-
LUNION FAITL
k
N
MO
LOUIS Directear: ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Joudi
Mardi 9 Décembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 122
Extraordinaire
Numéro
de TArmée d'Haiti (Service des
ARRETE
Après délibération en Conseil,
Gardes-Cotes). SOMMAIKE
des Secrctaires d'Etat:
L
Art. 2.- Les voies et moyens
-Arrêti ouvrant au Dépurtement de de la Gdes. Santéj
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE de ce crédit seront tirés des
Publique un crédit Reprodaction). extraordinaire
L-I est ouvert au; PRESIDINT prt LA REPUBLIQUE . du Trésor Public. 41.833.32. de l'Inté- Art. Pudisponibiltés
Arrité ouvranc 3u Departement de Gourdes Département de la Santé
Vu l'article 79 de la Consti-i Art. 3--Le présent Arrêté
rieur un crédit extraordinaire
un crédit extraordinaire
et exécuté à la dili200.000. de l'Inté- blique
et Un Mille Huit tution;
sera publié
de
-Arrêté ouvrant au Digartement de Gourdes de Quarante
Gourdes, Vu les articles 4 et 5 de la loi gence des Secrétaires d'Etat
rieur un credit extraoidinaite
Cent Trente Trois
et la comptabilité PIntérieur, du Commerce et des
11.749.25. d'Etat de Justice: Avis de; trente deux centimes (G.41.833. sur le budget
chacun en ce qui
Secrétairetie, nationalitz haitienne 2 Madame Robert 32) pour assurer, pendant qua- publique;
de Finances,
Heimburger née Moravia. te fonctionnement des Considérant quil convient le concerne. tre mois. deux
-Avis. services saivants:
iaire l'achat de
chaloupes Donné au Palais National, à
Gdgs. destinées à assurer le débarque- ba- Port-au-Prince, le 9 Décembre
1o. Fonctionnement da dis- dc
ment des touristes de leur
149e de l'Indépendanpensaues de Miragoine. retour àu 1952, An
(Reproduction)
Quartir: Morin. d: Mari- 14.400.00 teau aut quai et leur
ce. got et de Thomazeau
navire;
PAUL E MACLOIRE
ARRETE
2o. Fonctionnement de l'Arcahaic du Centre 7.000.00
qu'il convient en! Par le Président:
de Santé del'Ecole
Considérant frais de vo-j
3o. -1 oncti rionnement GardesaMalades du
outre d'assurer les
Le Secrctaire d'Etat de c: 1 .e Intirieur. l: Justice
des Cap. Haitien
20.433.32 yage et de xéjour d'une Commis- à Miami dc Delense PARACIISE Sationale PELISSIER
PACL E. MAGLOIRE
Total: 41.833.32 sion qui doit se rendre
Le Secectaire d'Etat des sinances
PREMIDINE A RIPUBLIQUE
voics et moyenst en vue de faire cet achat, de
de "Lconomie DOMINIQUE Nationale:
Art.
at de c: 1 .e Intirieur. l: Justice
des Cap. Haitien
20.433.32 yage et de xéjour d'une Commis- à Miami dc Delense PARACIISE Sationale PELISSIER
PACL E. MAGLOIRE
Total: 41.833.32 sion qui doit se rendre
Le Secectaire d'Etat des sinances
PREMIDINE A RIPUBLIQUE
voics et moyenst en vue de faire cet achat, de
de "Lconomie DOMINIQUE Nationale:
Art. 2.--Jes
tirés des) sicouvrir les frais de réparations Le NEXANDRE Secretaire, d'Etat de la Presidence:
Vu T'articke 79 de la Consti-) de ce cfdit du seront Trésor Public.! et autres de ces unités:
Secretaire MAUCLAIR d'Etat des ZEPHIRIN Relations Extérieurer
tution;
disponibilités
Arrêté: Considérant qw'il n'y a
et des Cultes:
4 et 5 de la loi Art. 3 Le présent
à ces
ALBERT ETHEART
etier
Vu les articles
et exéenté à la dili-! d'allocation prévue
Secretaire d'Etat de TEducation Publics: Nationale
le budget et la comptabilité sera public
de A11
de Texercice en coursiLe ct des Travaux
sur
gence des Secrétaires d'Etat
budget est urgent d'y pourvoir;
JOSEPH d'Etat D. CHARLES de T'Agriculrare
publique;
convient la Santé Pablique et des Finan-let qu'il
des Secrétaires Le Secretanre et du Commerce:
Considérant qu'il mois,) ces. chaen en ce qui le concer- Sur le rapport "Intéricur et du Com-] Le Sccretaire JULES d'Liet DOMOND de ta Sante Pablique
d'assurer. pendant quatre
ne. d'Etat de
du Travail: JUMELLE
le fonctionnement derdispensai- Donné au Palais Xational: à merce: écrit et motivé du
CLEMENT
res de Miragoane. de: Quartier- Port-an-Prines, le 20 Novembre De Tavis
des Finances;
Morin.de Marigot et de Tho- 1952, An 149c de T'indépendan- Seerétaire d'Etat
Conseil
Après délibération en
mazeau;
cer
ARRETE
Considerant qr'il y a lieu de
PAUI. E. MAGLOIRE des Secrétaines d'Etat:
les jrais de Par le Président: Publique
couvrir également Centre de fe Scerétaire Fhsarde la Santé
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
fonctionnement du deTEcole
CLEMENT du Travail: JUMELLE
Art. 1-11 est ouvert au PRESIDENI DE LA RÉPUBLIQUE
Santé de l'Arcahaic ct
: Secritaire d'Etat desFinances Nationale:
un
de
Garde -Malades du Cap-HaiFTonomic
Département de FIntérieur
Vu Tarticle 79 de la Constides
ALEXANDRE DOMINIQUE
de Deux
tien durant la même période; s
Le Scerctaire, Nationale d'Eta: de etde lIntérieur. la Justice: erédit Mille extraordinaire Gourdes (G. 200.000. tution;
Considérant qu'il n'y a aucu- dela Défense PARACELSE PELISSIER
Cent achat de deux chalou- Vu les articles 1 et 5 de la loi
alloca'ion prévue à ces fins : Secretaire d'Etat -ZEPHIRIN de la Présidence: 00) pour
frais de voyagej jsur le budget ct l comptabilité
ne
de Texercice en cours le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat des Relations pes.
inaire Gourdes (G. 200.000. tution;
Considérant qu'il n'y a aucu- dela Défense PARACELSE PELISSIER
Cent achat de deux chalou- Vu les articles 1 et 5 de la loi
alloca'ion prévue à ces fins : Secretaire d'Etat -ZEPHIRIN de la Présidence: 00) pour
frais de voyagej jsur le budget ct l comptabilité
ne
de Texercice en cours le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat des Relations pes. couvrix les d'une commission) publique;
att budge:
d'y pourvoir;
Fxtcrieures et des Cultes:
et de séjour
à Miami à; Vu l'Arrêté du 2 Avril 1951,
ct qu'il est urgent
AI BERT ETHEART Nationale qui doit se rendre
de l'Inle rapport du Secrétaire Le Secrétaire des d'Etat Travaux de TEducation Publics:
fin, assurer les frais de ré- ouvrant all Département
a Sur de la Santé Publique;
et IOSEPHD CHARLES
cette et autres de ces unités' térieur Un crédit éxtraordinaire
d'Etat
motivé du Le Sccrétaire d'Etat de l'Agricoltore parations
disposition: en vue de payer une commande
De l'avis écrit et
du Commerce: DOMOND
Jui seron; misesàla
Secrétaire d'Etat des Finances;
JTES
DES
LE MONITEUR
ADMINISTRATION
du sieur Louis et le Marché de Fonds-VerretGENERALE
de fournitures faite à la Maison lintermédiaire Moravia, dûment mandatéà cet- tes;
DES CONTRIBUTIONS
Inc.> pour la Pré- -
la dédaration prévue àl Au Sud par un sentier; de
AVIS
<Copenhaver
te fin,
du 23 A L'Est par la Clôture
sidence;
s'est Wart. 3 du Décret-Loi la loi
de Fonds Verrettes et le Le Directeur Général des
Considérant que ce crédit Octobre 1942, modifiant
PEglise
Public;
es foncrévélé insuffisan! et qu'il con- du 22 Août 1907
Grand Chemin
Contrbationsexercant Principal
de
le solde de cette
la dite dame A l'Ouest par une propriété :ions de Curateur
invient payer
En conséquence, HEIMBURGER, née prétendue privée et la Grande aux Successions Vaçantes it
commande'
Secrétaire Robert
forme tous ceux à qui ap-
'Sur le rapport du
Moravia, reprend sa nationalité Route. partiendra qu'it a été dénoncé
d'Etat de l'intérieur;
originaire d'haitienne conformé- Un délai de trois mois à par- ila vacance la succession du
[De l'avis écrit et motivé du ment à Ja Loi. tir de la première publication à sieur a Henri Desrue fils décédé
Secrétaire d'Etat des Finances; Port-au-P-ince, le 19 Novembre du présent avis est accordé y a- à Port-au-Prince. Après délibération en Conseil 1952. touts, ceux qui prétendent sont, En conséquence, il est rapd'Etat;
voir des droits, si aucuns
aux intéressés les disposides Secrétaires
afin qu'ils produisent leurs ré- pelé tions des articles 9 et, 15 de la
Arrête:
D'ETAT clamations ou au Bureau des loi du 14 Juin 1841 ainsi libelouvert au SECRETAIRERIE
Contributions de Fonds-VerretArt.
-au-Prince. Après délibération en Conseil 1952. touts, ceux qui prétendent sont, En conséquence, il est rapd'Etat;
voir des droits, si aucuns
aux intéressés les disposides Secrétaires
afin qu'ils produisent leurs ré- pelé tions des articles 9 et, 15 de la
Arrête:
D'ETAT clamations ou au Bureau des loi du 14 Juin 1841 ainsi libelouvert au SECRETAIRERIE
Contributions de Fonds-VerretArt. 1.-11 est
um DE LAGRICULTURE tes 011 à la Direction Généra- lés: 9.-xCette première liDépartement de l'Intérieur de Onzel
COMMUNIQUE
le des Contributions, Palais desj quidation Art. effectuée, le Curateur
crédit extraordinaire Neuf
Finances, à Port-au-Prince. invitera sans délai, par un avis
Mille Sept Cent Quarante centimes Le Département de P'Agri14
les débiteurs de la SuCGourdes vingt cinq
culture avise les intéressés qu'- Port-au-Prince, le Juilet public,
entre ses
(Gdes. 11 749.25) en vue de pa- à partir du 30 Novembre 1952, 1952. cession dans à verser, le délai d'un mois
yer à la Maisor Copenhaver commande le prix net à payer à Thabitant
mains,
le montant de ce
Înc. le sulde de la
la pour la figue-banone, par régiGENE- au plus tard, à
faite
pour
est fixé à G. 2.50
qu'ils lui doivent, peine d'y
de
fournitures
me standard,
à G. ADNINISTRATION RALE DES CONTRIBU- être contraints par voie de saiPrésidence. par régime de 9 de pattes; 8 pattes; a TIONS. sie et même par corps.>
Art. 2.-Les voies et moyens 1.90 par' régime
AVIS
Art. 15.-Dès que le Curacrédit seront tirés des G. 1.25 par régime de 7 pattes:
avis
de ce
du Trésor Public. à G. 0.90 par régime de 6 patCarnot Benja- teur principal aura est reçu échue à
disponibilités
. Je, soussigné,
qu'une succession
un
Arrêté tes. min, préposé des Contributions la vacance, il invitera, par
Art. 3-Le présent à la dili- Port-au-Prince, le 29 Novem- de Maissade, exerçant les fonctous les créanciers
sèra publié Secrétaires et exécuté d'Etat de bre 1952. tions de Receveur de lEnregis- avis de cette public, succession à lui reprégence des
chafais savoir à tous ceux
le délaide six mois
i'Intérieur et des Finances,
trement, il
que j'ai senter, dans leurs titres de crécun en ce qui le concerne. MANQUENATIONAE DE à fait qui choix appartiendra de Monsieur Elins au plus contre tard, la dite succession;
Donné.au Palais National, à LA REPUBLIQUE D'HAITI Jean-Gilles pour être mon Com- il ance prendra note de ces titres, au
Port-au-Prince, le 9 Décembre
AVIS -
mis-Signataire au Bureau de fur et à mesutre de leur pré1952, An 149e de l'Indépendan- Confortnément à la loi. sur FEnregistrement. ce, l'Article confor- sentation, et les rendra revêtus
ce.
ins au plus contre tard, la dite succession;
Donné.au Palais National, à LA REPUBLIQUE D'HAITI Jean-Gilles pour être mon Com- il ance prendra note de ces titres, au
Port-au-Prince, le 9 Décembre
AVIS -
mis-Signataire au Bureau de fur et à mesutre de leur pré1952, An 149e de l'Indépendan- Confortnément à la loi. sur FEnregistrement. ce, l'Article confor- sentation, et les rendra revêtus
ce. T'emprunt intérieur République mément atl prescrit de
de son visa. PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti Série <A 5% 1957, ill 71 de la loi régissant la matiè- <Néannoins. tout créancier
Par le Président:
sera procédé publiquement le 15 re, et je réponds de sa signature aura la faculté de remettre s'il
d'Etat dei n'Intérieur. 1952 à 8 heures a.m., comme de la mienne propre. scs titres de créances
Le Secrétaire Nationale et de la: Justice: Décembre
des Titres, et
le préfère,
lieu de l'ouverde la Défense PARACELSE PELISSIER
aut tirage au sort Titres du dit Em- Bureau le Maissade. le ler.' au Curateur la du
ou à tout
Le Secrétaire d'Etat des Finances Certificats de
Août 1952. ture de succession,
Nationale:
dans ce cas,
ALEXANDRE et de TEconomie DOMINIQUE prunt à fins d'amortissements, Loterie de lEtati
Préposé autre Curateur et, i1 en aura fait
d'Etat de la Présidence: au local de 'a
Carnot Benjamin. le Curateur à qui
Le Secrétaire MAUCLAIR ZBPHIRIN
Haîtien. la remise sera tenu de lui faire en
Le Secrétaire d'Etat des Relations Port-au-Prince, le ler, Décemdonner récépissé et d'en
Extérieures et ETHEART des Cultes:
AVIS
l'envoi att Curateur principa! ALBERT
bre 1952. en avoir pris note et
LeSecrétaire d'Etat de l'Education Nationale BANQUE NATIONALE DE Je soussigné. 'Edner D. An- qui. après
et deTravaux Publics:
D'HAITI
les avoir visés. les fera remetJOSEPH D. CHARLES
LA REPUBLIQUE
toine, Préposé des Contribu- à la
dont il va
du Commerce
Le Secréaire d'Etat
AGENT FISCAL
tions de Dame Marie remplis- tre Commission
etde 'Agricalture: DOMOND
sant la fonction de Receveur être ci-après parlé,
JULES
de la dite
le 14 Novembre
Secrétaire d'Etar de la Santé Publique. GENE- de l'Enregistrement
Port-au-Prince,
du Travail: JUMELLE
ADMINISTRATION
Commune avise le public que 1952. CLEMENT
RAI E DES CONTRIBU- j'ai fait' choix de Monsieur
Eximé L. Angrand
TIONS. Théodor Derosiers pour être Curateur Principal aux sucAVIS
mon commis signataire au Bu- cessiong vacantes. DEPARTEMENT DE LA MI est porté à la Connaissan- reau de "Engregistrement, T'article 71 de con- la
JUSTICE
ce de tous ceux à qui il appar- la formément à la matière et je réAVIS
de la Justice tiendra qu'il est dénoncé à loi régissant
Le chèque émis au No.
' choix de Monsieur
Eximé L. Angrand
TIONS. Théodor Derosiers pour être Curateur Principal aux sucAVIS
mon commis signataire au Bu- cessiong vacantes. DEPARTEMENT DE LA MI est porté à la Connaissan- reau de "Engregistrement, T'article 71 de con- la
JUSTICE
ce de tous ceux à qui il appar- la formément à la matière et je réAVIS
de la Justice tiendra qu'il est dénoncé à loi régissant
Le chèque émis au No. 28083
Le Département Mme. Robert vacance une portion de terre ponds de sa signature comme le 31 Octubre 1952 (Art: 603)
avise le public que Moravia, indéterminée située au quartier de la mienne propre en ce qui l'ordre Mme. HEIMBURGER. née
Commune conçerne le Service. à
de
Raymond
épouse du sieur Robert HEIM- de Fonde-Verrettes, communéKERSAINT, Directrice, Ecole
BURGER, citoyen français dont de Ganthier, endroit Fonds Dame Marie, le 10 Octobre Marie Colas (12c augm.) et
elle a aéquis la nationalité par ment appelé *Galette suit:) 1952. s'élèvant à Gourdes 310,35, étant
le fait du mariage désireuse de Verrettes>, bornée comme Grand Che-I
Edner D. Antoine
égaré, est déclaré nul: duplicata
recouvrer sa nationalité origi- Au Nord par le forêt des Pins! Préposé de Dame Marie devant en être dressé. naire d'haîtienne a fait, par] min public de la
Imprimeris de 1'Btat 1 Roe Hammerton Killick