Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a - LLUNION TATILATOAS MMO LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Décembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année Nu. 119 René Domini- o1 individu et de faire tout ce aux Nos. 2640A et FFI Et Monsieur 4081 A., qui sera nécessaire à la sauveSOMMAIRE patentés 39141 et cnregistré le 31 Octo-' que. idc ntifié demeurant au No. et do-ig garde de ses interêts. -Arrêté auterisant la Sociôté Anonyme: Company bre 1952. propriétaire, Port-au-Prince. Ant. 5. -Le capital Social est *Caribbean Canadian. Chemical et Statuts anmicilié à désirant MILLEDOL S.H Acte Consitulif Art. 3.-La présente autori- Lesquels comparants le CINQUANTE divisé cent actions de nexés. au:orisant la Société Anonyme de- sation donnée pour sortir son les présentes former une So-j LARS eg cha- -Arrêté Industrial par CENTS DOLLARS nomm: e Haytian American S. A..-Acte plein et entier effet, sous les ciété Anonyme conformément CINQ e Development Company. annexés. fixées à l'art. 2 ci-] et aux dis- cune.Le capital sociat pourra et Constitatif d'Etat Statots de la Justice: Avis de conditions être révoquée aux lois naitiennes du Code de commerce être atigmenté at fur et à meSe-ritaireric, nationalinc haitienne de la dame Sylvania Mah- dessus, pourra positions comme sure des besoins de la Société. Anita Boxh et du sieur William pour les causes et motifs contrai- y con-! haîtien, en ont arrêté Art. 6 L'action sera tirée foud. tenus, pour les activités suit les clauses et conditions: éta- -Avis. res au but de la Société et pour Art. 1.-II est et demeune d'un registre à souches d'un titre et nola violation de ses statuts, sans formé entre les comparants et blie sous la forme du préjudice des dommages inté- toutes les personnes qui feront minatif. Elle du sera Trésorier. signée Le ARRETE rêts envers les tiers. acquisition d'une ou Anonyme plusieurs Président de et l'action et le nom du Art. 4. Le présent Arrêté actions, une .CARIBBEAN Société CA- numéro titulaire seront enregistrés dans PAUL E. MAGLOIRE sera publié à la diligence du dénommée CHÉMICAL COM- un registre spéciai tenu à cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat du Commerce. NADIAN PANY S. A.>. fin par le siege social. Vu l'article 79 de la Consti- Donné au Palais National, à Art. 2.--Le siège social et le Art. 7-La Société a une dule 29 Novembre établiss-ment de la So- rée illimitée, sauf cas de dissotution: l'acte constitutif et les Port-au-Prince, 1952, An 149ème de l'Indépen- principal seront à Port-au-l Prince. lution prévue aux statuts ci-anVu de ila Soriété Anony- dance.

social. Vu l'article 79 de la Consti- Donné au Palais National, à Art. 2.--Le siège social et le Art. 7-La Société a une dule 29 Novembre établiss-ment de la So- rée illimitée, sauf cas de dissotution: l'acte constitutif et les Port-au-Prince, 1952, An 149ème de l'Indépen- principal seront à Port-au-l Prince. lution prévue aux statuts ci-anVu de ila Soriété Anony- dance. ciété Le Conseil d'Administration nexés à la minute des présentes. statuts <Caribbean Ca PAUL É. MAGLOIRE établir oùt il en sera be- Art. 8-La Société sera géme nadian dénonmée: Chemical Company S.A., Par le Président pourra soin des agences et des succur- rée, administrée et représentée au capital Social de Cinquante t.e Secretaire d'Etat du Commerce: sales. . par un cunseil d'administration Mille Dollats (S 50.000.00): JULES DOMOND Art. 3. La Société a pouri composé de trois membres au Vu des articles 30 à 35 bis, objet la fabrication des produits moins et de sept membres au 38, 41, 43 et 49 du Code de! ACTE CONSTITUTIF DE médicinaux, pharmaceutiques, plus chois's par l'assemblée gé Conmerce; LA SOCIETE ANONYME chimiques, agricoles et industri- nérale des actionnaires pour Les Sur le rapport du Secrétaire DENOMMEE4 <CARIBBEAN els de toutes sortes et l'extrac-i une durée d'une année. d'adminisd'Etat du Commerce; CANADIAN CHEMICAL tion de substances des plantes membres du conseil COMPANY, S.A.> médicinales d'Haiti pour la ven- tration peuvent être réélus inArrête: te sur la place et pour l'exporta- définimer:t ct son! rétribués par autdrisée, la! PAR DEVANT JEAN JOD'importer et d'installer la Sociéte. Art. ler.-Est dénommée: SEPH DIEUDONNE CHAR- tion. machineric nécessaire à la et Scciété Anonyme notaires à toute Art. 9.-Les comparants <Caribbean Canadian Chemical LES et son collegue identifiés aux préparation des produits Société plus futurs actionnaires acceptent Company S. A.P. au capital so- Port-airirinee, haut mentionnés. La comme statuts ceux annexés au cial de Cinquante Mille Dollars Nos. 30 A et 2268 AA, patentés peut acquérir par achat, bail, acte constitutif. forméc à Port-ar-Prince le 29 aux Nos. 953 et FF 39141 sous- échange ou autrement tous im- présent lu En attendant la Octobre 1952 par acte public, signés. meubles, meubles nécessaires au Art. Générale 31 Octobre 1952. Ont Comparu: but ci-dessus indiqué. réunion de l'Assemblée feta enregistré approuvés, Art. 4-La Société aura la le des actionnaires qui Se Nrt. 2.-Sone dans les li- M. Clark Wallace Smallwood, l'Objet pour dans le mois de la publication sous les réserves Cunstitution et identifié au No. 7121 PP, pro- facuilté elle de remplir a été créée dans la aut <MONITEUR, Journal Ofmites de la priétaire, demeurant et domicilié lequel ficiel, de l'Arrêté de M. le Pdt. des Lois de la République, ville, Ontario (Cana- mesure et aussi complétement de la République autorisant le l'acte constitutif et les statuts à Orange actue'lement de passage en que pourrait le faire une person- in- fonctionnement de la Société et de ila dite Société, constatés da) ne civile,à titrede prinscipale les statuts et l'acte le 29 Octobre Haiti. téressée, d'agent ou autrement, comportant du par acte public de Me.

République, ville, Ontario (Cana- mesure et aussi complétement de la République autorisant le l'acte constitutif et les statuts à Orange actue'lement de passage en que pourrait le faire une person- in- fonctionnement de la Société et de ila dite Société, constatés da) ne civile,à titrede prinscipale les statuts et l'acte le 29 Octobre Haiti. téressée, d'agent ou autrement, comportant du par acte public de Me. Dieu- Monsieur Lélio Dominique, seule. soit conjointement constitutif, pour l'élection de 1952, au rapport identifié au No. 3330 A, pro- soit Sociétés, as- conseil définitif, les affaires donné Charles et son Collègue, iden- priétaire, demeurant et dbmici- avec toutes maisons autres de commercel lla Société seront administrées Notaires à Port-au-Prince, Nos. 30 A et 953, ,liié à Port-au-Prince. sociations, tifiés aux LE .MONITEUR sé par comme un conseil provisoire compo- mesure et aussi suit: que pourra le faire complètement une La propricté d'une action donM. LELIO DOMINIQUE, ne civile à titre de person- ne droit au vote en assemblée ministranon composé de trois - Président. intéressée, d'agent principale générale. membres au moin.: et de M. CLARKE WALLACE ment, soi: seule soit ou autre- Art. 11.-Les actionnaires membres du att plus. Les membres sept SMALLWOOD, Vice Prési. ment avec toutes autres conjointe: Socié- seront engagés que jusqu'à ne conseil peuvent être réélus dent. tés, association, maison de currence du moniant con-! mais chaque mandat est pour Et M. RENE merce ou individus com- actions, aurdelà de leurs une durée d'une année. Ce DOMINIQUE, et de faire de ce montant seif est con. Seorétaire/Trésorier. tout ce qui sera nécessaire à la tout appe! de fonds est interdit. d'un Vice composé d'un Président, Pour l'exécution des présen- sauvegarde de ses intérêts. Art. 12.- Le héritiers, crétaire-Trésorier Président et d'un Se. tes, les parties élisent domicile Art. 4. Lq. Société aura sentants ou créanciers d'un, repré- ac- des Le nombre en leur demeu:e actuelle à pour dénomination: *CARIB- tionnaire ou tous autres jours administrateurs être augmenté pourra ou touPort-au-Prince. BEAN CANADIAN CHEMI- droit ne pourron, en aucun ayants cas suivant les besoins de la diminué S Dont CAL COMPANY S. A. intervenir dans les affaires de sur convocation du xciété, Acte: Art. 5.-La Société la Sociétc ni saisir ses papiers, Il peut tout aussi Présiddnt. se Fait et passé à Port-au-Pria- cera à fonctionner comien- les effets Oul propriété ni apposer aux endroits, dates bien réunir ce, en l'Étude Ce vingt neuf ment à partir de la immédiate- date de ou scellés ni demander partage fixés dans la Jettre qui de convo- seront Octobre mil neuf cent cinquan- Larrété du Président de vente judiciaire. Hs seront cation. te deux. Républigue, approuvant la tenus de s'en rapporter au bi- Art. 16.-Pour la Et, après lecture, des parties constitutif et les Statuts. Sa l'actellans du- laux et inventaires dé la Société, réunions du conseil, validité la des ont signé avec les notaires (si- rée est illimitée. des décisions de ('Assemblée des membres est majorité gné) C. W. Smallwood,-L. Do- Art.

Hs seront cation. te deux. Républigue, approuvant la tenus de s'en rapporter au bi- Art. 16.-Pour la Et, après lecture, des parties constitutif et les Statuts. Sa l'actellans du- laux et inventaires dé la Société, réunions du conseil, validité la des ont signé avec les notaires (si- rée est illimitée. des décisions de ('Assemblée des membres est majorité gné) C. W. Smallwood,-L. Do- Art. 6. -Le Siege Social actionnajres. Les décisions sont nécessaire. minique,- R. Dominique, -Ast. principal Etablissement et le Art. 13.-Le capital de la So-! majorité, des membres prises du à la Laforest fils et s). Charles not., Société s-ront de la ciété pourra être augmenté, seil. conce dernier dépositaire de la minu- Toutefois le conseil à Port-au.Prince. chaque fuis que la nécessité se Art. 17.-En de te en suite de laquelle est écrit: tration Pourra les d'adminis- fera sentir, au noyen d'actions par décès, démission cas ou vacance Enregistré à Port-au-Prince le Fes autres villes de la établir dans ordinaires. La préférence à la ment d'un membre du autreTrente et un Octobre mil neuf Des République. propriété de ces nouvelles cette vacance sera conseil, cent cinquande deux folio 232 dgences laboratoires, succursales ou tions sera accordée aux ac- le vote des membres comblée par 'case 1561 du Registre M No 9 établis pourront en être de même d'actions. L'offre en sera porteurs H cgt cntendu restants. des actes civils.- Haiti ou ailleurs par le faite çant ne que le remplafixe deux gourdes, Perçu, droit par le conseil d'A4ministration, ia Société toncildadnintsgration, aux de demeure que pour le teur Le. Direc-] sans qu'il résulte une la actionnaires, dans temps qui resteà courir du manGénéral de "'Enregistre- tion déroga- proportion de leur dat de son ment: : (signé) Jean P. Salès. 36 de juridiction quelconque à Tattribution respective d'actions. possession Si un Art. 18.--Les prédéccsseur. mots rayés nuls établie. tionnaire refuse d'acheter. . ac- la résalutions du délibérations et Collation Art. 7. La rapital social proportion d'actions offertes nistration conseil d'adminé: est de CINQUANTE MILLE laquelle il a droit, les à des sont constatées par Dieudonné Charles, Not. DOLLARS, monnaie légale des pourront être vendues actions libre- transcrits procès-verbaux dans un qui sont Etats-Unis d'Amérique du Nord, ment. à cet effc. au siège registre tenu STATUTS DE LA SOCIETE divisé en CENT actions de Le Capital de 1s Société pour- té et signés par les de la SociéANONYME DENOMMEE: CINQ CENTS DOLLARS, cha- ra être égakement augmenté, teurs ayant pris part administra- aux SCARIBBEAN CANADIAN cune. chaque fois que ia nécessité se bérations. Toute résolution déliCHEMICAL COMPANY S.A.> Art. 8.--Tous les titres de la fera sentir, ati noyen d'actions par écrir, régulièrenent votée prise Société sont extraits de privilégices qui rapporteront un par les membres du Airt. 1.-Il est et demeure tres à souches et établis sous Regis- la intérêt annuel de Six pour cent ra enregistrée comme conseil, une seformé entre les soussignés et les forme d'u titre nominatif.

MICAL COMPANY S.A.> Art. 8.--Tous les titres de la fera sentir, ati noyen d'actions par écrir, régulièrenent votée prise Société sont extraits de privilégices qui rapporteront un par les membres du Airt. 1.-Il est et demeure tres à souches et établis sous Regis- la intérêt annuel de Six pour cent ra enregistrée comme conseil, une seformé entre les soussignés et les forme d'u titre nominatif. L'ac- (6%) en sus des dividendes quil" cision régulière. dépersonnes qui adhéreront aux tior sera signée xlu Président devront être répartis suivant: Art. 19.-Le présentes une Société Anonyme et du T-ésorier. Les actions nej l'art. 30 des présents Statuts, nistration est investi conseil d'admiqui sera réglée par la loi et les; changent de A opriétaires que mais ces actions ne donneront voirs les plus des pouprésents statuts. sous une déclaration du trans- pas droi: de vle à deur pro- rer et administrer étendus les pour géArt. 2-La Société a fert, inscrite sur les priétaire et sont rachetables à de la Société. affaires jet: a fabrication pour ob- de la Société et Registres du n'importe quel moment torise la Notamment il audes produits dant et du signée cé- les disponibilités de la suivant tel fabrication de tel ou médicinaux, pharmaceutiques, leurs cessionnaire Ou de Art. 14.-Tou: Société, procluit, l'achat du matériel, chimiques, agricoles et industri- l'acquit mandataires spéciaux et actionnaire passe et autorise les contrats, els de toutes sortes, pour la vente donné sttr le titre. titre qui justifiera de ia perte de son marchés de toute nature, sur place et pour T'exportation. Art. 9.-Les actions somt in: vrer ne pourra s'en faire déli- kgs prix de vente de ses produits fixe D'importer et d'installer toute divisibles et la Société ne ne- tion au duplicata qu'après inser- manufacturés, demande, accepte machinerie nécessaire à la pré- connait qu'un seul propriétaire un mois Journal et officiel, pendant out accorce toutes concessions. paration des produits plus haut pour chaque action. Tous les co- semaine, d'un une fois att moins par lcontrats, tous engagements ou mentionnés. La Société peut ac- propriétaires kinlivis d'une mé- No. thu titre: avis indiquant le obligations. II exécute des actes, quérir par achat, bail, échange me action> et tous les ayants- la Société adirè. Toutefois, achats, échanges et ventes de ou autrenrent tous immeubles, droit à n'mporte quel titre sont ne sera obligée de dé. tous biens, meubles et meubles, construire' des usinés tenus de se faire représenter au- livrer un nouveau titre en rem- bles appartenant i la Société immeu- et ou laboratoires, ainsi que tous près de la Société par une seule la placement de celui perdu, qu'à acquiert, cède ou exploite autres biens, meubles et immeu- et même personre. d'indemnité çondition qu'une garantie compte de la Société tous pour conbles, nécessaires au but ci-dessus Art. 10.-La propriété d'une la forme et lui soit donnée dans ter trats des et licences. Il peut contrac indiqué. action co.mporte de plein droit qu'aura déterminés pour le le montant les biens emprunts, conférer sur Art. 3.-La : Société aura la Padhésion aux Statuts de la Soconseil, ou sociaux toutes hypofaculté de rempl: l'objet pour ciété, aux décisions du conseil ADMINISTRATION théques faire des autres droits. Il peut lequel elle a été créée dans lalblée d'administration et de l'assem- Art.

ats des et licences. Il peut contrac indiqué. action co.mporte de plein droit qu'aura déterminés pour le le montant les biens emprunts, conférer sur Art. 3.-La : Société aura la Padhésion aux Statuts de la Soconseil, ou sociaux toutes hypofaculté de rempl: l'objet pour ciété, aux décisions du conseil ADMINISTRATION théques faire des autres droits. Il peut lequel elle a été créée dans lalblée d'administration et de l'assem- Art. 15. -La fitige, compromis en cas de générale de: Société est ad- se désister, accepter des arbitrages, actionnaires/miatrer par un conseil d'Ad- quittance donner décharge et avec ou sans paienent. 8A1 LE MONITEUR définitive de la Société effectuera toutes modifications titution les nécessités à la fondation conseil qui auront spécialement et le trente Septembre qui stji- que l'expérience, des affaires I peut procéder Société filiale ou à la soin et charge des opérations des vra immédiatement. et le développement de faire de toute de la Société à scientifiques et Soriété. techniques Les pour: Art, 28.-M sera dressé cha- sociales commanderont statuts. participation Société ou' syndicat. I1 affaires de la ou conseil un état de la situa- dans les présents toute tous fonction- voirs des directeur que année indiquant son 35.-En cas de- 'modifinomme e' révoque fixe les technique. son étendue, sa durée tion de 'a Société un Art. de dissolunaires de la Société, Son seront déterminés par contrat passif et son actii, et compte un in- cation des statuts, le quodépenses d'Administration. au conseil d'adminis- de. profits et de perte tion et de liquidation, Président ou le représentant de sanctionné 11s géreront sous le con- ventaire général de tous les rum de "Assemu: :ée devra être dernier, représente ila Société tration. mobilier's et immobiliers de 75% des actiennaires et les ce de l'Etat en justice, trôle du conseil d'administra- biens Ces trois docuêtre valables vis à vis toutes et actions tion. ) de la Société. à décisions pour umne maexerce à ce titre : nients devront être soumis devront être prises à qu'en défenci-des-! àla réudes actionnaires tant en demandant faire Art. 23.-Les pouvoirs d'ad- l'Assemblée générale Ils doivent être jorité de 3/4 étant dant ci à cet égard, peut stls énmnérés du conseil nion annielle. phésents ou représentés, alctous compromis ou transactions. ministration. de son Président, mis à la disposition de tout pro- bien entendu que chaque votes lt convoque les assemblées géné- du Vice-l'résident, du Secrétai- priétafre d'actions qui désirera tionnaire a autan: de qu'- rales et en fixe l'ordre du jour, re-Trésorier sont énonciatifs et les examiner, ume semaine avant il possède d'actions. il dresse le rapport à présenter des ac- non limitatifs. a réumion. Art. 36.-En ras de dissoluà l'assemblée générale annuelle Art. 29.-Les bénéfices nets tion de ia société, T'assemblée tionnaires à sa séance la ASSEMBLEE GENERALÉ déterminés par ces documents un conseil ordinaire,sur les.comptes et Géné- seront répartis comme suit: unel générale désignera situation générale de T'entrepri- Art. 24-L'Ascemblée constituée réserve sera mise de côté dont de liquidateurs.

Art. 36.-En ras de dissoluà l'assemblée générale annuelle Art. 29.-Les bénéfices nets tion de ia société, T'assemblée tionnaires à sa séance la ASSEMBLEE GENERALÉ déterminés par ces documents un conseil ordinaire,sur les.comptes et Géné- seront répartis comme suit: unel générale désignera situation générale de T'entrepri- Art. 24-L'Ascemblée constituée réserve sera mise de côté dont de liquidateurs. se, assure T'exécution de toutes rale, régulièrement Puniversalité des ac- le montant est proposé par le Art, 37.-Le conseil désigné lles décisions de Passemblée. représente présents ou représen- conseil d'administration et qui dans l'article précédent a misL'Assemblée Générale pourra les sés. tionnaires Les décisions obligent tous peut être réduite par l'assemblée sion de réaliser à l'amiable demander en tout temps que soient absans toutefois dépas- tout actif, mobilier et immobilivres de la Société soient sou- tes actionnaires qu'ils ou dissidents. générale ser 50%: Après prélèvement, le llier de la société et d'éteindre mis par le conseil pour examen. sents, décisions incapables seront constatées sokde sera distribué aux action- le passif. A cet effet, kes pouLa décision à sortir sera prise Ses inscrits les plus étendus lui sont de 75% des par des procès-verbaux naires. voirs de par une majorité sur un registre spécial et dir Art. 30.-Le paiement des di- accordés y compris et ceux comprovoix. ment signés des agtionnaires videndes a lieu aux époques traiter, transiget, tout désisteArt. 20.-Le Président du présents à la réunion, les copies fixées aux assemblées générales mettre, consentir main levée avec O11 Conseil d'administration a la di- ou extraits à produire en justice Prési- et de la mânière par elles envi- ment et vendre, toucher effective du conseil. Il ou ailleurs sont signés du sans paiement, rection et du liqui- sagée. Ott de tout ce qui 'apdirige les travaux du conseil dent ou du Secrétaire, Art. 31.-Le fonds de' réserve disposer à la société au mieux de l'assemblée générale. dateur er cas dc liquidation. fonds d'amortisse- partient de selon ceux ainsi que les de des intérêts cetle-ci Le Vice-Président Art. 25.- L'Assemblée Géné- ment, sont à ila disposition dé- son bon jugement. Les pouvoirs Art. 21. Président en cas rale se réunit au siège social ou Passemblée générale qui en énumérés ci-dessus peuvent e agit comme en tout, autre endroit indiqué termine l'emploi, la répartition, tre restreints par l'assemblée d'absence du Président. l'avis de convocation, cha- da destinetion et' Faffeoteftion à générate dont les pouvoirs res22.-Le SecrétaireTré dans anmée, en session ordinaire toutes fins qu'elle juge utiles tent les mêmes durant l'exisArt. les obligations sui- que du #'Octobre. Elle sur la du conseil de la société. Elle apaura sorier Prési- au cours mois en progusition tence de la vantes : 1) signer avec le peut être aussi convoquée d'administratiot prouve les comptes liqui- aux dent ou avec le Vice-Président, session extraordinaire. Les dédation et donne décharge les certificats d'actions et tous cisions de l'assemblée générale des MODIFICATION DES STATUTS tiquidateurs.

du conseil de la société. Elle apaura sorier Prési- au cours mois en progusition tence de la vantes : 1) signer avec le peut être aussi convoquée d'administratiot prouve les comptes liqui- aux dent ou avec le Vice-Président, session extraordinaire. Les dédation et donne décharge les certificats d'actions et tous cisions de l'assemblée générale des MODIFICATION DES STATUTS tiquidateurs. autres docments.publics ou pri- seront prises à la majorité ou DISSOLUTION Art: 38.-L'actif provenant vés que Ja loi aura demandés,, actions votes des membres présents LIQUIDATION de la liquidation après extinc2) tenir les registres des réunion représentés. Chaque actionnaire possède tion du passii sera réparti, parts et les minutes de chaque 3) a autant de voix qu'il Art. 32.-Le "onseil d'admi- égales, entre les actions. du conseil d'administration, d'actions nistration peut i tout moment écrire les minutes des assemGéné- et pour n'impor te quel motif, ELECblées générales, 4)rédiger et pu- Art, 26. L'Assemblée i l'assemblée générale CONTESTATIONS, TION DE DOMICILE blier'les convocations des assem- rale anntelle entend le rapport de proposer en session ordinaire ou extrablses générales. 5) assister le du oonsel! d'Administration bilan et sur les ordinaire la dissolution de la Art. 39.-En cas de contesPrésiderit ou le Vice-Président la Société sur le fiquidation de la Société. La ré.l tation, tout porteur d'action tout ce qui a trait à des af- comptes, les discute, lesapproude TAssemblée de dis-1 domicile à Port-auen de droit ou de justice. in- ve. EMe fixe les ngparationsdes solution la société sera rendue devra élire et toutes les significa- 'téressant faires la Société, 6) signer dividendes, statue souveraine- inté- soudre publique. e Prince tions Ct communications seront avec' le Président out le Vice-Pré- ment sur tous les objets elle élit les Art. 33 -En cas de perte de valablement faitos au domicile sident les chèques. bons de Ban- ressant la Sociéti, moitié du capital social, le par dui élu. sans considération que, les crédits, bons, obligations administrateurs. la conseil d'administration est te- de son domicile réel. Le domiet tous ahtres documents rela- siINVENTAIRE nu de convoquer. les action- cile ainsi él comporte compe-- tifs au financement à la DIVIDENDES naires pour statuer, s'ily a lieu, tence pour les tribunaux de la tuation financière de # Société, BENEFICES de la dissolution de la Société. juridiction de, Port-an-Prince, 7) superv viser la comptabilité les linitiative du il est expressément convenu de la Société et préparer de Art. 27. L'année soçiale Art. 34-Sur ou une qu'aucun actionnaire ne pourbilans mensuels et les états ile premier Octobre conseil d'administration d'un grou- ra intenter une action à la sodu commencé écrite sa compte pour approbation Le con- et finit lc trente Septembre de commumication de porteurs d'actions dépas- ciété sans qu'au été préalable conseil d'administration." délé- chaque année.

la Société et préparer de Art. 27. L'année soçiale Art. 34-Sur ou une qu'aucun actionnaire ne pourbilans mensuels et les états ile premier Octobre conseil d'administration d'un grou- ra intenter une action à la sodu commencé écrite sa compte pour approbation Le con- et finit lc trente Septembre de commumication de porteurs d'actions dépas- ciété sans qu'au été préalable conseil d'administration." délé- chaque année. La première an- pe dui capital émis, l'as- rédlamation ait d'abord préseil d'administration peut sociale comprendra le temps sant 33% sentée par lettre recommaindée guer tou! ou partie de ses née entre la date de la cons-! semblée générale extraordinairel pouvoirs à un directeur ou à un compris LE MONITEUR avec avis de réception à l'as- cents semblée générale. Un délai de Douze dollars, mille soit la somme de de la Constitution et des quinze jours devra être obserCinq Cents Dollars. la l'acte lois de Traducteyr commis vé avant Wintroduction de tou-i Dont Acte: et les République, statuts de constitutif nance du du par ordonte action, sous peine d'irrecevaconstatés la dite Société, Civil de Doyen Tribunal bilité. Fait et passé â Port-au-Prin- Novembre par acte public le 18 du dix neuf Portau-Prince en date ce, en l'Etude ce Quatre No 1952, au rapport de année, Septembre de cette Fait à Port-au-Prince lc vembre mil neuf oent M. Dieudonné Charles et son annexé cnregistré à la et demeuré vingt neuf Octobre mil. - neuf te deux. cinquan- collègue, Notaires à Port-au- tes. minute-des présencent cinquante deux (signé) Et après lecture, les Prince, identifiés aux Nos. 30 C. W. Smallwoprl. L. Domini- rants és-qualité ont signé -ompa- A, et 2640 A, patentés aux Nos. lité, Lesquels comparants ès-quaque, R. Dominique, en suite est les notaires. (Signé)-L. Domini- avec 953 19 et FF 39141, enregistré lel désirant fonder une Société écrit: Enregistré à Port-au-Prin-i que. R. Novenibre 1952. Anonyme lois conformnément aux ce le Trente et un Octobre mill Laforest Fils Dominique et D. Charles Astrèl Art. 3-La tions haitiennes du et aux disposinetif cent no- sation présente autoriCode de 232/33 cinquante deux folio taires, ce dernier dépositaire de donnée, pcur sortir son tien ont à Commerce haicase 1562 du Régistre la minute en suite de plein et entier effet, sous cette fin adopté la M No. 9 des actes civils. Perçu, est écris: à laquelle conditions fixées à les constitution suivante: droit fixe 2 gourdes,-Le Direc- Prince le Enregistré Cing Novembre Port-au- ci-dessus. pourra être l'article 2 Art. 1--M,est formé entre teur Général de l'Enregistre- neuf cent cinquante deux folia mil pour les causes et motifs révoquée les comparants et les personnes ment: (signé) Jean P. Salès;l 239 case 1603 da tenus, pour les activités y con- qui adhéreront aux présentes, trois renveis én marge bons 52 No.

Direc- Prince le Enregistré Cing Novembre Port-au- ci-dessus. pourra être l'article 2 Art. 1--M,est formé entre teur Général de l'Enregistre- neuf cent cinquante deux folia mil pour les causes et motifs révoquée les comparants et les personnes ment: (signé) Jean P. Salès;l 239 case 1603 da tenus, pour les activités y con- qui adhéreront aux présentes, trois renveis én marge bons 52 No. 9 des actes civils. Registre M res au but de la Société contrai- en souscrivant aux actions ou mots rayés nuls. droit fixe: deux Perçu la violation de ses et pour en devesant actionnaires gourdes. Le Distatuts, sans transfert ou par Pour copie conforme: recteur Général de l'Enregistre- envers préjudice des dommages intérêts Société autrentent une Dieudonné ment (signé): Jean P Salès. les tiers. <Haytiah Anonyme dénommée: Charles, Not. Collationné: Art. 4. Le présent Arrêté Develupment American Co Industrial Dieudonné Charles, Not. sera publié à la diligence du Se- (Haidco). upany S. A PAR DEVANT JEAN JOcrétaire d'Etat du Commerce. Art. 2--Le but de la SEPH LES DIEUDONNE CHAR- été Déposces au et en-egistrées. ont Donné au Palais est de se livrer au Société et son collègue notaires à Département du ComNational, à de commerce Port-au.Prince, identifiés merce deux expéditions de l'ac- Port-au-Prince le 5 Décembre d'imsportation Machines ANos.3 30A et 2640A. aux te de la Société Anonyme' dé- 1952, An 149ème de l'Indépen- gricoles et Industrielles de tous Nos. 953 et. FF 39141, patentés aux nommée "Caribbean Canadian dânce. genres, d'agir CO nme agent et gnés. soussi-l Chemical Co. S. A. formée àf Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ciales, représentant de de'firmes commerPort-au-Prince le 29 Octobre rgros et détail pratiquer la vente en Ont, comparu; L.e Secrétaite d'Etat du Commerce: produits et matières de marchandises, JULES DOMOND et premières Monsieur Lélio IDominique, Port-au-Prince le 29 Novembre étrangers locaux. identifié au No. 3330 A, ACTE le Art. 3--Le Siège Social et Mars'sel Sylvain CONSTITUTIF DE LA principal Et Etablissement de Monsieur René DominiSecrétaire Général SOCIETE ANONYME la Société sont à que, Port-au-Prinidentifié aut No. 4081A, HAITIENNE DENOMMEE: ce. La So:iété pourra cependant Tous deux <HAYTIAN 4MERICAN les transiérer à n'importe quel meurant ct domiciliés propriétaires. deINDUSTRIAL DEVELOP. moment dans une autre ville de ville, en cetfe ARRETE. MENT COMPANY S. A. la République oli en agissant eu leur qualité la dehors de de deuxdes fondateurs de la So- (HAIDCO). République en tel lieu qui ciété Anonyme dénommée PAUL E. MAGLOIRE pourm étre désigné par le Conribbean - Canadian <Ca-! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE donné Pardevant Jear: Joseph Dieu- seil d'Adhinistration.

autre ville de ville, en cetfe ARRETE. MENT COMPANY S. A. la République oli en agissant eu leur qualité la dehors de de deuxdes fondateurs de la So- (HAIDCO). République en tel lieu qui ciété Anonyme dénommée PAUL E. MAGLOIRE pourm étre désigné par le Conribbean - Canadian <Ca-! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE donné Pardevant Jear: Joseph Dieu- seil d'Adhinistration. Des aCompany S. A.> Chemical' Vu l'article 79 de la notaires Charles à et son collegue gences être ou succursales pourront tution: Consti- tifiés aux Nos. Port-aa-Prince 30A iden- soins établies de parteut où les beLesquols comparants ès Vu l'acte et 2640 A, la Sociéré lifié ont par ces présentes, qua-j dé- statuts de la constitutif et les 39141 patentés aux Nos. 953 et FF) Art. 4-la durée T'exigeront. de-la Sociéclaré que pour satisfaire aux dénommée: <Haytian Société Anonyme sonssignés. té est iHimitée sauf les cas de prescriptions del'Article 35 bis can Ameridissolution ou de du Code de Commerce, le quart Company Industrial S. Development Ont comparu: prévus dans les liquidation du capital souscrit a été versé, au A. (HAIDCO), M. Noé Fourcand nexésàl la minute des Statuts ansoit da somme de Six Millej Mille Capital Dollars Social de Soixante au No. fils, identifié Art. 5.-Le présentes. Deux Cent Cinquante ($ 60.000.00); neurant 313600.propriétaire et de- ciété Capital de la Soainsi Yue f'atteste Dollars, Vu les articles 30 à.35 bis, 38, ville. domicilié en cette est de Soixante mille dôldélivré la un certificat 41, 43 ct 49 du Code de lars divisé en Six cents actions du par Banque Royale/merce; Com- Et M. J. AVilbert nominatives de Cent dollars. bre Canada, de le quatre Novem- *Sur le du identifié au No. 4215 Neptune, Art. 6-La Société' cctte année et que la d'Etat du rapport Secrétaire taire, derveurant A, proprié gée parunconseil sera dirimoitié dn Capital Social a été Commerce; cette vile: et domicilié en tion de d'Administrasouscrit dans ila quatre membres au -vante: proportion suiArrête:, . Ce dernier agissant tant moins choisis par l'Assemblée Art. ler.-Est autorisée, la son nom personnel que comme en Générale des Actionnaires pour Monsienr Lélio Dominique, Société Anonyme dénommée: mandataire de M, David Riemer membres tne période d'une année. Les Vingt Cing actions de Cinq Haytian American Industrial aux termes de S7 du Conseil d'Adminiscents dollars, soit la somme de Development Cempany S. spéciale sous' 'seing privé procuration en tration pourront être indéfiniDouze Mille Cinq Cents Dol- (HAIDCO), au A.a New-York (Etats-Unis date ment rééligibles.

ique, Société Anonyme dénommée: mandataire de M, David Riemer membres tne période d'une année. Les Vingt Cing actions de Cinq Haytian American Industrial aux termes de S7 du Conseil d'Adminiscents dollars, soit la somme de Development Cempany S. spéciale sous' 'seing privé procuration en tration pourront être indéfiniDouze Mille Cinq Cents Dol- (HAIDCO), au A.a New-York (Etats-Unis date ment rééligibles. Tout membre lars. de (S 60.000.00), formée Capital à social Port- rique) du vingt sept Août d'Amé- mil du Conseil d'Administration Monsieur René au-Prince le 18 Novembre 1952. dont neuf cent cinquante deux et pourra réunion être du représenté à toute Vingt Cinq actions Dominique, de Cinglles Art. 2.-Sont anprouvés, sous en langue foriginal légalisé et écrit tre membre Conseil de ce par, un auréserves et dans les Jimitesl en français anglaise a été traduit vertu d'une Conseil, en par M,Jean Kerby le ou par celui autorisation eu'il spéciaaura dési. LE MONITEUR gné. Cette autcrisation donnée par. écrit et les résol- sera bureaux et peut avoir un ou plusieurs tenu à ce tions du mandataire engagent la dans d'autres villes de de la Société. effet au siège sociallainsi constitué d le mandant. Républque d'Haiti et en de- Toute David Riemer désigné M. Art. 7.-Le Cunseil d'Admi.j hors de la République où elle tion du cession faite en viola- et M. Noë Fourcand corame Directeur nistration pourra présent article, fils comme aura les pouvoirs Social suivant transporter son siège sans effet à l'égard sera Directeur-Adjoint de la dite inscrits dans les Statuts décision du Con-; ciété de la So- ciété Sonexés à la minute an- seil d'Administration. qui pourra toujours évinpour une période de trois tes. des présen- Art. 2.-La durée de la cer le cessionnairé en lui rem- niment ans et leur mandat est indéfiArt. 8-Lex ciété est illimitéc sauf lles cas So- boursant le montant payé au re sera renouvelable. fixé Leur salainaissent parties recan-i de disso ution et de cédant sans que, dans ce cas, le par le Conseil d'Adet acceptent pour Sta-] prévus liquidation montant de Ce ministration. Le Directeur a la tuts de la Société ceux annexés Art. par les présents statuts. puisse dépasser. remboursement Ja responsabilité de aux présentes e: déclarent 3-Le Capital Social minale de l'action 011 valeur no- devra répondre de l'entreprise et elles élisent doricile qu"-] est de Soixante mille dollars tions des ac- gations 'du toutes oblidemeure en leur divisé en six cents actions, cédées. mandataire mandant envers le quée. respective sus-indi- minatives de certt dollars. no- Le titre Art. 7-En cas de perte d'un Civil Haitien. prévues Le par le Code Art. 9.-En montant du Capital pourra à ra en nominatif, duplicata pour- la signature Directeur a nion de la attendant la réu-1 n'importe quel moment être taire êtrc délivré au proprié- et sociale, les chèques généralle des première Assemblée augmenté par vote de la majo.

ée. respective sus-indi- minatives de certt dollars. no- Le titre Art. 7-En cas de perte d'un Civil Haitien. prévues Le par le Code Art. 9.-En montant du Capital pourra à ra en nominatif, duplicata pour- la signature Directeur a nion de la attendant la réu-1 n'importe quel moment être taire êtrc délivré au proprié- et sociale, les chèques généralle des première Assemblée augmenté par vote de la majo. après inscrit mais seulement ciété documents serort engageant la Société aoticnnaires, la So- rité de l'Assemblée un avis paru dans signés par le Direcsera administrée par un des actionnaires. Générale quotidiens de la deux teur et le Seerétaire-Trésorier. conseil d'Administration Capitale et au En cas d'absence ott posé comme suit: com- En cas d'augmentation du <Moniteurs, moins deux journal officiel, au ment de l'un d'eux le d'empéche-. Vice-PréMonsieur David Capital Social les nouvelles ac- dant trois fois par mois, pen- sident signera à sa sident Riemer: Pré- tions à éettre seront d'abord! Les mois. Les membres dy Conseil place. Monsieur J. Wilbert! affectées Cette aux Actionnaires. créanciers heritiers, et représentants, ministration de ti Société d'Adne: Vice-Président Neptuoffrc sera faite à chacun ayants droit d'un servent Lurs droits de conEt Monsieur d'eux. Après leur refus écrit cun cessionnaire ne peuvent en aules contrôle fils: Noé Fourgand d'acheter ces actions, elles des cas scellés provoquer T'apposition destoutee vont i cette fin opérations à et peuSecnetaire-Trésorier" pourront être sur 'les n'importe quel Pour l'exécution des présen- dyes aux tiers. affectées et ven- valeurs de la Société, biens en ou moment requérir communicates les parties élisent domicile Art. +-Les mander le partage de- tion des pièces. en leur demeure sus indiquée- tirées d'un actions seront tion, ni s'inmiscer ou'la en licita- Art. 10. Le Conseil d'Adseize mots rayés nuls. établi sous forme Registre à souche façon dans son aucune ministrat.on,sé réunira au minatifs, de titres no- Is sont tenus de 2dministration. s'en social Ol en n'importe quel siège auDont Acte: et du signés du Président ter aux inventaires sociaux, rappor- li- tre lieu a:ssi souvent que l'exiFait et passé, à Port-au-Prin- souches Serétaire-Tréforier également Les vres et comptes de la Société Le gent Conseil les intcrêts de la Société. ce en l'Etude ce dix-huit No- et signées porteront numérotées le détail seil ainsi qu'aux décisions du Con- convocation du se réunira sur la vembre mil neuf cent cinquan- des titres correspondants ainsi d'Administration et de celle de la Président ou sur te deux. que le sceau de la Société. l'Assemblce tionnaires. Générale des ac- bres. Une majorité de ses memEt après lecture les Art. 5.-Les droits et majorité des Admiont signé avec les notaires.

No- et signées porteront numérotées le détail seil ainsi qu'aux décisions du Con- convocation du se réunira sur la vembre mil neuf cent cinquan- des titres correspondants ainsi d'Administration et de celle de la Président ou sur te deux. que le sceau de la Société. l'Assemblce tionnaires. Générale des ac- bres. Une majorité de ses memEt après lecture les Art. 5.-Les droits et majorité des Admiont signé avec les notaires. parties (Si- tions attachés à toute obliga- action CONSEIL nistrateurs sentés est néceseaire préseuts ou reprégné) N. Fourcand fils, J. W. suiven: le titre er quelque main D'ADMINISTRATION validité des pour da Neptune, Astrel Laforest fils et qu'it passe. Le Art. 8-La Société sions du Conseil décisions. Les déciD. Charles, d'une souscripteur est admidépositaire notaires; ce dernier, action est responsable de nistrée par un Conseif d'Admi tion serort prises d'Administra- à la de la minute ensui- son montant total. La nistration composé de des voix des majorité te de laquelle est écrit: Itéd'une action emportede proprié- membres au moins choisis quatre ou Membres présents gistré â Port-au-Prince le Earedrost dix-] adhésion de son plein T'Assemblée Générale des action- par Itage représentés. la voix En cas de parneuf Novembre mil neuf cent taire aux Statuts de la proprié- Société naires pour une période d'une, porte. du Président l'émcinquante deux folio Case et aux décisions du Conseil ahnée et sont indéfiniment ré- Art. du Registre No. d'Administration ct de l'Assem- éligibles. Ce Conseil sera dans le 1).-En'cas de vacances des actes civils. blée Générale des actionnaires. posé d'un Président, com- tion Conseil d'Administradroit fixe: deux Perçu: Les actionnaires Président. d'un Viceoccasionnées par la mort, Directeur Général gourdes. Lej ne sont res- d'un d'un Secrétaire et démission Ott aittres de l'Enre- ponsables ue du montant des de Trésorier, les deux offices Conseil pourra causes, le gistrement: lès. signé) Jean P. Sa- actions qu'ils possédent. Toutejy Sccrétaire et Trésorier peu- cances jusqu'i la remplir ces vaaction est indivisible vis à vent être remplis par un seul ad- semblée Générale prochaine AsCollationné: de la Société. Par esimintatratven Le Conseil pourra Art. annuelle. Dieudonné Charles, Not. les propriétaires indivis onsequentinommee d'une, rels autre. S officiers et Conseil 12.-Chaque Membre du même action doivent se faire agents la qu'il jugera utiles pour ra par écrit d'Administration donner pourStatuts représenter par une seule et conduite des affaires. un autre mandat à de la Société Ahonyme même personne. Le premier Conseil est com- fet de voter dede représenter à l'efHaitienne dénommée: Haytian Art. 5.-Tout posé comme suit: à en son lieu et place American Industrial voudra vendre une actionnairequi Président: n'importe quetle réunion du ment Compony S. Develop- actions devra d'abord ou plusieurs M. David Conseil. (Haidco) A., foffre par écrit en faire Riener Art.

onyme même personne. Le premier Conseil est com- fet de voter dede représenter à l'efHaitienne dénommée: Haytian Art. 5.-Tout posé comme suit: à en son lieu et place American Industrial voudra vendre une actionnairequi Président: n'importe quetle réunion du ment Compony S. Develop- actions devra d'abord ou plusieurs M. David Conseil. (Haidco) A., foffre par écrit en faire Riener Art. 13. Les à la Société; Vice-Président: du Consei! constatées délibérations Fonds Sociallaquelle à prix égal aura tou- M.J. Wilbert des seront par Actions jours la préférence 'et il nej seretaine-Tréionier: Neptune un Registre procès-verbaux inscrits sur Art. ler.-La Société est dé- qu'en pourra négocier avec des tiers M. Noé Fourcand fils le Président, spécial le et signés par nommée Haytian cas de refus de la I restera en Secrétaire et les Industrial American part de la Société constaté la forction jusqu'à autres réunion. Membres présents à la Development Com- écrit. La .cession par; prochaine réunion del'AssemLes copies ou pany S. A. (Haidco). Elle a son fera du titre se, blée Générale des de ces procès-verbaux à extraits siège Social à Port-au-l Princel par endossement avec ins-) Art. Actionnaires. re en produileription Sur un Registre spécial 9.-En vile de la bonne justice le ou ailleurs seront marche de la Sotiété le Conseil signés par Président ou deux ladiministrateurs. LE MONITEUR fiscale com- - Art. 32.- En cas de l'Assem- dissolud'Admi- Airt. 20 Lélection des mem- première période de temps entre tion O" de liquidaticn Art. 14-Le Conseil bres du Conseil d'Administra- prendra l'espace défi- blée Générale nomme les liquinistration est investi de pleins fera à la réunion annuel- ia date de la constitution dateurs. Pendant la durée de la entiers pouvoirs pour la di- tion se Générale. Si'nitive de la Société Anonyme, les des acet rection de fa Société sans au-le de l'Aasemblée se faire, et le 30 Septembre 1953. 6quidation continueront 'pouvoirs comme ni réserve. Il cette élection ne peut élus sera cha- tionnaires de la Société. cune restriction arrête les les membres du Conseil Art. 26:-II dressé la situa- vendant l'existence Pour l'exécution fixe les dépenses, inventaire et bi- l'année précédente resteront enj que année un état de Art. 33. élisent comptes, états, augmen- fonction jusqu'à ce qu'n leur tion de la Société Anonyme! ies préser tes les parties lans. It propose toute émission soit donné des sticcesseurs. indiquant son actif et son passif,1 dlomicile au principal Etablisse- ne tation du capital, toute sera compte et pertes et ment de la Socicté Anony d'obligation et en régle les con- Art. 21.- L'Assemblée un inventnire profits géneral de toutes <Haytian American Industrial ditions.

ce qu'n leur tion de la Société Anonyme! ies préser tes les parties lans. It propose toute émission soit donné des sticcesseurs. indiquant son actif et son passif,1 dlomicile au principal Etablisse- ne tation du capital, toute sera compte et pertes et ment de la Socicté Anony d'obligation et en régle les con- Art. 21.- L'Assemblée un inventnire profits géneral de toutes <Haytian American Industrial ditions. Il1 passe et autorise les présidée par -le Président ou dujun en les propriétés immobilièresde la Development Company S. A." marchés. traités et transactions Conseil d'Administration le Vice-Prési- Société Anonyme. Ces trois do- jà Port-au-Prince. de toute nature. 111 peut transi- son absence par. de tous les cuments devront être soumis à Fait à Port-au Prince le dix compromettre, donnert tout dent, En l'absence ou Générale à sa réu- huit Novembre mil neuf cent ger, désistement, main levée ou hy- deux l'actionnaire possédant nom- PAssemb'ée et dix jours adeux. (signé) J. W: I1 nomme et révoque représentant le plus grand nion annuelle; de cette réu- cinquante N. Fourcand Fils. pothèque. s'il lui d'actions présidera l'Assem- vant l'ouverture Neptune et les employés et délègue. bre Secrétaire, nion, ils doivent être mis à la Ensuite est écrit: Enregisconvient, en tout ou en partie, ce blée. EWle aura pour Conseil ou à de tout actionnairel av. tréà Port-aa-Prince le dix neuf dernier pouvoir à son Président.14 le Secrétaire du disposition désirera Jles examiner; Novembre mil neuf cent cinLes pouvoirs ci-dessus énumérés défaut un membre désigné par qui faite de quante deux folio sont énonciatifs et non limita- le Conseil. en- Art. 27.-Déduction Case du Registre No. Art. 22. L'Assemblée les dépenses "et amortissePerçu: droit tifs. tous consti- les actes civils. Art. 15-Le Président assural tend le rapport des administra- sociales. ments, les nets produits Sixe: deux gourdes. Le Direcl'exécution de toutes les déci- teurs sur les affaires le rap- tueront le profit disponible sépartir ou pour au- teur Général de l'Enregistre. sions du Conseil d'Administra- EMe entend également de la Socié- les dividendes à ment: signé) Jean P. Satès. tion. Il représente la Société 'vis port sur la situation tres emplois. Quinze mots rayés nuls./. à vis de toute personne ou ad- té, sur le bilan et sur les comptes Art. 28 Le paiement des di- Pour copie conforme: ministration; il agit pour la So- présentés, par les Administra- videndes sera fait à Fépoque Dieudonné Charles, Not. ciété en justice tant en deman- le tout teurs. ou re- fixée par le Conseil d'Adminisdant qu'en défendant, Conseil Elle discute, approuve elle fixe les tration. Par devant Jean Josepk avec T'autorisation' du d'ab- dresse les comptes, et déterCharles et son colie d'Administration. En cas dividendes à répartir CORTESTATIONS Dieudonné Port-au-Prince sence ou d'empéchement du Pré- mine les fonds de réserve. Art. 29-En cas de contesta- gue notaires aux à Nos. 30 A et 2640 sident il est remplacé par le Elle nomme les administrad'une action identifiés Nos.

pk avec T'autorisation' du d'ab- dresse les comptes, et déterCharles et son colie d'Administration. En cas dividendes à répartir CORTESTATIONS Dieudonné Port-au-Prince sence ou d'empéchement du Pré- mine les fonds de réserve. Art. 29-En cas de contesta- gue notaires aux à Nos. 30 A et 2640 sident il est remplacé par le Elle nomme les administrad'une action identifiés Nos. 953 et FF Vice-Président. teurs. Elc délibère sur toutes à *ion, tout élire porteur domicile à Port-au- A. patentés anx Art. 16 - Les membres du autres propositions portées devra les significa- 39141, soussignés. répon- Tordre du jour, enfin elle se pro- Prince et toutes A Comparu: Conseil d'Administration de leur mansun tous *ions et sommations seront vaNoé Fourcand fits; dent de Pexécution nonce souveraînement de la Société et con- lablement faites au domicile Mopsieur identifié au No. 3136 dat vis à*vis des actionnaires. les intérêts Conseil les autorisations par lui élu sans considération Avocat, demeurant et GENERALÉ fère au tous les cas oû de son dornicile réel. Le domicile 00, propriétaire. en cette ville, I ASSEMBLEE nécessaires pour à se- ainsi élit emporte compétence domicilié en sa qualité de Géné- des pouvoirs eux,attribués de la. luri- Agissant SoArt. 17.--L'Assemblée vour les Tribunaux Fondatears de da constituée raient insuffisants. de Port-an-Prince. Il est T'an des Hayrale régulièremneat Yuniversalité des ac- Art. 23.-Les décisions sont diotion convenu qu'aueun/cicté" Anonyme dénonmmée Industrial Dereprésente à la majorité absolue des expressément ne nourra intenter] tian American A. (Haitionnaires. Géné- prises voix des actionnaires présents sctionnaire à la Société sans que velopment Company S. Art. 18.-LAksemblée moins une à la séance. LEs ne action été d'abord dco) rale se réunira au Sep- ou représentés et décisions de ea rédlamation ait Lequel comparant ès-qualité fois par an le vingt neuf délibérations Générale seront présentée: à TAssonbléeGenéraces présentes 'dédlaré que tembre ou se réunira à n'impor- lAssemblée te- fe. 3, par aux prescriomoment. sur la delnande constatée, dans in Registre oour satisfaire bis du Cote quel d'actions représen- nu à cet effet et seront signées MODIFICATION DES tions de YArticle 35, du Cade porteurs pour cent les actionnaires ou leur STATUTS dede Commerce la moitié? de tant plus de cinquante par à la réuSocial, soit la somme du Capita) Social ou sur. convo- mandataire présents DISSOLUTION pital Trente mille dollars a été vercation du Président du Conseil nion. Géné LIQUIDATION sée: ainsi que l'atteste un certid'Administration. Art. 24. L'Assemblée Géné ficat délivré la Banque NaTout actionnaire est de droit rale se réunit aui Siège Social Art. 30.-L'Arsemblée droit et pouvoir de tianale de la par République d'Haimembre del'Assemblée Généra- ou en tottt autre lieu désigné "aodifier rale a ple'n les Statuts.

ésident du Conseil nion. Géné LIQUIDATION sée: ainsi que l'atteste un certid'Administration. Art. 24. L'Assemblée Géné ficat délivré la Banque NaTout actionnaire est de droit rale se réunit aui Siège Social Art. 30.-L'Arsemblée droit et pouvoir de tianale de la par République d'Haimembre del'Assemblée Généra- ou en tottt autre lieu désigné "aodifier rale a ple'n les Statuts. Dans ce cas ti le dix sent Novembre de cetle des.Actionnaires: T'actionnai- par le Conseil 4Administration devra au moins ta année et dans la proportion re empéché peut sei faire repré- dansl'avis de convocation. Pen- elle représenter dv senter parim mandataire. ll a dant le mois précédant la réu- coixante' Social quinze et la pour majorité cent ser sifivante: Monsieur David Riemer. autant de voix qu'il représente in nion anntelle les actionnaires les livres de ra capital des deux tiers des voix pré- Ceut actions de Cent dollars d'actions. Les propriétaires se pourront eonsulter "oit la somme de Dix mille Dot divis d'une -actien doivent 3a Société au siège social. sentes. oit une lars faire feprésenter par une seule FISCALEArt. 31.-Dans le cas Monsieur J Wilbert Neptu et même personne. ANNEE dissolution ou une liquidation elle ne, Cent actions de Cent dol Art.19 Un avis de convocaINVENTAIRE- DIVIDENDE serait devenue nécessaire, Gé- lars, soit la somme de Dix mille tion sera envoyé par voie posest décidée par l'Assemblée consti- Dollars tale sous plis recommandé avec Art. 25. L'année fiscale nérale des actionnaires' il est sti- Et Monsieur Noé Fourcand avis de réception aux actionnaile premier Octobre tuée et votant comme fils, Cent actions de Cent dolres et à l'adresse portée sur lesfcommene" let finit lc trente Septembre; La pulé à PArticle précédent. livres de ia Société. LE MONITEUR lars, soit ia somme de Dix mil la le Dollars déclaration d'option prévue Dont acte: â l'anticle 4 de la Loi du 22 ADMINISTRATION RALE GENE- invitera sans Août 1907. TIONS, DES CONTRIBU. public, les délai, par un avis Fait En débiteurs de da sucet passé à Port-au-Prin- William conséquence, le dit sieur cession i verser, ce en l'Etude ce dix-huit -No- tien MAHFOUD est haiAVIS mains, dans le délai entre d'un ses vembre mil neuf cent cinquan- conformément à la Loi. Je, au plus tard, le de mois te deux. Port-au-Prince, le 19 Novem- min, préposé soussigné, Carnot Benja- qu'ils lui doivent, montant à ce Et. après bre 1952 des Contributions être contraints peine d'y lecture, le compade Maissade, par voie de sairant és-qualité a signé avec les tions de Receveur exerçant de les fonc- sie et même par corps. notaires. (signé) N. Fourcand trement. fais savoir l'Enregis- Art. 15.- fils, av; Astrel Laforest fils et BANQUE NATIONALE à qui il à tous ceux tetr eDès que te CuraD.

1952 des Contributions être contraints peine d'y lecture, le compade Maissade, par voie de sairant és-qualité a signé avec les tions de Receveur exerçant de les fonc- sie et même par corps. notaires. (signé) N. Fourcand trement. fais savoir l'Enregis- Art. 15.- fils, av; Astrel Laforest fils et BANQUE NATIONALE à qui il à tous ceux tetr eDès que te CuraD. Char'es LA DE appartiendra que j'ai principal aura notaires: ce dernier REPUBLIQUE D'HAITI fait choix de Monsieur qu'une reçu avis dépositaire de la minute ensni. Jean-Gilles pour être Elins la surcession est échue à te de laquelle est écrit: EnreAVIS mon Com- avis vacance, il invitera, par un gistré à mis-Signataire au Bureau de public, tous les néuf Novembre Port-au-Prince le dix! Confortnément à la loi sur TEnregistrement, ce, confor- de cette à créanciers lui cingyante mil neuf cent l'emprunt intérieur République mément au prescrit de FArticle senter, dans succession le délai reprédettx folio Ca- d'Haiti Série GAs 5% 71 de la loi de six mois se du Registre sera procédé 1957, il re, et régissant la matiè- au plus tard, leurs titres de cré. des actes civils No Décembre 1952 publiquement le 15 je réponds de sa signature ance conire la dite succession; fixe: deux Perçu: droit au à 8 heures a.m., comme de la mienne propre. il prendra note de ces teur Général gourdes: Lè Direc. Certificats tirage au sort des Titres, et fur et à mesutre de titres, au de IEnregistrede Titres du dit Bureau le Maissade. leur prément, signé: Jean P. Salès. prunt à fins Em- Août 1952. le ler. sentation, de son et les rendra revêtus au local de la d'amortissements, Loterie de l'Etat Carnot visa. Gollationné: Haîtien. flenjaiaiw, Préposé <Néanmoins, tout créancier Dieudonné Charles, Not, le aura la Taculté de remettre s'il Portau-Prince, le ler. Décempréfère, ses titres de été Déposées et eniegistrées ont Ibre 1952. AVIS jau Curateur du de créances au Département du Com- BANQUE ture de la lieu ou l'ouver- à merce deux expéditions de l'ac- LA NATIONALE DE Je soussigné, Edner D. An- autre Curateur succession, tout te constitutif et des statuts de REPUBLIQUE D'HAITI toine, Préposé des le Curatcur et, dans ce cas, la Société Anonyme AGENT FISCAL tions de Dame Marie Contribu- la remise à qui il en aura fait American Industrial *Haytian saht la fonction de remplis- donner sera tenu de lui en ment Develop. de Receveur récépissé et d'en faire Company S. A.s (Haidl'Enregistrement de la dite l'envoi at' Curateur co) formée à le APMINISTRATION GENE- Commune avise le public qui, aprés principa' 18 Novembre Por-au-Prines 1952 RALE DES j'ai fait choix de que les en avoir pris note et notaire Dfeudonné par acte au TIONS. CONTRIBU- Théodor Monsieur tre avoir visés, les fera remetCharles.

et d'en faire Company S. A.s (Haidl'Enregistrement de la dite l'envoi at' Curateur co) formée à le APMINISTRATION GENE- Commune avise le public qui, aprés principa' 18 Novembre Por-au-Prines 1952 RALE DES j'ai fait choix de que les en avoir pris note et notaire Dfeudonné par acte au TIONS. CONTRIBU- Théodor Monsieur tre avoir visés, les fera remetCharles. mon commis Derosiers pour être étre à la Commission dont il va Port-au-Prince, le 5 DécemAVIS reau de signataire au Buci-après parlé., bre 1952. Il est porté â la Connaissan formément TEnregistrement, à l'article 71 de con- la Mas'sel Syvain ce de tous ceux à qui il appar- loi régissant la matière et je ré- Port-an-Prince, 1952. le 14 Novembre Segrétaire Général tiendra qu'il est dénoncé à la de ponds la de sa signature comme Eximé L. vacance une portion de terre concerne mienne le Service. propre en ce qui Curateur Principal Angrand aux ingléterminée de située au quartier cessions vacantes. sucSECRETAIRERIE D'ETAT de Ponds-Verrettes, Ganthier, endroit Commune Dame Marie, le 10 DE LA JUSTICE ment appelé *Galette communé- Fonds. 1952. Octobre, Le Département de la Jus- Verrettess, Au Nord bornée comme suit: Edner D." Antoine AVIS tice avise te pubiic que, d'après min par le Grand Che- Préposé de Dame Marie Le les Dièces public de la forêt des Pins chèque émis au No. 28083 dame Sylvania communiquées, la rt le Marché de Fonds-Verretjle 31 Octubre 1952 Anita DOSCH tes; à (Art. 603) est née en Haiti ADMINISTRATION T'ordre de Mme. Raymond et descend de la (Cap-Haitien) race africaine Au Sud par un sentier; GENERALE KERSAINT, Directrice, Ecole nar son père, Bertrand Albert A L'Est par la Clôture de DES CONTRIBUTIONS Marie Colas (12c augm.) et DOSCH. T'Eglise de Fonds Verrettes et le s'dlèvant à Gourdes 310,35, étant En Grand Chemin Public; AVIS égaré, est déclaré nel: conséqtenre, la dite da- A l'Ouest fevant en duplicata me Sylvania Anita DOSCH est prétendue par une propriété Le Directeur Général des être dressé. haitienne conformnément à la Route, privée et la Grande les Loi. Contribatfonsexercant tions de Curareur fonc. tir Un délai de trois mois à par- aux Successions Principal LE Port-au-Prince, le 19 Novem- du de la première publication forme tous ceux à Vacantes inMONITEUR bre 1952. présent avis est accordé à partiendra qui it ap- Le numéro 40 tous ceux qui prétendent y a- e da vacance qu'i: a été dénoncé centimes voir des droits, si aucuns sont, sieur Heari la succession du Le afin qu'ils produisent leurs ré- à Desrue fils décédé ABONNEMENTS Ce avise Département le publi: de la Justi- clamations ou au Bureau des Port-an-Prince.

ceux à Vacantes inMONITEUR bre 1952. présent avis est accordé à partiendra qui it ap- Le numéro 40 tous ceux qui prétendent y a- e da vacance qu'i: a été dénoncé centimes voir des droits, si aucuns sont, sieur Heari la succession du Le afin qu'ils produisent leurs ré- à Desrue fils décédé ABONNEMENTS Ce avise Département le publi: de la Justi- clamations ou au Bureau des Port-an-Prince. En Par an: William MAHFOUD que le sieur Contributions de Fonds-Verret- pelé aux corséquence, il est rapHaiti né en tes ou à la Direction intéressés les Gdes. (Arcahaie) le 6 Novem- le des Généra- tions des articles 9 disposi. Etranger 25.00 bre 1931. a fait, le 15 Novem. Finances. Contributions, à Palais des loi du 14 Juin 1841 et 15 de la Port-au-Prince 15.00 bre 1952 au Parquet du TribuPort-au-Prince. lés: ainsi libel. Province 18.00 nal Civil de Port-au-Prince, le 14 61 mois: Port-au.Prince, 1952. Juillet Art. 9.-xCette première li. Etranger 15.00 Iquidation effectuéc, le Curateur Province 10.00 Port-au-Prince. 9.00 LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Poblication Preailre Premibre CONTENAN:L Dates de préseatation NOM DES SOUM Publicatio on Situatioe des biens des demandes CONTENANCE Dgtes de présentation Sirnation des biens des demandes l'étendue Satiné Joséph 17 Nov. 52 CHicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Une est de propried 1 ha.. 93 dont environ bor. 8 Novembre 1950 de Vallières Un terrain mesurant 16 m. Henrius 14 Octobee 1950 des de Petit Bouquets Bois Sect. Ha née au Nord Tida ainsi Com. de façade sur 16 m. de proHatte Le au at par. HASCO. Rue Grand'Res fondeur borné au Nord par bitation connue, à "Est HASCO eta Valfières. Henrios Célicourt, l'Etat, T'E. au roux. l'Ouest p-c par irs Hrs. de Mar Sud la rue Vallières, TEtat vacant, seille. Joseph 17 Nov. 52 tat, P'iet par l'Etat vakant Nov. 52 Com. de Mont-Or- Une proprifté dont l'itendue St-Chrispin 8 Novembre 1950 a 1'Onest par 18 m. Notabert St-Prévil 1950 17 Htion. Ga- est de 1 ba. bornée au Nord Com. de Vallières Un terrain sur: mesurant .18 m. de pro- 14 Octobre loit. ganist par la route publique. an Snd Rue Grand'Ree fondeur de façade boint au Nord par St-Chrispin par Marcel Bel, Charles. à 1'OuT'Etat_an HE. Notabert VEtat St-Prévil, vacant, TEst est par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Noo. 52 Sud par 'Etat vacant, à TOuse Com. de Ferrier Ua terrain mesurant 4 ra- m. Dumorne 13 Novembre. 1950 par l'Etat vacant. Ojasma Caicourt 17 Nov.

'Ree fondeur de façade boint au Nord par St-Chrispin par Marcel Bel, Charles. à 1'OuT'Etat_an HE. Notabert VEtat St-Prévil, vacant, TEst est par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Noo. 52 Sud par 'Etat vacant, à TOuse Com. de Ferrier Ua terrain mesurant 4 ra- m. Dumorne 13 Novembre. 1950 par l'Etat vacant. Ojasma Caicourt 17 Nov. 52 Rue Fersler. borné au Nord par une rue. a de Vallières : terrain mesurant 18 m. de 14 Octobre 1950 elle, an Sud par à TOu18 m. : Com, de façade sur T'Eat par Gampard reste perrain. Roe Grand'Roe profondeur borné au Nord a par le da l'étendoe Jonassaint, M. Florent G. Gayot, par Ojama Célicourt Simon, Registre, 1'Etat, Com de Ja-Rabel Une, e de proprittt 351 ba. bornée dont au Nord E Manigat A. 17 Nov. 52 au lEtat, Sud a par T'Est par le Marché bitation Section 2ème. Péchand. Ha- parje peste de I'Htion. l'Etat, Thélusma 18 Novembre 1950 l'Etat, à I'Ouest par, Tétendoe lEtat. Exine Guerrier. 17 Nov. 52 ap Sad par le reste à l'Es de par l'ba Je Com. de, Ase Une dont au Nord 14 Octobre 1950 bitation l'Etat, lEtat et SHainault Htion. est de FTtUE 1 Guerrier. bornée au Sud reste AlOuest de Thabitation par le reste de I'haPetit Callebasse. par Exine Annélas Bazil, à 1'Est bitation 1'Etat. 17 Nov. 52 par Iprenor Félix, à l'Ouest par. Nov. 52 Com de Cazacol Une propriété dont l'étendue au Nord Jean Colas 24 Novembre 1950 Irabé. 6 m. 7 Samuel Phaton 1950 17 2tme. Section Ha est de l'Etat, 1 ba. au bornée Sud à Com. de Ste-Su- Un terrain mesurant borne au 16 Octobre bitation Vian. à rOaeit Rue du Mar- de profondeor Durand FE Milsaint 17 Nov. ché. zanne Nord par Dessalines VEtat vaCom. de Gd'Bois Une propriété l'étendue an Guerrier 25 Novembre 1950 au Sud pat de I ba. bornée # l'Etat, cant. à l'Est par. la Rivière 2ème. Céleste Section Htion. Plai- est Nord l'Htion. Laillier do Bourg (Terrain reservé) ne Delva. Fonds- Ranlt au Sud par la àl l'Ouest par le cbemin, con52 Frontière Dominicaine, à l'Est 1'Ouduisant au marché pablic. 14 17 Nov. Dominicaine, Terain mesurant m. Corurcins 16 Joseph Octobre 1950 Frontière par THtion. Delva (reste). 17 Nov. 52 Com. de Vallikres borne au Nord par Coeurcins du propriétt dont T'éendus Appoline 30 Thélémarque 1950 Sud par Com. Tsos de 6." Novembre Rue Marcht. Joseph l'Etat, au l'Etat. Nord Section Ro- est de 1ha. bornée au Nord T'Etat, à l'Est che Plate Hation. par Chéruben Ruchemona a TOuest l'Etat. 17 m. Vve.

. 52 Com. de Vallikres borne au Nord par Coeurcins du propriétt dont T'éendus Appoline 30 Thélémarque 1950 Sud par Com. Tsos de 6." Novembre Rue Marcht. Joseph l'Etat, au l'Etat. Nord Section Ro- est de 1ha. bornée au Nord T'Etat, à l'Est che Plate Hation. par Chéruben Ruchemona a TOuest l'Etat. 17 m. Vve. Servilus Noël 17 Nov. Dorade. Sud Saintilmar SainCom. de Vallikres Un terrain mesurant sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Er Saitie P. M par l'Etat, Rue de l'Egliat. fondeur 14 de façade borné au Nord par tilmar l'Ouest Tbélémarque par. Alexis Bernard. 17: Nov. 52 la Vve. Servilus Noël Registre l'Etat, Com. de Jn-Rabel Une propait, dont l'étendue Olivier 2 Prixe Dicembre 1950 au Sud Simon Montilbert lère. Sect. Hation. de 100 ha. à bornée l'Ést et : l'Etat, à F par au Sud, à l'Ouest Guillet. Sud" Mondestin l'Etat, 17 Nov. 52 l'Ouest par.1 l'Etat. est Louidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. dont l'étendue Jacques Milfort Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement au Nord W. de C Mertilus 8 Dicembre 19501 Une horni par Com, de Quartier de est de A184 m. X 15 bornée 16 Rae de Projetét. Service d'Hygièn: Sud par Morin Siction Pelé Htion. au Nord par Luce Toussaint Htiers. Horatius RAtn Morne l'Etat. au Sud T'Est Salmure par l'Est par la rue du Calvaire. Grand-Pre. Tbéodore l'Etat, " l'Etat et a1'Ouest par TEtar inoccupé. Mme. Harsule Louis 17 Nov.'52 Edora Jean Jacques Philaneope de Grand- Une propriété dont T'étendue 11 Dkcembre 1950 a 1'Ouest FEnt Jean 17 Nov. 52 Gosier Com. Habitation est de 1 par ha. l'Etat, environ zu bornée Sod Fleurimon Une proprifté dont Yétendae Jean 16 Jacques Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat, à l'Est par l'Etat. Com, de quartier de est de 10 m. x 15 bornée Alinopar l'Ouest par Mmc. Joseph Morin Pelé, Section, Htion. au Nord par Marcius Léda Lanozier. Renélus 17 Nov,52 Morne ror l'Etat, u Sud par Ferrier Un emplacement dont l'étenDécembre 1950 Grand Pré. l'Etat à l'Est par.Ta Com. de sonpret Dorvil Magny, l'Etat et à l"'Ouest Fost- Liberté Sect due est Nord de. Fredéric nis Paul Jean l'Etat. Rocbenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pénette zu l'Etat,u par Sud par le t propriste dont l'étendue Nord 16 Octobre 1950 du terrain., à l'Est par Com. de Terrier- est de 2 ha. bornée au I'Ereste le reste du terrain.

par.Ta Com. de sonpret Dorvil Magny, l'Etat et à l"'Ouest Fost- Liberté Sect due est Nord de. Fredéric nis Paul Jean l'Etat. Rocbenel Jean 17 Nov. 52 Bourg. borné Pénette zu l'Etat,u par Sud par le t propriste dont l'étendue Nord 16 Octobre 1950 du terrain., à l'Est par Com. de Terrier- est de 2 ha. bornée au I'Ereste le reste du terrain. à lOuest Rouge Blanc Section Htion. par Dr. Jean Lafontant le reste du terrain. Julien 17 Nov. Fond tat, au Sud l'Etat inoccu- inoccus propriftt dont l'tendue Claudius 14 Dicembre 1950 Carrit. pée. à l'Est e: T'Etat Termitus Com. de Quattier d Une proprifté dont l'tendue et à T'Ouest par 17 Nov. 52 Morin Morne Section Pelé Htion est de 20 m. X 20 Magay bornée meat: l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort Octobre 1949 Grand' Pré. au Nord Tanis Isaac, Com Tiburon Une propriété bornée au Nord 18 l'Etat, au ded parElida Jean Sect. $ Irois Rue est 1 ha. au Sud un al'Est Jean Jacques Délipar 4 rue. l'Etac, " l'Onest par Caiman. terrain l'Etat, à E l'Etat. par 17 Nov. 52 vrancia Flearimon. Raphail 17 Nov. 52 la mer, f Y'Ouest par Mme. Lucien, Charles 1950 Com. de Port-Mar- Un emplacement dont l'éten- Josaphat 14 Decembre 1950 de Dame-Ma Une propriûté dont.TRendee m. bornée 20 Octobre Bourg due est de 13 m. de façade Com. dle Htion. Rones- est de m. x le 5 chemin paK. Section Républicaine. sur 8 m. de profondeur. la bor- Ré lin. au Nord le Rivage né au Nord par roe Préblic, au & le Doau Sud dela mer,, à E publicaine. Dorival. a FELT par maine de TEtat, à RLLE par eendieu la rue Republicaine. à TOule Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. est par Mme. Tercios Simon. 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendoe Octobre 1950 dont l'éten- Adhéma Romain Com. des Cayes Faure. est de 8 m. 125 mm. de fa- ang Com. de Terier Mar- Un emplacement 10 m. de façade 20 Décembre 1950 Rue Prosper et de 12 m. 35 de proRouge Roe du due 12m. est de de profondeur borE bornée au Nord Gama par ché. sur nE au Nord par la Grand la propriéé occupée par la roe Rue. au Sad l'Etat, à Laguerre, au Sud la l'Est par l'Etat. idar, par Prosper Faure, à E les par Ha. l'Etat. Edmond 17 Nov. 52 propriét Appolon occupte Casstus : l'Osest Com. de Pignon. Un emplacement dont T'éen. Nelvil 22 Dkembre 1950 la propriét occupée par Rue Fermé. due est de 15 m. x15 Pierre. borne E Hrs. Denis Larrienx. Marie Lonrdes au Nord Sud par Génise roelle, à Un terrain mesorant 6 m.

par Prosper Faure, à E les par Ha. l'Etat. Edmond 17 Nov. 52 propriét Appolon occupte Casstus : l'Osest Com. de Pignon. Un emplacement dont T'éen. Nelvil 22 Dkembre 1950 la propriét occupée par Rue Fermé. due est de 15 m. x15 Pierre. borne E Hrs. Denis Larrienx. Marie Lonrdes au Nord Sud par Génise roelle, à Un terrain mesorant 6 m. de 17 Nov. sa une à Com. de Camacol Rue façade sur 8 m. de profon- Constantin 7 Novembre 1950 l'Est par Ser Théodore, Section Bourg deur born: au Nord par SalOnest par la rue Fermét. Possssion. line lBtat. au Sad_par Saline l'Etat, à T'Est, a TOoest. Rue Hammertoe Killick Imprimerie de T'Best