Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - LLUNIONF FAIT TATOIC M I - Directeur: MONT 1.0UIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Janvier 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 10 CONVENTION INTERAMERICAINE LITTERAIRES SOMMAIRE SUR LES DROITS D'AUTEUR D'OEUVRES ET ARTISTIQUES sur les Droits d' Auteur d'Oguvres SCIENTIFIQUES la Convention Interaméticine annexé. désireux d'amélio- -Décret sanctionnant Scientifiques et Artistiques. Convention des Républiques américaines relaLittéraires, Les gouvernements des droits d'auteur -Avis. rer la protection réciproque interaméricaine scientifiques et artistiques, et tivement aux ceuvres littéraires, les relations culturelles interamé désireux de favoriser et de faciliter mettre à exécution DECRET ricaines, ont résolu de conclure une Convention pour suivants: présentées, et ont convenu des Articles les propositions L'ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE I à et à protéger les Vu l'article 45 de la Constitution; les Droits d'Auteur d'Oeuvres Les Etats contractants s'engagent reconnaître et con Vu la Convention Interaméricaine sur la Conférence Indroits d'auteur sur les ceuvres littéraires, scientifiques artistiques Littéraires, Scieritifiques et Artistiques adoptée par d'Auteur et siaux dispositions de la présente Convention. la Protection des Droits formément teraméricaine d'Experts pour d'Haiti à Washington le 22 Juin 1946; ARTICLE II gnée par la République 1952 lequel Son Excellence le Président les droits d'auteur comprennent la Vu l'Acte du 21 Avril par Selon la présente Convention, littéraire, scientifique ou de. la République a ratifié cette Convention; la dite Convention en la saricfaculté exclusive pour l'auteur d'une ceuvre et en autoriser Futilisation, en Considérant qu'il importe d'adopter artistique de faire usage de son ceuvre à un titre quelconque, en en disposer de ses droits tionnant; Décrète: totalité ou partie; par testament ou par opéraentier totalité ou en partie, et les transmettre faite, selon la napour sortir plein et la loi. L'utilisation de I'ceuvre pourra être Art. ler-Est et demeure sanctionnée, d'Auteur d'Oeuvres tion de des procédés suivants, ou d'autres Interaméricaine sur les Droits Inture de celle-ci, par Fun quelconque effet, la Convention adoptée par la Conférence se présenter dans lavenir. Littéraires, Scientifiques et Artistiques des Droits d'Auteur et siqui peuvent teraméricaine d'Experts pour, la Protection le 22 Juin 1946. L'auteur pourra: soit sous toute autre forme; gnée par la République d'Haiti à Washington annexée la dite Convention (a) la publier, soit sous forme imprimée, présent Décret auquel est de TEducala réciter, Texhiber, ou T'exécuter publiquement; Art. 2-Le des Secrétaires d'Etat b) la représenter, la à cinématographie; sera publié et exécuté la diligence Extérieures, chacun en ce qui le con- (c) la reproduire, T'adapter ou la présenter par spéciale aux tion Nationale et des Relations (d) Vadapter, et autoriser son adaptation générale ou ou électriquecerne.

auquel est de TEducala réciter, Texhiber, ou T'exécuter publiquement; Art. 2-Le des Secrétaires d'Etat b) la représenter, la à cinématographie; sera publié et exécuté la diligence Extérieures, chacun en ce qui le con- (c) la reproduire, T'adapter ou la présenter par spéciale aux tion Nationale et des Relations (d) Vadapter, et autoriser son adaptation générale ou ou électriquecerne. Nationale, à Port-au-Prince, le 2 appareils qui servent à la reproduire mécaniquement des dits Donné au Palais de TAssemblée ment, ou l'exécuter en public au moyen appareils; radioSeptembre 1952, An 149ème de TIndépendance la diffuser par photographie, téléphotographie, télévision, ou de T'Assemblée Nationale: Ch. FOMBRUN (e) autre procédé préséntement connu, Le Président Nationale: A. TELSON diffusion, ou n'importe quel et serve à la reproducde T'Assemblée être ultérieurement inventé qui Le Vice-Président W. SANSARICQ. qui pourrait Les Secrétaires: D. LAMOTHE, tion des signes, des sons et des images; D. JUMELLE la dramatiD. FIGNOLE, (f) le *raduire, la transposer, l'arranger, Tinstrumenter, d'une manière quelconque; AU NOM DE LA REPUBLIQUE ci-dessus soit ser, Padapter et, en général, la transformer ou en parordonne que le Décret sous une forme quelconque, en totalité Le Président de la République publié et exécuté. (g) la reproduire revêtu du Sceau de la République, imprimé, 1952. tie. III National, à Port-au-Prince, le 8 Septembre Article Donné au Palais protégées par la An 149ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Les ceuvres littéraires, scientifiques et artistiques, brochures de Convention, comprennent les livres, manuserits, manuscrits ou Par le Président: Nationale: présente soit leur longueur, les textes d'Etat Publics ct de l'Education tous genres, quelle que et autres ouvrages Le Secrétaire de'Taaux JOSEPH D. CHARLES ALBERT ETHEART des conférences, discours, leçons, sermons Relations Extérieures des Cultes: imprimés ou les drames musicaux; les Le Secrétaine d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de % Présidence: de même nature; les ceuvres théâtrales dont la scène est fixée par écrit, MAUCLAIR ZEPHIRIN et de T'Economie Nationale: chorégraphies et les pantomimes musicales avec ou sans paLe Secrétaire d'Etat des Finances DOMINIQUE ou sous une autre forme; les compositions les ALEXANDRE d'Etat du Corhmerce et de TAgriculture: les illustrations, les peintures, les sculptures, graLe Secrétaire JULES DOMOND roles; les dessins, et cinématograd'Etat de la Santé Publique et du Travail:.

ée par écrit, MAUCLAIR ZEPHIRIN et de T'Economie Nationale: chorégraphies et les pantomimes musicales avec ou sans paLe Secrétaire d'Etat des Finances DOMINIQUE ou sous une autre forme; les compositions les ALEXANDRE d'Etat du Corhmerce et de TAgriculture: les illustrations, les peintures, les sculptures, graLe Secrétaire JULES DOMOND roles; les dessins, et cinématograd'Etat de la Santé Publique et du Travail:. les les ceuvres photographiques Le Secrétaire JUMELLE à.: vures, lithographies; ou les cartes, plans, CLEMENT et de la Défense Nationale, a. les sphères astronomiques géographiques, Le Secrétaire d'Etat de MAUCLAIR Tintérieur ZEPHIRIN phiques; Secrétaire d'Etat de la Justice, a JOSEPH D. CHARLES Le LE MONITEUR deux termes successifs de protection. aux la géologie, la tractant quelconqque accorde la durée de la protection comprendra travaux plastiques relatifs à la géographie, les fins de la présente Convention, croquis ou autre science; et enfin, toutes l'ensemble des deux termes. topographie, T'architecture, ou toute susceptibles d'être pour cet Etat, productions littéraires, scientifiques ou artistiques Article IX publiées et reproduites. Article IV d'un Etat contractant ceuvre, créée par un ressortissant convient de reconnaître et de proLorsqu'une domicilié dans cet Etat, bénéficie dedroits 1. Chacun des Etats contractants relativement aux ceuvres quelconque, ou par un étranger Etats contractants lui accorderont territoire, les droits d'auteur dans le dit Etat, les autres téger, sur son disposition de la présente Convention d'auteur sans qu'il soit nécessaire de procéder à un enregisinédites ou non publiées. Aucune limitant les droits d'un auteur également protection d'autres formalités. La dite proteccomme annulant ou trement, un dépôt, ou d'accomplir ne sera interprétée l'empêchant d'interdire Convention, et celle que inédite ou non publiée, ou comme tion sera celle qui est accordée par la présente sur une ceuvre l'utilisation de cette ceuv vre sans son ou pourraient ultérieula reproduction, la publication ou limitant son droit d'obles Etats contractants accordent présentement leurs ressortiscomme annulant ou conformément à leurs lois, à propres consentement, ou encore qui lui auraient été rement accorder, pour dommages ou préjudices sants. tenir une indemnité Article X causés. à des fins industrielles des ceuvres littéraires, scientifiques et 2. Les oeuvres d'art exécutées principalement parmi les Etats contracEn vue de faciliter Tutilisation T'emploi de Texpresseront protégées, sur la base de la réciprocité, ultérieurement accorartistiques, les Etats contractants encourageront de celle-ci <D. R.", suivie présentement ou pourraient ou de labréviation tants qui accordent sion <Droits Réservés*, le nom et l'ader la dite protection à ces ceuvres.

Les oeuvres d'art exécutées principalement parmi les Etats contracEn vue de faciliter Tutilisation T'emploi de Texpresseront protégées, sur la base de la réciprocité, ultérieurement accorartistiques, les Etats contractants encourageront de celle-ci <D. R.", suivie présentement ou pourraient ou de labréviation tants qui accordent sion <Droits Réservés*, le nom et l'ader la dite protection à ces ceuvres. de l'année à dater de laquelle la protection commence, de T'oeuvre, au verso la présente Convention ne s'étend pas du titulaire des droits et le lieu d'origine en3. La protection conférée par dresse s'il S agit d'une ceuvre écrite, ou en tout autre industrielle des théories scientifiques. de la page de garde en à Futilisation selon la nature de loeuvre, comme par exemple, droit approprié le piédestal, ou la substance Article V marge, au verso, sur la base permanente, toutefois, que le fait de arrangements, abrégés, sur laquelle elle est apposée. Il est' entendu, toute autre forme 1. Les traductions, adaptations, compilations, littéraires, scientifiques et réserver les droits sous la forme ci-dessus, ou sous de ou autres versions d'oeuvres comme une condition pour la protection dramatisations et cinématograne sera pas interprété y compris les adaptations photographiques des des dispositions de la présente Convention. artistiques, comme ceuvres originales, sans préjudice l'ceuvre en application phiques, seront protégées droits de l'auteur sur I'ceuvre originale. Article XI indiqués dans le paragraphe précédent se conserve, lors2. Lorsque les travaux le domaine public, ils seront L'auteur d'une ceuvre quelconque qui est protégée, marapportent à des ceuvr res tombées dans cependant, n'endispose de ses droits d'auteur par vente, cession ou d'autre Cette protection, qu'il son et de s'opprotégés comme ce euvres originales. nière, la faculté de revendiquer la paternité de ceuvre, exclusif d'utiliser l'oeuvre primitive. de celle-ci qui pourrait être traînera pas le droit poser à toute modification ou utilisation consentement à sa réputation d'auteur, à moins que, par Article VI préjudiciable à cette modification, il n'ait céou postérieur bénéficient de antérieur, contemporain aux disposilittéraires, scientifiques et artistiques qui cette faculté ou qu'il n'y ait renoncé, conformément Les ceuvres la nature de leur sujet, et qui sont pudé dans le contrat a été conclu. la protection, quelle que soit des Etats contions de la loi de l'Etat lequel bliées dans les journaux ou revues de l'un quelconque dans les XII être reproduites sans autorisation Article tractants, ne pourront pas d'ceuvres littéraiautres Etats contractants. être 1. Il sera licite de reproduire de courts fragments des fins didacd'actualité dans les journaux et revues pourront et artistiques dans des publications à de 2. Les articles n'en soit interres, scientifiques ou à des fins critià moins que la reproduction dans des chrestomaties, reproduits dans la presse, est incluse.

que dans les XII être reproduites sans autorisation Article tractants, ne pourront pas d'ceuvres littéraiautres Etats contractants. être 1. Il sera licite de reproduire de courts fragments des fins didacd'actualité dans les journaux et revues pourront et artistiques dans des publications à de 2. Les articles n'en soit interres, scientifiques ou à des fins critià moins que la reproduction dans des chrestomaties, reproduits dans la presse, est incluse. Dans tous tiques ou scientifiques, en indiquant toujours de ou générale qui y littéraire ou de recherche scientifique, dite par. une réserve spéciale la source d'où ils proque des extraits, et sans que les textes reil faudra indiquer de manière précise une mention manière indiscutable la source les cas, signature de l'auteur équivaudra à soient modifiés. viennent. La simple la considèrent com ame produits de dans les pays où la loi et les usages conditions et pour des fins similaires, de réserve 2. Sous résèrve des mêmes être en traductions. telle. fragments pourront publiés Convention ne s'appliquera pas aux courts 3. La protection de la présente du jour publiées dans la Article XIII contenues dans les nouvelles informations illicites ou leurs reproductions seront saisies presse. Article VII 1. Toutes publications du titulaire des droits de l'ceuvre, par les d'office, ou sur la demande territoire lind'une ceuvre protégée, sans preuve de l'Etat contractant sur le duquel Sera considéré co omme l'auteur connu est porté sur autorités compétentes dans l'ceuvre illicite a été importée. celui dont le nom ou le pseudonyme fraction est commise ou lequel du contraire, les tribunaux des Etats contractants publique d'ceuvre théâtrale ou la dite ceuvre; en conséquence, contre les infracteurs par l'auteur 2. Toute représentation ou exécution des droits d'auteur sera, sur admettront toute action intentée anonymes, et à celles signées de musicales en violation de Quant aux ceuvres compositions lésé, interdite par les autorités compétentes ou ses représentants. Pauteur ne s'est pas révélé, il appartiendra demande du titulaire est commise. et dont sur le territoire duquel linfraction d'un pseudonyme laction. lEtat contractant civile ou à Téditeur d'intenter Article VIII mesures seront prises sans-préjudices de toute action 3. Ces d'auteur sera déterminée conforcriminelle appropriée. XIV des droits Article La durée de protection dans lequel la protection mément à la législation de l'Etat contractant cette durée n'excéqui, en raison de la réputation interétant entendu, toutefois, que la Le titre d'une ceuvre protégée distinctif qu'il lui originale a été obtenue, lois de FEtat contractant dans lequel de celle-ci, a acquis un caractère tellement dera pas la limite fixée par les où la législation d'un Etat connationale est demandée. Dans le cas protection LE MONITEUR à TUnion Panaméricaine, qui truments de ratification seront déposés de ces Cette être reproduit dans une les des Etats signataires dépôts. donne une identité particulière, ne pourra pas Cette interdiction ne notifiera Gouvernements mme de ratifications. de rauteur. notification vaudra cor échange autre ceuvre sans le consentement relativement aux ceuvres d'une nature s'étend pas à T'emploi d'un titre éliminée.

LE MONITEUR à TUnion Panaméricaine, qui truments de ratification seront déposés de ces Cette être reproduit dans une les des Etats signataires dépôts. donne une identité particulière, ne pourra pas Cette interdiction ne notifiera Gouvernements mme de ratifications. de rauteur. notification vaudra cor échange autre ceuvre sans le consentement relativement aux ceuvres d'une nature s'étend pas à T'emploi d'un titre éliminée. Article XX toute de confusion est des Etats que si différente possibilité Convention entrera en vigueur, à T'égard Etats qui La présente de ratification, aussitôt que deux Article XV auront déposé leur instrument La Convention entrera en viaucun présignataires auront effectué ce dépôt. à la date du de la présente Convention ne porteront à l'égard de chacun des autres Etats signataires Les dispositions de contrôler, limiter ou progueur de judice au droit des Etats contractants reproducdépôt de leur instrument ratification. à leurs lois intérieures, la publication, sont hiber, conformément des ouvrages qui Article XXI tion, circulation, représentation ou exposition ou aux bonnes moeurs. Elle pourconsidérés comme contraires à la morale La présente Convention restera en vigueur indéfiniment. d'un toutefois être dénoncée par tout Etat contractant sur préavis de ce Article XVI ra, Panaméricaine, qui transmettra des copies an notifié à TUnion signataires. Après un an, transmettra aux autres Etats et à préavis à chacun des autres Gouvernements l'aura dénon1. Chacun des Etats contractants sous forme de fiches, ou la Convention cessera de valoir à l'égard de lEtat qui TUnion Panaméricaine à intervalles réguliers, cessions de droits sur celcée, mais elle restera en vigueur pour les autres Etats. droits les listes officielles des ceuvres, n'affectera pas les de fascicules, utilisation des ces oeuvres enregistrées ou insLa dénonciation de la présente Convention la date d'expiration de les-ci et licences pour forme par ses services resen conformité avec ses dispositions avant crites officiellement sous une quelconque domiciliés. Ces acquis à de TEtat qui l'aura dénoncée. des auteurs nationaux ou par des étrangers cette Convention l'égard pectifs par de légalisation ou de certification compléles soussignés, s'étant commulistes n'auront pas besoin EN FOI DE QUOI, plénipotentiaires ont été trouvés en bonne et due forme, mentaire. niqué leurs Pleins pouvoirs, qui anglais et seront formula présente Convention rédigée en français, espagnol, de ces informations signent 2. Les règlements pour réchange à Toccasion d'une réuportugais, à la date en regard de leurs signatures respectives. lés par les représentants des Etats contractants Sevilla Sacasa 22 Juin 1946 à cet effet par PUnion Panaméricaine. Pour Nicaragua: Guillero nion spéciale convoquée des seront communiqués aux Gouvernements Pour YEquateur: L. N.Ponce 3. Les dits règlements Panaméricaine et ils commenceront à E. Avellan F.

Les règlements pour réchange à Toccasion d'une réuportugais, à la date en regard de leurs signatures respectives. lés par les représentants des Etats contractants Sevilla Sacasa 22 Juin 1946 à cet effet par PUnion Panaméricaine. Pour Nicaragua: Guillero nion spéciale convoquée des seront communiqués aux Gouvernements Pour YEquateur: L. N.Ponce 3. Les dits règlements Panaméricaine et ils commenceront à E. Avellan F. 22 Juin États contractans par FUnion des Etats qui les auront approuvés. 22 Juin 1946 entrer en vigueur à l'égard Pour la République Dominicaine: J.R. Rodriguez précédentes du présent Article ni les règle4. Ni les stipulations Article ne constitueront une conPour Guatémala: Jorge Garcia Grandados 22 1946 en accord avec le dit R. Arévalo Martinez Juin ments adoptés d'après la présente Convention. condition pour la protection Fernandez Del Castillo 22 Juin 1946 d'après les lisPour le Mexique: G. 5. Les certificats délivrés par les services respectifs, Etats contractants, 22 Juin 1946 feront légalement foi dans les Pour Venezuela: A. Casas Briceno tes susmentionnées, jusqu'à preuve du contraire. 22 Juin 1946 relativement aux faits qui y sont consignés, Pour le Pérou: J. B. De Lavallo 22 Juin 1946 Article XVII Pour Haiti: Dantès Bellegarde entre les Etats contractants, Graciela Rojas Sucre 22 Juin 1946 1. La présente Convention remplacera, signée à Buenos Pour Panama: Convention sur la propriété littéraire et artistique Antonio Rocha 22Juin 1946 la la de la même Convention signée Pour la Colombie: Aires le 11 Août 1910, et Revision toutes les. autres convenHavane le 18 Février 1928, ainsi que mais elle Pour le Chili: Benjamin Davila Izquierdo 22 1946 à la antérieures sur les droits d'auteur, Humberto Diaz Casanueva Juin tions inter-américaines avec les dites conven1946 les droits acquis en conformité Carlos Muniz 22 Juin n'affectera pas Pour le Brésil: Joao tions. Hasera 22 Juin au sens de la présente Pour Costa-Rica: Jorge 2. Aucune responsabilité ne sera encourue, prise, 22 Juin 1946 Tutilisation licite ou toute autre disposition Pour le Honduras: Julian R. Caceres Convention, pour relativement à toutes ceuvres littéraires, Carcia dans un Etat contractant, antérieurement à la date à laquelle les diPour la République Argentine: Rodolfo Arinas 22 Juin 1946 scientifiques et artistiques, d'être protégées dans le dit Etat en tes ceuvres ont obtenu le droit Convention; ou pour la Luther H. Evans 22 Juin 1946 des dispositions de la présente légalement Pour les Etats-Unis d'Amérique: application continuation dans le dit Etat d'une utilisation quelconque déboursements ou Roberto Fontaina et qui des Pour rUruguay: el entreprise avant cette date, impliquerait la proAdreferendum de la aprobacion por contractuelles relativement à T'exploitation, de la Républica de acuerdo al des obligations ou T'exécution de l'une quelconGobierno 22 Juin 1946 duction, la reproduction, la circulation Art XIX de la présente Convencion que des dites ceuvres.

application continuation dans le dit Etat d'une utilisation quelconque déboursements ou Roberto Fontaina et qui des Pour rUruguay: el entreprise avant cette date, impliquerait la proAdreferendum de la aprobacion por contractuelles relativement à T'exploitation, de la Républica de acuerdo al des obligations ou T'exécution de l'une quelconGobierno 22 Juin 1946 duction, la reproduction, la circulation Art XIX de la présente Convencion que des dites ceuvres. XVIII César Romeo Acosta 22 Juin 1946 Article Pour le Paraguay: esArrué 22 Juin 1946 Convention dans les langues française, Pour le Salvador: Salvador Salazar L'original de la présente à YUnion Panaméricaine 22 1946 pagnole, anglaise et portugaise sera déposé Etats américains. LUPour Cuba Natalio Chodick Juin et ouvert à la signature des Gouvernements des authentiques aux GouV. Andrade 22 Juin 1946 transmettra des copies Pour la Bolivie: nion Panaméricaine vernements aux fins de ratification. Pour Copie Conforme: Jean DAUPHIN Article XIX Assistant Principal ratifiée les Etats signataires conRelations Extérieures La présente Convention sera constitutionnelles par respectives. Les insformément à leurs procédures LE MONITEUR de Curateur Principal AVIS DOMANIAL et je réponds de sa signature comme ADMINISTRATION qualité de la mienne propre. GENERALE aux successions vacantes, fait DES CONTRIBUTIONS savoir à ous ceux à qui il ap- Il est porté à la connaissance de Cap-Haitien, le 27 Décembre 1952. partiendra que Madame Vve. tous ceux à qui il appartiendra qu'il AVIS Henri Desrue Fils, tutrice léga- est dénoncé à la vacance une proBernard Calixte, Contributions Le Directeur Général des le de ses enfants mineures, Mi- priété dépendant de THabitation Directeur-Délégué Gollecteur des de l'EnregistreContribationsexergant les fonc chaelle Desrue e! Liliane Des- -MUSSEAU, située entre les com- ment et de la Conservation des tions de Curareur Principal rue, ayant fait au Greffe du munes de Port-au-Prince et PétionHypothèques. aux Successions Vacantes in- Tribunal Civil de Port-au-Prin- Ville et mesurant environ TROIS orme tous ceux à qui il ap- ce la déciaration d'acceptation carreaux de terre, laquelle propriéspartiendra qu'il a été dénoncé prévue par la loi, la succession té est bornée comme suit: vacance la succession du Henri Desrue F:ls n'est donc AVIS cA da vacante. AU NORD par le terrain occupé par sieur Heari Desrue fils décédé plus les avis les Hrs. R. Mercier et un ravin; Le chèque émis au No. 63713 (Arà Port-au-Prince. En conséquence, tous ticle 144) à l'ordre d'André JEANEn conséquence, il est rap- de vente à Pencan des meubles, Au SUD par celui occupé par LOUIS, employé vérification, le 31 pelé aux intéressés les disposi- effets et objets mobiliers dé. Franck Cordozo; Décembre 1952, et s'élevant à Gdes. tions des articles 9 et 15 de la pendant de la dite succession A PEST par ceux occupés par les 285.50, étant égaré, est déclaré nul: loi du 14 Juin 1841 ainsi libel- sont et demeurent annulés. Hrs. R. Mercier, Elucide Placide et duplicata devant en être dressé. lés: Port-au-Prince, le 22 Décem- O. J. Brandt; Art. 9. <Cette prémière li- bre 1952.

tions des articles 9 et 15 de la pendant de la dite succession A PEST par ceux occupés par les 285.50, étant égaré, est déclaré nul: loi du 14 Juin 1841 ainsi libel- sont et demeurent annulés. Hrs. R. Mercier, Elucide Placide et duplicata devant en être dressé. lés: Port-au-Prince, le 22 Décem- O. J. Brandt; Art. 9. <Cette prémière li- bre 1952. A TOUEST par celui occupé par quidation effectuée, le Curateur Pierre-Louis, ainsi connu. AVIS invitera sans délai, par un avis Gcorges Eugène Roy public, les débiteurs de la suc-! Directeut Général des Contri- Un délai de trois mois à partir Les chèques émis aux numéros: cession à verser, entre ses butions de la première publication du pré- 66306- le 31 Janvier 1953, à lormains, dans le délai d'un mois Curateur Principal aux succes- sent avis est accordé à tous ceux quildre- de Henri Bonhomme, Pensionau plus tard, le montant de ce sions vacantes. prétendent avoir des droits, si aucuns naire, et s'élevant à Gourdes 146.66 qu'ils lui doivent, à peine d'y sont, afin qu'ils produisent leurs ré- (Article P. C.) être contraints par voie de saiclamations au Bureau des Contri- 32299- le 31 Octobre 1952, à lorsie et même par corps.> CONTRE AVIS butions de Pétion-Ville ou à lAdmi- dre de Ernest W. Jean, Instituteur, Art. 15.-Dès que le Curanistration Générale des Contribu- Ecole rurale s'élevant Coustard à Gourdes (12ème. 191 et teur principal aura reçu avis Le Directeur Général des tions, Palais des Finances, à Port- augm) (Article 604) qu'une succession est échue à Contributions, agissant en qua- au-Prince. étant égarés, sont déclarés nuls: dula vacance, il invitera, par un lité de Citrateur Principal aux devant en être dressés. avis public, tous les créanciers successions vacantes, informe plicata de cette succession à lui repré- les divers créanciers de la sucAVIS senter, dans le délai de six mois cession Henri Desrue filsque par au plus tard, leurs titres de cré- acte d'huissier, en date du 20 AVIS ance contre la dite succession; Décembre 1952. notification Je soussigné, Joachin Paul, Saint Prépo- Louis I1 est donné avis aux intéresil prendra note de ces titres, au lui a été signifiée que Madame sé des Contributions de exer- sés que le paiement des abonfur et à mesure de leur pré- Veuve Henri Dx srue fils, tu- du Nord, identifié au No. 7500, ou renouvellement d'asentation, et les rendra revêtus trice légale de ses enfants mi- çant, la fonction du Receveur de l'en- nements bonnements au Moniteur doit de son visa>. neures, Michaelle Desrue et Li- registrement, avise le public que j'ai de l'Etat <Néanmoins, tout créancier liane Desrue, a fait conformé- fait choix de Monsieur Lebihain se faire les à PImprimerie mains du caissier-paaura la faculté de remettre s'il ment à l'Article 654 du Code Etienne pour être mon Commis-Si- entre ne sera créances gnataire au Bureau de T'enregistre- yeur--Aucune quittance le préfère, ses titres de Civit, pour et att nom des dites de l'article de délivrée à domicile.

tout créancier liane Desrue, a fait conformé- fait choix de Monsieur Lebihain se faire les à PImprimerie mains du caissier-paaura la faculté de remettre s'il ment à l'Article 654 du Code Etienne pour être mon Commis-Si- entre ne sera créances gnataire au Bureau de T'enregistre- yeur--Aucune quittance le préfère, ses titres de Civit, pour et att nom des dites de l'article de délivrée à domicile. au Curateur du lieu de l'ouver- mineures, da déclaration au ment au prescrit 71 Il est aussi recommandé, ce ture de la succession, ou à tout Greffe du Tnibunal Civil de la Loi sur la matière et je réponds de s'éviter autte Curateur et. dans ce cas, Port-au-Prince qu'elle revient de sa signature comme de la mienne afin l'abonnement, la de suppression surveiller le Curateur à qui i1 en aura fait str sa renionciation du 3 Octo- propre en ce qui concerne le sus dit de la date d'échéance inscrite sur la remise sera tenu de lui en bre 1952 et qu'elle accepte sous service. la bande d'expédition du journal donner récépissé et d'en faire bénéfice d'inventaire da succes- St-Louis du Nord, le 23 Décembre et de venir se mettre en règle l'envoi at Curateur principa! sion de leur père Henri Desrue avec la caisse. qui, après en avoir pris note et fils, décédé en cctte ville le 5 1952. LA DIRECTION les avoir visés, les fera remet- Septembre 1952. S: Joachin Paul, tre à la Commission dont il va Préposé des Cotributions. être ci-après par'é,> En conséquence, les créanciers de kat dite succession qui LE MONITEUR Portau-Prince, le 14 Novembre avaient fait le d pôt de leurs 1952. titres, en vue de l'Inscription AVIS Le numéro: 40 centimes Edmé L. Angrand de leur créance, sont invités à Curateur Principal aux suc- les reprendre dans le plus bref Je soussigné, Bernard Calixte, ColABONNEMENTS délai possible. lecteur des Contributions du Capcessions vacantes. Haîtien, remplissant les fonctions de Par an : Gdes. Port-an-Hrince, le 24 Dé- Dirscteur-Délégué de l'EnregistreEtranger 25.00 cembre 1952. ment et de la Conservation des HyPort-au-Prince 15.00 ADMINISTRATION pothèques, avise le public que j'ai Province 18.00 GENERALE Georges Eugène Roy fait choix de Monsieur Lefèvre MéDES CONTRIBUTIONS Directeur Général des Contri- nard, pour être mon Commis-Signa- 6 mois: AVIS butions taire au Bureau de T'Enregistrement, Etranger 15.00 Succes- ce, conformément au préscrit de l'arPort-au-Prince 9.00 Le Directeur Général des Curateur Principa! aux ticle 71 de la Loi régissant la matière, Province 10.00 Contributions, agissant en sa isions Vacantes LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiles CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens des demandes des demandes Com, de Vallières terrain mesurant 16 m.

Contributions, agissant en sa isions Vacantes LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiles CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation des biens des demandes des demandes Com, de Vallières terrain mesurant 16 m. Henrius Céliconrt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné 8 Joseph Novembre 1950 17 Nov, 52 Rae Grand'Rue W façade sur. 16 m.de pro- 14 Octobre 1950 des Bonquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor. Vallières. fondeur borné au Nord" par de Petit Bois Ha née au Nord par Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte Le connue, au Sud_par HASCO. Sud parla rue Vallières, TE. roux. I'Ouest à T'Est par les HASCO Hrs. de et Mar- à tat, 1Est pat TEtat vacant, par l'Ouest terrain par mesu,ant l'Etat 18 vatant m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 de seille. dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Com. de Vallières 14 Octobre 1950 Com. Mont-Or Une, propriété 8 Novembre 1950 Rue Grand'Rue * façade sur 18 m. de proganisé Htion. Ga est de I ha. bornée au Nord fondeur borné au Nord par loir. par ia route publique, au Sud Notabert St-Prévil, 1'Etat. au St-Chrispin Charles, Sud parl 1'Etat vacant, à l'Est HE par Marcel Bel, à T'Oupar T'Etat vacant, à l'Oues: eat par St. Chrispin Joseph. par l'Etat vacant. Célicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un cerrain mesurant 4 m. Dumorne Paul 17 Nov. 52 Com, de Vallières Un terrain mesurant 18 Ojasma 14 Octobre 1950 Rue Ferrler. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façade 18 m. E elle, au Sud une rue, profondeur - au Nord l'tst amE fils, à rOnpar Ojasma Célicourt 1'Etat, est par : reste du terrain. au Sud Simon Registre. Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue E., Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à "EAS par le Marché Section 2ème. Ha est de 351 ha. bornée au Nord I. Manigat A. l'Etat, à l'Ouest par, l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52, bitation Péchaud. par le reste de I'Htion, l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com, de Anse Une dont l'étendue 14 Octobre 1950 au Sud par le reste de 18 Novembre 1950 #Hainault Htion. est de TEE bornée au Nord bitation l'Etat, à l'Est par t Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, !" l'Est Sud reste de l'habitation l'Etat de et àl'Ouest par le reste l'haE.Ar Félix, à l'Ouest par bitation l'Etat. Irabé mesurant 6 m. 7 Samuel Phaëton 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jean Colas 17 Nov.

Nord bitation l'Etat, à l'Est par t Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, !" l'Est Sud reste de l'habitation l'Etat de et àl'Ouest par le reste l'haE.Ar Félix, à l'Ouest par bitation l'Etat. Irabé mesurant 6 m. 7 Samuel Phaëton 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jean Colas 17 Nov. 52 Com, de Ste-Su- Un terrain borné au 16 Octobre 1950 2ème. Section Ha est de_1 ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur bitation Viau. l'Etat, au Sud à ehé. Nord par Dessalines Durand vaR à lOuest l'Etat, au Sud par la l'Etat Com. de Gd'Bois Une propriété dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant, à l'Est par. Rivière 2ème. SectionPlai est de 1 ha, 29 bornée au 25 Novembre 1950 du Bourg (Terrain réservé) ne Céleste Htion. Nord T'Hition. Luillier à l'Ouest par le chemin conDelva. au Sud par la duisant au marché publice. Ea Com. de Vallières Terrain mesurant 7 m. 14 Caeurcius Joseph 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, àl'Ou- al'Est Rue Marché. borné au Nord par Coeurcius 16 Octobre 1950 Frontière Dominicaine. Delva (reste). Joseph l'Etat, au Sud l'Etat. par Com. de Tron du par T'Htion. dont l'étendue Appoline T'hélémarque 17 Nov. 52 à f. propriété l'Etat, l'Est de 1 bornée Nord 30 Novembre 1950 à l'Ouest l'Etat. Nord Section Ro- est ha. au Com. de Vallières terrain mesurant 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nov. 52 che Plate Hation. Chéruben Sud Ruchemond Saintilmar Rue de façade sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Derade. au FE de l'Eglise. H Saitie P. P., à f par Sainfondeur borné. au Nord par tilmar Thélémarque T'Etat, 3 la Vve. Servilus Noël l'Etat, l'Ouest par Alexis Bernard. au Sud Simon Montilbert Registre Com. de Jn-Rabel Une dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 l'Etat, Mondestin à R.pr l'Etat, à l'Ouest lère. Sect. Hation est grTe" 100 ha. bornée au 2 Décembre 1950 l'Etat vacant. Guillet. Nord, au Sud, à l'Est et a de. Une dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat. Nov. 52 Com. est de m. x bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est Mertilus Louidor 17 Morin Section Sertr Nord PBnEE Luce Rue de Projetée. borné au Nord par wt C. 8 Décembre 1950 Morne Pelt Htion. au par Ts Grand-PrÉ. l'Etat, au Sud Salmure Service Htiers. d'Hygiène, Horatius Miracle, au Sud Pf Théodore l'Etat, Pf T'Est par l'Est la Calvaire.

1950 Com. de Jacmel Un emplacement est Mertilus Louidor 17 Morin Section Sertr Nord PBnEE Luce Rue de Projetée. borné au Nord par wt C. 8 Décembre 1950 Morne Pelt Htion. au par Ts Grand-PrÉ. l'Etat, au Sud Salmure Service Htiers. d'Hygiène, Horatius Miracle, au Sud Pf Théodore l'Etat, Pf T'Est par l'Est la Calvaire. Edora Jean Jacques l'Etat et à par rue l'Etat du inoccupé. à I'Ouest Philantrope Com. de Grand- Une T'Ouest propriété par dont l'étendue Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Fleurimon Une propriété E dont l'étendae Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de 1 ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, Morin de Section quartier de est de 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par à l'Est l'Etat, au l'Etat, Sud Morne Pelé. Htion. au Nord par Marcius Alinol'Etat, Mme. par Joseph l'Etat. u Sud Léda par Phosar Grand Pré. ror Dorvil l'Etat à l'Est. par par TaLanozier. dont l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emplacement Mompremier 13 Décembre 1950 Paul Jean l'Etat. Jean 17 Nov. 52 Fort- Liberté Sect due est Com. de Terrier- B. propriété dont l'étendue Rochenel 16 Octobre 1950 Bourg. borné au Nord Frédéric le de 21 ha. bornée au Nord Pénette 'Etat, au par "I Ronge Fond Blanc Section Htion. est par Dr. Jean Lafontant l'Ereste da du terrain,, à l'Est à tat, au Sud lEtat inoccule reste terrain. oa Carrié. pée, à l'Est par! par l'Etat inoccule reste du terrain. Claudius 17 Nov. 52 pée et à l'Onest par Termitus Com. de Quartier E propriété dont dont I'tendue 14 Décembre Julien 1950 Jacques l'Etat. Milfort 17 Nov. 52 Morin Section d Une propriété 20 I'tendue bornée Com Tiburon Une propriété dont l'étendue Servius 18 Octobre 1949 Morne Pelé Htion est de m. x 20 Magny Sect. # Irois Rue est de 1 ha. bornée au Nord Grand' Pré. au Nord an Tanis Isaac, Caiman, par la rue, au Sud un l'Etat, deir par Elida Jean terrain de lEtat, à e par àl'Est par, Jean Jacques Délila mer, à 1'Ouest par l'Etat. 17 Nov. 52" l'Etat, à T'Ouest par Com. de Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Lucien Octobre Charles 1950 Un vrancia Fleurimon. l'étenRaphaël 17 Nov. 52 rie Htion. Rons- est de m. x 5 m. bornée Com. de Port-Mar- emplacement 13 m. dont de façade Décembre 1950 lin. au Nord le chemin puSection Bourg due. est de Jomntt blic, au a le Rivage K. Républicaine. sur 8 m. de profondeur, bor- Réde la mer, à E le Doné au Nord par la rue maine de l'État.

l'étenRaphaël 17 Nov. 52 rie Htion. Rons- est de m. x 5 m. bornée Com. de Port-Mar- emplacement 13 m. dont de façade Décembre 1950 lin. au Nord le chemin puSection Bourg due. est de Jomntt blic, au a le Rivage K. Républicaine. sur 8 m. de profondeur, bor- Réde la mer, à E le Doné au Nord par la rue maine de l'État. à ROLA par publicaine, au Sud par Préle Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 sendieu la rue Dorival, à I'Est à ide Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Laguerre 27 Octobre 1950 est par Républicaine. Mme. Tercius Simon. Roe Prosper Faure. est de 8 m. 125 de fadont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 et de 12 m. 5 Nord" de, proCom. Rue de du Terrier- Mar- due Un emplacement est de 10 m, de façade 20 Décembre 1950 Rad. propriété bornée E par E Rouge ché. sur12 m. de profondeur borLm au Sud par la rue né au Nord par la l'Etat, Grand' a Prosper Faure, à 1'Est parla Rue, au Sud" l'Etat, par, à propriété occupée par les Hrs. 1'Est par 1'Ouest par Appolon Casséns et à l'Ouest l'Etat. Edmond 17 Nov. 52 la propriété occupée par Com. de Pignon. Un emplacement dont l'éten- borné Nelvil 195D EH Hrs. Denis Larrieux. Lourdes Rue Fermée. due est de15 m. X 15 22 Décembre Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 m. de Marie (onstantin 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bousg Roe façade sur 8 m. de profon- Sa- 7 Novembre 1950 Sud. une ruelle, a Possession. deur born: au Nord par t. par B" Théodore, line l'Etat. au Sud.par Saline l'Ouest par la rue Fermés l'Etat. à l'Er, a rOuest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitaation des biens CONTE El ENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des demandes des demandes Un dont l'éten- Jn-Baptiste Joseph 17 Nov. 52 Com. de Tron-du Une propriété dont l'étendue Fabius Etienne 1951 17 Nov. 52 Com. de Caracol emplacement Décembre 1950 Nord Htion Laba est de2 ba. bornée au Nord, 10 Mras Rue Possession. du est de 6m. de façade sur 30 dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, au 8 m. de profondeur borné Sud parBien Rural de Familau) Nord par la rue) Possession, le, l'Ouest Dorigène an Sud par rue Possession. Noël. droit l'Etat. a au ': à l'Est par 1 Clément, lOuest par la rue St-André. Com. des Anses-à Une propricté dont l'étendue Edmé Gabriel Mars 1951 17 Nov. 52 dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de. 2 ha. environ bornée 12 Com. Prince de Rue Port-au- du Un due empla est de -ement borné Nord Etienne 17 Nov. 52 can Guillaume.

l'Etat. a au ': à l'Est par 1 Clément, lOuest par la rue St-André. Com. des Anses-à Une propricté dont l'étendue Edmé Gabriel Mars 1951 17 Nov. 52 dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de. 2 ha. environ bornée 12 Com. Prince de Rue Port-au- du Un due empla est de -ement borné Nord Etienne 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord par Galette Clervoyant sec, l'Etat Gabrie! au Couronnement. par Cécile Marc, au t pa: 26 Janvier 1951 Guillaume. Sect. Boucan Sud I'Etat, " l'Est par Dicaliant Gérard Bien Aimé, à l'Est par à I'Ouest Dutton ainsi connu, à T'Ouest Louis Robert l'Etat, Savion l'Etat. par Com. des Anses-à- D. la propriêté rue du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 dont Dieudonné Duperval 17 Nov. 52 Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ bornée 3 Février 1951 Htion. Com. de Gd-Chemin Gd.-Bois est Une de propriété I ba 29 bornée l'étendue au 12 Mars 1951 can Guillaume Ha- au Nord par Pernier Fanfan, Conillon. Nord le chemin de Corbitation Pointe A- au Sud par Mme. Alténor P Boucan Bois Pin, au lagène. Bertrand, à l'Est par Plaisirs nillon Sud par l'Etat, à l'Est par Monplaisir, à T'Ouest par Fleuriant Joseph et Richelieu Alcide Ciméon. Edmond 17 Nov. 52 Carmand et l'Ouest par Com. de Ouana- Une propriété bornée dont T'étendue au Nord Biline 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de 1hâ, Lespinasse Section Sillien Louis, au Sud par Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Mme. Gustave Mars Pierre 1951 17 Nov. 52 Acul-des-Pites. RiSt Cador prétendu Morin Section de est de 10 m. x 15 bornée 12 priétaire, à l'Est le R Morne Pelé Htion au Nord par une route viciconduisant F Grand'Pré. nale, au Sud Duvil Tanis, FTo T'Ouest par Etat inoccupé. 17 Nov. 52 à l'Est par ELEN Michel et Com. de la Tortue Une propristé dont l'étendue Alcémée 13 Alcey Février 1951 al'Ouest par Josué Théodore. 17 Nov. 52 Htion. Dupuy. est de ha. 29 bornée au Com du Trou du Un emplacement dont l'éten- Marguerite 14 Mars Marcellus 1951 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur Sud Nicolas Ferjuste. 7 m. de profondeur bornée te # chemin public et au Nord par Pierre Fils-Aimé, à T'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère. 17 Nov. 52 tilus, à l'Est par la rue du Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez Palais, à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de rotitt carreaux bornée 15 Février 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord l'habitation. LaCom. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Joseph Mars 1951 donceur, " Sud par l'habitaPitres Htion Tête est de 1 ha.

Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez Palais, à l'Ouest par Joseph Section des Bayes est de rotitt carreaux bornée 15 Février 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Htion. Bois-Joly. au Nord l'habitation. LaCom. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Joseph Mars 1951 donceur, " Sud par l'habitaPitres Htion Tête est de 1 ha. environ bornée 16 tion Dagat, à l'Est l'habi Morne. jan Nord par Chemin (I'Etation Bastien, à 181 par 'tat). au Sud par Tita TÉtat, l'Est, à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par. Juras Nègre l'Etat l'Etat. Com. de Bombardo Un emplacement dont l'éten. Eglise Evangélique 17 Nov. 52 àl'Ouest par Charbecin St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 polis. due est de 30 m. de façade Bapriste Février 1951 Com. de Limbé Rue Un emplacement dont i'éten- de 16 Mars 1951 bornée au Nord par lEtat, 18 Bonne Foi. due est de 5 m. x 6 m. au Sud façade sur 6 m. bornée au itter PTa l'Est : a Nord par Mme. Matien LauFSt. par l'Etat. rent l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 Saintilien St-Julien, Foi à l'Est et à Rouge Htion Male- est de6 bornée Nord, ler. Mars 1951 la rue Bonne Antonia rivé Section Fond au Sud, FE et : 1'Ouest Rou par Sylvain. Massillon Charles 17 Nov, 52 Blanc. par le reste de l'habitation. 52 Com. del Limbé Rue Un emplacement dont 7 l'étenMars 1951 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Claudius Numa 17 Nov. da Cimetière. due est de 6 m. X m. de 16 berté Htion. Cor- est de 1/2 ha. bornée au 3 Mars 1951 bornée façade sur9 Nord m. de profondeur Adina tineau Section 2e. Nord par une route publique, Abel. Jean, au au Sud : rue du au (l'Etat), Sud ", PEst Etinnise par lEtat Cimetière, à #. une inoccupé. à l'Ouest par l'Etat ruelle et à l'Ouest #: Aninoccupé. toine Codie. Mme. Raymond Com. de Terrier Une propriété dont' l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Un emplacement dont l'éten17 Nov. 52 Rouge Habitation est de 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. due est de 4 m. m. de x 5 m. de Obas 16 Mars 1951 Bourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel façade sur 5 profondeur Htiers. au Sud rue Calvaire, : bornée au Nord Sud l'Est par rue Calvaire, Darcius Dagobert, "s l'Ouest par Elie Pétion. Delamarre Pluviose, à 1E Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Altéis Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Paul et Joseph à 1'Ouest et minthe Htion.

ourg Rue Marché. au Nord par Dorléan Daniel façade sur 5 profondeur Htiers. au Sud rue Calvaire, : bornée au Nord Sud l'Est par rue Calvaire, Darcius Dagobert, "s l'Ouest par Elie Pétion. Delamarre Pluviose, à 1E Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Altéis Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Paul et Joseph à 1'Ouest et minthe Htion. Les- est de 1ha. bornée au Nord 5 Mars 1951 Paulémus la rue Bonne Foi. pinasse Section A par 'Etat inoccupé, au Sud par Bazin 17 Nov. 52 cul-des-1 Pins. par l'état inoccupé, à l'Est et deLimbél Rue Un emplacement dont l'éten- Calpirine 16 Mars 195i ilOuest par l'Etat inoccupé. EEat due est 6 m. x 5 de façads Com. des Anses a Une propriété dont l'étendua Evilus Pierre 17 Nov. 52 et7 m. de profondeur la Sacristie, borné Pitres Htion, Pois- est de ha. environ bornée 6 Mars 1951 au au Nord Sud par Htiers. rue Darcius Ataguel Section au Nord par Alexandre l'Est Jn. par à TEst (par aune H.or" Guillaume, Baptiste l'État, au Sud,à1 Dagonert, privée, à l'Ouest par et à 1'Ouest par l'Etat. fr"Rut rue Plaisance, Com, du Trou du Un enmplacement dont l'ten- Apoléon 7 Morency 17 Nov. 52 Rue Un emplacement dont l'éten- Mme. Saintilien Nord Rue Palaia. due est 3 m. de façade (Mars 1951 Com. Bonne deLimb Foi. due est de 5m. x6 de façade St-Julien 17 Nov. 52 sur 4 m. L profondeur boret 6m. de profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius Terrain au Nerd St-Firmin SainMolineau, au Ea torde, au par la rue du à 1'Est Beanvoir

. Saintilien Nord Rue Palaia. due est 3 m. de façade (Mars 1951 Com. Bonne deLimb Foi. due est de 5m. x6 de façade St-Julien 17 Nov. 52 sur 4 m. L profondeur boret 6m. de profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius Terrain au Nerd St-Firmin SainMolineau, au Ea torde, au par la rue du à 1'Est Beanvoir vacant, Cimetière, à l'Est par la rue Mondésir, à 83. par la Bonne Foi, à 1'Ouest par Anrue du Palais. Charles 17 Nov. 52 tonia Sylvain. Com. Terrier- Une propriété dont l'étendue Nord Josey (Mars 1951 Com, des Une propriété dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 Rouge t Fond. est de 4 ha, bornée au Pitres Sect. Anses-). Bois- est de 11 ha. environ, bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion. Terre par Duplessi Joseph Pierre, Brassier, à l'Est au Sud par d'orme Htion. Ti- an Nord par un Chemin, au de lEglise. par Aristac Pétion, à l'Ouest Café. Sud par une ravine, l'Est par Stéphen Joseph. Solon Philippe, à l'Ouest par Lamour 17 Nov. 52 P chemin l'Etat. Com, de Trou-du Une dont Pétendue Erique 7 Mars 1951 de Gde.-Sa- Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion. Gui- est de ATEUL 1 bornée au Nord, Com. à propriété déterminer bornée au 17 Mars 1951 ton Section 1ère au Sud et à l'Est par un bitation line Sect. Poteneau. lère Ha- Noud par lEtat, Sud par Garcin. Chemin vicinal conduisant àl aux Perches, à 1'Ouest l'Etat, T'Est par eat 'Chemin Ella Louis et A.EE de l'Etat, Geffrard à TOuest fermier Vin- l'El'Etat. cent Pa Lamour au droit at tat. Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Diégrand Sténer 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendue Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 Saline Section 1ère à déterminer, bornée au 7 Mars 1951 Com. des Sect. Anses-) Bois est de 1 ha. environ bornée 17 Mars 1951 Htion, Potenean. Ra l'Etat, au Sud Pitres Habitation Nord PierreCivil EAET Fermier de Re: d'Orme l'Etat, par François au Sud Bià l'Est l'Etat, à 1'Est Sav. Trompette. Esie tat, par Gd à l'Est par terre mha par Chemin IEPa Midsae l'Etat. Fid" par terre Titre. LE MONITEUR Siraation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatios SOUM. Pr Sntaation des biens NOM DES SOUM. Prenière des demandes CONTENANCE Dates de présentation Pablicati des demandes Ronge Com. Rue de Terrier- Marché due Un est emplacement 7m. x 6m. dont bornée l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une propriété Nord par rue marché, au Sud au 18 Mars 1951 de Htion.

ENANCE Dates NOM de DES présentatios SOUM. Pr Sntaation des biens NOM DES SOUM. Prenière des demandes CONTENANCE Dates de présentation Pablicati des demandes Ronge Com. Rue de Terrier- Marché due Un est emplacement 7m. x 6m. dont bornée l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une propriété Nord par rue marché, au Sud au 18 Mars 1951 de Htion. Magnan est de ha. dont 29 bornée l'étendue au Martin Dorsainlouis 17 Nov.52 2ème. Section. 27 Mars 1951 par Ivert Alcé. à 1'Est pa: Nord Sud par Oiibris Nicolas, au Joseph Bruno, à-lOuest par par Mervil Déristin, à l'Etat. l'Est par Classemy Val, à Com. des Anses-3 Une propriété dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. l'Ouest" par Badère Olibris. ne Pitres Récif Htion. Mor- est de 2 ha. environ bornét 19 Mars 1951 52 Com, de Ferrier Un Boucan Section au Nord par Macilus #Nancirel Rue Ferrier emplacement de 4m. de dont 'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 Guillaume. l'Etat, au Sud par Hubert Sect. Bourg. dicest de façade. 20 27 Mars 1951 Biron T'Etat, l'Est par par profondeur au bornée au Louiséus Louis l'Etat, Sud Rat àl'ôul'Etat," à FEtat, est par Obin Ariste l'Etat, l'Est l'Etat P Com. de Terrier- Un emplacement dont l'étende l'Ouest par Taser Rouge Rue Calvai- due est de 5 m. X borné Amencine 19 Mars Pierre 1951 17 Nov, 52 Rue Com. Ferrier Ferrier Sect. Un emplacement 4 dont 1 éten Emmanuel Jean re. au Nord par Ruthe Étienne, Bourg. due 30m. est de de prefondeur m. de façade sur 27 Mars 1951 17 Nov. 52 au Sud par Cléopha, à l'Est Nord l'Etat, au borné Sud au par Htiers, Zanna, à I'Ouest l'Etat, " l'Est par l'Etat, Eliude P Com. de Terrier- e: emplacement l'Etat. dont l'éten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Com. de Saltrou l'Ouest. Une propriété pa: I'Etat. dont l'ête Rouge Bection Rue Quartier due est de 10 x 10 borné 20 Mars 1951 Htion. Chaudry est de ha. environ Lor.ée idue Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 Gd-Bassin. zu Nord par R.2.10 Pierre, Sect. Marbriol au Nord Ayesse Pierre 28 Mars 1951 au Sud inoccups, à l'Est par l'Etat, au E Serou StGdRue, al'Ouest par Rosena Juste l'Etat, à M A!- Pierre. phonse Serome l'Etat, Com. de "rot: Rougel Rue Quartier Terrier- due Un est de m. dont sur 30 l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Com. de Caracol est par Excellent Louis l'Etat. Section Gd-Bassin. borné RrgE au Nord Venana m. 20 Mars 1951, Rue Dabasse. due Un emplacement eci de 6 dont x 8 i'éten. borné Pierre Méril 17 Nov, 52 Caduchon, au rrL par Dézalau Nord par Temiau Louis, .28 Mars 1951 bert Desgravier, à l'Est par au Sud Val Etienne, à Antoine Pre.-Louis.

52 Com. de Caracol est par Excellent Louis l'Etat. Section Gd-Bassin. borné RrgE au Nord Venana m. 20 Mars 1951, Rue Dabasse. due Un emplacement eci de 6 dont x 8 i'éten. borné Pierre Méril 17 Nov, 52 Caduchon, au rrL par Dézalau Nord par Temiau Louis, .28 Mars 1951 bert Desgravier, à l'Est par au Sud Val Etienne, à Antoine Pre.-Louis. à r'ôul'Est par " reste du terrain. Com. de Terrier- d emplacement inoccupé l'Etat. dont à l'Ouest par le reste inoccuRougel Rue Quartier due est 10 m. x 10 m. l'éten- borné Véronique 20 Mars Nestant 1951 17 Nov. 52 Com. de Caracol pé. Une Section Gd-Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Htion. Viau Sect est de propriété 1 ha. bornée dont au l'étendue Nord Pierre 28 Maurice 17 Nov. 52 Nestant, au Sud Bélius Claudine. au Sud. à à Mars 1951 Abel, à l'Est par l'habitation I"Est et l'Ouest a par Viau FRue l'Ouest par Lormeus Exalus pée. inoccuCom. de Caraco) l'Etat. Une dont l'étendue Martial Pétrus Com, de Htion. de Marmela- Charette Une propriété dont l'étendus Mabone Pierre Htion Pardieu. est del PTARL bornée au Nord 20 Mars 1951 17 Nov. 52 2ème. Section. est Nord de par 0 ha, Charité 50 a. bornee au 29 Mars 1951 Nov. 52 par THtion. Pardieu occupée Sud par Kercivil Tilus, Pierre, au a Theophile Richard, an l'Est par les Hrs. St-Hilaire Soa par l'Htion. Pardieu ocl'Etat, à. par Kercivii cupée par Déjean Joseph, à Pierre l'Etat. I'Ouest 1'Est par Htiers. Céréane MoCom. de Grande Une propriété dont nestine. et à I'Ouest par l'HaSaline Section Ière est l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieu occupée par Htion. Poteneau. Nord par déterminer, l'Etat, bornée au 29 Mars 1951 Pierre Alfred. Sud par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Mercy Geurier, à " I'Est par Pitres Htion. Nan est de 2 ha. environ bornée 21 Mars 1951 Eximé. l'Erat, l'Ouest par Exilus Cary. au Nord par T'Htion. Cary. Com. de Gde.-Sali- Une propriété dont l'éendue occupée par Jn-Joseph, au ne Sect. lère. est à Htiers. François Sud" une ravine. à l'Est Potenean. Nord déterminer, l'Etat, au bornée au Toussaint 17 Nov. 52 par R.RA et à I'Ouest l'Etat, t l'Est par l'Etat Sud et pa: à 29 Mars 1951 Docil Sénat. Com. 'de Terrier- B emplacement dont l'éten- Eugène Gabeau 171 Nov. 52 l'Ouest par Toussaint FranRouge Rue Marchs, due estde 6m. X, 7 borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- çois. Une propriété Nord par Simon, Sud par ne Sect.

et à I'Ouest l'Etat, t l'Est par l'Etat Sud et pa: à 29 Mars 1951 Docil Sénat. Com. 'de Terrier- B emplacement dont l'éten- Eugène Gabeau 171 Nov. 52 l'Ouest par Toussaint FranRouge Rue Marchs, due estde 6m. X, 7 borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- çois. Une propriété Nord par Simon, Sud par ne Sect. lère est à dont l'éienduc Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Raphaél Joseph, M" I'Est par Htion. Poteneau Nord par déterminer. bornée an 29 Mars 1951 Dartiguenave Rivière, àl'Ou. Sud Ovilma Belcina Belaton,au est par Gd'Route l'Etat. nal à Thomas et CaCom. de Terrier- Un I'Est Sofilia EL Rouge Rue Cinna- due emplacement est de 6 m. dont x 7 l'éten- borné Henriclès 22 Mars Henry 1951 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Emilcar à I'Ouest. tus, au Nord par Mondestin Monne Section lère Une à propriété déterminer, dont l'étendue François Informe 17 Nov. 52 nestime, au Sud innocupé, à Htion. Poteneau. par Ti-Lucia bornée Vertus au 29 Mars 1951 l'Est E par Duverna Pierrel'Etat, au Sud StLouis et à l'Ouest par Altès Pierre Boute, à par Hrs. Alcé. dulmé l'Est àl par MéCom. de Ste-Suza. Une dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 l'Etat. Augustin, T'Ouest par ne Sect. Htion Chevalier est de FTR 29 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Foulon. Nord par Edouard Placide, Ronge Habitation est de 10 m. 10 m. bornée Mme. Mitridate au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd au Nord par Sad Charles 17 Nov. 52 Charles, à 29 Mars 1951 baliar f par Edonard Bassin. Devilon André, :" l'Est Placide, à l"Ouest par Mme. Ficli Charles et à l'Onest Vat Benjamin. une prétendue propriétaire. Com. Pitres des Htion. Ans-d. Herbe est Une propriété dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. 52 Com, de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Nobert. de1ba. bornée au Nord 24 Mars 1951 Rue Ferrier Section cue de Elie 17 Nov. 52 Loca. par T'Htion. Loca par Bourg. 20m. est de de profondeur, 4m. façade borné sur 29 Mars 1951 i'Etat, au à l'Est Sud par FRE au Nord l'Etat, au Sud Peigne, par Ti- Tonpar l'Etat, M 1'Est l'Ene Jean et à lOuest par une tat, à l'Onest par falaise. FEtl Com. de Limonade Une Com. de Gde-Saii- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 dtion, Bel'evne est de. propriété 30 ares dont 43ca. l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. 52 ne Sect, Ière Ha- est déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Eournier Section au. Nord par bornée 29 Mars 1951 bitation Potesssa, Nord l'Etat, Sud par Basse plaine.

onade Une Com. de Gde-Saii- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 dtion, Bel'evne est de. propriété 30 ares dont 43ca. l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. 52 ne Sect, Ière Ha- est déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Eournier Section au. Nord par bornée 29 Mars 1951 bitation Potesssa, Nord l'Etat, Sud par Basse plaine. au Sud par Isidore Emmanuel Thonny, Milf'Etat, Teie da Chemin cent I'Etat, à 1'Est Esde FEtat, à 8L0 par Gd'- timable Alerte et par Chemin de l'Etat. Mondésir l'Etat, à Moncarde l'Ouest Com. Htion. Caracol Une, propriété dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat. Claudine. Suo Sect. est de 1'ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement dont l'étenpar taire, Colbert. Rivière propriéSect. Bourg Rue due est de 6 m. X 7 m. de Fortuné Péan 17 Nov. 52 au Sud Ernest Jean Thomas. façade sur 10 m. de profon- 30 Mars 1951 propriétaire, Palirs par Apdeur, borné au Nord poléon Tintinne, à T'Ouest ruelle, Sud par une par Idalia Pierre l'Etat (le Ascker, : l'Est par Louisa tout habitation Vian). Pian et à l'Ouest par par Merlet une Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue David Luma nuelle. Rouge Htion. Bond est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 17, Nov. 52 des Fond Sect. Grand Darius I'Etat, au Sud par Pitres Com. Anses-d. Une propriété dont l'étendue Virgil 17 Nov. 52 Basin, RELD Jn-Baptiste T'Etat, à Htion, Sav. est de 1 ha. environ, bornée Saslgo Mars 1951 LEst Acculine Prophète Trompette Section au Nord par Ivsase, au Sud l'Etat, P l'Ouest par MerciBois d'orme par Bigaille, al'Est par Terlion Denis l'Etat. Viear titre, à l'Ouest par St-Lys LE MONITEUR Siceation des beas CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Pabtication Bremidoe Siteation NOM DES SOUM. Premiére dea demandes des biens CON NCE Dates de présentation Pubii cai des demandes Com, de Caracol Un emplarement dont l'éteri- Jn-Guillaume Albert 17 Nov. 52 Rue St-Augustin. due est de 11 m. X 8. borné 30 Mars 1951 Com, Nord de Rue Trou du Un emplacement de dont l'éten- Louis Désamout 17 Nov. 52. Nord Venus Désir.au Samson. due est 5m. de façadeet 6 31 Mars 1951 EN par e Gd'Rue, à l'Est dej profondour. borné au Nord Mésidor, à l'Ouest par par un terrain vacant, auSud Kanidtes Germain l'Etat. par Saintimé Jean, au droit de l'Etat, àl'Estparle parc comCom. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amicaeur Joseph 17 Nov. 52 munal, à l'Ouest par Rue Rouge Rne Calvai- due est de 6m.

EN par e Gd'Rue, à l'Est dej profondour. borné au Nord Mésidor, à l'Ouest par par un terrain vacant, auSud Kanidtes Germain l'Etat. par Saintimé Jean, au droit de l'Etat, àl'Estparle parc comCom. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amicaeur Joseph 17 Nov. 52 munal, à l'Ouest par Rue Rouge Rne Calvai- due est de 6m. X 7m., borné 30 Mars 1951 Samson. a au Nord par Lormélia Francisque, au Sud par Eugene Com, de Terrier- Une. dont l'étendpe Clervain a Marotière, l'Est par Stéphen Rouge Htion Car est de PPRUMI ha. bornée au Nord 4 Avril Joseph 1951 17 Nov. 52 Pierre, à l'Ouest par Blanc Blanc. rié Sect. Fond- Joasile Sévère l'Etat, au Similien. E par l'Etat, a I'Est par Joasile Sévère, Cem. de Ferrier Un emplacement dont l'éten- Kermélus Raphadl 17 Nov. Dr. Jean Lafontant l'Ouest et l'Eta: par Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mars 1951 inoccupé. Bourg. 20 m. de profondeur, borné au Nord par Alésimor Jean, Com. de Terrier- Une dont l'étendue Ornélus Mésidor 17 au Sud.par Elide Jean CharRouge Htion. Car- est de bornée au Nor. 52 à les, l'Est par Joseph Charrié Sect. Foad- par Louissaint PPRE Sévère, au Nord Sud 5 Avril 1951 les, à l'Ouest par l'Etat. Blanc. par l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten Francillon Chéry 17 Nov. parle par Duverna chemin vicinal, Pietre àl'Ouest Louis. Rue du Gouverne due est de 8 m. X 9 m. de 30 Mars 1951 ment. façade sur 10 mètres. de Com, de Gde-Saline Une propricté dont l'étendue profondeur borné au Nord lère Section Htion. est à déterminer, bornée au Louise 6 Castelly 17 Nov. 52 Mme. Sauvin Francisque, Poteneau. Nord par Firmin Louis, au Avril 1951 F Sud par Rosaphat Bitar, Sud pàr Médius a à l'Est un 'canal et à I'Oul'Est par le grand Médalmé, chemin, . est par" P rue du Gouvernel'Ouest, par Alcéna ment. l'Etat. François Com. de Limbe Une propriété dont l'étendu: Duval Augustin 17 Nov. 52 Htion, Bellevue est de 0 ba. 32 a. bornée 30 Mars 1951 Com. de Ste-Suza Un Emplacsment dont l'Eten- Damescar Setion lère. au Nord par Occilius Péan, ne Rue Marché. due de 6 m. de façade 7 Avril Religieux 1951 17 Nov. 52 an Sud Thomas Cherensur # m. de profondeur. fant, à F. par une rivière borné au Nord par Frangel et à l'Ouest par Saintilma Pierte, au Sud par Alphonse Pierre. Bien-Aimé, a l'Est par le cheCom. de Limbé Une dont l'étendue Occilius Péan min-marché Rivière. a I'Ouest par la Htion. Bellevue est de PPRAUS 0 32 a. bornée au 30 Mars 1951 Nov.

52 an Sud Thomas Cherensur # m. de profondeur. fant, à F. par une rivière borné au Nord par Frangel et à l'Ouest par Saintilma Pierte, au Sud par Alphonse Pierre. Bien-Aimé, a l'Est par le cheCom. de Limbé Une dont l'étendue Occilius Péan min-marché Rivière. a I'Ouest par la Htion. Bellevue est de PPRAUS 0 32 a. bornée au 30 Mars 1951 Nov. 52 Nord par Nicolas Joseph, au Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Sud par Duval Augustin, i ne Htion. Section lère. est à déterminer, bornée au Urion Castelly Avril 17 Nov. 52 l'Est Thomas Cher-En Poteneau. Nord l'Etat, au Sud par fant et a l'Ouest par Saintill'Etat, " l'Est par Toussint mat Pierre. François. l'Onest par Exantus Paul l'Etat. Com, Nord #7 Trou Palais du due Un est emplacement de 5 m. de dont façade l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 5 m. de pturendeur, borné sur 31 Mars 1951 Crz. une Sect. ds lère Cole.-Sa est Unc prepriité dont étendi. Kerline Joseph 17 Nov. 52 au Nord par Marguerite MarHtion. Poteneau. Nord déterminer, bornée au 7 Avril 1951 cellus, au Sud par terrain au Sud par par Belcina Hrtiers. Belanton, St-Pierre vacant, l'Est par # rue du Boute, l'Est par Ti-Lucia Palais, $ l'Ouest par Joseph. Vertus, à l'Ouest Val. mé Augustin. par MédulCom. Nord Rue du Trou du Un tue emplacement dont l'éten- Saintilmé Jean 17 Nov. 52 Samson. est de + m. de façade sur 31 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont Tétendue Emmanuel 5 m. de prrfondeur, borné Rouge Htion. Car est irge boraée au Nord 9 Avril Eugène 1951 17 Nov. 52 au Nord par Louis Désamour. rié Blanc. Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au # Sud une ruelle, à l'Est par La par Hation. Alphonse Parc Communal, à l'Ouest François Bordin prétendue par la rue Samson. propriété, àl'Est par Rochenel Jean l'Etat, l'Ouest"par TERouge Com. de Htion. Terrier Une dont l'étendue Gaspa Clébert 17 Nov. 52 tat inoccupé allant sur une tecre est de PIPRDAE 1 bornée au Nord 31 Mars 1951 ravine. de l'Eglise Sect. par Catuna Bruno, au Sud Fond-Blanc. par Catuna Bruno. à l'Est_et berté Com. Htion de Fort-Li Une propriète dont l'étendus Jacques Vincent TOuest par Prophète ZéDu- est de 1ha. bornée au Nord 9 Avril 1951 17 Nor. 52 phir, l'Etat. broge lère. Sect. par l'Etat vacant, au Sud, Com. al'Est et a POuest par l'Etat Rouge de Rue Terrier- Marché. Un due emplacement est de 6 m. dont 7 m. l'éten- borné Mme. Renatns vacant. au Nord par Pelagie Ricard, Mon-Premier 31 Mars 1951 17 Nov. 52 Com. Môle st.-Ni- Une de terre mesuran: D:. au Sud par une àl'Est colas Htion.

ge lère. Sect. par l'Etat vacant, au Sud, Com. al'Est et a POuest par l'Etat Rouge de Rue Terrier- Marché. Un due emplacement est de 6 m. dont 7 m. l'éten- borné Mme. Renatns vacant. au Nord par Pelagie Ricard, Mon-Premier 31 Mars 1951 17 Nov. 52 Com. Môle st.-Ni- Une de terre mesuran: D:. au Sud par une àl'Est colas Htion. Fort 258 ESTHeO bornée au Nord par Seymour Jer Avril Day 1952 17 Nov. 52 par Cincinnatus, " f'Ouest Allemand. Valière et Cap-à-Foux, au par rue Cincinnatus l'Etat. Snd par Morne Pierrefrange. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'étén- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 à/'Est paz Fort de la Rouge Rue Cinna. due est 6 m. x 7 m. borné 31 Mars 1951 lOuest Nicolas. par Montagne eacrgi tug. s au Nerd; par un terrain inoccupé, au Sud rarr rue du Marché, Commune de Ma. à I'Tst par Muller Salomon rigot Hab. Tête Une duc est propriété de dont l'éten- Léon Beaulieu 17 Nov. 52 et àl'Ouest par la rue CinnaSources, Section Nord 64 Bois Ha. bornée au 14 Août 1952. tus. Fd. Jean- Noël. Sud par par Fôrêt des Codine, Com. Terrier- Un emplacement dont l'éten- Sylvain Sévère 17 Nov.52 1'Est par Baie et Rouge Cime- est 6 R #.7 due de de façade et7 31 Mars 1951 l'Ouest par qui de droit. tière. de profondeur. borné au Nord par Polidor: l'Etat, au Sud Com. de la Croix Une dont l'étendu: par une ruelle. à l'Est par une des Bouquets, de proprièté carreaux, bornée Racine Etzer 17 Nov. 52 -ue, à l'Oues: par terrain de Htion. Savane Nod par les Hrts. au 2 Septembra 1952 'Etat. Blonde, Sect. des Jn-Noir et Jn-Jacques, Innocent au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Octavilus Varreux. Charléus Rosemy et Pau1 Joseph 17 Nov. Alexandre, à E Rouge Htion. est de ha, bornée au Nord 31 Mars 1951 Borrès Lafentant et 1'Est par Bond-rond Gd-Bassin. Sect. par un terrain de l'Etat inocDevesin et à !'Ouest Adolphe par l'E cupé, au Sud, parl l'Etat, à l'Est tat. par à l'Ouest par. Com. de Ste-Su- Un emplacement dont l'éten- Estimé Bien-Aimé Commune Por-au- Un emplacement mesurant Mentor zanne Rue Marché due est 6 m. de façade sur7 31 Mars 1951 17 Nov. 52 Come Prince Rue Saint 12 pieds de de façade sur 68 10 Félix Septembre 1952. 17 Nov. 52 de profondeur, borné au Nord pieds au Nord profondeur Mme. borné par Samuel Phaeton, au Sud si par au Cius ainE Alphonse Bien-Aimé, i rue St. connue: Come; à Sud par la par terrain réservé lix l'est par Fél'Ouest par Rue Marché. Mentor et à l'ouest par Castagène Toussaint. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick