Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a PLUNIONE TEDANIEEDE - A MO ) I INT 1e Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Vendredi 6 Février 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 15 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMAIRE de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gourdes Arrêté ouvrant u Dépamement PAUL E. MAGLOIRE 108.4 447.80. du Travail un crédit extraordinaire de Gdes. 20.000. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrêté ouvrant au Département -Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité Vu les articles ARRETE publique; du Travail Considérant qu'il y a lieu de permettre au Département Session Haitienne à la troisième de couvrir les frais de la Délégation Economique et Social qui PAUL E. MAGLOIRE du Conseil Interaméricain PREX IDENT DE LA REPUBLIQUE Extraordinaire du 9 Février 1953, à Caracas; doit se tenir à partir à cette fin au budget Vu l'article 79 de la Constitution; PuConsidérant qu'il n'y a pas de valeur prévue 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu les articles de l'exercice d'Etat du Travail; blique; de fIntéSur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il y a lieu de permettre au Département le service du écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; de huit voitures automobiles pour De l'avis d'Etat; rieur de faire l'achat Préfectures; délibération en Conseil des Secrétaires Palais National et de certaines à cette fin au Budget Après Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue Arrête: en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; crédit de Texercice Secrétaire d'Etat de TIntérieur; est ouvert au Département du Travail un Sur le rapport du d'Etat des Finances; Article ler-II GOURDES (G. 20.000.00) pour De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; extraordinaire de VINGT MILLE Session du Conseil Indélibération en Conseil ds Secrétaires frais de la délégation haitienne à la troisième à partir Après Economique et Social qui doit se tenir à Caracas Arrête: teraméricain de TIntérieur un crédit exdu 9 Février 1953. Art. ler--Il est ouvert au Département QUATRE CENT QUARANTE 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispotraordinaire de CENT HUIT MILLE centimes (G. 108.447.80) pour lachat Article du Trésor Public. SEPT Gourdes, quatre vingts du Palais National et de nibilités exécuté à la diligence automobiles pour le service 3-Le Arrêté sera publié et de huit voitures Article présent chacun en ce qui le Préfectures. d'Etat du Travail et des Finances, certaines de ce crédit seront tirés des disponibides Secrétaires Art. 2-Les voies et moyens concèrne.

Article du Trésor Public. SEPT Gourdes, quatre vingts du Palais National et de nibilités exécuté à la diligence automobiles pour le service 3-Le Arrêté sera publié et de huit voitures Article présent chacun en ce qui le Préfectures. d'Etat du Travail et des Finances, certaines de ce crédit seront tirés des disponibides Secrétaires Art. 2-Les voies et moyens concèrne. 1953, An lités du Trésor Public. exécuté à la diligence des au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Février Art. 3-Le présent Arrêté sera publié Finances, et chacun en ce qui le 150ème Donné de PIdépendance. d'Etat de FIntérieur et des PAUL E. MAGLOIRE Secrétaires concerne. le 5 Février 1953, An Par le Président: Palais National, à Port-au-Prince, Publique et du Travail: Donné au Le Secrétaire d'Etat de la Santé JUMELLE CLEMENT 150ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE d'Etat des Finances et de IEconomie Nationale: : Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE Par le Président: Justice: d'Etat de ia Présidence: de la Défense Nationale et de la Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, PARACELSE PELISSIER IMAUCLAIR ZEPHIRIN et des Cuites, a. i.: d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: d'Etat des Travaux Publics et de l'Education Nationale: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secréaire JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire dEtatdu Commerce DOMOND et de Y'Agriculture: de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Juetice: JULES la Santé Publique et du Travail: Le Secrétaire d'Etat PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etar.de CLEMENT JUMELLE Nationale: du Commerce et de YAgricalture: Travaux Publics et de l'Education Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des JOSEPH D. CHARLES Ciltes, a. i: JULES DOMOND Secrétaire d'Etat des Relations Exterieures ZEPHIRIN et des Le MAUCLAIR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NCM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENA IN NCE Dates de présenration Publication Situation ces biens des demandes des demondes terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné Josepb 17 Nov. 52 Com. de Vallières Un de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. 8 Novembre 1950 Rue Vallières. Grand'Rue fondeur borné au Nord" par de Petit Bois née au Nord par Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte E: connue, au Sud_par HASCO.

propriété dont l'étendue Satiné Josepb 17 Nov. 52 Com. de Vallières Un de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. 8 Novembre 1950 Rue Vallières. Grand'Rue fondeur borné au Nord" par de Petit Bois née au Nord par Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte E: connue, au Sud_par HASCO. Sud par la rue Vallières, TEroux. à l'Ouest 'l'Est Dut par les HASCO Hrs. de Mar- et tat, 1Est par l'Etar vacant, seille. à 1'Ouest par mesnrant l'Etat vacant. 18 m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Rue Com. Grand'Rue de Vallières de Un façade terrain sur 18 m. pro- 14 Octobre 1950 ganisé Htion. Ga est de propriété 1 ha. bornée au Nord 8 Novembre 1950, fondeur borné au Ta par ioir. par la route publique, au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, Sud par l'Etat vacant, à l'Est FE par Marcel Bel. à I"'Oupar Y'Etat vacant, à I'Oues: est par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Nov. 52 par l'Etat vacant. Célicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Dumerne Novembre Com. de Vallières Un terrain mesurant 18 m. Ojasma 14 Octobre 1950 Rue Ferrler. borné au Nord par une ru- 13 Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. de elle, au Sud par une rue, a profondeuc borné au Nord lEst par Gaspard fils, à l'Oupar Ojasma Célicourt l'Etat, est par le reste du terrain. au Sud Simon Registre. Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue Jonassaini, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à "ES par le Marché Section 2ème. Ha est de 351 ha, bornée au Nord E Manigat A. I'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de 1'Htion. l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com, de Anse Une propriêté dont l'étendue Nord 14 Octobre 1950 au Sud le reste de T'ha- 18 Novembre 1950 dHainault Htion. est de 1 ha. bornée au bitation Put à l'Est_par le Petit Callebasse. par Exiné Guerrier, au 1'Est Sud reste de l'habitation l'Etat et Annélus Bazil, à à I'Ouest par le reste de 1'haERaAr Félix, à l'Oues: par bitation P'Etat. Irabé. 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une dont l'étendue Jean Colas 17 Nov. 52 Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant m. Samuel 16 Phaéton Octobre 1950 2ème. Ha est de proprièté 1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur borne au bitation Section Viau. l'Etat, au Sud à *bé. Nord par Dessalines Durand vaE à T'Ouest l'Etat, au TEst Sud par la lEtat Rivière Com. de Gd'Boin Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov.

Samuel 16 Phaéton Octobre 1950 2ème. Ha est de proprièté 1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur borne au bitation Section Viau. l'Etat, au Sud à *bé. Nord par Dessalines Durand vaE à T'Ouest l'Etat, au TEst Sud par la lEtat Rivière Com. de Gd'Boin Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant,"i par, réservé) 2ème. Section Plai est gytt I ha. 29 bornée au 25 Novembre 1950 du à l'Ouest Bourg par (Terrain le chemin conne Céleste Htion. Nord T'Htion. au Sud Luillier la au public. Delva. ELE duisant marché 7 m. 14 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, Pet Com. de Vallières Terrain mesurant Cceurcius Caeurcius 16 Octobre Joseph 1950 Frontière Dominicaine, à1'OuRue Marché. borné au Nord par par T'Htion. Delva (reste). Joseph l'Etat, au Sud l'Etat. par Com. de Tron du G propricté dont létendue Appoline hélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Est Nord de ha. bornée au Nord 30 Novembre 1950 à l'Ouest, i'Etat. 17 Nov. 52 Section Hation. Ro- est Chéruben Ruchemona Com. de Vallières Un terrain mesurant 17 m. Vve. Servilus Noël 1950 Dorade. che Plate Sud Saintilmar de 14 de 16 Octobre E Rue de lEglise. 14 façade sur proSaitie à FE par Sainau F fondeur borné, Servilus Nodi Nord_par l'Etat, tilmar Thélémarque T'Etat, 3 au la Vve. Sud par Simon Registre Jn-Rabel Une l'Ouest par Alexis dont Bernard. l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à I"Est par Montilbert lère. Com. Sect. de Hation ha. bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin FEtat, à l'Ouest est rrTeS Guillet. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Etat Une vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 I'Ouest par l'Etat. Nov. 52 Com. de Quartier- propriété bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est Mertilus Lonidor 17 Morin Séction de est de 10 m. X 15 Rue de Projetée. borné au Nord par wt c 8 Décembre 1950 Morne Pelé Htion. au Nord par Luce Toussaint Salmure Service d'Hygiène, au Sud Grand-Pré. l'Etat, au Sud Htiers. Horatius Miracle, PAf Théodore l'Etat, P l'Est l'Etat par et l'Est par la rue du Calvaire. Edora Jean Jacques à l'Ouest l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Philantrope Com. de Grand- Une DEt,RON dont T'étendue Mme. Hersuie Louis 17 Nov. 52 Fleurimon Une l'Etat.. dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de I ha. environ bornée Dkembre 1950 Com, de quartier de est de m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche.

Edora Jean Jacques à l'Ouest l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Philantrope Com. de Grand- Une DEt,RON dont T'étendue Mme. Hersuie Louis 17 Nov. 52 Fleurimon Une l'Etat.. dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de I ha. environ bornée Dkembre 1950 Com, de quartier de est de m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par VEtat, au Sud Morin Section FT0E Alinopar_ l'Etat, à l'Est par l'Etat. Morne Pelé, Htion. au Nord par Marcius Léda l'Ouest par Mme. Joseph Grand Pré. ror TEtat. au Sud par Lanozier. Dorvil l'Etat à l'Est Tadont l'éten- Mompremier Renélns 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et oda Com. de Ferrier Un emplacement Dicembre 1950 Paul Jean l'Etat. Rochenel Jean 27 Nov. 52 Fort- Liberté Sect duc est Nord de. Com. de Terrier- t. propriété dort étendue Nord 16 Octobre 1950 Bourg. borné Pénette au l'Etat, au Frédéric le ha. bornée au par t Rouge Blanc Section Htion. est de2 Dr. Jean Lafontant T'Ereste du terrain, à TEst Fond par au Sud par I'Etat inoccule reste du terrain, à MORE Carrié. tat, à l'Est par F'Etat incccupar le reste du terrain. Claudius Julien 17 Nov. 52 et à 1'Ouest par Teimitus Com, de Quartier Une propriété dont dont I'tendue I'tendue 14 Dicembre 1950 l'Etat. Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section d Une de propriété m. X 20 E Com de Tiburos Une propriété dont l'étendue Octobre 1949 Morne Pelé Htion est 20 bornée Sect. des Irois Rue est de I ha. bornée au Nord 18 Grand' Pré. au Nord au Tanis Elida Magny Isaac, la au Sud par un l'Etat, par dai Caiman. ait a' l'Etat. à l'Est par àl'Est Jean Jacques Jean Délila mer, à l'Ouest par l'Etat. 17 Nov. 52 l'Etat, " Fleurimon. l'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Lucien Octobre Charies 1950 Port-Mar- vrancia Un emplacement dont l'éten- Josaphat Raphael 17 Nov. 52 Htion. Rousse- est de m. x 5 m. borné Com, Section de) Bourg est de 13 m. de façade 14 Décembre 1950 # au Nord le chemin pudue m. borblic, au d par le Rivage K Républicaine. sur8 de profondeur, rue de la mer,, à lÉst par le Donéau Nord par Sud la Ré- Préde l'Etat, à i'Ouest par publicaine, sendieu Dorival, au à de l'Etat. fE PB Domaine Gama 17 Nor. 52 la rue à 8tr Com, des Cayes Une propriété dont l'étendue L.aguerre 27 Octobre 1950 est par Républicaine. Mme. Tercius Simon. Rue Prosper Faure. est de 8 m. 125 mm. de faTerrier- emplacement l'éten- Adhèma Romain 17 Nov. 52 et de 12 m. 35 Nord de proRouge Com. Rue de du Mar- due Un est de 10 m.

PB Domaine Gama 17 Nor. 52 la rue à 8tr Com, des Cayes Une propriété dont l'étendue L.aguerre 27 Octobre 1950 est par Républicaine. Mme. Tercius Simon. Rue Prosper Faure. est de 8 m. 125 mm. de faTerrier- emplacement l'éten- Adhèma Romain 17 Nov. 52 et de 12 m. 35 Nord de proRouge Com. Rue de du Mar- due Un est de 10 m. degt façade 20 Décembre 1950 Reut bornée au par la propriété occupée par Gama ché. sur12 m. profondeur borLaguerre, au Sud la rue au par la Grand' Re Prosper Faure, à E parla Rar au Sud lEtat, à propriété occupée par les Hra. l'Est par l'Etat, Tix l'Ouest par Appolon Casséus et à l'Onest l'Etat. 17 Nov. 52 la propriété occupée par Com. de Pignon. Un emplacement dont 15 T'éten. Nelvil 22 Edmond Decembre 195D E Hrs. Denis Larrieux. Rue Fermée. due est de 15 m. x borné Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie Lourdes - au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Rae façade sur 8 m. de profon- L onstantin 1950 17 Nov. 52 Snd par une ruelle, Possession. deur born: au Nord par Sa- 7 Novembre tu par Dévé Théodore, à line l'Etat, au Sud_par Saline l'Ouest par la roe Fermés l'Etat. à l'Er, à lOuest. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick