Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

aare MA & - HRUMIENT FATLAFORGE Wever / I Paraissant le Lundi et le Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Direeteur: D'HAITI LOUIS ALERTE 107ème Année No. 127 PORT-AU-PRINCE Jeudi 18 Décembre 1952 SOMMAIRE Assemble: transféré le siège du Corps Lé-j Jeudi 15 Nerembre onstituanre 1950. 2ème Stanee du gislatif. De telle sorte que lelché cailleurss K atl a un sens plus rappru- Le droi de Avis. sicge du Gouvernement peut méme lieu.> pas un dioit dissolution, n'est être, je suppose, aux Gonaives, M. le Consticuant qui a été déposé à tandis qule le siège du Corps Lé-) Léon: Nous sommes d'accord. Georges Tavantage contraire, de "Exéeutif; au ASSEMBLEE gislatif se trouve encore à Port-] Mise aux voix. la flit puisque ell cas de conau-Prince. Je demanderais que du Constituant ! éon proposition est grave entre deux Chambres, CONSTITUANTE tout céla Se fasse simultané- tée; l'article 48 ainsi adop- dit l'artiele, le P'résiderit de la lle ment, c'e.t t-aiedireqme tandis que et l'art. 49 sont modifié République peut dissoudre le siège du Gouvernement est tés L'art 50 mis également en vo- Corps Leeislatif. Voilà une transféré aux le discussion, mière raison. pre2ème Séançe du Jeudi 16 exemple, celui du Gonaives, Corps par ct Constituant obtient la Gaspard sollicite le conflit Pen importe si Novembre 1950 latif soit transféré Légisparule. deux dégénère entre les Gonaives. aussi aux M. le. Constituant et Chambres ou entre elles Présidence de M. le Consti. Gaspard: Monsieur Massillon TExécutif, tuant Dantès Bellegarde, .as- L'artich, sera donc rédigé ain- mes chers le Président, Nous sisté de MM. les Constituants! si: &le Corps Ligislatif a son dlt premier collègues, alinea de il est dit qu'on appelle savons la bien qu'ily a ce Joseph Renaud et Archimède moins, siège à Portau.Prinec, Néan- ln cas deconflit l'art. 50: iementaire à laquelle dictature les parBeauvoir, respectivement ler. suivant les reles grave, soit en- bres Chamct 2im. secrétaires. 2e siège peut être circonstances, transféré ail-j elles deax Chambres, soit entre soustrair, peuvent difficilement se La letars, en même temps et au mè- voir ou l'une d'eiles et le Pou-! sonmes parce un que nous ne majorité de T'Assemblée, me iieu ute celus du Exéeutif, compromettant pas régime eesenétant régulièrement constatée Exécutif.. Pouvoir "a sécurité intérieure ou exté- tieilement parlementaire. Le la Séanc: est ouverte. Pe Constituant ricure de l'Etat, le Président de critérium de tout régine parleM. le Président: Nous jcite et ubtient la Duncan solli- la République a la faculté de mentaire c'est le droit d'internons la discussion du regreparole.

éeutif, compromettant pas régime eesenétant régulièrement constatée Exécutif.. Pouvoir "a sécurité intérieure ou exté- tieilement parlementaire. Le la Séanc: est ouverte. Pe Constituant ricure de l'Etat, le Président de critérium de tout régine parleM. le Président: Nous jcite et ubtient la Duncan solli- la République a la faculté de mentaire c'est le droit d'internons la discussion du regreparole. a1 ssoture le Corps pellation. Les. Chambres Constitution. projet de M.1 le Constituant Victor Dun-1 Le décre. de dissolution Législatif. ordon- de ne pas être d'accord sur peuvent le mode Ican:Meseurs, lir je veux accueil- nera en même temps de nouvel-j entre procélureet 1112 conflit éclate Nous étions arrivés ce matin favomnblement la les élections.. elies. Nons savons, à l'article 47. Nou- reprenons la tion faite par le collègue proposi- Léon. Je propose à tre-part lle lé droit de cohtrôle d'audiscussion à partir de Tarticle En de- supprimer le membre :Assemblée de qu'exercent les Chambres sur 48 quiés: ainsi conçu: vait Hetietal-iomentmcnre transporter son siège ail- se; scompromettant la de phra- FExécutif à yui il incombe la ele Corps Lérislatif Ileuirs, les on ne s'explique pas linérieure et sécurité mission dadministrer da chuse siège à l'ort-au-Prince. a Néan-1 son Chambres Législatives ne que, se n'est pas lu tout extérieures nécessaire. quil jcé publique, par le doit droit être contre-balanmoins, suvant les circonstan- transportent ment, pas, au méme mo- Lx Constituan: de bour l'Exéenif ces, ce siège peut être transfé. ment au lieu o le Gouverne- cite et obtient la Magny solli- dissoadre les Chambres. Si ré ailleurs et au même lieu siège. devrait avoir son nouveau M. le parole. FEsceutif te droit appliquer cetcelui du Pouvoir Exécutif., que Cabinet Paisque les membres du Magny: Monsieur Constituant Frédéric pour disposition de la Constitution Cet articke est mis auront :les hers le Président, maintenir 'a stabilité mé. sion. en discus- tions à faine alt Parlenent, communica- il/pard, collgmec.comme je Me. Gias- me de TEat, à plus forte raison leur serait cherchais si un conilit nait Le Constituans pent-etre Toi aussi. eatre les Léon sollicite se trouvant aux impossible, T'économie du mensbre de Chambres et deux et obtien la parole. Cap, de Gionaives ou au se: phraPExéemtif, doit-il Se ecompromettant la sécurité appliquer cette M. le Constituant à déplacer pour aller intérieure et extérieure disposition consLéon: Mes Georges Portan-Prince faire une com- T'Etat. de titutionnelle pour rétablir l'é chers collegues, T'ar- munication urgerte à la quilibre de la Chose ticle 48 s'exprim: ainsi: (il lit) bredes Députés siégeant à Cham- Port- la Commission Nous avions, nous autres de C'est prurquoi, moi Publique.

M. le Constituant à déplacer pour aller intérieure et extérieure disposition consLéon: Mes Georges Portan-Prince faire une com- T'Etat. de titutionnelle pour rétablir l'é chers collegues, T'ar- munication urgerte à la quilibre de la Chose ticle 48 s'exprim: ainsi: (il lit) bredes Députés siégeant à Cham- Port- la Commission Nous avions, nous autres de C'est prurquoi, moi Publique. (Reprenant): Je ne m'expli- jan-Princc. sans récigé cet alinéa demande. de aussi je que pas qu'on n'at pas dit M. le ne comprendre ces mots suppriner ces mots: le siège du Corps L.égislati doit! que Lanier: Constituant Clément sont, à notre humble avis, qui scompronettant térieure la sécurité inêtre trahsféré en même Une mction. J'aurais que purs dlinquants. Et je me et extérieure de l'Etat.s et au même lieu que celui temps/préféré du étre transféré dire: ece siège peut demande heure où si c'est, arrivés à une M. le Constituant Victor Pouvoir Exécutif. On n'a me ailleurs, au mênous étions fatigués cân: Je demande la Dunfixé ici le moment auquel seralle pas lieu et en mêne temps <que et désireux d'entrer chez nous, M, le parole. Pouvoir Exécutifs, parce que! que mots. nous avons pu accepter ces est accordée Président: La parole can. au callègue Dun session suivante. Si à cette stset aux Quand 31 s'agit de la loi budnême en cas de renouVictor Dun-] (Mise en discussion la Commission a esti- sion et la loi M. le Constigyant V'addition proposée par le gétaire. dans l'ur- vellement des Chambres, en effet, au voix, mé y. a célerité à une can: Mersieuts, la Com- Constituant Magry est adoptée. qu'il 11 s'agit d'aller vite et le étant présentée noureatt, cours des travaus de d'a- Lart. 55 ainsi modifié est éga. .gence. accordé pour le vote de entente ne se réalise pas, chamission, on a etl à proposer 50 lement voté. L'art. 56 est mis délai loi est limiré. C'est pour- que Chambre nommera au scrujouter att texte de l'article la sé- en diseussion). cette nous avons dit qu'en cas tin de liste et en nombre égal, les mots: scompromettant Massillon quoi, sur une telle loi, une comrission interparlemencurité inérieure et extérieure M. le Constituant de désaccord taire chargée d'arrêter le texte de l'Etat.s Gaspard: Presque dans chaqtie le mot chaque Chambre nommera, Commission par définitif jui sera soumis aux A bien réfléchir. cette partie article, nous retrnuvôns tirage au sort, une quirésoudra, deux assemblées à commencer n'est pasnéoesaire. Cen'est pas encanmeinsn. lisons ici: eLe intetpariementaire ressort le désaccord. par celle qui avait primitiveun simple conflit que nous Ainsi, nous fait des lois en dernier ait de ment vold la loi. Et si ces noupour prevu le droit de dissolu-! Pouvoir L.égislatir II ne faut pas qu'il y velles délibérations ne donnent avons accordé à l'Exécutif.

, deux assemblées à commencer n'est pasnéoesaire. Cen'est pas encanmeinsn. lisons ici: eLe intetpariementaire ressort le désaccord. par celle qui avait primitiveun simple conflit que nous Ainsi, nous fait des lois en dernier ait de ment vold la loi. Et si ces noupour prevu le droit de dissolu-! Pouvoir L.égislatir II ne faut pas qu'il y velles délibérations ne donnent avons accordé à l'Exécutif. Nous sur tots les objets d'intérêt pt- mardhandage. Peu importe le ic projet ou la tion indiqué le caractè- blic>. mode de formation de cette aucun résultat, de loi sera retiavons même nous à chail y a urgence, on proposition : re de ce conflit; ct quand eL'initiative aprartient Chambres ainsi commission: tarder. rés.etc. disons conflit grave cela ne con- cune des deux Fxécutif. ne doit pas M. le Président: Messieurs, cerne pas seulement la sécurité qu'au Pouvoir la loi budgétai- Deuxième cas. Sile désaccord avez entendu l'exposé du intérieure ou extérieure de l'E- Néanmoins. Tassiette. se produit à l'occasion de toutel vous 1 propose, en tate cela concerne toutes choses re, celle concerpant mode de percep- autre loi, comme rien ne presse CoNègue de Magny. au 4ème paralyser la marche la quotité et le oelle-ci sera ajournée jusqu'à somme, remplacer .chaque pouvant affaires pubtiques. De sortel tion des impôts et contribu- session suivante. Si à cette alinéa 'de l'article: &. des nous en-itions. celle avant pour objet'de la à Chambre nomme, par tirage aa que par le mot grave, ou d'augmen-; session, la loi étant présentée echaque Chambre tendons Aéjà toniss Jes circons-) créer des recettes de l'Etat, doi- nouveau, une entente ne se ré- sorts par ail scrutin de listen ; et tances, y compri: celies com- ter les dépenses votées d'abord par] alise pas. chaque Chambre nom- nomme l'alinéa suivant de remplacer: prumettant la sécurité intérieu- vent être mera au scrutin de Aiste, et. en à Chambre nommera au extérieure de lEtat. la Chambre des Députés... une commission echaque re ou Je' demande de remplacer nombre égal, le texte défi- scrutin de liste un nombre égal Je me : allie à la proposition par stoutefoiss. chargée d'arrêter aux deux de membres chargés d'arrêter tendant a bupprimer le mem- néanmoins et aux nitif qui sera soumis texte définitif.. epars.. bre dé phrase: acompromettant Mise en substitution discussion est vo- assemblées, à commencer par le Chambre .nommera au fa sécurité intérieure 011 exté- voix, L'article cette 56 ainsi modifié celle qui avait primitivement Parce chque scrutin de listè et en nombre rieure de l'Etat.> tée. voté la loi>. Pourquoi? une .commission interparla est mis ca discussion). I comme nous l'avons dit, i1l égal le (Mise aux voix, suppresEmmanuel que. lementaire chargée d'arrêter sion proposée par le Constitu- M. le Constituant In'y a pas d'urgence. texte définitif. . 1 ant Gaspard est votée: l'art. Leconte: Je demande la parole. Si la session est à sa fin, on Cette nouvelle rédaction pro50 ainsi modifié. les arts. 51, M. le Président: La parole attendra Youverture de la nou- posée par le Collègue Magny est 52, 53, 54 sont adoptés. L'art- est atl collègue Leconte.

ion proposée par le Constitu- M. le Constituant In'y a pas d'urgence. texte définitif. . 1 ant Gaspard est votée: l'art. Leconte: Je demande la parole. Si la session est à sa fin, on Cette nouvelle rédaction pro50 ainsi modifié. les arts. 51, M. le Président: La parole attendra Youverture de la nou- posée par le Collègue Magny est 52, 53, 54 sont adoptés. L'art- est atl collègue Leconte. velle sess on, et même Chambres, en casde mise en discussior. 55 est mis en discussion). Emmanuel renonuvetlement des Victor DunFré- M. le Constituant reste la même: cha- M.le Cunstituant Monsieur le Constituant Leconte: Messieurs. cet article la procédure nommera au scru- can sollici'eet obtient la parole. déric Magny sollicite et obtient nous parle du mode de vote! que de Chanibre liste un nambre égal de! Victor Dunla parole. des' lois de Finafices. Et au/tin. membres charge: d'arrêter" unl M.le Constituant j'aurais compris M. le Constituant Frédéric 3ème alinéa. il est dit ceci: texte définitif. can:Mlessieurs, de da du Monsieur le Président, En Cs de désaccord entre) Téconomie proposition, on Magny: l'art: 55 qui est les deux Chambres relative- Maintenant, toujours pen-jcollègue Leconte si pouvait chers collégues, est ainsi' aux lois mentidunées! dant les travaux de la Con- être fixé déjà sur le caractère soumis à rotre examen ment paragraphe, mission, tn de nes chers colle- de la Joi, buxgétaire on de financonçu: idans le précédent Chambre nomme, par! ici présent fit une sug- ces, qui fera T'abjet du dé- <Aucun monopole ne peut è- chaque cal nombre égal, gues, la Commission a saccord. Mais étant donné que établi qu'en faveur de T'Etat tirage au sort. gestion que sur le bulget tre Communes, et. dans les 'une Conhission interparkemeti- cru de bonne grice d'admettre), bonne ca- ces lois portant être de ou des la; qui résoudra en dernier était là en jou les finanges penvent conditions déterninées par itaire, le désaccord. maraderie. puisqu'ot Mais ici, no115 som- caractère difforent en cC qui loi. jressort ele dire: 4... mes eti assemblée plénière; ce! concerne leur importanee, j'es cCependant, l'Etat ou les J proposerais Chambre nonme une qui a été décidé en commission time que nous ne pouvons pas. le Communes, dans T'exetcice de chaque interpanenentaire ne nous lic pas. Et. contraire dans da Constitution, prévoir ce 'privilège, peuvent se substi-i Commission 51 menibres qu: résoudra en ment à ka décision de la com- nombre de membres qui doiyent tuer des sociétés ou des com-jde ressort le désaccord.. . . mission, Je voudrais voir tous former la commission interparpagnies. Dans ce cas, le con-jdernier L'amende- les membres de T'Assemblée re- lementaire. Suivant l'importantrat de concession devra étre M. les Président: le Collègue venir à T'ancien texte qui dit:" ce de la loi en question, cette soumis àla ratification du Corps ment projiosé par. entre commission peut être formée Leconte est mis en discussion. Fré- : <ln cas de désaccord d'un nombre plus ou moins Legislatit.

ies. Dans ce cas, le con-jdernier L'amende- les membres de T'Assemblée re- lementaire. Suivant l'importantrat de concession devra étre M. les Président: le Collègue venir à T'ancien texte qui dit:" ce de la loi en question, cette soumis àla ratification du Corps ment projiosé par. entre commission peut être formée Leconte est mis en discussion. Fré- : <ln cas de désaccord d'un nombre plus ou moins Legislatit. une sim- Monsienr le Constitnant les deux Chambres relativede menibres. Je voudrais proposer alinéa. Cet- déric Magny sollicite et obtient ment aux lois mentionnés dans grand ple addition au 2ème dire: la parol. . paragraphe, cha- De sorte que tout .dépendra te addition consiste à le Constituant Frédéric le précédent Chambre nonne. au scru- des circonstances. 11 n'est pas cCependant, T'Etar ou les Com- M. Tlonorable Président: que tin de liste et, en nombre égal, prudent que, dès à présent, nous munes, dans lexercice de Ct pri- Magny: suivant l'obserfixions 1 nombre de membres peuvent s'adjoindee ot1 se chers Collègues, une commissiun interparlemen-I en dernier! devant former la commission vilège, des sociétés ou <com- vation faite par n tre charmant taire qui résoudra substituer collègue Leconte, nous avons ressort le désaccord. interparlementaire concerpagniess. é- remarqué qu'il y a deux cas ici: <Si le désaccord se produit à Maintenant, en ce qui Nous voulons preansément puisque le ler concerne la loi budgétai- l'occasion de to"te autre loi,) ne la propositior du collègue n'aie viter toute discussion, Coustitution doit re; le second concerne une loi celle-ci sera ajonrnée jusqu'i la Magny, a moins que je la lettre, de la ordinaire. toujours prévalois. LE-MONITEUR pas bien compris. il Propose de; (Mise dire chaque Chambre nomme voix, en discussion et aux au une commission?. cetie subst.tution est vo- lendemain. Par exemple,j'ai les sont M. le Constituant Frédéric tée. il en est de même de l'art. huit jours pour faire un acte; Premier 2ul nombre 'de trois: Magny: Non, chaque Chambre 58 ainsi medifié, des articles 59, le dernier jour tomhe un diman- de notre Janvier. anniversaire nommera, au serytin de liste 60, 61, 62, 63, 64 65. L'article che. je peux faire l'acte le len- nale, Premier Indépendance Natioen. nombre égal une-méme et 66 est mis en diccussion.) demain. griculture. Mai, fête de P'Amission "uterparkementaire. com- M. le C onstituant Joseph Re- De telle sorte ad'aux yeux de huit Mai et du Travail, Dix M. le Constituant Victor vdud sollicite. et' ehtient la la loi, le dimanche, d'une façon eréation de anniversaire de la Duncan: Jen'ai pas role. pa-' générale, est considéré comme là les trois notre fétes Drapeau. Voi. M. le Président- Est-ce d'objection. M. le Constituant Joseph Re- tin jour férié; il n'y a pas de nelles. constiturtioncollégue Leconte tient encore que le àl naud: Mcssieurs it est dit au doute à cet égard.

ite. et' ehtient la la loi, le dimanche, d'une façon eréation de anniversaire de la Duncan: Jen'ai pas role. pa-' générale, est considéré comme là les trois notre fétes Drapeau. Voi. M. le Président- Est-ce d'objection. M. le Constituant Joseph Re- tin jour férié; il n'y a pas de nelles. constiturtioncollégue Leconte tient encore que le àl naud: Mcssieurs it est dit au doute à cet égard. C'est pour- Ilya es féte. sa proposition? premier alinéa de cet article: quoi je propose de dire simple- la légales, telles M. le Constituant Emmanuel <Toute li votée par le Corps ment: fériés : <à l'exclusion des jours Toussaint fète-Dieu, etc P'Assomption, En la Leconte: J'y renonce. Législatif est Ct des Jours d'ajourneles dehors de inmédiatement ment du Corps cela.ilya jours de (Mise aux vois, la rédaction adressée au Président de la Ré- Ce sera plus clair Législatif et etc... lundi gras, à partir chômage: de midi, proposée par constituant Ma- Publique mulguer, qui, avant de la pro- matical. plus.gram- mardi-gres, toute Ja gny est votée, 5 en) est de même a ke dront de faire des Le etc. 1 ne faut pas journée, de l'art. 56 ainsi modifié, L'art.) objections en tout ou en parties, can Constituant Vistor Dun- la vie nationale dans méconnaitre 57 est mhis en disenssion. Sur le propose de dire plitôt : sollicite et obtient la parole. ses dif. Maitre Victor Duncan ce, a le droit d'y faire des M. le Constituant Victor Dun- Kermtreonanfunanins constitutiomntikcs. fêtes et obtient la parole.) sollicite tions au lieu de: xa le dfoi; objec de d'accord can: Je tegrette de n'être pas les. et jours de fêtes légaM.1 le Constituant Victor faire.> avec mon estimable Par chimage. Dunconséquent nous can: Conformément à çe a (Mise surecessivement' en dis- rence collègue L.éon. Iya une diffé. considércr tous ces cas devons été adopr à un article précé- qui cussion cation er aux voix, la modifi- che et marquée le jour entre le diman- éviter tout contlit et tout potir. madant, je propose le remplacer lel tuant proposée par le Consti- che n'est férié. Le diman- laise. Car qu'est-ce, qui R." <expulsers par eradiers de Renaud est votée; il pas uin jour férié, ra? L'exécutif :levant arrive. telle sorte (ule l'alinéa est de méme de l'artiale 66 en)C'est plutôt par respect les ter des présencomme se lira modifié. ainsi traditions de pour objefions, il a huit suit: L'art. '67 est en discus- surtout T'église catholique jours porr le faire. <Chaque Chambre sion). qie l'on comprend les pire un jour de fête Cedélaiexquer des peines peut appli- M. le Constituant Othello dimanches Parmi les jours non manche. il doit ot tin dises membres pour disciplinaires conduite à Bayard sollicite et obtient ouvratles. Mais contrairement exercer sor droit quahd même ré- role. la, pa- à ce que dit le d'objection préhensible et peut radier un savoir que la loi collègue 1.éon, à ce jour-là, à moins qu'il le fasmembre par Ja décision de la M.

peines peut appli- M. le Constituant Othello dimanches Parmi les jours non manche. il doit ot tin dises membres pour disciplinaires conduite à Bayard sollicite et obtient ouvratles. Mais contrairement exercer sor droit quahd même ré- role. la, pa- à ce que dit le d'objection préhensible et peut radier un savoir que la loi collègue 1.éon, à ce jour-là, à moins qu'il le fasmembre par Ja décision de la M. le Constituant Othello jours le compi end tou- se dès la veille. C'est majorité des deux tiers" de Bayard: L'art.67 dimanche dans la caté- afin d'éviter tout pourquoi membres>. ses <Le droit prévoit ceci:] gorie des jours fériés, je vous quiproquo, malaise, tout (Mise d'objection doit être ferai précisons: xle délai en discussion et aux exercé dans un délai de huit remarquer que dans le est franc: et s'i! échet un voix, la substitution jours à partir de la date de la le chapitre qui concerne la justice, de fête O1t de c'est jour par le Coastituant Victor proposée réception de la loi législateur Motts dit bien lendemain qui chômage, le can est votée; il Dun- dent de par le Prési- y a une différenc: qu'i M: compte. de l'art. en est de même la République, à r'ex- che et jotr entre dimanle Président: 57 ainsi modifié, L'art. olusion des dimanches et les férié à tel point que une formatle, Proposez 58 est mis en jours des Tribunaux de Paix pour- M. le colligue Magny. M. le Constituant discussion). Legislatir, d'ajournement du Corps raient même fonctionner 1es Magny: Voici Constituant la Frédéric Bayard: Monsieur Othello ticle 49 de conformément da à l'ar. dimanches. je rédaction que le propo.e: eLe droit mes chers Présidlent, tion. Ce méme présente Constitu- M. lc Constituant tion Goit être d'objecvons qu'en collegnies, mafière nous sa-! à l'examen des délai s'appplique Magny sollicite et obtient Frédéric la délai de mit exercé dans un de texte vues dans ohjections pré- role. pa- tir de jours francs à parconstitutionniel, toujours la concision est l'article précédents. M. le la loi la date de réception de très appréciable. J'aurais demandé à mes colConstituant Frédéric par le Président de la Ré Nous lisons à "et article: legites d'ajouter, après <diman- Magny: M. le Président, chers publique, â l'exclusion des dieTout membre du Pouvoir chesa des Jours fériés.> létant colligues, donné nous sommes obligés, manches, des jours de fêtes léLégislatif qui, pendant la durée (La mnodification proposée les observations qui gales, de chômage et de de son mandat; aura été par le Constituant Bayard mise viennent d'être faites par les dajournemrent du CorPs ceux d'une condamination frappé: en discussion, le collègues Bayard et Léon, d'é-1 iatif.

esa des Jours fériés.> létant colligues, donné nous sommes obligés, manches, des jours de fêtes léLégislatif qui, pendant la durée (La mnodification proposée les observations qui gales, de chômage et de de son mandat; aura été par le Constituant Bayard mise viennent d'être faites par les dajournemrent du CorPs ceux d'une condamination frappé: en discussion, le collègues Bayard et Léon, d'é-1 iatif. conforinément â LégisJa privalion du droit emportant Georges Léon sollicite Constituant tendre la disposition contenue 49 de la présente l'article sera déchu de sa d'être élu, tient la Farole). et db- dans l'art. 67 que nous sommesj Ce même délar Constitution. puté O11 de sénateur.> qualité de dé-] M. le Constituane en train de discuter. P'examen des ohjections s'applique à Pour r-ndre le texte Léon: Je crois ue la Georges Mais avant de le faire. il con- vues dans larticle prégant, sai < être moins plus élé-] tion de mon coilegue proposi- vient de savoir si ce délai M. le Président: précédent. je IrOPOS, de explicite, est acceptable. Bayard étre franc ou non. S'il doit vous avez entendu Messieurs, bre de remiplacer le mem- ne suis pas Mais, là où je explicitement dit n'est pas proposée la rédaction phrase:. sempxortant la c'est d'accord avec lui, franc, ilre le ici qu'il est par notre honorable privation du droit d'être élu> sion quand il dit: eà l'exch- ver à toist sera pas. Pour ob- collegue Magny. hles. par celni-ci: cle renant inéligi- fériés.- des Le dimanches et des jours devons dine inconvénient nous discussion. Cette rédaction est mise' en (Cette Iférié dimah:he est un jour franc. Ce délai que ne le devant délai est M. le liérement substitntion admise. est régu-! M. le Constituant Othello échoir un dimanche, il ne doit pas Léon sollicite Constituant et obtient Georges ainsi molifié est mis L'afticle 58,yard, Tinterrompant : Ce Ba. pas not pits ['être un jour role. la pasion). en discus-' pas un jour férié, n'est c'est-a-dire tin jour férié, M, le . gale de fête léConstituant M. le Constituant Emmanuel M. le Constituant exemple. commy la Fôte-Dieu par Léon: Mts chers Georges Leconte: Je Léon: poursuivant: Georges ne vois pas du collégues, je béc de remplacer propose à l'Assem- ment unj C'est telle- HI y a les fétes de dire daus le tout la nécessité gislatifs ePouvoir Lé- même jourfériéquet la loielle- nelles et les constitution- auit texte que les par eCops Législatifs. edis-qe.lorsm'une délai ex- fêtes fétes légales. Les 11 jours" seront francs. pire un dimansche, fixées constitationnelles ont été convient de dire Rlestprofongé dans la Cunstitution; el- ment: : dans un délai simple- de huit jours à partir de la date de la LE MONITEUR à dc la vacane il invitera. par un aM. le Constituant Emmanuel ments à proposer propos vis public, tous 'es créanciers réception de la loi...

- fêtes fétes légales. Les 11 jours" seront francs. pire un dimansche, fixées constitationnelles ont été convient de dire Rlestprofongé dans la Cunstitution; el- ment: : dans un délai simple- de huit jours à partir de la date de la LE MONITEUR à dc la vacane il invitera. par un aM. le Constituant Emmanuel ments à proposer propos vis public, tous 'es créanciers réception de la loi... D Les jours Leconte: J'appronve la rédac- cet article. déclarer de cette succéssion à lui repréfrancs sont fixés par le Code de pat le collègue Je commence par cians un délai de six Procédure Civile. Lorsqu'un dé- tion proposée moyennant que lon que je suis radica'ement contre sentér, mois au plus tard leurs titresde dans le Code Magny, dans cumul des fonctions légiscontre la dite succeslai est mentionné le mot eirancs> tout créance Procédure Civile, vous savez, supprine francsn. latives ct ministérielles prévues sion, il prendra note de ces ti de que il y a shuit jours frédéric l'article 74 qui est en diset â mesure de leur qu'il est franc,parce loi le dit. Jel M. le Constituant par en le faisant, je ne tres, atl iur les rendra reun texte de qui Je suis d'accord. cussion, et, et : sincérité: je] Magny: confirmer l'attitude présentation. visa vous le dis en toute de met- M. le Président: Messieurs, fais que au sein de vêtu de ron ne vois pas la nécessité en délinitive, voic: le texte que que j'ai eu à garier f'élève ma plus' Xéann.oins, teift créancier tre le mot franc dans ce texte.- je mets aux voix. la Commission. contre ce aura la taculté de remettre s'il Il y a un autre point sur leque! <l.e croit d'objection doit formelle protestation ses titres de créances je ne suis pasd'accord avec mon être exercé daus' un délai de texte. le'préfere aut Curatevr du lieu de l'ouvercollègue Bayard et mon trèsdis- huit jours é partir de la date de Je propose donc, sans ajou- de la succession, ou à tout tingué collègue Duncan que dis la réception de la loi par le Pré- ter autre chose, que ces deuxlture autre Curateur dans ce cas j'aime beaucoup, je vous le sidlent de la Répablique, à l'ex- amendements soient soumis à le Curateur à qui A en aura fait des afin que tenu de lui en en passant. clusion des dimanches, lega- votre appréciation à cet la renise sera et d'en faire Mon collégue a eu àdire qu'il: jours de fêtes nrtionales, d'à-; chacun dise Sort opinion donner récépissé différence entre diman- les, de chomage ct de ceux égard. Je demande la suppres- l'envoi att Curateur principal ya une fériés. Il a été mê- journenent du Corps Législa sion des quelque 5 ou 6 lignes qui, après, avoir pris note et les che et jours dire des juges de; - tif, confo-mément à T'article 49 iqui stivent le premier alinéa;.

d'à-; chacun dise Sort opinion donner récépissé différence entre diman- les, de chomage ct de ceux égard. Je demande la suppres- l'envoi att Curateur principal ya une fériés. Il a été mê- journenent du Corps Législa sion des quelque 5 ou 6 lignes qui, après, avoir pris note et les che et jours dire des juges de; - tif, confo-mément à T'article 49 iqui stivent le premier alinéa;. avoir visés. les fera remettre à me jusqu'à siéger que les diman-; de la présente Constitution. età la fin de i'aticle, rédiger la Commission. dont il va être Paix peuvent pascela. Vous Ce meme délai s'applique ài ainsi le dernier paragraphe: doit : parlé ci-après. ches.Jen'accepte vtt un tribunal de' Texamen des obiections pré-: <La demande d'interpeller 4 Décembre n'avez jamais les di- vues dans l'article présécdenta. être de l'adhésion d'un Port-an-lrinee, ie, Paix ouvrir ses portes (Mise lux roix cette rédac- tiers appuyée des membres du Corps in- 1952. manches. c'est exception- tion de Tarticle 67 est adop- téressé. Ednii L. ANGRANID Messieurs, le luge de Paix tée; les aeticles 68, 69. 70,. 71, M. le Président: La projosiPrincipa! aux Succes: nellement que dimanche, lorsqu'il 72. 73 sont également votés. du Mâthon est] Curateur travaille le L'articke 74 est mis en discus- tion rollègu sion, Vacantes doit dresser un procesverbal sion. I esi ainsi conçu: mise en discussion. par exemple: mais. lorsqu'on membre du Corps Lé-] M. le Constitnant Georges envisage Fexception. on ne peut) eChaque reçoit une indemnité Léon sollicite et obtient la paAVIS pas dire que c'est la règle géné- au- gislatif mensueil: de mille deux cent role. émis aux: numérale. D'une façon générale, droit de gourdes à partir del (ASuivre) Les chèques cun Juge de Paix n'a le cinquante de serment. tos: siéger le dimanche. et je dis que sa prestsion membre du Corps Lé- - du CLUB le terme jour férié s'entend aus- Tout d'E171772 à To:dre du dimanche que des gislatii devenu secrétaire GENE- DES BIENEAITEURS, Portsi bien tat. sous Secrétaire d'Etat ou ADMINISTRATION CONTRIBU13 1952, et (êtes jours de légales. diplomatique, cesse d'a- RALE DES au-Prinee. le Juin 100.00 (ArDe telle sorte que si vous di- agent voir droit à l'indemnité qui lui TLONS. AVIS s'élevant ticle LEH: i Gourdes Bord au No. 168) tes: <les dimanchés et les jours cst allovée à l'alinéa précédent. 193455 à l'ordre de ANNA fériés, vous aurez commis un sauf lorsju'sl s'agit de mission Le birecteur Général des BORGELLA, Portau-Prince.le pléonasme et mênie un pléonas- Y'on temporaire. du Con iecions ex rçant les fone- 13 Septembre 1952. et s'élevant me vicieux. J'admets que Ma-j La fonetion de membre tions de utateur principal aux à Gourdes 75.00 (Article LEH; dise, avec notr'e collègue les Corps L.igislatif est inconpativacantes informe Bord.

irecteur Général des BORGELLA, Portau-Prince.le pléonasme et mênie un pléonas- Y'on temporaire. du Con iecions ex rçant les fone- 13 Septembre 1952. et s'élevant me vicieux. J'admets que Ma-j La fonetion de membre tions de utateur principal aux à Gourdes 75.00 (Article LEH; dise, avec notr'e collègue les Corps L.igislatif est inconpativacantes informe Bord. atl No. 233) gny: eles dimanchese et jours' etible avec toute autre fonction suceessiuns été dénoncé à la vacance 193156 - à l'orlre de Mme F. de fêtes légales. dimanche rétribuér par TFtat sauf celle qu'lia de W. G. Wahl.ci-i DEBROSSE, Port-au-Prince, le jous de fétes légales étant éga- de Secrétaire d'Erat. Sotis-Se- la succession allemand décédé à Port- 13 1952, et s'élevant lement jours fériés. Dès quily crétain: d'Etat cti agent diplo- toyen ab intestat sans pos- à Gourdes Septembre 75.00 (Article LEH; a chômage un jour. ce jour-là matique. devenu Se- au-Prince térité ni aucun héritier au de- Bord. au No. 233) est un jour férié Le parlementaire 197130 - à l'ordre de ALICE C'était simplement cette mi-] crétaire d'Etat, Sous-Secrétai- gré En successible. il est rappe- COLBERT. Port-au-Prince, le se au point que je tenais à fai- re d'Etat out agent. diplo-! lé aux, conséquencr. créanciers et débiteurs 22 Septenibre 1952. et s'élevant re. J'ai voulu faire sentir a matique re pourra prendre part del du de cujus les dispositions sui- à Gourdes 40.00 (Article LEH; mes honorables collègues Dun- aux tavaux de délibéation il appar- vantes de: articles 9 et 15 de la Bord. att No. 241) qu'ils sont dans la Chambre à laquelle 1841: sont déclarés nuls: can et Dayard diloi du 14 Juin étant égarés, en dresT'ereur lorsqu'ils vroient que tient. et ligui- duplicata devant être fériés sont Lx droit de questionner Art. 9.-Cette première manche et jours 'j'ai fini. f'interpeher un eembre du Ca- dation effectuée, le Curateur ses. distincts. Et Messieurs, Clément hinet 01 le Cabinet entier ést invitera sans délai, par un avis M. le Constituant obtient la reconnu à tou membre des! public les débiteurs de la sucAVIS Lanier solicite et detix Chambres sur les faits et cession à verser entre ses énis numéro parole. Clémient actes de TAdministration. mains. dans le délai d'un de mois Le chèque Octrbre au 1952, ArM. le Constituant La demande doit être appu- att plus tard, le montant ce 100098. le 15 Lanier: I y a ie omission qu'-] yés de cing membres du Corps qu'jis lui doivent. à peine d'y ticle 308, bordereau No 2,àloril faudrai: réparer. On parlait illintéressé. être contraints par voie de sai- dre de HERVE LAPLANCHE. à et s'élevant des fêtes cinstitotionneles natio- M. le Constituant François sie et mine par corpc. Port-au-Prince, est faut auss. ajouter <fêtes des Mathon sollicite et obtient la Art.

] yés de cing membres du Corps qu'jis lui doivent. à peine d'y ticle 308, bordereau No 2,àloril faudrai: réparer. On parlait illintéressé. être contraints par voie de sai- dre de HERVE LAPLANCHE. à et s'élevant des fêtes cinstitotionneles natio- M. le Constituant François sie et mine par corpc. Port-au-Prince, est faut auss. ajouter <fêtes des Mathon sollicite et obtient la Art. 15.-Dès le Cura- Gourdes 63.00, étant égaré, devant en nales: * à lexclusion de fêtes parole. reçu avis déclaré nul: duplicata iours .e dimanches. des M. le Constituant François teur principal succession est échue à' être dresed. nationales, légales de chômage! Mathon: J'ai deux amende-. qu'tne etcs LE MONITELR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 (La Juillet 1927 publication dure trois mois) Situation dee biess CONTE ENANCE NOM DES SOUM Premie Dates de préseatation Pablication Com. de Vallilres des demandee Situar tioa, des bien. CONT NoM DEs Rue Graad'Ree de Un façade terrain mesurant 16 m. Henrius Dates de SOUM. Premiere Vallitres. fondeur borné sur 16 m. de pro- 14 CHicourt 17 Nov. 52 des dgmandes préseotation Pothcatios Henrius Célicourt. au Nord" par Octobre 1950 Com de la Croix Ure Sud par la rue Vallieres. l'Etat, l'E. 3u des de Petit Bonquets Sect et de propriété 1 ha.. 93 dont l'étendae Satiné tat, 1Est par l'Etar Bois He née au environ bor. VJomepb 17 à TOuet vacant, bitation Hatte Le Norl Tida ainsi 8 Novembre 1950 Nov. 52 Roe Com, de Vallières Un terrain par l'Etar vacant roux. connse, à au Sateel HASCO. Grand'Rae de façade sur mesn.ant 18 m. de 18 pro- m. Notabert St-Previl 17 Nov. 52 T'Ouest "T'Est t: par lzs HASCO fondeur horné au Nord 14 Octobre 1950 weille Hrs. de Siur Notabert Sud St-Prévil, l'Etat. par au ganisé Com. de Mont-Or Une propriôté dont par par l'Etac l'Etat vacant.3 l'Est loir. Htion. Ga est de 1 ha, bornée l'étendue au St-Chrispia par l'Etat vacant, l'Ones: par ia route publique. au Nord 8 Novembre Joseph 1950 17 Nov. 52 Com. de Vallières Un vacant. Sad Rue terrain R-Chrispin Charles Graad'Rne" mesurant 18 m. Fa par profondeur de façate sur 18 m. de Ojasma 14 Celicourt Octobre 17 Nov. 52 Com. de ex par St. Marcel Chrispin Bel, à l'Oupar Ojasma borné Clicour au Nord Rue Ferdler. Ferrier Ua terrain mesurant Joseph. 4 m. Sud par Simon l'Etat, borné au Nord par une ru- Dumorne Paal 17 Nov. a Registre: elle, an Sud

Graad'Rne" mesurant 18 m. Fa par profondeur de façate sur 18 m. de Ojasma 14 Celicourt Octobre 17 Nov. 52 Com. de ex par St. Marcel Chrispin Bel, à l'Oupar Ojasma borné Clicour au Nord Rue Ferdler. Ferrier Ua terrain mesurant Joseph. 4 m. Sud par Simon l'Etat, borné au Nord par une ru- Dumorne Paal 17 Nov. a Registre: elle, an Sud faare TESt par le Marché l'Ex par une rue, a Novembre 1950 Lom, de Anse l'Etat, Une à lOuest par l'Btat. est par par le Gaspard reste du fils, a TOuPetit 4Hsinanle Htion. est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendae Exine Guerrier Com de Ja-Rabel Une terrain. Callebase. par Exiné Guerrier. au Nord 14 Octobre 1950 17 Nov. 52 bitation Section 2ème. Ha est de propriété dont litendoe Jonasssint, au Sud Péchand. le 35ha. bomée an Nord 5 M. Florest Annélus Bazil, a l'Est an par Sad reste de I'Htion, I'Etat. Manigar A. G Gayot, Radr Irabé. Félix, à I'Ouest par bitation par le reste de I'ha- Thelesma 18 17 Nov. 52 Com. de Ste-Su- Un terrain reste de i'Etat, iEx par le Novembre 1950 zanne Rue du Ma:- de mesurant 6 m. 7 Samuel Phairon 1fOnest Thabitation l'Etat et ché. Nord profondeur par Desalines borné au 16 Octubre 1950 17 Nov. 52 Com. de bitatson le reste de I'haDurand TE I'Etat." au Sud par l'Etat va2ème. Caracol Une propriété dont cant, à l'Est par. la Rivière bitation Section Viau. Ha est de 17 ha. bornée l'étendue. aa Nord Jean Colas du Bourg (Terrain réservé) par T'Etat, au Sud 17 Nov. 52 a1 l'Ouest par le chemin i'Es à Novembee 1950 conCom. de à T'Ouekt" de Vallières Terrain duisant au marché public. 2ème. Section Gd'Bois Plai- Une est de propriété 1 dont l'étendee Ser Marché. m. 14 ne ba. 29 Guerrier Milsint ne au sdtart par Ceurciue curcius Joseph 17 Nov. 52 Delva. Céleste Htion. Nord T'Htion. bornée au 25 Novembre 1950 17 Nov. 52 Joseph l'Etat, au Sud par 16 Octobre 1950 au Sud Luillier à la EE l'Etat, l'Est l'Etat. Frontière Dominicaine. l'Ouest l'Etat. me Com. de Vallibres Un terrain Frontière Dominiesine àl'OnRue de I'Bgliae. 14 de façade mesurant sur 14 de 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nord Com. de Trou da 6. par T'Htion. Delva (reste), fondeur borné, au Nord" pro- par 16 Octobre 1950 Nov. 52 cbe Section Ro- est de propriété ha. done T'étendue Appoline la Vve. Servilus Noël l'Etat, Dorade. Place Hation. par Cheraben bornée au Nord 30 Novembre hélémarque 17 Nov. 52 au Sud Simon Registre TEtat. au Sud Rachenono l'Etat, à F par Montilbert Saitie P.

T'Htion. Delva (reste), fondeur borné, au Nord" pro- par 16 Octobre 1950 Nov. 52 cbe Section Ro- est de propriété ha. done T'étendue Appoline la Vve. Servilus Noël l'Etat, Dorade. Place Hation. par Cheraben bornée au Nord 30 Novembre hélémarque 17 Nov. 52 au Sud Simon Registre TEtat. au Sud Rachenono l'Etat, à F par Montilbert Saitie P. P., à FE Saintilmar par SainMondestin l'Etat, l'Ouest tilmar l'Etat vacant. l'Ouest Thdenuangee TEtat, Com. de Une dont Com. de Jn-Rabel par Alexis Bernard. Morin Section est de propriété 10 m. l'étendue Jacques Ière. Sect. Hation. Une dont l'éendue x Milfort est de M Morne Pelé Htion. au 15 bornée 16 17 Nov. 52 Guillet. ha. Olivier Frice FTF Grand-Prt. T'Etat, Nord par Luce To oussaint Octobre 1950 Nord, au Suds à bornée l'Est et au à 2 Décembre 1950 Nov. 52 Théodore au l'Etat, Sud " Salmure Com, de Jacmel l'Onest Un par l'Etat. Edora Jean Jacques l'Est par Rue de Projetée, borné emplacement est 1'Ouest l'Etat et Service au Nord par w C. Mertilus 8 Louidor 17 Nov. 52 Fleurimon Philatrope Htiers, d'Hygiène. au Sud par Dkcembre 1950 Com, Ee Morin de Une propriété dont l'étendue Jean l'Est par Horatius la rue da Mirscla, i Morne Pelé, seNta Htion. de est au Nord de 10 m. x 15 bornée 16 Jacques Octobre Jean 17 Nov. 52 Com. de Grand- à T'Ouest par l'Etax inoccapé. Calvaire. Grand Pré. ror I'Erat, par Marcius Alino1950 Gosier Une propriété dont Dorvil U Sud par Léda Mare Blanche. Habitation est de I ha. environ Tétendee Mme, Hersole Lonie l'Etat à l'Est par Taau Nord par l'Etat, bornée 11 Décembre 17 Nov. 52 nis Magny l'Etat et l'Ouest par l'Etat, à I'Est par au Sud Com. Terrier- Paul Jean l'Etat. l'Ouest par Mme. l'Etar. Ronge tlem t. est de propriété 2 ha. dont l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. Com. de Ferrier Lanozier. Joseph Fond Blanc Htioa. par Dr. Jean bornée au Nord 16 Octobre 1950 Fort- Liberté Sect Un emplacement dont l'étenCarrié, tat, au Sud par Lafontant l'Etat l'EBourg. est de. Mompremier 13 Renélas Nov. 52 à inoccuau Nord Décembre LE pée. 1sto pée et ilOuest l'Est par l'Etat ingecu. Pénette l'Etat, au Frédéric par le Jacques l'Etat. par Termitus reste le da du terrain, à l'Est par Com Tibaron Une propriété dont reste le terrain, à l'Ouest Sect. Caiman. $ Irois Rue est de 1 ha. bornée au l'étendue Nord Servius Milfort 17 Nov. 52 Com, de Qnartier reste da terrain. E par la au Sud par un Octobre 1949 Morin Section, d Une propriété propriété dont I'tendue Claudius Julien Nov.

le Jacques l'Etat. par Termitus reste le da du terrain, à l'Est par Com Tibaron Une propriété dont reste le terrain, à l'Ouest Sect. Caiman. $ Irois Rue est de 1 ha. bornée au l'étendue Nord Servius Milfort 17 Nov. 52 Com, de Qnartier reste da terrain. E par la au Sud par un Octobre 1949 Morin Section, d Une propriété propriété dont I'tendue Claudius Julien Nov. terrain lEtat, à l'Ést par Morne Pelé Htion est 20 m. doat Itendue 14 Décembre 1950 17 52 la mer, fia l'Ouest par l'Etat. Grand' Pré. X 20 bornée, Com. de Nd rle Htion. Dame-Ma- Une propriété dont l'étendue Mme. an Tanis Magay FRauas Romm- est Lucien par Elida d lia. de m. x 5 m. bornée 20 Charles U Nov. 52 lEst par Jean Isaac, au Nord par le chemin puOctobre 1950 I'Etat, a l'Onest Jacques par Jean Déliau Sad le Rivage Com. vragcia Flearimon. : mer, à TÉt le Dode Port-Mar Un de à l'Etat, reLa par A. Section. Bourg due emplicemeat est de 13 m. dont de façade l'éten- Josaphat Raphail 17 52 Com. des P'R Domaine de I'Etat. Républicaine. sur 8 m. de profondeur. 14 Décembre 1950 Nov. Rue Prooper Une propriété dont l'étendue Laguerre né au Nord la rue bor- R6 est de 8 m. Gama Nov. C.. 125 de fa- 27 Octobre 17 52 publicaine, au " Préfondenr çade et de 12n m. 35 de pro1950 sendiea la Dorival, à FL par propriété bornée au Nord" par est ru: Républicaine. à l'Ouoccupée par Gama Com. de par Mme. Tercius Simon. an Sud par la rue Tecrier- Un pate Prosper Faure, à l'Est par. la Rooge ché. Rue du Mar- due emplacement est de 10 m. dont de l'éten- façade Adhéma Romain 17 Nov. occapée les Hrs. sur12 m. de profondeur bor- 20 Décembre 1950 52 Rpetr Casséqs " à l'Ones: néau Nord par la Grand' E Hrs. propriété Denis Larrieox. occupée par Rue, l'Fst au l'Etat. Sud par lEtat,, 2 Com. de Carscol Un terrain l'Etat. par à 1'Ouest pa: Section Possesion. Bourg Rae façade sur mesurant 8 profon- 6 m. de Marie Lourdes Com. de Pignon. Un deur horn: au R.f par Sa- "onstantin 7 17 Nov. 52 Rue Fermée. cue emplacement est" de 15 m dont x l'éten. Nelvil Edmond line I'Etat. a0 Sud_par Salin: Novembre 1950 au 15 borné 22 17 Nov. 52 i l"Etar. Nord par Génisse Décembre 1950 l'Est, 31 1Ouest. ta. Snd une ruelle, Pierre. lOuest par Si" Théodor, à par la rue Fermée. LE MONITEUR NOM JES SOUM. Publication Premitte Premitre CONTENANCE Dates de pri atation NOM DES soUM. Pablication Siraatios des blene des CONTENANCE Dates de preeatatlon Sitaftion des biens des demandes dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov.

, 31 1Ouest. ta. Snd une ruelle, Pierre. lOuest par Si" Théodor, à par la rue Fermée. LE MONITEUR NOM JES SOUM. Publication Premitte Premitre CONTENANCE Dates de pri atation NOM DES soUM. Pablication Siraatios des blene des CONTENANCE Dates de preeatatlon Sitaftion des biens des demandes dont l'étendue Fabius Etienne 17 Nov. 52 Joseph 17 Nov. 52 Comi de Tros-da- Laba est Une de propriété 2 ha. bornée, an Nord. 10 Mras 1951 emplacement dont l'éten- Jn- Baptiste 1950 Nord Htion Garcin. par Bien Rural de Famille, aa Com. de Caracol du Un est de 6m. de façade sur 30 Décembre dy Sect. Sad par Bien Rural de FamilRoe Possession. 8 s. de profondeut borné. le, à 1'Quest, Dorigène au Nord par la roe Possision, Nof. an droit l'Etat. Sud par la rwe Possession. à dont Edme Gabriel 17 Nov. 52 : 1'Est par Amy Clément, St-Andre. Com. des Ansesà. Une T'étendue bornée 12 Mars 1951 l'Ouest par la rot Pitres Htion. Bou- est de ATE environ sec, l'Etat au Un empla ment dont l'éten- Debrosst. Hérard 17 Nov. 52 can Guillaume. Nord Sud par par Galette Clervoyant Gabrie! Com. de Port-as- da duc est da borne au Nord Etienne Janvier 1951 Sect. Boucan VEtar. l'Est par Dicaliant Prince Rut par Cecile Marc, au Sad par 26 Guillaume. Louis l'Etat, à l'Ones: par Couronnement. Gérard Bien Aimé. à l'Est pa: d Robert Savion l'Etat. Dutton ainsi connu. a TOues: Dieudonne Duperval 17 Nov. 52 la rue Couronnement l'étendue Fils, Jillo: 17 Nov. Com. de Gd.-Boss Une rroprieté dont Tatendus au 12 Mass 1951 des Anses-i- & 14R dont Termon 3 Février 1951 Htien. Gd-Chemin est de 1 ha 29 bornée de CorCom. Pitres Section Bou- est de 3 ha. Pernier environ Fanfan. bornée Conillon. Nord por à Boucan le chemin Bois Pin, au can Guillaume Ha au au Nord par par Mme. Alténor nillon 1Etat, à T'Est par bitation Pointe A- Bertrand. Sud a l'Est par Plaisirs Sud Fleuriant par Joseph ct Richelieu lagène. Monplaisir. à 1'Ouest par Carmand ct a l'Onest par Alcide Ciméon. Biline Edmond 17 Nov. 52 Martilus Chatléus. Com. de Onana- Unc propriété dont T'étendue 8 Février 1951 I'erfndue Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 Habitation est de 1 ha. bornée au Nord Com. de Quartier- U'ne prc; priti dont bornéz 12 Mars 1951 mintbe Section Sillien Louis. au Sud par Morin Section de est de 10 m. unc X 15 route viciLespinasse BLA Cador prétendu proMorne Pelé Htion au Nord par Duvil Tanis, Acul-des-Pites. priétaire. à l'Est par le che. Grand'Prt. nale. 2u Sad par Michel et min conduisant Lamatrie. à TEst par Catolle à 1'Onest par Etax ioccupé.

dont bornéz 12 Mars 1951 mintbe Section Sillien Louis. au Sud par Morin Section de est de 10 m. unc X 15 route viciLespinasse BLA Cador prétendu proMorne Pelé Htion au Nord par Duvil Tanis, Acul-des-Pites. priétaire. à l'Est par le che. Grand'Prt. nale. 2u Sad par Michel et min conduisant Lamatrie. à TEst par Catolle à 1'Onest par Etax ioccupé. Alcev 17 Nov. 52 a1Ouest par Josué Théodore. l'éten- Marguerite Marcelles 17 Nov. Une propriété dont Tétendur Alcémée 13 Février 1951 Com du Trou do Un emplacement dont 14 Mars 1951 Com. de la Torte bornée an est de 5 m. de façade sur Htion. Dupoy. est de 1 ha. Foreste 29 Auguste, Nord Rue Palais. duc m de profondeur borné Nord Sud par Nicolas au Nord par Pierre Tils-Aime. aa par et au Sud par lean Destiné Saià 1'Est par chemin du E Elezias Petit3 l'Est par la rue a Y'Ouest par 17 Nov. 52 tilue. Paiais TOuest par Joseph Frère. dont Tétenduc Edmond Mangonez 1951 Val. Dapbine 17 Nov. 52 Com, de Mirebalaus Une bornée 15 Fevrier des Anses-à- Une propsicté dont l'étendue Jossph Mars 1951 Section des Bayes est de PaT carreaur Thabitation. LaCom. Htion Tete est de 1 ha. environ bornée 16 Htion. Bois-Joly. an Nord Sud par ThabicsPitres Morne. an Nord par Chemin (1'Edoucear, : Tita l'État, tion Dagat, TESt par l'habi tat). an Sud Nègre l'Etat à TOsest par àl'Est par 1E tation Bastien. par lEtat. ilOuest par Charbecin l'Etat. Saintorde 17 Nov. 52 l'Est à YObest dont l'écea- liglise Evangaliqoe 17 Nov. 52 Limbe Rue Un emplacement dont 6 i'éten- St-Firmin 16 Mars 1951 Com. de Bombardo Un emplacement 30 mh de façade Ronne Com. de due est de 5 m. m. de polis. due est de par l'Eta. arh Février 1951 Foi. façade sur 6 m. bornée au bornée au Nord. proNord par Mme. Matien Lauan. Sud l'Est et a rentlEtat. au Sud par Mme. priété itier "i Saintilien 'St-Jalien, a l'Est j'Ouest par l'Etat. Tétendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 par *la roe Bonne Foi et à Com. de Terrie .Une dont Nord, lee. Mars 1951 i'Onest par Antonia Sylvain 17 Nov. 52 Htion Male est de Ttt ha. bornée dont l'éten- Massillon Charles Rouge Fond au Sud. à l'Est et : l'Ovest Com. del Limbe Abe Un 6 x 7 m. de 16 Mars 1951 rivé Section le reste de Thabitation. Nov. 52 du Cimetire due est m. SETE Blanc. par dont l'étender Claudius Numa 17 "façade sur 9 m. de profondeur Adina Com. de Fort-Li Une de ha. bornée au 3 Mars 1951, bornie au au Nord par la rue du berté Htion. Cor- 2à. est Nord ET par une route publiqse. Jean. Sud à une Section E tinean au Sud Etinnise Abel Cimetitre ruellc 1'Ouest #: An- (l'Etat), " V'Est par l'Etat J'Etat toine Endal inoccupé.

çade sur 9 m. de profondeur Adina Com. de Fort-Li Une de ha. bornée au 3 Mars 1951, bornie au au Nord par la rue du berté Htion. Cor- 2à. est Nord ET par une route publiqse. Jean. Sud à une Section E tinean au Sud Etinnise Abel Cimetitre ruellc 1'Ouest #: An- (l'Etat), " V'Est par l'Etat J'Etat toine Endal inoccupé. i I'Ouest par Rae Un emplasement dont l'iten- Mme. Raymond 17 Nov. 52 inoccupé. Daluna Ja-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbe duc de m. X 5, m. de Obas 16 Mars 1951 Com. de Terrier Une, propriétt dont Tétendoe 5 Mars 1951 donne Foi. 5 m.de profondeur Habitation est de 9 m. x 10 m. borals façadc.sur bornée an Nord Htiers. Rouge Rue Marcbt. au Nord par Dorléan Daniel à Darcins Dagobert, : Sudpar Bourg au Sud par rue Calvaire, Calvaire, à Delamarre Pluviose. à 1Est l'Est par la e Peion. Dar Cletmonde Joseph à et l'Ouest par l'étendue Altéus Ja-Charkts 17 Nov. 52 Paulémus Paul et 1'Ouest Com. de Ouana- Une proprité dont au Noed 5 Mar 1951 par la rue Bonne Foi. Bazin 17 Nov. 52 minthe Htios. est de 1 ha, bornée au Sad Com. del Limbe Roe Un emplacment dont l'éten- Calpirine 16 Mars 1951 pinasse Section T pai l'Etat, inoccapt. à l'Est et Pllaca. due est 6 m. 5 de façade cal-des-Pins. 1'état inoccapé. l'État inoccopt. N et 7: m. de profondeur borné Pod par T'étendue Evilus Pierre 17 Nov. au Nord,par la roe Sacristie. Darcius Com. des Anses à Une propriété dont borale 6 Mar 1951 au Sud par Htiers. Pitres Htion. Pols est de 1 ba. environ Alexandre Jn. Dagonert. l'Est tpar une par ee Ataguel Section au Notd e. au Sud. à f'Est privée. à l'Ouest Boucan' Guillaume. Baptiste l'Etat. Fer rue Piaisance. Saintilien et à 1'Ouest paf Morency 17 Nov. 52 Com. del Limbe Roe Un tmplacement l'iten- Mme. St-Jalien 17 Nov. 52 da Trou da Un eomplacemeat dont I'ten- Apolison, 7 Mars 1951 Foi. duc est de 5m. x6 fa façade Nord Com. Rue Palais. due est de 3 m. de façade borBonne et 6m. de profondenr borat 16 Mam.1951 sur 4 m. de profondear par Claudins an Nord par St-Pirmin la Sain- du née au Nord torte. au Sod_par rue la rue Molineu., au Sod Terrain Cimetière. à T'Est par vacalt, à l'E* Beasvoir la Bonne Foi. à l'Ouest par AnMondésir, à 1ot par Nov. 52 toria Sylvain. Fanfan 17 Nov. 52 rue du Palais. Chies 17 Anses-à. Une dont l'étendue Anovoir Mars 1951 Terrier Une dont Yéteadue Jonng Mars 1951 Com.

od_par rue la rue Molineu., au Sod Terrain Cimetière. à T'Est par vacalt, à l'E* Beasvoir la Bonne Foi. à l'Ouest par AnMondésir, à 1ot par Nov. 52 toria Sylvain. Fanfan 17 Nov. 52 rue du Palais. Chies 17 Anses-à. Une dont l'étendue Anovoir Mars 1951 Terrier Une dont Yéteadue Jonng Mars 1951 Com. des est environ, bornée 16 Com. 4 bornée au Nord Sect. Boisarret Rouge t Fond. cst de FTRUL Brassier, au Snd d'orme Pitret Htion. Ti- au Se on Chemin,a à 1'Est Blanc Htion. Terre par Joseph Duplessi Pierre, a l'Est Caft. Sud par t ravine. 3 l'Ouest de l'Eglise. par par Aristac Pétion. à FORe par le chemin Solon Pbilippe. l'Etat. 17 Nov. 52 par Stéphen Joseph. Lamour 17 Nov. 52 de Une propriété dont l'étendue Aloin Edouard Mars 1951 0 Une propriété dont l'étendot Erique 7 Mar 1951 Com. Gde-Sa- Ha- est a déterminer bornée au 17 Com. Nord de. Hrion. Tron-da Gai- est de 1 ha. bornée au Nord, an line Sect. Potenesn. 1ère Nord par lEtat, Sud par Section lère au Sud et à l'Est par. bitation l'Etat. à T'Est areEt ton Garcia. Chemin vicinal condaisat de l'Etat. à 18t par Vinaux Perches. à l'Ouest par cent Geffrard fermier de I'EElla Lonis et Mme. Agésilas tat. Lamour au droit de l'Etat. Ivoise Mathien 17 Nov. 52 l'étendue Diegraind Sténer 17 Nov. 52 des Anss-) Une propriété dont l'étendue 17 Mars 1951 Com. de Grande Une propricté détarminer, dont bornée au 7 Mars 1951 Com. Pitres Sect. Bois est Nord de 1 ba. environ bornée PierreSaline Section lere est Nord T'Etat, an Sud d'Orme Habitation Louis au l'Etat, par François au Sud Htion. Potrecsn. Civil ElEn Fermier de f Sav. Trompette. gail, à l'Est par terre E tat, à l'Es l'Etat. 1Est Gd l'Onest par terre Titre. l'Etat, Ffosw par S." de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premnite ONTENANCE Dates de présentation NON DES SOUM. Pabi scatic Sateatis des bieas des demandes Dates de priwatatlon des biens CONTE NANCE dei Jymundes dont l'étendue Martin Dorainloau 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com. Marmela Une est de propricté 1 ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 dont I'eten- Andromaque Mars Britus 1951 de het Section. Magnan Nord par Olibris Nicolas. Com. de Terrier- Un emplacement est 7m. x 6m. bornée an 18 2ème. Sud par Mervil Déristin, : Rouge Rue Marché. due Nord par rue marché. au Sud l'Est par Classemy Olibris. Val, a * Ivert Akcé, à l'Est par l'Ouest par Badère Ra" Bruno, à l'Ouest par - dont 'étea- Suznne François 17 Nov.

us 1951 de het Section. Magnan Nord par Olibris Nicolas. Com. de Terrier- Un emplacement est 7m. x 6m. bornée an 18 2ème. Sud par Mervil Déristin, : Rouge Rue Marché. due Nord par rue marché. au Sud l'Est par Classemy Olibris. Val, a * Ivert Akcé, à l'Est par l'Ouest par Badère Ra" Bruno, à l'Ouest par - dont 'étea- Suznne François 17 Nov. 52 l'Etat. Spirdioane Artiris 17 Nov. 52 Com. de Ferrier dueest Un emplacement de 4m. de façade, 20 27 Mars 1951 Com. des Ansess Une propriété dont Tetendue bornée 19 Mars 1951 Rue Ferrier Boarg. m. de profondear bornée au Pitres Htion. Mor est de 2 ha. Macilas environ Nancirel Sect. Nord IBtat, au Sod ne Récif Section au Nord par Hubert l'Etat, " l'Est l'Etat P" Boutas Guillaume. l'Etat. TEtat, au Sud a par l'Ouest par TadTr I Lmmanuel Jcan 17 Nov. 52 Biron Louis T'Etat, ell T'OuCom. de Ferrier, Un emplacement dont éten sur 27 Mars 1951 Louisus Obin Ariste l'Etat. Nov. 52 Rue Ferrier Sect. due est de 4 m. de façyde au est par dont l'êten- Amencine Pierre 17 Bourg. 30m. de pr-fondeur l'Etat, au borné Snd Com. de Terrier- Un due emplacement est de 5 m. X borné 19 Mars 1951 Nord " l'Est par l'Etat, M Rouge Rue Calvai- au Nord Ruthe Etiennt, l'Etat, "Ouest. l'Etat. 17 Nov. 52 re. au Sud : Cléopha, à l'Est Une propriét par dont l'érendu Louimé Sainvilien Htiers. Zanna, à l'Ouest Com. de Saltrou est de ha. environ Lorier 28 Mass 1951 e Eliude l'Etat. Délius Daniel 17 Nov. 52 Htion. Sect. Marbriol Chandry au Nord nyesse Pierte de Terriee emplacement dont l'éten. 20 Mars 1951 l'Etat. 3u Ea4 Serou St- A!- Com. Qaartier E 'de 10 m. x 10 borné Juste l'Btat, à TE Rouge Rosena Pierre. Serome l'Etat, "idt: Section ERu zu so Sud par TEx par phonse Excellent Lonia l'Etat. au inoccupe, estpar Pierre 17 Nov: 52 GdRue, à 1'Ouest par Rosena Com. de Caracol Un. emplacement dont 8 i'éten. borné 28 Meril Mars 1951 Pierre. dont l'éten- Gabriel Salvant e 17 Nov. 52 Roe Dabasse. due Nord wi de 6 Tumhe x. Lonis, Com. de Terrier- due Un est emplacement de 30 m. 30 m. 20 Mars 1951 au Sud par par Val Etienne. a Roogel Ree Gd-Basin. Qaartier. borné au Nord Vemasa f par, le reste du terrain. Section Caduchon. au par Dizalà l'Ouest par le reste inoccn- - oert Desgravier. à l'Est par pé. Maurice 17 Nov. 52 Antoine Pre.-Louis. à l'ôuCom. de Caracol Une propricté dont l'itendur au Nord Pierre 28 Mars 1951 inaccupé l'Etat. dont l'éten- Véronique Nestant 6 Nov., 52 Htion.

é au Nord Vemasa f par, le reste du terrain. Section Caduchon. au par Dizalà l'Ouest par le reste inoccn- - oert Desgravier. à l'Est par pé. Maurice 17 Nov. 52 Antoine Pre.-Louis. à l'ôuCom. de Caracol Une propricté dont l'itendur au Nord Pierre 28 Mars 1951 inaccupé l'Etat. dont l'éten- Véronique Nestant 6 Nov., 52 Htion. Vian Sert. est de 1 ha. à l'Est bornée et a l'Ouest Com: de Terrier- t due emplacement est 10 m. x 10 m. borné 20 Mars 1951 Claudine. par au Sud. l'habitation Viau inocceRooge Qaarcier 20 Nord Mme. Larochelle ple. 17 Nov. 52 Section Atus Nestant. a Sad Bélits Une dont l'étenduc Mabone Pierre 1951 Abel. a l'Est par aaie Com. de Marmela- est de ha, 50 a. bornée au 29 Mag Lormeos Exalus Htion. Charette PeRts al'Ouest par de Nord par Charité Tilus, au l'Etat. Tétendue Martial Patrus e 17 Nov. 52 I 2ème. Section. Sud par Kercivil Pierre, à Com. de Caracol Une propriett dont au Nord 20 Mars 1951 VEst les Hrs. St-Hilaire Htion Pardiea. est de 1 ha. bornée Pardieu occupée ET Y'Ouest par Kercivii par T'Htion. Richard. an Pierre l'Etat. dont l'êtenda: Tovssaint François 17 Nov. 52 Théophile I"Htion. Pardicu ocCom. de Grande Une propriété bornée au 29 Mars 1951 C cupéc par par Déjean Josepb, a Saline Section lèrt. Nord est déterminer. par l'Etat. au Sud par l'Est par Htiers. Céréane T'Ha- MoHtion. Potenean. Mercy Gearrier. à l'Est pa: nestine et à T'Ouest par par l'Etat. à l'Ourst par Exias bitation Pardieu occupte Jeudy 17- Nov. 52 Eximt. dont l'éteadue Htiers. François Pierre Alfred. l'étenduc Lamarre de Gde.-Sali- Une propriété 17 Nov. 52 Com. des Anses.- Une propriété enviran dont bornée 21 Mars 1951 Com. ne Sect. lère. est déterminer. au bornée au Toussaint 29 Mars 1951 Pittes Htion. Nan est de ha. Cary. Potenean. Nord par l'Etat, Sud et pa: . au Nord par T'Htion. au l'Etat. à T'Est par l'Etat Cary. occupée par Jn-Josph. l'Esr 1'Ouest par Toussaint Fran Sud une ravine, 17 Nov. 52 par Pa Joseph et à T'Ouest Nov. 52 de Gde. Sali- Une çois. dont T'étendus Saintales 29 Mars Eloi 1951 emplacement Docil Sénat. dont l'âten- Eugene Gaberu Mars 1951 17 Com. ne Sect. lère est à rigait Belcina Belaton. bornée an au Com. de Terrier. Marchs, :: due est de 5m. 7 borné au 22. Huon. Toteneau Nord par Ovilma Thomas CaRouge Rue Nord par Simon. au Sud par Sud par à l'Est et Sofilia Raphacl Joweph.

Saintales 29 Mars Eloi 1951 emplacement Docil Sénat. dont l'âten- Eugene Gaberu Mars 1951 17 Com. ne Sect. lère est à rigait Belcina Belaton. bornée an au Com. de Terrier. Marchs, :: due est de 5m. 7 borné au 22. Huon. Toteneau Nord par Ovilma Thomas CaRouge Rue Nord par Simon. au Sud par Sud par à l'Est et Sofilia Raphacl Joweph. à l'Est par nal isidor, à 5Z a Rivière, l'Oa. Emilcar l'Outst. François Informe 17 Nov. Dartiguenave Gd'Route l"Etat. 17 Nov. 5: ie Gde. Sali- Une, propriét dont Tetendue au 29 Mars 1951 cst par dont l'éten- Heaicies Henry Com. ne Section lère est à détermhiner. bornée Com. de Terrier- Un emplacement de 6 m. x 7 borné 22 Mars 1951 Hnon. Poteneau. Nord par Ti-Lucia par Hrs. Vertus StRouge Rue Cinna- au due Nord est par Mondestin Mon. / 4'Etat. Pierre Boute. au Sud à 1'Est par Métas. nestime. au Sud innocupé. Pierre- à dulmé Augustin, à l'Ouest par 1"Est par Duverna Altès l'Etat. Louis et à T'Ouest par Nov. 52 de Une proprieté dont l'étendue Mme. Charles Mitridate 17. Nov: 52 Alcè. Tatendue Alefds Petit Dos 1951 17 Roage Com. de 10 m. Gedéon, 10 m. au bornée Sud 29 Mars 1951 Mars TNIERL Com. de Ste-Suza- Ure de propriêté 1 ha. # bornée au 22 Sect. Gd. : Nord par à l'Est Htion Chevalier est Placide, Quartier 3assin., Devilon André, et à TOnest. t. Foulon. Nord par Edouard Merci Pierre Hict Charles au Sud Edomard une prétendue proprietaire. Nobert Elie 17 Nov, 52 Charles. Tae par Mme. de Un emplacement dont l'étenMars 1951 Placide. à T'Ouest par , Com. Ferrier- Section cuc estde 4m. defaçade sur 29 Val Benjamin. Fali ssaint : afleur 17 Nov. 52 Ror Ferrier 20m. de profondeur. borné des Ansesd- Une propristé dont Titendus au Nord 24 Mars 1951 Bcurg. au Nord l'Etat, au Sud T'ECom. Htion. Herbe est de ha. bornée par par l'Etat. P YEst par Pitres T'Htion. 1.oca orcupéc tat, a 'Ouest par 1'Etat. Nov. 52 Loca. FEl" au Sud par Wanique T'étenidue Sancélot Verné 17 Peigne. à l'Est par Ti TonCom. d Limonade Une est de ares 43ca bornés 29 Mars 1951 ct à TOuest pat une Ation. bel :vue FTt nc falaise. Jean 17 Nov. 52 Fournier Section au Nord par Isidore Thonny. Mit. Une, dont l'étendue Firmin Louis Mars 1951 dasse plaine. au Sud l'Etat, par Emmanuel a l'Est par EsCom. de Gde-Sai- propriété daerminet. bornée au 25 cent Alerte et Moncarde ne Sect.

Une est de ares 43ca bornés 29 Mars 1951 ct à TOuest pat une Ation. bel :vue FTt nc falaise. Jean 17 Nov. 52 Fournier Section au Nord par Isidore Thonny. Mit. Une, dont l'étendue Firmin Louis Mars 1951 dasse plaine. au Sud l'Etat, par Emmanuel a l'Est par EsCom. de Gde-Sai- propriété daerminet. bornée au 25 cent Alerte et Moncarde ne Sect. lère HaSud par timable Mondésir l'Etat. à l'Oues: Potenesn. Sed parrEut. bitation T'Etat. al'Est par da Chemin Gd"- par l'E:at. 17 Nov. 52 de FEtat, à YOuest par dont l'éten- Fortuné Plan Chemin de l'Etat. Davilmar Augustin I 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un due emplacement es* de 6 m. x 7 m. ."de 30 Mars 1951 de Caracol Une propriût dont r'étendue Nord 26 Mars 1951 Sect. Bourg Rue fsçade sur, 10 m. de profonCom. Viau Sect. est de 1 ha. bornée au Thomas. deur. borné au Nord par une Htion. Colbert Rivière proprit. Sud par Louisa Claudine. tt. au SuJ Ernest Jcan ruelle. ' I'ESt pir, Merle: propriétairt Phela par ApAscker. ct à l'Ouest par une poléon Tintinne. "Etat à l'Oucst (le Péan ruelle. Nov. 52 Idalia Pierre Sainlys Virgil 17, f babitation Viau). Luma 17 Nov. 52 des Anses-l. Un: propricté ha. dont l'étendue bornée 30 Mars 1951 de Terrier- Une proprité dont T'étendue au Nord David 26 Mars 1951 Pitres Com. Htion. Sav. est de environ, Ivrase, au Sud Com. Htion. Bond est de 1 ha. bornée Trompette Section Nord par, à l'Est TerRouge Grand Darus.tEtt. au Sud par Bois d'orme 3, Bigaille, Fond Sect. T'Etat. re titre. à l'Onest FSIR RED Jn-Baptiste Bassin. T'Est Acculine Propbte MerciVirgile. l'Etat. M l'Ouest par lion Denis l'Etat. MONITEUR d Ma CONTENANCE NOM DES SOUML Dase d peloematatie des demandes Sicaation des biens CONTI NANCE NOM DES SOUM Premitre Com. de Caracol Un Dates de présentaticr Rue St-Aogastia. due eat emplacment de 11 m. dont x 8 borné l'éten- Je-Guillsume 30 Albere 17 Nov. 52 des demandes Publication Nord Venus Désir,au Mars 1951 Nord Com, de'Tron da Un à E E GdRue. 1'Est Rue Samson. due emplacement est de 5m. de doat l'éten- 6 Louis Désamont 17 Nov. 52 RLE à l'Onest par de; profondenr. borné façadeet aaNord 31 Mars 1951 E Germain l'Etat. par un tertain vacant, auSud Com. de Terrier- Ua emplacement dont l'étenpar Saintimi. Jean, au droit de Rouge Rre Calvai. due est de6m. x Amicaur Joseph rEta.ai l'Ert parle parc comA au Nord par Lorméis 7m., Fras- borné 30 Mars 1951 17 Nov. 52 Samson. manal, à 1'Ouest par Rue cinque, au Sod par Engene Marotière.

'Etat. par un tertain vacant, auSud Com. de Terrier- Ua emplacement dont l'étenpar Saintimi. Jean, au droit de Rouge Rre Calvai. due est de6m. x Amicaur Joseph rEta.ai l'Ert parle parc comA au Nord par Lorméis 7m., Fras- borné 30 Mars 1951 17 Nov. 52 Samson. manal, à 1'Ouest par Rue cinque, au Sod par Engene Marotière. Pierre, al'Est par Stépben Com. de Terrier- Une dont Similien. l'Ouest par Blanc Rooge rié Sect., Htion Fond- Car- ek de AFTRULS bornée au l'étendue Nord Ckrvain 4 Avril Josepb 1951 17 Nov. 52 Blanc. Joasile Sévère l'Etat, an Cem. de Ferrier Un par à a l'Etat, T'Es Rue Ferrier Sect. due est emplacement de 4 m. de dont l'éten Kerméus Raphall 17 Joasile Stvère, à TOuet par par Bourg. 20 m. de p:ofondeur. façade sur 30 Macs 1951 Nov. 52 Dr. Jean Lafontant et l'Eta: an Nord par Alésimor borné Jean, inocupé les, au Sud à Elide Jean CharCod: de Terrier- Une propriétt dont les, à E l'Ouest par Joeeph Charrié Rouge Sect. Htion. Car- est de 3ba. bornée au l'aendne Orndlus Mésidor 17 Nov, 52 par l'Etat. Blanc. Fond- par Louissint Sévère, au Nord Sud 5 Avril 1951 Rue Com. du de Gonverne Limbe Un emplacement dont l'éten Francillon par par le I'Etat inoccapé. à l'Est ment. façade due est de 8 x 9 m. de 30 Mars Chéry 17 Nov. 52 par chemin vicinal, àl'Ouest sur 6 mêtres de Daverna Pierte Lonis. profondeur par Mme. Sauvin borné Francisque, au Nord Com, lère Section de Gde-Saline Htions Une propriété dont l'étenduc an Sad par Rossphat Bitar Poeenean. est à determiner, bornée au Louise 6 Castelly 17 Nov. a l'Est un Nord Avril 1951 cst canal et à l'OnSnd par Firmin Lonis, au par / rue du Gouvernel'Est par Médins ie Medulmé, à ment. par grandchemin, i Cem. de Limbe Une I'Ouest, l'Etat. par Alcéna François Sation Htion. Ballevue lère. est de proprité 0 ba. 32 dont a. l'étendoe bornée Duval Augustin 17 Nov. 52 au Nord par Ocuilius Péan, 30 Mars 1951 Com. ne de Ste-Soza Un au Sud par Thomas CherenRue Marché. - due Empbcrmeat de m. dont de l'Eten- Damegcar Religieux fant. i'Est par une rivière sur # m. de façade 7 Avril 1951 17 Nov. 52 et à I'Ouest par Saintilma borné au Nord profondeur. Pierre. Pierre, au Sud par par Frangel Htion. Com. de Limbe Une prop. tté dont l'étendue Bien-Aime, min-marché à l'Est par Alphonse le cheBellevoe est de 0 ha. 32 a. bornée au Occilias 30 Péan 17 Nov. 52 Rivière.

Est par une rivière sur # m. de façade 7 Avril 1951 17 Nov. 52 et à I'Ouest par Saintilma borné au Nord profondeur. Pierre. Pierre, au Sud par par Frangel Htion. Com. de Limbe Une prop. tté dont l'étendue Bien-Aime, min-marché à l'Est par Alphonse le cheBellevoe est de 0 ha. 32 a. bornée au Occilias 30 Péan 17 Nov. 52 Rivière. à l'Ouest par li Nord Sud par Nicolas Josepb, au Mars 1951 1'Est par Duval Augustin, a Com. ne de Gdle-Sali- Une fant r Thomas Cher.En Section lère. est à propriéte dont l'étendue L'rion eia I'Ouest par SaintilHtion. Potenean. Nord déterminer, bornée au 7 Castelly 17 Nov. 52 mar Pirrre. I l'Etat," par à l'Est I'Etat, au Sad par Avril 1951 Com, da Tros du Un François, i par Tonssaint Nord Rue Palais due emplacement est de 5 m. de dont fsçade l'éten Jean Destiné Saintins 17 Nov. 52 tus Paul l'Etay. lOuest par Exan5 m. de prrundeur, borné sur 31 Mars 1951 à au Nord par Marguerite MarCrz ue Sect. Ciesa Uie prup priete dont etecd. cellus, a1 sud par an terrain Htion. lère est à déterminer, bornée au rile Joseph 17 Nov. 52 varant, a l'Est par laerue du Potenesn.. Nord par Belcina Avril 1951 Palais. à l'Ouest paz Joseph au Sud par Hrtiers. Belanton. St-Pierre Val. Boute, à l'Est par Ti-Lucia Com. da Trou du Un emplacemint Vertus, à iOuek par MedulNord Rue Samson. due dh de + m. de dont façade l'éten- Saintilmé Jean 17 Nov. 52 mé Augustun. 5 m. de prefondeur, borné aur 31 Mars 1951 Com. de Terrier- Une propricté dont au Nord par Louis Dismour, Ronge Htioa. Car est de 10 ha. Ietendee Limmunuel au Sud une ruelle, à l'Est rie Section Foad- Dr. Jean bornée au Nord 9 Avril Eugène 1951 17 Nov. 52 le Parc Communal, i l'Ouest par Blanc. a par Iiation. Lafontant, au par la rue Samsoa. François bordin prétendue Alphonse Com. Ronge de Terrier Une propriété dont propriété, Jean alEx par Rochenel de lEglise Htion. Sect. terte est de 1 ba, bornée l'étendoe au Nord Gaspa 31 Clébert 17 Nov. 52 tat inoccupé lEtar, l'Ouest allant sur par l'EFoad-Blanc. par Catuna Bruno, au Sud Mans 1951 ravine. une par l'Onest Catuna Bruno. à l'Est et Com. de phir, l'Etat. par Propbète Z6 berté Htion Fort-Li Do- est Unc de propriôte dont Ietenda: yues Vincent 17 broge lère. Sect Iba. bornée au Nord 2 Nov. 52 Com. Terrier- Un emplacement l'Etat vacant, au Sud, Avril 1951 Roage f Marché, due est de 6 m. x7 dont l'éten- Mme. Renatus Pelt et a l'Ouest par l'Etat Ju Nord par Belagie m. Ricard, borné Mon.Premis 31 17 Nov.

-Li Do- est Unc de propriôte dont Ietenda: yues Vincent 17 broge lère. Sect Iba. bornée au Nord 2 Nov. 52 Com. Terrier- Un emplacement l'Etat vacant, au Sud, Avril 1951 Roage f Marché, due est de 6 m. x7 dont l'éten- Mme. Renatus Pelt et a l'Ouest par l'Etat Ju Nord par Belagie m. Ricard, borné Mon.Premis 31 17 Nov. 52 - vacaat, au Sud pàr une rue, à l'Est Mars 195i Com. Mole st.-Ni. Une de par Cincianatas. à f'Ouest colas Htion. Fort 258 terre mesuran: Dr. Scymour par rue Circinnatus l'Etat. Allemand. Valitre E et bornée au Nord par ler Avril Day 1952 17 Nov. 52 Rouge Com. de Rue Terries Cinna. Un emplacement dont l'étenSud par Morne Cap-a-Foux. au .tne, due est 6 m. x 7 m. borné Pélagie Ricard 17 Nov. 52 à l'Est pa: Fort Diarretzange. de la au Nord par un terrain inocen- 31 Mars 1951 à I'Ouest par Montagne pé, au a% roe dn Nicolas. S fTst Sudrarr Marché, et à I'Ouest par par Muller la rue Salomon CinnaCommune rigot Hab. de Ma. Une dont l'eten- l. tus. Sources, Tête due est rait de Ha, bornée au .con Peaulieu 14 17 Nov. 52 Com. Section Nord par Bois Août 1952.. Ronge #. Terrier- Cims Un emplacement dont l'étenFd. Jean-Noa. Sud par Forêt Codine. au tière. due de profondeur. est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère Mars 17 Nov. 52 l'Es par Baie des et a borné au Nord al'Ouet fu par Polidor: par qai de droit. par une ruelle, 'Etat, alEst aa par Sud une Com. de la Croix Une rue, l'Erat. à l'Onest par terrain de des Htion. Bouguets, est de propriété 7 cIreaBx, dont bornée l'étendue au R ine Eizer 17 Nov. 52 Blonde, Savane Sect. Nord par lea Hrts. Septembes 1952 Rouge Com. de Terrirr. Une dont Varrenx: des Jn-Noir et Jn-Jaeques. Innocent au_Sac Bond-Foad Hrion. Sect, est de FTRL bornée au l'étendee Nord, Octavilus 31 Joseph 17 Nov. 52 Charléus Rosemy Paupar un Man a f. Gd-Basin. terrainde l'Etat inoc1951 Borres Alexandre, Phe par cupé, par ay SadparrEtse à l'Est Devesin Lafentant et à et Adolphe à IOnest par. acoy tat. l'Ouest par I'E Com. de Sts-Sa- Un zanne Roe Marché dye est emplecement 6 m. de façade dont sur7 l'éten- Estimé Bien-Aimé 17 Nov. 52 Commane Prince Rue Por-aa- Un emplacement mesurant de' profoadeur. borné an Nord 31 Man 1951 Come Saint 12 pieds de sor Mentor Féix 17 Nov. par Sampel Phacton, a Sad pieds de 68 10 Srptembre 1952. 52 Alpho onee 2n Nord borne EESE F Bien-Aimb, si par Mme. Cins l'Onet par terrain réservé : connuc: au Sud par par " Roe Marché. lix rae St. Come: à l'est par Fé. Castagene Mentor et à l'onest par Toussaint. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick

Varrenx: des Jn-Noir et Jn-Jaeques. Innocent au_Sac Bond-Foad Hrion. Sect, est de FTRL bornée au l'étendee Nord, Octavilus 31 Joseph 17 Nov. 52 Charléus Rosemy Paupar un Man a f. Gd-Basin. terrainde l'Etat inoc1951 Borres Alexandre, Phe par cupé, par ay SadparrEtse à l'Est Devesin Lafentant et à et Adolphe à IOnest par. acoy tat. l'Ouest par I'E Com. de Sts-Sa- Un zanne Roe Marché dye est emplecement 6 m. de façade dont sur7 l'éten- Estimé Bien-Aimé 17 Nov. 52 Commane Prince Rue Por-aa- Un emplacement mesurant de' profoadeur. borné an Nord 31 Man 1951 Come Saint 12 pieds de sor Mentor Féix 17 Nov. par Sampel Phacton, a Sad pieds de 68 10 Srptembre 1952. 52 Alpho onee 2n Nord borne EESE F Bien-Aimb, si par Mme. Cins l'Onet par terrain réservé : connuc: au Sud par par Roe Marché. lix rae St. Come: à l'est par Fé. Castagene Mentor et à l'onest par Toussaint. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick