Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TAA (N NA V S POONCAT FAITLAF FORC XPNCS Mr C INT Paraissant le Lundi et le Joull JOURNAL OFFICIEL DE LA Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI LOUB ALERTE 107ème Année No. 123 PORT-AU-PRINCE Jouri 11 Décembre 1952 SOMMAIRE 'laisser t ute lib :rté d'action: au est Assemble: Jredi 16 Novembre Constiruante: 1950. 2ème Séance du Chef-de l'Etat. Il peut choisir parce de la plus hante importance, récents, -Ordonnance fixant Touverture de la sCS ministres là oi il veut, ga'ele pose devant nous les qui sont dans toutes sion buna! criminelle Cvii de dela Pt Juridiction du Tri, Ses. Qu'est-ce qui pent l'en une question de moralité publi- mémoires. Comprenez donc: c: du fury . lundi 12 Goive Janvier avec 1953. assistan-" cher? Quelles sent les empé- que. du quekju'un sollicite les suffrages -Avis qu'invosee mon honorable raisons, col- Dans .outes TOS Constitu- o1t dépité, peuple 11 11 a est éh sénateur legue qui nous demande la sup- tions, 'de 1806 à 1932, il a été Iprécis: : celui de reçu un mandat pression de cet alinéa? Auctine. reconnu comme un jlemen, les défendreau ParASSEMBLEE 1 semble imposer sa volonté. solu T'incompatibilité principe des ab- Et comme intérêts les de la Nation. CONSTITUANTE M. le Constituant tions législatives avec toutes fonc- par Arrondissement élections se font Mathon: Point-dutout. François Je dis autres fonctions salariées par putés et par pour les dé. I'Etat ou, à la iles Département pour 2ème Séance du 16 simplentent que ma déclaration Pouvoir nomination du sénateurs, les Jeudi sera inserite au Exécutif. jdu peuple bien représentants Novembre 1950 pmocès-verbal.. qui a consisté à L'innovation, putés qu'ils soient déM. le Constituant Membres du permettre aux représenter la nation tout Présidence de M. le Consti- Léon: I1 faut en donner Georges tout en Corps Législatif, lentière et non une région tuant Dantès sons. les raigardant leurs minée, n'en sont détersisté de MM. les Bellegarde, asQuand quelyu'un présente diétre chuisis comme sièges, 'es pas moins les Constituants uine proposition qui n'est d'Etat, Secrétaire délégués plus autorisés des Joseph Renaud et Archimède appuyée sur aucune considéra- pas ou Agents Sous-Secrétaire d'Etat populations ment qui les ont directeBeauvoir, respectivement ler. tion. il me semble diplomatiqnes. a étél élus, et dont ils et 2ème Secrétaires. position qtte cette pro- introduite dans notre droit isent, mieux connaisest inacreptable. titutionnel seulement en 1932. cons- les besoins et que les n'importe qui, (Suite) Je viets de vonS dire que lej Elle fuf faite-je regrette de le! beuvent, eil faisant aspirations. Ils M. le Ponvoir Exéeutif doit avoir dire-dans une pensée Corps valoir au Constituant Georges toute sa libert4 afin de à égoiste,!

qtte cette pro- introduite dans notre droit isent, mieux connaisest inacreptable. titutionnel seulement en 1932. cons- les besoins et que les n'importe qui, (Suite) Je viets de vonS dire que lej Elle fuf faite-je regrette de le! beuvent, eil faisant aspirations. Ils M. le Ponvoir Exéeutif doit avoir dire-dans une pensée Corps valoir au Constituant Georges toute sa libert4 afin de à égoiste,! Lérislatif les intérêts les Léon: Mes chers Président d'action. permettre des Députés plus pressants de leurs a le droit de Laict régions mnon honorable collègues; ses Sénateurs de recevoir des respectives, collégue Ma- minstres contribuer effficathon les cholsrifaneur der ande qe T'article 74 mentaires, s'il parmi le parle-; veurs sontemenentmiey-n cement au stceis d'u véritable dont lecture vons a été donnée il a le droit de ies veut, choisir comme cice honnête incompatibles de leur avee l'exer-i programmie de décentralixation. par le Président, soit ainsi con- leurs. Vous vouiez ail- la dignité de lear mandat et Quand un çu: restreindre les cependant représentants du mission de' 'petple devient représentan: du Chaque membre du l'Exécuti: pouvoirs de puis, peuple. Et de- voir membre du PouLégislatit reçoit Corps ble. ce nest pas possi-, cette pratique a été main- de Exérntif, il ne peut tne indemnité tente et s'est manière effective plus, de mille deux cent cinquante Je demande façon scandaleuse dévcloppée d'une dépendance, ct avec ingourdes à de dorc, Messicurs, Nous avons; remplir la mission partir sa presta- le maintien de vu, en etfet, Se: pour, Jaquelle il a ité élu tion de St1 rment se trouve dans T'article tel qu'il' seandales à nul autre produire des cer le mandat lui et exerLa fonction de membre du de Constirution letexte du projet, Des députés et des pareils. fié. De contrôleur qui des a été conCorps Legislatif est Commiss claboré par laj sénateurs. actes de ble avec toute incompation ue j'ai eu l'hon- pour potvojr être'nommés mi-! TAdminisration publique autre fonction neur de présider Et nistres, était, il devient contrôlé. qu'il rétribuce par.l'Etar etc. vous fercz bonne en cela, ment une entreprennent au Parle-; lui qui se contrôle C'est Il supprime donc le membrej justice. ramtastedopgontion tuation illogique,, lui-mème: side phrase: sauf celle de Se-) (M. le Constituant Dantés systématique taires d'ltat honnétes contre des secré-i principe de la contraire au rétaire d'Etat, Sous-Secrétaire. Bicllegarde, Président dle PAs- pétents afin de les et com- pouvoirs, situation séparation des d'Etat. ot agent diplomatique., semblée erde son siège àu ler.) imposant ainsi leur remplacer,) personne de bon' sens et qu'aucune de bonPourquui, somme toute, 10- Seerétaire Joseph Renaud quil lonté au Chef de PEtat.

tes contre des secré-i principe de la contraire au rétaire d'Etat, Sous-Secrétaire. Bicllegarde, Président dle PAs- pétents afin de les et com- pouvoirs, situation séparation des d'Etat. ot agent diplomatique., semblée erde son siège àu ler.) imposant ainsi leur remplacer,) personne de bon' sens et qu'aucune de bonPourquui, somme toute, 10- Seerétaire Joseph Renaud quil lonté au Chef de PEtat. propre TO ne foi ne peut tre colligue Mathon Torctipe.) admettre. t-il cette suppression?.. demande- 11 n'en - M. le notre Cette facheuseinovatione dans I,e Sénat est composé de 21 donne pas les raisons. Ide-! Bellegarde Constituant sollicire et Dantés a donne système de gouvernement ptreint, Membres, nombre tres resmande purement et simplehent parole. obtient lal lieu à sles marchanda- la élant dunaé que ce inembre de ges, à des actes et min'tiplicité Tmportance des supprimé. Nouis phrase soit M. le qui Ont diminué répréhensibles, tions de cette attribunc nous rallions! legarde: Constituant Dantès Belnotre crédit à Pour Haute Assemblée. pas du tout à son Messieurs, la Tétranger et ont été souvent une reniplir sa il se cette boi ne raison opinion, pour tion ue vient de nous proposi- honte porr le pcuple vise en de* nombreux "iche, diqu'on doit notre collègue François présentèr Mathon Tout le monde ici le sait, haitien. correspondant aux comités que nous n avons des parce branches du différentes exempleside TAdministration Gouvernement et publique. Ils LE MONITEUR plus souvent Te que sur le point de vue de sénateurs Pendant qu'il remplit sa fonc- teurs sont beaucoup du, Palais droit constitutionnel. Je répête sont trois oll quatre tion absorbante de secrétaire dans T'antichambre ou au avec force qu'il faut assainir à formerces comités. qui ne peuqui exerce son mandat? National qu'à la Chambre Mesdans laquelle nous leur lourde be- d'Etat, auquel Sénat. C'est la réalité, l'atmosphère salubre vent accomplir ia suite d'un travail Dans le système absurde le Par-, sieurs. Nous ne faisons que la viviens peur la rendre faut que les sogne qu'à même temps. nous voulons mettre fin, et respirable. Il acharné. Mais. er lementaire-Minisre peut voter; constater. Chambre: rempilissent conscien ils sont plusieurs % la recherehe d'Etat et contribuer ainsi à se donner Nous autres de ia Constituan- de cieusenent et honnêtement deur de postcs de secrétaire et ils une majerité dans ul débat oû! te, qui nous élevens contre role.H faut que députés et Sénaou d'agents diplomatiques, n'obtien- i est personnellement engagé telles niceurs. nous "youlons de teurs, qui ont recherché libren'ont de cesse u'ils n'obtiennenl-omme Membre di Pouvoir Exé. rendre sçrvice, at Président le ment, volontairement les sufn'ont de cesse qu'ils cutif. La Comuisston. dans lel ia Répub,lique. Nrus voulons frages du peuple.

.H faut que députés et Sénaou d'agents diplomatiques, n'obtien- i est personnellement engagé telles niceurs. nous "youlons de teurs, qui ont recherché libren'ont de cesse u'ils n'obtiennenl-omme Membre di Pouvoir Exé. rendre sçrvice, at Président le ment, volontairement les sufn'ont de cesse qu'ils cutif. La Comuisston. dans lel ia Répub,lique. Nrus voulons frages du peuple. restent inté- les nent satisfaction. projet de Constitution qu'elle débarrasser de tcates les intri- de défenscurs ndèles de ses Pendant qu'ils sont ministres nous a présenté, a cru supprimer lef gues, de totts les tripotages, combines qui rêts en occupant leurs toute sièges la (durant six mois, un an, deux cette anomalie en enlevant toutes les petites, les Chambres au Parlement perdant mandat. trois ans ou davantage). ils droit derote au parlementaire- ont cours dans durée de lcur Qu'ils ans, plus leur fonction de ministre. Cette prescription, ag- pour inposer att Chef de T'E- ne donnent pas ce spectacle afn'exercent aucune la situation plutôt qu'elle tel ou tel député, tel ou tel freux de gens qui ne pensent sénateur, ils. ne prennent et grave Elle en tat comme Ministre. On de leur fonctions part aux rravaux des comités, légis- ne la corrige. par supprime le député sénateur de non pour qu'à trafiquer obtenir des situations plus laissent toute la hesogne fait le siège occupé iait J'opposition, du pour lative à leurs collègues. . en ott le sénnteur al1 Corps Légis- défendre les intérêts normal peu- et lucratives ou des prébendes attendant que éeux-ci les rem- latif pendant tout le, temps que ple, ce qui serait avoir ac- avantageuses. 2u1, Gouvernement Mi celui-ci reste au Ministère. et légitime, - mais pour Pour la dixième fois peutplalcent nistres. ils sont chargés de gérer. ct temps peut excéder la durée cès à qutlque paste, que l'on étre, je vots le,dis: c'est une de T'Etat, et.ily, manda légistatif. convoite, wpour soi même ou pour de moralité publique a-c'est les affaires triste à dire mais c'est! enjdu Dans le pays à régime prési- quelque partisan 1 question qui est posée devant vOs consla vérité-il y er a dis-je, quii dentiel comme le nôtre, le Chef! La Constitution doit mettre: ciences. Le régime présidentiel dans cette ont profité de cette situation de T'Etat choisi ses Ministresj choi- un terme àce scandale. demande Ce que que nI11s maintenons - ne perpour servir leurs intérêts par conme cela lui plait. Illes Commission nous à: nouvelle Constitution députés et ticuliers d'argent atl détriment sit parn : ceux qu'il croitlia de consacrer est. contraire met pas, que des addu bien public et de Thonneur les plus compéterts et lès plus! notre pratique constitutionnel, laes séna:enrs puissent être du national. Cela s est vti. Cela est honnêttes., les plus capables de! le de 126 ans, ms à collaborer i l'exercice connu. E: c'est en bistorien que renplir avec eficacité la tâche! si C'est une nouveauté qui s'est ponvoir exécutif. je parle er Ce mioment. Person- qu'i leur confiel Et alors, désastreuse au point de! Cest la même situation aux du ne n'osera contester que, dans ceux-là iont partie du Parle-lrévéle politique corme au point Rtats-Unis. Un membre un passé récent. des scandales de ment, ils doivent quitter lalvue de vue de la, merale publique.

plir avec eficacité la tâche! si C'est une nouveauté qui s'est ponvoir exécutif. je parle er Ce mioment. Person- qu'i leur confiel Et alors, désastreuse au point de! Cest la même situation aux du ne n'osera contester que, dans ceux-là iont partie du Parle-lrévéle politique corme au point Rtats-Unis. Un membre un passé récent. des scandales de ment, ils doivent quitter lalvue de vue de la, merale publique. Congrès américain qui du accepte ont éclati qui ont fait palir Chambre à taquelle ils apparde. 1889, un poste de membre cabinet, honte tout patriote haitien. Des tiennent. La démission est ins- A la Constituante fut discutée entre ou toute autre ionction rétri- sun parlementaires se sont servis dej tantanée : elle résulte de lalla question, orateurs qui buée. perd imméchatement leur mandat pour obtenir des publication de T'arrêté de nomi-1 les déux grands P'Assummblée: Léger siège. Dans un pays à régime concessions qui ruiné lel Ination a11 Journal officiel de la dominaient Anténor Firmin. parlementaire, comme la Granpaysà leur profit R craignons Répubique. Ce iut la tradition Cauvin ct Cauvin qui l'em- de Bretagne, conme la Franpas de le dire.Noux sommes ici cmstitutionnelle haîtienne pen- C'est Léger Firmin avait le désavan- ce, comme la Belgique, le choix du des Constituants- n'ayons pas! dant-je le répéte-encore plus porta. défendre une thèse qui des ministres dépend, non peur del la vérité. TIf faut que cela; d'un siècle de notre vie politique. tage de - puisqu'il Chef de l'Btat. mais du P'ariecesse. Cette Constiteante ne! Parmi les arguments présen- semblait Secrétaire intéresséc. d'Etat dans le ment. peut pas, ne. doit pas admettre! laj dans le rapport de la Com- était Provisoire, ct: C'est Te Parlement qui gouces scandales continuent àl ités faveur du cumui, je Gouvernement qui fait et défait les mi que haîtien. mission en qui ne pouvait d'ailleurs s'appli- vérne. le Conhonte du peuple des fonc- trouve cciti-ci: ale warlemen- pourra quer qu'à un régime parlemen- nistères. C'est pourquoi est toujours L'incompatibilité toutes taire devenu Ministre ce qui n'était pas le seil des Ministres tions législatives avec entrer en,conversation avec ses taire, Haiti. composé en majorité, sinon en autres fonctions salariées thé- par autres collègues pour faciliter cas pour Messieurs, totalité, de parlementaires. T'Etat n'est pas un principe s'im- le vote des. mesures proposées Je vous demande, la situation En Haiti, le Président de la orique ma's une réalité qui le Gouvernements. 11 fera de considérer devant qui choisit ses collabopose â yous de façon impérieuse. par relations personnelles. nous" serait crééc T'opi- République et les renvoie comme i1 ou agir ses lan- nion publique si, instruits com- rateurs et il veut.

Etat n'est pas un principe s'im- le vote des. mesures proposées Je vous demande, la situation En Haiti, le Président de la orique ma's une réalité qui le Gouvernements. 11 fera de considérer devant qui choisit ses collabopose â yous de façon impérieuse. par relations personnelles. nous" serait crééc T'opi- République et les renvoie comme i1 ou agir ses lan- nion publique si, instruits com- rateurs et il veut. Rien ne Prenons fe cas du député C'est ce ad'bn ampelle-en jeu des me nous le sommes par la cruel- veut quand de les prendre dans du sénateur nommé Ambassa- gage parlementaire-e entre le expérience d'un passé récent, l'empéche Le ou le deur, ministre Menipotantiaire coulisses. Tottt se passe nous admettions. quand même, les Chambres. à qui dst député faites une Consul Général Pendant qu'il et la discussion publifut condamnée par sénateur, Du létranger, qui remplit copains des Projets les plus impor- la thèse qui offre de portefeuille ministéréside à que n'est qu'un leurre. Eh la Comnstirmantede 1889.Jevous riel ou de poste diplomatiqle, son mandat à Portau-Prinée, Qui conl- tants comnaissent nos rappellt tte, cetie Constituan- Charte doit opter. il ne peut rematt Palais Législatif? du bien, cetix- qui savent très te nous a laisse une en même temps E deux trôle à sa place les actes revient moeurs politiques de nos dé- qui, sans être une ceuvre par- plir S'il accepte l'offre Gouvernement? Et s'il Dien que la majorité faite, doit être considérée com- fonetions. penmomentanément reprendre son ptités et de ros sénateurs n'ont Time des meillenres puisqu'el qui lui est faite parce dans qu'il ce nousiège, tout en gardant sa fonc- pas, bescin de pireils intermé- entrer lea résist à l'épreuve du temps Ise qu'3l pourra. efficacemen: diplomatique, pour- diaires: ils entendent celles qui veau poste. plus tion d'Agent le ministre des eux-mëmes en centact presque mieux que toutes sur le servir les intérêts du pays, il rera-t-il interpetier Extéricures de qui ill quotidien avec le Chef de. l'Etat, l'ont suivie, J'insiste moral étant nonce à son mandat législatif. Reltions le Chet comme ils disent Al-] point de vue et une élection spéciale est terelève? vous ver-i donné P'état des moeurs politi- enco- nue en vie de son remplacePrenons le cas du député ott lez à Port-au-Prince. Trs députés et les séna-' qasalaujonrndnu- plus du séna'rur devenn ministre. rez que LE MONITEUR les intérêts se- mort et qu'emploient les méde- leurs Législatif, -Ainsi, tous na- cins pour sauver la vie de conformément à l'article membre du chacun Corps dit: <Moi, Je ront ménagés: les intérêts de l'Exé- malades. Cette comparaison n'a ment, voté.

-' qasalaujonrndnu- plus du séna'rur devenn ministre. rez que LE MONITEUR les intérêts se- mort et qu'emploient les méde- leurs Législatif, -Ainsi, tous na- cins pour sauver la vie de conformément à l'article membre du chacun Corps dit: <Moi, Je ront ménagés: les intérêts de l'Exé- malades. Cette comparaison n'a ment, voté. Car parce que tionaux, et les intérêts avec la questio 39 que nous avons rester représénte telle eirconscrip- cutif à qui il incombe d'admi- aucun rapport que nous discutons ison siège ne doit pas tions : 1 la Chose Pu- très séricuse de II faut que son remmê- nistrer sagement ici. I1 y a des arguments inoccupé. continue à sauvegar- Dans l'esprit Dablic, d'une blique. Dantès cour d'assises qui ne sont pas plaçant les intérêts me l'esprit est fonction M. le Constituant faits pour influencer des gens der ati Parlement de factcurs un désollicite et obtient rassis comme nous. Jc du peuple. ( Apelnudisenenta). miltitude Bellegarle de sens débat Frédéric iputé n'est plus 1111 mandataire; la parole répête que la question en M. le Constituant est tout simplement un memDantès est une affaire de moralité poMagny sollicite et obtient la pa-lil hre du Corps L.égislatif. C'est du M. le Constituant Mon collègue Ma- litique et que les scandales qui role. pourquoi on dit: un député Bellegarde: est très intelligent et très ont eu lieu récemment, par suiConstituant Frédéric peuple. gny veux dire par là du choix malheureux de cerM. le le Président mainténant la bon avocat. Je avec un égal te ont proMagny: Monsieur Considérons de Vargumentation qu'il peut soutenir, d'une tains parlementaires, un effet exintérima're, chc-s collègues, 2ème parlie abus. brio, le pour. .et le contre duit à l'extérieur deux de nos hor.orables collè- du préopinant: : les même question. Je constate ce- trémement défavorable pour gues de ia Constituante vien- 1 faut reconnaitre. avec le pendant que, dans son interven Haiti. à nent de me précaterià.cette pla- collègue Betlegarde, que ce sys- tion de tout-à-Pheure, il n'a pas Le syatème républicain faut-il a donné liet réellement à le même entrain à sottce. présidentiel c'est t colléguel tèue ebus. Mais nous sa- apporté tenir sa thèse, parce qu'il n'y a régime le redine - fait qite le Le premier certains n'avons encore Mathon qui a exprimé son opi- vons bicn,: et nous pas mis sen coeur. Préside it de la République nion: il contesterait le cumrl doute à cc sjet- que ce Il dit qjue nous voulons entr.- nome et révoqur les fonctiondes fonctions dont parle l'arti- pas n'est pas parce que des charla- ver le Président de la Républi- naires publics.

ine - fait qite le Le premier certains n'avons encore Mathon qui a exprimé son opi- vons bicn,: et nous pas mis sen coeur. Préside it de la République nion: il contesterait le cumrl doute à cc sjet- que ce Il dit qjue nous voulons entr.- nome et révoqur les fonctiondes fonctions dont parle l'arti- pas n'est pas parce que des charla- ver le Président de la Républi- naires publics. Ce pouvoir précle 74. Et, suivant le reproche tans existent nous devons dans T'exercice de ses fonc- sidentiel existe en Haiti avec légitine qti hi a été fait par le! condamner f"n médecine: ce que tions en T'empéchant de faire méme plus de force qu'ailleurs, collègue Léon. Topinion du col-] n'est pas parce qu'une arme a chvix. pour être ses collabora- car si, aux E.ats-Unis le droit par lègue Mathon n'étant pas jus- servi à tuer. que Ton doit pros- teurs, des techniriens qui, par exemple, lè Président a mollen'est fonction - tifiéc, 11 T'a terminée crire cette arme: ce pas à un heureux hasard, se trouve- de désigu.er les hauts il doit mots: <un point l'arsenic a servi dans naires de IEtat Fédéral, ment par ces, m'a tout T'air paree qee doit être jté à la raient réunis uniquement Je n'ai jases choix à l'approc'est touts, qui T'autori- tuer, wqu'il nos deux Chambres. soumettre et la nomina d'être le bon plaisir de mer. Nous savons qu'à n'impor- abus mais prétendu cela. Jai déclaré bation du Sénat, que taire absolu: envisageons Topi- te quet point de vue, des dis- juste le contraire. J'ai soutenu tion ne devient définitive a été obnion du collègue Bellegarde ont été conanis, rous n'en que le Chef de lEtat est libre lorsque cet agrément aucune restricqui, elie. tombe souts le: coup convenons point: en avons- de prendre ses auxiliaires oû il] tenu. En Haiti, d'm exaraen. puisqu'elle a été peut-étre. été victimes les trouve au Corps Législatif tion de ce genre. Le Secrétaire déappuyée de certainse raisonsnous, méme. Mais noes ne devons comme ailleurs. Lin Juge qui d'Etat est un fonctionnaire de l'Etat,qui fondées ou pas. Seule cette opi- pas. à carse et par suite de cesi devient ministre cesse d'être pendant du Chef il veut nion doit retenir. notre -atten- tabus, condamer le système quil juge. Il doit en être de même peut le renvoyer quand son tion. peut étre bon et qui. bien em- d'un député Ou d'un sénateur et mêne le maintenir d'un vote de i, blâNotre cullègue Bellegarde, ployé, pourrait porter du fruit. qui devient ministre ol1 agent poste en dépit Comment nous professons, ici, Ainsi, vous parlez d'exemples.

nion doit retenir. notre -atten- tabus, condamer le système quil juge. Il doit en être de même peut le renvoyer quand son tion. peut étre bon et qui. bien em- d'un député Ou d'un sénateur et mêne le maintenir d'un vote de i, blâNotre cullègue Bellegarde, ployé, pourrait porter du fruit. qui devient ministre ol1 agent poste en dépit Comment nous professons, ici, Ainsi, vous parlez d'exemples. Celui qui a reçu me des Chambres. pour qui hors de doute.] vais en prendre. Nous avons diplomatique. retiens le mot man- un parleimentaire qui se, trouune "vénération Je Bayard, mandat (je ml tel état de dépen a lasé sor opinion sur points: parmi nous le collègue Ils seraient dat pares que Yy. reviendrai ve dans du Président de Le premier : les abus qui ont le collègre Lanier. Gou- tost-a-Theure), c-lui qui a reça dance visa-vis depuis Tinnovation de membres du Parlement; : le tandat 4 exercer une certainela Répubique, peut:il exereer, été faits Consti-i ne pas et à toute conscience, indépendans notre vernement pourrait-al com- fonction et qui appelé enlen son rôke de ce système la faculté faire appel à leurs talent ane autre incompatible) dance et loyauté, tution, C est-à-dire ministre de-lo Santé Publi- remplir abandon- député ou de <énateur? S'il pour l'Exécutif de choisir ses me exemple? Je veux di-: avec cetle la premièrealoit qu'il pour se veuf accepter l'offre qui lui ministres dans le Corps Légis- que, par là, que toutes les fois ner à la occupait nouvelle. Et i! est faite d'une mission diplomalatif. re, par dans le Parlemept. le Gou- consacre: doit en conséquence être rem- tique olt d'un portefeuille miLe secend qui a servi à éta-ique, Nprnement trouve un ou des ci- placé dans la première: c'est nistérie! et qu'il re sente plus c'est que le des hommes de Ce de servi: les intérêts yer son opinion sénateur nanti toyens dignes, science, des tech- d'une logique aveuglante. a été capable dans ce nouveau rôle. député ou le eSt talent ou de raison principe de non-cumul du pays hi ane question d'un mandat de sa circonserip niciens, N n'y a aucune àl consacré dans tontes nos cons- c'est pork de à la tion : il n'a pas le droit d'y re- qui' L'empèche de faire appel leur) titutions, et vou:de conservez de moralité ne renoncer. exaller travailler ces citoyens pour mettre la présente Charte en ce fonction qu'il peut plus noncer pour en vue du dans les fonctions le texte du proministre de TExéeutif. talent à cantribution toutes ercer. D'après comme bien-être national. Lui imposer qui: regarde salariées. sauf uni- jet de Constitution, le parleLa théorie du droit modernel dulune règle qui lui interdise de le publiquer quenent pour les charges de mentaire ainsi mué en d'Etat diplorécuse cette conception Le parlemen-] Ifaire ce serait tout ce qu'il y a Tenseigne ment.

les fonctions le texte du proministre de TExéeutif. talent à cantribution toutes ercer. D'après comme bien-être national. Lui imposer qui: regarde salariées. sauf uni- jet de Constitution, le parleLa théorie du droit modernel dulune règle qui lui interdise de le publiquer quenent pour les charges de mentaire ainsi mué en d'Etat diplorécuse cette conception Le parlemen-] Ifaire ce serait tout ce qu'il y a Tenseigne ment. et cela pour des mate ou en secrétaire mandat Ségislatif. de de plus anti-patriotique. Tout motifs que chacun approuve. ne pourra plus prendre part inirer n'ert le manlataire nous appartient de faifaire ex- délibérations de la Chaméleeteurs: i1 n'a um manr ce qu'il une limite à Pourquoi voulez-vous aux ses re, c'gst ie,! mettre jour les membres du bre à laquelle il appartient. dat ni impérat'*, ni consul- l'application de ce systeme. ception Parlement? Quele est la rai- Alors, pourquoi reste-t-i1 détatif. Il est toutt simplement Xous pouvons dire, par exem- son secrète du privilège exclu- puté ou sénateur? I1 ne remplit membre d'un Corps but de politi- tra- ple. que le cumni est permis; sifeque vous désirez leur accor- plus sa. fonction de représenque. et ila pour collectif de néanmoms, P'Exécutif ne pour- der? tant du peuple, et, par consévaitler au bien-être jamais vu un ra. dans an temps de, (que nous Le collègue Magny a parlé de quent, il ne peut pas continuer la Nation. Je n'ai mettre fixerons) faire appel à plus de dont se servent lesà bénéficier de ja protection membre du Pariement nouvelle 5 garlementaires. par exemple, l'arsenic, pour donner la spéciale qui résulte de ses préen pratique cette la de! pour faire partie du Cabinet. empoisonneurs conception de qualité LE MONITEUR les électeurs de soni arrondis jdroit, en. cas de dissentiments le Corps ke srivre dans ce. chemmn sénateur, choisi' graves, de dissoudre rogatives et privilèges de par- pas oût il voudrait nous sement, lc par Et alors, ayant cet. lementaire. Un député ou un de traverse nous faire, per- les électeurs de son départe- Législatif. instrument en main, qu'est-ce devenu Secrétaire, d'E- entramer pour de ment, est le délégué le plus quaredouter de ces sénateur privi- dre de vile. le véritable sujet faire connaitre et dé- qur'il peiit bien tat aurait une situation" coll- la discession. Quand nous em- litié pour les in- démngogues dont voys parliez légiée par rapport à ses ici le mQ: mandat, nous jendre, au Parlement, en les con- l'autre jeur? J'affirme, moi, Il ne ployons sens de déléga- térêts de :a région le Président de la Républigues ngn-parlementainee ni arrê-!

qur'il peiit bien tat aurait une situation" coll- la discession. Quand nous em- litié pour les in- démngogues dont voys parliez légiée par rapport à ses ici le mQ: mandat, nous jendre, au Parlement, en les con- l'autre jeur? J'affirme, moi, Il ne ployons sens de déléga- térêts de :a région le Président de la Républigues ngn-parlementainee ni arrê-! lui donnonle bien entendu, avec jue a la pourrait être poursuivi peuplé délégué en effet ciliant, 'dulque ne peut avoit peur. Ii té, én miatière çriminelle, cor- tion:,le élus les p-uvoirs qu'ilne coux dlea autres parties Nation avec lui. Il a sa consrectionnelle ou de police, même à sès exereer directement: il pays. Ce serait une véritable so1l cience avec lui. Et quand on a de délit politique, si ce n'est peut sa representation, désertion s'il abandonnait être la Nation avec sni; et qu'on a de la Cham-i leur*contic de siège, sans y renmplacé, soi, et qu'on avec l'autorisation tan- c'est-àrtlire. he droit parler une fonction sa conscience avec bre à laquclle il appartient, collègues et d'agir en son nom conformé- mieux pour accepter rétribuée ou plus avan- a T'approbation des gens hon- les dis que ses autres et ar- ment aux reglestreseritespatl la; tageuse. C'est pour 111) parle- nêtes, Tapprobation de bien, tous on pourraient être poursuivis sans Constitnon. C'sst exactement une affaire de cons- homnes qui veulent le rétés dans legcas sus-dits préalable. ce que signifie Texpression mentaire cience de céder sa place à un n'a rien a craindre de personaucune autorisation qu'un Sé- emandat électifs, et c'est la autre; quand il a décidé d'op-, nc. Applauelipements), Comment inaginer signification que lui attribuent ter une notvelle position. M. 1 Constituant Victor nateur out un dléputé puisse effica- les conetitationnaliste, du Ce pour conflit de conscience doit Duncan esollicite et obtient la remplir convenabviement, fonctions d'Ambas- moins, ceux que ie connais. trouver sa solution dans un prote. cement, les le Constituant la. (A suivre) deur. à titre permanent et con- Chose oublie étrange, qu'il a voté en texte de ConStituant Constitution. Magny: tinuer à rempliir convenable- mission Magny et, tout à Pheure, M.-le r'est pour dire Ordonnance ment, efficecement sa commissitn plénière, des ar: Motion d'undre, n'aij de parlen: entaire qui exige sa ell Assemblée de la Constitution oùt il collégue Bellegarde que je à Port-an-Prince, à ticles mandat. L'Arti-, pas dit quc nous voulops entra- Au nom de la République présence moins qu'ilait le don d'ubiquité? est question exemple. de dit que les ver, jai dit que nous ne devons Nous, Emile Dorsinville, DoEt le voyez vous, à l'une de ses cle 60, par du Corps, Législatif! pas entraver le Gouvernement. Dantès yen du Tribunal Civil de Petit visites â la Capitale, interpeller membres et qu'aucune M. le Constituant Geàve.

quc nous voulops entra- Au nom de la République présence moins qu'ilait le don d'ubiquité? est question exemple. de dit que les ver, jai dit que nous ne devons Nous, Emile Dorsinville, DoEt le voyez vous, à l'une de ses cle 60, par du Corps, Législatif! pas entraver le Gouvernement. Dantès yen du Tribunal Civil de Petit visites â la Capitale, interpeller membres et qu'aucune M. le Constituant Geàve. Va les articles 180 et le Ministre des Relations Ex- sont inviolables' corps ne peut- Bellegarde: C'est pour nous 181 du Code d'Instruction Critérieures sur la Politique étran contrainte par contre eux pendant une obligation de ne pas entra- minelle. Fixons au Lundi Dougère, du Gouvern. ment dont a être exercé de leur mandat. Sily: a ver le Gouvernement D'accord ze Janvier Mil neuf cent cin est un fonctionnaire salarié? la durée il a mandant et man- Nous voulons justement débar- quante trois, à dix heures du Combicns de fuis devons- mandat. y rasser lc Présiden: de la Répu-) matin, l'ouvertur: de la Séssion Nousn'empéchone dataime. les controverde cesouci formidable quel notre Juridietion nous répétér? de la Républi- Laissons de côté Mique lui la course aux por- Criminelle en du pas le Prisident nà se somplar crée pour avec assistance jury.. de choisir se: Ministres 011 ses byzar-tines souvent les théori- tefenilles ministériels ct aux Palais de Jastice de Petit que il croit pourvoir les pécher; seit trop du droit. Nouts sommes hautes charges de l'Etat. ordinnai- Quand Gioâve, le 9 Décembre 1952. mais nous disons que le parle- ciens sence de texites précis. il s'agit de candijats DORSINVILLE mentaire devenu secrétaire d'E- ici en pre d'ne réalité politi- res. il peut les ignorer ou leur les Emile ioyen diplomatique doit et présence considé- faire patience. Mais tat ou Agent fonction, que que rtous devons sans prendre onti : résigner sa première d'une manière positive, candidats parlementaires otiverte; qu'il ne peut plus remplir. détours rer et sans hypocrisie. une arme: f'opposition, Si vous avez le) AVIS Aucun de vous n'admnettrait conclure, que et sournoise. de! Le chèque émis au numéro le Chcfde l'Etat puisse nom- Je dis, pour chaque séna- malheur d'accepter le texte P. C., le 30 quel ou un Sénateur chaque lépnté ott la Commission. c'est comme dit 153890, Article de mer un député Conseil d'Adminis nateur a reçu du peuple haitien un KOS de poissons Septembre 1952 à l'ordre Membre du misrion très nette: celle, le populaire dans la R. P. Alphonse Henry, Pentration de la Banque, parce quel une quratre ans consécutifs. que vOLIS aurezaniis à vous en aper- gor- sionnaire, et s'élevant à Goursont incompa- pendant discontinuité, ne tarderéz pas étant égaré, est déces.deuxionctions Elles son't incompatibles d'est-à-dire sans en son/ge du Chef de T'Etat. Et vous des 150.00, devant en tibles. ou ce] le le représenter.

, Pentration de la Banque, parce quel une quratre ans consécutifs. que vOLIS aurezaniis à vous en aper- gor- sionnaire, et s'élevant à Goursont incompa- pendant discontinuité, ne tarderéz pas étant égaré, est déces.deuxionctions Elles son't incompatibles d'est-à-dire sans en son/ge du Chef de T'Etat. Et vous des 150.00, devant en tibles. ou ce] le le représenter. d'agir claré nul- duplicata parce que ce Député les comptes-de non, de discuter les lois. de vo-i cevoir. . laisser at: Pri sident del étre dressé. taire, à contrôler Nationale de la Répu- ter les inrpôts et le budget, de l'E la 1 République faut toute sa liberté de la Banque d'Haiti. On montre ail- d'examiner les comptes les actes du choix. Il ne faut pas qu'il soit AVIS blique leurs, à ce point de vue, une dé- tat, de contrôler Exécutif. d'exercer en- soumis â des pressions politi- Il est donné avis aux intéreslicatesse extrême. Un dépurté ou Pouvoir sérieux et per- ciennes qui le détournent de ce des abonsénateur répugne à faire par- fin un çontrôle que doît étre son unique préoc- sés que le paiement 'd'aun manent des dépénses publiques. bien-être du peuple nements ou renouvellement tie du Conseil d'administation liéel Voilà son mandat. Voilà la mis- eupation: : le de la dignité natio- ): onnements au Moniteur doit d'une société particulière sion qu'il a lui-même sollicitée, et le respect se faire à iImprimerie de l'Etat par contrat à 'Etat. L'Avocat d'une pour laquelle il est payé et dont nale. sais entre les mains du caissier-paqui s'occupe des affaires industri- doit rendre compte à la Na- On sentle craindre je ne quittance ne sera société commerciale ou quel danger qui viendrait du Par- yeur.-Aucune domicile. ion qu'il représente. n'a- lélivrée à elle ayant des liens contractuelst nous disons que cha- lement si 'c Che? de 1'Etat ' est aussi recommandé, ce avec TEtat croit de sa dignité de Lorsque oti chaque sénateur vait pas cetfe manne àj jéter aux! afn de s'éviter la suppression de renoncer à Sa situation que dépere toute la nation, nous dante. le l'abonnement. de surveiller conseille: juridique dei la dite] représente d'une impatients Mais, le Président date inscrite sur compagnie s'il devient manda- savons bien qu'il s'agit Seull de la Répibliqne n'a aucune la i: hande d'échéance d'expélition du journal taire du peuple. fiction Président constitutionnele. de la RépubAque, crainte de cette eorte., 11 tient venir sc mett-e en règle Venonsen maintenant à la le choisi la totalité des ci-js son pouvoir du peuple directe- la caisse. théorie du mandat que vient est par réellment l'élu de la ment. Nous avons inscrit dans le LA DIRECTION d'esquisses notre collègue Ma- toyens, Nation. ie député, choisi par la .Constitution qu'il attra gny.Ne craignez rien:j je ne vais

RépubAque, crainte de cette eorte., 11 tient venir sc mett-e en règle Venonsen maintenant à la le choisi la totalité des ci-js son pouvoir du peuple directe- la caisse. théorie du mandat que vient est par réellment l'élu de la ment. Nous avons inscrit dans le LA DIRECTION d'esquisses notre collègue Ma- toyens, Nation. ie député, choisi par la .Constitution qu'il attra gny.Ne craignez rien:j je ne vais LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) xon D"S SOUM. Promidre NOM DES SOUM. Premikre des biens CONT: NANCE Dates u? presentation Pubucauce Pablieatio os Siruanes des demandes Dates de préseatation a CONT ENANCE des demandes 17 Nov. 52 de la Croix Une proprifté dont I'éendue bor. Satiné 8 Joseph Novembre 1950 16 m. Henrius Célicoart 17 Nov. 52 Com des, Bonqeets Sect est de 1 ha.. 93 environ ainsi Com. de Vallidres * façade terrain sor mesarant 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 de Petit Bois Ha Le née au Nord au Sad pir par Tida HASCO. Rue Grand'Re borné au Nord pa: bitation Hatte connue, à et à au Vallières. fondeur Henrius Calicourt. l'Etat, roux. l'Ouest "'Est b par tas HASCO Hr. de MarSud par_ia rue Vallières. l'Etat vacant, T'E. seille Jomeph 17 Nov. 52 tat, 1Est l'Etat vacant 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendue St-Chrispia 8 à l'Ouest, E 18 m. Notabert Octobre St- .Prévil 1950 Com. de Htion. Most-O: Ga est d1 ba. bomée au Nord Novembre Com, de Vallières Un façade terrain sur mesn.ant 18 de pro- 14 ganist loir. 'par la route pablique. Charles, au Sud Rae Grand'Ree de fondeur boiné au Fons par St-Chrispin à I'OnNotabert St-Prévil, T'Etat. au FEx par St. Marcel Bel, Joseph. Sod par l'Etat vacant. al'Est est pat Chrispin 4 Dumorne Paul Nov. 52 T'Etat vacant. a l'Ones: . Un terrain mesoraat m. par l'Etat vacant. 17 Nov. 52 Com. Rue Ferser. de Ferrier borné au Nord par une ra- 13 Novembre par Un terrain mesurant 18 m. Ojasma 14 Caikourt Octobre 1950 elle, au Sud une à rue, rOuCom. de Vallières de façade sur 18 m. de l'Ek fils. EE Roe Grand'Ree profondeur borné au Nord est par H reste du terrain. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, par Ojasma CHlicourt l'Etat. Com de Ja-Rabel Une proprittt ba. bornée dont l'étendae au Nord E Manigat A. Nov. 52 au Sud Simon Section 2ème. Ha est de 35 l'Etat. Thélusma T'Etat, à par le PCAS le reste de T"Htion. 18 Novembre 1sid T'Etat, à TOuest par, l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaad. E Sud le reste à I'Ex de I'ha- le Ane Une, propritté dont Tétendue Nord 14 Octobre 1950 bitation FEut et Com, de de ha.

2ème. Ha est de 35 l'Etat. Thélusma T'Etat, à par le PCAS le reste de T"Htion. 18 Novembre 1sid T'Etat, à TOuest par, l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaad. E Sud le reste à I'Ex de I'ha- le Ane Une, propritté dont Tétendue Nord 14 Octobre 1950 bitation FEut et Com, de de ha. bornée au de T'habitation Te Hainanlt Htion. est Exiné Guerrier. au Sud reste al'Ouest par le reste de l'haPetit Callebasst. par Annélus Bazil, a l'Est bitation TBtat. Jean Colas 17 Nov. 52 Enear Félix, à l'Oues par 52 Com de Caracol Une proprit dont T'ktenduc au Nord 24 Novembee 1950 Irabé. mesurant 6 m. 7 Samuel Phaston 1950 17 Nov. 2ème. Section Ha est del l'Etat, ha. au bornée Sud a Com. de Ste-Su- Un terrain borne au 16 Octobre bitation Viau. i'Es par à l'Ouest 17 Nov. 52 zaane Rue du Ma:- de profondeur Dessalines Durand dont T'étendue Guerrier Milsaint 1950 ché. Nord l'Etat. par au Sud par l'Etat vaCom. de GdBois Plai- Une est de I 29 borate an 25 Novembre la STE cant, l'Est par Rivitre reservé) 2eme. Céleste Section, Htion. Nord T'Htion. Luillier du, Bourg (Terrain chemin conDelva. ne Em an Sud à l'Ouest le Dominicaine. me duisant au par marché public. Joseph 17 Nov. 52 Frontière Frontière Dominicaine. al'OuVallilkees Terrain mosurant 7 m. 14 Carcius 16 Octobre 1950 par THtion. Delva (reste). héémarque 17 Nov. 52 Com. de borné au Nord par Ccearcius de de dont Tétendus Appoline 30 Novembre 1950 au par Tros 6. Rue Maichi. Joseph T'Etat, Sud Com. Ro- est de propait 1 ha. bornée au Nord l'Etat, à l'Est l'Etat. Nord Section Hatios. par Chiruben Rucbemono rOuest l'Etat. Noel 17 Nov. 52 che Plate lEtat, Sud Saintilmar Un terrain mesurany 17 m. Vve. 16 Servilus. Octobre 1950 Dorade. Saitie # P. a HE par Sain- 1 Com. de Vallikres 14 de façade sur 14 de protilmar Thélemarque l'État, Rae de lEgles. fondeur borné au Nord par I'Ouest par Alexis Bernard. l'étendue Price 17 Nov. 52 la Vve. Servilus Simon Noël Regiare T'Etat, Com. de Ja-Rabd Une dont bornée ao Qlivier 2 Décembre 1950 au Sud Hation. est de ba. à Fi l'Etat, à Fa par Montilbert lère. Sect. Nord, au Sud, à l'E et Mondestin T'Etat, à l'Ouest 17 Nov. 52 Guillet. l'Ouest par 1'Etat. est Mortiles Louidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. dont l'étendoe Jacques Milfort Octobre 1950 Com. de Jacmel Un borné emplacement au Nord par # C. 8 Dkcembre 1950 Com. de Une est de tM m. X 15 bornée 16 Rue de Projette. Service d'Hysitne.

au Sud, à l'E et Mondestin T'Etat, à l'Ouest 17 Nov. 52 Guillet. l'Ouest par 1'Etat. est Mortiles Louidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. dont l'étendoe Jacques Milfort Octobre 1950 Com. de Jacmel Un borné emplacement au Nord par # C. 8 Dkcembre 1950 Com. de Une est de tM m. X 15 bornée 16 Rue de Projette. Service d'Hysitne. au Sud Moria Saction Surir Luce Toussaint Horatius Miracle, P Morne Pelt Htion. au l'Etat. Nord au par Sud Salmure Hkiers. l'Est par la rue du Calvaire. Grand-Pr. Théodore l'Etat, " T'Est par à l'Ouest par lEtat inoccupt. 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques lEtat et Une propriett dont l'étendne Mme. Hersule Lonis 1950 Philanirope Com. de Gaadborale 11 Décembre a 1'Ouest 17 Nov. 52 Gosier Habitation est de 1 ha. environ l'Etat, au Sad Fleurimon FEUr dont l'étendue Jean Jacques Jean 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat. par à TEstpar T'Etat. Com. de qoartier de Une est de m. X 15 bornee 16 Octobre P l'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé. "Section Htion. au Nord par Marcins Alino- Léda Lanozier. Renése, Nov. 52 Morne Pré. ror T'Etat, u Sud par TaUn emplacement dost I'kenDécembre 1al3 Grand à l'Est par de Ferrier Mopi Dorvil l'Etat l'Ouest Fort- Com. Liberté Sect due est de. Frédéric nis Magny, Paul Jean TEtatet l'Etat. Rochenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pénette au l'Etat,, Nord ad par Sod par le : propriéte dont Tatendue 16 Octobre 1950 da terrain, à l'Est par Com. de Terrier est de 2 ha. bornée au Nord T'Ereste le reste du terrain. à l'Ouest Rouge Section Htion. Dr. Jean Lafontant le reste da terrain. Juliea 17 Nov. 52 Foad Blane # au Sud par T'Etat inocet. inoccupar Une propriété dont I'tendue Claudius 14. Décembre 1950 Carrit. pée, à l'Est Com. de Quartier d Une propriété dont I'tendue et par X EA pée TrBE 17 Nov. 52 Morin Section Pelé Htion est de 20 m. 20 bornée Jacques l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort 1949 Morne Grand' Pré. au Nord par Tanis Magay Isaac, de Tibaros Une propriété au Nord 18 Octobre l'Etat. au Sud par Elida Jean Sect. Com des Iroia Rne est de 1 ha. au bornée Sud par un TEst par Jean Jacques DeliCalman. la de rue. 1'Ecit, à T'Est par l'Etat, a Fleorimon. l'Ouest par 17 Nov. 52 mt la mer, à l'Ovest par l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 vrancia Un dont l'éten- Josaphat 14 Riphail 1950 Dame-Ms Une propriûté dont l'étendue bornée 20 Octobre 1950 Com. de Port-Mar. Bourg due emplacement est de 13 m. de façade Decembre Com. de Rom- est de 4 m. x 5 chemin m. paSection sur 8 m.

uest par 17 Nov. 52 mt la mer, à l'Ovest par l'Etat. Mme. Lucien Charles 17 Nov. 52 vrancia Un dont l'éten- Josaphat 14 Riphail 1950 Dame-Ms Une propriûté dont l'étendue bornée 20 Octobre 1950 Com. de Port-Mar. Bourg due emplacement est de 13 m. de façade Decembre Com. de Rom- est de 4 m. x 5 chemin m. paSection sur 8 m. de profondeer. borde Htioa. au Nord par le Rivage R. Républicaine. né au Nord par la rue Rb lin. au Sud le le Doau Sud PrèE mer., à E par publicaing, Dorival, 3 FER maine de l'Etat, à rOnest par andieu la rue Républicaine. à i8t le Domaine de l'Etat. Laguerre Gama 17 Nov. est par Mme. Tercius Simon. Romaia 17 Nov. 52 Une propritté dont l'atendue fa- 27 Octobre 1950 Un emplacement dont l'éen- Adhéma 20 Décembre 1950 Com, des Cayes Paare. est. de 8 m. 125 de proCom. de Tersier da Mar- due est de 10 m. de façade Roe Proper et de 12m. 5T de. Rosge Roe sur 12 m. de profondess borReut bornte an Nord Gama par cbt. ne au Nord par la Grand 1 la propriét au occupfe Sed par par la roe Roe, aa l'Etat Sad par l'Ouest l'Etat, pa: Laguerre, Prosper Faare, à 1Est leHn. parla 1'Est l'Etat. par Nelvil Edmond 17 Nor. 52 proprit occapét par dont l'éten. Appolon Casias et lOses: par Com. de Pignon. due Un emplacement est de 15 m. x15 borné 22 Dicembrt EH Hrs. la propait Denis Larrieax. occuple Rue Fermée. au Nord par Genisse Pierre. à 6 de Marie Lourdes 17 Nov. 52 Sud une ruelle, à Com. de Carscol Un terrain mesurant 8 de ( onstantia 1950 E par Bi Tbéodore, Fermée. façade sur 7 Novembre la roe Section Bogrs Rae deur born: au T par SaTOuest par Possession. line l'Etat, au Sad rOvest. par Saline 1'Etat. à 1'Est, à L MONITEUR e NOM DES SOUM. Pablication Premitre Dates de priseatation NOM DES SOUM. Pablieadion Premiere Sicaa a a des ton CONTENANCE des demandes CONTENANCE Daes de prisatatian Siteation des bieas des demandes Téteodoe Fabies Erienne 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com. de Tros-de- Laba Une est de dont an Nord, 10 Mras 1951 l'éten- Jn-Baptiste Jompb Nord Htioa sa TEte Com. de Caracol Un emplacement dont 30 Diembre 1950 dy Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, de FamilRoe Possession. du est 6m. de facade borat sar Sud par Bien Rural Dorigène 8 m. 2 profondenr le, i lOsest, l'Etat. anl Nord par l roe Possesion, Notl. an, droit Sed par la roe Possesion. Edmé Gabriel 17 Nov. 52 : lER Amy Clément, Com. des Ansesd- Une propriété dont l'étendue boraée 12 Mar 1951 l'Ouest dm la ree St-Aade. Piktres Hrlon. Bou- est de 2 ba. Galette enviroe sec, lEtat au dont l'éten- Dibrosse, Hérard 17 Nov. 52 can Guillaeme.

Nord par l roe Possesion, Notl. an, droit Sed par la roe Possesion. Edmé Gabriel 17 Nov. 52 : lER Amy Clément, Com. des Ansesd- Une propriété dont l'étendue boraée 12 Mar 1951 l'Ouest dm la ree St-Aade. Piktres Hrlon. Bou- est de 2 ba. Galette enviroe sec, lEtat au dont l'éten- Dibrosse, Hérard 17 Nov. 52 can Guillaeme. Nord par Gabris! Com. de Portes Un empla-ement de borné Nord Etienne Sect. Boncan Sud par à Clervoyant VEst Dicaliant Prince Rse de due Marc, au t par 26 Janvier 1951 Guillaume. lEtat, Lonis l'Etat, "rodiea par par CRa Couronnement. Gérard Bien Aimé, à l'Estpa: Robert Savion l'Etat. Dutton ainsi connu. à l'Ouest Duperval 17 Nov. 52 la rue du Couroanement Fils, Jillot 17 Nov. 52 Com. de Gd.-Bow Unc dont"Tétendoe an Diudonne, 12 Mane 1951 des Anses-d- & propriété dont l'étenduc Termon 3 Février 1951 Htion. Gd-Chemin et de e 1 29 bornée Com., Bon- est de 3 ha. eaviron borate Conillon. Nord par le chemin de Cor- au Pitres Guillaume Secsion Ha- au Nord par Pernier Fanfan, nillon à Boucan Bois Pin, can Pointe A- au Sud Mme. Alténor Sud par l'Etat, à JEst par bitation Bertrand, S" 1'Est par Plaisirs Fleuriant Joseph et Richeliea lagène. Monplaisir, à 1Onest par Carmand et à YOuest par Alcide Cimion. Edmood 17 Nov. 52 Martilus Charléos.. Ouana- Une propriété dont Tétendur Biline 8 Février 1951 Mme Gustave Pierre 17 Nov. 52 Com. de Habitation est de1 ba. bornée au Nord Com. de Quartier- Une propriété dont x l'étendue bornée 12 Mars 1951 mintbe Section Sillien Louis, au Sod par Morin Section de est 10 m. 15 viciLespinams. Cador prétenda proPelé Htion au Sud par une route Acol-des-P -Pites. BLS priéaire, à l'Est par le cbeGrand'Prt. Morne nale. au Sudpar Duvil. Michel Tanis, et min condaisane Lamatrie. lEst par Catulle Josue Théodore. à l'Ouest par Etat inoccupt. Alcémée Akey 17 Nov. 52 al'Ouest par dont l'éten- Marguerite Marcellas 1951 17 Nov. Com. de la Tortue Une propriété dont bornée T'étendue au 13 Février 1951 Com, du Trou da Cn emplacement est de 5 m. de façade sur 14 Mars Htion. Dupuy. est de ha. Foreste 29 Anguate, Nord Rue Palais. due 7 m. de profondeur borné Nord par Nicolas Ferjuste. au Nord Pierre Fils-Aimé. au Sud par chemin public et au Sud e Jean Destiné SaiAl'Est par Elezias Petita T'Est par la rue du à T'Ouest par 17 Nov. 52 tilus. Palais. à T'Oues par Josepb Frère. dont l'étendue fidmond Mangonez 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Com. de Mirebalais Une propricté bornte 15 Février des Une dont l'étendue Josph Mars 1951 Section des Bayes est Nord de 512 carreaux Thabitation LaCom.

iné SaiAl'Est par Elezias Petita T'Est par la rue du à T'Ouest par 17 Nov. 52 tilus. Palais. à T'Oues par Josepb Frère. dont l'étendue fidmond Mangonez 1951 Val. Daphine 17 Nov. 52 Com. de Mirebalais Une propricté bornte 15 Février des Une dont l'étendue Josph Mars 1951 Section des Bayes est Nord de 512 carreaux Thabitation LaCom. Htion Anses-a-. Tète est de 1 environ bornée 16 au par Pet Htion. BoieJoly. donceur, au Sed par l'habitaMorae. Pitres au Nord Chemin- Tita lEtat, (I'Eà l'Est par l'habi tat). au . tion Dagat, Bastien, à T'Ouest par l'Est par TE Nègre T'Eta: tation T'Etat. l'Oucst Charbecin'Elat. 17 Nov. 52 1'Est. à T'Ouest dont per l'tten- Tiglise Evangélique 17, Nov. 52 Com, Limbé Rue Un emplacement par dont eten- St-lirmin 16 Mars Saintorde 1951 Com. de Bombardo Un emplacement de m. de façade Bapriste Bonne de due est de 5 m. X 6 m. de polis. due est 30 Nord par l'Eta, 18 Pévrier 1951 Foi. façade sur 6 m. bornée au bornée au Nord par Mme. Matien Lauau Sud par prétendue l'Est :": rent l'État, au Sad par Mme. priété i'Ouest privée. par lEtat. Calixte 17 Nov. 52 Saintilien la St-Jolien. Bonne Foi à l'Es: et a Com. de Terriet Une propricté dont au Tétendue Nord, Pharnas ler. Mars 1951 1 f'Ouest par rue par Antonia Sylvain 17 Nov. 52 Rouge Htion Mal- cst de6 ha. bornéc à I'Ouest Rue dont l'éten- Mussillon Charlos 1951 rivé Section Fond au Sud. à l'Est et Com. del Limbe due Un emplacement est de 6 m. I 7 m. de 16 Mars Blanc. par le reste de Thabitation. Claudius Numa 17 Nov. 52 da Cimrtikre. façade sur9 m. de profondeur Com. de Fort-Li Unc propricté ha. dont bornée l'étendue au 3 Mars 1951 bornée au Nord Adina berté Htion. Cor- est de 1/2 roure Jean. au Sud par : rue du une rineau Section 2e. Nord par une Etinnist publique. Abel Cimetière, à 1'Est au Sud par, ruclle el I'Ouest #: An. (rEuat). a l'Est par 1'Etat l'Etat toine Codie. inoccupé. à l'Ouest par Roe Un emplac ment dont l'êten- Mme. Raymond 17 Nov. 52 inoccupé. Daluna Jn-Louis 17 Nov. 52 Com. del Limbél duc m 5. m. de Obas Mars 1951 de Terrier Une propricté létendue 5 Mars 1951 ionne Foi. sur 5 m. de profondeur 16 Com. est de 9 m. X t8" m. bornée façade au Nord par Htiers. Rouge Habitation Marche. au Nord par Dorléan Daniel à bornée au Sad par Bourg Rue Calvaire, Darcins Dagobert, au Sud par rue à Delamarre Pluviose, 1'Ést l'Est par la Calvaire, Clermonde Joeeph et I'Ouest par # Pétion.

ionne Foi. sur 5 m. de profondeur 16 Com. est de 9 m. X t8" m. bornée façade au Nord par Htiers. Rouge Habitation Marche. au Nord par Dorléan Daniel à bornée au Sad par Bourg Rue Calvaire, Darcins Dagobert, au Sud par rue à Delamarre Pluviose, 1'Ést l'Est par la Calvaire, Clermonde Joeeph et I'Ouest par # Pétion. Jn-Charles 17 Nov. 52 Paul et à POnest Aitéus Fianesin Com. de, Onana- Une proprictt bornée dont létendae au: Nord 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. Bazin 17 Nov. 52 minthe Hrion. Le- A est de1 l'Etat, ba, inoccupé, au Sad Com. del Limbe Roe Un emplacement x dont 5 l'étenMars 1951 pat 6 m. de façad: capt, pinasse Section inoccupé. à l'Est et Plalsano - duc est borné col-des- Pins. lOuest par"itat par l'Etat inoccupt. 17 Nov. 52 et an 7. Nord m. de par profondeur la rue Sacristic, Com. des Anses à Une propricté environ dont l'aendue borale Evilus 6 Pierre Mars 1951 au Sud par Htiers. l'Est Darcius une Pitres Htion. Pois- est de Nord ha. Alexandre Jn. Dagonert. à à TOues par te Ataguel Section au au Sud. à l'Est pruprits privée, Boucan Guillaame. tm l'Etat. la rue Plaisance, Saintilien et à l'Ouest par 17 Nov. 52 Un emplacement l'êten- Mme. 17 Nov. 52 da Trou, da Un enmplacement dont I'ten- Apoléon, 7 Mars Morency 1951 Com. deLimb#Ree Foi. due est de 5m. x6 E façade St-Jelien Mars 1951 Com. due est de 3 m. de façade Bonne bornt 16 Nord Rue Palais. et 6m. de profondeur sur 4 m. de profondeur Claodins borau Nord St-Firmin la roe Sain- du née au Nord Terrain 'torde, au " par la Molineau, au Ba Cimetière. à l'Est par rue vacant, à l'Est par Beauvoir la Bonne Foi. à 1'Ouest par AnMondésir. l'Ovest par tenia Sylvain. 17 Nov. 52 rue du Palais. Charles, 17 Nov. Une proprièté dont l'étendue Anovoir Mars Fanfan Terrier- Une propriété dont l'étendue Joeny Mars 1951 Com. des Ansesa. ha. environ, bornéc 16 1951 Com. Sect, de Foad. est de 4 ha. bornée au Nord Pitres Sect. Bois- Ti- est au de Nord par un Chemin, an Ronge Blanc Htion. Terre par Duplessi Brassier, au Sud par d'orme Htion. Sud par une, ravine, l'Est de "'Eglime. par Joseph Pierre, à l'Est Café. Solon Philippe. à l'Ouest par Aristac Pétion. à lOuet P chemin l'Etat. Aloin Edouard 17 Nov. 52 par Stéphen Joseph. dont létendos Erique 17 Nov. Com. de Gde-Sa- Une propriêté dont l'étendue au 17 Mars 1951 Com. de Tros-de Une au Nord, 7 kam"issi Mars line Sect.

, l'Est de "'Eglime. par Joseph Pierre, à l'Est Café. Solon Philippe. à l'Ouest par Aristac Pétion. à lOuet P chemin l'Etat. Aloin Edouard 17 Nov. 52 par Stéphen Joseph. dont létendos Erique 17 Nov. Com. de Gde-Sa- Une propriêté dont l'étendue au 17 Mars 1951 Com. de Tros-de Une au Nord, 7 kam"issi Mars line Sect. tère Ha- est a déterminer bornée Htion. Gai- est TUL bornée Nord Sed par Nord Section lère au 3. et, à l'Est par an bitation Potenesn. l'Etat. pat_rBat. al TEst_par eut Chemin vicinal condaisant de l'Etat, à TOuest par Vinaa aux Perches, à 1'Ovest cent Geffrard fermier de I'EElla Louis et Mme. TLE tat. Lamour au droit de l'Etat. Ivoise Mathieu 17 Nov. 52 dont l'étendoe Sténer 17 Nov. 52 Com. des Ans- Une proprieté dont l'étendae bornée 17 Mars 1951 Com. de Grade Uge, au (Mar 1951 Sect. est de 1 ha. environ à bornée Bois Dwyt Saline Section lhne Sed "SEELE par l'Etat, an Sud d'Orme Pitres Habitation au Nord l'Etat, par François au Sed Pierre- BiHtion. Pousesn. Civil Exantus Fermier de M Ssv. Trompette. Louis à l'Est par terre Pik tat, TEst l'Etat, A1ER Gd Pho l'Onest par terre Titre. l'Etat, FTosu par ECE de IBtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicati Premiere oa Premidre CON TENAN CE Dates de présrotation NOM DES SOUM. Pabbeatie Sit A bies des demandes CONTENANCE Dates de prbsratation Situarios des biens de: demandes l'étendue Dorsinlooua 17 Nov.,52 17 Nov. 52 Com. de Marmela Une de propriété 1 ha. dont 29 bornée au Man, Mars 1951 dont l'ken- Andromaque Britus de Heion. Magnan est par Olibris Nicolas, an Com. de Terdier Un emplacement 7m. x 6m, bornée an 18 Mars 1951 2ème. Section. Nord Sud par Mervil Déristin, à Rouge Ree Marché, Nord.par due est rue marché_an Sad l'Est par Classemy Val. à Ivert Alcé, à l'Est par l'Ouest par Badère Olibris. PL Bruno, à l'Ooest par dont a 'étea- Suzanne François 17 Nqv. 52 l'Etat. Andris 17 Nov. 52 Com, de Perrier Un emplacement de 4m. de façade, 20 27 Mars 1951 Com. des Ansed Une propriété dont l'étendue borne Sperdionse 19 Mars 1951 Rue Ferrier doee est de peofondear bornée au Pitres Htion. Mor est de 2 ha. Macilas environ Nancirel Sect. Bourg. Nad lEtat, au Sud se Récif Section au Nord par Hubert l'Etat, " I'Est par l'Etat " Boocaa Guillaume. l'Etat, Biron 20 l'Etat. Sud "elte par l'Ouest l'Etat. dont I iten Jean 17 Nov. 52 Louiséul Louis T'Etat,a T'OuCom. de Ferrier due Un est 4 m. de façade sur tanyrle Mars 1951 cst par Obin Ariste l'Etat.

at, au Sud se Récif Section au Nord par Hubert l'Etat, " I'Est par l'Etat " Boocaa Guillaume. l'Etat, Biron 20 l'Etat. Sud "elte par l'Ouest l'Etat. dont I iten Jean 17 Nov. 52 Louiséul Louis T'Etat,a T'OuCom. de Ferrier due Un est 4 m. de façade sur tanyrle Mars 1951 cst par Obin Ariste l'Etat. Pierre 17 Nov. 52 Rae Ferrier Sact. -fondeur borné au EE Terrier- Un emplacement dont T'éten- Amencine Mars 1951 Bourg. 30m, de pr: au Sod Com. de Rue Calvai- due est de 5 m x 3 borné 19 Nord P l'Est l'Eut, par l'Etat, P Rouge au Nord par Ruthe Etienne, l'Etat, l'Etat. re. Cléopha, à1 1'Est 1'Ouest. pa: Louimé Sainvilien 17 Nov. 52 au Sud Htiers. par Zanna. à 1'Ouest Com. de Saltrou Une de propriété environ dont l'érendus comie 28 Mass 1951 par par Eliude l'Etat. Daniel 17 Nov. 52 Htoa. Sect." Marbriol Chaadry est au Nord ha. Ayesse Pierre Cpm. de Terrier- Un emplacement dont borné l'éten- Délius 20 Mars 1951 l'Etat, au E" Serou StRue Quartier due est de 10 m. x 10 Juste l'Etat, a FE par A!- Rouge Section Gd-Bassin. zu Nord par Rosena Pierre, phoase Serome l'Etat, 1'Oaau Sud inoccupé, à l'Est par est par Éxcellent Louis l'Etat. 17 Nov. 52 GdRue. a l'Ouest par Rosena Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre 28 Merd Mars 1951 Pierre. l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Roe Dabase. due ste je 6 m. x 8 borné Com. de Terrier- Un m. dont sur 30 m. 20 Mars 1951 au Nord par, Ismélie Loais. a Roogel Roe Qaartiar due FREA est 'de Verana au Sud par Val Etienne. du Section Gd-Bamia. borné au Nord DizalT'Est par le reste tertain. Caduchon. au par l'Oiest par le reste inoccavert Desgeavier. à l'Est par Nov. 52 à Antoine Pr. Lonis, T'Oudont l'étendur Pierre Maarice 1951 17 de inoccupt l'Etat. Nestant 17 Nov. 52 Com. Vian Caracol Sect. E est de proprité 1 ha. bornée au Nord Mars Com. de Terrier- Ua emplacement 10 dont m. l'éten- borné Véronique, 20 Mars 1951 Htion. Claudine. au Sud. a l'Est et T'Oués: Rongel Quarcier due est 10 m. Mme. Larochelle par Thabitation Viau inoccuSection A au Nord par Sud par Bélius pée. Mabone Pierre 17 Nov. 52 Nestant. Une dont l'étendus à Abel. ftw par Françoise. Com. de Marmela- est de propriste 0 ha, 50 a. bornée au 29 Man 1951 al'Oues: par Lormeus Exalus 52 de Htion. Section. Charete Nord par Charite Tilus. au l'Etat.

. Larochelle par Thabitation Viau inoccuSection A au Nord par Sud par Bélius pée. Mabone Pierre 17 Nov. 52 Nestant. Une dont l'étendus à Abel. ftw par Françoise. Com. de Marmela- est de propriste 0 ha, 50 a. bornée au 29 Man 1951 al'Oues: par Lormeus Exalus 52 de Htion. Section. Charete Nord par Charite Tilus. au l'Etat. l'étendue Martiai Patrus 17 Nov. 2ème. Sud par Kertivil Pierre, a Com. de Caracol Une propriété dont au Nord 20 Mars 1951 l'Est les Hrs. St-Hilaire Htion Pardieo. cst de 1 hi. bornée occupée l'Etat, " YOuest par Kercivi: par I'Htion. Pardicu Richard. au Pierre T'Etat. l'étendu: Touscain: Francois 17 Nov. 52 Theophile I'Htion. Pardieu ccCom. de Grande Une propritte dont au 29 Mars 1951 s par Déjean joseph, Saline Section lère est a determiner. burnée cunée par Htiers. Céréane MoHtion. Potenean. Nord par l'Etat. : Sud par l'Est par Geurrier. 1'Est pat nestipe et 3 l'Ouest par T'HaMercy l'Etat. à l'Ouest par Exilus bitation, Pardieu occupée par 17 Nov. 52 Eximt. Pierre Alfred. l'étendue Lamarre Jeudy de Gde.-Sali- Une propriste dont l'étndue Htiers. François 17 Nov. 52 Com. des Anses.à- Une prepristé environ dont bornée 21 Mars 1951 Com. ne Sect. lère. cst a déterminer. bornée au Tonssine Mars 1951 Pitres Htion. Nan est de ha. T'Htion. Cary. Poteneau. Nord par l'Etat. au Sud et pa: a 29 Cary. au Nord pat Jn-Joarph,, au l'Etat. a T'Est par T'Etat Fran occupie. par ravine. T'Es" l'Ouest par Toussaint Sud une Nov. 52 par F Joseph et a 1Ouest Nov. 52 çois. Une dont l'étendus Saintales Eloi Mars 1951 17 Docil Sénat. l'iten- Eugène Gabeau 17 Com. de Gde. Sali- est à propricté déterminer. bornée aa 29 de Terrier- BE emplacement dont 7 au 22 Mars 1951 re Sect. lère Belcina Belaton. au Com. Rue Marchs, duc est de 5m. x borné pat Huun. Poteneau Nord par Ovilma Thomas CaRouge Nord par Simon. au Sud Sud par à l'Est et Sofilia Raphael Joseph. à l'Est par nal Isidor, à l'Onest. Dartiguenave Rivière. à TOu. Emikar dont l'étendoe François Informe 17 Nov. est par Gd'Route l'Etat. Henriclès Henry 17 Nov. 52 Com. ie Gde. Sali- Une à propriété déterminer. bornée au 29 Mars 1951 Un emplacement dontl'éten: 22 Mars 1951 ne Section lère est Nord Ti-Lacia Vertus Com. de Rue Terrier- Ciana- due est de 6 m. x 7 borné Mon. Hrion. Poteneau. l'Etat, par au Sud par Hrs. StRouge aul Nord Mondestin à Pierre Boute.

at. Henriclès Henry 17 Nov. 52 Com. ie Gde. Sali- Une à propriété déterminer. bornée au 29 Mars 1951 Un emplacement dontl'éten: 22 Mars 1951 ne Section lère est Nord Ti-Lacia Vertus Com. de Rue Terrier- Ciana- due est de 6 m. x 7 borné Mon. Hrion. Poteneau. l'Etat, par au Sud par Hrs. StRouge aul Nord Mondestin à Pierre Boute. à l'Est par Métus. nestime. : Sud innocupt. Pierredalmé Augustin, à l'Ouest par iouis 1"Est ES l'Ouest Duverna par Altès l'Etat. Une dont T'étendoe Mme. Mitridate 17 Nov. 52 Alcé. l'étendue Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Habitation Terrier- est de propritté 10 m. 10 m. borné Charles 29 Mars 1951 de Ste-Suza- Une propristé dont au Awtf Mars 1951 Rooge Gd m Nord par Cidion, Sad Com. est de I ba. 29 bornée Quartier Sect. Devilon André, : l'Esc Htion Chevalier Nord par Edeuard Placide, 3assin. Charles et à T'Onest Foulon. Merci Pierre s" Thusr au Sud une prétendue propriétaire. Nov. 52 a Charles. M par Edouard dont l'éten- Nobert Elie Placide. a 1"Ouest par Mme. Com. de Ferrier Section cue Un emplacement de 4m. de façade sur 29 Mars 1951 Val, Benjamin. Falissaint Laflenr 17 Now. 52 Roc Perrier 20m. profondeur. bornt Com. des Anssd. Une proprtité bornée dont T'étendue au Nord 24 Mars 1951 Beurg. au Nord l'Etat, au Snd Pitres Htion. Herbe est de 1 ha. par l'Etat, "I l'Est par l'ETHtioa. Loca à T'Osest par lEtat. Nov. 52 Loca. M Verné 17 FEal au Sud par crume dont l'étendue Santélot Mars 1951 Peigne. à l'Est Ti-Ton- une Com. d- Limonade Une de ares 43ca. bornée 29 ne et a1 par est t Jean idt 52 dnon., Betevoe au Nord par Isidore Thonny. falaise. Firmin Louis 17 Nov. Eournier Section Ju Sud par Emmanuel Mil. de Gde-Ssii- Uoe propriktt dont T'étendee au 25 Mars 1951 Basse plaine. cent I'Etat. à 1'Est EsCom. lère Ha- est determiner, bornée Alerte et vtait ne Sect. Poteness. Nord T'Etat, Sud timable Mondésir l'Etat. à 1'Oues: bicatida T'Etat. TTeRT par aa SE l'Etat. de FEtat. à T'Osest par Gd'- par dont l'étea- Fortuné Péan 17 Nov. 52 Chemin de l'Etat. Augustia 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement es" de m. X 7 m. de 30 Mars 1951 Une dont l'étendue Davilmar, 26 Mars 1951 Sect. Bourg Roe due fo profonCom. de Vian Caracol Sect. est de en bornée au Nord Thomas. façade borné sur au R par une Htion. Claudine. Colbert, Rivière Jean deur. ruelle, au Sod par Lonis au Sod à T'Est par Merle: TT Apa.

52 Com. de Limbé Un emplacement es" de m. X 7 m. de 30 Mars 1951 Une dont l'étendue Davilmar, 26 Mars 1951 Sect. Bourg Roe due fo profonCom. de Vian Caracol Sect. est de en bornée au Nord Thomas. façade borné sur au R par une Htion. Claudine. Colbert, Rivière Jean deur. ruelle, au Sod par Lonis au Sod à T'Est par Merle: TT Apa. propritaitt. Pean à Toat Ascker, Pran et à 1'Ouest par une poléon Idalia Tintinne, Pierre I'Etat (le ruelle. Virgil 17 Nov. 52 E. habitation Vian). 17 Nov. 52 Ansesd. Uo: propriété dont T'étendoe Sainlys 30 Mar 1951 Terdies. Une dont T'étendae David 26 Luma Mars 1951 Pitres Com. des, Htion. Sav. est de 1 ha. environ, au bornée Sud Com. Bood est de ren I bornte an Nord Trompette Section 3u Nord par à Ivrase, l'Est par TerRoage l'Etat. au Sud ul Bigaille, Fond Sect. Grand R.P Darius Jn-Baptiste YEtat, PI Bois d'orme par titre, à rOuest par St-Lys Basrin. l'Est Aculine Propblte MerciVt PFaar PH r'Ouest par lion Denis lEtat. LE MONTTEUR a CONTE NANCE Dater NOM DBS SOURL de prloeatation des drmandes Sicaation des blens ONTBN ANCE NOM DES SOUM. Com. de Caracol In emplar-ment Dates de présentation Premitre Rue St-Augutio. due est" de 11 m. dont x 8 borné l'éten- Jn Geillaume Albert 17 Nov. 52 des demandes Pablicarion EN Nord Venus Desir_an 30 Mars 1951 Com, Nord Rue de Trou de Un emplacement dont l'ken- Louis Gd'Rue. à l'Est Samson. duc estde 5m. def et 6 Desamont 17 Nov. à l'Ouest par de façadee 31 Mars 1951 EE KLAL Germain l'Etat. par profondeur. un tertain vacant, borné ae Nord auSud Com. de Terrier- Un emplacement dont l'éten. Saintimé Jean, au droic de Rooge Rre Calvai. Amicaur àl'E* FE duc est deb 6m. 7m., borné 30 Joseph 17 Nov. 52 munal. à l'Onest parle parc comau Nord par Lormdia Fras Mas 1951 Samaoa. par Rue Marotière, ciaqbe. àu al'Est Sad f Stéphes Eugène Com. de Terrier- Une e Pierre, à l'Ouest par Blanc Rooge Htion Car- et de propriété 6 ha. dont l'étendne Clervain Similien. rié Sect. Fond- Joasile Sévère bornée au Nord 4 Atril Joarph 1951 17 Nov. 52 Cor. de Ferrier Un Blanc. a par TEtat, à lEut, I'Est au Bourg. Ree Ferrier Sect. due est emplacement de 4 m. de dont façade l'éten. sur Kerméus Raphall 17 Nov. 52 Joaeile Stvère, à l'Oves: par par 20 m. de profondeur, borne 30 Mars 1951 Dr. Jean Lafontant et l'Eta: an Nord par Alésimor Jean, inoccapé : Sud_par lEt Elide Jeaa Char Rouge Com. de Tercier- Une propricté dont l'écendue par Jospb Char Htion.

emplacement de 4 m. de dont façade l'éten. sur Kerméus Raphall 17 Nov. 52 Joaeile Stvère, à l'Oves: par par 20 m. de profondeur, borne 30 Mars 1951 Dr. Jean Lafontant et l'Eta: an Nord par Alésimor Jean, inoccapé : Sud_par lEt Elide Jeaa Char Rouge Com. de Tercier- Une propricté dont l'écendue par Jospb Char Htion. Car. est de Ornélus les, à l'Ouest par l'Etat. * rit Sect. Foad- par Louimsint 31 ha, bornée au Nord 5 Avril Mésidor 1951 17 Nov, 52 Com. de Limbe Un emplacement Blanc. par. l'Etar inoccupé. Sévère, à an 1'Eer Sod Rue da Gouverne due est de 8 m. dont x l'éten Francillon Chesy 17 par le cbemin vicinal, ment. façade sur 9 m. de 30 Mars 1951 Nov. 52. par Duverna Pierre al'Ouet profondeur 10 mitres de Lonis. Mme. Sauvin borné Francisque, an Nord ière Com, Section de Gde-Saline Htlos. Une propriété dont l'étendoz F Sod par Romphat Biter Posencan. est Nord à determiner, bornte as Louise 6 Castelly Avril 1951 17 Nov. 52 àl'Est parun canal et l'On. / par Firmin Loais, an est par la rue da Gouvernel'Est Sud par Medins ie Medalant, à ment. lOves, par grand.chemin, . Cem. de Limb Une propriftt dont l'Ett." par Alcéna Fançois Sation Htion. Ballevoe lère. est de 0 ba. 32 a. l'étendoe bornée Duval 30 Augustin 17 Nov. 52 Com. au Nord par Ocilins Plan, Mars 1951 ne de Ste-Saza Un dont au Sud par Thomas Roe Marché. due Emplacement de 6 l'Etenà fant, TEst pat ane Cheren- rivière sor F m. de m. de façade Damescar 7 Avril Religieox 1951 17 Nov, 52 et à l'Onest par Salatilma borné au Nord profandenr. Pierre. Pierre, au Sad par par Frangel Com. Htion. de Limbe Une dont l'étendue Bien-Aime, min-marché à l'Est par Alpbonse le cbeBallevae est de FPRNS ha. 32a. bornée au Ocilins 30 Péan 17 Nov. 52 Rivière. i.l'Onest par L Nord Spd par Nicolas Josepb, au Man 1951 "'Est par Duval Augustin, 3 Com. ne de Gde-Sall- Une proprieté dont fant l'Ouest Thomas Cher-Én Htlon. Secticn lère. est à déterminer, I'éendoe aa Urion Castelliy par Pierre. par SaintilPooemes. Nord par l'Etat, au bornée Sod 7 Avril 1951 17 Nov. 52 l'Etat," à l'Est par par Com. Nord da Rue Troa Palais dn Un emplacement dont l'éten. Jeap François, tus Paul ilOoe Touasint par Exaadue est de 5 m. de fsçade sur 31 Dustiné Saintilos 17 Nov. 52 l'Etat. 6 m. de yturondenc, borné Mars 1951 Crz, 4 an Nord par Margeedite Maruse Sect. Ciesa ieee Une prep:tae dont Atendu. cellus. ar sud par terrain Htios. Potenean.

da Rue Troa Palais dn Un emplacement dont l'éten. Jeap François, tus Paul ilOoe Touasint par Exaadue est de 5 m. de fsçade sur 31 Dustiné Saintilos 17 Nov. 52 l'Etat. 6 m. de yturondenc, borné Mars 1951 Crz, 4 an Nord par Margeedite Maruse Sect. Ciesa ieee Une prep:tae dont Atendu. cellus. ar sud par terrain Htios. Potenean. est à determiner, bornée ae SSerline 7 Joseph 17 Nov. 52 varant, a l'Est par : da Nord par Belina Belanton, Avri 1951 Palais, à l'Oucst par an Sud par Hrtiers. Val. m Boute, à l'Est par St-Pieree TrLacia Com. da Troa du Un Verras, mé à T'Ouek par MédalNord Roe Samson. fue emplacement est de 4 m. de dont façade l'éten- sor Saintilm Jean 171 Nov. 52 Augastun. a m. de prefondeur, bomné 31 Mars 195) Com. de. Terrie Une au Nord par Louis Désamonr. rie Rouge Hion. Car ex ha. boroée dont Tetendue Emmanuel au Sud Saction au Nord Eugioe TEM le une ruelle, à 1'Est par Blanc. Foad- Dr. Jean 9 Avril 1951 Nov. 52 Parc Communal, à l'Onest E par Hation. Lafonant, an par la rue Samson. François Bordin Alpbonse Com. Terrier Une proprieté, à T'Ex par prétendoe Rochenel Ronp: fulr terte est de propriÉté I ha. bornée dont l'étendee Clébert 17 Jean l'Etat, à1 TOoex par l'E- * TEdlis Sect. par Catuna Bruno, au Nord cwrs,9 Mats 1951 Nov. 52 rat. ravine. inoccupé allant sur une Fond-Bisae. P"R Catona Bruno, 1lEse au-Sud Com. de phir, "'Ooet l'Etat. par Propbite Z6 berté Htion Fort-Li Ds est Une propricte dont 1 'etenduc Jacques broge lere. Sect de 1ha. bornée au Nord 9 Vincenr 17 Nov. 52 Com. Terrie. Un emplacemert par l'Etat vacanc, an Sad, Avril 1951 Rouge f Marché. due de 6 m. x dont 7 m. l'éten- boroé Mime. Renatus il'Est vacant. et s'lOnest par l'Etat au N pir Prlagie Ricard. Mon-Premise 31 17 Nov. 52 au Sud par une tue, al'Est Mars 1951 Com. colas Mole st-Ni. Une portion terre par Cincinnstes. à l'Onest Htion, Fort 258 det mesurant Dr. Seymour par rue Cincinnatus lEtat. Allemand. Valitre ha., et bornée au Nord par ler Avril Day 17 Nov. 52 Com. de Terries Un emplacement dont Sad par Cap-à-Foux, au Ronge tus. Rue Claas. due est 6 m. x 7 m. l'éten. borné Pilagie Ricard 17 à T'Est par Morae Fort Baerolzangt de au Nordpar un terrain inoccn- 31 Mars 1951 Nov. 52 St. et à l'Ouest par Montagne la Gorge de pe,au Sud rarrue du Marché, Nicolas. 11Tst et à l'Ouest par Muller Salomon Comoune de Ma.

Cap-à-Foux, au Ronge tus. Rue Claas. due est 6 m. x 7 m. l'éten. borné Pilagie Ricard 17 à T'Est par Morae Fort Baerolzangt de au Nordpar un terrain inoccn- 31 Mars 1951 Nov. 52 St. et à l'Ouest par Montagne la Gorge de pe,au Sud rarrue du Marché, Nicolas. 11Tst et à l'Ouest par Muller Salomon Comoune de Ma. Une tns. par la rue Cinnarigot Hab. Tête due est propriété de 64 Ha. dont l'éten- Lédn Peaulieu Com. Sources, Section Nord par bornée au 14 Août 1952. 17 Nov. 52 Ronge Terrier- Un emplacement dont l'éten. Fd." Jean-Notl. Sud Dar Forêt Bois Codine, au tière. # Cims- due de est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère 171 Nov. 52 l'Est par Baie des pins, à profondeur. borné au Nord Mars i951 à I'Ouest par qui dOrioprs de et par Polidor: l'Etat, 2U Sud droit. rue. par une à l'Ones: ruelle. alEst par une des Com, de la Cror: Une propriété dont l'étendue l'Etat, par terrain de Htion. Bonquets, Savane est de ci" "raux. bornée au Racine Etzer 17 Nov. 52 Com. de TeriBlonde, Sect. des Nord par et les Hrts. Ianocent : Septembe 1952 Rouge Htion. Une propriété dont l'étendoe Varreux. Jn-Noir par Jn-Jacques, au Suc Boad-Foad Sa. est de 1 ha. bornée 2u Nord Octavilus Joseph 17 Nov. 52 lema Charléus Rosemy et PauGd-Basin. par un terrain de l'Eut incc- 31 Mars 1951 Borrès Alexandre, à l'Est par cupé, par au Sud; parl'Erat, à l'Est Devesin Lafcatant et à et Adolpbe l'Ouest par. tat. l'Ouest par l'E Com. de Ste-Sn- Un zanne Rue Marché doe est emplacement 6 m. dont l'éten- Estimé Bien-Aimé Commune Porande profondeur. de borné façade an sor 7 31 Man 1951 17 Nov. 52 Prince Rae Saint Un 12 pieds emplacement de mesurant Mentor Féix par Samael Nord Come nicds de facade sur 68 10 17 Nov. 52 Alpbone Phaton, Bin-Aint au Sud cu Nord par profondeur Mme. Cius borne Septembre 1952. E lOnest par terrain réaervi : si connue: an Snd par ain- la par Roe Marché. rue lix St, Come: a l'est par F6Castagène Mentor Tonssint. et a 1' l'ouest par Imprimerie de l'Etxt Roe Hammerton Killick