S
N FAIT
-
MO I INT -
LOUIS Directeur: ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Mardi 4 Novembre 1958
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 107
Extraordinaire
Numéro
arts. 4 et5 de la loi sur 1952, An 149ème de l'Indéperr
de Trois Cent Soixante Deux Vu les
pu- dance. SOMMAIRE
le budget et la comptabilité
PAUL E. MAGLOIRE
Mille Deux Cents gourdes
des
pour assurer le blique: :
Par le Président:
Arrêté ouvrunt au crédit Departement T (G. 362.200:00)
d'irconvient de'
vaux Publics un extraondiaaire le fonction- fonctionnement du Service
Considérant qu'il
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
Gdes. 362,200 pour ussurer durant
du
de I'In- de la Défense Nationale et de la Jastice:
nement di Service d'i irrigation
rigation durant la période mettre le Département les
PARACELSE PELISSIER
l'exercice 1952-53. de l'In. ler Octobre 1952 au 30 Septem- térieur eTi mesure de couvrir
.e Secrétaire d'Etat des Finances 1. -Arrêté ouvrant crédit au Departement de
1953. de la réception organisée
de T'Economie Nationale. térieor an extraondinaine des frais f la bre
frais
MAUCLAIR ZEPHIRIN
5.917 pour le paiement
le Corps
à l'occad'Etat de la Présidence:
réception, offerte le Corps de Legalatif la 2ème Art. 2.-Les voies et moyens par
Legislatif
de Le Secrétaire ZEPHIRIN
dôture
des travaux
MAUCLAIR
a T'occasion de f"as
seront tirés des dis- sion de la alôture
d'Etat des Relations
Session de la 36ème Législacore. de ce.crédit
Public. la deuxième session de la 36e. secrétaire Extérieures et des Cultes:
Avis. ponibilités du Trésor
ALBERT ETHEART
Législature;
Secr ritaire d'Etat de la Santé Publagee
Art. 3.- Le présent Arrêté Considérant qu'il n'y a pas
ct du Fravail: JUMELLE
sera publié et exécuté à la dili- d'allocation prévue à cette fin'
Ae Ci. EMENT d'Elat de TEducation Nationale
ARRETE
gence des Secrétaires d'Etat des au budget de l'exercice en 'cours: 1
ct des Travaux D. CHARLES Publics:
Travaux Publics et des Finan- et qu'il est urgent d'y pourvoir;, Le Src verctaire JOSEPH d'Etat de TAgricultare
ges. chacun en ce qui ke concer- Sur le rapport du Seerétaire
JULES du Commerce
PACL E. MAGLOIRE ne. DOMOND
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
d'Etat de Vintérieur;
Donné ati Palais National, à De l'avis écrit et motivé du
Vu les articles 57 et 79 de la Port-au-Prince, le 4 Novembre Secrétaire d'Etat des Finances;
AVIS
Constitution;
1952, An 149ème de l'Indépen- Après délibération en Conseil
Vu les articles 4 et 5 de la loi dance.
JULES du Commerce
PACL E. MAGLOIRE ne. DOMOND
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
d'Etat de Vintérieur;
Donné ati Palais National, à De l'avis écrit et motivé du
Vu les articles 57 et 79 de la Port-au-Prince, le 4 Novembre Secrétaire d'Etat des Finances;
AVIS
Constitution;
1952, An 149ème de l'Indépen- Après délibération en Conseil
Vu les articles 4 et 5 de la loi dance. PAUL. F. MAGLOIRE des Secrétaires d'Etat;
<LA VIE HAITIENNE S. an- A
sur le budget et la comptabilité Par le Président: :
Cie. d'Assurance Populaire et à tous les
publique;
Arrête: :
nonce au public Conseil d'AdVu lal loi du 5 Septembre 1952 c enire d'ttat de T'Educatien Publics: Nationalel
intéressés que son
Exé
au Département! et des Travaux CHARLES
Art. 1--11 est ouvert au Dé- ministration et son Bureau
transférant Publics le service
JOSEPH D. et de
de
un cré cutif ont été renouvelés et for
des Travaux antérieurement at- Le Secrétaire TEconomie d'Etat Nationale. des Finances 1. partement TIntérieur de Cing Millej més respectivement comme guit:
d'irrigation
de T'AMAUCLAIR ZEPHIRIN
dit extraerdinaire Dix
taché ati Département
Le Serrétaire d'Etat de la Presidence: Neuf Cent
Sept gourdes Conseil d'Administration:
griculture;
MAUCLAIR ZE PHIRIN
(G. 5.917.00) pour le paiement
Considérant qu'aucune va- Le Secritaire Nationale d'Etat dc et de Interieur. la Justice: des" frais de la réception organi- M. Franck Legendre,
leur n'a été allouéé au budget de la Difense PARACELSE PEL ISSIER
séc par le Corps Législatif à Président
da Département des Travaux Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations l'occasion de la c'ôture des tra- Me. Léonce Viaud,
assurer le foncExtérieures et des
de Secrétaire
Publics pour
sérvice et
A:BERT ETHEART
vaux de la deuxième session
Lubin,
tionnement de ce
Le Secrétaire d'Etat de_la Travail: Santi Publique la 36ème Législature. Me. Antoine
qu'il est urgent d'y pourvoir;
CLEMENT du JUMELLE
Trésorier Maurice Vilaire,
Sur le rapport du Secrétaire - Sucretuire d'Etat de Aercuiture
Art. 2.-Les vvies et moyens Me. des Travaux Publics;
du Commerie
de ce crécit seront ti.és des dis- Conseiller Juridique
d'Etat
motivé dui
JULFS DOMOND
du Trésur Public:
De l'avis écrit et
ponibilités
Bureau Exécutif:
Secrétaire d'Etatdes Finances;
Art. 3 Le' présent arrété se- Me. Lamartine Cambry,
Après délibération en Con-! ARRETE
ra publié et exécuté à la diligen- Directeur Technique
seil des Secrétaires d'Etat;
ce des Secrétaires d'Etat de Me. Leflo Auguste,
VIntérieur et des Finances, cha- Asistant-Direteur
Arrête:
PACL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
à Portau-Prince. le 28 Octobre
Art. ler.-H est ouvert Pu auj Vu les arts. 57 et 79 de la Donné au Palais le 4 National, Novembrel 11952. Département des Travaux
Port-au-Prince,
blics un crédit catnsndiarelormtituies:
lo Auguste,
VIntérieur et des Finances, cha- Asistant-Direteur
Arrête:
PACL E. MAGLOIRE cun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
à Portau-Prince. le 28 Octobre
Art. ler.-H est ouvert Pu auj Vu les arts. 57 et 79 de la Donné au Palais le 4 National, Novembrel 11952. Département des Travaux
Port-au-Prince,
blics un crédit catnsndiarelormtituies:
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois). NOM R SOUM. Pablication Premitse
NOM DES SOUM. Pablication Preeidre
Sitaation des biens
CONTENARCE
bu", ziaCONTENANCE
Daree des de demandes priseatation
Joil. 52
des biess
Sitestion
52 Com. des Gonaives Cne propriété l'étendue et de Pierre 9 Emile Mars 1950
Décius Charles
28 Juil. Rue Louverture. de 6 m. de eT rade bornée
Une
dont T'étendue 20 Janvier 1950
% m. de profendear l'Etat. Com. Chrisostome des Gomalves est de Ee 16. de façade et
an Nord par Elise Jean JoRue
de 18. 50 de profondesr bor
au Sud par
Imbert. Clande Forl'Etat l'Est
HrE
née au Nord par prop. an Sud
seph l'Etat et WN l'Onest. bin. prétende Charles. Napoléon Loovertur. par Mme. Aurelien Dicimus
par la Rue
28 Joil. 52
"Etat. à T'Est par l'Etat 3
Une proprittt dont l'éendue Arnold Apollon Mars 1950
Charles et A. Mors l'Eta:
Com. de Hinche
déterminée 11
l'Ouest par A. Geffrard
Htion. Thomassi- n'est bornée pas au RE, par Aurélus
Déins Charles. l'itende Délivrance Camille 28 Joil. 52 que. Alcante au Sud. Dar Termil
Unc propriété dont
Alcante lEst parle Marché
Com. de Pigaon est de
6 de façade Joseph 13 Févriér 1950
et à T'Ouest par Mme. Occius
Roe St-Sanvear. bornée au Non Camille 11
Jean. 28 Jeil. 52
Joseph l'Etat au E par
Une
dont f'kendue Orélus Alcante
Rue St- Sauveur l'Est, par
Com. de Hinche
propriett
11 Mars 1950
Maurice Achille l'État et
Hation. Thomisi- n'est nas au Nord encore déterminée Vve. Rél'Ouest. par l'Eglise en Bapque. bornée moncite Izidor. par au Sud par
tiste TEtat. Simon Dieudonnt 28 Joil. 52
Apollon à l'Est par
Com. des Gonsives Une, propriété dont l'étendue et de 16 Février 1950
Amnald le Marché et I'Ouest par
Rue Egalité. est de 10 m. de façade bornée
.Vve. Occius Jean. 28 Juil 52
20 m. de profondeur couloir I'Edont l'atendue St-Fort Balzora Mars 1950
au Nord, par un Fabius,Ai
Com. de Htion. Une est de propriét bomée 11
au Sud,
Marie
Dervaue
tat. lEtat, PI l'Est,
au Nord par la rivière. au
mable Datus 1'Etat età rde
Sud.par Bourgely St-Martin.
ade bornée
.Vve. Occius Jean. 28 Juil 52
20 m. de profondeur couloir I'Edont l'atendue St-Fort Balzora Mars 1950
au Nord, par un Fabius,Ai
Com. de Htion. Une est de propriét bomée 11
au Sud,
Marie
Dervaue
tat. lEtat, PI l'Est,
au Nord par la rivière. au
mable Datus 1'Etat età rde
Sud.par Bourgely St-Martin. Rosa Dieudonné Paul T'Eà l'Est par la ruc des Fepar
28 Jai.52
cheurs. à lOuest par le rivage
e
bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950
de la mer. Altéon St-Fleur
28 Jull. 52
Com. de Tibaron Une l'Etat, propristé au Sud par l'Etat, 21 Février
de Caracol Une propriété dont l'étendue 13 Mars 1950
Section des Irois
par Camile Philbrin,
Com Section Bourg Rue est de 6 m. X de façade et de
Rue Egalité. teE a l'Osest par la Rue. Lancflot Pierre-Lonis 28 Joi. 52 St-Andre. 8 m. Nord de profondeur Saline l'Etat, bornée au
Terrier- Une
dont T'étendue 23 Février 1950
au R rue St-Andre. a
Com. de Sect. Bourg est de T8E m. x 10 de profonSud par Thervécus Morency
Rouge Calvaire. deur bornée lau Nord, par
T'Est à 1'Onest par par la rue Pos-
'Rue
T'Etat, au Sud, TEtt, Pierreet session. 28 Jeil. 52
1'Est. l"Etat par AaAcmE eta l'Ouest, par
Une
dont l'étendue Altéon 13 St-Fleur Mars 1950
Louis Louis l'Etat. 28 Jull. 52 Com. de Caracol
6 m. del façade et de
Jasmin
Jean
Bourg- -Rue
Srit
Unc propriétt dont l'étendue Armide 23 Février 1950
Section Eglise. # m. de profondeur bornée au
Com. de Terrier- Boarg est de 10 m. * 10 de proau Nord par Saline T'Etat. Rouge Sect, fondeur bornie au Nord,
Sud par Moise CHetinEst a 1'Onest
Rue Calvaire. Rue du Calvaire, au eEr
par Saline l'Etat, et
t Mme. Héricart T'Etat, à
par Edna Pierre
Hilaire
28 Jail. 52
FE par T'Etat et à YOves -
Com. de Caracol Une propricté dont Y'atendue au Nord Micbel 14 Mars 1950
par l'Etat. l'étendue Magloire Jeas
28 Jui.52 Sect. Glaediris est de 2 ha. bornée Marseille. au
Com. de Terrier- Une proprieté dont 10 de pro- 23 Février 1950
Htion. Sameon
Rosemar Vixamar, 3
Sect. Bourg de 10 m. X
E par Loisa 1'Ouest
Rouge
bornée au Nord,
l'Est par l'Etat et i
Cimetière. E.ar
Rue
l'Etat. au Sud. par, l'Etat, P
par 1'Etat. 28 Juil. 32
l'Est. par l'Etat et à l'Ouest,
Une
dont l'étendae Lhérissant Duverlos 1950
T'État. Volcima e Valconrt 28 Jail,52 Section Com. de Bourg Caracol Rue cst de propriété 6 m. de façade sur 8 14 Mars
E propriété dont l'atendue et 8 25 Février 1950
m. de profondeur bornée au
Com.
, P
par 1'Etat. 28 Juil. 32
l'Est. par l'Etat et à l'Ouest,
Une
dont l'étendae Lhérissant Duverlos 1950
T'État. Volcima e Valconrt 28 Jail,52 Section Com. de Bourg Caracol Rue cst de propriété 6 m. de façade sur 8 14 Mars
E propriété dont l'atendue et 8 25 Février 1950
m. de profondeur bornée au
Com. du Cap-Hai- est 5 m. de façade au
Cimetière. Nord par la Route publique,
tien Rue St-Louis. m. $ profondeur borné Lagredelle
au Sud par la rue ruelle Cimetière. et a
Nord, par Mésidor Mme. Laurent. a 1'Est par une la rivière Manau Sud, par
1'Ouest par
Y'Est. par la Rue la St-Lonis Cité Lesgnon. Lonis
28 Jail. 52
ct
à-1Ouest par
28 Juil.52 Com. de Caracol U'ne proprité dont l'étenduz Pauléma 14 Mars 1950
cot. dont l'étendue Charcbill Angrand 1950
Section Bourg Rue est de 8: 6 m. de * de façade
Com. de Terier- Une proprifté 40 m. x 10. de pro- ler. Mars
Jacquezil. et de au m. Nord profondeue l"'Etat
Rouge Sect, Bourg fondeur cst de boinée au Nord,
bornée au Sod l'Etat.
U'ne proprité dont l'étenduz Pauléma 14 Mars 1950
cot. dont l'étendue Charcbill Angrand 1950
Section Bourg Rue est de 8: 6 m. de * de façade
Com. de Terier- Une proprifté 40 m. x 10. de pro- ler. Mars
Jacquezil. et de au m. Nord profondeue l"'Etat
Rouge Sect, Bourg fondeur cst de boinée au Nord,
bornée au Sod l'Etat. par l'Est
Rue Cimetière. le Cimetière, au Sud, par TE
par la publique et a
et à, tat, à l'Est, FEtaL TEtt
28 Jail. 52 .
i'Ouest pâr une ruelle.
Brenor Lubin
28 Jen. 52
Y'Ouest par dont l'étendue Catuso Bruno Mars 1950
Com. des Abricots Une propriété 14 m. dont de façade l'étendue sur 15 Mars 1950
Com. de Tersier- Uinc de propristé 2ha. bornée au Nord ler.
Htion. Ville. est de de
borné
Rouge Habitation est Htiers. Robert prétendu
18 m. Nord profondeur par le rivage, au
Terce de VEgis. propriétaire. par au Sud NanSud au par la Rue. 3 l'Est par
na Thérolis l'Etat. PTENT par
Volney Baptiste. à I'Ouest
Nanna Thérolis l'Etat Chacjes et à
parles héritiers Georbe Dul"Ouest par Joseph
vilaire.
28 Jail. 52
l'Etat.
I'kendue Pition Paroly
28 Jail. 52 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue sur Violette 15 Antoine Mars 1950
Com. de P'Arcahais Une propriété. dont déterminée et 4 Mars 1950
Htion Roe Amiral est de m. 40 de façade bornée
7ème. Section F. n'est abornements encore ne sont
Killick.
9 m. Nord de profondeur. Cléonie Pintre,
Htion. Baptiste. dont # déterminés.
Juil.52
au par Emanus Janvier,
.pas encore
l'étendue Marcel Dolcé
28.
Sud par l'Etat, à l'Onet
Com. de Tiburon Une propriété bornée dont au Nord 4 Mars 1950
:" 1'Est, la ruelle par condnisant à la
Section des Irois est de Victor 11 ha. Dolcé, au Sud
par mer.
28 Juil. 52
Htion. Marofranc. Pinor Dolcé, à l'Est par R
de Hinche Une propriété dont l'étendue César Paul Mars 1950
Dolcé à l'Ouest par
Com. Rang n'est pas
déterminée Dobrius 17
Et
Micbel
28 juil 52 Section Htion. Pinquoit bornée au NT, par
: des Roseanx Une propriété dont l'étendue Loctins 6 Mars 1950
Jean 20 Sud, Clairus
Com.
est de 2 ha. bornée au Nord
Frasçois à l'Est. M Lormois
Htion. Sanite.
Ekins Josepb. au Sud
Cilien et à l'Ouest par l'Etat.
28 Juil. 52
Ilmon Iimonzan, à l'ER
Hinche Une propriété dont l'éendoe Percius Joseph
E Théimont Pierre, à I'OaCom. de
pas encore déterminée 17 Man 1950
.par est par Viergiama Jean.
Alexis
28 Jeil. 52 Seotion Htion. Pinquoit. Rang n'est bornée au Nord par Lauris
Dame- Une propritut bornée au Nord Sod Jolins 8 Mars 1950
Chéristin, au à Sud Ossem SainCom.
Thosulia Jean, au
timé Louis, l'Est
Marie #E Rous
à 1'Est le
Bellot et à l'Osest SainE
selin.
T'Etat, Chemin HUE
toir Daffrine.
de la
E
T'Ouest par le rivage
mer.
de 1"'Etat Roe Hammerton Killick
Imprimerie