Paradon décédés à Petit Goâve mon commis-signataire au Bula vacance la Gonâve ab intestat sans postérité ni aucun être de cette bert Augustin décédé à la successible. reau de TEnregistrement ab intestat sans postérité ni aucun héritier au degré Commune, aux termes de l'article 71 AVIS héritier au degré successible. En conséquence, il est rappelé tant de la Loi régissant la matière et je En conséquence, il est rappelé tant aux créanciers qu'aux débiteurs de réponds de sa signature comme de Je soussigné, Joachin Paul, Prépo- aux créanciers qu'aux débiteurs de la dite succession les dispositions des la mienne propre en ce qui concersé des Contributions de Saint Louis la dite succession les dispositions des articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin ne le Service.

En conséquence, il est rappelé tant de la Loi régissant la matière et je En conséquence, il est rappelé tant aux créanciers qu'aux débiteurs de réponds de sa signature comme de Je soussigné, Joachin Paul, Prépo- aux créanciers qu'aux débiteurs de la dite succession les dispositions des la mienne propre en ce qui concersé des Contributions de Saint Louis la dite succession les dispositions des articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin ne le Service. du Nord, identifié au No. 7500, exer- articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellé: 1953. çant la fonction du Receveur de l'en-i 1841 ainsi libellés: Dame Marie, ce Janvier. Art. 9.-Cette première liquidaregistrement, avise le public que j'ai Article 9.-Cette première liqui- tion effectuée, le Curateur invitera Edner D. Antoine fait choix de Monsieur Lebihain dation effectuée, le Curateur invitera sans délai, par un avis public, les Préposé Etienne pour être mon Commis-Si- sans délai, par un avis public, les débiteurs de la succession à verser gnataire au Bureau de l'enregistre- débiteurs de la succession à verser entre ses mains, dans le délai d'un ment au prescrit de farticle 71 de entre sés mains, dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce LE MONITEUR la Loi sur la matière et je réponds mois au plus tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être de sa signature comme de la mienne qu'ils lui doivent, à peine d'y être con- contraints par voie de saisie et mê40 centimes propre en ce qui concerne le sus dit traints voie de saisie et même Le numéro: par me par corps>. service. par corps>. 15.-Dès le Curateur ABONNEMENTS Article 15.-Dès que le Curateur Art. que St-Louis du Nord, le 23 Décembre principal aura reçu avis qu'une suc- Principal aura reçu avis qu'une suc- Par an: 1952. cession est échue à la vacance, il cession est échue à la vacance, il inGdes. 25.00 S: Joachin Paul, invitera, par un avis public, tous les vitera, par un avis public, tous les Etranger 15.00 Préposé des Cotributions. créanciers de cette succession à lui créanciers de cette succession à lui Port-au-Prince 18.00 représenter, dans un délai de six mois représenter dans un délai de six mois Province tard leurs titres de créance au plus tard leur titre de créance au plus dite succession; il prendra contre la dite succession: il prendra 6 mois: AVIS contre la au fur et à mesu- note de ces titres, au fur et à mesure Etranger 15.00 note de ces titres, de leur et les rendra Port-au-Prince 9.00 soussigné, Bernard Calixte, Col- re de leur présentation, et les renprésentation, Province 10.00 Je Contributions du Cap- dra revêtus de son visa>.

créance au plus dite succession; il prendra contre la dite succession: il prendra 6 mois: AVIS contre la au fur et à mesu- note de ces titres, au fur et à mesure Etranger 15.00 note de ces titres, de leur et les rendra Port-au-Prince 9.00 soussigné, Bernard Calixte, Col- re de leur présentation, et les renprésentation, Province 10.00 Je Contributions du Cap- dra revêtus de son visa>. revêtus de son visa>. lecteur des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première NOM DES SOUM. Premiles Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sicaation des biens CONTENAN NCE Dates de présentation Pablication des demandes des demandes Com. de Vallières terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendhe Satiné 8 Joseph 17 Noz. 52 Rue Grand'Rue Nt façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor; Novembre 1950 Vallières. fondeur borné au Nord' pa: de Petit Bois Ha née au Nord var Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte Le connue, au Sud par HASCO. Sud par! la rue Vallières, l'E. roux. à l'Est par HASCO et Mar- à tat, à 1Est par l'Etat vacant, l'Ouest vet les Hrs. de à l'Ouest par mesu.ant l'Etat vatant 18 m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 seille. Com. de Vallières Un terrain 14 Octobre 1950 Com. de Mont-Or Une propriété dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. de proganisé Htion. Ga est de 1 ha. bornée au Nord 8 Novembre 1950 fondeur boiné au Nord par loir. par la route publique, au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat.au St-Chrispin Charles, Sud l'Etat vacant, l'Est Fe par Marcel Bel, r'Oupar EEU vacant, à T'Oues: est par St. Chrispin Joseph. par l'Etat vacant. Célicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Ua cerrain mesurant 4 m. Dumorne Paul 17 Nov. 52 Com. de Valiières Un terrain mesurant 18 m. Ojasma Octobre 1950 Rue Ferrler. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façade sar 18 m. de 14 elle, au Sud une rue, a profondeur borné au Nord l'Est par fils, à T'Oul'Etat, par Ojasma Céliconrt est par le reste du terrain. au Sud par Simon Registre, Marché Com de Jn-Rabel Une dont l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à T'ESt par le l'Etat. Section 2ème. Ha est de ha, bornée an Nord I. Manigat A. à par AFYAP l'Etat, T'Onest dont Exine Guetrier, 17 Nov. 52 bitation Péchaud.

jasma Céliconrt est par le reste du terrain. au Sud par Simon Registre, Marché Com de Jn-Rabel Une dont l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à T'ESt par le l'Etat. Section 2ème. Ha est de ha, bornée an Nord I. Manigat A. à par AFYAP l'Etat, T'Onest dont Exine Guetrier, 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de 1'Htion, l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com. de Anse Une propriét l'étendae Uctobre 1950 au Sud le reste de l'ha- 18 Novembre 1950 #Hainault Htion. est de 1 ha, bornée au Nord Sud 14 bitation à l'Est_ par le au FEt Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, à l'Est reste de T'habitation l'Etat et par Iprenor Félix, à I'Ouest par àl'Ouest bitation lEtat. par le reste de I'haIrabé. 6 m. 7 Samuel Phaitor 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jean Colas 17 Nov. 52 Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant au 16 Octobre 1950 2ème. Section Ha est de 1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur Dessalines borné Durand bitation Viau. l'Etat, au Sud à *hé. Nord par l'Etat vaF à lOuest l'Etat, au T'Est Sud par, par la Rivière Com. de Gd'Bois Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant. du Bourg (Terrain réservé) 2ème. Section Plai Ti de 1 29 bornée au 25 Novembre 1950 à l'Ouest par le chemin conne Céleste Htion. Soud l'Htion. Luillier duisant au marché public. Delva. ELE au Sud par_la Com. de Vallières Terrain mesurant 7 m. 14 Courcius Joseph 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, al'Est Rue Marché. borné au Nord par Coeurcius 16 Octobre 1950 Frontière Dominicaine, Delva al'Ou- (reste). Joseph l'Etat, au Sud par par THtion. dont l'étendue T'hélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à I'Est l'Etat. Com. de Tron du Gr propricté Appoline à l'Ouest i'Etat. Nord Section Ro- est de 1 ha. bornée au Nord 30 Novembre 1950 Com. de Vallières Un terrain mesurant 17 m. Vve. Servilus Noat 17 Nov. 52 che Plate Hation. Chéruben Sud Ruchemona Saintilmar Rue de 14 de façade sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. Fu l'Eglise. fondeur borné au Nord par Saitie P P. à PE par l'Etat, Sainla Vve. Servilus Noël l'Etat, l'Ouest tilmar Thélémarque Alexis Bernard. Au Sud Simon Registre Com. Jn-Rabel Une par dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à tte par Montilbert de Mondestin l'Etat, à 1'Ouest lère. Sect, Hation FTe ha. bornée au 2 Décembre 1950 l'Etat vacant. Guillet. Saud au Sud, à l'Est et à Com.

Vve. Servilus Noël l'Etat, l'Ouest tilmar Thélémarque Alexis Bernard. Au Sud Simon Registre Com. Jn-Rabel Une par dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à tte par Montilbert de Mondestin l'Etat, à 1'Ouest lère. Sect, Hation FTe ha. bornée au 2 Décembre 1950 l'Etat vacant. Guillet. Saud au Sud, à l'Est et à Com. de Quartier Une dont l'étendue Jacques Milfort 1950 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat. 17 52 Morin Section de est 15E de m. x bornée 16 Octobre Com. de Jacmel Un emplacement est C. Mertilus 8 Décembre Louidor 1950 Nov. Morne Pelé Htion. au Nord Luce M Rue de Projetée. borné au Nord Sud we Grand-Pré. l'Etat, au PE Salmure Service Htiers, d'Hygiène, Horatius M Miracle, par Théodore l'Etat, T'Est par du Edora Jean Jacques l'Etat et l'Est par la rue Calvaire. à l'Ouest Philantrope Com. de Grand- à Une T'Ouest propriété par l'Etat dont inoccupé. l'éténdue Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 quartier Fleurimon Une propriété fle dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, Morin de Section de est de 10 m. x 15 bornée 16 Octobre 1950 Mire Blanche. au Nord par à l'Etat, au l'Etat. Sud Morne Pelé. Htion. au Nord par Marcius Alino- Léda par l'Ouest l'Etat, I'Est Mme. par Joseph Grand Pré. nor l"Etat. au Sud par par Dorvil l'Etat à l'Est par TaLanozier. dont l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emplacement de. Mompremier 13 Décembre 1950 Paul Jean dont l'Etat. l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Fort- Bourg. Liberté Sect due borné est au Nord Frédéric Com. Section de Terrier- est Ga de2 propriété ha. bornée au Nord 16 Octobre 1950 Pénette l'Etat, au " par le Rouge Fond Blanc Htion. par Dr. Jean Lafontant TEreste du terrain, à l'Est à l"Ouest par Carrié. tat, au Sud par l'Etat inoccule reste du terrain, pée, à l'Est par l'Etat inoccule reste du terrain. 17 Nov. 52 pée et à l'Ouest par Termitus Com. de Quartier E propriété dont I'tendue l'tendue Claudius 14 Décembre Julien 1950 Jacques l'Etat. l'étendue Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section. d Une dont bornée Com de Tiburon Une propriété dont Octobre 1949 Morne Pelé Htion est de m. X 20 Ee Sect. des Irois Rue est de 1 ha. bornée an Nord 18 Grand' Pré. au Nord Tanis Magny Caiman. par la rue, au Sud par un l'Etat, au Soi par Elida Isaac, terrain de l'Etat, à l'Ést par l'Est Jean Jacques Jean Délila mer, à l'Ouest par l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 l'Etat, " l'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété. dont l'étendue 20 Octobre 1950 vrancia Flenrimon. 17 Nov. 52 Htion.

Magny Caiman. par la rue, au Sud par un l'Etat, au Soi par Elida Isaac, terrain de l'Etat, à l'Ést par l'Est Jean Jacques Jean Délila mer, à l'Ouest par l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 l'Etat, " l'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété. dont l'étendue 20 Octobre 1950 vrancia Flenrimon. 17 Nov. 52 Htion. Ronsse- est de 4 m. x 5 m. borné Com. de Port-Mar- Un emplacement de 13 m. dont de l'éten- façade Josaphat 14 Rapbaël Décembre 1950 # au Nord le chemin puSection Bourg due est au & le Rivage K Républicaine. sur 8 m. de profondeur,. borE mer,, à E le Doné au Nord la rue Ré maine del'Etat, RLL par publicaine, au P par Préle Domaine de l'Etat. sendieu Dorival, à l'Est Com, des Cayes Une propriaté dont l'éténdue Laguerre Gama 1950 Nov. 52 la rue Républicaine, à idtt Rue Prosper Faure. est de 8 m. 125 mm. de fa- 27 Octobre est par Mme. Tercius Simon. Romain Nov. 52 et de 12 m. 35 de proCom. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Adhéma 20 Décembre 1950 17. pd bornée au Nord" par Rouge Rue du Mar- due est de 10 m. de façade la propriété occupée par Gama ché. sur 12m. de profondeur borLaguerre, au Sud par la rue né au Nord par la Grand' à Prosper Faure, à l"Est par la Rue, au Sud l'Etat, propriété occupée les Hr. l'Est par l'Etat, idtar, par Appolon Casséns F à l'Onest l'Etat. la occupée par Com. de Pignon. Un emplacement dont l'éten- Nelvil Edmond 17 Nov. E Hrs. RAL Larrieux. Rue Fermée. due est de15 m x 15 borné 22 Décembre 1950 Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie Lourdes 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Ree façade sur 8 de profon- Constantin 7 Novembre 1950 Sud ruelle, à Possession. deur born: au Re par SaE par Bin s a line l'Etat, au Sud par Saline T'Ouest par la rue Fermés l'Etat. à l'Est, à l'Ouest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM JES SOUM. Pablication Preinitre CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sicaation des bens CONTEN GE Dates de présentation Situation des biens des demandes des demandes Jn-Baptiste Joseph 17 Nov. 52 Com. de Tron-du Une dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- 30 Décembre 1950 Nord Htion Laba est de UTEL 2 bornée au Nord. 10- Mras 1951 Rue Possession. du est 6m. de façade sur dy Sect. Garcin. Bien Rural de Famille, au 8 % profondeur borné E par Bien Rural de Familau Nondt paria rue) Possession, le, P'Onest Dorigène Sud par.

ius Etienne 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- 30 Décembre 1950 Nord Htion Laba est de UTEL 2 bornée au Nord. 10- Mras 1951 Rue Possession. du est 6m. de façade sur dy Sect. Garcin. Bien Rural de Famille, au 8 % profondeur borné E par Bien Rural de Familau Nondt paria rue) Possession, le, P'Onest Dorigène Sud par. la rue Possession. Noël. au droit l'Etat. a P: :" l'Est par Amy Clément, l'Ouest par la rue St-Andrt. Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Edmé 12 Gabriel Mars 1951 17 Nov. Com. de Port-au- Un empla: :ment dont l'éten- Débrosse, Hérard 17 Nov. 52 Pitres can Guillanme. Htion. Bou est Nord de par 2 ba. Galette environ sec, l'Etat bornée au Prince Rue du due Cécile est de Marc, borné au au Sud Nord pa: Etienne 26 Janvier 1951 Sect. Boucan Sud. par Clervoyant Gabrie! Couronnement. Guillaume. lEtat, l'Est Dicaliant ELo Bien. Aimé, à l'Est par Louis l'Etat, par à l'Ouest Fodia Dutton ainsi connu, Robert Savion l'Etat. la propriété rue du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Dieudonné 17 Nov: 52 Com. des Anses-à. 6 3 Février 1951 Com. de Gd.-Bois Une propriété dont l'étendue Duperval Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ bornée Htion. Gd-Chemin de 1 29 bornée au 12 Mars 1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Fanfan, Conillon. Roud F chemin de Corbitation Pointe A- au Sud Mme. Alténor nillon f"i Boucan Bois Pin, au lagène. Bertrand, " l'Est par Plaisirs Sud par l'Etat, à lEst par Monplaisir, à 1'Ouest par Fleuriant Joseph et Richelieu Alcide Ciméon. Biline Edmond 17 Nov. 52 Carmand "et POuest par Com, de Onana- Une propriété dont l'étendue 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de 1 ha. bornée an Nord 17 Nov. 52 Lespinasse Section Sillien Louis, au Sud par Com. de Qnartier- Une dont l'étendue bornée Mme, Gustave Mars 1951 Pierre Acul-des-Pites. Btet Cador prétendu proMorin Section de est de PTErRE m. x 15' priétaire, à l'Est par le cheMorne Pelé Htion au Nord une route vicimin conduisant à Lamatrie. I Grand'Pré. nale, au sdr Duvil Tanis, à l'Ouest par Etat inoccupé, Nov. 52 à T'Est par ARr Michel et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Alcémée 13 Février Alcey 1951 17 à I'Ouest par Josué Théodore. l'étenMarcellus 17 Nov. 52 Htion. Dupuy. est de 1 ha, 29 bornée au Com du Trou du Un emplacement 5 dont sur Marguerite 14 Mars 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de m. de façade au Snd par Nicolas Ferjuste. 7 m. de profondeur bornée Al'Est par chemin public et au Nord par Pierre Fils-Aimé, à TOuest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné Sai- du Frère. tilus, à T'Est par la rue de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov.

dont sur Marguerite 14 Mars 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de m. de façade au Snd par Nicolas Ferjuste. 7 m. de profondeur bornée Al'Est par chemin public et au Nord par Pierre Fils-Aimé, à TOuest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné Sai- du Frère. tilus, à T'Est par la rue de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov. 52 Palais, à l'Ouest par Joseph Com. Section des Bayes est de 512 carreaux bornée 15 Février 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord par Thabitation. LaCom. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue Joseph Mars 1951 douceur, au Sud par Thabita. Pitres Htion Tête est de I ha. environ bornée 16 tion Dagat, à PEst par l'habi Morne. au Nord Chemin l'État, (1'Etation Bastien, à YOuest par tat). au eEa, par Tita l'Est, à l'Ouest par l'Etat. àl'Est par Juras Charbecin Nègre I"Etat l'Etat. Com. de Bombardo Un emplacement dont l'éten. Eglise Bapriste Evangélique 17 Nov. 52 àl'Ouest par dont i'éten- St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de façade l'Etat, 18 Février 1951 Com. del Foi. Limbé Rue emplacement est de 5 m. x 6 m. de 16 Mars 1951 bornée au Nord. par Bonde e au Sud par prétendue profaçade sur 6 m. bornée au priété privée, à l'Est et a Nord par Mme. Matien Mme. Laui'Ouest par l'Etat. rent l'Etat, au Sud par à Com. de Terriei Une dont T'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julien, l'Est et à Rouge Htion Male- est de 6 bornée Nord, ler. Mars 1951 la rue par Bonne Antonia Foi Sylvain. Fond Sud, P'Est et :" l'Ouest R.it rivé Section au l'éten- Massillon Charles 17 Nov. 52 L5E Blanc. par le reste de l'habitation. 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Un emplacement est de 6 dont x 7 m, de 16 Mars 1951 Com. de Fort-Li- Une proptiété dont Fétendue Claudius 3 Mars Numa 1951 da Cimetière, due façade sur 9m. profondenr au : berté Htion, Cor- est de 1/2 ha. bornée bornée au Nord Adina tineau Section 2e. Nord par une Etinnise route publique, Abel. Jean, au Sud par " rue du au Sud par Cimetière, à 1'Est une (l'Etat), à l'Est par l'Etat ruelle et a I'Ouest Anà l'Ouest par l'Etat #: inoccupé, toine Codic. Terrier- inoccupé. Une propriété dont T'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. de Limbé Rue Un emplacement dont l'éten- Mme. Raymond Nov. 52 Com. de est de 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. duc est de m X 5 m. de Obas Mars 17 Rouge Habitation Dorléan Daniel sur 5m. deprofondeur 16 1951 Bourg Rue Marché.

- inoccupé. Une propriété dont T'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. de Limbé Rue Un emplacement dont l'éten- Mme. Raymond Nov. 52 Com. de est de 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. duc est de m X 5 m. de Obas Mars 17 Rouge Habitation Dorléan Daniel sur 5m. deprofondeur 16 1951 Bourg Rue Marché. au Nord par à façade bornée au Nord par Htiers. au l'Est Sud P rue rue Calvaire, Calvaire, à Darcius Dagobert, au Sud par IOuest par par Elie Pétion. Delamarre Clermonde Pluviose, Joseph à 1'Est et Com. de Ouana- Une dont T'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Paul et à ['Ouest de bornée Nord 5 Mars 1951 Fanenare minthe Htion. est VTWL au Sud par la rue Bonne Foi. pinasse Section par l'Etat inoccupé, au Calpirine Bazin 17 Nov. 52 cul-des-Pins. l'état inoccupé. à l'Est et Com. deLimbt Rue Un est emplacement 6 m. X 5 dont de façade l'éten- 16 Mars 1951 PRom par Y'Etat inoccupé. Nov. 52 Plaisnce. due et 7 m. de profondeur borné Com. des Anses a Une propricté dont l'étendue Evilus Pierre 1951 17 Nord la rue Sacristie, Pitres Htion, Poin- est de 1 ha. environ bornée 6 Mars au au Sud par par Htiers. Darcius te Ataguel Section au Nord Alexandre Jn. Dagonert, à T'Est, une Boucan Guillaume. Baptiste Cht au Sud. à "Est privée, à par l'Etat. Frdute propriété et à l'Ouest par Morency 17 Nov. 52 la rue Plaisance. Com. du Trou, du Un enmplacement dont l'ten- Apoléon 7 Mars 1951 Com. deLimbé Rue Un emplacement lêten- Mme. Saintilien Nov. Nord Rue Palais. due est de 3 m. de façade Bonne Foi. due est 5m. x6 dt façcade St-Julien 17 52 sur 4 m. de profondeur boret 6m. % profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudins au Nord St-Firmin SainMolineau, 'au Ba Terrain torde, au " par la rue du vacant, à l'Est par Beauvoir la Cimetière. à l'Est par la rue Mondésir, à TOuest par Bonne Foi, à l'Ouest par Anrue du Palais. Charles 17 Nov. 52 tonia Sylvain. Com. Terrier- Une dont l'étendue Nord Jowpy Mass 1951 Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. Rouge t Fond. est de PTNnL bornée au Pitres Sect. Bois- est de ha. environ, bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud d'orme Htion. Ti- au Nord par un Chemin, au de TEglise. par Joseph Pierre, à T'Est par Café. Sud pat une ravine, à l'Est par Aristac Pétion, à l'Ouest Solon Philippe, à r'Oyest par Stéphen Joseph. Lamour 17 Nov. 52 P chemin l'Etat. de Trou-da Une propriété dont l'étendut Erique 7 Mars 1951 Gde.-Sa- Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov.

tion. Ti- au Nord par un Chemin, au de TEglise. par Joseph Pierre, à T'Est par Café. Sud pat une ravine, à l'Est par Aristac Pétion, à l'Ouest Solon Philippe, à r'Oyest par Stéphen Joseph. Lamour 17 Nov. 52 P chemin l'Etat. de Trou-da Une propriété dont l'étendut Erique 7 Mars 1951 Gde.-Sa- Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Som Htion. Gui- est de ha. bornée au Nord, line Com. Sect. de lère Ha- est propriété déterminer bornée au 17 Mars 1951 ton Section 1ère Sud et à l'Est conduisant par un bitation Potenean. Nord l'Etat, au Sud par Garcin. a. vicinal l'Etat, par Gd'Chemin à NTEES aux Perches, I'Ouest par de l'Etat, à T'Ouest VinElla Louis et Agésilas cent Geffrard fermier l'ELamour au droit ra l'Etat. tat. Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 des Une propriété dont l'étendue Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 Saline' Section lère à déterminer, bornée au 7 (Mars 1951 Com. Pitres Sect. Anses-) Bois est de ha. environ bornée 17 Mars 1951 Htion. Potenean. E l'Etat, au Sud de d'Orme Habitation au Nord par PierreCivil EHE Fermier E Sav. Trompette. Louis l'Etat, au Bià à l'Est LEe tat, l'Est 1'Etat, a l'Est par terre Pu l'Etat, Fidsa par Gd Fto l'Onest par terre Titre. BLE de l'Etat. LE MONITEUR Siraation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pub Première Sitaation des biens CONTE NOM DES SOUM. Première dez demandes ENANCE Dates de piésentation Pablication des demandes Rouge Com. Roe de Terrier- Marché due Un emplacement 7m. dont l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une Nord est x 6m. bornée au 18 Mars 1951 de Htion. est de dont 29 l'étendue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 par rue marché, au Sud 2ème. Magnan ropeete bornée au 27 Mars 1951 Ivert Aké, à l'Est par Section. Nord Sud par Olibris Nicolas, au REN Bruno, à l'Ouest par par Mervil Déristin, à l'Etat. l'Est par Cassemy Val, à Pitres Com. des Ansesd Une propriété dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. 52 l'Ouest par Badère Olibris. ne Récif Htion. Mor- est de 2 ha. environ borné 19 Mars 1951 Oom. de Ferrier Un Boucan Section au Nord par Macilus Nancirel Rue Ferrier dont l'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 Guillaume. l'Etat, au Sud dueest 4m, de façade, 20 27 ntherns par Hubert Sect. Bourg. m. de Mars 1951 Biron l'Etat, l'Est Nord profondeur lEtat, au bornée au Louiséus Louis l'Etat, à rét l'Etat, P l'Est Sud l'Etat par à est par Obin Ariste l'Etat. l'Ouest l'Etat. par Com. Rouge de Rue Terrier- Calvai- Un emplacement dont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un emplacement par dont étendue est de 5 m.

1951 Biron l'Etat, l'Est Nord profondeur lEtat, au bornée au Louiséus Louis l'Etat, à rét l'Etat, P l'Est Sud l'Etat par à est par Obin Ariste l'Etat. l'Ouest l'Etat. par Com. Rouge de Rue Terrier- Calvai- Un emplacement dont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un emplacement par dont étendue est de 5 m. X 3 borné 19 Mars 1951 Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. Emmanuel Jean 17 Nov. re. au Nord par Ruthe Etienne, Bourg. 30m. de profondeur de borné façade sur au 27 Mars 1951 au Sud Htiers, par Cléopha, à l'Est Nord I'Etat, an Sud par Zanna, à 1'Ouest l'Etat, " l'Est par l'Etat, Eliude P par l'Etat. l'Ouest, l'Etat. Com, de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Délius Daniel Com. de Saltrou Une propriété pa: dont l'éendue Rouge Rue Quartier due est 'de 10 x 10 borné 20 Mars 1951 Nov. 52 Htion. Chaudry est de I ha. environ Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 Section Gd-Bassin. zu Nord par R.2.10 Pierre, Sect. Marbriol au Nord Ayesse cornée Pierre 28 Mars 1951 au Sud inocupé, à l'Est par l'Etat, au 8t Serou StGdiRue, àl'Ouest par Rosena Juste l'Etat, à A!- Pierre. par M phonse Serome l'Etat, 3TOuCom. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. est par Excellent Louis l'Etat. Ronge Section Rue Gd-Bamin. Qmartier due est de 30 m. sur 30 m. 20 Mars 1951 52 Rue Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pietre Méril borné au Nord per Verana Dubasse. due est de 6 m, x 8 borné 28 Mars 1951 17 Nov. 52 : Caduchon, au Sud par Dézalau Nord par Ismélie Louis, bert Desgravier, à l'Est par au Sud Val Etienne, à Antoine Pre-Louis. à l'Oul'Est " reste du terrain, Com. de U inoccupé l'Etat. à oar par le reste inoccuRue Quartier Terrier- emplacement dont l'éten- Varonique Nestant 17 Nov. 52 pé. Rougel Section due est 10r m. X 10 m. borné 20 Mars 1951 Com. Caracol Une dont l'étendue Gd.Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Htion. Mas Sect est de propricté 1 ha. bornée au Nord Pierre Maurice 17 Nov. 52 Nestant, au Sud par Bélius Claudine. au Sud. à l'Est et a 28 Mars 1951 Abel. à l'Est par Françoise. par l'habitation Viau l'Ouest a I'Ouest par Lormeus Exalus pée. inoccuCom. de Caracoi l'Etat. Une propriété dont l'étendue Martiai Pétrus de Com, Htion. de Marmela- Charette Une dont l'étendus Mabone Pierre Htion Pardieu. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 17 Nov. 52 2ème. Section. est Nord de PoRtLs Charité 50 a. bornée au 29 Mars 1951 17 Nov. 1 52 par T'Htion, Pardieu occupée Sud par par Kercivil Tilus.

Une propriété dont l'étendue Martiai Pétrus de Com, Htion. de Marmela- Charette Une dont l'étendus Mabone Pierre Htion Pardieu. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 17 Nov. 52 2ème. Section. est Nord de PoRtLs Charité 50 a. bornée au 29 Mars 1951 17 Nov. 1 52 par T'Htion, Pardieu occupée Sud par par Kercivil Tilus. Pierre, att a Théophile Richard, au l'Est par, les Hrs. St- Hilaire Saa par IHtion. Pardien ocl'Etat, à |'Ouest Kercivii cupée par Déjean Joseph, à Pierre l'Etat. par T'Est par Htiérs. Céréane MoCom. de Grande Une propriété dont T'étendu: nestine et à l'Ouest par 1'HaSaline Section lère est déterminer, T ssaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieu occupée par Htion. Poteneau. Nord par l'Etat. au bornée au 29 Mars 1951 Pierre Alfred. Mercy Sud par Com. des Anses-à- U'ne proprièté dont l'étendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 l'Etat, Geurrier. à l'Est Pitres Htion. Nan est de 2 ha. environ bornée 21 Mars 1951 Eximé. l'Ouest par Ectet Cary. au Nord par I'Htion. Cary. Com. de Gde.-Sali- Une propriété dont l'étendue occupée par Jn-Joseph, au ne Sect. lère. est à Htiers. François Sud" une ravine, à l'Est Poteneau. Nord déterminer. au bornée Sud par au Toussaint 17 Nov. 52 par RRAN et à l'Ouest l'Etat, par.1'Etat, à l'Est par l'Etat età 29 Mars 1951 Com. de Terrier- E emplacement Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 P'Ouest par Toussaint Fran. Rouge Rue Marchs, due est de 6m. X 7 borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde, Sali- Une çois. propriété dont' Nord par Simon, au Sud par ne Sect. lère à l'étendue Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Raphaél Joseph, à l'Est par Hrion. Poteneau Sord par déterminer. Belaron, bornée au an 29 Mars 1951 Dartiguenave Rivière, à l'Ou. Sud par Belcina Thomas est par Gd'Ronte l'Etat. nal Isidor, Ovilma à 1'Est et Sofilia CaRouge Com. de Rue Terrier- Cinna- Un emplacement dont l'éten- Henriclès Henry 17 Nov. 52 Emilcar à I'Ouest. due est de 6 m. x 7 borné 22 Mars 1951 Com. de Gde. Salitus. au Nord Mondestin Mon. ne Section lère Une est à propriété déterminer, dont l'étendue au Mars Informe 17 Nov. 52 nestime, F Sud innocupé, à Htion. Potenean. bornée rongh l'Est Duverna PierreNord l'Etat, par au Sud Ti-Lucia Hrs. Vertus StLouis P à l'Ouest par Altès Pierre Boute, à l'Est par MéAlcé. dulmé Augustin, à l'Ouest par par Com.

au Nord Mondestin Mon. ne Section lère Une est à propriété déterminer, dont l'étendue au Mars Informe 17 Nov. 52 nestime, F Sud innocupé, à Htion. Potenean. bornée rongh l'Est Duverna PierreNord l'Etat, par au Sud Ti-Lucia Hrs. Vertus StLouis P à l'Ouest par Altès Pierre Boute, à l'Est par MéAlcé. dulmé Augustin, à l'Ouest par par Com. Htion de Ste-Suza- Chevalier Une dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 l'Etat. SLl Foulon. Nord est de prRe 1 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Mitridate Tatur Placide, Rouge Habitation est de 10 m. 10 m. bornée au RuS" par Merci Pierre Quartier Sect. Gd an Nord Gedéon, Sud Charles 29 Mars 1951 17 Nov. 52 Charles, à l'Est par Edonard Bassin. par André, : l'Est Placide. à l'Ouest Mme. RE Val Benjamin. par Télouis Charles et à l'Ouest une prétendue propriétaire. Pitres Com. Htion. des Anses-d. Herbe Une propriété dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. 52 Com, de Ferrier Un emplacement dont l'étenest de ba. bornée au Nord 24 Mars 1951 Rue Ferrier Section de Nobert Elie 17 Nov. 52 Loca. par Hition.Loce occupée par Bourg. cue 20m. estde de profondeur. 4m. façade borné sur 29 Mars 1951 i'Etat, au Sud par Wanique au Nord par I'Etat, au Sud Peigne, à l'Est par Ti- Tonpar l'Etat. à l'Est I'Efalaise. ne Jean et à l'Ouest par une tat, à l'Onest par fetl Com. de Gde-Saii- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 "Com. dtion. d- Bel'evne Limonade est Une de proprièté 30 dont 43ca. l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. 52 ne Sect. lère Ha- a déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Fournier Section au Nord par ares Isidore Thonny, bornée 29 Mars 1951 bitation Potenean. Soed FEtat, au Sud par Basse plaine. au Sud par Emmanue! Milde TEtat, FEtat, Tre à l'Ouest par Gd. Chemin cent l'Etat, à I'Est par EsChemin de l'Etat. par Gd"- timable Mondésir Alerte l'Etat, et à Moncarde l'Ouest Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat. Htion. Claudine. Viau Sect. est de 1ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement f'étenColbert Rivière propriéSect.

Chemin cent l'Etat, à I'Est par EsChemin de l'Etat. par Gd"- timable Mondésir Alerte l'Etat, et à Moncarde l'Ouest Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat. Htion. Claudine. Viau Sect. est de 1ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement f'étenColbert Rivière propriéSect. Bourg Rue due est de6 m. dont X 7 m. Fortuné Péan 17 Nov. 52 Et. au Sud Ernest Jean Thomas. façade sur. 10 m. de de 50 Mars 1951 propriétaire, Phelirn à Apdeur, borné au Nord profonpoléon Tintinne, à "odk ruelle, au Sud une Idalia Pierre l'Etat (le par M habitation Viau). Ascker, à l'Est par Merlet Pfan et à 1'Ouest par une Com. de Tercieg Une propriété dont l'étendue David Luma ruelle. Rouge Htion. Bond est de I ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 17 Nov. Fond Sect. Grand Darius l'Etat, au Sud Pitres Com. des Anees-à- Une propriété dont l'étendne Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Bassin, ME.P Jn-Baptiste l'Etat, Pf Htion. Sav. est de ha. environ, bornée 30 Mars 1951 l'Est P Acculine Prophète Trompette Bois d'orme Section au Nord Bigaille, par à Ivzase, au Sud l'Etat. l'Ouest par Mercipar à l'Est par Terlion Denis l'Btat. Vieit titre, I'Ouest par St-Lys LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUML. Pulication Rremiare Siepstion des biens CONTEI NANCE Dates de présentation Publication tustion dos Mens CONTEN IANCE Dates des de demandes préseatation des demandes dont l'éten- Jn- Gaillaume Albert 17 Nov. 52 Com, de Tron du Un emplacement dont l'éten- Louis Désamout 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplar-ment 11 m. 8 Mars 1951 Nord Rue Samson. due estde 5m. de façadeet 6 31 Mars 1951 Rue St-Augustin. due est de X borné 30 de profondeur. borné auNord Nord Venus Désir,au un terrain vacant, au Sud EN par E: Gd'Rue, à l'Est par par Saintimé Jean, au droit de Misidor, à l'Ouest par l"Etat, àl'Est parle parc comRatilie Germain l'Etat. munal, à l'Ouest par Rue Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amicceur Joseph 17 Nov. 52 Samson. Rouge Rre Calvai- due est de 6m. X 7m., borné 30 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Clervain Joseph 17 Nov. 52 a au Nord par Snd Lormélia FranRouge Htion Car est de propriêté 6 ha. bornée au Nord 4 Avril 1951 cisque, Marotière, au àl'Est par par Stéphen Eugène rié Sect. Fond- Joasile Sévère TEtat, au Pierre, à 1'Ouest par Blanc Blanc. Joasile Eea par Sévère, l'Etat, à à I'Ouest l'Est par par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaal 17 Nov. 52 inoccupé. Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mars 1951 dont Ornélus Mésidor 17 Nov.

TEtat, au Pierre, à 1'Ouest par Blanc Blanc. Joasile Eea par Sévère, l'Etat, à à I'Ouest l'Est par par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaal 17 Nov. 52 inoccupé. Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mars 1951 dont Ornélus Mésidor 17 Nov. 52 Bourg. 20 de profondeur, borné Com. Htion. de Terrier- Car- est Une de bornée au l'étendue Nord 5 Avril 1951 au par Alésimor Jean, Rouge Nad Pygeet au Sud par Elide Jean Charrié Sect. Fosd- par Louissaint Sévère, à au Sud les, à l'Ést par Joseph CharBlanc. par le l'Etat chemin inoccupé, vicinal, al'Ouest l'Est les, à l'Ouest par l'État. parl par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten Francillon Mars Chéry 1951 17 Nov. 52 dont Louise 17 Nov. 52 Rue du Gouverne due est de 8 x 9 m. de 30 Com, de Gde-Saline Une propriété l'étendue au 6 Castelly Avril 1951 ment. façade sur 6 mètres de lère Section Htion. est à déterminer. bornée profondeur borné au Nord Poteneau. Nord par Firmin Louis, au par Mme. Sanvin Francisque, Sud par Médins Médulmé, à au Sud par Rosaphat Bitar. l'Est par le grand.chemin, àlEst par un canal et à l'OuI'Ouest, par Alcéna François est par la rue du Gouverne1'Etat. ment. dont l'étendue Duval 17 Nov. 52 Com. de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Nov. 52 Com. de Limbe Une propriété Augustin ne Rue Marché. due de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Htion. Bellevae est de 0 ba. 32 a. bornée 30 Mars 1951 sur # m. de profondeur. Setion lère. au Nord par Occilius Péan, borné au Nord par Frangel au Sud par Thomas CherenPierre, au Sud par Alpbonse fant, à i'Est par une Saintilma rivière Bien-Aime, à l'Est le cheet à l'Ouest par min-marché. à RoR par l Pierre. Rivière. Com. de Limbé Une dont l'étendue Occilius Péan Mars 1951 17 Nov. 52 de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Castelly 17 Nov. 52 Htion. Bellevne est de PRR 0 32 a. bornée au 30 Com. Section lère. est à déterminer, bornée au Urion 7 Avril 1951 Nord par Nicolas Joseph, au ne au Sud par Duval Augustin. 3 Htion. Poteneau. l'Etat, Nord : l'Est l'Etat, Toussaint Sud par l'Est rar Thomas Cher-En François, par Exanet à T'Ouest par SaintilTToSa fant Pierre. tus Paul l'Etat. mar Com. da Trou du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 Crz. 4 Siess Une prepriété dont l'étend. Kerline Joseph 17 Nov. 52 Nord Rue Palajs due est de 5 m.

Poteneau. l'Etat, Nord : l'Est l'Etat, Toussaint Sud par l'Est rar Thomas Cher-En François, par Exanet à T'Ouest par SaintilTToSa fant Pierre. tus Paul l'Etat. mar Com. da Trou du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 Crz. 4 Siess Une prepriété dont l'étend. Kerline Joseph 17 Nov. 52 Nord Rue Palajs due est de 5 m. de façade sur 31 Mars 1951 ane Sect. lère est à déterminer. bornée au 7 Avril 1951 3 m. de prurendeur, borné Htion, Poteneau. Nord par Belcina Belanton, auNord Marguerite Marau Sud par Hrtiers. St-Pierre cellus, an PELM par un terrain Boute, à l'Est par Ti-Lucia vacant, a l'Est par la rue du Vertus, à lOuest par MédulPalais, à 1'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. de Terriet- Une dont l'étendue Emmanuel Eugène 17 Nov. 52 Com. da Trou da Un emplacement dont l'éten- Saintilmé Mars Jean 1951 17 Nov. 52 Com. Rouge Htion. Car est ba. bornée au Nord 9 Avril 1951 Nord Rue Samson. ue est de + m. de façade sur 31 rEM 5 m. de prefondeur, borné rié Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au au Nord par Louis Désamour, Blanc. a François par Bordin Hation. prétendne Alphonse Sud une ruelle, à l'Est par proprieté, al'Est par Rochenel t Parc Communal, à l'Ouest Jean l'Etat, à l'Ouest par la rue. Samson. tat, inoccupé allant EE une Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Gaspa Clébert 17 Nov. 52 ravine. Rouge Htion. terre est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Com. de Fort-Li Une dont r'étendur Jacques Vincent 17 Nov. 52 de lEglise Sect, par 'Catuna Brano, au Sud berté Htion Du- est de proprièté 1ha. bornée au Nord 9 Avril 1951 Fond-Blanc. P" T'Ouest Catuna Bruno, Prophète à T'Ese Z6 broge lère. Sect l'Etat vacant, au Sud, l'Etat. par Mels et à l'Ouest par 1'Etat phir, vacaat. Rouge Com. de Rue Terrier- Marché. Un due emplacement est de 6 m. X dont 7 m. l'éten- borné Mme. Mon-Premier Renatus 17 Nov. 52 Com. M6le 3t-Ni. Une de terre mesurant Dr. Seymour Avril Day 17 Nov. 52 au Nord par Pelagie Ricard, 31 Mars 1951 colas Htion. Fort 258 Retige bornée au Nord lez. 1952 au Sud une à l'Est Allemand. Valière et Cap-à-Foux, " par rue, par Cincinnatus, à i'Onest Sud par Morne Pierrefrange. la par rue Circinnatus l'Etat. à l'Est par Fort de Gorge de Com. de Terries- Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 SL à Nicolas. lOuest par Montagne Rouge Rue Cinna due est 6 m. x 7 m. borné 31 Mars 1951 tns. au Nord parun terrain inoccuCommune de Ma- Une propriété dont l'éten- Léon Beaulien 17 Nov.

ud par Morne Pierrefrange. la par rue Circinnatus l'Etat. à l'Est par Fort de Gorge de Com. de Terries- Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 SL à Nicolas. lOuest par Montagne Rouge Rue Cinna due est 6 m. x 7 m. borné 31 Mars 1951 tns. au Nord parun terrain inoccuCommune de Ma- Une propriété dont l'éten- Léon Beaulien 17 Nov. 52 au Sudrar rue du Marché. rigot Hab. Tête due est de 64 Ha, bornée au 14 Août 1952. * TTSt par Muller Salomon Sources, Section Nord Bois Codine, au et à l'Ouest par la rue CinnaFd. Jean- Noël. Sud .: Forêt des pins, a tus. l'Est par Baie d'Oranges et Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Sylvain Sévère 17 Nov. 52 l'Ouest par qui de droit. Ronge Rue Cime- due est de 6 de façade et 7 31 Mars 1951 17 52 tière. de profondeur, borné au Nord Gom. de la Croix Une propriété dont l'étendue Racine Etzer Nov. par Polidort l'Etat, au Sud des Bouquets, est de 7 carreaux, bornée au 2 Septembre 1952 par une ruelle, al'Est par une Htion. Savane Nord par Hrts. Innocent "ue, à 1'Ouest par terrain de Blonde, Sect. des Jn-Noir et FRE au Suc 'Etat.: Varréux. Charléus Rosemy et Paufm. Alexandre, à l'Est par Com. de Terirr- Une dont l'étendue Octavilus Joseph 17 Nov. 52 Borrès Lafuntant et Adolphe Rouge Htion. est de PRdt 1 bornée au Nord 31 Mats 1951 Devesin et à l'Ouest par I'E Bond-rond Sect. un terrain de l'Etat inoclat. Gd-Bassin. m au Sud parl l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par. Commune Porr-au- Un emplacement mesurant Mentor Fdix 17 Nov. 52 dont l'étenBien-Aimé 17 Nov. 52 Prince Rue Saint 12 pieds de façade sur 68 10 Septembre 1952. Com. de Ste-Su- Un. emplacement Estimé Come pieds de profondeur borné zanne Rue Marché due est 6 m. de façade sur 7 31 Mars 1951 2u Nord par Mme. Cius de profondeur. borné au Nord si connue; au Sud par " par Samnel Phaeton, au Sud. St. Come; à l'est par F6 Alph aonse Bien-Aimé, : e Mentor et à l'ouest par E. par terrain réservé Castagène Toussaint. l'Ouest par Rue Marché. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick