Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SaN SRNUA a - REUNION rAmcayeeDe MO Directeur: LOUIS ALKETE D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Décembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Aunée No. 125 Gdes. Gdes. Jean Pierregilles GILLES. Di1952, Ar 149ème de l'Indépen Narcisse MALARY. ancien député 350.00) recteur Ecole Presbytérsie de Tria. 90.00 SOMIMAIRE dance. du Peuple ancien Insnon JOSAPHAT, Chef Commission ComPAUL E. MAGLOIRE Fritz BOURJOLLY. dc TEnseignement priAntoine au Service de la Saaté Arrèté instituant unc pecteur 300.00 d'équipe 87.50 munale à Port- à-Piment du Sud. Par le Président: maire aux Cayes Publique la liquidation des penMme Vve, Viqor FONTUS. Seymour JARBATH. ancies Arrité approuvant Loms Zéphirin, Joseph d'Etat de TInteriear: nie Marie-Thérèse Jn. Gilles. InfirGrefier au Tobens a sions de Tnéophi'e :AM, Richard. René T. An- L.e Secrétaire PARACELSE PELISSIER mière du Service de la Santé Pu- 300.00 de Porcau.Prince 37.50 Buteau. A. Simon. SER Gardère. Ulysse blique Mme. Vve. Robert SAMEDI, Maurice guste, Emike Alfeed, etc. Etienne NAZAIRE. Institateur de aux droits de feu son époex, anmodifications aTEcole Congréganiste garçons 275.00 cien professeur à l'Ecole profes 87.50 Arrete approuvant statuts * la Socisté baila de Petit- .Gosve instisionnelle du Cap- Haitien portées aux Haitis.- Modifications Philocles D CHARLES. Anre Edith Robert SaMamnfactures, of ARRETE tuteur 275.00 medy Marie née le Mars 1933 ao annexées. MMme. Demneevar ACEXIS, instiHaitien, aux droits de feu son Arrêté ouvrant au Dip: rtement du 2.250. Tavaill tutrice 275.001 (Cap- ancien Professeor à l'Ecole un crédit estraordinarte de Gdes. Francis VOLNEY, insrituteur 275.00 protesionndl: père. du Cap-Haiben. 9.72 PAUL E. MAGLOIRE Marie-hnne LATORTUE. SAAvis. ISIDENT DE LA REPUBLIQUE institotrice Mme. frappée d'incapacité de 275.00 MEDY. Gérard né Ludovic le 12 Octobre Dorismond 1934 au travail Vye. Matburin AMCap- -Haitien, aux droits Professeur de feu a Vu les articles 3 et 11 de la BROISE, Mme. institutrice 250.00 250.00 son T'Ecole père. ancien du CapARRETE loi du 20 Août 1948 modifiée Mme. RaoulCLESCA. institucrice 250.00 Haitien profesionnelle 9.72 le Décret de la Junte de Tulia CALIXTE, Vve.

mond 1934 au travail Vye. Matburin AMCap- -Haitien, aux droits Professeur de feu a Vu les articles 3 et 11 de la BROISE, Mme. institutrice 250.00 250.00 son T'Ecole père. ancien du CapARRETE loi du 20 Août 1948 modifiée Mme. RaoulCLESCA. institucrice 250.00 Haitien profesionnelle 9.72 le Décret de la Junte de Tulia CALIXTE, Vve. Louis inetirecrice. MERCIER. Emile Robert 1936 SAMEDY, au Cap-Haitien, né ke 'par en date du 21 Mme. Euphise Montreuil. sux droits 7 aux Juilet droits de feu son pere. ancien PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement civile; : feu son époux, ancien Secrétaire prufeseur AlEcole Profesionnelle Août 1950, sur la pension la d'Haiti à Washing9.72 PRESIDENT > A REPUBLIQUE 28 du de ton Légation 250.00 du Josette Cap-Haitien Robert SAMFDY, née Vu les articles 8, 23, Laia CHRISTOPHE, institocrice 250.00 le 28 Févner 1939 an CapVu les articles 79 et 121 de la Décret de la Junte de Gouver- Orléans -TYPPOLITE. insti- 250.00 Haitien, anx droits de feu som de la République modi- tuteur Membre père, ancien Profesear a TEcole 9.72 Constitution; : nement Décios JEAN, ancien 700.00 profaiomnelle da Cap-Haitias. Vu l'article 8 de la Loi du 27 fiés par la loi du 20 Septembre du Corps Législatif.. BLEMUR, institutrice 250.00 Emmaaoel Robert 1940 SAMEDY, 20 CapJusllet 1951 sUr les Comnnunes; 1952 sur la pension civile; Conceptic Walliam DEBROSSE ancien 250.00 néle Haitien, 27 aux Déczmbre droits de jru BOD suite de Sur le rapport du Secrétaire employé des Travaux Pablics père, ancien rrofestur l'Ecole 9.72 Considérant que par des Finances; Mmc. Veuve droits Edouart de feu son BAUS- époux Professonoelie du Cap-Haitien. la démisston du Conseil Com-d'Etat Con- SAN. ancien aux Membre de la Commission Marie-Denise le 13 Décembre Robert 1942 SAMEDY, an Cap munal de PORT-A-PIMENT Et après délibération en Communale de Port- su-Prince.. 250.00 Haitien, née aux droits de feo sop a lieu de former une seil des Secrétaires d'Etat; Valentine ROMAIN, Travaux employée Pupère. ancien professeur. à l'Ecole 9.72 du Sud, il y au Département des 250.00 profesionnelle du Cap- -Haitien Commission chargée de gérer Arrête: blics Adèle PHILIPPE AUGUSTE, Marise Robert SAMEDY, Cap- Hai- née intérêts de ia Commune, institutrice 225.00k 27 Juin 1945 de au son les élections; la Mme. Veuve Dani-i BRIFtien. aux Professeur dronts à l'Ecole feu profes- père, jusqu'aux prochaines Art.

250.00 profesionnelle du Cap- -Haitien Commission chargée de gérer Arrête: blics Adèle PHILIPPE AUGUSTE, Marise Robert SAMEDY, Cap- Hai- née intérêts de ia Commune, institutrice 225.00k 27 Juin 1945 de au son les élections; la Mme. Veuve Dani-i BRIFtien. aux Professeur dronts à l'Ecole feu profes- père, jusqu'aux prochaines Art. ler. ---Est approuvée FAULT. néc Norab Angus, ancien aux ancien. sionnelle du Cap-Haitien 9.72 Sur le rapport du Secrétaire liquidation des pensions ci-a- droits de feu des son Halles époux: d'importaRaymond Robert SeMEDY, s'élevant en- Inspecteur 212.50 né "le 12 Mai 1947 au Cap-Haid'Etat de l'Intérieur; près désignées de Treize tion Antoine Doublette ancien Chef tien. aux dro:ts de feu son père, semble a la somme Service d: Timpositior locative ancien Professeur a T'Ecol profes- 9.72 Arrête: Mille Cinq Cent Cinquante et $ T'Administraiion Communale de 200.00 sionnelle du Rubert Cap-Haitien SAMEDY, ne ler-Uue Commission Une Goirdes Soixante Treize Port- Nephtalie -au-Prince ETIENNE. Chef de le Georges 16. Aoit 1950 au Cap-Haitien, Art. Abdon Centimes (Gdes. 13.551.73) par Service de TEnregistrement de aux droits de feu son père, ancien composée des citoyens rOffice de Fortel.iberts 175.00 professeur à 1'Ecole profession- 9.72 LUBIN, Afthur FRANCOIS et mois, savoir: Gdes. Ferdinand MICHELOT. ancien nelle du Cap-Haitien Chef de Posre au Service des TéléMme. Vve. Loui DOUCET. Abel ROMULUS, respective: L.ouis ZEPHIRIN. ancien Sé- 1.000:03 graphes. Terrestres 150.00 ne Jeanne Déjoie, aux droits de Président et Membres est nateur,de la République. Jonathas MILORD. atcien emfeu son époux, ancien Inspecteur 83.33 ment les intérêts Joseph BUTEAU, ancien Se. 1.000.00 ploye au Service des Télégraphes. de la Régie JOSEPH. du Tabac garçon l'Ecoinstituée pour gérer PORT A PI- nateur de la Répablique. téléphones ct Radiocommunica. 137.50 le primaire Emite Pierre Fanbert 75.00 de la Commune de Théophile RICHARD. ancien .000.00 tions Madame Veuve Max HUDIEdouard POIS, ancien Officier MENT DU SUD, jusqu'aux Sénateur de la Répablique ancien COURT. nie Julie Baitoli aux jde l'Etat Civit de Roche à Ba- 75.00 élections. René T. AUGUSTI. Ja .000.00) drois de feu son époux, ancien teau prochainer Sénateur de République Sénateur de la République 116.65 Mme, Yvan Matcel, nie Rose Arrêté Emile GARDERE Publics ncien In- 500.00 Albert BLAIN. ancier Employé 112.501.con BOUCHEREAU. aux droits Art. 2.-- Le présent génieur des Travuax 3 Timprimere de l'Etat de feu son époux, ancien Tra- emet exécuté à la dili- Ulysse A.

prochainer Sénateur de République Sénateur de la République 116.65 Mme, Yvan Matcel, nie Rose Arrêté Emile GARDERE Publics ncien In- 500.00 Albert BLAIN. ancier Employé 112.501.con BOUCHEREAU. aux droits Art. 2.-- Le présent génieur des Travuax 3 Timprimere de l'Etat de feu son époux, ancien Tra- emet exécuté à la dili- Ulysse A. SIMON. ancien DeJean- -Baptiste Paris ployé au Departement des sera publié Secrétaire d'Etat de puté du Pevple 350.C edrent Directeur de TÉcole 90.00 vaux Publics 75.00 gence du Maurice ALFRED, ancien Chef Preabyterale Vve. de Desgourdes. A. BELIAnne- Miric néc Thérèse le 12 Gisèle Mars lIntérieur. de Burezu àU Départ. de l'Inst. 250. 001 ZAIRE. Mime. née Philippe Uranie Grandoit, 1934, TOUSSAINT, aux droits de feu son père, à Pabliqne jancien Chef de Bureau aux Archi- 89.25 Clement Tourssint. ancien Chef de Donné au Palais National, Guillaum: LOUIS Peuple JACQUES 350. oolve du Conseil d'Etat Port-au-Prince, le 11 Décembrel ancien Depure du LE MONITEUR ou recevoir tous 30 à 35 bis. sé à l'effet des présentes en mettre effets, actions, obligaGdes. Vu les articles Code de Com- vertu d'un extrait du procès- titres, etc agir en Bureau au Commissariat du Natio- Gou41, 47 et 49 du de la réunion de I'As- tions, commercer. vernement pris la Banque d'Haiti 75.00 verbal des actionnai justice tant en défendant qu'en nale de la Ripublique merce; du Secrétaire semblée Générale tenue à demandant; substituer ou se Jean-Maric François Robert Sur le rapport res de la dite Société enfin d'une façon géTOUSSAINT né le 31 Janvier d'Etat du Commerce; le quinze Octo- substituer, sans 1939. aux droits de feu son Port-au-Prince nérale Otl particvlière et Clément Toussaint, ancien E bre mu neuf cent cinquante! de du autre que sa qualité de Bureau u près Commisariat la Banque NaArrête: deux et en vertu de l'autorisa- réserve morale, faire tout ce Gouvernement tionale de la Républiqus d'Haiti 75.00 tion à lui donnée par la les dite Sta- personne qu'une per sonne physique parMme. Vvz. Rosilus OVIDE. droits de Art. ler.-Soni approuvées, Assemblée de modifier capable peut faire née Sylvia Aubry. ancien aux Commisréserves et dans les li- tuts de la dite Société comme faitement tous les domaines, feu son époux, civil de sous les et des l'Article douze deslet ce, dans Greffier au Tribunal 50.00 mites de la Constitution prévu er; civil et autres et T'Anse- à-Veau lois de la Réputblnque, les modi- mêmes Statuts; lequel réunion extrait a commercjal, qui peut être aussi dans les couTalleyrand JN.BAPTISTE, Douane du Capaux statuts du procàs-verbal de dans les lois ou non présurveillant a la 40.00 fications apportées Manufacà Port-au-Prince tumes, Haitien de la Société *United Été enregistré mil neuf vul ou noi défendu.

à-Veau lois de la Réputblnque, les modi- mêmes Statuts; lequel réunion extrait a commercjal, qui peut être aussi dans les couTalleyrand JN.BAPTISTE, Douane du Capaux statuts du procàs-verbal de dans les lois ou non présurveillant a la 40.00 fications apportées Manufacà Port-au-Prince tumes, Haitien de la Société *United Été enregistré mil neuf vul ou noi défendu. Henri JN.BAPTISTE. Directures of Haiti>, suivant pro- le onze Novembre teur de T'Ecols Rurale Terre-Neuve. de_la pre- 40.0n de la réunion spécia- cent cinquante deux, Folio 258, DENOMINATION mière section de res-verbal des Actionnaires tenue à Case 1723 du registre M No. Mme. Vve. Lucius CHERRY, le Octobre civils au droit fixe 3.-La Société est déaux droits de feu son épuux. an- 40.00 Port-au-Prince le 15 des actes Art. cien Juge de Paix de "Ousnaminthe. 1952, au rapport de Me. pterin de Deux Gourdes. nommée: seront André Rodrigue Bruny et es-qualités CUNITED Art. 2 -Ces pensions Livre re notaires â Port- Lequel comparant déclaré OF dans le Grand ces MANUFACTURERS inscrites son collegue, aux Nos. a, par présentes. l'Article HAITI S. A. des Pensions tenu à la Secrétai- au-Prinee, identifiés qu'en conformité de 'rerie d'Etat des Finances, pour 2790 B et 1696 A et patentés douze des Statuts de la <United extrait n étre délivré aux bé- aux Nos 39.386, et 74.836 1952. en- Manufactures of Haiti S. A.> PERSONNALITE néficiaires, confurmément aux registré le 12 Novembre les articles des dits Statuts Société pourra agir dispositions de la loi sur la ma- Art. 2-La présente appro- sont molifiés comme suit: Art. faire 4- La tous actes à l'instar tière. bation dannée pour sortir son et d'une personne civile, sans au3.- Le présent Arrêté plein et entier effet, sous des CREATION restriction, sauf celles déArt. et exécuté à la di- conditions fixées à l'article ler 1.-La Société Anony- cune par la loi, en vue d'arsera pubié d'Etat des ci-dessus, pourra être révoquée Art. of terminées de son objet ligence du Secrétaire les causes et motifs y con- tme United Manufacturers existe river à l'exécution buts. Finances. pour les activités con- Haiti S. A. fonctionne et et de ses Palais National, à tenus, pour de la Société et d'après son açte de constituSOCIAL Donné au le 11 Décembre traires la au violation but de ses statuts tion en date du trois Janvier CAPITAL Port-au-Prince, 149ème de VIndépen- pour dommages- mil neuf cent quarante neuf Art. 5.-Le Capital Social est 1952, An sans préjudice des Rodrigue BruVingt Dix Mille dance. intérêts envers les tiers. dressé par Me. et fixé à Quatre divisé en PAUL E. MAGLOIRE Arrêté ny, Notaire à Port-au-Prince Dollars ($ 90.000.00) Actions (300) de .Par le Président: Art. 3.-+Le présent à la dili- son Collegue et les présents Trois cents 300) chasera public et exécuté d'Etat du Statuts.

sans préjudice des Rodrigue BruVingt Dix Mille dance. intérêts envers les tiers. dressé par Me. et fixé à Quatre divisé en PAUL E. MAGLOIRE Arrêté ny, Notaire à Port-au-Prince Dollars ($ 90.000.00) Actions (300) de .Par le Président: Art. 3.-+Le présent à la dili- son Collegue et les présents Trois cents 300) chasera public et exécuté d'Etat du Statuts. Trois cents Dollars ($ Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE des Finances: gence du Secrétaire cune. des acALEXANDRE Commerce. OBJET L'Assemblée Générale le Donné au Palais National, à Art. 2. La Société a pour tionnaires capital social pourra jusqu'a augmenter concurARRETE Port-au-Prince, ie 13 Décemd'entreprendre la fabrica- rence de Cent Cinquante Mille bre 1952, An 149ème de Tinde-objer tion des chaussures, sacs à main, Dollars (8 150.000.00) par l'épendance. tapis, chapeaux, tresses et au- mission de nouvel'es actions qui PAUL E. MAGLOIRE tres Articles en matières végédans les mêmes PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE Par le Président: et en générali seront réparties lors de PRESIDENT DE LA tales 011 autres; relevant de la proportioas observées actions initiales. L: Secrétaire d'Etat du Commerce: tous Grande articles ou de la Petite Indus- T'Emission des Vu l'article 79 de la ConstiJULES DOMOND trie: et en conséquence ou non ACTIONNAIRES tution; constitutif ct.les posséder, acheter; vendre, im- oul Art. 6-ln aucune manière Vu T'Acte Seciété AnonyMODIFICATIONS porter, exporter, acquérir ne peuvent ëStatuts de la affermer et disposer des pro- les actionnaires dans leurs biens me dénomméc: <United Manu- Par devant Mes. Pierre An- priétés inmobilières dans tou- tre responsables des actes, dettes ou factures of Haitin; dre-Rodriguc Bruny et son col- te l'étendae de la République personnels de la Société. Ils Vu T'Arrêté Présidentiel en lègue, Notaires à Port-au-Prin- d'Haiti, de construire ou d'ins- autres charges que pour le date du 5 [anvier 1947; ce. soussignés. respectivement et taller des Usines et Ateliers, de ne sont engages de leur intérêt dans la Vu T'expédition de l'acte au- patentés aux Nos. 39.386 2790 pouvoir établir tile ou plusieurs moitant Société. Les créanciers, ayantsthentique en date du 10 No- 74.836: : identifié; aux Nos. succursales, partout oût le Conot1 héritiers, vembre 1952 comportant un B et 1696 A. seil d'Aviministration jugera u- cause ayants-lroit. ot autres d'un extrait de la réunion de l'As A Comparu: tile d'en avoir: céder, donner occuper, représentants ne pruvent en ausemblée Giénérale des Actionlouer, recevoir Ot1 à actionnaire intervenir dans les naires de la Société tenue le 15 Monsieur Pierre F. Elie, bail ou aatrement: donner ou affaires cune façon de la Seciété ott saisir Octobre 1052: propriétaire, deineurant et do- recevoir en gage ou hypothèque titres propriétés et Vu la lettre e"l.

u: tile d'en avoir: céder, donner occuper, représentants ne pruvent en ausemblée Giénérale des Actionlouer, recevoir Ot1 à actionnaire intervenir dans les naires de la Société tenue le 15 Monsieur Pierre F. Elie, bail ou aatrement: donner ou affaires cune façon de la Seciété ott saisir Octobre 1052: propriétaire, deineurant et do- recevoir en gage ou hypothèque titres propriétés et Vu la lettre e"l. date du 22 micilié à Port-an-Prince, iden- tous meubles ou immeubles, immobi- effets, ses papiers, ni apposer les scellés sur Novembre 1952 par laquelle tifié au No. 1298 NN. droits mobiliers ou finan- ses biens ou demander le parMe. Mathon sollicite T'approba-! Agissant en sa qualité de liers: préter, emprunter, se désister, tage ou la vente judiciaire; les tion des modifications Société appor-1 Président de la Société Anony- cer, commanditer. don:er main-le- bilans, inventaires de la Société tées atix statuts de la me: <United Manufactures of! transiger. é-let les décisions le l'Assemblée Anonyme: <United Man"factu: Haiti, S. A.> et dûment autori-I vée. assurer ou s'assurer, res of Haiti, S. A.". LE MONITEUR Générale devront toujours être Le Conseil acceptés naires par eux. Les action- de fois se réunit autant Les membres du sont tenus de déclarer au de que l'exigent les intéConseild d'Ad- nistration sur la Conseil une adresse spéciale rêts la Société, sur la deman- ministration cune ne contractent au- Société, le situation de la pour le cas de convocation. de de deux membres au moins dividuelle obligation personnelle, in- les bilan, de les comptes et du Conseil d'Administration. ou collective Ct sont intérêts la Société. DUREE Les votes se seulement responsables de l'exé- L'Assemblée Générale peut Art. 7.-La Société est créée jorité simple feront à la ma- cution de leur niandat. être convoquée en session expour une durée illimitée, sous seront et les délibérations Le Conseil pourvoit au rem- traordinaire par le Conseil, sur réserve de dissolution. cès-verbaux cunstatées par des pro- placement, s'il le juge la demande de Soixante six ACTIONS registre transcrits dans un d'un Admnistrateur utile, dé- pour cent (66%) du capital éArt. 8. Les actions ont pris part et signés à la de ceux qui missionnaire ou autrement décédé, mis pour raison nettement mosont réunion. in- tivée et frappées du timbre de la Société, Les réunions sont valides capable ou empéché pour le déterminée. numérotces consécutivement et si la présence des deux temps qui reste à courir au dé.J INVENTAIRE BENEFICES porteront la signature du Pré- (2/3) des membres du Conseil tiers faillant. RESERVE sident, du Trésorier et du Secré- d'Administration cst constatée. ASSEMBLEE Art. 11.-L'Année Sociale taire ou du Seerétaire.Treésorier. Le Conseil GENERALE commence le premier Juillet Elles sercnt tirées de registres a tous les pouveirs, d'Administration même Art.

temps qui reste à courir au dé.J INVENTAIRE BENEFICES porteront la signature du Pré- (2/3) des membres du Conseil tiers faillant. RESERVE sident, du Trésorier et du Secré- d'Administration cst constatée. ASSEMBLEE Art. 11.-L'Année Sociale taire ou du Seerétaire.Treésorier. Le Conseil GENERALE commence le premier Juillet Elles sercnt tirées de registres a tous les pouveirs, d'Administration même Art. 10-L'Assemblée Géné- prend fin le trente Juin de et à souches. plus étendus et les rale régulièrement que année. A la fin chaToutes les actions ce, sans aucune constituée, année de chaque seront no- réserve. représente l'universalité des Acsociale la situation de minatives et ne seront cessibles Le Président a la tionnaires présents ou absents, Société sera montrée par l'éta- la qu'à la Société elle-méme ou effective des tiavaux direction du incapables ou d:ssidents. Elle! blissement du Passif et de l'Acmoyennant l'accord de l'Assem- seil, de Con- sera régulièrement constituée. tif, d'un inventaire blée Générale, à des tierces des l'Assemblée Générale par la présence au moins d'un compte de général et sonnes. per- de la Actionnaires et des affaires Soixante six pour cent de à soumettre au profits et pertes La cession Société, il représente la actions en (66) des plus,tôt à l'Asne sera valable Société eri justice, tant en de- des circulation aux mains semblée Générale. qu'après que l'acte de transfert mandant gu'en porteurs présents ou repré- Les bénéfices seront aura été signé du cédant et, du vis à VIS de toute défendant et sentés. tis après T'établissement répar- d'une cessionnaire. ne ou person- Si à la réunion provoquée, réserve du dixième de la La perte d'une action absence, alministration. En son nombre n'est pas ce ce entre les Balanreconnue sera l'Assemblée Générale autre sera atteint, une porteurs en proaprès trois publica- désignera l'un des faite dans les huit portion de leurs actions. tions hebdomadaires et consé- Conseil membres du jours, et l'Assemblée sera cutives dans <Le Moniteurs le remplacer. d'Administration pour tituée régulièrement cons- MODIFICATION TUTS DES STAd'un avis établissant soit le Capital quel que DISSOLUTION du titre l'identité Le Corseil jour fixé représenté au LIQUIDATION par son numéro, les constitué choisira d'Administration pour la réunion. Art. noms etc... membres ceux de ses Les réunions et les des 12.-Les modifications Un nouveau titre ne sera dé- re sociale; qui auront la signatu- de l'Assemblée seront décisions Statuts-oul la dissolution et la livré qu'après qu'une garantie de droit : cette signature étant tées par des procès-verbaux consta- si- liquidation ront de la Société pourd'indemnité déterminée par le au Trésorier. acquise au Président et gnés du Président, du Secré- ment être envisagées à tout moConseil sera fournie.

modifications Un nouveau titre ne sera dé- re sociale; qui auront la signatu- de l'Assemblée seront décisions Statuts-oul la dissolution et la livré qu'après qu'une garantie de droit : cette signature étant tées par des procès-verbaux consta- si- liquidation ront de la Société pourd'indemnité déterminée par le au Trésorier. acquise au Président et gnés du Président, du Secré- ment être envisagées à tout moConseil sera fournie. taire titulaire ou ad-hoc et par l'Assertblée GénéraL/action n'est divisible Tous chèques, titres trois porteurs de le, sur la demande du ne peut être pas et compte de la Société, pour présents ou re- d'Administration. Conseil de la Société possédée au regard çus ou emprunts sous traites, forme re- présentés, ces et il sera annexé a Les trois du que par une seule bons ou par de des procès-verbaux les lettres Social quarts Capitat personne Cependant après déci- titres compte Overdraf ou acticnnaires à cette devront être représentés sion du Conseil d'Administraquelconques â percevoir correspondance. agissant par session et la majorité tion, la Société pourra dans pour compte de la Société, ainsi Les décisions sont sera des deux tiers des tains cas émettre des cer- que la vérification des comptes majorité des deuv prises à la présents ou représentés. votes numérotés Certificats et d'une manière générale tionnaires tiers des ac- La liquidation sera faite tie de la valeur représentant d'une une par- tes pièces pouvant engager tou- la sentés. présents ou repré- ceux qui auront été choisis par à La propriété d'une action action. Société devront être revêtus de Les convocations seront cette fin par d'Assemblée, lesporte de plein droit adhésion em- la signacure de deux quelcon- tes par lettre fai- quels réaliseront à leur aux statuts de la Société ques des membres du Conseil télégramme avec recommandée avis ou l'actif mobilier ct gré aux décisions de P'Assemblée et d'Admimstration préposés à la tion ou itne planche de récep- et voirs ils on: dans ce but immobilier tous pouGénérale des actionnaires. signaturc. Il est entendu égale- visée par le porteur qui sera généralement CONSEIL ment que deux des membres au moins vingt quatre d'actions Les pouvoirs des quelconques. préposés a la D'ADMINISTRATION signature pourront avant la date de la réunion heures pourront être restreints liquidateurs par Art. 9.-La Société conjointemnent prunts obtenir des em-j aura lieu au siège social ou qui en IAssemblée serve Générale qui consentée, dirigée, eSt repré- té. pour compte de la Socié- tout autre lieu indiqué dans bation les siens jusqu'à l'approtrée géréeet adminisl'avis de des' comptes des par un Conseil d'Adminis- Les endos sur Jes jet sera convocation dont l'ob- dateurs auxquels elle liquitration de trois membres au faveur de la Société chèques en donné en détail. décharge. Si la donnera moins et de neuf membres être signés pourront droit L'Assemblée Générale est de sente en définitive liquidation préau plus qui seront élus par l'As- des membres par l'un quelconque Lundi convoquée de le premier net, il sera un bénéfice semblée Générale des Action- gnature.

dont l'ob- dateurs auxquels elle liquitration de trois membres au faveur de la Société chèques en donné en détail. décharge. Si la donnera moins et de neuf membres être signés pourront droit L'Assemblée Générale est de sente en définitive liquidation préau plus qui seront élus par l'As- des membres par l'un quelconque Lundi convoquée de le premier net, il sera un bénéfice semblée Générale des Action- gnature. préposés à la si- sion chaque mois en ses- nellement entre réparti les proportionnaires pour une période d'une Le lundi ordinaire de et le deuxième res. actionnaiannée et choisis au sein même Trésorier supervise la née Janvier de chaque andes Actionnaires. Ce Conseil Comptabjlité, établit le bilan en pour élire de Conseil d'AdCONTESTATIONS vue de sa ministration. ELECTION comprendra : Un Président, un seil. présentation au Con- du Si à cette session DE ou plusieurs Vice. deuxième lundi de Janvier, DOMICILE Trésorier Secrétaite Présidents, un Le Secrétaire tient les l'élection n'a pas eu lieu, Art. 13.-En ca, de contestaplusieurs et un Qu Ites de T'Assemblée minu- Conseil en exercice restera le tion de la part d'un Conseillers. Ils seil, ou du Con- fonction en il est actionnaire, ront être rétribués pour- signe les tient jusqu'à l'élection du obligé pour les notificaciété. par la So- les Archives convocations. don; il délivre nouveau Conseil. tions et assignations d'élire dopie ou extrait avec le co- L'Assemblée Générale entend micile A à Port-au-Prince. Président. le rapport du Conseil d'Admi.! cile, défaut d'élection de domitotites assignations, signi- LE MUNITEUR fications peuvent être faites aulau budgei de Port-au-Prince. Parquet du Tribunal Civil de et qu'il est urgent l'Exereice d'y pourvoir; en cours invitera sans délai, par un avis aut plus tard, le Les Tribunaux Sur le rapport du Secrétaire public, les débiteurs de la suc- qu'ils montant de ce Prince de Port-au- d'Eat du Travail: cession à verser, entre ses lui doivent, à peine sont seuls compétents) De l'avis' écrit mains, dans le délai d'un mois d'y être contrainis par voie de pour connaitre de toutes con-; Secrétaire d'Etat et motivé du au plus tard, le montant de saisie et même Dar corpss, testations. des Finances; qu'ils lui doivent, à ce Art. 15.- Après riélibération en Conseil étre contraints voie peine de d'y <Dès que le CuraDont Acte: des Secrétaires d'Etat; sie et même par sai- teur principal sura reçu avis par corps.> qu'une succession Fait et passé à Port-au-PrinArrête: Art. 15.- €Dès la vacaitce, i est échue à ce, en PEtude Cc Dix Novemteur que le Cura- avis invitera, par un bre Mil Neuf Cent Cinquante Art. 1.--I est ouvert au Dé-j qu'une principal succession aura reçu avis de cette public, succession tous les à créanciers Deux. partement de Travail ttn Crédit ila vacance, il est échue à senter dans un délai de lui six repréEt, après lecture, le compa- extraordinaire Deux Cent de Deux Mille avis public, tous invitera, les par uin au plus tard leurs titres de mois rant és-qralités a signé avec les) (G. 2.250.0 .00) Cinquante Gourdes de cette succession à créanciers lui ance contre la dite créNotajres.

Deux. partement de Travail ttn Crédit ila vacance, il est échue à senter dans un délai de lui six repréEt, après lecture, le compa- extraordinaire Deux Cent de Deux Mille avis public, tous invitera, les par uin au plus tard leurs titres de mois rant és-qralités a signé avec les) (G. 2.250.0 .00) Cinquante Gourdes de cette succession à créanciers lui ance contre la dite créNotajres. frais de la pour couvrir les senter, dans le délai de six repré. il prendra note de ces succession; titres, au Ainsi signé en pareil endroit à l'occasion réception de organisée au plus tard, leurs titres mois fur et à mesure de feur de la minute des présentes: nistre du Travail la visite du Mi- ance conire la dite de cré- tation, et les rendra revêtus présenPierre F. Elie; Emm. Michaud, Art. 2.-Les de Porto-Rico. il prendra note de ces succession; son visas. de Notaire; R. Bruny, Notaire. Celde ce Crédit Voies et Moyens fur et à mesure de titres, au eNéanmoins. rout dernier dépositaire de la minu-: seron tirés des dis-j sentation, et les rendra leur pré- aura la faculté de créancier te ensuite de laquelle est écrit:i ponibilité, du Trésor Public. de son visa>. revêtus le préfène ses remettre de s'il Enregistré à Port-au-Prin- Art.-3.- Le présent Arrêté au curateur du titres lieu créances ce, le Douze Novembre mil sera publié et exécuté à la dili- <Néanmoins." tout créancier ture de la de l'ouverneuf cent cinquante deux, Fo- gence des Secrétaires d'Etat du aura la faculté de remettre s'il autre suecession, et ou à tout lio 260, Case 1739, du registre Travail et des Finances, chacun le préfére, ses titres de Curateur curateur à i! dans cecas le M No. 9 des actes civils. en ce qui le. concerne. au Curateur du lieu de créances l'ouver- la remise sera qui tenu en de aura fait Perçu droit fixe: Deux Gour- Donné au Palais ture de la succession, ouà tout donner récépissé et lui en des. le 15 National, à autre Curateur et, dans ce cas, Penvoi an d'en faire Pour le Directeur Général de Port-au-Frince, 1952, An 149ème de Décembre le la Curateur à qui il en aura fait qui, après en Curateur avoir principal note TEnregistrement:" signé) Jean dance. l'Indépen- remise sera tenu de lui en les avoir les pris et P. Sallès. PAUL E. MAGLOIRE donner récépissé et d'en faire tre à la Conrnission visés, fera dont remetCollationné: Par le Président: l'envoi at Curateur principa être parlé ci-aprèss, il va R. Bruny, Not. Le Secrétaire d'Etat de_la Santé les qui, avoir après en avoir pris note et edu Travail: Pablique visés, les fera remetDéposées et enregistrées ont Le CLEMENT JUMELLE tre à la Commission Port-au-Prince, le ler Décemété au Dépantenient du Comet Secritaire de FEconomie d'Etat des Finances être ci-après par'é.

'envoi at Curateur principa être parlé ci-aprèss, il va R. Bruny, Not. Le Secrétaire d'Etat de_la Santé les qui, avoir après en avoir pris note et edu Travail: Pablique visés, les fera remetDéposées et enregistrées ont Le CLEMENT JUMELLE tre à la Commission Port-au-Prince, le ler Décemété au Dépantenient du Comet Secritaire de FEconomie d'Etat des Finances être ci-après par'é. dont il va bre 1952. te, merce deux expéditions de l'ac- Le Secrétaire ALENANDRE" d'Etat DOMINIQUE de Nationale: la Edmé L. portant modifications des MAUCLAIR ZEPHIRIN Presidence: Port-an-Prince, le 14 ANGRAND : Statuts de la Société de # Défense Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, 1952. Novembre Curateur Principal aux Succes- *United Manufacturers Anonyme: of Hai. PARACELSE Nationale PELISSIER et de_la Justice: Eximé L. sions Vacantes. tis jen date du Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale Angrand 1952, passépar devant 10Novembre le NotaiJOSEPH ct des Travaux D. CHARLES Publics: cessions Curateur Principal aux SttCre Pierre André Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vacantes. ny. Rodrigue BruALBERT et des Cultes: AVIS Le Secrétaire d'Etat ETHEART de l'Agricaitere Port-au-Prince, le 13 DécemJULES et du Commerce: DOMOND TADMINISTRATION Le 31 chèque émis au No. 28083 .bre 1952. RALE DES GENE- jle Octubre 1952 (Art. 603) TIONS, CONTRIBU- à l'ordre de Mme. Raymond Mars'sel Sylvain AVIS KE BRSAINT. Directrice, Ecole Secrétaire Général ADMINISTRATION Marie Colas (12c augm.) et GENERALE Le s'élèvant à Gjourdes 310,35, DES CONTRIBUTIONS Contributions Directeur Général des égaré, est déclars nul: duplicata étant tions de Curateur exerçant les fonc- devant en être dressé. ARRETE AVIS, surccessions principal aux Le Directeur Général des qu'il a été dénoncé vacantes à la informe vacance PAUL E. MAGLOIRE Contributionse exerçant les fonc la succession de Jean Cator AVIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions de Cura eur Principal céclé à Aquin, par suite de la dé- reVu l'art. 79 de la aux orme Successions Vacantes in- nonciatior de la Vve et des en- Les deux chèrnes émis aux tion; Constitutous ceux à qui #t ap- fants du de, cujus. numéros: Vu les partiendra qu'il a été dénoncé En conséquence, les arts. 4,et 5 de la loi a la vacance la et créanciers de la débiteurs 31358: le 31 Octobre sur le budget et la comptabilité sieur Heari Desrue succession fils du sion sont invités à dite succes- l'ordre de Madane L. 1952 à publique; à Port-at-Prince. décédé mer à la loi du 14 se confor- ce, infirmière (12ème.

les partiendra qu'il a été dénoncé En conséquence, les arts. 4,et 5 de la loi a la vacance la et créanciers de la débiteurs 31358: le 31 Octobre sur le budget et la comptabilité sieur Heari Desrue succession fils du sion sont invités à dite succes- l'ordre de Madane L. 1952 à publique; à Port-at-Prince. décédé mer à la loi du 14 se confor- ce, infirmière (12ème. DelaplaConsidérant qu'il convient de En conséquence, il dont les articles 9 Juin 15 1841 s'élevant i Gourdes 238.75 augm.) couvrir lcs frais de la réception pelé aux intéressés les est rap- sent ce çui suit: et dispo- ticle 313) (Ar. organisé: à l'occasion de la vi- tions des articles 9 15 disposi. site du Ministre du Travail de loi du 14 Juin 1841 et, ainsi de la Art. 9.-Cette première li- l'ordre 140178: de le 30 Octobre 1952 à Porto-Rico; lés: libel. quidation effectuée, le CuraPasteur Marco DeConsidérant gu'l n'y teur invitera sans délai, par un pestre, Petit-Goive, s'élevant à d'allocation prévue à a pas Art. 9.-Cette li-] avis public, les de Gourdes 100,00 (Article 694; cette fin quidation effectuée, première le succession à verser débiteurs entre la Bord. au Nos. 2) étant Curateur'mains, dans le délai, d'un mois ses sont déclarés nuls: duplicata égarés, devant en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Prumiles Premibre Dates de prisentation NOM DES SOUM Pablication Sitaation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtsretation Suaatios es bieas des demandes Satiné Joseph 17 Nor, 52 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriett 1 93 dont environ l'étendae bor. 8 Novembre 1950 Vallitees Un terrain. mesurant 16 m. Henrius 14 Célicourt Octobre 1950 des Bonquets Petit Bois Sect Ha est née de au Nord ha. par Tida ainsi Com. Gaad'Re de de façade sur. 16 m. de prode Hatte Le coanue, aa Sud_par HASCO. à Rae fondeur borné au Nord pa: bitation 'l'Est HASCO et Vallières. Henrius Célicourt, l'Etat, au roax. l'Ouest p-: par les Hrs. de MarSud parl rue Vallières. vacant, l'E. seille 17 Nov. 52 tat. a 1Est pat l'Etar l'État atant Nov. 52 de Une propriétt dont l'étendut St-Cheispin 8 Novembre Josepb 1950 à 1'Oues: par 18 m. Notabert Octobre St- -Prévil 1950 17 ganisé Com. Htion. Mont-Or Ga est d 1 ha. bornée au au Nord Com. de Vallières Un terrain mest.ant 18-m. de pro- 14 loir. par la route pabliqae. Sad de façade sur "Charles, au Rue Graad'Rue fondeur burné Nord par St-Chrispin Marcel Bel, à IOuNotabert S-Prévil. l'Etat, aa FE par Joseph. l'Etat vacant, à l'Est e par St. Chrispin 4 Dumorae Panl 17 Nov.

est d 1 ha. bornée au au Nord Com. de Vallières Un terrain mest.ant 18-m. de pro- 14 loir. par la route pabliqae. Sad de façade sur "Charles, au Rue Graad'Rue fondeur burné Nord par St-Chrispin Marcel Bel, à IOuNotabert S-Prévil. l'Etat, aa FE par Joseph. l'Etat vacant, à l'Est e par St. Chrispin 4 Dumorae Panl 17 Nov. 52 Sod par i"Etat vacant. à lOues: 'Com. de Ferrier Ua terrain, merurant ra- m. 13 Novembre 1950 par l'Etat vacant. Ojasma Caiourt 17 Nov. 52. Rue Fersler. bornd au Nord par une roe. terrain mesurant 18 m. 14 Octobre 1950 elle. aa Sod par ane a lOuCom. de Vallières G: de façade sur 18 m. de l'Ex par Gaspard fils. Rue Grand'Rse profondeur borné au Nord et par le reste da terrain. Jonassist, M. Plosest G Guyot. Ojasma Célicourt l'Etat. Com de Ja-Rabel Une bornée dont T'éendoe a Nord E Manigat A. Sud par Simon Registre, Section 2ème. Ha- est de FYt ha. Thélosma 17 Nov. 52 le Marché LE I'Htios. l'Etat. TEtat. à l'Est par l'Etat. Nov. 52 bitation Pechaad. par le reste de le de T'ha- 18 Novembre 1950 l'Etat, à l'Ouest dont par Tétendoe Exine Goerrier 1950 17 an Sad par l'Etat, Te le Com, de Asse Une propriétt au Nord 14 Octobre bitation e de 1 bornée de T'habitation Te fHainaete Hdos. est Exine ha. Guerrier, au Sud reste il'Ouest par le reste de 1'baPetit Callebamt. par Annélas Bazil, à l'Est bitation TEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 LE Félix, à l'Ouest par 17 Nov. 52 Com de Caracol Une de propriété 1ba. bornée dont l'kendoe au Noed 24 Novembre 1950 Irabé. mesurant m. 7 Samuel Phattos Octobre 1950 2ame. Seccion Ha est l'Etat, au Sud à Com. de Ste-Su. Un terrain au 16 bitation Vian. à rOoet Nov. 52 Mar- de rELA profondeur E Mileaint zanne Rue da Nord par Dessalines Durand Une dont l'étendue Guersie: 25 chè. lEtat. au Sud par l'Etat vaCom. de GBols Plai- est de propriété I ba. 29 bornée an Novembre 1950 cant. a T'Est la réservé) Rivitre Zeme. àe CBeste Section Htion. Nord I'Htion. an Sod Laillier la do Bourg Tematr Fonds-A con. tal a le chemin Delva. fet TOuest par public. Nov. 52 Frontière Dominicaine, à1'Oaduisint au marché 7 m. 14 Coeurcius Josepb 1950 17 Froatitre I'Htion. Dominicaine, Delva (reste). Com. de Vallidres Terrain mesurant Caeurcina 16 Octobre par l'étendue Appoline Thélémarque Nov. borné au Nord par C de Tros de f." proprint dont 30 Novembre ad3 Ree Maecht.

le chemin Delva. fet TOuest par public. Nov. 52 Frontière Dominicaine, à1'Oaduisint au marché 7 m. 14 Coeurcius Josepb 1950 17 Froatitre I'Htion. Dominicaine, Delva (reste). Com. de Vallidres Terrain mesurant Caeurcina 16 Octobre par l'étendue Appoline Thélémarque Nov. borné au Nord par C de Tros de f." proprint dont 30 Novembre ad3 Ree Maecht. Joseph l'Etat, au Sud l'Etat. par Nord Section Ro- est de 1ha. bornte au Nord l'Etat, à i'Etat. l'Est Nov. 52 che Plate Hatios. par Chéraben Sad Ruchemoso Saintilmar à TOuest terrain mesurant 17 m. Vve. Servilus Noil 1950 17 Dorade. 'Etat, Saitic au P. P.. à F par SainCom. de Vallilen Ua 14 de façade sur 14 de pro- 16 Octobre tilmar Thélemarque l'Etat, Rue de TBgliat. fondeur bornb au Nord par T'Ouest par, Alexis Bernard. Price 17 Nov. 52 la Vve. Servilas Noël l'Etat. Com de Ja-Rabe Une dont l'étendue Olivier 2 Décembre 1950 au Sud Simon Montilbert Registre lère. Sect. Hation. est. Fie de ha. a bornte l'Est et : l'Etat, à FEA fetat à l'Ouest Geillet. Nord, lOuest au par Sud, l'Etat. Nov. 52 Mondestin vacant. Milfort 17 Nov. 52 est Mertilus Lonidor 17 l'Etat dont l'étendae Jacques Octobre 1950 Com. de Jacmel borné Un emplacement au Nord par w C. 8 Décembre 1950 Com. de, Une est de proprist 10 m. x 15 bornée 16 Roe de Projatle. Service d'Hygiène, au Sud PI Morin Section, Luce Tousaint Recr Pelt Htioa. au Nord Salmure Hkiers. Horatius Miracle. Calvaire. Morse .Pré. l'Etat, au PEu l'Est l'Est par la rue da GrandThéodore lEtat, : TEtar.et par rl'Ouest par l'Etat inoccapé. Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques Philantrope Com. de Geand- Une proprieté dont l'étendoe boraie 11 Dkcembre 1950 TOuest FEur Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de ha. enviros l'Etat, au Sud Fleurimon dont Téendae Jean Jacques 1950 Vare Blanche. au Nord par à l'Est par l'Etat. Com. de qaartier de Une est E de m. x 15 boraee 16 Octobre par a l'Ouest l'Etat. par Mme. Joseph Moria Section Htion. au Nord par Marcius AlinoLanozier. Renass 17 Nov. 52 Morne Pek. ror T'Etat u Sud par Léda Un dost l'étenDicembre 1950 Pré. a Tade emplacement wuntg-et Grand Dorvil l'Etat l'Est Com. Ferrier de. Magny l'Etatet Ol a Fort- Liberté Sect due est au Nord Fredéric nis Paal Jean l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pinette l'Etat,, aa : par le #. propriett dont l'étendue 16 Octobre 1950 reste du terrain,, à lEst par Com. de Section Terier- est de 2 ha.

Tade emplacement wuntg-et Grand Dorvil l'Etat l'Est Com. Ferrier de. Magny l'Etatet Ol a Fort- Liberté Sect due est au Nord Fredéric nis Paal Jean l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pinette l'Etat,, aa : par le #. propriett dont l'étendue 16 Octobre 1950 reste du terrain,, à lEst par Com. de Section Terier- est de 2 ha. bornée au Nord l'Ele reste du terrain, à l'Ouest Rouge Blaac Heloa. Dr. Jean Lafontant inoccule reste da terrain. Claudius Jalien 17 Nov. 52 Foad E: au Sud par l"Etat inoccude Quartier Ge proprité dont T'tendue 14 Décembre 1950 Carrie. pée. à l'Est par l'Etat Termitus Com. d Une propriété dont l'tendue et à TOoest par 17 Nov. 52 Morne Morin Section Pelt Htioa est de 20 m. I 20 bornée Magay E. l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort Octobre 1949 Grand' Pré. au Nord Tanis laaac, Une propriété l'Etat. au di par Elida Com des de Tiburoe Irois Ree est de I ha. bornée au Nord un l'Est par Jean Jacqoes Jean DeliSect. par la rue. au Sud par l'Ecat. a l'Ouest par Calman. terrain de l'Etat, à lÉst l'Etat. par 17 Nov. 52 vrancia Fleorismon. Josaphat Raphail 17 Nov. 52 la mer, à l'Ouest l'itendue Mme. Lacien Chadles 1950 Un emplacement dont T'étea- 14 Dicembee 1950 Une propriét 20 Octobre Com. de, Port-Mar- Bourg due est de 13 m de façade Com, de Dume-Ms Roes. est de 4 m. x 5 m. bornte Section sur 8m. de profondear. borte Heloa. au Nord le cbemin 'peK. Républicaine. néau Nord la roe Re lin. blic, au s par le Rivage au P Préde la mer., à TÉs par le Dopublicaine. Dorival, à FEA maine à i'Onest par Nov. 52 sendien la ruc Républicaine. à i8 le Domaine 3Is l'Etat. l'étendue Laguerre Gama 1950 17 .est par Mme. Tercius Simon. Adhéma Romain 17 Nov. 52 Com. des Cayes Une propriétt dont mm. de fa 27 Octobre Com. de Terrier- Un emplacement dont l'étes- 20 Décembre 1950 Rae Promper Posre. est de 8 m. 125 de proRoe de Mar- due de 10 m. de façade et de 12 m.35 Nord" par Rouge sur deprofondeor borEut bornée par Gama ché. n au Nord par la Grand à la proprikt - la rae Roe. au Sud par, lEtat, Laguerte, au Sod par la l'Est par l'Etat. à 1Ovest par Prosper Faure, à I"'Est les par Hes. l'Etat. Nelvil Edmoad 17 Nov. 52 propdit Appolon occapée Camtus : l'Ovest Com. de Pignon. Ua emplacement dont T'és. bornt 22 Dicembre 1950 la proprsit occupte par Roe Fermée. due est de 15 Génise m. x15 Pierre. E Hrs. Denis Larriees. Marie Lourdes au Nord par ane à Un terrain meroraat 6 m, de Constaatisn 17 Nov.

es. l'Etat. Nelvil Edmoad 17 Nov. 52 propdit Appolon occapée Camtus : l'Ovest Com. de Pignon. Ua emplacement dont T'és. bornt 22 Dicembre 1950 la proprsit occupte par Roe Fermée. due est de 15 Génise m. x15 Pierre. E Hrs. Denis Larriees. Marie Lourdes au Nord par ane à Un terrain meroraat 6 m, de Constaatisn 17 Nov. se Sud à e Caseol par S Com. 8 m. profon1950 T'Est T Section Bourg Rue façade sar au Nord de par Sa- 7 Novembre l'Oset par la roe Fermét. Poammion. dear born: Sad_par Saline lise l'Etat. 1But.e à l'Est, a rOsest. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Premiere CONTEN ANCE Dates de présentation Pablication NOM DES SOUM Pablication adles de bes des demandes N NA DJates de présentation des demandes dont l'étendue Fabius Etienne 17,Nov. 52 17 Nov. 52 Com. de Trou-da- Une de bornée au Nord, 10 Mras 1951 JnJoseph Nord Htion Laba est Tet Com,, de Caracol Un emplacement dont 1'éten- -Baptiste 30 Décembre 1950 dy Sect. Garcin. Bien Rural de Famille, de Famil- au Rne Possession. du est de 6m. de façade borné sur a par Bien Rural Dorigène 8 m. de profondeur le, à lOuest, 1'Etat. an Nord parla roe Pomesion, Noil. au droit ": au Sud par la roe Possesion, Gabriel 17 Nov. 52 a l'Est par Amy Clément, à Com. des Ansesà- Une propriétt dont l'étendue bornée Edmé 12 Mars 1951 l'Ouest par la rue St-Andrt Pitres Htion. Bos- eat de 2 ha, eaviron sec, l'Etat au dont l'éten- Débrosse, Hérard 17 Nov. 52 can Gaillaume. Nord par Galette Gabriel Com. de Port-an- Un empla-ement de borné au Nord Etienne Sect. Boucan Sod par à Clervoyant est Prince Roe du due Cécile Marc, au Sud par 26 Janvier 1951 Guillaume. l'Etat, Louis T'Etat, 1'Est à par TOuet Dicaliant par Couronnement. par Gérard Bien Aimé, à l'Est pa: Robert Savion l'Etat. Dutton ainsi connu, à l'Ouest Doperval 17 Nov. 52 la rue du Couronnement T'étendue Termon Fils Jillo 17 Nov. 52 Com. de Gd-Bois Une propritté dont bornée l'étendne au Dieudonné 12 Mars 1951 Com. des Anses-i. B propriété dont bornée 3 Février 1951 Htion. Gd-Chemin est de ha le chemin 29 de CotPitres Secion Bou- est de 3 ha. environ Fanfan, Conillon. Nord Bouan Bois Pin, anau Nord par Pernier f"a can Gaillaume Pointe Ha- A- au Sud Mme. Alténor nillon Sud par l'Etat, à 1Espar bitation Bertrand. "e par Plaisirs Fleariant Joseph et Ricbelieu lagène. a t'Onest par Carmand ct à YOuet par Cimbon Edmond 17 Nov. 52 Martilus Charléus. Biline Tore de Ouana- Une propricté dont Tétendue 8 Février 1951 dont l'étendue Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 Com. minthe Habitation est de 1 ha, bornée au Nort Com.

par bitation Bertrand. "e par Plaisirs Fleariant Joseph et Ricbelieu lagène. a t'Onest par Carmand ct à YOuet par Cimbon Edmond 17 Nov. 52 Martilus Charléus. Biline Tore de Ouana- Une propricté dont Tétendue 8 Février 1951 dont l'étendue Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 Com. minthe Habitation est de 1 ha, bornée au Nort Com. de Qnartier- Une propricté 10 m. X 15 bornée 12 Mars 1951 Lespinasse. Section Sillien Louis. au Sud pro- par Morin Section de est au Nord de par une route viciAcal-des-Pites. BL Cador prétendu le che. Morne Pelé Htion Duvil Tanis, priéaire, à T'Est Grand'Pré. nale. l'Est au par Sud Catulle par Michel et min condaisant PL.aE TOuest par Etat anoccupé. 17 Nov. 52 àl'Ouest par Josué Théodore. l'étenMarcellee 17 Nov. 52 Une propriété dont létendue Alcey 1951 da Trou da Un emplicement dont Marguerite 14 Mar 1951 Com. de la Torue bornée au Aes Février Com de 5 m. de façade sur Htion. Dupoy. de 1 ha. 29 Nord Roe Palais. due 7 m. est de profondeur bornée Rat par Foreste Nicolas Auguste, au Nord par Pierre Fils-Aimé, au Sod par chemin et au Sud par Jean Destiné Saià l'Est par da RUE Petittilus. à l'Est par la rue à TOsest par Elezias 17 Nov. 52 Palais, à l'Ouet par Joseph Frère. dont l'étendue Edmond Mangonez 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Com. de Mirebalais Une propriété bornée 15 Février Une propsété dont l'étendue Joseph Mars 1951 Section des Bayes est de 512 carreanx Thabitation LaCom. des Htion Anses-a. Ttte est de 1 ba. environ bornte 16, Htion. Bols-Joly. donceur, au Nord "" Sad par l'habita. Pitres Morne. au Nord par Chemin Tita lEtat, (I'E tion Dagat, à l'Est par l"habi tat). au Sed Nègre l'Etat à TOsest par AlEx par TE tation Bastien, l'Etat. par Charbecin l'Etat. 17 Nov. 52 l'Est, à l'Ouest par Evangétiqoe àl'Ouet dont i'éten- St-Fizmin Saintorde Un emplacement dont I'ten- Eglise 17 Nov. 52 Com. de Limbe Rue Un emplacement m. x 6 m. de 16 Mars 1951 Com. de Bombardo due est de 30 m de façade Bapriste 18 Fevrier 1951 Bonne Foi. doe est de 5 6 m. bornée au polis. bornée au Nord par l'Etat, façade Nord sur Mme. Matien Lanau Sud par pretendue pro- a au Sud Mme. à l'Est et rent par E privée, l'Etat. Nov. 52 Saintilien 'St-Jalien, à l'Est et à PSL. par létendue Pharnas Calixte 17 la roe Bonne, Foi Com. de Terdier Une propriété bornée dont Nord, ler. Mars 1951 RL par Antonia Sylvain. Massillon Charles 17 Nov. 52 Rouge Htion Male est de6 ba. à l'Est et : l'Ose Roe Un emplacement dont l'étear 16 Mare 1951 rivé Section Fond au Sud, de l'habitation.

'St-Jalien, à l'Est et à PSL. par létendue Pharnas Calixte 17 la roe Bonne, Foi Com. de Terdier Une propriété bornée dont Nord, ler. Mars 1951 RL par Antonia Sylvain. Massillon Charles 17 Nov. 52 Rouge Htion Male est de6 ba. à l'Est et : l'Ose Roe Un emplacement dont l'étear 16 Mare 1951 rivé Section Fond au Sud, de l'habitation. 52 Com. da deLimbe dae est de 6 m. x 7 m. de Blanc. par le reste l'étendoe Claodins Nama 17 Nov. Cimatilat. façade sur 9 m. de profondeur Com. de Fort-Li Une proprieté ha, dont au 3 Mars 1951 bornée an Nord par Adina da berté Htion. Cor- est de 1/2 bornée Jean, au Snd par l roe tineas Section 24. Nord par une route Etinnise poblique, Abel. Cimatikst, à 1'Est An- une au Sud par à T'Ouest #: (I'Eta:), l'Est par l'Etx ruelle toine Codie. et inoccupé. à l'Ouest par l'Etat Roe Un emplacement dont l'éten- Mme. Raymond 17 Nov. 52 inoccapé. Daluna Ja-Lotis, 17 Nov. 52 Com. Bonne del Foi. Limbe due est de 4 m. X 5 m. de Obas 16 Mare 1951 Com. de Teriee Une propriété dont m. l'étendue borale 5 Mass 1951 façade sur 5 m. de profondrur Rouge Habitstion est de 9 m. X Dorléan 10 Danie! bornée au Nord Htiers. Boorg Rne Marcht. au Nord Sud par roe Calvaine, à Darcius Dagobert, : Sudpar à l'Est au l'Est par *t Calvaire, à Delamarre Plaviose, Joseph et l'Ouest par e: Pétion. Jn-Charles 17 Nov. 52 Panlémos par Clermonde Paal et à POuest de Ouana- Une dont l'étendus Mart 1951 par la roe Bonne Foi. 17 Nov. 52 miathe Com. Htion. Le- est de ATEL 11 bornte au Noed Sad Aeg del Limbe Rue Un emplacement dont l'étenMars Bazin 1951 A l'Etat inoccupé, 5 de CanTE pinase Section par l'état inoccupé, à far et SAt due est 6 de m. X façade borné cal-des-1 -Pins. Pioa par l'Etat inoccopt. 17 Nov. 52 et 7 Nord m. par profondeur la rue Sacristic, des Anses à Une propricté dont l'étendue Evilus 6 Pierre Mare 1951 au au Sud par Htiers. Darcius Com. Pitres Htion Pois- est de I ha. environ Alexandre bornls Jn. Dagonert. l'Est à 1'Ouest (par une par te Ataguel Section Baptiste au Nord l'Etat, par au Sad, i l'Est privée. Boacaa Gaillaume. l'Etat. rue Plaisance, Pt et à 1'Onest par Morency 17 Nov. 52 Ros Un emplacement l'éten- Mme. Saintilien 17 Nov. 52 Un dont I'ten- Apoléon Com. deLimbe est x6 façade St-, -Julien 1951 Com. du Tros da due eamplacement est de 3 m. de façade 7 Mars 1951 Bonne Foi. due de 5m. borne 16 Mars Nord Roe Palais boret 6m.

Pt et à 1'Onest par Morency 17 Nov. 52 Ros Un emplacement l'éten- Mme. Saintilien 17 Nov. 52 Un dont I'ten- Apoléon Com. deLimbe est x6 façade St-, -Julien 1951 Com. du Tros da due eamplacement est de 3 m. de façade 7 Mars 1951 Bonne Foi. due de 5m. borne 16 Mars Nord Roe Palais boret 6m. de profondeur sur 4 m. de profondeur Claudins au Nord St-Firmin la Sain- du née au Nord torde, au u rue Molineao, au E Terraia Cimetière. à l'Ést par la rue vacant, à l'Est Beanvolr la Bonne Foi, à l'Ouest par AnMondésir, à TOLP par tonia Sylvain. 17 Nov. 52 rue du Palais. létendue Joseph Charles, 17 Nov. 52 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Anovoir 16 Mars Fanfan 1951 Com. Terrier .Une propriété dont Nord 7 Mars 1951 Bois- est de 1 ha. environ, bornée Rouge t Fond. est de 4 ha. bornée Brassier, au au Sud Pitres d'orme Sect. Htion. Ti- au Nord un Chemin, TEst an Blanc Htion. Terre par Joseph Duplessi Pierre, à l'Est par Café. Sud par t ravine, à l'Ouest de lEglise. par Aristac Pétion, à T'Ouer chemin Solon Philippe. lEtat. par e 17 Nov. par Stépben Joseph. Lamour 17 Nov. 52 Une proprieté dont l'éendue Aloin 17 Edonard Mars 1951 Une dont l'étendor Mars 1951 Com. de Gde-Sabornée au Com. de Trou-da bornée au Nord. Erines line Sect. lère Ha- est déterminer Sud par Htion, Gai- est de! Nord Tet Nord lère Sud et à l'Est par an bitation Potenesn. l'Etat. parEtat. l'Est par a 'Chemin ton Section aE vicinal condaisant de l'Etat, à T'Ouest par VinGarcia. Perches. à 1'Onest cent Geffrard fermier de I'E- # Louis et Mme. Teli tat. Lamour au droit de l'Etat, l'étendue Ivoise Mathien 17 Nov. 52 Sténer : 17 Nov. 52 Une propriété dont Mars 1951 Com. de Granda Une propriété dont bornée Yétendue au Diégrand 7 (Mars 1951 Com. Pitres des Sect. Anse-)- Bois est de 1 ha. environ bornée 17 Saline Section 1bre à par déterminet, l'Etat, au Sud d'Orme Habitation au Nord par au Pierre- BiHtion. Potenean R.d Louis l'Etat, E Civil Exantus Fermier de Re Sav. Trompette. gail; à l'Est par terre Fur tat, l'Es l'Etat, al'Est Gd à l'Ouest par terre Titre. l'Etat, Mids par ELLE de l'Btat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pablication Premndre DES SOUM. Prem iere Sita. tion des biens CONT NAN Dates des de demandes préseatation NOM Pubius om des biras CO! ITENAN: E Dates des de demandes prissotatian Dorssinionia 17 Nov. 52 Com. de Marmela Une propriêté dont bornée l'étendue au Mars 1951 Nov. 52 de 1 ha. 29 Mung, dont l'iten- Andromaque Britus 17 de Htion.

DES SOUM. Prem iere Sita. tion des biens CONT NAN Dates des de demandes préseatation NOM Pubius om des biras CO! ITENAN: E Dates des de demandes prissotatian Dorssinionia 17 Nov. 52 Com. de Marmela Une propriêté dont bornée l'étendue au Mars 1951 Nov. 52 de 1 ha. 29 Mung, dont l'iten- Andromaque Britus 17 de Htion. Magnan est Nord par Olibris Nicolas. au Com. de Terrier- due Un est x 6m. borné au 18 Mars 1951 2ème. Section. Sud par Mervil Déristin, à Rouge Rue Marcbé. Nord Argeret par rue marché, au Sud l'Est par Classemy Olibris, Val, à Ivert Alcé, à l'Est pa: l'Ouest par Badère Eat Bruno, à l'Ouest par dont T'éten- Suzanne François 17 Nov. 52 1'Etat. Andris 17 Nov. 52 Com. de Perrier due Un est de 4m. façade, 20 27 Mars 1951 dont l'étendue Ferrier athen Com. des Ansesd Une propriété environ bornét swdrtdr 19 1951 Rue Sect. Bourg. de profondenr bornée au Pitres Htion. Mor est de 2 ha. Macilos Nancirel Rad l'Etat, au Sud * Réif Section au Nord par Hubert l'Etat, M l'Est par l'Etxt M Boncan Gaillaume. l'État, Biron l'Etat, au Sud Mell par l'Ouest l'Etat. dont 1 éten Emmanuel Jean 17 Nov. 52 Louiséus Lonis l'Etat, rouCom. de Ferrier Un a 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 est par Obin Ariste l'Etat. Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sact. 30m. due est de de borné au Com. de Terrier Un emplacement dont l'éten- borné Amencide 19 Mars 1951 Bourg. Nord prefondeurt l'Etat, au Sad Ronge Rue Calvai- due de 5 Ruthe m. Etienne, l'Etat, * 1'Est par l'Etat, 2 se. au Nors par Cléopha, à l'Est 1'Ouest. l'Etat. Sainvilien 17 Nov. 52 Sud par de Une dont l'érendut Louimé Htiers. Zanna, à l'Ouest Com. Saltrou 28 Mar 1951 TRRS E. l'Etat. Htion. Chaudry est de 1 Ba. environ Lornée Eliude dont l'éten- Délios Daniel 17 Nov. 52 Sect. Marbriol au Nord Ayesse Serou Pierre StCom. de Terriet- B: emplacement de 10 m. X 10 borné 20 Mars 1951 F'Etat, au EEA à Al. due E Rouge Rue Quartier Rosena Pierre, Juste l'Etat, l'Etat, au Se.d par Serome STdh Section Gd-Bamin, Sud inoccupé, à l'Est par est phonse par Excellent Louis l'Etat. Nov. 52 CaRc àl'Ouest par Rosena de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre 28 Mécil Mars 1951 17 Pierre. l'iten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Roe Com. Dobasse. due wi de 6 m. x 8 borns Com. de Terrier- Un de m. dont sur 30 m. 20 Mars 1951 au Nord par Val Isméie Louis, à Rouge Roe Qaartier due. RSE est Nord Verana au Sud Etienne, du terrain, Section Gd-Basin.

de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre 28 Mécil Mars 1951 17 Pierre. l'iten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Roe Com. Dobasse. due wi de 6 m. x 8 borns Com. de Terrier- Un de m. dont sur 30 m. 20 Mars 1951 au Nord par Val Isméie Louis, à Rouge Roe Qaartier due. RSE est Nord Verana au Sud Etienne, du terrain, Section Gd-Basin. Caduchon, borné au au rh par Dizall'Est à I'Ouest par ' par reste le reste inoccubert Desgeavier, à l'Est par 17 Nov. 52 Antoine Pre,- -Louis, à l'ôuCom. de Caracol 6., propriité dont l'étendue Pierre Mawrice Mars 1,951 inoocupé l'Etat. Nestant 17 Nov. 52 Vin Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 28 Com. de Terrier- M emplacement dont m. l'éten- borné Véronique 20 Mars 1951 Htion. Clandine. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Rouge Rue Quarcier due est 10 m. Mme. x 10, Larocbelle par Thabitation Viau inoccuSection Gd-Bassin. au Nestant, Nord par au Sud par Bélius pée. Une dont l'étenduc Mabone Pierre 17 Nov. 52 Abel, à l'Est par Françoise, Exalus Com. Htion. de Marmela- Charette est de 0 ha, a. bornée au 29 Mars 1951 Lormeus Preuttds l'Ouest par 17, 52 de 2ème. Section. Nord par Charité Tilos. au l'Etat. dont l'étendue Martial Pétros Nov. Sud par Kercivil Pierre, Com. de Caracol Une propriété au Nord 20 Mars 1951 l'Est par les Hrs. St-Hilaire Htion Pardiea. est de 1 ha. bornée Pardien occupée l'Etat, fOuest par Kercivil par l'Htion. Théophile Richard, as Pierre l'Etat. dont l'étenduc Toussaint François 17 Nov. 52 a par-4Htion. Pardieu Com. de Grande Une propriété déterminer, bornée au 29 Mars 1951 cupée par Déjean Joseph, Mo- S Saline Section lère. est Nord par l'Etat, Sud par l'Est par Htiers. Céréane I'HaHtion Potenean. Mercy Geurier, " 4'Est par nestine et à I'Ouest par par l'Etat, à l'Ouest par Exilus bitation Pierre Alfred. Pardieu occupée Lamarre Jeudy 17 Nov. 52 Une, Eximé. dont l'étendue Htiers. François 17 Nov. 52 des Ansee-à- Une proprieté dont l'étendue 21 Mars 1951 Com. de Gde.-Sali- à propricté déterminer, bornée au Tonsaine Com. Pitres Htion. Nan est de 2 ha, environ bornée Cary. ne Sect. lère. l'Etat, au Sud par 29 Mars 1951 l'Hrion. Rod Cary. au Nord par Jn-Joseph.au Potenean. l'Etat. " T'Est par l'Etat eti par ravine, l'Est l'Ouest par Toussaint Fran une a s l'Ouest 17 Nov. par EReAt et Nov. 52 dont l'étendae Saintales Eloi 1951 Docil Sénat.

, environ bornée Cary. ne Sect. lère. l'Etat, au Sud par 29 Mars 1951 l'Hrion. Rod Cary. au Nord par Jn-Joseph.au Potenean. l'Etat. " T'Est par l'Etat eti par ravine, l'Est l'Ouest par Toussaint Fran une a s l'Ouest 17 Nov. par EReAt et Nov. 52 dont l'étendae Saintales Eloi 1951 Docil Sénat. Eugène Gabeau 17 Com. de Gde. Sali- LE à proprifté bornée aa 29 Mars 'de G: emplacement dont l'éten- 22 Mars 1951 ne Sect. lère est déterminer. Belaton, au Com. Rue Terrier- Marcht. due estde 6m. x 7 borné au Htion. Poteneau Nord par Belcina Thomas CaRouge Nord par Simon. Sud par Sud par Ovilma à l'Est et Sofilia Raphael Joseph, :" l'Est par nal isidor, à l'Ouest. Nov. 52 Dattigaenast Rivière, à l'Ou. Emilcar dont l'étendue François Informe 17 est par Gd'Route l'Etat. Henriclès Henry 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Une à propritt bornée au 29 Mars 1951 Terrier- Un dont l'éten- 22 Mars '1951 ne Section lère est déterminer. TTi-Lacia Vertus Com. de Rue Cinna- due FETE 6 m. x 7 borné MonHtion. Potenean. Nord l'Etat, par au Sud Hrs. StRouge au sita par Mondestin à Pierre Bonte, à par Métos. L nestime, au Sud innocupé, Pierredulmé Augustin, à l'Ouest par 1'Est Louis P et l'Ouest Duverna par Altès l'Etat. dont l'étendae Mme. Mitridate Nov. 52 Alcé. Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Une proprieté 10 m. 10 m. bornée Charles Ste-Saza- Une propriété dont l'étendue 22 Mars 1951 Roage Habitation Gd est de Nord Gedéon, au Sud 29 Mars 1951 Com. de est de 1 ha. 29 bornée Quartier Sect. an par André, à l'Es ne Htion Chevalier Nord Edouard Eoadr Bassin. Devilon Charles et à lOuet Sect. Foulon. Merci Pierre Hicir au une à par Edouard prétendue proprictaire Elie 17 Nov., 52 Charles, fi Mme. Un dont l'éten- Nobert Mars 1951 Placide. à 1'Ouest par Com. de Ferrier Section due emplacement estde 4m. def façade sur 29 Val Benjamin. l'étendue Falissaint Laflenr 17 Nov. 52 Roe Ferrier 20m. de profondeur. bornt Com. des Ansesà- Une propricté dont au Nord 24 Mars 1951 Bourg. au Nord par l'Etat, au Sud Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. bornée par 1'Etat. à l'Est par T'EI'Htion. Locaocupit à l'Ouest par 1'Etat. Loca. Wanique B: 17 Nov. FEul au Sud Ti- TonUne dont l'étendue Sancélot Verné Mars Peigne. à l'Est une Com. d- Limonade de propriété 30 ares 43ca. bornée 29 1951 ne Jean et à par dton. Bel'evue est Thonny. RE falaise.

par 1'Etat. à l'Est par T'EI'Htion. Locaocupit à l'Ouest par 1'Etat. Loca. Wanique B: 17 Nov. FEul au Sud Ti- TonUne dont l'étendue Sancélot Verné Mars Peigne. à l'Est une Com. d- Limonade de propriété 30 ares 43ca. bornée 29 1951 ne Jean et à par dton. Bel'evue est Thonny. RE falaise. 17 Nov. 52 Fournier Section au Nord par Isidore Emmanuel MilGde-Saii- Une propriété dont l'étenduz Firmin 25 Louis Mars 1951 Basse plaine. au Sud T'Etat. par l'Est par EsCom. Sect. de lère Ha- 3 déterminer. bornée Sud au cent timable Alerte ct Moncarde batation ne Poteness. Sod par l'Etat. à LE Mondésir l'Etat, à 1'Onest T'Etat. de l'Etat, AlEst_par à YOuest par Gd'- par l'Etat. dont l'éten- Fortuné Péan 17 Nov. 52 Chemin de l'Etat. Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacemént es: de 6 m. 7 m. de 30 Mars 1951 Com. Caracol Une propricté bornée dont au l'étendue Nord 26 Mars 1951 Sect. Bourg Rue due façade sur 10 m. de profonHtion. Sa Sect. est de ha. Rivière proprié Thomas. deur, borné au Nord par une Claudine. par Colbert Ernest Jean ruelle. Sud par Louisa Merlet taire. auSud Pieirn par ApAscker, l'Est pir une propritaire. Tintinne. à l'Onest Pian et à 1'Ouest par poléon par Idalia Pierre l'Etat) (le ruelle. Virgil 17 Nov. 52 tout habitation Viau). 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendoe Sainlys 30 Mans 1951 de Terrier- Une propriétt dont l'étendue David 26 Luma Mars 1951 Com. des, Htion. Ansesd- Sav. est de 1 ha. environ, au bornée Sud Com. Htion. Bond est de ha. bornée au Nord Pitres Section au Nord par Ivrase. TerRouge Darius l'Etat. au Sud Trompette par Bigaille, ATEst par Fond Sect. Grand RD Jn-Baptiste T'Etat, P Bois d'orme re. titre, à l'Ouest par St-Lys Bassin. T'Est Acculine Prophite MerciVirgile. T'E:at. P l'Ouest par lion Denis l'Etat. LE MONITEUR Mase CONT ENANCI Dates NOM de DES SOUM Pra nidre des demandes présentation Pallication Siraation des bieas NUM DES SCUM. Com, de Caracol Un CONTENANCE Daters dr presenta at sion Rue St-Auguatin, due est FAITE 11 m. dont X 8 borné l'éten- Jn- Guillaume Albert 17 Nov. 52 des demand au Nord Venus Désir.au 30 Mars 1951 Com, de Trou du Un Sud par E Gd'Rue. à l'Est Nord Rue Samsoo. duc emplacement cst de 5m. def dont l'éten- 6 Louis Desamout 17 Nov. par Mésidor, à l'Ouest par de façade et 31 Mars 1951 Anestine Germain l'Etat. par profondsur. un tertain vacant, boraé au au Nord Sud Com. Terrier. Un emplacement dont Saintime. Jean, au droie de - Rouge f. Calvai. due est de x l'étenl'Es FeCT r. 6m. 7m., Amiceur Joseph 17 Nov. 52

l'éten- 6 Louis Desamout 17 Nov. par Mésidor, à l'Ouest par de façade et 31 Mars 1951 Anestine Germain l'Etat. par profondsur. un tertain vacant, boraé au au Nord Sud Com. Terrier. Un emplacement dont Saintime. Jean, au droie de - Rouge f. Calvai. due est de x l'étenl'Es FeCT r. 6m. 7m., Amiceur Joseph 17 Nov. 52 parle parc comI au Nord par Lormélis borné Fran- 30 Mars 1951 Samaone munal, à l'Ouest par Rue Marotière, cisque, au al'Est Sud par par Stépben Eugene Com. de Terrier- Une Pierre, à l'Onest par Blanc Rouge Htion Car- eat de propriété 6 dont l'étendae Clervain Joseph Similien. rié Sect. Fond- Joasile ha. Sévère bornée au Nord 4 Avril 1951 17 Nov. 52 Cem. de Ferrier Un Blanc. Sta par I'Etat, à l'Etat, l'Est as Rue Ferrier Sect. due emplacement est de 4 m. de dont l'éten- Kerméns Raphe 17 Joasile Sévère. à I'Ouest par par Boarg. 20 m. de profondear, façade borné sur 30 Man 1951 Nov. 52 Dr. Jean Lafontant et l'Eta: au Nord par Alésimor Jean, inoccupé. les, an Sud alE par Elide Jean CharCom. de Terrier- Une proprifté dont les, à l'Ouest par par Joeph l'Etat. Charrié Rouge Sect. Htion. Fond- Car- est de 3 ha. bornée I'aendue au Nord Ornélus 5 Avril Méidor 17 Nov. 52 Com. de Limbe Blanc. par Lonissint Sévère, au Sad 'Rue du Goaverne doe Un emplacement dont l'éten Francillon par par le l'Etat chemin inoccapé. à l'Est ment, façade est" de 8 x 9 m. de 30 Mars 17 Nov. 52 per Duverna vicinal, alOuest sur 6 mêtres de SMTn Pierre Lonis. profondeur par Mme. Sanvin borné Francisqne, au Nord lère Com. Section de Gde-Saline Htios. Unè propriété dont l'étendué au Sud par Rossphat Bicar. Poemeau. Nord eat à diermine bornée an Louise Castelly Avril 17 Nov. 52 alEst par un canal et à l'Onpar Firmin Lonis, aa est par la rue da Gouverne Sud pàr Médius Madalmé, à ment. l'Est par le grand.chemin, i Cem. de Limb Une propriété dont I'Opest, l'Etat. par Alcéna François Sation Htioa. Ballevoe lère. est de 0 ba. 32 a. l'étendee bornée Duval 30 17 Nov. 52 au Nord par Occilius Péan, 1951 Com. ne de Ste-Suza- Un au Sud Thomas CherenRae Marché. due Emplacemene de 6 dont l'Eten- Damegcar fant, à F. par one rivière sar F m. de m. de façade 7 Avril Religieux 1951 17 Nov. 52 Pierre. et à l'Onest par Saintilma borné au Nord par profoadeur. Frangel Pierre, au Sod par Com. Htion. de Limbe Une eté dont l'étendoe Bien-Aime, à I'Est Alphonse le cheBallerae est de PORL 32 a. bornée au Occilins 30 Péas 17 Nov. 52 min-marché.

rivière sar F m. de m. de façade 7 Avril Religieux 1951 17 Nov. 52 Pierre. et à l'Onest par Saintilma borné au Nord par profoadeur. Frangel Pierre, au Sod par Com. Htion. de Limbe Une eté dont l'étendoe Bien-Aime, à I'Est Alphonse le cheBallerae est de PORL 32 a. bornée au Occilins 30 Péas 17 Nov. 52 min-marché. Rivière. à TRSAE par L: Sud Nord par Nicolas Josepb, au Macs 1951 l'Est par par Duval Thomas Augustin, à Com. ne de Gde-Sali- Une propriéti dont l'étendue fant et à l'Onest Cher-En Htion. Section lère. est à Urion Castelly mar par SaintilPotemess. Nord dieermiser bornée an 7 17 Nov. 52 Pierre. l'Etat, " l'Est l'État, an Sud par Avril 1951 Com. da Trou da Un François à par Toussint ExaaNord Rue Palais due est emplacement de 5 m. de dont fsçade l'éten. Jean Destiné Saincilus 17 Nov. 52 tus Paul l'Etat. l'Ouest par 5 m de yeufondeur, borné sur 31 Man 1951 & an Nord par Margoerite MarCrz une Sect. SieSa- lèee Une preprieté dont l'etend. cellus, an Sud par terrain Htioa. est à déterminer, boraée aa Kerline 7 Joseph 17 Nov. 52 vacant, a l'Est par t rue du Poteoan. Nord par Bekcina Belanton, Avril 1951 Palais. Val. à 1'Ouest par Joseph au Boute, Sud par à l'Est Hrtier. St-Pierre à par Ti-Lucia Com. da Trou du Un Vertus, TOne* par MédalNord Rae emplacement dont l'étenmé Augustin. Samson. fue est de + m. de façade sor Saintilmé Jean 17 Nov. 52 o m. de prefondear, borné 31 Man 1951 Com. de. Terzies- Une propriëté au Nord par Louis Déamonr, Roepe cit Htion. Car est de 10 ha. boroée dont l'étendue an Emmanuel Eugene au Sud ane ruelle, à l'Est par Section Foad- Dr. Jean Nord 9 Avril 1951 17 Nov. 52 le Parc Communal, à l'Ouest Blanc. Se par Lafontaat, an par la rue Samson. François Hiation. Bordin Alpbonse prétendne Rouge Com. de Terrier Une propriété dont propriété, Jean l'Etat, AlER à par Rocbenel de 1Belise Helon. Sect. terre est de 1 ba. bornée au l'étendae Nord Gaepa 31 Clébert 17 Nov. 52 tat. inoccupé 1'Ouer allant par I'EFond-Biane. par Catuna Brano, au Sud Mars 1951 ravine. sur une " 1'Ooest Cacona Brono. à l'Est e Com. de pbir, l'Etr. par Propbite Zk berté Htioa Fort-Li Da. est Une de dont l'étenduc Jacques Vincent broge Ière. Sect PTRUL bornée an Nord 9 17 Nov. 52 Com. de Terrier. Un emplacement dont pax l'Etst vacant, au Sad, Avril 1951 Ronge Rue Marchi, due est de 6 m. x 7 m. l'éten- borné Mme. Renatus vacaat.

l'Est e Com. de pbir, l'Etr. par Propbite Zk berté Htioa Fort-Li Da. est Une de dont l'étenduc Jacques Vincent broge Ière. Sect PTRUL bornée an Nord 9 17 Nov. 52 Com. de Terrier. Un emplacement dont pax l'Etst vacant, au Sad, Avril 1951 Ronge Rue Marchi, due est de 6 m. x 7 m. l'éten- borné Mme. Renatus vacaat. ilEs et à l'Onest par I 'Etat au au Nord Sud par par une Pelagie Ricard, Mon-Premier 31 Mar 1951 17 Nov. 52 Com. par Cincinnatus, " I'Ouest à l'Est colas Htion. Môle st.-Ni- Fort Une 258 de terre mesurant Dr. Seymour par rue au Day Circinnatus l'Etat, Allemand. RUTSSS bornée Nord par ler Avril 17 Nov. 52 Com. de Terrie Un emplacement Valière Sud par et Cap-à-Fonx. au Ronge tus. Rue Cians. due cst 6 m. x dont 7 m. l'éten- borné Pélagie Ricard 17 Nov. 52 à T'Est par Morne Fort Pierefnange de la du Nord; part un terrain inocco- 31 Mans 1951 à l'Ouest par Montagne Gorge de pé,au rue S. Nicolas. à Est Sudrarr par Muller du Salomon Marché, Commune de et tus. à l'Ouest par la rue Cinnerigot Hab. Tête Ma due Unc est propriété de 64 Ha, dont l'éten- Léon Beaulieu Sources, Section Nord bornée au 14 Août 17 Nov. 52 Com. Terrier- Un emplacement Fd. Jean-Noël. Sud Dar par Bois Codine. an 1952. Ronge # Cims due est de 6 de dont l'éten- Sylvain Sévère Forêt des pins, à tière. de profondeur. borné façade et 7 31 Mars 1951 U Nov. 52 fEst par Baie d'Oranges et par Polidor au Nord T'Ouest par qui de droit. une ruelle. f'Etat, àl'Est 20 par Sud unc Com. de la Croix Une LE l'Etat. 3 l'Ouest par terrain de des Bouguets, est de propriété 7 dont l'étendue Racine Erzer Htion. Blonde, Savane Nord par carreaux, les Hrts. bornée au 2 Septembre 1952 Nov. 52 Com. de Terrivr. Une Varreax. Sect. des Jn-Noiret Jn-Jacques, Innocent au Snc Ronge Boad-Foed Htion. Sect. est de TRL bornée dont au l'étendue Nord Octavilus Joeeph 17 Nov. 52 par léma Charléus Rosemy et PauGd-Basin. par un terrain de l'Ett inoc- 31 Mars 1951 Borrès Alexandre, à l'Est par cupé. au Sad; parl'Etsc. à l'Est Devesin Lafentant et à et Adolpbe par à l'Onest par. 'tat. l'Ouest par i'E Com. de Ste-Su- Un zanne Roe Marché due est emplacement 6 m. de dont l'éten- Estimé Bisn-Aimé 17 Nov. Commnne Pon-aa- Un de profondeur, sur 7 31 Man 1951 52 Prince Rue Saint 12 smplacement de mesurant Mentor par Samal LRSE au Nord Come pieds pieds de façade sur 68 10 Féix Septembre 17 Nov. 52 Alphone Phaston, a Sed au Nord profondear borné 1952. E par terrain Bien-Aimé, à si par Mme. Cius ainl'Onert par Rue Marché, réservé à roe connuc: St. Come: au à Sud l'est par la lix Mentor et à l'ouest par F6- par Castagene Tonsaint. Imprimerie de I"Best - Ree Hemmerton Kilick