Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 4 RLUNION TAILATOAS -X2X - MO NL Directeur: LOUIS ALERTE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL je Lundi et le Jeudi Lundi 5 Janvier 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 2 Victor Duncan sollicite et obtient la parole. Mr. le constituant tiens à vous signaler que SOMMAIRE Mr. le constituant Victor Duncan--Je élections, il est dit à larticle 7: 17 Novembre 1950. dans l'arrêté concernant les dernières les réuAnsemblée Constituante: lère Séânce du Vendredi Intérieur (5%) à échoir <Les commissions Locales sont invitées à convoquer citoyens inscrire des titres et certificats de titres de T'Emprunt être électeur, à se faire Avis de tirage 1957 au rachat. nissant les conditions requises pour le 15 Juillet appel6 former les prochaines Assemblées Primaires. du Avis. pour sera faite dans la huitaine de la publication Cette convocatign présent Décret. d'inscription dureront 30 jours. ASSEMBLEE Les opérations réalité que. 26 ou 27 jours ouvrables, tandis CONSTITUANTE De sorte, qu'il n'y a en qu'ici nous voulons que ce soit 30 jours ouvrables vient de faire la critique de 1950. Mr. le président-Le collègue Magry la Commission lère Séance du Vendredi 17 Novembre son ouvrage, car cet article nous est proposé par assisté de MM. propre membre, de sorte que si la Commission a été inpréPrésidence de Mr. le Constituant Dantès Bellegarde, dont il est le texte critiqué, le collègue Magny Constituants Joseph Renaud et Archimède Beauvoir, respectivevoyante en préparant bien le discussion d'oùt j'aillit la les Secrétaires. a sa pa:t de responsabilité. J'aime des de ment Premier et Deuxième lumière, mais il ne faut pas qu'elle s'attache trop à questions (Suite) des points beaucoup plus importants. Léon sollicite et obtient la parole. détail en négligeant éterniser ce débat. L/assemblér me semble sufMr. le constituant Georges faire une Nous ne pouvons pas 88 tel qu'il est rédigé. Léon-Je veux simplement mets aux voix larticle Mr. le constituant Georges des électeurs se fefisamment éclairée, je voté. Les articles 89, 90, 91, 92, 93 sont mise au point. J'ai entendu dire que l'inscription en débats, la loi (Mise aux voix T'article 88 est L'article 94 est durant 34 jours. Ce n'est certes pas la question adoptés après avoir été mis en discussion. ra se fera durant 30 jours: Il également ayant pris soin de dire que l'inscription les dimanches parmis en discussion.) sollicite et obtient la parole. s'agit simplement de savoir si l'on doit comprendre Mr. le constituant Victor Duncan à T'Assemblée de tr mi ces 30 jours. Un point et c'est tout. obtient la Mr.le constituant Victor Duncan-Je propose wet même à utiliser leurs Mr. le constituant Frédéric Magny sollicite et parole. vouloir ajouter ce dernier membre de phrase: Frédéric Magny- Une dernière observation. Mr. le constituant ce serait un truisme si je vous services > votée; il en est de même de l'arHonorable Président, chers collègues, Tout le monde, en fait, en (Cette addition est régulièrement 96, 97; Tarticle est mis en disreparlais de Timprévoyance haîtienne. voulu faire un ticle 94 ainsi modifié et des articles 95, parle; i1 faut avoir ie compas dans loeil.

Frédéric Magny- Une dernière observation. Mr. le constituant ce serait un truisme si je vous services > votée; il en est de même de l'arHonorable Président, chers collègues, Tout le monde, en fait, en (Cette addition est régulièrement 96, 97; Tarticle est mis en disreparlais de Timprévoyance haîtienne. voulu faire un ticle 94 ainsi modifié et des articles 95, parle; i1 faut avoir ie compas dans loeil. Nous avons Ce mê cussion.) la arrêté fixant la date de T'inscription. Frédéric Magny sollicire et obtient parole. petit calcul.-II y a un survient dans l'intervalle un ou deux Mr. le constituant propose d'ajouter: aque nul me arrêté fixe aussi là fin. S'il arrêté pour venir dire Mr. le constituant Frédéric Magny-Je ne être établi que par arrêtés de chômage, il faudra un deuxième mais à telle autre tribunal, nulle juridiction contentieuse pourra loi.> J'en à l'expél'inscription ne prendra pas fin à telle date, la loi>. au lieu de: xqu'en vertu d'une appelle que ce texte tel qu'il est, ce sera à ce résultat que date. Si vous acceptez rience des praticiens exercés. suis d'accord. le Victor Duncan-Je vous aboutirez. doit commencer aujourd'hui Mr. constituant votée; l'article ainsi modifié Nous prenons un exemple. L'inscription Faut-il bien que (Cette modification est régulièrement Novembre; elle doit prendre fin le 17 Décembre. L'article 99 est mis en discussior: terminus. Dans l'intervalle, est adopté.) sollicite et obtient la parole. TArrêté fxe un point de départ et un point qui porterait Mr. le constituant François Mathon voudrais savoir si c'est exqu'une circonstance viendreit, le Mathon-Je n' on avait pas pu prévoir à Mr. constituant François a toujours dit *Tribunal a prendre un Arrêté de chàmage, postérieuremept du tribunal a changé; ou le Gouvernement des inscriptions. Faudra-t-il près quc l'étiquette <Cour de Cassation>. Je me deFArrêté fixant l'ouverture et la fermeture de Cassations et voilà qu'ici on dit: Le viendrait dire en icore qu'au lieu du 17 Décembre, n'aura pas une contradition dans vos habitudes.. un autre Arrêté qui seront fermées les inscriptions? mande si ce mot élégant, mais il y a la tradition, pource sera le 19 ou le 20 Décembre que les résultats mot de <cours est vraiment plus Il faut avoir le compas dans l'ceil. Nous devons Arrêté prévoir fixant le jour quoi ne pas y rester fidèle. ordinairement nous posons. S'il faut qu'il y ait un le Victor Duncan.- C'est parce que des actes que et la date de la fermeture on ne peut pas Mr. constituant d'autant plus que l'on dit traditionnellement: d'ouverture des inscriptions qui peuvent on l'a toujours adopté, dans lintervalle, quelles sont les circonstances Cour Suprême, comme on dit Cour d'appel. prévoir à prendre un Arrêté ou même plusieurs ArGeorges Léon: Je sollicite la parole. obliger le Gouvernement il faudrait un nouvel Arrêté, chers Mr. le constituant La parole est au collègue Léon. rêtés de chômage. Dans Pintervalle, date de fermeture des inscriptions. Mr. le président.- suis de dire: *Cour de cassaCollègues, peur venir retarder la Mr. le constituant Georges Léon-Je vous dites loin Et c'est ce qui va arriver.

plusieurs ArGeorges Léon: Je sollicite la parole. obliger le Gouvernement il faudrait un nouvel Arrêté, chers Mr. le constituant La parole est au collègue Léon. rêtés de chômage. Dans Pintervalle, date de fermeture des inscriptions. Mr. le président.- suis de dire: *Cour de cassaCollègues, peur venir retarder la Mr. le constituant Georges Léon-Je vous dites loin Et c'est ce qui va arriver. le terme élégant, d'autan: que plus sera Ce ne pas sérieux. l'on dise tout simplement que tions; je trouve là plus a efortioris qui vous porte à penser comC'est pourquoi j'aurais proposé que aCour d'appels; il y a un Tinscription aura lieu durant un mois. LE MONITEUR leur est dévolue par ia loi, c'est donc dire que naissance des litiges qui ravir la des actions <Cour Suprèconnaissance D'ailleurs la cour de Cassation est dénommée Duncan. les tribunaux terriens ne pourront pas une modification de cet. article. me moi. fait remarquer le colléguel c'est pourquoi je suis pour de la région me*, commel Ta fort judicieusement voté, il en est de même de l'article 100. possessoires, cet article aux mots. xuniquement (Misaux voix, l'article 99 est Je' 'propose d'arrêter de le reste de la phrase com101 est mis en discussion.) pour laquelle il est établi et supprimer L'article Mathon sollicite et obtient la parole. par: xsans ravir.. . etc. Mr. le constituant François c'est sur ma sugmençant Georges Léon sollicite et obtient la parole. Mr. le constituant François Mathon-Mesieurs texte débat <TriMr. le constituant mes chers colà ce en Léon.-M. le président, gestion que la Commission a décidé d'ajouter l'Assemblée profite de Toccasion Mz. le constituant Georges savoir les actions possessoires bunaux pour enfantss; je voudrais que nous venons lègues, nous ne sommes pas sans que Mais je crois que faveur de la femme, la réforme que aux tribunaux de paix. pour étrenner en Pidée est assez heureucompètent exclusivement le sens et la partie de T'article il y a deux jours. Je trouve que comme mon collègue Saindoux se trompe sur un mot auquel il n'a pas d'entreprendre comme à l'appui de ce que nous avons envisagé en discussion. Il y a dans cet article vient se et féminin qui n'est pas trop satisfait. qui est mot .Chaque tribuna! rendre hommage au sexe de ces tribunaux prêté attention, c'est le aesceptionetlementee des difficulpour la direction dit, en effet, connaitra exceptionnellement Ce serait de réserver particulièrement vous ne voyez pas d'inconvéterriens y est-il - et des actions possessoires enfants au sexe féminin, mais si les fonctions de Jutés relatives aux opérations cadastrales. S'.1 est vrai que l'exception pour que le texte prévoie que nour laquelle il est xétablis. la règle nient, je vous demanderais enfants soient confiées, à des femmes. dans la région il est tout aussi vrai qu'elle n'est pas faiauprès des tribunaux pour confirms ia règle générale, loi viendra plus tard ge Georges Léon sollicite et obtient la parole. Je veux faire comprendre qu'une dans la compétence Mr. le constituant Léon-Mes chers collègues, je ne suis généralc.

nour laquelle il est xétablis. la règle nient, je vous demanderais enfants soient confiées, à des femmes. dans la région il est tout aussi vrai qu'elle n'est pas faiauprès des tribunaux pour confirms ia règle générale, loi viendra plus tard ge Georges Léon sollicite et obtient la parole. Je veux faire comprendre qu'une dans la compétence Mr. le constituant Léon-Mes chers collègues, je ne suis généralc. les actions possessoires qui rentrent de Mr. le constituant Georges de notre collègue Mathon, jy re connaître terriens, ce qui n'enlève nullement aux Justices décontre la proposition qu'on des Tribunaux. qui leur sont pas présisément Toutefois je ferai remarquer à mon collègue Paix le droit de connaître des actions possessoires souscris volontiers. aux fonctions municipales. à la femme de participer à la loi le jà dévolues. te tribunal terrien connaia déjà permis les tribunaux pour enfants, laissons D'autre il est dit dans le texte que En ce qui concerne état de cause cela repart das la région pour laquelle fonctionnement. En tout tra des actions possessoires xuniquement qui s'y trouve. Je soin d'en organiser Législatives et non TAssemblée Constituante. le il est établis, d'où le mot exceptionellemente est dans le projet garde les Chambres sollicite et obtient la parole. donc l'article soit maintenu tel qu'il Mr. le constituant Victor Duncan je serais moi demande que constituant Victor Duncan-Mes chers collègues, où de constitution. et obtient la parole. Mr. le de tribunaux pour enfants Victor Duncan sollicite aussi pour T'adoption d'une organisation moment. M. le constituant Léon a si exMais je pense que ce n'est pas,le Victor Duncan- Mon collègue il n'y aurait que des femmes. je n'ai pas à expliquer le Mr. le constituant de cet article que je pourrais me disJe n'ai pas à m'excuser auprès des femmes, audiences; c'est un vote de cellemment expliqué l'économie je ne l'avais -pas sollicitée du présifai donné à Pune des précédentes cette consde prendre la parole, si vote que j'ai donné, je n'en dois compte qu'à ne penser citoyen conscient que fâchent de ce que ce qu'on leur a donné dent. le Saindoux n'a pas été présent cience. Que les femmes se Toutefois il me semble que collègue artiçle qui avait fnit Tobjet de désuffit pas. c'est leur affaire. exolusivement des au moment où nous adoptions cet nous avons eu à expas venus ici pour nous occuper se trouC'est à cette séance que Nous ne sommes parmi lesquelles bats assez intéressants. des tribunaux terriens. femmes mais des affaires de la République, pas faire était léconomie de la création ne devraient pas d'ailleurs nous ne pouvons pliquer quelle les tribunaux terriens ve une question de femmes; Mathon dans cette ConsNous avions envisagé que le l'avait conçu il la.

ous avons eu à expas venus ici pour nous occuper se trouC'est à cette séance que Nous ne sommes parmi lesquelles bats assez intéressants. des tribunaux terriens. femmes mais des affaires de la République, pas faire était léconomie de la création ne devraient pas d'ailleurs nous ne pouvons pliquer quelle les tribunaux terriens ve une question de femmes; Mathon dans cette ConsNous avions envisagé que le l'avait conçu il la. proposition faite par notre collègue nomme caractère comme législateur la loi créant entrer seul le Président de la République avoir un permanent, nous avons même dit que titution,' car il est dit que C'est donc apporter un amoindrisy a de cela quelque temps, être modifiée pour être en et révoque aux fonctions publiques. disons au président: vous nomdes tribunaux terriens devra profondément que nous proposons. sement à ses prérogatives, quand nous aurions sur les avec cet article de la Constitution seule fonctions; nous empiété harmonie une région merez telle sorte de gens à telles pour savoir quels n'y ait un tribunal terrien que pour la Vallée de Exécutif qui est seul placé Il se peut qu'il terrien créé pour attributions du Pouvoir ces fonctions. du pays. tel par exemple le tribunal lie le haîtien à occuper Gouvernement sont ceux qui sont qualifiés pour Mathon. TArtibonite en raison du contrat' qui les fins pour lesC'est pourquoi je suis contre la proposition faire une Bank, de telle sorte que lorsque le le constituant a éntendu la Import Export auront été atteintes, Mr. le président. -Est-ce que qu'une simple obserle tribunal de la région déterminéc le tribunal terrien créé exferme? Il n'a présenté, il me semble, quelles lcessed'exister,maisi il ne faut pas que l'essence des proposition tribunal la matière même qui constituel de vation. non, je n'ai fait ceptionnellement, absorbe de tous autres la mission Mr. le constituant François Mathon-Absolument témoigner au sexe tribunaux de paix qui ont, à l'exclusion il peut se trouver tenais à en prendre occasion pour et c'est pourquoi qu'un voeu. Je connaître des affaires possessoires administratives, il y ait plusieurs féminin Tintérêt que je lui porte. discussion. Nous ne pouvons pas que dans certgines circonscriptions soient pas inclus en raison du triCe n'est pas en mais que tous ne Mr. le président: en train de discuter un tribunaux de paix, Nous avons voulu mettre à discuter un voeu; nous sommes à ce texte, terrien placé dans une région déterminée. de parce nous s'il n'y a pas de modification proposée bunal St-Marc où il y a plusieurs tribunaux paix, de article, un texte précis; de ce texte. faire réintégrer qui relèvent de Par; ondissement nous devons en tenir à la discussion de substituer xsequ'il s a plusieurs communes Frédéric Magny-Je propose ait Mr. le constituant St-Marc. soit dans une région déterminée qu'on ronts à sont. Magny est adopté. Mais il se peut que ce ait besoin de faire T'immatriculation (L'article 101' avec la proposition besoin de faire le cadastre, qu'on été créé pour la Vallée de l'ArL'article 102est mis en discussion.) obtient la parole.

nous devons en tenir à la discussion de substituer xsequ'il s a plusieurs communes Frédéric Magny-Je propose ait Mr. le constituant St-Marc. soit dans une région déterminée qu'on ronts à sont. Magny est adopté. Mais il se peut que ce ait besoin de faire T'immatriculation (L'article 101' avec la proposition besoin de faire le cadastre, qu'on été créé pour la Vallée de l'ArL'article 102est mis en discussion.) obtient la parole. de certains biens, c'est pourquoi il a de la plaine de Ambert Saindoux sollicite et c'est si bien qu'on r'appelle tribunal d'enquête Mr le constituant Saindoux-Mr. le président, mes chers tibonite; Mr. le constituant Ambert ou une équivoque TArtibonite. ne pas cette exception en terme il me semble qu'il y a une contradiction tribunaux de Droit De telle sorte que si nous posons de paix relevant de collègues, fine; le 2ème alinéa dit: <Les des que certains autres tribunaux dans l'article 102 in la connaissance formel, il arriverait ne pas pouvoir connaitre les Tribunaux de Paix conserveront de St-Marc, pourraient Seul triet Commun la loi.- la circonscription qui leur sont dévolues par la loi. le qui leur est dévolue par est dévolue des actions possessoires aurait à connaitre de toulitiges la connaissance des actions possessoires Terbunal de la plaine de l'Artibonite Nous savons que nous disons que les Tribunaux terrien relevant de toute la juridiction. aux Tribunaux de Paix; or lorsque et que nous disons en tes les affaires possessoires été ainsi proposé, c'est pour qu'il ne soit riens doivent connaitre des actions possessoires ravir aux tribunaux Voilà pourquoi le texte a de leur compétence.

connaitre de toulitiges la connaissance des actions possessoires Terbunal de la plaine de l'Artibonite Nous savons que nous disons que les Tribunaux terrien relevant de toute la juridiction. aux Tribunaux de Paix; or lorsque et que nous disons en tes les affaires possessoires été ainsi proposé, c'est pour qu'il ne soit riens doivent connaitre des actions possessoires ravir aux tribunaux Voilà pourquoi le texte a de leur compétence. temps que ces tribunaux ne pourront pas par la loi, il ravi aux autres tribunaux la matière même des litiges qui leur est dévolue si les pas (A Suivre) de Paix la connaissance avoir à f'avenir un conflit d'attribution, me semble qu'il peut y ravir aux Tribunaux. de Paix la contribunaux terriens ne peuvent pas LE MONITEUR AVIS DE TIRAGE 5716 5731 5770 5781 5790 A L'ATTENTION DES POR- 5820 5837 5844 5861 5862 4817 4731 4742 4744 4779 4807 14190 14203 TEURS DE TITRES & CERTIFI- 5872 5884 5885 5901 5905 4845 4859 4880 4882 14309 14236 14259 14273 CATS DE TITRES DELEMPRUNT 5910 5929 5956 5963 4900 4918 4919 4934 4936 14376 14313 14329 14354 14369 INTERIEUR (512) A ECHOIR LE 5984 6024 6070 6072 5979 4945 4954 4958 4960 4961 14550 14394 14400 14539 14548 15 JUILLET 1957: 6075 6081 6089 6073 5528 5531 5539 5554 14558 14560 14565 14587 6235 6271 6113 6227 5626 5627 5651 5578 14604 14636 14723 14731 II est porté à la 6281 6309 6316 5702 5708 5654 5678 14755 14776 14838 14861 14733 intéressés conmaissance des 6340 6342 6344 5756 5760 5779 14897 que le 15 Janvier 1953 il 6356 6364 6368 6349 5782 5787 5816 6122 14913 14917 14921 14926 sera procédé au Siège Social de la 6406 6419 6468 6385 6405 6150 6167 6174 6188 6149 14927 14938 14964 1500G 15013 Banque Nationale de la 6507 6528 6486 6502 6201 6249 6250 6193 15022 15030 15031 15045 d'Haiti à République 6548 6617 6623 6347 6292 6309 15075 15111.

ège Social de la 6406 6419 6468 6385 6405 6150 6167 6174 6188 6149 14927 14938 14964 1500G 15013 Banque Nationale de la 6507 6528 6486 6502 6201 6249 6250 6193 15022 15030 15031 15045 d'Haiti à République 6548 6617 6623 6347 6292 6309 15075 15111. 15120 Siège Social Port-au-Prince, Haiti, et au 6675 6706 6710 6716 6358 6384 6387 6388 15133 15179 de son Agent à New 6740 6745 6753 6726 6390 6394 6397 15202 15203 15219 15233 15238 York, la National City Bank of New 6789 6795 6773 6780 6438 6441 6686 6429 6436 15239 15261 15282 15287 15290 York, au numéro 55 Wall 6834 6844 6796 6798 6823 6732 6778 6715 6731 1530S , 15312 15321 15356 rough of Manhattan, Street, Bo6862 6882 6899 6870 6810 6819 6823 15388 15389 New Ville et Etat de 6912 6932 6940 6943 6876 6941 6949 6956 15393 15402 15405 York, au rachat au pair d'une 6960 6969 6987 6950 6957 6958 6961 6977 15416 15417 15425 15430 15434 valeur nominale de $487.600.00 de 7042 7043 7063 7031 15441 15459 15462 15467 titres et certificats de titres de l'EmTITRES 7095 7111 7118 7078 7094 15485 15491 15527 15553 15484 15592 prunt ci-dessus mentionné C- $ 100.00 7143 7175 15633 15650 les numéros: et porfant 1 à 20.000 7263 7192 7198 7203 7208 15713 15744 15652 15747 15657 15705 7304 7333 7341 15795 15814 TITRES 23 29 37 54 7347 7366 7392 7346 15819 15825 15849 15871 15883 M $1.000.00 92 95 107 147 91 7492 7499 7512 7418 7466 15905 15942 15959 16000 16001 1à7.000 183 214 230 255 182 7550 7570 7573 7515 7543 16005 16017 16022 16026 263 264 256 7581 7578 7579 16045 16051 39 56 60 282 288 324 7591 7601 7613 16052 16071 16093 10G 127 109) 325 342 7622 16096 16118 16129 135 138 159 345 351 376 7668 7700 7703 16135 16149 170 177 198 383 411 414 423 7826 7850 7878 16183 16187 16204 16206 226 231 203 207 511 512 522 507 7934 7904 7927 16237 16242 16258 234 235 266 594 529 567 7944 7955 7958 7961 16319 16308 16313 268 278 281 286 611 655 671 679 7970 7974 7982 8001 16325 16381 16382 16388 .292 304 289 682 723 749 8006 16417 16435 16451 306 332 397 771 758 767 8039 8059 8068 8089 16501 16457 16459 418 542 558 571 790 791 797 818 8118 8161 8209 8216 16595 16513 16515 16525 16577 616 634 658 608 841 844 850 877 880 8674 8682 9591 16601 16632 16678 16683 698 716 677 685 894 916 919 9667 967

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17887 17891 17805 17835 17885 6026 6029 6035 5983 2822 2834 2850 2802 10649 10666 10597 10610 10617 17902 17926 17944 6086 6112 6053 6060 2890 2932 2854 2858 10672 10694 10710 17954 17961 17967 17997 17999 6115 6132 6148 3053 3063 294 7 2962 3000 10719 10762 10781 10787 10822 18003 18032 18108 18127 6166 6183 6202 6204 3128 3070 3096 3098 10865 10868 10908 10921 18132 18133 18140 6232 6234 6268 3132 3176 18145 18161 - 6283 6296 3212 3270 3186 3196 10959 10987 10990 10993 18172 18209 18258 18271 6346 6354 6367 6390 3384 3321 3341 3342 11036 11040 11041 11044 18293 18316 18381 18429 18289 6424 6430 6435 6438 6467 3395 3402 3409 3471 11088 11102 11104 11105 11078 18499 18518 18537 6477 6479 6480 6549 6573 3479 3494 3554 3555 3576 11162 11181 11193 11151 18631 18651 18702 18590 18592 6574 6585 6596 6633 6643 3580 3593 3636 3641 11218 11233 11257 11197 11266 11216 18724 18734 18749 18719 18721 6666 6669 6673 6683 6740 3738 3755 3757 3783 3824 3722 11279 11316 11321 11271 18825 18833 18858 18759 18817 6757 6772 6776 6791 3876 3877 3895 3940 11362 11375 11392 11347 11352 18887 18901 18863 18870 6818 6825 6834 6798 3994 3997 3999 3958 11423 11446 11407 11410 18924 18903 18914 18922 6911 6945 6878 6887 4090 4099 4050 4085 11578 11467 11509 11544 18993 19011 19079 19108 6948 6949 7005 4172 4134 4165 4166 11602 11618 11646 19156 19192 19197 7038 7053 7082 7090 7101 4219 4184 4185 4199 4205 11683 11684 11690 11723 11671 19254 19286 19309 19237 19250 7107 7117 7167 7264 7265 4290 4224 4280 4287 4288 11750 11820 11864 11889 11749 19341 19352 19376 19322 19337 7294 7305 7317 7318 7323 4346 4295 4315 4328 4343 11956 11966 11972 11996 12001 11908 19457 19458 19487 19380 19408 7350 7380 7390 4382 4402 4405 12005 12035 19504 19507 7392 7393 4429 4532 12037 12048 12082 19521 19575 19596 7445 7450 7453 7468 7484 4632 4533 4535 4560 12114 12115 12180 12228 12252 19633 19646 19685 19602 19622 7496 7500 7519 7549 4655 4689 4745 4771 12262 12292 12320 12329 19727 19739 19709 19714 7632 7635 7630 4774 4809 4810 12364 12446 19743 19762 19803 7636 7641 7650 4844 4845 4811 4813 12613 12461 12492 12536 19837 19878 19918 7654 7664 7680 7733 7750 4908 4912 4988 12658 12665 12682 12702 19938 19949 19933 19936 7762 7764 7772 4995 5017 5025 12703 12715 12727 19956 19957 19979 7776

7636 7641 7650 4844 4845 4811 4813 12613 12461 12492 12536 19837 19878 19918 7654 7664 7680 7733 7750 4908 4912 4988 12658 12665 12682 12702 19938 19949 19933 19936 7762 7764 7772 4995 5017 5025 12703 12715 12727 19956 19957 19979 7776 7781 5052 5039 5047 12778 12732 12735 19982 19990 20016 7810 7827 7849 7854 7887 5067 5084 5093 5133 12931 12807 12822 12895 12911 20157 20168 20037 20147 5134 5150 5226 5231 52331 12961 12985 12989 13189 20256 20177 20213 20229 13209 13216 13243 13281 13293 20400 20289 20341 20349 20376 20404 20413 20163 20468 LE MONITEUR 20490 20492 20512 20527 20555 M-1778 20569 20577 20592 20602 20616 M-1843 M-1876 M-1877 avis 20650 20669 20777 20795 20821 M-3951 M-4899 M-4995 M-5000 public, tous les créanciers lité de 20823 20899 20953 20978 M-5111 M-5516 de cette succession à lui Cimateur Principal aux 21006 21014 21030 21100 21002 senter, dans le délai de six repré- successions les vacantes, informe 21142 21152 21169 Stooae'acnomination C au-plus tard, leurs mois divers créanciers de la 21185 21188 C-16294 C-16326 ance titres de cré- cession Henri SUC21207 21209 21211 21216 C-14611 C-16285 C-16333 C-657 contre la dite acte Desrue filsquepar 21236 21269 21272 21279 C-16296 C-16299 il prendra note de ces succession; d'huissier, en date du 20 21317 21335 21311 C-16338 C-16339 C-555 fur titres, au Décembre 1952 21370 21385 21386 C-863 C-867 C-13223 C-726 et à mesutre de leur lui a notification 21395 21396 21412 21421 21436 C-16315 C-16314 sentation, et les rendra pré- été signifiée que Madame 21449 21450 21471 21489 C-16335 C-18966 C-88 de son visa>.

35 21311 C-16338 C-16339 C-555 fur titres, au Décembre 1952 21370 21385 21386 C-863 C-867 C-13223 C-726 et à mesutre de leur lui a notification 21395 21396 21412 21421 21436 C-16315 C-16314 sentation, et les rendra pré- été signifiée que Madame 21449 21450 21471 21489 C-16335 C-18966 C-88 de son visa>. revêtus Vieuve Henri D: srue 21520 21521 21501 C-452 C-784 C-1032 trice de fils, tu21577 21590 21593 C-16342 C-16287 dégale seg enfants mi21598 21625 21629 <Néanmoins, tout créancier neures, Michaelle 21642 21657 $50.00 aura la faculté de liane Desrue et Li21708 21711 21729 21803 dénomination L le préfère, ses remettre s'il Desrue, a fait conformé21847 21898 21901 21914 21960 L-49 L-3 L-42 au titres de créances ment â l'Article 654 du 21967 21975 21976 22022 $20.00 ture Curateur du lieu de l'ouver- Civil, pour et au nom Code 22067 22078 dénomination D de la à des dites 22092 22097 22127 D-147 D-123 succession, ou tout mineures, da 22146 22155 22160 22164 D-176 D-182 autre Curateur et, dans ce Greffe du déclaration au 22221 22236 22165 D-133 D-139 D-172 D-122 le Curateur à il cas, Tribunal Civil de 22241 22266 22278 D-137 D-274 qui en aura fait Port-au-Prince 22283 22287 22303 22321 D-297 D-1719 la remise sera tenu de lui sur sa qu'elle revient 22379 22401 22365 D-1731 D-5087 D-7 D-175 donner en renonciation du 3 Octo22433 22447 22520 D-5123 D-135 récépissé et d'en faire bre 1952 et 22530 22562 22599 D-195 D-201 l'envoi'au Curateur qu'elle accepte sous 22645 22677 22604 22610 D-244 D-1716 D-1723 D-1742 qui, principa' bénéfice d'inventaire da 22695 22706 22717 D-31 D-138 après en avoir pris note et sion de leur suroces22785 22823 22877 D-143 D-144 les avoir les père Henri Desrue 22884 22962 D-187 D-204 D-296 tre visés, fera remet- fits, décédé en cette ville 22975 22977 22992 22993 D-305 D-5121 D-304 à la Commission dont il le 5 22999 23010 23038 D-15 D-125 être ci-après va Septembre 1952. 23082 23091 23065 23070 D-174 D-179 D-183 D-194 par'é., En 23101 23115 23166 D-205 D-209 D-1734 oiers de conséquence, les créan23248 23252 23263 23281 Port-an-Prince, le 14 da dite succession qui 23283 23332 23339 23357 CERTIFICAT 1952. Novembre avaient fait le d ôt de leurs 23398 23417 23434 23435 23453 23391 DE TITRE PROVISOIRE Edmé L.

D-194 par'é., En 23101 23115 23166 D-205 D-209 D-1734 oiers de conséquence, les créan23248 23252 23263 23281 Port-an-Prince, le 14 da dite succession qui 23283 23332 23339 23357 CERTIFICAT 1952. Novembre avaient fait le d ôt de leurs 23398 23417 23434 23435 23453 23391 DE TITRE PROVISOIRE Edmé L. de titres, en vue de 23462 23493 Angrand leur T'Inscription 23521 23526 23561 TD-5082 Curateur aux créance, sont invités Principal les à 23578 23624 23651 23672 cessions vacantes. sur- reprendre dans le plus bref 23659 23666 23692 23737 FORT-AU-PRINCE HAITI LE délai possible. 23790 23798 23838 23782 5 Janvier 1953. 23864 23873 23881 23895 23842 23851 Pour la République d'Haiti Pont 23939 23948 BANQUE: NATIONALE t-an-Hrince, le 24 Dé. 23953 23965 24002 DE LA ADMINISIRATION cembre 1952. 24042 24055 24064 24088 24089 REPUBLIQUE D'HAITI GENERALE 24093 24122 24148 24150 AGENT FISCAL DES CONTRIBUTIONS Georges 24170 24183 24208 24221 24223 Directeur Général Eugène Roy 24252 24258 24286 24289 AVIS butions des Contri24311 24347 24354 24372 24291 24385 ADMINISTRATION Le Directeur Curateur 24390 24411 24415 24425 Général des Principa! aux Succes24494 24510 GENERALE Contributions, sions Vacantes 24544 24550 24558 DES de agissant en sa 24599 24657 24659 24660 CONTRIBUTIONS qualité Curateur aux Principal 24747 24793 24819 24825 AVIS successions vacantes, fait 24854 24872 24879 24896 24900 savoir à ous ceux à qui il apAVIS 24913 24918 24930 24931 24943 Le Directeur Général des partiendra Henri que Madame Vve. Desrue Fils, Le Les dits Titres et Certificats de Ti- Conirbatonsesercant tions de les fonc- le de ses tutrice léga- chèque émis au numéro 63713 tres ci-dessus mentionnés Curareur Principal chaelle enfants mineures, Mi- (Article 144) à l'ordre d'André être présentés soit à devront aux Successions Vacantes in- rue, Desrue et Liliane Des- JEAN-LOUIS, employé ou à New York à Port-au-Prince orme tous ceux à qui it ayant fait au Greffe du le 31 Décembre 1952 ét vérification, vier 1953 partir du 15 Jan- partiendra a été dénoncé ap- Tribunal Civil de à Gdes. s'élevant pour leur rachat au pair. la qu'il ce la Port-au-Prin285.50, étant égaré, est déLes dits Titres devront être vacance la succession du prévue déclaration d'acceptation claré nul: duplicata devant en être tés avec le coupon d'intérêt à présen- échoir sieur Heari Desrue fils décédé Henri par la loi, la succession dressé, le 15 Juillet 1953 et tous les à Port-au-Prince. Desrue Fils n'est donc coupons à échoir après cette autres date.

ce la Port-au-Prin285.50, étant égaré, est déLes dits Titres devront être vacance la succession du prévue déclaration d'acceptation claré nul: duplicata devant en être tés avec le coupon d'intérêt à présen- échoir sieur Heari Desrue fils décédé Henri par la loi, la succession dressé, le 15 Juillet 1953 et tous les à Port-au-Prince. Desrue Fils n'est donc coupons à échoir après cette autres date. En conséquence, il est plus vacante. Les Titres et Certificats de titres en- pelé aux intéressés les rap- En conséquence, tous les avis registrés et transférés ou vendus tions des articles 9 15 disposi- de la de vente à l'encan des meubles, AVIS doivent être accompagnés de pièces loi du 14 Juin 1841 et ainsi libel- effets et objets mobiliers dé. Il justifiant leur transfert. Ces titres lés: pendant de la dite succession est donné avis aux intéresseront de même achetés au pair. sont et demeurent annulés. sés que le paiement des abonAprès la dite date de rachat, les dits Art. 9.-Cette première linements ou renouvellement d'atitres et certificats de titres cesseront quidation effectuée, le Curateur Port-au-Prince, le 22 bonnements au de DécemMoniteur doit rapporter des intérêts. invitera sans délai, par un avis bre 1952. se faire à l'Imprimerie de l'Etat Les titres public, les débiteurs de la sucentre les et certificats de cession à verser, Georges Eugène Roy mains du caissier-pade l'émission ci-dessus mentionnée, titres, mains, dans le délai entre ses Directeur Général des Contri- yeur.-Aucune quittance ne sera et dont les niméros suivent, précé- au plus tard, le d'un mois butions délivrée à domicile. demment appelés au rachat, n'ont qu'ils lui doivent, montan; de ce Curateur Il est pas été présentés: être à peine d'y sions Principal aux succesaussi recommandé, ce contraints par voie de saivacantes. afin de s'éviter la TITRES DEFINITIFS sie et même par corps., de l'abonnement, de suppression surveiller $1.000.00 dénomitation: M Art. 15.- -eDès que le Curala la bande date d'échéance inscrite sur M-5517 M-6302 M-6301 teur principal aura reçu avis CONTRE AVIS ct de venir d'expédition du journal M-6347 M-6374 M-34 M-6334 qu'une succession est échue à Le avec se mettre en règle M-556 la vacance, il invitera, Directeur Général des la caisse. par un Contributions, agissant en qua.! LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Premilre Première CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Pablication Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes dont l'étendue Satiné Joseph 17 Noz, 52 Céicourt 17 Nov.

MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Premilre Première CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Pablication Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens des demandes dont l'étendue Satiné Joseph 17 Noz, 52 Céicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Sect Une est de proprieté 1 ha.. 93 environ bor- 8 Novembre 1950 Com, de Valfières terrain mesurant 16 m. Henrius 14 Octobee 1950 des de Bonquets Petit Bois Ha née au Nord Tida ainsi Rue Grand'Roe M façade sur 16 m. pro- par bitation Hatte Le connue, au rfet HASCO. a fondeur borné au u à 'TEst par HASCO et Vallières. Henrius Célicourt, YEtat, TE- au roux. l'Ouest ps? les Hrs. de MarSud par la rue Vallières, TEtat vacant, seille. Joseph 17 Nov. 52 tat, 1Est par dont l'étendue St-Chrispin 1950 à 1'Ouest par l'Etat vacant. Notabert St-Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une propriêté 1 bornée au Nord 8 Novembre de Vallières Un terrain mesurant 18 m. 14 Octobre 1950 ganisé Htion. Ga est de la ba. au Sud Com. de façade sur 18 m. de proioir. par route publique, Charles. a Rue Grand'Rue fondeur boinean Nord par St-Chrispin par Marcel Bel, l'OuSt-Prévil, FE. Notabert vacant, T'Etat_au Est est par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Nov. 52 Sud par T'Etat l'Etat vacant, à l'Oues: Com. de Ferrier Un terrain mesurant 4 m. Dumorne, 13 Novembre 1950 par par l'Etat vacant. Ojasma Caicourt 17 Nov. 52 Rue Fersler. borné au Nord par une rue, rude Vallières Un terrain mesurant 18 m. de 14 Octobre 1950 elle, 2n Sod par à rOnCom. 18 m. Gaspard E Rue Grand'Rue de façade sur borné au Nord TEst est par par le reste du terrain. E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, profondeur par Ojasma Céliconrt 1'Etat, Com de Ja-Rabel Une bornée dont l'étendue au Nord I. Manigat A. 17 Nov. 52 au Sud par Simon Registre, Section 2ème. Ha est ba. Thélusma AFYe lEtat, à T'Est par le Marché bitation Péchand. par # reste de I'Htion. de I'Etat, T'ha- 18 Novembre 1950 l'Etat, à l'Ouest par, l'Etat. Exine Goerrier 17 Nov. 52 an Sud le reste le Ass Une propriété dont l'étendue 14 Octobre 1950 bitation Fut TEx et Com. de 1 bornée au Nord de. Thabitation tt FHaidaule Htios. est de Exiné ha. Guerrier, au Sud par le reste de l'hapar PFOs Petit Callebanse. Annélus Bazil, à 1'Est bitation TEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 Ear Félix, à I'Ouest par Nov. 52 Com. de Une propriété dont l'étenduc aa Nord 24 Novembre 1950 Irabé. 6 m.

de 1 bornée au Nord de. Thabitation tt FHaidaule Htios. est de Exiné ha. Guerrier, au Sud par le reste de l'hapar PFOs Petit Callebanse. Annélus Bazil, à 1'Est bitation TEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 Ear Félix, à I'Ouest par Nov. 52 Com. de Une propriété dont l'étenduc aa Nord 24 Novembre 1950 Irabé. 6 m. 7 Samuel Phacton 1950 17 2ème. Section SRt est de lEtat, 1 ha. au bornée Sud à Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant borné au 16 Ortobre bitation Vian. à I'Ouest 17 Nov. 52 zanne Rue da Mar- de profondeur Dessalines Durand FL l'étendue Guerrier Milsaint 1950 abé. Nord TEtat, par au Sud par l'Etat vaCom. de GdBols Plai est Une de propriété 1 ha. f bornée au 25 Novembre à T'Est par. la Rivière 2ème. Céleste Section, Hrion. Nord THtion. Luillier Bourg (Terrain réservé) Fonds- Ral" au Sud E TOuest par le chemin conBac Frontière Dominicaine. me duisant an marché public. Joseph 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine, àl'OsTerrain surant 7 m. 14 Ccurcius 16 par THtion. Delva (reste). Thâlémarque 17 Nov. 52 Com. de Valliere borné au Rapre Coeurcins Octobre dont T'étendue Appoline 30 Novembre 1950 Cos du 6. Rae Marcht. Joseph l'Etat, 2 Sud par de Tros Ro- est de proptit ha. bornée au Nord l'Etat, à l'Est l'Etat. Nord Section Hation. Chéraben Ruchemono à TOuest YEtat. Servilus Nodl 17 Nov. 52 che Plate au Sud Saintilmar 17 m. Vve. Fa de Vallidres Un terrain mesurant 14 pro- 16 Octobre 1950 Dorade. Saitie P. P., à H par Sain- 3 Com. Rue de rEglis. 14 de façade sur au par tilmar Thélémarque Alexis Bernard. T'État, 17 Nov. 52 fondeur Ne borné Noel TEiat, l'Ouest par dont Tétendue Olivier Price 1950 ia Vve. Servilus Simon Registre Com. de Ja-Rabd Une ha. bornée ap 2 Décembre Sud Hation est à a FT à Montilbert lère. Sect. Nord, au Sud. l'Est et a l'Ouest mea Mondestin AFE 52 Guillet. YOuest par l'Etat. Lonidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. dont rétendee Jacques Milfort 1950 17 Nov. Com. de Jacmel Un emplacement est # C. Mertilus 8 Décembre 1950 Com, de Qasetiee Une m. bornée 16 Octobre Rne de Projetfe. borné au Nord par par Morin Section, de est de t t oussaint Service d'Hysitne. H au Nord ii Htiers. oratius eet Morne Pelé Htion. lEtat, au' " par Salmure l'Est par la rue du Calvaire. Grand-Prt. Théodore lEtat, à VEst l'Etat par et TObest par lEtat inoccapé. Mme. Hersule Louis 17 Nov.

16 Octobre Rne de Projetfe. borné au Nord par par Morin Section, de est de t t oussaint Service d'Hysitne. H au Nord ii Htiers. oratius eet Morne Pelé Htion. lEtat, au' " par Salmure l'Est par la rue du Calvaire. Grand-Prt. Théodore lEtat, à VEst l'Etat par et TObest par lEtat inoccapé. Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques Philantrope de Grand- Une propriété dont T'étendue 11 Décembre 1950 à T'Ouest 1'Btat. par 17 Nov. 52 Com. Gosier Habitation est de 1 ha. environ lEtat, au bornée Sud Fleurimon Une proprité dont l'éteadee Jean Octobre Jean 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat, par à l'Est par lEtar. Com. de quartier m. 15 bornée Mme. Joseph ire Morin Section, de est. de 10 par Marcius AlinoP" l'Ouest par 17 Nov. 52 Morne Pelé, Htion. au ror Nord l'Etat. au Sed par Léda Lanozier. dont l'étenDécembre Renalus, 1950 Grand Pré. à l'Est par TaUn emplacement sonpris Dorvil Magny TEtat Y'Etat et à l'Ouest Com. Fort- de Liberté mr't. due est FPrédéric nis Paul Jean lEtat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pénette aa TEtat, da au ". par le G. dont Tétendue 16 Octobre 1950 terrain, à T'Est par Com. de Section Terrier- est de en ha. bornée au Nord T'Ereste-du le du terrain. à TOuest Rouge Blanc Htion. par Dr. Jean Lafontant reste du terrain. Julien 17 Nov. 52 l'Etat " Fond tat, au Sud par inoceudont I'tendue Claudins 14 Décembre 1950 Carrié. à lEst l'Etat inocewde Quartier propriété E pée, par Termitus Com. d Une proprièté dont i'tendue pée et à TOuest l'Etat. par 17 Nov. 52 Morne Morin Section Pele Htion est de 20 m. X 20 Magny bornée Jacques Une proprièté dont l'étendue Servios 18 Milfort Octobre 1949 Grand' Pré. l'Etat, au Nord au Sud par par Tanis Elida Isaac, Sect. Com de des Tiburon Irois Rue est de 1 ba. bornée Sud au Nord un àlEst Jean Jacques Jean Délila rue,, au l'Etat, " T'Onest par Cafman. de PEtat, à de par Pleurimon. 17 Nov. 52 E: la mer, à T'ODest: lEtat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 Un vrancia emplacement l'éten- Josapbat 14 Raphaal Dicembre 1950 de Dame-Ma- Une propriétt e l'éendue 20 Octobre 1950 Com. de Port-Mar- due est de 13 m. degt façade Com. Htion. Romss- est de m. I 5 m. bornée Section Bourg 8 m. de profondeur, bor- # au Nord le chemin paRc. Républicaine. # au Nord la rue Re blic. au de par le Rivage au Put par Préde! la mer, à l'Est par le Dopublicaine, sendieu Dorival, à l'Est maine delEtat. à Y'Onest par la rue Républicaine.

Port-Mar- due est de 13 m. degt façade Com. Htion. Romss- est de m. I 5 m. bornée Section Bourg 8 m. de profondeur, bor- # au Nord le chemin paRc. Républicaine. # au Nord la rue Re blic. au de par le Rivage au Put par Préde! la mer, à l'Est par le Dopublicaine, sendieu Dorival, à l'Est maine delEtat. à Y'Onest par la rue Républicaine. à no le Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 est par Mme. Tercius Simon. 17 Nov. 52 Une propriétt dont l'étendue Octobre 1950 dont f'étenRomain 1950 Com. des Cayea est de 8 125 de fa- Loy Com. de Terrier- Un emplacement de façade Dicembre Ma3 Roe Proaper Faare. et de m. 12 m. 5 de proRouge Rue du Mar- due sur 12: est m. de de 10 profondeur m. borEut bornte au Nord Gama par ché. né au Nord par la Grand' à la propricé ocupée Snd par par la Rue. an l'Etat, Sud " 1'Ouest PEtat, par Lagoerre, H a 1'Est par l'Eet l'Etat. par 17 Nov. 52 occupée leHa. TOuest Un emplacement dont T'éten- Nelvil Edmond Décembre 195D propriltt Camséus " occupée par Com. Fermée. de Pignon. due est de 15 m. Génisse X 15 Pierre, borné 22 Hrs. Denis Larrieux. de Marie Lourdes Rue au Nord par à terrain mesnrant 6 m, Constantia 17 Nov. 52 Sed par Dévé ane toelle, a Com. de Bourg Carscol Ree façade sur 8 de profon- 7 Novembre 1950 LE par Thiodore, a Section deur born: an Re par SaTOuest par la rve Fermit. Posrmion. lise l'Etat, au Sud par Saline rEtat, a rBs, a rout: LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere CONTENANCE Dates de présentation Publication Sit adion des bi as CONTSNANLE Dates de présentation PublicatioSituation des biens des demandes des démandes Joseph 17 Nov. 52 Com. de Trou-du- Une dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- Jn-Baptiste Décembre 1950 Nord Htion Laba est de ha. bornée au Nord, 10 Mras 1951 Rue Possession. 6m. de façade sur 30 ATESt du est borné dy Sect. Garcin. par Bienel Rural de Famille, au 8 m. : profondeur Sud par Bien Rural de Familaul Nord par la rue Possesion, le, à T'Omest Dorigène an Sud par la rue Possession. Noël. au droit " l'Etat. à l'Est par Amy Clément, à l'Ouest par la rue St-André. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 17 Nov. 52 dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de 2 ha, environ bornée 12 Mars 1951 Com. de Port-an- Un ment borné au Nord Etien-e 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord par Galette sec, l'Etat au Couronnement.

Etat. à l'Est par Amy Clément, à l'Ouest par la rue St-André. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Edmé Gabriel 17 Nov. 52 dont l'éten- Débrosse, Hérard Pitres Htion. Bou est de 2 ha, environ bornée 12 Mars 1951 Com. de Port-an- Un ment borné au Nord Etien-e 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord par Galette sec, l'Etat au Couronnement. Prince Rue du due par P2r CReate Marc. au Sud par 26 Janvier 1951 Sect. Boucan Sud par l'Est Clervoyant Gabrie! Gérard Bien Aims, à l'Est pa: Guillaume. l'Etat, Lonis l'Etat, par à 1'Ouest Dicaliant par Dutton ainsi connu, à T'Oues: Robert Savion 1'Etat. Com. des Anses-à- Gr la propriété rae du Couronnement dont l'étendue Termon Fils Jillot 17 Nov. 52 Com. de Gd-Bois Une dont l'étendue Dieudonné Duperval 17 Nov. 52 Pitres Section Bon- est de 3 ha. environ bornée 3 Février 1951 Htion. Gd-Chemin est de propriété I 29 bornée au 12 Mars 1951 can Guillaame Ha- au Nord par Pernier Fanfan. Conillon. Nord par # chemin de Corbitation Pointe A- au Sud par Mme. Alténor nillon à Boucan Bois Pin, au lagène. Bertrand, l'Est par Plaisirs Sud par l'Etat, à lEst par Monplaisir, à 1Ouest par Fleuriant Joseph et Richelieu Alcide Ciméon. l'étendue Biline Edmond 17 Nov. 52 Carmand et à POuest par Com. de Ouana- Une propricté dont Nord 8 Février 1951 Martilus Charléus. minthe Habitation est de1 ha, bornée au Lespinasse Section Sillien Louis, au Sud par Com. de Quartier- Une dont l'étendue Mme. Gustave Pierre 17 Nov. 52 Acul-des-Pites. REau Cador prétendu proMorin Section de 2st de m. X 15 bornéz 12 Mars 1951 le PnpHer priétaire, à l'Est par cheMorne Pelé Htion au. Nord par une route vicimin conduisant à Lamatrie. Grand'Pré. nale, au Sudparl Duvil Tanis, à l'Ouest par Etat inoccupé. 17 Nov. 52 à l'Est par Catulle Michel et Com. de la Tortne Une propriété dont l'étendue Alcémée Février Alcey àl'Ouest par. Josué Théodore. Nov. Htion. Dupuy. est de 1 ha. 29 bornée au 13 Com. du Trou du Un emplacement dont l'éten- Marguerite 14 Mars Marcellue 1951 17 52 Nord par Foreste Auguste, Nord Rue Palais. due est de 5 m. de façade sur au Sud par Nicolas Ferjuste. 7, m. de profondeur bornée à l'Est par chemin public et au) Nord par Pierre Fils-Aimé, à T'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère. 17 Nov. 52 tilus. à l'Est par la rue du Com. de Mirebalais Une proprièté dont l'étendue Edmond Mangonez Palais. à I'Ouest par Joseph Section des Bayes est de 512 carreaux bornée 15 .Pévrier 1951 Val.

7, m. de profondeur bornée à l'Est par chemin public et au) Nord par Pierre Fils-Aimé, à T'Ouest par Elezias Petitau Sud par Jean Destiné SaiFrère. 17 Nov. 52 tilus. à l'Est par la rue du Com. de Mirebalais Une proprièté dont l'étendue Edmond Mangonez Palais. à I'Ouest par Joseph Section des Bayes est de 512 carreaux bornée 15 .Pévrier 1951 Val. Htion. Bois-Joly. au Nord T'habitation LaCom. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Joseph Daphine Mars 1951 17 Nov. douceur, : Sud par ThabitaPitres Htion Tête est de ha. environ bornée 16 tion Dagat, à l'Est par l'habi Morne. au Nord Chemin (1'Etation Bastien, à T'Ouest par tat), au atis Tita l'Etat. 1'Est. à I'Ouest par l'Etat. al'Est TAETEN Nègre l'Etat Com. de Bombards Un emplacement dont l'éten- iglise Bapriste Evangélique 17 Nov. 52 àl'Ouest par Charbecin l'Etat. 'éten- St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 polis. due est de 30 de façade 18 Février 1951 Com. Bonne de Limbé Rue Un emplacement de 5 m. don: X 6 m. de Mars 1951 bornée au Nord par l'Eta, Foi. due est au 16 au Sud prétendue profaçade sur 6 m. bornée priété tte à l'Est et 3 Nord par Mme. Matien Laui'Ouest par l'Etat. rent T'Etat, Au Sud par Mme. Com. de Terrict Une dont l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52. Saintilien St-Julien, a l'Est Rouge. Hrion Male- est de Et 6 bornée Nord, ler. Mars 1951 par la rue Bonne Antonia Foi et a rivé Section Fond au Sud, à 1'Est et : 1'Ouest i'Ouest par Sylvain. Massillon 17 Nov. 52 Blanc. par le reste de l'habitation. Com. del Limbé Rue Un emplacement dont X 7 l'éten- de Mars Charles 1951 Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étendue Claudius Numa 17, Nov. 52 de Cimetière. due est de 6 m. m. berté Htion, Cor- est de 1/2 ha. bornée au 3 Mars 1951 bornée façade sur au 9 m. profondeur Adina de tineau Section 2è. Nord par une publique, st au Sud ERLE Abel. Jean, au Sud R rue du (I'Etat), P'Est par l'Etat Cimetière, à E par une inoccupé. T l'Ouest par l'Etat ruelle et à l'Ouest par Aninoccupé. toine Codie. Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. deLimbé Rue Un emplacement dont l'éten- Mme. Raymond Rouge Habitation est de 9 m. x 10 m, bornée 5 Mars 1951 Bonne Foi. due est de 5 4 m. X 5 m. de Obas 16 Mars 1951 17 Nov. 52 Bourg Rue Marché, au Nord par Dorléan Daniel façade bornée sur au Nord m. de profondeur Htiers. au Sud par rue Calvaire, Sud par T'Est par la rue Calvaire, : Darcius Delamarre Dagobert, Pluviose, " à 1'Est l'Ouest par Elie dont Pétion.

Mars 1951 Bonne Foi. due est de 5 4 m. X 5 m. de Obas 16 Mars 1951 17 Nov. 52 Bourg Rue Marché, au Nord par Dorléan Daniel façade bornée sur au Nord m. de profondeur Htiers. au Sud par rue Calvaire, Sud par T'Est par la rue Calvaire, : Darcius Delamarre Dagobert, Pluviose, " à 1'Est l'Ouest par Elie dont Pétion. l'étendue Jn-Charles 17 Nov. 52 par Clermonde Joseph et minthe Com. de Htion. Ouana- Les- Une est de wret 1 bornée au Nord Aitéus 5 Mars 1951 Panlémus la rue Paul Bonne et Foi. à T'Ouest pinasse Seetion A par l'Etat inoccupé, à Sud par emplacement dont l'éten- Calpirine Bazin 17 Nov. 52 cul-des-Pins. l'état inoccupé. l'Etat Fass et Com. Plalence. deLimbél Rue due Un est m. x 5 de façade 16 Mars 1951 Poa par inoccupé. Com. des Anses à Une propristé dont l'étendue Evilus Pierre 17 Nov. 52 et 7 Nord m. 2 profondeur la rue Sacristie, borné Pitres Htion, Poia- est de I ha. environ boeate 6 Mare 1951 au au Sud par Htiers. Darcius Ataguel Section au Nord Alexandre Jn. Dagonert, par à l'Est (par une s.Ar Guillaume. Baptiste a au Sud, à l'Est à l'Ouest par et à l'Onest par l'Etat. Morency 17 Nov. 52 propti@ts.privte. la rue Plaisance, Com. du Trou du Un enmplacement 3 dont l'ten- Apoléon, 7 (Mars 1951 Com. del Limbé Roe Un emplacement dont l'éten- Mme. Saintilien Nord Rue Palaia. due est de m. de façade Bonne Foi. due est 5m. x6 de façade St-Jolien 17 Nov. 52 sur 4 m. de profondeur boret 6m. 2 profondeur borné 16 Mars 1951 née au Nord Claudius an Nerd St-Firmin SainMolineau, au Etta Terrain torde, au par la rue du à LPeuE vacant, l'Est Beauvoir à l'Est la rue Mondésir, à TOLP par la Cimetière, Bonne Foi, à 1'Onest par par Anrue du Palais. Charles 17: Nov. 52 tonia Sylvain. Com. de Terrier- Une dont l'étendue (Mass 1951 Une dont l'étendue Anovoir Fanfan 17 Nov. 52 Rouge Sect. Fond. est de FRL ha, bornée au Nord Josey Com. des Sect. Anses-d. Bois- est de propriété ha. environ, bornée 16 Mars 1951 Blanc Htion, Terre par Duplessi Brassier, au Sud Pitres Tiun Chemin, au de TEglise. par Joseph Pierre, à l'Est par d'orme Htion. au Nord par à T'Est par Aristac Pation, à 1'Ouest Café. "Sud Solon par une Philippe, ravine, à l'Ouest par Stéphen Joseph. dont l'étendut Erique Lamour 17 Nov. 52 P"a chemin l'Etat. Com. de Trou-du Une 7 Mars 1951 de Gde.-Sa- Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion, Gei- est del VTETL bornée au Nord, Com.

Nord par à T'Est par Aristac Pation, à 1'Ouest Café. "Sud Solon par une Philippe, ravine, à l'Ouest par Stéphen Joseph. dont l'étendut Erique Lamour 17 Nov. 52 P"a chemin l'Etat. Com. de Trou-du Une 7 Mars 1951 de Gde.-Sa- Une dont l'étendue Aloin Edouard 17 Nov. 52 Nord Htion, Gei- est del VTETL bornée au Nord, Com. lère Ha- est à propriété déterminer bornée au 17 Mars 1951 ton Section lère au Sud et. à l'Est conduisant par un bitation line Sect. Potenean. Nord l'Etat, au Sud par Garcin. Chemin vicinal l'Etat, "h Gd'Chemin aux Perches, à 'Ouest par de l'Etat, TEst_par' à TOuest par VinElla Louis et Agésilas l'Etat. cent Geffrard fermier de T'ELamour au droit ara tat. Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Diégrand 7 (Mars Sténer 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Ivoise Mathien 17 Nov. 52 Saline Section lère à déterminer, bornée au Com. Pitres des Sect. Anses-l Bois est de proprièté ha. environ bornée 17 Mars 1951 Htion. Potenean. Rd l'Etat, au Sud de d'Orme Habitation au Nord par François PierreCivil EST Fermier Re Louis l'Etat, au Sud par Bitat, l'Est l'Etat, à l'Est Sav. Trompette. à l'Est terre Titre, l'Etat, Fos par Gd par par terre Titre. de I'Etat. PHo." Suntt LE MONITEUR Sireation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES préseatation SOUM. Pablicanon Première Sitsation des bienr NOM DES SOUM dea demandes CC ONTENANO Dates de présentation Pablication Première des demandes Rouge Com. Rue de Terrier- Marché. due Un emplacement est 7m. x 6m. dont l'éten- Andromaque Britus 17 Nov. 52 Com. de Marmela Une Nord par rue marché, bornée au Sud au 18 Mars 1951 de Htion. Magnan est groprict 1 ha. dont 29 bornée l'étendue au Martin 27 Dorsainlouis Mars 1951 17 Nov. 52 par Ivert Alcé, à l'Est par 2ème. Section. Nord par Olibris Nicolas, au Joseph Bruno, à l'Ouest par Sud par. Mervil Déristin, à l'Etat. lEst par Classemy Val, à Pitres Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Spérdionne Andris 17 Nov. 52 l'Ouest par Badère Olibris. ne Récif Htion. Section Mor est au Nord de 2 ha. environ borné 19 Mars 1951 Com. de Ferrier Un emplacement dont l'éteaBoucan Guillaume. l'Etat, au par Sud Macilus Nancirel Rue Fetrier due est de 4m. de Suzanne François 17 Nov. 52 Biron par Hubert Sect. Bourg. de profondeur façade, bornée 20 27 Mars 1951 l'Etat, T'Est au Louis à au Louiséus l'Etat, rot Nant l'Etat, Sud est Obin Ariste l'Etat," par l'Etat. " l'Est par l'Etac M Com, de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amencine Nov.

de Suzanne François 17 Nov. 52 Biron par Hubert Sect. Bourg. de profondeur façade, bornée 20 27 Mars 1951 l'Etat, T'Est au Louis à au Louiséus l'Etat, rot Nant l'Etat, Sud est Obin Ariste l'Etat," par l'Etat. " l'Est par l'Etac M Com, de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Amencine Nov. Com. de Ferrier rOnest, par l'Etat. Rouge Rue Calvai- due est de 5 m. borné 19 Mars Pierre 1951 17 52 Rue Ferrier Sect. Un 4 dont éten- Emmanuel Jean 17 Nov. 52 re. au Nord par Ruthe due est m. de façade sur 27 Mars Eorete au Sud Étienne, Bonrg. 30m, de profondeur borné au par Htiers, par Zanna, Cléopha, à P'Ouest à l'Est Nord lEtat, par à l'Etat, au Sud par Eliude l'Etat. I'Ouest. l'Est l'Etat. par Fafi Com, Rue de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Délius Daniel 17 Nov. 52 Com. de Saltrou Une propriété par dont l'érendue Section Rouge Gd-Bassin. Quartier due est de 10 m. X 10 borné 20 Mars 1951 Htion. Chaudry est de 1 ha. environ Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 au Nord par Rosena Pierre, Sect. Marbriol au Nord Ayesse tornée 28 Mars 1951 au Sud inoccupé, à l'Est par l'Etat, au Ee par Serou Pierre StGdRue, àl'Ouest par Rosena Juste l'Etat, à TEst A!- Pierre. phonse Serome l'Etat, Com. de TerrierFiot Rouge Rue Quartier due Un est emplacement de 30 m. dont sur 30 l'éten- m. Gabriel 20 Salvant Mars 1951 17 Nov. 52 Com. de Caracol est Un par Excellent Louis l'Etat. Section Gd-Bassin. borné au Nord Versann Roe Dubasse. due emplacement est de 6 m. dont x 8 l'éten- borné Pierre Mémit 1951 17 Nov. 52 Caduchon, au rutta Dézalau Nord par Ismélie Louis, 28 Mars bert Desgravier, "ERS à au Sud Val Etienne, à Antoine Pre.-Louis. à ide l'Est par " reste du terrain, Com. de Terrier- d emplacement inaccupé l'Etat. dont l'étenà l'Ouest par le reste inoccuRouge Rue Quartier due est 10 m. x 10 m. borné Mars Nestant 1951 17 Nov, 52 Com, de Caracol Section propriété dont Pierre Da Gd-Bassin. au Nord l'étendue Vingaie par Mme. Larochelle Htion. Viau Sect est de 1 ha. bornée au Nord 28 Maurice 17 Nov. 52 Nestant, au Sud Bélius Claudine. au Sud. à l'Est et à Mars 1951 Abel, à T'Est par Feue par Phapitation Viau inoccu- l'Ouest àl'Ouest par Lormeus Exalus pée. Com. de Caraco) l'Etat. Une propriêté dont l'étendue Martial Pétrus 17 Nov. Com. de Htion. de Marmela- Charetre est Une ha.

ée au Nord 28 Maurice 17 Nov. 52 Nestant, au Sud Bélius Claudine. au Sud. à l'Est et à Mars 1951 Abel, à T'Est par Feue par Phapitation Viau inoccu- l'Ouest àl'Ouest par Lormeus Exalus pée. Com. de Caraco) l'Etat. Une propriêté dont l'étendue Martial Pétrus 17 Nov. Com. de Htion. de Marmela- Charetre est Une ha. dont l'étendus Mabone Pierre 17 Nov. 52 Htion Pardieu. est del ha. bornée 50 a. bornée au 29 Mars PPPROMS par I'Htion. Pardieu au Nord 20 Mars 1951 2ème. Section. Nord par Charité Tilus, au Théophile Richard, occupée au Sud l'Est par les Kercivil Hrs. St-Hilaire Pierre, à S par THtion. Pardieu ocl'Etat, " cupée par Déjen Joseph, à Pierre l'Etat. I'Ouest par Kercivil l'Est par Htiers. Céréane MoCom. de Grande Une dont l'étenduc nestine et àl'Ouest par l'HaSaline Section lère est propriété. déterminer, bornée Toussaint François 17 Nov. 52 bitation Pardieu ocupée par Htion. Poteneau. Nord par l'Etat, Sud au 29 Mars 1951 Pierre Alfred, Mercy par Com, des Anses- -àdont Une propriété l'étendue Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Geurtier, " I'Est Pitres Htion. Nan est de 2 ha. environ bornée 21 Mars 1951 l'Etat, Eximé. à l'Ouest par FE.fils Cary. au Nord par I'Htion. Cary. Com. de Gde.-Sali- Une propriété dont l'étendue occupée Sud" par Jn-Joseph. au ne Sect. lère. est a déterminer. bornée au Htiers. François une ravine, 'Est Potenean. Nord par l'Etat. au Sud Tonssaint 17 Nov. 52 par Fr Joseph et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat par 29 Mars 1951 Docil Sénat. l'Ouest Toussaint età Com. 'de Terrier- G: emplacement dont l'éten- Eugène Gabeau 17 Nov. 52 çois. par FranRouge Rue Marché. due estde 5m. X 7 borné au 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- Une dont Nord par Simon, au Sud par ne Sect. lère est à propriété l'étendue Saintalès Eloi 17 Nov. 52 Raphacl Joseph, à l'Est par Huon. Poteneau Nord déterminer. par bornée aa 29 Mars 1951 Dartiguenave Rivière, à l'Ou. Sud par Ovilma Belcina Belaton, au est par Gd'Route l'Etat. nal Isidor, à Thomas et CaCom. de Terrier- Un emplacement dont l'eten- Henriclès Henry 17 Nov. 52 Emilcar à 1'Ouest. l'Est Sofilia Rouge Rue Cinna- due est de 6 m. x 7 borné 22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- Une propriété dont tus, au Nord Mondestin Monne Section lère est à déterminer. bornée l'étendue au Informe 17 Now. 52 nestime, : Sud innocupé, à Htion. Mars 1951 Frange, l'Est par Duverna PierrePoteneau. Nord l'Etat, par au Sud Ti-Lucia Vertus Louis et à L'Ouest par Altès Pierre Boute, à l'Est par Hrs.

22 Mars 1951 Com. de Gde. Sali- Une propriété dont tus, au Nord Mondestin Monne Section lère est à déterminer. bornée l'étendue au Informe 17 Now. 52 nestime, : Sud innocupé, à Htion. Mars 1951 Frange, l'Est par Duverna PierrePoteneau. Nord l'Etat, par au Sud Ti-Lucia Vertus Louis et à L'Ouest par Altès Pierre Boute, à l'Est par Hrs. StAlcé. par MéCom. de Ste-Suza- Une dont l'étendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 dulmé l'Etat. Augustin, à l'Ouest par Htion Chevalier est de PPRue 1 29 bornée au 22 Mars 1951 Com. de Terrier- Une Ell Foulon. Nord par Edouard Placide, Rouge Habitation est de propriété 10 m. X dont 10 m. l'étendue Mme. Mitridate au Sud Merci Pierre Quartier Sect. Gd. an Nord bornée Sud "Charles 17 Nov. 52 Charles, à E par Edouard Bassin. Gedéon, : 1'Est 29 Mars 1951 Placide, à André, Reclper TOuest par Mme. Fcar Charles et à Val Benjamin. SSNMEFET: vpen une prétendue propriétaire. 1'Ouest Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Falissaint Lafleur 17 52 Com, de Ferrier Un Pitres Htion. Herbe est de Arrgt"t 1 bornée au Nord 24 Mars 1951 Nov. Rue Ferrier Section due emplacement est de 4m. de dont façade l'éten- sur Nobert Elie 17 Nov. 52 Loca. l'Htion. Loca occupé par Bourg. 20m. de profondeur, borné 29 Mars 1951 FEut" au Sud par Wanique at Nord l'Etat, au Sud Peigne, à l'Est par Ti- Tonl'Est par l'Eà NeLPT Euice Jean et l'Ouest par une t à l'Ouest par 1'Etat. Com. de Gde-Saii- Une dont l'étendue Firmin Louis 17 Nov. 52 Com. dtion, de Bel'evue Limonade Une est de propriété 30 ares dont 43ca. l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. 52 bitation ne Sect. lère Ha- IALE bornée au 25 Mars 1951 Eournier Section au Nord par Isidore Thonny, bornée 29 Mars 1951 Potesess. Soud l'Etat, Sud par Basse plaine. au Sud par Emmanuel MillEtat, PTe par a Chemin cent l'Etat, à l'Est Esde FEtat, à TOuest par Gd"- timable Alerte et de l'Etat. Vatlt Chemin Mondésir l'Etat, a I'Ouest Com. de Caracol Une propriété dont l'étendne Davilmar Augustin 17 par l'Etat. Htion. Claudine. Viau Sect. est de I ha. bornée au Nord 26 Mars 1951 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement dont l'étenpar taire, Colbert zu Sud Rivière par Ernest proprié- Jean Sect. Bourg Rue due est de 6 m. X 7 m. de Fortuné 30 Péan Mars 1951 17 Nov. 52 propriétaire, l'Est ApThomas. detr, façade bornéan sur 10. m. Nord de profonpoléon Tintinne, ToAE ruelle, Sud par par une par Idalia Pierre l'Etat (le Ascker, : l'Est par Louisa Merlet tout habitation Vian).

par taire, Colbert zu Sud Rivière par Ernest proprié- Jean Sect. Bourg Rue due est de 6 m. X 7 m. de Fortuné 30 Péan Mars 1951 17 Nov. 52 propriétaire, l'Est ApThomas. detr, façade bornéan sur 10. m. Nord de profonpoléon Tintinne, ToAE ruelle, Sud par par une par Idalia Pierre l'Etat (le Ascker, : l'Est par Louisa Merlet tout habitation Vian). Péan et à l'Ouest une Rouge Com. Htion. de Tertier. Une propriété dont l'étendue David Luma 17 Nov. 52 nuelle. par Fond Sect. Grand Bond est de I ha. l'Etat, bornée an Nord 26 Mars 1951 Com. des Anses-àBassin. Darius au Sud par Une propriété dont l'étendue Sainlys Virgil 17 Nov. 52 BLN Jn-Baptiste T'Etat, à Pitres Htion, Sav. est ha. environ, bornée 30 Mars 1951 l'Est Acculine Propbète Trompette Bois Section au E par Ivease, au Sud l'Etat. P l'Ouest par Mercid'orme par Bigaille, à l'Est par Terlion Denis l'Etat. Va titre, à 1'Ouest par St-Lys Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick