Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A I A B - LUNION FAITLAFORCE M - I A - N MP - A Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Vendredi 30 Janvier 1953 108ème Année No. 12 PORT-AU-PRINCE Numéro Extraordinaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Janvier 1953, An SOMIMAIRE 150ème de FIndépendance. Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de PAUL E. MAGLOIRE Gdes. 13.000 Par le Président: -Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. Nationale: 6.000. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de l'Education -Arrêté ouvrant a la Secrétairerie d'Etat de la Présidence un crédit extraordinaire JOSEPH Finances D. CHAIRLES et de l'Economie Nationale: de Gdes: 30.000 Le Secrétaire d'Etat des DOMINIQUE Arrêté approuvant la liquidation de la pension de Madame Veuve Arthur Jean-Mary. Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de la Présidence: Arrité mettant à la retraite le Lieutenant Jules Davoust et le Sous-Lieutenant JuMAUCLAIR ZEPHIRIN lio Charlier de l'Armée d'Haiti et liquidant leur pension. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a.

ésidence: Arrité mettant à la retraite le Lieutenant Jules Davoust et le Sous-Lieutenant JuMAUCLAIR ZEPHIRIN lio Charlier de l'Armée d'Haiti et liquidant leur pension. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: PARACELSE PELISSIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: ARRETE MAUCI AIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité publique; PAUL E. MAGLOIRE Vu la loi du 23 Décembre 1925, régissant l'acquisition par l'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE propriétés immobilières; des Travaux Vu les Articles 39 et 79 de la Constitution; Considérant qu'il convient de mettre le Département les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publics en mesure de faire lacquisition à Port-au-Prince, d'une proVu priété qui doit servir à relier la rue Capois à Lalue; Publique; 1953 fixant la réunion ces Assemblées PriConsidérant qu'il convient également de couvrir les frais de cette acVu l'Arrêté du 5 Janvier des CAYES maires de la 2ème Circonscription de TArrondissement quisition; à ces fins au Budget le Jeudi 5 Février 1953; Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue pour 1951 les Communes; de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu la Loi du 27 Juillet sur du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Considérant que les frais de tenue des Assemblées Primaires consSur le rapport des Communes; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; tituent l'une des dépenses obligatoires des Considérant qu'il n'y a de valeurs inscrites dans le Budget Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; pas des CAYES pour les frais Communes dépendant de T'Arrondissement Arrête: de tenue des Assemblées Primaires; Article ler.- II est ouvert au Département des Travaux Publics un Considérant d'autre part, que les Communes intéressées ne disposent crédit extraordinaire de Treize Mille Gourdes (G. 13.000.00) pour les pas de fonds leur permettant de couvrir ces dépenses au moyen d'Arrêa lieu de leur avancer les valeurs fins suivantes: tés de Crédits Extraordinaire; qu'il y Gdes. nécessaires; lo.- -Acquisition à Port-au-Prince d'une propriété qui Considérant qu'il n'y a pas non plus de valeurs prévues à cette fin .doit servir à relier la rue Capois à Lalue. 12.500.00 au Budget de lExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 20.- Frais de notaire. 500.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 13.000.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArrête: nibilités du Trésor Public. Article ler-II est ouvert au Département de lIntérieur un Crédit Extraordinaire de SIX MILLE GOURDES (Gdes.

.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; 13.000.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArrête: nibilités du Trésor Public. Article ler-II est ouvert au Département de lIntérieur un Crédit Extraordinaire de SIX MILLE GOURDES (Gdes. 6.000.00) pour Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la' diligence afférents à la tenue des Assemblées Primaires de la 2ème Cirdes Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en les frais de T'Arrondissement des CAYES fixée au 5 Février 1953. conscription ce qui le concerne. AITIE IENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR ARRETE dans la proportion de 60% Article 2- Ce Crédit sera remboursé de TArronde la 2ème Circonscription les Communes dépendant PACL E. MAGLOIRE par des Cayes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dissement seront tirés des disponibiArt. 3.-Les voies et moyens de ce crédit Và les articles 79 et 146 de la Constitution; lités du Trésor Public. à la diligence des Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires; arrêté sera publié et exécuté ce qui le Madame née Maria Pélissier, Art. 4.- Le présent des Finances, chacun en Considérant que Arthur Jean-Mary, dans d'Etat de T'Intérieur et légitime de feu Arthur Jean-Mary de son vivant soldat béSecrétaires épouse les conditions requises par la Loi pour concerne. 1953, An I'Armée d'Haiti, remplit avait droit son mari; le 22 Janvier néficier de la moitié de la Pension à laquelle Palais National, à Port-au-Prince, et Estrat Donné au Considérant que les nommés Norcius Sténio Jean-Mary du défunt 150e de TIndépendance PAUL E. MAGLOIRE sont les seuls enfants mineurs légitimes Edriss Jean-Mary avec leur mère, Madame Arthur JeanPar le Président: la Justice: et qui ont droit, conjointement la Pension que recevait leur de ia Défense Nationale et de Mary, née Maria Pélissier, à la moitié de Le Sécrétaire d'Etat de PARACELSE l'Intérieur, PELISSIER Nationale: père; d'Etat des Finances et de TEconomie du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Nationale; MAUCLAIR Travaux Publics et de T'Education Nationale: Arrête: Le Secrstaire d'Etat des JOSEPH D. CHARLES * des Cuiftes. *a: i.: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations Extérieures ZEPHIRIN et la liquidation à la som nme de TRENTE d'Etat du Commerce et de TAgriculture: Art. ler-Est approuvée à du ler Février 1953, de la PenLe Secrétaire JULES DOMOND du CINQ Gourdes (Gdes: 35.00) partir d'Etat de la Santé Publique et Trvail: de la dite Veuve Arthur Jean-Mary.

a: i.: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations Extérieures ZEPHIRIN et la liquidation à la som nme de TRENTE d'Etat du Commerce et de TAgriculture: Art. ler-Est approuvée à du ler Février 1953, de la PenLe Secrétaire JULES DOMOND du CINQ Gourdes (Gdes: 35.00) partir d'Etat de la Santé Publique et Trvail: de la dite Veuve Arthur Jean-Mary. Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE sion Arrêté sera tiré de la caisse des Art. 2.-Le montant prévu par cet Arthur JeanPensions de PArmée dHaîti, au bénéfice de Madame mineurs légitimes Norcius Sténio Jean-Mary ARRETE Mary et de ses enfants et Estrat Edriss Jean-Mary. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Art. 3.-Le présent et de la Défense Nationale. PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat de lIntérieur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE National, à Port-au-Prince, le 29 Janvier 1953, Donné au Palais An 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité 4 et 5 de la loi sur le Budget Par le Président: Vu les articles 'd'Etat Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: Publique; 1952, ouvrant à la Secrétairerie frais L.e PARACELSE PELISSIER Vu T'arrêté du 26 Décembre en vue de couvrir les de la Présidence un crédit extraordinaire de notre Indu Centcinquantennire' de la célébration des préparatifs dépendance; insuffisant et qu'il convient de ARRETE Considérant que ce crédit s'est révélé susdits; d'autres frais nécessités par les préparatifs couvrir Secrétaire d'Etat de la Présidence; PAUL E MAGLOIRE Sur le rapport du d'Etat des Finances; 5 NT DE LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires Vu les articles 79 et 146 de la Constitution; Militaires; Après Vu' la Loi du 27 Juin 1952 sur la Retraite et la Pension Arrête: le Lieutenant Jules Davoust et le Sous-Lieutenant un Considérant que atteint la limite d'âge prévue d'Etat de la Présidence Charlier de l'Armée d'Haiti ont Art. ler-II est ouvert à la Secrétairerie Gourdes (G. 30.000.00) en Julio sur la liste de Retraite et qu'ils ont, chacun, fourni extraordinaire de Trente Mille du Centeinpour être portés crédit frais des préparatifs de la célébration plus de 30 ans de Service actif; vue de couvrir les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; quantenaire de notre Indépendance. crédit seront tirés des disponibivoies et moyens de ce Arrête: Art. 2-Les Davoust et le Sous-Lieutenant Julio lités du Trésor Public. à la diligence des Art. ler.-Le Lieutenant Jules du ler FéArrêté sera publié et exécuté de l'Armée d'Haiti, sont mis à la retraite à partir Art. 3.-Le présent et des Finances, chacun en ce qui Charlier de chacun d'eux est liquidée comme suit: Secrétaires d'Etat de la Présidence vrier 1953 et la Pension G: 495.00 le concerne.

ieutenant Julio lités du Trésor Public. à la diligence des Art. ler.-Le Lieutenant Jules du ler FéArrêté sera publié et exécuté de l'Armée d'Haiti, sont mis à la retraite à partir Art. 3.-Le présent et des Finances, chacun en ce qui Charlier de chacun d'eux est liquidée comme suit: Secrétaires d'Etat de la Présidence vrier 1953 et la Pension G: 495.00 le concerne. -Prince, le 29 Janvier 1953. Le Lieutenant Jules Davoust G: 435.00 Donné au Palais National, à Port-au-I Le Sous-Lieutenant Julio Charlier An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré Art. 2.- -Le montant de FArmée d'Haiti. Par le Président: Secrétaire d'Etat de la Présidence: de la Caisse des Pensions du Le ZEPHIRIN sera publié et exécuté à la diligence MAUCLAIR et de T'Economie Nationale: : Art. 3-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat ALEXANDRE des Finances DOMINIQUE Secrétaire d'Etat de TIntérieur. d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: le 29 Janvier 1953, An Le Secrétaire PARACELSE PELISSIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics CHARLES et de TEducation Nationale: 150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE JOSEPH D. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgriculture: Par le Président: JULES DOMOND d'Etat de la Santé Publique et du Travail: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire PARACELSE PELISSIER Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Chltes, a. i.: Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Imprimerie de 1'Btat Rue Hammerton Killick