Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M RLUNION TATLATOC 1 - nire MO LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Février 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 16 DENOMANONYME DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF INDUSTRIAL WORKS S. A.s SOMMAIRE MEE: .POWELL'S dénommée: ePowell's Industrial Works la Société Anonyme KENOL et son Collègue, -Arrêté autorisant constitutif et statuts annexés. extraordinaire de devant Mes. EUSTACHE EDOUARD S A Acte Travaux Publics un crédit Par le premier patenté au No 74.089, -Arrêté ouvrant aju Département des Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au No 39.386, identifié au Gdes. 40.000. des Travaux Publics un crédit extraordinaire de identifié au No. 3106 et le second patenté Arrêté ouvrant au Département extraordinaire 5664. Cdes. 20.000. des Relations Extérieures un crédit No. Ont Comparu: -Arrité ouvrans au Département de Gdes. 55.580. de YEducation Nationale un crédit, extraordinaire 4750, demeurant -Arrêté ouvrant au Département Monsieur Cyrill A. POWELL, identifié au No. de Gdes. 12.500. 1o) domicilié à Port-au-Prince, -Avis. à Port-au-Prince, à Baussan fils, avocat, demeurant et domicilié 20) Maitre Georges Port-au-Prince, identifié au No. 20 DD. ARRETE Agissant en qualité de mandataire: demeurant à Larchmont a) de Monsieur William Albert SISSON, PAUL E. MAGLOIRE New-York 1886, Palmer Avenue. PRESIDENT DE LA REPUBUJQUE demeurant à New-York, 226 West 108 b) de M. Aaron GOTTLIEB, privé de ces derniers datés de mandats sous-seing Vu l'article 79 de la Constitution; th. Street, appert Octobre mil neuf cent cinquante deux; lesquels et les statuts de la Société Anonyme dénommée: New-York du Premier demeurer Vu l'acte constitutif WORKS S. A.", au Capital Social de enregistrés en même temps que ces présentes pour y .POWELL'S INDUSTRIAL seront TRENTE MILLE DOLLARS ($ 30.000.00); annexer. et établir une Société articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Lesquels comparants déclarent vouloir fonder com ame suit: Vu les en ont arrêté la constitution du Secrétaire d'Etat du Commerce; Anonyme Haitienne, Sur le rapport entre les comparants et les personnes qui Arrête: Article 1-II est formé ci-annexés en souscrivant une ou adhèrent au présent acte et aux Statuts au Code de autorisée la Société Anonyme dénommée: <POplusieurs actions, une Société Anonyme conformément Article ler-Est WORKS S.

arent vouloir fonder com ame suit: Vu les en ont arrêté la constitution du Secrétaire d'Etat du Commerce; Anonyme Haitienne, Sur le rapport entre les comparants et les personnes qui Arrête: Article 1-II est formé ci-annexés en souscrivant une ou adhèrent au présent acte et aux Statuts au Code de autorisée la Société Anonyme dénommée: <POplusieurs actions, une Société Anonyme conformément Article ler-Est WORKS S. A.*, au Capital Social de TRENCommerce et aux lois de la République d'Haiti. WELL'S INDUSTRIAL formée à Port-au-Prince le 31 Octobre 1952 dénomination de: .POWELL'S TE MILLE DOLLARS, 1952. Article 2-Cette Société prend la par acte public enregistré le 5 Novembre INDUSTRIAL WORKS S. A.s. approuvés, sous les réserves et dans les limites notamment la création de garages Article 2,-Sont Lois de la l'acte constitutif et les Article 3.-La Société a pour but l'exde la Constitution et des République, acte public le 31 Octobre et d'autres installations mécaniques, la fabrication, l'importation, statuts de la dite Société, constatés par EDOUARD KENOL et son et la vente d'objets mobiliers. 1952, au rapport de Mes. EUSTACHE identifiés aux Nos. 3106 et 5664, portation établissement de la SoCollègue, Notaires à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1952. Article 4-Le Siège social et le principal dans Nos. 74.089 et 39.386 et enregistré avoir des bureaux patentés aux ciété sont à Port-au-Prince. La Société pourra cela autorisation donnée pour sortir son plein villes de la République et en dehors de la République, Article 3-La présente fixées à larticle 2 ci-dessus, pourra d'autres être choisis par le Conseil d'Administration et entier effet, sous les conditions les activités dans les lieux qui pourront être révoquée pour les causes et motifs y contenus, de pour sans de la Société est illimitée, sauf décision de de la société et pour. la violation ses statuts, Article 5.-La durée contraires au but intérêts envers les tiers. T'Assemblée Générale des actionnaires. préjudice des dommages de TRENTE MILLE DOLLARS. Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Article 6-Le Capital Social est SoArticle 4. -Le présent Trois Cents Actions de Cent Dollars chacune. Le Capital d'Etat du Commerce. divisé en être augmenté au fur et à mesure des besoins de la Société. le 28 Janvier 1953, An cial pourra Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Société sera administrée par un Conseil d'AdininistraArticle 7-La 150ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE élu année par l'Assemblée Générale des Actionnaires et tion chaque trois Membres au moins, dont un Président, un Secrétaire, Par le Président: composé de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND LE MONITEUR a la direction de la Société, il la représente GénéArticle 10.-Le président Il agit pour elle en attendant la première réunion de TAssemblée vis à vis de toute personne, toute administration. le Tribunal un Trésorier. En suivant: qu'en défendant, même devant par le Conseil d'Administration tant en demandant tout ou partie rale, la Société sera administrée justice de la Il est autorisé à transférer Président: C. A.

Page 2 --- LE MONITEUR a la direction de la Société, il la représente GénéArticle 10.-Le président Il agit pour elle en attendant la première réunion de TAssemblée vis à vis de toute personne, toute administration. le Tribunal un Trésorier. En suivant: qu'en défendant, même devant par le Conseil d'Administration tant en demandant tout ou partie rale, la Société sera administrée justice de la Il est autorisé à transférer Président: C. A. Powell; de Cassation République. Trésorier: Aaron Gottlieb; de ses pouvoirs au mandataire de son choix. est investi des pouvoirs les Secrétaire: Albert Sisson. Article 11.-Le Conseil d'Administration de la Société. Il délibère sur toutes constituée dès la publiétendus pour l'administration toute décision Société sera définitivement plus de prendre Article 8.-La du Président de la Répules affaires de la Société, avec plein pouvoir ou de dispode l'arrêté d'autorisation de gestion cation au Moniteur tous actes exceptionnels d'Administration, toute modifide suite à fonctionner. sur lui II propose blique et commencera Société seront ceux annexés au présent sition que le Président pourra soumettre. du Capital, toute Article 9.-Les Statuts de la déclarent élire domicile à Port-aucation aux Statuts de la Société, toute augmentation Les pouvoirs ci-dessus acte de constitution. Les comparants création, d'obligation et en règle les conditions. Prince pour l'exécution des présentes. énumérés ne sont pas limitatifs. conférer à une ou plusieurs personnes, Dont Acte: Article 12.-Le Conseil peut des pouvoirs spéciaux que rendrait Cabinet de Maître Georges Baussan mêmes étrangères à la Société, Fait et passé à Port-au-Prince au MIL NEUF CENT CINnécessaire la bonne marche de la Société. Code de Commerce, TRENTE ET UN OCTOBRE aux du et ce stipulations fils jour Article 13.Conformément aucune obligation personnelle QUANTE DEUX. es-qualités ont signé avec les Noles membres du Conseil ne contractent ils ne répondent que de Et, après lecture, les comparants à cause des affaires de la Société, ou collective taires. endroit de la minute des présentes: Cyrill A. l'exécution de leur mandat. Ainsi signé en pareil fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, GENERALE Powell; M. Georges Baussan ensuite de laquelle est ASSEMBLEE de la minute des Actionnaires régulièrement Notaire. Ce dernier dépositaire Article 14-L'Assemblée Générale Elle délibère à la des actionnaires. écrit: le Cinq Novembre mil neuf cent cinconstituée représente Tuniversalité Elle se réunit au cours du mois d'Octobre Enregistré à Port-au-Prince, du registre M No. 9 des actes civils. majorité des votes exprimés. fois qu'elle est convoquante deux. Folio 243, Case 1628, de chaque année et extraordinairement chaque Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Jean P. Salès. quée par le Conseil. droit de TAssemblée Pour le Directeur Général de TEnregistrement Article 15.-Tout actionnaire- est de membre L'actionnaire empêché Collationné: E. KENOL Générale.

9 des actes civils. majorité des votes exprimés. fois qu'elle est convoquante deux. Folio 243, Case 1628, de chaque année et extraordinairement chaque Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Jean P. Salès. quée par le Conseil. droit de TAssemblée Pour le Directeur Général de TEnregistrement Article 15.-Tout actionnaire- est de membre L'actionnaire empêché Collationné: E. KENOL Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. qui aura les le droit de se faire représenter par un mandataire aura mandant. STATUTS mêmes droits que son Générale est régulièrement constituée de la Société Anonyme: Article 16-LAssembiée ou représentés représenteront au moins INDUSTRIAL WORKS S. As quand les actionnaires présents Si ne réunit pas ce nombre .POWELLS établisla moitié du capital souscrit. TAssemblée à une nouvelle convocation, 1-La Société aura son siège social et son principal à la première convocation, il est procédé soit le nombre des actionnaires Article Elle pourra avoir des bureaux dans d'autres cette fois T'Assemblée délibère quel que sement à Port-au-Prince. dehors de ia République, dans les lieux du villes de la République ou en présents. Générale est présidée par le Président du 17-L'Assemblée le Secrétaire choisis par le Conseil d'Administration. illimitée sauf décision de Article Il a pour Secrétaire 2-La durée de la Société est Conseil ou celui qui le remplace. Article Générale. Conseil. des actionnaires, il sera procédé PAssemblée Social est de TRENTE MILLE DOLLARS Article 18.- -A la réunion annuelle Dans le cas où Article 3.-Le Capital chacune. Le Capital membres du Conseil d'Administration. Trois Cents Actions de Cent Dollars la Soà Télection des n'aura pu se faire divisé. en. fur et à mesure des besoins de des membres du Conseil d'Administration pas au n'aura être augmenté l'élection où que cette réunion Social pourra à la réunion annuelle des actionnaires du élus l'année précédente ciété. tirée d'un registre à souche et établie sous la eu lieu à la date fixée les membrès Conseil aient été élus. Article 4-Laction sera du Président et du Trésoen fonction jusqu'à ce que leurs successeurs du sera Conseil, forme d'un titre nominatif; elle signée resteront Générale entend le rapport dividendes Article 19-L'Assemblée les et fixe les rier. attachés à l'action suivent le elle discute et approuve s'il y a lieu, comptes elle nomArticle 5.Les droits et obligations d'une action est des membres du Conseil d'Administration; sur mains qu'il passe. Le souscripteur de sur la proposition elle enfin d'une façon souveraine titre en quelques d'une action emporte plein les administrateurs, prononce tous les La propriété me par elle obligent responsable de son montant. intérêts de la Société. Les décisions prises sont constatées adhésion aux Statuts de la Société. les ou dissidents. Les décisions droit actionnaires même absents les membres du bureau. ADMINISTRATION par des procès-verbaux signés Générale par se réunit au siège de la Société par un Conseil d'AdministraLa est Article administrée 20-L'Assemblée 6.- Société le Conseil d'Administration.

ent responsable de son montant. intérêts de la Société. Les décisions prises sont constatées adhésion aux Statuts de la Société. les ou dissidents. Les décisions droit actionnaires même absents les membres du bureau. ADMINISTRATION par des procès-verbaux signés Générale par se réunit au siège de la Société par un Conseil d'AdministraLa est Article administrée 20-L'Assemblée 6.- Société le Conseil d'Administration. Article membres: dans tout autre lieu désigné par tion composé de trois Powell; ou LIQUIDATION, Un Président: C. A. MODIFICATION, DISSOLUTION, Un Trésorier: Aaron Gottlieb; y a lieu à modification des Statuts, l'AssemUn Secrétaire: Albert Sisson. Article 21.-Lorsquil à y pourvoir. Dans ce cas elle ne sera constoujours être augmenté suiblée Générale est autorisée trois au moins du Capital Social Le nombre des administrateurs pourra de TAssemblée Générale des tituée que si elle représente quarts deux tiers des membres présents. vani les besoins de la Société par décision souscrit et la majorité doit être des serait reconnue nécessaiactionnaires sur la proposition du Conseil. T'Assemblée GénéArticle 22.-Dans le cas où une dissolution constituée et votant sont nommés par TAssemblée Générale, Article 7-Les Administrateurs rééligibles. Ils re, elle sera décidée par dans ce cas par P'Asfonctions durent un an. Ils sont indéfiniment il est à l'article 21. Il sera nommé tale; leurs comme stipulé les conditions de la liquidation ne sont pas forcément actionnaires. décès d'un membre semblée Générale, les liquidateurs et la liquidation conde démission, des actionnaires pendant Article 8.-En cas d'empèchement, à son remplacement par le' seront fixées. Les pouvoirs de la Société. Conseil d'Administration, il sera pourvu de comme pendant T'existence du jusqu'à la réunion statutaire TAssemblée tinueront Conseil d'Administration seront prises à la majorité des memCONTESTATION Générale. Les décisions du Conseil de la part d'un actionnaire, il est Article 23.-En cas de contestation les modifications et assibres présents. d'Administration se réunit aussi souvent que d'élire domicile à Port-au-Prince pour Aricle 9.-Le Conseil délibérations sont constatées par obligé de domicile, toutes significations pourront les intérêts de la Société. Les de la Société gnations. A défaut d'élection Civil de Port-au-Prince. l'exigent dressés sur un registre tenu au siège lui être faites au Parquet du Tribunal des procès-verbaux du Conseil présents. et signé par les membres LE MONITEUR Article transitoire. Jusqu'à la première réurtion de P'Assemblée 20) Maître Georges Baussan Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration est ainsi comà Fils, avocat, demeurant et domicilié posé: Port-au-Prince, identifié au No. 20 DD, agissant en qualité de mandataire de a) Monsieur William Albert Sisson, demeurant à LarchPrésident: C. A. Powell, mont New-York 1886 Palmer Avenue; b) Monsieur Aaron Gottlieb, Trésorier: Aaron Gottlieb, demeurant à New-York 226 West 108 th Street, mandats Secrétaire: Albert Sisson.

'Administration est ainsi comà Fils, avocat, demeurant et domicilié posé: Port-au-Prince, identifié au No. 20 DD, agissant en qualité de mandataire de a) Monsieur William Albert Sisson, demeurant à LarchPrésident: C. A. Powell, mont New-York 1886 Palmer Avenue; b) Monsieur Aaron Gottlieb, Trésorier: Aaron Gottlieb, demeurant à New-York 226 West 108 th Street, mandats Secrétaire: Albert Sisson. seing privé de ces derniers datés de New-York appert du Premier Octobre sousDont Acte: mil neuf cent cinquante deux; lesquels seront enregistrés en même Fait et passé à Port-au-Prince au Cabinet de Maître Georges Baussan temps que ces présentes pour y demeurer annexer. fils ce jour TRENTE ET UN OCTOBRE MIL NEUF CENT CINLesquels comparants déclarent que conformément aux prescriptions QUANTE DEUX. de l'article 42 deuxième alinéa du Code de Commerce, plus de la Et, après lecture, les moitité du Capital Social a été souscrite et est ainsi répartie: comparants ès-qualités ont signé avec les NoCyrill A. Powell 240 Actions de S 100.00 taires. soit S 24.000.00 Ainsi William Albert Sisson 15 Actions de S 100.00 S signé en pareil endroit de la minute des présentes: Aaron Gottlieb 45 Actions de $ 100.00 soit S 1.500.00 C. A. Powell; Me. Georges Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Edouard 4.500.00 Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: Total S 30.000.00 Dont Acte: Enregistré à Port-au-Prince, le Cing Novembre mil neuf cent cinquante deux. Folio 243, Case 1628, du registre M No. 9 des actes civils. Fait et Passé à Port-au-I Prince au Cabinet de Maitre Georges Baussan Perçu droit fixe: Deux Gourdes. fils ce' jour TRENTE ET UN OCTOBRE MIL NEUF CENT CINPour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): jean P. QUANTE DEUX. Salès. Et, après lecture, les comparants ès-qualités ont signé avec les NoCollationné: E. KENOL taires. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: C. A. Powell; Me. Georges Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, NotaiKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle res à Port-au-I Prince, soussignés; le premier patenté au No. 74.089, est écrit: identifié au No. 3106 et le second patenté au No. 39.386, identifié au Enregistré à Port-au-Prince, ie Cinq Novembre mil neuf cent cinNo. 5664. quante deux. Folio 243, Case 1629, du registre M No. 9 des actes civils. Ont Comparu: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directéur Général de TEnregistrement 1o) Monsieur Cyrill A. POWELL, identifié au No. 3475, -O deSalès. (signé): Jean P. meurant à Port-au-Prince, domicilié à Port-au-Prince. Collationné: E. KENOL 20) Maitre Georges BAUSSAN fils, avocat, demeurant et domicilié APurt-au-Prinec.dentie au No.

Comparu: Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directéur Général de TEnregistrement 1o) Monsieur Cyrill A. POWELL, identifié au No. 3475, -O deSalès. (signé): Jean P. meurant à Port-au-Prince, domicilié à Port-au-Prince. Collationné: E. KENOL 20) Maitre Georges BAUSSAN fils, avocat, demeurant et domicilié APurt-au-Prinec.dentie au No. 20- DD, Agissant en qualité de mandataire dea) Monsieur William Albert Sisson demeurante Larchmont Déposés et enregistrés ont été au Département du Commerce deux New-York 1886, Palmer Avenue; b) Monsieur Aaron Gottlieb, deoriginaux de l'acte de la Société Anonyme dénommée *Powell's Inmeurant à New- York 226 West 108 th Street, appért mandats sousdustriai Work S. A.* forniée à Port-au-Prince le 31 Octobre 1952 et seing privé de ces derniers datés de New-York du Premier Octobre ayant son siège social en la dite ville. mil neuf cent cinquante deux, lesquels seront enregistrés en même Port-au-Prince, le 5 temps que ces présentes pour y demeurer annexer. Février Lesquels comparants déclarent que pour satisfaire aux prescriptions Mars'sel Sylvain de l'article 235 bis du Code de Commercs plus du quart du capital soSecrétaire Général cial soit: SEPT MILLE CINQ CENTS DOLLARS, a été versé par les actionnaires. Dont Acte: ARRETE Fait et passé à Port-au-Prince au Cabinet de Maître Georges Baussan fils ce jour TRENTE ET UN OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE DEUX. PAUL E. MAGLOIRE Et, après lecture, les comparants és-qualités ont signé avec les NoPRESIDINT DE LA REPUBLIQUE taires. Vu l'article 79 de la Constitution; Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Vu les articles 4 et 5 de ia loi sur le budget et la comptabilité C. A. Powell; Me. Georges Baussan fils; R. Bruny, Notaire: Edouard publique; Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de Jaquelle Vu l'arrêté du 5 Avril 1951 ouvrant au Département des Travaux est écrit: Publics un crédit extraordinaire pour les travaux d'installation d'une Enregistré à Port-au-Prince, le Cinq Novembre mil neuf cent cinUsine électrique aux Gonaïves; quante deux. Folio 243/244, Case 1630, du registre M No. 9 des actes Considérant que ce crédit s'est révélé insuffisant et qu'il convient de civils. continuer les travaux d'installation de la sus dite usine; Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): Jean P. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Salès. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Collationné: E. KENOL Arrête: Article ler-II est ouvert au Département des Travaux Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notaicrédit extraodinaire de QUARANTE MILLE GOURDES Publics un res à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 74.089, 40.000.00) pour la continuation des travaux d'installation de (Gourdes identifié au No.

des Secrétaires d'Etat; Collationné: E. KENOL Arrête: Article ler-II est ouvert au Département des Travaux Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, Notaicrédit extraodinaire de QUARANTE MILLE GOURDES Publics un res à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 74.089, 40.000.00) pour la continuation des travaux d'installation de (Gourdes identifié au No. 3106 et le second patenté au No. 39.386, identifié au électrique des' Gonaïves. PUsine No. 5664. Artiçle 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiOnt Comparu: bilités du Trésor Public. 10) Monsieur Cyrill A. Powell, identifié au No. 3475 O, demeurant des Article Secrétaires 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence à Port-au-Prince, domicilié à Port-auPrince. d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en ce qui le concerne; LE MONITEUR National, à le 4 Février 1953, An bauchage de journaliers haîtiens destinés aux entreprises industrielles Donné au Palais Port-au-Prince, de la République Dominicaine; 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant que ce crédit s'est révélé insuffisant et qu'il convient Par le Président: de couvrir les frais nécessités par les nouvelles demandes d'embauchaLe Secrétaire d'Etat de l'Educatjon Nationale CHARLES et des Travaux Publics: ge; Sur le du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; JOSEPH D. rapport Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de DOMINIQUE la Présidence: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; IMAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes a. i: Arrête: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etatdu Commerce et de I'Agriculture: Art. ler.--II est ouvert au Département des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat JULES dela Santé DOMOND Publique et du Travail: un crédit extraordinaire de Cinquante Cinq Mille Cinq Cent Quatre CLEMENT JUMELLE Vingts (G. 55.580.00) pour couvrir les frais d'embauchage de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: gourdes être dans des entreprises industrielPARACELSE PELISSIER journaliers qui doivent employés les de la République Dominicaine. Art. 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les dis ARRETE ponibilités du Trésor Public. Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun PAUL E. MAGLOIRE en ce qui le conc cerne. le 9 Février 1953, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 150ème de l'Indépendance.

ens de ce crédit seront couverts par les dis ARRETE ponibilités du Trésor Public. Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun PAUL E. MAGLOIRE en ce qui le conc cerne. le 9 Février 1953, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 150ème de l'Indépendance. Vu l'article 79 de la Constitution; PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité Par le Président: publique; Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et des Cultes a. L: Vu la loi du 23 Décembre 1925 régissant l'acquisition par l'Etat de Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Finances ZEPHIRIN et de_l'Economie Nationale: propriétés immobilières; ALEXANDRE DOMINIQUE ZEPHIRIN Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Le Secrétaire d'Etat d'Etat de lIntérieur, de la Présidence: de la Défense MAUCLAIR Nationale et de la Justice: Publics en mesure de couvrir les frais d'expropriation de terrains devant Le Secrétaire PARACELSE PEL ISSIER JULES DOMONDde du Cap-Haitien et de la nouvelle Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce servir à la construction l'aéroport Le Secrétaire d'] "Etat de la Santé Publique Publics et du Travail: et de 1' Education CLEMENT Nationale: JUMELLE route Carrefour-ie-Mont-Capatiem L.e Secrétaire d'Eta: des JOSEPH Travaux D. CHARLES Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Article 1er.-II est ouvert au Département des Travaux Publics un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crédit extraordinaire de VINGT MILLE GOURDES (G. 20.000.00) frais d'expropriation de terrains devant servir à la construction de Vu l'article 79 de la Constitution; pour et de la nouvelle route Carrefour-la-MortVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pul'aéroport du Cap-Haitien Cap-Haitien. tirés blique; de au Département de l'EduArticle 2-Les voies et moyens de ce crédit seront des disponiConsidérant qu'il convient permettre Scoute doit cation Nationale de couvrir les frais de la Délégation qui bilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence rendre à la Havane en vue de participer à une Conférence sur le Article 3.-Le présent Arrêté sera publié se des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en Scoutisme; d'allocation à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas prévue ce qui le concerne; de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Février 1953, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; 150ème de lIndépendance.

des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en Scoutisme; d'allocation à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas prévue ce qui le concerne; de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Février 1953, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; 150ème de lIndépendance. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Education Nationale: Art. ler.-Il est ouvert au Département de l'Education Nationale d'Etat JOSEPH des Finances D CHARLES et de l'Economie Nationale: de DOUZE MILLE CINQ CENTS Gourdes Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE un crédit extraordinaire doit Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: (G. 12.500.00) pour couvrir les frais de la Délégation qui particiMAUCLAIR ZEPAIRIN Nationale et de la Justice: per à une Conférence sur le Scoutisme à la Havane. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, PARACELSE de la PELISSIER Défense Art. 2.- -Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Culites, a. i.: lités du Trésor Public. 1 € R MAUCLAIR ZEPHIRIN JULES DOMOND sera publié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: Travail: CLBMENT JUMELLE Art. 3-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et 'du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9. Févriér 1953, An ARRETE 150ème de l'Indépendance. PAUL E. IMAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics CHARLES et de l'Education Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances JOSEPH et de D. l'Economie Nationale: A. DOMINIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu l'article 79 de la Constitution; PuLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: JULES DOMOND JUMELLE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de la Santé des Publique et Extérieures du Travail: et CLEMENT des Cultes a. i: Le Secrétaite d'Etat MAUCLAIR Relations ZEPHIRIN blique; l'arrêté du 5 Décembre 1952 ouvrant au Département des ReLe Secrétaire d'Etat de l'Intériour, de la Défense Nationate et de la Justice: Vu pour couvrir les frais d'emPARACELSE PELISSIER lations Extérieures un crédit extraordinaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME . Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

lique; l'arrêté du 5 Décembre 1952 ouvrant au Département des ReLe Secrétaire d'Etat de l'Intériour, de la Défense Nationate et de la Justice: Vu pour couvrir les frais d'emPARACELSE PELISSIER lations Extérieures un crédit extraordinaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME . Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Prrmibre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sit on des biens. CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes de Valliètes Un terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné 8 Josepb 17 Nov, 52 Rue Com. Grand'Rue de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. Novembre 1950 Vallières. fondeur borné au Nord' pa: de Petit Bois Ha née au Nord Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte Le connue, au .fer HASCO. Sud par_1 la rue Vallières, T'E roux. 1'Ouest à 'lEst ver par les HASCO Hrs. de et Mar- à tat, IEst par "Etat vacant, seille. de Vallières Un à l'Ouest terrain par mest.ant l'Etat 18 vacant. m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une propriité dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Rue Com. Grand'Rue de façade 18 de pro- 14 Octobee 1950 ganisé Htion. Ga est de 1 ba. bornée au Nord 8 Novembre 1950 fondeur etr au a par loir. par la route publique. au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, a Sud l'Etat vacant, à l'Est Ma par Marcel Bel, à POnpar FL vacant, à l'Oues: est par St. Chrispin Joseph. 17 Nov. 52 par l'Etat vacant. Célicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Dumorne Paul Com, de Vallières Un terrain mesurant 18 Ojasma 14 Octobre 1950 Rue Feroler. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. 2: elle, au Sud une rue, a profondeur borné au Nord l'Est EEHA fils, à lOupar Ojasma Célicourt l'Etat, est par : reste du terrain. au Sud Simon Registre, Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à E par le Marché Section 2ème. Ha est de 351 ha. bornée au Nord 1. Manigat A. l'Etat, à I'Ouest dont par l'étendue T'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste I'Htion. l'Etat. Thélusma Novembre 1950 17 Nov. 52 Com, de Anse Une 14 Octobre 1950 au Sud 1 reste de l'ha- 18 #Hainault Htion. est de1 TRL bornée au Nord Sud bitation FEt à 'Est par le Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, au à l'Est reste al'Ouest de l'habitation par le reste lEtat de l'ha- et ERuar Félix, à T'Ouest par bitation T'Etat. Irabé.

52 Com, de Anse Une 14 Octobre 1950 au Sud 1 reste de l'ha- 18 #Hainault Htion. est de1 TRL bornée au Nord Sud bitation FEt à 'Est par le Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, au à l'Est reste al'Ouest de l'habitation par le reste lEtat de l'ha- et ERuar Félix, à T'Ouest par bitation T'Etat. Irabé. Nov. 52 Une dont l'étendue Jean Colas 17 Nov. Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant m. Samuel 16 Phaéton Octobre 1950 17 Com. de Section Caracol Ha est de propriéte 1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur borné Durand au bitation 2ème. Viau. l'Etat, au Sud à ehé. Nord par Sud Dessalines I'Etat vaF à T'Ouest l'Etat, au par Com, Une dont létendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant. à l'Est par la réservé) Rivière 2ème. Section de Gd'Bois Plai est de propriété 1 ha, 29 bornée au 25 Novembre 1950 da à l'Ouest Bourg par (Terrain le chemin conne Céleste Htion. Nord I'Htion. au Sud Luillier la duisant au marché public. Delva. Eal m. 14 Ceurcius 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, tet Com. de Vallières Terrain mesurant Octobre Joseph 1950 Frentière Dominicaine, àl'OuRue Marché. borné au Nord par Courcius 16 Delva (reste). Joseph l'Etat, au Sud par par T'Htion. dont l'étendue Appoline Thélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Est I'Etat. Com. de Trou Ro- da G." de propriété 1 ha. bornée au Nord 30 Novembre 1950. à l'Ouest terrain i'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nov. 52 Nord che Plate Section Hation. est Chéruben Ruchemona Rue Com. de de l'Eglise. Vallières Un 14 de façade sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. FEaA Saitie Sud a Saintilmar par Sainau FE borné. Nord" par te fondeur la Vve. Servilus Noël l'Etat, I"'Ouest tilmar Thélémarque Alexis Bernard. TEtat, a au Sud Simon Registre Jn-Rabel Une dont l'étendue Olivier Frice 17 Nov. 52 l'Etat, à FEA par Montilbert Com. de Hation de ha. bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin T'Etat, à I'Ouest lère. Sect. à l'Est a E Guillet. Mandr au Snd, et FEtat vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat. Com, de Quartier Une propriété 10 bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est Mertilus Louidor 17 Nov. 52 Morin Saction. de est Nord de m. Luce x 15 T oussaint Rue de' Projetée. borné au Nord par NE C. 8 Décembre 1950 Morne Pelé Htion. au l'Etat, au PEud Salmure Service d'Hygiène. au Sud par Grand-Pré. Théodore l'Etat, : l'Est par Htiers. Horatius Miracle, à Edora Jean Jacques l'Etat ct l'Est par la rue du inoccupé.

Morin Saction. de est Nord de m. Luce x 15 T oussaint Rue de' Projetée. borné au Nord par NE C. 8 Décembre 1950 Morne Pelé Htion. au l'Etat, au PEud Salmure Service d'Hygiène. au Sud par Grand-Pré. Théodore l'Etat, : l'Est par Htiers. Horatius Miracle, à Edora Jean Jacques l'Etat ct l'Est par la rue du inoccupé. Calvaire. l'Ouest Philantrope à Une TOuest par TEtat dont T'étendue Mme. Hersule Lonis 17 Nov. 52 Fleurimon TEue dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Com. de Habitation Grand- est de propricté ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier de est Une de proprièté 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare. Blanche. au Nord l'Etat, au Sui Morin Section Alinol'Etat, M l'Est par l'Etat. Morne Pelé, Htion. au Nord par Mascius P"i l'Ouest par Mme. Joseph Grand Pré. ror l'Etat. au Sud par Léda Dorvil l'Etat à l'Est par TaLanozier. dont l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emplacement Décembre 1950 Paul Jean Fort- Liberté due de. Ma-pr"st! dont l'Etat. l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. Sect borné * Nord par Frédéric Com. Terrier- t. est propriété 2 ha. bornée au Nord 16 Octobre 1950 Pénette l'Etat, au Sud par le Rouge lar Blanc Htion. b: Jean Lafontant l'Edu terrain, à 1'Est par Fond Carrié. M au Sud par l'Etat inoccuft reste du terrain, du terrain. à l'Ouest pée, à l'Est par l'Etat inoccupar le reste Claudius Julien 17 Nov. 52 et à I'Ouest par Termitus Com. de Quartier Une propriété dont dont I'tendue l'tendue 14 Décembre 1950 E l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section Htion d Une est de propriété 20 m. x 20 bornée Com de Tiburon Une propriété Octobre 1949 Morne Pelé Sect. des Iroia Rue est 1 ha. bornée as Nord 18 Grand' Pré. au Nord au par Tanis Magny Isaac, Caiman. 1 au Sud un l'Etat, Sud Jean par Elida Jean Eall "'i l"Etat, à E par l'Est Jacques Délil'Etat. la mer, à l'Ouest par 17 Nov. 52 l'Etat, P l'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Lucien Octobre Charles 1950 vrancia Fleurimon. dont l'éten- Josaphat Raphaël 17 Nov. 52 rie Htion.. Rouese- est de 4 m. x 5 m. bornés Com. de. Port-Mar Un emplacement est 13 m. façade 14 Décembre 1950 lin. au Nord le chemin puSection Bourg due 8 de de borau ss le Rivage R. Républicaine. sur m. de profondeur, Ré E mer,, à E par le Doné au Nord la rue Prémaine del'Etat, i'Ouest par publicaine. au P. à l'Est par le Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 sendieu la rue Républicaine.

Com. de. Port-Mar Un emplacement est 13 m. façade 14 Décembre 1950 lin. au Nord le chemin puSection Bourg due 8 de de borau ss le Rivage R. Républicaine. sur m. de profondeur, Ré E mer,, à E par le Doné au Nord la rue Prémaine del'Etat, i'Ouest par publicaine. au P. à l'Est par le Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 sendieu la rue Républicaine. Dorival, à "otr Com, des Cayes Une propriété dont l'étendue fa- Laguerre 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercins Simon. Rae Proeper Faure. est de 8 m. 125 de de emplacement dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 et de 12 m. 554 proCom. de Terrier- Un de m. de façade 20 Décembre 1950 P bornée au Nord" par Rouge Rue da Mar- due 12 est de 10 borla propriété par Gama ché. sur m. profondeur Grand' Laguerre, au Fe la né au Nord par la l'Etat, 1 Prosper Faure, à E MT Rue, au Sud par propriét occupée les Hrs. l'Est par l'Etat, à l'Ouest par Appolon Casséus P l'Ouest l'Etat. Edmond 17 Nov. 52 la propriété occupée par Com. de Pignon. Un emplacement dont l'éten- Nelvil 22 Décembre 1950 E Hrs. Denis Larrieux. Lourdei Rue Fermée. due est de 15 m. X 15 borné Com. de Carscol Un terrain mesurant 6 m. de Marie C"onstantin 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Rue façade sur 8 m. de profon- Sa- 7 Novembre 1950 Sud par une zuelle, Possession. deur born: au Nord par te par Dévé Théodore, i line l'État, au Sud par Saline r'Ouést par la rue Fermée 1'Etat. à l'Est, à lOuest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première ANCE Dates NOM de JES SOUM. on Publicatio Premitse OP Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentatioll Publication Situation des biess CONTEN des demandes présentatio des demandes l'éten- Jn- Baptiste Joseph 17 Nov. 52 Com. de Trou-du- Une dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplacement dont 30 Décembré 1950 Nord Hrion Laba est de 2 bornée au Nord, 10 Mras 1951 Rue du est 6m. de façade ATENL Possession. sur dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. 2 profondear borné Sud par Bien Rural de Familau Nord par la rue Possession, le, à l'Onest Dorigène Sud par la rue Possession. Noël. au droit l'Etat. à ": 1 l'Est par Amy Clément, l'Ouest par la rue St-André. *0 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 17 Nov. 52 cament dont Hérard Pitres Htion. Bou de 2 ha. environ bornée 12 Mars 1951 Com. de Port-an- Un empla: l'éten- Débrosse, 17 Nov. 52 can Guillaume. S.d par Galette sec,1Etat au Prince Rue du due est de borné au Nord Etienne 26 Janvier 1951 Sect. Boucan Sud par Clervoyant Gabrie! Couronnement. par Gérard Cécile Bien Marc, Aimé, au à Sud l'Est pa: par Guillaume.

Hérard Pitres Htion. Bou de 2 ha. environ bornée 12 Mars 1951 Com. de Port-an- Un empla: l'éten- Débrosse, 17 Nov. 52 can Guillaume. S.d par Galette sec,1Etat au Prince Rue du due est de borné au Nord Etienne 26 Janvier 1951 Sect. Boucan Sud par Clervoyant Gabrie! Couronnement. par Gérard Cécile Bien Marc, Aimé, au à Sud l'Est pa: par Guillaume. "Etat, l'Est par Dicalian: Dutton ainsi connu, à l'Ouest Louis Robert l'Etat, Savion à l'Etat. l'Ouest par la rue du Couronnement Fils Jillot 17 Nov. 52 Com. des Anses-à- BH propriété dont l'étendue Termon 3 Com. de Gd.-Bois Une propriété dont l'étendue Dieudonné Duperval 17 Nov. 52 Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ bornée Février 1951 Htion. Gd-Chemin est de 1 29 bornée au 12 Mars 1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Fanfan, Alténor Conillon. Nord par t chemin de Corbitation Pointe A- au Sad Mme. nillon à Boucan Bois Pin, au lagène. Bertrand, Fe par Plaisirs Sud l'Etat, à T'Est par Monplaisir, à 1'Ouest par Fleuriant par Joseph et Richelieu Alcide Ciméon. dont l'étendue Biline Edmond 17 Nov. 52 Carmand ct a l'Ouest par Com, de Ouana- 'Une propriété 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de ha. bornée au Nord Lespinasse Section Sillien Louis, au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont létendue Mme. Gustave Pierre 17 Nov. 52 Acul-des-Pites. Rtceil Cador prétendu Morin Section de est de 10 m. x 15 bornée 12 Mars 1951 priétaire, à l'Est le E Morne Pelé Htion au Nord par une route viciconduisant P.AAE Grand'Pré. nale, au Sud par Duvil Tanis, FTo I'Ouest par Etat inoccupé. 17 Nov. 52 à T"Est par Catulle Michel et Com. de la Tortue Une l'étendue Alcémée 13 Alcey Février 1951 à l'Ouest par Josué Théodore. Htion. Dupuy. est. STW de 1 S" bornée au Com du Trou du Un emplacement dont l'éten- Marguerite Mars Marcellus 1951 17 Nov. 52 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur 14 au Sud par Nicolas Ferjuste, m. de profondeur bornée à 1'Est par chemin public et au Nord par Pierre Fils-Aimé. à I'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné Sai-. Frère. tilus, à TEst par la rue du Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov. 52 Palais, à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de 512 carreaux bornée 15 Février 1951 Val. 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord par l'habitation LaCom. des Anses-a- Une proptiété dont l'étendue Joseph 16 Daphine Mars donceur, au Sud par l'habitaPitres Htion Tête cst de 1 ha. environ bornée tion Dagat, à l'ESt par l'habi Morne. au Nord Chemin ('Etation Bastien, à TOuest par tat). au "atfs Tita lEtat, l'Est. à l'Ouest par l'Etat.

52 Htion. Bois-Joly. au Nord par l'habitation LaCom. des Anses-a- Une proptiété dont l'étendue Joseph 16 Daphine Mars donceur, au Sud par l'habitaPitres Htion Tête cst de 1 ha. environ bornée tion Dagat, à l'ESt par l'habi Morne. au Nord Chemin ('Etation Bastien, à TOuest par tat). au "atfs Tita lEtat, l'Est. à l'Ouest par l'Etat. al'Est par TN Nègre PEtat Com. de Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Evangélique 17 Nov. 52 àl'Ouest par Charbecin l'Etat. 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de façade Bapriste Com. de Limbé Rue Un emplacement dont l'àten- St-Firmin Saintorde bornée au Nord par l'Etat, 18 Févriér 1951 Bonne Foi. due est de 5 m. 6 m. de 16 Mars 1951 au Sud prétendue profaçade sur 6 m. bornée au priété rai à l'Est et a Nord par Mme. Matien Laui'Ouest par l'Etat. rent l'Etat, au Snd par Mme. Com. de Terrict U'ne dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julien, l'Est Rouge Htion Male- est de RE bornée au Nord, Jer. Mars 1951 par la rue Bonne Foi et_a rivé Section Fond ay Sud, à l'Est et à I'Ouest i'Ouest par Antonia Sylvain. 17 Nov. 52 Blanc. par le reste de T'habitation. Com. del Limbé Rue Un emplacement dont l'éten- Massillon Charles 1951 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Claudius Numa 17 Nov. 52 da Cimetière. due est de 6 m. X 7 m. de 16 Mars berté Htion, Cor- de 1/2 ha. bornée au 3 Mars 1951 façade sur 9 Nord m. de profondeur tineau Section 2è. Sondme une route publique, bornée au au Sud rue Adina du Etinnise Abel. Jean, f au (I'Etat), Sud T l'Est par I'Etar Cimetière, à FEt par une inoccupe. à l'Opest par 1'Etat ruelle et à 1'Ouest par An. inoccupé. toine Codie. Com. de Terries Une, propricté dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del LimbéRue Un emplacement dont 5 l'éten- Mme. Obas Raymond 17 Nov. 52 Rouge Habitation est de9 m. X 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. due est sur de 5 m. m. de ondeur m. de 16 Mars 1951 Bourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel façade bornée au Nord pro. Htiers. au Sud par rue Calvaire, I'Est par la rue Calvaire, i Darcius Dagobert, a Sud par I'Ouest par Elie Pétion. Delamarre Pluyiose, T'Est Com. de Ouana- Une proprièté dont létendue Aitéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Paulémus par Clermonde Paul et loseph à l'Ouest et minthe Htion. Les- cst de1 ha, bornée au Nord Sud 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. pinasse cul-des-1 -Pins. Section A par l'état l'Etat inoccupé, inoccupé, à far et Com. del Limbe Rue Un emplacement léten- Calpirine Mars Bazin 1951 17 Nor.

èté dont létendue Aitéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Paulémus par Clermonde Paul et loseph à l'Ouest et minthe Htion. Les- cst de1 ha, bornée au Nord Sud 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. pinasse cul-des-1 -Pins. Section A par l'état l'Etat inoccupé, inoccupé, à far et Com. del Limbe Rue Un emplacement léten- Calpirine Mars Bazin 1951 17 Nor. 52 Pd I'Ouest par l'Etat inoccupé. Plaisance. est 6 m. x M 5 façade 16 Com. des Anses à Une dont l'étendue Evilus Pierre 17 Nov. 52 : et m. de profondeur la borné Pitres Htion. Poin- est de TR environ bornée 6 Mars 1951 au au Nord Sud par par Htiers. rue Sacristie, Darcius te Ataguel Section au Nord Alexandre Sud,à l'Est Jn. a 1'Est, fpar une Boucan Guillaume, Baptiste "E au Dagonert, à l'Ouest par et à I'Ouest par l'Etat. Morency 17 Nov. 52 proptit.privéc. rue Plaisance, Com, du Trou du Un enmplacement 3 m. dont l'ten- Apoléon, 7 (Mars 1951 Com. del Limbé Roe Un emplacement Péten- Mme. Saintilien Nord Rue Palais. due est de de façade Bonne Foi. due est de 5m. x6 dt façade St-Julien 17 Nov. 52 sur + m. de profondeur boret 6m: de profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius au Nord St-Firmin SainMolineau, au Ea Terrain au la rue du à 1'Est Beauvoir torde,

1 Com. del Limbé Roe Un emplacement Péten- Mme. Saintilien Nord Rue Palais. due est de de façade Bonne Foi. due est de 5m. x6 dt façade St-Julien 17 Nov. 52 sur + m. de profondeur boret 6m: de profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius au Nord St-Firmin SainMolineau, au Ea Terrain au la rue du à 1'Est Beauvoir torde, vacant, Mondésir, à l'Ouest par par la Cimetière, à T'Est par la rue rue du Palais. Bonne Foi, à 1'Ouest par AnCom. de Terrier- Une propriêté dont l'étendue Charles Mars 1951 17 Nov. 52 Une ponia Sylvain. dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 au Nord Rouge Sect. Fond. est de ba, bornée Gomey Com. des Anses-à. Bois- est de propriété ha. environ, bornéc 16 Mars 1951 Blanc Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud Pitres Sect. au de T'Eglise. par Joseph Pierre, à l'Est par d'orme Htion. Ti- Sud au Nord par un Chemin, par Aristac Pétion, à l'Ouest Café. par Solon par ue Philippe, ravine, à Est l'Ouest par Une Stéphen Joseph. dont l'étendue Erique 17 Nov. 52 le chemin PEtat. Com. de. Trou-du 7 Mars Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion, Gai- est de ATRL 1 bornée au Nord, sanr"issi Com, de lère Gde.-Sa- Ha- est à propriété déterminer au 17 Mars 1951 ton Section 1ère au Sud et l'Est par un line bitation Sect. Poteneau. Nord par l'Etat, au bornée Sud par Garcin. Chemin vicinal conduisant 'Etat, à l'Est Gd'Chemin Perches, à 1'Ouest par de l'Etat, à TOuest par par Vinm Louis et Mme. Agésilas Geffrard fermier de l'ELamour au droit de l'Etat. cent tat. Com. Grande Une propriété dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 dont l'étendue Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 Saline ter 1ère à déterminer, bornée au 7 (Mars 1951 Com. Pitres des Sect, Anses-à- Bois est Une de propriété 1 ha. environ bornée 17 Mars 1951 Htion. Poteneau. R par l'Etat, au Sud Nord François PierreCivil Exantus Fermier de f d'Orme Habitation au Louis l'Etat, par au Sud Bitat, à l'Est par l'Etat, à l'Est Sav. Trompette. à l'Est terre l'Ouest Gd par Pae ELE l'Etat, de l'Etat. par gail, à l'Ouest par terre Titre. LE MONITEUR SOUM Pren XOM DES SOUM. Pabls. Premitre Sit stion des bieas CONT CE ation Pab' ication Siraation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Com. de Marmela Une dont l'étendue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Andromaque Mars Britus 1951 17 Nov. 52 de Htion. Magnan de propriété 1 ha.

MONITEUR SOUM Pren XOM DES SOUM. Pabls. Premitre Sit stion des bieas CONT CE ation Pab' ication Siraation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation Com. de Marmela Une dont l'étendue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Andromaque Mars Britus 1951 17 Nov. 52 de Htion. Magnan de propriété 1 ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 Rouge Roe Marché, due est 7m. x 6m. bornée au 18 2ème. Section. Nor par Olibris Nicolas, au Nord par rue marché. au Sud Sud par Mervil Déristin, à Ivert Alcé. à l'Est par l'Est par Classemy Val, à PLNT Bruno, à l'Ouest par l'Ouest par Badère Olibris. Com. des Ansess l'Etat. Une propriété dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un dont l'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 Pitres Htion. Mor est de 2 ha. environ bornét 19 Mars 1951 Rue Ferrier duee anteens 4m. façade, 20 27 Mars 1951 ne Récif Section au Nord par Macilus Nancirel Sect. Bourg. de profondeur au bornée Sud au Boucan Guillaume. l'Etat, au Sud Hubert l'Etat, Nand Biron TEtat, par l'Est par l'Etat, M l'Est par l'Etat M Louiséus Louis l'Etat, àl rOul'Ouest par l'Etat. I éten. Emmanuel Nov. 52 est par Obin Ariste l'Etat. Com. de Ferrier Un emplacement dont sur Mars Jean 17 Com. de Terrier- Un dont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade 27 1951 Rouge Rue Calvai- due ERE est 5 m. X borné 19 Mars 1951 Bourg. 30m, Nord de profondeur l'Etat, au borné Snd au re. au Nord Sud par Cléopha, Ruthe Etienne, à l'Est l'Etat, " J'Est l'Etat, P par au Htiers, par Zanna, à lOuest Com. de Saltrou 1'Ouest, Une propriété pa: Feer dont l'étenduc Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 Un par Eliude l'Etat. dont l'êten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Htion. Chaudry est de ha: environ Lorie 28 Mars 1951 Rouge Com. Rue de Quartier Terrier due est emplacement de 10 x. 10 borné 20 Mars 1951 Sect. Marbriol au l'Etat, Nord au Ea Ayesse par Serou Pierre StBection Gd-Bassin. au Nord par Ratats Pierre, Juste l'Etat, à T'Est A!- au Sud inoccupé, à l'Est phonse Serome l'Etat, Fiot GdRue, àl'Ouest par RtLS est par Excellent Lonis l'Etat. Pierre. 17 Nov. Com. de Caracol Un emplacement dont i'êten. Pierre Méril 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Gabriel 20 Salvant Mars 1951 52 Rue Dubasse. due eet de 6 m x 8 borné 28 Mars 1951 Rougel Rue Quartier due est de 30 m. sur 30 m. au Nord par Ismélie Louis, Section Gd-Bassin. borné au Nord Versann an Sud Val Etienne,, à Caduchon, au Pm par DézalTEst par reste du terrain, à " bert Desgravier, l'Est par à l'Oest par le reste inoccuAntoine Pre.-Louis.

20 Salvant Mars 1951 52 Rue Dubasse. due eet de 6 m x 8 borné 28 Mars 1951 Rougel Rue Quartier due est de 30 m. sur 30 m. au Nord par Ismélie Louis, Section Gd-Bassin. borné au Nord Versann an Sud Val Etienne,, à Caduchon, au Pm par DézalTEst par reste du terrain, à " bert Desgravier, l'Est par à l'Oest par le reste inoccuAntoine Pre.-Louis. à T'Ouinoccupé l'Etat. dont l'éten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Com. de Caracol G propricté dont l'étendue Pierre Maurice 17 Nov. 52 Com. Terrier- d due est emplacement 10 m. x 10 m. borné 20 Mars 1951 Htion. Viau Sect est de1 ha. bornée au Nord 28 Mars 1951 Kougel Section Qnartier au Nord par Mme. Larochelle Claudine. au Sud. l'habitation à I'Est Viau et a inoccu- l'Ouest Sud par par A Nestant, au Bélius Abel. à l'Est par Françoise, dont Nov. 52 à l'Ouest par Lormeus Exalus Com, de Marmela- tm propricté l'étendus Mabone Pierre l'Etat. de Htion. Charetze est de 0 ha, 50 a. bornée au 29 Mars 1951 Com. de Caraco) Une propriété dont l'étendue Martiai Pétrus 17 Nov. 52 2ème. Section. Nord par Charité Tilus, au Htion Pardieu. est de I ha. bornéc au Nord 20 Mars 1951 Sud l'Est par les Kercivil Hrs. St-Hilaire Pierre, a par THtion, Théophile Pardieu Richard, occupée au l'Etat, T 'Ouest par Kercivii Sua par T'Htion. Pardieu Joseph, Com. de Grande Une Pierre l'Etat. dont l'étendu: Toussaint. François 17 Nov. 52 cupée l'Es: par par Htiers. Déjean Céréane MoSaline Section lère a propriété déterminer, bornée au 29 Mars 1951 nestine et à l'Ouest par1 T'HaHtion. Poteneau. Sad Mercy par Geurrier, l'Etat, : l'Est Sud par bitation Pardieu occupée par l'Etat, à 1'Ouest par E.t Pierre Alfred. dont l'étendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Eximé. Pitres Com. des Htion. Anses-à- Nan Une est de propricté ha. environ bornée 21 Mars 1951 Com. de Gde.-Sali- Une propricté dont létendue Htiers. François Cary. au Nord T'Htion. Cary. ne Sect. lère. est Nord a déterminer, au bornée Sud pa: au Toussaint 29 Mars 1951 17 Nov. 52 ocupée r Jn-Joseph, au Poteneau, l'Etat, Sud une ravine, à l'Esr l'Etat, P TEst par l'Etat Fran- eta par Faept et à l'Ouest l'Ouest par Toussaint Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Une çois. dont l'étendue Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Com. de Terrier- # emplacement de 7 au 22 Mars 1951 propriété bornée aa 29 Mars 1951 Rouge Rue Marchs. duee est 6m. X borné ne Sect. lère est déterminer. Belaton, au Nord par Simon. au Sud par Htion. Poteneau Nord par Belcina Raphaël Joseph, à l'Est par Sud Ovilma Thomas Sofilia CaDartiguenave Rivière, à T'ôu.

17 Nov. 52 Com. de Terrier- # emplacement de 7 au 22 Mars 1951 propriété bornée aa 29 Mars 1951 Rouge Rue Marchs. duee est 6m. X borné ne Sect. lère est déterminer. Belaton, au Nord par Simon. au Sud par Htion. Poteneau Nord par Belcina Raphaël Joseph, à l'Est par Sud Ovilma Thomas Sofilia CaDartiguenave Rivière, à T'ôu. nal fEd l'Est et est par Gd'Route l'Etat. l'éten- Henriclès Henry 17 Nov. 52 Com. ie Gde, Sali- Emilcar Une à l'Ouest. dont l'étendue Informe 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont 22 Mars 1951 à propriété bornée att 'Mars 1951 x 7 lère déterminer. Fagirs Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. borné Htion. ne Section est Nord Ti-Lacia Vertus tus. au Nord par! Mondestin MonPoteneau. par Hrs. Stnestime, au Sud innocupé, à l'Etat, Pierre au Sud à 1'Est par par Mél'Est Duverna Pierre- Altès dulmé Boute, à l'Ouest par Louis 21 l'Ouest par l'Etat. Augustin, de Ste-Suza- Alcé. Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Une proprièté dont l'étendue Mme. Mitridate 17 Nov. 52 Com. Htion Chevalier est de 1 ha. 29 bornée au 22 Mars 1951 Rouge Habitatios est de 10m. Gedéon, 10 m. bornée Sud Charles 29 Mars 1951 SALt Foulon. Nord Edouard Placide, Quartier Sect. Gd an Nondpar Devilon André, au à l'Est au s." Merci Edouard Pierre Bassin. Charles et à l'Ouest à par Fhct Placide, Charles, à PE l'Ouest par Mme. une prétendue propriétaire. dont l'étenElie 17 Nov. 52 Val Benjamin. Lafleur 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Section Un emplacement de 4m. de façade sur Nobert 29 Mars 1951 Com. des Anses-d- Une propriÉté dont l'étendue Falissaint Mars 1951 Ruc Bourg. Ferrier cue 20m. est profondeur, borné Pitres Htion. Herbe est de. 1 ha. bornée au Nord 24 au Nord de l'Etat, au Sud Loca. l'Htion. Loca occupée par l'Etat. P l'Est par 1'EFEL au Sud. Wanique Tonà 1'Onest par l'Etat. à l'Est M Peigne, LE Ti Verné Nov. et à l'Ouest par une Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Sancélot 29 Mars 1951 17 52 Phulg dton. Bel'evue est de 30 ares 43ca. bornée Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 Fournier Section au Nord par Isidore Thonny. Com. Sect. de lère H- est à déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Basse plaine. au Sud par Emmanuel Milne Poteness. Nord l'Etat, Sud par cent l'Etat, à l'Est par Esbitation l'Etat, FTENE par ai Chemin timable Alerte et à Moncarde l'Ones: de YEtat, à T'Ouest par Gd'- Mondésir l'Etat.

52 Fournier Section au Nord par Isidore Thonny. Com. Sect. de lère H- est à déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Basse plaine. au Sud par Emmanuel Milne Poteness. Nord l'Etat, Sud par cent l'Etat, à l'Est par Esbitation l'Etat, FTENE par ai Chemin timable Alerte et à Moncarde l'Ones: de YEtat, à T'Ouest par Gd'- Mondésir l'Etat. l'Etat, Chemin Une de l'Etat. dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Limbé par Un emplacement dont l'éten- Fortunt Péan 17 Nov. 52 Com. Htion. de Viau Caracol Sect. est de FTenL bornée au Nord 26 Mars 1951 Sect. Com. Bourg de Rue due est de m. x 7 m. de 30 Mars 1951 Claudine. par Colbert Rivière proprié. Thomas. façade sur t m. profonau Sud Ernest Jean deur, borné au par ane R taire, propriétaire, Ptr Apruelle, Sud par Louisa Merlet poléon Tintinne, à MTOMRE Ascker, : l'Est par Idalia Pierre l'Etat (le Péan et' à I'Ouest par une E habitation Vian). ruelle. Com. de Tercier Une proprité dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 Com. des Ansesd. Une propricté dont l'étendue Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Rouge Htion. Bond est de 1. ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Pitres Htion. Sav. est de 1 ha. envicon, bornée 30 Macs 1951 Fond Sect. Grand Darius PEtat, au Sud Trompette Section au Nord par Ivease, au Sud Bassin. BAD Jn-Baptiste l'Etat, PI Bois d'orme par Bigalle,a l'Est par Terl'Est Acculine Prophète titre, l'Ouest par St-Lys l'Etat. P l'Ouest par MerciV. lion Denis lEtat. LE MONITEUR Sicaaton dos Mene NTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pabacation Premid Singacion NOM DES SOUM. Première des demandes des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Rue Com, St-Augustin. de Caracol due Un dont l'éten- Jn-Guillaume Albert 17 Nov. 52 da est SRITE 11 m. X 8 borné 30 Mars 1951 Com, Nord de Trou Un emplacement dont l'éten- Louis Désamout 17 Nov. Nord Venus Désir_au Rue Samson. due est de 5m. de façadee et 6 31 Mars 1951 EA par P Gd'Rue, à l'Est de profondanr. borné auNord par Mésidor, à I'Ouest par par unt tercain vacant, au Sud Anestine Germain l'Etat. Saintimé Jean,au droit de FLST àl'Est parle parc comCom, de Rre Terrier- Calvai- Un emplacement dont l'éten- Amicceur Joseph 17 Nov. 52 munal. à l'Ouest par Rue Rouge due est de 6m. X 7m., borné 30 Mars 1951 Samson. au Nord par Lormélia Francisque, au Sud par Eugène Com. de Terrier- Une dont 1 étendue Clervain Joseph Marotière, à l'Est par Stéphen Rouge Htion Car est de6 bornée au Nord 4 17 Nov. à l'Ouest rié Avril 1951 APPRIL Pierre, par Blanc Blanc.

l'Ouest par Rue Rouge due est de 6m. X 7m., borné 30 Mars 1951 Samson. au Nord par Lormélia Francisque, au Sud par Eugène Com. de Terrier- Une dont 1 étendue Clervain Joseph Marotière, à l'Est par Stéphen Rouge Htion Car est de6 bornée au Nord 4 17 Nov. à l'Ouest rié Avril 1951 APPRIL Pierre, par Blanc Blanc. Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, an Similien. a par l'Etat, à l'Est par Com. de Ferrier Un dont l'éten. Kermélus Raphael 17 Nov. 52 Joasile Dr. Jean Sévère, Lafontant à l'Ouest et PEta: par Rue Ferrier Sect. due eree est de m. de façade sur 30 Mars 1951 inoccupé. Bourg. 20 m. de profondeur, borné au Nord par Alésimor Jean. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ornélus Mésidor 17 au Sud par Elide Jean CharRouge Htion, Car- est de 3 ha, bornée au Nov. 52 les, à J'Ést par Joseph Charrié Sect. Foad- par Louissaint Sévère, au Nord Avril 1951 les, à 1"Onest par l'Etat. Blanc. par l'Etat inoccupé, à l'Est Sud parl le chemin vicinal, Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten Francillon Chéry 17 Nov. par Duverna Pierre alOuest Louis. Rue du Gouverne due est de 8 m. X 9 m. de 30 Mars 1951 ment. façade sur 10 mètres de Com, de Gde-Saline Une propriété dont T'étendue Louise Castelly profondeur borné au Nord lère Section Htion. est à déterminer, bornée au 6 Avril 17 Nov. 52 par Mme. Sauvin Francisque, Poteneau. Nord par Firmin au au Sud par Rosaphat Bitar Sud par Médius Médulmé, Louis, à TEst par un canal et à l'Oni'Est par le est pa: la rue du Gouvernel'Ouest, par grandchemin. Alcéna François ment. l'Etat. Com. de Limbé Une dont l'étendue Duval Augustin Nov. Htion. Bellevue est Pritt de 0 32 a. bornée 30 Mars 1951 17 52 Com. ne de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Sation Ière. au Nord par Occilius Péan, Rue Marché. due de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Nov. 52 au Sud Thomas Cherensur s m. de profondeur. fant, à F. par une rivière borné au Nord par Frangel et à l'Ouest par Saintilma Pierre, au Sud par Alphonse Pierre. Bien- -Aime, à l'Est par le cheCom. de Limbé Une dont l'étendue Occilins Péan Nov. min-marché. Rivière. à l'Ouest par I Htion. Bellevue est de PRENS 0 32 a. bornée au 30 Mars 1951 17 52 Nord par Nicolas Joseph, an Com. de Gde-Saii- Une propriété dont 'étendue Sud par Duval Augustin, à ne Htion. Section lère. est à déterminer, bornée au Urion 7 Castelly Avril 17 Nov. 52 l'Est nar Thomas Cher-En Potenean. Nord par l'Etat, au Sud par fant eià l'Ouest par Saintill'Etat," à l'Est Toussaint mat Pierre. François, à ToRa par ExanCom. da Tron du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 tus Paul l'Etat.

par Duval Augustin, à ne Htion. Section lère. est à déterminer, bornée au Urion 7 Castelly Avril 17 Nov. 52 l'Est nar Thomas Cher-En Potenean. Nord par l'Etat, au Sud par fant eià l'Ouest par Saintill'Etat," à l'Est Toussaint mat Pierre. François, à ToRa par ExanCom. da Tron du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 tus Paul l'Etat. Nord Rue Palais due est de 5 m. de façade sur 31 Mars 1951 Nov. 52 Cnz, 4 CoeSa Une dont 6 m. de prurcndeur, borné une Sect. lère est à prepriété erendi. Joseph 17 Nov. 52 au Nord par Marguerite MarHtion, Poteneau. Nord déterminer, Belcina bornée au Cotijy Avril 1951 cellus, an Sud par terrain au Sud par Hrtiers. Belanton, vacant. a l'Est par # rue du Boute, par St-Pierre Palais, à l'Ouest TiLucia Phelie Val. par Joseph Vertus, à l'Ouest par Médulmé Augustin. Nord Com. Rue du Troa Samson. du Un tue emplacement est de + m. de dont façade l'éten- sur Saintilmé 31 Mars Jean 1951 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Unc propriété dont l'étendue Emmanuel de prefondeur. borné Rouge Htion. Car est de 10 ha. bornée au Nord 9 Avril Eugène 1951 17 Nov. 52 au Ru.dt par Louis Désamour, rit Blanc. Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au at Sud une ruelle, à l'Est par ga par Hation. Alphonse le Parc Communal, à TOuest François Bordin prétendue par la rue Samson. propriété, àl Est par Rochenel Jean l'Etat, à l'Ouest parl'ECom. de Terrier Une propriété dont l'étendue Gaha Clébert 17 Nov. 52 tat inoccupé allant sur ane Rouge Htion. terre est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 ravine. de Fond-Blanc. FEglise Sect. par Catuna Bruno, au Sad Com. de PR Catuna Bruno, à l'Est et berté Htion Fort-Li Du- Une cst de propriéte dont l'étendu: Jacques Vincent 17 Nov. 52 "'Onest par Prophète Z6 broge lère. Sect. 1ha. bornée au Nord 9 Avril 1951 phir, l'Etat. par l'Etat vacant, au Sad, l'Est et a I'Ouest par l'Etat Com. Rouge Terrier- Marché. due Un emplacement 6: dont l'éten- Mme. Renatus vacant. x 7 # est de m. m. borné Mon-Premier 17 Nov. 52 au Nord par Pelagie Ricard, 31 Mars 1951 Com. Môle st.-Ni Une de terre mesuran: Dr. au Sud par une à l'Est colas Htion. Fort 258 Retiea bornée au Nord par Seymour ler. Avril Day 1952 17 Nov. 52 par Cincinnatus, " I'Ouest Allemand. Valière et Cap-à-Foux, au par rue Circinnatus l'Etat. Sud par Morne Pierrefrange. Com. de Terrier Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 et à l'Est à l'Ouest par Fort de la Gorge Rouge Rue Cinna. duc est 6 m. x 7 m. borné 31 Mars 1951 par Montagne de tus. au Nord; paru un terrain inoccuSt. Nicolas. " au Sudtarrue par Muller du Salomon Marché, Commune rigot Hab.

Circinnatus l'Etat. Sud par Morne Pierrefrange. Com. de Terrier Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 et à l'Est à l'Ouest par Fort de la Gorge Rouge Rue Cinna. duc est 6 m. x 7 m. borné 31 Mars 1951 par Montagne de tus. au Nord; paru un terrain inoccuSt. Nicolas. " au Sudtarrue par Muller du Salomon Marché, Commune rigot Hab. de Tête Ma- Une propriété dont l'éten- Léon Beaulieu 17 Nov. 52 età l'Onest Par la rue CinnaSources, Section due Nord est de 64 Bois Ha, Codine, bornée au 14 Août 1952. tus. Fd. Jean-Noël. Sud Dar par Forêt des pins. au à Rouge Com, Terrier- Un emplacement dont l'éten. Sylvain Sévère 17 Nov. 52 I'Est par Baie d'Oranges et #." Cims- due est de 6 de façade et 7 31 Mars 1951 al'Ouest par qui de droit. tière. de profondeur, borné au Nord par Polidor: l'Etat, au Sud Com. de la Croix Une propriêté dont l'étendue Racine par une ruelle. à l'Est par une cies Bouquets, est de 7 bornée Ftzer 17 Nov. 52 -ue, 2 l'Ouest par terrain de Htion. Savane Nerd carreaux, les Hrts. Innocent au 2 Septembre 1952 'Etat. Elonde, Sect. des AE Jn-Jacques. au Suc Com. de Ter-irr- Une propriété dont l'étendue Octavilus Varreux. Charléus Rosemy à et PauRonge Htion. est de 1 ha, bornée au Nord 31 Mars Joseph 1951 17 Nov. 52 E. Borrès Alexandre, Lafuntant et l'Est par Bond-rond Gd-Bassin. Sect. parv un terrain de l'Etat inocDevesin et à l'Ouest Adolphe par P'E cupé. au Sud parl'Etat, à l'Est tzt. par à l'Ouest par. Com. de Ste-Su- Un emplacement dont l'éten- Estimé Commune- Porr-au- Un emplacement mesurant Mentor Féix 17 52 zanne Rue Marché due est 6: m. de façade sur 7 31 Bien-Aimé Mars 1951 17 Nov. 52 Prince Come Rue Saint 12 pieds de de façade sur 68 10 Septembre 1952. Nov. de profondeur. borné au Nord pieds 2u Nord par profondeur Mme. borné par Samuel Phatton, au Sad si Cius ainAlph. onise Bien-Aimé, à rue St, connuc; Come; au à Sud par la F par réservé à l'est par FéI'Ouest par Hiu Marché. lix Mentor et à l'ouest par Castagène Toussaint. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick