Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- VA -R S S UNION TOTAISOS AA N MO LOUIS Directeur: ALEBTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 10 Novembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 109 parmi nous, de la République. de Vous preOUVERTURE SOLENNEL la haute présence, le Président de senter, 21l nom de cette Justice, SOMMAIRE DES TRIBUNAUA ce matin de S. E. dont Vous avez bien vouh me LE la République, comme un encou- confier la haute administration, Kenise des Lettres de Créance de Son Ex de Discours prononcé par Son lin rappel, et à la fois les plus em Monsienr Roger de Bercegol ragenent. 11s remerciements coilonec Ambassadeur Extraordinaire et Excellence M. Paracelse 1111 hommage. ('n encourageude: de une vivante ap- pressés. Vlenspetzati re delrence. Pélissier, Secrétaire d'Etat Solen- ment, et donc à cette, M. le Président de ta chuvertns. sclennel: dis Tnbunaus la Justice, à PAudience D. robation qu'apporte, A Yous, par Son Excellence M. de Cassation 11 olennelle de rentréc, M. le Commissaire du xours prononce Seeitaire d'Etat ac nelle du Tribunal ence Cour, BâtonParac:lse I'lissier le 6 Octobre 1952. le psetiier Magistrat de la Na- Gouvernement, et M. le. acJustice. à Feeuvre Sacro-sainte de qui, en ménageant m Lei santiunnant : Contrat intervenu Mc. en- M. lc Président de la Répu- tion. à la nier, tout de loyalisme ct d'atTEut Haitien Richard la Justice, appelée garantir eneil tre * l'établissement, blique. dans la Cité: appro- dente: às.E E. le PrésiCormick sc rapportait du cacan pais sociale sympathie ses d'une Usine pour le traitement Mes chers Collègues, bation et encouragement qui dent deia Répnblique. età dans le Departement du Sud. - Contrut M. le Président de la Cour de doivent être pour vous, Mes- collaborateurs immédiats, avez annexi. Reproduction). Cireula- Cassation, sieurs lcs Magistrats, d'autant SI1 traduire si ihenreusement VoSecrétatrer rie d'Etat de la du Justice: Gouvernement M. le Commissaire du Gouchargés de sens, qu'ils tre préoceupation d'une justice re aux Tribunaux Commissaires Civils de la Républiplus Homme, qui na-l vigilante. et ré près les des Tribu-) vernement, émanent d'mm chaquejour plus que. relative aux stat.s stiques Messieurs les Magistrats, guère, sous l'uniforme du Soldat, pondant le mieux possible aux naux de simple police. des sieurs' M. le Bâtonnier.

Commissaire du Gouchargés de sens, qu'ils tre préoceupation d'une justice re aux Tribunaux Commissaires Civils de la Républiplus Homme, qui na-l vigilante. et ré près les des Tribu-) vernement, émanent d'mm chaquejour plus que. relative aux stat.s stiques Messieurs les Magistrats, guère, sous l'uniforme du Soldat, pondant le mieux possible aux naux de simple police. des sieurs' M. le Bâtonnier. s'est encure souvenu de son ap- besoins d'une collectivité née Avis de stionalité Bryan haitienne et Ti- Chine Mesdames, Messieurs, partenance à notre Barreau, end'im appel vers une Olivier pressant Cleveland àvec brio, devant la Loi, William Long Telle est la force .des tradi- I participant, en effet, les égalité de droits d'Etat de TAgriculture: Comchaque année, à pa- à des débats criminels dont égalité de droits sans laquelle Secrétairetie muniqués .elatifs au prix net à payer àj tions que, vous vous retrou- hommes de loi n'ont certaine- il n'est pas de Société politique l'habitant pour la figue banane par régi- reille réunis époque, dans ce prétoire, ment poirt perdu l'ineffable mé- vraiment organisée selon les me standard. Décem- vez de la Basoche, moire. formes démocratiques, je stris Ordonnanc: fixant au lundi ler crimi- I Magistrats, gens etj en Vous disant merci, bre 1952 T'ouverture des du Tribonal assises Ci en présence d'une nombreuse Mais, i! n'y a pas qu'approba- heureux, Exécutif, de la Ponvoir nelles de Juridiction de Jury. brillante assistance, pour procémieux aut nom d: vil de Jacmel. sans assistance solenmellemet:t à la reprise tion et encouragement: dit, cette Votre noble attilude, de Vons der qtle ccla, avons-ions une fois de -Avis. des travaux judiciaires. préseuce marque aussi un rappel offrir l'assurance cette en une en prénccupation, : L'usage veut aussi, discours et 1n honmmage. X'est-ce pas, du plus, que honore, est aussi celle telle uccasion, que des effet, quel T'Anguste présence qui Vous du 6 DécenSERVICE DU PROTOCOLE soient prenoncés. et c'est à quoi, (hei du Pouvoir Exécutif, en du bre, Gouvernement dont leChef responsable en y a quelques instants, nous! ce momest. au sein de ce prétoi-] tend att service des Lettres de Créan-devons d'avoir eu le rare plaisir re. rappelle à tous ceux qui se- tonjoursrester tout Remise Monsieur d'entendre. dans de magnifiques raient tentés de Toublier, que lelde son peuple. Et disons-le, ce de Son Excellence Am- euvolées oratoires, THonorable de ia République de suite, pourrait-on jamais utr Roger de Bercegol de Lile Président de la Cour de Cassa- Gouvernement une harmonieuse association trouver le mnoyen de servir bassadeur Extraordinaire et Plé. Honorable est Pouvoirs dei lement UT. peuple, en élevant son France tion. le non moins des trois grands en lui nipotentiaire de Substitut du Commissaire du FEtat? Et, comaent aussi nel niveau de vie économique, les Gouvernement près la même pas trouver dans cette délicate donnant toutes intelligence. possibilités Vendredi 31 Octobre 1952 Cour. et le distingué Bâtonnier démarche du Président de la Ré-jde dével pper son Le T'Ordre des avocats, qui.

ment UT. peuple, en élevant son France tion. le non moins des trois grands en lui nipotentiaire de Substitut du Commissaire du FEtat? Et, comaent aussi nel niveau de vie économique, les Gouvernement près la même pas trouver dans cette délicate donnant toutes intelligence. possibilités Vendredi 31 Octobre 1952 Cour. et le distingué Bâtonnier démarche du Président de la Ré-jde dével pper son Le T'Ordre des avocats, qui. chaet inou-] si on ne s'avisair de lui garanà 10 heures, Son Excellence Ide accomplir, en publique, après le grand tir la paix social: par upe instiMonsieur Roger de Bercegol de cun, devaient de leur bliable discours de Port-de-Paix, tution judiciaire forte et digne. remis à Son Excellence Foceurrence, les devoirs honmage renovelé à Yotrej un Lile, a d'i-iun collaboration, autant Forte par le savoir, et pietxr Monsieur le Président de ila Ré-létat. avec cette-convenance, délicatesse d'ex- précieuse en respect de ia Loi guidant une Lettres de Créance dées. et cette qu'à Votre souci jamais pris toute qui publique ses pression qui leur ont mérité de défaut, de la rendre chaque jour moralite à épreuve Ambassarleur Extraorde contribue, alors. la rendre plus comme de très justes applaudissements plus étroite, dans l'intérêt supéet plus et dinaire Plénipotentiaire T'Assemblée. rieur de notre communauté na- digne prestigieuse. France. Et maintenant que c'est mon tionale. Nous rie voulons pour preuve tour de paroles, à mon titre de me sera-t-il infinimentide cette constant: préocuipation le 31 Octobre Secrétaire d'Etat de la Justice, Aussi, Monsieur le Président du Gouvernement d'assurer tine Port-an-Frinee. permettez-moi de saluer d'abord agréable, 1952. LE MONITEUR neilleure justice à tous, notam- mendement ment à la classe laborieuse, que indiviluel, ou la ré- tributive au sein de reS différentes modifications, générescence devait, morale de celle qui t'ctait la Nation, gement à portées, par la Loi du 27 Juin apau contraire, exciter tou- sion d'instituer une Commis- l'avenir. Oui, mieux faire dans 1952, à l'article 25 de celle du tenotre loi compassion;la nouvelle de chargée d'opérer ce travail sieurs les puissiez-vous, Mes28 Mars sur le Travail remaniement de nos Magistrats, mériter 1928, sur le mode de sormais une assuran; dé- Commission qui codes, encore et toujours. cette recrutement de nos Juges de ration de plus juste rémuné-; ses membres compte parmi, Se appréciation de flatteuPaix; la loi du 14 Juillet 1952 son salaire à l'Ouvrier, plus nos Juristes les lence le Son Excelqui est venue modifier l'article aux travailleurs de toutes sortes, à avertis, qui certes, sauront que, et le Président cas de la Républipremier du Décret-Loi du et au point de vue strictement l'occasion, allier à leur scienca dans des échéant, y trouver Juin 1943 régissant 23 numain, ane meilleure condition tions éprouvée, de la les importantes créa- que je moments d'incertitude, de la profession des Fondés Texerciceide delavec traitement dans ses rapports ducirine et Jurisprudence, de de la part souhaiterais pour ma Pouvoir; la Loi du 18 le patron 01 T'employeur;.

-Loi du et au point de vue strictement l'occasion, allier à leur scienca dans des échéant, y trouver Juin 1943 régissant 23 numain, ane meilleure condition tions éprouvée, de la les importantes créa- que je moments d'incertitude, de la profession des Fondés Texerciceide delavec traitement dans ses rapports ducirine et Jurisprudence, de de la part souhaiterais pour ma Pouvoir; la Loi du 18 le patron 01 T'employeur;. quelles la pratique, les- te motif intit.iment de rares,- un jusSre 1952. comportant Septem-'la loi crent TInstitut d'Assu- sitution devront d'un aider à la cons- lonté récumiort et une VOsion de l'art. 1551 du Code suppres- Civil rances Suciales, en vue des se- cond, sur droit, plus en ac- de justicc, toujours et tendue vers plus yue faisait de l'affirmation du cours éventuels à apporter aux les' certains points, avec pour lhomme plus de bonheur patron, dans le cas qu'il salariés, le cas advenant:la Loi aspirations sociales de notre haîtien. pré-jrétablissant les peuple. Car, une ceuvre Nous avons voyait, une vériré incontesta-1 offrant Cours d'Appel, tive vraiment Législa- il vous joué notre partie, ble, devant laquelle le juge lui- rantie d'un aux justiciables la ga- ne peut dissocier digne ces 3 de ce nom sieurs les reste, maintenant, Mesméme devait docilement se cour- nous double examen, et la doctrine facteurs: votre, avec Magistrats, à jouer la fver; la Joi du 18 Septembre omettre en passerons, mais sans jurisprudence qui l'interprête, la voUs est cette dextérité qui dernier modifiant l'art. 35 Timportante la Loi qui ré- la pratique qui veut l'applique, et tant. dans contumière, en apporCode de Procédure Civile, dujorganise enj vie rurale, en offrant qui s'en servir. mesures T'application de ces vue surtout d'une protection jplus des champs de sécurité aux travailleurs Cen'est sans donte pas le lieu que nots législatives nouvelles plus effective du paysan défenquan: à la paisible de deviser parde dlétail sur cette patis haut- venons de rappefer deurà une action possessoire, jouissance du fruit de leur la-i question pourtant à et qui sont sujettes supprimant l'obligation en beur. jd'un travail de d'importance imperfertion comme toutes les d'un paiement préalable des légale Toutes ces lois de réforme so- nos codes remaniement de législations de ce monde - le damnations con- ciale ne précieux concours de VOS la décision rendue pouvant résulter de effet, de temoignent-elles l'ardent pas, en Mais, il était des lumières et de votre grancontre lui, et/de l'Etat désir du Chef cessaire de saisir sependant né- expérience grande qui paralysait ainsi, le plus sou-j ses d'assurer désormais àl tunité de faire cette opporvent, un recours possible, et sou-)p admin.strés le bénéfice d'une la connaitre, en (S) Paracelse Pélissier, vent utile. devant le Juge duj plus large Justice Sociale, en/ment passant, de la pensée du GouverneSecrétaire d'Etat. pétitoire; la Loi du 20 Septem- marquant ainsi sa volonté ex-lpoint de si République sur un bre de la même année qui, en primée, dès même la Campagne nale. haute portée Natioapportant de substantielles mo- ter Présidentielle, de toujours resReproduction) difications au décret-Loi du 11 au Service du Peuple.

. devant le Juge duj plus large Justice Sociale, en/ment passant, de la pensée du GouverneSecrétaire d'Etat. pétitoire; la Loi du 20 Septem- marquant ainsi sa volonté ex-lpoint de si République sur un bre de la même année qui, en primée, dès même la Campagne nale. haute portée Natioapportant de substantielles mo- ter Présidentielle, de toujours resReproduction) difications au décret-Loi du 11 au Service du Peuple. Messieurs, il ne me reste LOI Septembre 1942 sur TArpentage, Messieurs, dans ce Siècle de qu'i vous demander de plus a pour fin de réfréner des abus progrès scientifique poussé à ou- avec moi que tous Çes souligner dont Se rendaient coupables de trance, ott les rapports des hom- sés déjà par le actes po- PAUL E. "ombreux arpenteurs, qui, à tra- mes son; conditionnés par des Progressiste de Son Gouvernement PRESIDENT DE MAGLOIRE LA 'REPUBLIQUE vers le Pays tout entier, et àl facteurs nouveaux, et qui jus- kc Général Paul E. Excellence tombre propice de certaines dis- que lâ, n'étaient méme pas pré- dans le domaine de notre Magloire, Vu les artiales 57 et 79 de la positions légales plutôt malen- visibles; dans les prodigieux bou- lation constituent, avec la légis- der- Constitrion: contreuses, étaient devenus, a- leversements opér és dans l'or- nière évidence, Consilérant vec impunité, la terreur de nos dre Social et Economique. par taine de la volonté l'attestation cer- sanctiom.er le qu'il y a lieu de pauvres frères des campagnes:i suite des non moins prodigieux Idu Chef de la Nation inébranlable de Por-au-Frince entre Contrat passé à la Loi du 18 Septembre 1952 changements dans la technique dre dans tous tes défen- tien rep" "esenté l'Etat Hai abrogean: l'article 319, devenu de la production, et des trans- intérêts vitaux et Secteurs, les Alexandre par Monsieur 328 du Code d'Instruction Cri-; ports, quedevaient nous appor-, du Pays., et permanents taire d'Etat Dominique, des Secré. minelle, dont la présence, dans ter, en effet, les grandes inven- manière toute d'accroitre, d'une l'Econonue Finances et de ce code, ne se justifiait que tions modernes, il s'avère quel prestige et l'efficience particulière, le au No. Nationale, identifié le besoin de rendre parj certains concepts rouage de notre tu 9293-CC agissant en verJuge du Jugement de hommage condamna- au d'hier ne sont plus en juridiques harmo- re à juste judiciaire, titre, comme qu'II considè- Secrétaires d'une décision du Conseil des tion; la Loi du 27 Juin 1952 nie eavec les besoins, les pierres de base du nouvel l'une des Septembre 1952 d'Etat d'une en date du 5 modificative de l'article 38 du sentiments, la justice du pré- national cn voie de édifice Et M. Richard part; Code de Commerce, intéressant sent>, puisque le droit est une Je ne veux d'ailleurs construction. demeurant et Mc. Cormick, fes Sociétés anonymes établies science organique appelée à sel ve, de cette dernière pour affirma- preu- shington, District domicilié à Wa- ('étranger et le droi; qui leur est ajdévelopper, de en suivant la courbe, tion, qte ce public identifié au No. de Colombia, reconnu d'ester l'évolution du milieu que Son hommage 8467- RR acen Justice, par susceptible de qu'il est de la Excellence le Président tuellement à devant nos Tribunaux, tant en sociale du monde régir.

ée à sel ve, de cette dernière pour affirma- preu- shington, District domicilié à Wa- ('étranger et le droi; qui leur est ajdévelopper, de en suivant la courbe, tion, qte ce public identifié au No. de Colombia, reconnu d'ester l'évolution du milieu que Son hommage 8467- RR acen Justice, par susceptible de qu'il est de la Excellence le Président tuellement à devant nos Tribunaux, tant en sociale du monde régir. L'économie dans Son République eût à rendre, Haîti, d'autre part; Port-au-Prince, demandant qu'en défendant, loi tant modifiée, il importe lui-même s'écourageux discours del Sur le rapport du Secrétaire appelée à fortifier notre crédit tre droit plus que no- plus Portde-Paix loin, que j'ai rappelé d'Etat des Finances et de 1'Ecoà PExtérieur; la Loi du 14 Juil- se modifie à son que tour, Centenaine, en la sui- bres du aux Honorables Mem- nonrie Nationale; let 1952 sur l'Enfance déliquan- vant, cette économie Corps Judiciaire, edont Après délibération en Conte, hattant en bréche la vieille dans ses différentes transfor. Sociale, Tindépendance ont sti ramener et la T'Impartialité seil des Secrétaires d'Etat; théorie classique d'un châtiment mations. Le Gouvernement de fa Fosprit des quiétude dans à infliger au nom de a Société, République ne laisse pas de s'en justiciabless. A Proposé pourtant responsable le plus sou convaincre, Messieurs, et Sa l'Etat Que cet hommage du Chef de vent de sa faute délictuelle, et première pensée, dominé qu'TI dans que Vous avez su mériter, Et le Corps Législatif a voté assurant plutôt désormais l'a-! est par Son constant souci d'as- le passé, que Vous mérite- la loi suivante: surer une meilleure Justice dis-i rez encore, soit pour vous un Art. puissant stimukant. un encoura-' sanctionné, ler.-Est et demeure pour sortir son E MONITEUR D'ETAT DE LA SBORETAIRERIE torisé à acheter les amandes de DEPARTEMENT JUSTICE DE LA JUSTICE 5 engage à autoriser de l'exporta- la totali-, cacao à marché ouvert dans la tion d'une partie ou ache- République d'Haiti, en vue de No. Le Département de 'la Justice té de la récolte d'amandes Richard C. les traiter. le 7 Novembre avise le public que, d'après les tée par Monsieur les di-! Article 11.-u cas où une ré- Port-au-Prince. pièces qui lui ont été communiMc-Cormick, pourvu que soient colte d'amandes de cacao avorte- 1952 CIRCULAIRE 1 quées, le sieur Ti-Chine Wiltes amandes fermentées à la rait, l'Etat s'engage à accorder liam LONG est né en Haiti dune qualité supérieure Monsieur Richard C.Mc-Cordu Gouver- (Por-autPrince) et descend de moyenne des exportations cou- laj à mick l'autorisation nécessaire Aux Commissaires Ci- la race africaine par sa mère, rantes du pays, c'est-à-dire de importer des amandes de nement près les Tribunaux Paula Vincent.

sieur Ti-Chine Wiltes amandes fermentées à la rait, l'Etat s'engage à accorder liam LONG est né en Haiti dune qualité supérieure Monsieur Richard C.Mc-Cordu Gouver- (Por-autPrince) et descend de moyenne des exportations cou- laj à mick l'autorisation nécessaire Aux Commissaires Ci- la race africaine par sa mère, rantes du pays, c'est-à-dire de importer des amandes de nement près les Tribunaux Paula Vincent. qualité reconnue sur le marché pour r'alimentation de son vils de la République le dit sieur mondial du cacao comme Type cacao usine, pour et à exonérer ces impor- Monsieur le Commissaire, En conséquence, William LONG est <A* qualité supérieure tations de tous droits, ainsi que Ti-Chine conformément à la Loi. traitée à la machine. ou de tous quotas, contigentements des Tribu- haîtien Si, par suite de cas fortuit restrictions généralement Les statistiques telles de force majeure, Monsieur Ri- ou naux de simple police, Port-au-Prince, le 30 Octobre chard C. Mc-Cormick n'exporte quekonques. Article 12. Monsieur Ri-] qu'eltes sont établies jusqu'ici, vue in 1952. pas les amandes du Type alinéa aAs, de chard C. Mc.Cormick s'engage nc présentent de qu'une activités. tes dispositions du ler. vi- à établir des pépinières de cacao complète leurs d'article 3 cesseront d'être en capables de lui fournir des' Pour être vivantes et expres-) D'ETAT tout que SECRETAIRERIE gueur pendant le temps desi plants en quantité suffisante sives. pour renscigner à coup; DE L'AGRICULTURE f'usine ne transformera pas permettre Yextension de sûr, à une elassification amandes de cacao ou ne pourra pour cultures à un rythme d'en- gràc: elles doivent compas les traiter et les. exporter A viron ses deux cents (200) carreauxi scientifique. porter des données certaines COMMUNIQUES comme Type eAs. de plantations nouvelfes chaque sur la nature et es circonstan-i de l'AgriculArtidle 7. Les parties con- année. ces des faits répréhensibles. Le Département tes intéressés qu'à viennent que le prix à payer I1 est entendu. d'autre part, ture avise 1952, le les amandes de cacao sera Richard C. Mc- A cette fin, le Service Cen- partir du 2 Novembre pour les prix courants du que Monsieur à établir de Controle des Tribunaux prix net à paye- à T'habitant basé sur mondial de cette dearée, Cormick s'engage fournir tral est autorisé à vous pour la figne-banane, parr régime marché elles devront se des pépinières pouvant des et Parquets de nou- standard, est fixé à G. 2.50 par ptix sur lesquels semaine. aux planteurs indépendants, expédier régulière-ment de que régime de9 pattes s; à G. 1,90: par mettre d'accord chaque 1'exécution plants pour la culture d'uneivelles formes statistique faire aboutir de 8 pattes:à à G. 1,25 par Article. 8. Pour étendue de Cent (100) carreaux! vous voudrez bien de régime de à G.

50 par ptix sur lesquels semaine. aux planteurs indépendants, expédier régulière-ment de que régime de9 pattes s; à G. 1,90: par mettre d'accord chaque 1'exécution plants pour la culture d'uneivelles formes statistique faire aboutir de 8 pattes:à à G. 1,25 par Article. 8. Pour étendue de Cent (100) carreaux! vous voudrez bien de régime de à G. 0,65 par de l'article 7 ci-dessus, les par- de terre par an. aux Greffiers des Justices régime de 6 7 pattes: pattes. ties conviennent par le présent Article 13.-L'Etar s'engage Paix de votre Juridliction. régime Contrat qjue, en cas de diver- à faire smi possible pour aider fort sur votre vi-] Octobre d'opinion sur les prix couRichard C. Mc-Cor- Je compte atti- Port-an-Prince. le 31 gence rants des amandes de cacao, un Monsieur midk à. triiver des terres en gilante collaboration de vos auxiliaires pour 1952. comité de deux (2) membres dé- quantité suffisante pour assurer rer T'attention et la portée de ce signés par'chacune d'elles, sera Fexécution de l'article 5 ci-des- sur léconomie de contrôk, appelé à asformé pour déte'n miner ce qui sus. moyen surer l'ceuvre de sauvegarde so- Le Département de l'Agriculconstitue un prix raisonnable. Article 14-L'Etat reconnait par le Gouverne- ture avist les intéressés qu'à Si le Comité ains: formé n'arrià Monsieur Ri- ciale entreprise partir du 9 Novembre 1952, le à s'entendre, le prix expressémient le droit ment de la République. à l'habitant ve pas chard C. Mc-Cormick prix net à payer moyen pour' la semaine en ques- d'établir, pour la protection des Recevez M. le Commissaire. pouri la figue-banane, par régime tion, tel qu'indiqué par le New- cacaoyers des cultures de cou-! l'assurance de ma parfaite con- standard, est fixé à G. 2.50 par York Cocoa Exchange, sera le verture qui pourront être en sidération. régime de 9 pattes: à G. 1,90 par prix convenu entre les parties. même ten.ps des cultures de rapPelissier. régime de 81 pattes; à G. 1,25 par Article 9.-Monsieur Richard Parnerlse régime de 7 pattes: à G. 0,65 par C. Mc-Cormick s'engage par le port. Article 15 Sous peine dej Seerétaire d'Etat. régime dc 6 pattes. présent Contrat à commencer, iorclusion, l'usine prévue à l'arses opérations dans les six (6) ticle ler. ci-dessts' devra être Port-an-Prince. le 8 Novembre mis suivant la date de la signa- installée ct commencer à fonc- SECRETAIRERIE D'ETAT 1952. ture de ce Contrat. mention- tionner. dans les douze mois quil DE LA JUSTICE Article 10.-Comme suivront la période de six (6) ré ci-dessus, la durée du Contrat mois après la date de la signatu. ORDONNANCE de quinze (15) ans à partir du Accord prévue à Lel Département de la Justice sera la date du commencement desi re présent 9 ci-dessus, sauf cas de avise le public que. d'après les de wpérations de T'entreprise.

at. mention- tionner. dans les douze mois quil DE LA JUSTICE Article 10.-Comme suivront la période de six (6) ré ci-dessus, la durée du Contrat mois après la date de la signatu. ORDONNANCE de quinze (15) ans à partir du Accord prévue à Lel Département de la Justice sera la date du commencement desi re présent 9 ci-dessus, sauf cas de avise le public que. d'après les de wpérations de T'entreprise. Il cst/Farticle force majeure discent constaté. pièces qui lui oni été communi- Xous, Gcorges Bretous, Du entendu que Monsieur Haiti, le sieur Cleveland Oli- ven du Tribunal civil de Jaemel; ell outre C. Mc-Cormick garde- Fair à Port-au-Prince, 11 mill quées. BRYAN est né en Haiti 183 du Richard en double, ce Septembre vier Vu les articles 181 et ra, après cette période de 15 ans, neuf cent cinquante deux. (Port-anerinee) ct descend de d'instruction criminelle: sout le carao produit sur les celles ter Pour T'Etat Haitien la race africaine par son père. cole ler Décemres lui aupartenant, sur la DOMINIQUE Allen Ivanhoe Bryan. Fisons at1 Lundi du matin louju'il aura affermées et sur (S)Alexandre d'Etat. bre à dix heures criminelles portion lvi revenant de la réparr Secrétaire En conséquence. le dit sieur verture des assises tition de récolte telle que stipu- (S) Richard C. Cleveland Olivier BRYAN est sans assistance de Jury. lée à T'article 3 ci-dessus. et MC-CORMICK haîtien conformément à la Loi.] Palais de Justice de Jacmel, D'autre part, il est convenu Richard Pour copie conforme: 18 Octobre 1952. entendu que Monsieur où le Le Secrétaire Général le 29 Oetohrele C. Mc-Cormick. att cas prédu Sén t Portau-Prince. Genrgos Bretous, Doyen. sent Contrat ne serait pas renou-! (S) Dr. Paul NICOLAS. 1952. velé à son expiration, sera au-' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois/ NOM DES SOUM Pabilcation Premike NOM DES SOUM. Premibre Sitaation des biens CON NTENANCB Dasts des de E Dates de Pablication Siceation des biene CO ONTENANCE des AAIr l'étendue Pierre Emile 28 Joil. 52 28 Juil. 52 Com. des Gonaive Une de propriété 6 m. de dor* e.rade et de 9 Mars 1950 Une propriété doat létendoe Décius Charles Janvier 1950 Rne Louverture. % m. de profordeer bornée Com. Chrisostome des Gonaives de 16. 53 de façade et 20 aa Nord par Elias Jean l'Etat. Rue # 18. 50 de profondear borSod pac Hermogine JnImbert. née au Nord par Clande Forau seph l'Etat AIEst Minvel bin, pretende prop. au Sud Napoléon l'Etat et FT Poucst, Mme. Aurélien Charles. par la Rue Louvertur. 28 Juil. 52 FEUN à l'Est Mors par Décimus l'Etat 3 Une. proprilté dont l'étendoe Arnold. Apollon Mars 1950 Charles et Geffrard l'Eta: Com. de Hinche n'est pas encore déterminée 11 l'Ouest par * Htion. Thomassi bornée au Nord Auréus Diias Charles. Camille que.

apoléon l'Etat et FT Poucst, Mme. Aurélien Charles. par la Rue Louvertur. 28 Juil. 52 FEUN à l'Est Mors par Décimus l'Etat 3 Une. proprilté dont l'étendoe Arnold. Apollon Mars 1950 Charles et Geffrard l'Eta: Com. de Hinche n'est pas encore déterminée 11 l'Ouest par * Htion. Thomassi bornée au Nord Auréus Diias Charles. Camille que. Alcante an Sud, e Termil Com. de Pignon Une propriété dont 6 l'étendue façade Dilivrance Joseph 28 Joil. 52 Alcante à T'Est parle Marché Rue St-Sanvear. est de 9 m. Nord x de Camille 13 Février 1950 et à l'Ouest par Mme. Occius bornée Joseph au l'Etat au BLAC par 11 Jean. dont l'étendue Orélus Alcante 28 Jeil. 52 Rue St-Sauveur à l'Ést, par Hinche Une propriété 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Etac et a Com. Hation. de Thomassi- n 'est nas encore déterminée Vve. Rée T'Ouest, par l'Eglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par Sod par tiste TEtat. Simon Dieudonne 28 Jeil. 52 moncite T l'Est par Com. des Gonalves Une propricté de dont façade l'étendue et de 16 Février 1950 Arnold le Marché Apollon et T'Ouest par Rae Egalité. de 10 m. bornée Vve. Occius Jean. 28 Jull. 52 55 m. de profondeur l'Edont l'étendue St-Fort Balzora 1950 au Nord, par un couloir Fabius AiCom. de Dame- Une de. propricté bomnéc 11 Mars tat. Ju Sud. par Marie Htion. Ville. est au mable l'Etat. a l'Est, par Nord par la rivière, St-Martin. Rosa Datus l'Etat et alOatul par Bourgely Dieudonné Paul 1'Eà T'Est par la rue des, Feest, par Jail. 52 cheurs, a T'Ouest par le rivage tat. Une propricté bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950 28 de la mer. Altion St-Fleur 28 Jeil 52 Com. de Tibaron Irois au Sud par l'Etat. 21 Février de Caracol Une proprifté dont l'étendue et de 13 Mars 1950 Section des TE par Camille Philistin. Com Section Boorg Rue est de 6 m. x de façade bornée Rue Egalitt. a l'Osest par la Rae. T'étendue Lancélot Pierre-Losis 28 Jail. 52 St-André. 8 m. Nord de profondenr Saline l'Etat, au Com. de Terrier- Une proprifté dont de 23 Févtier 1950 au rue St-André. à x 10 : Rouge Sect. Bourg est dc 10 m. lau Nord, profon. l'Est Sud par par Thervécus Morency Rue Calvaire. deur l'Etat, bornée au Sud, par 1'Etat. P" et à 1Onest par la rae Posl'Est. par Alphonse Pierresession. Altéon St-Fleur 28 Jail. 52 Louis l'Etat, et à l'Ouest. par Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue et de 13 Mars 1950 Jasmin L.ouis l'Etat. Armide Jean 28 Jail. 52 Section Bourg Rue est de 6 m. de façade bornée Terrier- n: dont l'itendue 23 Févtier.

P" et à 1Onest par la rae Posl'Est. par Alphonse Pierresession. Altéon St-Fleur 28 Jail. 52 Louis l'Etat, et à l'Ouest. par Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue et de 13 Mars 1950 Jasmin L.ouis l'Etat. Armide Jean 28 Jail. 52 Section Bourg Rue est de 6 m. de façade bornée Terrier- n: dont l'itendue 23 Févtier. 1950 Eglise. 8 m. de profoadeur au Com. de Bourg de m. x 10 de, proNord par Saline l'Etat, à1 Sect, SC l'Est Rouge bornée au Nord, par : Moise Célestin Roe Calvaite. Ratur du Calvaire, au Sud, l'Etat, et à l'Ouest la Rue par EN Mme. Héricart l'État, 3 par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 PEA par l'Etat et à T'Ones: Com. de Caracol Une propricté dont l'étendne au Nord 14 Mars 1950 l'Etat. Jean 28 Jai.52 Sect. Glasdiris est de 2 ha. bornée au a propriétt dont l'étendue Magloire 23 Février 1950 Htion. Samson. Rosemar Marseille. à Com. de Sect. Terrier- Bourg est dr 10 m. X 10 de proEUL par Loisa Vixamar, à l'Ouest Rouge fondeur bornée au Nord, par l'Est par l'Etat et Rue Cimetière. l'Etat. au Sud. l'Etat. à par 1Etat. Duverlus 28 Juil 52 J"Est. l'Etat a à 1'Ouest, Caracol Une propriétt dont l'étendue 8 Lhérissant 14 1950 par neaL Volcima Valcoart 28 Jail. 52 Com. de Bourg Roe est de 6 m. de façade sur Man Une propriôté dont l'étendue 8 25 Février 1950 Section de profondeur bornte au Com. du Cap-Hai- est de 5m. de façade et Cimetière. par la Route publigue, Rue Nord cien St-Louis. m. de profondeur bornée Lagredelle au Sud par la rue ruelle Cimetière. et Nord, par Mésidor Mme. Laurent, : l'Est par par une la rivière Mau. aU Sud, Rue St-Louis I'Ouest l'Est, ft la Cité Lesgnon. Paulèma Louis 28 Jail. 52 età T'Ouest par 23 Juil. 52 Com. de Caracol Une propriété 6 dont l'étendae 14 Mars 1950 cot. dont l'étendur Churcbill Angrand Mats 1950 Section Bourg Rue est de de 8 m. m. d profoadeer de façade Com. de Terrier- Une de m. * 10. de pro- ler. Jacquezil. et bornée au Nord par l'Etat Bourg PEt Rouge Cimetikre., Sect. adtur bornée au Nord, au Sud par l'Etat, à l'Est à Rue le Cimetière. au Sud, l'Etat par E et à var la route publique et tat. à l'Est. 28 Juil. 52 'Ouest par une ruelle. l'étenduc Brengr Lubin 28 Juil. 52 l'Ouest par EL dont l'étendus Catuno Bruno 1950 Com. des, Abricots Une d: m. dont de façade sur 15 Mars 1950 Une propriste let. Mars est yow Com. de Habitation Terrier- est de 2ha. bornéc au Nord Htion.

par E et à var la route publique et tat. à l'Est. 28 Juil. 52 'Ouest par une ruelle. l'étenduc Brengr Lubin 28 Juil. 52 l'Ouest par EL dont l'étendus Catuno Bruno 1950 Com. des, Abricots Une d: m. dont de façade sur 15 Mars 1950 Une propriste let. Mars est yow Com. de Habitation Terrier- est de 2ha. bornéc au Nord Htion. Ville. 18 m. de profondeur bornée au Rouge par Htiers. Ro'sort prétendu Nord le rivage. Terre de T'Eglise. au Sud par Nanpar la PHel a l'Est par a Sea propriétaite. l'Etat. P'Est par Baptisie. a YOuest Nanna na Thérolis Thétolis T'Etat et Volney par les héritiers Georbe DuT'Ouest par Joseph Charles vilaire. Antoine 28 Jail. 52 l'Etat. l'étendue Pétion Paroly 28 Jail. 52 Com. de Corail Une propriès dont façade l'étenduc su: Violette 15 Mars 1950 Com. de T'Arcahait Une propriété dont determiné ct Mars 195C Htion Rue Amirl cst de 5 de m. 40 ndeur de hornie 7ème. Section F. n'est dont f abornements encore ne sont Killick au Nord par pr-f Clionie Pintr:. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Marce! Dolcé 28 Juil. 52 au Sud par Emanus l'Etat, à Janvier. I'Ouest Com. de Tiburon 1 pre oprict Le bornée dont l'étendue au Nord + Mars 1950 l'Est, la conduisant à.a de ha. par Sti. Section des Irois est Victor Dolcé. au Sud par mer. 28 Jail. 52 Htion. Marofranc, Dolcé, à l'Est par Au. de Hinche Une propricté dont l'étendu: César Mars 1950 par CLNrE à 1'Ouest Com. darrminé Pu gustir Dolcé Jail. 52 Section Rang n'es: pas Nord encore par Dubréus Daniel. l'étendue Luccins Michel Htion. Pinquoit bornéc au Sud. par Clairus Com. des Roseaux Une proprieté bornée dont au Nord 6 Mars 1950 Jean au à T'Est. par Lormuis Htion. Sanite. est de Elius 2 ha. Joseph. au Sud François Cilien et à l'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 52 par limon Ilmonzan, à I'Fst Une proprièté dont l'étendu Percius Joseph 1950 par Thélimont Pierre. l'OuCom. de Hincbe n'est pas déterminée 17 Mars par est par Viergisma Jean. 28 Jail. 52 Section Htion. Rang hornée au renr par Lauris bornée au Nord Jolins Alexis 1950 Pinquoit. Chéristin, au Sud SainCom. de Dame- Ure propriété Thusulia, Jean, an Sud 8 Mars timé L.ouis. l'Est Sc Ossem Marie Htion. Rous par 1Etat. le Eellot et 3 Y'Ouest par Sainselin. par Chemin t JR ir Daffrir Grand l'Ouest par le rivage de la nier. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Presikre NOM DES SOUM Premibre Sitsation des bieas CON NTEN IANCE EMEF demandes presestatien Dates de prtiratation Pobtication Siceation des biens CON ONTENANCE des demandes dont l'étenduc Cilien Normus 28 Jeil.

'Ouest par Sainselin. par Chemin t JR ir Daffrir Grand l'Ouest par le rivage de la nier. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Presikre NOM DES SOUM Premibre Sitsation des bieas CON NTEN IANCE EMEF demandes presestatien Dates de prtiratation Pobtication Siceation des biens CON ONTENANCE des demandes dont l'étenduc Cilien Normus 28 Jeil. 52 52 Com. de Hincbe Une propritté déterminés 24 Mars 1950 bornée au Nord Rose Goda 28 Jail. Section Raog n'est pas au encore Nord Otaris Com de Dame-Ma- U'ne propricté Mme. Ismael Benjamin, 17 Mars 1950 Htion. Pinqsoit Simon, bornée Sud par par lEtat, à rie Htion Rousse- par Voyel Viard, a au Occéan et tia. Sud par Chemin l'Est par Jolicoeor TBt par, le Grand. à TOsest par l'Eta 28 Jeil. 52 à 1'Ouest par le rivage Com. de Hinche Une proprité dont l'étendae Calaitne 24 Joseph Mars 1950 Et la mer 28 Jail. 52 Section Rang, n'est pas au Nord encore déterminée Honoradont 1'étendoe Calixte Désilas Htion Cerca-Carva- bornée Sud par Com, de Tibaron Une propriétt au Nord, 18 Mars 1950 ble Pierre, au par Destint est de 11 ha. bornée jal. St. Hilaire, à l'Est par l'Etat Sème. sectioe par Joseph Charles. an Sud à l'Oucst par Augustin Htion. TIL'Etang. TEtat, à 1'Est Vilias Reet Cbéry. 28 Joil. 52 EE à l'Ouest par l'kendoe l'Etat. Eximé Losis 28 Joil. 52 Com de Ferrier Une propriété dent l'étendue de Ramoncite Mars Edonard 1950 Com. de Marigot Une propriété dont bornée au 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de m. de façade et Section Macary de 3 carreaux au Sud Ferrier. 8 m. de profondeur bornée JoHtion. Gro-Bansin. Sad falaise, par EximtLosiss à l'Est par Mériau Nord l'Etat, par au par Icioà TOnest Mre : Valentin et par E l'Etat à TEst par une Alvarez Alezandre. Bertholin Toussaint 28 Jeil. 52 ruelle et à 1'Ouest, par JeanCom de Terriet Une propriétt dont 1'étendue 20 Mars 1950 Baptiste Cbarles TÉtat. 28 Jail. 52 Sect. Boarg est de 10 m. X 10 de proCorail Une dont l'étendue Tbérécia Clercidor Rouge iondeur bornée au, Nord' Com. de est de propnétt 1 ha. 29 a: bornée au 25 Mars 1950 Roe Cimetitre. une ruelle, Sod e Htion Tardien. Nord par Docilai Philidon. 1 l'Est par Uohur EL Antoine et au Swi par Gracieux Richea l'Ouest par Veuve mond. à 'Est par Ciles Paul. Etienne Elvétins Josepb 28 Jull. 52 à l'Ouest par la rivière de de Capscol Une propriété dont l'étendue 20 Mars 1950 Tardieu. Adorons Bliciate 8 Com. de 1 ha.

une ruelle, Sod e Htion Tardien. Nord par Docilai Philidon. 1 l'Est par Uohur EL Antoine et au Swi par Gracieux Richea l'Ouest par Veuve mond. à 'Est par Ciles Paul. Etienne Elvétins Josepb 28 Jull. 52 à l'Ouest par la rivière de de Capscol Une propriété dont l'étendue 20 Mars 1950 Tardieu. Adorons Bliciate 8 Com. de 1 ha. bornée au Nord dont I Filiom, Gracieuz, 28 Jull 52 Sect. Champeing Achy. S. TEtat, au Sud par la riCom. de Corail Une est de propriété 5 ha. bornée au Teries Imélbomme Paal 1950 Habitation vière Petite Colline, à T'Ext Htion Tardies Célona Paul, au Sud par 25 Mars Jean Raymosd et Yirick la Juste, à 1'Est par et à 1'Ouest par a la RCAe Re Colline. Célès Paul YOuest par rivière Petite Jean 28 Juil. 52 sivière de Tardieu. 28 Jail. 52 de Caracol Une propriett dont l'iendoe Nord Norméus 20 Mars 1950 Une dont T'étendue Almézine Jean 1950 Com. Clasdine est de 1 ba. bornée au Com de Ferrier de propriété 4 m. de façade et de 27 Mars Section par une route au Sud par Section Bourg Rue cat de bornée Hion. Samsoa. l'Etat., à-l'Est par, la PlantaFerrier. 8 m. profondeer Edouarzine Etion H.A.C. et à 1'Ouest par douard au Nord T'Etat. par au Sad.par St.. l'Etat. Idénéma Isope 28 Jell. 52 Pierre Elie l'Etat. à l'Ést et par Com de Tiburon Une propriété dont l'etendu: au Nord 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat 5kme. Section est de 1 ba. bornée l'Etat, l'Ouest par une rue. 28 Juil. 5. au Sud par l'étendue Nobrun Bruny Htion. Balantpin. parTEtat. 1'Est par Raphael Fils, à Com de Hincbe Une proprieté déterminée dont borné 28 Mars 1950 1'Ouest par "Etat. Pierre 28 Joil. 52 Htion. Thomassi. n'est au Nord pas par Etienne Princi. Com. des Romaus Une propriété bornée dont au l'étendue Nord mnfe Mars 1950 qoe. vil, au Sud par Menilas DuHtion. La Hotte. est de Ih. falaise, au Sud par buicson à et j'Est à Pierre par un 1a GLAE Marlet, à l'Est par Hypolitte Flearimond. Rai, à TOuMme. Edouard Nobrun Bruny 28 Joil. 51 Rivière des Roseaux. Paul. 52 Com de Hinche Une propriété dont T'étendue 28 Mars 1950 cst par Elyon dont l'étendue Ruben Pierre 28 Jeil. Habitation Tbo- n'est. pas détermintz Ruthe Terrier- Une propriété de Mars 1950 bornér au par R Com. de Sect. Bourg est de 10 m. * 10 m. massique. Déribert au Sud par le Parc Rouge Cimetière. profondeur bornée au Nord Communal a T'Est par OrnéRue par l'Etat, au Sud par l"'Etat. liel Louis et à Y'Ouest par Herl'Est par l'Etat et à 1'Oumann Apollan.

termintz Ruthe Terrier- Une propriété de Mars 1950 bornér au par R Com. de Sect. Bourg est de 10 m. * 10 m. massique. Déribert au Sud par le Parc Rouge Cimetière. profondeur bornée au Nord Communal a T'Est par OrnéRue par l'Etat, au Sud par l"'Etat. liel Louis et à Y'Ouest par Herl'Est par l'Etat et à 1'Oumann Apollan. La.-Charles 8 est par l'Etat. l'ttendue Eogène Marotière 28 Juil. 52 Com. de Caracol Une propriftt dont T'étendae Nord Morency, 28 Juil. dont au Beery Com de Terrier- Une 21 Mars 1950 est de ha. bornée 28 Mars 1950 Bourg de mp m. x proSection Champeing Dumont Jean au 6ad par Ronge Sect. bornée au Re par Htion. Acby. Prophète. à 1'Est par Calvaire. R.au Roe la rae P. VeT l'Etat, au Sod par un Corrider ablic et PierCalvaire. à l'Ex par Mardo l'Ouest, par Panistheque nius Angrand et à T'Oses par re-Louis. Norma Mompremier 28 Jail. 52 le resta, dont l'étendue Féronie Lapatrie 28 Jell. 52 Com de Caracol Une propricté dont Tétendue au Nord 28 Mars 1950 Com des Abricots Une. de propriété 18 m. de façade sur 21 Mars 1950 Section Glandine est de 1 ha. bornie T'E. Htion. Ville. est bornée Htion. Carrefour. par TEtat. au Sud pa12 m. de profondeur a l'Est par la E au Nord le rivage de_la Citat. blique et a 'Ouest par lEtat. Jail. 52 mer. au a par la rue Une bornée au St-Natus. Eveillard 1950 28 metitre à 1'Est par Prévoyant AnCom. de Dame-Ms Nord propricté TEtat inoccupé. au 28 Mars Polycarpe, a l'Onest par rie Htion. Sud par par l'Etat, à l'Est par dris Eugène. Daniel Gabrie 28 Jeil. 52 Bariadelle. le chemin public. l'Oues: Com. des Rosesos Unc proprittt Hont T'etendae bornéc 21 Mars 1950 par le rivage de la mer. 28 Jail. 52 Htion. Gomier. est au de Nord par, l'Etat, au Sad Com. de Jérémie Une dont ca, bornée l'étendue au Pierre 28 Céméra Mars 1950 l'Etat. : l'Est par la met, Testas. est de 3 a. M Helon. au Sud par PFoba par la route publiNord Testas, Pi Testas, l'Est par le rivage que. 1'kendue Ludovic Raphail 28 Jell. 52 de la mer, à lOuest par un Com. de Ferrier Unc propriétt de dont sar 8 23 Mars 1950 chemin pablic reliant Testas Section Bourg Roe est de m. façade bornét au à Vieux Bourg. 28 Jail. 52 Ferrier. Re d profondeur par Ormus Guerrier Com de Jérémie Une proprité dont l'étendue au Pierre 28 Céméra Mars 1950 l'E'at, au Sud par Micialia Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. bornée par Joseph l'Etat, à 1'Est par Gd. Nord Testas, au le Sud Rue l'Etat et à l'Ouest par E l'Est à de la mer, ut l'Etat.

Ferrier. Re d profondeur par Ormus Guerrier Com de Jérémie Une proprité dont l'étendue au Pierre 28 Céméra Mars 1950 l'E'at, au Sud par Micialia Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. bornée par Joseph l'Etat, à 1'Est par Gd. Nord Testas, au le Sud Rue l'Etat et à l'Ouest par E l'Est à de la mer, ut l'Etat. Peit'Roe Clairmélie File-Aimt 28 Jeil. 52 Testas et VE Ferrier Une propriété dont l'étendoc Nord 23 Mare 1950 chemin public Com Mari- est de 1 ha. bornée au Sad Bourg. Geffrard 28 Jail. 52 3ème. t.eatt par Fleuricourt Pierre au de Ferrier Une proprists dont I'atendue 8 Sausmar 29 Mars 1950 baroux Htabitation par Occélus Rapbadl. à l'Est Com. Bourg Roe est de 4 m. de façade sur 'au Caillot. par Bertrand Nonsse, Sul Section Ferrier. de profondear Libéris bornée l'Etat, au j'Ouest par Euvremond No.d par l'Etat. àl lEst zar. Massillon Amady 28 Jail.52 Sud Clervin l'Etat et à l'Oues: Une dont l'kendae par RLST Com. de Ferriee, est de propritt ha. bornée au, Nord 23 Mars par Amilité l'Etat. 3ème. Sect, Maribe Flearicourt Pierre, lEtat, Une dont l'étendue Hyacintbe Faizet Cossores 28 f 52 ronx, Htion. : Sud par, Bertrand NonCom. de Terrist Foad est de gytus ha. 31 a. 91 ca. Hortancins Raphan 1950 Caillot. saud TEut. à l'Est RenéRooge Sect. Htioa. bornét au Casilia 30 Mars las Petit Frire. 1 e des Blancs Henri "Etat, i Alot et l'Ouest Clairmflie FilTerne de lBgise. Mondestin Monestime lEtat. Aimé Tote Joliceeur Occlan 28 Jeil. 52 au Sud Moncasse YEtat, Félix de Hincbe U'ne propriété dont l'étendue 24 Mars 1950 EE Raphafl PierreCom. n'est pas encore diterminé S T'E*, par Duverna Section Raag bornée au Nord lEtat, ao Louis l'État et ArOuet Marc l'Etat. par Htion. Pisqsoit. Sud par l'Etat. * T'Est par les Htiers. Véus Otaris Simon et à lOuest par Cilien Normos. LE MONITEUR NOM DES SOUM Poblication Premidre CC ONTEN IANCE Dater des de demandes pritstatisn NoM DES SOUM Pablication Premitte Sitoation des bieas CONTENA ANCE Jes s de demandes présentation Jail. 52 biens Situation des Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue sur Magnor 9 Mai Jean-Charles 1950 Lubrénice Jn-Pierre 28 Jail. 52 Htion. Ville. de 16 m. de façade bornée Com. de Hiache Une propriété dont determinée l'étendur 31 Mars 1950 # au Nord m. de profondenr Htiers. Hervelus Section Rang n'est hornée pas au encore Nord par MesaGervais FELSE au Sud Htion. Pinauoit. Dalcadastré, à E dieu Georges, au Sud par Oc.

9 Mai Jean-Charles 1950 Lubrénice Jn-Pierre 28 Jail. 52 Htion. Ville. de 16 m. de façade bornée Com. de Hiache Une propriété dont determinée l'étendur 31 Mars 1950 # au Nord m. de profondenr Htiers. Hervelus Section Rang n'est hornée pas au encore Nord par MesaGervais FELSE au Sud Htion. Pinauoit. Dalcadastré, à E dieu Georges, au Sud par Oc. l'Etat non à T'Ou. bémar Joanis, à l'Est par par la rue Portail. céan Jolicceur et à l"Ouest pat est par Estarac dont Calas. l'étendue Mercilias Clencidor 28 Jail 52 Atémise. Bernard 28 Joil. 52 Com. de Corail Une est de propricté 1 ba. 29 a. bornée au 17 Mai 1950 de Hinche Une propriité dont T'étendu Aissma 31 Mars 1950 Htion. Rodino. Nord le reste de l'habitaCom. Section Rang n'est pas encore déterminé: tion à l'Est par le Rosempr Htion. Pinquoit. bornée au Nord Sud par par Bi reste de T'habitation le Rodino, de l'habert Pierre. Pierre. ' l'Es: par GsSud par Rodino. seste TOuest nithe à T'Oues: par R.RE rôme Sénat et le reste de l'habitation Jean Jolicaeur, l'étendue Damélia Michel 28 Juil. 52 Eads Mme. Edouard Pacet 28 Jail. 52 Gom. Ferrier Sec:. Une propristé de façade dont sur 8m. 31 Mars 1950 Com. Abricot: Une propriété dont l'étendue 20 Mai 1950 Bourg Rue Ferrier. * profondear de 4m. bornée au Nord Htion. agatbe est de 12 m. de façade bornée sur Raymond Edouard l'Etat. 19 au Nord m. de profondenr le rivage de la e Sud par Casabite l'Etat. a mer, au Sud par par la rue conT'Est par Eliacin Bien-Aisnr duit au cimetiere, a 'Est par l'Etat et à T'Ouest par la Rae. Nord Cérius Antoine 28 Joil. 52 Brenor Lubin, à l'Ouest par Com. de Tiberon Une proprieté Bouesson bornée Macédoine au A- 31 Mars 1950 Prévoyant Polycarpe fermier 5ème. Section Dubois. Eiv au Sud par Fermier de l'Etat. dont l'étendue Améie Bonne- Aanée 28 Jall. 52 Htion. une Damepropricté. t.5 T'Etat, à 1'Est SourCom. de est de 4 m. x 5 m. bornés 20 Mai 1950 ce. à l'Ouest l'Etat. Rosalie Azor 28 Juil. 52 a Marie Bariadelle. Habitation au Nord par Mme. Osias CaCom. de Dame- Une proprété bornée au Nord l'Etat 31 Mars 1950 det. au Sad par Charlemagne Marie Habikation l'Etat. au Sud par chemin Fils, à T'Est le Grand par, le Grand Chemin Public, M l'Ouest pat fiPer Bariadelle. public, T'Ouest par le le ohemin public. l'étendue Ifagène Joseph 28 Juil. 52 vage de la mer. dont étendue Gaspard André 28 Jeil.52 Com. de Dame. Une de propriété 4 m. x dont 5 m. bornte 20 Mai 1950 Com.

Marie Habikation l'Etat. au Sud par chemin Fils, à T'Est le Grand par, le Grand Chemin Public, M l'Ouest pat fiPer Bariadelle. public, T'Ouest par le le ohemin public. l'étendue Ifagène Joseph 28 Juil. 52 vage de la mer. dont étendue Gaspard André 28 Jeil.52 Com. de Dame. Une de propriété 4 m. x dont 5 m. bornte 20 Mai 1950 Com. de Miragoine Une de7 propriété m. 75 de façade et Avril 1950 Marie Htion. Ba- est au Nord Mme. Gabriel Rue Cimetières de16 est m. de profondeur borriadelle. Romeus, ""s Sud par l'Etat, née au Nord la rue des a l'Est le Grand Chemin Cimetières, au Sas par Mitalia Public. Foaas par le rivage Augustin T'Etat, à l'Est par dela mer. 28 Juil. 52 un pasage commun à TOu. Com. de Dame Une propriété dont l'étendue Louisma 22 Lonis Mai 1950 est par Dezil Basil l'Etat. Prophète 28 Jail. 52 Marie Habitation est de 4 m. X 5 m. bornée Com. de Fort-Li. Unc propristé dont l'étendue Avril 1950 Beriadalls. au Nord par l'État, au Sud I au Nord Auegts berté Section Acul est de l'Etat ha, inoccopé. bornée Sud par. l'Est le Gd. Chemin Samedi Htion. Du- par par l'Etat inoccupé. # l'Es Public, par le rivafort. à Poe l'Etat inocupé et 1'Oage de la mer. T'étendue Yves 28 Jell. 52 E par l'Etat inoccupé. Vilbrun 28 Jail. 52 Com. des Abricots uae propricté dont 25 1950 bornée au Nord Bourjolly BE, Com. de Dame- Une propriété au 8 Avril 1950 Htion. Ville. de 10 m. de façade La Saintamise Josepb. m. de profondeur t.N a % Marie Htion. Eua par, l'Etat, l'Est pat au Nord avecla rue conduisant Haie. le Grand Chemin public. T'embouchure. Sud par I'Ouest par le rivage de la Dupré Torbeck. " l'Est met. Eleste Ankoine 28 Jail. 52 Mme. Valerius Gabriel, P om de_ Jérémie Une propricté dont T'étendue sar 15 Avril 1950 l'Ouest par, Paret. Nord Aston Saintesta 28 Jail. 52 Htion. Testas. de 22 m. de façade Com. de Tiburon Une 26 Mai 1950 F 3 m. de profondeut boraée Plaviose au HR La Cahouan: FVIECHS au Louise DécemSect. Htion. Bon Pas. E litina St-Fort Privé. à bre, S.iss aa Mme. Bayes, la ME par la lEtat, à l'Est par " rivage de 1'Ouest par le a T"Btat. 28 Juil. 52 route. Dorismond mer, à l'Ouest par la Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com. de Tiburon Un emplacement borné Cherestal an Levèque 26 Mai 1950 Com. de Jérémie Une propriété dont façade T'étendue sur 15 Avril 1950 Sect.

iss aa Mme. Bayes, la ME par la lEtat, à l'Est par " rivage de 1'Ouest par le a T"Btat. 28 Juil. 52 route. Dorismond mer, à l'Ouest par la Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com. de Tiburon Un emplacement borné Cherestal an Levèque 26 Mai 1950 Com. de Jérémie Une propriété dont façade T'étendue sur 15 Avril 1950 Sect. La Cabonahe Nord par Prudence l'Etat vHtion. Testas. est de 16 m. de. borat: Roe St-Pierre. l'Etat au l'Est Sud par, Jostine Es16 m. de profondenr, Beboit Mile: cant. à par la au Nord par table l'Etat, TOsest par (Testas). au Sud. par l'Etat Renie Tbérise inoccupé, a1 l'Est par le ride Tiburon # emplacement boraé as 28 Jail.52 vage de la mer (Testaa) à Com Sect. La Cahouant Nord Jeanne Justine Deriar Es- Desjardia 26 Mai 1950 l'Onest par la route publique. Nord Gabriel Ferdinand 28 Jail.52 Rue St-Pierce. din, au Mu l'Est la au f"r Com. des Roseaux Une proprit Josaphat bornée Belizaire, ad 27 Avril 1950 table rue l'Etat, l'Etat, à IOnest #L Le Htion Gommier. Sua Nanna Aimé. à l'Est vèque Léone l'État. Orgella 28 Juil. 52 par P à YOaest par la Com. de Une propriété dont bornée T'étendse au Clotaire 31 Juillet 1950 route Pablique. Millien 28 Juil. 52 Périn Section C eat de ha. 29 au Une propristé bornée Nord Clersaiat 27 Avril 1950 Htion. Liane Pa- Nord par l'Etat vacant,, Com des Roseaux ane faiaise, UN par aler. Sud par l'Etax vacant, l'B* Htion. La Pointe. mur" inoccupé, : l'Est par par f'Etat vacant et à l'Oues T'Etat à 1'Ouest par l'Etat. Saintilus Neptane 28 Juil. 52 par l'Etat vacant. dont l'érendoe Saul Théodore 28 Juil. 52 des Abricots Une dont, r'étenda: 28 Avril 1950 Com, de Quartier- Une proprifté 15 borés ler. Aoàt 1950 Com. est de PTRCRT Morin Section. dx est de 10 m. *, Htion Sajoutte Section. 28 Juil. 52 Morne Pelé Htion. au Nord Marie Ja-Pierre 3ème. dont Tetendus Ruben Piere-Lonia l'Etat, au PK par Pierreus Com. de Tiburon Une propriett 8 au Nord ler. Mai 1950 Grand Pré. Tonssint l'Etat, a l'Est Htion. Bosesson. est de ha. bornée pa: l'Etat et à Te par Oréus Dolcé, au Sud ane l'Etat. Augustin Dolcé, a l'Est par par SEtAT Ja-Pierte Nord Estélima Jean 28 Jail. 52 une ortion de terre de la de Dame-l -Ma- Une proprile bornbe la au ler. Août 1950 SHADA, à I'Ouest par CéCom, rie Habitstion Ba. le Rivage Jeadiaor. de Pierre, mer, rius Antoine. Destinf 28 Jail. 52 riadefle. Eea par le Chemin Pablic, Une propricté dont T'étendue Louisseus 5 Mai 1950 l'E* par ke rivage de la Com.

28 Jail. 52 une ortion de terre de la de Dame-l -Ma- Une proprile bornbe la au ler. Août 1950 SHADA, à I'Ouest par CéCom, rie Habitstion Ba. le Rivage Jeadiaor. de Pierre, mer, rius Antoine. Destinf 28 Jail. 52 riadefle. Eea par le Chemin Pablic, Une propricté dont T'étendue Louisseus 5 Mai 1950 l'E* par ke rivage de la Com. de Corail de 1 ha. 29 a. bornée au à rOoest par Htion. Rodiao. Nord par Cinélien Destiné, aa met. 28 Juil. 52 Sud par reste habitation de Com. de Tiburoa Une, ha. bornte dont letendus as Noed Meascy xT 1950 Rodino, i l'Est par Lameus Ha- et de ATEn JeanSèm. Section au Sud par Ortes Lamy, à T'Osest par vitative Bonesson. l'Etat, à lEst par T'Btat, à Pierre Romélas. BUr dont l'étendue Etienna Erienne 28 Jail. YOnet par Baizaise 28 Juil. 52 Com. de Tibaroo Une de propriétt 1 ba. bornée au Nord 6 Mai 1950 Une dont l'étendur Orêtus 7 Aodt 1950 Section des Iroiz est Gabriel. Fermiet Com. de Terder- est de APTent 21 bornée au Noed Htion. Ravine Ma- Locéus Sud ane Ronge Sect. Fead. Oo- par Orflas Beisire, a0 Sud E l'Etat, Blanc Htion. l'Etat, à l'ER lEtat pon. à par E Rivière. tE l'Btat. vray. à 1Ouest par TéLL Jeil. 52 Dolct, à rOuest par " Septimus Denis l'sendoe Charles Charitt 28 Jail. 52 Com. de Tertier Une propriftt dost T'eendse as Noed 10 Aott 1950 Com. de Tibaron Une propriftt borale dost au Noed 8 Mai 1950 Roage Sect. Foad et de 1ba. bornte Sad TBSection Stme. est de 1 ha. Sad par Va Blanc Htion. Rou- par MBeat, à an et a an T'Es Te Htion. Cacorne. R l'Etat, Revolas, à YBst par Oxvray. r'Osest tat, pa: f" cius Ulysse à l'Ouest par t'B tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicatien Presibss Pablication des bieas CONTENANCE Dates des de demandts preseatade NOM DES SOUM Premilte Sitaation CONTENANCE Dates de prisestatio 28 Jell. 52 Siraation des biias des demandes de Hinche Une proprilté dont Tétendue Octobre Davéus 1950 52 Com. Fongtd l'étendue Antilas Jérome 28 Jeil. Section Juanaria n'est pas encore déterminte Sagesse Com. de Tiberos Une propriété bornée dont au Nord par 14 Aolt 1950 Htion. Nas-Sally. bornée au Sud Nord par Blie Dt Stme. Section Hs est de 2h. Sud l'Etat, à Brony à as T'Est par par Brice Frasbitation Bosemson. l'Etat, l'Est par au, l'Etat, Fiolur, par lorier, çois et à T'Osest par le restz par rÉtat. dont l'étenduc Manigst 28 Jell.

été bornée dont au Nord par 14 Aolt 1950 Htion. Nas-Sally. bornée au Sud Nord par Blie Dt Stme. Section Hs est de 2h. Sud l'Etat, à Brony à as T'Est par par Brice Frasbitation Bosemson. l'Etat, l'Est par au, l'Etat, Fiolur, par lorier, çois et à T'Osest par le restz par rÉtat. dont l'étenduc Manigst 28 Jell. 52 de la dont l'étendue Mme. Cantilos 28 Juil. 52 Com. de Tros da Une propriétt 10 m. de façade et de sarg," Aott 1950 Com. de Quartier Arbre Une de m. de façade et de Pierre Octobre 1950 Nord Ree St-Jan. est de bornée Moria Rae de bornée 10 pis de 5 profondeur à Pin. a m. profondeur une au Roed par la Rivibre, ' au Nord propritse Aspazie Sud par Paulus Louis, privé, au " T'Etat, " I'Est par Anna par Jn-Baptiste la roe StPropbete Fabius Fabien l'Etat et L1 et f.4 l'Ouest Geneviève Martial Jean. l'étendue Lonis Samed 28 Jeil. 52 par 28 Jeil. 52 Com. de Jerémie Une bornée dont au Nord 17 Aodt 1950 lEtat. Une propriété dont l'étendue Basette Dieujuste Octobre 1950 Htion Chapelle est de UL au Sud Com. de Baradères n'est pas encore déterminée 11 (inoccupé), Htion. Ville-Neave. Beraant. parlEtst l'Etat inoccupé, à l'Est bornée au Nord par LeJeane par Louinord Louis, à I'OsBassette au Sud par Dumas par est inocupé. 28 Juil.62 Cayemitte, à l'Est lÉtat. par l'Etat Une dont l'étandue Clément Fanfas à l'Onest par Chadles 28 Jail. Com. de StJean du proprét 21 h. 42a.32 ca. bornée 18 Août 1950 propriét dont l'étendue Charléus 11 Octobre 1950 est de de ta Sud Section lere. TÉtat réservée Com. Grand-Go- Laforta est de 2 ha. borné au Nprd Htion. Maraud-Hv. Rivière au Nord TAcul, par au Sud par la sier ne. Htion. par Antoine, l'Est au à Chéry, d gues. nute conduisant Cadet à i'Ouest par St-Jean E Sad, à l'Est M EaAa Révilus Jean. Jeap, Charles 28 Jail. 52 occopte, 11 m. St. Merant Hrs. FenTe Charles et à Foul Com, de Vallières Un terrain mesurant 11 m. de pro- 12 Octobre 1950 la propriété occupée par Rue Marché. de façade bornée sur au Nord' par # Hrs. Jnin Landi. dont Tétendue Constance et F. Jail. 52 fondeur St-Mérant Charles, l'Etat, au à Com. de Tros du U'ne propriété de 12 m. de façade Lerpinsene 1950 28 Sud par l'Etat, vacant, à Nord Roe Perles. est 7 m. de profondeu: 21 Aodt l'Est par l'Etat vacant, et de Nord l'AbbaI'Ouest par l'Etat vacant.

. Jnin Landi. dont Tétendue Constance et F. Jail. 52 fondeur St-Mérant Charles, l'Etat, au à Com. de Tros du U'ne propriété de 12 m. de façade Lerpinsene 1950 28 Sud par l'Etat, vacant, à Nord Roe Perles. est 7 m. de profondeu: 21 Aodt l'Est par l'Etat vacant, et de Nord l'AbbaI'Ouest par l'Etat vacant. 28 Joil. 52 bornée au par la rue StUn terrain mesurant 6 m. de Etunne Salvant Octobre 1950 toir, au Sud par la rue Com. de Caracol 8 m. de profon- 13 Augustin. a l'Est par Rue du Cimetitre. façade sur au Nord par des Perles et à l'Ouest par Frankel deur bornée Joseph,u Sud le Adonam Phasa dont l'étendue Daniel Salvant 28 Juil. 52 Cimetière. a I'Est par f rue de Tros de Uine propricté de façade et de 21 Août 1950 Cimetière, à l'Ouest par la S Rue St-Jean. de 10 m. bornée rivière Mangnon. Guertier 28 Jail. 52 : m. de profondeur la Rivière, au Vallières Un terrain maunant 10 m. de B:avéus 14 Octobre 1950 EN Nord R Jn-Baptiate Com, Rue Vallières. de façade sur 10 m. de profonT'Etat, Ti l'Est par le Cimetière deur bornée au Nord TEtat, par at! etàl 1Ouest par la rue l'étendue St-Jean. Hermance Adolphe 28 Joil. 52 Sud Bravéus Guerrier,, la tuc Vallières, Com. de St-Rapha- Une propriyté dont détermince 5 Septembre 1950 T'Est par par l'Etat vacant, a Roe Marché. n'est pas par l'Etat. l'Ouest l'Etat vacant. 28 Jail 52 bornée au Ro Reni Conde au Sud par TEtat. à l'Est Com. des Cayes Une dont 3. l'atendue 17 ca. 11 Janvier 1952 Tffe l'Etat et à l'Ouest par Jail. 52 Htion. Laval 2ème bornée est de au 11 Nord ha. 63 par T'Etat réFEtE dont l'étendue Moise Plutarquk 1950 28 Section. serve. Thermitus Grégoire. Com de St Rapha- Une propricts déterminée 5 Septembre Esnestil Darbouze : Saint: Féa Rue St-Jean. n'est. bornée pas au SS par l'Etat, lien Cirigoirt. au Sud par Sud l'Etat, à l'Est nélon Alphonse. Hrs. Benoit Stau l'Etat par et à l'Onest par Paulin. Elucis tZyacinth. Paul 28 Joil. 52 Fort ct Hrs. ,d FuatE dont l'etendus Eugine Emmanuel 1950 lESt par l2 route publique Com. de Milot Une de 5 propritté m. de façade et de 9 m. 5 Septembre de THrion. les Labarrère galets de et la Rue Répablicaine. de bornée au Nord 1Ouest 'Etat. Jsil. 52 profondeart Herzolie Augustin, au Ravine # Sud Jeanty Philocles Eta par Louis Mompremier. Com. de Pltion- Une oroprifté dent Je façade T'étendoe sur 20 Février 1952 l'Est la rue Répoblicaine Ville Rues Magay de m.50 50 de eti tir par Vve.

Labarrère galets de et la Rue Répablicaine. de bornée au Nord 1Ouest 'Etat. Jsil. 52 profondeart Herzolie Augustin, au Ravine # Sud Jeanty Philocles Eta par Louis Mompremier. Com. de Pltion- Une oroprifté dent Je façade T'étendoe sur 20 Février 1952 l'Est la rue Répoblicaine Ville Rues Magay de m.50 50 de eti tir par Vve. Camill 52 et Valatte. $ n. aU, Nord profondeur par la Rue Joachin. Absalon Joseph 28 Joil. bornée Villatte, au Sud par les galetz Com. de Terrier Une, m. dont de l'étendae 6 Septembre 1950 Ravine Sable, à l'Est par la Rouge Roe Grand est de ratt 6 m. profon- T'ERavine Sable et a TOset par deur bornée au Nord par Juil. 52 Ree. au Sud par TEtat, 1'Est la Rae Magny. Conde E. René tat. l'Etat et à l'Ouest par Com. des Cayes Une rant ha. de 01 terre a. 35 mesu- c2 10 Mars 1952 28 Juil. 52 FE f' Gd'Rue. Destinas Labin Htion. Labarrère au Nord par les des Une propcit dont T'étendue bor- 7 Septembre 1950 ou Gabits de Savs bornée par les fE Com, Section est de 5 ha. 16 environ nette. priétes occupées et un chemin, au Sud 2ème. Arte née au Nord par la propriété StCader Cadet, Henri Pibitation Moriot. occupke Htiers. B. Lucinte et à l'Ouest par Fénélon l'Etat réserPHI Dic. an a par, Jail. 52 a Moript). l'Es Alphonse. Dr. Paul Bonhomme 28 vé (Rivière par Un emplacement mesurant 23 Avril 1952 par la propriétt occupée Com. de Port-au de tacade su: Denise sur Bativia et à l'ôuPrince, Gd'Ree: environ profondeur bor. la propriétt occupée fourmi.) pieds T est Sermontils yar Lafortune. 28 Juil. 52 (cour ne au R par Mme. au Sud Char par par Une proprift dont léendoe Pierrevilos Septembre Jeanty 1950 lotine Similien. connu. a T'OuCom. de Petit- Sect. est de 1 ha., environ bornée 29 Pation ainsi Sercent André St-Vil Goive 11tme, Htion au Nord Antoine LactaTEs: cst par par qui de, droit. Blain 28 Jail. 52 Petit-Godve Desvarieax. guerre, au Et Akagrice Oliohans Une rropriété dont l'étendue 4 Albert Juin 1952 Gentil, à J'Est e: Hrts. Com. de Rue Por-au- Dr Au- n'est pas encore déterminée. Lamour et al'Osest par 52 Prince bornée au Nord par les Hrs. Gelin Anguste. l'étendue Saint- Hleur Stimphar 28 Jail. brv Polux Alerte. au Sud par an Hinche Une propriét donr 2 Octobre 1950 passsgc. J T'Est par un passage Section Com. de, Jeanaris n'est pas déterminte et a1 1'Ouest par Borgella Mi52 bornée au LE par Sagessz chel. 28 Jeil. Htion. Nan-Solly. Bruny. au Sud par Elie DéPort-au. Une propriftt mesurant Dreyfus 23 Juin Gérard 1952 lorier, à l'Est par Brice le Com.

che Une propriét donr 2 Octobre 1950 passsgc. J T'Est par un passage Section Com. de, Jeanaris n'est pas déterminte et a1 1'Ouest par Borgella Mi52 bornée au LE par Sagessz chel. 28 Jeil. Htion. Nan-Solly. Bruny. au Sud par Elie DéPort-au. Une propriftt mesurant Dreyfus 23 Juin Gérard 1952 lorier, à l'Est par Brice le Com. de Clément bornée au Nord Station François à TOuest par Délandes Prince Roe Rivière. Eso, au Sad . Ma- la reete de : propriété. 28 Jeil.52 xime Roumer, TR et St-Flenr C. Deslandes TEA de Hinche Une propriété dont létendue Lormôus 2 Ootobr 1950 rue par terrain occupé Com. n'est pas encore déterminte alOuest Pdloux. 11 Aott 52 Section Juanaria bornée au Nord par Sagesse de terre merarant H. Labens Htion. Nan-Safly. Brany. Sed par Elie De Commune Arcabair e portion ba. bornte as Avegs Février 1952 lorier,. : l'Est par Brice le Htion. Hatte Mare 258 Nord par T'Etat. eaviron au Snd par François et a T'Osest par Bazin Section de Cyrius Nicolas. Hrts., Melon, reste de la proprité. Ostia 28 Ja0.52 Vaees. Pierre Toumint, Binice Mer iondel Dame-Ma- Une dont Pétzodue Neptor 2 Octobre 1950 cy, a1 T'Est le soumissio La Com, Baliver est de ha. bornée au Nord naire Mr. H. et e"t REAE rie Htion. Aristho Revolus. T Sud hens. a TOuest par l'Etat ne. # Neptolien Jeudy, l'Est la Digue des Matheax. Hérameau Nelson, Jeady. Poumt par Neptolien Kilick Impeimerie de 1'Btat Ree Hammarton

,. : l'Est par Brice le Htion. Hatte Mare 258 Nord par T'Etat. eaviron au Snd par François et a T'Osest par Bazin Section de Cyrius Nicolas. Hrts., Melon, reste de la proprité. Ostia 28 Ja0.52 Vaees. Pierre Toumint, Binice Mer iondel Dame-Ma- Une dont Pétzodue Neptor 2 Octobre 1950 cy, a1 T'Est le soumissio La Com, Baliver est de ha. bornée au Nord naire Mr. H. et e"t REAE rie Htion. Aristho Revolus. T Sud hens. a TOuest par l'Etat ne. # Neptolien Jeudy, l'Est la Digue des Matheax. Hérameau Nelson, Jeady. Poumt par Neptolien Kilick Impeimerie de 1'Btat Ree Hammarton