Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - - K A N FAIT FOR N MONIT LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Février 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 19 MODIFICATIONS SOMMAIRE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA ASSEMBLEE apportées aux Statuts de la Société Anonyme: SOCIETE ANONYME <LE CIMENT DHAITI- 1952 -Arrêté approuvant les modifications As Modinications annexées. de Gdes.. LE 9 DECEMBRE cLe Ciment d'Haiti.S. de f'Intérieur un crédit extraondinaire TENUE A PORT-AU-PRINCE -Arrêté ouvrant a u Département crédit de de la Société représentée par M. 13.105. de la Santé Publique un extraondinaire des porteurs d'actions au Arrêté ouvrant Département de Gdes. 3.000. L'universalité Ed. l'Institut National Agricole et Gdes. 2.500. du Travail un crédit extraordinaire Marcel Dupuy pour 3.000 actions Arrèté ouvran au Département Industriel -Avis. Mr. PIERRE LAMBERT muni des pouvoirs de: 3.350 1) LAMBERT FRERES 8 Cie, INDUS2) COMPANIA DES ARROLLO (CODICA) 240 TRIAL Y COMMERCIAL ARRETE 3) FERNAND LAMBERT. DUPOUY 2.800 NAPOLEON RODRIGUEZ AZPURUA 1.000 5) ANDRES CHOLLAT muni des pouvoirs de: PAUL E. MAGLOIRE Mr. HENRI FINANCIERE LUXEMPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1) COMPAGNIE BOURGEOISE 1.000 650 2) F.L. SMIDTH 8 Cie. Vu T'article 79 de la Constitution; Anonyme dénom3) DANIEL DENANT. Actions. constitutif et les statuts de la Société TOTAL 12.500 Vu l'acte suivant: mée: *Le Ciment d'Haiti, S. A.; 1951, et Texpédition de l'acdécidé de se réunir en vue de délibérer sur Pordre du jour Vu l'arrêté en date du 20 Septembre 1952 comportant un entrait a Modification des: Statults. en date du 20 Décembre de la Société, 3 Nomination des Administrateurs. te authentique Générale des actionnaires ouverte à 11 h. de la réunion de TAssemblée séance par M. Pierre Lambert est 1952 à Port-au-Prince; La présidée tenue le 20 Décembre 1953 par laquelle Me. Mathon MM. Christian Aimé, Marcel Edmond Dupuy, Vu la lettre en date du 13 Janvier aux statuts de la soEtaient présents: Chollat, Pierre Lambert et Alix Mathon. des modifications apportées Marcel Villard, Henri en met sollicite Tapprobation CIMENT D'HAITL; du projet des nouveaux statuts le Président ciété Anonyme: LE 47 et 49 du Code de Commerce; 1) Après examen Vu les articles 30 à 35 bis, 41, aux voix son adoption. suivant le texte andu Secrétaire d'Etat de Commerce; A Tunanimité les statuts proposés sont adoptés CholSur le rapport et mandat est: donné à M.

apportées Marcel Villard, Henri en met sollicite Tapprobation CIMENT D'HAITL; du projet des nouveaux statuts le Président ciété Anonyme: LE 47 et 49 du Code de Commerce; 1) Après examen Vu les articles 30 à 35 bis, 41, aux voix son adoption. suivant le texte andu Secrétaire d'Etat de Commerce; A Tunanimité les statuts proposés sont adoptés CholSur le rapport et mandat est: donné à M. Henri nexé au présent procès-verbal; devant tel Notaire de son choix Arrête: lat, Administrateur, de comparaître réserves et dans les limites les modifications votées. Société et sous les pour régulariser de l'acte Constitutif de la Article ler. -Sont approuvées, les modifications apà Tarticle a4s la et des lois de la République, Conformément des procède à nomination de la Constitution <LE CIMENT DHAITI, aux articles VI et VII statuts, TAssemblée portées aux statuts de la Société Anonyme: de TAssemblée des Acde chaque administrateur. verbal de la réunion spéciale un acte séparée la BNHR est nommé Administrasuivant procès le 20 Décembre 1952, et M. Christian Aimé, représentant tionnaires tenue à Port-au-Prince de M. Pierre André Rodrigue à Punanimité et en accepte les fonctions. public du 20 Décembre 1952, au rapport identifiés au Nos: teur DUPUY, représentant FInstitut National de BRUNY et son Collègue, notaires à Port-au-Prince, le 27 M. Marcel Edmond à Tunanimité et en accepte Nos. 39.386 74.836, et enregistré est nommé Administrateur 2790 et 1696 A, patentés aux Crédit Agricole Décembre 1952. sortir son plein les fonctions. représentant Lambert Frères & Cie. est 2-La présente approbation donnée pour pourra M. FERNANDI LAMBERT, et M. Pierre Lambert en vertudes Article conditions fixées à l'article ler. ci-dessus, nommé Administrateurd à Punanimité et entier effet, sous les y contenus, pour les activités en accepte pour lui les fonctions. être révoquée pour les causes et motifs de ses statuts, sans pouvoirs qu'il détient CODICA est nommé Admibut de la Société et pour la violation M. PIERRE LAMBERT, représentant contraires au intérêts envers les tiers. à Punanimité et en accepte les fonctions. préjudice des dommages du Secrétaire nistrateur Frères et Cie. est nom3-Le présent Arrêté sera publié à la diligence M. PAUL LAMBERT, représentant Lambert Pierre Lambert en vertu des Article à Tunanimité et M. d'Etat du Commerce. mé Administrateur pour lui les fonctions. le 16 Février 1953, An pouvoirs qu'il détient en accepte à à Palais National, Port-au-Prince, est nommé Administrateur Tunanimité Donné au M. NAPOLEON DUPOUY, des qu'il détient en accepte 150ème de "indépendance. PAUL E. MAGLOIRE et M. Pierre Lambert, en vertu pouvoirs Par le Président: pour lui les fonctions.

'Etat du Commerce. mé Administrateur pour lui les fonctions. le 16 Février 1953, An pouvoirs qu'il détient en accepte à à Palais National, Port-au-Prince, est nommé Administrateur Tunanimité Donné au M. NAPOLEON DUPOUY, des qu'il détient en accepte 150ème de "indépendance. PAUL E. MAGLOIRE et M. Pierre Lambert, en vertu pouvoirs Par le Président: pour lui les fonctions. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND LE MONITEUR reconnait à Funanimité T'Assemblée des actionnaires AdminisMise aux voix de la Société de $ 300.000 COFILUX, est nommé de F'augmentation du capital M. LOUIS KOLBE, représentant des qu'il la sincérité et M. Henri Chollat, en vertu pouvoirs à 1.250.000 $. de PInstitut Natrateur à Tunanimité que, du fait de la renonciation pour lui les fonctions. Le Président expose a lieu de revoir les statuts détient en accepte AZPURUA, est nommé Administrational à souscrire des actions privilégiées, il y l'examen des deux auM. ANDRES RODRIGUEZ en vertu des pouvoirs qu'il déet de rèmettre à quelques jours teur à Tunanimité et M. Pierre Lambert en conséquence portées à Fordre du jour. pour lui les fonctions. tres questions tient en accepte nommé Administrateur à l'unanimité La séance est levée à 17hres 15. VILLARD, est Marcel VILM. MARCEL H.CHOLLAT, Pierre LAMBERT, et en accepte les fonctions. à Tunanimité Signatures: Marcel Ed. DUPUY. CHOLLAT, est nommé Administrateur LARD, M. HENRI et en accepte les fonctions. à 11 h. 30. Pour Expédition Conforme L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée Villard et Alix MATHON MM. H. Chollat, Pierre Lambert, Marcel Secrétaire du Conseil d'Administration Signatures: Marcel Ed. Dupuy. RODRIGUE BRUNY et son Par devant Mes. PIERRE ANDRE respectivement paLE CIMENT D'HAITI Collègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés, Nos. 2790 et 1696 A. de $ 1.250.000 39.386; 74.836; identifiés aux Société Anonyme au Capital tentés aux Nos. PORT-AU-PRINCE HAITI A Comparu: à Port-au-Prince, EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE Henri CHOLLAT, Ingénieur, demeurant ASSEMBLEE GENERALE d'HAITI, Monsieur identifié au No. 1118 NN. ANONYME <LE CIMENT domicilié à Paris (France) DELEGUE de la A PORT-AU-PRINCE LE 5 DECEMBRE en sa qualité SADMINISTRATEUR TENUE Agissant D'HAITI S. A.s et dàment autorisé de la Société représentée par: Société Anonyme .LE CIMENT du de la Luniversalité des porteurs d'actions des présentes en vertu d'un extrait procès-verbal la dite Société l'Institut Haîtien de à T'effet des actionnaires, de Mr.

la A PORT-AU-PRINCE LE 5 DECEMBRE en sa qualité SADMINISTRATEUR TENUE Agissant D'HAITI S. A.s et dàment autorisé de la Société représentée par: Société Anonyme .LE CIMENT du de la Luniversalité des porteurs d'actions des présentes en vertu d'un extrait procès-verbal la dite Société l'Institut Haîtien de à T'effet des actionnaires, de Mr. Marcel E4. Dupuy Industriel pour 3.000 : actions réunion de TAssemblée Générale cent deux Crédit Agricole et de Lamle neuf Décembre mil neuf cinquante Pierre Lambert, muni des pouvoirs 3.350 tenue à Port-au-Prince la dite Assemblée de hert Mr. F-è-es et Cie pour de Feret en vertu de Tautorisation à lui donnée par prévu en larticle XXI Mr. Pierre Lambert. muni des pouvoirs modifier les statuts de la dite Société comme de délibération nand Lambert pour muni des pouvoirs de €Comdes mêmes statuts; lequel extrait du procès-verbal mil neuf Mr. Pierre Desserollo Lambert, Industrial et Commercial (Co- 240 à Port-au-Prince 1e vingt quatre Décembre des ponia a été enregistré 2519, du registre M No 9 dica) Pierre Lambert, muni des pouvoirs de Napo- 2.800 cent cinquante deux, Folio 375, Case Mr. léon Dupouy pour de Roactes civils, au droit fixe de deux Gourdes. déclaré qu'en Mr. Pierre Lambert, muni des pouvoirs 1.000 comparant es-qualités a, par ces présentes, D'HAITI driguez Azpurna pour de la ComLequel des statuts de LE CIMENT Mr. Henri Chollat, muni Lasxembourgeoise des pouvoirs (Coflux) conformité de TArticle XXI modifiés com nme suit: pagnie Financière 1.000 S.A les Articles des dits statuts sont pour muni des pouvoirs de F. L. 650 Mr: Henri Chollat, CAPITAL Smidth' et Cie pour muni des pouvoirs de Daniel 60 est de UN MILLION DEUX Mr, Henri Chollat, - Article ler-Le Capital de la Société divisé en Denant pour 12.500 CINQUANTE MILLE DOLLARS ($ 1.250.000.00) ($ 100.00) suivant: CENT Cents Actions (12.500) de Cent Dollars de délibérer sur lordre du jour Douze Mille Cinq actions actionnaires et Quaa décidé de se réunir en vue chacune dont Douze Mille Cent (12.100) du Capital de la Société Cents (400) actions d'apport. 1) Augmentation tre 2) Modification des Statuts PARTS BENEFICIAIRES 3) Nomination des Administrateurs ouverte à 16 h. Assus du Capital Social Trois Mr. Pierre Lambert est Edoutre, il est créé en à La séance prés.dée par Pierre Lambert, Marcel Article II-En sans valeur nominaie attribuées MM. Henri Chollat, (3000) bénéficiaires tous les sistent à la séance Mathon. Mille parts à par lur de rémunérer Marcei Villard et Alix vertu des Monsieur Fernand Lambert charge la Société.

te à 16 h. Assus du Capital Social Trois Mr. Pierre Lambert est Edoutre, il est créé en à La séance prés.dée par Pierre Lambert, Marcel Article II-En sans valeur nominaie attribuées MM. Henri Chollat, (3000) bénéficiaires tous les sistent à la séance Mathon. Mille parts à par lur de rémunérer Marcei Villard et Alix vertu des Monsieur Fernand Lambert charge la Société. Ces parts mond Dupuy, Chollat, celui-ci expose qu'en formation et la constitution de La parole est donnée à Mr. Générale extraordiconcours pour la de titres nominatifs ou au porteur, au qui lui ont été coniérés par TAssemblée s'est de la réaliseront émises sous la forme pouvoirs tenue à Paris le 26 Novembre 1952, il de occupé la Société de $ gré du bénéficiaire. naire de Capital LES BENEFICES sation matérielle de Faugmentation recueilli les bulletins de sousDES PORTEURS DE PARTS DANS 300.000 à $ 1.250.000 et a en particulier DROITS ET LE BONI DE LIQUIDATION criptions suivants: 3.000 actions nominale se trouvent en dehors I)lastiser National Agricole pour Les parts bénéficiares sans valeur la qualité d' Associés à leurs proLambert Frères et Cie. 2.800. 240 du capital social et ne conferent pas d'un droit de partage dans les béné3 Codica Dupouy 1.000 qui jouissent seulement est indiqué sous 4) Napoléon 1.000 priétaires boni de liquidation, ainsi qu'il 5) Cofilux Azpurua fices nets annuels et le statuts. 6) Andrès Rodriguez et Cie. XXIV et XXVI des présents dans 7) F. L. Smidih les Articles Nos. ne peuvent s'immiscer 8) Daniel Denant. 9.100 Les propriétaires de parts bénéficiaires dans des comptes, des affaires sociales et Tatablissement s'en de la Société les pouvoirs et la gestion la des dividendes leur revenant, rapporter Pierre Lambert verse au dossier des 50% de la ils doivent, pour fixation de TAssemblée Générale des Mr. établissant la siricérité des versements de Capiaux inventaires sociaux et aux décisions les documents des actions correspondant à Faugmentation libérées en actionnaires. valeur nominale et Cie, qui recevra 650 actions DU CAPITAL SOCIAL: tal, sauf pour F. L. Smidth 65.000 $ effectué par F. L. Smidth AUGMENTATION d'un paiement de du contrat de du le pourcentage attribué aux contrepartie acompte de paiement capital social, nets et le le règlement du deuxième et la Société le 29 NoEn cas d'augmentation dans les bénéfices annuels pour matériel signé par F. L. Smidth de parts bénéiciaires toutefois, il ne se calfourniture de propriétaires ne subira aucune réduction; d'un boni de liquidation le pre1952. prélèvement vembre la libération totale des 400 acculera sur les bénéfices nets annuels qu'après actions nouvelles. D'autre part TAssemblée constate des apports de six pour cent (6%) au profit des à Mr. Fernand Lambert en rémunération mier dividende tions attribuées jusqu'au ler Juillet 1952.

ne se calfourniture de propriétaires ne subira aucune réduction; d'un boni de liquidation le pre1952. prélèvement vembre la libération totale des 400 acculera sur les bénéfices nets annuels qu'après actions nouvelles. D'autre part TAssemblée constate des apports de six pour cent (6%) au profit des à Mr. Fernand Lambert en rémunération mier dividende tions attribuées jusqu'au ler Juillet 1952. et frais d'études entrepris LE MONITEUR d'Administration se réunira au Siège Social Article XI-Le Conseil aussi sonvent que être augmenté par déautre lieu, en Haiti ou ailleurs, Article III-Le Capital de la Société pourra se faire au ou en n'importe quel de la Société. Générale. L'augmentation pourra l'exigeront les intérêts cision de T'Assemblée ou d'apport, aux convoqué par le Président, PAdmoyen d'émission d'actions ordinaires, privilégiées Générale dans le cadre Le Conseil peut être indifféremment le s'il y en a un. décidées par T'Assemblée ou Vice-Président, clauses et conditions de capital. minstrafeur-Délégus donner mandat à au moment de la dite augmentation du Conseil d'Administration pourra des lois en vigueur choix Tout membre à un Conseil. actions sont au porteur ou nominatives, au un autre membre de le représenter ou reArticle IV.-Les numérotés et signés du Préseront à la majorité des membres présents seront Les décisions prises le de Pactionnaire. Les titres d'actions Pour la validité de ces décisions, il sera nécessaire que d'un autre membre du Conseil d'Administration. présentés. ne. soit pas infésident et e nombre des Administrateurs présents ou représentés ou d'une action implique de plein droit ladhédans le cas oùt il n'y aurait que cinq Administrateurs Article V-La propriété et aux décisions de rieur à trois s'ils sont plus aux statuts de la Société exercice, et à la moitié des dits Administrateurs: sion de son propriétaire môins en l'Assemblée Générale. d'actions ordinaires ou d'apde cinq en exercice. voix, la voix du Président ou de son reEn Assemblée Générale chaque porteur des actions de ces deux En cas de partage égal des aura un nombre de voix égal au nombre sera prépondérante. port présentant soient valables, le Conseil d'Administracatégories qu'il possède. Pour que ses délibérations lettre recommandée, soit par téléADMINISTRATION tion devra être convoqué, soit par les Administrateurs par un Conseil d'Admidans un délai suffisant pour que VI-La Société sera administrée choisis gramme, envoyés du lieu de réunion aient le temps Article moins et de dix membres au plus, domiciliés dans le pays le plus éloigné nistration de trois membres au de Article leur décision ou de donner leurs pouvoirs. TAssemblée Générale conformément aux dispositions matériel de faire connaître à huit jours et supérieur à un mois. par Ce délai ne pourra être inféneur 4 de l'acte constitutif. est admis au Conseil d'Administration. seront nomLe vote par correspondance un du jour détaillé et du Conseil d'Administration devra Ordre Article VII- Les membres. renouvelables par quart, chaque année. Chaque convocation comporter au dit Ordre du jour ne pourmés pour quatre ans et seront faire partie du Conseil aucune autre question que celles' figurant Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour ra être valablement délibérée.

4 de l'acte constitutif. est admis au Conseil d'Administration. seront nomLe vote par correspondance un du jour détaillé et du Conseil d'Administration devra Ordre Article VII- Les membres. renouvelables par quart, chaque année. Chaque convocation comporter au dit Ordre du jour ne pourmés pour quatre ans et seront faire partie du Conseil aucune autre question que celles' figurant Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour ra être valablement délibérée. seront d'Administration. administrer la Article XII-Les délibérations. du Conseil d'Administration d'Administration aura tout pouvoir pour signés par les Administrateurs qui y Le Conseil constatées par des procès-verbaux à ce destiné, tenu au siège Société. ont pris part et transcrits sur un registre VIIL--Les membres du Conseil d'Administration choisiront social et certifié par le Secrétaire. seuls Article ont et un ADMINISTRATEURDELE Président et TAdmamisratsurDeléoe dans leur sein: Un PRESIDENT Article XIII-Le les chèques et tous effets de comGUE. un VICEpouvoir de signer conjointement d'eux néanmoins donner de trois membrés, il pourra désigner nom de la Société; chacun pourra Si le conseil a plus merce au l'autorisation du Conseil d'Administration. PRESIDENT. qui pourra être à cette fin mandat, avec seront réélira aussi un Secrétaire membres du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration Article XIV-Les fixé année par FAssemchoisi en dehors du Conseil. à la majorité simple. munérés: 10) Selon un quantum qui, chaque un pourcentage seront faites par élection sera aux frais généraux; 20) par Ces désignations biée Générale, porté à TArticle XXIV ci-après. jouit des pouvoirs les plus des bénéfices nets annuels, comme prévu Article IX-Le Conseil d'Administration et faire ou autoriser tous'actes étendus pour agir au nom de la Société directement ou inASSEMBLEE GENERALE les relatifs à son objet ou se rapportant Générale régulièrement constituée par et opérations Article XV- L'Assemblée représente Puniverdirctement à celui-ci. dont Yénumération n est pas d'actions ordinaires et d'actions d'apport tous les pouvoirs suivants porteurs et les décisions prises par elle obligent Il a, notamment, salité des Actionnaires, représentés, absents ou dissidents. limitative. dè la Société. les actionnaires, qu'ils soient présents, II gère les biens meubles ou immeubles de tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque tous baux et locations avec ou sans promesse Article XVI-II sera La réunion aura lieu au Il consent ou résilie année dans le courant du premier semestre. vente. et toutes constructions nouvelles. Siège Social. en session extraorIl effectue tous travaux quelconques échanges et aliénations de biens En outre, TAssemblée Générale pourra se réunir ou des porteurs Il procède à toutes acquisitions, dinaire autant de fois que le Conseil d'Administration Social le jugeront utile ou meubles ou immeubles. soit en défenla majorité du Capital la Société en justice, soit en demandant, d'actions constituant se réunir ailleurs ou au siège social.

. Siège Social. en session extraorIl effectue tous travaux quelconques échanges et aliénations de biens En outre, TAssemblée Générale pourra se réunir ou des porteurs Il procède à toutes acquisitions, dinaire autant de fois que le Conseil d'Administration Social le jugeront utile ou meubles ou immeubles. soit en défenla majorité du Capital la Société en justice, soit en demandant, d'actions constituant se réunir ailleurs ou au siège social. Il représente se pourvoir en Cassation. nécessaire; elle pourra ou extraordinaires dant, il peut interjeter appel, de la Société, arrête pour les assemblées ordinaires dans deux tous Agents et employés Les convocations par avis publié Il nomme et révoque seront faites par le Conseil d'Administration Société, trois se leur rémunération fixe et proportionnelle. à signer en son nom s'éditant dans la ville du siège social de la autorise less directeurs ou tous autres délégués quotidiens la date fixée. Il ou accords avec des tiers. maines au moins avant et pour ceux d'actions au les contrats, conventions en garantie des hypothèPour les porteurs d'a actions nominatives être faite dans Il émet des bons et obligations en donnant des droits de propriété. Touqui l'auraient sollicitée, cette convocation devra les réunions privilèges, gages sur tout ou partie d'emprunt porteur que celles des Administrateurs pour ques, dans le détail, des opérations les mêmes conditions tefois, il devra rendre compte Assemblée Générale suivant du Conseil d'Administration. de du aura ainsi faites, et ce, à la première lénoncé détaillé rOrdre qu'il La convocation devra comprendre les dites opérations. de se comjour des assemblées. auront d'Administration aura la faculté d'actions ordinaires ou d'apport Article X-Le Conseil intervenues par suite de Article XVII-Les porteurs et de ordinaires extraordinaires, pléter par. cooptation, soit du fait vacances aura décidé de se comdroit de voter aux Assemblées Générales démissions ou autres causes, soit qu'il le droit à une voix. décès, de autorisé. chaque action ayant par des mandataires, euxpléter dans la limite du nombre simple des voix les memLes actionnaires pourront être représentés ils donneront un pouvoir Le Conseil pourra désigner à la majorité Les membres mêmes actionnaires de la Société, auxquels et dont un ainsi dans son sein par cooptation. par le Conseil d'Administration bres qu'il acceptera valablement leur mandat jusqu'à la prochaine dans la forme déterminée des actionnaires au siège social trois semaiainsi désignés exerceront devra être soumise modèle sera à la disposition assemblée Générale à laquelle leur désignation nes avant la date de TAssemblée. Générales. est admis aux Assemblées pour ratification. d'un Administrateur, la durée Le vote par correspondance En cas de désignation en remplacement T'Administrateur remplacé. du mandat sera celle restant à courir pour LE MONITEUR de paiement d'une année donner droit à un rappel consment d'une puisse XVIIL- L'Assemblée Générale ne sera régulièrement de année sur l'autre. suit: Article présents ou représentés réunissent plus versements, l'excédent sera réparti comme tituée que si les actionnaires Si ce quorum n'est pas Après ces cent (50%) du capital social.

acé. du mandat sera celle restant à courir pour LE MONITEUR de paiement d'une année donner droit à un rappel consment d'une puisse XVIIL- L'Assemblée Générale ne sera régulièrement de année sur l'autre. suit: Article présents ou représentés réunissent plus versements, l'excédent sera réparti comme tituée que si les actionnaires Si ce quorum n'est pas Après ces cent (50%) du capital social. cent (10%) au Conseil d'Administration. Cinquante pour assemblée sera tenue au plus tard quinze jours a) Dix pour aux porteurs de parts bénéficiaires. atteint, une deuxième avec le même ordre du jour, et, dans b) Vingt cinq pour cent (25%) sans distinction de catégoaprès sur nouvelle convocation constituée et délibérera quel que c) le surplus sera réparti entre les actions alinéa trois. sera valablement de l'article XVIIL, ce cas T'Assemblée ou représentées. rie, sous réserve des stipulations soit le nombre des actions présentes ordinaire entendra notamment Ainsi constituée, T'Assemblée Générale la situation du DASCUTOR-LOUIDATEN du Conseil d' Administration sur de de cinquante pour cent (50%) ies rapports des membres les Elle approuvera ou reArticle XXV.-En cas perte les admide la Société, sur le bilan et sur comptes. des relatifs à l'adsocial ou pour toute autre raison jugée d'importance, et élaborera des projets plans fonds Générale en session extraordidressera les comptes, de la Société, et réglera tout nistrateurs convoqueront l"'Assemblée la dissolution ministration, aux finances et à léconomie à l'effet de statuer sur la nécessité de prononcer naire, délibérera conformément ce qui concerne ses intérêts. de réserve qui pourront de la Société. En ce cas, T'Assemblée Générale de constituer tous les fonds de TArticle XXI des statuts. Elle aura faculté aux actions. aux dispositions Générale nomêtre prélevés sur le surplus des répartitions exprimés par XXVI-En cas de dissolution, T'Assemblée de liquidation. à la' majorité des suffrages Article et réglera le mode Les décisions seront prises présentes ou représentées. mera un ou plusieurs liquidateurs le du passif est ou les actions ordinaires d'apport ne pourLe produit net de la liquidation, après règlement libéré et non amorti générales tant ordinaires qu'estraordinaires du le capital Les assemblées les portées à T'ordre employé à rembourser complètement les sommes représentade décisions que sur questions et à entre les ayants-droit ront prendre des actions répartir jour de la convocation. tives des réserves qui leur sont propres. à raison de: Soixante membre du Conseil d'Adminisen espèces ou en nature, XIX. L'élection de chaque Le surplus est réparti et de: Article à ia majorité des suffrages exprimés. pour cent (75%) aux actionnaires, des parts bénéfitraton aura lieu séparément, quinze cent (25%) aux propriétaires T'Assemblée Générale seront consVingt cinq pour Article XX-Les délibérations de le Président et le Secrétaire ciaires.

à raison de: Soixante membre du Conseil d'Adminisen espèces ou en nature, XIX. L'élection de chaque Le surplus est réparti et de: Article à ia majorité des suffrages exprimés. pour cent (75%) aux actionnaires, des parts bénéfitraton aura lieu séparément, quinze cent (25%) aux propriétaires T'Assemblée Générale seront consVingt cinq pour Article XX-Les délibérations de le Président et le Secrétaire ciaires. tatées par des procès-verbaux signés par à ce destiné tenu au siège CONTESTATION et transerits 'sur un registre qui pourront s'élever pendant de l'assemblée le Secrétaire du Conseil d'Administration. Article XXVII- Toutes contestations Civil de Port-ausocial et certifié par de la Société seront soumises au Tribunal Générale extraordinaire aura le pouvoir Texistence font élection de domicile. Article XXL-LAsemblée de Taugmentation ou de la Prince où les parties de décider de la modification des statuts, la dissolution de la Société. Dont Acte: diminution du Capital Social ou de devra être prise par TAsen l'Etude ce VINGT DECEMBRE de là dissolution de la Société moins Fait et Passé à Port-au-Prince, La décision extraordinaire à une majorité représentant au NEUF CENT CINQUANTE DEUX. semblée Générale MIL es-qualités' a signé avec les Notaires. la moitié du Capital Social. Et, après lecture, le comparant des présentes: Henri CholANNUEL- INVENTAIRE Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. minute Ce dernier dépositaire de ANNEE FISCALE-RAPFORT lat; Michaud, Notaire; R. Bruny, BENEFICES ensuite de laquelle est écrit: la minute mil neuf cent ence le premier Octobre et finit le Vingt sept Décembre actes fiscale comme comEnregistré à Port-au-Prince, du M No. 9 des Article XXII-Lannée année. La première année fiscale deux. Folio 382, Case 2569, registre le trente Septembre de chaque la date de la constitution définitive cinquante prendra T'espace de temps entre de T'année mil neuf cent cinquante civils.. fixe: Deux Gourdes. Salès. de la Société et le trente Septembre Perçu droit Général de rEnregistrement (signé): Jean P. Pour le Directeur trois. dressé par la Conseil d'AdCollationné: Article XXIL-II sera, chaque année, de la Société, un R. Bruny, Not. ministration un rapport relatif aux affaires générales indiquant l'actif et le du Commerce deux la économique et financière de ont été au Département rapport sur situation et un inventaire général Déposées et enregistrées apportées aux Statuts S un état du compte Pertes et profits de la Société. de lacte constatant les modifications de la pass" mobilières et immoblières expéditions <LE CIMENT D'HAITI- et un extrait toutes les propriétés Générale ordinaire lors de la Société Anonyme des Actionnaires, de la dite Société. Crs documents seront soumis à TAssemblée avant la réunion, mis à la réunion de TAssemblée Générale annuelle et seront, dix jours les examiner. 1953. de sa réunion de tout actionnaire qui désire Port-au-Prince, le 16 Février disposition, au siège social, de profits et pertes devront En outre, les deux rapports et le compte à tous les actionMars'sel Sylvain en même temps que la convocation Général être adressés Secrétaire naires nominatifs.

TAssemblée avant la réunion, mis à la réunion de TAssemblée Générale annuelle et seront, dix jours les examiner. 1953. de sa réunion de tout actionnaire qui désire Port-au-Prince, le 16 Février disposition, au siège social, de profits et pertes devront En outre, les deux rapports et le compte à tous les actionMars'sel Sylvain en même temps que la convocation Général être adressés Secrétaire naires nominatifs. REPARTITION DES BENEFICES constitués par les produits ARRETE Les bénéfices nets sont SOF cle XXIV- faite des frais généraux et autres charges de TExercice, déduction les participations fixes et proportionciales comprenant, notamment ainsi que de tous aux Directeurs et au personnel, PAUL E. MAGLOIRE nelles attribuées social et de toutes provisions pour risques PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE amortissements de l'actif commerciaux et industriels. Vu l'article 79 de la Constitution; PuSur ces bénéfices il est prélevé: toutefois, lorsque 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité cent (5%) mis en réserve obligatoire, du capital Vu les articles a) Cinq pour cinq pour cent (5%) du montant blique; de rIntérieur cette réserve aura atteint Considérant qu'il y a lieu de mettre le Départément du Député Joseph Lousocial elle sera suspendue provisoirement. aux actions ordinaires et mesure de couvrir les frais des funérailles b) Les sommes nécessaires pour payer (6%) sur le montant dont en annuel de six pour cent versebeau; d'apport un intérêt l'absence partielle ou totale d'un elles sont libérées, sans que LE, MONITEUR Considérant qu'il n'y a pas d'aliocation prévue à cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler-II est ouvert au Département de I'Intérieur un crédit exVu l'articlé 79 de la traordinaire de Treize Mille Cent Cinq Gourdes (G. 13.105.00) Vu les Constitution; couvrir les frais des funérailles du Député Joseph Loubeau. pour articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la Comptabilité PuArt. 2-Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des blique; lités du Trésor Public. disponibiConsidérant qu'il y a lieu de permettre au Département du Art. 3-Le Arrêté de couvrir les frais de voyage et autres Travail présent sera publié et exécuté à la diligence des dre en d'un boursier qui doit se renSecrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun France; concer ne. en ce qui le Considérant qu'il n'y a pas d'allocation de l'exercice en cours et prévue à cette fin au budget Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 18 Février qu'il est urgent d'y pourvoir; An 150ème de FIndépendance.

sera publié et exécuté à la diligence des dre en d'un boursier qui doit se renSecrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun France; concer ne. en ce qui le Considérant qu'il n'y a pas d'allocation de l'exercice en cours et prévue à cette fin au budget Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 18 Février qu'il est urgent d'y pourvoir; An 150ème de FIndépendance. 1953, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Le: Secrétaire d'Etat de l'Intérienr, de la Défense Nationale et de la Justice: Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat PARACELSE des Finances PELISSIER et de l'Economie Nationale: Arrête: Le ALEXANDRE DOMINIQUE Secrétaire d'Etat de la Présidence: Article ler.-II est ouvèrt au MAUCLAIR ZEPHIRIN Département du Travail Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de 1 'Education Nationale: traordinaire de Trois Mille Gourdes un crédit exLe JOSEPH D. CHARLES autres d'un boursier (3.000.00) pour frais de et Secrétzire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes a.i: qui doit se rendre en France. voyage Le Secrétaire d'Etat du MAUCLAIR Commerce ct de ZEPHIRIN l'Agriculture: JULES Article 2-Les voies Le Secrétaire d'Etat de da Santé Publique et du Travail: CLEMENT DOMOND JUMELI E bilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArticle 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la ARRETE des Secrétaires d'Etat du Travail et des Finances, chacun diligence oncerne, en ce qui le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 PAUL E. MAGLOIRE 150ème de l'Indépendance. Février 1953, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique blique; CLEMENT JUMELLE et du Travail: Considérant qu'il y a lieu de permettre au Département de la SanLe Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: té Publique d'assurer les frais de trousseau et de premier établisseALEXANDRE DOMINIQUE ment d'un médecin, boursier du Service de la Santé Publique; Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Le Secrétaire d'Etat des MAUCLAIR ZEPHIRIN de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; JOSEPH Travaux D. Publics CHARLES et de l'Education Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PARACELSE PELISSIER Défense Nationale et de la Justice: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: Art.

é Publique; Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PARACELSE PELISSIER Défense Nationale et de la Justice: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: Art. ler.-II est ouvert au Département de la Santé Publique un JULES DOMOND crédit extraordinaire de Deux Mille Cinq Cents gourdes (G. 2,500.00) pour frais de trousseau et de premier établissement d'un médecin boursier du Service de la Santé Publique. AVIS IMPORTANT Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des lités du Trésor Public. disponibiIl est porté à la connaissance du public et du Art. 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des lier qu'à la date du 22 Décembre 1952, en vertu Commerce en particuSecrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en ce l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société d'une délibération de qui le con cerne. mée <Hôtel Riviera d'Haîti S. A.>, la totalité des Anonyme dénomDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février Société a été transférée à un nouveau Actions de la dite 150ème de l'Indépendance. 1953, An la suite de l'ancienne Société, et qui continue groupe d'actionnaires les qui prend PAUL même raison sociale, opérations sous la Par le Président: E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiaue et du Travail: Le Conseil d'Administration de ladite Société est formé comme suit: Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des Finances JUMELLE et de l'Economie Nationale: 1) Monsieur R. Paul Weesner. Président; ALEXANDRE DOMINIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 2) Joseph A. Perkins.. Vice-Président; Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN Extérieures et des Cultes, a. i.: 3) R. E, Rose. Secrétaire-Trésorier. Le Secrétaire d'Etat_du MAUCLAIR Commerce ZEPHIRIN et de l'Agricufture: Le' Secrêtaire d'Etat des Travaux JULES DOMOND Publics et de l'Education Nationale: Port-au-Prince, le 2 Février 1953 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, JOSEPH de D. la CHARLES Défense Nationale et de la Justice: PARACELSE PELISSIER R. E, Rose, Secrétaire-Trésorier. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publication Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présestation Pablication Siteation des biens CONTENANCE Dates des de présentation demandes des demandes Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propriété dont l'étendue Mars 1947 lère. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à l'Est à Ravine Trésor. Nord, aw Sud. à TEst, " l'Ouest par l'Etat 1ère.

l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune de la Une propriété dont l'étendue Mars 1947 lère. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 Tortue Habitation est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Htion. Trésor. au Nord, au Sud, à l'Est à Ravine Trésor. Nord, aw Sud. à TEst, " l'Ouest par l'Etat 1ère. section. l'Ouest, par l'Etat. dont l'étendue Jean Charles Escarné 29 Jan. 53 dont l'étendue Noël Jules 29 Jan. 53 Com. de Ja Tortue Une propriété bornée au 22 Mars 1947 Com. de la Tortue Une propriété 15 Mai 1947 Section lère. de1 hectare 29 lère. Section est de ha. 29 ares à bornée à Nodr par. l'Etat, à l'Est par Htion. Materien. au Nord, au Sud, f'Est, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. |'Ouest par l'Etat Laurent Maréus Com. de la Tortue Une propriété don: lâtendue Petit Homme Jan. 53 Com. de la Tortue Une de proprièté 1 dont l'étendue dit Marc Dicel 29 Jan. 53 Section lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus Mars 1947 29 lère Section Htion. est Nord. ha. au Sud, 29 ares à 1'Est bornée et 15 Mai 1947 Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat, au 31 Matesien I'Ouest T'Etat. l'Etat, à : Sud par l'Est par par l'Etat et à l'Ouest aont par l'étendue lEtat. Francisque Jn. -Charles 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une de propriété 0 64 bornée au 16 Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de 1 ha. 71 bornée 15 Mai 1947 Htion. Barrangue. est Nord TErat,,au ha. Sud par lèrc. Section au Nord, au Sud, : l'Est et l'Etat, M l'Est par l'Etat et Lon. de la Tortue à Une 1'Ouest propriété par l'Etat. dont l'étendue Tame St- Gérard 29 Jan. 53 à I'Ouest par l'Etat. lère. Section est de 0 ha. 64 bonnée 5 Juin 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Avril Filius 29 Jan. 53 *Htion. La Vallée. an. Nord, au Sud, à ""Est, à Sect. lère. Habita- de 0 ha. 64 a. bornée au 16 1947 "Ouest par l'Etat. tion Monty. NuST par l'Etat, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est Com. de la Tortue Une propriéti dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 par le de la mer, à lère Section Htion est de 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 1'Ouest AE par rue du Quai. La Vallée. au Nord par le Chemin Pu Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Thérèse 29 Jan. 53 blic au Sud par une ravine Sect. lère. Habita- est de Iha.

Tortue Une propriéti dont l'étendue Elméus Dorvilus 29 Jan. 53 par le de la mer, à lère Section Htion est de 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 1'Ouest AE par rue du Quai. La Vallée. au Nord par le Chemin Pu Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Thérèse 29 Jan. 53 blic au Sud par une ravine Sect. lère. Habita- est de Iha. 29 bornée au Jwnege Avril 1947 à l'Est par Mme. Dalestin tion Mantial ou Nord par l'Etat, au Std Pierre, à TOuest par St-AMontry. l'Etat, à l'Est par l'Etat " mand Noël. 29 Jan) 53 l'Ouest par PEtat. Com. de la Tortue Une propristé dont l'étendue Lecaire Frédéric Juillet Com. de la To.tue Une propriété donr l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 1ère. Sectioa est de 1 hi. 29 ares bornée 11 Sect. lère. est de ha. 29 ares. bornée 16 Avril 1947 Htion.: Terre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servilie. au Nord T'Etat, au Sud sée. Lauriston. à l'Est au Sud par 1'Etat, à par l'Etat, M l'Est par l'Etat par Alcira Alcira Alexis, Alexis. et à TOuest par l'État. de Tortue l'Ouest Une par dont l'étendue Antor Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété 29 dont l'étendue Rémy 16 Rémélus Avril 1947 Jan. 53 Com. Section lère. la est de propricté 1 ha. 29 ares bornée 12 Juillet 1947 Section lère. est de ha. bornée au bornée au Nord par l'Etat, au Htion. Ravine Nord par un l'Etat, chemin à public au Sud par I'Etat, à l'Est par Marc. au Sud' par l'Est par a T'Ouest par 1'Etat. l'Etat et à I'Oucst par un Lom. de la Tortne dont Tétendue Varice Métélus 29 Jan. 53 ravin. 6. 1ère. Section cst STH 64 ares bornée 20 Juillet 1947 Com. de la Tortue Une propriété 29 dont l'étendue Jacques Louizius Louis Jan. 53 Htion. Herbe Ra- au Nord. au Sud, à T'Est à section lère. est de ha. ares bornée soir. l'Ourst par 1'Etat. Htion. Rinquette. au Nord par l'Etat, au Sud 16 Avril 1947 Com. de la Tortue Une propricté dont l'éendue Joseph Dorvil 29 Jan. 53 FEtat, à l'Est par 1'Etat Section lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 P a I'Ouest par 1'Etat. Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat, au Snd Com. de la Tortue Une propriéte dont l'étendue Lauriston Estimar 29 Jan. 53 l'Etat. à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha, 3 tares 92 ca. 16 Avril 1947 à l'Ouest par FELLE Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au Com. de la Tortue propriété dont T'étendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. E Sud par l'Etat, P l'Est par Section lère.

propriéte dont l'étendue Lauriston Estimar 29 Jan. 53 l'Etat. à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha, 3 tares 92 ca. 16 Avril 1947 à l'Ouest par FELLE Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord l'Etat, au Com. de la Tortue propriété dont T'étendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. E Sud par l'Etat, P l'Est par Section lère. est de Iha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat. au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus 29 Jan. 53 par T'Etat. FEst et à, 'Ouest Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 arcs bornée 16 Avril 1947 P'Etat. Mortil 29 Jan. 53 Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Et prapriité dont l'étendue Norcius 1948 par! TEtat,à1 I'Est parlEut Section lère. est do ha. 29 arcs bornée 30 Mars et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord par I'Etat, au Sud Com. de la Tortue Unc propriété dont T'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par. et à T'Etat, l'Ouest à T'Est l'Etat lère. Section de ha. 29 ares. bornée 20 Avril 1947 par HBL est Sud, à Com. de la Tortue Unc dont l'étendue Cira, Méra 29 Jan. 53 Htion. Materien. au Nord, au l'Etat. l'Est età Section lère. est de propriété 1 ha. 29 ares bornéc 30 Mars 1948 I'Ouest par don: l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. Trésor. au Nord par l'Etat, au Sud Com. Section de la Tortue Une est 64 ares bornée 20 Avril 1947 par, T'Erat, à l'Est par 1'Etat lère. à SM Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de la Tortue et Une propriété l'Ouest par dont TÉtat. l'étendue Niçolas 29 Jan. 53 rin I'Ouest par l'Etat. Htion. La Vallée. cst de ha. 29 ares bornée Fangit Mars 1948 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Doviscar Durosier 29 Jan. 53 au Nord par l'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est de ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, an Sud et à I'Ouest par l'État. 1'Etat, à l'Est par l'Etat 29 Jan. e à 1'Ouest par lÉtat. Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Charité Pierre Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornés 31 Section lère. cst de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud, à l'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par 1'Etat, au Sud à "'Ouest par l'Etat.

é dont l'étendue Charité Pierre Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tamma St.-Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornés 31 Section lère. cst de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud, à l'Est et Htion. Herbe Ma au Nord par 1'Etat, au Sud à "'Ouest par l'Etat. rin l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 Rs à l'Ouest par l'État. lère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal 29 Jan. 53 Htion.: La-Vallée au Nord par T'Etat, au Sud Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 par, l'Etat, à l'Est par l'Etat au Nord par IEtat au Sud et à l'Ouest par l'État. par 1'Etat à l'Est l'Etat et à l'Ouest par HELL Com. de la Tortue Une proprité dont l'étendue Petit Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'itendne Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section lère. est de I ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 31 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est de ba. 29 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Nan-Point. bomnée au Nord l'Etat, Htion. Petit Para au Nord l'Etat au Sud au Sud !'Etat, TTORES par dis. par l'Etat " T'Est l'Etat l'Etat et a l'Onest par l'Etat. et à I'Ouest par EL Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Colbert Raphaël Mars 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint-Martin Germeil 29 Jan. 53 Section lère. est de 9 ha. 29 ares 04 ca. 31 1948 Section lère. cst de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée au Nord l'Etat, au Htion. Jacquot. au Nord par l'Etat au Sud Sud par lEtat,al AFEUT l'Etat. par l'Epar l'Etat à T'Est par l'Etat tat et à l'Ouest par età I'Ouest par dont 1'Etat. l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Louissemar Lonis 29 Jan. 53 Com. Section de lère. la Tortue Une est MRL bornée au Nord 20 Avril 1947 Section 1ère. est de ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 Htion. Nan Nord. l'Etat, au Sud l'Etat, Htion. La Source. au par TEtat, au Sud L PTLES par l'Etat et a l'Ouest l'Etat, l'Ouest à T'Est l'Btat par l'Etat et à l'Etat. par E TOnest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Première NOM DES SOUM. Publication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates présentation biens CONT IANCE de présentation demandes " Situation des Caraf demandes Com des Abricots Une propriété l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Elira Eaurenvil Avril 1948 29 Jan.

E TOnest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Première NOM DES SOUM. Publication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates présentation biens CONT IANCE de présentation demandes " Situation des Caraf demandes Com des Abricots Une propriété l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étenduc Elira Eaurenvil Avril 1948 29 Jan. 53 Htion. Ville. est de 14 m. do façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est delha. 29ares bornée au 5 18 m. de profondeur, bornée Htion. La Source. au Nord l'Etat, au Sud au Nord par le rivage, au Sud par l'Etat, Per l'Est par l'Etat par la Rue, à l'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à 1'Ouest par les Com. de la Tortue Une dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de teite 2 58 ares borné: 6 Avril 1948 Com. de Ferrier Une propriéte dont l'étendue Clairmélie Fils-Aimé 29 Jan. 53 Htion.: Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à 1'Est, à Sect. 3ème Mariba- est de 1 ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par) Fleuricourt Pierre, au Sud Bonheur 29 Caillot. par Occélus Raphaël, à I'Est Com. de la Tortue Une dont l'étendue Terricier Avril 1948 Jan. 53 par Bertrand Nonsaus à Section lère. est de reneitl 2 65 ares 85 ca. 13 I"Ouest par Euvremont S Htion. Nan Citron. bornée au Nord au zar. Sud par ('Btat, ae l'Est Tiburon Un empiacement borne au Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à.l'Ouest par febt Com Sect. La de Cahonane Nord Justine Eusta- 26 Mai 1950 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, à au Ea par par Levèque Vacant I'E- L. Section lère. estde 1 ha. 29 ares bornée au 13 Avril 1948 tat, Dorismond, l'Est I'Ouest par la Htion. Nan Citron. Nord l'État, au Sud par rue, l'Etat, - l'Est par l'Etat, et l'Etat. TOuest par l'État. l'étenduc Matelly 29 Jan. 53 Com Tiburon Un emplacement borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de Corail Une proprifté dont Louissaint Avril Sect. de Nord l'Etat vacant, au 26 Mai 1950 lère. Section est de 0 ha. 64 ares bornée 16 1948 La Cahouane Sud par Clitus Lajoie l'État, Htion. : Monder au Nord, au Sud, à 1'Est, à Rue St-Pierre. la l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. "te par rue, rue l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pelerin Jean-Louis 1948 29 Jan. 53 l'Ouest par la Jan. 53 Section lère. est de ha.

res bornée 16 1948 La Cahouane Sud par Clitus Lajoie l'État, Htion. : Monder au Nord, au Sud, à 1'Est, à Rue St-Pierre. la l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. "te par rue, rue l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Pelerin Jean-Louis 1948 29 Jan. 53 l'Ouest par la Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile 26 Mizaine Mai Htion. Timothée au Nord par l'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre1950 l'Etat et à l'Ouest par Rue St-Pierre. Louis, T'Etat, au Sud par va- la FLI cant l'Etat, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de 2" ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un emplacement borné au Lataillade Mai Pierre 1950 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. Nord par Chenier la .26 Sud l'Etat, à l'Est par au Sud par le rivage E de l'Etat i à l'Ouest par l'Etat. mer, à l'Est par le rivage la du Ccm. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 la Quai. mer, à'Ouest par rue Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 15 Mai 1948 Com. du, Cap-Hai- Une propriété dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud tien Rue La Saline. est de 23 ares bornée 15 Juin 1950 par l'Etat a l'Est l'Etat au Nord par ESSO, au Sud à l'Ouest par dont rEer l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de la Tortue t propriété Mai 1948 fe Grand Chemin Cap-Haitien, Sect. lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 26 Petite Anse et a 1'Ouest Htion. Marouge. au Nord l'Etat; au l'Etat Sud les rails du Chemin de Pa TERT l'Est par Com. de Une dont T'étendue Joseph Gracia 29 Jan. 53 : à l'Ones par dont l'Etat. l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Pignon Rne est de m. X 6 de façade 21 Juin 1950 de la Tortue Une WTPH Com. Section lère est de propriete 1 ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée Sévère au l'Etat, Nord au Joseph par_le Vallée. au Sud t Htion. La au Nord l'Etat, PT I'Est T'Etat, lEtat marché public l'Etat, à, l'Est a l'Ouest par Tiélet le Marché Public la rue l'Etat du Com. de la Tortae, Une aonc l'étendue Germain Jeantel 29 Jan.

29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée Sévère au l'Etat, Nord au Joseph par_le Vallée. au Sud t Htion. La au Nord l'Etat, PT I'Est T'Etat, lEtat marché public l'Etat, à, l'Est a l'Ouest par Tiélet le Marché Public la rue l'Etat du Com. de la Tortae, Une aonc l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 2 à T'Ouest par Sect. est de TES ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. ""T. Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du Trou du Une dont l'étendue et de Anna 21 Jean-Baptiste Juin 1950 29 Jan. 53 l'Ouest l'Etat. Nord de STe" m. de façade Com. de la Tortuc Une dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. $6 m. de profondeur bornée Juin eE lère. Section est de ha. 29 ares bornée 20 1948 au Nord par la rue St, Jean Htion. Mayance. auNord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, et à au Sud par le terrain vacant, à l'Est par l'Etat vacant àl'Est par Nombre Chandeau, 1'Ouest par le cimetière. il'Ouest par le terain vacant. Lebrun Délinois 29 53 Com. des Roseaux Un emplacement borné au Orfélie François 1950 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jan, Htion. Gommier. Nord l'Etat, au Sud 29 Mai lère Section est de 1 ha. 29 ares bornée 18 Mars 1949 Isméla à 1'Est par # à RE Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, l'Est, mer, à l'Ouest par la routc çon. I'Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.) inoccupée. Com. de Dame- Une bornée au Nord Francius François 29 Jan. 53 dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La PIRERLO Bonrjolly, au 23 Juin 1950 Com. de Corail 5e. Une propriété Juillet 1949 Haie. Eta par Lamercie Guerrier, à Section Htion Tar est de 1 ha. a. bornée au 23 le dieu. Nord, au 3. à T'Est à T'Est l'Ouest par par. chemin le rivage public, de : l'Ouest par le reste de T'Hab mer Com. de Corail Une Tardien. propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 Une bornée au Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de5ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com Marie de Htion. Dame- La Htiers. propriété Zulnaide Jn-Char- 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud, al'Est, alOuest Tar- par Haie. par au Sud Léio Badio, le reste de T'Habitation ATEst par f"a chemin public, de Corail dieu, Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à I'Ouest par le rivage de la Com. 5ème. Section est de TEL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Jérôme St-Louis 29 Jan. 53 Htion. Tardien.

ardieu. au Sud, al'Est, alOuest Tar- par Haie. par au Sud Léio Badio, le reste de T'Habitation ATEst par f"a chemin public, de Corail dieu, Une dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à I'Ouest par le rivage de la Com. 5ème. Section est de TEL 1 bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Jérôme St-Louis 29 Jan. 53 Htion. Tardien. au Sud, 'Est. à l'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Juin 1950 le reste de I'Habitation TarMarie Habitation le Domaine de l'Etat, de l'E- au 23 dieu. Métellus Jan. 53 Petite-Rivière. Bea le Domaine Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus tat, Vet à par le chemin pu5ème. Section ha. 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 blic, à l'Ouest par le rivage Htion. Tardieu. Roed. au Sud, à l'Est, à de la mer. l'Onest par le reste de l'hab. bornée au Nord Mme. Montézime Tardieu. Com. de Dame- Une Lucien propriété Casy; au Sud Misère 29 Jan. 53 Corail Une dont l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Marie Habitation Dominique, à e 23 Juin 1950 Com. de proprièté Petite-Rivière. ELuCO 4ème. Section est de ha. bornée au Nord 13 Août 1949 le chemin public, à I'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud a par le rivage de la mer. par Dor Pierre, à l'Est par le Qom. de Dame- Une propricté bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de 1'Hab. Mme Lefèvre, Habitation Augusta Jn-Jacques, ad 23 Juin 1950 à 1'Ouest le reste de Marie gaa par le Soumissionnaire, I'Habitation "ist Lefèvre. Petite-Rivière. à T'Est par le chemin public, Com. de Corail Une proprièté dont Itendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la 4ème. Section est de I ha. bornée an Nord 13 Aolt 1949 mer. Htion. Rodino. la Source Mme Lefevre, Jan. 53 : Sud par le reste de l'HabiCom. de Onana- Une propriété dont T'étendue Auguste Davilmar 29 tation Rodin, à PEst et àl'Ouminthe Sect. Haut est de ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste de fHabitation. de Maribaroux par Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. Sud Alphonse Joseph fase P l'Est la roate Com. de ta Tortue Une propriété dont l'éteadue St-Jiles Civil 1949 29 Jan. 53 conduisant A5 des Pins tère. Section est de ha. 29. ares bornée 31 Août etàl l'Ouest par l'Etat inoccaHtion, Tendron. au Nord, au Sud, à 1'Est, a pe. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Sitaat tion des biens NTENANCE NOM de, DES présentation SOUM Publication Première Sitnation des biens CON NOM DES SOUM. Première Bag. dema: andes ENANCE Date: de présentation Pablication des demandes Com. Sect. Bourg de Ferrier Htion. Une est de propriété 4 m. dont 30 de l'étendue façade Pénette 27 Frédéric Juin 1950 29 Jan.

l'Etat. LE MONITEUR Sitaat tion des biens NTENANCE NOM de, DES présentation SOUM Publication Première Sitnation des biens CON NOM DES SOUM. Première Bag. dema: andes ENANCE Date: de présentation Pablication des demandes Com. Sect. Bourg de Ferrier Htion. Une est de propriété 4 m. dont 30 de l'étendue façade Pénette 27 Frédéric Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Joubert Fertier. bornée au hdu par le reste tien Sect. La est de 12m. de façade et de 16 Tassy Jnillet 1950 '29 Jan. 53 du terrain, au Sud par le reste Fossette saint-Louverture. Rue Tous 4.05 de profondeur bornée au terrain, à l'Est le reste Nord par Mauceau Bélizaire : terrain, à Foa par le et Vve. Walter Xavier d.c.d de du terrain. act. Frédéric Pierre, 2u Sud Com. Marie Htion. propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 par la cour de Mme. Léa DuHaie. Pert par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 maucia act. Félicité François P Marie Rhéau, à TESt par et Mme. Dessaix Pierre à l'Ex chemin public, à l'Ouest par Marie Arty d.c d. act, Sipar le rivage de la mer. mon et à l'Ouest par Mme. Com. de Grand, Une propricté dont l'étendue Catolus Bertho Mésamour Richard. Bois Bois-Pin Sect. Boucan est de 3' ha. 27 ares bornée 30 Juin 1950 29 Jan. 53. Com. de Ferrier Une Htion. au Nord par Corilus Coriélan Section Rue propriété dont l'étendue Aitiior Délina Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au Ferrier. Bourg est de 4m. de façade et de 10 17 Juillet 1950 Jan. 53 ron. m. de profondeur bornée au Sud par Mme. Désilus Thélus Nord l'Erat, Sud Arnold Toussaint l'Etat, t's l'Est par Bajon Tino l'Est par ruelle, età l'Ouest par Mernous Berune par ruelle. l'Etat et " l'Onest tho. par om. de Trou du Une propriété dont Clovis Com. de Limonade Une propriéré dont l'étendue Herzulie Altidor Nord Htion Sect. Roucou est de 1 ha. bornée Pétendue au Nord 18 Bien-Aimé Juillet 1950 29 Jan. 53 Sect. Htion. Basse Plaine est de 6 mx 8 bornée au Nord 30 Juin 1950 29 Jan. 53 Bricourt. par un chemin public, au Sud Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, Narcisse Lambert l'Etat. au Sud par Nezilia Bien Aimé FaNp par Clémenceau Michel l'Etat, AlEst par un emplal'Etat et à l'Ouest par Min. cement inoccupé l'Etat et à ville Sévère l'Etat. I'Ouest l'Etat. par la Route vicinale Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé Com. de Une propriété dont l'étendue Morne Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 29 Jan.

par Clémenceau Michel l'Etat, AlEst par un emplal'Etat et à l'Ouest par Min. cement inoccupé l'Etat et à ville Sévère l'Etat. I'Ouest l'Etat. par la Route vicinale Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé Com. de Une propriété dont l'étendue Morne Morin Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rern Rue est de 15m. x6 def façade bor. Doucely Hériveaur 29 Jan. 53 Grand Pelé Htion. au Nord par Htiers, Culotte Marché. née au Nord par Joseph Gra- 30 Juin 1950 Pré. privée Richemont au Sud par cia l'Etat, au Sud T'Etat, R thène Daquin I'Etat, par à Léos- l'Est l'Est par Htiers. Verdier proMarché Public l'Etat et Jacques priété privée Théodore et à T'Ouest l'Etat. par par la Rue du MarEE ché l'Etat Com. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice 29 Jan. 53 Com. de Dame- Une propriété bornée n'est pas encore déterminée 22 Juillet 1950 Marie Habitation par Cinnatos au Nord Ironce Aguy 29 Jan. 53 bornée Sod an Nord par l'Etat, Bariadelle. Eveilla, au Sud Ier. Juillet 1950 par Amélise Bellegarpar Arnold Aristil, à l'Est 2 à l"Est par Mme. Roberpar le chemin public, à 1Ouet à l'Onest par Dorcéna est par le rivage de la mer. C Marie Com. Habitation de Dame- Un emplacement borné an Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53 Morin Com de Quartier Une propriété dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Petite-Rivière. Nord par Florina Guerrier, ler. Juillet 1950 Morne Sect. de de 7 m. x 07 bornée au 24 Juillet 1950 Jan. 53 Sud' par Armand Délisma, Grand Pelé Pré. Htion. N. par Charité, Jeannot IE1 l'Est par le chemin public, tat, au Sud Joséphine l'Ouest par le rivage de la Théodore Pe à l'Est par mer. Mélie Jacques l'Etat etàl l'OaSection Com. de Jacme! Une propriété dont l'étendue Enock Boursiquot 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa- est par Mélicie Charles l'Etat. Lavoute Montagne Habitation bornée n'est encore déterminée ler, Juillet 1950 line lère. Segtion n'est Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestolr 29 Jan. 53 Coupé: : Nord par Molo ReHtion. Poteneau. bornée déterminée. 28 Juillet 1950 l'Etat, au Sod par Htiers. : eoTe par St-LouisBUT prétendns privés, Al'Est nette Dolcin TEtat, au Sud Pro André Mérélan l'Etat et Acégrace Saint-Pierre, a l'Ouest par Décius Coteau. f. par Médulmé Augustm, Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius etlOuest par St.-Lounerte Slect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Coteau Juillet 1950 29 Jan. 53 Dolcin. Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Dumélia Médius Coupé. Regis l'Etat, au Sod par les line Heioa.

f. par Médulmé Augustm, Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius etlOuest par St.-Lounerte Slect. Montagne n'est pas encore déterminée ler. Coteau Juillet 1950 29 Jan. 53 Dolcin. Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Dumélia Médius Coupé. Regis l'Etat, au Sod par les line Heioa. lère. Poteneau. Section est de PyPadd ares 25 ca. bornee 28 Juillet 1950 29 Jan. 53 Hrs. Dioby privés, au Nord par Berlice Destiné à I'Est par ET'T Boursicot à l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat et àl TOuest par Macilus Mary l'Est l'Etat par et Florimène à Jn. l'Etat. Délicieux Mérant. I'Ouest par Sect. Com. Montagne de Jacmel n'est Une propriété pas encore dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Com. de Camp- Une propriété dont -l'étendue Lavoute Htion bornée au Nord déterminée André ler. Juillet 1950 Perrin Htion. Section Wenfeld. 3e. est de 1 ha. 29 bornée au Edgard 31 Léon Jaillet 1950 29 Jan. 53 Coupé. Mérélan l'Etat, au E par les Nord par l'Etat l'Etat vacant, au Htiers. Dioby prétendus priSud par vacant à l'Est vés, à l'Est par les Héritiers par l'Etat l'Etat vacant et à l'Ouest Dioby prétendus privés et par vacant. I'Ouest par Enock Boursicot Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue l'Etat. ves St.-Charles. Rue Boulevard est de 21 de façade et de Lecoin 31 Dégrice Juillet 29 Jan. 53 Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Dieudinor 37 m. 66 2 profondeur, bor1950 Marie Habiation par Estélima Jean, Sud 3 Juillet Pierre 29 Jan. 53 née au Nerd par Lander ChaBariadalle. par Domaine de telain l'Etat, au Sud par Déle lille à TE de la mer,. a Boulevards Cyrins l'Etat, 1'Est par R. #t par chemin public. 1Ouest St.-Cbarles l'Etat et à par inoccupé. Rouge Com. Rue de l'Anse Larbre, né Un au terrain Nord par mesurant l'Etat inoccu- bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Com. des Gonaïves Une propriété dont l'étendue pé, au Sud par l'Etat occupé 6 Juillet 1950 Rue Imbert. Chrisostome n'est pas encore déterminée Jacques Thomas Linné par Octavélns Elie, à l'Est bornée au Nord par O. D. 4 Août 1950 Jan. 53 par la rue Gondive, à l'OuJacques l'Etat, au. Sud par est par la rue Larbre, Claude Forbin à l'Est prétendu pro Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue ER l'Etat et à par T'Onest un couSect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. Amalia 11 Jn-Baptiste 1950 29 Jan. 53 Saint-Hubert Jacques l'Etat. par Cimetière.

par la rue Gondive, à l'OuJacques l'Etat, au. Sud par est par la rue Larbre, Claude Forbin à l'Est prétendu pro Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue ER l'Etat et à par T'Onest un couSect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. Amalia 11 Jn-Baptiste 1950 29 Jan. 53 Saint-Hubert Jacques l'Etat. par Cimetière. dr profondeur bornée au Nord Juillet Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Yvonne Robert l'Etat au Veau 7ème. Sect. est de 2 ha. 60 ares bornés 9 Monchil 29 Jan. 53 Sua par une ruelle à l'Est Htion. O'Rouck. zu Nord par Aoûr 1950 la rivière Mangnon et à au Sud Napoléon Esquilabe Nistal, VeilRE par Constance Gerlard, à main l'Etat. Dieujuste FE Ernis et à hiot. par les Com. de Grands- Une propriété dont l'étendue Térismé Htsers. Dabrezil. Bois Sect. Boucan est de 64 ares 50 ca. bornéc 14 Vertus Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une dont Bois-Pin Figue Nègre Htion Mar- au Nord par Monara Bertho, ne Htion. Simoneau est ha. l'étendue Delony Lonis 29 Jan. 53 au Sud une 67a. bornée au 9 PWTRE ron. l'Est par par Nalio Ravine, à 3ème. Section. Nord par Camille Edner, au Août 1950 T'Ouest par St. Louis Hilaire Fran- et à Gostave Sud par Ulysse Maména et çois. Ponès Casimir, à l'Est par Séraphin et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick