Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SA N TR LUNIONE STITCArEE WE TR4 SN L , à - V à I MT - N Directer LOUIS ALFEIL Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 25 Décembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 129 faveur de l'interdic- jdes débais très passionnés qui Loi encourageant doyer en ce qui ont ett lieu à l'Assemblée ConsSOMMAIRE tion du cumul, rappelle de 1889 où les points -Arrêté norn ant le citoyen Antunin Obas l'établissement d'indystries ou autres s'était passé en 1889 entre les tituante membre Je la Com: ustion Communale entièrement nouvelles deux plus célèbres orateurs que de vue de Firmin triomphaient souleva de, Plaisance l'érablissement d'lndus Erratum ait connus: j'ai cité toujours, Cauvin par -Loi encouringeant nourelles ou autres: Erle pays vanité, unequestion de persontries entièrement le No. 105 du journal of-! Anténor Firmin ct Leger Caudisait-il Asemble- ratum. Constituant, 2imc Séance du Dans du Lundi 24 vin. Il vous a dit que Léger, nalité. xllme semble que jeudi 16 Novembre 1950. ficiel <Le Moniteurn Cauvin l'emporta sur Firmin chaque foisque Firmin parle, --Avis. Octobre 1949, cinquième page, d'autre part, Firmin c'est la voix duGouvernement c'est troisième colonne, vingt-septie 5 et que la thèse contraire provisoire quej'entends et ARRETE me ligne, lire comme suit l'art. qui soutenait du Gouverne pourquoi mes propositions les de ta loi encourageant l'établis- était membre plus importantes sont rejetées PAUL E. MAGLOIRE sement d'industries entièrement ment Provisoire com- par V'Assembléer. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nouvelles ou autres: Nous avons rappelé en C'est à cause de cette person articles 79 et 121 de <Art. 5-Lexemption ne se- mission et dans notre rapport,) l'Assemblée dut, pour Vu les si, de l'avis du pour asseo:r l'opinion de tous lesi nalité que surchaatla Constitution; ra pas accordée Na-) membres de cette Assemblée apaiser l'atmosphère Vu les articles 4 et 8 de la Département de l'Économie c'est moins la conviction iée, abonder dans le sens de LéLoi du 27 Juillet 1951 sur les tionale formulér après avoir que a eu de Texcellence de ger Cauvin Communes; consulté la Commission, ld nott- qu'on de Léger Cau- M. le Constituant Dantès BelConsidérant are par suite velle activitéi industrielle est sus- Targumeatation l'a emporté sur la pro- legarde l'interrompant: Motion de la nomination de Monsieur ceptible d'occasionner des pré- v111 qui de Firmin qu'une per- d'ordre: d'oi tirez-vous cette inBossuet Duchèn", Membre de judices aux industries déjà éta- position blessan- terprétation, cher collègue, Communale de blies, etcr sonnalité quelque peu motif de vanité a la Comnission te par Léger Cauvin qu'un simple Plaisance à une autre fonc- Il a été imprimé: : et susceptible, lui-même.

ible d'occasionner des pré- v111 qui de Firmin qu'une per- d'ordre: d'oi tirez-vous cette inBossuet Duchèn", Membre de judices aux industries déjà éta- position blessan- terprétation, cher collègue, Communale de blies, etcr sonnalité quelque peu motif de vanité a la Comnission te par Léger Cauvin qu'un simple Plaisance à une autre fonc- Il a été imprimé: : et susceptible, lui-même. provoquée telle- pu déterminer la Constituante tion, i y. a lieu de pourvoir à au lieu de : sest susceptibles. personnalité qu'un tumulte de 89 à voter 1111 principe que ment offensante comme essenson remp acemeri; s'était élevé au sein de l'As- nous cons'dérons C'est en tant Sur le rapport du Secrétaire ASSEMBLEE semblée composee de 96 mem- Ftiel? la qu'historien question. d'Etat de d'Intérieur; CONSTITUANTE bres. Et pour arriver à in cer- que je vous pose on crut sage M. le Constituant Victor DunArrête: 2ème Séance du Jeudi 16 tain d'abonderdans) apaisement, le sensde Léger can poulsuivant: Je m'étonne Art. ler.--Le citoyen Anto; Novembre 1950 Cauvin plutôt que dans celui de qu'en tant qu'historien, vous nin Obas est nommé Membre Présidence de M. le Consti- Firmin. ayez attendu silongtemps La pour misde la Commission Commumale! Dantès as- D'ailleurs, le collègue Belle- avoir cett-information. de Plaisa ace, en remplacement tuant MM. les Bellegarde, Constituants garde lui même semble me don- sion patriotique que je remplis de Monsicur Bossuet Duchène, sisté de Renaud et Archimède ner raison lorsqu'il dit qu'ici, ici est trep importante pour que appelé à d'autres fonctions. Joseph respectivement ler. dans notre projet de Constitu-lje m'oubli: jusqu'à enseigner un Art. 2.-La Connission Com- Beauvoir, Secrétaires. tion. nous ne permettons plus historien aussi prestigieux que munale de Plaisance, ainsi com- et 2ème au parlementaire devenu munis- mon collegue sur des faits de plétée, es:. désormais constituéel (Suite) tre de siéger comme député ou l'histoire qu'il devait connaitre comme suit: M. lc Constituant Victor sénateur. C'est précisément l'ar- plus que 'noi. Nou, quand j'auFabius Chavannes. Président Duncan: Messieurs, il n'est pas sumentation qu'avait soutenue rai fini d'accomplir ici ma misSt-Jean Louis Charles. .Mem-i les collègues Ma- Liger Cauvin p.ur combattre sion je vous indiquerai les Arbre étonnant que aient repris ce cumul Tl faisait ressortir chives Nationales. oùt il vous seAntonin tbas.. Membre thon ct Bellegarde avaient sou- qu'en même temps qte. le Minis- ra donné de savoir ce qui s'était Art. 3.-Le présent Arrêtélla question qu'ils de la commis- tre sonterait unpoint de vuedu passé en 1889. En tout cas je sera publié et exécuté à la dili- levée savoir an sein qu'ils sont contre Gouvernement, il se rangeait vous réière aux débats dont les gence du Secrétaire d'Etat de! sion, cumul à des fonctions de mi- aux côtés de ses collègues et compte-renduts ont été publiés, PIntérieu.

Art. 3.-Le présent Arrêtélla question qu'ils de la commis- tre sonterait unpoint de vuedu passé en 1889. En tout cas je sera publié et exécuté à la dili- levée savoir an sein qu'ils sont contre Gouvernement, il se rangeait vous réière aux débats dont les gence du Secrétaire d'Etat de! sion, cumul à des fonctions de mi- aux côtés de ses collègues et compte-renduts ont été publiés, PIntérieu. le nistre et de dénuté ou séna- votait ce qu'il présentait au nom et vaustumsrendesalors compDonné au Palais National, à du Gouvernement. Voilà l'argu- tedu désordre quis'était élévé Port-au-Prince, le 20 Décembre teur. l'occasion ment-base dont s'était servi Le aut sein de T"Assemblée, à lo'cca1952, An 149ème de TIndépen- Nous avons eu déjà au ger Cauvin. Mais pour me répé- sion de cette question. dance. de leur donner la réplique Mais ter, ce n'est même pas cet arguPAUL E. MAGLOIRE sein dle la Commission. a fait triompher sa Je disais donc que l'argument Par le Président: : voici que le collègue Bellegar- ment de, tout qui au début de son plai- base que soutenait Léger CauLe Secrétaire d'Etat PBLISSIER de IIntérieur: thèse. C'est parce qu'au cours PARACELSE LE MONITELR Frédéric, étant donné que aous n'avons de l'arsenic. M. le Constituant raisons condébat. II a parle Messieuts s, ils'agit pour pas entendu des oblivin, c'était que le Parlementaire! Bien que V'arsenic soit un pro- Magny: savoir des deux collè- vaincantes, nous sommes ne pouvait, en même temps, dangereux. il n'est pas nous de l'article 74 gés de nois accrocher au texte exercer deux fouctions au sein duit moins efficace en certains cas. gues qui sont contre commis- qui a été présenté par la comdu parlemnent: : être l'organe de cons'dérations poufraient tel que Ta présenté la mission. T'Exécutif et être T'organe de Ces s'étendre i l'atome, à Turanium. sion et des trois collégues des deux qui M. le Président (p. L) Joseph la Chambre ou du Sénat. Tout le monde proteste contre le soutiennent, lequel Renaud: Je, consulte TAssemnous l'atome. mais un fort secteur partis a raison. bléc à savoir si elle est surffiMais prisqu'aujoundhui Qu'est ce que 'e parti contre décider avons paré à cette difficulté en d'hommes de science soutient Deux seules raisons, sanment éclairée pour de interdisan: au député ou au que l'atonie peut faire beaucoup a avancées opposé? par le collégue Belle- du surt de la pretaière partie Ma- . sénateur -ministre de siéger de bien : "humanité. Je consile collegue Ma-] la proposition du collègue cet argu- dère la mnestion soulevée sous! garde, puisque donner thon, qui consist- à considérer comme parlementaire, Léger CauSi vous consi-; thon n'a pas cru devoir de l'artiele 74 comment dont se servait ce même angle.

le collégue Belle- du surt de la pretaière partie Ma- . sénateur -ministre de siéger de bien : "humanité. Je consile collegue Ma-] la proposition du collègue cet argu- dère la mnestion soulevée sous! garde, puisque donner thon, qui consist- à considérer comme parlementaire, Léger CauSi vous consi-; thon n'a pas cru devoir de l'artiele 74 comment dont se servait ce même angle. de raison. Ilsuffit qu'ildise: <Jel le ler alinéa lira: <Chavin n'a plus de valeur pour nous. dérez conme une arme fonctions dange- suis contres, pour que tout lej me um article qui se Ces considérations étant fai- reuse le cumul des cel- monde st courbe : que Membre du Corps Législa- de maintehant un de sénateur ou député avec a dit tif reçoit une indemnité tes, pass-ns ordre d'idées. 1.honorable le de ministre, mais d'un autre Le collegue Bellegarde mi- 1250 gourdes mensuellement à autre de être d'un grand le député chcisi comme de sercollègue Bellegarde a parlé côté cela peut nistre que doit renoncer à son man- partir de sa prestation cette la moralité. Ila rappelé les scan- apport pour le Gouvernement. autres Ce n'est plus la conception ment>. Le vote de propotout récents qui ont été Et c'est pourquoi nous dat. a de man- sition implique celui de l'article dales certains parle- voulors l'aider nous disons) du mandat; il n'y plus avec 74, et, du méme coup, le rejet imentaire-mintstes, provoqués par ce sont des' qu'il qui ne faut pas l'embarrasser. - dat législatif: dit qu' il l'a convenu doit renoncer du texte de la commission. A moins que Voilà pour quelles raisons tous. lla mission alors M. le Constituant Frédéric cas excepi'onnel: vouliez la le maintien du! là son rôle ou à sa durer au vous ne (oonsidérer nous réclamons la que le mit istère peut ne Magny: Je vous saurais gré, majorité des citoyens coinme texte présenté par Commis-l quve 8 jours. C'est une question contraire de poser la question le des immoraux! Moi, je prétends sion. Massillon de moralité. Le parlementaire- ainsi: eceux qui sont pour le contraire; car si le collègue M. le Constituant est-ce donc un piège? texte de ia Commission resteBellagarde. Éétant sénateur, a- Gaspard: Je demande une mo- ministre. Nous ne pouvon: pas permettre ront assis, ceux qui sont pour la vait été nommé Ministre, il ne tion pour faire remarquer d'ac-ique quej l'Exécutif tende des pièges proposition Mathon se lèvesc serait pas mal conduit... je tout le monde tomberait libellait sim- à um parlementaire. Cette même ront. peux raffiner. Dantès cord si l'article <Tout Se Membre du moralité que vous réclamez M. le Président (p. i) Joseph Mr le Constituant plement: Legislatif qui accepterait nous pouvons la réclamer dans Renaud: C'est la proposition Bellegarde, P'interfompant: Corps fon tion de Secré- le sens snivant: l'Exécutif n'a Mathon qui doit être mise aux J'aurais donné ma démission d'exencer une d'Agent Diplo- pas le droit de tendre de piège voix la première.

embre du moralité que vous réclamez M. le Président (p. i) Joseph Mr le Constituant plement: Legislatif qui accepterait nous pouvons la réclamer dans Renaud: C'est la proposition Bellegarde, P'interfompant: Corps fon tion de Secré- le sens snivant: l'Exécutif n'a Mathon qui doit être mise aux J'aurais donné ma démission d'exencer une d'Agent Diplo- pas le droit de tendre de piège voix la première. Est-ce que comme sénateur. Victor Dun- taire d'Etat devra ou renoncer à sa à un parlementaire parce wue vouts acceptez que le ler. alinéa M.le ConStituant Cela prouve matique fonction die sénateur out de dépu- cclui-ci serait indépendant. de de cette proposition constitue can poursuivant: ne ré- té. Ou plutôt. ecla constitue- Vous dites qu'il fait l'oppo- un artic'e? que ce dont vous parlez autre alinéa de l'article sition: jamais. In'est pas tenu M. le Constituant Victor présente jue des cas exception- rait un de renonceris son rôle. à sa fonc- Duncan: Il conviendrait de nels. en question. intérimaire tion de warlementaire. collègue lc système de vote. A Cauvin avait des raisons au M. le Président de Nous avons pris préciser si la Mal'absence Renaud: Je vous prie Bellegarde. Mo1 avis. proposition moins, de prétexter ci- Joseph du col'ègue Bayard, mise aux voix est rejede toute moralité. de tout ne marquer, collègue Gaspard, fait r'exemple du médecinsqui thon. rejet entraine automavisme. Mais si vous nous re- que c'est justement ce qui du col- collégae-Lanier. de la sympathie de téc. ce du texconnaissez encore,un certain ci- Tobjet d: la proposition <Lal tous. jouissent Ils seraient sénateurs, tiquemen: T'acceptation 'a Conmission. visme, i! n'est pas possible lègue Mathon. 1i dit ceci: de T'estime de te présenté par nous refusiez le droit fonction le Membre du Corps iils jouiraient M. le Constituant Magny: que vous à! est incompatible, leurs coll. gues; nême s'ils vour j'ai propode reprisenter notre pays Législatif fonction ré-! laient démissionner. leur démis- C'est le système qjue Tétranger tandis nue nouts D'ail- res- avec toute autre T'Etat>. sion ne serait pas acceptée. sé. Victor tons député ou sénateur. dul tribuée par Massilloni aux abus, M. le Constituant de saleurs, la durée du mandat M. le Constituant obserya- Maintenant, qeant sur Duncan: :a question est ministre n'étant pas fixe, se- Gaspard: Je fais cette qui constituent le 2ème point du col-] voir si TOUs sommes bien d'acrait-il logique d'exiger du par- tion parce que ie cumprends de lequel s'appuie l'opinion cord SIT ce poin', à savotr. au lementaire-ministre de renon- qu'il ne conviendrait pas Exécu- lègue Bellegarde nous avons cas oùt la proposition Mathon â son mandat de membre lier T'action du Pouvoir simplement esquissé une raison serait automatiquement cer des Chan- tii qui doit être ibre de choisir de que nous avons ap" rejetée, par la Comde T'une quelconque le Gouver- collaborateurs.

'appuie l'opinion cord SIT ce poin', à savotr. au lementaire-ministre de renon- qu'il ne conviendrait pas Exécu- lègue Bellegarde nous avons cas oùt la proposition Mathon â son mandat de membre lier T'action du Pouvoir simplement esquissé une raison serait automatiquement cer des Chan- tii qui doit être ibre de choisir de que nous avons ap" rejetée, par la Comde T'une quelconque le Gouver- collaborateurs. logique Ce sont les recteurs qui l'article proposé bres? Il se peut que ses intérimaire prisc. toute mission est voté. riement n'ait besoin du député M. le Président vous discnt que générali- un M. le Président (p. i.) Joseph du sénateurministre que Joseph Renaud: a proposition sation imparfaite constitue at1 colou donné après Mathon rejette ce point de vue, Renaud: Je rappellerais cas s'est pour un temps au; elle dit <in- sophisme. Dantès Bel- legue Duncan qJe le quoi, il reprend sa place parce que quand de le dé-! M. le Constituant de présenté hier: on l'a tranché Parjement. Je ne vois pas en compatibics tout suite, devient legarde: J'ai été professeur dans un certain sens. Il conquoi il y anrait du danger pour puté ott le sénateur qui 1 philosophie, hélas! viendrait que nus nous conde Gouvernement à appeler un' ministre est dans T'obligation M. le Constituant Frédéric formions à ce qui a été décidé. député 011 nn sénateur à être de se démettre. Constituant Massillon Magny: Cen'est pas à cause des M. le Constituant Victor Seorétaire d'Etat. M. le Je n'avais pas retenu abus que vous avez vuS, que nous Duncan: Le cas n'est pas idenLe collique Ballegarde sem- Gaspard: de la pro- avons vécus. dont, victimes peut-être, que tique à celui d'hier. Aujourreprocher au col- cette particularité Mathon. nous avons été le collègue Mathon fait ble voulnir d'avoir cherché position du cullègue vous devez condamner ce sys- d'hui, à cellègue Ma: any dans la mé- M. le constituant Frédéric la tème. Il peut avoir quelque cho- une propnsition contraire quelques exemples ont bien Magny sollicite et obient pa- se de bon. Chers collègues, le de la Commission. decine. Ce- dans exemples la question en rolc. leur place LE MONITEUR M. le Constituant Dantès M. le Constituant la Bellegarde: Je ne crois pas que legarde: La Dantès Be- M. le Constituant question puisse étre posée de ticle 74doit preuve que cet ar- Mathon: Je confonds François M. le Constituant Frédéric cette façun. veau, c'ect être: examiné à nou- propositions dans une mes seule deux Magny: Le collègue D'après les méme qu'i! y a, dans ce se lit ainsi: qui de, tout en Bellegarreglements, et d'a-l article, une question de *Chaque Membre loir m'accusant de vouprès la pratique qne nous avons droit d'interpellation; il du Corps Législatif reçoit une cusé diriger les débats, s'est acsuivie jus; ju'à ce soir, la dernië- également la question à y a indemnité de milie deux cent lui-méme. Mais ce n'est re proposition est mise en dis- si le dépuité ou le savoir cinquante gourdes à partir de pas ue je veuille abuser, je cussion :: auix voix.

'accusant de vouprès la pratique qne nous avons droit d'interpellation; il du Corps Législatif reçoit une cusé diriger les débats, s'est acsuivie jus; ju'à ce soir, la dernië- également la question à y a indemnité de milie deux cent lui-méme. Mais ce n'est re proposition est mise en dis- si le dépuité ou le savoir cinquante gourdes à partir de pas ue je veuille abuser, je cussion :: auix voix. Si la propo- létant nommé sénateur, il sa prestation de serment. La n'abuse point. sition de Mathon est rejetée, il ra ou non exercer miristre, son pour- fonction de Membre du dit. Collègue Président vous avez vous faudrait revenir à l'article de mandataire di devoir H Législatif est incompatible Corps avec 74.Dans le casoi la proposition a donc plusieurs parties peuple. de y toute autre fonction rétribuée M. le Président Mathon est rejetéc, je m'inseri- même article, qui n'ont ce par l'Etar... etc. pant: Je n'ai encore l'interrom- rien rai contre l'alinéa qui dit que le discutées. pas été M. le Président: Voici, mes- Je n'ai tait que donner dit. sénateur v11 le deputé-ministre De sorie que, la sieurs, le texte que le de ce que le collègue lecture n'aura pas le droit d'exercer son cumud résoke, il ne s'ensuit question de Mathon propose à Ja place collègue de vient de ne remettre. Mathon mandat, parce que c'est tme fa- que celle du droit pas T'Article 74: M. le çon de supprimer son siège, tion le soit aussi. C'est d'interpella- Chaque Membre du Copstituant Frédépic tout en le gardant comme séna- je vous dis que le fait pourquoi de Legislatif reçoit ane indemnité Corps Magny: Je vor's pose cette teur ou député, la motion Mathon voter] de mille deux cent question. M. le Constituant Georges pas l'annulation de tout n'entraine gourdes tion à partir de sa cinquante presta- M. le Président Léon: je prie mes honorables cle, d'auant plus l'arti- de serment. pant à nouveau: l'interromcollégues de décider alinéa parle yue le ler. La fonction de pas de Vous n'avez proposition que si la des des indemnités Corps Membre du question à me poser. Mathon est rejetée, mandataire, du Législatif est Vous jetez plus de on revienne att fexte de l'arti- M. le peuple. ble avec toute autre incompati- fonction dans les débats. confusion cle 74. Mais si cette proposition Constitrant Frédéric rétribuée par l'Etat... etcs M. le est admisc, quel sort fera-t-on droit, Magny: Vous n'avez pas le Les discussions ayant assez Constituant Frédérie ati texte de la Commission. dent, vous en tant que Prési-. duré, j'estime Magny: Je texte du collègue de décider que tel lisamment l'Assemblée suf-j Mathon acopté, quel est le M. le Président: Le collégue sera scindé, si Nous article M. le renseignée de notre texte? Nous disons sort Mathon s'est bien expliqué la- l'autorisation de n'avez Constituant Frédéric notre texte, parce nous dessus. T' a dit que le premier A plus forte raison 1'Assemblée. un Magny: Pardor, nous avons sommes de la Commission. que alinéa de sa proposition. consti- quekonque de membre demandé que le collègue Ma- M.

collégue sera scindé, si Nous article M. le renseignée de notre texte? Nous disons sort Mathon s'est bien expliqué la- l'autorisation de n'avez Constituant Frédéric notre texte, parce nous dessus. T' a dit que le premier A plus forte raison 1'Assemblée. un Magny: Pardor, nous avons sommes de la Commission. que alinéa de sa proposition. consti- quekonque de membre demandé que le collègue Ma- M. tue l'article 74, le 2ème qui faut que TAssemblée. I1 thon ne scindât pas notre texle Constituant Dantès le du droit d'interoellation par- torise d'abord l'Assemblée à vous au- te de PAiticle 74. Il a Bellegarde: Mais les autres titue l'ar*icle 75 cons- position Mathon mettre la pro- té un nouvel article. Nous présen- de menrbres de la Commission ne M. le sous cette forme, aux voix vons nous poser cette parlent pas. Léon: Le Constituant droit Georges M. le ci: notre *Quid des autres parties question- de M. le Constituant Frédéric n'est d'interpellation Président: Mes article 74.7x pas en discussion en ce collegues, hier une chers M. le de Magny: la N'importe quel membre moment. semblable a été débattue, question Président:1 Commissior pourvu qu'il cette et à iln'a pas entendu Logiquement, soutienne les M. le Président: Je occasion. notre M. en faire cas. la points de vue de cela vous ai dit Beatvoir cut à collegue .le Constituant Commission, peut au pour votre information. ture d'u nous donner lec- Magny: Par Frédéricl nom de la parler M. le Constituant Georges ments. article des règle. pose tn autre conséquent, article. il op- keurs, le Commission. D'ailLéon: J'ai entendu Ainsi force nous est de sommes Nous prouve mes collègte Duncan apPrésiden: de T'Assemblée T'honorable notis y cenfomer aut aas obligés de revenir le dires de même que dire vous! il n'y an:ra strictement: soulevé collégue Léon. Si le que. si la proposition del mesures, pas 2 poids et deux par le collégue tout-à4'heure cullegue Mathon est texte du Mathon est rejelée, l'on doit) J'invite voir que Si le texte. Duncan, à sa- Jui de la C"ommission adopté, cediscuter à nouveau le donc le du tombe. I la Commrssion:mais: texte de thon à bien vouloir collègue Ma- Dans Mathon passe, l'autre collègue tombe., Mathon Mais, si le textc du collègue sition sila propo- différentes formulers ses; ces conditions. est rejeté le nôtre voir est admise je désire sa- seul et propositions en un dans un seul sens. votons se pasce méme atutomatiquement qtle vous comptez faire. article. ceux qui sont pur c'est-à-dire, M. le M. le Président: M. le Constituant te resteront assis, ceux notre tex- Léon: On Constituant le Georges en décidera, L'Assembléel Mathon: Je fais François sont d'avis quij conçoit bien.

ôtre voir est admise je désire sa- seul et propositions en un dans un seul sens. votons se pasce méme atutomatiquement qtle vous comptez faire. article. ceux qui sont pur c'est-à-dire, M. le M. le Président: M. le Constituant te resteront assis, ceux notre tex- Léon: On Constituant le Georges en décidera, L'Assembléel Mathon: Je fais François sont d'avis quij conçoit bien. collègue. TAssembléc remargquer àj ront. contraire se lève-! M, le M. le Constituant qjue j'ai présenté Qtte la proposition M. le vtt fhenre Président: Messieurs, Léon: Mais il semble Georges duction exacte est la repro- pèce Président: Hier, l'esavancée, je propose est rejetée que, si eble du ler. alinéa dej a été présentée et on l'ajournement de cette texte de la on pent maintenir le péter T'article 71. Je ne fais que la ré- jugée dans un StnIS qjue nous l'a (protestations des Membres question. de Commission. sini.lement Après la sup- devons suivre. TAssemblte). M. le Constituant Frédéric pression des ligmnes M. le M. le Magny: le est vrai ue le bureaul res, j'ai fait ufie intermédiai- proposition Bellegarde: Constituant Dantès Magny: Constituant Vous Frédéric a esquivé la réponse qu'il doit concernant le drcit callégue Une motion: notrel collegue Président pourriez dire, faire à la question du collègue tion. Voas n'avez d'interpelia- donc qu'à droit de diriger Magny n'a pas le! sont pour de texte *ceux qui Léon: : mais uné question préala- mettre aUx voix la proposition me il le fait. les débats com- mission de la Combe se pose: que j'ai faite, à savoir que le Nous Il abuse vraiment. qui sont resteront assis, ceux mul est interdit. cusommes touty constituants se contre le texte Mathon 1l parait que lc collègue Ma- M. le an même titre que lui: et lèvervts. Ainsi vous aurez thon a fait 2 articles de Président: Les quand ii varle de <notre simplifié a question. On l'article 74;11 en 3 mme fait 3.. ments ne nous astorisent pas régle à: il a l'air de nous imposer textes, <son toujours à simplitier les choses. gagne Comme re fut le cas pour l'ar- ment, mettre les "n disct'ssion, séparé.i texte>. M. le Constituant ticle 4, l'article 74 ne doit différents alinéas d'un C'est la Mathon: François être scinde. pas article, mais des articles proposition dr col- est-il Monsieur le Président, tiers. en- lègue Mtahon qui doit être mipossible, dans l'état de ta Proposez un article. se aux voix. discussion, que ic scinde mon texte? Je ne veux pas que mon LE MONITEUR texte?

. le Constituant ticle 4, l'article 74 ne doit différents alinéas d'un C'est la Mathon: François être scinde. pas article, mais des articles proposition dr col- est-il Monsieur le Président, tiers. en- lègue Mtahon qui doit être mipossible, dans l'état de ta Proposez un article. se aux voix. discussion, que ic scinde mon texte? Je ne veux pas que mon LE MONITEUR texte? Je ne veux pas que mon ORDONNANCE amendement concernant le droit d'interpellation tombe. DU SECKETAIRERIE DE D'ETAT ment à "'Article 654 du C'est très important. JUGE-DOYEN NAL DU TRIBULAGRICULTURE Civil, pour et au nom des Code M. le Président: Cela n'est BERTE. CIVIL DE FORT-LICOMMUNIQUE mineures, la déclaration dites pas possible. AU NOM Greife du Tnibunal Civil au (Mis aux voix, le texte pro- 'DE LA REPUBLI Le Département de l'Agri- Port-au-Prince de le posé par Constituant Mathon QUEculture avise les intéressés qu'- sur sa reuonciation qu'elle du revient est rejeté, L'article 74 est re- Nous, Mario Seide, Juge le à partir du 21 Décembre 1952, bre 1952 ct qu'el'e 3 Octo- sous mis en discussion). d'Instruction du Tribunal Civil prix net à payer à T'habitant bénéfice d' inventaire accepte la M. le Constituant de Fort-Liberté, remplissant la me pour la figue-banane, par régi- sion de leur père Henri Desrue succes-- Mathon: Je demande s'il François n'est Fonction: de DOYEN à cause de par standard, est fixé à G. 2.50 fils, décédé en crtte ville le 5 pas encore possibie le droit la maladi- de ce lernier; 1.90 régime de 9 pattes: : à G. Septembre 1952. d'interpetlation soit que réglemen- Vu l'Article 184 du Code G. 1.25 par régime de 8 pattes; à En les té? d'Instruction Criminelle: à G. 0.65 par régime de 7 pattes; ciers de conséquence, la dite créanM. le Président: Fixons par régime de 6 pattes. avaient succession qui déjà fait des propositions. Vous Vous avez lOuverture des assises Crimi- Pont-au-1 Prince ile 20 Décem- titres, en fait vue le de d pôt de leurs .les avez présenties sous deux nelles avec assistance du jury bre 1952. de leur sont lInscription formes diiférentes. On les. a lon- att lundi lui sera dix-neuf Janles créance, invités à vier prochain, reprendre dans le guement dliscutées. Finalement matin.- à dix heures du délai possible. plus bref vous avez été invité à les con- Palais ADMINISTRATION denser dans un seul et même! Iberté, le de 19 Justire de Fort-LiGENERALE Port -au-Hrince, le 24 Dé. texte. Je crois que toutes ces Décembre 1952.- DES CONTRIBUTIONS cembre 1952. discussions ont éclairé la reliLe Juge-Doyen: gion de l'Assemblée. M. Séide AVIS Georges Eugène Roy irseteur M. le Constituant Altidor Le Directeur butions Général des ContriKersaint: lly: a tne erreur maORDONNANCE Général des : térielle que je demande à I'As- Nous, IUC C. Contributions, jqualité de Curat.ur agissant en sa Curateur P'rincipal aux Successemblée de relever.

2. discussions ont éclairé la reliLe Juge-Doyen: gion de l'Assemblée. M. Séide AVIS Georges Eugène Roy irseteur M. le Constituant Altidor Le Directeur butions Général des ContriKersaint: lly: a tne erreur maORDONNANCE Général des : térielle que je demande à I'As- Nous, IUC C. Contributions, jqualité de Curat.ur agissant en sa Curateur P'rincipal aux Successemblée de relever. Doyen dlu Tribual PIVERGER, aux Principal sions Vacantes A la dernière partie de l'ar-j quin: Civil d'A- savoir stccessions à xus ceux vacantes, fait ticle, ile est dit: <La demande (in-! Vu partiendra à qui il apterpetlation) doit être T'art. 184 du C. I. C.; Ienri Desrue que Madame Vve. de 5 membres, C est plutôt appuyée 1/3 Fixons l'ouverture des le de ses Fils, tutrice légaOrdonnance qu'il faut dire. ses Criminelles de cette Assi- chaelle Desrue enfants et mineures, Mi- Au nom de la M. le Constituant Georges tion att Lundi 19 Janvier juridic- rue, ayant fait Lilianc DesRépublique Bretous: C'est ia proposition à dix heures du niatin, 1953, Tribmal Civil de au Greffe du Nous, Emile Dorsinville, DoMathon qui veut que cette de- Palais ce la déclaration Port-au-Prin- yen du Tribunal Civil de Petit mande s appuvée du 1/3 des 15 Décembre de Justice d'Aquin, le prévue par la loi, d'acceptation la 181 Goâve. du Va les articles 180 et membres du Corps intéressé, de 1952, An 149ème. Henri Desrue Fils succession Code d'Instruction Crimais ce texte dit 5 membres. T'Indépendance. plus vacante. n'est donc minelle. Fixons at Lundi DouM. le Constituant Victor Luc. C. ze Janvier Mil neuf cent cin Duncan: Cela a été une Piverger, av. En conséquencc, tous les quante trois, à dix heures du matérielle; je me rallie à erreur la dede vente à l'oncan des meubles, avis matin, Touvertur- de la Session mande du callègue Kersaint. BRASSERIE DE LA effets et objets mobiliers dé Criminolle en nctre Juridiction (Mis autx voix, T'article, 74, avec COURONNE, S. A. pencant de la dite succession avec assistance du Jury. la rectification proposée par le Port-au.Prince, Haîti sont et demeurent annulés. Palais de Justice de Petit Constituant Kersaint, est voté) Société Anonyme Port-an-Prince, le 22 Décem- Goâve, le 9 Décembre 1952. M. le Président: Vu l'heure Capital 5 110.000.00 bre 1952. i( avancée, la séance est levée, (reorges Eugène Roy Emil, ORSINVILLE Messieurs les Constituants: AVIS Directeu Général des ContriDoyen Altidor Kersaint, Georges Léon, Les butions Othello Bayard, Frédéric Ma- ciété sont actionnaires de cette So- Curateur Principal aux gny, Em. lanuel Leconte, Mas-] Assemblée priés de se réunir en sions vacantes.

000.00 bre 1952. i( avancée, la séance est levée, (reorges Eugène Roy Emil, ORSINVILLE Messieurs les Constituants: AVIS Directeu Général des ContriDoyen Altidor Kersaint, Georges Léon, Les butions Othello Bayard, Frédéric Ma- ciété sont actionnaires de cette So- Curateur Principal aux gny, Em. lanuel Leconte, Mas-] Assemblée priés de se réunir en sions vacantes. succesAVIS sillon Gaspand, Ambert Sain-jle mercredi générale 31 statutaire, II doux, Elie Tiphaine, Georges à 9h. du Décembre 1952 est donné avis aux intéresBretours, Victor Duncan, Franmatin, au siège social, * sés que le paiement des çois Mathon, Clovis rue du Magasin de l'Etat, pour nements ou renouvellement abon- d'aCharles Piboul, Clément Kernisan, Lanier. vaquer aux travaux suivants: CONTRE AVIS bonnements au Moniteur doit 1.-Sanction du Le se faire â l'Imprimerie de Le Président: Conseil rapport du Directeur Général des entre les mains du l'Etat Dantès Bellegarde d'Administration. Contributions, lité ce Cirateur agissant en qua- yeur.-Aucune quittance caissier-pa- ne sera Les Secrétaires: : Joseph Renaud, 2.-Election des officiers di- successions Principal aux délivrée à domicile. Archimèd. Beauvoir recteurs pour le nouvel exerci- les divers vacantes, informe Il est aussi ce. cession créanciers de la StICrecommandé, ce (S) Le Cecréaire-Rétacteur: Henri Desrue filsque afin de s'éviter la Antoine Alexis 3.-Divers. acte d'huissier, cn date du par 20 dle Tabonnement, de suppression surveiller Pour Cop'e confoime: Pont-au.Prince, le 12 Décem- lui Décembr: 1952. notification jla date d'échéance inscrite sttr Le Secrétaire bre 1952 a été signifiée qtle Madame la bande du Général d'expédition de la Veuve Henri D:srue et de venir se journal Constituante trice légale de SPs fils, tu- avec la caisse. mettre en règle Arthur O. BASTIEN D.J ALLEN neures, Michaelle enfants miVice-Président liane Desrue et LiDeerue, a fait conformé-i LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pablicacion Premlbre NOM DES SOUM Premidre Sitaation des biees CONTI ENANCE Dates des de demandes préseatation Dates de présentation Publicatio CONTENANCE Sureatio des biens des demiades dont l'étendue Satiné Josepb 17 Nov, 52 Caicoart 17 Nov. 52 Com de la Croix Sect est Une de propriftt 1 ha.. 93 environ bor. 8 Novembee 1950 Com. de Vallitres Un terrain meseraat 16 m. Henrius 14 Octobee 1950 des de Petit Bosquets Bois Ha née au Nord Tida ainsi de façade sur. 16 m. de proHatte Le connue, aa ite par HASCO. Rue Grand'Ree fondeur borné an Nord par bitation a T'Est HASCO Vallières. Hearius Célicourt, l'Etat, 1u roux.

ha.. 93 environ bor. 8 Novembee 1950 Com. de Vallitres Un terrain meseraat 16 m. Henrius 14 Octobee 1950 des de Petit Bosquets Bois Ha née au Nord Tida ainsi de façade sur. 16 m. de proHatte Le connue, aa ite par HASCO. Rue Grand'Ree fondeur borné an Nord par bitation a T'Est HASCO Vallières. Hearius Célicourt, l'Etat, 1u roux. l'Ouest p-: par les Hrs. de Kur Sud par la rue Vallières, l'Etat vacant, TE: seille Joseph 17 Nov. 52 tat. à IEst pat l'Etat vacant. St17 Nov. 52 de Mont-Or Une propricté dont l'étendue St-Chrispin 8 Novembre 1950 à TOues par 18 m. Notabert -Prévil 1950 ganisé Com. Htion. Ga est de 1 ba. bornée au Nord Com. de Vallières Un façade terrain sur mesucant 18 m. de pro- 14 October loir. par la route pablique. au Sod a Rue Grand'Ree fondeur de borné au Nord par St-Chrispin Charles, à IOuSt-Prévil. l'Etat, au FEa par Marcel Bel, Notabert par l'Etat vacant, l'Est a par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Nov. 52 Sud l'Etat vacant, à l'Ouer: Com. de Ferrier Ua terrain Nord mesurant ane 4 ra- m. Dumorne 13 Novembre 1950 a l'Etat vacant. Ojasma Célicourt 17 Nov. 52 Rue Fersler. borné elle. au Sod par par rue. Com, de Vallières Un terrain mesurant 18 m. 18 %: 14 Octobre 1950 l'ER an par Gaspard a à rOs. Rue Grand'Roe de profondeur façade sur borné au Nord est par le reste da terrain. E. Jonamsint, M. Florent G. Gayot, par Ojasma Célicourt 1'Etat, Com de Ja-Rabel Une bornte done l'étendue au Nord I. Manigat A. au Sud Simon Registre. Section 2ème. Ha est de ViNtO ha. Thélasma 17 Nov. lEtat. a TE par le March: 52 bitation Pkchaad. par le reste de I'Htion, TEtat. 18 Novembre 1950 TEtat, à T'Ouest par l'étendue l'Etat. Exine Ginerrier 17 Nov. au Sad par le reste à l'Es de parle T'haCom. de Asm Une propritté bornte dont au Nord 14 Octobre 1950 bitation de Thabitation I'Etat, TEat et Haioalt Htion. est de Exiné 1ha. Gaerrier. Sud reste l'Ouest par le reste de IhaPetit Callebasse. par Annélas Bazil, : l'Est bitation lEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 Félix, à l'Ouest par de Caracol Une propriétt dont l'étendoe 24 Novembre 1950 ERaAr 17 Nov. 52 Com Ha est de ha. bornée au Nord Irabé. Un terrain mesurant 6 m. 7 Samuel Phatton Ctobre 1950 2ème. bitation Section Vian. l'Etat, au Sud à Com de Ste-Su. de borne au 16 à T'Ouek 17 Nov. 52 du Mar- profondeur f Milsaint ganne Rue Nord par Dessalines Durand Une dont T'éendue Guerrier 25 *bà. TEtat. au Sud par 1'Etat vaCom. de Gd"Bois Plai de propriété 1 ba. 29 bornée aa Novembre cant. à l'Est par.

bitation Section Vian. l'Etat, au Sud à Com de Ste-Su. de borne au 16 à T'Ouek 17 Nov. 52 du Mar- profondeur f Milsaint ganne Rue Nord par Dessalines Durand Une dont T'éendue Guerrier 25 *bà. TEtat. au Sud par 1'Etat vaCom. de Gd"Bois Plai de propriété 1 ba. 29 bornée aa Novembre cant. à l'Est par. la Riviere 2ème. Cleste Section. Htioa. Soud T'Htion. Laillier du Bourg (Terrain réservé) EE au Sud: le chemin conBerae à met TOuest par Frontière Dominicaine. duisant au marché 7 public. m. 14 Caeurcius Joseph 17 Nov. Frontière 'Htion. Dominicaine. Delva (rese). àl'OuNov. 52 Com. de Vallidres Terrain menurant Nord Ceeurcius 16 Octobre 1950 par l'éendoe Appoline Thàémarqee 17 Rae Marcht. borné au l'Etat, par au Sud par Com. de Tros de 6." est de bornée dont au Nord 30 Novembre 1950 Joseph l'Etat. Nord Section RoPTd l'Etat. à l'Est 52 che Plate Hation. Chérmben Rocbemsond à I'Ouest l'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilos, Nod 17 Nov. Dorade. FE P., Sud à Saintilmar par SainCom. de Vallikre Un terrain sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Saitie P E l'Etat, Rue de Bglia. fondeur 14 de façade borné au Nord r'Ouest tilmar Thélémarque par Alexis Bernard. Olivier Price 17 Nov. 52 la Vve. Servilas Noël Registre Pem Com. de Ja-Rabe Une ha. dont bornte l'étendoe an 2 Dicembre 1950 au Sud Simon, Sect. Hation est 100 et à FTe l'Etat. à Fa par Montilbert lère. Nord, au Sod, à l'Est Mondestin l'Etat. a I'Ouest 17 Nov. 52 Guillet. l'Onest par l'Etat. est Mertilus Louidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. dont l'étendoe Jacques Milfort 1950 Com. de Jacmel Un emplacement au Nord ME C 8 Dkcembre 1950 Com. de, Quartise Une m. 15 bornée 16 Octobre Rue de Projatle. borné par au Sad par de est de TE Service d'Hygiène, Moria Saction. Pelé Hion. au Nord Le Tousaint Htiers. Horatius Miracle, Moroe l'Etat. au " Salmure l'Est par la rue du Calvaire. Grand-Prt. Théodore l'Etat, : l'Est par lOuest par l'Etat inoccupé. 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques l'Etat et Com. de Grand- Une propriét dont l'étendue Mme. Hersule Décembre Louis 1950 l'Ouest par Philantrope Nov. 52 Gosier Habitation est de 1 ha. eaviron au bornée Sud 11 Fleurimon 1'Etat. dont T'éendee Jean Jacques Jean 1950 17 Vare Blanche. au Nord l'Etat, P l'Est l'Etat, par l'Etat. Une proprait 16 Octobre par Com. de qaartier de est de 10 m. X 15 bornie Alinoa I'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé, Section Htion. au Nord par Marcius Léda Lanozier. Rendus Nov.

eaviron au bornée Sud 11 Fleurimon 1'Etat. dont T'éendee Jean Jacques Jean 1950 17 Vare Blanche. au Nord l'Etat, P l'Est l'Etat, par l'Etat. Une proprait 16 Octobre par Com. de qaartier de est de 10 m. X 15 bornie Alinoa I'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé, Section Htion. au Nord par Marcius Léda Lanozier. Rendus Nov. 52 Morne ror l'Etat u Sud par Un dont l'ktenDécembre 1ssd Grand Prt. l'Etat à TaCom. de Ferrier emplacement soprist Dorvil l'Etat TEst et Tolk à Fort- Liberté Sect due est de. nis Magny, Panl Jean l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Penette au lEtat, Nord au :i Fréderic par le t. propriétt dont Tétendue 16 Octobre 1950 reste da terrain, à l'Est par Com. de Section Terrier est de 2 ha. bornée Lafontant au Nord l'Ele reste du terrain, à T'Onert Rouge Blanc Hrion. Dr. Jean par le reste da terrain. Jalien 17 Nov. 52 Foad E au Sed l'Etat l'Etat inoceuUne proprieté dont l'tendse Claudins 14 Dicembre 1950 Carrit. pée. à T'Est Termitus inoccaCom, Morin de Section Quartier d Une propriétt dont l'tendoe pée età par est de 20 m. 3 20 bornte EE Jacques T'Etat. l'étendue Servius Milfort 17 Nov. Morne Pele Pré. Htioe au Nord par Tanis Magay Une propriété dont 18 Octobre 1949 Grand' l'Etat, au Sed par Elida Ieaac, Com des de Tibaros Irois Roe est de 1 ha. bornée Sud au Nord un l'Est par, Jean Jacques Jean Sect. par la rue. au par pat l'Etac, à l'Ouest par DHiCaiman. terrain de l'Etat, à T'Est l'Etat. Nov. 52 vrancia Flearimon. Raphail 17 Nov. 52 la mer, à l'Ouest dont par l'étendue Mme. Lucien Charles 1950 17 Com. de Port-Mar- Un emplacement dont l'éten- Jospbat 14 Dicembee 1950 Une propriêté bornke 20 Octobre due est de 13 m. de façade Com. de Damse-Ma Roms- est de 4 m. x 5 m. Section Bou:g 8 m. de profondenr. borHelon. au Nord le chemin paK. Républicaine. au Nord la roe Re le E Rivage # par Préan E par le Dopablicaine. au r E de mer,, à TEst Dorival, à l'Est de I'Etat, à ROUL par sendieo la rue Republicaine. à idt F'E Domaine de l'Etat. Lagoerre Gama 17 Nov. 52 est par Mme. Tercius Simon. Romain 17 Nov. 52 Une propriétt dont l'étendue fa- 27 Octobre 1950 Un emplacemeat dost l'éten- Adhéma 20 Décembre 1950 Com. est de 8 m. 125 mm. de Com. de Tertier- Mar- due est de 10 m. de façade Ree op. et de 12.m. 35 de proRooge Rue de sur 12 m. de profondeur borEut. bornée au Nord ché.

ercius Simon. Romain 17 Nov. 52 Une propriétt dont l'étendue fa- 27 Octobre 1950 Un emplacemeat dost l'éten- Adhéma 20 Décembre 1950 Com. est de 8 m. 125 mm. de Com. de Tertier- Mar- due est de 10 m. de façade Ree op. et de 12.m. 35 de proRooge Rue de sur 12 m. de profondeur borEut. bornée au Nord ché. au Nord par la l'Etst, Grand' 1 occupér par NE la proprikt la rue k" au Snd par, Laguerre, aa Sed l"Est par l'Etat, 1Oaest par Prosper Faure, a leHa. parta l'Etat. 17 No. 52 occupte par dont 1étn. Nelvil Edmond 1950 propaat Appolon Casstns et à 1'Ovest Com. de Pignon. Ua due emplacement est de 15 m x15 borne 22 Dicembre propdét occapée par Rue Fermée. au Nord par Génisse Pierre. E Denis mesorant Larrieox. 6 m, de Marie Lourdes 17 Now. 52 Sod une roelle, à Com. de Carscol Un façade terrain sur 8 m. de profon. Constatia 7 Novembre 1950 t par Bl Tbéodore, Fermée. Section Bourg Roe deur born: au Nord par Sar'Onest par la roe Posession. lise 1'Etat, an Sad par Saline l'Btat. à T'E*, a rOws. LE MONITEUR NOM JES SUM. Premiere Premiere CONTI NANCE Dates de p:esentat tios Pablicatics XOM DES SOUM. Pahication Simatios des biene des demandes CONTENANCE Dates de prboratatian Siteation des birss des demundes dont létendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com. de Trog-da- est Une 21 bornée an Nord. 10 Mra 1951 Joseph Htion Laba de et Un dont l'éten- Jn- Baptiste 1950 Nord Garcin. par Bien Rural de Famille, aa Com. de Caracol da est 6m. de façade sur 30 Dicembre dy Sect. Sud par Bien Rura de FamilRue Possession. se 8 m. de profondear bornt le, à TOuest Dorigène l'Etat. au la ree Possesion, au droit ": Nord Sud par par 1 roe Possession. Noil. Edmé Gabriel 17 Nov. 52 " l'Est Amy Clement. a Com. des Anserd. Une propriété dont l'étendue bornle 12 Mars 1951 lOuest # la roe St-Andek. Pikres Htion. Bou- est de 2 Galette ha, environ sec.1 l'Etatan Un empla ment dont l'éten- Dibrosse, Hérard 17 Nov. 52 . can Boucan Guillaume. Sud Nord par par Clervoyant Gabrie! Com. Prince de Roe Port-es da doe est de borné aa Nord Etienne 26 Janvier 1951 Sect. Guilaume. l'Etat, à l'Est Dicaliant Couronnemest. par Cécile Marc, an Sud par Lonis l'Etat, Mrouea l'Etat. par Gerard Bien Aimé. à l'Est par Robert Savion Dutton ainsi connu. à l'Onest Dicudonné Duperval 17 Nov. 52 la rue du Couronnement Termon Fils Jillor 17 Nov. Com. de Gd.-Boie Une propriété dont bornée T'étendue an 12 Mas 1951 Com. des Ansesi. G. proprité don l'étendue 3 Fevriet 1951 Htion. Gd-Chemin ex de 1 29 CorBou- est de 3 ba.

Aimé. à l'Est par Robert Savion Dutton ainsi connu. à l'Onest Dicudonné Duperval 17 Nov. 52 la rue du Couronnement Termon Fils Jillor 17 Nov. Com. de Gd.-Boie Une propriété dont bornée T'étendue an 12 Mas 1951 Com. des Ansesi. G. proprité don l'étendue 3 Fevriet 1951 Htion. Gd-Chemin ex de 1 29 CorBou- est de 3 ba. environ bornte Nord chemin : Pitres Gaillaome Section Ha- au Nord par Pernier Fanfan, Conillon. nillon fie Bois PCS au can Pointe A- au Sud par, Mme. Alténor Sod par l'Etat, à l'Est par bitation Bertrand. à l'Est par Plaisirs Fleuriant Joseph et Rtchelieu lagène. Monplaisir. à 1Opex par Carmand ct TOuest par Akide Cimbon Edmond 17 Nov. 52 Martilus Charléus. Une proprittt dont l'étendue Biline 8 Février 1951 l'étendue Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 Com. de Omana. est de1 ha. bornée au Nort Com. de Quartier Une propricté dont bornée 12 Mars 1951 minthe Habitation Section Sillien Louis. aa Sad par Morin Section de est de 10 m. 15 route viciLespinasse Acal-des-Pites. BLEN Cador prétende proMorne Pelé Htion au Nord par une Tanis. à l'Est le che. Grand'Pré. nale. au Sud Catulle par Duvil. Michel et conduisant PLE l'Est par l'Ouest par Etax Pnoccept. Akey 17 Nov. 52 al'Ouest par Josué Théodore. l'étenMarcellue 17 Nov. Alcêmee dont DE de la Toxne Une propriété dont l'étendar aa 13 Février 1951 Com du Trou du Un emplacement 5 de façade sur Man sungu'se Com. est de I ha. 29 bornée Nord Rue Palais. due est de m. Htion. Dapuy. Nord par Foreste Augontt, 7 m. Nord de profondeur Pierre Fils-Aimé, bornée au Sud' par Nicolas chemin et au au Sud par par Jean Destiné Sail'Est par rue du LE Elezias Petittilus. à TEst par la à TOsest par Nov. 52 Palais. à lOuest par Joseph Frère. Edmond Mangonez 17 Val. 17 Nov. 52 Com. de Mirebalais Une carreanx dont T'atendue bornée 15 Février 1951 Com. des Anees-a- Une propticté dont l'étendue Joseph 16 Daphine Mart 1951 des Bayes est La1 bornte ATE Section au Nord Thabitation, Pitres Htion Tête est de ha. environ (I'BHtion. Bois-Joly. doncenr. : Sod par ThabitsMoras. an Nord par Chemin Tita l'État, tion Dagat, à l'Est par l'habi tat). au Sud Juras par, Nègre l'Etat tation Bastien, à l'Ouest 1'Etat. par alEst par Charbecin l'Etat. 17 Nov. 52 l'Est, à l'Ouest par Evangélique il'Ouest par dont i'eten- St-Firmin Saintorde Un emplacement dont l'étes- Eglise 17 Nov. 52 Com. de Limbe Rue Un emplacement 5 x 6 m. de 16 Mars 19>1 Com. de Bombardo due est de 30 m.

ègre l'Etat tation Bastien, à l'Ouest 1'Etat. par alEst par Charbecin l'Etat. 17 Nov. 52 l'Est, à l'Ouest par Evangélique il'Ouest par dont i'eten- St-Firmin Saintorde Un emplacement dont l'étes- Eglise 17 Nov. 52 Com. de Limbe Rue Un emplacement 5 x 6 m. de 16 Mars 19>1 Com. de Bombardo due est de 30 m. de façade Bap-iste 18 Février 1951 Boone Foi. doe est de sur 6 m. m. bornie au polis. borné au Nord par 1'Eta. profaçade Nord par Mme. Matien Lanau Sud Li prétendur à l'E*t et rent 1'Etat, au Sod par a Mme. l'Est FStt. par l'Etat. Calixte 17 Nov. 52 Saintilien la rue "St-Julien. Bonne Foi et a Com. de, Terrier Une propricté dont l'étendue Nord, Pharnas ler. Mars 1951 par Antonia Sylvain 17 Nov. 52 6 bornée R.I Charles Rouge Htion Male. est de ha. à 1'Est et : 1'Oses de Limbe Roe Un emplacement dont l'éten- Masillon, 16 Mars 1951 rivé Section Fond au Sud. le reste de I'habitation. 17 Nov. 52 Com. de Cimstilst. due est de 6 m. x 7 m. de Blanc. par dont l'étendue Clandios Numa façade sur9m. de profondeur Adina Com. de Fort-Li Une de propriété 1/2 ha. bornée au 3 Mars 1951 bornée au Nord par la rue du bertt Htion, Cor- 22. est Nord par ane ronte pobliqee, Jean. au Sud à par une tinean Section Etinnise Abel Cimetière. 1'Est par An. au (IEtat). Sud " lEst par l'Etat ruelle et Codie. 1Ouest par inoccupé. à 1'Ouest par l'Etat Rue toine Un emplas. ment dont l'iten- Mme. Raymond 17 Nov. 52 inoccapé. Tétendue Daluns Ja-Louis 17 Nov. 52 Com. Bonne de Foi. Limbel due est de 4 m. X 5. m. de Obas Mars 1951 Com. de Terrier Une propriant dont m. 5 Maps 1951 façade sur 5: m. de profondeur 16 Rouge Habisacion est de 9 m. X Dorléan 10 bornle Daniel bornée an Nord Htiers. Bourg Rue Marcbe. au Nord par roe Calvaire, à Darcins Dagobert, : Sadpar au Sud par Calvaire, à Delamarre Plaviose, à TEst T'Est par la rue Elie Pétion. par Clemonde Jowph et I'Ouest par l'étendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. 52 Panlémus Paul et "Onest Com. de Ouana- Une dont Noed 5 Mars 1951 par la roe Bonne Foi. 17 Nov. 52 minthe Htion. Le- est de ATErL 11 bornée an an Sad de Limbe Rue U'n :mplacement dont l'éten- Calpirine Mars Bazin 1951 pinaase Section A pa: l'Etat inoccupé. inoccupé, ATER et est 6 m. x 5 de façade 16 par l'êtat borné RAt cal-des- -Pins.

dont Noed 5 Mars 1951 par la roe Bonne Foi. 17 Nov. 52 minthe Htion. Le- est de ATErL 11 bornée an an Sad de Limbe Rue U'n :mplacement dont l'éten- Calpirine Mars Bazin 1951 pinaase Section A pa: l'Etat inoccupé. inoccupé, ATER et est 6 m. x 5 de façade 16 par l'êtat borné RAt cal-des- -Pins. i1 T'Ouest par T'Etat inoccope. Pierre 17 Nov. 52 : e Nord m. de par profoedeur la rue Sacristic, des Anses à Une proprieté dont T'étendue Evilus 6 Mars 1951 au au Sud par Htiers. Darcius Com. Pois est de 1 ha. environ bocale T'Est tpar une Pitres Htion, Section au Nord Alexandre l'Est Jn. Dagonert. al l'Ouest par ce Ataguel au Sud, a propricte privie. Boucan Gaillaume. Baptiste E l'Etat. la rue Plaisance, Saintilien et à l'Ouest par Morency 17 Nov. 52 Roe Un dont l'éten- Mme. 17 Nov. 52 dont l'ten- Apoléon, Com. deLimbt emplacement façade St-Jolian Com. da Trou da Un enmplacement 3 m. de façade 7 (Mars 1951 Bonne Foi. duc est de 5m. x6. de 16 Mars 1951 Nord Roe Palaia due est de boret 6m. de profondear borne sur 4 m. de profondeur Claudius an Nerd St-Firmin Sain- du née au Nord Terrain corde, an par la rue Molineau, au E Crmetière. à l'Est par la rue vacant, à l'Est par Beawvois la Bonne Foi. à l'Onest par AnMondésir, à T'Ovest par tonia Sylvain. 17 Nov. 52 rue du Palais. Charles 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Anovoir Fanfan Terrier Une dont l'étendue Jopy (Mars 1951 Com. Anses-à. est de propriét I ha. environ. bornée 16 Mars 1951 Com. Foad. cst de TNL 4 bornée au Nord Sud Pitres 2 Bois- au Nord par un Chemin, an Rouge t Terre par Duplessi Brassier, d'orme Htion. Tiravine. à l'Est Blanc Htion. par Joseph Pierre, à e Café. Sud Solon par nne Philippe, à T'Ouest de l'Eglin. par Aristac Peson. à ToRa "" chemin l'Etat. 17 Nov. 52 par Stéphen Joerph. Lamoar 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Aloin Edouard Mars 1951 de. Tros-de Une dont l'étendot Enqes Mars 1951 Com. de Gde-Ss- est à propritté déterminer bornée aa 17 Com. Nord Htion. Gur- eat de ATEE 1 bornée an Nord, an line Sect. Potenesn. lère Ha- Nord par lEtat. Sud par lè au Sud et à l'Est par bitation l'Etat. a Chemin ton Section Chemin vicinal conduisant à VinGarcis. à 1'Onest par de l'Etat. AFTOLE aux Perches. cent Geffrard fermier : l'EElla Lonis et Mme. Agésilas Lamour au droit de lEtat. tat. Matbieu 17 Nov. 52 dont l'étendoe Diigrand Sténer 17 Nov. 52 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue Ivoise 17 Mars 1951 Com.

Section Chemin vicinal conduisant à VinGarcis. à 1'Onest par de l'Etat. AFTOLE aux Perches. cent Geffrard fermier : l'EElla Lonis et Mme. Agésilas Lamour au droit de lEtat. tat. Matbieu 17 Nov. 52 dont l'étendoe Diigrand Sténer 17 Nov. 52 Com. des Anses-k Une propriété dont l'étendue Ivoise 17 Mars 1951 Com. de Gande Une propritté déterminer, bornée au 7 Mars 1951 Pitres Sect. Bois est de 1 ha. environ bornée Saline Section lère Nord est T'Etat, au Sud par dOrme Habitation au Nord par au Pierre- BiHtion. Potrorsn. de T'ELouis T'Etat, LE Civil EE Fermitr 1Ex Sav. Trompetts. gail, à l'Est par terre Fir Tire. tat, AIEx rEat. par Gd à 1'Ouest par terre lEtat, Fidsa ELIE de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Publication Premite Preaikre CONTEN ANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Fsbiucatle Siten des bieas des demandes ates dt prtunatation Siruation des bicos CO NTENANCE Jes demandes dont l'étendue Martin Dorainlouus 17 Nov. 52 Britus 17 Nov. 52 Com. Htion. de Marmela Magnan Une est 29 bornte au 27 Mars 1951 de TL Com. de Terrier- Un emplacement dont bornée l'éten- au Andromaque 18 Mars 1951 2ème. Section. Nord par Olibris Mervil Nicolas. : Rouge Ree Marchi due est 7m. x marché. 6m. au Sud Sud l'Est par Classemy Déristin, Val, à Nord Ivert par rue Aké. à l'Est pa: T'Ouest par par Badère Olibris. ELN Bruno, à I'Ouest par dont létea- Suzanne François 17 Nov. 52 l'Etat. Andris 17 Nov. 52 Com. de Perrier Un emplacement de 20 27 Mars 1951 Une propriété dont l'étendue Spérdionae Mars 1951 Rue Ferrier due est de 4m. façade. an Com. des Ases3 Mor est de 2 ha. environ bornét 19 Sect. Bourg. de profondear an bornée Sud Pitres Heion. Section au Nord par Macilas Nancirel Raf lBtat, se Récif Hubert l'Est par FEr"s Boncaa Guillaeme. l'Etat. au Sud par l'Est TEtat, l'Onest " par l'Etat. 17 Nov. 52 Louiseus Biron T'Etat, Louis TEtat,1 i86: Com. de Ferrier Un emplacement de dont 1 éten sur Emmanuel 27 Mars Jean 1951 est par Obin Ariste l'Etat. Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sact. due 30m. est de de 4 m. façade bomné au Un emplacement dont l'éten- Amencine, Mars 1951 Bourg. prefondeur Sed Com. de Terrier- Calvai- due est de 5 m. x borné 19 Nord par à I'Etat, au l'Etat, M Rooge Rue Nord Ruthe Etienne, l'Etat. l'Est par re. au Sud par Cléopha, à l'Est 1'Ouest. l'Eiat. Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 au Htiers. par Zanna, à 1'Ouest Com. de Saltrou Une TPAN de 1 environ dont l'énendut corne 28 Mars 1951 par par Eliude l'Etat.

Nord par à I'Etat, au l'Etat, M Rooge Rue Nord Ruthe Etienne, l'Etat. l'Est par re. au Sud par Cléopha, à l'Est 1'Ouest. l'Eiat. Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 au Htiers. par Zanna, à 1'Ouest Com. de Saltrou Une TPAN de 1 environ dont l'énendut corne 28 Mars 1951 par par Eliude l'Etat. Daniel 17 Nov. 52 Htion. Marbriol Chagdry est au Nord ba. Ayesse Pierre de Terrier- Un emplacement dont l'éten- Dilius Mars 1951 Sect. l'Etat. au Et Serou StCom. Rue Qaartier due est de 10 m. X 10 borné 20 Jaste l'Etat, à Fe A!- Rouge zu Nord par Rosena Pierre, Serome TEtat, "idh Eection Gd- -Bassin. au Sud inoccupe. à l'Est par est phonse par Excellent Lonis l'Etat. 17 Nov. 52 GdRue, al'Ouest par Rosena de Caracol Un emplacement dont i'êten. Pierre Méril Mars 1951 Pierre. Salvant 17 Nov. 52 Com. Dubasse. due ori de 6 x 8 borné 28 Com. de Terrier- Un emplacement dont 30 l'éten- m. Gabriel 20 Mars 1951 Roe au Nord par Temat Louis. à Rouge Rue Qoartier due est de 30 m. sur Versann Sud par Val Etienne, Section Gd- Basin. borné au Nord DézaltA par le reste du terrain. Caduchon. au r par alOuest par le reste inoccuoert Desgravier. à T'Est par Nov. 52 Antoine Pre. -Louis, à roude Caracol te propricté dont T'étendue Pierre 28 Maurice Mars 1951 17 da emplacement inoccupé T'Etat. dont l'éten- Vironique Nestant 17 Nov. 52 Com. Htion. Viau Sect est de 1 ha. à l'Est bornée et a au l'Oues: Nord Com. de Terriet- due est 10 m. X 10 m. borné 20 Mars 1951 Claudine. au Sud. l'habitation Viau inocceKoage Rue Qaartier au Nord par Mme. Larochelle par Section Gd-Baesin. Nestant. au Sud par Bélius pée. Une dont T'étenduc Mabone Pierre 1951 17 Nov. 52 Abel. a l'Est par Françoise. Com. de Marmela- est ha, 50 a. bornée au 29 Mars l'Oues: par Lormeus Exalus de Htion. Charete au Preote f'Etat." Martial Pétrus 17 Nov. 52 2ème. Section. Sud Nord par par Charité Kercivil Tilus. Pierre, à Com. Caracol Une propricté dont l'étendue Nord 20 Mars 1951 l'Est les Hrs. St-Hilaire Htion ta est de 1 ha. bornée Pardieu au occupée rEtat, : fOuet par Kercivii par T'Htion. Theophile Richard. au Pierre l'Etat. dont l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 E par T'Htion. Pardieu ocCom. de Grande lère est Une propritt déterminer. burnée au 29 Mars 1951 cupie par Déjean Céréane Joseph. MoSaline Htion. Section Poteneau. Nord par l'Etat, Sud pac T'Est par Htiers.

au occupée rEtat, : fOuet par Kercivii par T'Htion. Theophile Richard. au Pierre l'Etat. dont l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 E par T'Htion. Pardieu ocCom. de Grande lère est Une propritt déterminer. burnée au 29 Mars 1951 cupie par Déjean Céréane Joseph. MoSaline Htion. Section Poteneau. Nord par l'Etat, Sud pac T'Est par Htiers. I'HaMercy Gearrier. : l'Est par nestine et à lOuest par l'Etat, à l'Ourst par Exilus bitation Pardieu occupée par 17 Nov. 52 Eximé. Pierre Alfred. Lamarre Jeudy Une dont l'étadue Htiers. François Nov. 52 Une propriét dont letendue 21 Mars 1951 Com. de Gde.-Sali- propriêté bornée au Tonsains Com. des Htion. Anses-i- Nan est de 2 ha. environ bornée ne Sect. lère. est Nord déterminer. l'Etat. au Sud pa: 29 Mars 1951 Pitres au Nord par T'Htion. Cary. au Potenean. l'Etat. par à T'Est par l'Etat eti Cary. oxcupie par Jn-Josph., par Tousssint Fran Sud' une ravine. à l'Esr l'Ouest a P Joseph et l'Ouest çois. l'étendue Saintalès Eloi 17 Nov. par Docil Sénat. Gabeau 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sati- Une propritté dont bornée aa 29 Mars 1951 Terrier- #E emplacement dont l'êten- Eugène 22 Mars 1951 ne Sect. lère est à déterminer. Belaton, au Com. de duc est de 5m. X 7 borné au Htion. Poteneau Nord par Belcina CaRouge Rue Marchs, Nord Simon. au Sud par Sud par Ovilma l'Est Thomas et Sofilia MASTA Joseph. i l'Estpar lOa. nal Isidor. à l'Ouest. 17 Nov. .52 Dattiguenave Gd'Route Rivière, l'Etat. 17 Nov. 52 de Gde. Sali- Emikar Une propriété dont l'étendue Mars Informe 1951 est par Henry Com. à bornée au Pongss Un emplacement dont l'éten- Henricles 22 Mars 1951 ne Section lère est déterminer. Vertus Com. de Terrier- Ciana- due est de 6 m. x borné Htion. Poteneau. l'Etat, Nord Sud Ti-L.ocia Hrs. StRue MoaE Rouge au Nord par Mondestin à Pierre Boute. à Métes. FARE nestime. au Sud innocupé. Pierredulmé Augastin. à l'Ouest par Louis l'Est R, et Duverna l'Ouest par Altès l'Etat. dont l'étendoe Mme. Mitridate Nov. 52 Alci. Tétendue Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Habitatios Terrier- est Une de m. 10 m. bornée Charles 29 Mars 1951 17 dont E Com. de Ste-Suza- Une propriété 29 au 22 Mars 1951 Rouge Sect. Gd au Nord par Gadion, Sed Htion Chevalier est de 1 ha. bornée Placide. Quartier 3assin. Devilon André, : T'Es t Fonloa. Nord par Edouard Merci Pierre Hiu Charles et a l'Ovest au Sud une préteadue propriétaire.

est Une de m. 10 m. bornée Charles 29 Mars 1951 17 dont E Com. de Ste-Suza- Une propriété 29 au 22 Mars 1951 Rouge Sect. Gd au Nord par Gadion, Sed Htion Chevalier est de 1 ha. bornée Placide. Quartier 3assin. Devilon André, : T'Es t Fonloa. Nord par Edouard Merci Pierre Hiu Charles et a l'Ovest au Sud une préteadue propriétaire. Nov. 52 à Charles. TEw par Edouard dont l'éten- Nobert Elie Placide. à l'Onest par Mme Com. de Ferrier Un emplacemncat est de 4m. de façade sur 29 Mars 1951 Val Benjamin. 17 Nov. 52 Roe Perrier Section cue profondeur. borné Une propristé dont T'étenduc F Falissaint 24 Mars Lafleor 1951 Bearg. 20m. au Nord de par l'Etat. au Sud Com. des Htion. Aass-à- Herbe est de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat. à l'Est par T'EPitres I'Htion. Loca occupée par à l'Obest par 1'Etat. Loca. Fal au Sud par Wanique tat, dont l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. 52 Peigne. l'ESt par Ti-TonCom. de Limonade Une de propriété 30 43ca. bornée 29 Mare 1951 ne Jean et à T'Ouest par une 52 dton. bef' Section svoe est au Nord par ruaties Thonny. falaise. Firmin L.ouis 17 Nov. Foarnier au Sud par Emmanuel MilCom. de Gde-Ssi- Use propriête dont bornée létendae au 25 Mars 1951 Basse plaine. cent l'Etat. 1'Est EsHu- est déterminer, Alerte et vemalt ae Sect. Potesess. lère Nord Sud Chemin par timable Mondésir l'Etat. à l'Ouest bixation l'Etat. Fhdte d Gd". par 1'Etat. Nov. 52 de à BLSA par dont l'iten. Fortunt Péss Chemin Via 1'Etat. 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement 6 m. 7 m. de 30 Mars 1951 - Une dont létendue Davilmar Mars Angustin. 1951 Sect. Bourg Roe due es. de 10 m. de Com. de Vias Caracol Sect. est de bornée au Nord 26 Thomas. façade sur au Nord profoa- par ane Htion. borné Peet Colbert Rivière proprié. deur. au Sud par Louisa Claodine. E. zu Sud Ernest Jean Aproelle. à l'Est pr Merlet fi par Ascker, et à T'Ouest par ane propaitaints Tintinne, a I'Ouest Pfan poléon Idalia Pierre l'Etat (le ruelle. Sainlys Virgil 17 Nov. 52 E habitation Viau). 17 Nov. 52 des Ansesd- Une propriété dont l'étendue 30 Mars 1951 Une proprité dont l'étendue David 26 Luma Mars 1951 Com. Htion. Sav. est de 1 ha. eaviron. borate Sad Com. de Htion. Troier. Bond est de ha. bornée an Nord Pikres Section au Nord par Al'Est Ivsase, au TerRouge Sect. Grand Darius 1'Etat. au Sud PI Trompette Bois d'orme Bigaille, par par St-Lys Fond ELD Jn-Baptiste TEtat, titre, a T'Ouet Bassin. l'Est Accoline Propbte Mercipar a l"'Etat. l'Ouest lioa Deais TEtat.

Sad Com. de Htion. Troier. Bond est de ha. bornée an Nord Pikres Section au Nord par Al'Est Ivsase, au TerRouge Sect. Grand Darius 1'Etat. au Sud PI Trompette Bois d'orme Bigaille, par par St-Lys Fond ELD Jn-Baptiste TEtat, titre, a T'Ouet Bassin. l'Est Accoline Propbte Mercipar a l"'Etat. l'Ouest lioa Deais TEtat. 902. LE MONITEUR a CONTENANCE NOM DBS SOUM Dass de prloentatlos - des demaades seion des bleas CONTEN, AN NOM DES SOUM. Prem: :ère Com, de Caracol Un Dates de présestation Rue St-Anguatia. due emplarement dont l'éten- Jndes Peblicaticn X est de 11.m. 8 borné Guillasme 30 AJbert 17 Nov. 52 demandes an Nord Venus Dait,au Mars 1951 Com, de Trou da Un emplacement dont Sud : Gd'Rue. à l'Est Nord Rue Samson. duc cst l'éten- Louis à par l'Onest de desm. de façade et 6 31 Deuhour Mars 17 Nov. 52 par RLE Anestine Cermain l'Etat. par profondenr. un terrain vacant, borné au Nord au Sud Com. de Terrier- Un dont par Saintime. Jean, au droie de Rouge Rre Calvai- due est emplacement de om. x 7m., I'éen- borné Amiccar Josepb 17 Nov. 52 l'Etat, munal, àl l'Er à parle parc comau Nord par Lormélia Fras- 30 Mars 1951 Samaon. T'Ouest par Rue Marorilre. ciaque, au Sud par Eugène Com. de Pierre, à al'Est l'Ouest par Stéphen Terrier Une propriété dont l'étendue Similien par Blanc Rooge rié Sece. Htioa Fond- Car ex de 6 ha. bornée au Nord Clervain 4 Avrl Joseph 1951 17 Nov. 52 reva. de Blanc. Joasile Sévère I'Etat, an Ferrier Un à E T'Etat, l'Est Bourg. Rue Ferrier Sect. due est emplacement de 4 m. de dont l'éten. Kermélus Raphan 17 Nov. 52 Er Sévire, à l'Ouest par par 20 m. de profondeur. façade borné sur 30 Mans 1951 inoccupé, Dr. Jean Lafontant et l'Eta: au Nord par Alésimor Jean. au Sud Elide Jean CharCom. de Une les, à E par Joseph CharRouge Htion. Terriere- Car. est de propriété 3 ha. dont l'étendue Ornélus Mésidor les, l'Onest par l'Etat. Blanc. rié Sect. Fond- par Lonissint bornée Sévire, au Nord 5 Avril 1951 17 Nov. 52 Com. de Limbe Un par l'Etat à au Sod Rue da Gouverne due emplacement est de 8 m. dont l'éten Francillon par le inoccupé. l'Est X ment. fzçade 9 m. de 30 Mars Cbtry 17 Nov. 52 par Duverna cbemin vicinal, il'Ouest sur 10 mitres de Pierre Louis. profondeur par Mme. Sauvin borné Franciaque, an Nord lère Com, Section de Gde-Saline Htion. Une propriété dont l'étendoe Louise Sud par Rossphat Biter Posenean. Nord est à ditermiser bornér au 6 Castelly Avril 17 Nov.

l'Est X ment. fzçade 9 m. de 30 Mars Cbtry 17 Nov. 52 par Duverna cbemin vicinal, il'Ouest sur 10 mitres de Pierre Louis. profondeur par Mme. Sauvin borné Franciaque, an Nord lère Com, Section de Gde-Saline Htion. Une propriété dont l'étendoe Louise Sud par Rossphat Biter Posenean. Nord est à ditermiser bornér au 6 Castelly Avril 17 Nov. 52 frer par un canal età I'Oupar Firmin Lonis, au est par" la rue du GouverneSud par Medins Médalmé, à mant FOces, LEst par e grandchemin. a Com. de Limbe Une propriété dont l'Etat. par Alcéna François Sntion Htion. Bellevoe lère. est de 0 ba. 32 a. l'étendee bornée Duval 30 Augustin 17 Nov. 52 au Nord par Occilius Péan, Mars 1951 se Com. de Sts-Suza Un Emplacement au Sud Thomas CherenRoe Marché. dae 6 dont l'Etenà fant, de m. de façade Damegcar 7 Religieux 17 Nov. 52 une FE par rivière sar F m. Avril 1951 et à l'Ouest par Saintilma borné au Nord de profondear. Pierre. Pierre, au Sud par par Frangel Com. Htioa. de Limbe Une dont l'étendne Bien-Aime. min-marché à l'Est par Alphonse le cheBellevae est de FRROM 32 2. bornée au Occilins 30 Péan 17 Nov. 52 Rivière. à l'Ouest par b Snd Nord par Nicolas Josepb, au Macs 1951 l'Est par sar Duval Thomas Augustin, a Com. se Section de Gde-Sali- lère. Une propricté dont l'étendue fant et à 1'Ouest par Cher-En SaintilHtion. Potemess. Nord est diuminet, bornée an Urion 7 CAtelly 17 Nov. 52 mar Plerre. l'Etat, FHE l'Est au Sud par Avril 1951 Com. da Tros de Un François, par Tonasint Nord Rue Palais due est emplacement de 5 m. de dont façade l'éten. Jean Destiné Saintilns 17 Nov. 52 tus Panl alOne I'Btat. par ExanS m. de peurendent, borné snr 31 Man 1951 Crz, 4 au Nord par Margeente Mar ane Sect. Ciess Une prepriété dont P'etend.. cellus, ar Sud par terrain Htioe. Poteneas. lèpe eat à déterminer, bornée au SKerline 7 Josepb Avril 17 Nov. 52 vacant, Palais, a l'Est par # roe du Nord 20 par Bekina Beaaton, Val à ]"'Onest par Joseph Boute, Sud par l'Est Hrtiers. St-Pierre Vertas, à par TiLucia Com. da Tros de Un l'Osex par MédulNord Rue emplacement dont l'étenmé Angastin. Samson. tue est de + m. de façade Saincimé Jeas 17 Nov. 52 a m. de prefondear, borné sur 31 Man 1951 Com. de Terzies Une dont au Nord Louis Disamour, Rouge Car eat de10 l'étendue Emmanuel aL Sud roelle, à cit Section boroée au Nord 9 Eugine 17 Nov. 52 PE He l'Est Dr. Avril g le Parc Commonal, à l'Ouest par Blanc.

tue est de + m. de façade Saincimé Jeas 17 Nov. 52 a m. de prefondear, borné sur 31 Man 1951 Com. de Terzies Une dont au Nord Louis Disamour, Rouge Car eat de10 l'étendue Emmanuel aL Sud roelle, à cit Section boroée au Nord 9 Eugine 17 Nov. 52 PE He l'Est Dr. Avril g le Parc Commonal, à l'Ouest par Blanc. Et par Jean Hation. Lafontant, aa par la rue Samsoa. François Bordin prétendoe Alphonse Com. de Terrier Une propricté dont propriété, àl Es.per Rochenel Rouge Hios. terre est de 1ba. l'étendae Gaspa Clébert Jean l'Etat, à 1Oues: par l'Ede FEatie Sect. par Catuna Bruno, bornée au Nord 31 Man 1951 17 Nov. 52 tat ravine. inoccupé allant sur une Foad-Bissc. Catana Brono. au Sud PR 1'Ooest par Prophite ATERE Z6 berté Com. de Fort-Li Une propriér: dont phir, lEtat. broge Htjon lère. Do Sect est de 1ha. bornée au l'étendue Nord Jacques 9 Avril Vincent 17 Nov. 52 Com. Terrier. emplacement I'Bcat vacant, an Sad, Ronge Marché, dont l'éten- Mme. et à par X Talt est de 6 m. 7 m. borné Mon-E Renatas vacant, lOner l'Etat au au Sud Nord par par one Pelagie Ricard, 31 -Premier Mars 1951 17 Nov. 52 Com. Mole dt.-Ni. par Cincinnatas, rne, à l'Onest ER colaa Htion. Fort Une 258 de terre mesurant Dr. Seymour par rue au Circinnatus l'Etat. Allemand. Valitre FeTre et bornée Nord par ler Avril Poa 17 Nov. 52 Rouge Com.

Mon-E Renatas vacant, lOner l'Etat au au Sud Nord par par one Pelagie Ricard, 31 -Premier Mars 1951 17 Nov. 52 Com. Mole dt.-Ni. par Cincinnatas, rne, à l'Onest ER colaa Htion. Fort Une 258 de terre mesurant Dr. Seymour par rue au Circinnatus l'Etat. Allemand. Valitre FeTre et bornée Nord par ler Avril Poa 17 Nov. 52 Rouge Com. de Rue Tepries- Un emplacement dont l'étenSud par Morne Cap-à-Foux, au Ciana. due tos est 6 m. m. borné Ricard 17 Nov. 52 1TEst par Fort Piesreizange. de la au Nord par un terrain inoccs- pNg, Mars 1951 et lOnest par Montagne au St. FM Sadrar roe de Marché, Nicolas. eta l'Ouest par par Muller la rue Salomon Cinnarigot Commune Hab. de Tête Mz Une propriété dont l'éten- Léon tns. Sources, Section due Nord est de 64 Ha. bornée au Beanlieu 14 Août 17 Nov. 52 Com. Terrier- Un Fd. Jean-Noil. Sud par Bois Codine, au 1952. Rouge # Cims dae emplacement est de 6 de dont l'éten. Sylvain Sévère Dar Fôrêt des pine, à tière. de profondeur. borné façade et 7 31 Mars 1951 17 Nov. 52 l'Es Baie d'Oranges et au Nord de F6, par Polidort l'Etar, zu Sud par qui droit. par uae ruelle. alEst par une Com. de la Croix Une rue, à I'Ouest par terrain de des Bouquets, est de propriété 7 dont l'étendae Racine Etzer l'Etat. Htion. Savane Nord carreanx, les Hrts. bornée an 2 Septembe 1952 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Une Varrenx. Blonde, Sect. des RF et Innocent au Sud dont Jnslargues Htion. Sect. est de TUML 1 bornée an l'étendue Nord Octavilus Joseph 17 Nov. 52 Charléus Rosemy et Paupar 31 Mar à f. Alexandre, unt LE Gd-Basis. terainde l'Etat inocBorres l'Est par cupé, au Sud; parl'Etxt. à 1Est Devesin Lafuntant et à et Adolpbe par il'Opet par. tat. l'Ouest par l'E Com. de Ste-Su- Un zanne Roe Marché due est empdacement 6 m. de façade dont sur l'éten- 7 Bien-Aimé 17 Nov. 52 Commune Prince Rue Pore-aa- Un emplacement de profondrur. borné an Nord Eragy, Mars 1951 Come Saint 12 pieds de mesurant sur 68 Mentor 10 Faix 17 Nov. 52 par Samoel Phaeton, au Sud pieds 2u Nord de borné Septembre 1952. F Alphonee Bien- Aimé, si par Cins # : F terrain réservé au Sod par "T l'Onest par Rue Maccht FE Come: à l'est par Fé- # Mentor et à l'onest par Castagène Toussaint. Imprimerie de I'Btxe Rue Hommerton Kiliek