Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O - SEUNIONT TAIILATOCE XA20 La C A N - - IMI LOUIS Directeur: ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Mercredi 3 Décembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107âme Année No. 118 : Extraordinaire Numéro de V'E- Considérant qie ce crédit garrle, la supervisjon. Division des Transports 'est névélé insuffisant et qu' SOMMAIKE tionale la T'administration cononie Nationale. a lieu de le compléter; T'entretien et 4-La Division des y Arrite onfiant au D.pastemant de Tr de tout 1 matériel roulant as- Art. Na-i Sur le rapport du Secrétaire coner " Nationale i garde. la supervi- d:i surant les services de l'Etat, Transports de l'Economie d'Etat des Finances; sion. Tantreen roulant ct Tadministration assurant les ser d'Haiti, excep- tionale cemmuniquera directelelibération en Contout le maiéric ceux de TArmée d'Hait ceux de I'Armée avec tous les Services pur Après d'Etat: vices de TEtat. tés. ment d'Etat seil des Secrétaires exceptes. des Fiblics et Organismes Arrit: ouvrant au Départemeat de Gdes Art. 2-A cette fin, le Dé-; les besoins de son admi-i Arrête: aances tin crédit extraordinaire de l'Economie Na-! pour la réalisation des! 4.440.80. partement soit nistration. et Art. ler-H es ouvert au Avis. tionale, soit directement, de ila 'Divi- présentes des Département dles Finances un par "intermédiaire Art. 5.--Le Département crélit extraurdinaire de Quasion des Transports, a pouvoir: Finances exeroera un contrô- tre Mille Quatre Cent QuaranARRETE a) de veiller à ce que les voi- le rigourerx de la, comptabilité te Gourdes quatre vingts centitures et véhicules à moteur ap-i de la Division des Transports. mes (G. 4.440.80) en vile du E. MAGLOIRE partenant à l'Etat ne soient Art. 6-Le présent Arrété de Tamortissement PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE utilisés que pour les fins attx- sera exécuté à la diligence du complément et des intérêts échus le 15 79 de la Consti-) quelles ils sont cestinés; Secrétaire d'Etat des Finances 1952 sur le Billet à Vu l'article signaler au Département et de YE-onomie Nationale. Septembre ordre souscrit par la Shada à tution; du 14 o11 P T'Organisme de l'Etat auau Palais National, à f'ordre de la Export Import Vu la Loi les Septembrej cadres du! quel des voitures et véhicules àl Port-au-t'rince, Donné lc 2 Décembre Bank de Washington. 1951, élargissant de T'Econonie moteur sont confiés, tout usage 1952, Ar 149èmc de T'Indépen- Art. 2.--Les voies et moyens Département créant à ce Dépar- abusif qui en sersit fait, toutel de credit seront tirés des Nationale et des Trans" imprudence ou négligence sus- dance. PAUL E. MAGLOIRE ce du Trésor Putement une division ceptible d'entrainer la détério- Par le Président: disponibilités blic. ports; Considérant que la grande ration partiofle ou totale du dit le Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances Art.

Département créant à ce Dépar- abusif qui en sersit fait, toutel de credit seront tirés des Nationale et des Trans" imprudence ou négligence sus- dance. PAUL E. MAGLOIRE ce du Trésor Putement une division ceptible d'entrainer la détério- Par le Président: disponibilités blic. ports; Considérant que la grande ration partiofle ou totale du dit le Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances Art. 3-lx présent arrété dispersion des voitures de 1'E-] matériel: et de TEconomie DOMINIQUE sera publié et exécuté à la dililes différents Servi- c) rensérir du Département AL EXANDRE Secrétaire d'Etat des tat, dans est cause del ou de POrganisme de l'Etat ingence Finances. du ces Administratifs. abusif qui. en est fait:] téressé l'application de sancl'usage Considérant que dans le but tions cortre ceux qui auraient ARRETE (Donné au Palais National, à meilleur entretien utilisé à des fins personnelles' Port-au-l'rinee. je 2 Décembre d'assurer i de tous autresides voitures dont ils auraient lai 1952. An 149c de i'Indépendandes voitures à motenr et de l'Etat, jouissauee et la garde momen- PACL PRESIDINT E. DE MAGLOIRE LA RHPUBLIQUE ce. véhidules leur utilisation à des) tanées, ou qui leur auraient étél PAUL E. MAGLOIRE de limiter administrati- confiées pour Texécution dei Vu Tarrice 79 de la Consti- Par le Président: fins strictement de confier au travanx purblies. agricoles oul tution; Le Secrétaire d'Etat des Finances ves. il importe TFconomie autres; Vu les articles 4 et 5 de la ct de TEconomie Nationale Departetrent soin de d'entretenir di coorlonner, avec de con-l loi sur le Budget et la Compta- Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de la_Presidence Nationale de les déplacedes Départements Minis-! bilité Pub'ique; MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de TAgriculture et de ccordonner dits voitu- cours le déplace- Vu l'Arrêté du 14 Novemnbre Le Secrétaire t du Commerce: ments et usages des moteur: tériels des intéressés voitures et véhicules 1952 ouvrant att Département JULES de DOMOND T'Hducation Nationale res et véhicules à ment Finances un crédit extra- Le Secrétaire et d'Etat des Publics Sur le rapport du Secrétairei à moteur, éco- des de JOSEPH Travaux D. CHARLES des Finances et de PE- e) aviser à tous moyens ordinaire pour la paiement intérêts le Secrétaite d'Etat des Relations d'Etat pour l'achat, le rem- Tamortissement et des Extérieures et des ultes: conomie Nationale; Con- nomiques véhicules devant échus le 15 Septembre 1952 ALBERT d'Erat ETHEAAT de la Publiqoe Après délibération en placemnet des fins ci-dessus. sur le Billet à ordre souscrit aire tdu Travail: Santé seil des Secrétaires d'Etat; servir aux FE la Shada à l'ordre de la ExCLEMLNT d'Etat JUMELLE de lIntérieur.

érieures et des ultes: conomie Nationale; Con- nomiques véhicules devant échus le 15 Septembre 1952 ALBERT d'Erat ETHEAAT de la Publiqoe Après délibération en placemnet des fins ci-dessus. sur le Billet à ordre souscrit aire tdu Travail: Santé seil des Secrétaires d'Etat; servir aux FE la Shada à l'ordre de la ExCLEMLNT d'Etat JUMELLE de lIntérieur. Arrête: Art. 3 -Les garages de par Import Bank de Washing" Le Dri.nse Secritaire Nationale et de la Justice: seront centralisés sous la port PARACFLSE PEI. ISSIER Art. ler.-I1 est confié au tat et la direction de la ton; Départeme nt de T'Economie Na- supervision LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois/ NOM DES SOUM. Pablication Premiles NOM DES SUUM Publicatioe Premiare Situatios des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation Dates de présentation Situst ior ces bieas CONT TBNANCE des demaades Satiné Joseph 17 Nov, 52 17 Nov. 52 Com de la Croix Unc proprité dont l'étendue bor. 8 Novembre 1950 16 m. Henrius Caicoart 1950 des Bouquets Sect. est de 1 ha.. 23 environ Tida ainsi Com. de Vallières Un terrain sur mesurant 16 m. de pro- 14 Octobee de Petit Bois Ha- née au Nord per HASCO. Rue Grand'Re de fondeur façade borné au Nord par bitation Hatte Le- connue, à "T'Est au par Sud HASCO par et à Vallières. Henrius Célicourt, l'Etat, roux. T'Ouest tet les Hrs. de MarSud rue Vallières. vacant, seille. Nov. 52 tat. Fie: à par l'Etat vacant Une dont l'étendue St-Chrispin Josepb 17 à i'Ouest par l'Etat Notabert St- -Prévil 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or- est d propriété 1 bornée au Nord 8 Novembre 1950 de Vallières Un terrain mesurant 18 m. 14 Octobee 1950 ganisé Htion. Ga- 1a route ha. pablique. au Sud Com. Grand'Rue de façade sur 18 m. de proloir. par Charles. a Rue fondeur boinean Nord par t-Chrispin Marcel Bel, à I'OuNotabert St-Prévil, l'Etat,ao FE. par St. Chrispin Joseph. Sud l'Etat vacant, l'Est et par 4 m. Dumorne Panl 17. Nov. 52 par FELNE vacant, à l'Ouest 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Ua borni terrain au Nord mesurant par ane ru- 13 Novembre 1950 l'Etat vacant. mesurant 18 m. Ojasma Cdicourt 1950 Rue Ferser. elle, an Sod par rue, a Com. de Voliières 0: terrain 18 m. de 14 Octobre r'Ea par Gaspard F alOuRue Grand'Rue profondeur de façade sur borné au Nord a par le reste du terrain. Jonasssint, M. Florest G. Gayot, par Ojasma Célicourt l'Etat, Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue au Nord F Manigat A. o 52 au Sud. par Simon Registre, Section 2ème. Ha- est de 351 ha. bornée Thélusma 17 Nov. lEtat, a l'Est par le Marché l'Etat.

uRue Grand'Rue profondeur de façade sur borné au Nord a par le reste du terrain. Jonasssint, M. Florest G. Gayot, par Ojasma Célicourt l'Etat, Com de Jn-Rabel Une propriété dont l'étendue au Nord F Manigat A. o 52 au Sud. par Simon Registre, Section 2ème. Ha- est de 351 ha. bornée Thélusma 17 Nov. lEtat, a l'Est par le Marché l'Etat. Nov. 52 bitation Pkchaud. par le reste de le 1'Htion. reste de l'Etat, l'ha 18 Novembre 1950 T'Etat, à l'Ouest dont par létendue Exine Guerrier 1950 17 au Sad par l'Etat, à 1'E* par le Com. de Anse est Une de propriêté 1 ha. bornée au Nord 14 Octobre bitation reste de Thabitation l'Etat et fHaidault Hrion. par Exiné Guerrier. au Sud rOuet par le reste de IhaPetit Callebasse. Annélus Bazil, à l'Est bitation lEtat. Jean Colas 17 Nov. 52 E.A Félix. à l'Ouest par 17 Nov. 52 Com de Caracol Une propriéte dont l'étendue au Nord 24 Novembre 1950 Un Irabé. terrain mesurant 6 m. 7 Samucl Phaiton Octobre 1950 2ème. Section Vian. Ha- est de l'Etat, 1ha. au bornée Sud à Com. de Ste-Su. borné au 16 bitation a TOuest zanne Rue du Mar- de profondeur Desalines Durand FRL dont T'atendue Guerrier Milsaint 17 Nov. chè. Nord lEtat. par au Sud par l'Etat vaCom. de Gd'Bois Plai- Une est de proprité 1 ba, 29 bornée ao 25 Novembre 1950 cant. TEst par la Rivière 2ème. (CEleste Section, Htion. Nord l'Htion. Laillier du Bourg (Terrain chemin réservé) conau Sod à le Bavce Em l'Ouest par Dominicaine. mea duisant au marché public. i7 Nov. 52 Trontière Dominicaine. à1'OaVaHitres Terrain mssurant 7 m. 14 Caurcius Octobre Jouepb 1950 Frontière par THtion. Delva (reste). 17 Nov. 52 Com. de borné au Nord par Caurcius 16 dont Téendue Appoline Thélémarque 1950 Rue Marché. au Sud par de Tson du proprett Novembre Joseph l'Etat, Com. Ro- f." est de 1 ha. bornée au Nord 30 l'Etat, à T'Est l'Etat, Nord Plate Section Hation. par Chéruben Ruchemono rOust 'Etat. mesurant 17 m. Vve. Servilus Not! 17 Nov. 52 Dorade. che l'Etat. au Sud P.. par Saintilmar SainCom. de Valilees Un terrain sur 14 de pro- 16 Octobre 1950 Saitie P. a T'Est par TEtat, Rue de TEglise. 14 fondeur de façade bornt. au Nord par tilmar I'Ouest Thélémarque par Alexis Bernard. 17 Nov. 52 la Vve. Servilus Noël l'Etat, Com. de Ja-Rabel Une propriéte dont l'éendue Olivier 2 Price 1950 au Sud Simon Montilbert Registre lère. Sect. Hatior. est de 100 ha. bornée l'Est et Décembre l'Etat, à F par Nord, au Sud, Mondestin l'Etat.

fondeur de façade bornt. au Nord par tilmar I'Ouest Thélémarque par Alexis Bernard. 17 Nov. 52 la Vve. Servilus Noël l'Etat, Com. de Ja-Rabel Une propriéte dont l'éendue Olivier 2 Price 1950 au Sud Simon Montilbert Registre lère. Sect. Hatior. est de 100 ha. bornée l'Est et Décembre l'Etat, à F par Nord, au Sud, Mondestin l'Etat. a l'Ouest Guillet. ('Ouest par l'Etat. Louidor 17 Nov. 52 l'Etat vacant. Milfort 17 Nov. Jacmel Un emplarement est C. Mertilus Une, propriété dont l'écendue Jacques 16 Octobre 1950 Com. de horné au Nord par Nt 8 Dicembre Com, de Qnartise de eat de 10 m. X 15 bornée Rue de Projetét. Service d'Hvgien:. au Sud par Morin Morne Section. Pelé Htion. au Nord par Luce Tousaint Salmure Htiers. Horatius Miracle, l'Etat, au Sud par la rue du Calvaire. Grand-Pri. Théodow l'Etat, à l'Est par à1'Ouest l'Est par l'Etat inoccupt. 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques l'Etat ct de Grand- Une dont T'étendue Mme Hersule Lonis 1950 Philantrope Com. 11 Décembre E Fleurimon l'Ouest FERA Jean 17 Nov. 52 Gosier Habitation au est Nord de ha. par l'Etat, environ au borale Sud Une dont Tétendue Jean Jacques Octobre 1950 Mare Blanche l'Etat. à T'Est par l'Etat. Com, de Section quartier de est de FE m. X 15 bornée 16 P l'Ouest par Mme. Joeeph Morin Pelé. Htion. aa Nord par Marcius Alino- Léda Lanozier. Renélos 17 Nov. 52 Morne ror TEtat, .u Sud par dont l'éten Mompremier Dicembre 1950 Grand Pré. Dorvil l'Etat à TEs par TaCom. de Liberté Ferrier Sect due Un emplacement est de. nis Magny l'Etatet l'Etat. a TOuest 17 Nov. 52 Fort. Bourg. borné au Nord Frédéric Paul Jean l'étendue Rochenel Jean Pénette l'Etat, au " par le Com. de Terrier- e propricté bornée dont au Nord 16 Octobre 1950 reste du terrain. à l'Est à l'Ouest par Rouge Section est de2 Dr. Jean ha. Lafontant l'Ele reste le du terrain. cerrain. Nov. 52 Fond Blanc Htion. TEtat inoceureste du Claudios Julien 17 t au Sud par Quartier propriété dont I'tendue 14 Décembre 1950 Carrié. l'Etat inoccuce E" pic. a T'Est par Termitus Com. Morin d Une propriétt dont l'tendue pée et à lOuest par Nov. 52 Morne Pelé Section. Htion est de 20 m. X 20 bornée Jacques l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort Octobre 1949 17 Grand' Pré. au Nord Tanis Elida Magny Isaac, Com de Tiburoe Une propricte 1 ba. bornée au Nord 18 l'Etat. au dei Jean par Jean Sect. des Irois Rue est par de la rue. au Sud par un l'Est par a l'Ouest Jacques par DéiCaiman. terrain de 'Etat, à l'Est l'Etat. par Nov.

bornée Jacques l'Etat. dont l'étendue Servius Milfort Octobre 1949 17 Grand' Pré. au Nord Tanis Elida Magny Isaac, Com de Tiburoe Une propricte 1 ba. bornée au Nord 18 l'Etat. au dei Jean par Jean Sect. des Irois Rue est par de la rue. au Sud par un l'Est par a l'Ouest Jacques par DéiCaiman. terrain de 'Etat, à l'Est l'Etat. par Nov. 52 l'Etat, vrancia Heorimon. 17 Nov. 52 la mer, à 1'Ouest dont par l'étendue Mme. Lucien Charles 1950 17 Com. de Port- -Mar Un emplacement dont de l'éten- Josaphat 14 Raphail Dicembre 1950 Com. de Dame-Ma- Une proprièté bornés 20 Octobre Bourg. due est de 13 m. façade rie Htion. Rooee- est de 4 m. x le 5 chemin m. puA Section Républicaine. sur 8 m. de profondear. la bor- Rélin. au Nord le Rivage né au Nord rue blic, au de par au P. par Préde la mer., à lÉst par le Dopublicaine. sendieu Dorival, a l'Est maine del'Etat. à j'Ouest par la rue Républicaine. à idt le Domaine de l'Etat. Gama 17 Nov. 52 Mmc. Tercius Simon. Unc propricte dont 1 étendue Lagoerre 27 Octobre 1950 est par dont l'éten- Adhéma Romain 17 Nov. Com, des Cayes Faure. est. de 8 m. 125 de faCom. de Terdier- Un emplacement 10 m. de façade 20 Décembre 1950 Rue Proeper et de 12 m. S de proRonge Rue du Mar- due est de de profondeur borRout bornte au Nord par ché. sor12m. né au Nord par la Grand' la propriété occupée par la Gama roe Rue. au Sud" par VEtat, a Laguerre, au Sud l'Est par l'Etat. 3TOuest pa: Prosper Faare, à E leHa parla l'Etat. 17 Nov. 52 occapée par l'éten. Nelvil Edmend Casfns et à 1'Ovest Com. dc Pignon. Un emplacement m dont x 15 borné 22 Dkcembre 1950 proprieté occupte par Rue Fermée. due est de 15 Génisse Pierte. Hrs. Denis Larrieux. au Nord par à 6 m, de Marie Lourdes 17 Nov. 52 Sud une xuelle, DN Com. de Carscol Un terrain merorant 8 m. de Constantin 1950 f par Sr Théodore, à Section Bourg Ree façade born: sur au Nord Sa- 7 Novembre 1Ouest par la rue Fermée. deur FE Possession. line 1Btat.au Sud par Saline l'Etat. à lEst, à TOvest. Roe Hammerton Killick Imprimerie de T'Etat