Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I LLUNIDAT FATEATOSL Xeraota I 1 a IMT 0 NI Directeur: Paraissant LOUIS ALERTE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 29 Janvier 1953 108ème Année No. 11 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE ARRETE -Arrêté conférant la qualité d'Haîtien au sieur S. Richard. -Arrêté autorisant l'émission d'un timbre de 25 centimes de gourde pour les lettres PAUL E. MAGLOIRE à délivrer par exprès. dans la -Arrêté autorisant une nouvelle émission de timbres-I -poste pour perpétuer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mémoire de tclas les citoyens certaines réalisations du Gouverement. -Arrêté nommant le citoyen Homère Hippolyte membre de da Commission CommunaVu l'article 79 de la Constitution; le de Torbeck. - Arrêté divisanc le Territoire de la République d'Haiti en huit (8) Départements Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le Service Postal; Militaires. des Vu l'article 47 de la Convention de Paris; -Arrêté déclarant d'Utilité Publique la Caisse Populaire Cayes. Assemblée Constituante: lère Séance du Vendredi 17 Novembre 1950. Considérant que TAdministration Postale a établi un Service pour la Secrétaireric d'] Etat du Commerce et de P'Agriculture: Communiqué relatif au prix délivrance immédiate des plis déposés en son Office; des Rtourteaux de graines de coton. Considérant que pour mettre ce Service en relief et en assurer le Avis. fonctionnement, il y a lieu de créer une figurine postale appropriée; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; ARRETE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-II est autorisé l'émission d'un timbre de 25 centimes de gourde pour les lettres à délivrer par exprès. Vu l'article 79 de la Constitution; Article 2.-Ce timbre qui représentera le Palais des Postes sera tiré Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; à 10.000 exemplaires. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence sieur Isaac S. Richard, de nationalité Libanaise, a, des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui Attendu que le requête adressée au Département de la Justice, exprimé son déle conc ne. par sir d'acquérir la nationalité Haîtienne par la naturalisation et a soule 26 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Janvier 1953, mis, à cette fin, les pièces exigées par la Loi; An 150ème de IIndépendance. Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence en Haiti et que PAUL E. MAGLOIRE le rapport du Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable; Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances: ALEXANDRE DOMINIQUE Arrête: Art.

ces exigées par la Loi; An 150ème de IIndépendance. Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence en Haiti et que PAUL E. MAGLOIRE le rapport du Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable; Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JULES DOMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances: ALEXANDRE DOMINIQUE Arrête: Art. ler-Le sieur Isaac S. Richard acquiert la qualité d'Haîtien avec les droits, prérogatives et charges attachés à cette qualité, conARRETE formément aux dispositions de la Constitution et des Lois de la République. Art. 2-Le présent Arrêté, après Paccomplissement des formalités PAUL E. MAGLOIRE de de serment prévues par la Loi, sera publié et exécuté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE prestation à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1952, Vu la Loi du 12 Septembre 1919 réorganisant le Service Postal; An 149ème de FIndépendance. Considérant que pour parer à l'insuffisance de certaines valeurs d'usaPAUL E. MAGLOIRE ge courant il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de timbresPar le Président: Poste; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: PARACELSE PELISSIER EQUE HAITIENNE DES SPIRITAI LE MONITEUR Considérant que certaines réalisations du Gouvernement méritent ARRETE d'être perpétuées dans la mémoire de tous les citoyens; Considérant qu'il convient dès lors d'adopter pour cette émission certains sujets se rapportant à de telles réalisations; PAUL E. MAGLOIRE Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQU JE Sur le rapport des Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 79 et 150 de la Constitution; Considérant qu'il importe de procéder à une nouvelle division miliArrête: taire du Territoire de la République; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article ler.-II sera procédé dans le plus bref délai possible à une Nationale; émission de timbres-poste dont la quantité, la quotité, les couleurs et Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; les types sont ci-après indiqués: Arrête: POUR LA POSTE ORDINAIRE: b.rt. ler- Le Territoire de la République d'Haîti comprend les De100.000 0.05 vert Garderie de la Saline partement Militaires suivants: 100.000 0.10 rouge Asphaltage réseau routier 1) Le Département Militaire de l'Ouest ayant son Quartier-Général à Port-au-Prince; POUR LA POSTE AERIENNE: 2) Le Département Militaire du Nord ayant son Quartier-Général 100.000 0.20 bleu Rade du Cap-Haitien au Cap-Haitien; Militaire du Sud ayant son Quartier-Général 100.000 0.30 marron Cité ouvrière St-Martin 3) Le Département 50.000 1.50 noir sur aux Cayes; Militaire de l'Artibonite ayant son Quartier-Géfond blanc Restauration ancienne Cathédrale 4) Le Département 20.000 2.50 violine Cantines scolaires.

100.000 0.20 bleu Rade du Cap-Haitien au Cap-Haitien; Militaire du Sud ayant son Quartier-Général 100.000 0.30 marron Cité ouvrière St-Martin 3) Le Département 50.000 1.50 noir sur aux Cayes; Militaire de l'Artibonite ayant son Quartier-Géfond blanc Restauration ancienne Cathédrale 4) Le Département 20.000 2.50 violine Cantines scolaires. néral aux Gonaives; 5) Le Département Militaire du Centre ayant son Quartier-Général Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence à Hinche; des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui Le Militaire du Nord'Ouest ayant son Quartier-Gé6) Département le concerne. néral à Port-de-Paix; à Port-au-Prince, le 26 Janvier 1953, de la Police de Port-au-Prince ayant son Quartier Donné au Palais National, 7) Le Département An 150ème de l'Indépendance. Général à Port-au-Prince; PAUL E. MAGLOIRE 8) Le Département Militaire du Palais National ayant son Quartier Par le Président: Général aux Casernes Dessalines à Port-au-Prince. Le Secritaire d'Eta: du Cemmerce: JULES DOMOND Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire dEtat des Finances: : ALEXANDRE DOMINIQUE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Janvier 1953, ARRETE An 150ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : PARACELSE PELISSIER PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; ARRETE Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant que par suite du décès de M. Virgile Francisque, Membre de la Commission Communale de Torbeck, il y a lieu de pourvoir PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à son remplacement; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Vu l'article 79 de la Constitution; Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'Utilité Publique: Arrête: Vu la requête de la Caisse Populaire des Cayes à son Excellence le Président de la République en date du 7 Octobre 1952; Art. ler-Le citoyen Homère Hippolyte est nommé Membre de Vu les nombreuses réalisations de la Caisse Populaire des Cayes qui la Commission Communale de Torbeck en remplacement de Monsont de notoriété publique et les bienfaits qu'en ont retirés les classes sieur Virgile Francisque, décédé. laborieuses de cette région; Commission Communale de Torbeck, ainsi complétée Considérant que cette Coopérative d'épargne et de crédit rend' d'apArt. 2.-La en contribuant au développement est désormais constituée comme suit: préciables services à la République, classe de traPrésident de T'Agriculture et en venant en aide à une intéressante Emmanuel ARGANT Membre vailleurs dans toute la Plaine des Cayes; Homère HIPPOLYTE Qu'il convient, en conséqence, d'accorder à cette Coopérative la reArnold G.

Coopérative d'épargne et de crédit rend' d'apArt. 2.-La en contribuant au développement est désormais constituée comme suit: préciables services à la République, classe de traPrésident de T'Agriculture et en venant en aide à une intéressante Emmanuel ARGANT Membre vailleurs dans toute la Plaine des Cayes; Homère HIPPOLYTE Qu'il convient, en conséqence, d'accorder à cette Coopérative la reArnold G. HOLLANT connaissance d'Utilité Publique, pour, par elle, jouir des droits, privilèges et exécuté à la diligence du et prérogatives que confère la personnalité civile; Art. 3-Le présent Arrêté sera publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Et de T'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Janvier 1953, An Arrête: 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE déclarée d'U. Art. ler-LA CAISSE POPULAIRE DES CAYES est Par le Président: tilité Publique. Dès la publication au Moniteur de cet Arrêté, cette Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: PARACELSE PELISSIER LE MONITEUR puisque même un constituant ne peut ple pour éviter ces équivoques, s'est donné la peiattachés à la perparce qu'il ne pas la des droits et prérogatives échapper à ces erreurs, peut-être CEuvre aura jouissance ne de scruter le texte. terrien connaisonnalité civile. à la diligence du ceci au 2e alinéa: Chaque tribunal Arrêté sera publié et exécuté J'aurais proposé aux opérations caArt. 2.-Le présent des difficultés relatives droits immobiSecrétaire d'Etat de lIntérieur. tra exceptionnellement des biens fonciers, des le 29 Janvier 1953, An dastrales, de Timmatriculation de la région pour laquelDonné au Palais National, à Port-au-Prince, liers et des actions possessoires uniquement de droit commun, les tribu150ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE le il est établi et les autres tribunaux des litiges qui leur est dénaux de paix conserveront la connaissance Par le Président: volue par la loi. et nous savons Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur PARACELSE PELISSIER Parce qu'il y a ici deux négatives: ne que-ne que; nous ne devons pas deux négations équivalent à une affirmation, collègues à que la période, la charger au point d'exposer nos alambiquer ASSEMBLEE commettre des équivoques. et obtient la parole. CONSTITUANTE Mr le constituant Georges Léon sollicite Léon-Quand vous dites: xLes autres Mr. le constituant Georges semblez dire que les tribunaux 1950. de droit commun> vous lère Séance du Vendredi 17 Novembre tribunaux de droit commun, donc il faut supprimer assisté de MM. terriens sont des tribunaux wles tribunaux de droit communs. Présidence de Mr. le Constituant Dantès Bellegarde, le mot wautress et dire: et obtient la paroie, Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, respectiveAmbert Saindoux sollicite les Constituants Mr le constituant Messieurs, je crois que le ment Premier et Deuxième Secrétaires.

Vendredi 17 Novembre tribunaux de droit commun, donc il faut supprimer assisté de MM. terriens sont des tribunaux wles tribunaux de droit communs. Présidence de Mr. le Constituant Dantès Bellegarde, le mot wautress et dire: et obtient la paroie, Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, respectiveAmbert Saindoux sollicite les Constituants Mr le constituant Messieurs, je crois que le ment Premier et Deuxième Secrétaires. Mr. le constituant Ambert Saindoux- disons les tribunaux de droit (Suite) texte n'est pas plus clair. Quand nous des litiges qui leur sont tribunaux de paix connaîtront Ambert Sanidoux sollicite et obtient la parole. commu an et les de droit omm un ou de paix s'agit-il? M. le constituant le Président, mes chers dévolus, de quels tribunaux ou de droit comm un qui sont situés dans la M. le constituant Ambert Saindoux-Mr. n'est clair et S'agitil des tribunaux de paix collègues, il me semble que le texte de l'article 102 pas de mon exmême région? Il faut préciser. obtient la parole. lorsque j'opine ainsi, je crois même rencontrer l'opinion n'ai pas eu à M. le constituant Georges Léon sollicite et Duncan. Quand il dit que sûrement je chers collègues, quoi qu'en cellent collègue cela laisse entendre que pour Mr. le constituant Georges Léon-Mes est ainassister aux travaux de la Commission, travaux de la Saindoux, le texte est des plus clairs,il l'article 102 il faut avoir assisté aux pense notre collègue dans la région pour bien comprendre conviendrez avec moi qu'un texte de si conçu: (il lit: art. 103) les mots wuniquement un vous Vient après Commission; or messieurs clair pour que tout un chacun il est établi> expliquent bien notre pensée. les tribula Constitution doit être suffisamment ait besoin d'assister aux laquelle texte qui dit que cles tribunaux de droit commun et soit à même de le comprendre sans qu'on n'ai pu autre la connaissance des litiges qui leur sont déCommission; et lorsqu'il s'explique que je pas naux de paix conserveront n'y a rien de travaux de la n'ai pas assisté aux travolus>. Au moins clairvoyant il peut échapper qu'il comprendre le texte de l'article parce que entendre je même que nous tous de contradictoire dans ces deux textes. vaux de la Commission, il laisse sous de larticle 102. rien sollicite et obtient la parole. à même de comprendre le texte Mr le constituant Ambert Saindoux ne serions pas d'accord sur un point, mais il s'agit Ambert Saindoux-Mewisurs, je propose d'arII est certain que nous sommes tribuMr. le constituant et de supprimer toute la derde la rédaction de ce texte. Je suis d'accord que le rêter le texte simplement au mot xétablis droit commun, les tribucependant des actions possessoisavoir: les tribunaux de nal terrien doive connaître exceptionnellement nière partie à que des litiges qui leur est déres mais je trouve que ce n'est pas clair.

agit Ambert Saindoux-Mewisurs, je propose d'arII est certain que nous sommes tribuMr. le constituant et de supprimer toute la derde la rédaction de ce texte. Je suis d'accord que le rêter le texte simplement au mot xétablis droit commun, les tribucependant des actions possessoisavoir: les tribunaux de nal terrien doive connaître exceptionnellement nière partie à que des litiges qui leur est déres mais je trouve que ce n'est pas clair. sa naux de paix conserveront la cennaissance L'article dit que le tribunal terrien aura simplement introduit à exercer une volue par la Loin. dernière partie à savoir que les dans une zone déterminée. S'il arrive qu'on Le mot wuniquements exclut la leur juridiction de paix qui se trouve dans de la dernière partie qui action possessoire par devant un tribunal décliner Pinautres tribunaux auront la connaissance là: de la région pour même zone où siège un tribunal terrien, pourra-t-on, donc on peut s'arrêter wuniquement cette de et l'adversaire ne pourra-t-il pas retorest établie; compétence du tribunal paix; le tribunal terrien ne pourlaquelle il a été établi. de quer que la fin de l'article 103 déclare que dévolue la loi aux tribuMr. le Président.- -Le collègue Saindoux propose la suppression de ravir la connaissance des litiges par tribunaux de droit commun les tribunaux ra pas des actions possessoires est dévola dernière partie: les est Or la connaissance etc. C'est cette partie qui naux de paix? tribunaux de paix. paix conserveront la connaissance. lue (par la loi) aux devant le tribunal de paix, je puis donc, mise en discussion. J'introduis une action par du triDuncan sollicite et obtient la paroie. 102, déclarer que le tribunal de paix en dépit Mr le constituant Victor fort de l'article connous ne sommes pas terrien qui siège dans la même zone est compétent pour Mr le constituant Victor Duncsin-Mesieurs bunal chers collègues, en vient de faire le collègue Sainnaître de cette action possessoire. C'est pourquoi, demanderais d'applus édifiés par la proposition que que la formule présentée par ces difficultés qui pourraient surgir, je doux. Il aj prétendu tout à l'heure que parce difvue d'éviter je le fais remarquer au collègue Dunserait pas claire à son sens, il serait enc core plus porter plus de lumières; comme doit connaître toula Commission ne ou qui ne sont pas avocats d'accord que le tribunal terrien ne sont pas Constituants can, nous SC ommes mais demande un ficile à ceux qui et il trouve qu'on devrait bien à l'exclusion du tribunal de paix, je T'économie de ce texte, tes les actions de comprendre lui fournir des explications, je lui plus de clarté. s'expliquer; autant que je puisse une forinule synthétique, peu présenter un texte? rappellerai que quand on fait d'un texte, cours en saisir M. le président-Voulezvoua, obtient la qu'on a toujours rec pour Frédéric Magny sollicite et parole. c'est aux travaux préparatoires avocats: il y a bien M. le constituant Honorable Président, chers, le sens; c'est ainsi que nous procédons nous autres un mais M.

ant que je puisse une forinule synthétique, peu présenter un texte? rappellerai que quand on fait d'un texte, cours en saisir M. le président-Voulezvoua, obtient la qu'on a toujours rec pour Frédéric Magny sollicite et parole. c'est aux travaux préparatoires avocats: il y a bien M. le constituant Honorable Président, chers, le sens; c'est ainsi que nous procédons nous autres un mais M. le constituant Frédéric Magnysont ne. pas paraître clairs à profane, notre rapporteur vient de fournir certains textes qui peuvent aux travaux préparacollègues, les explications que la peine de scruter à de loi qui a la faculté de recourir claires, pour ceux qui veulent se donner pas Thomme de cette Constitution qui des plus simple lecture, légère toires. Il y a donc des travaux préparatoires de le texte de l'article 102: si vous croyez qu'une appropriée qui voudraient s'intéresser quant à la préparation puisse vous donner une connaissance aideront les gens comme un papillon, êtes dans l'erreur. ce texte, à le comprendre. données, vous ne de ce texte; vous n'ont été à la séance de la commisque malgré les explications qui ont été Vous avez dit que ceux qui pas vous, c'est possiJe regrette à commettre la même erreur que puissiez encore comprendre! sion sont exposés donner au texte, un libellé beaucoup plus simble, mais on n'a qu'à LE MONITEUR SECRETAIRERIES D'ETAT DU COMMERCE Léon sollicite et obtient la parole. ET DE LAGRICULTURE M. le constituant Georges Mr. le Président, mes chers colM. le constituant Georges Léon.-- Saindoux se trompe, en lisant avec COMMUNIQUE lègues, je crois que mon collègue la lon voit DU COMMERCE ET DE L'Ad'attention la partie dont il demande suppression, celle dont LES SECRETAIRERIES D'ETAT des un peu ne contredit nullement à la des Eleveurs et Agriculsans peine, pour me répéter qu'elle le mot xuniGRICULTURE portent connaissance est fixé à Gourdes Contrairement à son assertion des Tourteaux de graines de coton il demande le maintien. ne peut empêcher que les teurs que le prix quement> derrière lequel il se retranche, tribunaux de paix connaissent des 50.00 la tonne. le 12 1953. les Janvier tribunaux de droit commun et Port-au-Prince, litiges qui leur sont dévolus par la loi. deux idées sont absolument Comme je Tai déjà fait ressortir, ces coexister sans le distinctes lune de l'autre. En sorte qu'elles peuvent REGIE DU TABAC moindre inconvénient. que les règlements ne perM. le Président.- - MM. je vous rappelle de deux fois sur une même AVIS mettent pas à un orateur de parler plus ci-dessous, de la Loi du 16 Conformément à T'article 3 reproduit intéressées questtion. Saindoux sollicite et obtient la parole. instituant la Régie du Tabac, les personnes M. le constituant Ambert d'un texFévrier 1948, spéculateurs, commerçants, indusAmbert Saindoux-Mesisurs il s'agit au commerce du tabac (planteurs, dans un délai de 30 jours, M.

de parler plus ci-dessous, de la Loi du 16 Conformément à T'article 3 reproduit intéressées questtion. Saindoux sollicite et obtient la parole. instituant la Régie du Tabac, les personnes M. le constituant Ambert d'un texFévrier 1948, spéculateurs, commerçants, indusAmbert Saindoux-Mesisurs il s'agit au commerce du tabac (planteurs, dans un délai de 30 jours, M. le constituant des avocats et des hommes de loi, Or sont invitées à déclarer leurs stocks de la Régie et te qui devra être interprêté par dans les tribunaux que réside la chitriels), partir de cette date, à Port-au-Prince au Bureau nous savons que c'est justement de compréhension de à à ses semble vouloir discuter une question Là en province agents. de les intéressés s'adrescane; on X refuse de comprendre. n'est pas les centres où la Régie n'a pas Bureau, tel ou tel constituant, à savoir que mais je demande simpleDans du Bureau des Contributions. la question; je comprends bien votre pensée, interminables, seront aux représentants tabacs non déclarés ou insuffisamment déclarés de clarté, c'est pour éviter des discussions de Passé ce délai, les ment plus devant les tribunaux et je viens et vendus au profit de la Régie. c'est pour éviter la chicane par qu'une action pos: seront saisis de la présente Loi, tous les détenvous donner un exemple, je vous ai fait tribunal remarquer de paix et que lorsqu'on Article 3. --<Dès la promulgation et tous les Fabricants et Imporsessoire est introduite par devant un l'adversaire vous rétorque que teurs de Tabac en Feuilles du pays fumer et à sont tenus de décline Tincompétence de ce tribunal, 1a loi et il est dit dans le tateurs de cigarettes, cigares, tabac à leurs priser, stocks au Direcde ce litige est dévolue par dans un délai de TRENTE JOURS n'aura la connaissance les ravir. déclarer, bourgs où la Régie pas texte constitutionnel qu'on ne peut pas 102; j'ai fait remarquer teur de la Régie ou dans les villes ou Contributions du lieu qui se porte à da fin de l'article au Collecteur ou Préposé des La discussion s'arrêter au mot établi, on m'a répondu de bureau, fournis par T'entremise du Directeur tout à T'heure qu'on pourrait nuit oui, en tant qu'il n'apporte pas acheminera les renseignements de la Régie. que tous ce qui est de trop ne pas; Mais lorsque vous diGénéral des Contributions, au Directeur déclaré, dans la pensée qu'on veut exprimer. des lixPassé ce délai, tout stock non déclaré ou insuffisamment deux Insd'équivoque commun conservera la connaissance sur dressé par tes que le tribunal de droit laissez subsister une équivosera saisi au profit de la Régie, procès-verbal De plus, les leur est dévolue par la loi, vous de la Régie ou des Contributions. tiges qui tribunaux il s'agit! pecteurs assermentés déférés au Tribunal Correcnous voulons savoir de quels de les Trien cas de récidive, seront ou d'un emque, du texte il y a deux catégories tribunaux, contrevenants, d'une amende de 100 à 5.000 gourdes Dans l'esprit du Tribunal Terrien et, ceux qui ne tionnel et passibles bunaux qui sont de la juridiction de préciser. de 3 à 6 mois.* le 17 Janvier 1953.

sermentés déférés au Tribunal Correcnous voulons savoir de quels de les Trien cas de récidive, seront ou d'un emque, du texte il y a deux catégories tribunaux, contrevenants, d'une amende de 100 à 5.000 gourdes Dans l'esprit du Tribunal Terrien et, ceux qui ne tionnel et passibles bunaux qui sont de la juridiction de préciser. de 3 à 6 mois.* le 17 Janvier 1953. de sa juridiction. Il s'agit prisonnement Port-au-Prince, sont pas du ressort d'arrêter l'article au mot xétablis, c'est parce que Quand je demande mot xétablis c'est je vois que dans le texte, tel qu'il est rédigé la fin, jusqu'au on vient jeter une équiassez clair; tandis que quand on ajoute la fin. (Il lit l'article AVIS voilà pourquoi je propose de supprimer du Môle voque; préposé des Contributions qu'il. propose.) nous dire que les tribunaux terJe soussigné Arsène François de Receveur de TEnregistrement Dans ce texte on vient simplement déterminée et que exceptionSaint-Nicolas exerçant les fonctions que j'ai fait choix de riens sont établis dans une juridiction énumérées avise le public et tous ceux à qui il appartiendra au Bureau de connaissent de toutes les actions possessoires être mon commis Signataire neilement ils la des autres litiges Monsieur Max Roche pour de l'article 71 de la Loi dans cet article. Il' est certain que connaissance de la région. Ce n'est pas TEnregistrement ce conformément au prescrit comme de la mienne est toujours dévolue aux autres tribunaux de droit commun conserdu 4 Juillet 1933 et je réponds de sa signature nécessaire d'ajouter: aLes autres tribunaux leur est dévolue par la lois. Voien ce qui concerne le service. veront la connaissance des litiges qui le texte est clair si vous vous propre le 19 Janvier 1953. là pourquoi je vous fais remarquer que Môle Saint-Nicolas, arrêtez au mot établi. la question peut se poser à saPréposé des Contributions. Ici vous venez jeter une équivoque, trouvent en dehors de cette Arsène François, voir s'il s'agit des tribunaux de paix qui se moi; que l'article exprimé juridiction, ou non, vous conviendrez xétabli> avec est suffisamment clair et s'arrêtant au mot DES CONTRIBUTIONS tel qu'il est en ADMINISTRATION GENERALE que la dernière partie est inutile. TAssemblée est assez éclairée M. le Président. Nous pensons que Je la mettrai aux voix après AVIS sur la proposition du collègue Saindoux. Renaud a la parole. du Public que le carnet de récépissés, le collègue Renaud. Le Constituant II est porté à la connaissance No. avoir entendu série J. utilisé jusqu'au Renaud-Mes chers collègues, une lecture plus Formule BC 101-B, Nos. 18001-18100, M. le constituant à penser un peu dans le sens du a été perdu à Grand-Goâve.

sur la proposition du collègue Saindoux. Renaud a la parole. du Public que le carnet de récépissés, le collègue Renaud. Le Constituant II est porté à la connaissance No. avoir entendu série J. utilisé jusqu'au Renaud-Mes chers collègues, une lecture plus Formule BC 101-B, Nos. 18001-18100, M. le constituant à penser un peu dans le sens du a été perdu à Grand-Goâve. vient de m'incliner 18071 J inclusivement, nuls. attentive du texte demande, c'est peut être sur ce point que du dit carnet sont déclarés Saindoux; mais je me du dernier Les numéros 1872-18100 pour percevoir des collègue à fait d'accord avec lui, si la suppression toute personne qui s'en servirait je ne serai pas tout vois réellement comme lui la pensée En conséquence, autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux alinéa rendrait le texte plus clair, je quelque chose qui valeurs ou dans tout de la Commission et je me rends compte aussiquilya c'est pourquoi je proen écritures publiques. ROY laisser la porte ouverte à des conflits; Georges Eug. de nature a réservée et que les membres de la Commis1953. la question soit le 20 Janvier pose que Port-au-Prince, sion reconsidèrent le texte. (A Suivre) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biene CONTEI IA INCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCB de prisentation Pablication Bmaf demandes Commune de la Une prepriété Jont l'étendue heift Dauchi: Tortue Habitation net de0 ha. 64ares bn-née au 20 Mars 1947 29 Jan. Cem. de ia Tortue Une propriété dont l'étendue Célia Vilsaint Ruvine Trésor. Nord, au Sud, a T'Est. à Tere. Htion. Section est de 1 ha. 129 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 lère. section. l'Ouest. par l'Etat. Trésor. au Nord, au Sud, à I'Est à Com. Section dela Tortue Une propriété dont l'étendue Jenn Charles Escarné 29 Jan. 53 I'Ouest par l'Etat lère. est Nord de 1 hectare 29 bornée au 22 Mars 1947 Com. de la Tortue Une dont Noël I'Etat l'Etat, à l'Est par lère. Section de propriété 1 l'étendue Jnles 29 Jan. 53 a à lOuest par l'Etat. Htion. Materien. est au ha. 29 ares à bornée 15 Mai 1947 Com. de la Tortue Une bropriété dont l'étendue Petit Homme l'Ouest Nord,au Sud, l'Est, à Section Htion. lère. est 0 hectare 91 ares 63 ca. Bornélus 53 Com, de la Tortue par l'Etat Nan Point bornée au Nord l'Etat, au 31 Mars 1947 29 Jan. lère Section Htion. Une est de propriété ha. 29 dont ares l'étendue Laurent dit Mareus Sud par l'Etat. PT l'Est par Materien au Nord, au à bornée Marc Dicel 29 Jan. 53 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest Sud, l'Etat. l'Est et 15 Mai 1947 Com. Htion. de la Tortue Une dont l'étendue Francisque Jn. Charles 29 Jan. 53 par Barrangue.

de propriété ha. 29 dont ares l'étendue Laurent dit Mareus Sud par l'Etat. PT l'Est par Materien au Nord, au à bornée Marc Dicel 29 Jan. 53 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. à l'Ouest Sud, l'Etat. l'Est et 15 Mai 1947 Com. Htion. de la Tortue Une dont l'étendue Francisque Jn. Charles 29 Jan. 53 par Barrangue. de fgpntite ha. 64 bornée au 16 Avril 1947 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Durosier Deviscar NE par l'Etat, au Snd par Htion. Bas Morne. est de 1 71 bornée 15 1947 29 Jan. 53 à Mai rits l'Etat, l'Est par l'Etat et lère. Section au Nord, au Sud, : l'Est et à l'Ouest par lÉtat. àl'Ouest par 1'Etat. Sect. Com. lère. de la Habita- Tortue Une propriété dont l'étendue FilsAimé Filins 29 Jan. 53 Lom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Tame St-Gérard est de 0 ha. 64 bornée au 16 Avril 1947 lère. Section est 0 ha. 64 a bornée 5 29 Jan. 53 tion Monty. Nord par l'Etat, au Sud par Htion La Vallée. au Nond au Sud. à ""Est, à Juin 1947 le rivage de la mer, à l'Est l'Ouest par l'Etat. Pouet le par rivage la rue de la du mer, Quai. à Com, de la Tortue Une propriété dont l'étendue Elméus Dorvilus Com. de la Tortue Une dont l'étendue Jacques Thérèse La lère Vallée. Section Htion est au de 0 ha. 64 ares bornée 23 Juin 1947 29 Jan. 53 Sect. lère. Habita- ost S"RO de 29 bornée au 16 Avril 1947 29 Jan. 53 Nord par le Chemin Pu tion Mantial ou Nord au Sud blic à au Sud une ravine Montry. Eie !'Etat i l'Est par Rt Dalestin l'Ouest par FFACE Pierre, TOuest par St-ACom. Sect. de lère. fa To.tue Une propricté dont l'étendue Mme. Paul Georzie 29 Jan. 53 Cem. de la Tortue Une mand Noël. Htion. Servilie. est de ha. 29 ares bornée 16 Avril 1947 1ère. Sectio est de proprité 1 hi. 29 dont l'étendue Lecaire Frédéric 29 Jan) 53 au Nord par l'Etat, au Sud Htion. Terre Glis- au Nord par les Htrs ares bornée 11 Juillet 1947 l'Etat, à l'Est par l'Etat sée. Lauriston, au Sud Samuel M 1'Ouest par l'Etat. lEst Alcira parl'Etat, Com. de la Tortue Une dont l'étendue Rémy Rémélus POuest par Alexis, Section lère, est PTRE 1 ha. 29 bornie au 16 Avril 1947 .29 Jan. Com. de la Tortue Une par Alcira Alexis. An: C1 Htion. Marc. Ravine Nord par un chemin public Sect on lère. est de propricté 1 ha. 29 dont ares l'étendue Dalne 29 Jan. 53 au Sud par. l'Etat, à l'Est par bornée au Nord bornéc au 12 Juillet 1947 l'Etat et à 1'Ouest par uu au Sud par l'Etat, par l'Etat, l'Est ravin. et à TOuest l'État. par Com.

C1 Htion. Marc. Ravine Nord par un chemin public Sect on lère. est de propricté 1 ha. 29 dont ares l'étendue Dalne 29 Jan. 53 au Sud par. l'Etat, à l'Est par bornée au Nord bornéc au 12 Juillet 1947 l'Etat et à 1'Ouest par uu au Sud par l'Etat, par l'Etat, l'Est ravin. et à TOuest l'État. par Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Jacques Louis .om. de la Tortue Une Ponl l'étendue Varice Métélus Section Htion. lère. est de ha. 29 ares bornée Louizius 29 Jan. 53 terc. Section est STA0" ha. 64 ares bornée 20 Juillet 29 Jan. 53 Rinquette. au Nord T'Etat, au Sud 16 Avril 1947 tition. Herbe Ra- au Nord, au Sud, à l'Est à par lEtat, a l'Est par l'Etat soir. l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Joseph Dorvil Jan. Com. de la Tortue Une dont l'étendue Lauriston Estimar 29 53 Htion.: Section lère. est de ha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 29 53 Section lère. de tares 92 ca. Avril Jan. Marouge. au Nord par l'Etat, au Sud Htion. 16 1947 PRur Nan-Ossé. Comés au Nord par l'Etat, au par à l'Etat, à l'Est l'Etat Sud l'Etat par l'Etat, à 1'Est par Com. de la Tortue l'Ouest par FL et à l'Ouest par l'Etat. Section lère. D.d propriété dont Tétendue Joseph Saint-Marc 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue François Aurélus 53 Htion. : au est de Tha. 29 ares bornée 30 Mars 1948 Sect. lère Htion. est de 0 ha. 64 ares bornée 16 Avril 1947 29 Jan. Marouge. Nord par à l'Etat, et à au Sud Aux-Plaines. au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat. l'Est l'Ouest par et TEut,alEst par l'Etat Lom. de la Tortue à propriété dont l'étenduc Norcins t Com. I'Ouest par l'Etat. Seciion lère. est d. ha. 29 ares Mortil 29 Jan. 53 de la Tortue Une propriété dont l'étendne Dumervé Alphonse 29 53 Htion. Marouge. au Nord au bornée 30 Mars 1948 lère. Section est de 1 ha. 29 ares. bornée 20 Avril Jan. par à I'Etat, Sud Htion. Materien. au Nord, au Sud, àl'Est et à par ot à l'Etat, l'Ouest par l'Est lEitat. par l'Etat Com, de la Tortue Une l'Ouest par l'Etat. Section Com. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Cira Méra 29 Jan. 53 Ière. Section est 64 dont l'étenduz Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. est de 1 ha. 29 arcs bornée 30 Mars 1948 Htion. Herbe Ma- au Nord, STN au ares à bornée 20 Avril 1947 Trésor. au Nord par l'Etat, au Sud rin I'Ouest Sud, l'Est et à par.

. de lère. la Tortue Une propriété dont l'étendue Cira Méra 29 Jan. 53 Ière. Section est 64 dont l'étenduz Batilus Dovalus 29 Jan. 53 Htion. est de 1 ha. 29 arcs bornée 30 Mars 1948 Htion. Herbe Ma- au Nord, STN au ares à bornée 20 Avril 1947 Trésor. au Nord par l'Etat, au Sud rin I'Ouest Sud, l'Est et à par. I'Etat, à l'Est l'Etat par l'Etat. à 1Ouest par TEtL Com. de la Tortue Une dont l'étendue Doviscar Durosier Com. la Tortue 6. propriété dont l'étenduc Nicolas Htion Bas Mornc. est de STN 71 ares bornée 20 Avril 1947 29 Jan. 53 Htion. t Vallée. est de ha. 29 ares bornée François 31 Mars 1948 29 Jan. 53 au Nord l'Etat, au Sud au Nord par T'Etat, au Sud FERT I'Est l'Etat l'Etat, à l'Est par l'Etat E à 1'Ouest par 1E M et l'Ouest par l'État. Section Com. de tère. la Tortu. Une est de prepricté 0 64 dont l'étendue Tamma St. Ange 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étendue Charité Htion. Herbe Ma au Nord Bar ha. l'Etat, ares au bornée Sud 20 Avril 1947 Section lère. est de propriété ha. ares bornée 31 Pierre Mars 1948 29 Jan. 53 rin l'Etat, à l'Est par l'Etat Hrion. Timaché, à au Nord, au Ss à l'Est et E à l'Ouest par l'État. Com. de la l'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Joseph Faurestal lère. Tortue est Une propriété dont l'étendue Salomon Pierre Jean 29 Jan. 53 Section lère. est de ha. 29 ares bornée 20 Avril 1947 Jani. 53 Htion. Section, La-Vallée au Nord de ha. 29 ares bornée 31 Mars 1948 au Nord par T'Etat au Sud Rt: par l'Etat, par à l'Est T"Etat. au l'Etat Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'État. par l'Btat. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Exilhomme Renaud Con. de la Tortue Une Section lère. est de 1 ha. 29 ares bornée 20 Avril 1047 29 Jan. 53 Section lère. de propriété ka dont l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para' au Nord l'Etat au Sud Htion. Nan-Point. au Nord 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 dis. l'Etat, 31 Mars E par, l'Etat T l'Est par l'Etat au Sud par. l'Etat, et à l'Ouest l'Etat. par Freis par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat.

lère. de propriété ka dont l'étendue Petit Homme Htion. Petit Para' au Nord l'Etat au Sud Htion. Nan-Point. au Nord 30 ares 60 ca. Bornélus 29 Jan. 53 dis. l'Etat, 31 Mars E par, l'Etat T l'Est par l'Etat au Sud par. l'Etat, et à l'Ouest l'Etat. par Freis par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Section Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Saint- -Martin Germeil 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Htion. lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 20 Avril 1947 Section lère. de 9 ha. 29 ares 04 ca. Colbert 31 Raphaël Mars 29 Jan. 53 Jacquot. au Nord l'Etat au Sud Htion. Montry. S.t au Nord l'Etat, au par l'Etat T l'Est par l'Etat Sud par l'Etat, à F par 1'Eet à l'Ouest par 1'Etat. tat et à l'Ouest par I'Etat. Section Com. de la Tortue Une dont l'étendue Octave Saint-Fleur 29 Jan. 53 Htion. lère. est dc TBTL bornée au Nord 20 Avril 1947 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Louissemar I ouis Nan Nord. l'Erat, au Sud I'Etat, Section lère. est de 0 ha. 64 ares bornée 5 Avril 1948 29 Jan. 53 P"FE T'Est_par l'Etat m l'Ouest Htion. La Source. au Nord par l'Etat, au Sud et à lOuest par l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES présentation SOUM. Publication Situation des biens CONT El NANCE Dates de demandes présentation Publication Situation des biens CONTENANCE g demandes Aa sass des 53 Com des Abricots Une dont l'étendue Brénor Lubin 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Elira 5 Eaurenvil Avril 1948 29 Jan. Htion. Ville. est de propriété 14 m. de façade sur 15 Mars 1950 Section lère. est PTR ares bornée au 18 m. de profondeur, bornée Htion. La Source. au Nord l'Etat, au 1'Etat Sud au Nord par le rivage, au Sud par l'Etat. P" 1'Est par par la Rue, à l'Est par Voletà IOuest par l'Etat. ney Baptiste, à l'Ouest par les Com. de la Tortue Une, propriété dont l'étendue Saint-Ange Tamma 29 Jan. 53 Hrts. Georbe Duvilaire. lère. Section cst de 2 ha. 58 ares borné 6 Avril 1948 l'étendue Clairmélie Fils Aimé Jan. 53 Htion. Herbé-Ma- au Nord, au Sud, à l'Est, à Sect. Com. 3ème de Ferrier Mariba- est Une de propriété 1 ha. bornée dont au Nord 23 Mars 1950 29 rin. I'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est et à Section lère. est de ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 par I'Ouest par Euvremont JoaHtion.

dont au Nord 23 Mars 1950 29 rin. I'Ouest par l'Etat. roux Habitation par Fleuricourt Pierre, au Sud Com. de la Tortue Une propricté dont l'étendue Terricier Bonheur 29 Jan. 53 Caillot. par Occélus Bertrand Raphaël, Nonsaus à l'Est et à Section lère. est de ha. 65 ares 85 ca. 13 Avril 1948 par I'Ouest par Euvremont JoaHtion. Nan Citron. bornée au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est zar. l'Etat ct à l'Ouest par etar Com de Tiburon Un empiacement borne au Resius Cadet Mai 1950 29 Jan. Sect. La Cahouane Nord Justine Eusta- 26 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Earréus Joseph 29 Jan. 53 Htion Bon Pas. che, au Et par Vacant l'ESection lère, de 1 ha. 29 ares bornée ai 13 Avril 1948 Dorismond, tat, à l'Est Levéque Nan l'Etat, au Sud par par Protan Htion. Citron. Noer l'Etat, "r l'Est 1'Etat età rue, l'Etat. T'Ouest par THE Com. de Corail Une dont l'étendue Louissaint Matelly 29 Jan. 53 Com de Tiburon Un emplacement borné au Adelcine 26 Lajoie Mai 1950 29 Jan. 53 lère. Section est de PRAdE ha. 64 ares bornée 16 Avril 1948 Sect, La Cahouane Nord par l'Etat vacant, au Htion. : Monder au Nord, au Sud, à l'Est, à Rue St-Pierre. Sud par Clitus Lajoie l'Etat, l'Ouest par l'Etat. à T'Est par la rue l'Etat, à Com. de la Tortu: U'ns prapricté dont l'étendue Pèlerin Jean-Louis 29 Jan. 53 l'Ouest par la rue, l'Etat. Section lère. est de ha. 29 ares bornée 28 Avril 1948 Com. de Tiburon Un emplacement borné au Ostile Mizaine 29 Jan. 53 Htion. Timothée au Nord par l'Etat, au Sud Sect. la Cahouane Nord Nobert Pierre- 26 Mai 1950 l'Etat et à I'Ouest par Rue St-Pierre. Louis, feto au Sud par vaPES cant l'Etat, à l'Est par la Com. de la Tortue Une propriêté dont T'étendue Odurat Théoc 29 Jan. 53 mer, à l'Est la rue. Section lère. est de 2 ha. 21 ares 12 ca. 30 Avril 1948 Com. de Jérémie Un ARE borné au Lataillade Pierre 29 Jan. 53 Htion. Nan Osssé. bornée au Nord par I'Etat,au Rue du Quai. Nord Chenier Eugène, 26 Mai 1950 Sud l'Etat, à 1'Est par au de rivage de la l'Etat à 1'Ouest tt P par l'Etat. mer, à lEst par le rivage lamer, à'Ouest par la rue d Com. de Tortue Une propriété dont T'étendue Phénix Sonson 1948 29 Jan. 53 Quai. Section HM. est deal ha. 29 ares bornée 15 Mai du Unc propriété dunt i'etendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud Com, Rue La Cap-Hai- Saline. de 23 18 ca bornée 15 Juin 1950 par, T'Etat à l'Est par 1'Etat tien cst au Nord par ares ESSO, au Sud à l'Ouest l'Etat.

deal ha. 29 ares bornée 15 Mai du Unc propriété dunt i'etendue Léon Stanislas Décade 29 Jan. 53 Htion. La Vallée. au Nord par l'Etat au Sud Com, Rue La Cap-Hai- Saline. de 23 18 ca bornée 15 Juin 1950 par, T'Etat à l'Est par 1'Etat tien cst au Nord par ares ESSO, au Sud à l'Ouest l'Etat. l'étendue Cédieu Jeantel 29 Jan. 53 l'Etat vacant, TEst par Com. de la Tortue f. propriété P 29 bornée 26 Mai 1948 Chemin Cap-Haitien, Sect. est de ha. ares Pellrt lère. au Nord par T"Etat, au Sud Petite Anse et à 'Ouest par Htion. Marouge. par l'Etat. à 1'Est par lEtat les rails du Chemin de Fer. et à FOuest l'Etat. Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Joseph. Gracia 1950 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Une proprieté PIE l'étendue Saintel Pierre 29 Jan. 53 Section Bourg Rue est de 10 m. Nord X 6 de Joseph façade 21 Juin Section lère est de ha. 29 ares bornée 5 Juin 1948 du Marché. bornée Sévère au au La Vallée. l'Etat, au Sud l'Etat, par_le Ra Htion. au Nord par a l'Est par l'Etat. à l'Est par l'Etat marché le public Marché T'Etat, Public l'Etat Com. de la Tortne età Une propriete l'Ouest par aont l'Etat. létendue Germain Jeantel 29 Jan. 53 par e: à l'Ouest par la rue du Sect. lère. est de 0 ha. 6+ ares bocnée 15 Juin 1948 marché l'Etat. Htion. La Vallée au Nord. Ju Snd. à I'Est, Com. du Trou du Une dont J'étendue Anna Jean-Baptiste 1950 29 Jan. 53 T'Ouest par l'Etat. Nord de PYT m. de façade et de 21 Juin Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Mercilien Mésidory 1948 29 Jan. 53 Rue St.-Jean. 16 m. de profondeur bornée lère. Section ha. 20 ares bornès 20. Juin .u, Nord par la rue St, Jean Htion, Mayance. au Nord par le chamin public, au Sud par un terrain réservé, à au Sud par le terrain vacant. à T'Est par l'Etat vacant et il'Est par Nombre Chandeau. 1'Ouest par le cimetière. I'Ouest par lc dont terrain l'itendue vacant. Lebrun Délinois 29 Jan. 53 Com. des Roserus Un emplocerent au Orfélie François 29 Jan. 53 Com. de la Tortue Unc de propricté 29 ares burnée 18 Mars 1949 Htion. Gommier. Nord par T'Etat, au Sud par 29 Mai 1950 Tère. Section est ha. au Sud, à 'Est, Isméla St-Jean, à 1'Est parla Htion. Pointe-Ma- !"Ouest au Nord. la Pointe Maçon mer, a 1'Ouest par la route çon. (Htion. par ) inoccupée. public. Un: bernée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Une dont l'étendue Néréns Métellus 29 Jan.

ommier. Nord par T'Etat, au Sud par 29 Mai 1950 Tère. Section est ha. au Sud, à 'Est, Isméla St-Jean, à 1'Est parla Htion. Pointe-Ma- !"Ouest au Nord. la Pointe Maçon mer, a 1'Ouest par la route çon. (Htion. par ) inoccupée. public. Un: bernée au Nord Francius François 29 Jan. 53 Une dont l'étendue Néréns Métellus 29 Jan. 53 Com. Marie de Htion. Dame- La Beuriolly, au 23 Juin 1950 Com. RAEASLO Section de Htion Corail Tar 5e. de 29 a. bornée au 23 Juillet 1949 Haie. St par Lamercie Guerrier, à a à Prea dieu. ud au Sud, à T'Est l'Est par par le chemin le rivage public, de la lOuest par le reste de I'Hab 1'Ouest mer Com. de Corail Une Tardieu. propriété dont l'étendue Portezilas Juillet Juste 1949 29 Jan. 53 bornée au Nord Almaide Paul 29 Jan. 53 5ème. Section est de 5 ha. bornée au Nord, 23 Com de Dame- Une 23 Juin 1950 Htion. Tardieu. au Sud. à l'Est. T'Ouest par Miaria Htion, La Jn-Char. SECARE le reste de T'Habitation TarHaie. far au Sud chemin Lélio Badio, public. dieu. à l'Est par f"s la Com. de Corail Une propristé dont l'étendue Julien Jean-Louis 29 Jan. 53 à I'Ouest par le rivage de 5ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Juillet 1949 mer. Htion. Tardien. au Sed. a l'Est. à 1Ouest_par Com. de Dame Une propriété bornée au Nord Jérôme St-L.ouis 29 Jan. 53 le reste de l'Habitation TatMarie Habitation le Domaine de l'Etat, au 23 Juin 1950 dien. 53 Petite-Rivière. Eta le Domaine de T'ECom. de Corail Une propriété dont l'étendue Méréus Métellus 1949 29 Jan. tat, à Fer par le chemin pu5ème. Section est ha. 29 a. bornée au 23 Juillet à T'Onest par le rivage Htion. Tardieu. Nord, au Sud, à l'Est, à * de mer. !"Ouest par le reste de l'hab. Tardieu. Com. de Dame- Une Casy, bornée au Sud Nord Mme. Misère Montézime 29 Jan. 53 Marie Habitation au par dont Jan. VEETE Com. de Corail Une propriété l'étendue Saintalis Pierre 29 53 Petite-Rivière. Dominique. à l'Est 23 Jnin 1950 cie 13 1949 Rnter 4ème. Section est ha. bornée au Nord Août le chemin public, à l'OuHtion. Tardieu par Htion. Rodino, au Sud par le rivage de la mer. à a par Dor de I'Hab. Pierre, Mme lEstpar Lefèvre, le Com. de Dame Une propriété bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de Marie au 23 Juin 1950 à l'Ouest par le reste Habitation Augusta Soumissionnaire, Jn-Jacques, THabitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. E par le Com. de Corail Une propriété dont Itendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à à l'Est l'Ouest par le chemin le rivage public, de la 4ème.

Com. de Dame Une propriété bornée au Nord Lucien Casy 29 Jan. 53 reste de Marie au 23 Juin 1950 à l'Ouest par le reste Habitation Augusta Soumissionnaire, Jn-Jacques, THabitation Mme. Lefèvre. Petite-Rivière. E par le Com. de Corail Une propriété dont Itendue Cinélien Destiné 29 Jan. 53 à à l'Est l'Ouest par le chemin le rivage public, de la 4ème. Section est de 1 ha. bornée au Nord 13 Août 1949 mer. par Htion. Rodino. par la Source Mme Lefèvre, au Sud par le reste de l"HabiCom. de Ouana- Une dont l'étendue Auguste Davilmar 29 Jan. 53 tation Rodin, à l'Est et à l'Ouminthe Sect. Haut est de propriété 1 ha. bornée au Nord 26 Juin 1950 est par le reste de PHabitation. de Maribaroux par Auguste Davilmar l'Etat, Rodin Htion. Dillaire. au Sud par Alphonse Joseph l'Etat. à l'Est la route Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue St-Jules 31 Civil Août 1949 29 Jan. 53 conduisant à Taes des Pins lère. Section est de ha. 29 ares à bornée à età 1'Ouest par I'Etat inoccuHtion. Tendron. au Nord, au Sud. l'Est, pé. l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Siteation des biene CONTEI N NA NCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première Bag. demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Pénette Frédéric Sect, Bourg Htion. est de 4 m. x 30 de façade 27 Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Ferrier. bornée au Nord par le reste tien Fossette Sect. La cst de 12m. de façade et de Joubert 16 Tassy Jnillet 1950 29 Jan. 53 du terrain, au Sud par le reste Rue Tous. 4.05 de profondeur bornée au du terrain, à l'Est par le reste saint-Louverture. Nord par MMauceau Bélizaire du terrain, à l'Ouest par le et Vve. Walter Xavier d.c.d reste du terrain. act. Frédéric Pierre, au Sud Marie Com. de Htion. Dame- La Une propriété bornée au Nord Vengélis François 29 Jan. 53 par la cour de Mme. Léa DuHaie. Alcina Théoclas, au Sud 30 Juin 1950 maucia ct act. Félicité François Marie Rhéau, à l'Est par Mme. Dessaix Pierre àl'Fs chemin à F public, l'Ouest par Marie Arty d.cd. act. Si par le rivage de la mer. mon et à "'Ouest par Mme. Com. de Grand une propriété dont T'étendue Mésamour Richard. Bois-Pin Bois Sect. Htion. Boucan est de 3ha. 27 ares bornée Carolus 30 Bertho Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une au Nord par Corilus Coriélan Section Bourg Rue propriété dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au Ferrier. est de de 4m. de façade et de 10 17 Juillet 1950 ron.

is Sect. Htion. Boucan est de 3ha. 27 ares bornée Carolus 30 Bertho Juin 1950 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une au Nord par Corilus Coriélan Section Bourg Rue propriété dont l'étendue Altidor Délina 29 Jan. 53 Figue Nègre Mar- dit Ys. Pachoute l'Etat, au Ferrier. est de de 4m. de façade et de 10 17 Juillet 1950 ron. profondeur bornée au Sud Rent par par Mme. Désilus Thélus Amnold Tousaint l'Etat, à l'Est par Bajon Tino àl'Est lErat, au et une à raelle, l'Ouest par Mernous Berpar lOuest Et tha. par une ruelle. um. de Trou du Une propriété dont "étendue Clovis BienCom. de Limonade Une propriété dont l'étendue Herzulie Nord Sect. Roucou est de 1ha. bornée au Nord 18 Juillet -Aimé 29 Jan. 53 Sect. Htion Basse Plaine est mx 8 bornée au Nord 30 Juin Altidor 1950 29 Jan. 53 Htion Bricourt. pàr un chemin public, au Sud Chabanon. par t'd Grand Chemin l'Etat, Dar Narcisse Lambert l'Etat, au Sud par Nezilia Bien Aimé lEst par à Clémenceau Michel l'Etat, l'Est par un emplaT'Etat et I'Ouest par Mincement inoccupé l'Etat et à ville Sévère l'Etat. I'Ouest l'Etat. par la Route vicinale Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Emmanuel Bien-Aimé Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue Morin Morne Sect. de est de 2ha. 58 ares bornee 21 Juillet 1950 29 Jan. 53 Sect. Bourg Rue du cst de 15m. x6 de façade bor Doucely 30 Juin Hériveaux 1950 29 Jan. 53 Grand Pelé Pré. Htion au Nord par Htiers. Culotte Marché. née au Nord par Joseph Graprivée au Sud par cia l'Etat, au Sud Richemont l'Etat, à RT par LéosHtiers. thène Daquin l'Etat, à l'Est l'Est et à Verdier prole Marché Public priété l'Ouest par néi Fothr par la Rue PEtaret du MarCom. de Baradères. Jacques Une Théodore dont l'Etat. ché l'Etat n'est propriété pas encore déterminée l'étendue Isemé 22 Maurice Juillet 29 Jan, 53 Com. de Dame- Une propriété bornée au Nord fronce Aguy bornée au Nord par I'Etat, Marie Habitation par Cinnatus Eveilla, au Sud ler. Juillet 1950 29 Jan. 53 Sud par Amélise BellegarBariadelle. par Arnold Aristil, à l'Est 2 à l'Est par Mme. Roberle chemin public, à l'Ouetà "'Ouest par Dorcéns a par le rivage de la mer. D Com. Marie de Habitation Dame- Nord Un emplacement borné au Mme. Luccie Luc 29 Jan. 53. Com Morin de Sect Quartier- de Une est de m. X dont 07 l'étendue Marie-Thérèse Aristil 29 Jan, 53 par Florina Guerrier, Juillet bornée au 24 Juillet Poeciaui Petite-Rivière. au Sud" par Armand Délisma, ler. 1950 Morne Grand Pelé Pré. Htion. Nord par Charité. Jeannot l'E1950 l'Est par le chemin public. tat, Théodore au Sud par à Joséphine àl'Ouest par le rivage de la Mélie Jacques l'Etat, l'Etat l'Est par Com.

il 29 Jan, 53 par Florina Guerrier, Juillet bornée au 24 Juillet Poeciaui Petite-Rivière. au Sud" par Armand Délisma, ler. 1950 Morne Grand Pelé Pré. Htion. Nord par Charité. Jeannot l'E1950 l'Est par le chemin public. tat, Théodore au Sud par à Joséphine àl'Ouest par le rivage de la Mélie Jacques l'Etat, l'Etat l'Est par Com. de Jacme! mer. Une propriété dont l'étenduc est par Mélicie Charles etàl'ôu- l'Etar. Section Montagne n'est pas encore déterminée Enock ler. Boursiquot Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. line de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Sénatus Damestotr Lavoute Habitation bornée au Nord par Molo ReHtion. lère. Poteneau. Settion n'est encore déterminée. 28 Juillet 1950 29 Jan. 53 Coupé. l'Etat, au Sud par Htiers. bornée : Nord St-LouisBP prétendus privés, àl'Est nette Dolin TeLS au Sud André Mérélan l'Etat et Acégrace Saint-Pierre, à par Décius par F Potia Coteau. Médulmé Augustin, Com. de Jacmel Une propriété dont l'étendue Décius Coteau Dolein. età 1'Ouest par St.-Louinette Lavoute Sect. Montagne Htion. bornée n'est pas au encore Nord déterminée ler. Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Gde. Sa. Une propriété dont l'étendue Coupé. Regis lEtat, au Sud par Molo les fine lère. Section est de 32 ares 25 ca. bornée Dumélia 28 Médius Juillet 1950 29 Jan. 53 Hrs. Dioby par privés, Htion. Poteneau. au Nord par Berlice Destiné lEst par FNT'R Boursicot T'Etat, au Sud par l'Etat. l'Etat et àlOuest par Macilus l'Est par Florimène Jn. l'Etat. Mary l'Etat et à l'Ouest par Délicieux Mérant. Sect. Com. Montagne de Jacmet n'est Une propriété pas encore dont l'étendue André Mérélan 29 Jan. 53 Com, de Camp- Une propriété dont. l'étendue. Lavoute Htion bornée au Nord déterminée André ler. Juillet 1950 Perrin Section 3e. de 1 ha. 29 bornée au Edgard 31 Léon Juillet 1950 29 Jan. 53 Coupé. Mérélan PEtat, au Sud par les Htion. Wenfeld. Suf par I'Etat vacant, au Htiers. Dioby prétendus priSud par l'Etat vacant à l'Est vés. à I'Est par les Héritiers par !"Etat vacant et à l'Ouest Dioby prétendus privés et a par l'Etat vacant. 1'Ouest par Enock Boursicor Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendue Lecoin l'Etat. ves Rue Boulevard de 21 de façade et de 31 Dégrice Juillet 29 Jan, 53 Com. de Dame- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre St.-Charles. # 66 a profondeur, bor1950 Marie Habitation par EoRir Jean, au Sud 3 Juillet 1950 29 Jan. 53 née au Nerd par Lander ChaBariadelle. par Domaine de T'Etat, 1'Esc telain 1'Etat, au Sud par Déle de la mer, à lille Boulevards Cyrius l'Etat, à T'Est par Poult #t.

- Une bornée au Nord Dieudinor Pierre St.-Charles. # 66 a profondeur, bor1950 Marie Habitation par EoRir Jean, au Sud 3 Juillet 1950 29 Jan. 53 née au Nerd par Lander ChaBariadelle. par Domaine de T'Etat, 1'Esc telain 1'Etat, au Sud par Déle de la mer, à lille Boulevards Cyrius l'Etat, à T'Est par Poult #t. par chemin public. St.-Charles et L'Ouest par l'Etat inoccupé. Rouge Com. # l'Anse Larbre. né Un au terrain Nord par mesurant l'Etat inoccu- bor- Exatus Elisma 28 Jan. 53 Com. des Gonaives toe nropriété dont pé, au Sud par l'Etat occupé 6 Juillet 1950 Rue Chrisostome nas encore déterminés l'étendne Jacques Thomas Linné par Octavdlns Elie. T'Est Imbert hornée au Nord par O. D. 4 Août 1950 29 Jan. 53 par la rue Gondive, à l'OuJacques l'Etat, au Sud par est par la rue Larbre, Claude Forbin prétendu pro Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue priétaire, loir l'Etat à l'Est et à par TOuest un couSect. Bourg Rue de 6m. de façade et 8m. Amalia Ja-Baptiste 1950 29 Jan. 53 Saint-Hubert Jacques l'Etat. par Cimetière. Sr profondeur bornés au Nord 11 Juillet Com. de Anse-à Une propriété dont l'étendue Yvonne Robert 1'Etat au Veu 7ème. Sect. est de 2 ha. 60 ares borné Jn-Michel 9 Aoûr Monchil 1950 29 Jan. 53 Ea par une ruelle à 1'Est Htion. O'Rouck. zu Nord par Napoléon la rivière Manenon et à au Sud Esquilabe Nistal, VeilRO.4 par Constance Gerlard, à main Dieujuste PE I'Etat. Ernis et à dut par les Com. de Grands- Une dont l'étendue Térismé Htiers. Dabrezil. Bois Bois- -Pin Sect. Htion Boucan est de mopedine ares 50 ca. bornéc 14 Vertus Juillet 1950 29 Jan. 53 Com. de Miragoi- Une propriéts dont Figue Nègre Mar- au au Nord Sud par Monara Bertho. ne Hrion. Simoneau de 1 ha. 67 a. bornée l'étendue au Delony 9 Août Louis 1950 29 Jan. 53 ron. l'Est par une Ravine, 3ème. Section. sf par Camille Edner, au I'Ouest par Nalio Hilaire et 3 Sud par Ulysse Masséna et çois. par St. Louis Fran. Gustave Casimir, à l'Est par Ponès Séraphin et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Première NOM DES SOUM. Pabli Premièr: ation Situation des bienCONTENANCE Dates le présentation Situation des biens CONTE NANCE Dates des de demandes présentatio des demandes 29 Jan. 53 Com. de Fort-Li- Une, dont T'étendue Clautaire Lafosse 29 Jan. 53 Com, de Miragoj- Une dont l'étendue Ponès 9 Séraphin Août 1950 berté Section 1ère. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 de 1 67 a. bornée au APPRPL ne Habitation Si- est APTAS Htion. Belzun. par l'Etat vacant, Sud moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, 1'Etat vacant, à rer par HE Section.

Lafosse 29 Jan. 53 Com, de Miragoj- Une dont l'étendue Ponès 9 Séraphin Août 1950 berté Section 1ère. est de 6 bornée au Nord 19 Mars 1951 de 1 67 a. bornée au APPRPL ne Habitation Si- est APTAS Htion. Belzun. par l'Etat vacant, Sud moneau 3ème. au Nord par Exophe Louisy, 1'Etat vacant, à rer par HE Section. Fermius Deralis et Lamarre tat vacant et à l'Ouest par Labrousse, à l'Est par l'Etat 1'Etat vacant. à l'Ouest par Delony Saltrou Une dont T'étendue Pressage Cajou 29 Jan. 53 Eonia Com. de Mapou cst de propriété 100 ha. environ. bor- 9 Avril 1951 dont l'étendue Prisumé Jn- Charles 29 Jan. 53 Section Grande-S:. au Nord par un chemin wi m. de Miragoa Une au Nord 9 Août 1950 Savane. Htion. née au Sud par le rivage. ne Habitation "Si- est de APTSLt bornée public, à l'Est Nan-Banc et moneau 3ème. Secr. Geneviève Jn-Charles au par Précheur. Eus Orilus Moise, à l'Est 1'Ouest par Tanis Vincent 29 Jan. 53 par m Desuma et à l'Ouest Com. de Fort- Une de propriété 2 bornée dont au 'étenduc Nord, 9 Avril 1951 par Joseph St.-Georges. Liberté Htion. Sect Du- est au Sud, ha. à 1'Est et à l'Ouest Com. de Miragoi- Une propricie dont l'étendue Rochel Louis 29 Jan. 53 broge lère par l'Etat vacant. 29 Jan. 53 ne Habitatior Si- est de 3 ha. 12 ares bornée 9 Août 1950 Com. de Terriei- Unc propriéts dont au I étenduc Nord, Pierre 10 Etienne Avril 1951 moneau 3ème Sect. au Nord l'Etat, au Sud Rcuge Htion. La- est de 1 ha. 1'Est bornée et à l'Ouest par l'Etat, " l'Est Mme. porte Sect. Fond- au Sud, à Joseph St.-Georges M l'Etat Blanc. par l'Etat. Htiers. a et "Ouest par Monetoile Com, de Trou du Une propricté dont l'étendu: bornéc Germinal Lucien 29 Jan. 53 Louijean et Leyson dont Moreau. l'étendue Gustave Casimir 29 Jan. 53 Nord Rue St-Au est de 6m. x 8 m., au Sud 10 Avril 1951 Com de Une Août gustin. au Nord par YEtat, ne Habitation Maaee est de SFTRent 4 bornée au Nord 9 1950 par, l'Etat, à f'Est par l'Etat, moneau Sect. 3ème, par Cérès Desuma, Ulysse l'Ouest par 'Etat. Léonvil St-I1 29 Jan. 53 Masséna et Delony Lonis, au Com de Terrier Une propriété dont l'étendue Nord, 12 Avril 1951 Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est delha. bornée au 1'Ouest Joachim. St.-Joas et Julia Tond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à Joseph. à l'Est par Fermius Bassin. par l'Etat. dont l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. 53 Deralis et à l'Ouest par Orilus Com.

Lonis, au Com de Terrier Une propriété dont l'étendue Nord, 12 Avril 1951 Sud par Bastien François. Rouge Htion Bond- est delha. bornée au 1'Ouest Joachim. St.-Joas et Julia Tond Sect. Grand- au Sud, à l'Est, à Joseph. à l'Est par Fermius Bassin. par l'Etat. dont l'étendue Rosimus Bazile 29 Jan. 53 Deralis et à l'Ouest par Orilus Com. de Ouana- Une prupriété 12 Avril 1951 Moise. 29 Jan. - minthe Habitation est de 1 ha. bornée au Nord Com. de Marmela- U'ne propriété dont l'étendue Vincent 11 Legros Novembre 1950 53 Dillaire Sect, lère. par Honor Joasard, à au Sud de Rue Marché. est de 34 ares bornée au Nord Haut de Mariba- route conduisant l"'Acul par Delhomme Aluidor l'Etat, roux. a Pins, à l'Est route au Sud par Joseph Jn.-Jacconduisant à l'Acul ' Pierre Pins, ques l'Etat. à l'Est parl la Ruc àl'Ouest par Demétrius Calvaire etil'Ouest par Vve. fermier de l'Etat. l'étendue Elizabeth Princivil 29 Jan. 53 Termilus Luc l'Etat. Edmonis Jan. 53 Com de Trou Une dont 13 Avril 1951 Com. d'Ennery Une propriété dont lr'étendue Edmond 29 Nord Rue t est de m. de façade et 8 m. aEs Sect. 3ème. Htien. est de 64 ares bornée au Nord 30 Décembre Croix. de profondeur bornée au Nord Villette. lEtat à investiguer, au un terrain inoccupé, au ets par les" Htiers. Jn-Paul, F Sud par la Rue La Croix, aEst par l'Etat et à 1'Ouest à l'Est Claudrus l'Etat. Milien l'Etat. lEtat, TacE à par 29 Jan. 53 Com. des Gonaives tt proprièté dont l'étendue Délille Cyrius Bois 29 Jan. 53 Com. de Hinche Une propriété dont 'étendue Claircius Dufrêine Ruc Bls. St.-Char- cst d: 7m. de façade et de 29 Janvier 1951 Htion Pinquoit est indéterminée. bornée au 13 Avril 1951 les. 37m. 66 da profondeur borSect. Rang. Nord par l'Htion, Pinquoit Benoît, nc: au Nord par Dégrace Leoccupéc Claircius à l'Ouest coin l'Etar, au Sud par Rayau Sud, " l'Est et mond Lorquet l'Etat, à l'Est par Htion. Pinquoit l'Etat. l'éten- Stéphen Joseph 29 Jan. 53 par Boulevards St.-Charles et Com. Terrierement dont de 14 Avril 1951 al'Ouest par l'Etat inoccupé. Rouge t Calvai- due est de 7 m. façade Com. des Gonaives U'ac propristé dont l'étendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mètres de profondeur a Rue Christophe. est de 9 m. 50 de façade et Chérisier 29 Jan.

'éten- Stéphen Joseph 29 Jan. 53 par Boulevards St.-Charles et Com. Terrierement dont de 14 Avril 1951 al'Ouest par l'Etat inoccupé. Rouge t Calvai- due est de 7 m. façade Com. des Gonaives U'ac propristé dont l'étendue St-Pierre Mme. re. sur 8 mètres de profondeur a Rue Christophe. est de 9 m. 50 de façade et Chérisier 29 Jan. 53 borné au Nord, au Sud, de 32 m. 16 de profondeur 14 Février 1951 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Célius Courcivil 29 Jan. 53 bornée au Nord par Boromée Com de Ferrier Une propriété dont T'éendue 15 Avril 1951 Jean l'Etat, au Sud Chris Htion. Meillac. est de 1 ha. bornée au Nord tian Pomië l'Etat, Ia par l'Etat, au Sud par lEtat, Pauline Amisial l'Etat et P l'Est par l'Etat, à I'Ouest l'Ouest par. la Rue Christopar l'Etat. Claire 29 Jan. 53 Com. des Gonaives phe. Une propriété dont l'étendue Dijon Anniva 29 Jan. 53 Com, Nord de Rue Trou Palais. da duc Un empiacement est de 6 m. dont de l'éten- façade Lamour Avril 1951 Rue Paul-Prompt. RST de 19 m. de et 28 14 Février 1951 eur 8 m. de profondeur. borde profondeur irpernt ar né au Nord par Mental JoNord par Madsen & Co seph l'Etat, au Sud par une tendu au s ruelle, à l'Est par terrain vala ERHTA Paul Prompt, a cant, à l'Ouest par Mme fs par Henry, Denatus préNarcisse St. Louis. tendu propriétaire et à 1'OuCon. de Ferrier Unc proprièté dont létendue Thimoléon 20 Avril Durand 1951 29 Jan. 53 est par Charles Tigé prétendu Htion. Meillac. cst de 10 ha. bornée au Nord Com. de Caracol propriétaire. Une proprieté dont l'étendue Auguste Pierre Louis et par a l'Est I'Etat, par au FEtat, Sud par, à 1'Ouest l'Etat, Sect. 2ème Glaudi- est de + ha. bornée au Nord Michel Chérenfant 29 Jan. 53 l'Etat. ne Htion Demieu. par Amelhomme Guillaume, Ter Mars 1951 Com. de Ferrier t propriëté dont l'étendue Edouari Avril Casthan 29 Jan. 53 au Sud par la route publiqus, Htion. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord 20 1951 à T'Est par la Plantation Daul'Etat, au Sud par l'Etat, phin et à 1'Ouest par une PH l'Est par l'Etat, à I'Ouest Com. de, Ferrier Uine propriété propriété privée dont l'étendue Alcius Métellus 29 Jan. 53 Com. de Ferrier T'Etat. propricté dont l'étendue Jean 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est mx. 10. bornée au Nord 2 Mars 1951 Htien. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord TO'A Avril 1951 le reste du terrain, au l'Etat, au Sud parrEut a par le reste du terrain, à PTERD par l'Etat, à l'Ouest Est par Elucène Théard et à par l'Etat.

T'Etat. propricté dont l'étendue Jean 29 Jan. 53 Rue Ferrier. est mx. 10. bornée au Nord 2 Mars 1951 Htien. Meillac. est de 10 ha. bornée au Nord TO'A Avril 1951 le reste du terrain, au l'Etat, au Sud parrEut a par le reste du terrain, à PTERD par l'Etat, à l'Ouest Est par Elucène Théard et à par l'Etat. T'Ouest par 1e reste du terCom. de Dame- Une propristé dont l'étendue Valentin Avril Franck 1951 29 Jan. 53 rain. Marice Sect. 6ème. est de 71 ha. (app). bornée 23 Com. de Cerca la Une dont l'étendue Tylor Estivène Htion. Gourdain. au Nord par la Mer. au Sud Source Section lère est de PoROt bornée au Nord Joseph 29 Jan. 53 Dupéron, Pierre-Louis, Cajou-Brûlé Htion par Philoclès Joseph, Sud 8 Mars 1951 E.o Samedi et consorts à Lociane. par rivière Lociane, " l'Est l'Est par Servius, Joseph Théo- et Simpert et à l'Ouest par consorts à T'Ouest par Pia Estivène Joseph. cias. Une propriété dont l'étendue Hermann C. Lemoine 29 Jan. 53 Com. de Trouin Com. de Ferrier Une dont l'étendue Joseph Bertélus 29 Jan. 53 Rue Lompré 5ème n'est encore déterminée, 30 Octobre 1951 Section 3ème Rue est gropriés m X 10 bornée au 8 Mars 1951 Sect Gde. Colline. bornée : Nord les Htrs. Ferrier. Nord par le reste du terrain Présumé AAA au Sud au Sud par le reste du terrain Achil Vialat, à l'Est par al'Est par le reste du terrain fer Hrts. Paraison et à l'Ouet à 1'Ouest par le reste da est les Hrts. Hérard et terrain Et Joimil. 53 Com. de Jérémie Une propriété dont l'étendue Mentor Nicolas 29 Jan. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Jean Pierre Paul 29 Jan. Rue La Source n'est pas déterminée, bornée 15 Septembre 1952 Rue Ferrier. est m x 30, bornée au Nord 15 Mars 1951 Dommage Htion. au Nord le Camp d'aviaBélise Joseph l'Etat, au Urbaine. tion, au sui par la route de S par Termidor Pierre T'Ela Source, à l'Est par L. A. tat, l'Est par Elncène ThéRoumer et à 1'Ouest par les ard l'Etat et a l'Ouest par Htrs. Cinéas Marcel. Francesca Noël l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick