Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- CUNION FAITL LAFONCE L TL INT MOT Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ie Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Janvier 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 5 demeurant à New-York City U. S. A aux Monsieur Darwin Telsford, datée de New-York du deux Juillet mil Sommaire Sales Co:poration. S. A.s. termes. de sa procuration Arrête autorisant la Société Anonyme: eUniversal neuf cent cinquante et un, enregistré. idenActe constirutif et statuts annexés. Avis de Nationalité naîtienne" de la demoiselle Mar'e Et 20) Le sieur Josué Valencia, demeurant à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat de et la du Justice: Sieur Lewis Claude Shields. au No 5402 P. Lucienne Deschamps tifié ces déclaré qu'eux et MonAvis. Lesquels comparants ont, par présentes Haitienne, conTelsford formant une Société Anonyme sieur Darwin d'Haiti en arrêtent comme suit, ARRETE formément aux lois de la République les clauses et conditions: les et ceux qui adhèrent PAUL E. MAGLOIRE Art. Jer-II est formé entre comparants actionnaires, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE acte et aux statuts ci-annexés, en devenunt au présent Haitienne dénommée: .UNIVERSAL SALES Vu T'article 79 de la Constitution; dénom- une Société Anonyme et les statuts de la Société Anonyme S. A.s Vu l'acte Constitutif S.A.> au Capital So- CORPORATION de cette Société est iluimitée, sauf décision conmée .UNIVERSAL SALES CORPORATION, Art. 2-La durée MILLE DOLLARS ($ 50.000.00); de Générale des actionnaires. cial de CINQUANTE et 49 du Code de Commerce; traire TAssemblée pour leur revente en Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43. AnoArt. 3-La Société a pour objet: d'importer nature que ce soit, l'article 3 de la loi du 12 Septembre 1951 sur les Sociétés Haîti, ou ailleurs, toutes marchandises de quelque Vu électriques, voitures automobiles, camions toutes machines, appareils de nymes: d'Etat du Commerce; et établir des ateliers réparation Sur le rapport du Secrétaire et tous accessoires d'automobiles et dans d'autres villes de la République Arrête: mécanique à Port-au-Prince soit à Fort-au-Prince, soit dans dénommée: UNIVERd'Haiti,, d'établir toutes succursales, de autorisée la Société Anonyme de la d'Haiti de s'occuper repréArt. 1er.-Est S. A., ail Capital Social de CINtoutes autres villes République d'exercer le' rôle de commisSAL SALES CORPORATION, formée à Port-au-P:ince le 28 Nosentatic.n. de manufactures à l'étranger, d'acheter, vendre, hypothéquer tous QUANTE MILLE DOLLARS. le 3 Décembre 1952. sionnaires, d'agents de transport, vembre 1952 par acte public enregistré et dans les limites de la immeubles.

Est S. A., ail Capital Social de CINtoutes autres villes République d'exercer le' rôle de commisSAL SALES CORPORATION, formée à Port-au-P:ince le 28 Nosentatic.n. de manufactures à l'étranger, d'acheter, vendre, hypothéquer tous QUANTE MILLE DOLLARS. le 3 Décembre 1952. sionnaires, d'agents de transport, vembre 1952 par acte public enregistré et dans les limites de la immeubles. Art. 2.-Sont approuvés, sous les réserves Constitutif et les StaArt. 4-La Société aura son siège sociai à Port-au-Prince. ville la Constitution et des lois de la République, l'Acte Social pourra être transféré dans toute autre de par Acte public le 28 Novembre Le Siège du Conseil d'Administration tuts de la dite Société, constatés Notaires à d'Haiti, par simple décision de Me. Eustache Ed. Kénol et son collègue, République vertu d'une délibération de TAssemblée. Géné au rapport Nos. 9867, 2790 et patentés aux Nos. ou partout ailleurs, en Port-au-Prince, identifiés aux Décembre 1952. rale. DOLLARS 74.089. 39.386 et enregistré le 3 sortir son plein et Art. 5-Le Capital Social est de CINQUANTE MILLE du autorisation donnée pour des Etats-Unis d'Amérique Nord, Art. 3.-La présente fixées à T'anicle 2 ci-dessus, pourra (or 50.000.00) monnaie légale toutes nomientier effet, sous les conditions pour les activités en Cent Actions de Cinq Cents Dollars chacune, les causes et motifs y contenus, divisé un intérêt annuel de six pour cent être révoquée pour la violation de ses statuts, natives. Ces actions auront' droit à sur contraires au but de la Société et pour tiers. intérêts ne seront pas accumulables et seront prélevés des dommages intérêts envers les (6%). Ces année fiscale avant le paiement des divisans préjudice Arrêté sera publié à ia diligence du Secrétaire les profits nets de chaque fonds de réserves. Art. 4-Le présent dendes et la détermination des mesure des besoins d'Etat du Commerce. le 8 Janvier 1953, An Le Capital pourra être augmenté au fur et', à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, décision de FAssemblée Générale des Actionnaires de la Société par 149ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE et dans les formes et conditions qu'elle fixera. de trois memArt. 6.-1 La Société sera administrée par un Conseil Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: bres moins et de cinq membres au plus. choisis par PAssemblée JULES DOMOND au et indéfiniment rééligibles, Générale des actionnaires d'un président, d un vice- président et d'un Anonyme Haîtienne dénommée: Le Conseil sera composé Acte constitutif de la Société S. A.> secrétaire-Trésoriet. statuts ci- <Universal Sales Corporation, exercera ses fonctions conformément aux Edouard Kénol et SOS Collègue, NotaiCe Conseil Par devant Mes. Eustache au No. 74.089, annexés. publicasoussignés; le premier patenté Société sera définitivement constituée après la res à Port-au-Prince, second au No. 39,386, identifié au Art. 7-La du Président de identifié au No.

> secrétaire-Trésoriet. statuts ci- <Universal Sales Corporation, exercera ses fonctions conformément aux Edouard Kénol et SOS Collègue, NotaiCe Conseil Par devant Mes. Eustache au No. 74.089, annexés. publicasoussignés; le premier patenté Société sera définitivement constituée après la res à Port-au-Prince, second au No. 39,386, identifié au Art. 7-La du Président de identifié au No. 9867 et le patenté tion au Journal Officiel *Le Moniteurs de lArrêté ses Statuts. No. 2790. la République d'Haîti autorisant la Société et approuvant Statuts Ont Comparu: Art. 8.-Les comparants reconnaissent et acceptent comme W. Wilson, commerçant, patenté au No. dûment signés et déposés en lEtude de Me. Edouard 1o) Le sieur Franck à Port-au-Prince. ceux ci-annexés, identifié au No. 4056 A, demeurant et domicilié mandataire de Kénol. Agissant tant en son' nom personnel que comme LE MONITEUR Pour l'exécution des présentes, les comparants élisent domicile en Article 7-La leurs demeures actuelles sus-indiquées. Société peut par résolution du Conseil d'Administration, approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires à la majorité absolue des votes exprimés, émettre des dans DONT ACTE: qui auront été arrêtées, en titre nominatif obligations les formes ou au porteur remboursable Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Vingt Huit au pair pendant la durée de la Société et produçtivcs d'intérêts. Novembre Mil Neuf Cent Cinquante Deux. Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Un TIITRE II renvoi en marge bon. Vingt quatre mots rayés nuls dans la présente expédition. CONSEIL DADMINISTRATION Ainsi signé en pareil endroit de la minute des pyésentes: Franck Article W. Wilson; Josué Valencia; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Nomembres 8-La Société est administrée par un Conseil de trois taire. Ce deraier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: au moins et de Cinq membres au plus, choisis par l'Assemblée Générale pour une période d'un an. Ce conseil sera composé d'un Pré. Enregistré à Port-au-Prince, le Trois Décembre mil neuf cent cinsident, d'un Vice-Président, d'un Seerétaire-Trésorier. Le Conseil quante deux. Folio 316, Case 2121, du registre M No. 9 des actes cira nommer tels autres officiers et agents qu'il jugera utiles pour pour. la vils. conduite des affaires de la Société, Perçu droit fixe: Deux Gdes. Le premier Conseil est formé comme suit: Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Monsieur Franck W. WILSON: Président. Jean P. Salès. Monsieur Josué VALENCIA: Vice.Président. Collationné: Madame Franck W. WILSON: Seerétaize-Trésorire Fd. Kénol, not. Ce premier Conseil restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de i Assemblée Générale des actionnaires.

: Deux Gdes. Le premier Conseil est formé comme suit: Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Monsieur Franck W. WILSON: Président. Jean P. Salès. Monsieur Josué VALENCIA: Vice.Président. Collationné: Madame Franck W. WILSON: Seerétaize-Trésorire Fd. Kénol, not. Ce premier Conseil restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de i Assemblée Générale des actionnaires. Article 9.- Le Conseii d'Administration se réunira au siège social ou STAT UT S en, n'importe quel autre dieu, aussi souvent que l'exigeront les intérêts de la Société. Le Conseil se réunira sur la convocation du de la Société Anonyme Haitienre dénommée: sur celle de la majorité de ses membres. Le président Président ou de convocation par lettre, enverra des avis WUNIVERSAL SALES fixée télégramme ou téléphone avant la date CORPORATION S.A.> pour la réunion, en tenant compte de la. distance des résidences respectives des administrateurs et le délai de route nécessaire. N'imTitre Premier.- porte quel membre pourra, par écrit, dispenser ile Président de lui en. voyer les avis de convocation. Une majorité des administrateurs Artidle ler.-Le Capital Sociail est de CINQUANTE MILLÉ DOLsents ou représentés est nécessaire pour la validité préLARS ($ 50.000.00) monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique du décisions du Conseil d'Administration des transactions. Les Nord, divisé en Cent Actions de Cing Cents Dollars (S 500.00) cha. voix des membres présents ou seront En prises à la majorité des cune, toutes nominatives, lesquelles auront droit à un intérêt annuel au ia voix du Président l'emporte. représentés. cas de partage de voix, taux de six pour cent (6%). Ces dits intérêts ne seront pas' accumulables et seront prélevés sur les profits nets de chaque année fiscale Article 10-En cas de vacances dans le Conseil d'Arministration, OCavant le paiement des dividendes et la détermination des fonds de récasionnées par la mort, démission ou autres causes, le Conseil pourra serve. remplir ces vacances jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle. Il pourra être augmenté au fur et à n esure des besoins de 1 la Société Artièle 11.--Chaque membre du Conseil par décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires dans les formes écrit donner mandat à un autre de le représenter d'Administration pourra par et conditions qu'elle fixera. son lieu et place à n'importe quelle réunion du Conseil. à l'effet de voter en Article 2.-Toutes les actions sont extraites d'un registre à souche, établies. sous forme de titres nominatifs signés du Président et du Tré. Article 12.-Les délibérations du Conseil sont constatées par des sorier. Les souches également numérotées et signées porteront le détail procès-verbaux inscrits sur son registre spécinl et signés du Président, des titres correspondants ainsi que le sceau de la Société, du Secrétaire et des membres présents à la réunion, Les copies ou exArticle 3.-Les droits et obligations attachés à toute action suivent traits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailieurs seront le titre à quelque main qu'il passe.

constatées par des sorier. Les souches également numérotées et signées porteront le détail procès-verbaux inscrits sur son registre spécinl et signés du Président, des titres correspondants ainsi que le sceau de la Société, du Secrétaire et des membres présents à la réunion, Les copies ou exArticle 3.-Les droits et obligations attachés à toute action suivent traits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailieurs seront le titre à quelque main qu'il passe. Le souscripteur d'une action est signés par le Président ou deux administrateurs. responsable de son montant total. La propriété d'une action 'emporte Article 13-Le Conseil d'Administration est investi de plein droit adhésion de son propriétaire aux Statuts de la Société et tiers pouvoirs pour la direction de ila Société sans auc de pleins et enaux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ni réserve; cune restriction des actionnaires. Les actionnaires ne sont responsables que du montant des actions I! fixe les dépenses, arrête les comptes, états, inventaires et bilans. qu'ils possèdent. Toute action est indivisible vis-à-vis de la Société, Par II propose toute augmentation de capital, toute émission d'obligaconséquent les propriétaires indivis d'une même action doivent se faire tions et en règle les conditions. Il passe et Au orise les marchés, traités représenter par une seule et même personne. et transactions de toutes sortes. Article 4-Tout actionnaire qui voudra vendre une ou plusieurs acIl peut transiger, compromettre, donner teut tions devra d'abord en faire l'offre par écrit à la Sociét S, laquelle à prix ou hypothèque. Il nomme et révoque les désistenent, et main-levée égal, aura toujours la préférence et il ne pourra négocier avec des tiers convient. en tout ou en partie, ce dernier employés à délègue, s'il lui qu'en cas de refus de la part de la Société, constaté par écrit. La cession pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs pouvoir son Président. Les du titre se fera par endossement avec inscription sur un registre spécial et non limitatifs. tenu à cet effet au siège social de la Société. Art. 14- -Le président assure l'exécution de toutes les décisions du Article 5.-En cas de perte d'un titre nominatif, duplicata pourra en Conseil d'Adiministration. Il représente la Société vis à-vis He toute être délivré au propriétaire inscrit, mais seulement après un avis paru personne cu administration avec l'autorisatien du Conseil d'Adminisdans deux quotidiens de la Capitale et au *Moniteurs Journal Officiel, tration. au moins deux fois par mois pendant trois mois. Il agit pour la Société en justice tant en demandant Article 6.-Les héritiers représentants, les créanciers et autres ayants Il exerce tout recours en cassation ou en appel qu'en défendant. droit d'un cessionnaire ne peuvent en aucun cas provoquer l'apposition sions de Justice de quelques tribunaux ce faire contre toute toutes décides scellés sur les biens ou valeurs de la Société, en, demander le partion de pourvoi, sans qu"il ait besoin que d'une autorisation soit, déclaratage ou! licitation, ni s'immiscer en aucune façon dans son administraConseil. Il signe tous les actes généralement expresse du tion. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux, livres et la Société et s'il est absent ou empêché, il quelconques celui engageant comptes de la Société ainsi qu'aux décisions du Conseil d'Administra. du Conseil qui doit signer tous désigne des membres tion et de l'Assemblée Générale des actionnaires.

licitation, ni s'immiscer en aucune façon dans son administraConseil. Il signe tous les actes généralement expresse du tion. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux, livres et la Société et s'il est absent ou empêché, il quelconques celui engageant comptes de la Société ainsi qu'aux décisions du Conseil d'Administra. du Conseil qui doit signer tous désigne des membres tion et de l'Assemblée Générale des actionnaires. et chèques, documents et autres en ses lieu place. Le Frésident signe seul les chèques émis ou acceptés par la Société Assemblée Générale et toutes les obligations généralement quelconques Extraordinaire devra être composée d'un nombre doivent être signées par le Président. pour être valables d'actionnaires présents ou représentés possédant au moins soixante Art. 15-Le Conseil d'Administration pour cent des actions ordinaires. peur conférer à une ou plusieurs personnes même étrangères à la Société ou au Conseil des pouTITRE IV voirs spériaux que rendrait nécessaires la borne marche de la Société. Art. 16 -Les membres du Conseil d'Administration ne contractent ANNEE FISCALE, INVENTAIRE, DIVIDENDES aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engageArt. 25-L'Année fiscale ommence ments de la Société. le premier Octobre et finit le Iis ne répondent que de l'exécution de leur mandat. trente Septembre. La première période fiscale comprendra l'espace ce temps entre la date de la constitution définitive de la Société Anonyme TITRE III et le tronte Septembre mil neuf cent cinquante trois. Art. 26.--I1 sera dressé chaque année un état de ASSEMBLEF GENERALE DES ACTIONNAIRES Société Anonyme la situation de ia indiquant son actif et son passif, un compte de Pertes Art. 17.--Les actionnaires seront réunis chaque année en Assemblée et Profits et un inventaire général de toutes les proprietés immobilières Générale avant la fin du mois d'Octobre aux lieu, jour et heures déside la Société Anonyme. Ces trois documents devront être soumis à gnés dans l'avis de convocation. l'Assemblée Générale à sa réunion annuelle et dix jours avant l'ouverToutefois. en ce qui concerne la première année, il ne sera pas obliture de cette réunion ils doivent être mis a la disposition de tout acgatoire d'avoir une convocation au mois d'Octobre mil neuf cent cintionnaire qui désirera les examiner. quante trois. Art. 27.-Déduction faite de toutes les dépenses et amortissements, En dehors de la réunion annuelle ordinaire, suivant les circonstances, les nets produits constitueront le profit disponible pour les dividendes il pourra avoir lieu à des réunions éxtraordinaires sur convocation faite à répartir ou 'autres. dans les mêmes formes que celles prévues à l'article ci-dessus. Art. 28- -Le paiement des dividendes sera fait à l'époque fixée par Les avis de convocation comporteront obligatoirement l'ordre du le Conseil d'Administration. de la Réunion. Il ne peut être mis en délibération aucun objet que ceux jour TITRE V portés à T'ordre du jour. Art. 18.- -L'Assemblée Générale sera présidée par le Président du CONTESTATION Conseil d'Administration ou en son absence par le Vice-Président.

. 28- -Le paiement des dividendes sera fait à l'époque fixée par Les avis de convocation comporteront obligatoirement l'ordre du le Conseil d'Administration. de la Réunion. Il ne peut être mis en délibération aucun objet que ceux jour TITRE V portés à T'ordre du jour. Art. 18.- -L'Assemblée Générale sera présidée par le Président du CONTESTATION Conseil d'Administration ou en son absence par le Vice-Président. En Art. 29.-En cas de contestation, tout porteur d'une action devra l'absence de tous les deux, l'actionnaire représentant, prssédant le plus élire domicile à Port-au-Prince et toutes les significations et nominagrand nombre d'actions présidera l'Assemblée. Elté aura pour secrétions seront Valablement faites au domicile par lui élu sans considérataire, le secrétaire du Conseil ou à défaut un membre désigné par le tion de son domicile réel. Le domicile ainsi élu empurte compétence Conseil. pour les tribunaux de la juridiction de Port-au-Prince. II est expresséArt. 19.-Tout porteur d'action est de drett membre de l'Assemblée ment convenu qu'aucun actionnaire ne pourra intenter une action à la Générale des actionnaires. Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'acSociété. sans que sa réclamation ait été d'abord présentée à P'Assemblée tionnaire empêché peut se faire représenter par un. mandataire muni Générale. de sa procuration spéciale. Cette procuration ne sera valable que pour TITRE VI une seule réunion. Tout actiormaire a le droit avant la réunion de P'AsMODIFICATION DES semblée Générale ordinaire de prendre conimunication sans déplaceSTATUTS, ment, du bilan et du compte de pertes et profits et de s'en faire délivrer DISSOLUTION, LIQUIDATION copie. Art. 30.- Si l'expérience démontre la nécessité Art. 20.- -L'Assemblée Générale sera régulièrement constituée quand tuts, sur l'initiative du Conseil de modifier les Stales actionnaires présents ou représentés, représenteront au moins plus en session extraordinaire est d'Administration, l'Assemblée Générale de cinçuante pour cent des actions. autorisée et a le pouvoir de procéder à ces modifications., Art. 21. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la Art. 31.-Le Conseil majorité absolue des voix des membres présents. d'Administration peut à tout noment et pour n'importe quelle raison à l'Assemblée En cas de partage la voix du Président est prépondérante. extraordinaire la dissolution proposer de Ja Société Générale en session Art. 22-L/Assemblée Générale entend le rapport des administraArt. 32.- En cas de dissolution de la Anonyme. teurs sur les affaires sociales. Elle entend également le rapport sur la tration alors en fonction, effectuera la Société, le Cunseil d'Adminissituation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les soit décidé autrement liquidation, à moins qu'il n'en administrateurs, par l'Assemblée Générale et jusqu'à sa complète Elle discute, liquidation, la Société conserve son caractère corporatif.

. 32.- En cas de dissolution de la Anonyme. teurs sur les affaires sociales. Elle entend également le rapport sur la tration alors en fonction, effectuera la Société, le Cunseil d'Adminissituation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les soit décidé autrement liquidation, à moins qu'il n'en administrateurs, par l'Assemblée Générale et jusqu'à sa complète Elle discute, liquidation, la Société conserve son caractère corporatif. approuve ou redresse les comptes, fixe: les dividendes Le Conseil d'Administration, à répartir et détermine les fends de réserve. vertu d'une décision dev agissant comme liquidateur peut en. Elle nomme les administrateurs. Elle délibère "'Assemblée Générale, opérer le transfert à une sur toutes autres autre Société Anonyme ou à un particulier de tous les propositions portées à l'ordre du jour. Enfin, elle se prononce souveraiciété Anonyme dissoute et donner' droits de la Sonement sur* tous les intérêts de la Société et confère au Conseil les tres actions soit moyennant toute quittance autre soit contre l'échange d'aupouvoirs nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs déjà attribués Pour l'exécution du présent contrat les compensation seraient insuffisants. parties élisent domicile au Art. 23- -Les délibérations de l'Assemblée Générale principal établissement de la Société Anonyn:e à Port-au-Prince. seront constatées par des minutes signées pàr le Président et le Secrétaire de TAsDont Acte: semblée Générale. Extràits de ces mintites quand ils seront nécessaires doivent être Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour VINGT HUIT certifiés par le Président. NOVEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE DEUX. Une liste d'actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée GénéEt, après lecture, les parties ont signé avec les Notaires, trente et rale contenant les noms et domiciles de chacun des actionnaires et le un mots rayés nuls. nombre des actions qu'il possède sera dressée et présentée à Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes; Franc W. réunion de l'Assemblée Générale. Cette liste certifiée Président chaque Wilson; Josué Valencia; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. et le Secrétaire de la Société sera déposée au siège sorial par le Ce dernier dépositaire de la minute ensuite do laquelle est écrit: communiquée à n'importe quel actionnaire qui le et pour être Enregistré à Port-au-Prince, le Trois Décembre mil neuf cent cinArt. 24-L'Assemblée Générale se réunira en session requiert. extraordinaire quante deux. Folio 316/317, Case 2122, du registre M No. 9 des actes à l'effet de décider sur la modification des Statuts, l'augmentation ou civils. Perçu droit fixe: Deux la diminution du Capital Social ou la dissolution de la Société et afin Pour le Directeur Général Gourdes. de d'être régulièrement constituée et. de décider valablement, une telle l'Enregistrement (signé): Jean P. Salès. Collationné: E. Kénol LE MUNITEUR New-York du deux Juillet mil neuf cent de sa procuration- datée de CERTIFICAT cinquante et un, enregistré.

Perçu droit fixe: Deux la diminution du Capital Social ou la dissolution de la Société et afin Pour le Directeur Général Gourdes. de d'être régulièrement constituée et. de décider valablement, une telle l'Enregistrement (signé): Jean P. Salès. Collationné: E. Kénol LE MUNITEUR New-York du deux Juillet mil neuf cent de sa procuration- datée de CERTIFICAT cinquante et un, enregistré. ces déclaré que pour d'Haiti, certifie, par les préLequel comparant, es-qualités, a, par 35 présentes, bis du Code de Commerce La Banque Nationale de la République ouvert au nom de satisfaire aux prescriptions de l'article CINQ CENTS sentes, avoir reçu ce jour en dépôt en un compte de $ 12.500.- Haitien, le quart du capital social soit DOUZE MILLE dite Ban. <Compte Spécials la somme à da certificat de la <Franck W. WILSON> suivant lettre DOLLARS, a été versé Banque, appert NEUF CENT CINQUAN- (Douze Mille Cinq Cents Dollers), valeur représentant, souscrit de la Société que délivré le DEUX DECEMBRE MIL du 2 Décembre 1952, le quart du capital-actions CORPORATION S. A.> à former, TE DEUX. Dont Acte: dénomméc: -UNIVERSAL SALES 12 1951 publiée à r'article 3 de la loi du. Septembre DEce conformément 1951. en notre E: ude ce jour DEUX Moniteur du 27 Septembre Fait et Passé à Port-au-Prince au à Mr. Franck W. Wilson, sur sa CEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE DEUX. Le présent certificat est délivré de droit. demandc, pour servir et valoir ce que comparant es-qualités a signé avec les Notaires Et, après lecture, le bon. Port-au-Prince, le 2 Décembre 1952. Huit mots rayés nuls, un renvoi en marge des Franck W. D'HAITL en endroit de la minute présentes: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Ainsi signé pareil Notaire. Ce dernier dépoPOUR LA RANQUE Wilson; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, de la minute ensuite de laquelle est écrit: (Signé): Victor M. Coicou. sitaire le Trois Décembre mil neuf cent cinEnregistré à Port.au-Primnce, Case 2124 du registre M No. 9 des actes civils quante deux Folios 317, EUSTACHE EDOUARD KENOL, et son Collègue, droit fixe: Deux Gourdes. Par devant Mes. le premier patenté au No. 74.089, Perçu Notaires à Port-au-Prince, soussignés; identifié au de (signé): Jean P. Sales. second au No. 39.386, Directeur Général IEnregistrement identifié au No. 9867 et le patenté Pour le No. 2790. Collationné A COMPARU: Président de la Société .UNIVER. E. KENOL Monsieur Franck W. WILSON, demeurant et dodeux CORPORATION S.A.> et commerçant, et ont été au Département du Commerce, SAL SALES identifié au No. 4056 A. Déposées enregistrées, de la Société Anonyme dénommée: JUNIVERSAL micilié à Port-au.Prince, comme mandataire du sieur expéditions de l'acte le 28 Novembre Agissant tant en son nom personnel que U.S. A, aux termes SALES CORPORATION. formée à Port.au-Prince, Darwin TELSFORD demeurant à New-York City mil neuf cent 1952. datée de New-York du deux Juillet de sa procuration 1953.

Déposées enregistrées, de la Société Anonyme dénommée: JUNIVERSAL micilié à Port-au.Prince, comme mandataire du sieur expéditions de l'acte le 28 Novembre Agissant tant en son nom personnel que U.S. A, aux termes SALES CORPORATION. formée à Port.au-Prince, Darwin TELSFORD demeurant à New-York City mil neuf cent 1952. datée de New-York du deux Juillet de sa procuration 1953. - cinquarte et un. enregistré. Port-au-Prince, le 9 Janvier ces présentes, déclaré que conformément Lequel comparant a, par deuxième alinéa du Code de ComMars'sel SYLVAIN aux prescriptions de l'article 42, de la sus-dite Société a été sousSecrétaire Général merce Haîtien la totalité des actions crite comme suit: Franck W. de Cinq Cents Dollars soit S 37.500.00 par 75 Actions DE LA JUSTICE Wilson. SECRETAIRERIE D'ETAT Cents Dollars soit $ 10.000.00 par Darwin 20 Actions de Cing de la Justice. avise le public que d'après les pièces Telsford. Valencia. Le département est Cents Dollars soit S 2.500.00 par Josué la demoiselles Marie Lucienne DESCHAMPS née 5 Actions de Cinq communiquées, descend de la race africaine par sa mère, en Haiti (Port-au-Prince)et Dont Acte: Jeanne Marie Lucienne BOUTIN. en notre Etude ce jour VINGT HUIT DESCHAMPS Fait et Passé à Port-au-Prince DEUX. En la dite demoiselle Marie Lucienne NOVEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE conséquance, conformément à la loi.- avec les Notaires. est haitienne Et, après lecture, les parties ont signé le 27 Décembre 1952. endroit de la minute des présentes: Franck Port-au-Princé, Ainsi signé en pareil Nôtaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier W. Wilson; R. Bruny, de laquel'e est écrit: dépositaire de la minute en marge le Trois Décembre mil neuf cent cinle sieur Lewis Enregistré à Port.au-Prince, du registre M. No., 9 des actes civils. Le de la Justice avise le public que quante deux. Folio 317, Case 2123, Département SHIELDS né en Haîti (St-Marc) le 15 Janvier 1930, a fait, Gourdes. Claude du Tribunal Civil de St Marc, la déclaPerçu droit fixe: Deux P. Salès. le 21 Août 1951 au Parquet 4 de la Loi du 22 Août 1907. Général de TEnregistrement (signé): Jean ration d'option prévue à T'article Pour le Directeur Kénol, not. le dit sieur Lewis Claude SHIELDS est haîtien conCollationné: Ed. En conséquence formément à la Loi.-- Port-au-Prince, le 26 Décembre 1952. E. EDOUARD KENOL et son collègue, notaires à Par devant Mes. le premier patenté au No. 74.089, identifié Port-au.Prince. soussignés; identifié au No. 2790. No. 9867 et le second patenté au No. 39.386, au AVIS A COMPARU: numéro 43370 (Articl le 51) le 30 Novembre commerçant, demeurant et domicilié Le chèque émis au la Direction PoMonsieur Franck W. WILSON. 1952 à lordre de GERARD N. LEGER, Employé à identifié au No.

.089, identifié Port-au.Prince. soussignés; identifié au No. 2790. No. 9867 et le second patenté au No. 39.386, au AVIS A COMPARU: numéro 43370 (Articl le 51) le 30 Novembre commerçant, demeurant et domicilié Le chèque émis au la Direction PoMonsieur Franck W. WILSON. 1952 à lordre de GERARD N. LEGER, Employé à identifié au No. 4056-A. à étant égaré est décleré nul: duplicata à Port-au.Prince, mandataire de Monlitique, et s'élevant Gdes 238,75, Agissant tant en son nom personnel que New.York comme U.S.A, aux termes devant en être dressé. sieur Darwin TELSFORD, demeurant à LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premidre NOM DES SOUM. Premidre CONTE ENANCE Dates de présentation Publication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Pablication Situation ces biens des demandes des demandes terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriété dont l'étendue Satiné Josepb 17 Nov. 52 Com, de Vallières Un de façade sur 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 des Bouquets Sect est de 1 ha.. 93 environ bor- 8 Novembre 1950 Rue Vallières. Grand'Rue fondeur borné au Nord pa: de Petit Bois Ha née au Nord Tida ainsi Henrius Célicourt, l'Etat, au bitation Hatte Le connue, au .fe HASCO. Sud par la rue Vallières, TE. roux. l'Ouest à T'Est 2at par lzs HASCO Hrs. de Mui tat, 1Est par l'Etat vacant, seille. Un à l'Ouest terrain par mesurant l'Etat 18. vacant. m. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une propriété dont l'étendue St-Chrispin Joseph 17 Nov. 52 Com. Rue Grand'Rue "de Vallières de façade sur 18 m. de pro- 14 Octobre 1950 ganisé Htion.. Ga est de 1 ha. bornée au Nord 8. Novembre 1950 fondeur botné au Nord par loir. par la route publique, au Sud a Notabert St-Prévil, l'Etat, au St-Chrispin Charles, Sud par l'Etat vacant, à lEst F par Marcel Bel, à lOupar l'Etat vacant, à l'Oues: ex par St. Chrispin Joseph. Dumorne par l'Etat vacant. 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Novembre Paul 1950 Nov. 52 Com. de Vallières Un terrain mesurant 18 m. Ojasma 14 Célicourt Octobre 1950 Rue Fersler. borné au Nord par une ru- 13 Rue Grand'Ree de façade sur 18 m. de elle, an Sud par rue, profondeur borné au Nord lEst par Gaspard fes alOupar Ojasma Célicourt l'Etat, est par le reste du terrain. au Sud Simon Registre, Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à par le Marché 2ème. au Nord Manigat A. fx TESE Section Ha est de 35t ha. bornée l'Etat, à T'Ouest par l'Etat. Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Htion. l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com, de Anse Une propricté dont l'étendue Exine.

-Rabel Une propriété dont l'étendue Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à par le Marché 2ème. au Nord Manigat A. fx TESE Section Ha est de 35t ha. bornée l'Etat, à T'Ouest par l'Etat. Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Htion. l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com, de Anse Une propricté dont l'étendue Exine. 14 Guerrier Octobre 1950 17 an Sud le reste de I'ha- 18 Novembre 1950 dHainault Htion. est de ha, bornée au Nord bitation Fut à l'Est le Petit Callebasse. par Exiné Guerrier, au à Sud reste de T'habitation TE et Annélus Bazil, I'Est à l'Ouest par le reste de lhaERaAr Félix, à l'Ouest par bitacion lEtat. Irabé. Phaéton 17 Nov. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jean Colas 17 Nov. Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant m. Samuel Octobre 1950 2ème. Section Ha est de 1'ha. bornée au Nord 24 Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de profondeur eA Durand au 16 bitation Viau. par l'Etat, au Sud -bé. Nord Dessalines i'Est à r'Ouest .I'Etat, : Sud l'Etat vaCom. de G4'Bois Une dont l'étendue Guerrier Milsaint 17 Nov. 52 cant, à l'Est la Rivière 2ème. Section Plai est gyt 1 ba. 29 bornée au 25 Novembre 1950 du Bourg réservé) |Céleste Htion. Nord l'Htion. Luillier cone à 1'Ouest par le 'chemin Ba.oea au Sud la duisant au marché Em public. 14 Nov. 52 Frontièse Dominicaine, Fet Com. de Vallières Terrain mesurant 7 Coeurcius m. Ceurcius Octobre Joseph 1950 17 Frontière Dominicaine, al'OuRue Marché. borné au Nord par par l'Htion. Delva Joseph l'Etat, au Sud par Com. de Tron da. 6. propriété dont AACa Appoline T'hélémarque 17 Nov. 52 l'Etat, à l'Est l'Etat, Nord Section Ro- est de 1 ha. bornée au Nord 30 Novembre 1950 à I'Ouest terrain l'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilus Noel 17 Nov. 52 che Plate Hation. Chéruben Ruchemond Com. de Vallières Un 14 de façade sur 14. de pro- 16 Octobre 1950 Dorade. Fo Sud Saintilmar Rue de l'Eglise. Saitie : P.,à HE par Sainfondeur borné, au Nord" par tilmar Thélémarque l'Etat, 1 la Vve. Servilus Noël lEtat, T'Ouest par Alexis Bernard. au Sud Simon Registre Com. de Ja-Rabel Une dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 à l'Etat, Fas par Montilbert Sect, Hation est de proprieté. 100 ba. bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin l'Etat, a l'Ouest lère. Guillet. Nord, an Sud, a l'Est et à l'Etat Une vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat.

Registre Com. de Ja-Rabel Une dont l'étendue Olivier Price 17 Nov. 52 à l'Etat, Fas par Montilbert Sect, Hation est de proprieté. 100 ba. bornée au 2 Décembre 1950 Mondestin l'Etat, a l'Ouest lère. Guillet. Nord, an Sud, a l'Est et à l'Etat Une vacant. dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 l'Ouest par l'Etat. Com. de Quartiee propriété 10 x 15 bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est Mertilus Louidor 17 Nov. 52 Morin Séction. de est de m. Luce Toussaint Rue de Projetée. borné au Nard par NE C 8 Décembre 1950 Morne Pelé Htion. au Nord par Sud Salmure Service d'Hygiène, au Snd par Grand-Pré. l'Etat, Théodore au l'Etat, l'Est par Htiers. Horatius Miracle, Calvaire. a Edora Jean Jacques l'Etat et l'Est à par rue l'Etat du inoccupé, l'Ouest Philantrope HoSaE Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Fleurimon HEA dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de I ha. environ bornée 11 Décembre 1950 Com, de quartier Une m. x 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord par l'Etat, au Sud Morin Section de est de FT0rE Marcius Alinol'Etat, à l'Est par l'Etat. Morne Pelé. Htion. au Nord par Léda P l'Ouest par Mme. Joseph Grand Pré. nor Dorvil T'Etat, l'Etat au à Sud l'Est par par. TaLanozier. dont l'éten- Mompremier Renélus 17 Nov. 52 nis Magny l'Etatet à l'Ouest Fort- Com. de Liberté Ferrier Sect due Un emplacement est de. 13 Décembre 1950 Paul Jean l'Etat. dont T'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné au Nord Frédéric Com. de Terrier- G de propriétt 2 ha. bornée au Nord 16 Octobre 1950 Pénette l'Etat, au " par le Rouge Section Htion. est Dr. Jean Lafontant l'Ereste du terrain, à lEst par Fond Blanc au Sud par l'Etat inoccule reste du terrain, à l'Ouest Carrié. M pée, à l'Est par l'Etat inoccupar, le reste du dont terrain. Claudius Julien 17 Nov. 52 et à TOuest par Termitus Com. de Quartier d Une propriété dont I'tendue I'tendue 14 Décembre 1950 Ea l'Etat. l'étendue Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section Pelé Htion est, Une de propriété 20 m. bornée Com de Tibaroa Rue Une propriêté 1 'ha. bornée dont au Nord 18 Octobre 1949 Morne Grand? Pré. au Nord : Magny Sect. des Irois est 1 au Sud un l'Etat, au dei par Elida Isaac, Jean Caiman. par terrain R l'Etat, à Ee par l'Etat, à l'Est par à T'Ouest Jean Jacques par Délila mer, à. l'Ouest dont par l'étendue l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 vrancia Flearimon. Com. de Dame-Ma- Une propriété 20 Octobre 1950 de Port-Mardont l'éten- Josaphat Raphaël 17 Nov.

un l'Etat, au dei par Elida Isaac, Jean Caiman. par terrain R l'Etat, à Ee par l'Etat, à l'Est par à T'Ouest Jean Jacques par Délila mer, à. l'Ouest dont par l'étendue l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 vrancia Flearimon. Com. de Dame-Ma- Une propriété 20 Octobre 1950 de Port-Mardont l'éten- Josaphat Raphaël 17 Nov. 52 Htion. Rousse- est de m. x 5 m. bornée Com. Section Bourg due Un emplacement est de 13 m. de façade 14 Décembre 1950 E au Nord par ie. chemin le Rivage puK. Républicaine. 8 m. de profondeur. borblic, au Sud à le Do- : au Nord la rue Réde la mer,, E publicaine, au par Prépar " maine de l'Etat, SRL eendieu Dorival, à l'Est par le Domaine de "'Etat. Gama 17 Nov. 52 la rue Républicaine, à l'ôuCom. des Cayes Une propriété dont l'étendue de fa- Laguerre 27 Octobre 1950 est par Mme. Tercius Simon. Rue Proeper Faure. est de 8 m. 125 Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. 52 et de 12 m. 574 de proRue du? Mar- due est de 10 m. de façade 20 Décembre 1950 E bornée au Nord Gama par Rouge ché. sur 12: m. de profondeur borla propriété occupée Sud par par la rue né au Nord par la Grand" Laguerre, Prosper Faure, àu à lEst parla Rue, lEst au l'Etat, Sud " l'Ouest l'Etat, par à propriêté occupée par les Hr. l'Etat. par Appolon Casséns et à l'Ouest dont T'éten. Nelvil Edmond 17 Nov. 52 E Hrs. la propriété Denis Larrieux. occupée par Com. Rue Fermée. de Pignon. due Un emplacement est de 15 m. * 15 borné 22 Décembre 1950 Com. de Carscol Un terrain mesurant 6 m, de Marie C"onstantin Lourdes 17 Nov. 52 au Nord par Génisse Pierre, Section Bourg Rae façade sur 8 m. de profon- Sa- 7 Novembre 1950 au Sud une ruelle, born: : Possession. deur au Nord par l'Est par Théodore, B. line f'Etat, au Sud par Saline l'Ouest par la rue Fermée, T'Etat. à l'Est, à T'Ouer. LE MONITEUR Sitoation des biens CC NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Sitsation des NOM JES SOUM, Prémière des demandes biens CON EN NANCE Dates de présent. tation Pablication des demandes Com, Rue Possession. de Caracol du Un est emplacement de 6m. dont l'éten- Jn-Baptiste Joseph 17 Nov. 52' Com, de Tron-do- Une propriété de façade sur 30 Décembre 1950 Nord dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 8 m. de borné dy Htion Garcin. Laba est de 2 ha. bornée au Nord, 10 Mras 1951 au Nord par TCEL rue Possession, Sect. par Bien Rural de Famille, an an Sud par la rue Possession. Sud ie, à par Bien Rural de Familà'Est par Amy Clément, à I'Ouest Dorigène l'Ouest par la rue St-André. Noël. au droit Pa: l'Etat. Com. de Port-au- Un empla: sment dont l'éten- Dabrosse," Hérard Com.

in. Laba est de 2 ha. bornée au Nord, 10 Mras 1951 au Nord par TCEL rue Possession, Sect. par Bien Rural de Famille, an an Sud par la rue Possession. Sud ie, à par Bien Rural de Familà'Est par Amy Clément, à I'Ouest Dorigène l'Ouest par la rue St-André. Noël. au droit Pa: l'Etat. Com. de Port-au- Un empla: sment dont l'éten- Dabrosse," Hérard Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Prince Rue du due est de borné au Nord Etienne 17 Nov. 52 Pitres Htion. Bon- est de 2 ha. environ bornée 12 Gabriel Mars 1951 17 Nov. 52 Couronnement. par Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 can Guillaume. Nord par Galette sec, l'Etat au Gérard Bien Aimé, à T'Est pa: Sect. Boucan Sud par Clervoyant Gabrie! Dutton ainsi connu, à T'Ouest Guillaume. PEtat, à l'Est par Dicaliant la rue du Couronnement Louis l'Etat, T'Ouest par Com. Pitres des Anses-à- 8 propriété dont l'étendue Termion Fils Jillor 17 Nov. 52 Robert Savion l'Etat. Section Bou. est de 3 ha, environ bornée 3 Février 1951 Com. can Guillaume Ha. au Nord par Pernier Fanfan, de Gd.-Bois Une propriété dont T'étendue Dieudonné Dupervai 17 bitation Pointe A- au Sud Mme, Alténor Htion. Conillon. Gd-Chemin est de 1 ha 29 bornée au 12 Mars 1951 Nov, 52 lagène. Bertrand, FN par Plaisirs Nord par le chemin de Corà 1'Ouest par nillon à Boucan Bois Pin, au Aot'ata Ciméon. Sud par l'Etat, à l'Est par Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue Biline Edmond 17 Nov., 52 Fleuriant Joseph à et Richelieu minthe Habitation est de I ha. bornée au Nord 8 Février 1951 Carmand Martilus ct l'Ouest par Lespinasse Section par Sillien Louis, au Sud par Charléus., Acul-des-Pites. Décius Cador prétendu proCom. de Quartier- Une priétaire, à l'Est par le che. Morin Section de propriété dont X l'étendue Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 min conduisant à Lamatrie, Morne Pelé Htion est de 10 m. 15 bornée 12 Mars 1951 à l'Ouest par Etat inoccupé. Grand'Pré. nale, 2u Nord au par une ronte viciCom. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Alcémée Alcey 17 Nov. 52 "Est Sud par Duvil Tanis, Htion. Dupuy. est- de 1 ha. 29 bornée au 13 Février 1951 aOuest par Par Catulle Josué Michel Théodore. et au Nord Sud par Foreste Nicolas Auguste, Com Nord du Trou, du Un emplacement doni l'éten- Marguerite Marcellus 17 Nov. 52 à l'Est a chemin Ferjuste. et Rue Palais. duc est de5 m. de façade sur 14 Mars 1951 à l'Ouest par Er Petitm. de profondeur bornée Frère. au Nord par Pierre Fils-Aimé, Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov. 52 tilus, 2 Sud à par l'Est Jean Destiné SaiSection des Bayes est de Pait carreaux bornée 15 Février 1951 Palais.

'Est a chemin Ferjuste. et Rue Palais. duc est de5 m. de façade sur 14 Mars 1951 à l'Ouest par Er Petitm. de profondeur bornée Frère. au Nord par Pierre Fils-Aimé, Com. de Mirebalais Une dont l'étendue Edmond Mangonez 17 Nov. 52 tilus, 2 Sud à par l'Est Jean Destiné SaiSection des Bayes est de Pait carreaux bornée 15 Février 1951 Palais. à l"'Ouest par la. rue du Htion. Bois-Joly. au Nord Thabitation, LaVal. par Joseph douceur, : Sud par l'habitaCom. des Anses-a- Une propriété dont tion Dagat, à l'Est par l'habi Pitres Htion Tête est de ha. environ l'étendue Joseph Daphine 17 Nov. 52 tation Bastien, à TOuest par Morne. au bornée 16 Mars 1951 l'Est. à l'Ouest par l'Etat, tat), Nord au Sud par Chemin (1'ECom. de Bombardo Un emplacement dont l'éten- Eglise Evangélique à 1'Est par Juras par Nègre Tita PEtat, l'Eta: polis. due est de 30m. de façade Bapriste 17 Nov. 52 al'Olest par Charbecin 1'Etat. bornée au Nord par l'Etat, 18 Février 1951 Com. de Limbé Rue Un emplacement au Sud par prétendue 'proBonne Foi. due est de 5 m. dont X 6 m. i'éten- de St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 priété privée, à l'Est et a façade sur 6 m. bornée au 16 Mars 1951 i'Ouest par l'Etat. Nord par Com. de Terrier Une propriâté dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 rent l'État, Mme. au Sud Matien LauRouge Htion Male- est de 6 ha. bornée au Nord, ler. Mars 1951 Saintilien. par Mme. rivé Blanc. Section Fond au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue' St-Julien, Bonne Foi et l'Est a par le reste de l'habitation. jOuest par Antonia Sylvain. Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendue Claudius Com. del Limbé Rue Ua berté Htion, Cor- est de 1/2 ha. bornée au 3 Mars Nov. 52 da Cimetière. dae est emplacement de 6 dont x 7 l'éten- Massillon Charles 17 Nov.52 tineau Section 2è. Nord m. m. de Mars slarhor 16 1951 par une route publique, façade sur9 m. de profondeur au Sud Etinnise Abel. hornée au Nord par Adina (rEtat), l'Ouest l'Est par l'Etar Jean, au Sud par la rue du inoccupé, l'Etat T inoccupé. par Cimetière, à 1"'Est par une ruelle et à I'Ouest par AnCom. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 cine Codie. Rouge Habitation Rue Marché. est de' 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Com. del Limbel Rue Un emplacer ment dont Bourg au Nord par Dorléan Daniel Bonne Foi. st de m. 5 m. i'éten- de Mme. Raymond au Sud par rue Calvaire, façade sur5 m. de Obas 16 Mars 17 Nov. 52 F'Est par la Calyaire, i bornée au Nord profondeur Htiers.

Codie. Rouge Habitation Rue Marché. est de' 9 m. x 10 m. bornée 5 Mars 1951 Com. del Limbel Rue Un emplacer ment dont Bourg au Nord par Dorléan Daniel Bonne Foi. st de m. 5 m. i'éten- de Mme. Raymond au Sud par rue Calvaire, façade sur5 m. de Obas 16 Mars 17 Nov. 52 F'Est par la Calyaire, i bornée au Nord profondeur Htiers. l'Ouest par e Pétion. Darcius de Dagobert, " Com, Ouana- Une dont l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Delamarre Pluviose, Sud_par l'Est minthe Htion, Let- est de TR 1 bornée au Noed 5 Mars 1951 par Clermonde et pinasse Section A par J'Etat inoccupé, au Snd Paulémus Paul et Joseph à cul-des-1 Pins. par l'état inoccupé. à l'Est et par la rue Bonne Foi. P'Ouest I'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Limbé Rue n emplacement dont Pitres Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Evilus Pierre 17 Nov. 52 Plaisance. iue est 6 m. X 5 de l'éten- Calpirine Mars Bazin 17 Nov. 52 Htion, Poin- est de ha. environ bornée 6 Mars 1951 et façade 16 1951 te Ataguel Section au Nord Alexandre Jn. au 7m. Nord de profondeur la borné Boucan Guillaume. Baptiste M.PAt au Sud, à l'Est au Sud par par Htiers. rue Sacristie, Darcius et à l'Ouest par l'Etat. Dagonert, l'Est (par une Nord Com, du Rue Trou, da Un enmplatement dont l'ten- Apoléon Morency Nov. propiété privée, à l'Ouest par Palais. due est de 3 m. de façade 7 Mars 1951 17 52 rue Plaisance, sur 4 m. de profondeur borCom. deLimbé Rue Un emplacemént dont l'sten- Mme. née au Nord Claudius Bonne Foi. due est de 5m. x6 de façade Saintilien Molineau, au Eus Terrain et 6m. de borné St-Julien 17 Nov. 52 vacant, à l'Est Beauvoir. au Nord profondeur 16 Mars 1951 à Mondésir. St-Firmin SainTOA par la torde, au la rue du rue du Palais. ALPI Com. de Terrier Une dont l'étendue Joseph Charles 17 Nov. 52 Cimetière, Bonne Foi, à à l'Ést l'Ouest par par la An- rue Rouge Blanc Sect. Fond- est de MTRURL 4 bornée au Nord 7 Mars 1951 tonia Sylvain, de Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir l'Eglise. par Joseph Pierre, à l'Est par Pitres Sect. Bois- est de ha. environ, bornée 16 Mars Fanfan 17 Nov. 52 par Aristac Pétion, à l'Ouest d'orme Htipn, Ti- Nord par un Chemin, au par Stéphen Joseph. Café. SUA par une ravine. à T'Est Com, Nord Htion. de Trou-du Une propriété dont l'étendue Erique Lamour 17 Nov. 52 par Solon Philippe, à 'Ouest Gui- est de 1 ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 le chemin l'Etat.

ée 16 Mars Fanfan 17 Nov. 52 par Aristac Pétion, à l'Ouest d'orme Htipn, Ti- Nord par un Chemin, au par Stéphen Joseph. Café. SUA par une ravine. à T'Est Com, Nord Htion. de Trou-du Une propriété dont l'étendue Erique Lamour 17 Nov. 52 par Solon Philippe, à 'Ouest Gui- est de 1 ha. bornée au Nord, 7 Mars 1951 le chemin l'Etat. Garcin. ton Section lère Sud et à f'Est par un Com. de Gde,-Sa- Une propriété dont l'étendue Aloin Edouard Eunt vicinal conduisant line Sect. lère Ha- est à déterminer bornée au 17 Mars 1951 17 Nov. 52 Perches, à 1'Ouest bitation Potenean. Nord par l'Etat, au Sud par E Louis et Mme. Aoatts l"Etat, à l'Est par Gd'Chemin Lamour au droit de lEtat, deTEtat, à lOuest par VinCom. de Grande Une propriété dont l'étendue Diègrand Sténer cent tat. Geffrard fermier de l'ESaline Section 1ère est à déterminer, bornée au 7 (Mars 17 Nov. Htion. Potenéan, Nord l'Etat, au Sud par Com. des Anses-1. Une propriété dont l'étendue Ivoise Civil ELY Fermier de f'EPitres Sect. Bois est de I ha. environ bornée 17 Mathieu 17 Nov. 52 tat, à l'Est l'Etat, à 1'Est d'Orme Habitation Nord par François PierreMars 1951 l'Etat, fidsr par Gd Sav. Trompette. EAA T'Etat," au Sud BiBLE de l'Etat. l'Est par terre ri frou l'Ouest par terre Titre. LE MONITEUR Siraation des bieas NTENA Dates NOM de DES présentation SOUM. Pubic Première Sicaa ati tion des biens CONTE NOM DES SOUM. Première de: demandes CE Dates de piésentatic CD Pablication des demandes Rouge Com. Rue de Terrier Marché. due Un est emplacement 7m. x 6m. dont bornée l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com. de Marmela Une - Nord, par au 18 Mars 1951 de Htion. Magnan est I dont 29 l'étendue Martin Dorsainlouis 17 Nov. 52 rue marché. au Sud 2ème. bornée au 27 Mars gopiste Ivert Alcé. à l'Est par Section. Sud Nord par Olibris Nicolas, au PLN Bruno, à fOuest par par Mervil Déristin, à l'Etat. "Est par Classemy Val, à Com. des Anses-3 Une dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. I'Ouest par Badère Olibris. Pitres Récif Heion. Mor- est de fyrttu 2 environ bornée 19 Mars 1951 52 Com. de Ferrier Un dont ne Boucan Section au Nord par Macilus Nancirel Rue Ferrier due est l'étea- Suzanne François 17 Nov. Guillaume, l'Etat, au Sud par Hubert 4m. de façade, 20 27 Mars rthens Biron l'Etat, I'Est par Sect. Bourg. Nord m. de profondeur bornée au Louiséus Louis l'Etat.lOul'Etat, l'Etat, l'Est au Sud Ariste est par Obin l'Etat. l'Ouest P l'Etat. par l'Etat P Com. Rouge Rue de Terrier- Calvai- Un emplacement donr l'ten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Com, de Ferrier Un par dont I X due est de 5 m.

, I'Est par Sect. Bourg. Nord m. de profondeur bornée au Louiséus Louis l'Etat.lOul'Etat, l'Etat, l'Est au Sud Ariste est par Obin l'Etat. l'Ouest P l'Etat. par l'Etat P Com. Rouge Rue de Terrier- Calvai- Un emplacement donr l'ten- Amencine Pierre 17 Nov. 52 Com, de Ferrier Un par dont I X due est de 5 m. borné 19 Mars 1951 Rue' Ferrier Sect. due emplacement 4 éten. Emmanuel Jean 17 Nov. 52 re. au Nord par Ruthe Étienne, Bourg. 30m. est de de prc fondeur m. de façade borné sur 27 Mars 1951 au Sud. par Cléopha, à l'Est Nord l'Etat, au au par Htiers, Zanna. à l'Ouest l'Etat, P l'Est par Sud l'Etat, par à par Eliude l'Etat. l'Ouest. pa: l'Etat. Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Délins Daniel 17- Nov. 52 Com. Htion. de Saltrou Une' proprièté dont l'éendut Louimé Rouge Section Rue Quartier due est de 10 m. X 10 borné 20 Mars 1951 Sect. Chaudry est dé 1" ha. environ bornée Sainvilien 17 Nov. 52 Gd-Bassin. zu Nord par Rosena Pierre, Marbriol au Nord Ayesse Pierre 28 Mars 1951 au Sud inoccupé, a l'Est par l'Etat, au Ea Serou Gd'Rue. à l'Ouest par Rosena Juste l'Etat, à FE Al- StPierre. phonse Serome l'Etat, par à l'OuCom. de Terrier- Un emplacement dont l'iten- Gabriel Salvant 17 Nov. est par Excellent Louis l'Etat. Rouge Section Qnartier due est de 30 m. sur 30 m. 20 Mars 1951 52 Rue Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre Méril PEART borné au Nord par Versann Dabasse. due eci de 6 n. X 8 borné 28 Mars.1951 Nov. 52 Caduchon, au Sud par Dézalau Nord par Ismélie Louis, bert Desgravier. à T'Est par Sud par Val Etienne,, à Antoine Pre.-Louis. a T'ôutu par le reste du terrain, Com. de Terrier- inoccupé l'Etat. à 'Ouest par le reste inoccuRue G est emplacement dont l'éten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Rouge Section Gd- Quartier -Bassin. due 10: m. X 10 m. borné 20 Mars 1951 Com. de Caracol ta propricté dont l'étendue au Nord par Mme. Larochelle Htion. Claudine. Viau Sect est de I ha. bornée au Nord Pierre 28 Maurice Mars 1951 17 Nov. 52 Nestant, au Sud Bélius 21 Sud. à l'Est et à l'Ouest Abel. a l'Est par Pastis par l'habitation Viau inoccuàl'Ouest par Lormeus Exalus pée. l'Etat. Com, de Marmela- Une Htion Com. de Caracol Une propriété dont !'étendue Martiai Pétrus 17 Nov. 52 de Htion. Charet:e est de propristé 0 ha. 50 dont a. l'étendus Mabone Pierre 17 Nov. 52 Pardieu. est de 1 ha. bornés au Nord 20 Mars 1951 2ème. Section. Nord par Charité bornée Tilus, au au 29 Mars 1951 par I'Htion.

'Etat. Com, de Marmela- Une Htion Com. de Caracol Une propriété dont !'étendue Martiai Pétrus 17 Nov. 52 de Htion. Charet:e est de propristé 0 ha. 50 dont a. l'étendus Mabone Pierre 17 Nov. 52 Pardieu. est de 1 ha. bornés au Nord 20 Mars 1951 2ème. Section. Nord par Charité bornée Tilus, au au 29 Mars 1951 par I'Htion. Théophile Pardicu occupée Sud par Kercivil Pierre, a l'Htion. Richard, au l'Est, par les Hrs. St-Hilaire S par1 Pardieu ocl'Etat," à l'Ouest par Kercivii cupée par Déjean joseph. Pierre l'Etat. TEst par Htiers. Céréane MoCom, de Grande Une propriëté dont T'étendu:, nestine et à l"Oues: parlHaSaline Section lère est déterminer, bornée au Toessain; 29 François 17 Nov. 52 bitation Pardieu o:cupée par Htion. Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud Mars 1951 Pierre Alfred. Mercy à par Com. des Anses-à- Une, propriété dont l'tendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 l'Etat, Geurrier. à l'Ouest l'Est Pitres Htion. Nan est de 21 Mars par Eulel Cary. ha. environ bornée Eximé. au Nord par I'Htion. Cary, Com. de Gde.-Sali- Une propriété dont l'éandue Htiers. occupée par Jn-Joseph, au ne Sect."lère. est à déterminer, bornée au François Sud une ravine, 1 l'Est Poteneau. Nord par l'Etat, au Sud pa: Toussaint Mars 17 Nov: 52 par Nt Joseph et à I'Ouest l'Etat, à l'Est_par l'Etat età 29 1951 Com. de Terrier- B emplacement Docil Sénat. dont l'éten- Eugène Gabezu 17 Nov. 52 l'Ouest çois. par Toussaint FranRouge Rue Marché. due est de 5m. X borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- Une dont T'étendue Saintalès Nord par Simon. 1: Sud par ne Sect. lère à proprièté déterminer. bornée Eloi 1951 17 Nov. 52 Raphaël Joseph. T"Est par Htion. Poteneau an 29 Mars a Dartiguenave Rivière. l'ôu. Sord Sud par par Ovilma Belcina Thomas Belaton, Ca- au est par Gd'Route "Etat. nal Isidor, à I'Est et Sofilia Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Henriclès Henry 17 Nov. 52 Emilcar à 1'Ouest. Rouge Rue Cinna- due és: de 6 m. X 7 borné 22 Mars 1951 Com. le Gde, Sali- Une propriété dont l'étendue tus. au Nord par Mondestin Monne Section lère est à déterminer. bornée au François Mars Informe 17 Nov. 52 nestime. au Sud innocupé, à Htion. Poteneau. Nord Ti-Lucia 29 1951 T'Est Duverna Pierre-, l'Etat, " Sud par Hrs.. Vertus StLouis W et I'Ouest pa: Altès Pierre Boute, à l'Est par MéAlcé. dulmé Augustin, à l'Ouest par Com, de Ste-Suza- Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov.

ée au François Mars Informe 17 Nov. 52 nestime. au Sud innocupé, à Htion. Poteneau. Nord Ti-Lucia 29 1951 T'Est Duverna Pierre-, l'Etat, " Sud par Hrs.. Vertus StLouis W et I'Ouest pa: Altès Pierre Boute, à l'Est par MéAlcé. dulmé Augustin, à l'Ouest par Com, de Ste-Suza- Une propriété dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 l'Etat. Htion Chevalier est de 1 ha, 29 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Mme. t. Foulon. Nord par Edouard Placide, Rouse Habitation est de Ppdae m. 10 m. bornée Charles Mitridate au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd. an Nord Gédéon, au Sud 29 Mars 1951 17 Nov. 52 Charles. à Ha par Edouard 3assin. André, à l'Est à Roc.ger Placide. I'Ouest par Mme. Ficit Charles et à l'Ouest Val Benjamin. une prétendue propriétaire. Com. des Anses-à- Une propristé dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 Nov. Com. de Ferrier Un l'étenPitres Htion. Herbe est de 1 ha. bornée au Nord 24 Mars 1951 52 Rue Ferrier Section due emplacement de dont Nobert Elie 17 Nov. 52 Loca. T'Htion. Loca par Bourg. 20m. est de profondeur, 4m. def façade borné sur 29 Mars 1951 FEuTM au Sud par cmme au Nord par l'Etat, au Sud Peigne. à l'Est par Ti- Tonpar l'Etat. à l'Est 1'Ene Jean et à l'Ouest par une tat, à l'Ouest par l'Etat. par falaise. Com. do Limonade dont l'étendue Sancélot Verné Com. de Gde-Saii- Une propriété dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 dtion. Bel's evue Vera de ares 43ca. bornée 29 17 Nov. 52 se Sect, Mars PSghHuEL lère Ha- est déterminer, bornée au 25 Mars 1951 Fournier Section au Nord par Isidore Thonny, bitation Potenean. Nord l'Etat, Sud par Basse plaine. au. Sud par Emmanuel Mill'Etat, Trete par da Chemin cent 'Etat, à 1'Est par Esde FEtat, à T'Ouest par Gd'- timable Alerte et Moncarde Chemin de l'Etat. Mondésir l'Etat, à l'Oues: Com. de Caracol Une propricté dont T'étendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 par l'Etat: Htion. Claudine. Viau Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten- Fortuné par Colbert Rivière propriéSect. Bourg Rue due est de 6 m. X 7 m. de 30 Péan Mars 1951 17 Nov. 52 taire.au Sud à par l'Est Ernest Jean Thomas. fagade sur, 10 m. de profonpropriétaire, par Apdeur, borné au Nord poléon Tintinne. a T'Ouest ruelle, Sud par par Louisa une par Idalia Pierre !"Etat (le Ascker, ': l'Est par Merlet tout babitation Viau). Péan et à T'Ousst par une Com. Htion. dé Terrier Une propriété dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 nuelle.

taire.au Sud à par l'Est Ernest Jean Thomas. fagade sur, 10 m. de profonpropriétaire, par Apdeur, borné au Nord poléon Tintinne. a T'Ouest ruelle, Sud par par Louisa une par Idalia Pierre !"Etat (le Ascker, ': l'Est par Merlet tout babitation Viau). Péan et à T'Ousst par une Com. Htion. dé Terrier Une propriété dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 nuelle. Rouge Bond est de ha. bornée au Nord 26' Mars 1951 Fond Sect. Grand Darius l'Etat, au Sud Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Sainlys Virgil 17 Nov. 52 Bassin.- RD Jn-Baptiste tamPE Pitres Htion. Sav. est de 1 ha. environ, bornée 30 Mars 1951 1'Est Acculine Prophète Trompette Section au Nord par Ivease, au Sud l'Etat. P l'Ouest par MerciBois d'orme par Bigaille, à l'Est par Terlion Denis l'Etat. Vat titre, àl'Ouest par St-Lys LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates NOM de DES préientation SOUM. Poblication Première CONTENANCE Dates de pelsentation Pablication cisp arion des biess CONTENANCE demandes noe des bens des demandes des l'éten- Jn-Guillaume Albert 17 Nov. 52 Com, de Trou du Un emplacement dont l'éten- Louis Désamout 17 Nov. 52 Com, de Caracol Un emplarement dont x 8 borné 30 Mars 1951 Nord Rue Samson. due est de 5m. de façadee et 6 31 Mars 1951 Rue St-Angustin. due est de 11 Venus m. Désir,n de profondeur. borné ahNord Nord à l'Est par un terrain vacant, au Sud E par E: Gd'Rue, par Saintimé Jean, au droit de par Mésidor, à l'Ouest l'Etat. par 'Etat, àl l'Est parle parc comAnestine Germain munal, à 1'Ouest par Rue emplacement dont l'éten- Amicaeur Joseph 17 Nov. 52 Samson. Rouge Com. Rme de Terrier- Calvai- due Un est de 6m. x 7m., borné 30 Mars 1951 Com. de Terrier- Une dont l'étenduc Clervain Joseph 17 Nov.. 52 a au Nord par Lormélia Eugène FranRouge Htion Car est de bornée au Nord 4 Avril 1951 cisque, au Sud par Tnt Marotière, à l'Est par Stéphen rié Sect. Fond- Joasile Sévère à l'Etat, an Blanc Blanc. par l'Etat, l'Est par à I'Ouest a Pierre, par Joasile Sévère. à l'Ouest par Similien. Dr. Jean Lafontant et l'Eta: Un emplacement dont l'éten- Kerméns Raphaal 17 Nov. 52 inoccupé. Cem. Rue Ferrier de Ferrier Sect. due est de 4 m. de façade sur 30 Mans 1951 Com. de Terrier- Une dont l'étendue Ornélus Mésidor 17 Nov. 52 Bourg. 20 de profondeur, borné Jean, Rouge Htion. Car- est de propriété 31 ba. bornée au Nord 5 Avril 1951 an Nord Sud par Elide Alésimor Jean Charrié Sect. Fond- par Louissalht Sevère, au Sod au CharBlanc. l'Etat inoccupé, à l'Est les, à E par Joseph l'Etat. parl par, le chemin vicinal, àl'Ouest les, à I'Ouest par par Duverna Pierre Louis.

20 de profondeur, borné Jean, Rouge Htion. Car- est de propriété 31 ba. bornée au Nord 5 Avril 1951 an Nord Sud par Elide Alésimor Jean Charrié Sect. Fond- par Louissalht Sevère, au Sod au CharBlanc. l'Etat inoccupé, à l'Est les, à E par Joseph l'Etat. parl par, le chemin vicinal, àl'Ouest les, à I'Ouest par par Duverna Pierre Louis. Com. de Limbé Un emplacement dont l'éten Francillon Mars Chéry 1951 17 Nov. 52 de Une dont l'étendue Louise Castelly 17 Nov. 52 Rue. da Gouverne due est de 8 x mètres 9 m. de de 30 1 Com. lère Section Gde-Saline Htion. est à propriété déterminer, bornée au 6 Avril 1951 ment. profondeur façade sur borné 16 au Nord Poteneau. Nord par Fiemin Louis, par Mme. Sauvin Francisque, Sud par Médius Médulmé, : à au Sud par Rossphat Bitar l'Est 1'Ouest, par le gramdchemin. Alcéna François àlEst un canal età T'Oupar est par M rue du Gouvernel'Etat. ment. Augustin 17 Nov. 52 Com. de Ste-Suza Un Emplacement dont l'Eten- Damescar Religieux 17 Nov. 52 Com. de Limbé Une propriêté dont l'étendue Duval Mars 1951 ne Rue Marché. due de 6 m. de façade 7 Avril 1951 Htion. Bellevue est de 0 ba. 32 a. bornée Péan, 30 sur F m. de profondeur. Setion lère. au Nord par Occilius borné au Nord par Frangel au Sud Thomas CherenPierre, au Sud par Alphonse fant, à F. par une rivière Bien-Aime, à l'Est par le cheet à l'Ouest par Saintilma min-marché. à T'Ouest par la Pierre. Rivière. Com. de Limbé Une propricté dont l'étendue Occilius Péan Mars 1951 17 Nov: 52 Com. de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Urion Castelly 17 Nov. 52 Htion. Bellevue est de 0 ha. 32 a. bornée au 30 Section lère. à déterminer, bornée au 7 Avril' 1951 Nord par Nicolas Joseph, au ne Htion. Poteneau. l'Etat, au Sud par a Nond Sud par Duval Augustin, Cher-En l'Etat, P l'Est par Toussaint l'Est par Thomas SaintilFrançois, al'Ouest par Exanfant et à l'Ouest par tus Paul l'Etat. mat Pierre. Un dont l'éten- Jean Destiné Saintilus 17 Nov. 52 d CieSa Une dont l'étend.. erline Joseph 17 Nov. 52 Com. du Tron du emplacement 5 façade sur 31 Mars 1951 Crz. est. à prepricté déterminer, bornée au 7 Avril 1951 Nord Rue Palais due est de m. de borné une Htion.. Sect. Poteneau. lère Nord Belcina Belanton, au 5 Nord m. de par prurendeur, Marguerite Marau S.rPe Hrtiers. St-Pierre cellus. ar sud par terrain Boute, à "Est par Ti-Lucia Médulvacant, a l'Est par # rue du Vertus, à l'Ouest par Palais, à 1'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. 17 Nov. 52 Com. de. Terrier- Une propriété dont l'étendue Emmanucl Eugène 17 Nov., 52 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Saintilmé 31 Mars Jean 1951 Rouge Htion.

-Pierre cellus. ar sud par terrain Boute, à "Est par Ti-Lucia Médulvacant, a l'Est par # rue du Vertus, à l'Ouest par Palais, à 1'Ouest par Joseph mé Augustin. Val. 17 Nov. 52 Com. de. Terrier- Une propriété dont l'étendue Emmanucl Eugène 17 Nov., 52 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Saintilmé 31 Mars Jean 1951 Rouge Htion. Car est de 10 ha. bornée au Nord 9 Avril 1951 Nord Rue Samson. due est de + m. de façade borné sur rié Section Fond- Dr. Jean Lafontant, au o m. de pinfondeur. Blanc. Sta par Hation. Alphonse au Nord par Louis'Disamour, François Bordin prétendne ak Sud une ruelle, à l'Est par propriété, à I Est par Rochene! le Parc Communal, à I'Ouest Jean l'Etat, à l"Ouest parl I'Epar la rue Samson. tat. inoccupé allant sur une de. Terrier Une propriêté dont l'étendue Gaspa Clébert 17 Nov. 52 ravine. Rouge Com. Htion. terre est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1951 Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étenduc Jacques 9 Vincent 17 Nov. 52 de 1"Eglise Sect." par Catuna Bruno, au Sud berté Htion Du- est de 1ha. bornée au Nord Avril 1951 Fond-Blanc. Catuna Bruno, à l'Est et broge lère. Sect l'Etat vacant, au Sud, P l'Ouest par Prophète Z6 "ele et a I'Ouest par 1'Etat pbir, l'Etat. vacant. Com. de Terrier- Un emplaceinent dont l'éten- Mme. Mon-Premier Renatus 17 Nov. 52 Com. Môle st.-Ni. Une de terre mesurant Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Rouge Rue Marché, due est de 6 m. X 7 m. Ricard, borné 31 Mars 1951 colas Htion. Fort 258 bornée au Nord par ler. Avril 1952 Pelagie EE au Nord par à Allemand. Valière et Cap-à-Foux, au au Sud par une rue, à 1'Ouest l'Est Sud par Morne Pierrefrange, par Cincinnatus, l'Etat. à l'Est par Fort de la par rue Circinnatus à l'Onest par Montagne at de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Pélagie Ricard 17 Nov. 52 S Nicolas. Rouge Com. Rue Cinna. duc. est 6 m. X 7 m, borné 31 Mats 1951 de dont l'éten- Léon Beaulieu 17 Nov. 52 tus. au Nord; par un terrain du Marché. inoccuCommune Tête Ma Unc est de- Ha, bornée au 14 Août 1952. au Sudr rar rue rigot Hab. due PoPtNt pé, à I'Tst par Muller Salomon Sources, Section Nord. par Bois Codine, des au à et à l'Ouest par la rue CinnaFd. Jean-Noël. Sud l'Est par Fôrêt Baie d'Oranges pins, et tus. à l'Ouest par par qui de droit, Com. Terrier- Un emplacement dont l'éten. 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 17 Nov. Rouge $ Cims- due est de 6 de façade et Com. de la Croix Une dont l'étendue Racine Etzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur. borné au Nord de propriété 7 bornée au 2 Septembre 1952 par Polidort l'Etat, au Sud des Htion.

tus. à l'Ouest par par qui de droit, Com. Terrier- Un emplacement dont l'éten. 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 17 Nov. Rouge $ Cims- due est de 6 de façade et Com. de la Croix Une dont l'étendue Racine Etzer 17 Nov. 52 tière. de profondeur. borné au Nord de propriété 7 bornée au 2 Septembre 1952 par Polidort l'Etat, au Sud des Htion. Bouquets, Savane par carreaux, les Hrts. Innocent à Sud par une ruelle, l'Est par une Blonde, Sect. des Jn-Noir et Jn-Jacques, au Sud rue, à l'Ouest par terrain de. Varreux. Charléus Rosemy et Paul'Etat. E Alexandre, à T'Est par One propriété dont l'étendue Octavilus Joseph 171 Noy. 52 Borrès Lafontant à et Adolpbe PE Com. Terrir 31 Mars Devesin et l'Ouest par Rouge te est- de I ha, bornée au Nord tat. Bond-Foad Sect. un terrain de l'Etat ingcGd-Basin. E au Sud; par! l'Etat, à l'Est 17 Nov. 52 par à l'Ouest par. : Commine Ponc-au- Un emplacement mesurant Mentor Fdix 1952. Prince Roe Saint 12, pieds de façade sur 68 10 Septembre Com. de Ste-Su- Un emplacement dont l'éten- Estimé Bien-Aimé 17 Nov. 52 Come pieds de profondeur borné zanne Roe Marché due est 6 m. de façade sur 7 31 Mars 1951 2u Nord par au Mme. Sud Cius ain- la de profondeur. borné au Nord si St. connue; à l'est par Fépar Samoel Phaeton, Aimé, an Sad Come; et à par Bienf Alphonse Mentor FE F. par terrain réservé à Castagène T oussaint. l'Ooest par Rue Marché. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick