Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : NA - CUNION FATLATOCL à - A - - IMT Paraissant Directeur: le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS ALERTE 108ème Année No. 18 FORT-AU-PRINCE Lundi 16 Février 1953 SOMMAIRE ARRETE -Arrête ouvrant au Dérartement des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Gdes. 82.550.00. -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: eLankton, Ziegele. Marhoeffer. Intemmational S. A.s Acte constitutif et Statuts annexés. PAUL E. MAGLOIRE -Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénomARRETE mée: *LANKTON, ZIEGELE, MARHOEFFER, INTERNATIONAL S. A.s, au capital social de Vingt Cinq Mille Dollars ($ 25.000.00); Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 31, 43 et 49 du Code de Commerce; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Vu l'article 79 de la Constitution; Art. ler.--Est autorisée, la Société Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuZiegele, Marhoeffer, International S. Anonyme dénommée: Lankton, blique; A.", formée à Port-au-Prince le 19 Janvier 1953. Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Arc. 2.- Sont approuvés, sous Publics en mesure de couvrir les frais d'extension du réseau des les réserves et dans les limites de la bles téléphoniques de Port-au-Prince; caConstitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les Statuts de la dite société, constatés acte Considérant qu'il y a également lieu dè couvrir les frais de déplaceau rapport de Me. Edouard par public le 19 Janvier 1953, ment et d'amélioration de la ligne téléphonique reliant Gonaïves Kénol et son collègue, notaires à Port-auau Prince, identifiés aux Nos. 9867, 2790, Cap-Haitien; patentés aux Nos. 836 et 833 et enregistré le 21 Janvier 1953. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à ces fins au BudArt. 3.-La get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; entier effet, présente autorisation, donnée pour sortir son plein et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités conAprès délibération en Conseil des Secrétairès d'Etat; traires au but de la Société et pour la violation de ses statuts, sans préjudice des dommages intérêts envers les tiers. Arrête: Art. 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Art. ler.-II est ouvert au Département des Travaux Publics un d'Etat du Commerce. crédit extraordinaire de Quatre Vingt Deux Mille Cinq Cent CinDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 quante gourdes (G. 82.550.00) pour les fins suivantes: An 150ème de l'Indépendance. Février 1953, lo. Extension du réseau des cables téléphoniques de Port-au- Prince 63.850.00 Gdes.

rétaire Art. ler.-II est ouvert au Département des Travaux Publics un d'Etat du Commerce. crédit extraordinaire de Quatre Vingt Deux Mille Cinq Cent CinDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 quante gourdes (G. 82.550.00) pour les fins suivantes: An 150ème de l'Indépendance. Février 1953, lo. Extension du réseau des cables téléphoniques de Port-au- Prince 63.850.00 Gdes. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE 20. Déplacement et amélioration de la ligne téléphonique reliant Gonaives alu Cap-Haitien 18.700.00 Le Secrétaire d' Etat du Commerce: JULES DOMOND 82.550.00 Art. 2.-Ls voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME DENOMArt. 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des MEE: *LANKTON, ZIEGELE, MARHOEFFER Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce INTERNATIONAL S. A. qui le concerne. Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notai Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Février 1953, res à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, idenAn 150ème de lIndépendance. tifié au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié au No. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE 2790. Ont Comparu: Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics CI de 1' Education Nationale: 1) Maitre Georges N. Léger, avocat, demeurant JOSEPH D. CHARLES et domicilié à PortLe Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: au-Prince, identifié au No. 1855 A, agissant en qualité de mandataire Le Secrétaire ALEXANDRE d'Etat DOMINIQUE la Présidence: de Monsieur J. Fletcher Lankton et de Monsieur John N. Ziegele, MAUCLAIR SLPLANtT appert mandats de ces derniers datés de Peoria le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: et un Décembre mil neuf cent premier de trente PARACELSE PELISSIER cinquante deux, et le deuxième du cinq Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: JULES DOMOND Janvier mil neuf cent cinquante trois. Le Secrétaire d'Etat de 4a Santé Publique et. 'du Travail: CLEMENT JUMELII E Maître Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes a. : 2) Georges N. Léger fils, avocat, demeurant et domicilié à MAUCLAIR ZEPHIRIN Port-au-Prince, identifié au No. 1856 A, agissant en qualité de mandaNNE DES SPI LE MONITEUR mandat de ce dernier STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME taire de Monsieur E. H. Marhoeffer Jr. appert DENOMMEE: *LANKTON, ZIEGELE, MARHOEFFER, daté de Chicago (Illinois) du trente Décembre mil neuf cent cinquanINTERNATIONAL, S. A.> te deux. seront soumis aux formalités de SIEGE SOCIAL- DUREE CAPITAL. ACTIONS Ces trois mandats sous-seing privé établisFEnregistrement en même temps que ces présentes pour y demeurer Article 1-La Société aura son siège social et son principal annexés.

hoeffer Jr. appert DENOMMEE: *LANKTON, ZIEGELE, MARHOEFFER, daté de Chicago (Illinois) du trente Décembre mil neuf cent cinquanINTERNATIONAL, S. A.> te deux. seront soumis aux formalités de SIEGE SOCIAL- DUREE CAPITAL. ACTIONS Ces trois mandats sous-seing privé établisFEnregistrement en même temps que ces présentes pour y demeurer Article 1-La Société aura son siège social et son principal annexés. sement à Port-au-Prince. Elle pourra avoir un ou plusieurs bureaux comparants, es-qualités, ont par ces présentes déclaré dans d'autres villes de la République d'Haiti, ou en dehors de la RéLesquels et en arrêtent ainsi qu'il suit les d'Haîti, en tels lieux pourraient être désignés par le Conseil qu'ils forment une Société Anonyme publique qui clauses et conditions. d'Administration. illimitée sauf les Art. 1-Le nom de la Société est <Lankton, Ziegele, Marhoeffers Article 2.-La Société est fondée pour une durée S. A.> cas de dissolution et de liquidation prévus aux Statuts. International de la Société sont a Article 3.-Le capital social est constitué. par Deux cent cinquante . Art. 2-Le siège social et le bureau principal avoir un ou pluActions de cent dollars chacune. Ce capital est souscrit par les fondaPort-au-Prince, République d'Haîti. La Société peut d'Haiti, et teurs la somme de douze mille cinq cents dollars monnaie légale sieurs bureaux dans d'autres villes de la République être des Etats-Unis pour d'Amérique du Nord. Ce capital pourra de temps à autre en dehors de la République d'Haiti, en telles villes qui pourront être augmenté par vote des porteurs de la majorité des actions émises désignées par le Conseil d'Administration. et en circulation à toute réunion spéciale ou ordinaire des actionnaires. Art. 3.-La Société a pour but d'entreprendre, omme architecte, de Article 4.-Les certificats d'actions seront numérotés et enregistrés contracteur, entrepreneur, les travaux de construction de maisons dans l'ordre par lequel elles auront été émises. Elles seront tirées d'un résidence ou autres immeubles généralement quelconques, pour son à souches et datées. Elles porteront le nom, de la personne qui de tiers, Télaboration, le plan et la registre certificats propre compte ou pour compte afférentes, y en est propriétaire et le nombre d' actions représentées. Les construction de villages avec toutes les installations y seront signés du Président du Vice-Président et contresignés par le Secompris système de rues asphaltées ou non, canalisation d'eau, égouts crétaire. Le sceau de la société y sera apposé. non seulement pour son propre compte, mais comêtre transférées dans . etc. .9 d'agir ou sOArticle 5.-Les actions de la Société pourront me représentant ou cessionnaire de toute personne, entreprise de faire tous les livres de la Société seulement par les personnes au nom desquelles ciété quelconque de construction, et d'une façon générale elles seront enregistrées dans les dits livres, ou par leur représentant la de ses affaires, dans le cadre et les la actes nécessaires pour prospérité légal.

comêtre transférées dans . etc. .9 d'agir ou sOArticle 5.-Les actions de la Société pourront me représentant ou cessionnaire de toute personne, entreprise de faire tous les livres de la Société seulement par les personnes au nom desquelles ciété quelconque de construction, et d'une façon générale elles seront enregistrées dans les dits livres, ou par leur représentant la de ses affaires, dans le cadre et les la actes nécessaires pour prospérité légal. Au cas où un transfert se ferait par procuration, procuration limites de la loi. dûment signée et enregistrée sera remise au Secrétaire. Dans tous les Art. 4-Le Capital Social initial de la Société est constitué par un cas de transfert, les anciens certificats devront être retournés pour être de Vingt Cinq Mille Dollars divisés en actions de Cent Dollars annulés avant que les nouveaux certificats ne soient émis. Aucun trans apport chacune. Le montant de ce capital social pourra être augmenté par fert ne se fera dans les livres de la Société dans les dix jours qui préde la de l'Assemblée Générale des actionnaires. Le nomcèderont la réunion annuelle des actionnaires. vote majorité bre des actions est de Deux Cent Cinquante. CONSEIL DADMINISTRATION durée de la Société est illimitée, sauf cas de dissolution Article 6.- -Les affaires de la Société seront administrées par un ConArt. 5-La d'Administration de quatre membres au moins et six membres au prévus aux Statuts. à un Conseil seil être actionnaires de la Société. Les administrateurs Article 6-L'Administration de la Société sera confiée plus, qui devront ceux année Générale et comseront élus le vote des actionnaires de la Société, et ayant reçu d'Administration élu chaque par T'Assemblée Les par voix élus administrateurs et formeront de Membres au moins et de Six Membres au plus. le plus grand nombre de seront posée quatre sont déterminés comme suit: Un le conseil d'Administration pour l'année qui suit. Membres du Conseil d'Administration choisira et élira pour ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Conseil d'Administration d'un Trésorier et déclarent que la moitié du capital initial bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, Article 7-Les comparants $ 100.00 soit $ 3.200.00 par d'un Secrétaire, ils resteront en fonction pendant un an et seront indéa été souscrit comme suit: 32 Actions de John finiment rééligibles. J. Fletcher Lankton. 31 Actions de $ 100.00 soit $ 3.100.00 par d'Administration aura le contrôle et la direcde $ 100.00 soit $ 6.200.00 par E. H. MarArticle 7-Le Conseil N. Ziegele et 62 Actions tion générale des affaires de la Société. Les décisions du Conseil d'Adhoeffer Jr. ministration seront prises à la majorité des voix à toute réunion réguArticle 8-Les comparants reconnaissent et acceptent omme statuts lièrement convoquée. Les membres du Conseil d'Administration pourde la Société ceux annexés aux présentes. ront prendre tels règlements et mesures qui leur paraîtront nécessaires lexécution des présentes, les comparants élisent la tenue de leurs réunions et la conduite des affaires de la Société; Article 9.-Pour N. Léger à Port-au-Prince. pour contraires aux Statuts et aux lois de la domicile au Cabinet de Me. Georges pourvu qu'elles ne soient pas République d'Haîti.

'Administration pourde la Société ceux annexés aux présentes. ront prendre tels règlements et mesures qui leur paraîtront nécessaires lexécution des présentes, les comparants élisent la tenue de leurs réunions et la conduite des affaires de la Société; Article 9.-Pour N. Léger à Port-au-Prince. pour contraires aux Statuts et aux lois de la domicile au Cabinet de Me. Georges pourvu qu'elles ne soient pas République d'Haîti. Dont Acte: Article 8.-Les .Assembiées ordinaires du Conseil d'Administration N. Léger se tiendront immédiatement après la réunion annuelle des actionnaires Fait et Passé à Port-au-Prince au Cabinet de M. Georges et à toute autre date qui sera fixée par le Conseil. Le Président pourra DIX NEUF JANVIER MIL NEUF CENT CINQUANTE réunion spéciale et à n'imce jour convoquer le Conseil d'Administration en TROIS. porte quel moment. Le Président ou le Secrétaire devra convoquer le les comparants ont signé avec les Notaires. en réunion spéciale sur la demande écrite de Et, après lecture Conseil d'Administration Un renvoi en marge bon. trois membres. du Conseil en endroit de la minute des présentes: Me. Géorges Article 9.- Avis sera donné aux membres d'Administration Ainsi signé pareil N. Léger fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, de toute réunion autre que la réunion annuelle; cet avis pourra être donN. Léger; Me. Georges de la minute en marge de laquelle est ou par poste, trois jours au moins avant la date de Notaire. Ce dernier dépositaire né personnellement Cet avis écrit ou imprimé devra spécifier l'heure et le lieu écrit: la réunion. du de réunion. Aucune autre à Port-au-Prince, le Vingt et un Janvier mil neuf cent de la réunion ainsi que lordre jour la Enregistré 438/439, Case 2956 du registre M No. 9 des question ne pourra être soumise à pareille réunion que celles spécifiées cinquante trois. Folio dans l'avis de convocation. A toute réunion à laquelle tous les membres actes civils. seront présents, quoique tenue sans avis de convocation, n'importe quelle Perçu droit fixe: Deux Gourdes. question pourra être débattue comme elle l'aurait été si la réunion Un renvoi en marge bon. avait été régulièrement convoquée. Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Jean P. Salès. PRESIDENT - VICE-PRESIDENT TRESORIER SECRETAIRE Collationné: Article 10.-Les Directeurs de la Société seront au nombre de quatre E. Kénol au moins et de six au plus, et seront un Président, un Vice-Président, LE MONITEUR des affaires de la société. Ils ne sont ressonnelle ou collective à cause Ils seront élus chaque année par le Conque de l'exécution de leur mandat. un Trésorier et un Secrétaire. après ponsables à la réunion qui sera tenue immédiatement seil d'Administration des actionnaires; ils seront indéfiniment ASSEMBLEE GENERALE l'assemblée générale annuelle fonction jusqu'à ce que leurs successeurs reprérééligibles et resteront en Article 18.L'Assemblée Générale régulièrement constituée de aient été élus.

Ils seront élus chaque année par le Conque de l'exécution de leur mandat. un Trésorier et un Secrétaire. après ponsables à la réunion qui sera tenue immédiatement seil d'Administration des actionnaires; ils seront indéfiniment ASSEMBLEE GENERALE l'assemblée générale annuelle fonction jusqu'à ce que leurs successeurs reprérééligibles et resteront en Article 18.L'Assemblée Générale régulièrement constituée de aient été élus. du Conseil des actionnaires. La réunion ordinaire annuelle président présidera toutes les réunions sente Tuniversalité des actionnaires se tiendra au siège social de la Article 11-Le des actionnaires. Il fera rapport, l'assemblée générale de année. Si ce jour d'Administration et les assemblées d'Administration et des actionSociété, à Port-au.Prince, le trente Janvier chaque tiendra le premier jour à chaque réunion annuelle du Conseil et fera convoun de chômage légal, la réunion se l'état des affaires de la Société. Il convoquera du est jour donnera avis de la réunion personnaires, sur et ordinaires des actionnaires et ouvrable qui suivra. Le Secrétaire cet avis écrit sera adressé quer toutes les réunions spéciales à ces statuts. Il nommera, rénellement ou par écrit à chaque actionnaire; d'actions; ceconformément l'adresse sur le registre Conseil d'Administration et commis de la à chaque actionnaire à portée ont emploiera et renverra tous employés, agents leurs émoluà toute réunion où la totalité des actionnaires non présents voquera, directeurs dûment élus, et fixera pendant de donner cet avis Société, autres que les Il signera et renoncé par écrit à cet avis, il ne sera pas nécessaire ments, sujet à lapprobation du Conseil d'Administration. la Société, s'il en est ainsi comme stipulé plus haut, fera tous achats et accords au nom de le Conseil d' Administraprésence en personne ou par procuration des porrésolution dûment adoptée par Article 19.-La droit de décidé par une déclarations et certificats teurs de la majorité des actions émises et en circulation ayant il tion. Il verra à ce que les livres, rapports, selon la loi. Si T'Assemblée ne réunit pas ce nombre, la loi, soient dûment tenus, faits et enregistrés vote constitue le quorum. dans les formes prévues à l'arprévus par d'actions, notes, traites ou lettres de change est procédé à une nouvelle convocation à Il signera tous certificats le Trésorier, s'il en est ainsi dédans un délai variant de six jours au moins vingt jours autres ordres de paiement tirés par ticle précédent, l'Assemblée délibérera valabiement ou au plus. A cette nouvelle réunion cidé par le Conseil d'Administration. toutes les fonctions du Préquel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Article 12--Le Vice-Président remplira les remplir. d'actionnaires peuvent être consident toutes les fois où celui-ci sera absent ou ne pourra les mêmes Article 20.-Les réunions spéciales d' un Consell d'Adles du Président et aura quel moment par la majorité Il aura dans ce cas tous pouvoirs voquées à n'importe L'avis de la convocation à ces réunions énonçant l'objet responsabilités' que le Président.

ents ou représentés. Article 12--Le Vice-Président remplira les remplir. d'actionnaires peuvent être consident toutes les fois où celui-ci sera absent ou ne pourra les mêmes Article 20.-Les réunions spéciales d' un Consell d'Adles du Président et aura quel moment par la majorité Il aura dans ce cas tous pouvoirs voquées à n'importe L'avis de la convocation à ces réunions énonçant l'objet responsabilités' que le Président. des réunions du Conministration. sera remis ou par poste à chaque 13.Le Secrétaire gardera les minutes dans de la convocation personnellement sera adressé à l'actionnaire à Article générale des actionnaires S'il est envoyé par poste il tous seil d'Administration et de T'Assemblée Il sera garactionnaire. le registre d'actions. Mais à toute réunion où Il donnera avis de toute convocation. son adresse portée sur oùr les actionnaires absents les livres appropriés. les livres d'actions seront présents ou à celles dien des actions et du sceau de la Société. Il gardera. à montrer les actionnaires l'avis de l'avis de convocation prescrite par la loi, de manière renoncé par écrit à convocation, et de transferts de la manière des actions, la manière et l'époauront haut ne sera pas requis. à toute époque le montant du capital d'accomme stipulé plus de la même manière une a été payé, les noms des propriétaires Le Conseil d'Administration convoquera que où celui-ci leur lieu de résidence et adresse d'actionnaires sur la requête écrite des actionnaires tions, arrangés par ordre alphabétique, à chacun, la date à laquelle réunion spéciale la moitié du capital action de la Société. Aucune postale, le nombre d'actions appartenant Il gardera ces représentant au moins dans l'avis de convocation ne sera est devenue propriétaire et le prix payé. ouvrables question autre que celle spécifiée chaque personne ouverts chaque jour aux heures aux réunions d'actionnaires. livres d'actions et de transfert de tout actionnaire de débattue toutes les questions sedans les bureaux de la Société, sujet à l'examen tirer des extraits dans Article 21.-A toute réunion d' 'actionnaires, ou d'en des actionnaires présents la Société et permettra à tout actionnaire d'actions. ront tranchées par un vote de la majorité ait le la loi. Il signera tous les certificats toutefois que tout votant dûment qualifié les limites prescrites par à toute réunion, toute conreprésentés, pourvu d'actions, cas chaque actionnaire Il présentera au Conseil d' Administration, le Président ou tout autre droit de demander un vote auquel voix chaque action du cavocation à lui adressée officiellement par chargé de la corresponprésent ou représenté aura droit à une pour se feront de vive voix, de la Société. Il sera ou représente. Tous les votes directeur ou actionnaire inhérentes au poste de Secrétaire. pital qu'il possède au scrutin, et chaque bulletin devra dance et remplira toutes les fonctions et la responsabilité sauf les votes d'actions qui se feront nombre d'actions lui apla la garde et le - Article 14.- Le Trésorier aura charge, tous ces fonds et énoncer le nom de l'actionnaire votant le nom fonds et titres de la Société et déposera et plus, si ce bulletin est déposé par procuration, de tous les bancaires ou caveau bancaire partenant, en titres dans telles Banques ou institutions désigner.

ctions et la responsabilité sauf les votes d'actions qui se feront nombre d'actions lui apla la garde et le - Article 14.- Le Trésorier aura charge, tous ces fonds et énoncer le nom de l'actionnaire votant le nom fonds et titres de la Société et déposera et plus, si ce bulletin est déposé par procuration, de tous les bancaires ou caveau bancaire partenant, en titres dans telles Banques ou institutions désigner. Il signera, fera et endu mandant sera énoncé. d'Administration pourra sera que le Conseil traites et ordres de paiedu jour à toutes les réunions d'actionnaires dossera au nom de la Société tous chèques, sous la direction Article 22.-L'ordre il et endossera avec reçus les dites pièces les livres et le suivant: ment, paiera Il soumettra du Président du Conseil d'Administration. ou actionnaire 1o) Appel de à l'avis dans un délai raisonnable à tout administrateur durant les heures ouPreuve de l'avis de convocation ou révocation comptes de la Société 20) demande produite aux bureaux réude la réunion précédente sur de la Société à chaque 30) Lecture des minutes vrables. Il soumettra un état des finances lorsqu'il en sera des Directeurs ordinaire des actionnaires et à tout autre moment annuelle des ac40) Rapport nion financier complet à l'assemblée 50) Rapport des Comités requis et un rapport bureaux de la Société des livres de compte des tionnaires. Il tiendra aux de la Société et tous au60) Election scruteurs mentionnant toutes les transactions Il Election du Conseil d'Administration corrects peut demander. remplira 70) tres livres que le Conseil d'Administration de Trésorier (Les postes de Se80) Affaires en suspens toutes les fonctions découlant du être poste occupés par une seule personne). 90) Affaires nouvelles. crétaire et de Trésorier peuvent poste sera comblée aux modifications des statuts, T'Assemblée Article 15. - Toute vacance à n'importe quel à une réuArticle 23.-S'il y a lieu ce cas elle ne sera constituée dans un délai raisonnable, est autorisée à y pourvoir. Dans du social par le Conseil d'Administration spéciale tenue à cet effet. Le membre Générale au moins les trois quarts (34) capital nion ordinaire ou à une réunion réunion annuelle des que si elle représente doit être des deux tiers des memjusqu'à la prochaine et la majorité ainsi élu restera en fonction émis et en circulation actionnaires. tel salaire ou émolument qui bres présents. serait devenue nécessaire, Article 16.-Les Directeurs recevront Le conseil. d'AdminisArticle 24.-Dans le cas où une Générale résolution constituée et votant comme sera déterminé par le Conseil d'Administration. vote de la majorité des elle est décidée par TAssemblée révoquer tout Directeur par un à T'article vingt trois (23). tration peut moment, avec ou sans raison. il est stipulé dissolution, l'Assemblée Générale nor ommera membres à n'importe quel stipulations de r'article, trente trois Article 25.-En cas de de la Pendant la Article 17.- Conformément aux du Conseil d' 'Adet fixera les conditions liquidation.

de la majorité des elle est décidée par TAssemblée révoquer tout Directeur par un à T'article vingt trois (23). tration peut moment, avec ou sans raison. il est stipulé dissolution, l'Assemblée Générale nor ommera membres à n'importe quel stipulations de r'article, trente trois Article 25.-En cas de de la Pendant la Article 17.- Conformément aux du Conseil d' 'Adet fixera les conditions liquidation. Commerce Haîtien, les membres les liquidateurs (art. 33) du code de aucune responsabilité perministration et les directeurs, ne contractent LE MONITEUR dollars, souscrites par E. H. 62 Actions de $ 100.00 soit 6.200.00 Street. Chicago continueront comà 505 La Salle les pouvoirs des actionnaires Jr., demeurant et domicilié durée de la liquidation, Marhoeffer l'existence de la Société. (Ilinois) E. U. A. me pendant Dont Acte: CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE en notre Etude à onze heures trente il Fait et Passé à Port-au-Prince Neuf Cent Cinquante Trois. de de la part d'un actionnaire, Quatre Janvier Mil Article 26-En cas contestation d'être domicilié à Portdu matin, ce jour Vingt a signé avec les Notaires. les notifications et significations lecture, le comparant es-qualités est obligé pour Et, après endroit de la minute des présentes: E. H. au-Prince. ou significaAinsi signé en pareil Notaire. Ce der d'élection de domicile toutes les assignations Jr; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, A défaut du Tribunal Civil de Port-auMarhoeffer minute ensuite de laquelle est écrit: tions peuvent lui être faites au Parquet nier dépositaire de la Janvier mil neuf cent à Port-au-Prince, le Vingt quatre Prince. seuls pour conEnregistré M No. 9 des actes civils. de Port-au-Prince sont compétents trois. Folio, Case, du registre Les Tribunaux cinquante naître toutes contestations. Perçu droit fixe: Deux Gdes. (signé): Général de TEnregistrement TRANSITOIRE Pour le Directeur ARTICLE Villèle Lavaud. annuelle de TAssemblée Générale des Collationné: Jusqu'à la prochaine réunion Société seront gérés par un Conseil d'AdE. Kénol actionnaires, les intérêts de la ministration composé comme suit: Kénol et son Collègue, Notaires E. H. Marhoeffer Junior Par devant Mes. Eustache Edouard patenté au No. 830, identifié Président. J. F. Lankton à Port-au-Prince, soussignés, le premier No. 833, identifié au No. 2790 Vice-Président. 9867 et le second patenté au E. H. Marhoeffer au No. Trésorier Jhon N. Ziegele Ont Comparu: Secrétaire et domicilié à PortM.A. Lombard Georges N. Léger, avocat, demeurant Membre. fils. 1) Maitre en qualité de mandataire Georges N. Léger identifié au No. 1855-A, Agissant N. Ziegele, apSecrétaire adjoint. au-Prince, Fletcher Lankton et de Monsieur John comme de l'acte constitutif M. Georde Monsieur Jdatés de Peoria le premier du trente et Pour Texécution des présentes, les parties élisent domicile au pert mandats de ces derniers et le deuxième du cinq N.

. fils. 1) Maitre en qualité de mandataire Georges N. Léger identifié au No. 1855-A, Agissant N. Ziegele, apSecrétaire adjoint. au-Prince, Fletcher Lankton et de Monsieur John comme de l'acte constitutif M. Georde Monsieur Jdatés de Peoria le premier du trente et Pour Texécution des présentes, les parties élisent domicile au pert mandats de ces derniers et le deuxième du cinq N. Léger fils ès-qualités déclare que mil neuf cent cinquante deux, ges Cabinet de Me. Georges N. Léger. un Janvier Décembre mil neuf cent cinquante trois. fils, avocat demeurant et domicilié à Dont Acte: 2) Maitre Georges N. Léger en qualité de mandaPort-au-Prince, identifié au No. 1856-A, agissant mandat de ce dernier Cabinet de Me. G. N. Léger ce jour de Monsieur E. H. Marhoeffer Jr. appert Faitet Passé à Port-au-Prince au CINQUANTE TROIS. taire (Illinois) du trente Décembre mil neuf cent cinquante MIL NEUF CENT daté de Chicago DIX NEUF JANVIER deux. à Port-aulecture, les parties ont signé avec les Notaires. trois mandats sous seing privé ont été enregistrés Et, après endroit de la minute des présentes: Ces Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol Notaire. Ce Prince; ont par ces présentes déclaré que: Me. Georges N. Léger; R. Bruny. de laquelle est écrit: Lesquels comparants es-qualités l'article trente cinq bis (art. 35 dernier dépositaire de la minute en marge mil neuf cent pour satisfaire aux prescriptions de du du capital social de à Port-au-Prince, le vingt et un Janvier 9 des actes du code de commerce Haîtien, plus quart InterEnregistré Case 2957, du registre M No. bis) dénommée: <Lankton. Ziegele, Marhoeffer, cinquante trois. Folio 439, la société anonyme deux cent cinquante dollars, a été versé civils. national S. A.", soit six mille certificat délivré par la de la dite société appert Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Jean P. par les actionnaires d'Haîti le dix neuf Janvier mil Général de TEnregistrement Nationale de la République Pour le Directeur Banque trois. Salès. neuf cent cinquante Dont Acte: Collationné: E. Kénol au cabinet de Me. G. N. Léger ce Fait et passé à Port-au-Prince Cent Cinquante Trois. Notaires jour Dix Neuf Janvier Mil Neuf les Notaires. Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, les comparants ont signé avec Par devant au No. 836, identifié Et après lecture minute des M. Georges soussignés; le premier patenté de la présentes: a Port-au-Prince, identifié au No. 2790. Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kénol, patenté au No. 833, N. Léger fils. R. Bruny, Notaire; au No. 9867 et le second N. Léger; Georges de la minute au verso de laquelle est Notaire. Ce dernier dépositaire A Comparu: écrit: le vingt et un Janvier mil neuf cent cindemeurant et domiciEnregistré à Port-au-Prince du M No. 9 des actes civils.

2790. Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kénol, patenté au No. 833, N. Léger fils. R. Bruny, Notaire; au No. 9867 et le second N. Léger; Georges de la minute au verso de laquelle est Notaire. Ce dernier dépositaire A Comparu: écrit: le vingt et un Janvier mil neuf cent cindemeurant et domiciEnregistré à Port-au-Prince du M No. 9 des actes civils. Monsieur E. H. Marhoeffer Jr., propriétaire, identifié au No. quante trois. Folio 439, Case 2959 registre (Illinois), actuellement à Port-au-Prince, de la droit fixe: Deux Gourdes. lié à Chicago de President-Trésorier Perçu P. Salès Agissant en qualité de (Signé) Jean ce Général TEnregistrement: 3452 C à présent; wLankton. Ziegele, Marhoeffer InternaPour le Directeur Société Anonyme, dénommée: Collationné: E. KENOL tional S. A.> ces présentes déclaré que: pour Lequel comparant es-qualités a, par deux, deuxième aliont été au Département du Commerce de T'article quarante Déposées et enregistrées, la Société Anosatisfaire aux prescriptions de Commerce Haitien, la moitie l'acte constitutif et des statuts de 42.- 2ème alinéa) du Code deux expéditions de S. Ax néa International. (art. sus-dite Société Anonyme <Lankton, Ziegele, dénommée: *Lankton. Ziegele, Marhoeffer, du capital social de la soit DOUZE MILLE CINQ CENTS nyme à le 19 Janvier 1953. Marhoeffer International S. A.", de la dite Société, formée Port-au-Prince DOLLARS, a été souscrite, par les actionnaires Port-au-Prince le 14 Février 1953 comme suit: dollars souscrites par J. Fletcher 32 Actions de $ 100.00 soit 3.200.00 Peoria (Illinois) E. U. A. Mars'sel Sylvain Lankton, domicilié à 1100, Main Street souscrites par John N. Général 31 Actions de $ 100.00 soit 3.100.00 dollars E. U. A. Secrétaire domicilié à 1100, Main Street, Peoria (Illinois) Ziegele, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Premidre CONTEN ANCE Dates de présentation Publication Sit tion des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes des demandes terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné Josepb 17 Nov, 52 Com. Grand'Rue de Vallières façade sur. 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. 8 Novembre 1950 Rue Vallières. N" fondeur borné 2u Nord' pa: de Petit Bois Ha née au Nord pir Tida ains: Henrius Célicourt. i'Etat, au bitation Hatte Le connue, au Sud par HASCO. Sud par la rue V allières, TE. roux. à 'l'Est par HASCO Hrs. de à 1'Ouest pai les Sur tat, 1Est par PEtar vacant, seille. à l'Ouest par mest.ant l'Etar vacant.

1950 Rue Vallières. N" fondeur borné 2u Nord' pa: de Petit Bois Ha née au Nord pir Tida ains: Henrius Célicourt. i'Etat, au bitation Hatte Le connue, au Sud par HASCO. Sud par la rue V allières, TE. roux. à 'l'Est par HASCO Hrs. de à 1'Ouest pai les Sur tat, 1Est par PEtar vacant, seille. à l'Ouest par mest.ant l'Etar vacant. 18 m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 de Mont-Or Une dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Com. de Vallières façade terrain sur 18 m. de pro- 14 Octobre 1950 Com. Htion. Ga d proprité i bornée au Nord 8 Novembre 1950 Rue Grand'Rue * ganis est ba. fondeur boiné au Nord par loir. par ia route publique, au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, à Sud par l'Era: vacant, al'Est Ma par Marcel Bel, l'Oupar l'Etat vacant, à l'Oues: est pàr St. Chrispin Joseph. par l'Etat vacant. Nov. 52 Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Dumorne Paul 17 Nov. 52 Com. de Valiières Un terrain mesurant 18 m. Ojaèma 14 Célicourt Octobre 1950 17 Rue Ferrier. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. de elle, an Sod par une rue, a profondeur borné au Nord l'tst par Gaspard fils, à POupar Ojasma Célicourt l'Etat, est pàr le reste du terrain. au Sud Simon Registre, Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à TEA par le Marché Section 2ème. Ha est de 35 ha. bornée au Nord E Manigat A. l'Etat, à 1'Ouest par, l'étendue l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Htion, l'Etat. Thélusma 17 Nov. 52 Com. de Anse Une propriété dont 14 Octobre 1950 Sad par le reste de T'ha- 18 Novembre 1950 #Hainault Htion. est de ha, bornée au Nord tses l'Etat, à l'Est par le Petit Callebasse. par Exiné Guerrier, au Sud reste de l'habitation l'Etat et par Annélus Bazil, à l'Est l'Ouest par le reste de I'haIprenor Félix, à I'Ouest par bitation T'Etat. Jean 17 52 Irabé. Un terrain mesurant 6 m. 7 Samuel Phaéton 17 Nov. 52 Com de Caracol Une propriété dont l'étendue Colas 24 1950 Nov. Com. de Ste-Suborné au 16 Octobre 1950 2ème. Section Ha est de 1 ha. bornée au Nord Novembre zanne Rue du Mar- de profondeur Dessalines Durand bitation Viau. l'Etat, au Sud à ehé. Nord l'Etat, : Sud par l'Etat vaFa Une dont à l'étendue l'Ouest Guerrier Milsaint 17 Nov.

52 Com de Caracol Une propriété dont l'étendue Colas 24 1950 Nov. Com. de Ste-Suborné au 16 Octobre 1950 2ème. Section Ha est de 1 ha. bornée au Nord Novembre zanne Rue du Mar- de profondeur Dessalines Durand bitation Viau. l'Etat, au Sud à ehé. Nord l'Etat, : Sud par l'Etat vaFa Une dont à l'étendue l'Ouest Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 à l'Est par la Rivière Com. de Gd'Bois Plai de propriété 1 ha. 29 bornée au 25 Novembre 1950 " Bourg (Terrain réservé) 2ème. Section Htion. I'Htion. Luillier chemin conne Céleste Nond à T'Ouest par le Delva. au Sud duisant au marché EE 7 public. 14 Joseph Nov. 52 Frontière Dominicaine, Pet Com. de Vallières Terrain m.surant Nord Coeurcius m. Coeurcius 16 Octubre 1950 17 Frontière Dominicaine, àl'OuRue Marché. borné Joseph au l'Etat, par au Sud par par l'Htion. dont Delva l'étendue (reste). Appoline I hélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Est l'Etat. Nord Com. Section de Trou Ro- de 6.r est de propriété ha, bornée au Nord 30 Novembre 1950 à Un I'Ouest terrain l'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nov. 52 cbe Plate Hation. Chéruben Rachemona Com. de Vallidres de façade sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. Fa Sud Saintilmar Rue de l'Eglise. 14 Saitic e P., Sainau Nord" par AFER fondeur borné. Noël l'Etat, tilmar Thélémarque Man 3 la Vve. Servilus Simon Registre l'Ouest Alexis Bérnard. au Sud Com. de Une dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à FEe par Montilbert Sect. Jn-Rabel Hation est 100 ha. bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin l'Etat, à l'Ouest lère. à H Guillet. Nord, au Sud, à l'Est et I'Etat Une propriété vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat. Nov. 52 Com. de Section est de 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est W. de. C Mertilus 8 Louidor 1950 17 Morin Pelé Gerer Htion. au Nord par Luce To "oussaint Rue de Projetée. borné au Nord par Décembre Morne l'Etat, au Sud Salmure Service d'Hygiène, au Sud. par Grand-Pré. Théodore l'Etat, Pr I'Est par T'Est Htiers. par Horatius la rue du Miracle. Calvaire. Edora Jean Jacques l'Etat et à TOuest l'Etat inoccupé. l'Ouest Philantrop: Com. de Grand- Une dont l'étendue Mme. Hersule Lonis 17 Nov. 52 Fleurimon met Eu dont Tétendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier Une est de propriété 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche.

. Edora Jean Jacques l'Etat et à TOuest l'Etat inoccupé. l'Ouest Philantrop: Com. de Grand- Une dont l'étendue Mme. Hersule Lonis 17 Nov. 52 Fleurimon met Eu dont Tétendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier Une est de propriété 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par T'Etat, au Sud Morin Section de Nord Marcius Alino1'Etat, à T'Est par l'Etat. Morne Pelé, Htion. au par Léda par, l'Ouest par Mme. Joseph Grand Pré. nor l'Etat. au Sud par. Lanozier. Dorvill l'Etat à l'Est Tadont l'étenRenélus 17 Nov. 52 a Mompremier nis Magny, l'Etat et Tolz Com. de Ferrier Un emplacement de. 13 Décembre 1950 Paul Jean l'Etat. l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Fort- Liberté 'Sect borné due est au Nord Frédéric Com. de Terrier- e dont Nord 16 Octobre 1950 Bourg. Pénette l'Etat, au le 2 bornée au a Rouge Section est de à ATES" Lafontant l'Ereste du terrain,, par TeE" Fond Blanc Htion. par Dr. Sud Jean l'Etat inoccule reste du terrain, à 1'Ouest Carrié. péc, tat, au à T'Est par par T'Etat inoccule reste du terrain. l'tendue Claudius Julien 17 Nov. 52 et à TOuest par Termitus Com. de Quartier E propriété dont dont l'tendue 14 Décembre 1950 E l'Etat. Milfort 17 Nov. 52 Morin Section d Une propriété X bornée Com de Tiburon Une propriété dont l'étendue Servius 18 Octobre 1949 Morne Pelé Htion au est de 20 m. Tanis 20 Magny Sect. des Irois Rae est de 1 ha. bornée au .Nord Grand' Pré. l'Etat," Nord au Elida Isaac. au Sud un par daar Caiman. par terrain la de rue, 1'Etat. à E par àl'Est par Jean Jacques Déli- Jean la mer, à l'Ouest par l'étendue l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 l'Etat, vrancia Flearimon. l'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont 20 Octobre 1950 dont l'éten- Josaphat Raphaël 17 Nov. 52 rie Htion. Rousr- est de 4 m. x 5 m. bornée Com, de Port-Mar- Bourg Un emplacement est de 13 m. de façade 14 Décembre 1950 lin. au Nord par le chemin puSection due sur 8 borblic, au Sud par le Rivage RG. Républicaine. né m. Nord de profondeur, la rue Ré- 'de la mer, à "Ést le Doau par Sud par Prémaine de l'Etar à R.L par publicaine. eendieu Dorival, au à 1'Est le Domaine de l'Etat. l'étendue Laguerre Gama 17 Nov. 52 la rue Républicaine à hot Com, des Cayes Une propriété dont de fa- 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercius Simon. Roe Prosper Faure. est de 8 m. 125 mm. dont l'étenRomain 17 Nov. 52 et de 12 m. 35. de proCom. de Terrier- Mar- Un due emplacement est de 10 m.

, au à 1'Est le Domaine de l'Etat. l'étendue Laguerre Gama 17 Nov. 52 la rue Républicaine à hot Com, des Cayes Une propriété dont de fa- 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercius Simon. Roe Prosper Faure. est de 8 m. 125 mm. dont l'étenRomain 17 Nov. 52 et de 12 m. 35. de proCom. de Terrier- Mar- Un due emplacement est de 10 m. de façade MMT Décembre 1950 R4. bornée au Nord' par Rouge Rue da m. de profondeur borla propriété occupée par Gama la rue ché. sur12 né au Nord par la Grand' Laguerre, au Sud par la au Sad l'Etat, a Prosper Faure, à TEst par Rue, 1'Est l'Etat, " l'Ouest par propriété occupée les Hr. par Appolon Casséus 25 à l'Ouest l'Etat. l'éten- Nelvil Edmond 17 Nov. 52 la propriété occupée par Com. de Pignon. Un emplacement dont x borné 22 Décembre 1950 E Hrs. Denis Larrieux. Lourdes Rue Fermée. due est de 15 15 Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie 17 Nov. 52 au Nord par Ttials Pierre, Section Bourg Rae façade sur 8 m. de profon- Sa- Constantin 7 Novembre 1950 Sud une ruelle, à Possession. deur borni au Nord par tea par Bin Théodore, line l'Etat,au Sud par Salin, l'Ouest par la rue Fermiée 1'Etat, à l'Est, a T'Onest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de JES SOUM. Premiere Publication CONTEN NCE Dates de présentation Pablication Siteation des bieas CO NTENANCE Dates présentation Situation des biens des demandes des demandes 17 Nov. 52 Com. de Trou-du Une dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste 30 Décembre Joseph 1950 Nord Htion Laba est de propriété 2 ha. bornée au Nord 10 Mras 1951 Rue Possession. du est 6m. de façade, borné sur dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. # profondeur Sud par Bien Rural de Familau Nord par la rue Possession, le, à I'Ouest Dorigène au Sud par la rue Possession. à Noël. au droit P l'Etat. a l'Est par Amy Clément, l'Ouest par la rue St-André. A Com. des Anses-à Une propriété dont T'étendue Edmé Gabriel Mars 1951 17 Nov. 52 ment dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de 2 ha, environ bornée 12 Com. Prince Rue de Port-an- da Un due empla est de borné au Nord Etienne 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord par Galette sec, l'Etatau Gabrie! Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 Guillaume. Sect. Boucan Sud l'Etat, PI Clervoyant l'Est Dicaliant Gérard Bien Aimé, à l'Est par Lonis l'Etat, à par l'Ouest par Dutton ainsi connu, à l'Ouest Robert Savion l'Etat. la rue du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Com.

Galette sec, l'Etatau Gabrie! Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 Guillaume. Sect. Boucan Sud l'Etat, PI Clervoyant l'Est Dicaliant Gérard Bien Aimé, à l'Est par Lonis l'Etat, à par l'Ouest par Dutton ainsi connu, à l'Ouest Robert Savion l'Etat. la rue du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Com. des Anses-à- BHL propriété 3 Février 1951 Com. de Gd.-Bois Une propriété dont l'étendue Dieudonné Duperval 17 Nov. 52 Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ Fanfan, bornée Htion. Gd-Chemin est de 1 ba 29 bornée au 12 Mars 1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Alténor Conillon. Nord par le chemin de Corbitation Pointe A- au Sud Mme. Plaisirs nillon à Boucan Bois Pin,au lagène. Bertrand, Freis par Sud par l'Etat, à TEst par Monplaisir. à 1'Ouest par Fleuriant Joseph et Richelieu Alcide Ciméon, Biline Edmond 17 Nov. 52 Carmand et à TOuest par Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de I ha. bornée Nord Pierre 17 Nov. 52 Lespinasse Section Sillien Louis, au .r par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Gustave Mars Acul-des-Pites. Bta Cador prétendu Morin Section de 2st de PBHBE m. X 15 borné 12 1951 priétaire, a l'Est P le B Morne Pelé Htion au Nord par une route vicimin conduisant Lamatrie. Grand'Pré. nale, au Sudp parI Duvil Tanis, à l'Ouest par Etat inoccupé. Nov. 52 à l'Est par Catulle Michel et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Alcémée 13 Février Alcey 1951 17 àlOuest par. Josué Théodore. Marcellus 17 Nov. 52 Htion. Dupuy. est de ha. 29 bornée au Com du Trou du Un émplacement dont l'éten- Marguerite 14 Mars 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur au Sud par Nicolas Ferjuste. 7 m. de profondeur bornée à l'Est par chemin public et au Nord par Pierre Fils-Aimé, à l'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère. tilus, à T'Est par la rue du Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Edmond Mangonez 1951 17 Nov. Palais. à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de 512 carreaux bornée 15 Février Val. Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord par l'habitation LaCom. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Joseph Mars 1951 douceur, au Sud ThabitaPitres Htion Tête est de ha. environ bornée 16 tion Dagat, à TE l'habi Morne. au Nord par Chemin (1'Etation Bastien, à 180. par tat). au Sud par Tita TEtat, l'Est, à l'Ouest par l'Etat. àl'Est par Juras Nègre lEta: lEtat.

au Nord par l'habitation LaCom. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Joseph Mars 1951 douceur, au Sud ThabitaPitres Htion Tête est de ha. environ bornée 16 tion Dagat, à TE l'habi Morne. au Nord par Chemin (1'Etation Bastien, à 180. par tat). au Sud par Tita TEtat, l'Est, à l'Ouest par l'Etat. àl'Est par Juras Nègre lEta: lEtat. Com. de) Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Bapriste Evangélique 17 Nov. 52 àl'Ouest par Charbecin 'éten- St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de l'Etat, façade 18 Février 1951 Com. de Limbé Rue Un est emplacement 5 m. dont X 6 m. de 16 Mars 1951 bornéc Sud au Nord par Bonne Foi. due façade de sur 6 m. bornée au au privée, par fr l'Est :": a Nord par' Mme. Matien LauRodE. par l'Etat. rent T'État, au Sud par Mme. Com. de Terrict Unc dont l'étendue Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julien, à l'Est a Rouge Htion Male- est de RIE bornée Nord, Phamt. Mars 1951 la rue Bonne Antonia Foi Sylvain et au Sud. à l'Est et par rivé Section Fond " l'Ouest Pouit Massillon Charles 17 Nov. 52 Blanc. par lc reste de l'habitation. Com. del Limbé Rue Un emplacement 6 dont X 7 l'éten- de Mars 1951 Com. de Fort-Li Une dont l'étendue Claudius Numa Nov. 52 ju Cimetière. due est de m. de m. berté Htion." Cor- est ATR" de ha. bornée au 3 Mars 1951 façade bornée sur au 9m. Nord profondeur Adina tineau Section 2e. Nord par une route publique. Abel. Jean, au Sud par f rue du au (l'Etat), Sud PE T'Est Etinnise par T'Etar Cimetière, à 1"Est par une inoccupe. à I'Ouest par 1'Etat ruelle et à 1'Ouest par Aninoccupé. toine Codie. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Un emplacement 4 dont 5 Téten- Mme. Raymond 17 Nov. 52 Rouge Habitation est de 9 m. X 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. duc St de de X m. de Obas 16 Mars 1951 Bourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel façade sur au 5m. profondeur au Sud par rue Calvaire, à bornée Nord Htiers. l'Est par_la rue Calvaire, à Darcius Dagobert, ts Sudpar à l'Est l'Ouest par Elie Pétion. Delamarre Pluviose, et Com. de Ouana- Une propricté dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Paul et Joseph à minthe Htion. Let- est de 1 ha, bornée au Nord 5 Mars 1951 Paulémus par la rue Bonne Foi. TOues: pinasse Section A par IEtat inoccupé, au Sud à Calpirine Bazin 17 Nov. 52 cul-des- Pins. létat inoccupé, l'Est et Com.

se, et Com. de Ouana- Une propricté dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Paul et Joseph à minthe Htion. Let- est de 1 ha, bornée au Nord 5 Mars 1951 Paulémus par la rue Bonne Foi. TOues: pinasse Section A par IEtat inoccupé, au Sud à Calpirine Bazin 17 Nov. 52 cul-des- Pins. létat inoccupé, l'Est et Com. del Limbé Rue Un emplacement est 6 5 don: de l'éten- 16 Mars 1951 Poitr par l'Etat inoccupé. Plaisance. duc m. façads Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Evilus Pierre 17 Nov. 52 et 7. m. de profondeur la borns Pitres Htion, Poin- est de ha. environ bornée 6 Mars 1951 au Nord Sud par par Htiers. rue Sacristic. Darcius te Ataguel Section au Nord par Alexandre l'Est Jn. au Dagonert, à l'Est ipar une Boucan Guillaume. Baptiste T'Etat, au Sud. propriété privée, à l'Ouest pa: et à l'Ouest par l'Etat. la rue Plaisance. Com, du Trou du Un enmplacement dont l'ten- Apoléon 7 Mars Morency 1951 17 Nov. 52 Com. deLimbé Rue Un emplacement dont T'éten- Mme. Saintilien Nord Rue Palais. due est de 3 m. de façade est 5m. x6 de façade St-Julien 17 Nov. 52 sur 4 m. de profondeur borBonne Foi. due et 6m. % profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius Terrain au Nerd par St-Firmin SainMolineau, au Str au la rue du vacant, à l'Est par Beauvoir torde, Cimetière, Sud à l'Est par la rue Mondéir, à l'Ouest par la Bonne Foi, à T'Ouest par pa: Anrue du Palais. Charles 17 Nov. 52 tonia Sylvain. Com. Terrier Une propriété dont l'étendue Joseph 7 Mass 1951 Com. des Une propriété dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 Rouge E Fond- est de 4 ha, bornée au Nord Pitres Sect. Anses-à. Bois- est de ha. bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud Htion. Ti- au environ. Chemin. au de l'Eglise. par Joseph Pierre, à TEst par d'orme Sud Nord par une un ravine, lEst par Aristac Pétion, à l'Ouest Café. Solon par Philippe, à IOuest par Stéphen, Joseph. Lamour 17 Nov. 52 E chemin l'Etat. Com, de. Trou-da Une propriété dont l'étendue Erique 7 Mars 1951 de Une propriété dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion, Gai- est de 1 ha. bornée au Nord, Com. Gde.-Sa- Ha- déterminer bornée au 17 Mars 1951 ton Section lère au Sud et l'Est par un bitation line Sect. Poteneau. lère au Sud par conduisant Mond Garcin. Chemin vicinal l'Etat, par."Etat. à l'Est Perches, à 1'Ouest de l'Etat, à par Gd'Chemin par VinE Louis et Mme. EARE Geffrard l'Ouest fermier de P'ELamour au droit de l'Etat.

er bornée au 17 Mars 1951 ton Section lère au Sud et l'Est par un bitation line Sect. Poteneau. lère au Sud par conduisant Mond Garcin. Chemin vicinal l'Etat, par."Etat. à l'Est Perches, à 1'Ouest de l'Etat, à par Gd'Chemin par VinE Louis et Mme. EARE Geffrard l'Ouest fermier de P'ELamour au droit de l'Etat. cent tat. Com. de Grande Une propricté dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 Une dont Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 Saline Section 1ère est à déterminer, bornée au 7 Mars 1951 Com. des Sect, Anses-d- Bois de propriété 1 ha. environ l'étendur bornée 17 Mars 1951 Htion, Potenean. Nord l'Etat, au Sud Pitres Habitation est au Nord par PierreCivil EHES Fermier de Re d'Orme Sav. Louis François au Sud Bitat, l'Est l'Etat, à l'Est Trompette. à l'Etat, terre par. Titre, l'Etat, frdanr à par Gd l'Est par terre Titre. de l'Etat. par BL "Tout LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pablication Premie re Pub Situation des biens NT TENANCE Dates de présentation Sirnation des bie ens CONTENA E "Dates de présentation des demandes dei demandes dont l'étenBritus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une dont l'étendue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 de Com. Terrier- Un emplacement Andromaque Mars 1951 de Htion. Magnan est de propriété 1 ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 Rouge Rue Marché due est 7m. X 6m. bornée Sud au 18 2ème. Section. Nord par Olibris Nicolas, Nord par rue marché, au Sud Par Mervil Déristin, : par Ivert Alcé, à l'Est par T'Est par Classemy Val, à Joseph Bruno, à l'Ouest par l'Ouest par Badère Olibris. l'Etat. Com. des Anses-à Une propricté dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un dont l'éten- Suzanne François 17 Nov. 52 Pitres Htion. Mor- est de 2 ha. environ bornée 19 Mars 1951 Rue Ferrier duecst rphgeg de 4m. façade. 20 27 Mars 1951 ne Récif Section au Nord par Macilus Nancirel Sect. Bourg. de profondeur bornée au Boucan Guillaume. l'Etat. au Sud par Huber: Nond par lEtat, au Sud Biron TEtat. FEs: par l'Etat, à T'Est par I'Etat PI Louiséus Louis l'Etat, IOul'Ouest par l'Etat. est par Obin Ariste l'Etat. Com, de Ferrier Un emplacement dont I éten. immanuel Jean 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Ca emplacement de l'âten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 Rouge Rue Calvai- due cst de 5 m. borné 19 Mars 1951 Bourg: 30m. de pr: fondeur borné au re. au Nord par Ruthe Etienne, Nord l'Etat, au Sud par au Sud par Cléopha. l'Est l'Etat, P 1'Est par l'Etat, a par Htiers, Zanna. !'Ouest l'Ouest.

Sect. due est de 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 Rouge Rue Calvai- due cst de 5 m. borné 19 Mars 1951 Bourg: 30m. de pr: fondeur borné au re. au Nord par Ruthe Etienne, Nord l'Etat, au Sud par au Sud par Cléopha. l'Est l'Etat, P 1'Est par l'Etat, a par Htiers, Zanna. !'Ouest l'Ouest. pa: I'Etat. dont par Eliude l'Etat. Com. de Saltrou Une propriété l'étendu. ouimé Sainvilien 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Htion. Chaudry est de ha. ènviron Lornir 28 Mars 1951 Rouge Rue Quartier due est de 10 m. X 10 borné 20 Mars 1951 Sect. Marbriol l'Etat, au Nord au ryesse Serou Pierre StPierre, Eaa Section Gd-Bassin. zu Nord par Rosena l'Est par Juste T'Etat, à Ms. Alau Sud inoccupé, Gd'Rue, à 1'Ouest par Rosena phonse Serome l'Etat, Fhot Pierre. est par Excellent Louis I'Etat. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'êten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Rue Com. Dubasse. de Caracol Un due emplacement eci 6 dont x 8 i'êten. Pierre 28 Méril Mars 1951 17 Nov. 52 Rouge Rue Quartier due est de 30 m. sur 30 m. 20 Mars 1951 au Nord de par Louis, borné Section Gd-Bassin. borné au Nord Versann Rehd Caduchon, au F par DézallEst au Sud par le Val du Etienne, terrain. à oert Desgravier, à l'Est par par reste inoccuAntoine Pre.-Louis. à lOuà l'Ouest par le reste Com. de Terrier- d inoccupé emplacement l'Etat. dont l'éten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Com. de Caracol ta propriété dont l'étendue Pierre Maurice Mars 1951 17 Nov. 52 Rouge Quartier due est 10 m. X 10 m. borné 20 Mars 1951 Htion. Viau Sect est de 1 ha. à bornée au Nord 28 Section PEA Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Claudine. au Sud. I'Est Viau et a l'Oues: Nestant, au Sud par Bélius par l'habitation inoccuAbel, à l'Est par Françoise. pée. Pierre àl'Ouest par Lormeus Exalus Com. de Marmela- Une dont l'étendu: Mabone Mars 17 Nov. 52 l'Etat. de Htion. Charette de PR a. bornée au 29 1951 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Martiai Pétrus 1951 17 Nov. 52, 2ème. Section. Nod par Charité Tilus, au Htion Pardieu. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars Sud par Kercivil Pierre, à par l'Htion. Pardieu occupée l'Est les Hrs. St-Hilaire Theophile Richard, au l'Etat, "r ['Ouest par Kercivii Saa par T'Htion. Pardieu ocPierre l'Etat. cupée par Déjean Joseph. Com. de Grande Une propriété dont T'étendu: Toessaint François 17 Nov. 52 l'Est par Htiers. Céréane MoSaline Section lère est a déterminer, bornée au 29 Mars 1951 nestine et à l'Ouest par I'HaHtion.

les Hrs. St-Hilaire Theophile Richard, au l'Etat, "r ['Ouest par Kercivii Saa par T'Htion. Pardieu ocPierre l'Etat. cupée par Déjean Joseph. Com. de Grande Une propriété dont T'étendu: Toessaint François 17 Nov. 52 l'Est par Htiers. Céréane MoSaline Section lère est a déterminer, bornée au 29 Mars 1951 nestine et à l'Ouest par I'HaHtion. Poteneau. Nord par l'Etat, Sud par hitation Pardicu occupée par Mercy Geurrier. :" 1'Est pai Pierre Alfred. Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Ourst par Exilus Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 21 Mars 1951 Eximé. Pitres Htion. Nan est de 2 ha. environ bornée Com. de Gde.-Sali- Une propriëté dont l'étendue Htiers. François Cary. au Nord par 1'Htion. Cary. ne Sect. lère. est à déterminer, bornée au Toussaine 17 Nov. 52 occupée par Jn-Joseph. au Poteneau. Nord par 1'Etat. au Sud par 29 Mars 1951 Sud une ravine. a l'Est l'Etat. à T'Est par l'Etat et à par RRERE et l'Ouest l'Ouest par Toussaint FranDocil Sénat. dont l'éten- Eugènc Gabeau 17 Nov. 52 Sali- çois. Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Com. de Terrier- B: emplacement Mars 1951 Com. de Gde. Une propriété dont l'étendue Rouge Rue Marchs, due est de 6m. X 7 borné au 22 ne Sect. lère à déterminer. bornée aa 29 Mars 1951 Nord par Simon. au Sud par Hton. Poteneau Sord par Belcina Belaton, au Raphael Joseph. à "Est par Sud Ovilma Thomas CaDartiguenave Rivière, à l'Ou. nal Eacoe à l'Est et Sofilia est Un par Gd'Route dont l'Etat. l'éten- Henriclès Henry 17 Nov. 52 Com. ie Gde. Sali- Une Emilcar à 1"'Ouest. dont l'étendue Informe 17 Nov. 52 Rouge Com. de Rue Terrier- Cinna- due emplacement est de 6m. x 7 borné 22 Mars 1951 ne Section 1ère est à propriété déterminer. bornée au rangs Mars 1951 tus. au Nord par Mondestin MonHtion. Poteneau. Nord par Ti-Lucia Vertus Stnestime, au Sud innocupé, à l'Etat, au Sud par Hrs. Mél'Est par Duverna PierrePierre Boute, à l'Est par Louis et à l'Ouest par Altès dulmé Augustin, àl l'Ouest par de Ste-Suza- Alcé. Une propriêté dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Terrier- l'Etat. Une propricté dont l'étendue Mme. Mitridate Com. Htion Chevalier est de I ha. 29 bornée au 22 Mars 1951 Rouge Habitation de 10 m. 10 m. bornée Sud Charles 29 Mars 1951 17 Nov. 52 Sects Foulon. Nord par Edouard Placide, Quartier Sect. Gd. : Nord Gédéon, au à au Sud par Merci Pierre 3assin. par .r André, à l'Ouest l'Est Charles, à l'Est par Edouard Télouis Charles et Placide, à l'Ouest par Mme.

29 bornée au 22 Mars 1951 Rouge Habitation de 10 m. 10 m. bornée Sud Charles 29 Mars 1951 17 Nov. 52 Sects Foulon. Nord par Edouard Placide, Quartier Sect. Gd. : Nord Gédéon, au à au Sud par Merci Pierre 3assin. par .r André, à l'Ouest l'Est Charles, à l'Est par Edouard Télouis Charles et Placide, à l'Ouest par Mme. une prétendue propriétaire. 17 Nov. Val Benjamin. Com, de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Nobert Elie Com. des Ansesd- Une propristé dont l'étendue Falissaint Laflear 17 Nov. 52 Rue Ferrier Section cue estde 4m. de façade sur 29 Mars 1951 Pitres Htion. Herbe est de ha. bornée au Nord 24 Mars 1951 Bcurg. 20m. de profondeur. au borné Loca. I'Htion. Loca occupée par au Nord l'Etat, l'Est Sud l'Eau l'Etat. FEUL Sud par Wanique PI par Peigne. à 1'Est par Ti- Tone à 1'Ouest par 1'Etat. ne Jean et à l'Ouest par une Com. de Limonade Une dont l'étendue Sancélot 29 Verné 17 Nov. 52 falaise. Htion. Bel'evue est de are àres 43ca. bornée Mars 1951 Com. de Gde-Saii- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 Pournier Section au Nord par Isidore Thonny, ne Sect. lère Ha- est déterminer. bornée au 25 Mars 1951 Basse plaine. au Sud par à Emmanuel 1'Est Mil- Esbitation Poteneas. Nord Sud par cent l'Etat, Alerte et l'Etat, par da Chremin timable miee veEalz de FEtat, à I'Ouest par Gd'- Mondésir l'Etat, à l'Ouest Chemin de 1'Etat. par l'Etat. Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten- Fortuné Péan 17 Nov. 52 Htion. .Viau Sect. est de ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Sect. Bourg Rue due est de 6 m. x 7 m. de 30 Mars 1951 Claudine. par Colbert, Rivière proprié. Thomas. façade sur 10 m, Nord de profontaire, au Sud Ernest Jean deur, borné au par Louisa une propriétaire, Ptr Apruelle, au Sud par Merlet poléon Tintinne, "OAE Ascker, à l'Est par Idalia Pierre !Etat (le Péan et à l'Ouest par une La habitation Viau). ruelle. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 des Une propriété dont l'étendne Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Rouge Htion. Bond est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Pitres Com. Htion. Ansesà. Sav. est de 1 ha. envicon, bornée 30 Mars 1951 : Fond Sect. Grand Darius l'Etat. au Sud par Section an Nord par Ivsase, au Sud Bassin.

- Une propriété dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 des Une propriété dont l'étendne Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Rouge Htion. Bond est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Pitres Com. Htion. Ansesà. Sav. est de 1 ha. envicon, bornée 30 Mars 1951 : Fond Sect. Grand Darius l'Etat. au Sud par Section an Nord par Ivsase, au Sud Bassin. R.D Jn-Baptiste T'Etat, à Trompette Bois d'orme par Bigaille. al'Est par Terl'Est Acculine Prophète Mercititre, à l'Ouest par St-Lys l'Etat. M l'Ouest par l'Etat. Viait ion Denis LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Puba tios Siseation des biens CONTENANCE, Dates de presentation Pablication Sirestion des bieas CONTENAN N NCE Datrr de présentation des demandes des demandes Albert 17 Nov. 52 Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Lonis Désamout 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplarement dont 8 l'éten- borné Jn-Guillaume 30 Mars 1951 Nord Rue Samson. due est de 5m. de façade et 6 31 Mars 1951 Rue St-Augustin. due est de 11 m. x de profondsnr. borné au Nord au Nord Venus Désir, au par un terrain vacant, au Sud Sud par e Gd'Rue, à l'Est par Saintimé Jean, au droit de par Mésidor, à T'Ouest par 'Etat, àl'Est parle parc comAnestine Germain l'Etat. munal, à l'Ouest par Rue Com. de "Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amicceur Joseph 17 Nov. 52 Samson. Rouge Rme Calvai- due est de 6m. 7m., borné 30 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont l'étendus Ciervain Joseph 17 Nov. 52 s. au Nord par Lormélia FranRouge Htion Car est de ha. bornée au Nord 4 Avril 1951 au Eugène PPRUPE cisque, Sud par rié Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, au Marotière, à l'Est par Stéphen Blanc Blanc. Eta par 1'Etat, à l'Est par Pierre, à l'Ouest par Joasile Sévère, à l'Ouest par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaël 1951 17 Nov. 52 inoccupé. Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mars Terrier- Une dont l'étendne Ornélus Mésidor 17 Nov. 52 Bourg. 20 m. de profondeur, borné Com. de. Htion. Car- est de bornée au Nord 5 Avril 1951 au Nord par Alésimor Jean, Rouge APTRSE au Sud par Elide Jean Charrié Sect. Foad- par Louissaint l'Etat inoccupé, Sévère, à au 1'Est Sud les, à l'Est par Joseph CharBlanc.

Terrier- Une dont l'étendne Ornélus Mésidor 17 Nov. 52 Bourg. 20 m. de profondeur, borné Com. de. Htion. Car- est de bornée au Nord 5 Avril 1951 au Nord par Alésimor Jean, Rouge APTRSE au Sud par Elide Jean Charrié Sect. Foad- par Louissaint l'Etat inoccupé, Sévère, à au 1'Est Sud les, à l'Est par Joseph CharBlanc. par par le chemin vicinal, àl'Ouest les, à l'Ouest par lÉtat. par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement l'éten Francillon Mars Chéry 1951 17 Nov. 52 dont l'étenduc Louise Castelly 17 Nov. 52 Rue du Gouverne due est de 8 des x m. de 30 Com. de Gde-Saline Htion. Une est à propriété bornée au 6 Avril 1951 ment. façade sur 16 mètres de lère Section Nord déterminer, au profondeur borné au Nord Poteneau. Sud par Médius Firmin Médulmé, Louis, à par Mme. Sanvin Francisque, Bitar l'Est par par te grandchemin, au àl l'Est Sud par par an Rosaphat canal et à 1'Oul'Ouest, par Alcéna François est par la. rue du Gouvernel'Etat. ment. 17 Nov. 52 Com. de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Nov. 52 Com. de Limbé Une propriété dont l'étendue Duval Angustin 1951 ne Rue Marché. due est de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Htion. Bellevue est de 0 ba. 32 a. bornée 30 Mars sur 8 m. de profondeur. Setion lère. au Nord par Occilius Péan, borné au Nord par Frangel au Sud par Thomas CherenPierre, au Sud par Alphonse fant, à I'Est par une rivière Bien-Aime, à l'Est par le cheet à 1'Ouest par Saintilma min-marché. à l'Ouest par l: Pierre. Rivière. Com. de Limbé Une propricté dont l'étendue Occilias 30 Péan Mars 1951 17 Nov. 52 - Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Urion, Castelly 17 Nov. 52 Htion. Bellevue est de 0 ha.-32 a. Joseph, bornée au au Com. ne Section de lère. est à déterminer, bornée au 7 Avril 1951 Nord par Duval Nicolas à Htion. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud par Sud par Augustin, l'Etat, à l'Est Toussaint 1'Est mr Thomas Cher-En à par Exanet SaintilFrançois, FoSa fant à l'Ouest par tus Paul l'Etat. mat Pierre. Com, du Trou du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 Crz. de CoeSa Une ropriété dont l'étend. urline 7 Joseph 1951 17 Nov. 52 Nord Rue Palais due est de 5 m. de façade sur 31 Mars 1951 une Sect. lère Nord est à déterminer, Belcina bornée Belanton, au Avril 5 m. de pr.rendeur, borné Htion. Poteneau. par Hrtiers. St-Pierre au Nord par Marguerite Marau Sud par "Est Ti-Lucia cellus, ar sud par terrain Boute, à par Médulvacant, a l'Est par : rue du Vertus, I'Ouest par Palais, à I'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. 17 Nov. 52 Com. de Terriet- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Eugène 17 Nov. 52 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Saintilmé Jean 1951 Rouge Htion.

ierre au Nord par Marguerite Marau Sud par "Est Ti-Lucia cellus, ar sud par terrain Boute, à par Médulvacant, a l'Est par : rue du Vertus, I'Ouest par Palais, à I'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. 17 Nov. 52 Com. de Terriet- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Eugène 17 Nov. 52 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Saintilmé Jean 1951 Rouge Htion. Car est de 10 ha. bornée au Nord 9 Avril 1951 Nord Rue Samson. due est de + m. de façade sur 31 Mars rié Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au 5 m. de prefondeur. borné Blanc. Eta par Hation. Alphonse au Nord par Louis Désamour, François Bordin prétendue Sud une ruelle, à l'Est par propriété, àl Est.par) Rochenel t Parc Communal, à l'Ouest Jean l'Etat, à l'Ouest par I'Epar la rue Samson. tat inoccupé allant sur une Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Gaspa Clébert 1951 17 Nov. 52 ravine. Rouge Htion. terre est de 1 ha. botnée au Nord 31 Mars Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendus Jacques 9 Vincent 17 Nov. 52 de 1'Eglise Sect. Catuna Bruno, au Sud berté Htion Du- est de 1ha. bornée au Nord Avril 1951 Fond-Blanc. Catuna Bruno, à broge lère. Sect. l'Etat vacant, au Sud, Prophète F T'Ouest par AE Pelf et à l'Ouest par l'Etat phir, l'Etat. vacant. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Mme. Renatus 17 Nov. 52 Com. Mole st.-Ni- Une de terre mesurant Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Rouge Rue Marché, due est de 6 m. X 7 m. Ricard. borné Mon-Premier 31 Mars 1951 colas Htion. Fort 258 portion ha., bornée au Nord par ler. Avril 1952 au Nord par une Pelagie à l'Est Allemand. Valière et Cap-a-Foux, au au Sud par rue, à 1'Ouest Sud par Morne Pierrefrange. par Cincinnatus, l'Etat. à I'Est pa: Fort de la Gorge par rue Cincinnatus et à I'Ouest par Montagne de Com. de Terriet- Un emplacement dont l'étenRicard 17 Nov. 52 St. Nicolas. Rouge Rue Cinna. due est 6 m. x 7' m. borné poag, Mars 1951 l'éten- Léon Beaulieu 17 Nov, 52 tus. au Nerd; par un terrain inoccnCommune de Ma- Une est propriété Ha, dont bornée au 14 Août 1952. pé, au Sud gar rue du Marché, rigot Hab. Tête due de 64 Codine, au à l'Tst par Muller Salomon Sources, Section Nord par Bois à eta I'Ouest par ia rue CinnaFd. Jean-Noël. Sud l'Est Dar Forêt Baie d'Oranges des pins, et tus. Nov. 52 IM, par qui de droit. Com. de Terrier- Un emplacement 6 de dont l'éten- et 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 V Rouge Rue Cime- due est de façade Com. de la Croix Une dont l'étendue Racine Etzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur, borné au Nord de propriété 7 carreaux, bornée au Septembre 1952 par Polidor: l'Etat, au Sud des Htion.

. 52 IM, par qui de droit. Com. de Terrier- Un emplacement 6 de dont l'éten- et 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 V Rouge Rue Cime- due est de façade Com. de la Croix Une dont l'étendue Racine Etzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur, borné au Nord de propriété 7 carreaux, bornée au Septembre 1952 par Polidor: l'Etat, au Sud des Htion. Bouquets, Savane par les Hrts. Innocent à Rod par une ruelle, l'Est par une de Blonde, Sect. des Jn-Noiret. Jn-Jacques, au Suc -ue, à l'Ouest par terrain Varreux. Charléus Rosemy et Pau- 'Etat. f. Alexandre, à l'Est par Une dont l'étendue Octavilus Joseph 17 Nov. 52 Borrès Lafentant et Adolphe Com. de Htion. Ter-ir- est de propriété 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Devesin et à T'Ouest par I'E l Sect. par un terrain de l'Etat inoctat.. Gd-Bassin. cupé, au Sud; parl'Etat. l'Est Mentor Félix 17 Nov. 52 par à l'Ouest par. Commune Por-au- Un emplacement de mesurant 68 10 Septembre 1952. Prince Rue Saint 12, pieds sur Com. de Ste-Su- Un empdacement dont l'éten- Estimé Bien-Aimé 17 Nov. 52 Come pieds de ERSAE borné zanne Rue Marché due est 6 m. de façade sur7 31 Mars 1951 au Nord par Mme. Cius ain- la de profondeur, borné au Nord si connue: au à Sud l'est par Fspar Samnel Phaeton, au Sud rue St, Come: par Alphonse Bien-Aimé, a lix Mentor et à l'ouest par F. par terrain. réservé à Castagène Toussaint. I'Ouest par Rue Marché. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick