Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SLUNIONE T2TDATECOE AA Mr - - MO Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Janvier 1953 PORT-AL-PRINCE 108ème Année No. 6 et exécuté à la 'diligence des Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun SOMMAIRE Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures comme Consul Géen ce qui le concerne. délivré à M. Joe Pierre-Louis, le 12 Janvier 1953, Service du Protocole Exequatur à Port- t-au-Prince. Palais National, à Port-au-Prince, néral Honoraire du Nicaragua Extérieures um crédit extrordinaire Donné au -Arrêté ouvrant au Département des Relations An 150e de TIndépendance. 'PAUL E. MAGLOIRE de Gdes. 48.021.30. pensions de MM. Loulis, Zéphirin, A. Simon, Joseph Arrêté approuvant la Richard, liquidation René e Auguste, Emile Gardère, Ulysse Par le Président: * Butean, Maurice Théophile Alfred, etc. (Repsodaction). la peine de plosieurs autres Extérieures et des Cultes, a. i.: Arrité accordant grice à des condamnés et commmant relatif au prix net à payer à Le Secrétaire d'Etat des MAUCLAIR Relations ZEPHIRIN Secrétairerie d'Etat de TAgricolture: Communiqué standard. d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: l"habitant pour la figue banane par régime Le Secrétaire ALEXANDRE DOMINIQUE ZEPHIRIN Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MAUCLAIR Nationale et'de la Jastice: Le Secrétaire d'Enat de l'Inbérieur. de la PELISSIER Défense PARACELSE Publics et de l'Education Nationale: 'Le Secrêtaire d'Etat des Travaux D CHARLBS Service do Prosocole JOSEPH et de P'Agriculture: JULES DOMOND EXEQUATUR Le Secrétaire d'Etat du Commerce CLBMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et 'du Travail: Son Excellence le Président de la RépuExequatur a été délivré par Joe PIERRE-LOUIS comme blique le 27 Novembre 1952 à Monsieur avec juridicGénéral Honoraire du Nicaragua à Port-au-Prince (Reproduction) Consul tout le de la République. ARRETE tion sur territoire Port-au-Prince, le 5 Janvier 1953. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 3 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par le ARRETE Vu les articles en date du 21 Août 1950, sur Décret de la Junte de Gouvernement la pension civile; de la Junte de Gouvernement de PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 8, 23, 28 du Décret 1952 sur la penPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE modifiés par la loi du 20 Septembre la République Vu l'article 79 de la Constitution; la sion civile; d'Etat des Finances; 4 et 5 de la loi jsur le Budget et Comptabilité Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat; Vu les articles délibération en Conseil des Secrétaires Et après Publique; de au Département des RelaConsidérant qu'il y a lieu permettre automobiles dont Arrête: Extérieures de faire lachat de deux voitures à FONU désitions Permanente d'Haiti la liquidation des pensions ci-après service de la Délégation Art.

5 de la loi jsur le Budget et Comptabilité Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat; Vu les articles délibération en Conseil des Secrétaires Et après Publique; de au Département des RelaConsidérant qu'il y a lieu permettre automobiles dont Arrête: Extérieures de faire lachat de deux voitures à FONU désitions Permanente d'Haiti la liquidation des pensions ci-après service de la Délégation Art. ler.-Est approuvée l'une poûr le à New-York; à la de Treize Mille Six Cent Soixanet lautre pour le Consulat Général d'Haiti cette fin au budgnées s'élevant ensemble somme Treize (Gdes. 13.661.73) par n'y a aucune allocation prévue à te et Une Gourdes Soixante Centimes Considérant qu'il et est urgent d'y pourvoir; Gdes. get de Texercice en cours qu'il Extérieures; mois, savoir: d'Etat des Relations de 1.000.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Louis ZEPHIRIN. ancien ancien Sénateur Sénateur de la la République. République 000.00 l'avis écrit et motivé du Secrétaire Joseph BUTEAU, Sénateur de ia République 1.000.00: De des Secrétaires d'Etat; Théophile RICHARD, ancien ancien Sénateur de la République. 1.000:00 500.00 Après délibération en Conseil René T. AUGUSTE. ancien Ingénieur des Travaux Publics 350.00 Arrête: Emile Ulysse GARDERE, A. SIMON, ancien Chef Député de du Bureau Peuple au Départ, de rins. Publique. 250.00 Maurice ALFRED. ancien ancien Député du Peuple. 350.00 350.00 des Relations Extérieures Guillaume MALARY, LOUIS JACQUES, ancien député du Peuple. Cayes 30000. Art. ler-Il est ouvert au Département Mille Vingt et Une gourNarcisse Fritz ancien Inspt. de TEnseigment. primaire Infirmière aux Huit BOURJOLLY. Jn-Gilles, crédit extraordinaire de Quarante de deux voitures auMme Victor FONTUS. née Marie-Tbentse un 48.021.30) pour lachat du Service de la Santé Publique à T'Ecole Congréganiste de garçons des, trente centimes (G. de la Délégation Permanente Etienne NAZAIRE, Instituteur 275.00 tomobiles dont lune pour le service Consulat Général d'Haiti à. de Petit-Goive instituteur 275.00 275.00 TONU- et l'autre pour le A 3 Philoclès D. CHARLES, institutrice 275.00 d'Haiti près Mme. Demesvar VOLNEY, ALEXIS, inetituteur d'incapacité de travail 275.00 New-York. François Instituerice frappée 250.00 seront tirés des disponiMme. Marie-Anne LATORTUE institutrice 2.-Les voies et moyens de ce crédit Mme Vve. Mathunin AMBROISE, Art. bilités du Trésor Public. LE MONITEUR ARRETE Gdes.

d'Haiti près Mme. Demesvar VOLNEY, ALEXIS, inetituteur d'incapacité de travail 275.00 New-York. François Instituerice frappée 250.00 seront tirés des disponiMme. Marie-Anne LATORTUE institutrice 2.-Les voies et moyens de ce crédit Mme Vve. Mathunin AMBROISE, Art. bilités du Trésor Public. LE MONITEUR ARRETE Gdes. 250.00 Mme Raoul CLESCA, institetrice 250.00 institutrice de E. MAGLOIRE Tulia CALIXTE. Euphise Montreusl, aux droits 250.00 PAUL REPUBLIQUE Mme. Vve. Louis MERCIER, 2 la Légation d'Haita à Washington 25000 PRESIDENT DE LA feu son époux, ancien Secretaire institutrice 250.00 Lélia CHRISTOPHE, HYPPOLITE, instituteur 700.00 Vu l'article 79 de la Constitutions du droit de grâce Orléans JEAN, ancien Membre du Corps Législatif 250.00 Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice Décius BLEMUR, institotrite Publics 250.00 Vu la de Conxeptie DEBROSSE, ancien employé des Travaux ancien et de commutation peine; de William aux droits de fea son époux Foccasion de Tanniversaire TIndépendance Mme. Veuve Edouard BAUSSAN, Communale de Bort-an-Prince Considérant qu'à mesure de clémence en faveur membre de ROMAIN, la Commision employée au Département des Travaux Publics. 225.00 Nationale,, il convient de prendre une Exécutif par leur bonValentine AUGUSTE. institutrice droits de des condamnés signalés à l'attention du Pouvoir Adèle PHILIPPE Daniel née Norah Angus, aux 212.50 Mme. Veuve ancien BRIFPAULT, Inspecteur des Halles dimportacion à ne conduite; feu son époux, ancien Chef de Service de l'imposition locative 200.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice, Antoine Doublette Communale de Port- -au-Prince de l'Office Sur le rapport 1'Administration ETIENNE. Chef de Service de TEnregistrement 175.00 Arrête: de Nephtali Fort-Liberté MICHELOT. ancien Chef de Poste au Service des Télé- 150.00 est accordée- les droits des Ferdinand Terrestres téléArt. ler-Grâce pleine et entière graphes MILORD, ancien employé au Service des Télégraphes. 137.50 si aucuns sont -aux nommés: Jonathas de tiers réservés, phones et Rade-commimicbote Max HUDICOURT. née Julie Bartoli aux droits 11665 condamné à 3 mcis d'emprisonnement par Madamé Veuve ancien Sénateur de la République 112.50 1o-Roland PIERRE, de Section son époux, Port-au-Prince, feu Employé à TImprimerie de l'Etat du Tribunal de Simple Police Albert BLAIN; Baptiste ancien Paris DORCIUS, Directeur de l'Ecole Presby- 90.00 jugement 28 Octobre 1952; François Jeanancien Sud, en date du 3 mois par térale de Desgourdes née Uranie Grandoit, condamné à d'emptisonnement Mime: Vve Philippe A.

, de Section son époux, Port-au-Prince, feu Employé à TImprimerie de l'Etat du Tribunal de Simple Police Albert BLAIN; Baptiste ancien Paris DORCIUS, Directeur de l'Ecole Presby- 90.00 jugement 28 Octobre 1952; François Jeanancien Sud, en date du 3 mois par térale de Desgourdes née Uranie Grandoit, condamné à d'emptisonnement Mime: Vve Philippe A. BELIZAIRE, d'Etat 89.25 20--Edner NELCY, Police de Port-au-Prince, Section Chef de Bureau aux Archives du Consail Ecole Presbytérale de "Trianon. 90.00 87.50 jugement du Tribunal de Simple Jean Pierregilles GILLES, Chef Directeur d'équipe au Service de lâ Santé Publique de Sud, en date du 14 Octobre 1952.; mois Antoine JOSAPHAT, au Tribunal Civil condamné à 3 d'emprisonnement Seymour JARBATH. ancien Commis-Greffier 87.50 30.-Sémérique AVRIL, Police de Petit- Goâve en date Port- t-an-Prince aux droits de feu son époux, ancien 87.50 jugement du Tribunal de Simple Mme. Vve Robert SAMEDY, du Capefiajtien par 1952; professeur à l'Ecole profesionnelle Samedy née le 4 Mars 1933 éu Cap-Haidu 9 Décembre condamné à 3 mois d'emprisonnement Marie Anne Edith Robert ancien Professeur à 1'Ecole profession- 9.72 40.-Joseph PLACIDE, Petit-Goâve en date tien, aux droits de feu son père, du 'Tribunal de Simple, Police de nelle du Cap- Hatuen SAMEDY. né le 12 Octobre 1934 au par jugement Gérard Ludovic Dorismond droits de feu son père, ancien Professeur à l'Ecole 972 du 15 Décembre 1952; 5 mois par juCap-Haitien, aux JEAN, condamné à d'emprisonnement Section du Cap-Haitien 7 1936 au Cap-Haitien 50.- Joseph Police de Port-an-Prince, protesionadle Emile Robert SAMEDY. né le Juillet à l'Ecole Profesionmelle 9.72 gement du Tribunal de Simple droits de feu son père, ancien professeur Nord, en date du 27 Octobre 1952; par Cap- Haitien SAIMBDY, née le 28 Février 1939 au Cap-Haitien. aux du AIME, condamné à 6 mois d'emprisonnement Section josette Robert père, ancien Professeur à l'Ecole Professionnelle 9.72 60-Ludger de Police de Port-au-Prince, droits de feu son jugement du Tribunal Simple Cap-Halien SAMEDY, né le 27 Décembre 1940 au Cap-Haidate du 14 Octobre 1952; Emmanuel Robert de feu son père. ancien professeur. à TEcole profession- 9.72 Sud, en à 6 mois d'emprisonnement par tien, aux droits 70.-Lorice AUGUSTE, condamné de Hinche en date du 12 nelle du Cap-Haitien née le 13 Décembre 1942. au Capdu Tribunal de Simple Police Marie- Denise Robert de SAMEDY, feu son père, ancien professeur à l'Ecole profes 9.72 jugement Haitien, aux droits Cap-Haitien Septembre 1952; 6 mois par jusionnelle du SAMEDY, née le 27 Juin 1945 au Cap-Haitien, ALEXIS, condamné à d'empris-nuement de en date Marise Robert ancien professeur à 1"'Ecole profesionnelle 9.72 80.--Civius Police de Pett-Trou Nippes droits de feu son père, aux gement du Tribunal de Simple Cap- -Haitien SAMEDY.

ien, aux droits Cap-Haitien Septembre 1952; 6 mois par jusionnelle du SAMEDY, née le 27 Juin 1945 au Cap-Haitien, ALEXIS, condamné à d'empris-nuement de en date Marise Robert ancien professeur à 1"'Ecole profesionnelle 9.72 80.--Civius Police de Pett-Trou Nippes droits de feu son père, aux gement du Tribunal de Simple Cap- -Haitien SAMEDY. né le 12 Mai 1947 au Cap-Haitien, du 1952; Raymond Robert ancien- Professeur. à T'Ecole professondile 9.72 du 7 Juillet à 6 mois d'emprisonnement par droits de fen: son père. aux 90.-Bélony ERAMIL, condamné de la Petite- Rivière de NipCap-Haitien SAMEDY. né le 16 Août 1950 ap Cap-Haitien, du du Tribunal de Simple Police Georges Robert ancien professeur à l'Ecole profesiomnetle 9.72 jugement 1952; droits de feu son père. droits de feu son pes en date du 12 Septembre à 6 mois d'emprisonnement par Cap-Haitien Louis DOUCET, née Jeanne Déjoie. aux 83.33 AUDATE, condamné en date du 20 Mme Vve. Inspecteur de la Régie du Tabac 75.00 100.-Hector du de Simple Police de Miragoâne époux ancien garçon à l'Ecole primaire Pierre Faubert à Bateau jugement Tribunal Edoward Emilé JOSEPH, BOIS. ancien Officier de l'Etat Civil de Roche aux droits de Août 1952; à 6 mois d'emiprisonnement Mme. Yvan Marcel, née Rose Léon BOUCHEREAU: des Travaux Publics 75.00 110.-Magloire PROSPER, condamné de en date du 4 feu son cpoux. ancien emplove au Département née le 12 MMars 1934, aux du Tribunal de Simple Police Hinche Anneintane Thérese Gisele TOUSSAINT. Toussint, ancien Chef de Bureau au par jugement droits de feu son père, Clément près la Banque Nationale de la Répu- 75.00 Août 1952; à 6 mois d'emprisonnement Commsatiat du- Gouvernement 1939, 120.-Exanor TIGLAUDE, condamné de en date du ler blique d'Haiti Robert TOUSSAINT. née le 31 Janvier Chef de du Tribunal de Simple Police Hinche Jean-Marie François Clément Toussaint, ancien Nationale par jugement aux droits de feu son fo Gouvernement près la Banque 75 00 Septembre 1952; par Bureau au Commiscariat condamné à 6 mois d'emprisonnement de la République d'Haiti OVIDE. née Sylvia Aubry, aux droits de feu son 50.00 130--Tinor CHERELUS, de Police de Hinche € n date du 25 SepMme. Vve. Rosilos au Tribunal civil de TAnea-Vess 150.00 jugement du Tribunal Simple époux. ancien UN.BAPTISTE. Commc-Gsetier sarveillant à la Rurale Douane de du la Cap-Haitien première sectembre 1952; par Talleyrand JN-BAPTISTE. Directeur de l'Ecole 40.00 ULYSSE, condamné à 6 mois d'emprisonnement Henri ancien 140.-St-Ilmar de en date du 29 Août tion de Terre-Neuve CHERRY, aux droits de feu son époux, 40.00 du Tribunal de Simple Police Hinche Mme.

E. Commc-Gsetier sarveillant à la Rurale Douane de du la Cap-Haitien première sectembre 1952; par Talleyrand JN-BAPTISTE. Directeur de l'Ecole 40.00 ULYSSE, condamné à 6 mois d'emprisonnement Henri ancien 140.-St-Ilmar de en date du 29 Août tion de Terre-Neuve CHERRY, aux droits de feu son époux, 40.00 du Tribunal de Simple Police Hinche Mme. Vve Lucius Ouanaminthe. jugement Juge de Paix de dans le Grand Livre des Pen1952; condamné à 6 mois d'emprisonnepensions seront inscrites en être CLAIVILUS, Hinche en date Art. 2-Ces d'Etat des Finances, pour extrait 150-Francour du Tribunal de Simple Police de sions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la loi sur ment par jugement 1952; : délivré aux bénéficiaires, du ler Octobre condamné à 6 mois d'emprisonnement par jula matière. 160.-Moril CENE, Police de Hinche en date du 19 Août et exécuté à la diligence du gement du Tribunal de Simple Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié 1952; à 6 mois d'emprisonnement Secrétaire d'Etat des Fimances; 170.-Gilbert PHILDOR, condamné Police de Hinche en date du 4 le 11 Décembre 1952, du Tribunal de Simple National, à Port-au-Prince, pâr jugement Donné au Palais Août 1952; à 6 mois d'emprisonAn 149ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE 180.-Sauveur JEAN-BAPTISTE, condamné Police de Hinche en dadu Tribunal de Simple Par ie Président: nement par jugement Secrétaire d'Etat des Fanances: te du 25 Août 1952; Le ALEXANDRE DOMINIQUE LE MONITEUR condamné à 1 an d'emprisonnement par 43r1 Moise VENDREDY, de Jérémie en date du 10 Juillet condamné à 6 mois d'emprisonnement jugement du Tribunal Correctionnel 190.-Utile SAINTILMON, Police de Hinche en date du 5 par jugement du Tribunal de Simple 1952; condamné à 18 mois d'emprisonnement Septembre 1952; 440-Raphaël ST-AUDE, de Jérémie en date du 25 condamné à 6 mois dremprisonnement du Tribunal Correctionnel 200.-Vergloire LOUICIUS, Police de Hinche en date du 29 par jugement par jugement du Tribunal de Simple Juillet 1952; condamné à 18 mois d'emprisonnement Août 1952; par : 450.- Louis BAZANAC, de Port-au-Prince en date TELOR, condamné à 6 mcis d'emprisonnement du Tribunal Correctionnel 210-Estilor Police de Hinche en date du 18 Juilpar jugement jugement du Tribunal de Simple 17 Décembre 1951; condamné à 13 mois d'emprisonnement let 1952; à 6 mois d'emprisonnement par 460- --Paracelse PRIVAT, de Port-au-Prince en date 220-Elisca SAINTHE, condamné Verrettes en date du 11 par jugement du Tribunal Correctionnel jugement du Tribunal de Simple Police de du 17 Décembre 1951; condamné à 18 mois d'emprisonnement Août 1952; à 6 mois d'emprisonnement par ju470.- Georges ANTOINE, de Port-au Prince, en dates 230-Mécène JOR, condamné La en date du 3 Ocjugement du Tribunal Correctionnel gement du Tribunal de Simple Police de Chapelle par du 12 Mai 1952; condamné à 2' ans d'emprisonneoctobre 1952; condamné à 6 mois demprisonnement 480.

écembre 1951; condamné à 18 mois d'emprisonnement Août 1952; à 6 mois d'emprisonnement par ju470.- Georges ANTOINE, de Port-au Prince, en dates 230-Mécène JOR, condamné La en date du 3 Ocjugement du Tribunal Correctionnel gement du Tribunal de Simple Police de Chapelle par du 12 Mai 1952; condamné à 2' ans d'emprisonneoctobre 1952; condamné à 6 mois demprisonnement 480. _Durosier PETIT HOMME, de Port-de-Paix, en 240.-J -Jacinthe JACQUES, Police des Verrettes en date du ment par jugement du Tribunal Correctiornel jugement du Tribunal de Simple 1951; par date du 5 Décembre 2 ans par 19 Août 1952; condamné à 6 mois d'emprisonnement par 490.- _François PIERRE, condamné à d'emprisofnement en date du 14 250-Morilus MARSE, Police des Verrettes en date du 16 du Tribunal Correctionnel de Saint-Marc jugement du Triunal de Simple jugement 1952; "vril 1951; à 3 ans d'emprisonnement Août cohdamné à 6 mcis d'emprisonnement par 500. -Juvénal LEVEQUE, condamné date du 18 260.-André ROCHE, Police de St Marc en date du 4 Août du Tribunal Correctionnel de Jérémie en' jugement du Tribunal de Simple par" jugement Janvier 1952; 3 ans1952; mois par CHARLES, condamné à d'emprisonnePIERRE, condamné à 6 d'emprisonnement du 51o-Jeancius JEAN en date du 270--Samson Police de St-Marc en date du Tribunal Correctionnel des Cayes, jugement du Tribunal de Simple ment par jugement 29 Juillet 1952; mois 9 Juillet 1951; à 3 ans de travaux forcés par juDESTINE, condamné à 6 d'emprisonnement JEAN, condamné date 26 Juillet 280.-Liphète Police de St-Marc en date du 520--Prévilus du Cap-Haitien, en du du Tribunal de Simple gement du Tribunal Criminel par jugement 1951; 29 Juillet 1952; condamné à 6 mois d'emprisonneFILS AIME, condamné à 3 ans de travaux forcés 290-Hermann GEFFRARD, Police de Jacmel en date 530.-Tavius Criminel de St-Marc en date du 25 Juillet du Tribunal de Simple du Trbiunal ment par jugement par jugement du 23 Août 1952; condamné à 6 mois d'emprisonnement 1951; CIVIL, condamné à 3 ans de travaux forcés par ju300.-Louissaint LAMOUR, Police de Jacmer en date du 23 540.-St-Vilus de Fort- -Liberté en date du 31 Janvier jugoment du Tribunal de Simple gement du Tribunal Criminel par Août 1952; condamné à 6 mois d'emprisomnement 1951; condamné à 3 ans de travaux forcés par ju31.0- -St-Laurent PIERRE, Police de Jacmei en date du 10 550.-Saul ALCIDE en date du 27 Juin 1951; jugement du Tribunal de Simple du Tribunal Criminel des Cayes par gement condamné à 3 ans ae travaux forcés par juSeptembre.

de Simple gement du Tribunal Criminel par Août 1952; condamné à 6 mois d'emprisomnement 1951; condamné à 3 ans de travaux forcés par ju31.0- -St-Laurent PIERRE, Police de Jacmei en date du 10 550.-Saul ALCIDE en date du 27 Juin 1951; jugement du Tribunal de Simple du Tribunal Criminel des Cayes par gement condamné à 3 ans ae travaux forcés par juSeptembre. 1952; condamné à 6 mois d'emprisonne560.-Albérius JEAN, des Cayes en date du 9 Juillet 1951; 320. --Cassagnol JN-PIERRE, de Jacmel en date gement du Tribunal Criminel forcés du Tribunal de Simple Police condamné à 3 ans de travaux ment par jugement 570.-Sainfecil LEONARD, Gonaives en date du 18 Juildu 24 Septembre 1952; condamné à 11 mois d'emprisonnement par juement du Tribunal Criminel des 330. _Destin MATHIEU, Police de la Croix des Missions let 1951; du Tribunal de Simple condamné aux travaux forcés à perpétuipar jugement 580.-Félix JN-GILLES, en date du 17 en date du 12 Avril. 1952; condamné à 8 mois d'erpprisonté par iugement du Tribunal Criminel de celles Fetit-Goâve de 15, 10 et 5 ans de 340- Emmanuel SAINTILMA, Correcticnnel de Port-de-Paix en 1949, peine déjà commuée en nement par jugement du Tribunal travaux Févrigr foicés. date du 8 Août 1952; coadamné à 1 an d'emprisonnement de 6 ans de travaux forcés prononcée contre Dé350.--Antrine DIEUJUSTE, Corrertionnel des Gonaives en date du 6 Art. 2-La peine du Tribunal Criminel de Port-au-Prince par jugemer du Tribunal sir DELAIRE, par jugement en celle de 3 ans de travaux Mars 1952; en date du 20 Juin 1951, est commuée condamné à an diemprisonnement 360- Deipé PIERRE-LOUIS, de Port-de-Paix en date du forcés. contye Fleurent OSpar 1 gement du Tribunal Correctionnel La peine de 7 ans de travaux forcés pronoucée des Gonaives en date du 18 28 Aoûr 1952; condamné à 1 an d'emprisonnement par TRA, par jugement du Tribunal Criminel ans de travayx forcés. 370.-Antoine MOISE, en date du 3 1951, est commuée en celle de 3 Correctionnel de Port- au-Prince Juiliet forcés contre Eliantus jugement du Tribunal La peine de 7 ans de travaux Criminel prononcés de Je mel en date du Mars 1952; HENRY, condamné à 1 an d'en-prisonnement par MORLAN, par jugement du Tribunal de 3 ans de travaux forcés. 380. LLefaveur Correctionnel de Jérémie en date du 5 Juin 17 Juillet 1951, est commuée en celle contre Désilien DEjugement du Tribunal La peine de 7 ans de travaux forcés prononcée en date du Criminel de Port-au-Prince 1952; RATON, condamné à 1 an d'emprisonnement par Mai juNIS, par jugement du Tribunal celle de 3 ans de travaux forcés 390.--Gérard Correctionnel de Jérémie en date du 30 18 juin 1951, est commuée' en contre Altizaire gement du Tribunal La peine de 9 ans de travaux forcés prononcée du Cap-Haitien, en date 1952; par jugement du Tribunal Criminel NICOLAS, condamné à 1 an d'emprisonnement 28 PIERRE.

d'emprisonnement par Mai juNIS, par jugement du Tribunal celle de 3 ans de travaux forcés 390.--Gérard Correctionnel de Jérémie en date du 30 18 juin 1951, est commuée' en contre Altizaire gement du Tribunal La peine de 9 ans de travaux forcés prononcée du Cap-Haitien, en date 1952; par jugement du Tribunal Criminel NICOLAS, condamné à 1 an d'emprisonnement 28 PIERRE. par en celle de 5 ans de travaux forcés. 400. Ismael de Petit-Goâve en date du du 20 Juillet 1951, est commuée contre DEjugement di Tribunal Correctionnel La peine de 9 ans de travaux forcés proroncée en Joseph date du 20 Avril 1952: par du Tribunal Criminel de Hinche MAUVAIS, condamné à 1 an d'emprisonnement du 7 SIR, par jugement celle de 5 ans de travaux forcés. 410.-I Devaley de Port-au-Prince en date Février 1951, est' commuée en contre Julien Jnjugemert du Tribunal Correctionnel La peine de 9 ans de travaux forcés proroncée Marc date du Novembre 1952; par du Tribunal Criminel de St. en GEORGES, condamné à 1 an d'emprisonnement GILES, par jugement en celle de 5 ans de travaux forcés. 42.--Elinor de Hincne en date du 21 Janvier 7 Juillet 1951, est commuée jugement du Tribunal Correctionnel 1952; LE, MONITEUR forcés à perpétuité prononcée contre Francique Hermann La peine des travaux Criminel de Hinche en date du de 9 ans de Travaux forcés prononcée contre MICHEL, par jugement du Tribunal et 10 ans de travaux La peine Tribunal. Criminel de St-Marc, en date 1949, déjà commuée en celle de 15 FRANCOIS, par jugement du celle de 5 ans de travaux forcés. 21 Décembre commuée en celle de 5 ans de travaux forcés. du 7 Juillet 1951, est commuée en contre Borno MIforcés est à nouveau forcés à perpétuité prononcée contre Henry de 10 ans de travaux forcés prononcée La peine des travaux des en date du La peine Criminel de Port-au-Prince, est par du Tribunal Criminel Cayes du Tribunal LAMARRE, jugement ans de travaux forcés, CHEL, par jugement forcés. commuée en celle de 15 et 10 commuée en celle de 5 ans de travaux SA5 Avril 1950, déjà en celle de 5 ans de travaux forcés. La peine de 13 ans de travaux forcés prononcée contre François du 5 mars est à nouveau commuée à prononcée contre Lessage Criminel de Jacmel en date La des travaux forcés perpétuité en date du NON,par jugement du Tribunal peine du Tribunal Criminel des Cayes commuée en celle de 10 ans de travaux forcés.

de 5 ans de travaux SA5 Avril 1950, déjà en celle de 5 ans de travaux forcés. La peine de 13 ans de travaux forcés prononcée contre François du 5 mars est à nouveau commuée à prononcée contre Lessage Criminel de Jacmel en date La des travaux forcés perpétuité en date du NON,par jugement du Tribunal peine du Tribunal Criminel des Cayes commuée en celle de 10 ans de travaux forcés. NOGAUS, par jugement de 15 et 10 ans de travaux forcés, 1951, est. forcés prononcée contre Annilus 29 1950, déjà commuée en celle La peine de 13 ans de travaux de en date du Juin commée en celle de 5 ans de travaux forcés. du Tribunal Criminei Jacmel, est à nouveau contre Molière SANON, par jugement celle de 10 ans de travaux forcés. La des travaux forcés à perpétuité prononcée Hinche en 1951 est commuée en peine Tribunal Criminel de 5 mars travaux forcés prononcée contre Sainfleurent DESRAVINES, par jugement du de 15 ans de, travaux La peine de 15 ans de Criminel de Port-de-Paix date du 2 Mars 1951, est commuée en celle CHARLES, par jugement du commuée Tribunal en celle de 10 ans de travaux forcés. contre Abner "en date du 4 juillet 1951, est La peine des travaux forcés à perpétuité ptononcée de en date du forcés. contre Massillon par jugement du Tribunal Criminel Jérémie forcés. La peine de 15 ans de travaux forcés pre noncée en JOSEPH, commuée en celle de 15 ans de travaux Tribunal Criminel de TAnse-à-Veau, 19 Juin 1951, est à prononcée contre Mélius LABADY, par jugement du commuée en celle de 10 ans de travaux La peine des travaux forcés perpétuité de T'Anse-à-Veau en date date du 22 juin 1951, est ALEXIS, par jugement du Tribunal Criminel forcés. Camélius en celle de 15 ans de travaux forcés. forcés prononcée contre du 19 Juin 1951, est commuée contre Alusmar La peine de 15 ans de travaux Criminel de Fort-Liberté, en La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date par jugement du Tribunal de travaux fordu. Tribunal Criminel de Port-de-Paix DEMARAIS, commuée en celle de 10 ans TILUS. par jugement celle 15 ans de travaux forcés. date du 19 Août 1950, est du 13 Juillet 1951, est commuée en de' prononcée contre Raphael cés. forcés prononcée contre Lucien JOLa peine des travaux forcés à perpétuité en date du 17 La peine de 15 ans de travaux en date du 25 du Tribunal Criminel de St-Marc du Tribunal Criminel de St-Marc, LOUIS par jugement en celle de 15 ans de travaux forcés. SEPH, par jugement celle de 10 ans de travaux forcés. Juillet 1951, est commuée contre Elisbel Juillet 1951 est commuée en contre Silencieux La peine des travaux forcés à perpétuité prononcés en date La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée en date du par jugement du Tribunal Criminel d'Aquin Crimine! de St-Marc BELLE-FLEUR, de ans de travaux forcés. JOSEPH par jugement du Tribunal 10 de travaux forcés.

travaux forcés. Juillet 1951, est commuée contre Elisbel Juillet 1951 est commuée en contre Silencieux La peine des travaux forcés à perpétuité prononcés en date La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée en date du par jugement du Tribunal Criminel d'Aquin Crimine! de St-Marc BELLE-FLEUR, de ans de travaux forcés. JOSEPH par jugement du Tribunal 10 de travaux forcés. du 17 Avril 1951, est commuée en celle 15 en celle de ans contre Edvard ANTOINE, par jugement 25 Juillet 1951, est commuée forcés prononcée contre Volcy DELa peine de mort prononcée date du 19 Mars 1949, déjà comLa peine de 15 ans de travaux Criminel de St-Marc en date du du Tribunal Criminel de Jacmel en est à nouveau commuée SULME par jugement du Tribunal de travaux forcés. muée en celle des travaux forcés à perpétuité 17 Juilet 1951, est commuée en celle de 10 ans contre Dantès CAen celle de 15 ans de travaux forcés. PIERPE,. par jugement La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée de St-Marc en date du La peine de mort prononcée contre Ulysse du 24 Mars 1950, déjà comjugement du Tribunal Criminel forcés. Criminel de St-Marc en date MILUS, par commuée en celle de 10 ans de travaux du Tribunal travaux forcés à perpétuité, est à nouveau commuée 17 Juillet 1951, est forcés prononcée contre Magloire muée en celle des La peine de 15 ans de travaux Criminel de St-Marc en date en celle de, 15 ans de travaux forcés. Christophe PIERRE-LOUIS, par PIERRE, par jugement du Tribunal celle de 10 ans de travaux forcés. La peine de mort prononcée contre de en date du 19 Mars 1949, du 7 Juillet 1951, est commuée en prononcée contre Dacilien jugement du Tribumal Criminel Jacmel à est à nouveau La peine de 15 ans de travaux forcés de Port-de-Paix en commuée en celle dés travaux forcés perpétuité, jugement du Tribunal Criminel déjà de 15 ans de travaux forcés. SAINT-AUDE, par en ce'le de 10 ans de travaux commuée en celle Palméus EXCELIENT, par judate du 4 Juillet 1951, est commuée La peine de mort prononcée contre en date du 19 Mars 1949, forcés. contre Léon CHERY, gement du Tribunal Criminel de Jacmel à est à nouveau La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée date du 23 Novemdéjà commuée en celle des travaux forcés perpétuité, du Tribunal Criminel de Jacmel en forcés. en celle de 15 ans de travaux forcés. par, jugement commué en celle de 10 ans de travaux commuée de mort contre Jarcide FORTINIL, par jugebre 1950, est forcés prononcée contre Bosté THELa peine prononcée de St-Marc en date du 21 Mars 1950, déjà Le peine de 15 ans de travaux d'Aquin en date du 24 Avril ment du Tribunal Criminel à puis à 15 ans de OXE, par jugement du Tribunal Criminel forcés, est à nouveau commuée en celle des travaux forcés perpétuité, de 10 ans de travaux déjà commuée en celle de 10 ans de travaux travaux forcés, est à nouveau commuée en celle commuée 1950, en celle de 5 ans de travaux forcés.

15 ans de travaux d'Aquin en date du 24 Avril ment du Tribunal Criminel à puis à 15 ans de OXE, par jugement du Tribunal Criminel forcés, est à nouveau commuée en celle des travaux forcés perpétuité, de 10 ans de travaux déjà commuée en celle de 10 ans de travaux travaux forcés, est à nouveau commuée en celle commuée 1950, en celle de 5 ans de travaux forcés. contre Odrigue forcés. par jugeLa peine de 15 ans de travaux forcés Criminel prononcée de Jacmel en date La peine de mort prononcée contre Génévs en date RECULUS, du 4 Juillet 1951, est du Tribunal de Jérémie JOASSAINT, par jugement celle de 10 ans de travaux forcés, ment du Tribunal Criminel à du 19 Mars 1949, déjà commuée en forcés. en celle des travaux forcés perpétuité. commuée en celle de 5 ans de travaux commuée mort contre Précilus BONBON, par jugement est à nouveau forcés prononcée contre Sainvilien La peine de prononcée en date du 21 Juin 1951, est La peine de 15 ans de travaux Crimit.el de Jarmel en date du du Tribunal Criminel de PAnse-à-Veau à RAINVIL. par jugement du Tribunal 10 de travaux forcés, est commuée en celle des travaux forcés perpétuité. à la diligence déjà commuée en celle de ans Arrêté sera publié et exécuté 19 Mars 1949, de 5 ans de travaux forcés. Article 3-Le présent à nouveau commuée en celle forcés prononcée contre Rupert du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 31 Décembre 1952, La peine de 15 ans de travaux Criminel de Jacmel en date du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PIERRE. par jugement du Tribunal celle de 10 ans de travaux forcés, est An 149ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 19 Mars 1849, déjà commuée en 5 de travaux forcés. à nouveau commuée én' celle de ans forcés prononcée contre Samélus Par le Pérsident: d'Etat de la Justice: PARACELSE PELISSIER La peine de 15 ans de travaux Criminel de Jacmel en Le Secrétaire pàr jugement du Tribunel celle de 10 ans de travaux DE LAGRICULTURE JEAN-BAPTISTE comnuée en SECRETAIRERIE D'ETAT date du 10 Mars 1949, déjà celle de 5 ans de travaux forcés. COMMUNIQUE forcés, est à nouveau commuée en prononcée contre Lahens de avise les intéressés qu'à partir du La peine" des travaux forcés à perpétuité en date Le Département rAgriculture à Thabitant pour la figue-banane, du Tribunal Criminel de Port-au-Prince 4 Janvier 1953, le prix net à payer de 9 pattes; à G. FELIX, par jugement celle de 15 ans de travaux forcés. est fixé à G. 2,50 par régime 1951, est commuée en Nicolas par régime standard, G. régime de 7 pattes; à G. du 7 Juin prononcée contre de 8 pattes; à 1,25 par 1938. des travaux forcés à perpétuité en 1,90 par régime le 3 Janvier La peine du Tribunal Criminel de Port-au-Prince 0,65 par régime de 6 pattes. Port-au-Prince, BENOIT, par jugement en celle de 15 ans de travaux forcés.

Nicolas par régime standard, G. régime de 7 pattes; à G. du 7 Juin prononcée contre de 8 pattes; à 1,25 par 1938. des travaux forcés à perpétuité en 1,90 par régime le 3 Janvier La peine du Tribunal Criminel de Port-au-Prince 0,65 par régime de 6 pattes. Port-au-Prince, BENOIT, par jugement en celle de 15 ans de travaux forcés. date du 7 Juin 1951, est commuée : LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Publication Premikee Première CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Pablication Sicua on des biens des demandes CONTENANCE Dates de prisentation Sitaation des biens des demandes Satiné Josepb 17 Noy. 52 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété 1 ha.. 93 dont environ l'étendue bor- 8 Novembre 1950 Un terrain mesurant 16 m. Henrius 14 CAicourt Octobre 1950 des Bouquets Sect Ha est de au Nord Tida ainsi Com. de Vallières de façade sur, 16 m. de prode Petit Hatte Bois Le connue, née au rfe par HASCO. Rue Grand'Ree fondeur borné au Nord pa: bitation à TEst par HASCO à Vallières. Henrius Célicourt, l'Etat, au roux. Dai Ies Hrs. de Sur Sud par la rue Vallières, vacant, I'E. YOuest seille. Joseph 17 Nov. 52 tat, 1Est pat lÉtat vacant. Nov. 52 Une, proprièté dont l'étendue St-Chrispin 8 Novembre 1950 à T'Ouest par i'Etat 18 m. Notabert Octobre St-Prévril 1950 17 Com: ganisé de Htion. est de 1 ba. bprnée au Nord terrain Noergs Com. de Vallières Un de façade sur mestrant 18 m. de proloiz. par la route publique. Charles, au Sud Rue Grand'Rue fondeur botneau Nord par St-Chrispin Bel, à 1'OnSt-Prévil. l'Etat, au Ma par Marcel Joseph. Notabert, l'Etat vacant, à l'Est est par St. Chrispin Paul Nov., 52 Sud par l'Etat vacant, à I'Onest Com. de Ferrier Un terrain mesurant une 4 m. ru- Dumorne 13 Novembre 193 E l'Etat vacant. Ojasma Céicourt 17 Nov. 52 Rue Feroler. borné au Nord par rne, Un terrain mesuraat 18 m. Octobre 1950 elle, au Sud une à T'OuCom. de Vallires sur 18 m. de J4 TEst par fils, E Rue Grand'Rue profondeur de façade borné au Nord est par le reste du terrain. l'étendue Jonassaint, M. Florent G. Gayot, Ojasma Célicourt 1'Etat, Com de Ja-Rabel Une proprifté dont au Nord E Manigat A. a Sud. par Simon Registre, Section 2ème. Ha est de 351 ha. bornée lEtat. Thélusma Nov. à l'Est le Marché le reste de l'Htion. Novembre 19%8 lEtat, à l'Onest par par l'Etat. 17 Nov. 52, bitation Péchaud. Sud par le reste de I'ha- 18 f l'Etat, Exine Guerrier le E de Asee, Une dont l'étendue Nord 14 Octobre 1950 bitation l'Etat, à l'Est et Com.

bornée lEtat. Thélusma Nov. à l'Est le Marché le reste de l'Htion. Novembre 19%8 lEtat, à l'Onest par par l'Etat. 17 Nov. 52, bitation Péchaud. Sud par le reste de I'ha- 18 f l'Etat, Exine Guerrier le E de Asee, Une dont l'étendue Nord 14 Octobre 1950 bitation l'Etat, à l'Est et Com. 1 bornée au de Thabitation TE Hainauit Htion. est de ATEL Sod reste lOugst par le reste de l'har Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier, Bazil, f'i l'Est bitation TEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 ERA Félix, à T'Ouest par 52 Com de Caracol Une propriété dont Yétendue au Nord 24 Novembre 1950 Irabé. 6 m. 7, Samuel Phaéton 1950 17 Nov. 2ème. Section Ha est de1 l'Etat, ha. au bornée Sud a Com. de Ste-So- Un terrain mesurant borné au 16 Octobre bitation Viau. par à TOueit 17 Nov. 52 zanne Rue du Mar- de profondeut Dessalines Durand f'Est Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 1950 ché. Nord rEtat, par au Sad par l'Etat vaCom. de Gd'Bois Plai de 1 29 bornée au 25 Novembre la arritt à l'Est par. Rivière 2ème. CEleste Section Hrion. Roud 1'Htion. Loillier " Bourg (Terrain réservé) ne EE au Sud le chemin conDelva. te à l'Ouest par marché public. Nov. 52 Frontière Dominicaine, àl'Ouduisant mesurant au 7 m. 14 Cacurcius Joseph 1950 17 Frontière parl T'Htion. Dominicaine, Delva (reste). T'hélémarque 17 Nov. 52 Com. de Vallikres Terrain borné au Nord par Coeurcius 16 Octobre de du t. proprieté donr l'étendue Appoline 30 Novembre 1950 Rue Marcht. Joseph l'Etat, au Sud l'Etat. par Nord Com Section Trou Ro- est de 1 ha. bornée Ruchemono au Nord lEtat, I'Ouest à i'Etat. T'Est Noël 17 Nov. 52 che Plate Hation. Chéraben au Sud Saintilmar à Servilus E Vallitres Un terrain mesucant 17 m. Vve. 16 Octobre 1950 Dorade. Saitie P. P:, FE par Sain- 3 Com. de 14 de façade sur 14 de protilmar Thélémarque T'Etat, Rae de l'Eglis. fondeur borné, au Nord par Y'Ouest par Alexis Bernard. Olivier Price 17 Nov. 52 la Vve, Servilus Noël Registre l'Etat, Com. de Jn-Rabel Une propaistt dont bornée l'étendue 2 Décembre 1950 au Sud Simon Montilbert lère. Sect. Hation est de 100 ba. à 1'Est, et : lEtat, à fe par l'Ouest Nord, au Sud, Mondestin lEtat, à 17 Nov. 52 Guillet. lOuest pàr l'Etat. est Mertilus Lonidor 17 Nov. 52 T'Etat vacant. dont r'étendue Jacques Milfort Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement au Nord par M C 8 Décembre 1950 Com. de, Quactise est Une, de x bornée 16 Roe de Projetée.

et : lEtat, à fe par l'Ouest Nord, au Sud, Mondestin lEtat, à 17 Nov. 52 Guillet. lOuest pàr l'Etat. est Mertilus Lonidor 17 Nov. 52 T'Etat vacant. dont r'étendue Jacques Milfort Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement au Nord par M C 8 Décembre 1950 Com. de, Quactise est Une, de x bornée 16 Roe de Projetée. borné Service d'Hygiène, au Sud de E PAr Morin Saction Pelé Hkion. au Nord " oussaint Htiers. Horatius Miracle, Morne l'Etat, a* Salmure l'Est la rue du Calvaire. Hn Grand-Pré. Théodore l'Etat, Pi l'Est par à l'Etat inoccupé. Louis 17 Nov. 52 et Mme. Hersule SE Edora. Jean Jacques Philantrope TEtat Com. de Grand- Une E environ dont Tétendue bornée 11 Décembre 1950 Peurimon I'Ouest HEOe Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation au est Nord ha. l'Etat, au Sud Une dont l'étendue Jean Jacques 16 Octobre 1950 Mare Blanche. l'Etat, M l'Est par T'Etat. Com. de Section quartier de est EE de m. 15 bornée AlinoP"R l'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé, Htion. au Nord par vibretit Sud Léda Lanozier. dont Renêus, Nov. 52 Morne l'Etat, au par T'étenDécembre o13 Grand Pré. à VEst Tade Ferrier Un emplacement so-prit ECAT lEtat TEtat et à Tous Com. Fort- Liberté Sect due est de. Fredéric nis Magny Paul Jean TEtat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pénette 20 T'Etat, Nord an " par le tH. dont Tétendue Nord 16 Octobre 1950 da terrain., à l'Est par Com. de Terrier- est ATERT ha. borné au 1'Edu terrain. à TOuest Rouge Section Htion. Dr Jean Lafontant inoccupat reste du terrain. Julien 17 Nov. 52 Foad Blane au Sud l'Etat Claudius E Carrié. E l'Etat inocceUne propriété dont l'tendue 14 Décembre 1950 à l'Est E Termitus Com. de Quartier d Une dont I'tendue et à TOuest par 17 Nov. 52 Morin Section Pelé Htion est de propnite 20 m. x 20 bornée l'Etat. Servins Milfort Morne Nord Tanis Magny dont l'étendue Grand' Pré. E Une propriété 18 Octobre au dei par Elida Isaac, de Tiberoa au Nord teates Sect. Com des Irois Rue est 1 ha. bornée Sud par un. TEst par Jean Jacques Déli- Jean Caiman. : de rue,, lEtat, au à l'Ést par l'Etat, vrancia à Fleurimon. TOuest par 17 Nov. 52 E.a l'Etat. Nov. 52 Raphaël la mer, à 1'Ouest par l'étendue Mme. Lucien, Charies 17 Un emplacement l'éten- Josaphat 14 Décembre 1950 de Dame-Ms Une propriêté dont bornée 20 Octobre 1950 Com. del Port-Mar- Bourg due est de 13 m.

Etat, au à l'Ést par l'Etat, vrancia à Fleurimon. TOuest par 17 Nov. 52 E.a l'Etat. Nov. 52 Raphaël la mer, à 1'Ouest par l'étendue Mme. Lucien, Charies 17 Un emplacement l'éten- Josaphat 14 Décembre 1950 de Dame-Ms Une propriêté dont bornée 20 Octobre 1950 Com. del Port-Mar- Bourg due est de 13 m. dogt façade Com, Roos- est de 4 m. x 5 m. Section 8 m. de profondent. borHtion. Nord le chemin puKt. Républicaint. : au Nord par la rue Réf tic "àu des le Rivage au Sud Préde la mer,, à LE le Dopublicaine. eendieu Dorival, à fes de l'Etat, à RA par la rue Républicaine. à idt F'E Domaine de l'Etat. Laguerre Gama 17 Nov. 52 est par Mme. Tercius Simon. Romain 17 Nov. 52 Une proptiété dont l'étendue. 27 Octobre 1950 Un dont l'étenDécembre 1950 Com. des est de 8 m. 125 de faCom. de Terrier- due emplacement de 10 m. de façade AiGs Rue Promper C. et de 12 m. S de proRouge Rue du Mar- : m. de profondese borEt bornée au Nord ché. E au Nord par. la Grand à propriété au occupée Sud par par la rue Rue, au l'Etat, Sud " I'Ouest lEtat, par EERA Prosper Faure, à 1'Est par la l'Est l'Etat. par Nov. 52 propriéct occupée les Hrs. dont l'éten- Nelvil Edmond 17 Casséus 2 à T'Onest Com. de Pignon. Un emplacement de 15 m. 15 borné 22 Décembre 1950 LNE occupée par Rue Fermée. due par Pierre, au Sf Eal E Hrs. est Larrieux. 6 m. de Marie Lourdes 17 Nov. 52 Sud une roelle, a à Com. de Caracol Un terrain mesurant 8 de profon- Constantin 1950 m. par E Théodore, Section Boarg Rue façade born; sur au Need par Sa- 7 Novembre POuest par la roe Fermé. Possession. deur line l'Etat, au Sud par Saline l'Etat. à YEst, a TOsest. LE MONITEUR Sit uation des biens CON TENAN CE NOM DES de présentation SOUM. Pablication Première Sitsation des blens NOM ES SOUM. Premiere des demandes CONTENAN CB Darts de présentation Purincatio des demandes Com. Rue Possession. de Caracol du Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste Joseph 17. Nov. 52 Com. de est 6m. de façade sur 30 Décembre 1950 Nord Troa-da- Une dont l'étendue Fabius Etienne 17 8 2 profondeur borné dy Sect. Htion Garcin. Laba est de TEL bornée au Nord, 10 Mras 1951 Nov. 52 aul f parla rue Posestion, par Bien Rural de Famille, au Sud par la rue Posrasion. Sud par Bien Rural de Familm l'Est par Amy Clément, à le, à lOnest Dorigène l'Onest par la rue St-André. NoEl. au droit ": l'Etat. Com. Prince de Port-au- Un empla: ment dont l'éten- Débrosse, Hérard Com.

. Laba est de TEL bornée au Nord, 10 Mras 1951 Nov. 52 aul f parla rue Posestion, par Bien Rural de Famille, au Sud par la rue Posrasion. Sud par Bien Rural de Familm l'Est par Amy Clément, à le, à lOnest Dorigène l'Onest par la rue St-André. NoEl. au droit ": l'Etat. Com. Prince de Port-au- Un empla: ment dont l'éten- Débrosse, Hérard Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Rue du due est de borné au Nord Etienne 17 52 Pitres Htion. Bou est de 2 ha. environ bornée Gabriel 17 Nov. 52 Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 Nov. can Guillaume. Nord par Galette sec, l'Etatau 12 Mars 1951 Gérard Bien Aimé, à l'Est pa: Sect. Guillaume. Boucan Sud par Clervoyant Gabrie! Dutton ainsi connu, à I'Ouest l'Etat, à l'Est par Dicaliant la rue du Couronnement Lonis l'Etat, l'Onest par Com. Pitres des Anses-à- Et propriété dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Robert Savion l'Etat. can Guillaume Section Bou- Ha- est ai Nord de 3 ha. environ bornée 3 Février 1951 Com. de Gd.-Bone Une dont bitation Pointe A- au Sud par Pernier Mme. Fanfan, Alténor Htion. Gd-Chemin tst de propriété 1 ba 29 bornée l'étendue au Dieudonné 12 Mars Dupervai 1951 17 Nov. 52 lagène. Bertrand, RHT l'Est par Plaisirs Conillon. Nord le chemin de CorMonplaisir, à 1'Onest par nillon fs Boucan Bois Pin, au Alcide Ciméon, Sud par I'Etat, à l'Est par Com, de Ouana- Une dont l'étendue Biline Edmond 17 Nov. 52 Fleuriant Joseph et Richelieu minthe Habitation est de STRAE 1 bornée au Nord 8 Février 1951 Carmand et à l'Ouest par Lespinasse Section Sillien Louis, au Sud par Martilus Charléus. Acul-des-Pites. BELSNE Cador prétendu proCom. de Qnartierpriétaire, à l'Est par le cheMorin de Une propricté dont l'étendue Mme. Gustave Pierre 17 Nov. min conduisant à Lamatrie. Morne Section Htion est de 10 m. x 15 bornée 12 Mars 1951 à IDuest par Etat. inoccupé. Grand'Pré. Pelé au Nord par une route viciHtion. Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue. Alcémée Alcey 17 Nov. 52 nale, à l'Est au Sudpar Duvil Tanis, Dupuy. de I ha. 29 bornée au 13 Février 1951 à l'Onest par par Catulle Josué Michel Théodore. et Nord au Sud' pàr par Foreste Nicolas Ferjuste, Auguste, Nord Com du Tron da Un emplacement dont l'étenMarcellus 17 Nov. 52 à l'Est par chemin public et Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur' Mars 1951 à sonf't l'Ouest par Elezias Petitm. de profondeur bornée Frère. au Nord par Pierre Fils-Aimé, Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov.

àr par Foreste Nicolas Ferjuste, Auguste, Nord Com du Tron da Un emplacement dont l'étenMarcellus 17 Nov. 52 à l'Est par chemin public et Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur' Mars 1951 à sonf't l'Ouest par Elezias Petitm. de profondeur bornée Frère. au Nord par Pierre Fils-Aimé, Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov. 52 au Sud à par Jean Destiné SaiSection des Bayes est de PORURL carreaux bornée 15 Février 1951 tilus, TEst par la du Htion. Bois-Joly. au Nord par l'habitation LaPalais, Val. à TOuest par S. douceur, au Sud par l'habitaCom. des Anses-a- Une tion Dagat, à TEst par l'habi Pitres Htion Tête proptiété 1 dont l'étendue Joseph Daphine 17 Nov.52 tation Bastien, à l'Ouest par Morne. est de ba. environ bornée 16 Mars 1951 l'Est. à l'Ouest. par l'Etat. au Nord Chemin (I'ECom. de Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Evangélique tat), àl'Est au at, par Tita PEtat, polis. due est de 30 m. de façade Bapriste 17 Nov. 52 al'Ouest par. par Juras Charbecin Nègre l'Eta: l'Etat. au bornée Sud au par Nord prétendue par l'Erat, pro- 18 Février 1951 Com. Bonne de Foi. Limbé Rue Un emplacement dont 'éten- St-Firmin Sajntorde - 17 Nov. 52 priété privée, à l'Est et a due est de 5 m. x 6 m. de 16 Mars 1951 i'Ouest par l'Etat. Nord façade sur 6 m. bornée au Com. de. Terrier Une propricté dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. rent T'Etat, par Mme. au Matien LauRouge Htion Male- est. de 6 ha. bornée au Nord, ler. Mars 1951 Saintilien Sud par. Mme. rivé Section Fond au Sud, à l'Est età l'Ouest la St-Julien, à l'Est a Blanc. par le reste de Thabitation. rue Bonne Antonia Foi et Com. par Sylvain Rouit berté Htion, de Fort-Li Cor- vest Cre de ha. dont bornée l'étendue Claudius Numa 17 Nov. 52 Com. del Limbé Rue Un emplacement dont l'éten- Massillon Charles 17 Nov. tineau Section 2è. Nord ATA au 3 Mars 1951 da Cimetière, due est de 6 m. X 7 m. de 16 Mars 1951 au Sud par une route publique. façade sur 9 m. de profondeur ("Etat), rer l'Est Etinnise l'Etac Abel. bornée au Nord Adina inoccupé, à T'Ouest par l'Etat Jean, au Sud R rue du inoccupé. par Cimetière, à fe par une Com. de Terrier- Une proptiété dont l'étendue Jn-Louis toine ruelle Codie. et à 1'Ouest par An. Rouge Habitation est de 9 m. X 10 m. bornée Mars 1951 17 Nov. 52 Com. deLimbé Rue Un Marché. melag Bourg Rue au Nord par Dorléan Daniel Donne Foi. due emplacement est de + m. X dont 5 l'éten- Mme. Raymond au Sud par rue Calvaire, à façade sur 5 m. de m. de Obas 17 Nov. 52 l'Est par la rue Calvaire, à bornée au Nord profondeur Htiers.

m. X 10 m. bornée Mars 1951 17 Nov. 52 Com. deLimbé Rue Un Marché. melag Bourg Rue au Nord par Dorléan Daniel Donne Foi. due emplacement est de + m. X dont 5 l'éten- Mme. Raymond au Sud par rue Calvaire, à façade sur 5 m. de m. de Obas 17 Nov. 52 l'Est par la rue Calvaire, à bornée au Nord profondeur Htiers. 16 Mars 1951 rOucst par Elie Pétion. Darcius par Com, de Ouana- Une dont l'étendue Altéus Jn-Charles Delamarre Dagobert, au Sud à par ininthe Htion. Les- est de ATRL 1 bornée an Nord 5 Mars 1951 17 Nov. par Clermonde Pluviose. Jo seph l'Est et pinasse Section A par I'Etat inoccupé, Sud Paulémus et à cul-des- Pins. par l'état inoccupé. à afiart et par la rue Paul Bonng Foi. l'Ouest IOuest par l'Etat inoccupé. Com. del Limbé Roe Un Pitres Com. des Anses à Une proptiété dont Tétendne Evilus Pierre 17 Nev. Plaisance. due est emplacement 6 m. X 5 dont l'éten- Calpirine Bazin 17 Nov. 52 Htion, Poin- est de ha. environ bornée 6 Mars 1951 et 7 m. de profondeur de façade borné 16 Mars 1951 te Boucan Ataguel Guillaume. Section au Nord Alexandre Jn. au Nord par la Sacristic, frelestil au Sud, à l'Est au Sud Htiers. rue et à I'Ouest par l'Etat. Dagonert, par à TEst fpar Darcius une Com. Nord Rue du Trou Palais. du Un enmplacement dont l'ten- Apoléon Morency 17 Nov. proprieté privée, à I'Ouest pa: due est de 3 m. de façade 7 la rue Plaisance, sur + m. de profondeur borMars 1951 Com. deLimbé Rue Un emplacement née au Nord Claudius Bonne Foi. due est de 5m. x6 t l'êten- façade Mmc. Saintilien Molineau, au Eua Terrain et 6m. de profondeur borné St-Julien 17 Nov. 52 vacant, à l'Est Beauvoir au Nord St-Firmin Sain- 16 Mars 1951 Mondésir, à TdtA par la torde, au PeL par la du rue du Palais. Cimetière, à l'Est par rue la rue Rouge Com. Sect. de Terrier- Fond- est Une de. propriété 4ha, bornée dont l'étendue Charles 17 Nov. 52 Bonne tonia Foi, à I'Ouest par Anau Nord Jawey Mars 1951 Sylvain. Blanc de l'Eglise. Htion. Terre par Duplessi Brassier, au.Snd Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir par Joseph Pierre, à l'Est par Pitres Sect. Bois- est de ha. environ, bornée 16 Mars Fanfan 17 Nov. 52 par Aristac_Pétion, à LOuest d'orme Htion. Ti- au Nord par un Chemin, au Com, de Trom-da par Stéphen Joseph. Café. Sud par une ravine, à l'Est Nord Une propriété dont l'étendut Erique Lamour 17 Nov. 52 par Solon Philippe. à l'Ouest ton Section Htion. lère Gui- est de 1 ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 ie chemin l'Etat.

Fanfan 17 Nov. 52 par Aristac_Pétion, à LOuest d'orme Htion. Ti- au Nord par un Chemin, au Com, de Trom-da par Stéphen Joseph. Café. Sud par une ravine, à l'Est Nord Une propriété dont l'étendut Erique Lamour 17 Nov. 52 par Solon Philippe. à l'Ouest ton Section Htion. lère Gui- est de 1 ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 ie chemin l'Etat. Garcin. Chemin au Sud et à l'Est par un Com. de Gde.-Sa- Une' propriété dont l'étendue Aloin Edouard : vicinal conduisant line Sect. lère Ha- à déterminer au 1951 17 Nov. aux Perches, à l'Ouest par bitacion Potenean. Moud par lEtat, au bornée Sud par 17 Mars Ella Louis et Mme. Agésilas l'Etat, à l'Est par Gd'Chemin Lamour au droit de l'Etat. de l'Etat, à l'Ouest par VinCom. de. Grande Une dont l'étendue cent tat. Geffrard fermier de 1'ESaline Section lère est à bornée au Diégrand 7 (Mars Sténer 17 Nov. 52 Htion. amatue Potenean. Nord Civil l'Etat, au Sud par Com, des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Ivoise Mathieu EE Fermier de T'EPitres Sect. Bois est de ha. environ 17 Nov. 52 tat, à l'Est l'Etat, à l'Esr d'Orme Habitation au Nord par François bornée Pierre- 17 Mars 1951 l'Etat, rda, par Gd Sav. Trompette. Louis l'Etat, au Sud BiELIEM de l'Etat. Fio à l'Est par tu T'Ouest par terre Titre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere Siraation des biens CON ANCE : Datés NOM DES de présentation SOUM. Publication Premiere des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes dea demandes Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com, de Marmela Une dont l'éteridue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 Com, de Terrier Un emplacement dont T'étenMars 1951 de Hrion. Magnan est 1 ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 bornée au 18 poPAeL Rouge Rue Marché. due est 7m. x 6m. 2ème. Section. Nord par Olibris Nicolas, au Nord par rue marché, au Sud Sud par Mervil Déristin, à Ivert Alcé, à l'Est l'Est par, Classemy Val, à PL Bruno, à l'Ouest #: l'Ouest par Badère Olibris. Com. des Ansesd l'Etat. Une propriété dont l'étendue Spérdionine Andris 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un emplacement dont l'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 Pitres Htion. Mor est de 2 ha. environ bornét 19 Mars 1951 Rue Ferrier due est.de 4m. de façade, 20 27 Mars 1951 ne Réif Section au Nord par Macilus Nancirel Sect. Bourg. de profondear bornée au Boncan Guillaume. lEtat, au Sud par Hubert Rad PEtat, au Sud Biron T'Ett, l'Est l'Etat, M l'Est par l'Etat P Louiséus Louis l'Etat, à ret l'Ouest par l'Etat.

19 Mars 1951 Rue Ferrier due est.de 4m. de façade, 20 27 Mars 1951 ne Réif Section au Nord par Macilus Nancirel Sect. Bourg. de profondear bornée au Boncan Guillaume. lEtat, au Sud par Hubert Rad PEtat, au Sud Biron T'Ett, l'Est l'Etat, M l'Est par l'Etat P Louiséus Louis l'Etat, à ret l'Ouest par l'Etat. est par Obin Ariste l'Etat. Com. de Ferrier Un emplacement dont I éten. Emmanuel Jean 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 Rouge Rue Calvai- due est de 5. m. X 3 borné 19 Mars 1951 Bourg. 30m, Nord de profondenr l'Etat, borné au re. au. Nord par Ruthe Etienne, au Sud au Sud par Cléopha, à l'Est l'Etat, * l'Est par l'Etat, P par Htiers. Eliude l'Etat. Zanna, a l'Ouest Com. de Saltrou l'Ouest. Une l'Etat. dont l'étendut Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 par PPIN Com. de Terrier- Un emplacèment dont l'éten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Htion. Chaudry est de ha. environ Lornée 28 Mars 1951 Rouge Rne Quartier due est de 10 m. x 10 borné 20 Mars 1951 Sect. Marbriol I'Etat, au Nord au Sud Ayesse Seron Pierre StBection Gd-Bassin. zu Nord par Rosena Pierre, Juste l'Etat, à par A!- au Sud inoccupé, par M GdRue, àl'Ouest à-l'Est par Rosena phonse Serome l'Etat, Louis alOn- l'Etat. Pierre. est par Excellent Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. borné Pierre 28- Méril Mars 17 Nov. 52 Rougel Rue Quartier due est de 30 sur 30 m. 20 Mars 1951 Rue Dubasse. due au Nord oci de par 6 m. Ismélie X 8 Louis, Section Gd-Bassin. borné Caduchon, au au par Versann Dezalau Sud par Val Etienne, à le cefm bert Desgtavier, à 1'Est par l'Onest par reste le reste du terrain,, inoccuà par I4b Antoine Pre.-Louis, rOuCom. de Terrier- da emplacement inoccupé l'Etat. dont l'éten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Com. de Caracol Ba propriété dont l'étendue Pierre Maurice Mars 1951 17 Nov. 52 Kouge Rue Quartier due est 10 m. X 10, m. borné 20 Mars 1951 Htion. Claudine. Viau Sect au est de Sud, 1 ha. à l'Est bornée et à au Nord 28 Section Gd-Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Phabitation Viau T'Ouest inoccuNéstant, au Sud Bélius par Abel, à T'Ést par Hatesr pée. Pierre à l'Ouest par Lormeus' Exalus Com, de Marmela- Une dont l'étenduc Mabone 29 17 Nov. 52 I'Etat. Nov. 52 de Htion. Charette est de PRRISS 50 a. bornée au Mars 1951 Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Martial Pétrus 17 Zème.

éstant, au Sud Bélius par Abel, à T'Ést par Hatesr pée. Pierre à l'Ouest par Lormeus' Exalus Com, de Marmela- Une dont l'étenduc Mabone 29 17 Nov. 52 I'Etat. Nov. 52 de Htion. Charette est de PRRISS 50 a. bornée au Mars 1951 Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Martial Pétrus 17 Zème. Section. Nord par Charité Tilus, au Htion Pardieu. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Mars 1951 Sud par Kercivil Pierre, à par I'Htion. Pardieu occupée l'Est par les Hrs. St-Hilaire Théophile Richard, au lEtat, à l'Ouest par Kercivii a par T'Htion. Pardieu ocPierre l'Etat. cupée Déjean Joseph, a Com, de Grande Une propriété dont l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 l'Est Sr Htiers. Céréane MoSaline Section lère est déterminer, bornée au 29 Mars 1951 nestine età l'Ouest par l'HaHtion. Poteneau. Mercy Nord par Geurrier. l'Etat, à au l'Est Sud par pat bitation Pierre Alfred. Pardieu occupée par 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Ouest par Exilus Com. edes Anses-à- Une propricté dont l'étendue Lamarre 21 Jeudy Mars 1951 Com. Eximé. l'étendue Htiers. Pitres Htion. Nan 2st de ha. environ bornée de Gde.-Sali- Une, est propritté dont bornée au Toussaint François Nov. 52 Cary. au Nord par I'Htion. Cary. Sect. lère. déterminer, 29 Mars 1951 17 occupée par Jn-Joseph, au Poteneau, Nord par l'Etat, au Sud pa: Sud une ravine, l'Est l'Etat, à-TEst par lEtat et par P Joseph. et a 1'Ouest l'Ouest par Toussaint FranCom. de Terrier- G emplacement Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 Comi. de Gde. Sali- Une çois. propriété dont l'étendue Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Rouge Rue Marchs. due est de 5m. X 7 borné au 22 Mars 1951 ne Sect. lère à déterminer. bornée an 29 Mars 1951 Nord par Simon, au Sud par Hion. Poteneau Nori par, Belcina Belaton, au Raphael Joseph. à l'Est par Sud par Ovilma Thomas CaDartiguenave Rivière, à lOu. nal Isidor, à l'Est et Sofilia est par Gd'Route l'Etat. Henry, 17 Nov. 52 Emilcar à 1'Ouest. l'étendue François Informe 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Henricles 22 Mars 1951 Com. de Gde, Sali- Une à propriété dont au 29 1951 Rouge Rue Cinna-, due est de 6 m. x 7 borné ne Section lère est déterminer, bornée Mars tus. au Nord par Mondestin MonHtion. Poteneau, Nord par Ti-Lucia Vertus nestime, au Sud innocupé, à l'Etat, au Sud Hrs. St1Est Duverna PierrePierre Boute, à f par MéLouis E à l'Ouest par Altès dulmé Augustin, à l'Onest par Com, de Ste-Suza- Alcé. Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov.

ère est déterminer, bornée Mars tus. au Nord par Mondestin MonHtion. Poteneau, Nord par Ti-Lucia Vertus nestime, au Sud innocupé, à l'Etat, au Sud Hrs. St1Est Duverna PierrePierre Boute, à f par MéLouis E à l'Ouest par Altès dulmé Augustin, à l'Onest par Com, de Ste-Suza- Alcé. Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Une l'Etat. propriété dont l'étendue Mme. Mitridate 17 Nov. 52 ne Htion Chevalier est de 1 ha. 29 bornée au 22 Mars 1951 Rouge Habitatios est de 10m. Gédéon, 10 m. bornée Sud Charles 29 Mars 1951 Sect. Foulon. Nord par Edouard Placide, Quartier Sect. Gd. an Nord par André, :" l'Est au Sud Merci Edouard Pierre Bassin. par Télouis Devilen Charles et à l'Ouest Charles, à TE par Placide. à l'Ouest par Mme. une prétendue propriétaire. Nobert Elie 17 Nov. 52 Val Benjamin. l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. 52 Com, Ferrier de Ferrier Section cue Un emplacement estde 4m. de dont façade l'éten- sur 29 Mars 1951 Com, des Anses-à- Une propriété dont Nord Roe borné Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. bornée au 24 Mars Bourg. 20m. au Nord de profondeur, 1'Etat, au Sud Loca. I'Htion, Loca occupée Wanique par l'Etat, par à l'Est par I'ER au Sud par par à l'Ouest 1'Etat. Peigne, à l'Est Ti- Tontat, par Sancélot Nov. 52 ne Jean et à idt. par ane Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Mars Verné 1951 17 falaise. dtion. Belevue est, de 30 ares 43ca. bornée 29 Com. de Gde-Saii- Une propriétÉ dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 Eournier Section au' 'Nord par Isidore Thonny, ne Sect. lère Ha- a déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Basse plaine. au Sud par à Emmanuel 1'Est Mil- Esbitation Potenesn. Soud au Sud cent l'Etat, et par l'Etat, TRREL par Gd. timable Mondésir Alerte T'Etat, à Moncarde l'Ouest de YEtat, à 1'Ouest par Gd'- l'Etat. Chemin de l'Etat. dont l'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Un par dont l'éten- Fortuné Péan 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une propriété Com. de Limbé emplacement X Htion. Vian Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Sect. Bourg Rue due est de 6 m. 7. profon- m. de 30 Mars Claudine. par "Colbert Rivière propriéThomas. façade sur, 10 taire, au Sud par Ernest Jean deur, borné au par une R4 propriétaire, à l'Est par Apruelle, Sud par Louisa poléon Tintinne, à l'Onest Akcker, : l'Est par Merlet Idalia Pierre l'Etat (le Péan et à 1'Ouest par une E.

g Rue due est de 6 m. 7. profon- m. de 30 Mars Claudine. par "Colbert Rivière propriéThomas. façade sur, 10 taire, au Sud par Ernest Jean deur, borné au par une R4 propriétaire, à l'Est par Apruelle, Sud par Louisa poléon Tintinne, à l'Onest Akcker, : l'Est par Merlet Idalia Pierre l'Etat (le Péan et à 1'Ouest par une E. habitation Viau). muelle. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendse David Luma 17 Nov. 52 Com. des Une dont létendue Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Rouge Htion. Bond est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Pitres Htion Ansss-d- Sav. est de 1 environ, bornée 30 Macs 1951 au Sud armite Fond Sect. Graad Darusl"Etat. Trompette Section au Nord par Ivsase, au Sud Bassin. RAD Jn-Baptiste l'Etat, P Bois d'orme par Bigaille, l'Est par Terl"Est Acculine Prophète titre, al'Ouest par St-Lys 1"Ecat. M TOuest par MerciFii lion Denis lEtat. MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de prtieatation Pablication NOM DES SOUML ation dee biens CO CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de demandes prtsentation cos des bieas des dont l'éten- Lonis Désamout 17 Nov. 52 Jn-Guillaume Albert 17 Nov. 52 Rue de Trou Samson: du due Un emplacement estde 5m. de façadee et 6 31 Mars 1951 Un emplacement dont l'étenMars 1951 Qo det profondeur. borné au Nord Com. de Caracol due est de m. x 8 borné 30 par un terrain vacant, au Sud de Roe St-Angustin. au Nord lveat Désir,n par Saintimné Jean, au droit Sud e: Gd'Rue, à l'Est j'Etat, al'Est parle parc comMasere a l'Ouest par munal, à 1'Ouest par Rue RL Germain 1'Etat. Samson. Joseph 17 Nov. 52 Joseph 17 Nov. 52 Un emplacement dont l'éten- Amiceur Mars 1951 Une dont l'étendue Clervain 1951 Com. de Terrier- Calvai- doe est de 6m. X 7m., borné 30 Com. de Terrier- est de propriété 6 ha. bornée am Nord 4 Avril Rouge Rne au Nord par Lormélia FranRouge Htion Fond- Car Joasile Sévère l'Etat, au s cisque, au Sud Eugene rié Sect. E par l'Etat, à l'Est par Marotière, àl l'Est r Stéphen Blanc Blanc. Joasile Sévère, à l'Ouest par Pierre, à I'Ouest par Dr. Jean Lafontant et l'Éta: Similien. Raphaal 17 Nov. 52 inoccupé. Mésidor 17 Nov. 52 Un emplacement dont l'éten- Kermôus Mars 1951 dont l'écendue Ornélus rom. de Ferrier Sect. due est 4 m. de façade sur 30 Com. de Terriet- Une est de bornée au Nord 5 Avril 1951 Rue Ferrier borné Htion. CarnE 20 m. $ profondeur. Jean, Rouge Fond- par Louiesint Sévère, au Sud Bourg. au Nord Alésimor Jean Charrié Blanc. Sect. par l'Etat inoccupé àl'Ouest à l'Est au Sud par Fater Charpar le chemin vicinal, Pierre Lonis. les, à 1'Est l'Ouest par par Joseph.

30 Com. de Terriet- Une est de bornée au Nord 5 Avril 1951 Rue Ferrier borné Htion. CarnE 20 m. $ profondeur. Jean, Rouge Fond- par Louiesint Sévère, au Sud Bourg. au Nord Alésimor Jean Charrié Blanc. Sect. par l'Etat inoccupé àl'Ouest à l'Est au Sud par Fater Charpar le chemin vicinal, Pierre Lonis. les, à 1'Est l'Ouest par par Joseph. l'Etat: par Duverna les, à Cbéry 17 Nov. 52 dont l'étendus Louise Castelly 17 Nov. 52 Un emplacement dont l'éten Francillon 30 Mars 1951 Com. de Gde-Saline Une à propritté bornée au 6 Avril 1951 Com. de Gouverne Limbé due est de 8 X 9 m. de de lère Section Htion. déterminer, Firmin Louis, Rue da façade sur 6 mètres Potenean. Mord par Médins Médulmé, : 4 ment. profondeate borné au Nord Sad 1'Est par par ie graadedbemin, à Mme. Sauvin Rossphat Francisque, Bitar. T'Ouest, par Alcéna François E Sud par canal et à 1'OnI'Etat. àl est l'Est par par la un rue du Gouvernedont VEten- Damescar Religienx 17 Nov. 52 ment. 17 Nov. 52 Com. de Marché. Ste-Suza due Un Emplacement de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Limbe Une propriété dont l'étendoe Duval 30 Augustin Mars 1951 ne Rue sur F m. de profondeuz, Com. de Bellevoe est de 0 ba. 32 a. bornée Péan, borné au Nord Frangel Htion. au Nord par Occilius Pierre, au Sud Alphonse E Sertion lère. au Sud par Thomas CherenBien-Aimé, à l'Est. par le che- li fant, à i'Est par une rivière min-marché. à l'Ouest par et à l'Ouest par Saintilma Rivière. Pierre. Péan 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Urion Castelly 17 Nov. 52 Une propricté dont T'étendue Occilius 30 Mars 1951 Com. de Gde-Sait- est a proprité déterminer, bornée au .7 Avril 1951 Com. de Limbé, est de 0 ha. 32 a. bornée au ne Section Ière. au Sod par Htion. Balevoe Nord par Nicolas Josepb, au Htion. Potenean. Nord lEtat, parEtat, a l'Est Toussint Sud par Duval Angustin, à François, FbSa par Exanl'Est nar Thomas Cher-En Saintiltus Paul l'Etat. fant eta I'Ouest par Joseph 17 Nov. 52 mat Pierre. Saintilos 17 Nov. 52 Crz. ae Ciesa Une prersité dont bornée r'étend an KKetline 7 Avril 1951 du Troa da Un emplacement dont l'éten- sur Jean 31 Destiné Mars 1951 une Sect. 1ère est à déterminer. Belcina Belanton. Nord Com. Rue Palajs due est de 5 m. de façade borné Htion. Potenean. Nord an Sud par par Hrtiers. St-Piere 6 m. de peurondeur, MarBonte, à l'Est par Ti-Lucia au Nord par Marguerite terrain Vertus, à T'Ouest par Médulcellus, au Sud par : rue du mé Augustin. vacant, a l'Est par Joseph 17 Nov. 52 Palais, à l'Ouest par Une dont l'étendue Emmanuel Eugène 1951 Val.

est de 5 m. de façade borné Htion. Potenean. Nord an Sud par par Hrtiers. St-Piere 6 m. de peurondeur, MarBonte, à l'Est par Ti-Lucia au Nord par Marguerite terrain Vertus, à T'Ouest par Médulcellus, au Sud par : rue du mé Augustin. vacant, a l'Est par Joseph 17 Nov. 52 Palais, à l'Ouest par Une dont l'étendue Emmanuel Eugène 1951 Val. Jean 17 Nov. 52 Com. de. Tersis Car eat de ha. boraée au Noed 9 Avril Saintilmé Htion. an VIEL da Troe du empiacement de dont façade l'éten- sur 31 Mar 1951 Rouge ti Section Fond- Dr. Jean Lafostant, Q Rue Samson. M cst de + m. borné Blanc. a par Hation. Bordin Alpboase prétendue 6 m. Nord de prefondenr. Louis Désamour, François à Est par Rochenel au Sod - ruelle, à l'Est par propriet, Jean T'Etat, à l'Ouest par l'E- : Parc. Communal, à I'Ouest tat. inocupé allant sur une par la rue Samson. 17 Nov. 52 ravine. Vincent 17 Nov. 52 de Terrier Une propriétt dont l'étendue Nord Gaspa 31 Clébert Man 1951 Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendor Nord Jacques 9 Avril. 1951 Com. Rouge Htion. terre est de 1 ha. bornée au au Sad berté Htion Do- est de 1ha. vacant, bornée an au Sad, de TEglise Sect. par Catuna Catuna Brano, Brano, à TEe broge lère. Sect. l'Etat et à r'Onest par 1'Etat par, Tels Foad-Blanc. à TOnest par Propbete Z6 vacant. phir, l'Etat, de terre mesurant Dr. Seymour Day 1952 17 Nov. Un emplacement dont l'éten- Mme. Renatus, 17 Nov. 52 Com: Mole dt-Ni. Une portion ha., bornée au Nord par ler. Avril Com. Terrier- Mascht. due est de 6: m. x 7 borné Mon-Premier 3k Mars 1951 colas Htion. Fort 258 Valière et Cap-à-Foux. au Roage t Pelagie hiat Allemand. au Nord par à l'Est Sud par Morne Pierrefrange. au Sud par une 4 l'Ouest TESt par Fort Montagne de la Gorge de par Cincinmatos, Circinnatus -lEtat. à l'Ouest par par rue Ricard 17 Nov. 52 s Nicolas. Nov. 52 Terries- Un emplacement dont l'éten- Pélagie 31 Mars 1951 dont l'éten- Léon Beaulieu 17 Com. de Rue Ciana. due est 6 m. X 7 m. borné Commune de Ma Une est propristé de 64 Ha. bornée au 14 Août 1952. Rouge au Nord; part un terrain inoccorigot Hab., Tête due Codine, tus. Sndrarrue du Marché. Sources, Section Nord Sud Fôrêt Bois des pins, " Muller Salomon tte FA par CinnaFd. Jean-NoEl. T'Est Baie d'Oranges et et à I'Ouest par la rue à FOA par qui de droit. tos. Sévère V Nov. 52 Etzer 17 Nov. 52 Com. Terrier- Un emplacement 6 de dont façade l'éten. et 7. Sylvain 31 Mars 1951 Com. de la Croix Une propriété 7 dont bornée l'étendue au Racine 2 Septembre 1952 Rouge t. Cim>- due est de borné au Nord des Bouquets, est de careanx, les Hrts.

et à I'Ouest par la rue à FOA par qui de droit. tos. Sévère V Nov. 52 Etzer 17 Nov. 52 Com. Terrier- Un emplacement 6 de dont façade l'éten. et 7. Sylvain 31 Mars 1951 Com. de la Croix Une propriété 7 dont bornée l'étendue au Racine 2 Septembre 1952 Rouge t. Cim>- due est de borné au Nord des Bouquets, est de careanx, les Hrts. Innocent tière. de profondeur, Polidort l'Etat, zu Sud Htion. Savane des Nord par et Jn-Jacques, au Sué par une ruelle, àl'Est par une Blonde, Sect. Jn-Noir Charléus Rosemy, et PauLE a l'Ouest par terrain de Varrenx. E Alexandre, à T'Est par "Etat. Borrès Lafentant et Adolphe I'E Octavilus Joseph 17 Nok. Devesin et à l'Ouest par Com. Terrier- Une 1 bornée dont T'étendue au Nord 31 Mats 1951 tat. est de APreuet Aher l'Etat inocFéix 17 Nov. 52 Nun Sect. cupé, par un au terainde Sud parl l'Etat, à l'Est Commune Por-an- Un emplacement mesurant 'sur 68 Mentor 10 Septembre 1952. Gd-Basin. par à l'Onest par. Prince Rue Saint 12. pieds de de borne 17 Nov. 52 Come pieds. PS dont l'éten- Estimé Bien-Aimé au Nord par Mme. Cius ain- la Com. de Marché Ste-Su- Un due emplacement est 6 m. de facade sur" 7 31 Mars 1951 si connue; au à Sad par Fézanne Rue de profondeur, borné au Nord rue St, Mentor Come: et à l'est T'onest par par par Samuel Phaeton,, au Snd lix Toussaint. Alphonee Bien-Aims, à a Castagène F. par terrain réservé T'Ouest par Rue Marché. Rwe Hammerton Killick Imprimerie de, J'Etat