Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L S LLUNIONE TATTONTOALE Aat - N - - MO LOUIS Iirecteur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 14 Novembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 111 Extraordinaire Numéro l'accord du 24 Mai 1951 gence du Secrétaire d'Etat des SOMMAIKE Art. 3 -le présent Arrêté' modifiant Vu le Contrat du 15 Août Finances. sera publié et exécuté à la diliDonné au Palais National, à Arrêté ouvrant au Iépartement de de Gdes. Tln-i gence des Secrétaires d'Etat del 1941; Considérant que la Shada se le 14 Novembre térieur un crédit extraordinaire fIntérieur et des Finances, chadans del Port-au-Prince, An 149ème de l'Indépen 3.000.00 des Fice le concerne. trouve Timpossibilité 1952, -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. cun en qui jes obligations qu'elle al dance. nances un crédit le extraordinaire de lamortisàl remplir envers la ExportPAUL E. MAGLOIRE 315. .000. paiement du Billet à ordre Donné au Palois National, contractées sement et T intérêts 10 NovemBank de Washington; Par le Président: souscrit par la Shada. Port-au-Prince, le de lIndé-, Import que YEtat Haides Finances Avis. bre 1952, An 149ème Considérant vertu de l'article 4 del L.e ct Secrétaire de l'Economie d'Etat Nationale: pendance. PAUL E. MAGLOIRE la tien, Convention en en date du 15 Le ALEXANDRE Sccrétaire d'Etat DOMINIQUE de la Présidence: ARRETE Par le Président: Août 1941, modifiée par l'accordi l.e MAUCLAIR Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de Vintérisar, du 24 Mai 1951, s'est porté ga- dé la Defense Nationale et de la Justice: L.e Secretaire d'Etat de T'Intérieur, inconditionnallement du PARACELSE PELISSIER de la Défense Nationale PELISSIER et de la Justice: rant des billets à ordre en le Secrétaire Extérieures d'Etat ct des des Cultes: Relations PAUL E. MAGLOIRE PARACELSE Secrétaire d'Etat, des Financts paiement intérêts souscrits ALBERT ETHEART FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le et de T'Economie Nationale principal et L.e Secretaire d'Etat de I'Education Publics: Nationale ALEXANDRE DOMINIQUE par la dite Société; et des Travaux D. Vu les articles 57 et 79 de la I.c Secrétaire d'Etat des Relations Considérant qu'il y a lieu' L.e Secrétaire JOSEPH d'Etat de CHARLES la Santé Publique Constitution: 1:> ALBERT xtericures ct ETHEART des Cultes: d'effectuer le versement de l'a-! t du Travail: JUMELLE Vu les articles 4 et 5 de la Ie Secritaire d'Etat de la Santé Publique mortissement et des intérêts du: Ie Secritaire CLEMENT d'Etat de l'Agricultorg Budget et la Compdu Travail: billet à urdre. échus le 15 Sepet du Commerce: Loi sur le CLEMENT JUMELLE le paiement JULES DOMOND tabilité Publique: Le Secretaire d'Etat dela ZLPHIRIN Presidence: témbre pour a été accordéj Considérant qu'il y a lieu!

aire d'Etat de la Santé Publique mortissement et des intérêts du: Ie Secritaire CLEMENT d'Etat de l'Agricultorg Budget et la Compdu Travail: billet à urdre. échus le 15 Sepet du Commerce: Loi sur le CLEMENT JUMELLE le paiement JULES DOMOND tabilité Publique: Le Secretaire d'Etat dela ZLPHIRIN Presidence: témbre pour a été accordéj Considérant qu'il y a lieu! Sec. ctaire MAUCLAIR t de 11 lucar. n Narienale desquels uIn délai Bank; d'assurer les frais de trousseau: et des Travaux Publics: par la Export-Import, a de du Département JOSEPH D. CHARLES Considérant qu'ilt n'y pas ADAIINISTRATION d'un boursier Le Seertaite d1 Etat de TA,ri à cette fin auj GENERALE DES de l'Intérieur: . ICLIS du Commc: POMOND valeur Budget de prévue Texercice en cours et? CONTRIBUTIONS Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; d'allocation prévre à cette fin qil est urgent du Secrétaire. AVIS Budget de PExercice eni Sur le rapport Te, Emile D. Fidéan d'y; id'Etat dei Finances: soussigné, Contributions cours et qu'il est urgent ARRETE Après délibération en Con-liia, Préposé des Bainet, exde la Commune de pourvoir; lu Secrétaire; Lseil des Secrétaires d'Etat: . les fonctions de ReceSur le rapport Serçant fais d'Etat de Tintérieur: PAUL, E. MAGLOIRE Arrête: veur de l'Enregistrement, De l'avis écrit et motivé du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE savoir à tous ceux à qui il ap Secrétaire d'Etat des Finarices; Art. ler.-Il est ouvert aui partiendra que j'ai fait choix Après délibération en Conseill Vu T'arricle 79 de da Constitur ADépartement des Finances Trois, un) de Monsieur Claude Pierred'Etat; crédit de mon Commis . des Secrétaires tion: extraordinaire Mille Gourdes (G.! Louis pour être Bureau de l'EnVu la Convention du 15 Août Cent. Quinze Signataire au Arrète: 1941. passée entre la Républi- 315.000.00) pour le paiement registrement de cette Commuler- est ouvert au d'Heiti, la Suciété Haitia- de Yamortissement et des inté- ne, ce. conformément au presArt. de "Intérieur un que Américaine de Développe- rêts du Billet à ordre souscrit crit de l'article 71 de la loi régisDépartement de Trois) no et la Export-Im- parla Shada,échus le 15 Septem- sant la matière: et je réponds de crédit extraordinaire 3.000.00) ment Agricole of Washington: bre 1952. sa signature comme de la mienMille Gourdes d'assurer (Gdes: les frais del port Bank Décret-I. oi du 28 Août moyens ne propre en ce qui concerne le en vue Vu le Art. 2.Les voies et trousseau d'un boursier du Dé- 1941, sanctionnant le contrat de ce crédit seront tirés des dis- service. partement. passé le 22 Août 1941 entre la ponibilités du Trésor Public. Fait à Bainet, ce jeur 7 Août République d'Haiti et la SociéArrêté 1952 Art.

Bank Décret-I. oi du 28 Août moyens ne propre en ce qui concerne le en vue Vu le Art. 2.Les voies et trousseau d'un boursier du Dé- 1941, sanctionnant le contrat de ce crédit seront tirés des dis- service. partement. passé le 22 Août 1941 entre la ponibilités du Trésor Public. Fait à Bainet, ce jeur 7 Août République d'Haiti et la SociéArrêté 1952 Art. 2.-Les voies et moyens dis-' té Hattiano-Américaine de Dé-] Art. 3-Le présent Emile D. Fidélia. Préposé. de ce crédit seront tirés des Agricole: sera publié et exécuté à la diliponibilités du Trésor Public. veloppement LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Pobiication Premikre NOM DES SOUM. Premibre Sitsation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prlarstadse Datas de Pablication Sitsation des blene CONTENANCE des ZE dor* l'étendue Pierre Emile 28 Juil. 52 28 Jail. 52 Com. des Gonaives Une de propriétt m. de €. cade et de 9 Mars 1950 Une dont rétendue Décius 20 Charles Janvier 1950 Rue Louverture. % m. % profendear bornée Com. des Chrisostome Goaalves est de e 16. de façade et awN Nord par Blise Jean l'Etat. JoRue de 18. 50 profoedesr bor au Sud par Hermogene Imbert. née au N4 par Clande For. seph l'Etat à l'Est par Mlovel bin, pretends prop. au Sud Napoléon l'Etat et a 1'Oncst, Mme. Aurélien Dicimus Charles. par la Rue Louvertur. Apollon 28 Jail. 52 FEAN à T'Est l'Etat a de_ Hinche Une. proprikté dont l'éendoe Arnold, 11 Mars 1950 et Charies R Geffrard l'Eta: Com. Htion. n'est pas encore détermisée f'Ouest par : Thomasi bornée au Nord par Auréus Décins Charles. l'étendue Delivrance Camille que. Alcante an Snd. par Termil de Une propriété dont Josepb 28 Jail.52 Alcante à l'Est par le Marché Com. Pigaon est de 9 m. x 6 de Camille façade 13 Aevrier 1950 et à l'Onest par Mme. Occius Roe St-Sanveer. bornée au Nord par,li Jean. 28 Juil. 52 Joseph l'Etat au E dont 1'tcendue Orilus Alcante Rue St-Sauvenr à l'Est, par à Com. de Hinche Une propriété 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Etat et Hation. Thomassi- n' 'est nas encore determinée Vve. RéI"'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par Sud par tiste l'Etat. Simon Dieudonné 28 Juil. 52 moncite Apollon : l'Est par des Gonaives Une proprictt dont l'étendue et de 16 Février 1950 Arnold le Marché et à i'Osest par Com. est de 10 m. de façade bornét Vve. Occius Jean.

assi- n' 'est nas encore determinée Vve. RéI"'Ouest. par TEglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par Sud par tiste l'Etat. Simon Dieudonné 28 Juil. 52 moncite Apollon : l'Est par des Gonaives Une proprictt dont l'étendue et de 16 Février 1950 Arnold le Marché et à i'Osest par Com. est de 10 m. de façade bornét Vve. Occius Jean. 28 Jull. 52 Roe Egalict. 20 m. de profondeur couloir T'EUne dont l'étendue St-Fost Balzora 1950 au Nord, un Fabius AiCom. de Dame- Ville. est de. propriett bornée 11 Mars tat, au s l'Etat, " l'Est, par Marie Htion. au Nord par la sivière, au mable Rosa Datus l'Etat et aTou T'ESud par Bonrgely la roe St-Martin, des, Fe est, par Dieudonné Paul à l'Ést a par l'Ooedt par le rivage tat. bornée au Noed Sylvia Jean Pierre 1950 28 Jull. 52 chears, de la mer. St-Flear 28 Jull 52 Com. de, Tiboron Une propriété an Sud par TBtat, 21 Février Com de Carscol Une propritté dont l'étendue et de Alion 13 Mare 1950 Section des Irois par Camilie Philistin, Juil 52 Section Boorg Rne est de6 m. x de façade bornée Rue Egalitt. 8 m. LL a I'Osest par l Rue. T'étendue Lancélot PierreLosis 28 St-Ands. Nord" de "par profondeur Saline lEtat, au Com. de Terrier Une, m. x dont 10 de profon. 23 Flvrer 1950 t par la rue St-André. à Bourg est de Moreacy e Rooge Sect. deur bornée lau Nord, l'Est par Thervécus la roe PoeRoe Calvaire. lEtat, an Sud, Teut et à l'Ovest par Pierresession. St-Fleor 28 Jeil. 52 l'Est. PAAE l'étendue Altéon Louis E. et a 1'Onest, par Juil. 52 Com. de Caracol Une propriété de dont façade et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. l'étendoe Armide Jean Section Bourg Rue est de 6 m. bornée Une dont 23 Flerer 1950 Eglise. 8 m. de profondear l'Etat,a Com. de Terier- Bours de STE m. x 10 de proNord, pap Saline l'Est Rouge Sect. bornée au Nord, par s Moise Célestin à l'Ouest Calvaire. au Sud, Rue ter la Roe du Calvaire, à par EHA l'Etat, et Mme. Héricart l'Etat, par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jnil. 52 FE par l'Etat et à 1Obes de Caracol Une propricté dont l'étendue Nord 14 Man 1950 par TEtat. Magloise Jean 28 Jul.52 Com. Sect. Glaudirie est de 2 ha. bornée au au Terrier- Une propriété dont l'étendue de pro- 23 Février 1950 Hrion. Sameon. par Rosemar, Mareille. Vixamar, à Com. de Sect. Bourg est de 10 m. X au 10. Nord. Sud, par Loisa et à l'Ouest Rouge Cimetière. fondeur bornée lÉtat, P T'Est par l'Etat Rue l'Etat.

52 Com. Sect. Glaudirie est de 2 ha. bornée au au Terrier- Une propriété dont l'étendue de pro- 23 Février 1950 Hrion. Sameon. par Rosemar, Mareille. Vixamar, à Com. de Sect. Bourg est de 10 m. X au 10. Nord. Sud, par Loisa et à l'Ouest Rouge Cimetière. fondeur bornée lÉtat, P T'Est par l'Etat Rue l'Etat. au Sud, à l'Ouest, par Etat. Duverlus 28 Jell 52 l'Est. par l'Etat e Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue 8 Lhérissant 14 Mars 1950 par i'État. dont l'étendue Volcima Valconrt 28 Section Bourg Rue cst 6 m. de f:çade bornte sur au Com. da Unc propristé 5 m. de façade et 8 25 Février 1950 Cimetiène. % profondeur la Route publique, est de au Nand tien Rue bornée rue Cimetière. er m. de profondeur Mesidor Lagredelle au à F l'Est par la une ruelle et à au Nord, Sud, par par Mme. Laurent, i'Ouest #: la rivière Man1'Est. par la Rue la St-Lonis Cité Lesgnon. Louis 28 Jail. 52, cta TOuest par 28 Jail. 52 de Caracol Une dont l'étendae Pauléma 14 Mars 1950 cot. Charcbill Angrand Section. Com. Bourg Rue est RTH 6 m. X de facade Une pre dont l'étendue de ler. Mars 1950 et de 8m. de profondens Com. de Terrier- Bourg cst de EE m. X 10. proJacquezil. bornée au Nord par l'Etat Rouge Cimetière. Sect, fondeur bornée au Nord, l'E- par au Sud par l'Etat, 1'Est et à Rpe' le Cimetière, au Sud, l'Etat par et à par la route pablique tat, à l'Est. par 1'Etat. 28 Juil. 52 1'Ouest par une ruelle. Lubin 28 Juil. 52 I'Ouest par dont l'étendue Catuno Bruno 1950 Com. des Abricots Une de propriêté 4 m. dont de façade l'étendac sur Brenor 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une bornée au Nord ler. Mars Htion. Ville. bornée Habitation cst .de APtE f3 m. de profondeur an Rouge par Hticrs. Rolert prétenda NanNord le rivage, Terre de TEgha. propaétant au Sud parN sua par la u à l'Est par TEtat, aTES par à TOgest na Nanna Thérolis Thirolis l'Etat et à Volney par. les héritiers Baptiste. Georbe Dul'Ouest par Joseph Charles vilaire. 28 Jod. 52 l'Etat. Pétion Paroly 28 Juil. 52 Corail Une propriété dont l'étendue Violette 15 Antoine Mars 1950 Une propritté. dont l'kendgs 4 Mars 1950 Com. de 5. m. 40 de façade sur Com. de YArcahait encore datetminés et Htion t. Amiral s", m. de profondeur. bornée 7ème. Section F. n'est dont f abornements ne sont Killick. au Nosd par Cltonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Dokcé 28 Juil. 52 au Sud pàr Emanus à Janvier. 1'Ooe Tibaron Une propricté dont l'éteadue Nord Marcel 4 Mars 1950 à l'Est, par l'Etat, à la Com.

Htion t. Amiral s", m. de profondeur. bornée 7ème. Section F. n'est dont f abornements ne sont Killick. au Nosd par Cltonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Dokcé 28 Juil. 52 au Sud pàr Emanus à Janvier. 1'Ooe Tibaron Une propricté dont l'éteadue Nord Marcel 4 Mars 1950 à l'Est, par l'Etat, à la Com. de des Irois est de I ha. bornée au par la roelle condaisant Section Marofraac. Victor Dolcé. au Snd Au. par mer. César Paul 28 Jail. 52 Htion. iaors Dolcé, a l'Est par Hinche Une proprièté dont l'atendne 17 Mars 1950 gustin Dolcé à l'Ouest par Com. Section de Rang n'est pas encore déterminée Dobréas Daniel. Loccins Micbel 28 Juil. 52 Htion. Pinquoit bornée au Nord par Clairas des Roseaus Une proprité 'dont l'étendue au Nord 6 Mar 1950 Jean au à Sud, l'Est. Lormbis Com, E Htion. Sanite. est de Elcius 2ha. Joseph. bornée aa Sad Françoir Cilien et à l'Ouest par l'Etat. 28 Jail. 52 par Ilmon limonzan, à l'Bx Une dont I'étendoe Percins Jowph 1950 par Thélimont Pierre. à J'OuCom. de Hinche n'est propriett pas encore déterminée 17 Mars par est par Viergiama Jean. Alexis 28 Jeil. 52 Section Htion. Pinquoit. Rang bornée au Nord par Lauris Sain Une propriété bornée au Nord Jolios, 8 Mart 1950 Chériltin, au Sud par Ossem Com. de Dame- Thosulia, Jean, au Sad timé Louis, l'Est par Marie Htion. Rous par FEtat, l'Est le Bellot et à 1'Onest par Sain. selin. Chemin AR toir Duffrène. Sf lOnes par ke rivage de la mer. Imprimerie de l'Btat Rue Hammerton KiMick