Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AP Hth A LLUNION FAIT Ct Aare AS MO . I LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Samedi 13 Décembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No 124 Extraordinaire Numéro crédit ex- Donné au Palais National, à vingt Travaux Publics un le 9 Décembre SOMMAIRE et Une Gourde, quatre 48.161.85) traordinaire pour amélioration Port-au-Prince, An 149ème de VIndépencinq centimes (Gdes. et de routes; 1952, Arrêté ouvrant au Département de l'Inl'achat de deux voitures construction est dance. extraordinaire de Gdes. pour que ce crédit PAUL E. MAGLOIRE térieur un crédit destinées au service de da Prési- Considérant convient d'assuArrêté 48.161.85. ouvrant au Département des Tra- de dence de la République. épuisé et qu'il des travaux Par le Président: vaux Publics un crédit extraordinaire rer la continuation chan- Secrétaire d'Etat de l'Education Nationals Gdes. 480.000 d'Uulité Pablique la Art. 2.-Les voies et moyens êt d'ouvrir de nouveaux Le et des Travaux Publics: Arrêté Fondation diclarant de Madame Paol Eogène Ma- de ce Crédit seront tirés des tiers darts un certain nombre de Le Secrétaire JOSEPH D. d'Etat CHARLES des Finances gloire. au Département de 1Tn- Disponibilités sdu Trésor Public. localités en vue de la poursuite et de l'Economie Nationale: Arrété térieur ouvrant an crédit extraordinaire des de fêtes Gdes. de . Arrêté des travaux de construction, de ALEXANDRE DOMINIQUE 'de la Présidence: 100.000 pour la célébration Art. 3- Le, présent la dilid'amélioration de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN in, d'année. das Finances: Relevé sera pubhé et éxécuté à réparation, d'urbanisMAUCLAIR d'Etat de T'intérieur: Secretairene d'Etat de figues bananes durant des Secrétaires d'Etat de routes pabliques et de # Secrétaire Défense Nationale et de la Jurtice: des le mois expeditions d'Octobre 1952. Com- gence et des Finances, cha- me; PARACELSE PELISSIER Secrétairerie, d'État dt Finances: TIntérieur du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de lAgricaltuire muniqué relatif au prix de vente des ci- cun en ce qui le concerne. ,Sur le rapport Publics; du Commerce: garettes importées et "locales. à d'Etat des Travaux JULES DOMOND de Santé Publiqae Avis. Donné au Palais National, De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat du n Port-au-Prince. le 9 Décembre Secrétaire d'Etat des Finances; CLEMENT JUMELLE des Relations 1952, An 149ème de PIndépendélibération en Con- 4 Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: ARRETE dance. Après d'Etat; ALBERT ETHEART PAUL E. MAGLOIRE seil des Secrétaires Par le Président: Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pe la Défense Nationale et de_la Justice: Art.

ELLE des Relations 1952, An 149ème de PIndépendélibération en Con- 4 Secrétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: ARRETE dance. Après d'Etat; ALBERT ETHEART PAUL E. MAGLOIRE seil des Secrétaires Par le Président: Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pe la Défense Nationale et de_la Justice: Art. ler.--Il cst ouvert au ARRETE PARACELSE d'Etat PELISSIER des Finances des Travaux Pu-j Vu l'article 79 de la Constitu- Le Secrétaire de Nationale: Département ALEXANDRE ret T'Economie DOMINIQUE blics un crédit extraordinaire PAUL E. MAGLOIRE tion; articles 4 et 5 de lal Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: de Quatre. Cent Quatre Vingt PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les MAUCLAIR ZEPHIRIN Extérieures, Mille Gourdes (G. 480.000.00) Loi sur le Budget et la Compta- Le Secrétaire d'Etat des Caltes: Rélations les iins suivantes: l'article 79 de la ConstiPublique; et des ETHEART pour Vu bilité Considérant qu'il y a lieu del Le Secrétaire ALBERT d'Etat de l'Education Nationale Route Obléor Seguin Delmas G: 100.00000 65.00000 tution; du 8 Juillet 1921 l'achat de deux voitures JOSEPH et des Travaux.Publica: D. CHARLES Port: Rivière aul Prince Froide 00 Vu la Loi d'Utilité Pufaire de la Présiden Le Secrétaire d'Etat de TAgriealtere Malanga 30.000. sur la Déclaration, pour ie service etdu Commerce: Carefour Marin 20.000.00 blique; ce; qu'il n'y a Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de la Santé Publique -Fourju Beudet Croix Vu les nombreuses réalisaConsidérant cette a etdu Travail: JUMELLE des Bouquets. 90.000.00 20.0 .000.00 tions de l'Oeuvre dénommée: l'allocation prévie à CLEMENT Rues Port- ae-Prince 125.000.00 de Mme. Paul Eug. Budget de l'Exercice en Remblai La Saline. Fondation de notoriété au qu'il est urgent d'y Amélioration Champ de Mars Hyydraulique 20.000.00 Magloire. qui sont tant cours et 10.000 CO publique et dont résultent pourvoir; ARRETE Outillage G: 480.00000 de bienfaits pour nos différenSur le rapport du Secrétaire tes classes nécessiteuses; d'Etat de l'intérieur; motivé du Art. 2.-Les voies et moyens Considérant que la dite FonDe l'avis écrit et PAUL E. MAGLOIRE de ce crédit seront tirés des dis- dation rend d'appréciables serSecrétaire d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Trésor Public. la République, en contriAprès délibération en Conseil l'article 79. de la Consti- ponibilités vices à à la satisd'Etat; Vu ptésent Arrêté buant puissamment des Secrétaires tution; Art.

l'avis écrit et PAUL E. MAGLOIRE de ce crédit seront tirés des dis- dation rend d'appréciables serSecrétaire d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Trésor Public. la République, en contriAprès délibération en Conseil l'article 79. de la Consti- ponibilités vices à à la satisd'Etat; Vu ptésent Arrêté buant puissamment des Secrétaires tution; Art. 3.-Le exécuté à la dili- faction des besoins de l'enfance Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la sera publié et d'Etat malheureuse, des familles néceset la Compta-! gence des Secrétaires façon générale ouvert au Loi sur. le Budge: Travaux Publics et des Fi-] siteuses etd'une du sort, Art. ler-II cst bilité Publique; des en ce qui le de tous les déshérités Département de rIntérieur un Vu l'Arrêté du 25 Mars 1952, nances, chacun par r'établissement de nombreuCrédit Extraordinaire de Qua- ouvrant au Départèment des concerne. rante Huit Mille Cent Soixante. LE MONITEUR Importées avis public, tous les créanciers délibération en Con- vente des Cigarettes fixées comme de cette succession à lui repréOeuvres d'utilité sociale, tel- Après d'Etat; et Locales sont senter, dans le délai de six mois ses cantines, crèches, seil des Secrétaires suit: leurs titres de créles que: écoles, au plus tard, etc.; garderies Arrête: a) Splendide (Poance contre note la dite de ces "succession; titres, au Qu'il convient, en conséquen-! de chette de 20 cigarettes) Gdes. il prendra de leur préd'accorder à la Fondation est ouvert au Pafur et à mesure ce, Magloire la Art. ler.-Il un Le carton de 50 sentation, et les rendra revêtus Mme. Paul Eugène civile, en la re- Département de VIntérieur de Cent quets de 200 cig... 685.00 de son visa. personnalitié d'Utlité Publique, crédit extraordinaire (G. 100.000.) Le Paquet de 200 cicréancier connaissant elle, jouir des droits, Mille Gourdes des fêtes de garettes par le grosiste).14.20 <Néanmoins, tout s'il pour, par qui y pour la célébration La pochette de 20 ciaura la faculté de remettre privilèges et prérogatives fin d'année. (détaillant) 1.50 le préfère, ses titres de créances sont attachés; Secrétaire voies et moyens garettes lau Curateur du lieu de l'ouverSur le rapport du Art. 2.-Les itrés des dis- b) TAMBOUR ture de la succession, ou à tout d'Etat de VIntérieur; de ce crédit du seront Trésor Public Le carton dè 50 Paautre Curateur et. dans ce cas, Et de l'Avis d: Conseil des ponibilités Arrêté quets de 200 cig. 685.00 le Curateur à qui il en aura lui fait en Secrétaires d'Etat: Art. 3-Le présent à la dilicila remise ser'a tenu d'en de faire sera publié et exécuté d'Etat Le Paquet de 200 donner récépissé et Arrête: gence des Secrétaires Finances, garettes (par le gros- 14.20 l'envoi at Curateur principal et de fIntérieur et des siste) qui, après en avoir pris note Fondation de chacun cn ce qui le concerne.

fait en Secrétaires d'Etat: Art. 3-Le présent à la dilicila remise ser'a tenu d'en de faire sera publié et exécuté d'Etat Le Paquet de 200 donner récépissé et Arrête: gence des Secrétaires Finances, garettes (par le gros- 14.20 l'envoi at Curateur principal et de fIntérieur et des siste) qui, après en avoir pris note Fondation de chacun cn ce qui le concerne. La pochette de 20 ciles avoir visés, les fera remetArt. ler.-La Magloire Palais à (détaillant) 1.50 tre à la Commission dont il va Mme. Paul d'Urilité Eugène Publique. Donné au le National, 13 Décem- garettes LUC être ci-après parlé. est déclarée au Moniteur Port-au-Prince, An 149ème de lIndé- c) CHESTERFIELD, CAMEL, KOOL, Dès la publication Oeuvre aura bre 1952, KY STRIKE, MORle 14 Novembre cette PHILIP Port-au.Prince, de cet Arrêté, des droits et pré-! pendance PAUL E. MAGLOIRE PALL MALL, 1952. la rogatives, jouissance attachés à la person- Par le Président: RIS Le Carton de 500 Eimé L. Angrand aux sucnalité civile. Secrétaire d'Etat de Paquets de 200 cig. 945.00 Curateur Principal Art. 2. Le présent Arrêté de Le la Défense Nationale PELISSIER et Tiassomfuatanr de la Le Paquet de 200 cig. .19.20 cessions vacantes. et exécuté à la diPARACELSE des La Pochette de 20 cig. .2.00 sera pubiré Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat Nationale: Finances ligence du ALEXANDRE et de TEconomie DOMINIQUE le 8 Décembre AVIS lintérieur. National, à Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: Port-au-Prince, 1952. PréDonné au Palais MAUCLAIR Je soussigné, Ives César, Port-au-Prince, le 11 Décembre Le Secréaire d'Etat des Cultes: Relations des Contributions de la 1952, An 149ème de VIndépen Extérieures ALBERT et ETHEART des posé Commune de Tiburon, exerçant de dance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Pablics: Nationale ADMINISTRATION GENERALE les fonctions de Receveur et des Travaux fait savoir à Par le Président: JOSEPH D. CHARLES DES CONTRIBUTIONS FEnregistrement., tous ceux à qui i! appartiendra d'Etat de lIntérieur: Le Secréaire d'Etat da Commerce fait choix de Monsieur Le Secrétaire PARACELSE PELISSIER JULES et de I'Agriculture: DOMOND AVIS que Hector j'ai Valès pour être mon Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Conmis-Signataire au Bureau et du Travail: Général des de cette CLEMENT JUMELLE 4 Le Directeur les fonc. de TEnregistrement conformément ARRETE Contribationsexercant, de Curaceur Principal Commune. ce, de l'article 71 ré tions Successions Vacantes in-] j'au presciit la matière; et je réSECRETAIRERIE D'ETAT aux forme tous ceux à qui it ap" gissant de sa signature comme PAUL E. MAGLOIRE DES FINANCES été dénoncé ponds en ce qui conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE partiendra qu'it a succession du la mienne propre COMMUNIQUE es la vacance la cerne le service.

ercant, de Curaceur Principal Commune. ce, de l'article 71 ré tions Successions Vacantes in-] j'au presciit la matière; et je réSECRETAIRERIE D'ETAT aux forme tous ceux à qui it ap" gissant de sa signature comme PAUL E. MAGLOIRE DES FINANCES été dénoncé ponds en ce qui conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE partiendra qu'it a succession du la mienne propre COMMUNIQUE es la vacance la cerne le service. l'article 79 de la Constide sieur Heari Desrue fils décédé Octobre Vu Relevé des Expéditions à Port-au-Prince. Fait à Tiburon. le 25 tution; de la Figues Bananes enregistrées par En conséquence, il est rap- 1952. Vu les articles 4 et 5 les diverses Douanes de la pelé aux intéressés les disposiloi sur le Budget et la Compta- République, pour le Mois d'Oc- tions des articles 9 et 15 de la bilité Publique; tobre 1952. Gourdes loi du 14 Juin 1841 ainsi libelAVIS Considérant qu'il y a lieu de Ports Régimes 479 1.841 lés: aux mettre le Département de l'In- Jacmel 4.007 12.214 première li- Les deux chèrues émis térieur cn mesure d'assurer au Jérémie Miragoâne 1.446 5.194 Art. 9.-Cette effectuée, le Curateur numéros: cours des mois de Décembre Port-de-Paix 5.764 23.099 quidation invitera sans délai, par, un avis le 31 Octobre 1952 à 1952 et Janvier 1953 les frais Saint Marc 12.167 54.186 public, les débiteurs de la suc- 31358: l'ordre de Madame L. Delaplaque nécessiteron: les fêtes na29.863 96.534 cession i verser, entre ses ce, infirmière (12ème. augm.) tionales de fin d'année; mains, dans le délai d'un mois s'élevant à Gourdes 238.75 (ArConsidérant qu'il n'y a pas au plus tard, le 'montant de ce ticle 313) d'allocation prévue à cette fin qu'ils lui doivent, à peine d'y 140178: le 30 Octobre 1952 à au Budget de l'exercice en SECRETAIRERIE D'ETAT être contraints par voie de sai- l'ordre de Pasteur Marco Decours et qu'il eSt urgent d'y DES FINANCES sie et même par corps., pestre, Petit-Goâve, s'élevant à (Article 694; pourvoir; COMMUNIQUE Art. 15. - -eDès que le. Cura- Gourdes 100,00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des teur principal aura reçu avis Bord. au Nos. 2) étant égarés, d'Etat de fIntérieur; La Secrétairerie la connais- qu'une succession est échue à sont déclarés nuls: duplicata De l'avis écrit et fnotivé du Finances porte â les del la vacance, il invitera, par un devant en être dressés. Secrétaire d'Etat des Finances;] sance du Public que prix Impeimerie de l'Eest - Rer Hammeston Killkk