Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a T - MO Directeur: LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 17 Novembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 112 1943 ment Commercial, il faut, sans éerit de la Direction de cret loi du 24 Septembre distinction de sexe ni limite SOMMAIKE port l'Enseignement Professionnel. iera T'obje: d'une règlementation la Direc: d'àge. réunir les conditions mil'Ense.- spéciale à préparer par -Arrêté regiementant et unifant Cette licenceest rigoureusement et le tion de T'Enseignement Profes nima suivantes: gnement Commerisl. Constituante: Première Séance exigible pour la fondation du a) Pour les seetions autres Assemblée 1950. de tout Eta- sionnel sous T'approbation le Se du 16 Novembre fonctionn ment tk "('Education que la Commptabilité et Secrétairerie relatif d'Etat au de prix PAgriculture: net à pay:r] blissement scolaire d'enseigne- Département étre dctenteur d'un Commanique la figue-banane par! et est Nationale. créturial, du Directeur à Phabitant pour ment cormercial privé sections certificat émanant régime standard. Elle peut étre re- Art. 6-De nouyelles Ercle Secondaire recon Avis. persomicile. donnant droit à des diplômes d'une T'Etat attestant que traitée acwasteouematte obtenue irrégulière- spéciaux pourront être insti- nue par ses études si elle a été de l'Eta- tuées à l'avenir, si le besoin s'en l'intéressé a poursuivi la fin de la ARRETE ment otl si leDirecteur de fait sentir, secondaires jusqu'à bissemen* refuse ou néglige 3ème. de Comp se,conformer aux dispositions III- DES QUALIFICA- b) Pour les section être PAUL E. MAGLOIRE légales ou reglementaires régis- TIONS DU PERSONNEL tabilité et de Secrétariat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sant PEnseignement Commerêtrel Directeur ou porteur du certificat d'études seVu les.Articles 57 et 79 de la cial. Art.7.-Pour d'une Ecole de Com-! condaires. lère partie. à Constitution; Art. 3-Jes demandes de li- Directrice être porteur du En outre. Tadmission Vu l'Arrêté du 13 Août 1952 cence doivent mentionner, avec merce, il de faut fin d'Etudes secon- la section de Secrétariat exige au réglementant lei fonctionnement les pièces à l'appui: certificat 2ème partie, obligatoirement Tinscription des Ecoles de Comamerce: a) la section 01 les sections daires certificat classiques, de fin d'études cours de Dactylographie et ke Vu le Déeret-Loi du 24 Sep-] faisant l'objet de l'Enseigne- oit du et être diplome I e Secrétariat ne peut tembre 1943 reproduit-au Moni- ment de l'Ecole; normales supérieures, l'une etre obtenu, qu'après le di teur du 18 Noveribre 1943, ré- b) les qualifications du per- muni d'un diplome sections pour envisagées plome de Dactylographie comformant T'Enseiznement Com-!

-Loi du 24 Sep-] faisant l'objet de l'Enseigne- oit du et être diplome I e Secrétariat ne peut tembre 1943 reproduit-au Moni- ment de l'Ecole; normales supérieures, l'une etre obtenu, qu'après le di teur du 18 Noveribre 1943, ré- b) les qualifications du per- muni d'un diplome sections pour envisagées plome de Dactylographie comformant T'Enseiznement Com-! sonnel (Directeur. Directrice, aut moinsdes l'Ecole à diriger. Néan-! mercial nt conenereniment avec mercial Privé: 1947 dé- Professerr) appert diplômes et] moins. pour la faculté de tenir une lui. Vu la Loi du'13.Août de la eertificats a Tappui; Eeole de Commerce pourra être V.-DUREE DES ETUDES terminant les attributions de I'Educa- c) T'état de santé du personà celui qui. sans étre Art. 10.-La durée des études Direction Générale nel, appert certificats du Serviacconisr bachelier, peut justifier de dix pour chaque section autre que tion Natienale: lieu de Ce de a Santé Publique; de powr l'une et le Secrétariat Considérant qu'il y a d) la moralité du personnel, années pratique program- la Comptabilité scolaire a1 réglementer et Tunifier l'Encertificat de bonne vie et; ides sections prévuesaup est d'une année Commercial et d'en: appert de T'.Administra- me de T'Ecole. moins, la durée des études pour seignement contrôle effectif par mreurs émand Art.8.-four être Professeur! les sections de Comptabilité et assurer kc compétente de la Di- tion Communale; Commercial, il de Secrétariat est de deux anla Section c) l'étal descriptii du local etidEnseignemient être du certificat rection Générale le F'Education du matériel de FEstablissement) faut d'études serondaires porteur classiques nées. Les atudes de Comptabilité Nationale: du Secrétaire pour charite Section, appert un 2ème partic, 011 du certificat sont -avctionnées, après eXi Sur le rapport Nationa-i inventairk. détaillé dîment signé de fin d'études pormales supé-1 men officiel prévu à l'art. 20 d'Etat de FEdlucation idu Direcienr de Tétablissement.) rieures et être muni d'un diplô-] pour la lère année, par lc certile: Arrête: IL-DES SECTIONS DE me pour la matiére à enseigner. ficat de Teneur ile Livres et L'ENSEIONEMENT Tateoh.Fautoriation d'ensei- pour la 2ème, par le diplôme de L- DE LA LICENCE COMMERCIAL gner tne matiére conmerciale Comptable. Art. 1.-1.Enweignement Com-j Art. 1. 1.Enseignement dans une Ecake de Commerce celui VI-PROGRAMME DES mercial est donn par les Eco-) Commere'al comprend quatre pourra être octroyée à justi- qui, COURS les et Etablissements privés! sections savoir: sans être bachelier, peut Art. Le du munis d'une licence et par les et Sténo- fier de cin années de pratique 1. programme sections :péciales de certaines a) Dactylographie Française o11 Anglaise dans la matière en question.

1.Enseignement dans une Ecake de Commerce celui VI-PROGRAMME DES mercial est donn par les Eco-) Commere'al comprend quatre pourra être octroyée à justi- qui, COURS les et Etablissements privés! sections savoir: sans être bachelier, peut Art. Le du munis d'une licence et par les et Sténo- fier de cin années de pratique 1. programme sections :péciales de certaines a) Dactylographie Française o11 Anglaise dans la matière en question. cours de Dactylographie; suivants: portera Etunationales. graphie sur les chapitres écoles publiques b) Secrétariat IV-DES QUALIFICATIONS du le système Art. 2.-La licence de VEn c) Comptabilité t DES ETUDIANTS des Touch>- clavierd'après Etude du mécaseignement Commercial retraitée est ac- d) Langues vivantes. être admis à nisme <By des machines à écrirecordéc, suspendue d'Etat ou de IE Art. 5.-La Section de Lan- Art. les 9.-Pour cours d'an Etablisse- Travaux usuels de dactylograpar le Secrétaire vivantes prévue par le dé-lsuivre ducation Nationale sur le rap-lgues LE MONITEUR phie Technique de la confec-] d) tion des tableaux. du L'indication du diplôme ou I Arty 12. Le programme du de capacité certificat de d'admissibilité et tration L'organisation de ces et l'adminis-: Art. 24.-Les différentes cours de l'étudiant: examens, yi preuves de econstitué: Sténographie Etude est ainsij e) L'indication des dates des compris ceux àboutissant au Sténographie et de de la syntaxe diverses inscriptions certificat de Tenenr de livres, le Dactylographie seront corrigées élémentaire- Etude des règles l'étuliang pour chaque prises par choix des textes ainsi que la selon des réglesspéciales et conabréviatives- Acquisition de la section correctioon des se formément -aux -barémes -instivietesse Prises sténographi- d'Enseignement f) La Commercial: ront par les soins épreuves de la fe- tués par la Direction de ques et Transeription. de signature du Directeur tion de Direc- seignement Professionnel l'En- "Art. TEtablissement et de l'Assist. TEnseignement Profes- (sous 13. Les matières sui- Directeur Général de sionnel. l'approba:ion du Département vantes seront enseignées au gnement Professionnel. l'Ensei-, Les étndiants de chaque sec- de.FEchuertion Nationale). Cours de Comptabilité: Art. 17 --Les tion paieront par l'intermédiaire Art. 25 -Les éprouves de la lère année: nombre de quatre inscriptions, au de leur Directeur un droit'd'ins Section de Comptabilité roulelaire, par année sco- cription de G. 7.50 devant ront sur les 1) Comptabilité feuilles seront constatées sur les) aux frais servir et se font toutes matiéres a suivantes 2) Arithmétique Commercia- étudiant, d'iuscription de chaque examens et d'organisation à la de ces; Examers de l'écrit: le dans la deuxième quin- des membres du rémunération tissant au lère' année abou3) Anglais zaine des mois de Novembre, et de correction iury d'examen de Livres certificat de Teneur 3) Cormerce Févnier, Mai et Juillet.

frais servir et se font toutes matiéres a suivantes 2) Arithmétique Commercia- étudiant, d'iuscription de chaque examens et d'organisation à la de ces; Examers de l'écrit: le dans la deuxième quin- des membres du rémunération tissant au lère' année abou3) Anglais zaine des mois de Novembre, et de correction iury d'examen de Livres certificat de Teneur 3) Cormerce Févnier, Mai et Juillet. Art. 21 -Pour la a) Une de 5) Economie politique tylo, Toutefois, la lère pour la Sténo-dac. phie, chaque Etablissement Dactylogra- bilité épreuve Compta2e année: tre obtenue en inscription peut à- vra, à teile date qui sera fixée de- b) Une épretve d'Arithméti. 1). Conptabilité en Septembre. Janvier et la 4c par la Direction de T'Enseigneque commerciale 2) Angiais Ateun étudiant ne pourra su- dite ment Professionnel, fournir à lai c) Une épreuve de Commerce : 3) Comnierce bir les examens officiels section, en vue des d) Anglais Arith. Commerciale pas obteru les 1 s'il n'a uin nombre de machines examens,! en étatj e) Ecoromic politique 5) Législation financière exigibles chaque année inscriptions tes, de fonctionnement représentafnt) Examens de 2ème année a6) Droit commercial et sections qu'il fréquénte. pour candidats lequart au moins du nombre des) boutissant au diplôme de Compmaritime présentés par lri. table 7) Notion de statistique VIIL-DES EXAMENS à Art. 22.-Pour être juge apte a) Unc épreuve de comptabj. Art. 14.-Les matiènes sui Ar. 18. Chaque année, obtenir le Diplome de Sténolité vantes seron tant que au- graphie Commerciale en Fran- b) une épreuve cours de Secrétariat: enseignées au quinzaine possible, de dans la 2ème çais ou en Anglais, le candidat que Commerciale d'Arithméti1), Sténographie tembre, des examens Juillet et de Sep- doit accuser une moyenne mi- c) une épreuve sur, le Comanglaise française- ont lieu en sessions ordinaire officiels nets nimum de quatre vingt dix mots merce, Droit Commercial et 2) Dactylographie extraordiraire. et par minute, sur deux textes maritimc, sur la législation fi3) Eléments de comptabilité Hormis le cas des différents, d'erreurs avec tne proportion nancière et notions de statisti4) maniement de la machine tylos inscrits en Janvier, sténo-dac- dont pour cent. ne dépassant pas'cinq que. à calculen et de la règle à il est question à l'article précé- [l sera dicté Art. 26.-Seul l'étudiant qui calculer dent, la session extraordinairej toutes les Ecoles aux postulants de aura obtenu la moyenne 5 sur 5) Tenre des archives' de Septembre est réservée ex- LTII seul et réunies dans 10 pour les épreuves de 6) Procédé et usages adminis- dlusivement aux candidats textes d'une même Iccal deux (2) tabilité tant en lère qu'en Comp- 2ème tratifs ont échoué à la srssion de Juil-; qui autes longueur de (2) mi- année sara admis à 7) Langue anglaise tet et par exception â céux qui, gatoire.

Septembre est réservée ex- LTII seul et réunies dans 10 pour les épreuves de 6) Procédé et usages adminis- dlusivement aux candidats textes d'une même Iccal deux (2) tabilité tant en lère qu'en Comp- 2ème tratifs ont échoué à la srssion de Juil-; qui autes longueur de (2) mi- année sara admis à 7) Langue anglaise tet et par exception â céux qui, gatoire. chacun, L'un de dont un sera obli- les autres épreuves:. poursuivre Art. 15/-Les détails des pro-l réunissant le noinbre d'inscrip. être une lettre ces textes devra a)La tiote 3,est dliminatoire grammés des différents cours tions exigibles, avaient été em- un extrait d'une commerciale ou b) Toutes les matières sont font suite au présent arrêté. Ils; péchés. pour les causes légiti-: ciale, le revue commer-i affectées du méie coefficient. pourront étre modifiés ultérieu- mes, de SC présenter en Juillet.) un rapport deuxième, adninistratif. une lettre ouj Art. 27.-Les épreuves choi- 1 rement par décision de la D. G.! Art., 19.- Les étudiants dé-j durée de la La sies par la Direction de l'EnseiE. N. dument approuvée par laj tenteurs de diplôme d'un Eta-j chaque texte est transeription de 30 minates. de gnement Professionnel, seront Secrétaircrie d'Etat de l'Educa- blissement Etranger ne Art. communiquées. tlie heure tion Nationale. professer en Haîti qu'après peuvent à obtenir. 23.-Pour le être jugé apte les examens, aux membres avant de avoir rempli les conditions sui- logrlaphie Diplôme de Dacty- la Commrssion d'examens. VII-DES INSCRIPTIONS vantes: didat doit: Commerciate, le can- A l'issue des divers examens Art.16.-II ser3 établi, en ori- a) Ils subiront un examen 1) Préparer d'une de Sténographic. de Dactyloginal et copie, une feuille d'ins- dans les formes usuelles, tisfaisante une épreuve façon sa- graphie sera ct de Comptabilité, il cription pour chaque étudiant, deyant un jury fermé de mem- par toire d'orthographe sous élimina- forme qui dressé un procès-verbal l'orfginal devant rester dans les bres désignés par la Direction de test (mots inachevés à com- portera les noms de tous les archives de la D. G. E. N. et la de TEnsecignemest Profession- pléter ou mal étudiants nues avec kes notes obtecopie dans les archives de l'Eta- nel et Ter.) hnique. redresser) d'une orthographiés à par chacun d'eux pour chablissemens, pour être remise b) Un droit de diplôme de yenne de deux cents longueur mots. mo- baux que épreuve. Ces procès-verauix etudiants à la veille des G. 25.00, sera exigé des haîtiens 2) Accuser une moyenne mi- bres seront signés des Memexamens officiels, Eette feuille et de G. 250.00 des étrangers à nimum de quaraate mots 1/3 tants des de Jurys la et' des représend'inscription comporterae percevoir par'le Département de nets par minute sur deux textes des admi- sera section, et la liste a) Le nom de l'Etablissement i'Education Nativnale. différents d'une durée de trois des examens. a'fichée au local b) Les nom et prénom de l'é. Art. 20. Les examens des (3) minutes chacun, avec une Art.

étrangers à nimum de quaraate mots 1/3 tants des de Jurys la et' des représend'inscription comporterae percevoir par'le Département de nets par minute sur deux textes des admi- sera section, et la liste a) Le nom de l'Etablissement i'Education Nativnale. différents d'une durée de trois des examens. a'fichée au local b) Les nom et prénom de l'é. Art. 20. Les examens des (3) minutes chacun, avec une Art. tudiant avec sa photo d'identité; diverses sections prévues par le proporticn sant d'erreurs ne dépas- ra subi 28.-L'étudiant 4 qui auc) La section oti les sections local présent Arrêté auront lieu au 3) pas trois pour cent. sera pas adnis échecs à successifs ne faisant l'objet de ses études à de désigné par. la Direction tisfaisante Préparer d'une manière sa- aux examens officiels. se présenter ('établissement; TEnseignement Professionun tableau dont l'exénel ct Trchnique. cution ne devra excéder 30 mi- Art. 29.-Le présent Arrêté nutes. abroge tout Arrêté ou toute dispesition d'Arrité qui lui sont NITECR contraires cuté à la et sera publié et exé- cessaire de revenir sur tout ce re d'Etat diligencs de l'Eucation du Secrétai- quti a été sj brillamment exposé absolument redonner nécessaire de leur M. le tionale. Na- ici: mais, en tant que rappor- dont elles la vie, la prospérité Saindoux - Constituant Je demande Ambert la teur, je veux ajouter un mot Tout le jouissaient autrefois. role. paDonné att Palais National, à en réplique à tout ce qu'ont dit à monde va au centre, M. le Port-au-Prince. le 23 Octobre certains collègues qui ne vou- jles Port-au-Prince, on abandonne est au Président. La parole 1952, An 14ème de i'Indépen- draient pas que fût considé- on villesdeprovince. Maisquand M. collègue Saindoux. dance. réé l'imporfance des aura créé des centres d'actile Constitdant Amber: PAUL E. MAGLOIRE régions au pays: économique c'est vités départemntales sérieuse- Saindoux. - Messieurs, le colePar le Président tance économique d'une l'impor- ment organisés. la vie repren- gue Bayard vient de proposer qui être région dra. Dans jces tine modification du 2è Seseisire d'Etat de I'Education doit considérée la pre-] impossible de conditions, il est TArticle 40; il nous alinéa de JOSEPIT Nationale: mière. Sotivent, c'est de la ne pas penser à demande de D. CHARLES tance économique que T'impor-1 découle vie fconomique de ces ré- sénateur porter l'age requis pour être la. considération politique; mais wjons. ePolitique et économià 35 ans au lieu de 40. la réciproque n'est vraie. ques: ce sont les 2 points de Moi, je voudr. is simplement ASSEMBLEE L'essor économique pas vle gui doivent arrêter notre at- m'inspirer tes de la tradition. Touque prend tention. nos CONSTITUANTE ine région peut créer pour le D'ailleurs, fes: celles Constitutions de 1889, de antériengourernement de tels sotrcis, au portance qu'est-ce qtte l'im- 1932. de 1935, de 1946 1918, de Première Séance du Jeudi 161 point de vue de la sécurité so- nition dépend politique? La défi. fixé à 30 ans avaient Novembre 1950 ciale que le gouvernement soit!

ention. nos CONSTITUANTE ine région peut créer pour le D'ailleurs, fes: celles Constitutions de 1889, de antériengourernement de tels sotrcis, au portance qu'est-ce qtte l'im- 1932. de 1935, de 1946 1918, de Première Séance du Jeudi 161 point de vue de la sécurité so- nition dépend politique? La défi. fixé à 30 ans avaient Novembre 1950 ciale que le gouvernement soit! leeny qui sont du dans jugement dej pour étré sénateur. T'age minimum obligé de lui accorder une atle gouver-! raisons Pour quellès Présidinee de Monsieur" le tention particulière. C'est done nement; surer Or: ne peut pas la me- une viendrait-on appurter Comstituant Dantès Bellegarde. la raison a comme' on peut mesurer modification i ce qui d été assi-té de ses' Collègues Joseph, gendré la économique raison qui .en- T'importance économique. traditionnellenenit admis? Renand ce Archimede Beanvoir, exemple: politique Un, Il est donc indispensable Le collegue Bayard nous a re-pectivement Premier et Fort-Liberté botr apprécier une que démandé de port. T cet à 35 Deusiène a. en cc mo-itienne région, on ans. I1 a age Secrétaires. ment, des milliers de travail-] Ce politique compte de son importan- vous a dit parlé 35 d'age moyen, il (Suite) leurs, dans des plantations dei ce économique. et de son importan- près la moyenne tte ans de c'est à peu pite. Mais immédiatement se la vie de Voir. €Le Moniteurs, No. 76, pose pour de gouvernement, Cest mon opinion de consti- oit Phomme en géné-al, c'est l'age Jeudi 1 Septembre 1952). raison de cette situation écono- en tuant que je donne. Mais il moi, est plus ou moins eage. M.le que, une question politique Puisque la qustion a été suf- tradition. je m'en remets à la can.- Constituant Victor Dun-j le décidera à mieux organiser quilfisamment la, donne discrtée, je vous Jusqu'a présent, J'exMessieurs, je n'aurdi pas région en vuedelufassurers sa sé- la une nouveile lecture de périence n'a pas révélé qu'il n'est grand'chose â dire, après Ce que curité. Des rédaction de l'article 39 point sage d'avoir des sénateurs vous ont dit les collègues Re- tér:" grèves peuvent écla- posée par le collègue pro- de 30 ans. naud, Léon et Bretous. l'inspecteur de la région 411 Saindoux. L'adage est vrai pu me contenter de lire Jaurais peut ne pas étre en mesure de lit) âmes bier nées Li qui dit: <Aux ment cette partie du simple- communiquer avecson chef hié- (Mise aux voix la proposition tend pas le nombre des vàleur n'atconcrnant la question du rapport Sénat. rarchique" pour savoir quelles du constituant Saindoux est re- Et puis si en 1889 années>. On Tenant compte des mesures prendre: : Mais quand la jetée. L'article 39 tel que rédigé adopté l'age de 30 avait doléances des justes région aura provoqué une situa- par le constituant Léon mis aux pas pourçuoi il' ans,je ne vois pulations de Jacmel, intéresantes de Saltrou, po- tion telle qu'on soit obligé de te- voix est udopté. L'article 40 est pas en 1950. La ne conviendrait de Nippes, de la Grand' nircompte de ce double aspect de mis en discussion.

que rédigé adopté l'age de 30 avait doléances des justes région aura provoqué une situa- par le constituant Léon mis aux pas pourçuoi il' ans,je ne vois pulations de Jacmel, intéresantes de Saltrou, po- tion telle qu'on soit obligé de te- voix est udopté. L'article 40 est pas en 1950. La ne conviendrait de Nippes, de la Grand' nircompte de ce double aspect de mis en discussion. ) ne a déji fait jeunesse haîtienTiburon. de Anse, de la question il est certain qu'il y M. le maintes SCS preuves en Hinche, de Lasca- aura un chef Constituant Othello Bacirconstunces. 30 hobas de Mirebalais, de la Gran- sommet, placé à un certain yard.- Je demande la parole. c'est un ige raisonnable pour ans, e de-Rivieredu-Nord, de Forr- certaines initiatives. capable de prendrel M. le Président- La tre sénateur. Pourquoi veut-on Liberté, la commission. ména- Voilà donc "st att collègue Bayard. parole aujourd'hui modifier ce qui a geant le Pouvoir Exécutif dans côté l'importance dui M. le étét traditionnellement ia dispusition des Fonds du Trééconomique. Sans doute, il; yard.- Constituant Othello Ba- Hier encpre, ledécret consacré? peut y avoir aussi des Mes chers de la Junte sor.Public, a trouvé une formu- tions d'ordre considéra- i'attire votre collègues, de Gotivernement fixait à 30 le qui permette, sans qu'il soit lle faurt politique; mais it çon toute attention d'une: fa- l'age requis pour être ans besoin de recourir à une révi- viens de pas dédaigner ce que je;2eme alinéa particulière de sur le ant et c'est ce qui ine vaut constitusion constitutionnelle, d'clargir Par dire. article fixe à 40 l'article 40. Cet neur de siégent parmi l'honle cadre de nos sion conséquent la commisl'àge minimum veux croire que mon vous. Je circonseriptions départements territoriaux.' et tient à ce qtie soit considé- requis d'un citoyen pour être ment au sein de comporteCependant, rée la double importance éco- sénateur. Je vous demande de n'a cette assemblée ses observations après de judicieu- nomique et politique d'une ré. porter cet âg plutôt à 35 et cela prochable. jusqu'à' Or présent rien de retre les échangées en-, gion qu'on veut ériger en pour 2 raisons. pout être sia Trente ans on commissaires, et les au- tement. dépar: D'abord, constituent, tres membres de TAssemblée, rence ne parce que la diffé- l'un de cettx qui sont c'est-à-dire elle a considéré M. le Président.- - crois sera que de 5 ans. bâtir la appelés à qu'i ne fallait que Je suite, parce En-] la charte fondamentale de pas perdre de vne es raisons l'Assemblée est suffisam- est, à que l'age de 35 ansj Nation, d'importance économique ment éclairée sur la question, la Peir près, la moyenne de on pas à cet pourguoi ne pourraittique des régions et poli- mais je veux ajouter uin mot. vie de l'homme.

ir la appelés à qu'i ne fallait que Je suite, parce En-] la charte fondamentale de pas perdre de vne es raisons l'Assemblée est suffisam- est, à que l'age de 35 ansj Nation, d'importance économique ment éclairée sur la question, la Peir près, la moyenne de on pas à cet pourguoi ne pourraittique des régions et poli- mais je veux ajouter uin mot. vie de l'homme. en général. de la age siéger P at Sénat ment s'arrêter à des pour considéra- seule- Dans le programme du nou- spécialiste Nous avons parmi rous un M. République? le tions d'ordre nouveau gouvernement, il y a Dr. de ces questions: lc Magny.-Je Constituant demande Frédéric Nous avons encore démographique. rappelé un point que nous ne devons vous Clément en Lanier, qui peut M, le la parole. les porte-parole de ces popula- que pas perdre de vue, parce qu'H Nous ne dire long là-dessus. est ati Président-La parole tions ont présenté des données est d'une importance considéra- que 35 vivons, en moyenne, M. le collègue Magny. statistiques qui nous ont ble: c'est celui de la décentrali- juste de ans. II est tout-à-fait Magny.- Constituant Frédéric de voir l'importance permis sationplus d'un donner une chance à cher's Honorable Président, de leur région. Il n'est économique né- H est les rait qui, peut-être, n'au- vient collègues, de notre Benjamin pas vinces unfaitielestquel dépérissent. Il devient pro- dre pas eu Tavantage d'attein. son ton prendre la parole sur l'age de 40 ans, li, tellement que j'étais tenté doceneusipo de le suivre. LE MONITEUR Constituant Ambert Cepenciant, pour ce qui est Il laisse entendre que je se- M. le Mes chers Collè- des nullités des élections, Mais, si j'étais à sa place, de je rais intéressé. Saindoux.- l'honneur de vous cas qui ne se présentera pas n'aurais pas parlé en faveur personnellement tiens à faire remarquer à gues, j'ai rédac- souvent et s'il faut considérer l'age de 30 ans, càr nous tous, Je que je ne saurais proposer une nouvelle Elle est - pareil cas on sera tousavons qu'il n'a que 32 ans. TAssemblée donné que, tion de T'article 41. qu'ein début d'une législatu-. nous qu'tl faut être être intéressé, étant élections sé- ainsi conçue: jours au: on maintenir le texNous disons être séna- lors des prochaines lieu En cas de mort, démission, re peut per35 r'est-à-dire agé de ans pour natoriales, qui n'auraient radia- te du prujet, la RéLe collègue Saindoox a dans 6ans, j'aurai déjà l'âge interdiction judiciaire, mettre au Président de teur. cependant, nous fairecon- que de 35 ans par le Collè- tion ou acceptation de nouveldans un délai de 2 voulu, d'aujourproposé le fonction incompatible. avec publique. de lles Assemsidérer que la jeunesse le gom- gue Bayard. celle de Sénateur, il est pourvu mois, convoquer pour de nottd'hui qui en'attend pas pariois, M. le Président. Je ne pen-; att remplacement de celui-ci, blées élections.

ant, nous fairecon- que de 35 ans par le Collè- tion ou acceptation de nouveldans un délai de 2 voulu, d'aujourproposé le fonction incompatible. avec publique. de lles Assemsidérer que la jeunesse le gom- gue Bayard. celle de Sénateur, il est pourvu mois, convoquer pour de nottd'hui qui en'attend pas pariois, M. le Président. Je ne pen-; att remplacement de celui-ci, blées élections. Primpaires bre des années" peut, Pour se que le Coliègue Magny dans le délai d'un mois pour le velles 1 La rédacacquérir de Pexpérience. pas voulu faire d'allusions méqui reste à courir par,laj M, le Président. qui plaide-t-il? ait temps Chambre des Députés. tion de l'article 41 qui nous est somnes réunis chantes. le cotlègue SainAllor's que nous Dr. Clé- Cependant si la vacance se) soumise est par en discussion. ici, nous cessons d'appartenir M. le Constituant obtient produit dans les 6. mois qqui doux Duncan soflicite à nous-mêmes; : c'est pourquoi ment Lanier sollicite et précèdent Texpiration du man- Le Coliègue nous croyons devoir maintenir la parole. dat du Sénateur, il n'y aura et obtient la parole. l'àge de 35 ans pour être élu sé- M. le Constituant Clément pas lieu de pourvoir à son rem- ( A Suivre) nateur. de, Lanier.- Messieurs, pouravoir placement. Sans dcute avons-nous vu pris la parole dans une circons- Neanmoins. avant d'agréer sénateurs de 30 ans; mais tance de notre Assemblée en une démission. le Sénat pourra SEGRETAIRERIE ID'ETAT jeunes avors vu ausei leur: com- faisant appel. â des considéra- enxquêter sur les circonstances) DE L'AGRICULTURE portement nous att Sénat, et ils n'y tions d'ordre physiologique, je Iqui entourent cette démission.] COMMUNIQUE retournés non plus. viens de me voir une nouvelle A défaut d'élection ou en de sunt pas Le Département AgriculC'est Phistoire qui parle. : fois désigné en référence: qui, parj en cas de nullité des élections circons- ture avise les intéressés qu'à du collè- mon Collègue Bayard dans une ou plusteurs du 16 Novembre 1952, le Le comportement certes, pas ce domaine des études des fonc- eriptions. il sera procédé à une partir net à payer a l'habitant gue Saindoux,'e:t, contraire. Mais tions organiques cst cependant élection spéciale sur convoca- pris régireprochable; au doit se tout aussi bien informé que tion de FAssémblée Primaire pour la figue-banane, est fixé par à G. 2.50 te Collègue Saindoux n'est moi. faite par le Prési- me, standard, à G. rendre compte qnil que de 'Le Collègue désire ramener à clectorale la dans un par régime de 9 pattes; à T'exception. Or, il n'y a pas minimum pour êtrel dent de Répub'ique Cette élection 1.90 par régime de 8 pattes; de Texception, il n'y a 35 ans l'age délai de 2 mois. 1.25 par régime de 7 pattes: science du général. En élu Sénafeur. H est à mes yeux aura lieu dans une période de G. 0.65 régime de 6 pattes. de science que gens se henreusement inspiré etjer m'en 30 jours aprés fa convocation à G.

pour êtrel dent de Répub'ique Cette élection 1.90 par régime de 8 pattes; de Texception, il n'y a 35 ans l'age délai de 2 mois. 1.25 par régime de 7 pattes: science du général. En élu Sénafeur. H est à mes yeux aura lieu dans une période de G. 0.65 régime de 6 pattes. de science que gens se henreusement inspiré etjer m'en 30 jours aprés fa convocation à G. par Novembre général, les jeunes ile sont voudrais de ne pas T'appuyer. de PAssemblée Primaire, con- Port-au-Prince, le 15 comportent mal quand Ce qu'on demande à un Sénaà Tarticle 121 de 1952. à son age. S'ils devaient comme siéger teur, c'est une maturité de l'es- formément cette Constitationparmi des personnages Kersaint, no- prit en dehors du savoir et de Messieurs. j'attire votre atAVIS le vénérable père Collègue Léon, T'expérience. Ce qu'on lui de-) del tention sur les modifications que] avis aux intérestre respectahle honorable Collègue Pré- mande, c'est un ensemble j'ai apportées à T'art. 41 du pro: Il est donné le des abonnotre que l'énergie pétulansés que paiement sident Bellegarde et notre gra- qualités te d'un age moins avancé né- jet de Constitution. c'est f'addition' nements ou renouvellement d'aGaspard qui,, auj ài Tout d'abord, au Moniteur doit ve Coltigue arrivée, nous! glige fort souvent de mettre du mot eradiations. ce qui est bonnements de l'Etat début, â notre dédain, nous point Ce qu'on lui demande, déjà admis. Maintenant. con- se faire à PImprimerie ont regardés s"avec nous c'est la pondération. Dans cer-! T'élection des Séna- entre les mains du caissier-paont tolérés un pet. pour leur esti-, tains, pays, le Sénat tient unj sidérons cas de vacance. Notez yeur.-Aueune quittance ne sera admettre enfin dans rèle conservateur et dans les teurs enl toute délivrée à domicile. mc et nous reconraitre. - je circonstances difficiles oùt lalqu'on a etl à énumérer Il est aussi recommandé, ce dirai pas le droit mais àl une série de cas qui peuvent la ne parmi Chambre Basse est portée une vacance. J'ai, afin de s'éviter suppression 1a possibilité de siéger qu'ils ne se agir avec une certaine précipi- provoquer que dans les cas dejrle T'abonnement. de surveiller sutr eux, il est certain tation dans la richesse de ses proposé démission. interdiction la"date d'échéance inscrite conduiraient pas bien. élans, le Sénat, lui, est placé mort, radiation ou accep-ja bande d'expédition du journal C'est pourqoi, Messieurs, pour conditionner. par des me- judiciaire. nouvelle fonction, lal et de venir sc mettre en règle nous tenons à ce que l'age de sures d'équilibre. les faits et tation Chambre de des Députés pourvoie avec la caisse. 35 ans soit le minimum que gestes du Corps L.égislatif. du Sénateur. LA DIRECTION 4'on puisse réclamer d'un cito- Te prie en conséquence l'As aut remplacement vue d'éviter qu'on ait être élu Sénateur, semblée d'accorder le meilleur. ce, en yen pour le mot Sérecours à une notivelle élection d'autant plus que latin <se- accucit à la proposition Bayard dans itout un Département. LE MONITEUR rateur vient du mot vieillard. Le pour son caractére de juste mi- D'autre part.

. LA DIRECTION 4'on puisse réclamer d'un cito- Te prie en conséquence l'As aut remplacement vue d'éviter qu'on ait être élu Sénateur, semblée d'accorder le meilleur. ce, en yen pour le mot Sérecours à une notivelle élection d'autant plus que latin <se- accucit à la proposition Bayard dans itout un Département. LE MONITEUR rateur vient du mot vieillard. Le pour son caractére de juste mi- D'autre part. il peut arriver, Le numéro: 40 centimes nex> qui veut dire à côté de la lieu- Le juste milieu éminented'une constitue fort souvent. que la vacance àl ABONNEMENTS Sénat a été placé compo- parfois la raison combler ne soit que de 7 ou 8 Par an: Chambre des Députés, Assembfée. toutesj 25.00 Gdes. see le plus souvent de jeunes, Mise aux vaix, la' proposition mois. formallités Représentez-vous et toutes les agiEtranger pour calmer la pétulance de ces Saindoux est rejetée. La pro- les ces Port-au-Prince 15.00 Bayard mise aux voix, tations que, provoqueront vaut Province 18.00 jeunes. position est de même élections renouvelées? I le Constituant Ambert est adoptée; il en mieux éviter cela en confiant à 6 mois: M. C'est de J'articte. 40 ainsi modifié. le Etranger 15.00 Saindoux.- Une motionL'article 41 mis en discussion, la Chambre res Députés Province 10.00 simplement pour relever ume al Constituant Saindoux sollici- soin de poufvoir au remplacePort-an-P-ince 9.00 kusion un peu méchante du le obtient la ment du Sénateur. Magny. te et mrdle. Collègue LE MONITEUR DEMANDES DE FÈRME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Poblicatios Prembiee NOM DES SOUM Permiles Sicuacon des bieas CONTENANCE Dates des de demasdes prisstatioo Dates de prlatatation Pablication Sitaation des bleas CONTE ENANCE des demandes Satiné Josepb 17 Nov. 52 17 Nov. 52 Com de la Croix Une propriftt 93 dont l'itendee bor. 8 Novembre 1950 terrain mesurant 16 m. Henrius CHicouct 1950 des Bouquets Sect. est de 1 ha.. enviroa Tida ainsi Com. de Vallières Un de façade sur. 16 m. de pro- 14 Octoba de Petit Bois Ha- née ay Nord aa Sudpar par HASCO. Rue Grand'Ree fondeur borné au Nord par. bitation Hatte Le connue, à lEet HASCO et a Vallières. Henrius Célicourt,. l'Etat, T'E. au roax. 'Ouest t: par les Hrs. de MarSud par la rue Vallières, l'Etst vacant, sille. 17 Nov. 52 tat;, à IEst par l'Etat vatank. Nov. 52 Une propriété dont l'étendue St-Chrispin Josepb 1950 à l'Ouest par Notabert St-Prévil 17 Com. de Mont-Or- 1 bornée au Nord 8 November Vallitres Un terrain mesurant 18 m.

, T'E. au roax. 'Ouest t: par les Hrs. de MarSud par la rue Vallières, l'Etst vacant, sille. 17 Nov. 52 tat;, à IEst par l'Etat vatank. Nov. 52 Une propriété dont l'étendue St-Chrispin Josepb 1950 à l'Ouest par Notabert St-Prévil 17 Com. de Mont-Or- 1 bornée au Nord 8 November Vallitres Un terrain mesurant 18 m. 14 Octobre 1950 gabisé Htion. Ga- est de s ronte ba. publique. au Sud Com. Grand'Rue de de façade 18 m. de proloir. par St-Chrispin Charles. Rue fondeur an Nord' T'Btat.a pae f. par Marcel Bel, à IOuNotabert l'Etat St-Prévil, vacant, l'Est e par St. Chrispin Joseph. Paul 17 Nov. 52 Sud par 'Etat vacant, à rOosst Com. de Ferrier Ua terrain mesarant 4 m. Dumorne 13 Novembre 1950 par 1'Et vacant. Qjasma Caicoart 17 Nov. 52 Rue Ferder. borné au Nord par une raG terrain mesurant 18 m. 14 Octobre 1950 elle, au Sud par une roe, Com. de Vallières de façade sur 18 m. de l'be Gaspard du fils. terrain. arouRue Grad'Roe borné au Nord est par : reste Jonassaint. M. Florent G. Gayot, profomdeur par Ojama Célicourt l'Etat, Com de Jn-Rabel Une proprité dont l'étenduc ao Nord I. E., Manigat A. au Sud Simon Registre, Section 2ème. Ha- ext de 35 ba. bornée l'Btat, Thélusma 17 Nov. 52 l'Etat, à MES par le Marché lEtat. 17 Nov. 52 bitation Péchaud. par le reste de le l'Htion. de l'be 18 Novembre 1950 l'Etat. a TOuest par, Exine Guerrier as Snd reste le Anse Une propristé dont létendue Nord 14 Octobre 1950 bitation Put lEs par et dHaidault Com, de Htion. est de! ha. bornée au Sud reste de Ihabitation l'Etat de Ihapar Exiné Guerrier. a l'Ouest par le reste Petit Callebase. Annélus Bazil, " l'Est bjtation lEtat. Colas 17 Nov. 52 E.ar Félix, à l'Ouest par 17 Nov. 52 Com. Caracol Une propriétt dont létendue an Nord Jean 24 Novembre 1950 Irabé. mesurant 6 m. 7 Samuel Phaéton Octobre 1950 2ème. toar Ha- est de l'Etat, 1 ha. au bornée Sud à Com. de Ste-s -Su- Un terrain borne au 16 bitation Viao. à r'Ouest Rue du Mar- de profondear FaL Guerrier Milsaine 17 Nov. 52 zanne Nord pir Dessalines Durand vaCom. de Gd'Bois Une dont l'étendue 25 Novembre 1950 chè. l'Etat. au Sud par l'Etat Plai- est 1 ba. 29 bornée ao la Rivière 2ème. Section are cant. à l'Est (Terrain par réservé) ne (Celeste Hrion. Nord T'Htion. au Sud Lbillier par_la do Bourg lc chemin conDelva. l'Est FEl l'Onest par public. Erontière Dominicaine. at duisant au mesurant marché m.

l'étendue 25 Novembre 1950 chè. l'Etat. au Sud par l'Etat Plai- est 1 ba. 29 bornée ao la Rivière 2ème. Section are cant. à l'Est (Terrain par réservé) ne (Celeste Hrion. Nord T'Htion. au Sud Lbillier par_la do Bourg lc chemin conDelva. l'Est FEl l'Onest par public. Erontière Dominicaine. at duisant au mesurant marché m. 14 Corurcius Josepb 1950 17 Nov. 1 Frontière Dominicaine. Delva (reste). 1'OuNov. 52 Com. de Vallières Terrain au Nord par Caurcius 16 Octobre est par THtion: dont T'étendut Appoline Thélémarque 17 Rue Marché. borné l'Etat, au Sud par Com. de Troa Une propriétt 1 bornée au Nord 30 Novembre 1950 Joseph l'Etat. Section est de ha. à . : l'Etat, TOuest. l'Etat. l'Est Notl 17 Nov. 52 Nord cbe Plate Hatior. par l'Etat. Chéruben au Sud Ruchemono Saintilmar Vallitres Un terrain, mesurant 17 m. Vve, 16 Servilus, Octohre 1950 Dorade. Saitie P. P.. PE par SainCom. de 14 de façade sur 14 de protilmar Thélémarque T'Etat, Rue de TEglise. fondeur borné. au Nord l'Etat, par T'Ouest par, Alexis Bernard. Price 17 Nov. 52 la Vve. Servilus Notl Jn-Rabel Une dont l'étendue Olivier 2 au Sud Simon Montilbert Registre Com. de Hation. est propeit de 100 ba. bornse et au à Dicembre T'Etat. a H. lère. Sect. Sud, à l'Est MMondestin ft à l'Ouest Guillet. Nord, ('Ouest an par l'Etat. 17 Nov. 52 l'Etat vacant. Tétendue Jacques Milfort 17 Nov: Jacmel Un emplacement esk C Mertilus 8 Dicembre Louidor 1950 Une propriété dont 15 bornée 16 Ortobre 1950 Com. de horné au Nord pac M Com. de Qaartier de est de 10 m. X Toussaint Roe de Projetke. Service d'Hygiène. au Sud par Morin Htion. au Nord par Luce Salmure Htiers. Horatius Miracle, Mocne au Sud da Calvaire. HR Grand-Prt. l'Etat, Théodore l'Etat, P T'Est par à l'Est par la rue l'Etat inoccapé. 17 Nov. 52 Edora Jean Jacques TEtar ct Grand- Une 1'Ouest dont T'étendue Mme Hersule Décembre Louis 1950 Phitantrope de bornte 11 m T'Ouest HE Jean 17 Nov. 52 Gosier Com. Habitation est de 1 ha. l'Etat, environ au Sud Fleurimon Une propriété dost l'étendue Jean 16 Jacques Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat. P l'Est par T'Etat. Com, de Section quartier de est de 10 m. x 15 bornée Alinopar I'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé, Htion. zu Nord par Marcius Léds Lanozier. Renélus 17 Nov. Morne ror T'Etat.

itation est de 1 ha. l'Etat, environ au Sud Fleurimon Une propriété dost l'étendue Jean 16 Jacques Octobre 1950 Mare Blanche. au Nord l'Etat. P l'Est par T'Etat. Com, de Section quartier de est de 10 m. x 15 bornée Alinopar I'Ouest par Mme. Joseph Morin Pelé, Htion. zu Nord par Marcius Léds Lanozier. Renélus 17 Nov. Morne ror T'Etat. u Sud pat Un dom l'éten- Mompremier i3 Dicembre 1950 Grand Pré. Dorvil lEtat à 1'Est pAs_Ta Com. de Ferrier emplacement est nis Magny, a TOuest 17 Nov. 52,, Fort- Liberté Sect. doe borné su Sora par Frédéric Paul Jean ETit Tétendue Rochenel Jean Boarg. Pénette l'Etat, au Sud par le d dont Nord 16 Octobre 1950 du eerrain, à T'Est par Com. de Section Terrier- est de ATR ha. bornée Lafontant aa l'Ereste le reste du terrain. a lOuest Rouge Blanc Htion. Dr. Jean l"Etat inoccu. le reste du terrain. Julien w Nov. 52 Fond E au Sud par inoccu. dont T'tendoe Claudios 14 Dicembee 1950 Carrié. *de d" propakt pée. à l'Est parl'Etat Termitus Com. Section Quartier- de Une propriété dont l'tendue et à TOuest par 17 Nov. 52 Morin Htion. est de.20 m, 20 bornée Magny Eat: l'Etat. Servius Milfort Morne Pelk au, Nord par t Une propriétt dont T'atendut Nord' 18 Octobre 1949 Grand' Pré. l'Etst. an Sud par Elida Isaac, Com: $ Tiboron Iroie Rue est 1 ha. bornée Sud au un l'Est par Jean Jacques Jean DéliSect. Caiman. "'i l'Etat. au à E par l'Etat, à Flearimon. 1'Ouest par - 17 Nov. 52 Ea la mer, a I'Ouest par l'Etat. Mme. Lucién Charles 17 Nov. 52 vrancia dont l'éten- Josaphat 14 Décembe Raphall 1950 Une proprité dont l'éendde 20 Octobre 1950, - Com. de Port-Mar Uneemplacement due est de 13 m. de façade Com. de DameMa- Roose- est de 4 m. I 5 m. borné Section Bourg 8: m. profondeat. borse Htion. an. Nord le chemin paE. Republiesine sur né au la rue Ré le Rivage adt lin. blic, an a au rl par Préde la mer, e par le Dopublicaine. eendieu Dorival, à 'Est maine a fOvest par la rue Républicaine. à h8t. ie Domaine EET l'Etat. Gama 17 Nov. 52 est par Mme. Tercius Simon. 17 Nov. 52 Une dont l'étendue Laguerre 27 Octobre 1950 dont l'étenRomaia Décembre 1950 Com. des Cayes proptitt 8 m. 125 de fade Terrier- Un emplacement de A Rae Prosper Faure. est de ST de. proRouge Com. Rue du Mar- due est de 10 m. et de 12.m. 12m, de profondeor d Et bornte au Nord Gama par ché. sur s au Nord par la Graad i la propriétt par ta roe Roe, au Sud T'Ouest 1Etat, par Laguerne, au FetTe la l'Est par l'Etat, "i Prosper Faare, à E les par Hes.

A Rae Prosper Faure. est de ST de. proRouge Com. Rue du Mar- due est de 10 m. et de 12.m. 12m, de profondeor d Et bornte au Nord Gama par ché. sur s au Nord par la Graad i la propriétt par ta roe Roe, au Sud T'Ouest 1Etat, par Laguerne, au FetTe la l'Est par l'Etat, "i Prosper Faare, à E les par Hes. l'Etat. Nelvit Edmond 17 Nov. 52 propriat Appolon occuple Casstos T TOsest Com. de Pignon. Un emplacement m. dont x 15 r'écea. borne 22 Dkembre 1950 propiict occupée par Rue Fermée. due Nord, est de 15 par Genisee Pierre: Hr. Denis Larrieux. Marie Loesdes au une rele, Sed ER Ua terrain meserant m. de Constantia 17 Nov. Tbéodore, a de Carscol par Beur .8 m. de profon. E Com. Bourg Rue façade sur par Sa- 7 Novembre TOsest par la rue Fermée. Section Posareion. dear 1Bot.so borné au Sud Nord par Saline lne T'Etat, à l'Es, a rosest. LE MONITEUR NOM JES SOUM. Premiere CONTE NANCE Lates de p: ta Pab: icat NOM DES SOUM. Pubi OD Sitsation de Mons CONTENANCE de présentation Sitoation des biras ies demandes dont Tétendue Fabius Etienne 17 Nor.52 Joseph 17 Nov. 52 Com. de Tron-de- Laba- Une est de 2 bornée au Nord, 10 Mras 1951 JnHtion FTUt Com. de Caracol Un emplacement dont l'éten- .Baptiste 30 Décembre 1950 Nord Sect. Garcin. par Bien Rural de Famille, aa Roe Possession. du est 6m. de façade sur dy Sud par. Bien Rural de FamilB 2 bornt le, I'Onést Dorigène l'Etat. an Nents parl roe Possession, Notl. au droit ": Sud' par ls rue Posesion, Gabriel 17 Nov. 52 : l'Est par Amy Clément, à Com. 'des Anses-d. Une propriétt dont l'éendue bornée Edmé 12 Mars 1951 l'Ouest par la rue St-André. Pitres Htion. Bou- est de 2 ha. Galette environ sec, l'Etatau Un empla ment dont l'éten- D.brosse, Hérard 17 Nov. 52 can Guillaume. Sud Nord par Clervoyant Gabrie! Com. de Port-au- estde botné au Nord Etienne 1951 Sect. Boucan par à Dicaliant Prince Rue du due Cecile Marc. au Sud 26 Janvier Gaillaume. T'Etat, Louis l'Etat, l'Est oDEam par Couronnement. PEL Bier Aimé, à l'Est e: Robert Savion lEtat. Dutton ainsi connu. à l'Onest Dieudonne Duperval 17 Nov.52 la rue du Courommement l'étendue Fils Jillot 17 Nov. 52 Com. de Gd.Bons Une propricté dont bornée Tatenduc au 12 Mars '1951 Com. des Anses-3- t proprité dont Terno", 3 Février 1951 Htion.

oDEam par Couronnement. PEL Bier Aimé, à l'Est e: Robert Savion lEtat. Dutton ainsi connu. à l'Onest Dieudonne Duperval 17 Nov.52 la rue du Courommement l'étendue Fils Jillot 17 Nov. 52 Com. de Gd.Bons Une propricté dont bornée Tatenduc au 12 Mars '1951 Com. des Anses-3- t proprité dont Terno", 3 Février 1951 Htion. Gd-Chemin est de 1 ba 29 Pitres Section Bou- est de 3 ha. environ bornée Conillon. Nord par le chemin de Cor- au Guillaume Ha 3n Nord par Pernier Fanfan, nillon à Bouan Bois Pin. can Pointe A au Sud par, Mme. Alténor Sud par T'Etat, à TEs par bitation Bertrand. a "Est par Plaisirs Fleuriant Joseph et Richelieu lagène. Monplaisir. à 1'Ouest par Carmand ct à l"Oucst pa: Akcide Cimbon. Biline Edmond 17 Nov. 52 Martilus Charléus. Com. de Oeana. Une propristé dont Tétendue au Nort 8 Février 1951 Une dont Tétendue Mme. Gustave Pierre 17 Nov. 52 minthe Habitation est del ha, Lonis. bornée au Sud par Com. de Quartiee de est m. X 15 borniz 12 Mars 1951 Section Sillien Morin Section viciMIRE Lespinasse REaI Cador prétendu proMorne Pelé Htion. au Notd par une route Tanis, Acol-desPite. pritaire, à l'Est par le che. Grand' 'Pré. nale. au Sud par Duvil Michel et min conduisant, Lamatrit. PEst par Catulle Josté Théodore. à l'Ouest par État inoccupé. Alcéméc Aley 17 Nov. 52 al'Ouest par dont l'éten- Marguerite Marcellas 17 Nov. Com. de la Tortue Une gropriété dont T'étendut aa 13 Février 1951 Com du Trou da Un est 5 m. de façade sur 14 Mars 1951 est de ha. 29 bornée Nord Rue Palais. due, bornée Htion. RTE Dupey. Nord par Foreste Anguste, 7 Nord m. de par profondeur Pierre Fils-Aimé, au Sud par Nicolas Ferjuste. et aa Ju. Sud par Jean Destine Saia 1'Est par chemin Elezias public Petit3 T'Est par la rue du à MOuest par Nov. 52 tilns. Palais. "Ouest par Joseph Frère. dont T'étendue Edmond Maagonez 1951 17 Val., Daphine 17 Nov. 52 Com. de Mirebalas Une propriêté 512 carreaux bornée 15 Février des Une dont Yétendue Joseph, Mars 1951 Section des Bayes cst de Thabitation LaCom. Htion Anees-. Tête est de 1 environ bornée /16 au Nord par Pyvet Htion. Bois-Joly. douceur. au Sad par Thabits. Pitres Morm. au Nord Chemin Tita lÉtat, (1'Eà l'Est par T'habi tat). au par ET tion tation Dagat. Bastien, à TOucst par al'Est par Juras Charbecin Nègre T'Etat. l'Etat. Nov. 52 1'Est. à 1'Ouest par I'Etat. àl'Ouest par dont i'éten- St-Firmin Saintorde 17 Un dont l'éten. Eglise Evangalique 17.Nov. 52 Com. de Limbe Roe Un emplacement 6 de 16 Mars 1951 Com. de Bombard> due empheement de 30 m.

at. Bastien, à TOucst par al'Est par Juras Charbecin Nègre T'Etat. l'Etat. Nov. 52 1'Est. à 1'Ouest par I'Etat. àl'Ouest par dont i'éten- St-Firmin Saintorde 17 Un dont l'éten. Eglise Evangalique 17.Nov. 52 Com. de Limbe Roe Un emplacement 6 de 16 Mars 1951 Com. de Bombard> due empheement de 30 m. de façade Bapiste 18 Février 1951 Bonne Foi. due est de 5 6 m. m. bornée m. au polis CE aq Nord par T'Eta, façade Nord sur Mme. Matien Lauau Sud par preténdue. pro- 3 par au Sud Mme: prièté privee. a l'Est et rent Saintilien l'Etat, St-Julien, par à l'Est 'Ouest par l'Etat. l'étendue Pharnas Calixte 17 Nov. 52 par la ree Bonne Foi et a Com. de Terrier Une bornée dont au Nord, ler. Mars 1951 Y'Onest par Antonia Sylvain Massillon, Charles 17 Nov. 52 Rouge Htion Mals- est de6. Sud, TEE TEst et à 1'Ouest del Limbel Roe Un emplacement dont l'étea- 16 Mar 1951 rivé Section Fond au de Com. Cimetitre. due est de 6 m. x 7 m. de Blanc. par le reste lbabitation. Claudius Nama 17 Nov. 52 da façade sur 9 m. de profondeur Com. de Fort-Li Une propritté dont T'étendue au 3 Mars 1951 bornée au Nord par Adina du berté Htion, Cor- est de 1/2 ha. bornée Jean, au Sud par la roe tineau Section 22. Nord par une, "Etinnise ronte publique. Abel Cimetière. à 'Est An. une - au Sud T'Est l'Etac ruelle et à I'Ouest #: (l'Etat), " par 1'Etat toine Codie. inoccupe. à 1'Ouest par l'éten- Mme. Raymond inoccupé. I 17 Nov. 52 Com. del Limbe Roe Un emplacement m. dont 5 m. de Obas 17 Nov. 52 dont l'étendue Daluna Jn-Lonis Bonne Foi u: 16 Mars 1951 Oom. de Terrier Une de proprité 9 m. x 10 m. bornée 5 Macs 1951 façade sur 5 m. de profondeur Rouge Habitation est Dorléan Daniel bornée au Nord par Htiers. Bourg Rue Marcht. au Nord par rue Calvaire, à Darcius Dagobert, au Sud par au Sud Calvaire, à Delamarre Pluviost. à l'Est l'Est par P roe Cermonde Joseph et l'Ouest par Elie Pétion. l'étendue Altéus Jn-Charks 17 Nov. 52 Facst" Paul et à TOnes Com. de. Ouana- "Une propricté dogt au Nord 5 Mars 1951 par la rue Bonne Foi. Bazin 17 Nov. 52 minthe Htion. Let- est de 11 ha. bornée au Sud del Limbe Rue Un emplacement dont I'iten- Calpirine, 16 Mars 1951 pinasse Section A pai 1'Etat inoccupt, inoccupé, à l'Est et Plalnasce. Com. duejest 6 m. X 5 de faade cul-des-F Pins àl'Oucst par l'état par l'Etat inoccupé. 17 Nov. 52 e7m.

. Bazin 17 Nov. 52 minthe Htion. Let- est de 11 ha. bornée au Sud del Limbe Rue Un emplacement dont I'iten- Calpirine, 16 Mars 1951 pinasse Section A pai 1'Etat inoccupt, inoccupé, à l'Est et Plalnasce. Com. duejest 6 m. X 5 de faade cul-des-F Pins àl'Oucst par l'état par l'Etat inoccupé. 17 Nov. 52 e7m. Nord de par profondeur 1a rue Sacristic, borné Com. des Anses à Une proprieté environ dont l'étendue bornée Evilus 6 Plerre Mars 1951 an atl Sud par Htiers. Darcius Pitres Htion. Poin- est de ha. Alexandre Jn. Dagonert. a l'Est l'Ouest (par une te Ataguel Section au Nord TEtat, par au Sud, à 1'Est privée. a par Boucan Guillanme. Baptistel l'Etat. sue Plaisance, ETM et à l'Ouest par T'tenMorency 17-1 Nov. 52 del Limbe Rne Un emplacement l'éten- Mme. Saintilien 17 Nov. 52 Tron, da Un enmplacement dont Apolcore? 7 (Mars 1951 Com. due est de 5m. x6 2 façade St-Jalien 1951 Com. 4 Palais, due est de 3 m. de façade Bonne Foi. et profondeur borne 16 Mars Nord Rue se.d sur 4 m: de profondear Claudins bor. an Nord par St-Firmin Sainnée au Nord Terrain torde, au Sud par la du Molineau. au à rue Bta Cimetière, lEst par " vacant, à 1'Est Beanvoir la Bonne Foi. à :Ouest par AnMondésir, à 1ds. par tonia Sylvajn. Fanfan 17 Nov. 52 rue da Palais. Charles 17 Nov. 52 des Anses-a. Une dont l'étendue Anovoir 16 Mars 1951 Com. Territs Une propriêté dont l'étendue Nord Jompy Mars 1951 Com. Pitres Bois- est de environ. bornée au TAUN Rouge $ Fond. est Dupless de ha, bornée Brassier,u Sud d'orme Sect. Htion. Ti- au Nord un Chemin. à l'Est an Blanc Htion. Teree par Joseph Pierre, à l'Est par Café. Sud par ee Philippe. ravine, à l'Ouest de l'Eglise. par par Aristac Petion. à l'Oues: # chemin Solon l'Etat. Aloin Edouard 17 Nov. 52 par Stéphen Joseph. dont Tétendoe Lamour 17 Nov. 52 Com. de Gde-6a- Une propriété dont T'étendue au 17 Mars 1951 Com. de. Troe-da Une de proprieté 1 ha. bornée au Nord. Ern Mar 1951 line Sect. lère Ha- est a déterminer bornée Htion. Gai- est, Nord lEtat, Sud par Nord 1ère au Sud et. à T'Est par, un bitacion Potenean. 1'Etat, : l'Est par oa Chemin Garcin. ton Section Chemin vicinal,, conduisant de l'Etat, à l'Onest par Via- I'Eaux Perches. à 1'Onest par cent Geffrard fermier de Ella Louis et Agésdas l'Etat. tat. Lamour au droit as Ivoise Mathien 17 Nov. 52 Sténer 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendue Mars 1951 Com.

. 1'Etat, : l'Est par oa Chemin Garcin. ton Section Chemin vicinal,, conduisant de l'Etat, à l'Onest par Via- I'Eaux Perches. à 1'Onest par cent Geffrard fermier de Ella Louis et Agésdas l'Etat. tat. Lamour au droit as Ivoise Mathien 17 Nov. 52 Sténer 17 Nov. 52 Une propriété dont l'étendue Mars 1951 Com. de Grande Une proprittt dont bornée l'étendue au Diigrand 7 Mars 1951 Pitres Com. des Sect. Asses-) Bois est de 1 ha. eaviron bornie 17 Saline Section lère. est à déterminer, l'Etat, au Sud d'Orme Habitation au Nord par François Sod Pierre- BiHtion. Poteneas. Nord Fermier E Sav. Trompette. Louis TEtat, at Civil ELES a 1'Est gail, à l'Est par Titre. L tat, AE* l'Etat, Gd l'Ouest par terre par l'Etat, Fosa par Chemin de l'Etat. LE MONITEUR NOM DPS SOUM Pab Premikre atioe CON INC Dates de préueatation DES SOUM. Site sation des bieas des demandes CONTENANCE Date te p:twntatioe des demandes dont T'étendue Martin Dorsainlous 17 Nov. 52 / 17 Nov. 52 Com. de Marmela- Une est de propriété ha. 29 bornée au -27 Mars 1951 Un emplacement dont T'éten- Andromaque 18 Mars Britus 1951 de 2ème. Htion. Section. Magnan Nord par Olibris Nicolas. au à Com. de Roe Terrier- Marcbé. dèe est 7m. x 6m. bornée Sud au Sud par Mervil Déristie, à Rouge Nord par rue marché. au l'Est par Classemy Val, Ivert Alcé., à l'Est pa: l'Ouest par Badère Olibris. ELN Bruno, à 1'Ouest par dont T'étea- Suzanne Françoi 17 Nov. 52 l'Etat. Andris 17 Nov. 52 Com. de Perrier Un 4m. de façade. 20 27 Mars 1951 dont l'étendue Spérdionne Rue Ferrier duee est rguens Com. des Anses- Une proprièté 2 ha. environ bornée 19 Mars 1951 Sect. Bourg. de profondeur bornée au Pitres Htion. Mor est de Macilus Nancirel Nond l'Etat, au Sud Récif Section au Nord par Hubert l'Est par l'Etat P ne au l'Etat, " Boucan Guillaome. l'Etat. l'Etat, Sud par l'Est p): l'Ouest par l'Etat. Jean 17 Nov. 52 Biron Louisius Louis l'Etat. à rOuCom. de Ferrier Un emplacement 4 m. de dont éten sur. Emmanuel 27 Mars 1951 est par Obin Ariste l'Etal. Pierre 17 Nor. 52 Rue Ferrier Sect. due 30m. est de d: pr-fondeurt façade borné au Com. de Terriere Un emplacement dont borné T'éten- Amencine 19 Mars 1351 Bourg. Nord l'Etat, au Sud par Rouge Rue Calvai- due est de 5 Ruthe Etienne, l'Etat, : 1'Est par l'Etat, à re. au Nord Sud par Cléopha, à l'Est l'Ouest.

. Pierre 17 Nor. 52 Rue Ferrier Sect. due 30m. est de d: pr-fondeurt façade borné au Com. de Terriere Un emplacement dont borné T'éten- Amencine 19 Mars 1351 Bourg. Nord l'Etat, au Sud par Rouge Rue Calvai- due est de 5 Ruthe Etienne, l'Etat, : 1'Est par l'Etat, à re. au Nord Sud par Cléopha, à l'Est l'Ouest. par l'Etat. Sainvilien 17 Nov. 52 au Htiers. par Zanna. à TOuest Com. de Saltrou Une propriété dont l'érendut Louimé 28 Mare 1951 Htion. Chaudry est de 1 ha. environ Lorier E Eliude l'Etat. T'éen- Délius Daniel 17 Nov. 52 Sect. Marbriol au Nord Ayesse Serou Pierre Com. de Terriet- Un emplacement dont 20 Mars 1951 l'Etat, au E StRoe Quartier due est de 10 m. x 10 borné Juste l'Etat, à ME Al- - Rouge Section Gd- Bassin. zu Nord par Rosena Pietrer Serome l'Etat, "idt à au Sud inoccupt, I'Est par phonse est par Excellent, Louis l'Etat. Nov. 52 GdRue. l'Ouest par Rosena Com. de Caracol Un emplacement dont i'éten. Pierre 28 Mérid Mars 1951 17 Pierre. Gabriel Salvant 17 Nov. 52 Rue Dubasse. due eet de' 6 m. x 8 borné Com. de Terrier- Un emplacement dont 30 l'éten- m. 20 Mars 1951 au Nord par, Ismélic Louis à Rougel Rue Qaartier due est de m. sur, Versmn au Sud reste Val Etienne, du Section Gd-b Bassin. borné au Nor Dezall'Est par # reste terrain. inoccuCaduchon. au rm par à l'Ouest par le bert Desgravict, à l'Est pat 17 Nov. 52 Antoine Pre. -Lonis, à rôuCom. de Caracol t propricté dont l'étendu: Pierre Maurice Mars 1951 inaccupé l'Etat. dont l'êten-. Véronique Nestant 17 Nov. 52 Htion. Vian Sect. est de 1 ha. bornée à au Nord 28 Com. de Terrier- 8. emplacement 20 Mars 1951 Claudine. au Sud. à I'Est et l'Ouest Rougel Rue Quartier due est 10 m. x 10, m. bornt par T'habitation Viau inoccuSection Gd- Bassin. au Nord par Mme. Larochelle Bélins ple. 17 Nov. 52 Nestant. au Sud par Marmela- Une propristé dont létendu: Mabone Pierre Mare 1951 Abel. à T'Est, par Françoise. Exalot Com. de Charetre est de 0 ha, 50 a. bornée au 29 l'Ouest par Lormeus de Htion. Section. Nord par Charité Tilus, au l'Etat. Martial Pétrus 17 Nov. 52 2ème. Sud par Kercivil Pierre, 3 Gom. de Caracol Une propricté ha. nnéc dont l'étendue au Nord 20 Mars 1951 l'Est par, les Hrs. St-Hilair: Htion Pardieu. est de Pardieu occupie l'Etat, a 'Ouest par Kercivii par I'Htion. Théonhile Ricbard. au Pierre l'Etat.

us, au l'Etat. Martial Pétrus 17 Nov. 52 2ème. Sud par Kercivil Pierre, 3 Gom. de Caracol Une propricté ha. nnéc dont l'étendue au Nord 20 Mars 1951 l'Est par, les Hrs. St-Hilair: Htion Pardieu. est de Pardieu occupie l'Etat, a 'Ouest par Kercivii par I'Htion. Théonhile Ricbard. au Pierre l'Etat. dont l'étendu: Toussaint François 17 Nov. 52 par Sud par 1'Htion. Pardien ccCom. de Grande lère. L'ae à propriété déterminer, bornée au 29 Mare 1951 cupét par, Dejen Céréane Joseph. MoSaline Htion. Section Poteneau. est Nord par l'Etat, Sud par l'Est par Htiers. l'HaMercy Geurrier, "E mestine et à I"'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par E.E bitation Pardieu occupée par 17 Nov. 52 Eximé. Pierre Alfred. dont t'étendue t. amarre Jeudy de Gde.-Sali- Une propriét dont l'éundue Htiers. François 17 Nov. 52 Com. des Anse-à- Une propriêtt bornée 21 Mars 1951 0 Com. ne lère. est à déterminer. bornée au Tonssaint Mars 1951 Htion. Nan est de 2 ha. environ Sect. Nord l'Etat, au Sud pa: 29 Pitres au Nord par I'Htion. Cary. Potenean. l'Est par l'Etat et 1 Cary. au l'État. " par Jn-Joseph. Toussaint Fran occupée Sud une ravine, à T'Es' l'Ouest par Nov. 52 et à I'Oues çois. Saintalts Eloi par pSat Docil Sémat. Gabeau 17 Nov. 52 Cum. de Gde. Sali- Une proprifté déterminer. dont bornée létenduc 28 29 Mars 1951 B: emplacement dont l'éten- Eugine 22 Mars 1951 ne Sect. lère est à au Cam. de Terrier- Marchs, duce est de 6m. X 7 borné au Hrion. Poteneau Nord par Belcina Belaton. CaRouge Rue Nord par Simon. : Sud par Sud Ovilma à l'Est Thomas et Sofilia Raphacl Joserh. l'Est par nal. Eo à Dartiguenave Rivière. à l'Ou. Emilcar l'Ouest. dont l'étendue François Informe 17 Nov. est par Gd'Route l'Etat. Heariclès Henry, 17 Nov. 52 Com. je Gde. Sali- Une propriéé au 29 'Mars 1951 Un emplacement dont l'éten- 22 Mars 1951 ne Section 1ère est à déterminer. Ti-Luca bornée Vertus Com. de Terrier- Cinna- doe est de 6 m. x 7 borné Htion. Poteneau. Nord l'Etat, par Sud Hrs. StRouge Rue au Nord par Mondestia Mon. au par Métus. au Sud innocupé, à Pierre C nestime, Duverna Pierredulmé Augustin, àlOuest par !"Est Louis par et à 1'Ouest pas Altès l'Etat. Une dont l'étendue Mme. Mitridate 17 Nov. 52 Alcé. l'atendue Aléfils Petit Dos 17 Nor. 52 Com. de Habitation, Terrier- est m. 10 m. bornéc Charles 29 Mars 1951 Une Mars 1951 Rooge Sud TE Ste-Saza- propristé 2u 22 Sect.

Augustin, àlOuest par !"Est Louis par et à 1'Ouest pas Altès l'Etat. Une dont l'étendue Mme. Mitridate 17 Nov. 52 Alcé. l'atendue Aléfils Petit Dos 17 Nor. 52 Com. de Habitation, Terrier- est m. 10 m. bornéc Charles 29 Mars 1951 Une Mars 1951 Rooge Sud TE Ste-Saza- propristé 2u 22 Sect. Gd Nord par Gedion, de Chevalier est de 1 ha. S bornée. Qoartier an Devilon André, te CS Nord par Edouard Placide, 3assin. Charles et à T'Ovest ELI Foulon. Merci Pierre FS au Sud par unc preteadue propriétaire. 171 Nov. 52 Choadles, à TEst par Edouard Mme. de Un emplacement dont 1'éten. Nobert Eli 1951 Placide. a MOnest par Com? Ferrier, due 4m. de façade sur 29 Mars Val Benjamin. Falisaint Lafleur 17 Nov. 52 Roe Ferrier Section 20m. esde de profondeur. borné Com. des Ansesà- Une propristé dont Tétendue au Nord 24 Mars 1951 Bourg. au Nord par l'Etat, aa Sud Pitres Htion. Herbe est de THtion. ha. Loca bornée par par "Etat. à l'Est 1'Etat. par l'E- . à 1Osest par Loca. FEUI Sud par Imgrae tat. dont l'étendue Sancilot Verné 17 Nov. Peigne, T l'Est par Ti- TonCom. d Limonade Une 43ca. bornée 29 Mars 1951 et a l'Ouest par une est de ares PRGrtu ne Jean 52 dhon. bpi evue au Nord par Isidore Thonny, falaise. Firmin Lonis 17 Nov. rournier' Section au Sud par Emmanuel MilUne propriété dont l'étendue 25 Mars 1951 Basse plainc. l'Etat, à l'Est .par EsCom. de Gde-Sai lère Ha- est a determiner, bornée au cent Alerte et Moncarde ne Sect. Potenem. Nord l'Etat, Sad Chemin par timable Mondésir 1'Etat. à l'Oues: bikation l'Etat. PTEE par aa Gd'- par l'Etat. de1 l'Etat, à I'Ouest par dont l'éten- Fortuné Péan 17 Nov. Chemin de l'Etat. Davilmar Augustin 17 Nov. 52 Com. de Limbé Un emplacement es" de 6 m, x m. de se Mars 1951 Com. de Caracol Une propriftt ha. bornée dont l'étendue au Nord 26 Mars 1951 Sect. Thomas. Bourg Rue due façade sur. 10 m. profonHtion. Viau Sect. est de borné au par ane R.: Claudine. par Colbert, Rivière Ernest proprit. Jean deur. ruelle. au Sud par Louisa taire. zu Sud par ApAscker, à l'Est pr Merlet une à Per propritaine Tintinne. à l'Ovest Pian et I'Ouest par' polean Idalia Pierre l'Etat (le guelle. Virgil 17 Nov. 52 habitation Viau). David Luma 17 Nov. 52 Com. des Ansesi. Une proprittt dont l'étendae bornée Sainlys 30 Mars 1951 Com. de Trder, Une proprité bornée dont T'étendue Nord 26 Mars 1951 Pitres Htion.

Est pr Merlet une à Per propritaine Tintinne. à l'Ovest Pian et I'Ouest par' polean Idalia Pierre l'Etat (le guelle. Virgil 17 Nov. 52 habitation Viau). David Luma 17 Nov. 52 Com. des Ansesi. Une proprittt dont l'étendae bornée Sainlys 30 Mars 1951 Com. de Trder, Une proprité bornée dont T'étendue Nord 26 Mars 1951 Pitres Htion. Sav. est de Nord I ha. par, environ, Ivease, au Sud Rouge Htion. Bond est de Darius 1'ha. Pltat. au - par Trompete Section au Bigaille, à l'Est par TerFond Sect. Grand R.D Jn-Baptiste TBtat.,A Bois d'orme par titre. à l'Owest par St-Lys Basrin. l'Est Accaline Prophit: MerciVt l'Etat. M t'Onest par lion Deais I'Beat. LE MONITEUR 4 CONTENAN NOM DBS sOUM Dass de polesan N d dis Men NOM DES SOUM. Com. Rue StAeguria. de Camcol tla" eng mnent donf. l'éten- Ja'Giltloun CONTINANCE. Doses des de presratation Polticatije Preniare due au Noed escrde 11 X 8 borni, 30 Mans Alber 1951 17 Nov. 52 on an drmandes Sed E GdRat Venus Deir à FEe Nor Ri - o dpe Vi emplacimenb pt de 5m. de dont Fés Lonis Dlean ut fiaen à lOnest par de profondeet. borné façades au 6 31 Mans 1951 17 Nbv. 52 Germain rEut. EE L par antemain vacant, Com. Rme Terrie, Ui emplacement dont I'étes. Saintimt, Jean, ap drolg MSad de Ronge Calvai doe de x Aalogér 3 0 est 6m. 7m., borne 17 Nov. 52 RE munad, alEr à parke Parc coman Noed par Lonalis Paa 30 19s1 Samson. 1Ou par Rae ciaque hu Sad par Eogtae Marotibas, Al'Eet par.Stphe Com a de Terzier Similien. Pierre, à TOuet, par Blanc Roe rié Sect. Htion Fond- Car- Une et e TeL 6 boente dont s l'éendae Noed Clervain, Joitph 17 Nov. 52 Blanc. Joasile Sevise I'Best, 4 Avall 1951 Rue Com. Ferrier de Feerier Sect. Us emplacement dont FétenSed par TEtst, à !Bet" par a Bourg. due 20 est de 4 m. de façade sur Kermawe Raphal 17 Nov. 52 Joasile Dr. Jean Stvir, à rOnst par" de profondeur, borné 3d Man 1951 Lafontant et 1Bta: an Set par Alésimor Jean, - inocoupt, lei, an Sad.ger à T'Es par Elide. Jeha CharRoage Com, e de Tetier Une propricté dont les, à T'Omt par Joaph lEtat. Char / zif Sect. Ntion. Fond Gar- est de 31 ba, borale l'écendes au Noed Ornéws 5: Misidor 17 Nov. 52 Com. de Limbe Un Blanc. par par Loniasiar l'Etat Stvire, an Sud Avril 1951 Rue mint. de.Gomrene. due emfplacemest et de 8, doet x 9 m.de l'épen. Francillon 30 Chéry 17 Nov. 52 parle par chemin inoccapé viciaal, alOset 'Es facde our 18 mètres de Macs 19s1 Duveraa.

néws 5: Misidor 17 Nov. 52 Com. de Limbe Un Blanc. par par Loniasiar l'Etat Stvire, an Sud Avril 1951 Rue mint. de.Gomrene. due emfplacemest et de 8, doet x 9 m.de l'épen. Francillon 30 Chéry 17 Nov. 52 parle par chemin inoccapé viciaal, alOset 'Es facde our 18 mètres de Macs 19s1 Duveraa. Pierte' Lonis. profondeur par Mme. Sauvin borné au Noed Com. lère de Gdo-Saline Une proprifté dont au Sed -par Rosaphat Franciaque, Bitat. : Section Htion. eex à décerminer, bornte l'étrndue au Lpuiee 6 Castelly 17, Nov. àl l'Est un canal et à 1'OaPomae. Nord par Firmia Lonis, as Avril 1951 - est par" roe du GouverneSad par Medine Madlmt, a ment, l'Est par iegradchenia, Cen. de Limthe Une propriété dont I'Ouest, l'Etat. par Alcéna Fraagois SAtion Htioa. Bellevoe lère. # de 0 ba, 32 a. l'étendee bornée Duvil 30 Angustin Mans 17 Nov. 52. Noed par Occilins Plaa, Com. de Sufin: Ua au Sud Thomas ne. Rue: Marcht. due Emtplacement de dont l'Eten fant, à F par ane Cherea- rivière sar' 1 m. 6 m. de facade Deemegcar 7 Religieux 17 Nov. 52 à Aveil et l'Omer par Salatilma bomné au de profondeer. Pierre. Eserne, au! Nord Sed par par Prangel Htion. Com. de Ballevse Limbs .Une propritt dont l'étendoe Occilins Bien-Aime, à l'Bst. par Alpboase le cbeNoad est de Oba. 32 a. boroée an 30 Plan Man 17 Nov. 52 min-marché Riviis. i I'Obest par L Sud pàr par Nicolas Duval Joeepb. au Com: de l'Est mr Thomas Auguatin, CherBa à Section Gde-Sali lkee. éet Une à propriété dont l'étendae fant ei lOnest par SaincilRa Pocamesa. Nord dirumisee boenée au Urion 7 Caibelly. 17 Nov. sz nisr Pierre. fEtat, T l'Eet l'Etat, au Sud par Avil 1951 Nord Com. de Rue Tros Palais. da Un emplacement dont l'éten- Jean Fmangois, Tmoce Tonasint par Exandue S est de 5 m. de fzçade aur 31 Destiné Saineilue 17 Nov. 52, tos Paal. l'Etat. au Nond m. de par prrendear, borné Mas 1951, Crz, 4 CdeSi. Une cellos, ap Sod Marguerits par na terrain Marane Htion. Sect. lese est à prepriété dearminer donr borade l'éted. au -Kertine Joseph a vacant, T'Es par la rut du Potmess. Nord par Belcins Belanton, 7 Avril 1951 12,Nov. 52 Pluis," Val. à l'Ouest par Joeph Boate, as Sud par TEst HrGem Sc-Pierre Com. da Troa da Un Vertai, mé à TOuet par par THLacia ModalNoid Rbe Samson,, lue esr sisplacrment de + m. de dont façade l'éten- sur Saincilams Jean 17 Nov.

ine Joseph a vacant, T'Es par la rut du Potmess. Nord par Belcins Belanton, 7 Avril 1951 12,Nov. 52 Pluis," Val. à l'Ouest par Joeph Boate, as Sud par TEst HrGem Sc-Pierre Com. da Troa da Un Vertai, mé à TOuet par par THLacia ModalNoid Rbe Samson,, lue esr sisplacrment de + m. de dont façade l'éten- sur Saincilams Jean 17 Nov. 52 Angustun. a de prefondear, borné 31 Maa 1951 Com. de Tarries Une Sau Rf parl Louis Désimonz, Rouge Htion. Car c de ha. dont l'étendoe' au Endonet Eugese Sud à de borade au Nord 17 Nov. TTE le. Parc. ane ruglle, 1'Est par Blanc. Section, Foad- Dr. Jean aa 9 Avril 1951 la Commonal, à TOset a par Lafcotat par rue Samson. François Hation. Bordin Alpbonee précendne Rouge. Com. Tijpsr Une propriété dont l'étendue propriété, Jean l'Etat, àl'Ex par Rochenel de 1Bylise fI Sect, terre est del ha. bornée wu Nord Gaipe 31 Ciebert Manr 17 Nov. 52. tat inoccupe 11Osex allant parE. Foad-1 Bjanc. par Catada Catoma Bruno, Sud ravine. sur une f 1'Ouest par Brano. Prophite à e Com de Fort-Li Une propriéte phir, rEtat. berté dont AHE broge Htion lèpe. Do Sect est de 1ha. bornée au l'étendor Nord Jacques 9 Vincent 17 Nov. 52 Rovge Com.. Terrier- Ua emplacement dont l'étenl'Beat vacane, aa Sed, Avril 1951 t Marcht. due est de 6 m. x 7 m. boraé Mme. Renitus felt vacant. et a l'Onest par I'Eat au ay Sud Nord par Pelsgie Ricard, Mon.Premier, 31 Man 1951 17 Nov. 52, pàr Ciacionatue, par une " à l'Est colas Com. Htion, Mols st.-Ni. Fort Une portion de terre par rpe Cincinnatus l'Etat. f'Oaest Allemand. 258 ha., bornée. au Nord mesuran: Dr. Seymonr lez. Avril Day 17 Nov. 52 Com. de STerdes Un emplacement Valière Sad par et Cap-a-Foux, " 'Roage tus. ' Rafcias due est 6 m. X 7 dont m. l'éten- borné Pélagie Risard 17 Nov. 52 lEst par Morne Fort Pietrafhege de la at terrain 31 Mary 1951 à e pé, Noedparant au Sud par: rue da Marché, inocco. ENDE l'Ouest par Moatagae St 11Ta par Màller Salomon Commane de Mataa ealOuet par la rue Cinnarigot Hab. Tête: Une due ext propriéts de 64 Ha: dont l'éten Léon Beaulien 17 Nov. Com. Soapces, Section Nord par Bois bornée an 14 Août 1952., Roage #. Terriè- Cime- Ua emplacement dont l'étenFd.Jan-Non" Sud Dar Forét Codine, des au à tite, de doe.est profondeur. de 6 de facade et 7 Syivain 31 Stvin Man 1951 17 Nov. 52 à YEa par Baie d'Oranees pins,' et pat Polidor l'Etar, borné au Nord l'Ouest par qui de deoit.

. Soapces, Section Nord par Bois bornée an 14 Août 1952., Roage #. Terriè- Cime- Ua emplacement dont l'étenFd.Jan-Non" Sud Dar Forét Codine, des au à tite, de doe.est profondeur. de 6 de facade et 7 Syivain 31 Stvin Man 1951 17 Nov. 52 à YEa par Baie d'Oranees pins,' et pat Polidor l'Etar, borné au Nord l'Ouest par qui de deoit. par une roelle, à f'Est a par Sud une Com, de la Croix l'Etat. rue, 'à l'Ouest par terrain de Htiee. des Bonquets, Une est de propriété 7 carreaux, dont bornée. l'étendne an Racine Erzer 17 Nov. Savane Nord par les Hrta. 2 Septembre 1952 Com de Terivr- Une propriété dont. Bloade, Sect. des Jn-Noir et Innocent 1 Rouge Bced-Foad Htjoa. eet de 1iha. bornée au I'étendee Nord Octavilus Joarph Varrens, par Charléus Ja-Jioqees Rosemy et an Pde- Sad Gd-Basin, Sect, par t ternind de l'Ets inoo 31 Man 1951, 17 Nov. 52, léma Borres Alexandre, à 1'Est par capé, au Sad parfEts, à lEst Lafcatast et Adolpi par Al'Ouet par. tat. Devesia et à l'Onert par I'E Com. de Ste-Sn- Un S zaane Roe. Marché doe est 6 m. façade dont léen- sur 7 Estimé Bisn-Aime 17 Nov. 52 Comeimne Roe Un cinplacement de Edsse peofoederur. porné au Nord Mans 1951 Prince Come Pu 12 pieds de mesurant Mentor Faix par Samel Enieooe a Sud pieds de sur boraé 68 10 Sepiembre 1952. Nov. 52 au EA F Alphonee pilt terrain Bie-Aine si Nord par Manet Cins ainl'Oue par Ree Maeché. réservé à rue St. connaf; Come: au Sud l'est par. par F6 la lix Mentor et à l'onest par Castagène Te Tomaaint. Impelaad a fBus - Ree Hammasis Kd