Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A EEUNIONF 7A1IOANOCE CAa tt A MO LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Mercreri 7 Janvier 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 4 Extraordinaire Numéro voie de térité ni aucun héritier au dePalais National, à d'y être contraints par successible. SOMMAIRE Donné att saisie et même par corpss. gré il est rappeduvrant au Département du Tra-) Port-au- Prince, le Janvier 15.- Dès que le Cura- En conséquener, Arrêté vail un crédit extraordinaire de de voyage Gdes ct 1953, An 150e de Vindépendan- Art. aura reçu avis lé aux créanciers et débiteurs 7.500 couvrir boursiers les frais de ce Départe- ce. teur principal est échue à du de cujus les dispositions suiautres T trois PAUL E. MAGLOIRE qu'une succession vantes des anticles 9 et 15 de la ment. vacance, il invitera, par. un Avis. Par le Président : avis la public, tous les créanciers loi du 14 Juin 1841: liquiARRETE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de cette succession à lui repré- Art. 9.Cette première le Curateur Le et du Travail: JUMELLE senter dans un délai de six mois dation effectuée, sans délai, par un avis PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire CLEMENT d'Etat des Finances au phus tard leurs titres de cré- invitera les débiteurs de la sucPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALEXANDRE et de l'Economic DOMINIQUE Nationale: ance contre la dite succession; aul public cession à verser entre ses Patticle 79 de la Consti- Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN dela Présidence: jil prendra note de ces titres, mains; dans le délai d'un mois Vu MAUCLAIR Secrétaire d'Etat de lIntérieur, fur et à mesure de leur présentard, le montant de ce tution; 5 de la de Le la Défense Nationale et dela Justice: tation, et les rendra revêtus de au plus Vu les articles 4 et PARACELSE PELISSIER qu'ils, .lui doivent, à peine d'y loi le Budget et la Compta- Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture son visa>. être contraints par voie de saisur JULES et du Commerce: DOMOND <Néanmoins, tout créancier s'il sie et même par corpc. bilité Considérant Publique; q"'il convient Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale aura la faculté de remettre Art. 15.-Dès que le Curalau Département JOSEPH et des Travaux D. CHARLES le préfère ses titres de créances, teur aura reçu avis de bermettre les frais Le, Secrétaire d'Etat des Relations au curateur du lieu de l'ouver- principal est échue à du Travail de couvrir de trois Extéreures et des ZEPHIRIN Cultes, i.: ture de la succession, ou, à tout qu'une succession invitera, par un ade voyage et autres MAUCLAIR dans cecas le! la vacaner, il boursiers de ce Département; autre curateuret à qui il en aura fait vis public, tous les créanciers Considérant qu'il n'y a au- ADMINISTRATION GENE- Curateur tenu de lui en de cette stuccession à lui repréalocation prévue à cette RALE DES CONTRIBU- la remise sera senter, dans un délai de six cune en donner récépissé et d'en faire leurs titresde fin au budget de Texercice TIONS.

aner, il boursiers de ce Département; autre curateuret à qui il en aura fait vis public, tous les créanciers Considérant qu'il n'y a au- ADMINISTRATION GENE- Curateur tenu de lui en de cette stuccession à lui repréalocation prévue à cette RALE DES CONTRIBU- la remise sera senter, dans un délai de six cune en donner récépissé et d'en faire leurs titresde fin au budget de Texercice TIONS. at1 Curateur principal mois aut plus tard succescours et qu'il est urgent d'y AVIS Fenvoi aveir pris note et créance contre la dite ces qui, après en sion, il prendra note de tipourvoir; du Secrétaire Le Directeur Général des les avoir visés, les fera remet- au fur et à mesure de leur Sur le rapport Contributions exerçant les fonc- tre à la Commission dont il va tres, et jes rendra red'Etat l'avis du Travail; écrit et motivé du tions de Curateur principal aux être parlé ci-aprèss. présentation, vêtus de son visa. Secrétaire De d'Etat des Finances; successions vacantes informe Port-au-Prince, le ler Décem- Niéanmoins, tcut créancier délibération en Con- qu'il a été dénoncé à la vacance 1952. aura la taculté de remettre s'il Après d'Etat; la succession de Tean Cator dé- bre ses titres de créances seil des Secrétaires suite de la re- Edmé L. ANGRAND le préfère de l'ouvernonciation cédé à Aquin, de T Vve et des en- Cunateur Principal aux Succes- au Curatevr de la succession, du lieu ou à tout Arrêle: fants du de cujus. sions Vacantes. ture Curateur dans ce cas Art. ler-II est ouvert au En conséquence, les débiteurs autre le Curateur à qui # en aura fait Département dn Travail un et créanciers de la dite succesGENE- la remise sera tenu de lui en crédit extraordinaire de Sept sion sont invités à se confor- ADMINISTRATION RALE DES CONTRIBU- donner récépissé et d'en faire Mille Cing Cents Gourdes (G.] à la loi du 14 Juin 1841 TIONS. l'envoi au Curateur principal 7.500.00) pour convrir les fraismer les articles 9 et 15 dispoAVIS avoir pris note et les de voyage et autres de troisjdont sent ce cui suit: Général des qui, avoir après visés, les fera remetitre à boursiers de ce Département. Art. 9.-Cette première li- Le Directeur les fonc- la Commission dont il va être Art. 2.Les voies et moyens effectuée, le Cura- Contribetions exerçant aux ci-après. de ce crédit sernnt tirés des quidation invitera sans délai, par un tions de Curateur principal panlé le 4 Décembre du Trésor Public. teur de la successions vacantes informe Port-au-Frince, dispomibilité Art. 3.-Le présent arrêté lavis public, les débiteurs entre ses qu'li a été dénoncé à la vacance 1952. ANGRANID et exécuté à la dili- succession à verser de W. G. Wahl.

ce crédit sernnt tirés des quidation invitera sans délai, par un tions de Curateur principal panlé le 4 Décembre du Trésor Public. teur de la successions vacantes informe Port-au-Frince, dispomibilité Art. 3.-Le présent arrêté lavis public, les débiteurs entre ses qu'li a été dénoncé à la vacance 1952. ANGRANID et exécuté à la dili- succession à verser de W. G. Wahl. ci- Edmé L. sera publié d'Etat mains, dans le délai, d'un mois ta sucoession décédé à Port- Curateur Principal aux Succesgence des Secrétaires au plus tand, le montant de ce toyen allemand intestat sans sions Vacantes du Travail et des Finances, qu'ils lui doivent, à peinel au-Prince ab poschacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR a d Ma CONTENANCE NOM DES SOUM Datw de présestation des demasdes Siesation des biens CC ONTENANCE NOM DES SOUM. Rue Com, St-Angaain. de Cazacol emplacement dont l'éten- Jen-Guillsnae Dates des de présentation Pablication Premilre L: etde 11 m. * bomnt 30 Man 1951 Albert 17 Nov. 52 Com. de demandes EM Venps Deir_su Nord Rme Tron da Un dont EE GaRue, à FEst Samson. due est 5m. def l'éten- 6 Lonis Déssmost à façade et Tm ELE 1Opest par dep profondeur. borné an 31 Mars 1951 17 Nov. 52 KLAIP Germain FEtat. par un terrain vacant, au Nord Sud Ronge Com. f. Terrier. Un emplacement dont l'étenpar PEtat, Saintimé. Al'Est Jeap, au droie de a Calvai- due est de 6m. x 7m., borné Amiceer 3D Joaspb 17 Nov. 52 paasl, à parle parc comau Nord Lorméis Fraa Mag 1951 Samnon. lOnest par Rue ciaque, au " par Eugene Marotière, al'Est par Stéphea Com. de Terrier- Une Pierre, à l'Ouest par Blanc Ronge Chr a propriété dont l'étendne Clervain Similien. a Sect. Is Sévère bonte au Nord 4 Avril Joseph 1951 17 Nov. 52 Masc. l'Etat, au eFe rom. de Ferrier Un Rae dont l'éten. a par l'Etat, à l'Est Boarg. Ferrier Sect. due est emplacement de 4 m. de façade sur Kermage R pha 17 Noy. 52 Joanile Dr. Sévire, à l'Ovest par par 20 m. de profondenr. borné 36 Maay 1951 Jean Lafontant et l'Etat au Nord par Alésimor Jean, inoccupé. Sud.per Elide Jean CharCom, de # à1 l'Est par Joseph CharRouge Hition. Terriere Car- est Une propriété dont l'étendae Ornélus les, ifOu par d'Etat. Blanc. rié Sect. Fond- par de3ha. Loninsint bornée ai Nord 5 Avril Mésidor 1951 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement dont par l'Etar Sévère, à au Sad Rue da Gouverne due est de 8 m. 9 l'éten Francillos Chéry 17 par le chemin inoccepé vicinal, l'Est ment. façade sur 10 X m. de 30 Mars 1951 Nov. 52 par Daveraa Pierre al'Ouest profondeur borné metres au Nord * Com.

. Loninsint bornée ai Nord 5 Avril Mésidor 1951 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement dont par l'Etar Sévère, à au Sad Rue da Gouverne due est de 8 m. 9 l'éten Francillos Chéry 17 par le chemin inoccepé vicinal, l'Est ment. façade sur 10 X m. de 30 Mars 1951 Nov. 52 par Daveraa Pierre al'Ouest profondeur borné metres au Nord * Com. de Gde-Saline Une Lonis, Sad Mme. Sauvin Franciaque, lène Section Htios. est à propriété dont l'étenduc Louise par Rosaphat Bitar. Potenean. Nord ditarzainer bornée au 6 Castelly 17 Nov. 52 un canal et à l'Onpar Firmin Lonie, Avril 1951 5E est par " rue da Gouvernel'Est Sud pàr Madias Medalmnt, au a ment. l'Osest, par iegrandchemin, à Cem. de Limbe Une propriété dont l'Btat. par Alcéna François Sation Htion. Bellevue lère. est de 0 ba. 32 a. l'étendue bornée Duval Angustin 171 Nov. 52 au Nord par Occilius Péan, 30 Mars 1951 Com. ne de Ste-Soza Un au Sud Thomas CherenRue Marché dme Emplacement de 6 m: dont de T'Etenfant, à F par une rivière sr F m. façade Dumgk Avril Religienx 1951 17 Nov. 52 et à l'Onest par Saintilma borné au de profondesr. Pierre. Pierre, au Nord Sud par par Frasgel Htion. Com. Limbe Une dont l'étendue Bien-Aime, à l'Est par Alpbonse le chetm de ARiS 32 a. bornée au Occilins 30 Péan Mars 17 Nov. 52 min-marché Rivière. à I'Ouest par 1z R parNicolas Joseph, au Sud l'Est par Duval Augustin, à Com. ne de Gde-Sali- Une dont fant a IOnest Tbomas Cher-En Htion. Section lère. est à Tétendue Urion par SaintilPotsmesn. Nord borée au 7 Castelly 17 Nov. ronLe mar Pierre. l'Etat," " l'Est 'Etat, an Sod par Avril 1951 Nord Com. da Rue Troa Palais da Un emplacement dont l'éten- Jean François, à l'Ouest par Tousaint par Exandue est de 5 m. de façade sur Destiné Saineilns 17 Nov. 52 tus Panl l'État. 6 m. de peurondeur, borné 31 Man 1951 Cnz 4 au Nord par Marguerite Marstne Sect. Ciesa lèze Une prepriété dont l'étendu. cellus, an Sud par un terrain Htion, est à diterminer bornée au erline 7 Joseph 17 Nov. vacant, 3 l'ESt par la rue du Potenean. Nord par Belcina Bdanron, Avril 1951 Palais, à 1'Ouest par Joseph au Sud Hrtiers. Val. Boute, Palire par St-Pierre Ti-Lucia Nord Com. da Tson du Un emplacement dont l'étenVerrus, mé à l'Ouest par MédalRue Sanson. lue est de + m. de façade sur Saintimé 31 Jean 17 Nov. 52 Augustin. 5 de penfondear, borné Man 1951 Com. de Terrie- Une au Rei par Lonis Déamons, Rooge rit Htioe. Car est de ha. boraée dont l'étendne au Emmanuel Sud à une Section FondNord Eugène 17 IPE t Parc ruelle," l'Est par Blanc, Dr.

MédalRue Sanson. lue est de + m. de façade sur Saintimé 31 Jean 17 Nov. 52 Augustin. 5 de penfondear, borné Man 1951 Com. de Terrie- Une au Rei par Lonis Déamons, Rooge rit Htioe. Car est de ha. boraée dont l'étendne au Emmanuel Sud à une Section FondNord Eugène 17 IPE t Parc ruelle," l'Est par Blanc, Dr. Jean au 9 Avril 1951 Nov. 52 Communal, à POuest s par Hation. Lafontant, par la rue Samson. François Bordin Alphonse Com. de. Terrier Une dont Jean propriété, 1 Est par prétendue Rochenel Rouge de 1'Egliee Htioe terre est de propriété 1 ha. bornée l'étendue au Nord Gaspa 31 Clébert 17 Nov. 52 tat l'Etat, à I'Ouest par l'EFond- -Blanc. Sect. par Brano, au Sud Mars 1951 ravine. inocupé allant sur une et PR CROTS Bruno, l'Est Com. de phir, lOnest rEtat. par Propbite Zk berté Htion Fort-Li Du- est Une de propriéts Iha. dont l' 'étendue Jacques Vincent broge lère. Sect bornée an Noed 9 17 Nov. 52 Rouge Com. t Terrier- Marché. Un emplacement dont l'éten- Mme. l'Etat et a vacat, an Sud, Avril 1951 due Falt X est de 6 m. 71 m. borné Renatus vacant. FOnest par l'Etat au Nord par Pelagie Ricard, Mon-Pastinr 17 Nov. 52 au Sud par une à l'Est 31 Mans 1951 colas Com. Mole st.-Ni. Une portion de terre par Cincinnatus, l'Ouest Htios. Fort 258 mesurant Dr. par rue Cincinnatus lEtat. Allemand. Valière ha., bornée au Nord pàr Seymour let. Avril Day 1952 17. Nov. 52 Com. Terries Un emplacement dont Sud par Cap-à-Foux, an Ronge l'étenà f Net tns. Ciana. due est 6 m. x 7 m. borné Pélagie 31 Ricard 17 Nov. 52 l'Est par Fort Dierrefnange de da au Nord; part un terrain inoceoMars 1951 à l'Ouest par Montagne Gorge de pE. an Sadfarrne da Marché, S. Nicolas. ITst età lOuest par Muller Salomon Commune de Ma. Une tns. par la rue CinnaSounces, rigor Hab. Tête due edt propriété de 64 Ha, dont bornée l'éten- Léon Beawlies 17 Section Nord au 14 Août Nov. 52 Rouge Com. Terrier- Un emplacement dont l'étenFd. Jean-NoE. Sud Forêt Bois des Codine. an 1952. à f .r tière. Cims de due profondeur, est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 17 Nov. 52 fEst Baie d'Oranges pins, et par Polidor borné aa Nord FRa, par qui de droit, par une ruelle,l'Est l'Etat, par au Sud une Com. de la. Croix Une rue, à l'Ouest par terrain de des Bouguets, de propriété 7 dont l'étendue Racine Etzer l'Etat. Htion.

ims de due profondeur, est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère Mars 1951 17 Nov. 52 fEst Baie d'Oranges pins, et par Polidor borné aa Nord FRa, par qui de droit, par une ruelle,l'Est l'Etat, par au Sud une Com. de la. Croix Une rue, à l'Ouest par terrain de des Bouguets, de propriété 7 dont l'étendue Racine Etzer l'Etat. Htion. Blonde, Savane Nord par carteaux, Hrts. bornée an 2 Septembre 1952 17 Nov. 52 Com. de Terivr- Une dont Varreux. Sect. des Jn-Noir et Innocent au Snd Roage est l'étendne FCE Bond-Foad Htioe. Sect. de TRL bornée au Nord Octavilus 31 Mars Joseph 171 Nov. 52 Charléns Rosemy et Panun E. Gd-Basin. par terrain de TEtat inoc1951 Alexandre, à l'Est par cupé, an Sad parl'Etat, FEst Borrès Devesin Lafuntant et à et Adolphe par à l'Onest par. tat. l'Ouest par l'E. zange Com. Rue de Marché Ste-Sa- due Un emplacement dont F'étenCommune de profondeur. est 6 m. de façade sur 7 Estimé 31 Bien-Aimé Mars 1951 17 Nov, 52 Prince Rue Pon-an- Saint 12 Un emplacement de mesurant Mentor par Sammel Phaston, borné au Nord Come pieds pieds de façade sur 68 10 Féix 17 Nov. 52 Alphonee Sud cn profondeur bomé Septembre 1952. F. Bien- CAim si Nord par Mme. Cius ainl'Ouest par terrain réservé i connue: au Sud par la par Rue Marché. rue lix St. Come: à l'est par Fk Castagène Mentor To Tonssaint. et à l'ouest par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick