Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E M A A LLUNION TATIOATORES M A A - - MMO INIL nirecteur LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Février 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 13 PROTOCOLE DE TORQUAY GENERAL SUR LES TARIFS SOMMAIRE ANNEXE A L'ACCORD ET LE COMMERCE anmexé à 1'Accord Général sur les TaDOUANIERS Dicret sanctionnant le Protocole de Protocole Torquay annexé. sont contractantes à T'Accord général rifs douaniers ct le Commerce. Les gouvernements qui parties à la date du présent Protocole -Avis. sur les tarifs douaniers et le commerce actuelles> et .PAccord ci-après xles parties contractantes d'Au- (dénommés les Gouvernements de la République générals respectivement), fédérale d'Allemagne, de la République de DECRET triche, de la République des Philippines et de la République Corée, du Pérou, de la République adhérents-) et de (dénommés ci-après, ales gouvernements de Turquie (dénommée ci-après -lUruguays) L'ASSEMBLEE NATIONALE la République orientale de PUruguay du Protocole d'Annecy qui peut adhérer à TAccord général en vertu des PARTIES Vu l'article 45 de la Constitution; Général sur les Tarifs d'adhésion, conformément à la décision de Torquay annexé à T'Accord des conditions du 9 1950, Vu le Protocole le 21 Avril 1951; en date Novembre douaniers et le commerce, signé à Torquay, le Président de la RépuCONTRACTANTES des conclues à Torquay, 1952 par lequel S. E. le résultat négociations Vu l'acte du 21 Avril CONSIDERANT de leurs représentants, des par T'intermédiaire blique a ratifié ce Protocole; le dit Protocole en le sanctionSONT CONVENUS, Considérant qu'il importe d'adopter dispositions suivantes: du présent Protocole, chacun des nant: 1. (a) Sous réserve des dispositions une décision en vertu Décrète: adhérents pour l'adhésion duquel à sortir son plein et gouvernements l'article XXXIII de T'Accord général aura été prise, appliquera entrera en Article ler-Est et demeure sanctionné, pour Général sur de à compter du jour où le présent Protocole de Torquay, annexé à PAccord titre provisoire, 11: entier effet, le Protocole signé à Torquay, le 21 Avril vigueur à son égard, en vertu du paragraphe les Tarifs douaniers et le Commerce, Les Parties I et III de I'Accord général, et 1951. annexé le dit Protocole (i) II de TAccord général dans toute la mesure compatible Présent Décret, uuquel est d'Etat (ii) la Partie du Protocole. Article 2-Le à la diligence des Secrétaires avec sa législation en vigueur à la date présent de Torquay, sera publié et exécuté Extérieures, chacun en inscrites au premier de l'article predu Commerce et des Relations (b) Les obligations paragraphe III du dit Accord et des Finances, général par référence à rarticle le concerne.

compatible Présent Décret, uuquel est d'Etat (ii) la Partie du Protocole. Article 2-Le à la diligence des Secrétaires avec sa législation en vigueur à la date présent de Torquay, sera publié et exécuté Extérieures, chacun en inscrites au premier de l'article predu Commerce et des Relations (b) Les obligations paragraphe III du dit Accord et des Finances, général par référence à rarticle le concerne. mier de TAccord larticle II par référence ce qui le 2 sont inscrites au paragraphe 2 (b) de comde l'Assemblée Nationale à Port-au-Prince, celles qui aux fins du prèsent paragraphe, Donné au Palais à l'article VI seront considérés, de 1952, An 149ème de lIndépendance. dans le cadre de la Partie II TAccord général. Septembre Nationale: Charles FOMBRUN me rentrant de TAccord général, les listes qui figurent Le Président de TAssemblée TELSON (c) Aux fins d'application seront considérées, dès leur entrée de T'Assemblée Nationale: Adelphin à T'Annexe B du présent Protocole comme des listes Le Vice-Président D. FIGNOLE, au paragraphe 11 ci-après, D. LAMOTHE, W. SANSARICQ, en vigueur conformément les gouvernements adhérents. Les Secrétaires: annexées à TAccord général, concernant à D. JUMELLE où le Protocole entrera en vigueur AU NOM DE LA REPUBLIQUE 2. A compter du jour présent vertu du 11 du dit ordonne que le Décret ci-dessus soit l'égard d' 'un gouvernement adhérent, en paragraphe au sens 'Le Président de la République publié et exécuté. le dit gouvernement deviendra partie contractante revêtu du Sceau de la République, imprimé, Protocole, XXXII de FAccord général. le 8 Septembre 1952, de l'article celui où le Protocole aura Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 3. (a) Le trentième jour qui suivra présent TUruguay, ou le actuelle ou par An 149ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE été signé par une partie contractante date du présent Protocole, si la date quarante-sixième jour après la la liste de cette partie Par le Président: Nationale: ainsi est postérieure à la première, du Proet des Finances de T'Economie déterminée figure à T'Annexe A présent Le Secrétaire d'Etat ALEXANDRE DOMINIQUE contractante ou de PUruguay, qui Le Secrétaire d'Etat du Commerce DOMOND et de TAgriculture: tocole, entrera en vigueur. ProtocoJULES ALBERT ETHEART à lAnnexe A du présent d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Des parties des listes figurant au paraLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Précidence: (b) le résultat des négociations et de Paccord prévus être MAUCLAIR ZEPHIRIN et de TEducation Nationale: le qui sont XXVIII de T'Accord général pourront Le Secrétaire d'Etat des JOSEPH Travaux D. Publics CHARLES graphe premier de P'Article des parties ayant pris part d'Etat de la Santé Publique et du Travail: mises en vigueur avec le consentement du Protocole et Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale, a. i.: postérieurement à la date présent Secrétaire d'Etat de VIntérieur et deisDefenee aux négociations Le MAUCLAIR ZEPHIRIN CHARLES Secrétaire d'Etat de ta. Justice, 1.

Publics CHARLES graphe premier de P'Article des parties ayant pris part d'Etat de la Santé Publique et du Travail: mises en vigueur avec le consentement du Protocole et Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale, a. i.: postérieurement à la date présent Secrétaire d'Etat de VIntérieur et deisDefenee aux négociations Le MAUCLAIR ZEPHIRIN CHARLES Secrétaire d'Etat de ta. Justice, 1. JOSEPH D. Le LE MONITEUR adhérent sedate applicable en ce qui conce erne chaque gouvernement date fixée en conformité de l'alinéa (a) du présent paragraral le 24 Mars 1948. de T'Accord avant la le 11 de T'article XVIII phe à la condition que échange de retraits (c) Dans le cas où paragraphe 1947 et le 10 Octobre 1947, les équitables négociées en mentionne le ler Septembre seront, (i) les compensations reprises dans les listes en vigueur angénéral à l'égard de tout gouvernement adhérent réductions de concessions dates applicables 1950 le 15 1951. ou de être mises en application posle 1er Novembre et Janvier nexées à PAccord général ne puissent respectivement, de XXVIII de TAccord térieurement à ces retraits ou réductions et que de sa (d) Dans le cas où le paragraphe 1 l'article date à l'égard qui se propose de mettre une partie le ler Janvier 1951, la applicable 1954. (ii) tout gouvernement alinéa envoie au Secrétaire général mentionne Protocole sera le 1er Janvier au présent listes annexées au présent liste en vigueur conformément de trente jours au moins indides XXVIII de PACgénéral des Nations Unies un préavis entrera en application. 6. (a) Dans le texte du paragraphe 1 de T'article seront remplaquant la date à laquelle la mesure proposée le résultat les mots xà partir du 1er Janvier 1951> des listes figurant à PAnnexe A qui sont cord général xà du ler Janvier 1954>. (c) Des parties conclus en conformité des procédures cés par les mots partir au paragrades négociations et d'accords contractantes pourront être mises en vigueur (b) La signature du présent Protocole conformément le dépôt d'un insinstituées par les Parties à T'alinéa (a), avec le consentement 10 ci-après sera considéré comme constituant à Talinéa (a), au sens avant la date fixée conformément toutefois les compensaphe de T'amendement prévu des partics ayant pris part aux négociations; retraits ou de réductions de trument d'acceptation 2 de l'article XXX de T'Accord général. négociées en échange de du paragraphe effet, conformétions équitables annexées à PAccord géà l'alinéa (a) prendra concessions reprises dans les listes en vigueur à ces re- (c) L'amendement prévu de larticle XXX de TAccord général, dès que néral ne pourront être mises en application postérieurement ment au paragraphe 1 été signé par les deux tiers des gouverneProtocole aura traits ou réductions. conformément à Talinéa le présent seront alors des parties contractantes.

effet, conformétions équitables annexées à PAccord géà l'alinéa (a) prendra concessions reprises dans les listes en vigueur à ces re- (c) L'amendement prévu de larticle XXX de TAccord général, dès que néral ne pourront être mises en application postérieurement ment au paragraphe 1 été signé par les deux tiers des gouverneProtocole aura traits ou réductions. conformément à Talinéa le présent seront alors des parties contractantes. liste est entrée en vigueur ments qui de T'alinéa (c), T'amendement pré- (d) Lorsqu'une de liste a été mise en application conformément les Nonobstant les dispositions en concerne les con- (a) ou qu'une partie liste ou partie de liste (avec toutes (d) pas en vigueur ce qui aura à l'alnéa (b) ou (c), la dite à cette parvu à ralinéa (a) n'entrera une partie contractante qui de la liste de T'Annexe A se rapportant à l'Accessions négociées prinitivement par qui n'aura signé autres dispositions liste du en question, annexée Protocole avec une partie contractante des listes de tie) deviendra une gouvernement signé le présnt de maintien en vigueur 21 Avril à ni ce Protocole ni la Déclaration à Torquay le cord général. différence entre le traitement prévu à l'acte final signé Au cas où il existerait une à T'Annexe A et le traiteTAccord 'général annexées Tégard d'un produit dans une liste figurant liste du même 1951. être applile même produit dans une en vigueur dans général qui devront ment prévu pour à TAccord général, le traitement prévu 7. (a) Les dispositions de PAccord celles qui figurent dans gouvernement, annexée tant que cette' liste resun adhérent seront de la Commisla liste figurant à P'Annexe A sera applicable Protocole. quées par gouvernement à PActe final de la deuxième sesion des du présent le texte annexé Unies sur le Commertera en vigueur en vertu dispositions vigueur annexées à de la Conférence des Nations été rectifiées, amenles wlistes en sion préparatoire auront (e) Aux fins du présent Protocole, annexées à TAccord général et ce et T'Emploi telles que ces dispositions par un ou plusieurs des insPAccord générals désigneront les listes d'adhésion, telles qu'elles ont dées, complétées ou autrement modifiées au Protocole d'Annecy des conditions de tout protocole portant rectruments suivants: signé à la été modifiées: (i) per les dispositions toute autre mesure modification de certaines dispositions, modification de ces listes ou (ii) par conforProtocole portant tification ou 1950 et qui a été prise le 24 Mars 1948 à la Havaqui était en vigueur le 28 septembre général bu aux proHavane de l'article XXIV, signé déterminée de TAccord Protocole portant modification mément à une disposition les Parties Contractantes.

signé à la été modifiées: (i) per les dispositions toute autre mesure modification de certaines dispositions, modification de ces listes ou (ii) par conforProtocole portant tification ou 1950 et qui a été prise le 24 Mars 1948 à la Havaqui était en vigueur le 28 septembre général bu aux proHavane de l'article XXIV, signé déterminée de TAccord Protocole portant modification mément à une disposition les Parties Contractantes. ne le 24 Mars 1948 XIV, signé à la Havane cédures établies par tout modification de l'article signataire du présent Protocole aura, à Protocole portant 4. Tout gouvernement de en totalité ou en parle 24 Mars 1948 le 24 Mars 1948 moment, la faculté de suspendre ou retirer, annexée au Protocole de rectification, signé à la Havane l'article XXIX, toute concession reprise dans la liste correspondante aura été né de la Partie I de tie, motif pris de ce que cette concession le Protocole portant modification 1948 présent Protocole, qui n'aura pas signé à Genève le 14 Septembre de XXVI, avec un gouvernement signé de la Partie II et l'article gociée primitivement portant modification présent Protocole. Toutefois, retirera, en totalité ou en Protocole 1e 14 Septembre 1948 qui suspendra ou les signé à Genève signé à Genève le 14 Septem- (i) le gouvernement en informera toutes parties de rectification, partie, une concession de cette nature, adhérents et le Gouvernement Deuxième Protocole la liste XIX contractantes, tous les gouvernements suivront la date de cette susbre 1948 Mai 1949 relative à la Section E de de l'Uruguay, dans les trente jours qui s'il y est invité, Déclaration du 9 relative à la Section B de la liste ou de ce retrait, et entrera en consultation, à un Délacaration du 11 Août 1949 pension intéressée de façon substantielle avec toute partie contractante XIX modification de T'article XXVI, signé à Annecy produit en cause; aura ainsi été effectué cesProtocole portant (ii) toute suspension ou tout retrait qui suivra celui où le gouvernele 13 Août 1949 de Liste I (Australie) signé à le trentièine jour qui la sera d'être appliqué négociée signera le présent Protocole" portant remplacement ment avec lequel elle a été primitivement Annecy le 13 Août 1949 Liste VI (Ceylan), signé à de la Protocole; et n'autorisera pas le retrait ou la suspenProtocole portant remplacement (iii) le présent paragraphe résultant des négociations et acAnnecy le 13 Août 1949 à Annecy le 13 Août 1949 sion d'une compensation équitable du 3 à moins que tous Premier Protocole de modification, signé le 13 août 1949 cords visés aux alinéas (b) et (c) paragraphe reprises dans les listes en viProtocole de rectification, signé à Annecy le 10 retraits ou récactions de concessions les dites comTroisième d'adhésion, signé à Annecy les général, en échange desquels d'Annecy des conditions gueur annexées à r'Accord soient suspendus ou retiProtocole équitables avaient été négociées, octobre 1949 signé à Genève le 3 avril 1950 pensations Protocole de rectification, rés pour la même période.

ecy le 10 retraits ou récactions de concessions les dites comTroisième d'adhésion, signé à Annecy les général, en échange desquels d'Annecy des conditions gueur annexées à r'Accord soient suspendus ou retiProtocole équitables avaient été négociées, octobre 1949 signé à Genève le 3 avril 1950 pensations Protocole de rectification, rés pour la même période. mentionQuatrième signé à Torquay le 16 décemoù l'article II de PAccord général les Protocole de rectification, 5. (a) Dans chaque cas la date applicable en ce qui concerne bre Cinquième 1950. les PARTIES CONne la date du dit Accord, Protocole sera celle du présent Protocole. Et par tous autres instruments élaborés par le où le préau listes annexées présent v, ralinéa (d) être entrés en vigueur jour 6 de T'article TRACTANTES qui pourront de ce où de gouvernement. (b) Dans chaque cas le paragraphe (c) du paragraphe 3 entrera en vigueur à l'égard 4 de l'article VII et l'alinéa du dit Accord, la sent Protocole du paragraphe PAccord général mentionnent la date l'article X de LE MONITEUR Protocole portera la date du 21 Avril 1951. adhérent 12. Le présent en française et anLa signature du présent Protocole par un gouvernement ou auFait à Torquay, en un seul exemplaire, langues contrai- (b) amendements, adjonctions textes faisant également foi, sauf dispositions portera acceptation des rectifications, effectués par les instruments glaise, les deux les listes ci-jointes. tres modifications de TAccord général instruments élaborés par res en ce qui concerne énumérés à l'alinéa (a) et par tous autres à qui ne CONTRACTANTES et ouverts Pacceptation les PARTIES à le Présent Protocole ANNEXES A seraient en vigueur àl la date laquelle pasentrés la dite acceptation prenLISTE XXVI HAITI entrera en vigueur pour ce gouvernement; Protocole prendra elleoù la signature du présent texte de la présente liste dra effet le jour Seul fait foi le français même effet à T'égard de ce gouvernement. contractanPARTIE de toute mesure prise par une partie PREMIERE (c) Sans préjudice XXXV et sauf indication contraire au mode la nation la plus favorisée te aux termes de T'article Protocole par une partie Tarif ment de la signature, la signature du présent des rectifications, contractante ou par l'Uruguay portera modifications acceptation de TAccord généPosition du Tarif Droit amendements, adjonctions ou autres énumérés à Talinéa (a) et par tous d'Haiti Désignation des produits ral effectués par les instruments et ouverts instruments élaborés par les Parties Contractantes Gdes.

nation la plus favorisée te aux termes de T'article Protocole par une partie Tarif ment de la signature, la signature du présent des rectifications, contractante ou par l'Uruguay portera modifications acceptation de TAccord généPosition du Tarif Droit amendements, adjonctions ou autres énumérés à Talinéa (a) et par tous d'Haiti Désignation des produits ral effectués par les instruments et ouverts instruments élaborés par les Parties Contractantes Gdes. autres été signés ou acceptés par cette parKilo N 0,10 à l'acceptation qui n'auraient pas prendra effet Huile de foie de morue tie contractante ou par lUruguay; la dite acceptation comprenant des articles et produits Trousses, le jour de la signature. le chimiques non prévus ailleurs spécifiquement adhérent qui aura signé des métalliques 8. Il sera loisible à tout gouvernement provisoire de FAccord pour la réparation parties géProtocole de mettre fin à l'application d'un délai d'automobiles autre que soudure autogène, de présent prendra effet à Texpiration connues sous le nom anglais général et cette dénonciation le Secrétaire général néralement Exempt soixante jours à compter de la date à laquelle <Métal repair kits> notification par écrit. des et produits aura articles des Nations Unies en reçu Trousses, comprenant ailleurs le présent Protonon prévus spécifiquement, adhérent qui aura signé chimiques air 9.(a) Tout gouvernement notification de dénonciation visée au pour la réparation des pneus et chambresà Exempt cole et qui n'aura pas adressé la à T'Accord général enpour automobiles et camions paragrahe 8 pourra, à partir de la date laquelle XXVI du dit Accord, adhéTissus mélangés de soie naturelle avec trame conformément à l'article coton ou autres fitrera en vigueur fixées dans le présent ou chaîne entièrement en Accord aux conditions applicables des des rer au dit instrument d'adhésion auprès du Secrébres végétales, à Texception peluches, Protocole, en déposant un prendra effet le jour du velours, ou des moquettes boutaire général des Nations Unies .Cette adhésion de T'article pannes, pesant par mètre cait ré: entrera en vigueur, en application clées, Kil N 15,00 où PAccord général jour qui suivra celui du dépôt de Tinstrument Jusqu'à 25 grammes ou ad val. 30% XXVI, soit le trentième à la première. d'adhésion, si cette date est postérieure à l'alinéa (a) sera Plus de 25 grammes, mais ne dépasssant pas L'adhésion à TAccord général conformément XXXII Kilo N 12,00 (b) du paragraphe 2 de l'article 50 grammes ou ad val. 30% considérée aux fins d'application de T'Accord aux termes du paN du dit Accord, comme une acceptation Plus de 50 grammes Kilo 13,50 3 de l'article XXVI du dit Accord.

à l'alinéa (a) sera Plus de 25 grammes, mais ne dépasssant pas L'adhésion à TAccord général conformément XXXII Kilo N 12,00 (b) du paragraphe 2 de l'article 50 grammes ou ad val. 30% considérée aux fins d'application de T'Accord aux termes du paN du dit Accord, comme une acceptation Plus de 50 grammes Kilo 13,50 3 de l'article XXVI du dit Accord. ou ad val. 30% ragraphe Protocole sera ouvert à la sisoie purs ou mélangés 10. (a) Le texte original du présent des Tissus de naturelle, dans une procontractantes actuelles et gouvernements avec d'autres fibres ou filaments gnature des parties Il sera déposé ultérieurement non dénommés, y comadhérents le 21 Avril 1951 à Torquay. Unies et sera ouvert à la portion quelconque, velours et moquettes auprès du Secrétaire général des Nations 1951 au 21 Octobre pris les peluches, pannes, Siège des Nations Unies du 7 Mai pesant par mètre carré: signature au actuelles, les gouvernements Kilo No. 22,50 1951, pour les parties contractantes ait préalablement Jusqu'à grammes ou ad val. 30% adhérents et PUruguay à condition que ce pays d'Annecy des conmais ne dépassant 50 adhéré à T'Accord général en vertu du Protocole des PARTIES CON6007 Plus dé 25 grammes, Kilo N 20,00 conformément à la Décision grammes val. 30% ditions d'adhésion 1950. ou ad TRACTANTES en date du 9 Novembre sans reKilo N 15,00 Secrétaire général des Nations Unies transmettra Plus de 50 grammes ad val. 30% (b) Le Unies, ainsi qu'aux autres gouou tard à tous les Membres des Nations Conférence des Nations Unies sur le Rubans, tresses, rubans étroits, gallons et orvernements ayant pris part à la intéressé, une co6009 en général, de fabricaet à tout autre gouvernement nements et garnitures Commerce et TEmoploi Protocole; il leur notifiera chaque non dénommés, à l'exception certifiée conforme du présent instrument tion similaire, Kilo N 20,00 pie au présent Protocole, chaque des dentelles signature qui sera apposée 9 (a) ci-dessus et chaou ad val. 30% d'adhésion déposé conformément au paragraphe 3 (b) ou 8. à l'exception des denadressé conformément au paragraphe Proto6010 Franges et garnitures celles déque préavis à le présent sous une forme autre que (c) Le Secrétaire général est autorisé enregistrer 102 de la Charté des telles, précédent ou chaîne enaux dispositions de TArticle signées au paragraphe autre cole conformément tièrement en coton ou fibre végéNations Unies. Kilo N 20,00 en vertu de l'article XXXIII de tale: ou ad val 30% 11. A la condition qu'ait été prise acceptation de l'adhésion d'un confectionnés entièT'Accord général une décision portant la liste de ce Articles non dénommés, adhérent, le présent Protocole, y compris rement ou principalement dés matières gouvernement figurant à l'annexe B entrera en vigueur pour sousl les 6009 et 6010 Kilo N 25,00 gouvernement adhérent rangées paragraphes ous ad val.

. A la condition qu'ait été prise acceptation de l'adhésion d'un confectionnés entièT'Accord général une décision portant la liste de ce Articles non dénommés, adhérent, le présent Protocole, y compris rement ou principalement dés matières gouvernement figurant à l'annexe B entrera en vigueur pour sousl les 6009 et 6010 Kilo N 25,00 gouvernement adhérent rangées paragraphes ous ad val. 30% ce gouverneinent adhérent: mailles de 45 centimètres 1951 si ce Protocole a été signé par ce gouverne6012 Tulles et tissus à Kilo N 25,00 (a) le 20 Juillet ou plus de largeur ment adhérent le 20 Juin 1951, ou signé par le dit ou ad val 30% jour qui suivra celui où il aura été (b) le trentième si celui-ci ne l'a pas signé le 20 Jiun 1951. gouvernement adhérent LE MONITEUR Position du Tarif Position du Tarif Droit d'Haiti Désignation des produits Droit d'Haîti Désignation des produits Gdes. Gdes. avec d'autres fibres ou filaments dans une pro6013 Dentelles de toutes sortes, et tulles et tissus portion quelconque, non dénommés, y compris à mailles de moins de 45 centimètres de les peluches, pannes, velours et moquettes largeur Kilo N 20,00 bouclées, pesant par mètre carré: ou ad val. 30% Kilo N 10.00 ou ad -6105 Jusqu'à 25 grammes: Vêtements et articles confectionnés, achevés val. 38% totalement ou partiellement, ron dénommés, y +-6106 Plus de 25 grammes, mais ne dépassant pas compris robes, peignoirs, mantes, tout habille50 grammes Kilo N 8,00 ou ad ment extérieur, chemises non compris les fauxou ad val. 30% cols, et les manchettes détachables, même s'ils val. 38% sont du même dessin et tissu, blouses, jupes, Plus de 50 grammes: vêtements de dessous non tricotés, gilets, ves- +6107 extérieure de tischemises de nuit, pyjamas et avec la matière principale tons, pantalons, extérieure su de soie artificielle; pur ou mélangé d'aurideaux avec la matière principale tres fibres dans une proportion- quelconque de tissu de soie naturelle mélangé avec trame Kilo N 17,50 ou ad ou chaîne entièrement en coton ou autre fibre +6142 Simple val. 38% végétale: Brochés: Kilo N 20,00 ou ad Kilo N 20,00 ou ad + 6143 Simples val. 38% val. 30% pour les articles d' une valeur + 6144 Brodés dans une proportion quelconque garsupérieure à 100 dolnis, ou avec application ou travail d'effilolars lunité. chage: Kilo N 20,00 ou ad val. 38% Brochés Kilo N 25,00 ou ad val.

égétale: Brochés: Kilo N 20,00 ou ad Kilo N 20,00 ou ad + 6143 Simples val. 38% val. 30% pour les articles d' une valeur + 6144 Brodés dans une proportion quelconque garsupérieure à 100 dolnis, ou avec application ou travail d'effilolars lunité. chage: Kilo N 20,00 ou ad val. 38% Brochés Kilo N 25,00 ou ad val. 30% pour les ar11001 Tracteurs <bulldozers> et leurs parties: Exempt ticles d'une valeur ex12014 Poissons en saun ure Kil B. 0,17* ou ad supérieure à 100 dolval. 20% lars l'unité +1 Il convient d'interpréter toute croix désignant dans la présente liste, et Brodés dans une proportion quelun produit repris ou avec applicafigurant dans la colonne 1, comme signifiant conque, garnis, d'effilochage: Kilo N 30,00 ou ad la position dont il s'agit remplace la potions ou travail que de val. 30% pour les artisition reprise sous le même numéro tarif cles d'une valeur supédans la liste d'Annecy, à la suite de négociarieure à 100 dollars tions effectuées au titre de l'article XXVIII l'unité de l'Accord général Avec la matière principale extérieure de tis- *Note: Le droit spécifique sera applicable au su de soie naturelle pur ou mélangé d'autres poids du poisson plus le poids du contenant fibres dans une proportion quelconque extérieur, mais à l'exclusion de la saumure, à Simples Kil N 22,50 ou ad la condition que le pays exportateur fournis6043 val. 30% pour les arse, selon les indications de la présente note, ticles d'une valeur un certificat de poids satisfaisant pour les ausupérieure à 100 doltorités douanières d'Haiti. lars Punité Pour copie conforme: Brochés Kilo N 25.00 ou ad Jean DAUPHIN val. 30% pour les Assistant Principal articles d' une valeur Relations Extérieures supérieure à 100 dollars l'unité. E Brodés dans une proportion quelconque, garAVIS IMPORTANT nis, ou avec application ou travail d'effiloKilo N. 35.00 ou ad II est porté à la connaissance du public et du Commerce en particuchage val. 30% pour les lier qu'à la date du 22 Décembre 1952, en vertu d'une délibération de articles d' une valeur l'Assemblée Générale" des Actionnaires de la Société Anonyme dénomsupérieure à 100 dolmée wHôtel Riviera d'Haîti S. A.>, la totalité des Actions de la dite lars l'unité. Société a été transférée à un nouveau groupe d'actionnaires qui prend de soie artificielle avec trala suite de l'ancienne Société, et qui continue les opérations sous la Tissus mélangés sociale. me ou chaine entièrement en coton ou autres même raison fibres végétales, à l exception des peluches, Le Conseil d'Administration de ladite Société est formé comme suit: des pannes, du velours, ou des moquettes Monsieur R. Paul Weesner. Président; bouclées, pesant par mètres carrés: 1) Vice-Président; Concession retirée 2) Joseph A. Perkins. Jusqu' à 25 grammes 3). R. E. Rose.

ou chaine entièrement en coton ou autres même raison fibres végétales, à l exception des peluches, Le Conseil d'Administration de ladite Société est formé comme suit: des pannes, du velours, ou des moquettes Monsieur R. Paul Weesner. Président; bouclées, pesant par mètres carrés: 1) Vice-Président; Concession retirée 2) Joseph A. Perkins. Jusqu' à 25 grammes 3). R. E. Rose. Secrétaire-Trésorier. Plus de 25 grammes, mais ne dépassant pas 50 grammes Concession retirée Port-au-Prince, le 2 Février 1953 Plus de 50 grammes Concession retirée R. E. Rose, Secrétaire-Trésorier. Tissus de soie artificielle, purs ou mélangés LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois/ NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation Les biens CONTENAN NCE Dates de présentaiios Publication Sitoation des biens TENANCE Dates des de demandes présentation Pablication des demandes Com. de Vallières Un terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné 8 Joseph Novembre 1950 17 Nov, 52 Rue Grand'Rue de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. Vallières. fondeur borné au Nord par de Petit Bois née au Noru Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte E: connue, au utee par HASCO. Sud par la rue Vallières, l'E. roux. lOuest à l'Est par les HASCO Hrs. de et Mar- à tat, 1Est par l'Etat vacant, Pei à l'Ouest par mesnrant l'Etat vacant. 18 m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 seille. l'étendue St-Chrispin 17 Nov. 52 Com. de Vallières Un terrain 14 Octobre 1950 Com. de Mont-Or Une, propriété dont Joseph 1950 Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. de proganisé Htion. Ga est dx 1 ha. bornée au Nord 8 Novembre fondeur borné au Nord -par loir. par la route publique, au Sud Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, a Sud par l'Etat vacant, Est Fa par Marcel Bel, à l'Oupar I'Etat vacant, à l'Oues: est par St. Chrispin Joseph. par l'Etat vacant, 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un cerrain mesurant 4 m. Dumorne Paul 17 Nov. 52 Com. de Vallières Un terrain mesurant 18 m. Ojasma 14 Célicourt Octobre 1950 Rue Feroler. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façade sur 18 m. de elle, au Sud une rue, profondeur borné au Nord l'Est par ELET fils, à l'Oupar Ojasma Célicourt l'Etat, est par le reste du terrain. au Sud par Simon Registre, Marché Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à l'Est par le Section 2ème. Ha est de 351 ha, bornée au Nord I. Manigat A. l'Etat, à l'Ouest par lPétendae l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Hrion.Etat, Thélusma 17 Nov.

Registre, Marché Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à l'Est par le Section 2ème. Ha est de 351 ha, bornée au Nord I. Manigat A. l'Etat, à l'Ouest par lPétendae l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Hrion.Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com. de Aase Une dont au Nord 14 Octobre 1950 au Sud le reste de l'ha- 18 Novembre 1950 dHainault Htion. est de TRLL 11 bosnée bitation FEt l'Est par le Petit Callebasse. par Exiné Guerrier, Bazil, :" 1'Est Sud reste de l'habitation l'Etat et Annélus àl'Ouest par le reste de 1'haRRuar Félix, à l'Ouest par bitation l'État. 17 Nov. Irabé. mesurant 6 m. 7 Samuel Phaéton 17 Nov. 52 Com de Caracol Une propriété dont l'étendue Jean Colas Com. de Ste-Su- Un terrain au 16 Octobre 1950 2ème. Section Ha est de 1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur Dessalines borné bitation Viau. l'Etat, au Sud à xbé. Nord par Durand à l'Ouest vaF l'Etat, au Sud par l'Etat Com. dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant, à T'Est par la Rivière 2ème. de Gd'Bois Plai Une est de propriété ha. 29 bornée au 25 Novembre 1950 du. Bourg (Terrain réservé) conne Céleste Section Htion. Nord I'Htion, Luillier àl l'Ouest par le chemin Delva. au Sud au marché EM duisant 7 public. m. 14 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, Phet Com. de Vallières Terrain mesurant Coeurcius Octobre Joseph 1950 Frontière Dominicaine. il'OuRue Marché. borne au Nord par Coeurcius 16 par l'Htion. Delva (reste). Joseph l'Etat, au Sud par dont l'étendue Appoline T'hélémarque 17 Nov. 52 à l'Est l'Etat. Com. Tron du f. propricté T'Etat. de 1 bornée au Nord 30 Novembre 1950 à "Ouest 1'Etat. 17 Nov. 52 che Nord. Plate E.Iee Hation. Ro- par est Chéruben ba. Ruchemona Com. de Vallières Un terrain mesurant 17 m. Vve. Servilus Noal Sud Saintilmar Rue de l'Eglise. 14 de façade sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. I'Etat, Saitie # P., à Sainau Nord' f la fondeur Vve. borné, Servilus Noël l'Etat, par tilmar Thélémarque Alexis Faate Bernard. 3 au Sud Simon Registre Com. Jn-Rabel l'Ouest Une par, dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à FEa par Montilbert de Hation est bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin l'Etat, à l'Ouest lère. Sect. ha. FTet l'Etat vacant. Guillet, Nord, au Sud, à l'Est et à Com, de Quartier Une propricté dont l'étendue Jacques 16 Milfort Octobre 1950 17 Nov.

Jn-Rabel l'Ouest Une par, dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, à FEa par Montilbert de Hation est bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin l'Etat, à l'Ouest lère. Sect. ha. FTet l'Etat vacant. Guillet, Nord, au Sud, à l'Est et à Com, de Quartier Une propricté dont l'étendue Jacques 16 Milfort Octobre 1950 17 Nov. Com. de Jacmel l'Ouest Un emplacement par l'Etat. est de. Mertilus Louidor 17 Nov. 52 Morin Section de est Nord de 10 bornée Rue de Projetée. borné au Nord par W. c 8 Décembre 1950 Morne Pelé Htion. au au Sud N Grand-Pré. TEtat. au Salmure Service d'Hygiène, Horatius Miracle, par à - Théodore l'Etat, P T'Est par l'Est Htiers. par la du Calvaire. Edora Jean Jacques PEtat et à l'Ouest rue l'Etat à I'Ouest Philantrope Com. de Grand- Une propriété par dont inoccupé. l'étendue Mme. Hersule Lonis 17 Nov. 52 Fleurimon Une propriété FE dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de ba. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, Morin de Section quartier de est de 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat, par à 1'Est l'Etat, au l'Etat, Sud Morne Pelé, Htion. au Nord par Marcius Alino- Léda P"i l'Ouest par Mme. par Joseph Grand Pré. ror l'Etat. au Sud par Dorvil l'Etat à l'Est par TaLanozier. l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emplacement de. dont Mompremier 13 Décembre 1950 Paul Jean l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Fort- Liberté Sect due est dont l'étendue Bourg. horné au Nord Fredéric Com. de Terrier- t de propriété 2 ha. bornée au Nord 16 Octobre 1950 Pénette l'Etat,, au " par le Rouge Fond Blanc Section Htion. eat par Dr. Jean Lafontant l'Ereste du du terrain, à l'Est à par Carrié. tat. au Sud PEtat inoccule reste le terrain. da terrain. T'Ouest pée, à l'Est E l'Etat inoceureste Claudius Julien 17 Nov. 52 et à TOuest par Termitus Com. de Quartier B propriété dont l'tendue l'tendue 14 Décembre 1950 R.d 1'Etat. Milfort 17 Nov. 52 Morin Section d Une proprièté de Tiburon Une dont l'étendue Servius Morne Pelé Htion est de 20 m. x bornée d Sect. Com des Irois Rue est de propriété 1 ha. bornée au Nord 18 Octobre 1949 Grand' Pré. au Nord Tanis Magny Isaac, Caiman. par la au Sud un lEtat, au di par Elida Jean terrain 4'r l'Etat, à par Al'Est par Jean Jacques la mer, à l'Ouest par T'Etat. Charles 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Ouest par DéliCom. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme.

Irois Rue est de propriété 1 ha. bornée au Nord 18 Octobre 1949 Grand' Pré. au Nord Tanis Magny Isaac, Caiman. par la au Sud un lEtat, au di par Elida Jean terrain 4'r l'Etat, à par Al'Est par Jean Jacques la mer, à l'Ouest par T'Etat. Charles 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Ouest par DéliCom. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Lucien Octobre 1950 vrancia Fleurimon. Josaphat 17 Nov. 52 rie Htion. Ronse- est de 4 m. X 5 m. bornée Com, de Port-Mar- due Un emplacement est 13 m. dont de l'éten- façade 14 Raphael Décembre 1950 lin. an Nord le chemin puSection Bourg 8 m. de borblic, au di par le Rivage K. Républicaine. sur né au de profondeur, la rue Ré de la mer,, à lEst le DoNord au par Sud par Préde l'Etat:à R.A par publicaine. à l"Est F"B Domaine de l'Etat. Nov. 52 sendieu Dorival, à Gama 17 la ndt Com, des Cayes Une propriété dont l'étendue Laguerre 27 Octobre 1950 est rue par Républicaine. Mme. Tercius Simon, Rue Prosper Faare. est. de 8 m. 125 de de faCom. Un emplacement dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 et de 12.m. SA Nord prode Terrier- Mar- due est de 10 m. de façade 20 Décembre 1950 RA. bornée au par Rouge Rue du sur 12m. de borpropriété par Gama ché.. profondeur la LECA au rr la rue au Nord par l'Etat, Grand' a Prosper Faure, à E par_a Ru"" au l'Etat, Sud" propriété occupée les Hrs. P'Est par "Wiomur par Appolon Casséus 21 à l'Ouest l'Etat. dont Nelvil Edmond 17 Nov. 52 la propdété occupée par Com. de Pignon. Un emplacement l'étenDécembre 1950 E Hrs. Denis Larrieux. Rue Fermée. due est de 15 m. x 15 borné 22 Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie C"onstantin Lourdes 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Rue façade sur 8 de profon- Sa- 7 Novembre 1950 Sud une ruelle, i Possession. deur born: au Te par te par Bi" Théodore, line l'Etat, au Sad par Saline l'Onest par la roe Fermée l'Etat, à l'Est, à lOuest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere NOM DES de SOUM. Publication Première CONTEN ANCE Dates de présentatio un Publication Situation des biens CONTE NCF Dates présentation Situation des biens des demandes des demandes Joseph 17 Nov. 52 Com, de Trou-du Une propricté dont l'étendue Etienne 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste 30 Décembre 1950 Nord Htion Laba est de 2 ha. bornée an Nord PNTA Mras 1951 Rue Possession. du est de 6m. de façade sur dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. de profondear Possession, borné Sud par Bien Rural de Familan Nord par la rue le, à l'Ouest Dorigène Sud par la rue Possession.

, de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste 30 Décembre 1950 Nord Htion Laba est de 2 ha. bornée an Nord PNTA Mras 1951 Rue Possession. du est de 6m. de façade sur dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. de profondear Possession, borné Sud par Bien Rural de Familan Nord par la rue le, à l'Ouest Dorigène Sud par la rue Possession. Noël. au droit l'Etat. à P: : l'Est par Amy Clément, l'Ouest par la rue St-André. Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 17 Nov. 52 dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de 2 ha, environ bornée 12 Mars 1951 Com. Prince de Rue Port-au- du due Un empla est de ment borné au Nord Etienne 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord par Galette Clervoyant sec, l'Etat Gabriel. au Couronnement. Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 Guillaume. Sect. Boucan Sud l'Etat, par à l'Est par Dicaliant Elunt Bien Aimé, à l'Est par Louis à I'Ouest par Dutton ainsi connu, à I'Ouest Robert l'Etat, Savion l'Etat. des la rue du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com. Anses-à. Bon- G de propriêté 3 ha. environ bornée 3 Février 1951 Com. de Gd.-Boia Une propriété dont l'étendue Diendonné Duperval Pitres Section est Fanfan, Htion, Gd-Chemin est de 1 29 bornée au 12 Mars 1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Alténor Conillon. Nord F chemin de Corbitation Pointe A- au Sud S" l'Est Mme. Plaisirs nillon Fa Bois Pin, au lagène. Bertrand, par Sud l'Etat, à TEstpar Monplaisir, à 1'Ouest par Fleuriant par Joseph et Richelien Alcide Ciméon. Biline Edmond 17 Nov. 52 Carmand et à l'Ouest par Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de I ha. bornée au Nord Lespinasse Section par Sillien Louis, au Sud par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Gustave Pierre 1951 17 Nov. 52 Acul-des-Pites. Décius. Cador prétendu proMorin Section de est de PTGHiRE m. x 15 bornée 12 Mars priétaire, à l'Est le cheMorne Pelé Htion au Nord par une route vicimin conduisant rLLm Grand'Pré. nale. au Sudpar Duvil Tanis, à l'Ouest par Etat inoccupé. Nov. 52 à l'Est par Catulle Michel et Com. de la Tortue Une proprifté dont l'étendue Alcémée 13 Février Alcey 1951 17 à l'Ouest par. Josué Thécdore. l'étenMarcellus 17 Nov. 52 Htion. Dupuy. est de ha. 29 bornée au Com du Trou Palais. da Un 5 m. de dont sur Marguerite 14 Mars 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue due FTE est façade au Sud Nicolas 7 m. de profondeur bornée à l'Est f chemin EE et au Nord par Pierre Fils-Aimé, T'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère.

. l'étenMarcellus 17 Nov. 52 Htion. Dupuy. est de ha. 29 bornée au Com du Trou Palais. da Un 5 m. de dont sur Marguerite 14 Mars 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue due FTE est façade au Sud Nicolas 7 m. de profondeur bornée à l'Est f chemin EE et au Nord par Pierre Fils-Aimé, T'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère. 17 Nov. 52 cilus, à l'Est par la rue du Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez 1951 Palais, à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de atin carreaux bornée 15 Février Val. dont Joseph Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord par Thabitation, LaCom. des Anses-à- Une proptiété l'étendue 16 Mars 1951 douceur, au Snd par l'habitaPitres Htion Tête est de 1 ha. environ bornée tion Dagat, à l'Est par l'habi Morne. au Nord par Chemin PEtat, (1'Etation Bastien, à TOuest par tat). au Sud Tita l'Etat l'Est, à 1'Ouest par l'Etat. àl'Est par TN Charbecin Nègre l'Etat. Com. de Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Evangélique 17 Nov. 52 Rue àl'Ouest par iéten- St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de façade PEta, Bapriste 18 Février 1951 Com. de Limbé Un emplacement est 5 m. dont X. 6 m. de 16 Mars 1951 bornée au Nord par Bonne Foi. due de 6 m. bornée au au Sud prétendue profaçade sur at à l'Est et Nord par Mme, Matien LauRoo par l'Etat. rent T'Etat, au Sud par Mme. Com. de Terrict Une proprièté dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julien, Foi l'Est a Rouge Htion Male- est 6 ha. bornée Nord, ler. Mars 1951 la rue Bonne Antonia et rivé Section Fond au sni alEst et : 1'Oues: Puet par. Sylvain. Massillon Charles 17 Nov. 52 Blanc. par le reste de l'habitation. Claudius Numa 17 Nov. 52 da Com. Cimetière. del Limbé Rue due Un est emplacement de 6 m. dontl'éten- X 7 m. de 16 Mars 1951 Com. de Fort-Li Une propricté dont l'étendue au 3 Mars 1951 façade sur 9 m. Corberté Htion, est de 1/2 ha. bornée bornée au Nord deprofondeur Adina tineau Section 2è. Nord par une route publique, au, Sud par R rue du au Sud Pa, PEst Etinnise l'Etat Abel. Jean, Cimetière, à T'Est par une inoccupé, (I'Etat), à 1'Ouest par par l'Etat ruelle et à 1'Ouest par Aninoccupé. toine Codic. Raymond Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Ua emplacement 4 m. dont X 5 l'éten- de Mme. Obas 17 Nov. 52 Rouge Habitation est de 9 m.

Jean, Cimetière, à T'Est par une inoccupé, (I'Etat), à 1'Ouest par par l'Etat ruelle et à 1'Ouest par Aninoccupé. toine Codic. Raymond Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Ua emplacement 4 m. dont X 5 l'éten- de Mme. Obas 17 Nov. 52 Rouge Habitation est de 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. façade due est de de m. 16 Mars 1951 Bourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel sur5m. au Nord profondeur Htiers. au Sud rue Calvaire, Calvaire, i bornée Darcius Dagobert, a's Sud par lEst par Elie rue Pétion. Delamarre Pluviose, à l'Est IOuest Une propriété par dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Joseph et minthe Com. de Htion. Ouana- Let- est de 1 ha, bornée au Nord 5 Mars 1951 par Paulémus la rue Paul Bonne et à Foi. 1'Ouest pinasse Section A par l'Etat inoccupé, au Sud 17 Nov. 52 cul-des-I -Pins. par l'état inoccupé, à l'Est et Com. deLimbé Rue Un est émplacement 6 x 5 dont de façade l'êten- Calpirine 16 Mars Bazin 1951 à I'Ouest par T'Etat inoccupé. 17 Nov. 52 Plaisance. et due 7 m. de m. profondeur borné Com. des Anses à Une propriété dont l'étenduz Evilus Pierre 1951 la Pitres Htion, Poin- est de 1 ha. environ bornée 6 Mars au au Nord Sud par par Htiers. rue Sacristie, Darcius te Ataguel Section au Nord Alexandre Jn. Dagonert, à l'Est tpar une Boucan Guillaume. Baptiste héat au Sud, à l'Est privée, à l'Ouest par et à l'Ouest par 1'Etat. 17 Nov. 52 propriété la rue Plaisance. Com, du Trou da Un enmplacement dont I'ten- Apoléon, 7 Mars Morency 1951 Com. deLimbél Rue Un emplacement l'éten- Mme. Saintilien Nord Rue Palais. due est de 3 m. de façade Bonne Foi. due est de 5m. x6 det façade St-Julien 17 Nov. 52 sur 4 m. de profondeur boret 6m. de profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius Terrain au Nord par St-Firmin SainMolinean, au Ea torde, au Sud par la rue du vacant, à l'Est Beauvoir la Cimetière, à l'Est par la rue Mondésir, à 180P par Bonne Foi. à l'Ouest par Anrue du Palais. Charles 17 Nov. 52 tonia Sylvain. Com. Terrier- Une propriêté dont l'étendue Jesny (Mars 1951 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 Rouge E. Fond- cst de 4 ha, Brassier, bornée au Nord Sud Pitres Sect. Bois- est de 1 ha. environ, bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion.

à l'Ouest par Anrue du Palais. Charles 17 Nov. 52 tonia Sylvain. Com. Terrier- Une propriêté dont l'étendue Jesny (Mars 1951 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 Rouge E. Fond- cst de 4 ha, Brassier, bornée au Nord Sud Pitres Sect. Bois- est de 1 ha. environ, bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion. Terte par Duplessi Joseph Pierre, à T'Est au par d'orme Htion, Ti- au Nord par un Chemin,an à de l'Eglise. par Aristac Pétion. à l'Ouest Café. Sud par une ravine, l'Est par Solon Philippe, à l'Ouest par Stéphen Joseph. 17 Nov. 52 P" chemin l'Etat. Com. de. Trou-du Une propriété dont l'étendut Erique Lamour dont Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion, Gai- est de 1 ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 line Com. Sect. de 1ère Gde.-Sa- Ha- Une bornée l'étendue au 17 Mars 1951 Ière et à un yspoitde ton Section au Sud 1'Est par bitation Poteneau, Sod lEtat, au Sud par Garcin. Chemin vicinal conduisant 1'Etat, "i l'Est Gd' 'Chemin aux Perches, à T'Ouest de l'Etat, à par Vinet Ella Louis R.t cent Geffrard fermier de I'ELamour au droit l'Etat. tat. Com. de Grands Une propriété dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 Saline Section lère à déterminer, bornée au 7 Mars 1951 Pitres Com. des Sect. Anses-- Bois est de propriété ha. environ bornée 17 Mars 1951 Htion. Potenean. Sad l'Etat, Fermier au Sud de Re d'Orme Habitation au Nord par François PierreCivil à EE l'Est à 1'Est Sav. Trompette. Louis TEtat, au Sud par_Bitat, l'Etat, Gd à l'Est par terre Titre, Fear, par par terre Titre. de l'Etat. Fid."" EE LE MONITEUR Sirsation des bieas CONTENANCI NOM DES SOUM. Premier tre Dates de présentation Publicat n Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première dea demandes Dates de présentation Pablicatios a des demandes Rouge Com. Rue de Terrier- Marché due Un est emplacement 7m. x 6m. dont bornée l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une propricté dont Nord par rue marché, au Sud au 18 Mars 1951 de Htion. Magnan est de 1 ha. 29 bornée l'étendue au Martin 27 Dorsainlouis 1951 17 Nov. 52 par Ivert Alcé, à l'Est par 2ème. Section. Nord par Oiibris Nicolas, au Mars Joseph Bruno, à l'Ouest par Sud par Mervil Déristin, à l'Etat. l'Est par Classemy Val, à Pitres Com. Htion. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Andris 17 Nov. 52 l'Ouest par Badère Olibris. ne Récif Section Mor est au Nord de 2 ha. environ bornée Sornagpiu Mats 1951 Com, de Ferrier Un emplacement dont l'éteaBoncan Guillaume. l'Etat, par Macilus Nancirel Rue Ferrier duee est de 4m. de Suzanne François 17.

Est par Classemy Val, à Pitres Com. Htion. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Andris 17 Nov. 52 l'Ouest par Badère Olibris. ne Récif Section Mor est au Nord de 2 ha. environ bornée Sornagpiu Mats 1951 Com, de Ferrier Un emplacement dont l'éteaBoncan Guillaume. l'Etat, par Macilus Nancirel Rue Ferrier duee est de 4m. de Suzanne François 17. Nov. 52 au Sud par Hubert Sect. Bourg. de façade, 20 27 Mars 1951 Biron l'Etat. T'Est par Nord par profondeur lEtat, au bornée au Louiséus Louis l'Etat, à TOuà Snd est par Obin Ariste l'Etat. l'Ouest 1'Etat," l'Est l'Etat P Com. de Terrier- Un emplacement par Tautr Rouge Rue Calvaidont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. Com, de Ferrier Un dont 1 éten. due est de 5 m. X borné 19 Mars 1951 52 Rue Ferrier Sect. due emplacement 4 Emmanuel Jean 17 Nov. 52 re. au Nord par Ruthe Étienne, Bourg. 30m. estde de m. de façade sur 27 Mars 1951 au Sud par Cléopha, à l'Est Nord par prefondeur l"Etat, au borné Sud au par Htiers. Zanna, à l'Ouest l'Etat," à J'Est par Eliude l'Etat. l'Ouest. l'Etat, P Com. de Terrierpa: Fhut Rouge Rue Un emplacement dont l'éten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Com. de Saltrou Une propriété dont l'étendue Louimé Bection Quartier due est de 10 m. x 10 borné 20 Mars 1951 Sect. Htion. Chaudry est de 1 ha. environ bornée Sainvilien 17 Nov. 52 Gd-Bassin. au Nord par Rosena Pierre, Marbriol au Nord Ayesse Pierre 28 Mars 1951 au Sud inoccupé, à l'Est par l'Etat, au Et Serou StGdRue, à l'Ouest par Rosepa Juste l'Etat, à E AlPierre. phonse Serome Com. de Terrier- Un ETS Rouge Rue Quartier due est" emplacement de 30 m. dont sur 30 l'éten- m. Gabriel 20 Salvant 17 Nov. 52 Com, de Caracol est par Excellent Louis l'Etat. Section Gd-Basin. borné au Nord Versann Mars 1951 Rue Dubasse. Un due emplacement est de 6 dont x 8 i'éten- borné Pierre 28 Méril Mars 17 Nov. 52 Caduchon, au FEN par Dézalau Nord par Raht Louis, bert Desgravier, à lEst par au Sud par Val Etienne, à Antoine Pre-Lonis. à l'Oul'Est par le reste du terrain, Com. de Terrier- d: inoocupé emplacement l'Etat. dont à l'Osest par le reste inoccuRougel Rue Qnartier due est 10 m. X 10 m. l'éten- borné Véronique 20 Mars Nestant 1951 17 Nov. 52 Com. de Caracol Section dont Pierre tia Gd-Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Htion. Viau Sect est de1 propriâté ha.

par le reste du terrain, Com. de Terrier- d: inoocupé emplacement l'Etat. dont à l'Osest par le reste inoccuRougel Rue Qnartier due est 10 m. X 10 m. l'éten- borné Véronique 20 Mars Nestant 1951 17 Nov. 52 Com. de Caracol Section dont Pierre tia Gd-Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Htion. Viau Sect est de1 propriâté ha. bornée au l'étendue Nord Maurice 17 Nov. 52 Nestant. au Sud par Bélius Claudine. au Sud, à l'Est et à 28 Mars 1951 Abel, à J'Est par Françoise. par l'habitation Viau inoccu- l'Oues: I'Oucst par L.ormeus Exalus pée. Com. de Caracol l'Etat. Une dont l'étendue Martial Pétrus Nov. de Com, Htion. de Marmela- Charette Une est de propristé 0 dont l'étendue_ Mabone Pierre 17 Nov. 52 Htion Pardieu. est de APPRiE 1 hornée au Nord 20 Mars 1951 17 52 2ème. Section. Nord par ha, Charité 50 a. bornee Tilus, au au 29 Mars 1951 par THtion, Pardjeu occupée Sud par Kercivil Pierre, à Sud Théophile Richard, au 1'Est les Hrs. St-Hilaire par l'Htion. Pardieu OCl'Etat, " l'Ouest Kercivil cupée par Déjean Joseph, 1 Pierre I'Etat. par l'Est pàr Htiers. Céréane MoCom. de Grande Une propriété dont nestine et à I'Ouest par I'HaSaline Section lère est déterminer, l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieh occupée par Htion. Poteneau. Nord par l'Erat, bornée Sud au 29 Mars 1951 Pierre Alfred. Mercy par Com. des Anses- -à1" Une propriété dont l'éténdue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Geurtier, l'Est Pitres Htion. Nan est de ha, environ bornée 21 Mars 1951 Eximé. l'Etat, à l'Ouest par EE Cary. au Nord par T'Htion. Cary. Com. de Gde.-Sali- Une propriété dont l'étendue occupée par Jn-Joseph, au ne Sect. lère. est à déterminbr, au Htiers. François Sud" une ravine. 1'Est Poteneau, Nord par bornée Toussaint 17 Nov. 52 par P Joseph et à l'Ouest IEtat. à l'Est l'Etat, par au l'Etat Sud et pa: à 29 Mars 1951 Com. de Terrier- B: emplacement Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 l'Ouest par Toussaint FranRouge Rue Marchs, due estde 5m. X borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- çois. Une propriété dont Nord par Simon. au Sud par ne Sect. lère à l'étenduc Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Raphaël Joseph. à l'Est par Hiion. Poteneau est Nord déterminer. par Belaton, bornée an 29 Mars 1951 Dartiguenave Rivière, à TOu. Sud Ovilma Belcina Thomas au est par Gd'Route l'Etat. nal à et CaCom. de Terrier- Un 1'Est Sofilia Eoe Rouge Rue Cinna- due emplacement est de 6 m.

à l'étenduc Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Raphaël Joseph. à l'Est par Hiion. Poteneau est Nord déterminer. par Belaton, bornée an 29 Mars 1951 Dartiguenave Rivière, à TOu. Sud Ovilma Belcina Thomas au est par Gd'Route l'Etat. nal à et CaCom. de Terrier- Un 1'Est Sofilia Eoe Rouge Rue Cinna- due emplacement est de 6 m. dont x 7 l'éten- borné Henriclès 22 Mars Henry 1951 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Emilcar à 1'Ouest. tus. au Nord par Mondestin Monne Section lère Une à propriété déterminer. dont bornée l'étendue au François Informe 17 Nov. 52 nestime, au Sud innocupé, à Htion. Poteneau. R Ti-Lucia, 29 Mars 1951 J l'Est par Duverna Pierrel'Etat, par au Sud Hrs. Vertus Louis et à l'Ouest par Altès Pierre Boute, à par StAlcé. dulmé Augustin, 1'Est à l'Ouest par Mé- par Com, de Ste-Suza- Chevalier Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov., 52 l'Etat. ne Sect. Htion Foulon. est de 1 ha. 29 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une proprièté dont l'étendue Mme. Mitridate Nord par Edouard Placide, Rouge Habitation est de 10 m. 10 m. bornée Charles au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd. au Nord par Gédéon, Sud Mars 1951 17 Nov. 52 Charles, à MEw par Edouard Bassin. par Devilon André, : l'Est 29 Placide. Val à l'Ouest par Mme. Télouis Charles et à l'Ouest Benjamin. une prétendue propriétaire. Com. des Anses-à. Une propristé dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. Com, de Ferrier Un l'étenPitres Htion. Herbe est de 1 ha. bornée au Nord 24 Mars 1951 52 Rue Ferrier Section due emplacement 4m. de dont façade sur Nobert Elie 17 Nov. 52 Loca. I'Htion. Loca par Bourg. - 20m. profondeur. borné 29 Mars 1951 au : FEutH Sud par au Nord l'Etat, au Sud à PURE Peigne, 1'Est par Ti-Tonl'Etat. P l'Est par T'Ene Jean et à l'Ouest par une t à l'Ouest par 1'Etat. Com, de Gde-Saii- falaise. Une dont l'étendue Com. do Limonade Une dont l'étendue Sancélot Verné 17 52 propriété Firmin Louis 17 Nov. 52 dtion. Bel'evue de 43ca. Nov. ne Sect. bornée Mars frogritue lère Ha- est déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Fournier Section Nord par 29 1951 bitation s Thonny, Potenean. Nord Sud Ball PEtat, l'Etat, par Basse plaine. au Sud par Emmanuel MilTeN par da Chemin cent l'Etat, à l'Est Esde PEtat, à YOuest par Gd"- timable Alerte et Chemin de l'Etat. vtui Mondésir l'Etat, à I'Ouest Com. Htion. de Viau Caracol Sect. Une de propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat.

Sud Ball PEtat, l'Etat, par Basse plaine. au Sud par Emmanuel MilTeN par da Chemin cent l'Etat, à l'Est Esde PEtat, à YOuest par Gd"- timable Alerte et Chemin de l'Etat. vtui Mondésir l'Etat, à I'Ouest Com. Htion. de Viau Caracol Sect. Une de propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat. Claudine. est I ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten- Fortuné par Colbert. Rivière proprisSect. Bourg Rue due es: de m. X 7 m. de Péan Mars 17 Nov. 52 taire, au Sud Ernest Jean Thomas. façade sur : m. profon- 30 1951 propriétaire, Pe Apborné au à deur, par une Rudt poléon Idalia Tintinne, Tods ruelle, Sud par Louisa par tout habitation Pierre Viau). l'Etat (le Ascker, ' l'Est par Merlet Péan et à l'Ouest par une Com. de Terrier- Une dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 ruelle. Rouge Fond Htion. Sect. Grand Bond est de PMSRL 1 bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. des Anses-à- Une dont Darius lEtat, au Sud par propriété l'étendue Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Bassin. ELDH Jn-Baptiste TEtat, à Pitres Htion. Sav. est de ha. environ, bornée 30 Mars 1951 1'Est Acculine Prophète Trompette d'orme Section au Nord par Ivease, au Sud l'Etat, P rOnest par MerciBois par Bigaille, à l'Est par Terlion Denis l'Etat. vr titre, à I'Ouest par St-Lys LE MONITEUR NOM DES SOUM Reemiks NOM DES SOUM. Publication Première CONTENA IANCE Dates de peéseatation Pubication Siepation des biens CONTENANCE Dates de présentation Bitnacion des bene des demandes des demandes l'éten- Jn- Guillaume Albert 17. Nov. 52 Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Lonis Désamout 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un dont x 8 borné 30 Mars 1951 Nord Rue Samson. due est de 5m. def façade et 6 31 Mars 1951 Rue St-Augustin. due Nord FATTE est m. Désir, au de profondeur. borné au] Nord Sud au e Venus Gd'Rue, à l'Est par un terrain vacant, au Sud de Saintimé Jean, au droit Mtaso. à lOuest par àl'Est parle parc coml'Etat. FELE Kanidies Germain munal, à l'Ouest par Rue Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amiceur Joseph 17 Nov. 52 Samson. Rouge Rne Calvai- due est de-6m. 7m., borné 30 Mars 1951 Com, de Terrier- Une propriété dont l'étendue Clervain Joseph 17 Nov. 52 au Nord par Lormélia FranHtion Car est de 6 ha. bornée au Nord 4 Avril 1951 cisque, au Sud par Eugène Rouge rié Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, au Marotière, à l'Ouest l'Est par Stéphen Blanc Blanc. gu par 1'Etat, à l'Est par Pierre, à par Joasile Sévère, à l'Ouest par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaal 17 Nov.

1951 cisque, au Sud par Eugène Rouge rié Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, au Marotière, à l'Ouest l'Est par Stéphen Blanc Blanc. gu par 1'Etat, à l'Est par Pierre, à par Joasile Sévère, à l'Ouest par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphaal 17 Nov. 52 inoccupé, Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mars 1951 Com. de Terrier- Une propricté dont l'étendue Ornélus Mésider 17 Nov. 52 Bourg. 20 m. de profondeur. borné Jean, Htion, Car- est de 3 ha, bornée au Nord 5 Avril 1951 au Nord par Elide Alésimor Jean CharRouge rié Sect. Foad- par Louissaint Sévère, au Sud au Sud Blanc. l'Etat inoccupé, à l'Est les, à 1E par Joseph Charpar le chemin vicinal, àl'Ouest les, à l'Ouest par l'Etat. par par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten- Francillon Chéry 1951 17 Nov. 52 l'étendue Louise Castelly 17 Nov. 52 Rue da Gouverne due est de 8 m. x 9 m. de 30 Mars Com. de Gde-Saline Une est à propriété déterminer, dont au 6 Avril 1951 ment. façade sur 10 mètres de lère Section Htion. Nord Firmin bornée Louis, au profondeur borné au Nord Poteneau. par Médius Médalmé, à Sud Mme. Sauvin Rosaphat Francisque, Bitar. Sud l'Est par par: le grand chemin, à par un canal et àl'Onl'Ouest, par Alcéna François l'Etat. E est par P rue du Gouvernement. 17 Nov. 52 Com. de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Nov. 52 Com. de Limbé Une propriété dont l'étendue Duval Augustin ne Rue Marché. due est de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Htion. Bellevoe est de 0 ba. 32 a. bornée 30 Mars 1951 sur 8 m. de profondeur. Setion lère. au Nord par Occilius Péan, borné au Nord par Frangel *au Sud par Thomas CherenPierre, au Sud par Alphonse fant, à i'Est par une rivière Bien-Aimé, à l'Est par le cheet à l'Ouest par Saintilma min-marché, à l'Ouest par 1z Pierre. Rivière. Com. de Limbé Une propricté dont l'étendue Occilius 30 Péan Mars 1951 17 Nov. 52 Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Urion Castelly 17 Nov. 52 Htion. Bellevne est de 0 ha. 32 a. bornéc au au ne Section lère. à déterminer, bornée au 7 Avril 1951 Nord par Nicolas Joseph, Htion. Potenean. Sord par, l'Etat, au Sud par Sud par Duval Augustin, Cher-En à l'Etat, à L'Est par Toussaint 1'Est nor Thomas l'Ouest François, àl'Ouest par Exanfant et à par Saintiltus Paul l'Etat.

52 Htion. Bellevne est de 0 ha. 32 a. bornéc au au ne Section lère. à déterminer, bornée au 7 Avril 1951 Nord par Nicolas Joseph, Htion. Potenean. Sord par, l'Etat, au Sud par Sud par Duval Augustin, Cher-En à l'Etat, à L'Est par Toussaint 1'Est nor Thomas l'Ouest François, àl'Ouest par Exanfant et à par Saintiltus Paul l'Etat. mat Pierre. Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 Crs, de Cie.-Sa Une dont l'étendi. Kerline 7 Joseph 1951 17 Nov. 52 Nord Rue Palais due est de 5 m. de façade sur 31 Mars 1951 ane Sect. lère est à PSERaLd Belcina bornée Belanton, au Avril 6 m. de prrc endeur, borné Htion. Potenean. Nord par au Nord par Marguerite Marau Sud Hrtiers. St-Pierre cellus, an terrain Boute, sud par P"e l'Est par Ti-Lucia vacant, l'Est par : rue du Vertus, à l'Ouest par MédulPalais, : l'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. dont l'éten- Saintilmé Jean 17 Nov. 52 Com. de. Terrier- Une dont l'étendue Emmanuel Eugène 17 Nov. 52 Com. du Trou du Un emplacement Mars 1951 Rouge Htion. Car est ha. boraée au Nord 9 Avril 1951 est de + m. de façade PTEM Nord Rue Samson. due sur rié Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au 5 m. de prefondeur, borné Blanc. a par Hation. Aiphonse au Nord par Louis Désamour, François Bordin prétendue at Sud une ruelle, à l'Est proprieté, àl Est par Rochenel le Parc Communal, à "o. Jean l'Etat, à l'Ouest par' T'Epar la rue Samson. tat, inoccupé allant sur une Com. Terrier Une propriété dont l'étendue Gaspa Clébert 17 Nov. 52 ravine. Rouge ftulre terre est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Com. de Fort-Li Une dont l'étendue Jacques Vincent 17 Nov. 52 de l'Eglise Sect. par Catuna Brano, au Sud berté Htion Du-. est de bornée au Nord 9 Avril 1951 à TEPTL Fond-Blanc. P Catuna Bruno. Prophète T'Estet Z6 broge lère. Sect. l'Etat vacant, au Sad, l'Ouest par Pel et à l'Ouest par l'Etat phir, l'Etat. vacant. Com. Terrier- Un due emplacement est de 6 m. x dont 7 m. l'éten- borné Mme. Mon-Premier Renatus 17 Nov. 52 Com. Môle st.-Ni- Une portion de terre Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Rouge f Marché. au, Nord par Pelagie Ricard, 31 Mars 1951 colas Htion, Fort 258 ha., bornée au aGE par ler Avril 1952 au Sud pàr une l'Est Allemand. Valière Sud et Cap-à-Foux, Pierrefrange, au par Cincinnatus, " 1'Ouest par Morne par rue Circinnatus l'Etat. à l'Est par Fort de la et à l'Ouest par Montagne T Com. de Terries- Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov.

ard, 31 Mars 1951 colas Htion, Fort 258 ha., bornée au aGE par ler Avril 1952 au Sud pàr une l'Est Allemand. Valière Sud et Cap-à-Foux, Pierrefrange, au par Cincinnatus, " 1'Ouest par Morne par rue Circinnatus l'Etat. à l'Est par Fort de la et à l'Ouest par Montagne T Com. de Terries- Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 St. Nicolas. Rouge Rue Cinna. due est 6 m. X 7 m., borné 31 Mars 1951 tus. au Nerd; par un terrain inoccuCommune de Ma- Une propriété dont l'éten- Léon Beaulieu 17 Nov. 52 pé, au Sud rarr rue du Marché, rigot Hab. Tête due est de 64 Ha. bornée au 14 Août 1952. alTst par Muller Salomon Sources, Section Nord par Bois Codine, au età l'Ouest par la rue CinnaFd. Jean-Noël. Sud par Forêt des pins, à tus. l'Est Baie d'Oranges et Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Sylvain Sévère 17 Nov. 52 FH6a, par qui de droit. Rouge Rue Cime- due est de 6 de façade et 7 31 Mars 1951 Croix dont Etzer 17 Nov. tière. de profondeur. borné au Nord Com: de la Une propriété l'étendue Racine par: Polidor: l'Etat. au Sud des Bouquets, est de carreaux, bornée au 2 Septembre 1952 par une ruelle, àl'Est par une Htion. Savane Nord les Hrts. Innocent -ue, à l'Ouest par terrain de Blonde, Sect. des Jn-Noir PE Jn-Jacques, au Sud 'Etat. Varreux. Charléus Rosemy et Paum. Alexandre, à 1'Est par Com. de Ter-ier- Une propriété dont l'étendue Octavilus Joseph 17 Nov. 52 Borrès Lafuntant à et Adolphe l'E Rouge Htion. est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Devesin et l'Ouest par Bond-rond Sect. par un terrain de l'Etat inoctat. Gd-Bassin. cupé, au Sad parlEtat, 1'Est par àl 1'Ouest par. Commune Porv-au- Un emplacement mesurant Mentor Félix 1952. 17 Nov. 52 Bien-Aimé Nov. 52 Prince Rue Saint 12 pieds de façade sur 68 10 Septembre Com. de Ste-Su- Un emplacement dont l'éten- 7 Estimé Mars 1951 17 Come pieds de profondeur borné zanne Rue Marché due est 6 m. de façade sur 31 au Nord par Mme. Cius ainde profondeur. borné au Nord si connue; au Sud par la par Samuel Phaeton, au Sud rue St. Come; à l'est par FéAlph. onse Bien-Aimé, à lix Mentor et à l'ouest par E par terrain réservé à Castagène Toussaint. l'Ouest par Rue Marché. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick