I
- de
A
ON FAIT DACE
k INI
MO
Directear:
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 17 Décembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 126
Extraordinaire
Numéro
au Bureau des Contributions de
Haitienne d'utilisa- sont convoqués en Assemblée Gmnd-Gosier ou à la Direction
SOMMAIRE
Commissin
Générale Ordinaire au Siège
dles
Pa
eaux
tion des
frontalières pen- Social dle la Compagnie, aux Générale Contributions,
Areté ouvrant au Dipartement cxtraord:. des Re- dant les mois de Novembre, iDédu Sud, lais des Finances, à Port-au
lations Exterieures nn crédit
1952 et Janvier 1953. Cayes, Département 30 Dénaire de Sdes. 24.462.50
cembre
République d'Haiti, le
Prince. Avis. Art. 2.-Les voies et moyens cembre 1952 à 11 heures du male 10 Novembre
de ce crédit seront tirés des dis- tin. Port-au-Prince, 1952. ponibilités du Trésor Public. Ordre du Jour:
ARRETE
Art. 3. Le présent Arrêté 1.-Rapport du Conseil d'Adsera publié et exécuté à la dili- ministration
DIRECTION GENERALE DE
PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE gence des Secrétaires d'Etat des
EF
PRESIDENT DE LA
Relations Extérieures et des 2-Election des Membres du LENREGISTREMENT
79 de la Constitu- Finances, chacun en ce le con- Conseil d'Administration
DE LA CONSERVATION
Vu l'art. FONCIERE
tion;
loi cerne. 3.-Questions d'Intérêt Gé
Vu les arts. 4 et 5 de la
Palais National, àl
BUREAU DE
le budget et 'a comptabilité Donné au
néral
sur
Port-au-Prince. lc 4 Décembre
Novembre
PORT-AU-PRINCE
publique;
Août 1952 ou- 1952, An 149ème. de PIndépen- Les Cayes. le 10
Vu la loi du 11
des Re- dance. AVIS
vrant au Département 'crédit
PAUL E. MAGLOIRE
lations Extérieures un
Par ie Président:
Le
Georges Eug. extraordinaire peur le paiement
soussigné,
par la pour- Le Seir. d'Etat des Relations
AVIS DOMANIAL
Roy, Diresteur Généraldes Condes frais nécessités de la ComExtérieures ALBERT et ETHEART des Cultes:
tributions, exerçant les foncsuite des Haitienne travaux d'utilisation' Le
"Etat des Finances
11 est porté à la connaissance
de Directenr Général de
mission
e Nationale:
il
tions
la Cor
des eaux frontalières:
Al ORE DOMINIQUE de tous ceux à qui appartien- FEnregistrement et de
Considérant que ce crédit s'est L.e 5
c'Fta dea Prési.lence: dra qu'il est dénoncé à la vacan- servation Foncière, avise le puinsuffisant et qu'il con1UC AIR /EPHIRIN l'Interieur. ce un terrain de la contenancej
a fait choix de M. Jean
révélé
les néces Le
lationale d'Etat de ct de la Justice: de 100 carreaux de terre envi- blic qu'il
être son Comvient de couvrir frais travaux de la Deoe PARACEI SE PELISSIER
à l'endroit appelé vul- P. SALES pour
à
saires à la poursuite des
Le Se tare dEra: de T'Agriculture ron, situé Habitation <Ceur mis-Signataire, conformément
de la dite Commission pendant
et du Commerce:
gairement rurale de Colline l'art.
d'Etat de ct de la Justice: de 100 carreaux de terre envi- blic qu'il
être son Comvient de couvrir frais travaux de la Deoe PARACEI SE PELISSIER
à l'endroit appelé vul- P. SALES pour
à
saires à la poursuite des
Le Se tare dEra: de T'Agriculture ron, situé Habitation <Ceur mis-Signataire, conformément
de la dite Commission pendant
et du Commerce:
gairement rurale de Colline l'art. 71 de la loi du 4 Juillet
les mois de Novambre, DécemJULES DOMOND Nationale Boiss, sec tion
1933 et i l'art. ler. du décret-loi
1953:
i.e Secrêtaite d'E Etat de l'Education
des Chênes, Commune de Grandbre 1952 et Janvier
JOSEPH et des Travaux D. CHARLES Publics:
Gosier. borné comme suit: au du 13 Janvier 1938. Sur le rapport du Secrétaire Extéri- Le Secrét.t "'bist de la Santé Publique Nord par le Donaine de TEtat:
de
d'Etat des Relations
du Travail:
Sud le Donaine de l'Etat; En conséquence, il répond
EMENI JUMELLE
au par
du sus-nommé comr
eures;
motivé du
à l'Est par lles Héritiers Garrau, la signature
ce
De l'avis écrit et
propriétaires:
me de la sienne propre, en
Secrétaire d'Etat des Finances;
prétencins
qui concerne la Direction Géne
délibération en Conseil COMPAGNIE SUCRIERE à l'Ouest par les Héritiers A- rale de TEnregistrement et de
Après Secrétaires d'Etat:
CUBANO HAITIENNE, S. A. lexandre Henry, prétendus proFoncière à Portdes
la Conservation
Arrête:
Centrale Dessalines
priétaires
au-Prince. DéHaîti
Un délai de trois mois à parDécemArt. 1.-I1 est ouvert au
Aux Cayes,
tir de la rremière publication du Port-au-Prince. le 11
partement des Relations ExtéAVIS
présent avis est accordé à tous bre 1952. rieures un crédit extraordinaire
y avoir des
de Vingt Quatre Mille Quatre Les actionnaires de la <Com-] ceux qui prétendent afin qu'ils
Georges Eug. Roy
Cent Soixante Deux Gourdes,
Sucrière Cubano-Hai- droits, si aucuns sont,
ou:
Directeur Général
centimes (G. 24.462.paumie
produisent leurs réclamations
cinquante
les frais de lal Itienne S. A.> (SUCUHASA)
50) pour assurer
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois) )
NOM DES SOUM. Publication Prrmidve
SOUM Premrere
Dates de préseatatios
NOM DES
Pubi icanos
teation des bien. CONTENAN
des demandes
CONTENANCE
Cates de préseotation
Sitaation des biens
des demandes
dont l'étendue Satiné Josepb
17 Nor, 52
CHicoart 17 Nov. 52 Com de la Croix Sect est Une de propritt 1 bha. 93 etviron bor: 8 Novembre 1950
de Vallitres Un terain mennt m.
ve
SOUM Premrere
Dates de préseatatios
NOM DES
Pubi icanos
teation des bien. CONTENAN
des demandes
CONTENANCE
Cates de préseotation
Sitaation des biens
des demandes
dont l'étendue Satiné Josepb
17 Nor, 52
CHicoart 17 Nov. 52 Com de la Croix Sect est Une de propritt 1 bha. 93 etviron bor: 8 Novembre 1950
de Vallitres Un terain mennt m. Hehries 14 October 1950
des Petit Boaquets Bois Ha née au Nord par Tida ainsi
Com. de façade sar 16 m, a peode bitation Hatte Le connue, aa Sud par HASCO. Roe Grsd'Ras fondeur boraé au Nord par au
à "'Est par HASCO et à
Vallitre. Henrios Célicoart, V'Etat,, TE
ronz. Ouest pat les Hrs. de MarSod ls rue Vallitres. l'Etat vacant,
sille. l'étendue
Joseph 17 Nov. 52
"W TOuest Fien par par l'Etat vacant
St-Previl 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or Une propriété 1 dont au Nord St-Chrispin 8 Novembre 1950
Un terrain mesnrant 18 m. Notabert 14 Octobee 1950
ganisé Htice. Ga et d ia ba. bornée aa Sed
Com. de Vallikres de façade sur 18 m. de proioir. par roote pablique. Charles,
Rue Grand'Rue fondeur borné an Nord par
par St-Chrispin Bel, à l'OnNotabert St-Prévil, I'Btat, ao
l'Es e par St. Marcel Chrispin Joerph. Sod l'Etat vacant, à l'Est
par
4 m. Dumorne Paal 17 Nov. vacant, à I'Ouer
Ferrier Un terrain mesurant
13 Novembre 1950
par
FELIE l'Etst vacant. Caicourt 17 Nov. 52 Cont'de Rue Ferdler. borné au Nord ane rue, ra. Ojarma
au Sud
P
e terrain mesarant 18
14 Octobre 1950
elle,
fils. alOnCom. de Vallikres façade sur 18 m. 3
l'b par
Cm
Rue Gmnd'Ree de profondeur borné au Nord
et par le reste da terrain. l'étendue E. Jonasaint, M. Floreat G. Gayot,
par Ojasma Célicourt Registre. l'Etat,
Com de Ja-Rabel Une propriltt bornée dont au Nord I. Manigat A. 17 Nov. 52
au Sod Simon
Section 2ème. Ha- est 351 ha. l'Etat. Théusma
l'Etat, à TLS par le Marché l'Etat. Nov. 52
bitation Pichand. par # reste de le I'Htion. reste de I'ha- 18 Novembre 1950
l'Etat, à l'Onest dont par, l'étendoe Exine Goerrier Octobre 1950 17
ap bitation Sud par Etat, l'Ex par le
Com, de, Ame Une de propriétt 1 ha. bornée au Nord 14
reste de Thabitation YEtat et
Hainsult Htioa. est Exine Guerrier, Sod
l'Ouest par le reste de lhaPetit Callebasse. par Annélus Bazil, : l'E*
bitation 1Btat. l'itendoe Jean Colas
17 Nov. 52
EAr Félix, à TOoest par
17 Nov. 52 Com de Camcol Une propriétt 1 ba. bornée dont au Noed 24 Novembre 1950
Irabk. 6 m. 7 Samuel Phaéton Octobre 1950
2eme. Seccion Hs est de l'Etat, au Sud
Com. de Ste-Sa- Un terrain mesurant borné au 16
bitarion Vian.
'E*
bitation 1Btat. l'itendoe Jean Colas
17 Nov. 52
EAr Félix, à TOoest par
17 Nov. 52 Com de Camcol Une propriétt 1 ba. bornée dont au Noed 24 Novembre 1950
Irabk. 6 m. 7 Samuel Phaéton Octobre 1950
2eme. Seccion Hs est de l'Etat, au Sud
Com. de Ste-Sa- Un terrain mesurant borné au 16
bitarion Vian. à l'Oset
17 Nov. 52
de profondeur
E
zànne Ree da Mar- Nord par Desalines Durand
Une proprité dont l'ésendet Goerrier 25 Milssint Novembre 1950
ché. l'Btat, au Sud par l'Etat vaCom. de GaBols Plai-. est de I ba. 29 bornie an
cant, à T'Est par, la reserve) Rivikre
2ime. ne Calats Section Htion. Nord I'Htion, au Sod Luillier
do Bourg (Teraia conDetva.. Fonds- Ral" por_ia il'Es
a lOuet par le chemin pablic. Nov. 52
Frontière Dominicaine,
daisant au merarant marcbé 7 m. 14 Caurciss Joseph 1950 17
Frontière I'Htion. Dominiatstaros Delva (reste). 17 Nov. 52
Com. de Valikre Terrain au Nord Coarcine 16 Octobee
par dont l'étendue Appoline Thélemarqee 1950
Rue Maschi. bornt l'Etat, : Sod par
Cos d Tron du 6. de propedat ha. bornée au Nord 30 Novembre
Josepb
l'Etat. Noed Section Ro- est
l'Etat, à l'Est l'Etat. Now. 52
dhe Plate Hation. Chéraben au Sud Ruchemond Saintilmar
a I'Ouest mestrant 17 m. Vve. Servilus Nofl 17
Dorade. f Sattic P. P., à par l"Est par SainCom de Valie Ua 14 de terrain facade sur 14. de pro- 16 Octobre 1950
tilmar Thélémarque T'Etat,
Ru de TRglias fondenr borat. au Nord par
T'Ouest par Alexis Bernard. 17 Nov. 52
Noël l'Etat,
dont Vétendue Olivier Price
la Vve. Servilas Simon Regisre
Com. de Js-Rabe Une 100 ba. borate an 2 Dicembre 1950
Sud
Sect. Hation. est
Fie
à F par Montilbert
Ièee. Nord, an Sud, à l'Ex e
Faur Mondestin lEtat, à l'Ouest
52 Guillet. l'Ovest par l'Etat. Lonidor 17 Nov. 52
l'Etat vacant. Jacques Milfort 17 Nov. Com. de Jacmel Un emplacement est C. Mertilus 8 Dkembre 1950
Une proprittt dont Yéeendss 16 Octobre 1950 1
Roe de
borné au Nord par Ne
Cd. de, Saction Qesetiss de eat, de 10 m. X 15 boraée
Projetle. Service d'Hvgièn: au Sud par
Morin Pelt Hcios. au Nord'par Luce Toussint
Htiers. Horatius Miracle.,
Morne
lEtat, au Sad " l'Est Salmurt par
1'Est par la rue du Calvaire. inoccupt. Grasd-Prt. Thiodore l'Etat, T'Etat et
a T'Ovet par lEtat dont l'étendue Mme. Hersale Lonis 17 Nov. 52
Edora Jean Jacques Philantrope
Com. de Gesnd- Une proprétt 1
bornte 11 Dicembre 1950
l'Ouest par
Nov. 52
Gosier Habitation est de ha.
lEtat, au Sad " l'Est Salmurt par
1'Est par la rue du Calvaire. inoccupt. Grasd-Prt. Thiodore l'Etat, T'Etat et
a T'Ovet par lEtat dont l'étendue Mme. Hersale Lonis 17 Nov. 52
Edora Jean Jacques Philantrope
Com. de Gesnd- Une proprétt 1
bornte 11 Dicembre 1950
l'Ouest par
Nov. 52
Gosier Habitation est de ha. environ Sud
e'
Peorimon 1'Etat. dont Y'étendae Jean
Jean 1950 17
Mare Blancbe. au Nord par l'Etat, au l'Etat,
Com. de qeartier Une proprit 10 m. 15 bornee tre Octobre
par l'Etat, a l'Est Mme. par Joseph
Morin Section de est de par Marcias Alinol'Onest par
17 Nov. 52
Morne Pelé, Htion. zu Nord T'Etat, a0 Sud par Léda
Lanozier. dont l'éten- Mompremier Décembre Renios 1950
Grand Pré. ror 1Etat l'Est par Ta
Com. de Ferries Un emplacement de. Dorvil Magny, TEtat et à l'Ovest
Fort- Liberté Sect doe est au Nord par Frédéric
nis Paal Jean l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52
Bourg. borné Pénette l'Etat, au Sud par le
Terrier- GL. propritt dont l'étendue Nord 16 Octobre 1950
reste du terrain, à l'Est à par
Com. de Section est de 2 ha. bornée au T'Ele reste du terrain. TOsest
Roug Htion. par Dr. Jean Lafontant
le reste du terrain. Claudios Julien 17 Nov. 52
Fond Blanc
tat, au Sud par l'Etat inocen- inocende
as. propriété dont T'tendue 14 Décembre 1950
Carrit. pie. à l'Est par l'Etat Termitus
Com. Morin Section Quartier d Une proprifté dont l'tendue bornée
et TOuest par
17 Now. 52
Morne Pelé Htion est de 20 m. x 20 Magay
E l'Etat. dont l'étendue Servins Milfort Octobre 1949
Grand' Pré. au Nord au Sud par par Tania Elida Ieaac,
de Tiberoa Une propriétt
Nord 18
l'Etat,
Com Irois Rue est de 1 ha. bornée au un
l'Est Jean Jacques Jean
.Sect. des
par la au Sud
l'Etac, " I"Ouest par DéliCaiman. terrain 'Etat, à e par
Nov. 52
vrancia Plenrimon. 17 Nov. 52
la mer, 1'Opest par l'Etat. Mme. Lucien, Charles 17
dont l'éten- Josaphat Raphanl 1950
Fe
Une propriété dont I'étendae 20 Octobre 1950
Com. de Port-Mar Bourg Un due emplacement est de 13 m. de façade 14 Decembre
Com. Htion. de Dame-Ms Roosse- est de + m. x 5 m. bornte
Section
sur 8 m. de profondeur. borrie
a0 Nord le chemin poR. Répoblicaine. né au Nord par la roe Re
lin. blic, au m le Rivage
au Sud par Prédela à E par le Donublicaine. endien Dorival, à T'Est
maine T l'Etat, à i'Onest par
Nov. 52
la rue Répablicaine. a dt
le Domaine de l'Etat. l'étendse
Gama 17
est par Mme.
Section
sur 8 m. de profondeur. borrie
a0 Nord le chemin poR. Répoblicaine. né au Nord par la roe Re
lin. blic, au m le Rivage
au Sud par Prédela à E par le Donublicaine. endien Dorival, à T'Est
maine T l'Etat, à i'Onest par
Nov. 52
la rue Répablicaine. a dt
le Domaine de l'Etat. l'étendse
Gama 17
est par Mme. Tercius Simon. 17 Nov. 52
Une propritt dont
Octobre 1950
dont l'éten- Adhèma Romain 1950
Com. des
est de 8 m. 125 mm. de fs Lusmgy
Com. de Terrier- Un emplacement eet de 10 m. de facade 20 Dkembre
Rue Prosper Op.. et de 12 m. 35 de proRonge Roe da Mar- due m. de profondenr borE bornke au Nord Gams par
ché. sur12 DÉ au Nord par la Graod"
la propristé occapfe par la
Roe, au Sud l'Etat, a
Lagoerre, an Sud par
T'Est par l'Etat, idear par
Prosper Fapre, a par lEst les HE Ha. l'Etat. 17 Nov. 52
occupte
dont l'éeen. Nelvil Edmond
propaitt Appolon Cassfus et à TOset
Com. de Pignon. Un emplacement est de 15 m. x15 bornt 22 Décembre 1950
la propriett occapée par
Rue Fermée. due
Pierre,
E Hr. Denis Larrieex. Lourdes
an Nord par Génisse une roelle, à
Cazscol Un terrain merurant 6 m. de Marie "onstantin
17 Nov. 52
sa Sud Thiodore, à
Com. de
8 de
l'E* par
Section Bourg Ree facade sur au profon- par Sa- 7 Novembre
1Ovest par la roe Fermée. Pomesion. deur lioe l'Etat, born: au R Sad par Saline
l'Etat, à rEs, a rOsest. Roe Hammerton Killick
Imprimerie de l'Etat -