Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* AS LLUNION TOTDAIEEO - - a MO Direeteur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 20 Novembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 114 ARRETE de 10 Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Qu'il a en outre plus en Haiti et d'Etat des Travaux Publics; années de résidence De l'avis écrit et motivé du E. MAGLOIRE -Arrêté conférant la qualité d'haitien au ique le rapport du Département Scrétaire d'Etat des Finances;, PAUL PRESIDENT DE LARI PUBLIQUE -Arrêté sicur Cosimo ou"rant Jodice. au Dinartement des Tra- de PIntérieur St1" sa moralité délibération en Conseil d: Mprès vaux Publics un crédit sssurer extraordinaite les frais de] est favorable: des Secréraires d'Etat: Vu l'art. 79 de la ConstituGdes. 36.0 .000 T" 14 Compagnie Natio- Strr ke rapport du Secrétairel tion: fonctionnsment nale des Chemins de Fer d'Haiti durant d'Etat de la Justice: Arrête: Yu l'acte constitutii et les l'exercice 1952-1953. Témission de Deux Mille de la Société Anonyme Arrêté approuvant Cencs nouvelles actions de Deux Arrête: Art. ler.-I est ouvert au statuts BANeuf Dollars chacune créées par Travaux Pu dénonrmée: HAYTIAN Cent Cinquante Bananas Export S. A. (H21-Le sieur Cosimo Jo- Département des EXPORT, (HABAla cHaytian Verba! annexé. Art. NAXAS - Procèsbanex. de la Santé DICE acquient la qualité d'hai- blics un Crédit Extraordinaire -Arreté ouvrant au Département de Gdes. TTente Six Mille gourdes (G. NEX); Publique un crédit ex* aordinaire tien avec les droits, prérogatives de d'assurer les Vu T'Arrêté Présidentiel en 36.583.32. attachés à cette qua- 36.000.00) en vuc 1951; Secretaireric d'Etat de la Justice: Circulaire prvs et charges aux disposi- frais de fonctionnement de la date du 16Avril l'acte auaux Commissaires Civils do Gouvernement de la République. lité. confermémeat Chemins dei Vu l'expédition de les Tribunaux à prendre pour la tions de la Constitution et des Cie. Natiunale des thentique en datc du 13 Novemdéfense relative aux des dispositions masses en même temps qu'un de la République. Fer d'Haîti durant l'exercice 1952 un extrait examen des doléances Lois bre comportant soumises, prompt et d'oi vigilant 'elles poissent venir. Art. 2. Le présent Arrêté, 1952-1953. de 1a réurion de "Assemblée Avis de haitienne. de la demoides for- Art. 2.--Le présent crédit sedes de la S EA nerale actionnaires selle Antoinette Constituante Hélène Khader. Première séanre apres Taccomplissement de de serment ra utilisé par des tranches men- cieté tenve le 15 Octobre 1952; Assemblee 1950. malités prestation Mille du du 16 Novembre Commu la L.oi, sera publié suelles de Trois gourdesi Vu les article: 43 et 47 Secrétaireric d'Etat des Finances douanière à jrévues par Sedu moisj niqué relatif à la franchiee E.

re apres Taccomplissement de de serment ra utilisé par des tranches men- cieté tenve le 15 Octobre 1952; Assemblee 1950. malités prestation Mille du du 16 Novembre Commu la L.oi, sera publié suelles de Trois gourdesi Vu les article: 43 et 47 Secrétaireric d'Etat des Finances douanière à jrévues par Sedu moisj niqué relatif à la franchiee E. exécute à la diligence du (G., 3.000.00) à partir Code de Commerce: l'importation accordie. à M. David à et de la Justice. d'Ortobre 1952. Sur le du Secrétaire James pour les arti.les Manufacturing destinés, a orétaire d'Etat rapport entreprise eMahogany Pallais National, à Art. 3.-Les voies et moyens d'Etat da Commerce: S. A.. Natio- Donné att seront tirés des disSecrétaireric d' Etat de relatif T'Economic à la franchise Port-an-Prince, le 11 Novembre de ce crédit Public. Arrête: nale: Communique à M de ponibilités du Trésor douanière à l'importation, les accordée machines et 1952, An 149ème l'Indépensous Jacques A. Roux ponr présent Arrêtél Art. 1.--Est approuvée, matières piemitres nécessaires à la fabrica. dance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 4-Ix exécuté à la dili- les réserves et dans les limites tion de l'indigo. sera publié et des Lois Avis. Par le Présidert: gence des Secretaires d'Etat de la Constitution l'émission et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des Travaux Pui,lics et des Fi-de la République Cent nouvelles PARACELSE PELISSIER. nanees, chacun en ce qui le con-I Deux MilleNenf actions de Deux Cent Cinquante ARRETE cerne. : Dullars ($ 250.00) chacune pour Donné au Palais National, à être ajouiées au fonds initial de PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Port-au-Prince, le 19 Novembre la Suciété dénommée: <HAYPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1952, An 149ème de T'Indépen- TIAN BANANAS EXPORT S. PAUL E. MAGLOIRE dance. A.> (HABANEN). Comme il Vu l'art. 79 de la ConstituFRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE résulte du procès-verbal de ila tion; Vu les articles 57 et 79 de la Par le Président réunion extraordinaire des acVu la loi du 22 Août 1907 sur Constitution; Nationale tionnaires en datedu 15 Octobre la nationalité; Vu les articles 4 et 5 de la loi Seréaire des d'Etat Travaux de l'Education Publics: 1952 suivant aote public du 13 Vu le décret-loi du 3 Juillet le Budget et la ComptabiliJOSEPH D. CHARLES Finances Novembre 1952 au rapport de 1941; sur Publique: L.c Secretaire de T'Economis d'Etat Nationale: des Mes. Eustache E. Kénol et son Vu te -apport du Secrétaire té Considérant qu'il convient Ai EXANDRE d'Etat DOMINIQUE des Relations collègne notaires à Port-au-Prind'Etat de la Justice; d'assurer les frais de fonction- Le Extérieures Secrétaire ci des Cultes: ce identifiés aux Nos.

CHARLES Finances Novembre 1952 au rapport de 1941; sur Publique: L.c Secretaire de T'Economis d'Etat Nationale: des Mes. Eustache E. Kénol et son Vu te -apport du Secrétaire té Considérant qu'il convient Ai EXANDRE d'Etat DOMINIQUE des Relations collègne notaires à Port-au-Prind'Etat de la Justice; d'assurer les frais de fonction- Le Extérieures Secrétaire ci des Cultes: ce identifiés aux Nos. 9867 et Attendu que le sieur Cosimo Italien- nement de la Compagnie Na- L.c Secrétaire ALBERT d'Etat ETHEART de la Prisidence: 2790, patentés aux Nos. 74089 JODICE, de nationalité des Chemins de Fer MAUCLAIR ZEPHIRIN Santé Publique et 39386 et enregistré le 14 None, a, par requête adressée au tionale d'Haiti durant l'exercice 1952/ Le Secrétaire d'Etat et du Travail: de la vembre 1952. Département de ia Justice, ex- la 1953: Secrêtaire CLEMENT d'Etat JUMELLE de T'Agriculture Art. 2.-La présente approbaprimé son désir d'acquérir la na- Considérant qu'aucune valeur Le et du Commerce: tion donnée pour sortir son plein nationalité haitienne par à cette n'est prévue à cette fin au BudSecrétaire JULES d'Etat DOMOND de l'Intérieur. et entier effet, sous les condituralisation et a soumis, ia de' Texercice en cours et qu'-] de la Le Défense Nationale et de_la Justice: tions fixces à l'article ler. cifin, les pièdes exigées par Ft est urgent d'y pourvoir; PARACELSE PELISSIER Loi; LE MONITEUR dessus, les pourra étre révoquée six actions pour causes et motifs y con- nale de $ 250.- d'une valeur nomi- mille trois cents tenus, pour les aci civités contrai- sentant la chacune, repré- de deux cent actions (3.300), son Colligue, rles au but de la Société et somme de trente-neuf cinquante dollans Notaires à Portla violation de pour mille dol'ars $ 39.000. - chacune, monnaie des au-Prince, souss'gnés; le ses statuts sans X. G Nichols a lequel tats-Unis, le fonds légale E- mier patenté au No. 74.089, pre- ipréjudice des dommages inté-! et donné mandat, être selon social pourra dentifié aui No. et rêts enver S les tiers. pleins pourvoirs à M. Jean ou le auigmenté les besoins cond patenté au 9867, No. le seArt. 3.-- Le la Henry El'e, de le représenter à ciété. développenent La de' la So- dentifié att No. 39.386, isera publié à la présent Arrété présent: Assemblée Générale ment Société pourra égale. 2790. crétaire d'Etat du diligence du Se- Extraordinaire avec le nombre émettre des obligations. Ont Commerce. de voix auquel lui donnent droit Comparu: Donné au Palais National, àlla ses actions, ce, conformément àl STATUTS LIE. lo)Monsieur Jean Henry EPort-au-Prince, le 19 Novembre procuration en date du Treize Art. 6-Le propriétaire. Agronome 1952, An 149ème de FIndépen- (13) Octobre 1952, annexée au est fixé à huit cent capital social demeuraat et domicilié à Portdane. présent procès-verbal. mille dollars, monnaie vingt cinq au-Prinee. identifié aut No. 7777 PAUL E. MAGLOIRE Les actiennairesde la Etats-Unis légale des GG.

19 Novembre procuration en date du Treize Art. 6-Le propriétaire. Agronome 1952, An 149ème de FIndépen- (13) Octobre 1952, annexée au est fixé à huit cent capital social demeuraat et domicilié à Portdane. présent procès-verbal. mille dollars, monnaie vingt cinq au-Prinee. identifié aut No. 7777 PAUL E. MAGLOIRE Les actiennairesde la Etats-Unis légale des GG. Par le Président: tant unarimement Sociétéé-] divisé d'Amérique. I1 est 20) présents ou en trois mille trois Mensieur Gérard FILSLe Secrétaire d'Etat du Commerce: représentés et détenant la totali- actions (3.300) de deux cents AIME propriétaire, demeurant JULES DOMOND tédesquatree cents. actions de S cinguante dollars cent et domicilié â - 250. formant le capital social, attendant les chacune. En identifié au No. Port-au-Prince, 4340. PROCES le Président constate alors con- sentant que actions repré- Agissant De l'Assemblée VERBAL formémient aux Arts. 32 et 33 pital social P'augmentation soient du ca-1, leurs qualités respectivement de en Extraordinaire Générale des statuts que l'Assemblée émises et im-; de du Président et de la Haytian nérale Gé- primées, il sera délivré aux ac-j Secrétaine Conseil d'Ad. Bananas Export S.A. (HABA. tuée Extraodinaire est consti. tionnaires des actions ministration nanas de la Haytian BaNEX) tenue le QUINZE (15) de la conforménent aux Statuts kenent libérées, des certificats intégraExport S. A. Société AOctobre 1952, à Portau-Prince, décider Sociétéeta les pouvoirs de 'd'actions. nonyme au capital de CENT rue Dantès Destouches, siège tions à valablement l'ordre du sur les qures-i Cette riésolution soumise à MILLE par arrêté DOLLARS, autorisée social de la Société. Le prcmier jour. l'Assemblée est adoptée â l'u- Président de de son Excellence le statuer point appelle à nanimité des actionnaires la République L'Assenibléé Générale Extrasur la modification de sents ou pré- date du seize Avril mil neuf en ordinaire le la Haytian Bananas l'article 5 de l'acte constitutif et Sur la représentés. cent cinquante et un, Export S.A. (HABANEX) s'est de l'art. 6 des Staiuts de la So- dent, la résolution proposition du Prési- Moniteur du Jeuli dix publiée neuf A- au réunie en ce jour Quinze (15) ciété, rêté dinent approuvés par Ar- également adoptée suivante à est vril mil neuf cent Octobre 1952, à trois heures de S. E. le Président de la té. l'unanimi- un au No. 32. cinquante et de l'après midi, sur la convoca- mRépublique en date du 16 Avril Les comparants cion, dans les formes statutai. 1951, publié aut Moniteur du 19 DEUXIEME RESOLUTION ont par ces es-qualités, res du Conseil d'Administration. Avrif de la même année. En raison'de que conformément présentes, aux déclaré déciLe Président du Conseil d'Ad- Le Président expose qu'en/du capital social l'augmentation sions prises par lAssemblée Géministration, M. Jean Henry raison de T'impérieuse nécessitél proportion et dans une forte nérale des Ehie, préside l'Assemblée, et M.

19 DEUXIEME RESOLUTION ont par ces es-qualités, res du Conseil d'Administration. Avrif de la même année. En raison'de que conformément présentes, aux déclaré déciLe Président du Conseil d'Ad- Le Président expose qu'en/du capital social l'augmentation sions prises par lAssemblée Géministration, M. Jean Henry raison de T'impérieuse nécessitél proportion et dans une forte nérale des Ehie, préside l'Assemblée, et M. oit Se trouve la société de réali- probable à la de la participation tionnaires Extraordinaire de la Haytian Bana- AcGérard Fils-Aimé, Secrétaire du ser Textension progressive et nouveaux, Société d'intérêts nas Export S. A appert Conseil, est prié de remplir l'of- sans discontinuer, de la culture blée Générale importants, l'Assem- verbal dressé lors de la procèsfice de Secrétaire ad hoc de de la figue-banane en Haiti, et ment à l'art. 18 décide, des conformé- des dits actionnaires, tenue réunion T'Assemblée Générale. par. ainsi remplir ses le Statuts, que quinze Octobre le Le Président / contractuelles envers obligations l'Etat Hai- nombre des administrateurs mil neuf cent fa présente Assenblée expose alors quel tien, il est indispensable le de sera désormais de cinq au lieu de cirquante la Société deux à alt siège social extraordinaire a lieu de Générale l'avis capital initial de la Société que qui Ont trois. été rue Dantès Port-au-Prince, unanme et avec la n'est qu de $ 100.000. mité alors élus à l'unani- procès-verhal Destouches, ser: leguel présence en soit -actions, membres du Conseil enregistré à personne ou par mandataire, de augmienté dans une notable ministration, pour d'Ad-. Port-au-Prinee en même temps lunanimicé des actionnaires, les- proportion. G. D'accond avec M. X. Conseil existant les compléter le que ces Arésentes poury demeuquels sont porteurs et proprié- Nichols qui, avec le prési- suivantes: personnest rer annexer, les taires de la totalité du capital. dent. représente la totalité de ce lo) suivantes ont été modifications apportées actions de Cent Mille dollars. capital-actions il a été décidé de! Monsieur Alexandre Do- l'article cinq (2rt.5) de l'acte à Sont présents ou l'augmenter, de cent mille dol- minique, Secrétaire d'Etat des constitutif et til'article six les actionnaires suivants: représentés, lars, déjà souscrits et libérés, à Pinances, 6) des Statuts de la dite (art: lo) M.Jean Henry la somme de huit cent vingt-cinq 20) Monsieur Jules té, savoir. Sociénome, propriétaire, Elie, Agro- mille dollars, soit une émission Secrétaire d'Etat de l'Agricul-. Domond, Conseil Président du supplémentaire de sept cent ture. ACTE CONSTITUTIF Sociéte, d'Administration de la vingt cing mille dollars. En con- Plus rien n'étant à à Pétion-Ville demeurant et domicilié séquence. ii priopose de modifier jour, la séance est l'ordre il du Art. 5-Le fonds social se taire et (Haiti), proprié- comme suit l'art. 5 de l'acte cinq heures p.m. levée, est compose de quatre cents Ac- I quarante-quatre détenteur de deux cent constitutif et l'art 6 des Statuts Ainsi quante tions chacune de deux cent cinan (244) actions de la Société. signé: Dollars, monnaie des Enale porteur, de $ 250.- d'une valeur nomi.! Le Président: : tats-Unis Le d'Amérique du Nord.

), proprié- comme suit l'art. 5 de l'acte cinq heures p.m. levée, est compose de quatre cents Ac- I quarante-quatre détenteur de deux cent constitutif et l'art 6 des Statuts Ainsi quante tions chacune de deux cent cinan (244) actions de la Société. signé: Dollars, monnaie des Enale porteur, de $ 250.- d'une valeur nomi.! Le Président: : tats-Unis Le d'Amérique du Nord. chacune, repré.! RESOLUTION Jean fonds social sentant la somme de soixante eti L'art. 5 de Henry Elie menté se'on les pourra étreaugut: mille collars ($ de la l'acte constitutif Le Secrétaire: besoins ou ledé61.000 Société est modifié Gérard veloppement de la Société. La 20) M X.G. Nichols, citoyen! ci-après: comme Fils-Amé Société pourra Américain propriétaire, Pour copie conforme: tre des également émetrant et domiciljé à demeu-' Fonds social-Actions Gérard soins. obligations selon ses beride, (E. U. A.), Miami, Flo-, obligations Fils-Aimé Ant. 5 et détenteur de cent propriétaire' Acte constitutif. -Art, 5-Lej Modifié-Le fonds sOcinquante fonds so-iat se compose de trois Par devant Mes. EUSTA- cial se cempose de trois mille CHE EDOUARD KENOL etlcent trois cents Actions de Deux cinquante dollars chacune, LE MONITEUR monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord. Le fonds tuts NAS de la HAYTIAN BANA- 1952, An 149e de social pourra être nugmenté seEXPORT (HABANEX). ce. lIndépendan mieux assurer, lon les besoins G! le développe- Port-au.Prince, le 19 PAUL E. fense de nos désormais, ki dément de la Société. La Société 1952. Novembre Par le Président: MAGLOIRE temps qu'un prompt masses, et en même pourra également émettre desj Mars'sel SYLVAIN examen des duléances vigilant obligations. Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique auront été soumises, qui vous Général CLEMENT et du Travail: les puissent venir d'oû qu'e)- STATUTS Le et Serétaire de l'Economie d'Eta: JUMELLE des Nationale: Finances Recevez, Monsieur le ComArt. 6.- Le capital ARRETE l.e Secrétaire ALEXANDRE" d'Etat DOMINIQUE de la missaire, l'assurance de ma parà CENT est fixé MAUCLAIR ZEPHIRIN Pretidence: faite considération. MILLE DOLLARS, de Le Ja Secrétaire d'Etat de lIntériear, Paracelse monnaie légale des Etats-Unis Défense PARACELSE Nationale e: de la Justice: PELISSIER d'Amérique du Norid. Il est divi- PAUL PRFSIDENT E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat PELISSIER des Relations Secrétaire d'Etat. sé en quatre cents Actions de DE LA REPUBLIQUE Extérieures ALBERT ETHEART des Cultes: Deux cent cinquante Dollars Vu l'artiole 79 de la Consti- L.e Secrétaire, et du d'Etat de TAgriculture chacune entièrement libérés au tution; JULES Commerce: DOMOND SECRETAIRERIL D'ETAT moment de la souscription.

E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat PELISSIER des Relations Secrétaire d'Etat. sé en quatre cents Actions de DE LA REPUBLIQUE Extérieures ALBERT ETHEART des Cultes: Deux cent cinquante Dollars Vu l'artiole 79 de la Consti- L.e Secrétaire, et du d'Etat de TAgriculture chacune entièrement libérés au tution; JULES Commerce: DOMOND SECRETAIRERIL D'ETAT moment de la souscription. Vu les articles 4 et 5 de la loi! Secrétaire et deTrvaes d'Etar de lEdecation Publics: Nationale DE LA JUSTICE Art. 6 Modifié. Le capitall sur le Budget et la ComptabiliJOSEPH D. CHARLES Le Département de la Social est fixé à Huit 'té Publique; avise le public que la Justice centi demoiselle vingt cinç Mille DOLLARS ($ Considérant qu'il convient Antoinette Hélène Khader née 825.000.00) monnaie légale des d'assurer 1e fonctionnement des SECRETAIRERIE D'ETAT tobre en Haiti (Gonaives) le 16 OcEtats-Unis d'Amérque. Il est di- dispensaires de Miragoâne, de DE LA JUSTICE 1931, a fait, le 20 Octobre visé en Trois Mil.e Trois Cents Marigot, de Quartier-Morin et Port-au-Prince, 1952 au Parquet du Tribunal (3.300) Actions de Deux cent de Thomazean: 1952. le 17 Novembre Civil de Poet-auPrince, la décinquante Dollars (S 250.00) Considérang qu'il convient é dlaration 4 d'option prévue à l'ar. chacune. En attendant que les galement de couvrir les frais de No. 102 ticle de la Loi du 22 Août actions représentant T'augmen- fonctionnement du Centre de 1907. tation du capitai social soient Santé de PArcahaie et de l'écoCIRCULAIRE En la dite émises et il fe des AUX moisellle conséquence, deimprimées, sera déGardes-Malades; COMMISSAIRES-DU Antoinette livré aux actionnaires des ac- Considérant qu'il n'y a aucu- LES COUVERNEMENT PRES Khader est haitienne conformé- Helène tions integralement libérées, et ne allocat:on prévue à ces fins TRIBUNAUX CIVILS ment à la Loi. certificats d'actious. au budger de l'exercice en DE LA REPUBLIQUE et qu'il est urgen: d'y cours Monsieur dle Commissaire, Port-au-Prince, 1952. l, 7 Novembre Dont Acte: Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Depuis déjà aelque temps, Fait et Passé à Port-au-Prince d'Etat de la Santé Publique: mon Département reçoit, à un aul bureau de M. Jean Henry De l'avis écrit et motivé du rythme croissant, la visite de Elie ce jour TREIZE NOVEM. Secrétaire d'Etat des Finances; nombreux paysans qui viennent ASSEMBLEE BRE MIL NEUF CENT CIN- Après délibération en Conseil hi soit soumettre leurs doléances, CONSTITUANTE QUANTE DEUX. des Secrétaires d'Etat; contre des particuliers, soit Et, après lecture; les compacontre des fonctionnaires de Première rants ont signé avec les NotaiArrête: : TRtat éux-mêmes, doléances Séance du Jeudi 16 res.

Secrétaire d'Etat des Finances; nombreux paysans qui viennent ASSEMBLEE BRE MIL NEUF CENT CIN- Après délibération en Conseil hi soit soumettre leurs doléances, CONSTITUANTE QUANTE DEUX. des Secrétaires d'Etat; contre des particuliers, soit Et, après lecture; les compacontre des fonctionnaires de Première rants ont signé avec les NotaiArrête: : TRtat éux-mêmes, doléances Séance du Jeudi 16 res. Art. ler.-I1 que notre Département n'a Novembre 1950 Ainsi signé est ouvert au; mais manqué, en vue des jaen pareil endroit Département de la Santé de suites Présidence de Monsieur de la minute. des présentes: : Jean que un crédit extraordinaire Publi-lutiles, de droit. transn: ettre à qui de Constitnant Dan:ès le Henry Elie; Gérard Fils-Aimé; Trente Six Mille Bien assisté de ses Betiegarde, R. Bruny, Notaire; Edouard Quatre Vingt Trois Cinq Cent près avoir souvent. cependant, a-] Renaud et Archiméde Collégues Joseph Kénol, Notaire. Ce dernier dé- trente deux centimes gourdes," été irvités à se pré- respectivement Beauvoir, positaire de la minute ensuite 36.583.32) ) (Gdes. senter aux Parquets intéressés xième Premieret Deulaquelle est écrit: de tes: pour FS fins suivan- potir l'examen de leurs plaintes, Secrétaires. ces mémes paysans le Engegistré à Fort-au-Prince, 1o.- Foncu tionnement des dis- Gdes. à la Secrétairerie d'Etat reviennent (Suite) Quatorze Novembre mil neuf rigot, pensaires de de Miragoine. de Mademander encore pour M. le cent cinqvante deux. Folio, Ca- Thomazeau Quamer-Morin et de Un tel état de justice. Duncan. Constituant Victor se, du registre M No. 9 des ac- 20. Fonxtionnement du 14.400.00 gne, sans doute, de choses témoi- absolument Messieurs, je suis tes civils. Centre de Sante de TArcahaie 1.750.00 ce qu'apporteraient la négligen- proposée par contre le la rédaction Perçu droit fixc: : Detrx Gdes. cole o-Fonctionnement des Gardes-Malades ie l'é. ficiers du Ministère certains of- doux. Si cette rédaction collègue SainPour, le Directeur Général de 20.433.32 Taccomplicsement de Publicdans leur tâche sultat: adoptée, on aboutirait à ce était réFEnregistrement (signé): Jean 36.583.32 primordiale de faire au Sénat, il y P. Salès. Art. 2.rLes vcies et moyens la loi, d'empéche: les respecter abus deux catégories de aurait Collationné: de ce crédiit seront itrés dès dis- même de prêter main-forte aux et des Sénateurs élus par Sénateirs: le E. Kénol Not. ponibilités du Trésor Public. décisions de justice. plle et des Sénateurs elus peuArt. 3.--Le Convaincu quie- vous tiendreg n'est la Chambre des Dépurtés.

2.rLes vcies et moyens la loi, d'empéche: les respecter abus deux catégories de aurait Collationné: de ce crédiit seront itrés dès dis- même de prêter main-forte aux et des Sénateurs élus par Sénateirs: le E. Kénol Not. ponibilités du Trésor Public. décisions de justice. plle et des Sénateurs elus peuArt. 3.--Le Convaincu quie- vous tiendreg n'est la Chambre des Dépurtés. Cola par Déposées et enregistrées, ont sera publié et présent Arrêté absolument à vous montrer à la pas acmsissible. Mr. Vinété au Département du Com- gence des Secrétaires exécuté à la dili- hauteur de la délicate mission cent avait commenoé, le merce, deux expéditions de l'acte fa Santé et d'Etat de qui vous incombe, et digne de la mier, à établir cette distine- preconstatant l'émission de ces, chacun Publique en des Finan- confiance du tion au Sénat; il y avait Mille Neuf Cen deux ne. ce qui le concer- la RRépublique, Gouverneiment résolument de nateurs élus et des des Sétions de (8: 250.00) nouvelles chacune acché à son idéal de justice atta- nommés. Plus tard Mr. Sénateurs formément à f'article 38 des con- Donné ati Pah's National, à le. je vous demande de socia- a voulu le suivre, en Lescot sta- Port-au-Prince de 20 Novembre dans le cadre de la doi, prendre, toutes cette distinction à la étendant les dispositions nécessaires des Députés Mais nous Chambre pour Idons rompre avec ce entenpassé. LE MONITEUR le Nous voulons, aujourd'hui, que M. le peuple nomme tous ses Re- Magny.- Constituant Frédéric compte faire une présentants: Sénateurs, Dépu- vous poursuivant: Ce que ce sujet. C'est propusition à Je réclane pour tés, Magistrats, et même Présiappelez agitation, ce ne denrande pourquoi je vous leurs toute la les travaildent de la République. sont que des circonstances qui de l'article de réserver i'examen saire, protection mécesLe Collègue se présentent. oût Fâme natio44. tact avec parce que j'ai été en condes dépenses Saindoux parle nale se réveille de ta langueur Mise en discussion et aux fenseur. eux, je suis leur désionner que peuvent occa- oû elle a été voix, la demande de réserve J'ai souvent plaidé leur ces élections. Nous des anmées p'ongée des durant te par le Constitrant fai- cause, et 'la plupart du' avons trop dit en commission ments néfastes. par gouverne- est agréée Les articles Saindoux je gagnais la cause. temps, de cette question d'argent quil Mise 47 sont 45, 46 et Je viens donc vous a toujours été mise à l'avantaux voix. la rédaction M. le successivement Président, votés. de voter dans toute sa demander garde des questions les plus vi- proposée par le Consfituant est près de midi, il Comme illartiole 17 tel que vous l'a teneur tales de ce pays, pour qu'il soit 41. Saindoux est rejetée. L'article être temps de lever la serait peut- senté le collegue Lanier. prénécessaire d'y revenir. Si quel- diations avec, l'addition du mot <ra- M. le séance. qu'un pense qu'ii n'aura pas le et la stippression du Duncan.- Constituant Victor (A suivre) temps de récupérer ce qu'il al discussion: mot <néanmoinss est mis en l'examen de Nous la avions réservé dépensé pour faire'ses élecnier à Tarticle proposition Lations, il n'a qu'à ne pas se por- M.

ue Lanier. prénécessaire d'y revenir. Si quel- diations avec, l'addition du mot <ra- M. le séance. qu'un pense qu'ii n'aura pas le et la stippression du Duncan.- Constituant Victor (A suivre) temps de récupérer ce qu'il al discussion: mot <néanmoinss est mis en l'examen de Nous la avions réservé dépensé pour faire'ses élecnier à Tarticle proposition Lations, il n'a qu'à ne pas se por- M. le Constituant Frédéric rions Taborder 17: nous pour- SEGRETAIRERIE D'ETAT ter candidat. Magny.- Je désire faire ici M. le maintenantDES FINANCES une observation Président. - - Nous reM. le Constituant Ambert et aussi d'ordre formellprenons la discussion de COMMUNIQUE Sainduox Une motion: je Nous disons constitutionnel. ole 17. Voici le texte qui T'arti- a été Conformément aux disposin'ai pas' parlé de la question nouvelle fonction eacceptation de proposé par le collègue Lanier: tions de T'art. 4 de la loi du 29 d'argent, encore que ce soit une avec celle de incompatible un <Tout Travailleur a droit à Juillet 1952 exonérant de tout raison de plus pour accepter se préféré: Sénnteurs: J'eus- juste salaire, au perfection- "'les droit de Gouane à l'importation, ma proposition. J'ai voulu faire la qualité de <incomapatible avec; nement de son matières premières reçues allusion plutôt à l'état Sénateurs, parce à la, protection de apprentisage. sa pour les besoins aC leurs tion d'agita- que le Sénateur bien-être santé, au ett ateliers que créent ces élections une fonction: il n'est n'occupe pas curité de sa tamnille, à la sé- ticles usines, pariles fabricants d'arrenouvelées. fonctionraire. pas un socialle." dles dela Petite Industrie ou Les fonction- <C'est une par exportateurs des M. le Constitnant Frédéric naires sont nommés et révo- pour Temployeur obligation de morale ticles. la Secrétairerie dits arMagny sollicite et obtient da qués par l'Exécutif. dans la mesure de ses contribuer, des Finances porte à la connais- d'Etat parole. M. le Président Je rappel- à l'éducation de ses moyens, travail- sance des intéressés que la franM. le Constituant lerais au Collègue Magny que Hleurs illettrés>. chise douanière a été Magny- Honorable Frédéric :'est le nlot efonction> qui est <Tout travailleur a ledroit de à M. David E. James accordée pour les dent, chers Prési- conjours employé; on dit tott- participer par articles destinés à son remonté Cullégues. me voici jours: la fonction de de ses l'intermédiaire Se entreprià la tribume. pas M. le Constituant Sénateur. tion collective délégués.àla des détermina- Co. eMahogany S.Ax. Manufacturing dicieuses seulemeni pour appuyer les P Magny. Ensuite, comme Frédéric à travail ct de défendre conditions Ses inté- de Port-an-Prince. le 19 moral et observations d'ordre Tarticle 38, je vous propose de rêts par T'Action Syndicale. 1952. Novembre de faire notre sociologique collégue que vient dire ici: <.. Il est pourvu au eLe congé annuel payé est sur la proposition Duncan remplacement lieu du sénateurs, aut obligatoire.> M. mais encore Saindoux, de < it est pourvu au le Constituant SECRETAIRERIE pour réprouver remplacement de Bayard,- Othello DE D'ETAT l'esprit méme de cette proposi- Mise celui-ci., mes Monsieur le PrésiL'ECONOMIE tion.

collégue que vient dire ici: <.. Il est pourvu au eLe congé annuel payé est sur la proposition Duncan remplacement lieu du sénateurs, aut obligatoire.> M. mais encore Saindoux, de < it est pourvu au le Constituant SECRETAIRERIE pour réprouver remplacement de Bayard,- Othello DE D'ETAT l'esprit méme de cette proposi- Mise celui-ci., mes Monsieur le PrésiL'ECONOMIE tion. en discussion puis aux dent, chers collègues, vous NATIONALE Comment! Vous voix, la substitution proposée avez devant vous un homme avez vu est a qui CONMENIQUE quel esprit nous dans de adoptée: il en est de même passé près de 2 ans, ati bu- Conformément aux vaillé avons tra- l'article 41 ainsi modifié, reau du Travail des tions de la disposibre par rapport à cette Cham- des articles 42 et 43. comme Contentieux ct Cayes, 1949 Loi du 8 Octobre que nous ne qualifions 44 mis en discussion, le L'articlé teur à la fois. C'cst "inspec- les, le sur les Indnstries Nouvelpoint, mais dont tout le mon- tuant Ambert Consti- qu'il est imbu vous dire Département de l'Econode connait f'état, la nature, la cite et obtient la Saindoux solli- expérience des d'ane certaine mie Nationale porte à la conprocécure en quelque sorte, dès M. le ConStituant parole. vail. questions de tra- naissance des intéressés que la qu'il s'agit d'dlections: et vous Saindoux.- Mes Ambert Il fui a été donné tion franchise douanière à l'importavoulez encore lui donner lel gues. viens chers collè- se trouver en souvent de est accordée à M. droit d'élire un Sénateur! C'esti/de je vous demander trés délicats. présence de cas A. ROUX pour les machines Jacques et nous ramener réserver le vote de l'article notamment des matières encore aux mé- 44. accidents de travail. à premières nécessaires mes simpedimentas que nous 11 est question si qu'un jour, dans C'est ain- la fabrication de l'indigo. avons réprourvés. cle. des attributions dans cet arti- truction que l'on une cons- Port-an-Prince, de 19 Novembre La raison de cette modifica- semblée Nationale, Nous de l'As- Cayes, un échafaud faisait s'est aux 1952. tion, dites-vous, c'est que nous vons pas si, au cours ne sa- dré, causant la mort effonne devons pas créer de l'agita- cussions nous des dis- vrier et des d'un oution. Sans cette confier n'aurons pas à Le fractures à d'autres. LE MONITEUR riez-vous ici parmi agitation, nous? Ce se- cette Assemblée, d'autres attributions jia en constraction propriétaire a dc dû f'immeuble Le numéro: 40 sont ces agitations dont vous articles ne viendront ou si d'autres ner immédiatement ce faire monde intercentimes panlez qui vous ont permis de enlever certaines attributions pas lui T'Hôpital pour être Il à ABONNEMENTS siéger parmi la quintessence de que nous avons vait beaucoup de soigné. a- Par an: l'élite de la Nation. exemple, j'attire prévues votre ici. Par sion. Mais nous nous compréhenGde. M. le Constituant tion sur la révision constitution atten- trouvés, parfois, en sommes Etranger 25.00 Saindoux Ambert nelle. Nous ne savons d'autres cas où présence Port-au-Prince 15.00 voullez les T'interrompant: voir Vous core si c'est â pas en- gimbait.

Par an: l'élite de la Nation. exemple, j'attire prévues votre ici. Par sion. Mais nous nous compréhenGde. M. le Constituant tion sur la révision constitution atten- trouvés, parfois, en sommes Etranger 25.00 Saindoux Ambert nelle. Nous ne savons d'autres cas où présence Port-au-Prince 15.00 voullez les T'interrompant: voir Vous core si c'est â pas en- gimbait. Il a fallu l'employeur reProvince 18.00 Se renouveler, tionale qu'il l'Assemblée Na- iustice pour en avoir recourir à la 6 mois: collègue? Iviser la sera dévolu de re-! très souvent, la tâche raison, et, Etranger Constitution, car jei pas facile. n'était Port-au-Prince. 15.00 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à. la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premiere NOM DES SOUM. Premibre Sitaation des biena CONTENANCE Dates de présentation Sitaation des bieas cOI ONT ENANCE Dates des de demaades préscatation Publication des demandes Com. de Vallières Un terrain mesurant 16 m. Henrius Célicourt 17 Nov. 52 Com de la Croix Cne propriété dont l'étendue Satiné 8 Joseph 17 Nov. 52 Rue Grand'Rue de façade sur. 16 m. de pro- 14 Octobre 1950 Bouqnets Sect. est de 1 ha.. 93 environ borNovembre 1950 Vallières. fondeur borné au Nord' par # Petit Bois Ha- née au Nord par Tida ainsi Henrius Célicourt. l'Etat, au bitation Hatte Le- connue, au Sud_par HASCO. Sud par_ la rue Vollitres, TE. roux. l'Ouest 'l'Est 1 par las HASCO Hrs. de Mar- et a 1Est par l'Etat vacant, F'rd TOue par l'Etat vacant. eille. Com. de Vallières Un terrain mesurant 18 m. Notabert St- Prévil 1950 17 Nov. 52 Com. de Mont-Or- Une propciité dont l'étendue St-Chrispin 8 Joseph 17 Nov. 52 Ràe Grand'Rue de façade sur 18 m. de pro- 14 Octobre ganisé Htion. Ga- est de 1 ha. bornée au Nord Novembre 1950 fondeur buiné au Nord par loir. par ia route publique, au Sud Notabert St-Prévil. l'Etat. au par St-Chrispin Charles, à Sud par l'Etat vacant, à 1'Est i'Es par Marcel Bel, à 1Oupar l'Etat vacant. l'Ouest e par St. Chrispin Joeeph. l'Etat vacant. Cdicourt 17 Nov. 52 Com. de Ferrier Ua terrain mesurant 4 m. Dumorne Paul 17. Nov. 'Com. de. Valiières t: terrain mesurant 18 Ojasma 14 Octobre 1950 Rue Fersler. borné au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façarte sur 18 m %: elle. au Sud une rue, a profondeur borné au Nord l'be par EC fils, à IOapar Ojasma Célicourt 1'Etat. eet par le reste du terrain. au Sud Simon Registre. Com de Ja-Rabel Une done l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à ME par le Marché Section 2ème.

au Nord par une ru- 13 Novembre 1950 Rue Grand'Rue de façarte sur 18 m %: elle. au Sud une rue, a profondeur borné au Nord l'be par EC fils, à IOapar Ojasma Célicourt 1'Etat. eet par le reste du terrain. au Sud Simon Registre. Com de Ja-Rabel Une done l'étendue E. Jonassaint, M. Florent G. Gayot, l'Etat, à ME par le Marché Section 2ème. Ha est de WTw ha. bornée a Nord I. Manigat A. l'Etat, à l'Ouest dont par, l'étendue l'Etat. Exine Guerrier 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de I'Htion. l'Etat, Thélusma 17 Nov. 52 Com, de Anse Une 14 Octobre 1950 ap Sud le reste de l'ba- 18 Novembre 1950 d'Hairault Htion. est de TEL 1 bornée au Nord bitation à T'ER par le au Sud FEut Petit Callebasse. par Exiné Annélus Guerrier. Bazil, à l'Est reste de l'habitation lBtat et LE Félix, à l'Ouest par bitaion l'Onest 1'Etat. par le reste de 1'haIrabé. 6 m. 7 Samuel Phaéton 17 Nov. 52 Com de Caracol Une dont l'étendue Jean 17 Nov. 52 -SuCom. de Ste- Un terrain mesurant borne au 16 Octobre 1950 2ème. Seotion Ha- est de propriété 1'ha. bornée ab Noed SPR Novembre 1950 zanne Rue du Mar- de Nord profondeur Dessalines Durand bitation Viau. l'Eur, au Sud a :hé. l'Ecat. ". Sud par l'Etat vaE à r'Oues Milsaine 17 Nov. 52 à cant. l'Est par la Rivière Com. de Gd'Bois Une I ba. dont l'étendue as Guerrier 25 Novembre 1950 du Bourg (Terrain réservé) 2ème. Section Plai- ETE 29 bornée Luillier à T'Ouest par le chemin conne ICéleste Htion. San Fonds- T'Htion. au Sod la duisant au marché public. Delva. par tal Com. de Vallières Terrain mesurant m. 14 Caurcius Joseph 17 Nov. 52 Frontière Dominicaine. à1'Ou- l'Est Rue Marché. borné au Nord par Coeurcius 16 Octobre 1950 Frontière Dominicaine. Delva (reste). Joseph l'Etat, au Sud par par THtion. 1. Thélémarque 17 Nov. à l'Etat. T'Est T'Etat. Com. de Trou du f propriétf dont l'étendue spoline 30 Novembre 1950 52 T'Oucst l'Etat. Nord Section Ro- est de ha. bornée au Nord Com. de Vallières Un terrain mesurant 17 m. Vve. Servilys Nos! 17 Nov. 52 cbe Plate Hatior. par Chéruben Ruchemond Saintilmar Rue de l'Eglise. 14 de façade sur 14 de pro- 16 (ktebre 1950 Dorade. l'Etat, P. Sud al par T'Est par Sainau Nord Saitic # fondeur la Vve. borné Servilus Noël T'Etar. par tilmar Thélémarque l'Etat, au Sud Simon Registre l'Ouest par Alexis dont Bernard. Olivier Price 17 52 l'Etat. à Montilbert Com. de Jn-Rabel Une l'étendue Nov. MMondestin R.E l'Etat.

16 (ktebre 1950 Dorade. l'Etat, P. Sud al par T'Est par Sainau Nord Saitic # fondeur la Vve. borné Servilus Noël T'Etar. par tilmar Thélémarque l'Etat, au Sud Simon Registre l'Ouest par Alexis dont Bernard. Olivier Price 17 52 l'Etat. à Montilbert Com. de Jn-Rabel Une l'étendue Nov. MMondestin R.E l'Etat. à l'Ouest lère. Sect. Hation. est FT ha. bornie au 2 Décembre 1950 l'Etat vacant. Guillet. Nord, au Sad, l'Est et à Com. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Jacques Milfort 17 Nov. 52 ('Ouest par l'Etat. Morin Section de est de 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Com. de Jacmel Un emplacement est C. Mertilus 8 Décembre L.ouidor 1950 17 Nov. Morne Pelé Htion. au Nord par Luce Toussain: Rue de Projetée. rorni au Nord par au ME Sud par Grand-Pré. l'Etac, au Sud par Salmure Service d'Hygiène. Miracle. à Théodore l'Etat, à l'Est pai Htiers. Horatius Calvaire. Edora Jean Jacques l'Etat et l'Ouest l'Est par la rue l'Etat du inoccupé. I'Ouest Philantrope de Grand- Une proprieté par dont l'étendee Mme. Hersule Louis 17 Nov. 52 Fleurimon Une TEti dont l'étendue Jean Jacques Jean 17 Nov. 52 Com. Gosier Habitation est de ha. environ bornte 11 Dicembre 1950 Com, Morin de Section quartier de est de propriété 10 m. X 15 bornée 16 Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat, au Sud Morne Pelé, Htion. au Nord par Marcius Alinopar l'Etat, " l'Est Mme. par l'Etat. Grand Pré. ror T"'Etat. u Sud par Léda I'Ouest par Joseph Dorvil l'Etat à l'Est par TaLanozier. dont l'étenRenélus 17 Nov. 52 nis Magny, l'Etat et à l'Ouest Com. de Ferrier Un emblacement Mompremier 13 Décembre 1950 Paal Jean I'Etat. l'étendue Rochenel Jean 17 Nov. 52 Fort- Liberté Sect. due est au "Nord de par Com. de Terrier- t est de 2 bornée dont au Nord 16 Octobre 1950 Bourg. borné Pénette l'Etat, au Sud Fretrt par Section TEL Rouge Fond Blanc Htion. par Dr. Jean Lafontant I'Edu du terrain, à 1'Est à au Sud l'Etat inoccureste terrain. TOs Carrié. tat, par : pée. à l'Est l'Etat inoccu. le reste du dont terrain. I'tendue Claudius Julien 17 Nov. 52 pée et à Faet par Termitus Com. de Quartier- G" propriété dont I'tendee 14 Décemby 1950 Jacques l'Etat. Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section de Une propriété Com de Tiburon Une propriété dont 1' étendue 18 Octobre 1949 Morne Pelé Htion. est de 20 m. Tanis X 20 bornée Magny Sect. des Irois Rue est de ba. bornée au Nord Grand' Pré.

pée et à Faet par Termitus Com. de Quartier- G" propriété dont I'tendee 14 Décemby 1950 Jacques l'Etat. Servius Milfort 17 Nov. 52 Morin Section de Une propriété Com de Tiburon Une propriété dont 1' étendue 18 Octobre 1949 Morne Pelé Htion. est de 20 m. Tanis X 20 bornée Magny Sect. des Irois Rue est de ba. bornée au Nord Grand' Pré. au Nord Isaac, Caiman. la au Sud par un l'Etat. au E par Jacques Elida Jean ml E l'Etat, à l'Ést par l'Est Jean Delila mer, à l'Ouest par T'Etat. l'Etat, " l'Onest par de Dame-Ma- Une propriété dont l'éendue Mme. Lucien Charles 1950 17 Nov. 52 vrancia Fleurimon. 17 Nov. 52 Com. 20 Octobre dont l'éien- Josaphat Raphael rie Htion. Rouse- est + m. x 5) m. bornée Com. de Port-Mar Un emplacement est de 13 m. de façade 14 Décembre 1950 lin. au Son te chemin puSection Bourg due 8 borblic, au a le Rivage K. Républicaine. sur m. de profondeur. la rue Ré de la mer., à HE k Doné au Nord au Préà par Pu maine RLA publicaine. Dorival, à FE par te Domaine ZIT l'Etat. Gama 17 Nov. 52 sendieu la Républicaine. à TO0Com. des Cayes Une propricté dont l'étendue Laguerre 27 Octobre 1950 est rue par Mme. Tercius Simon. Rue Proeper Paare. est de 8 m. 125 mm. de faUn dont 1'écen- Adhéma Romain : 17 Nov. 52 et de 12, m. 35 Noed de proCom. de du Tertier Mar- due emplacement est de 10 m. de façade 20 Décembre 1950 M bornle au Rouge Roe sur 12m. de la propricté occopée par ché. profondeorbos. la Grand' Laguerne, au Sud per la au aa Nord Sud par I'Etat. a Prosper Faure. à 1"'Eet HE E l'Est l'Etat, par, 1Ouest par proprifté par leHaa par Appolon M a à TOsest l'Etat. Nelvil E4mond 17 Nov. 52 b propriéct occupfe par Com. de Pignon. Un emplacement dont rea. 22 Décembre C Hr. Denis Larrieux. Rue Fermée. cue est de 15 x 15 borat Com. de Cargcol Ua terrain mesueant 6 m. de Marie Louedes 17 Nov. 52 au Nord par l Piere. Section Boueg Rue façade sur 8 m. de psofon. Sa- Constastin 7 Novembee 1950 Sud une reelle, à Possession. born: au Nord par E par B Théodor, f f'Etst. ao Sud par Saline lOuest par la rue Fermbe. T'Etat. à l'Est, 3 lOvest. LE MONITEUR Siteation des birne CONTENANCE NOM DES SOUM. miere Datee de présentation Pablication Com, SSAR E smet - 79 cesdemandes Sitaation des Mens CONTENANCE NOM DES SOUM. 1t ire Rae Possession. de Caracol Un emplacement dont l'éten- S 4 à d Dates des de den préseot atios ub ca du est de 6m.

at. à l'Est, 3 lOvest. LE MONITEUR Siteation des birne CONTENANCE NOM DES SOUM. miere Datee de présentation Pablication Com, SSAR E smet - 79 cesdemandes Sitaation des Mens CONTENANCE NOM DES SOUM. 1t ire Rae Possession. de Caracol Un emplacement dont l'éten- S 4 à d Dates des de den préseot atios ub ca du est de 6m. de façade sur Jn-Baptiste 30 Décembre Josepb 17 Nov." 52 8a de boral de Trou-da- Une an Nord; ree Possasion, 1E Heion Laba- est de dont l'étendue Fabius Etienne au HTE Sud par la roe dy. -Sect. Garcin. par au Nord, 10 Now.52 TERE lEst par Possesion, Bien Rural de Famille, au Mras 1951 l'Ouest par Amy la rue Clement, St-André, à Sud le, à par T'Onest, Bien Rural de FamilCom. de Port-an- Un emplaNoil. au droit Dorigene ement " l'Etat. Conronnement. Prince Rue du due est de borné dont au l'éten- Nord Débrosse, Hérard Com. des Anses-d- Une par érard Cécile Marc, au Sad par Etienne 26 17 Nov, 52 Pikres Htion. Bon- est de dont l'étendue Edmé Gabriel Nov. Aimé, à Janvier 1951 can ha. environ bornée 17 52 T Bies ainsi TEstpar Sect. Geillanme. Nord par 12 Mars 1951 à Dutton connu, l'Oues: Boucan Sud par Galette sec, l'Etat au Com. des Anses-i- nar Une la rue du Couronnemeat Gaillanme. l'Etat, à l'Est Clervoyant par Dicaliant Gabriel Pitres Section Bon- est de propriété 3 ha. dont l'étendue Termon Fils Jillor Lonis I'Etat, l'Ouest par can Guillaome Ha- au Nord par Pernier saviron bornée 3 Février 1951 17 Nov. 52 Robert Savion l'Etat. bitation lagène. Pointe A- au Sud par Mme. Fanfan, Altéaoe Com. de G4-Bois Une Bertrand. à l'Est par Plaisin Htion. Gd-Chemin de propriété 1 29 dont l'étendoe Dieudonné Duperval 17 Monplaisir, à TOnes par Conillon. F bornée au 12 Mars 1951 Nov. 52 Alcade Cimbon R.f nillon chemin de CorCom, de Oosna. Une f"i. Boucan Bois Pin,an minche Habitation est de! propriété ba. bornée don l'étendue Biline Edmond 17 Nov. Sud par TEtat, à lEst par Lerpinase Section nar Sillien Louis, au Nord 8 Février 1951 Fenriant Joseph à et Richelien Acal-des-Pites. Décins Cador zu Sud par Carmand Martilus et lOuex par priéaire, AlEst prétenda par le pro- cheCom. de Charléas. min conduisane Lamatrie. Quartier- Une propriété dont à l'Onest par Etat Morin Section de est de 10 X l'étendue Mme. Gustave Com. de la Tortue Une propriété 3noccapé. Morne Pelé Hrion. au Nord m. 15 bornée 12 Mars 1951 Pierre 17 Nov. 52 Htion. Dopuy. de 1 ba. 29 dont bornée l'étendue Alcémée Akcey 17 Nov. 52 Grand'Pr. nale.

conduisane Lamatrie. Quartier- Une propriété dont à l'Onest par Etat Morin Section de est de 10 X l'étendue Mme. Gustave Com. de la Tortue Une propriété 3noccapé. Morne Pelé Hrion. au Nord m. 15 bornée 12 Mars 1951 Pierre 17 Nov. 52 Htion. Dopuy. de 1 ba. 29 dont bornée l'étendue Alcémée Akcey 17 Nov. 52 Grand'Pr. nale. au par une route viciRf par Foreste aa 13 Février 1951 à TEst par Sudpari Catulle Duvil Tanis, au Sod" par Nicolas Augate, Perjaste. Com Trou à l'Onest par. Josué Théodore. Michel et il'Est à TOnest par chemin a Nord # Palais. da Un emplacement dont l'étenFrere. par EErFa Pecitdue 7 est de 5 m. de façade sur Mars Marcellee 17 Nov. 52 m. de Mengr'ia Section Com. de Mirebalais Une propriété dont l'étendoe au Nord par profondeur Pierre bornée Htion. des Bayes est de 512 carreaux bornée Edmond 15 Mangonez 17 Nov. 52 au Sud par Jean Destiné Fils-Aimé, SaiBois-Joly. au Nord par Thabication LaFévrier 1951 cilus. Palais. à a l'Est par la rue du douceur, au Sod par lOuest par Joseph tion Dagat, à TEst parl'habi Thabits. Com. des Anees-à. Val. l'Est, tation à Bastien, I'Ouest à TOuest par Pitres Htion Tete est Une de propseté 1 ha. dont l'étendue Joseph Daphine 17 Nov. 52 Com. de Bombardo Un par l'Etat. Morne. au Nord par eaviron bornée 16 Mars 1951 polis. due emplacement est de 30 m. dont de l'écn- Eglise Evaogdique tat), au Sud par Chemin Tita T'État, (I'E bornée au Nord par façade l'Etar, Bapriste 18 17 Nov. 52 l'Est par. Juras Nègre l'Etat. au Sud par prétendue proFévrier 1951 Com. de Limbé Rue 1lObeit par Cbarbecin l'Etat. i'Ouest priété privée, par l'Etat. l'Est et a Bonne Foi. doe Un emplacement est de 5 m. dont x 6 m. i'éten- de St-Firmin Saintorde 17 Nov. 52 Com. de Terrier Une dont façade sur 6 m. bornée au 16 Mars 1951 rivé Rouge Section Htion Male- est ha. borné au l'étendue Nord, Pbamas Calixte 17 Nov. 52 Nord par Mme. LauFond PTReL Matien Blanc. au Sud, à l'Est et à l'Onest ler. Mars 1951 rent l'État, au Sud par Mme. par le reste de Phabitation Saintilien St-Julien, l'Est Com. de Fort-Li Une dont la rae Bonne Foi et à berté Htion. Cor- est de l'étendue Claudius Numa Antonia R.l par Sylvain tineau Section 22. Nord f"T par une ha. bornée au 3 Mars 1951 171 Nov. 52 da Com. del Limbe Rue Un emplacement done l'étenau Sud par route Etinnise publique. Abel Cimetiène. due est" de 6 m. x 7 m. de Massillon 16 Man Charles 1951 17 Nov. 52 (TEtat), l'Est par T'Ett façade sor9 m.

endue Claudius Numa Antonia R.l par Sylvain tineau Section 22. Nord f"T par une ha. bornée au 3 Mars 1951 171 Nov. 52 da Com. del Limbe Rue Un emplacement done l'étenau Sud par route Etinnise publique. Abel Cimetiène. due est" de 6 m. x 7 m. de Massillon 16 Man Charles 1951 17 Nov. 52 (TEtat), l'Est par T'Ett façade sor9 m. de profondeur inoccupé. à I'Ouest" par l'Etat Jean, bornée au an Sud Nord par par la Adina Oom. de Terrier- inocupé. Une Cimetière. à 1'Est par rue une du Rouge Habitation est de propriété 9m. X dont Tétendue Daluna Jn-Lonis ruchc et à l'Ouest par AnBourg Rue Marché. au Nord par Dorkan 10 m. bornée 5 Man 1951 17 Nov. 52 Com. Rue toine Codie. Sud par rue Calvaire, Daniel Bonne deLimbé Foi. Un due cst emplacemen: Ge + dont l'éten- Mme. Raymond f I'Ouest par la rue Calvaire, : façade sur 5: m. m. de 5 m. de Obas 17 Nov. Com, de Ouanapar Elie Pétion. bornée au Nord profondeur 16 Mars 1951 minthe Htion. Les- cst Une de propricté I ha. bornée dont létendue Altéus Jn-Charles 17 Nov. Darcius Dagobert, : Sad_par Hriers. pinasse cul-des-) Section A. par l'Etat au Nord Sud 5 Mars 1951 Delamarre Pluviose. à l'Est Pins. par l'éat inocopé. an par Cletmonde Joseph et à TOuest par inoccupe. l'Etat à 1'Est et Paulémus la Paul et l'Ones Com. des Anses Une dont inoccapé. Com. del Limbé Rue par rue Bonne Foi. Pitres Htion, Poin- est de environ l'étendue Evilis Pierre Plaisance. Un emplacement l'étente Section bornée 6 17 Nov. 52 duc est 6 Bazin Ataguel au Nord TE" Alexandre Mars 1951 et 7 m. x 5 t façade Calpirine 16 Mars 17 Nov. 52 Boncan Guillaume. Baptiste Jn. m. de à Te au Sud, l'Est au profondeur borné et a l'Ouest par l'Erat. Nord par la rue Sacristie, Com, du Trou Un Sud par Htiers. Darcius Nord Roe E due enmplaoement est de 3 dont l'ten- Apoléon Daser. à l'Est fpar une sur 4 m. de profondeur m. de façade 7 Mars Morency 1951 17 Nov. 52 la propriété rue privée. à l'Ouest par née au Nord Claudins borCom. del Limbé Rue Un emplacement Plaisance. Molineas, lu E" /Terrain Bonne Foi. due est dont l'éten- Mme. Saintilien vacant, à l'Ex par Beauvoir et 6m. de de profondeur 5m. x6 de façade St-Jatien 17 Nov. Mondair. l'Ouest par la au Nord bornt 16 Mars 1951 rue du Palais. per St-Firmin SainCom. de Terriee Une torde, au Sud par la rue du Ronge Sect. Fond- est de bornée donw l'étendue Charles 17 Cimetière, à l'Est par la rue Blanc Htion. Terre par Duplessi PTEL au Nord Jompy (Mars 1951 Nov.

5m. x6 de façade St-Jatien 17 Nov. Mondair. l'Ouest par la au Nord bornt 16 Mars 1951 rue du Palais. per St-Firmin SainCom. de Terriee Une torde, au Sud par la rue du Ronge Sect. Fond- est de bornée donw l'étendue Charles 17 Cimetière, à l'Est par la rue Blanc Htion. Terre par Duplessi PTEL au Nord Jompy (Mars 1951 Nov. 52 Bonne Foi. à 1'Ouest par Ande TEglise. par Brassier. au Sud tonia Sylvain. par Joseph Aristac Pierre, à TEs par Pitres Com. des Ansesd. Une propriété dont l'étendue par Stephen Pétion, Joseph. à T'Ouer d'orme Set. Htion. Bois- Ti- est 1 ba. environ, bornée Anovoir 16 Fanfan 17 Nov. 52 Troe-da Une Café. au E par un Chemin.a Mars 1951 Lo fule Gpi- est de propricté ha. dont l'étendos Erique Lamour Sud par une ravine, TEst ton Secrion lère au Sud et bornée à l'Es au Nord, 7 Mars 1951 17 Nov. 52 Solon Phaiippe. à l'Onest Garcin. un t Chemin vicinal conduisant par Com. de Gde.-Sa- Une chemin propriété l'Etat. dont Perches, lOuest par line bitation Sect. lère Ha- a l'étendue Aloin Edonard 17 Et Louis et Mme. Agésdas Potenesn. Send déterminer I'Etat, bornée au 17 Mars 1951 Nov. 52 Lamoor au droit de l'Etac, l'Etat, : TEstpar Sud Com. de Grande Une de l'Etat, à SRE T'Ouest Saline Section Ihe. est à propriété dont l'étendae Diégrand Sténer cent Geffrard fermier par de Vin- I'EHtion. Potenesa. Nord diemiser bornée au 7 (Mars 1951 17 Nov. 52 tat. Civil ELSY FEtat. Fermier au Sud de Com, des Anses-k Une tat, TER à l'Est Pitres Sect. Bois est de propriété 1 ha. dont l'étendue Ivoise Mathieu 17 l'Etat, Fea par Gd d'Orme Habitation Nord enviroa bornée 17 Mans 1951 Nov. 52 ELIE de l'Etat. Sav. Trompette. 12AN l'Etat, par LE an Pierrel'Est par Ea par terre Titre. Fid. LE MONITEUR NOM DES SOUM Publication Premitre Premitre CONTI IANCE Dates de présentation " DES SOUM. Pob ati Sirascion des blees des demandes CONTENANCE L ates de prienstation Snustion des bieas des demandes dont l'étendue Marin, Dorminlous 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com. Marmels- Une de propriété ha. 29 bornée au 27 Mars 1951 dont l'éten- Andromaque Britus de Tadte Magnan est Olibris Nicolas. au Com. de Terrier- Un emplacement x 6m. bornée àu 18 Mars 1951 2ème. Section. Nord par par Mervil Déristina Rouge Rue Marché. due Nord est par 7m. rue marché, au Sod l'Est Sud par Classemy Val, à Ivert Alcé, à l'Est par l'Ouest par Badère Olibris. EL Bruno, à 1'Onest par dont l'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 l'Etat. Andris 17 Nov.

de Terrier- Un emplacement x 6m. bornée àu 18 Mars 1951 2ème. Section. Nord par par Mervil Déristina Rouge Rue Marché. due Nord est par 7m. rue marché, au Sod l'Est Sud par Classemy Val, à Ivert Alcé, à l'Est par l'Ouest par Badère Olibris. EL Bruno, à 1'Onest par dont l'étea- Suzanne François 17 Nov. 52 l'Etat. Andris 17 Nov. 52 Com. de Perrie: Un emplacement de 4m. de 20 27 Mars 1951 des Anssd Une propriété dont l'étendue Sperdionne 19 Mars 1951 Rue Ferrier due est façade, bornée au Com. Mor est de 2 ha. eaviron borné Sect. Bogrg. m. de profondear an Sud Pitres Htion. Section au Nord par Macilus Nancirel Nord lEtat, l'Etat P" ne Récif Sud par Hubert l'Etat, l'Est " par Boucan Gaillaume. l'Etat. Biron l'Etat. à l'Est par l'Onest par l'Etat. dont liten Emmanuel Jean 17 Nov. 52 Louiséus Louis l'Etat, à TOuCom. de Ferrier Un emplacement Ge 4 m. de façade sur 27 Mars 1951 est par Obin Ariste l'Etat. Pierre 17 Nov. 52 Rue Ferrier Sect. 30m. due est de prafondeurt borné au Com. de Terrier- Un emplaccment dont x 3 l'éten- Ammiss Mars 1951 Bourg. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Rue Calvai- due est de 5 Ruthe m. Etienne, borné l'Etat, à l"'Est par l'Etat, à re. au Nord Sud par Cléopha, à l'Est 'Ouest. par l'Etat. Sainvilien 17 Nov. 52 au par Zanna. à 1'Ouest Com. de Saltrou Une propriétt dont l'éendus Louimé 28 Mare 1951 par Htiers. Eliude l'Etat. Nov. 52 Htion. Chaudry est de I ha. environ Ayesse Lornir Pierre par dont l'éten- Délius Daniel Sect. Marbriol au Nord Serou StTerrier- Un emplacement 20 Mars 1951 l'Etat. au Et Com. Roe de Quartier due est de 10 m. X 10 borné Jaste l'Etat, à F AlRouge Section Gd-) Bassin. 2u Nord par Rosena Pierre. phonse Serome l'Etat, Fo au Sud inoccupé, à I'Est Rosena par est par" Excellent Lonis l'Etat. 17 Nov. 52 GdRue. i l'Oucst par Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre 28 Méril Mars 1951 Pierre. l'éten- Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Roe Dobasse. due ori je 6 m. 8 borné de Terrier- Un emplacement dont 20 Mars 1951 au Nord par Louis. Teht Com. due est de 30 m. sur 30 m. au Sud par Val Etienne, a Roage Rue Gd-Bassin. Qaartier borné au Nord Verana l'Est par le reste du terrain. Section Caduchon, au rute par Dézalà l'Ouest par le reste inoccuoert Desgravier, à l'Est par 17 Nov. 52 Anteine Pre.. -Louis, à lOude Caracol 6a proprité dont l'étendu: Pierre Maurice Mars 1951 inaccupé T'Etat. dont l'êten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Com. Htion. Viau Sect.

ier borné au Nord Verana l'Est par le reste du terrain. Section Caduchon, au rute par Dézalà l'Ouest par le reste inoccuoert Desgravier, à l'Est par 17 Nov. 52 Anteine Pre.. -Louis, à lOude Caracol 6a proprité dont l'étendu: Pierre Maurice Mars 1951 inaccupé T'Etat. dont l'êten- Véronique Nestant 17 Nov. 52 Com. Htion. Viau Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 28 Terrier- G emplacement 20 Mars 1951 2u Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. Rue de Quarier due est 10 m. X 10 m. bornt Claudine. par l'habitntion Viau inoccuRouge Section Gd- Bassin. au Nord par Mme. Sud par Larocbelle Bélius pée. Mabone Pierre 17 Nov. 52 Nestant. Marmela- Une doet l'étendu: 29 Mats 1951 Abel. à FE. Lormeus par Françoia. Exalus de Com. Htion. de Charette est de Peuirt ha, 50 a. bornée au au l"'Oues: par 17 Nov. 52 2ème. Section. Nord par Charité Tilus. à l'Etat. dont l'étendue Martial Paruf 1951 Sud par Kercivil Pierre, Com. de Caracol Une au Nord 20 Mars l'Est par, les Hrs. St-Hilaire Htion Pardiea. est de PPett 1 bornée Pardieu occupée l'Etat, à YOsest par Kercivii par THtion. Theophile Richard, au Pierre T'Etat. dont Tétendu: Torssaint François 17 Nov. 52 l'Htion. Pardieu ocCom. de Grande Une, à propriété au 29 Mace 1951 a par Déjean Josepb, i Saline Section lère. est déterminer, au bornée Sud pac cupée l'Est : Htiers. Céréane MoHtion. Poténeau. Nord Mercy par Geurrier. l'Etat. à 1'Est pat nestine et à l'Ouest par T'Ha- par l'Etat, à l'Ourst par Exitus bitation Pardieu occupée Jeudy 17 Nov. 52 Eximé. Pierre Alfred. T'étendue L.amarre 1951 Une propriété dont l'étndue Htiers. François 17 Nov. 52 Une propriété dont 21 Mars Com. de Gde.-Sali- à bornée au Tonssaint Com. des Htion. Aase-à- Nan est de 2 ha. environ bornée ne Sect. lère. est Nord déterminer. l'Etat. au Sud par 29 Mars 195! Pitres au Nord par I'Htion. Cary. au Potenean. T'Etat. " T'Est par lEtat et : Cary. cccupie par Jn-Joseph., à l'Es" l'Ouest par Toussaint Fran Sud une ravine. a R Joseph et l'Ouest çois. Saintalés Eloi 17 Nov. par Docil Sénat. Gabeau 17 Nov. 52 Com. de Gde. Sali- Une propriété dont l'étendus an 29 Mars 1951 8: emplacement dont l'êten- Eugèns 22 Mars 1951 ne Sect. lère est à déterminer. Belaton, bornéé au Com. de Terrier: due est de 6m. X 7 borné au Htion. Poteneau Nord par Belcina CaRouge Rue Marchi, Sud par Sud par Ovilma Thomas Nord par Joseph. Simon. :" l'Est nal Isidor. à l'Est et Sofilia Raphacl Rivière. à iot: Emilcar à l'Ouest. l'étendue François Informe 17 Nov. 52 Dariguenavt est par Gd'Route l'Etat.

bornéé au Com. de Terrier: due est de 6m. X 7 borné au Htion. Poteneau Nord par Belcina CaRouge Rue Marchi, Sud par Sud par Ovilma Thomas Nord par Joseph. Simon. :" l'Est nal Isidor. à l'Est et Sofilia Raphacl Rivière. à iot: Emilcar à l'Ouest. l'étendue François Informe 17 Nov. 52 Dariguenavt est par Gd'Route l'Etat. Henriclès Henry 17 Nor. 52 Com. ie Gde. Sali- Une à proprité déterminer. dont bornée au 29 Mars 1951 Un emplacement dont l'éten- 22 Mars 1951 ne Section lère (Ti-Lucia Vertus Com. de Terrier6 m. x 7 bomé Poteneau. par Rud Rouge Rue Cinna- due est de Mondestin Mon: Htion. l'Etat, au Sudpar Hrs.St Métus. au Nord par à Pierre Boute. à l'Est par nestime, au Sud Duverna innocupé. Pierredulmé Augustin. alOsest par l'Est Louis " à l'Ouest par Aitès l'Etat. dont l'étendue Mme. Mitridatz Nov. 52 Alcé. Aléfils Petit Dos 17 Nov. 52 Com. de Terrier- Une m. 10 m. bornée Charles dont l'étendue Rouge Habitatios est Sod 29 Mars 1951 FATFE Ste-Suza- Une proprisié au 22 Mars Sect. Gd au Nord par Gédéon, Com. de de 1 ha. 29 bornée Quartier Devilon André, : l'Es Hrion Chevalier Red par Edouard Placide, Bassin. et à lOuest a.. Foulon. Merci Pierre Hus Charles au Sud Edouard une prétendue propriftaime. 17 Nov. 52 Charles, à T. par Mme dont l'éten- Nobert Elie 1951 à 1'Ouest par Com. de Ferrier due Un est 4m. de façade sur 29 Mars Benjamin. 17 Nov. 52 Rue Fetrier Section borné ET "t. dont Tétendue Falissaint Lafleur 1951 Bcurg. 20m. de profondeur. l'Etat, au Sud Com. des Ansesà- Herbe est U'ne bornée au Nord 24 Mars au Nord l'Etat. P l'Est par T'EPitres Htion. par par WEE pir Ttition.Loca occupée à l'Ouest par 1'Etat. Loca. T'Ett, Sud Wanique tat, dont l'étendue Sancélot Verné 17 Nov. Peigne. : l'Est # Ti-TonCom. d Limonade Une de propriété 43ca. bornée 29 Mars 1951 et à T'Osest par ane dtion. Ber evue au est Nord 30 rar ares Isidore Thonny RLr Firmin Louis 17 Nuv. 52 Fournier Section zu Sud psr Emmanuel Mil de Gde-Sa Une propriété dont bornée l'étenduz au 25 Mars 1951 Basse plaine. cent T'Etat. 1'Est par EsCom. lère Ha- est déterminer, Sud par timable. Alerte et Moncard: ne Sect. Potenesn. Nord par l'Etat, Mondésir l'Etat, à l'Onest bitation lEtat. TEst par da Chemin Gd"- per l'Etat. Nov. 52 de l'Etat, à I'Ouest par dont l'éten- Fortuné Péan Chemin de l'Etat. Tétendue Davilmar Augustin 17 Nov.

'Est par EsCom. lère Ha- est déterminer, Sud par timable. Alerte et Moncard: ne Sect. Potenesn. Nord par l'Etat, Mondésir l'Etat, à l'Onest bitation lEtat. TEst par da Chemin Gd"- per l'Etat. Nov. 52 de l'Etat, à I'Ouest par dont l'éten- Fortuné Péan Chemin de l'Etat. Tétendue Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Com. de Limbé Rue Un due emplacement es" de 6 m. X 7 m. de se Mars 1951 Une dont 26 Mars 1951 Sect. Bourg 10 m. de profonCom. Caracol Sect. est de TET 1 bornée au Nord Thomas. façade borné sur au Nord par ane Htion. tus Colbert, Rivière deur. Sud par Louisa Claudine. Et. suSud Tt Jean ruelle. Ascker, l'Est par Merlet Ap- : propriftaire, Pielire par I'Ovet Pian et à l'Ouest par une poléon, Idalia Tintinne, Pierre I'Etat (le nuelle. Sainlys"Virgil 17 Nov. 52 E habitation Viau). David Loma 17 Nov. 52 Com. des Anseri. Une propriété dont T'étendue bornée 30 Mars 1951 de Terrier- Une dont T'étendue Nord 26 Mars 1951 Pitres Htion. Sav. est de 1 ha. environ, Ivrase, au Sud Com. Htion. Bond est de fTet bornée Trompette Section au Nord par à l'Est par TerRouge Sect. Grand Darius l'Etat. att - par Bois d'orme par Bigaille, à par St-Lys Fond RC Jn-Baptiate TBtat. re. titre. TOuest Basin. 1'E* Aconline Prophet: MerciVirgile. l'Ftat. A I'Ouest par lion Denis l'Etat. LE MONITEUR Seneden de Mans CONTENAN NCB NOM DBS SOUM Pountiles Dates de préseatatioa Pabliadios des demandes Sitaation des biras NOM DES SOUM. Com, Rue de Caracol :a dont l'éten- Jn CONTENANCE Dates de préscata ation Put St-Angustin. due est" 11. m. X 8 borné Guillaume 30 Albert 17 Nov. 52 des demandes au Mars atm Nord Venus Desir.an Com, de Trou da Un Sud t GdRue/a l'Est Nord Rue Samson. duc emplacement est de 5m. de dont l'éen- Louis Désamout 17 par RL 3 l'Ouest par de façade et 6 31 Mars 1951 Nov. 52 Anestine Germain l'Etat. par profond-ur. unterrain vacant, borné au Nord Com. de Terrier. Un Saintimé. an au Sud Rouge Rne Calvai- due emplacement de dont l'éten- Amiceur Jean, droic de x est 6m. Joseph FU aTER parle re. au Nord par Lormélis 7m., borné 30 Mars 1951 17 Nov. 52 munal, à l'Ouest parc par com- Rue cisque. au Sud par Eugène FranSamson. Marotière. Pierre, à al'Est l'Ouest par Stépben Com. de Terrier- Une propriété dont Similien. par Blanc Rooge rié Sect. Htion Fond- Car- est de 6 ha. bornée l'étendue au Nord Clervain 4 Avril Joseph 1951 17 Nov. 52 Cem. de Ferrier Un Blanc. E Joasile par l'Etat, Sévère l'Etat, au Rue Ferrier Sect. due emplacement est de 41 m.

. Marotière. Pierre, à al'Est l'Ouest par Stépben Com. de Terrier- Une propriété dont Similien. par Blanc Rooge rié Sect. Htion Fond- Car- est de 6 ha. bornée l'étendue au Nord Clervain 4 Avril Joseph 1951 17 Nov. 52 Cem. de Ferrier Un Blanc. E Joasile par l'Etat, Sévère l'Etat, au Rue Ferrier Sect. due emplacement est de 41 m. de dont l'éten. Kerméles Raphug 17 Joasile Stvère, à ATBR par Bourg. 20 m. de profondeur. façade sur 30 Mans 1951 Nov. 52 Dr. Jean Lafontant l'Onest et l'Eta: par au Nord par Alésimor borné Jean, inocoupé. les, au Sud à Elide Jean CharCom. de Terrier- Une les, à E I'Ouest par Joseph CharRonge rié Htion. Car- est de propricté 31 ha, dont l'éendue Ornélus Mésidor par l'Etat. Sect. Fond- par Louimsint bornée au Nord 5 Avril 1951 17 Nov. 52 Com. de Limbe Un Blanc. par l'Etat Sevère, à aa Sud Rue du Gouverne due emplacement 8 dont l'éten inoccupé. I'Bet ment. est' de X 9 m. de Francillon 30 Chéry 17 Nov. 52 parle chemin vicinal, alOuet façade sur 6 mêtres de Mars 1951 par Duverna Pierre Louis. profondeur par Mme. Sauvin borné Franciaque, au Nord Com, leee Section de Gde-Saline Htion. Une propriété dont l'étenduc Louise au Sud par Romphat Bicar. eat à déterminer,. bornée au Castelly 17 Nov. a I'Est par un canal et ilOn Potenean. Nord par Firmin Lonis, Avril 1951 est par la rue da GooverneSud par Médins ment. l'Est par iegrandzhemnis, MAfulmé, : Cem. Htion. de Limbe Une propriété dont l'Ouest, l'Etat. par Alcéna François Sation Bellevoe lère. est de 6 ba. 32 a. I'étendee bornée Duval Augostin 17 Nov. 52 au Nord par Occilins Plan, 30 Mars 1951 Com. de Ste-Suza- Un au Sud par Thomas ne Rue Marché. due Emplacement est de 6 dont l'Eten- Damescar fant, à 1'Est par une Cherensur 8 m. de façade 7 Religieux 17 Nov. 52 à l'Onest rivière m. de profandeur. Avril 1951 R. par Saintilma borné 20 Nord par Frangel Pierre, aa Sud Com. Htion. de Bellevne Limbe Une proprité dont l'étendue Occilius Bien-Aimé, à TET par Alpbonse le chede 0 b-32 a. bornée au 30 Péan Man 17 Nov. 52 min-marché Rivitre. à l'Ouest par li par Nicolas Joseph, l'Est Sud par Duval Augustin, ' Com. de Gde-Sali- Une fant Thomas Cher-En ne Section lère. est à propriété doat l'étendoe Urion a l'Ouest par SaineilHtion. Poteneas. Nord déterminer, bornée au 7 Castelly 17 Nov. 52 mat Pierre. l'Etat, au Sud par Avril 1951 Com. l'Eet ET de Troa du "n emplacement François.

à l'Ouest par li par Nicolas Joseph, l'Est Sud par Duval Augustin, ' Com. de Gde-Sali- Une fant Thomas Cher-En ne Section lère. est à propriété doat l'étendoe Urion a l'Ouest par SaineilHtion. Poteneas. Nord déterminer, bornée au 7 Castelly 17 Nov. 52 mat Pierre. l'Etat, au Sud par Avril 1951 Com. l'Eet ET de Troa du "n emplacement François. par Toussint Nord Rue Palais due est de 5 m. de dont façade l'éten- Jean Destiné Saintilns 17 Nov. 52 tus Paul alOber l'Etat. par Exan5 m. de p"., rendeur, borné sur 31 Mans 1951 * au Nord par Marguerite MarChz Sect. Gie-Sa- Une dont l'étend.. cellus. ar sud par :n terrain m.t Potensan. lère est à bornée au -Serline 7 Joseph 17 Nov. 52 varant. a Avril yaun Palais. l'Est par la rue du Nond par Bekina Belanton. Val. à l'Ouest par Joseph Boute, au Sud P "'Est Hrtiers. St- Pierge à par TiLucia Com du Trou de Un Vertus, l'Oue par MédulNord Rue Samson. fue est empiacement de + m. de dont l'éten- Saintilmé Jean 17 mé Augustin. s m. de prfondeor. façade borné sur 31 Mam 1951 Nov. 52 Com. de Terrier Une dont au Nord par Louis Disamour, Rouge rie Htion. Car- est ha. l'étendue au Emmanuel Eugène 17 Sud Section Nov. 52 boreée au le. Parc une ruelle. à f'Est par Blanc. Fond- Dr. Jean Nord au 9 Avril 1951 à Commual, l'Ouest a par Hation. Latontant, par la rue Samson. François Bordin Alphonse prétendue Rouge Com. de Terrier Une propriété dont propriéte, à 'Est par Rochenel de 1Eglise Htion. Sect. terre est de ha. bornée au l'étendue Nord Gaspa 31 Clébert Mars 17 Nov. 52 Jean tat inoccupé l'Etat, à allant l'Ouest parl'EFond-Blanc. par par Catuna Brono, au Sud ravine. sur une l'Ouest Catuna Brano. à TEst et Com. phir, l'Etat. par Prophéte Z6 berté Htion de Fort-Li- Da- Une de propriéte dont I'étenduc Com. Terrier- Un broge lère. Sect est par l'Etat Iha. bornée au Nord Jaeng Avril Vincent 1951 17 Nov. 52 Rouge f Marché, dae emplacement dont l'éten. Mme. vacant, au Sad, est de 6: m. X 7 m. borné Renatus il'Est et l'Ouest par l'Etat au Nord par Pelagie Ricard. Mon.Prenin 17 Nov. 52 vacant. au Sud par une rue, à l'Est 31 Mars 1951 Com. Mole St.-Ni. par Cincinnatus. à l"Ouest colas Une portion de terre par rue Circinnatus l'Etat. Allemand. Htion. Fort 258 ha., boraée au Nord mesurant par Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Com. Terries Un emplacement dont Valitte et Cap-a-Foux, au Jer. Avril 1952 tue. Ronge # Cidna due est 6 m. x m. l'éten- borné Pélagie Ricard 17 Nov..52 Sud a l'Est par par Morne Fort Pietrelrange au Nord par un terraininoccn- 31 Mars 1951 à l'Onest par de la an Sud parrue du Marché, S.

mesurant par Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Com. Terries Un emplacement dont Valitte et Cap-a-Foux, au Jer. Avril 1952 tue. Ronge # Cidna due est 6 m. x m. l'éten- borné Pélagie Ricard 17 Nov..52 Sud a l'Est par par Morne Fort Pietrelrange au Nord par un terraininoccn- 31 Mars 1951 à l'Onest par de la an Sud parrue du Marché, S. Nicolas. Montagne T TR par Muller Salomon età I'Ouest par la rue CinnaCommune de Ma- Une tus. rigot Hab. Tête. due est de Ha. dont bornée l'éten- au Leon Peaulieu 17 Nov. 52 Com. Sources. !4 ratu Rouge Terriet- Un emplacement dort l'éten. Fd. Jean-Noil. Section Nord par Bois Codine. au Août 1952. tière. #. Cime- due est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère V Nov. 52 Sud Dar Forêt des pins, à de profondeur. borné au Nord Mar 1951 "Est à 1'Onest par Baie d'Oranges et par Polidor: l'Eta. zu Sud par qui de droit, par rue, une à l'Onest ruelle. à l'Est par des Com, de la Croix Une dont l'Etat. par terrain '2 Htion. Bouqueta, de Poeiut bornée l'étendae au Raxine Etzer 17 Nov. Savane 2 Septembre Com. de Sect. Hris. R TrHita Rouge Htion. Terier- Une dont T'étendoe Octavilus Blonde, Varreux. des Atrt Jn-Jacques, Innocent au Sad Bond-Foad Sect. est de AFTRst bornée au Nord 31 Mars Josepb 17 Nov. 52 Charléus Rosemy et PanGd-Basin. par un terrain de l'Ete inoc. f Alexandre, à l'Est cupé, au Sud; parlEtat., à l'Est Borrès Lafuatant et Adolphe par par l'Onest par. tat. Devesin et à l'Ouex par I'E. Com. de Ste-Su- Un zanne Roe Marché due emplacement est 6 m. de dont l'éen- Estimé Bien-Aimé Commune Port-an- Un de profondeur, borné façade sur 7 31 Mans 1951 171 Nov. 52 Prince Rue Saint 12 emplacement mesurant Mentor par Samoel Phaeton, au Nord Come pieds pieds de de sur 68 10 Faix 17 Nov. 52 a Sud au borné Septembre 1952. Alphonse à Nord HE E par terrain Bien-Aime réservé à si par Mme. au Sad Cine ain- la I'Ouest par Roe Marché rue E Come: à l'est par par F6 lix Mentor et à l'onest par Castagène Tonssint. Imprinserie de l'Etat Rue Hammerton Killick

Rouge f Marché, dae emplacement dont l'éten. Mme. vacant, au Sad, est de 6: m. X 7 m. borné Renatus il'Est et l'Ouest par l'Etat au Nord par Pelagie Ricard. Mon.Prenin 17 Nov. 52 vacant. au Sud par une rue, à l'Est 31 Mars 1951 Com. Mole St.-Ni. par Cincinnatus. à l"Ouest colas Une portion de terre par rue Circinnatus l'Etat. Allemand. Htion. Fort 258 ha., boraée au Nord mesurant par Dr. Seymour Day 17 Nov. 52 Com. Terries Un emplacement dont Valitte et Cap-a-Foux, au Jer. Avril 1952 tue. Ronge # Cidna due est 6 m. x m. l'éten- borné Pélagie Ricard 17 Nov..52 Sud a l'Est par par Morne Fort Pietrelrange au Nord par un terraininoccn- 31 Mars 1951 à l'Onest par de la an Sud parrue du Marché, S. Nicolas. Montagne T TR par Muller Salomon età I'Ouest par la rue CinnaCommune de Ma- Une tus. rigot Hab. Tête. due est de Ha. dont bornée l'éten- au Leon Peaulieu 17 Nov. 52 Com. Sources. !4 ratu Rouge Terriet- Un emplacement dort l'éten. Fd. Jean-Noil. Section Nord par Bois Codine. au Août 1952. tière. #. Cime- due est de 6 de façade et 7 Sylvain 31 Sévère V Nov. 52 Sud Dar Forêt des pins, à de profondeur. borné au Nord Mar 1951 "Est à 1'Onest par Baie d'Oranges et par Polidor: l'Eta. zu Sud par qui de droit, par rue, une à l'Onest ruelle. à l'Est par des Com, de la Croix Une dont l'Etat. par terrain '2 Htion. Bouqueta, de Poeiut bornée l'étendae au Raxine Etzer 17 Nov. Savane 2 Septembre Com. de Sect. Hris. R TrHita Rouge Htion. Terier- Une dont T'étendoe Octavilus Blonde, Varreux. des Atrt Jn-Jacques, Innocent au Sad Bond-Foad Sect. est de AFTRst bornée au Nord 31 Mars Josepb 17 Nov. 52 Charléus Rosemy et PanGd-Basin. par un terrain de l'Ete inoc. f Alexandre, à l'Est cupé, au Sud; parlEtat., à l'Est Borrès Lafuatant et Adolphe par par l'Onest par. tat. Devesin et à l'Ouex par I'E. Com. de Ste-Su- Un zanne Roe Marché due emplacement est 6 m. de dont l'éen- Estimé Bien-Aimé Commune Port-an- Un de profondeur, borné façade sur 7 31 Mans 1951 171 Nov. 52 Prince Rue Saint 12 emplacement mesurant Mentor par Samoel Phaeton, au Nord Come pieds pieds de de sur 68 10 Faix 17 Nov. 52 a Sud au borné Septembre 1952. Alphonse à Nord HE E par terrain Bien-Aime réservé à si par Mme. au Sad Cine ain- la I'Ouest par Roe Marché rue E Come: à l'est par par F6 lix Mentor et à l'onest par Castagène Tonssint. Imprinserie de l'Etat Rue Hammerton Killick