Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LLUNIONT TATIOATDAD - & I M - Direcieur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 12 Février 1953 108ème Année No. 17 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Considérant que ce crédit est épuisé et qu'en vue de la poursuite des travaux il convient d'accorder la dernière tranche; Arrité prescriva ani le chômage le lundi 16 Février 1953 à partir de midi et le marSur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; di 17 toute la Journée. de la Santé Publique un crédit extraordinaire de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; -Arreté louvrane aiu Département travaux de réparation aux Gdes 125.000 pour la poursuite des de construction, Général. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Facultés de Médecine. de Pharmacie, d'Art Dentaire et à l'Hôpital -Secrétairerie Loi sur les Communes: d'Etat de la Justice: Erratum. Avis de nationalité haîtienne de la demoiselle RoArrête: sita Assemblée Mazourka Constisuante: et du sieur lère Ernst Scance Lemke. du Vendredi 17 Novembre 1950. Art. ler. -I1 est ouvert au Département de la Santé Publique un -Avis. crédit extraordinaire de Cent Vingt Cinq Mille gourdes (G. 125.000) représentant la dernière tranche de la valeur de G. 1.275.000 prévue pour les travaux de construction, de réparation aux Facultés de Mé ARRETE decine, de Pharmacie, d'Art Dentaire et à THôpital Général. Art. 2.-Le montant de ce crédit sera utilisé en trois tranches mensuelles d'égale valeur. Toutefois il pourra être alloué avec l'autorisaPAUL E. MAGLOIRE toute valeur additionnelle PRESIDLNT DE A REPUBLIQUE tion du Conseil des Secrétaires d'Etat jugée nécessaire pour faire face à l'insuffisance d'une tranche au cours de Vu l'article 79 de la Constitution; l'exécution des travaux. Vu l'article 3 de la Loi du 31 Juillet 1926 sur les jours fériés, moArt. 3.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilidifiée par celle du 17 Juillet 1931; tés du Trésor Public. Considérant qu'il y a lieu de prescrire le chômage pendant les jours Art. 4.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des gras; Arrête: Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Art. ler.--Les Services Publics, les Ecoles et le Commerce chômeFévrier courant à de midi et le Mardi 17 Fé. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Février 1953, An ront le Lundi 16 partir vrier en COT ours toute la journée. 150ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Par le Président: Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, de l'Education Nationale et du Comie Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: merce.

, à Port-au-Prince, le 12 Février 1953, An ront le Lundi 16 partir vrier en COT ours toute la journée. 150ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Par le Président: Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, de l'Education Nationale et du Comie Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: merce. CLEMENT JUMELLE à Port-au-Prince, le 12 Février 1953. An Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Donné au Palais National, ALEXANDRE DOMINIQUE 150ème de FIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence: PAUL E. MAGLOIRE MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de F'Intérieur, de la Défense Nationale et de la'Justice: Par le Président: PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: PARACELSE PELISSIER MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: JULES DOMOND L.e Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de j'Education Nationale: JOSEPH D. CHARLES ARRETE LOI SUR LES COMMUNES ERRATUM PAUL E. MAGLOIRE Lire dans l'édition du journal officiel xLe Moniteurs No. 67, Lundi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 13 Août 1951, à l'article 42 de la loi dotant les Communes d'un Statut qui précise la mission de lInstitution Communale dans l'économie géVu l'article 79 de la Constitution; nérale du Pays, page 531, troisième colonne, 4ème ligne: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuMoeurs 320) la Police des blique; de la Santé Pu330) la gestion des revenus communaux Vu la loi du 5 Août 1952 ouvrant au Département blique un crédit extraordinaire représentant une cinquième tranche au lieu de: sur G. 1.275.000. nécessaires aux travaux de construction et de répacommunaux Facultés de Médecine, de Pharmacie, d'Art Dentaire et à 330) la gestion des revenus ration aux transposition de ligne causée par erreur. l'Hôpital Général; QUE HAITIENNE DES LE MONITEUR Par conséquent, ceux qui veulent se donner la peine de comprendre SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE un texte après l'avoir examiné, et qui veulent se renseigner, verront que Le Département de la Justice avise le public que la demoiselle le texte est explicatif et clair; c'est pourquoi je vous demande de mainRosita Mazourka, née en Haiti (Cap-Haitien) le 4 Décembre 1931, a tenir le texte comme il est dit.

ITEUR Par conséquent, ceux qui veulent se donner la peine de comprendre SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE un texte après l'avoir examiné, et qui veulent se renseigner, verront que Le Département de la Justice avise le public que la demoiselle le texte est explicatif et clair; c'est pourquoi je vous demande de mainRosita Mazourka, née en Haiti (Cap-Haitien) le 4 Décembre 1931, a tenir le texte comme il est dit. fait, le 4 Janvier 1953 au Parquet du Tribunal Civil du Cap-Haitien, M. le constituant Ambert Saindoux. - Je voulais corriger pour donner la déclaration d'option prévue à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907. satisfaction au collègue Magny, je vous demanderais de souscrire à la En conséquence, la dite demoiselle Rosita Mazourka est haîtienne proposition du collègue Renaud. conformément à la Loi. M. le président.- Etant donné la discussion qui a lieu à propos de l'articlé 102 et qui, au lieu d'apporter de la clarté dans les débats, semPort-au-Prince, le 2 Février 1953. ble les avoir obscurcis, je, vous soumets la question de savoir s'il ne serait pas désirable de réserver cet article. M. le constituant Victor Duncan sollicite et obtient la parole. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE M. le constituant Victor Duncan-Mes chers collègues, à mon sens, Le Département de la Justice avise le public que d'après les pièces nous ne pouvons plus désormais renvoyer des questions qui sont déjà communiquées, le sieur Ernst Lemke est né en Haiti (Port-au-Prince) entamées; car l'heure presse et le délai qui nous reste est relativement et descend de la race africaine par sa mère, Marie Eugénie Laure court, puisque la Constitution doit être remise mardi afin de permettre aux Chambres Législatives convoquées pour le lundi 27, de procéder Barthe. En conséquence, le dit sieur Ernst Lemke est haîtien conformément à la prestation de serment. la de l'honorable présidentJe ne serai pas là-avec permission à la loi. devant partir cette après midi pour revenir Lundi; si la question était Port-au-Prince, le 5 Février 1953. remise, et que d'autres propositions viennent encore prolonger les débats, it est certain qu'au lieu d'avoir plus de clarté, on tomberait dans l'obscurité. M. le mets la demande de suppression du dernier ASSEMBLEE président-Je CONSTITUANTE alinéa de l'article 102 aux voix.. (Cette suppression est rejetée, mis aux voix, l'article 102 est adopté sans modification. L'article 103 est mis en discussion.) du Vendredi 17 Novembre 1950. M. le constituant Ambert Saindoux sollicite et obtient la parole. lère Séance Ambert Saindoux-Mes chers collègues, je vous Constituant Dantès Bellegarde, assisté de MM. M. le constituant étant donné Présidence de Mr. le demande de réserver la discussion de cet article 103, que les Constituants Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, respectivecertains collègues et moi, avons l'intention de faire une proposition conPremier et Deuxième Secrétaires.

doux sollicite et obtient la parole. lère Séance Ambert Saindoux-Mes chers collègues, je vous Constituant Dantès Bellegarde, assisté de MM. M. le constituant étant donné Présidence de Mr. le demande de réserver la discussion de cet article 103, que les Constituants Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, respectivecertains collègues et moi, avons l'intention de faire une proposition conPremier et Deuxième Secrétaires. cet article 103; cette proposition n'étant pas prête, s'il nous ment cernant fallait la rédiger cela prendrait trop de temps, le collègue Duncan nous (Suite) dit qu'il ne sera pas présent, je demande au président de renvoyer le M. le constituant Georges Léon-Voici ce que je propose. L'alinéa vote de cet article à lundi. envisagé pourrait être ainsi rédigé:" Les tribunaux de droits commun M. le président. Le collègue Saindoux propose de réserver la diset les tribunaux de paix établis ailleurs, conserveront la connaissance cussion de l'article 103 à lundi, parce qu'une proposition qu'il désire des litiges qui leur sont dévolus>. Je crois que cette forme plaira à mon SC bumettre à l'Assemblée n'est pas encore prête et qu'il ne veut pas que Saindoux. cette soit discutée en l'absence du rapporteur; je mets donc collègue proposition M. le Constituant Ambert Saindoux-Je me rallie à la proposition cette demande de renvoi en discussion. la le Victor Duncan sollicite et obtient la parole. M. le constituant Frédéric Magny sollicite et obtient parole. M. constituant je pensais que je n'auFrédéric Magry-Messieurs on vient de répandre M. le constituant Victor Duncan-Mesiours M. le constituant D'abord s'il rais à revenir à cette tribune pour reprendre la question de réserve. encore plus de confusion dans le texte, et voici comment: pas que lé temps qui nous reste est très court et nous' fallait écrire sur ce texte, il nous faudrait un ouvrage de plusieurs Nous avons déjà expliqué d'ordre matériel à faire, et malgré cette remarque volumes. Il vaudrait mieux que lon dise xles tribunaux établis ailleurs>, qu'il y a un travail collègue Saindoux vient nous demander de à contrario: c'est que les tribunaux de droit commun et voici que notre estimable de par argument réserver l'examen de l'article concernant le tribunal Cassation, non de paix établis dans cette région ne connaissent pas de ces affaires.. à cette après midi, mais à lundi; et quelle raison donne-t-il pour C'est certain. pas formuler un M. le constituant Georges Léon-(Tinterpelétant) justifier ce renvoi? Pour que lui et ses collègues puissent M. le constituant Frédéric Magny. -(poursuivant)Ce n'est pas cela article qu'il n'ont pas fini de rédiger. du tout; voilà le danger de votre wétabli ailleurs>; nous disons ceci; Messieurs. c'est une plaisanterie, il faut que je vous le répète, nous voici comment le texte s'applique: il y a un tribunal terrien établi dans devons prendre ies choses plus au sérieux; c'est parce qu'on n'a pas la Vallée de T'Artibonite-on a peur de prendre des exemples, pourpris sa tâche au sérieux que le pays se trouve là où il est...

du tout; voilà le danger de votre wétabli ailleurs>; nous disons ceci; Messieurs. c'est une plaisanterie, il faut que je vous le répète, nous voici comment le texte s'applique: il y a un tribunal terrien établi dans devons prendre ies choses plus au sérieux; c'est parce qu'on n'a pas la Vallée de T'Artibonite-on a peur de prendre des exemples, pourpris sa tâche au sérieux que le pays se trouve là où il est... quoi? l'habitude de ne pas toucher aux questions politiques.- La vallée Comment! la question a été longuement discutée en Commission; le de l'Artibonite comprend: le tribunal de St. Marc et six tribunaux de rapporteur s'est étayé sur toutes les discussions de la Commission, pour paix; on vous dit: chaque tribunal terrien connaîtra exceptionnellepermettre à ceux qui n'ont pas eu occasion d'assister à ces débats d'être ment. etc-c'est l'accroc à la lère partie de la phrase-dest-a-dire bien imbus de lâ question dans toute son ampleur; le rapport vous que toutes les autres actions qui ne sont pas relatives aux opérations avait été lu, vous en avez retenu les termes, copie vous en a été doncadastrales, à T'immatriculation des biens fonds continuent à relever née, et vous pensez que c'est un renvoi qui vous permettrait d'avoir des tribunaux de droit com mun et des tribunaux de paix de cette réune formule? Si 8 jours ne vous"ont pas permis de trouver une formugion là; par exemple une action en paiement du prix de vente est une le; ce n'est pas demain samedi ou dimanche, jour de repos que vous action personnelle; or, si vous demandez également, par une demande trouverez cette formule; c'est une plaisanterie. alternative, la résolution de la vente, cette action cesse d'être une acJe demande à l'Assemblée de rejeter cette proposition. devenir une action mixte, soit mobilière et immode réserve est tion personnelle pour dans le M. le Président- Messieurs, c'est une demande qui lière à la fois: par conséquent si l'action est mixte vous tombez soumise à l'Assemblée, il n'y a pas de sujet à discuter; vous savez cas de l'article 102; et si l'action est uniquement mobilière vous tombez à suivre;, le rapporteur a donné ses raisons pour des tribunaux de droit commun ou du tribunal civil. qu'il y a une procédure devra décider. dans le cas lesquelles il est contre, mais c'est l'Assemblée qui <tribunaux établis ailleurs, vous enlevez aux aude admettre des discussions inQuand vous dites: connaissance des Nous ne pouvons pas, à propos tout, tres tribunaux établis dans cette même région, la terminables. affaires qui leur reviennent, en dehors des 4 sortes d'affaires énumérées M. le constituant Frédéric Magny sollicite et obtient la parole. par l'article 102. LE MONITEUR lorsqu'il sera prononcé pour une première fois, <En toutes matières, tribunal statuera et Honorable Président, mes d'un rendu sur exception, le Frédéric Magnyla cassation jugement le cas y donnera M. le constituant réservé certains arde la cause, toutes les fois que je veux dire que nous avons déjà a eu des ordonnera le renvoi la décision est critiquée pour chers collègues, à discuter ces articles i1 y le même Tribunal dont ticles; mais c'est après qu'on a eu Quand on demande de lieu, devant sur fond.

Président, mes d'un rendu sur exception, le Frédéric Magnyla cassation jugement le cas y donnera M. le constituant réservé certains arde la cause, toutes les fois que je veux dire que nous avons déjà a eu des ordonnera le renvoi la décision est critiquée pour chers collègues, à discuter ces articles i1 y le même Tribunal dont ticles; mais c'est après qu'on a eu Quand on demande de lieu, devant sur fond. cliquetis des diverses opinions et sans résultat. s'entendre, et comme qu'il soit statué le d'un recours exercé contre un réserver un article c'est lorsqu'on ne peut pas venir, sans un <En toutes matières, lorsqu'il s'agira d' autre part lorsque dans une même on dit de réserver, vous ne pouvez pas à qui a statué sur le fond; exercé sur une l'heure presse, l'Assemblée ait commencé discuter jugement les mêmes un second recours est point de vue objectif, sans que en disant: <Mesaffaire et entre parties, de Cassation, admettant le pourvoi, ne pronous imposer votre petite personnalité l'ai nouvelle exception, la Cour Sections Réunies. cette question, une je ne pas et statuera sur le fond, sieurs, j'avais l'intention de préparer proposition, noncera point de renvoi aussi sans renvoi sur les pourvois conalors arrêtez;> wLa cour de Cassation statue d'Instruction, encore préparée, savait qu'il devait venir réciles Ordonnances du Juge Que diriez vous d'un élève, alors qu'il -Vous m'interrogerez detre les Ordonnances de Référés, à Toccasion de ces Ordonnances, ou contre ter sa leçon aujourd'hui, qui vous dirait: d'étudiers? Ce n'est pas séles Arrêts d'Appel rendus ressort des Tribunaux de Paix et des sentenmain, parce que je n'ai pas eu le temps comme pur enles sentences en dernier rieux et si je n'avais pas considéré cette proposition indignation que le colces du Tribunal Terrien.- le la proposition est au laissé aller à la même comn me vous voyez, fantillage. je me serais ce matin, il Mes chers collègues, sera donc dans l'obliaviez voulu faire une proposition le président lègue Duncan. Si vous nos travaux. brouillon et assez incompréhensible, de la rédiger assez sortir hier soir!. Ceci dit poursuivons de un sursis pour me permettre me en ne fallait pas sollicite et obtient la parole. gation m'accorder la au bureau. Mais je permets, 103. Ambert Saindoux afin de soumettre l'article M. le constituant Messieurs, dès le début de clairement mes points de vue concernant M. le constituant Ambert Saindoux.- bien de m'asattendant, de développer de Cassation ne connaitra une j'ai cru l'article 103: le Tribunal d'un seces trevaux: je me suis donné personnalité; à ne pas venir ici faiIl est dit d'après mais que toutes les fois qu'il s'agira treindre à une certaine discipline et qui consiste ici au théâtre. pas du fond des affaires, le Tribunal de Cassation ne prononje n'insulte personne, nous ne sommes pas cond recours même sur exception, en Sections Réunies.

de développer de Cassation ne connaitra une j'ai cru l'article 103: le Tribunal d'un seces trevaux: je me suis donné personnalité; à ne pas venir ici faiIl est dit d'après mais que toutes les fois qu'il s'agira treindre à une certaine discipline et qui consiste ici au théâtre. pas du fond des affaires, le Tribunal de Cassation ne prononje n'insulte personne, nous ne sommes pas cond recours même sur exception, en Sections Réunies. re le pantin, le vote de cet article à lupmais aura la faculté de statuer J'ai demandé tout à T'heure de réserver importancera pas de renvoi à cet article consisterait à et moi avions une proposition modification que. j'entends apporter l'affaire par di, parce que mes collègues nous objecté que nous ne preLa Tribunal de Cassation de renvoyer te à présenter à ce sujet; voilà qu'on l'occasion pour moi de rétorne pas permettre au un premier recours, sauf lorsqu'il s'aginotre tâche au sérieux; c'est leur tâche un autre tribunal, sur fond de l'affaire a déjà nons pas ce sont eux qui ne prennent pas devant d'une exception, lorsque le en Cassation quer à ces adversaires que une question d'importance; c'est rait naturellement instance. J'estime que le recours au sérieux, la question qui se discute est nous prenons notre été plaidé en première est accepté, de renvoyer notre tâche au sérieux que cas aura la faculté si le pourvoi en parce que nous prenons bâclée. Quand nous aurons en pareil les Sections Réunies qui prendront une décision temps pour ne pas apporter une proposition dont dépend lintérêt des l'affaire par devant cette affaire, naturellement il faut que à discuter, vous verrez que c'est une question soit discutée convenablement. vue de liquider complètement de mon point de vue. justiciables; il importe que cette question sérieux, et qui vous dit j'apporte des arguments à T'appui à Pheure, c'est dans l'intéOn dit que je ne prends pas les choses au il faut qu'elle soit mise à Comme je vous le ldissais entendre tout cette modification; n'est pas prète, mais être des que nous entendons proposer sont que cette proposition nous nous. concertions, pour rêt justiciables les d'une façon générale point, il faut que mes collègues et moi solution et pour éviter des vous savez, chers collègues, que procès un procès commence et absolument d'accord, pour arriver à une toujours interminables; vous savez quand j'apporte cette modificadiscussions longues et interminables. que ma-propovous ne savez jamais quand il finit; et lorsque en sorte, la marde prendre ma tâche à la légère parce le renvoi à 103, c'est en vue d'écourter quelque parce On m'accuse de demander tion à Tarticle à une solution plus rapide, sition n'est pas prête; on me fait le reproche midi, c'est pour satisfaire che des procès, c'est en vue d'arriver par, devant une julundi, et si je ne la soumets pas cette après cette après midi. S'il y a que, fort souvent, lorsqu'une affaire est introduite pose des exceptions, on le collègue Duncan qui ne sera pas présent c'est bien celui qui s'absente ridiction, laffaire étant plaidée, T'adversaire la Ladversaire chicanier quelqu'un qui prend sa tâche à la légère, moi, mais je n'empiète pas 2, 3, 4, 5 ans à plaider devant justice. une décision sort, besoin d'être chez passe la dilatoire, et quand en des séances.

affaire est introduite pose des exceptions, on le collègue Duncan qui ne sera pas présent c'est bien celui qui s'absente ridiction, laffaire étant plaidée, T'adversaire la Ladversaire chicanier quelqu'un qui prend sa tâche à la légère, moi, mais je n'empiète pas 2, 3, 4, 5 ans à plaider devant justice. une décision sort, besoin d'être chez passe la dilatoire, et quand en des séances. Moi aussi jai à cette proposition se complait dans procédure ce procès, fait un recours de séances. Je suis disposé apporter en vue d'éterniser deux ou sur les heures Duncan veut s'absenter, je lui apporterai toujours Tadversaire, saisie de cette affaire prend cette après midi si le collègue moi le temps de mettre ma proCassation; la Cour de Cassation la proposition lundi matin; mais laissez trois ans avant de rendre, son Arrêt. de cause; personnelleposition au clair. je n'aurai même pas le temps maQuand je parle ainsi, je parle en connaissance plus de deux ans, et jusqu'à Il ne nous reste que dix minutes, alors il faudrait passer aux discusment j'ai des pourvois en Cassation depuis Le Tribunal de Cassation tériel de rédiger ma proposition et Duncan qui viendra parler penles dossiers ne sont pas encore rétablis. en lère instance, Me. présent étudier T'affaire sions; déià je vois un contradicteur combattre ma proposition; de toute après ce. long temps qu'on a pris pour et lorsqu'il est rendu, les jusdant plus d'une demi heure pour où aurons-nous le met encore 2, 3, 4 ans pour rendre son arrêt, où pourra refaudra revenir cette après midi; autrement, devant un autre tribunal façon ii ticiables sont renvoyés par dilatoire. Et quand la solution est temps pour discuter notre proposition? n'ont pas eu le loisir de toute cette procédure en Cassation. On En commission beaucoup de mes collègues des voix consultatives, en ce commencer cet autre tribunal, on se pourvoit encore 2, 3 ou 4 ans: position, parce qu'il n'y avait que cet article, je rendue par le Tribunal de Cassation qui met encore Yarticle prendre une décision concernant arrive devant proposée par moment où il s'agit de prendre la fin de T'heure, avec moi que cette solution de célérité de renvoyer, car nous sommes jusqu'à lever la séanvous conviendrez il s'agit de proposer un peu plus le vous demande pour 103 n'est pas admissible, demande que aurait même pu user de ses prérogatives là-dessus, natula Et c'est pourquoi je le président à attirer votre attention dans les affaires de justice. une première instance. ce, car il est déjà midi, je tenais vous m'obligerez à présenter imTribunal ait la faculté de statuer sur décide du contraire, en cas d'acceptarellement si on la Voilà pourquoi je demande le Tribunal de Cassation puisse, médiatement ma proposition et à bâcler. me permettre Mais il faut que fois pour toutes sur cette affaire pour séance à cet après-midi ou à lundi, pour du pourvoi, statuer une est leur sort. la tion savoir quel de renvoyer mûrie. Je crois avoir tout dit. les malheureux justiciables puissent vous vous voyez qu'il d' 'apporter une proposition par le Constituant que que je viens de faire, voix, la demande de réserve proposée D'après ce développement aussi d'une question d'argent; (Mise aux s'agit d'une question de temps; il s'agit de faire des frais de Saindoux est rejetée.) sollicite et obtient la parole.

savoir quel de renvoyer mûrie. Je crois avoir tout dit. les malheureux justiciables puissent vous vous voyez qu'il d' 'apporter une proposition par le Constituant que que je viens de faire, voix, la demande de réserve proposée D'après ce développement aussi d'une question d'argent; (Mise aux s'agit d'une question de temps; il s'agit de faire des frais de Saindoux est rejetée.) sollicite et obtient la parole. ce pauvre justiciable qui est obligé le tribunal constituant Ambert Saindoux T'honvoyez-vous instance, des frais pour M. le Mes chers collègues j'ai des frais en première par devant une auAmbert Saindouxle texte procédure, et fort souvent Taffaire est renvoyée civil des M. le constituant l'article suivant pour remplacer de Cassation devant le tribunal neur de soumettre à T'assemblée tre juridiction, si raffaire était plaidée et T'avocat est obligé de du projet: connait pas du fond des Gonaives, elle est renvoyée au Cap-Haitien; wArticle 103-La Cour de Cassation ne seule de ses Sections. sont plaidées devant une affaires lorsqu'elles LE MONITEUR au devant le Triquestion fût renvoyée m'avait laissé l'impression qu'il allait apporter se déplacer pour se rendre Cap-Haitien plaider par des explications nonvelles dans les débats; mais bunal de l'endroit; point n'est besoin de vous dire que ce client sera des faits nouveaux, vient dire avait passablement saigné pour tous les frais que nécessitera ce procès. il nous a été donné de constater que tout ce qu'il de seulement été développé devant la Commission et pas Donc, mes chers collègues, je crois que vous avez bien saisi toute amplement les membres de la Commission, mais par presque tous les l'économie de la modification que nous entendons apporter à cet arpar membres de P'Assemblée; à l'exception du collègue Saindoux qui ticle 103. Nous demandons que sur un premier recours, si le fond de chez lui d'urgence, tous les autres collègues ont l'affaire a été plaidé, que le Tribunal de Cassation puisse statuer déavait été appelé ceux-là ont combattu le texte Naturellement s'il s'agissait d'une exception, le cas difassisté aux débats et je puis dire que qui finitivement. du de la commission n'étaient pas membres de la Commission. fère. L'affaire n'ayant pas été plaidée, le Tribunal de Cassation peut, C'est projet constituant Mathon qui, le premier a eu à combattre ce texte dans l'impossibilité de statuer, étant donné que, fort souvent, surtout le lui fût substitué un au tre. C'est le Président de la lorsqu'il s'agit de la province les parties ne sont pas présentes les et a proposé le qu'il Constituant Léon. c'est le constituant Riboul. parties doivent porter leur argument par devant les Sections Réunies. Commission, Charles Riboul l'interrompant: Je ne l'ai pas comAuquel cas nous pourrons admettre qu'on peut renvoyer par devant M. le constituant un autre tribunal, et si la partie chicanière se complait toujours dans battu. (A Suivre) des procédures dilatoires de telle sorte que cela motive encore un nouveau pourvoi en Cassation, en pareil cas nous demanderons au Tribunal de Cassation de statuer sur le fond, dans le but d'économiser du temps.

. Commission, Charles Riboul l'interrompant: Je ne l'ai pas comAuquel cas nous pourrons admettre qu'on peut renvoyer par devant M. le constituant un autre tribunal, et si la partie chicanière se complait toujours dans battu. (A Suivre) des procédures dilatoires de telle sorte que cela motive encore un nouveau pourvoi en Cassation, en pareil cas nous demanderons au Tribunal de Cassation de statuer sur le fond, dans le but d'économiser du temps. AVIS IMPORTANT Voilà donc chers collègues les modifications que nous entendions apporter à cet article. Vous conviendrez tcus avec moi que ces moIl est porté à la connaissan nce du public et du Commerce en particudifications sont justes, équitables, dans l'intérêt même des justicialier qu'à la date du 22 Décembre 1952, en vertu d'une délibération de bles; sans doute, elles ne sont pas dans l'intérêt des avocats et je pourI'Assembiée Générale des Actionnaires de la Société Anonyme dénomrais dire que je plaide contre moi-même quand je ous demande de mée <Hôtel Riviera d'Haîti S. A.", la totalité des Actions de la dite modifier cet article, parce que si on devait renvoyer par devant un Société a été traneférée à un nouve au groupe d'actionnaires qui prend autre tribunal, j'estime que mes honoraires pourraient s'augmenter la suite de l'ancienne Société, et qui continue les opérations sous la passablement, mais je suis dominé par un sentiment qui est bien plus même raison sociale. grand: c'est l'intérêt des justiciables. Je ne veux pas voir en ce moest formé con ime suit: ment l'avocat mais je veux voir le constituant qui a reçu un mandat, Le Conseil d'Administration de ladite Société celui de défendre les intérêts du peuple, et conformément au serment 1) Monsieur R. Paul Weesner. Président; que nous avor ons prété. Le constituant doit pouvoir s'oublier pour envi2) Joseph A. Perkins.. Vice-Président; sager en premier lieu l'intérêt des justiciables avant ses propres intéR. E. Rose. Secrétaire-Trésorier. 3) rêts. Le constituant Victor Duncan sollicite et obtient la parole. Port-au-Prince, le 2 Février 1953 M. le constituant Victor Duncan.- Messieurs, l'insistance qu'a miR. E. Rose, Secrétaire-Trésorier. se mon estimable collègue Saindoux à obtenir que l'examen de cette Vacance la succession des époux Fer- sion, ou à tout autre Curateur et ADMINISTRATION au plus tard leurs titres de créance femme née Philomè- dans ce cas le Curateur à qui il en auGENERALE DES contre la dite succession; il prendra nand Pierre, la décédés à Petit Goâve ra fait la remise sera tenu de lui en CONTRIBUTION note de ces titres, au fur et à mesu- ne Paradon ni aucun donner récépissé et d'en faire l'envoi re de leur présentation, et les ren. ab intestat sans postérité au Curateur principal qui, après en AVIS dra revêtus de son visas. héritier au degré successible. tant avoir pris note et les avoir visés, les Le Directeur Général des Contri-! *Néanmoins, tout créancier aura En conséquence, il est rappelé de fera remettre à la Commission dont butions exerçant les fonctions de la faculté de remettre s'il le préfère aux créanciers qu'aux débiteurs des il va être parlé ci-aprèss.

Curateur principal qui, après en AVIS dra revêtus de son visas. héritier au degré successible. tant avoir pris note et les avoir visés, les Le Directeur Général des Contri-! *Néanmoins, tout créancier aura En conséquence, il est rappelé de fera remettre à la Commission dont butions exerçant les fonctions de la faculté de remettre s'il le préfère aux créanciers qu'aux débiteurs des il va être parlé ci-aprèss. Curateur Principal aux successions ses titres de créances au Curateur du la dite succession les dispositions informe tous ceux à qui il lieu' de l'ouverture de la succession, articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin Port-au-Prince, le 23 Janvier 1953. vacantes appartiendra, qu'il a été dénoncé à ou à tout autre Curateur et dans ce 1841 ainsi libellé: Georges Eug. ROY la vacance la succession du sieur Im- cas le Curateur à qui il en aura fait Art. 9.- -wCette première liquida- Curateur Principal aux Successions bert Augustin décédé à la Gonâve la remise sera tenu de lui en donner tion effectuée, le Curateur invitera ab intestat sans postérité ni aucur récépissé et d'en faire l'envoi au Cu- sans délai, par un avis public, les vacantes héritier au degré successible. rateur principal qui, après en avoir débiteurs de la succession à verser En conséquence, il est rappelé tant pris note et les avoir visés, les fera entre ses mains, dans le délai d'un AVIS créanciers qu'aux débiteurs de remettre à la Commission dont il va mois au plus tard, le montant de cej aux la dite succession les dispositions des être parlé ci-aprèss. qu'ils lui doivent, à peine d'y être Le chèque émis au numéro 40122, articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1953. contraints par voie de saisie et mê- Article 123, le 31 Octobre 1952 à Port-au-Prince, le 20 Janvier corpss. Pen 1841 ainsi libellés: me par l'ordre de Vve. C. ANGLADE, Article 9.-Cette première liquiGeorges Eug. ROY Art. 15.-Dès que le Curateur sionnaire, Anse-à-Veau, et s'élevant à dation effectuée, le Curateur invitera Curateur Principal aux Successions Principal aura reçu avis qu'une suc- Gourdes 37,00, étant égaré, est déclales vacantes. cession est échue à la vacance, il indevant en être dressans délai, par un avis public, tous les ré nul: duplicata débiteurs de la succession à verser vitera, par un avis public, sé. dans le délai d'un créanciers de cette succession à luij entre ses mains, dans un délai de six mois mois au plus tard, le montant de ce ADMINISTRATION représenter tard leur titre de créance qu'ils lui doivent, à peine d'y être conGENERALE DES au plus AVIS traints par voie de saisie et même CONTRIBUTION contre la dite succession: il prendra émis numéro 143235, note de ces titres, au fur et à mesure Le chèque au par corps>. AVIS de leur présentation, et les rendra Article LEHX-2, bordereau 83, le 7 Article 15 Dès que le Curateur des revêtus de son visas. Janvier 1953, à l'ordre de Madame principal aura reçu avis qu'une suc- Le Directeur Général Contri- *Néanmoins, tout créancier aura Herzulie MAGLOIRE PROPHETE, cession est échue à la vacance, il butions exerçant les fonctions de Cu- faculté de remettre s'il le préfère Port-au-Prince, et s'élevant à Gouravis tous les rateur.

15 Dès que le Curateur des revêtus de son visas. Janvier 1953, à l'ordre de Madame principal aura reçu avis qu'une suc- Le Directeur Général Contri- *Néanmoins, tout créancier aura Herzulie MAGLOIRE PROPHETE, cession est échue à la vacance, il butions exerçant les fonctions de Cu- faculté de remettre s'il le préfère Port-au-Prince, et s'élevant à Gouravis tous les rateur. Principal aux Successions Va- la invitera, par un public, il titres de créances au Curateur des 200,00, étant égaré, est déclaré créanciers de cette succession à lui cantes informe tous ceux à qui ap- ces de la succes-i nui: duplicata devant en être dressé. représenter, dans un délai de six mois partiendra, qu'il a été dénoncé à lal du lieu de l'ouverture LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premièré NOM de DES SOUM. Publication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Siruation des biens CONTENANCE Dates des présentation deman ndes des demandes Jont l'étendue Cherfilus Dauphin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Célia Vilsaint 29 Jan. 53 Commune dela Une propricté Mars 1947 Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 ortus Habitation est deO ba. 6+ arcs bornée au 20 Htion. Trésor. au Nord. au Sud, à l'Est Ravine Triser. Nord. al Sud. 1'Est, l'Ouest par l'Etat lère. section. T'Ouest, par l'Etat. Jan. 53 Com. de la Tortue Une, propriété dont T'étendue jean Charles Escarné 29 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue NoilJeles 29 Jan. 53 S.ction lère. J heciare 29 bornée an 22 Mars 1947 lère. Section est de ha. 29 ares bornie 15 Mai 1947 Nord par l'Etat. à TEst_par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à 1'Est, à 1'Eta: età l'Ouest par T'Etar. l"Oues: l'Etat Com. de la Tortue Une prépricté dont l'étenduc Petit Homme 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Laurent Maréus

29 bornée an 22 Mars 1947 lère. Section est de ha. 29 ares bornie 15 Mai 1947 Nord par l'Etat. à TEst_par Htion. Materien. au Nord, au Sud, à 1'Est, à 1'Eta: età l'Ouest par T'Etar. l"Oues: l'Etat Com. de la Tortue Une prépricté dont l'étenduc Petit Homme 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Laurent Maréus ThpRal Section lère. est hectare 91 ares 63 ca. Bornélus Jan. lère Section Htion. est de ha. 29 bornée dit Marc Dicel 1947 29 Jan. Htion. Nan Point bornée au Nord par l'Etat. au 31 Mars 1947 Materien au Nord, au Sud, TH l'Est et 15 Mai Sud par l'Etat. l'Est par à l'Ouest par l'Etat. l'Etat' et I"Ouest par T'étendue l'Etat. 1 rancisnue Charles 29 Jan. 53 Com. Une dont l'étendue Durosier Deviscar 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriste dont Jn. de la Tortue 15 Mai 1947 Htion. Barranguc. est le 0 ha. 64 bornée alt 16 Avril 1947 Htion. Bas Morne. est de bornée fPiSr Nord par l'Etat, au Sud par lère. Section au Nord. au l'Etat. Sud, à 1'Est et l'Etat, à l'Est par l'Etat et àl'Ouest par dont l'étendue Tame St- Gérard 29 Jan. 53 à l'Ouest par l'État. Lom. de la Tortue Une propriété 0 64 bornée 5Juin 1947 Com. de la Tortue Une dont l'étendue HilsAime Filius 29 Jan. 53 lère. Htion. Section La Vallée. est au Nord, de ha. au Sud. i "Est, a Sect. lère. Habita- est de PRt ha. 64 a. bornée au 16 Avril 1947 l'Ouest par "'Erat. tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par le rivage de la mer, à l'Est Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Elmeus Dorvilus 29 Jan. 53 le de la mer, à lère Section Htion est de 0 ha. ares bornée 23 Juin 1947 Pouet *E par rue du Quai. Jan. 53 La Vallée. au Nord par $ Chemin Pu Com. de la Tortuz Une dont T'étendue Jacques Thérèse 1947 29 blic au Sud une ravine Sect. lère. Habita- de frTew 29 bornée au 16 Avril à l'Est par RAmet Dalestin tion Mantial ou Nord par l'Etat, au Sud Pierre, à l'Ouest par St-AMontry. 1'Etat," à l'Est par l'Etat et mand Noël. I'Ouest par T'Etat. Jan. 53 Cem. de la Tortue Une propristé dont l'étendue Lecaire Frédéric Juillet 1947 29 Jan) 53 Com. de la To.tue Une propricté dont l'étendue Mme. Paul Georzie 29 lère. Sectio1 est de I ha. 29 ares bornéc 11 Bect. lère. est de 1 ba. 29 ares bornée 16 Avril 1947 Htion.: Terre Glis- au Nord par les Htrs Samuel Htion. Servilie. au Nord par l'Etat. au Sud sée. Lauriston. au Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat à l'Est par Alcira PE"T P à l"Ouest par dont l'État. l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une 1'Ouest Alcira dont Alexis. l'étendue inter Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété

Htrs Samuel Htion. Servilie. au Nord par l'Etat. au Sud sée. Lauriston. au Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat à l'Est par Alcira PE"T P à l"Ouest par dont l'État. l'étendue Rémy Rémélus 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une 1'Ouest Alcira dont Alexis. l'étendue inter Dalpe 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété eu Section lère, est de ha. 29 bornée att 16 Avril 1947 Section lère. bornée est de 1 ha. Nord 29 par ares l'Etat, bornée au Juillet Htion. Ravine Nord par un chemin public Sud au I'Etat, l'Est par Marc. au Sud par.l l'Etat, àl'Est par au à l'Ouest par 1'Etat. 1'Etat et à l'Ouest par un Tortue l'étendue Varice Métélus 29 Jan. 53 ravin. Louis lère. .om. Section de la t. est ha. ares bornée 20 Juillet 1947 l'étendue E"TH de la Tortue Une dont Jacques E Com. est de propriété Iha. 29 bornée Louizius 29 Jan. 53 Htion.: Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à Section lère. ares 16 Avril 1947 soir. I'Ouest T'Etat. Hrion. Rinquette. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étendue Dorvil 29 Jan. 53 à TEtat. l'Est par l'Etat Joseph. Tatal Section lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 P à I'Ouest par l'État. Lauriston Estimar 29 Jan. 53 Htion. : Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue 16 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est l'Etat Section lère. est de 2ha, 3tares 92 ca. et à I'Ouest FEULE Htion. Nan-Ossé. bornée au Nord par l'Etat, au Com. de la Tortue Une propriété Mear l'étendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Sud par l'Etat, à l'Est par Section lère. est de Iha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Htion.: Marouge. au Nord par l'Etat, au Sad Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus 29 Jan. 53 par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornéc 16 Avril 1947 l'Etat. dont Norcius Mortil 29 Jan. 53 Aux-Plaines. au Nord par, l'Etat, au Sud Com. de la Tortue t propriété l'étendue Mars 1948 par1 l'Etat, à l'Est par l'Etat Section lère. est de ha. 29 ares bornée 30 et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par l'Etat. à l'Est par 1'Etat lère. Section est de 1 ha. 29 arcs. bornée 20 Avril 1947 Rt à I'Ouest par TÉtat. l'étendue Cira Méra 29 Jan.

29 ares bornée 30 et à l'Ouest par l'Etat. Htion. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Dumervé Alphonse 29 Jan. 53 par l'Etat. à l'Est par 1'Etat lère. Section est de 1 ha. 29 arcs. bornée 20 Avril 1947 Rt à I'Ouest par TÉtat. l'étendue Cira Méra 29 Jan. 53 Htion. Materien. au Nord, au Sud. àl'Est et à Section Com. de la Tortue Une de propriété I ha. 29 dont ares bornéc 30 Mars 1948 Une l'Ouest par l'Etat. dont l'étendue Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. Trésor. lère. est au Nord par l'Etat, au Sud Com. Ière. AAT la Tortue est STW 64 ares bornée 20 Avril 1947 par l'Etat, à l'Est par 1'Etat Htion. Herbe Ma- au Nord, au Sud, àl'Est et Com. de la Tortue et Une à l'Ouest par dont lÉtat. l'étendue François Nicolas 29 Jan. 53 rin l'Ouest par l'Etat. Durosier 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. est de propriété ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Doviscar au Nord par l'Etat, au Sud Htion Bas Morne. est de 1 ha. 71 ares bornée 20 Avril 1947 l'Etat, à l'Est l'Etat au Nord par l'Etat, au Sud par, et à l'Ouest par HELL 1'Etat. à l'Est par l'Etat Pr à 1 Ouest par lEtat. Com. de la Tortue Un: propriété dont l'étendue Charité Pierre 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprièté dont T'étendue Tamma St. Ange 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Htion. Timaché. au Nord, au Sud, à l'Est et Htion. Herbe M. au Nord par l'Etat, au Sud à l'Ouest par l'Etat. rin par l'Etat, à l'Est par l'Eta: Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Salomon Mars Pierte Jean 29 Jan. 53 et a l'Ouest par TÉtat. Jan. 53 1ère. Section est de ha. 29 ares bornée 31 1948 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Faurestal 1947 29 Htion. La-Vallée au Nord par T'Etat, au Sud Section lère. est- de I ha. 29 ares bornee 20 Avril par, l'Etat. à 1'Est par l'Etat au Nord par l'Etat au Sud et à 'Ouest par T'État. par l'Etat à l'Est 'Etat dont Petit et à 1'Ouest par TEBL" Com. de la Tortue Uine propriété. l'étendue" Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section 1ère. est de ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 31 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion.

Etat à l'Est 'Etat dont Petit et à 1'Ouest par TEBL" Com. de la Tortue Uine propriété. l'étendue" Homme Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud 29 Jan. 53 Section 1ère. est de ka. 30 ares 60 ca. Bornélus 31 Mars 1948 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 Htion. Nan-Point. bomée au Nord T'Etat, Htion. Petit Para au Nord par l'Etar au Sui at Sud parl'Etat, par PTRE dis. par. I'Etat à l'Est l'Etat I'Etat et a I'Ouest dont parl'Etar. l'étendue Raphael 29 Jan. 53 et à l'Ouest par EtL Jan. 53 Com. de la Tortue Une est propriété 9 ha. 04 ca. Colbert 31 Mars 1948 Com. de la Tortue Une prepriété dont l'étendue Saint Martin Germ. 29 Section lère. de 29 ares au Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornéc 20 Avril 1947 Htion. Montry. bornée Sud parl au T'Etat.a1 Nord par T'Est l'Etat, par T'EHtion. Jacquor. au Nord l'Etat Pr l'Est l'Etat par au l'Etat Sud tat et à I'Ouest par T'Etat. P à T'Ouest par 1'Etat. Saint-Fleur 29 Jan. 53 Com. de la Tortue U'ne propriété dont T'étendue Louissemar Louis 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Octave Avril 1947 Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornéc 5 Avril 1948 Section lère. est de 10:4 bornée au l'Etat, Nord 20 Htion. La Source. au Nord par T'Etat, au Sud Htion: Nan Nord. par T'Etat, au Sud l'Oues: l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Est par l'Etat A WST ct T'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Poblication Première 'Situation des biens CO E ENANCE de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Dag. demandes dont l'étenduc Elira Eaurenvil 29 Jan. 53 Com des Abricots Une propriété dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de. la Tortue Une propristé au 5 Avril 1948 Htion. Ville. est de 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est del ha. 29 ares bornée 18 m. de profondeur, bornée Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud au Nord par le rivage, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat par la Rue, à l'Est par Volet à l'Ouest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Ouest par les Com. de la Tortue Une dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section est de ryith 2 58 ares borné 6 Avril 1948 de Ferrier Une dont l'étendue Clairmélie Fils- Aimé 29 Jan. 53 Htion. : Herbé-1 Ma- au Nord, au Sud, à l'Est. à Com. Sect. 3ème Mariba- est del propriété ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par1 Fleuricourt Pierre, au Sud Com.

lère. Section est de ryith 2 58 ares borné 6 Avril 1948 de Ferrier Une dont l'étendue Clairmélie Fils- Aimé 29 Jan. 53 Htion. : Herbé-1 Ma- au Nord, au Sud, à l'Est. à Com. Sect. 3ème Mariba- est del propriété ha. bornée au Nord 23 Mars 1950 rin. l'Ouest par l'Etat. roux Habitation par1 Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à 1'Est et à Section lère, de PAAt 2 65 ares_85 ca. 13 Avril 1948 l"Ouest par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. Sortie au Nord parTEtat, au zar. Sud par l'Etat, à l'Est T'Etat. par Com Tiburon Un borne àa Resius Cadet 29 Jan. 53 l'Etat et à l'Ouest par Sect. La de Cahouane Nord empiacement Justine Eusta- 26 Mai 1950 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, à au Sle par Vacant l'E- L. Section lère. de ATRS 11 ha. ares bornée au 13 Avril 1948 tat, l'Est Pio l'Ouest Levèque la Htion. Nan Citron. Sedr parTEuat. au Sud par Dorismond, l'Etat. par I'Etat, à l'Est parlEtat et à - rue, Corail Une l'Ouest P'Erat. dont l'étenduc Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un' emplacement borné au Adelcine Lajoie 29 Jan. 53 Com. de. de PFL 0 ha. 64 'ares 16 Avril 1948 Sect. La Cahouane Nord par l'Etat vacant, au 26 Mai 1950 lère. Htion. Section Monder est au Nord, au Sud, à l'Est, bornéc à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Etat, à 'Ouest par l'Etat. à T'Est par la rue l'Etat, Com. de Ja Tortue Une propriété dont l'étendue Pelerin Jean-Louis 29 Jan. 53 T'Ouest par la rue, l'Etat. Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine (Mai 29 Jan. 53 Htion. Timothée 2u Nord par l'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord par Nobert Pierre- 26 1950 l'Etat et à FOuest par Rue St- Pierre. Louis, TEtat, au Sud par vaMLIS cant l'Etat, à l'Est par ia Com. de la Tortue Une proptiété dont l'étendue Odurat Théoc 1948 29 Jan. mer, à l'Est par la rue. Section lère. est de 2 ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril Com. de Jérémie Un emplacement borné att Lataillade Pierre 1950 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. Nord Cherier 26 Mai Sud par l'Etat, à l'Est par au ft par le rivage F la l'Etat et à l'Ouest par l'Etax. mer, à l'Est par le rivage de dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan.

30 Avril Com. de Jérémie Un emplacement borné att Lataillade Pierre 1950 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par l'Etat, au Rue du Quai. Nord Cherier 26 Mai Sud par l'Etat, à l'Est par au ft par le rivage F la l'Etat et à l'Ouest par l'Etax. mer, à l'Est par le rivage de dont l'étendue Phénix Sonson 29 Jan. 53 la mer, a'Ouest par la rue du Com. de la Tortue Une propriété Quai. Section 1ère. est de I ha. 29 ares bornée 15 Mai Com, du Cap-Hai- Une dunt l'étendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud Rue La Saline. est de propriété 23 ares 18 ca. bornée 15 Juin 1950 par, l'Etat à l'Est 1'Etat tien au Nord par ESSO, au Sud à I"Ouest ELL l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, à l'Est par Com. de la Tortue 6. propriété PLE 29 bornée 26 Mai 1948 Po Grand Chemin Cap-Haitien, Sect. lère. est de ha. ares Petite Anse et a 1'Ouest par Htion. Marouge. au Nord l'Etat, au Sud les rails du Chemin de Fer. l'Etat, a l'Est. par l'Etat Com. de Une propriété dont l'étendue joseph. Gracia 29 Jan. 53 21 à rOuest l'État. létendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Pignon Rne est de 10 X 6 de façade 21 Juin 1950 Com. de lère la Tortue est Une de propriete ha. PIE 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée au Nord Joseph Section Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat, au Sud Sévère l'Etat, public l'Etat, au : par_1 l'Est le l'Etat, à 1'Est par l'Etat marché le Marché Public l'Etat " l'Ouest par dont l'Etat. l'étendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 par et à l'Ouest par la rue du Sect. Com. lère. de la Tortue est Une de propriété 0 ha. 64 ares bornée 15 Juin 1948 marché l'État. Htion. La Vallée au Nord, au Sud, à l'Est, à Com. du Trou du Une dont l'étendue de Anna Jean-Baptiste Juin 1950 29 Jan. 53 I'Ouest par l'Etat. Nord de TFS m. de façade et Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 1 m. de profondeur bornée lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, à au Sud par le terrain vacant. al'Est par l'Etat vacant et à1 l'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière.

dont l'étendue Mercilien Mésidor 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 1 m. de profondeur bornée lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Juin 1948 au Nord par la rue St. Jean Htion. Mayance. au Nord par le chemin public, au Sud par un terrain réservé, à au Sud par le terrain vacant. al'Est par l'Etat vacant et à1 l'Est par Nombre Chandeau, l'Ouest par le cimetière. il'Ouest par le terrain l'étendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roseaux Un cmplacement bur:. au Orfélie François 29 Jan. 53 Oom. de la Tortue Une propriété dont 18 Mars 1949 Htion. Gommier. Nord l'Etat, au Sud par 29 Mai 1950 lère. Séction est de ha. 29 ares bornée Isméla. à l'Est parla a a RIEN Htion. Pointe-Ma- au Nord, au Sud, l'Est, mer, à 1'Ouest par la routc çon. "Ouest par la Pointe Maçon public. (Htion.) inoccupée. Com. de Dame- Une bornéc au Nord Francius François 29 Jan. 53 5e. Une dont l'étendue Néréus Métellus 29 Jan. 53 Marie Htion. La Bourjolly, au 23 Juin 1950 Com. de GaCAL Section Htion Corail Tar est de propriété 1 ha. 29 bornée au 23 Juillet 1949 Haie. Eta l'Est par Lamercie le chemin Guerrier, à à dieu. Nord, au Sud, à l'Est I'Ouest par le rivage public, de la 1'Ouest par le reste de l'Hab mer par Com. de Corail Une Tardieu. propriété dont l'étendue Portezilas Juste 29 Jan. 53 bornée au Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section cst de5 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 Com de Dame- La Une Htiers. propricté Zulnaide Jn-Char- 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud, à l'Est. 1'Ouest Tar- par Marie Haie. Htion. au Sud Lélio Badio, le reste T'Habitation par de Al'Est par Ea chemin public, dieu. dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à l'Ouest par le rivage de la Com. 5ème. de Section Corail Une est de proprièté 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Jan. 53 Htion. Tardien. au Sud, à l'Est. l'Ouest par Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord Jérome St-Louis Juin le reste de lHabitation TarMarie Habitation le Domaine de 23 1950 dieu. Petite-Rivière. E par le Domaine TE de Com. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 29 Jan. 53 tat, a l'Est par le chemin pu5ème. Section est ha. 29 a. bornée an 23 Juillet 1949 blic, à POuest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, a de la mer. Ouest par le reste de l'hab. Nord Mme. Montézime Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée Sud au Misère 29 Jan. 53 l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Marie Habitation Lucien Casy; au à 23 Juin 1950 Com. de Corail Une Petite-Rivière. Dominique, E: Août 1949 Rtunar 4ème. Section est atM de dent au Nord 13 le chemin à I'OuHtion.

mer. Ouest par le reste de l'hab. Nord Mme. Montézime Tardieu. Com. de Dame- Une propriété bornée Sud au Misère 29 Jan. 53 l'étendue Saintalis Pierre 29 Jan. 53 Marie Habitation Lucien Casy; au à 23 Juin 1950 Com. de Corail Une Petite-Rivière. Dominique, E: Août 1949 Rtunar 4ème. Section est atM de dent au Nord 13 le chemin à I'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino. au Sud # par le rivage la mer. le : par Dor Pierre, à l'Est par de Dame- Une bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de 1"Hab. Mme Lefèvre, Qom. proprièté Jn-Jacques, au 23 Juin 1950 à l'Ouest le reste de Marie Petite-Rivière. Habitation e Augusta par le Soumissionnaire, lHabitation Lefèvre. Jan. 53 à l'Est par le chemin public, Com. de Corail Une propricté dont ltendue Cinélien 13 Destiné Août à l'Ouest par le rivage de ia 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord mer. Htion. Rodino. par la Source Mme Lefèvre, au Sud par le reste de l'HabiCom. de Ouana- Une dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin, à 1'Est etal'Ouminthe Sect. Haut est de 1 bornée au Nord 26 Juin 1950 le reste de I'Habitation. ryetet est par de Maribaroux par Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. au Sud par Alphonse Joseph Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules Civil 29 Jan. 53 l'Etat, conduisant à 1'Est à la des ronte Pins lère. Section est de 1 ha. 29 ares bornée 31 Août et à l'Ouest l'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud, à l'Est, à pé. par I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des bieas CONTE EN ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Public Première ation Situation des biens CONTENANG NOM DES SOUM. Premitre des demandes ICE de présentation Publication Baz. demandes Com. Sect. Bourg de Ferrier Htion. Une est de. propriété 4 m. X dont 30 de T'étendue façade Pénette 27 Frédéric 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une dont Ferrier. bornée au Nord par le reste Jnin 1950 tien Sect. La estde propricti 12m, de façade T'étendue et de Joubert 16 Jnillet Tassy 1950 29 Jan. 53 du terrain, au Sud" par le reste Fosserte Rue Tous. 4.05 de profondeur bornée au du terrain, à l'Est par le reste saint-Louverture. Nord par MMauceau Bélizaire du terrain, à I'Ouest par le et Vve. Walter Xavier d.c.d reste du terrain. act. Frédéric Pierre, au Sud Com. Marie de Dame- Une proprièté bornée au Nord Vengélis François par la cour de Mme. Léa DuHtion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 29 Jan. 53 malcia act. Félicité Haie. François P" Marie Rhéau, à l'Est par et Mme. Dessaix Pierre al'Es chemin public, l'Ouest par Marie Arty dc d.

reste du terrain. act. Frédéric Pierre, au Sud Com. Marie de Dame- Une proprièté bornée au Nord Vengélis François par la cour de Mme. Léa DuHtion. La par Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 29 Jan. 53 malcia act. Félicité Haie. François P" Marie Rhéau, à l'Est par et Mme. Dessaix Pierre al'Es chemin public, l'Ouest par Marie Arty dc d. act. Si. par le rivage de la mer. mon et à T'Ouest par Mme. Com. de Grand une proprieté dont l'étendue Catolus Bertho Mésamour Richard. Bois Bois-Pin Sect. Htion. Boucan est de 3 ha. 27 ares bornée 30 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une dont Figue Nègre Mar- dit au Nord Ys. Pachoute par Corilus Coriélan Section Bourg Rue est PecE façade l'étendue et de 10 Altidor 17 Délina 1950 29 Jan. 53 ron. l'Etat, au Ferrier. m. iter profondeur bornée au Juiller Sud par Mme. Désilus Thélus Nord l'Etat, par au Arnold Toussaint l'Etat, à l'Est par) Bajon Tino à 1'Est Sud par et une ruelle, età I'Ouest par Mernous Berune par ruelle. l'Etat à l'Ouest tho. par om. de Trou du Une propriété dont "étendue Clovis Bien-Aimé Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulie Altidor Nord Htion Sect. Roucou est de 1 ha. bornée au Nord 18 Juiller 1950 29 Jan. 53 Sect. Basse' Plaine est de 61 mx 8 bornée au Nord 30 29 Jan. 53 Bricourt. par un chemin public, au Sud Htion Chabanon. par le Grand Chemin l'Etat, Juin 1950 Dar Narcisse L.ambert l'Etat. au Sud par Nezilia Bien Aimé al'Est Clémenceau Michel f'Etat, à l'Est par un emplal'Etat m et l'Ouest par Mincement inoccupé l'Etat et a ville Sévère l'Etat. l'Ouest l'Etat. par la Route vicinale Com. de Quartier- Une dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Morne Morin Sect. Pelé Htion. de est au gact 58 ares bornee 21 Juillet 1950 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue du est de 15m. x6 de façade bor- Dodcely 30 Hériveaux Juin 29 Jan. 53 Grand Pré. Nord par Htiers. Culott: Marché. née au Nord par Joseph Gra1950 propriété Vermont au Sud par à cia T'Etat, au Sud l'Etat, RUC thène Daquin l'Etat. par Léos- l'Est l'Est priété par, privée Htiers. et à Verdier l'Ouest propar le Marché Public l'Etar et Jacques Théodore l'Etat. par iT'Ouest ché l'Etat par la Ruc du MarCom. de Baradères. Une propriété dont l'étendue Isemé Maurice 29 Jan. 53 n'est encore déterminée 22 Juillet 1950 Com. Marie de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy bornée Nord par 1'Etat, Habitation par Cinnatus Eveilla, Sud ler. Juillet 1950 29 Jan. 53 au Sud par Amélise BellegarBariadelle. par Arnold Aristil. " l'Est de, à l'Est par Mme. Roberpar le chemin public. à l'Ouet à lOuest par Dorcéna est par le rivage de la mer.

encore déterminée 22 Juillet 1950 Com. Marie de Dame- Une propriété bornée au Nord Ironce Aguy bornée Nord par 1'Etat, Habitation par Cinnatus Eveilla, Sud ler. Juillet 1950 29 Jan. 53 au Sud par Amélise BellegarBariadelle. par Arnold Aristil. " l'Est de, à l'Est par Mme. Roberpar le chemin public. à l'Ouet à lOuest par Dorcéna est par le rivage de la mer. Dr" Marie Com. de Dame- Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc Com de Quartier Une propristé dont l'étendue Marie-Thérèse Aristil Habitation Nord par Florina Guerrier, ler. 29 Jan. 53 Morin Sect. de est de 7 m. X 07 bornée au 24 Juillet 195G 29 Jan. 53 Petite-Rivière. au Sud' par Armand Délisma, Juiller 1950 Morne Pelé Htion. Nord par Charité Jeannot T'Eà l'Est par le chemin public. Grand Pré. tat, Théodore au Sud par Joséphine al'Ouest par le rivage de l l'Etat, à l'Est par mer. Mélie Jacques l'Etat et àl'OuCom. de Jacme! Une propriété dont l'étendue Enock Boursiquot Com. de est par Mélicie Charles l'Etar. Section Montagne n'est pas encore déterminée Jer. Juillet 29 Jan. 53 line Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestofr 29 53 Lavoute Habitation bornée au Nord par Molo Re1950 Htion. lère. Poteneau. Segtion n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 Jan. Coupé. 1Etat, au Sud par Htiers. bornée : Nord St-LouisB.or prétendus privés. àl'Est nette Dolcin TEAS au Sud André Mérélan l'Etat et Acégrace Saint-Pierre, à Dicius par Modal par Coteau. HE Medulmé Augustin, Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue et à I"Ouest par St.- -Louinerte Sect. Montagne n'est pas encore déterminée Décius ler. Coteau Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa- Dolein. Coupé. Lavoute Htion. bornée au Nord par Molo line lère. Section U'ne est de propriété 32a dont l'étenduc Duméia Médius 29 Jan. 53 Regis l'Etat, au Sud par les Htion. Poteneau. au Nord par ares Berlice 25 ca. bornee 28 Juillet 1950 Hrs. Dioby prétendus privés. Destiné à l'Est par Enock Boursicot T'Etat, à l'Est au par Sud par I'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Macilus Mary l'Etat et Florimène à Jn. l'Etat. Délicieux Mérant. I'Ouest par Com. Sect. Montagne de Jacmel n'est Une propriété dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. Com. de Camp- Une propriété dont pas encore déterminée 'étendue Edgard Léon Lavoute Htion bornée au. Nord Andri ler. Juillet 1950 Perrin Htion. Wenfeld. Section 3e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 29. Jan. Coupé. Mérélan l'État, au Eau par les Nord par l'Etat vacant, au Htiers. Dioby prétendus priSnd par l'Etat vacant à l'Est vés. à l'Est par les Héritiers par par 1'Erat l'Etat vacant et à I'Ouest Dioby prétendus privés et Com, vacant.

. Section 3e. est de 1 ha. 29 bornée au 31 Juillet 1950 29. Jan. Coupé. Mérélan l'État, au Eau par les Nord par l'Etat vacant, au Htiers. Dioby prétendus priSnd par l'Etat vacant à l'Est vés. à l'Est par les Héritiers par par 1'Erat l'Etat vacant et à I'Ouest Dioby prétendus privés et Com, vacant. I'Ouest par Enock Boursicot Rue des Gonai- Une propriété dont l'étendue Lecoin Dégràce l'Erat. ves Boulevard est de 21 m. de façade et de 31 Juillet 1950 Jan, 53 Com. Marie Habitation de Dame- Une propriété bornée au Nord Dieudinor Pierre 29 Jan. 53 St.-Charles. 37m. née au 66de Nord profondeur. borBariadelle. par par Domaine Estélima de Jean. au Sud 3 Juillet 1950 telain l'Etat, par au Sud Lander par Cha- DéTEtat.a1E le de la mer, à Elle Boulevards Crrius l'Etat. à l'Est par R.dt AE par chemin public. LOuest St-Charles et à par l'Etat inoccupé. Com. Rouge de Rue I'Anse Larbre. né Un au terrain Nord mesurant bor- Exatus Elisma 29 Jan. 53 Com. des Gonaives Une propriété dont pe, au Sud par par l'Etat l'Etat inoccu- occupé 6 Juillet 1950 Rue Chrisostome R ncore dite.rine l'étendnc Jacques Tho mas Linné bar Octavélus Fle. l'Est Imbert hornée au Nord par O. D. 4 Aot 1950 29 Jan. 53 par la Gondive. à l'OnJacques l'Etat, au Sud par est par # rue Larbre. Claude Forbin prétendu pro priétaire, à l'Est par un couCom. Sect. Bourg de Caracol Une propriété dont l'étendue Amalia Jnloir l'Etat et à l'Ouest par Cimetière. Rue 2 de 6m. de façade et 8m. 11 Juillet Baptiste 1950 29 Jan. $3 Saint-Hubert Jacques l'Etat. profondeur bornée au Nord Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Jn-Michel Monchif Yvonne Robert T'Etot_an Veau 7ème. Sect. est de ha. 60 ares hornés 9 Août 29. Jan. 53 Baa par une ruelle à l'Est Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon la rivière Mangnon età au Sud par Esquilabe Nistal, VeilRE.4 par Constance Gerlard, à l'Est main l'Etat. Ernis et à "iedat Dieujuste par les Com. de Grands- Un: propriété dont T'étendue Térismé Htiers. Dabyezil. Bois Bois- Pin Sect. Htion Boucan est 64 ares 50 ca. bornée 14 Vertus Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une rr onriété don: l'étendue Figue Nègre Mar- au S parMonara Bertho, nc Htion. Simoneau est de 1 ha. 67 a. Delony 9 Louis 29 Jan. 53 au Sud par une à 3ème. Section. bornée au Aoûr 1950 ron. l'Est Ravine, Nerd par Camille Edner, all I'Oucst par Nalio St. L.ouis Hilaire et à Sud par Ulysse Masséna et çois. par Fran. Gustave Casimir, à l'Est par Ponès Séraphin et à I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

. 53 au Sud par une à 3ème. Section. bornée au Aoûr 1950 ron. l'Est Ravine, Nerd par Camille Edner, all I'Oucst par Nalio St. L.ouis Hilaire et à Sud par Ulysse Masséna et çois. par Fran. Gustave Casimir, à l'Est par Ponès Séraphin et à I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr. Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES présentatio SOUM. Poblication Premitre Situation des biens CON NI TE ENANCE Dates des de demandes présentatio Publication des demandes Ponès 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Clautaire Lafosse 29 Jan. 53 Com. de Miragoà- Une 67 dont a. l'étendue au 9 Séraphin Août 1950 berté Section lère. est de propriété 6 ha bornée au Nord 19 Mars 1951 ne Habitation Si- est de TERE 1 Exophe bornée Lonisy, Htion. Belzun. par l'Etat vacant, au Sud par moneau 3ème. au Nord l'Etat vacant, à l'Est par Y'ESection. Fermins Braiso et Lamarre vacant et à 1'Ouest par Labrousse, à l'Est par l'Etat l'Etat tat vacant. et à l'Ouest par Delony dont l'étendue Pressage Cajou 29 Jan. 53 Louis. Com. de Saltrou Une de propriété 100 ha. environ. bor- 9 Avril 1951 Com. de Miragoi Une, dont l'étendue Présumé Jn-Charles 29 Jan. 53 Section Htion. Mapou Grande-Sa- est née au Nord par un chemin ne Habitation Si- est de PPRet 1 bornée au Nord 9 Août 1950 Savane. public, au Sud par le rivage, à moneau 3ème. Sect. Geneviève Jn- Charles au à I'Est par Nan-Banc et Sta par Orilus Moise, àl'Est T'Ouest par Précheur. 29 Jan. 53 par Cérès Desuma et à l'Ouest Com. de Fort- Unc propriété dont l'étenduc Tanis 9 Vincent Avril 1951 par Joseph St.-Georges. Liberté Htion. Du- est de 2 ha. bornée au Nord, Jan. 53 broge lère Sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Miragoi- Une proprieie dont l'étendue Rocha! 9 Louis 1950 29 par TEtat vacant. Jan. 53 ne Habitatior Si- est de ha. 12 ares bornée Août Com. de Terrier- Une proprièts dont l'étendur Pierre 10 Ecienne 1951 29 moneau 3ème Sect. au Nord par. T'Etat, au Sud Rcuge Htion. La- est de 1 ha. bornée au Nord, Avril par l'Etat, à I'Est Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à l'Est et l'Ouest Joseph St.-Georges a l'Etac Blanc. 1'Etat. et "Ouest Monetoile Com, de Trou du G propriété dont l'étendu. Htiers. Lucien 29 Jan. 53 Louijean et iE Moreau. T'étendue Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. X 8 m., bornée Germinal Avril 1951 Com, de Miragoi- Une propristé dont Nord 9 Août 1950 gustin. au Nord par PEtat, au Sud 10 ne Habitation Si- est de4 ha.. bornée au l'Btat, 44E par l'Etat, moneau Sect.

iers. Lucien 29 Jan. 53 Louijean et iE Moreau. T'étendue Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. X 8 m., bornée Germinal Avril 1951 Com, de Miragoi- Une propristé dont Nord 9 Août 1950 gustin. au Nord par PEtat, au Sud 10 ne Habitation Si- est de4 ha.. bornée au l'Btat, 44E par l'Etat, moneau Sect. 3èmo. Cérès Desuma, Ulysse P"i l'Ouest par l'Etat. Jan. 53 RLET et Delony Louis, au Com de Terrier Une propriété dont l'étendue L.éonvil St-ll 1951 29 Sud Bastien Frangois, Rouge Htion Bond- est de 1 ha. bornée au Nord, 12 Avril Ser St.-Joas et Julia Fond Sect, Grand- au Sud, à l'Est, à 1'Ouest Joseph, à l'Est par Fermius Orilus Bassin. l'Etat. 29 Jan. 53 Deralis et al'Ouest par Com. de Ouana- e proprièt: dont l'étendue Rosimus Avril Bazile 1951 Moise. Vincent minthe Habitation est de 1 ha. bornée au Nord 12 Com. de Marmela- Une propriété dont l'étendue Nord 11 Novembre Legros 1950 29 Jan. 53 Dillaire Sect. lère. par Honor Joasard, au, Sud de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Haut de Mariba- route conduisant à T'Acul par Delhomme Aluidor l'Etat, rojux. # Pins, à l'I 'Est route au Sud par Joseph Jn.-Jacconduisant à l'Acul Pi Pins, ques l'Etat. à l'Est par la Rue al'Ouest par Demétrius Pierre Calvaire et àl'Ouest par Vve. fermier de 1'Etat. 29 Jan. 53 Termilus Luc TEtat. Edmonis Com de Trou Une propriéts dont l'étendue Elizabeth Princivil Com. d'Ennery Une propriété dont l'étendue Edmond 29 Jan. 53 Nord Rue t: est de 6 m de façade et 8 13 Avril 1951 Sect. 3ème. Htion. est de64 ares bornée au Nord 30 Décembre 1950 Croix. de profondeur bornée au Ni Villette. l'Etat à investiguer, au un terrain inoccupé, au eta les Htiers. Jn-Paul, Sud par la Rue La Croix, TTART par l'Etat et à 1'Ouest l'Est par Claudius Milien l'Etat. lEtat, à TOuest IEtat. Jan. 53 Com. des Gonaives t propriété dont l'étendue Délille Cyrius, Bois 29 Jan. 53 Com. de Hinche Une proptiété A T'étendue Claircius Dufrône 29 Rue Bls. St.-Char- est de 7m. de façade et de 29 Janvier 1951 Htion Pinquoit est indéterminée. bornée au 13 Avril 1951 les. 37m. 66 de profondeur borSect. Rang. Nord par I'Htion. Pinquoit néc au Nord par Degrâce LeClaircius Benoit, coin l'Etat, au Sud par RaySud, " l'Est et à I'Ouest mond Lorquet l'Etat, à l'Est E par Htion. Pinquoit l'Etat. 29 Jan. 53 Boulevards St.-Charles et Com, de Terrier- un emplacement dont 'êten- Stéphen 14 Joseph Avril 1951 Fidour par l'Etat inoccupé.

I'Htion. Pinquoit néc au Nord par Degrâce LeClaircius Benoit, coin l'Etat, au Sud par RaySud, " l'Est et à I'Ouest mond Lorquet l'Etat, à l'Est E par Htion. Pinquoit l'Etat. 29 Jan. 53 Boulevards St.-Charles et Com, de Terrier- un emplacement dont 'êten- Stéphen 14 Joseph Avril 1951 Fidour par l'Etat inoccupé. Rouge Rue Calvai- due est de 7 m. de façade Com. des Gonaives Une propricté dont l'étendue St-Pierre Mme. sur 8 mètres de profondeur Rue Christopbe. de 9 m. 50 de façade et Chérisier 29 Jan. 53 re. borné au Nord, au Sud, # 32 m. 16 de profoadeur 14 Févr rier 1951 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 29 Jan. 53 bornée au Nord Boromée Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Célius Caurcivil Jean l'Etat, au ra Chris Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée au Nord 15 Avril 1951 tian Pomié l'Etat, PTAS par l'Etat, au Sud l'Etat, Pauline Amisial l'Etat et par l'Etat, " I'Ouest la Rue ChristoPre T'Ouest par par l'Etat, Com. des Gonaives phe. Une dont l'étendue Dijon Anniva 29 Jan. 53 Com. de Trou du Un empiacement dont l'êten- Claire 16 Lamour Avril 1951 29 Jan. 53 Rue Paul-Prompt. die PgPLNA m. de façade et 28 14 Février i951 Nord Rue Palais. due cst de 6 D1 de façade borde profondeur bornée at sur 8 au m. Nord de profondeur, JoRedt par Madsen & Co préseph né l'Etat, Sud Mental par une tendu au Sud " la Paul Prompt, à ruelle, à l'Est par terrain Mme va- # par Denatus précant, Narcisse à l'Ouest Louis. par à St. FEC tendu propriétaire et 1'OuCom. de Fertier Une dont T'étendue Thimoléon Durand 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. est de propriétée 10 ba. bornée au Nord 20 Avril 1951 Com. de Caracol treati dont l'étendue Auguste Pierre Louis et par à l'Est l'Etat, par au l'Etat, Sud l'Ouest l'Etat. Nord P Sect. 2ème Glaudi- est de PTRINL bornée au Michel Chérenfant 29 Jan. 53 l'Etat. ne Htion Demieu. Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. die Ferrier propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53 Sud la BE E par route publiqus, Htion. Meillac. est de! 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 àTEst par la Plantation Dauau Sud l'Etat, phin et à 1'Ouest par une parTEtat.

ée au Michel Chérenfant 29 Jan. 53 l'Etat. ne Htion Demieu. Amelhomme Guillaume, ler Mars 1951 Com. die Ferrier propriété dont l'étendue Edouard Casthan 29 Jan. 53 Sud la BE E par route publiqus, Htion. Meillac. est de! 10 ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 àTEst par la Plantation Dauau Sud l'Etat, phin et à 1'Ouest par une parTEtat. à l'Est par l'Etat. M l'Ouest propriété privé€ l'Etat. Com. de. Ferrier Une propriété dont l'étendue Alcius Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier dont l'étendue Jean Day 29 Jan.53 Rue est Nord Mars 1951 GE Ferrier. mx. 10, bornée au Htida. Meillac. est de PTRtMA ha. bornée au Nord 20 Avril 1951 le reste du terrain, au au Sud par 1'Etat, Eta par le reste du terrain, à parlEtat, l'Est par lEtat, à l'Ouest l'Est par Elucène Théard et à l'Etat. l'Ouest par te reste du terCom. de Dame- e propriété dont l'étendue Valentin Franck 29 Jan. 53 rain. Marie Sect. 6ème. est de 71 ba. (app). bornée 23 Avril 1951 Com. de Cerca la Une dont l'étendue Tylor Estivène Htion. Gourdain. au Nord par la Mer, au Sud Source Section lère est de PPORL 1 bornée au Nord 29 Jan. 53 Dupéron, Pierre-Louis, Cajou-Brûlé Htion par Philoclès Joseph, Sud Somty Mars 1951 EtmD Samedi et consorts à Lociane. par rivière Lociane, ! l'Est l'Est par Servius, et Simpert et à T'Ouest par consorts à l'Ouest par FR Fra Estivène Joseph. clas. Com. de Trouin Une dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Joseph Bertélus 29 Jan. 53 Rue 5ème n'e 'est propriété pas encore déterminéé, 30 Octobre 1951 Section 3ème Rue est de m x 10 bornée au 8 Mars 1951 Sect Lompré Gde. Colline. bornée au Nord par les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé Jn-Julien, au Sud au Sud par lc reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par l'Est par le reste du terrain P Hrts. Paraison et Al'Ouet à l'Ouest par le reste du est par les Hrts. Hérard et terrain Destima Joimil. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jean Pierre Panl 29 Jan. 53 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 Rue Dommage La Source Htion. au n'est Nord pas déterminée. le Camp bornée d'avia- 15 Septembre 1952 Bélise Joseph l'Etat, au Urbaine. tion. au gos par la route de EUa par Termidor Pierre l'Ela Source, à i'Est par L. l'Ear Elucène ThéRoumer et à YOuest par # M l'Etat m à l'Ouest par Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick