Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1D S TNLL C1 S MO ICUNION TOTLATSEX N X INI MO LOUIS Directeur: ALEBTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 3 Novembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 106 (Reproduction) SOMMAIRE ACCORD DE COMMERCE ENTRE LA FRANCAISE REPUBLIQUE entre ja République d'Haiti et la RépubliET LA REPUBLIQUE -Dicret sanctiu nnant T'.Acord de Commerce D'HAITI que Françase. Accord annexi. d'Haiti et le Gouverne- -Avis. Le Gouvernement de la République animés du désir de faciliter ment de la République Française. réciproques, ont déDECRET et d'accroitre leurs relations de commerciales commerce et ont nommé à cet cidé de conclure un raccord savoir: effet pour leurs plénipotentiaires, L'ASSEMBLEE NATIONALE Le Président de la République d'Haiti: d'Etat des Constitution: Excellences Albert ETHEART, Secrétaire Vu l'article 45 de la à Port-au-Prince, le 12 JuilLeurs Mauclair ZEPHIRIN, Secrétaire d'Etat Vu l'Accord de Commerce signé Française; Relations Extérieures: Secrétaire d'Etat du Comlet 1952 entre la République d'Haiti et la S. République E. le Président de la a. i das Finances; Jules DOMOND, Vul l'acte du 16 Juillet 1952 par lequel merce, Française: République a ratifié cet Accorkd; Accord en le sancLe Président' de la République de la Ré qu'il importe d'adopter le dit Son Excellence Ludovic CHANCEL, Ambassadeur Considérant Française en Haiti, tionnant: Décrète: publique après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus lesquels. et forme. sont convenus des dispositions suivantes: demeure sanctionné, pour sortir son plein en bonne due de la Art ler.--Est et Commerce signé à Port-au-Prince, Art. I- Les produits naturels ou fabriqués originaires les ter et entier effet, PAccord de d'Haiti et la République d'Haiti bénéficieront à l'inportation dans de 1952 entre la République Répubhq:e des droits le 12 Juillet ritoires de TUnion' Française, énumérés les plus ci-après, réduits qui sont ou Française. auquel est annexé le dit Accord douane ct des taxes de toute nature similaires de Airt. 2-Le présent Décret des Secrétaires d'Etat des pourront être accordés autx produits originaires sera publié et exécuté à la du diligence Commerce, chacun en ce qui le con- tout autre pays: GuadeRelations Extéricures et les Départements d'Algérie. de la France ( y compris et la Réunion) cerne. loupe, de la Guyane, de la Martinique Palais de V'Assemblée Nationale. à Port-au-Prince, Française Donné au An 149ème de l'indépendanee. Atrique lquatoriale le 2 Septembre 1952, FOMBRUN Afrique Occidentale Française Le Président de TAssemblée Nationale: CHARLES ADELPHIN TELSON Cameroun solls tutelle française Le Vice- Président de l'Assemblée Nationale: D. FIGNO! E. D. JUMELLE Côte française des Somalis et dépendances Les Secr-tontes: D.

Donné au An 149ème de l'indépendanee. Atrique lquatoriale le 2 Septembre 1952, FOMBRUN Afrique Occidentale Française Le Président de TAssemblée Nationale: CHARLES ADELPHIN TELSON Cameroun solls tutelle française Le Vice- Président de l'Assemblée Nationale: D. FIGNO! E. D. JUMELLE Côte française des Somalis et dépendances Les Secr-tontes: D. LAMOTHE. W. SANSARICO. Etablissements français de PInde AU NOM DE LA REPUBLIQUE Etablissements français de T'Océanie des Nouvelles Heordonne que le Décret ci-dessus Btablissements français du Condominium Le Président de la République inprimé, publié et exébrides soit revêtu du Sceau de la République, Iles Comores cuté. Madagascar et dépendances Palais National, à Port-an-Prince, le 8 Septembre Maroc (zone française) 1952. Donné An aut 149ème de l'indépendanee. PAUI. E. MAGI.OIRE Nouvelle Calédonie et dépendances St.-Pierre et Miquelon Par le Président: : Togo sous tutelle française je Sercétaire d'Etat des Relations ETHÉART Extéricures et des Cnkes: Tunisie ALBERT seront traités à l'importaLe Secrétaire d'1 Etat du Commerce Ct de l'Agrikculture: Les produits originaires de Haiti le territoire de la Sarre, JULES DOMOND de Monaco et d'Etat desFinances el de T'Economic Nationale: tion dans la Principauté comme s'ils !e Secrétair: DOMINIQUE douanière avec la France. Al. EXANDRE d'Etat de la Présidence: qui sont en état d'union 1.e Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Publics: étaient importés en France. d' 'Etat de TEducation Nationale et des Travaux naturels ou fabriqués originaires le Secritaire SOSEPH D. CHARLES Art. 2-A-les produits à l'art. 1 ci-dessus Le Secrétaire d'Etat de la Sance-Publique JUMELLE et du Travail: des territoires de PUnion Française énumérés des droits de douane ainsi CLEMENT et de la Défense Nationale, a. i.: à l'importation en Haîti Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur ZEPHIRIN bénéficieront de toute nature les plus réduits qui sont ou pourLe Secrétaire MAUCLAIR d'Etat dela Justice, a. i: que des taxes JOSEPH D. CHARLES LE MONITEUR Parties Contractantes étudieront la posde tout Art. 7-Les Hautes et 'la complexité des similaires originaires le d'application être accordés aux produits sibilité de réduire champ les relaront formalités d'importation et d'exportation et formalités et et autre pays. de Monaco du tives aux pièces à fournir en matière d'importation d'exporde la Principauté du les formalités consulaires, Les produits originaires bénéficieront à l'importation en Haîti tation, notamment en ce qui concerne consulaire, territoire de la Sarre français. telles que factures conisulaires et certificats d'origine même traitement que les produits territoires de ('Union Fran- la documentation et la légalisation des pièces. B.-Les produits originaires des la Principauté de Monaco Hautes Parties Contractantes s'engage énumérés à Vart.

Principauté du les formalités consulaires, Les produits originaires bénéficieront à l'importation en Haîti tation, notamment en ce qui concerne consulaire, territoire de la Sarre français. telles que factures conisulaires et certificats d'origine même traitement que les produits territoires de ('Union Fran- la documentation et la légalisation des pièces. B.-Les produits originaires des la Principauté de Monaco Hautes Parties Contractantes s'engage énumérés à Vart. 1 ci-dessus de liste annexée au Art. 8.-Chacune des d'une çaise de la Sarre figurant sur la des droits toutes les mesures nécessaires pour garantir et des territoires bénéficieront à l'importation en Haiti à manière prendre effective les produits naturels ou fabriqués originaires déloyale présent accord, contractante, contre la concurrence inscrits sur cette liste. d'entre elles de l'autre partie Parties Contractantes ou I'une dans les transactions commerciales. C-Si les Hautes Général sur les tarifs douaniers et le des Hautes Parties Contractantes s'engage, en parse retirent de YAccord entre elles dans le cadre de cet Chacune toutes mesures nécessaires en vue de réprimer, commerce, les droits négociés originaires de ticulier. à prendre géographiques continueront à s'appliquer aux produits sur son territoire, l'emploi abusif des appellations soient dûaccord d'origine de l'autre partie pourvu que ces appellasions noleurs territoires respectifs. de l'une des parcelle-ci et aient été notifiées par elle. Cette originaires du territoire ment protégées les documents délivrés par Art. 3.-Les produits importés sur le territoire de l'au- tification devra préciser notamment constatant le droit aux Hautes Parties Contractantes intérieures l'autorité compétente du pays d'origine tre y seront exempts de taxes et autres impositions de celles qui frapd'origine. nature qu'elles soient, en excédent classe appellations ne être considérée comde quelque indirectement les produits de même Aucune appellation d'origine pourra interdit pent directement ou me ayant un caractère générique. Ii sera en particulier d'origine pour déd'origine nationale. délivrera des licences de se, servir d'une appellation géographique ceux qui y ont réellement droit. Art. 4-Le Gouvernement Français du ler. Octobre, au fur signer les produits l'origine autres véritable que des produits serait_mentiond'importation chaque année à partir concur- alors même que abusive serlait accompagnée de certains des demandes qui ilui seront faites, jusqu'à née ou que l'appellation <façons, atype, ou autres. et à mesure de 4.000 tonnes de café en se réservant termes rectificatifs tels que <genres, à réprirence d'un contingent besoin l'octroi de ces licences Hautes Parties Contractantes s'engage cependant la faculté de limiter au Chacune des la circulation, Vimportation, Fentreposage, trimestriels égaux. mer la fabrication, vente à Wintérieur et à l'exportation de à des contingents Français s'engage à garantir la délivrance la vente ou la mise en sur eux-mêmes ou sur leur conditionLe Gouvernement des autorisations d'acquérir sur le mar- tous les produits portant leur extérieur, sur les facpar l'Office des Changes dollars USA nécessaires au paiement nement immédiat ou sur emballage des marques, ché officiel de Change les tures.

entreposage, trimestriels égaux. mer la fabrication, vente à Wintérieur et à l'exportation de à des contingents Français s'engage à garantir la délivrance la vente ou la mise en sur eux-mêmes ou sur leur conditionLe Gouvernement des autorisations d'acquérir sur le mar- tous les produits portant leur extérieur, sur les facpar l'Office des Changes dollars USA nécessaires au paiement nement immédiat ou sur emballage des marques, ché officiel de Change les tures. lettres de voiture et papiers de commerce. évoquant illustrations. ou1 signes quelcomues de ces importations. Français envisagera la possi- noms. inscriptions. d'origine employées abusivement En outre le Gouvernement les produits haîtiens sui des appellations du présent article ne s'applibilité d'émettre des licences pour écorces d'oranges. Ilest entendu que des dispositions vants: carao, sisal, miel, huiles essentielles, pas les droits quent pas aux produits en transit. graines de ricin et figues-bananes, et n'augmentera 1954. Art. 9. -Le Gouvernement haitien se déclare prêt à adhérer, jusqu'aii ler. Janvier suivansur ces produits Internationales de douane la France et Haiti se feront dans le délai d'un an, aux Conventions charLes échanges commerciaux entre en dollars U.S.A. tes dans leur état actuel et aux Organismes internationaux sur la base de lettres de crédit irrévocables, classe, sauf' convention con- gés de leur application: émises par les bangues de première intéressés. de Paris du 20 Mars 1883 réglementant la traire entre des commerçants a) Convention industrielle: en lrance parl les soins de la Fédération propriété 1886 réglementant Art.5.-II sera perçu en francs français by Convention de Berne du 9 Septembre Nationale des Cafés Verts un prélèvement USA) par sac de 80 kgs. de caié la propriété littéraire et artistique; 1891 les équivalant à deux dollars ($2.00 c) Arrangement de Madrid du 14 Avril réprimant sur les marhaitien. versés à un compteàla Banque fausses indications de provenance figurant Les ionds ainsi obtenus seront de la contre-valeur de 900.000 chandises; de France qui, jusqu'à concurrence la du règlement de Madrid du 14 Avril 1891 réglementant dollars USA au plus, les affectera à liquidation de signature de d) l'enregistrement Arrangement international des marques de fabrique; financier franco-haitien résultant du protocole le du café tombait à de la Haye du 6 Novembre 1925 réglementant la Convention de 1938. Cependant, si prix serait Convention des dessins et modèes industriels. dollars USA les 50 kilogs FOB de prélèvement le dépôt international moins de 25 10-Le traitement de la nation la plus favorisée prévue réduit en proportion. résultant pour Haiti aux Art. articles ler et 2 ci-dessus ne s'appliquera pas: des avantages Art. 6-En contrepartie à la liquidation du règle- a) aux privilèges qui sont ou pourraient être accordés.

ependant, si prix serait Convention des dessins et modèes industriels. dollars USA les 50 kilogs FOB de prélèvement le dépôt international moins de 25 10-Le traitement de la nation la plus favorisée prévue réduit en proportion. résultant pour Haiti aux Art. articles ler et 2 ci-dessus ne s'appliquera pas: des avantages Art. 6-En contrepartie à la liquidation du règle- a) aux privilèges qui sont ou pourraient être accordés. par du présent accord et pour participer haîtien s'engapour faciliter le trafic frontalier financier franco-haitien. le Gouvernement les Parties Contractantes ment à la Banque de France au début de chaque année avec les pays timitrophes; ge à verser concurrence de $: 300.000 une somme préférentiels que la France accorde ou acfiscale haîtienne et jusqu'à b) aux avantages territoires de 'Union Française ou annuelle de $ 50.000accord reste corderait aux autres accordent ou accorderaient à la France; annuel n'aura lieu que si le présent que ces territoires Ce versement de la somme ainsi fixée. d'une union douanière ou d'une et ce jusqu'à la liquidation c) aux avantages résultant en vigueur haîtien sera effectué de libre échange dont fait ou ferait partie l'une des Le premier versement du Gouvernement accord. zone Contractantes. dans les trois mois de da signature du présent Hautes Parties de café haîtien prévu à T'art. 4 n'est pas atteint, commission mixte se réunira deux fois par an Si le tonnage de.$ 50.000 sera réduit dans la même pro- Art. 11.-Une de l'Accord, et d'une façon le versement annuel pour examiner le fonctionnement portion. LE MONITEUR générale, proposer toute mesure permettant changes franco-haitiens et notamment d'accroitre les 6Jes achats de café: 6044 Brochés Droit ancien Art. 12-Le présent accord 6043 Brodés K. N.25 ou 40% (GOURDES) ad Droit BoDvess est valable six ans K. N. 35 oa val 12,50 ou 20% ad val Texpiration de ces six années, être et pourra, à Eaux de vie naturelle de vin 40% ad val 17,50 oo 20% ad val duction pour des périodes successives renouvélé, d'un par tacite reconetc) (armagnacs. en bouteilles marcs, cognacs, II pourra être dénoncé à an. d'un litre) a) en de moins six mois. tout moment moyennant préavis de du dans' d'origine bénéficiant provenance : pays d'une appellation Art. 13.-Le d'origine gnée d'un controlée et accompadès présent accord entrera agréé par certificat d'origine gueur sa signature et sera soumis à provisoirement en viDousoes. par FAdministrations litre. des L'échange des instruments ratification. b) antres par litre. En foi de de ratification aura' lieu à Paris. 12304 En fûts ou autres contenant quoi les plenipotentiaires d'un litee et plus a) en prove. sés à cet effct. ont signé le respectifs, dûment autorinance ficiant da dans pays d'origine bénéfrançaise et l'ont revêtu présent accord rédigé en pellation ce pays d'une apde leurs cachets. langue accompagnés dorigme d'un contrôlée et Fait à d'origine agréé par certificar mil neuf Port-an-Prince, en double le tration des Donanes, l'Adminis litre. cent cinquante deux. exemplaire, 12 Juillét b) autres.

respectifs, dûment autorinance ficiant da dans pays d'origine bénéfrançaise et l'ont revêtu présent accord rédigé en pellation ce pays d'une apde leurs cachets. langue accompagnés dorigme d'un contrôlée et Fait à d'origine agréé par certificar mil neuf Port-an-Prince, en double le tration des Donanes, l'Adminis litre. cent cinquante deux. exemplaire, 12 Juillét b) autres. par litre. 6 7 12310 Liqueurs, cordiaux, cocktails POUR LE et vin spiritueux compceés et tout GOUVERNEMENT DE LA d'alcool contenane plus de 227 IDHAITI: REPUBLIQUE nommés en volume. non de kirsch, y compris bénédicting S) Albert ETHEART de cerises, chantrense, de mûre eaa et de de vie Secrétaire d'Etat des Relations gembre et eau de vie analogue, ginExtérieures caraço, de crème de cacao, crème S) Mauclair ZEPHIRIN vins mencbe, dits médicinaux. marasquin' et ies Secrétaire d'Etat a. i. des Finances 12311 Vermouths. Dubonnet. .8 Litre o 2,25. 50% ad val 0,8 on 5% ad val S) Jules a) en bouteilles, flacons os L. 1,00 DOMOND dames-janar Secrétaire d'Etat du Commerce 12312 Var en de fats plus ou de en 140 barriques. Litre 1.50 POUR LE teilles cacbetées en provenance en bouL. 0,50 GOUVERNEMENT DE LA du pays d'origine bénéficiant FRANCAISE REPUBLIQUE dorigine dans ce pays, d'ane appellation S) Ludovic pagnés d'an controlée certificat et d'origine accomAmbassadeur CHANCEL agré par rAdministrations des Extraordinaire et 12314 Dosane Vins de moins par litre. de 140 1,50 ou 30% ad val 0,25 Pienipotentiaire de France en Haiti. teilles cachotées de moins en bon- d'an on 5% ad val litre en provenance' du pays pays d'origine d'ane bénéficiant appellation dans ce (ANNEXE) t contrôlés et, accompagnés d'origine d'un CONCESSIONS certificat d'origine agréé par TARIFAIRES SUR LE TAdministration nes des Doua. TARIF HAITIEN b) autres, par litre. Litre 0.60 0.20 2302 Savon de Marseille Droit ancien (GOURDES) Vins en fits de moins de Litre 0,60 0.60 K.N. 0,40 on 20% Droit PA" en 2306 Extraits, etsences val ed 0,20 ou 10% nooveas ad va) provenance da pays pour moucboir ou parfums d'origine pays bénéficise dans ce ou Daage analocontrôlée d'une appellation 1'origi. 2308 Fas à sachets. K.N. 6 ou 30% ad val 1 :. cercificar et accompagnés 2309 Eaux de toilette, laits et lotioa K. N. 4 ou 30% ad val 0.66 ou 5% ou ad val parlAdministmntion d'origioe des Douz- agrét zutres que ponr les chevenx. 5% ad val nes, par litre Litre 0,60 analogues vinaigre aromatique et autres 12315 d) Antres par litze.

.N. 6 ou 30% ad val 1 :. cercificar et accompagnés 2309 Eaux de toilette, laits et lotioa K. N. 4 ou 30% ad val 0.66 ou 5% ou ad val parlAdministmntion d'origioe des Douz- agrét zutres que ponr les chevenx. 5% ad val nes, par litre Litre 0,60 analogues vinaigre aromatique et autres 12315 d) Antres par litze. .Litre 0,60 0,20 2312 Huiles poar cbeveux, teintu- K. N. 2 ou 30% ad val 0,33 Vins da pays mousseux en provenance 0,60 res. elixirs, toniqbes, eaux, forou 5% ad val dane ce pays d'origine d'ane bénéficiaar tifiants quinine, rinovatenrs, eau de d'origine contrôlée et appellation accompations analogoes hereipides et prépars. gnés d'un certificat d'origine veux et le cuir chevela. pour les cheagréé Douanes par TAdminaamation des 2313 Cormétiques K. N. 2 on 30% ad va! 0,33 ou 5% ad val 12318 Cidre et autres jns de fraits Litre 8 se ou fards, comprenant teintures graisfermentés ou contenant de l'alcrayons ponr cils et sonrails, ou ceilles, cool non flacons dénommés, en bonpréparations carmin pour levres et jones. jeannes ou damespour dépilatoires. pré. Litre 1.00 on 30% 0,15 polir et teindre ad val oi 5% val F doigts et les ongles. 12319 En furs ou en ad pâte, poudre, solide. feuille en 12327 "Esux barriques. Litre 0.40 autre forme et on minérales et médicinalrs 0,07 appareils pour leur tabensiles et naturelles zquses ou oL artificielles gation, non applica. carbonnées. L. 0,30 o0 5003 Tasus dénommées. .K.N. 6 ou 12419 Fromages fins et tons 20% ad val exempt relle mélangés de soie natu50% ad val 3 ou 25% en contenants de fromages 6004 Plus jusqu'3 de 25 25 grs. K.N. 10 ou 40% ad val ad val a arton de terre ou de: papier, verre, de y 584 mais ne dé5 on 20% ad val compris le roquefort, le camem6005 FT de Sc grammes. grs.. K.N. 7 ou 40% ad val similaires bert. brie linbourg. impérial et 6006 Tissus de soie naturelle K. N. 8, 50 ou 40% ad val 4.25 3,50 ou ou 20% 20% ad va! K. N. 1,50 oD 20% 25 grmmes. josqu's ad val 12429 Organes internes val ad K.N. 0,30 oB +% e K. N. 22.50 ou 40% ad 11,25 ou compris lancues et d'animaux y val 6007 Plus de 25 grs mais ne dé- val 20% ad val lapins, volaille, jambon, foie.

25 3,50 ou ou 20% 20% ad va! K. N. 1,50 oD 20% 25 grmmes. josqu's ad val 12429 Organes internes val ad K.N. 0,30 oB +% e K. N. 22.50 ou 40% ad 11,25 ou compris lancues et d'animaux y val 6007 Plus de 25 grs mais ne dé- val 20% ad val lapins, volaille, jambon, foie. tripes: lard 6008 F2 S. 50 grs. K. N. 20 ou 40% ad val 10 quelconque. préparés dans une proportion 6040 Vétements grammes article K. N. 15 ou 40% ad val 7,50 ou on 20% 20% ad val ad serves des mémes. préparations. en boites con- de tionnés avec S matière coafec- princival ferblanc ou' 'en terrines. K. N. 1,10 pale extérieure de tiese de soie 12430 Gibier en boites de ferblanc ou on 20% - K. N. 0,55 ou 6041 naturelle, Brochés mélangé, simple. K. N. 20 on 40% ad val 10 en pité terrines. pâté de foie gras, 10% 6042 Brodés K. N. 25 on 40% ad val 12,50 ou 20% ad val gibier de emince jambon, viandes ou 6043 Avec la matière principale ex- K. N. 30 on 40% ad val 15 ou 20% on 20% ad val ad val d'agnean et de mouton meats, en langars gelée, térieure de tia de soie per oB pieds de cocbon sans os, ris de méangé, eimples .K. N. 22,50 on 40% ad logues, veau, cervelle et prodaits anaval 11,25 ou 20% ad val non dénommées. préparations des mêmes, 13265 Ornements sacrés .K. 20% N. 1,25 OD 30% K. N. 0,40 ou 10% 10% LE MONITEUR AVIS GENE- de Maissade, exerçant les fonc- ADMINISTRATION GENERALE DES Saint ADMINISTRATION tions de Receveur de l'Enregis" Je soussigné, Cléophat RALE DES CONTRIBU- trement, fais savoir à tous ceux CONTRIBUTIONS Natus, Préposé des Contribur ! TIONS. là qui il appartiendra que j'ai tions de Pestel, avise le Public de AVIS fait choix de Monsieur Elins AVIS en général que j'ai fait choix Louis Jean-Gilles pour être mon ComMonsieur Emmanuel Bazile, Je soussigné, Alberick au Bureau de Général des Con- comme Commis Signataire au Eustache, préposé des Contribu- mis-Signataire ce, confor- Le Dirccteur les Bureau de TEnregistrement de tions de Corail, avise le public PEnregistrement, mément au prescrit de l'Article triutions exerçant fonctions aux Suc la susdite Commune, ce, conforque j'ai fait choix de M. Dago- de la loi régissant la matiè- de Curateur Principal tous mément au preserit de l'article bert Emmanuel pour être mon 71 de sa signature cessions Vacantes informe 71 de la loi régissant ta matière commis signataire au Bureau de re, et je de réponds la mienre propre. ceux à qui il appartiendra. qu'il et je répunds de sa signature rEnregistrement de Beaumont, comme a été dénoncé à la vacance comme de ta miene propre, en de l'art.

Dago- de la loi régissant la matiè- de Curateur Principal tous mément au preserit de l'article bert Emmanuel pour être mon 71 de sa signature cessions Vacantes informe 71 de la loi régissant ta matière commis signataire au Bureau de re, et je de réponds la mienre propre. ceux à qui il appartiendra. qu'il et je répunds de sa signature rEnregistrement de Beaumont, comme a été dénoncé à la vacance comme de ta miene propre, en de l'art. 71 de la Loi de Maissade, le ler. succession du sieur Justin dit Service. au preserit ré- Bureau' la oe qui concerne lc régissant ka matière et je Aoûit 1952. Pierre décédé à Port-au-Prince' altponds de sa signature comme de ab intestat sans postérité ni la mienne propre en ce qui con- Carnot Benjamin, Préposé cun héritier ati degré successi- Pestel. le 26 Septembre 1952. cerne ce dit service. ble. Corail ce 10 Juin 1952 GENE- En conséquence, il est rappe- Oléophat Saint Natus Préposé Alberick Eustache ADNINISTRATION DES CONTRIBU- lé tant aux créanciers qu'aux; des Contributions. RALE débiteurs de la dite succession Préposé TIONS. les des articles 9 ett AVIS AVIS 15 dispositions. de la lui du 14 Juin 1841 ain ADMINISTRATION GENEPhilippe Beaus- si libollés: Je soussigné, Pierre Calixte, RALE DES- CONTRIBU- Je, soussigné Préposé des Contribuli- Preposé des Contributions de TIONS. séjour de St-Louis du Sud, ex- Art. 9.- Cette première Cura- l'Anse d'Hainault, exerçant les AVIS tions de Receeffectuée, le de Receveur de l'En: erçant les ionctions fait quidation teur invitera sans délai, par un fonctions avise le public Dl est porté à la Connaissan veur de TEnregistrement., ceux à qui il ap avis public, les débiteurs de la registrement, fait choix de Mr. Vauce de tous ceux à qui il appar- savoir à tous j'ai fait choix de succession à verser entre ses toie que j'ai Aubourg pour être mon tiendra qu'il est dénoncé à la partiendra 'Arnold que Benoit Ster- mains, dans ledélaid'un moisau au Bureau de terre Comenitr-Signataire vacance une portion Monsieur être mon Commis-Si plus tard, le montant de cequ'- de TEnregistrement aux termes indéterminée située au quartier lin pour Bureau de l'Enre- ils lui doivent,à peine d'y, être de Farticle 71 de la loi régisCommune gnataire at1 voie de saisie et de de Fonde-Verrettes, conformément contraints par sant la matière et je, réponds de Ganthier: endroit communé- gistremen: : de ce T'article 71 de la même par çorps. sa signature comme de Aa mienment appelé Galette Fonds sult: au preserit du 4 Juillet 1933 et je réCura- ne propre en ce qui concerne le Verrettess, bornée comme loi comme Art. 15.- Dès que 'le service. Che- ponds de sa signature aura reçu avis Au Nord par le Grand Pins de la mienne propre: teur principal est échue à la min public de la forêt des le 4Août 1952. qu'une succession il invitera, par un avis Anse d'Hainault.

Galette Fonds sult: au preserit du 4 Juillet 1933 et je réCura- ne propre en ce qui concerne le Verrettess, bornée comme loi comme Art. 15.- Dès que 'le service. Che- ponds de sa signature aura reçu avis Au Nord par le Grand Pins de la mienne propre: teur principal est échue à la min public de la forêt des le 4Août 1952. qu'une succession il invitera, par un avis Anse d'Hainault. le 10 Octobre rt le Marché de Fonds-Verret- St-Louis du Sud, vacancc. tous les créanciers de 1952. public, tes; Phiippe Beausséjour cette stccession i lui représen Pierre Calixte Au Sud par un sentier; ; ter. dans un délai de six mois Contributions de A L'Est par la Clôture de au plus tard leurs titres de cré- Agent des et le la dite succession; l'Anse d'Hainault l'Eglise de Fonds-Verrettes Public; ADNINISTRATION ance contre note de ces titres, auj Grand Chemin GENERALE DES. il prendra de leur présenA l'Ouest par une propriété CONTRIRUTIONS ifur et à .nesure rendra revêtus de prétendue privée et la Grande tation, et les AVIS Route. AVIS son visa Edner D. AnUn délai de trois mois à par- Te, soussigné, Emile D. Fidé: Néanmoins, tout créancier s'il toine, Je soussigné. Préposé des Contribu, tir de ha première publication ia, Préposé des Contributions aura la faculté de remettre de Dame Marie remplisdu présent avis est accordé à de la Commune de Bainet, ex- te préfère ses titres de créances l'ouver- tions sant la fonction de Receveur tous ceux qui prétendent y a- erçant les fonctions de Rece- au curateur du lieu de à tout de de la dite voir des droits. si aucuns sont, veur de TEnregistrement, fais ture de la succession, olt TEnregistrement avise le public que leurs réceux à il apcurateur et dans ce cas le Conmnune afin qu'ils produisent Bureau des savoir à tous choix autre il ên aura fait j'ai fait choix de Monsieur ou all j'ai Curateur à qui étre HE" clamations partiendra que Pierretenu de lui en Théodor Derosiers pour Contributions de Fonds-Verret- Généra- de Monsieur Claude la remise sera d'en fairel mon commis signataire au Butes oul à a Direction des Louis pour être mon Commis T'En- donner récépissé et de PEnregistrement, conle des Contributions. Palais Signataire au Bureau de l'envoi au Curateur principal note et reau formément à l'article 71 de la Finances. à Port-au-Prince. registrement de cette Commu- qui, après en avoir pris remet- loi régissant la matière et je réle 14 Juilet ne, ce. conformément au pres- les avoir visés, les fera dont il v2 ponds de sa signature comme Port-au-Prince, crit de l'article 71 de la loi régis- tre à la Commission de Ja mienne propre en ce qui 1952. sant la matière; : el je réponds del étre parlé ci-après. concerne le Service. sa signature comme de la mienADMINISTRATION GENE- ne propre en ce qui concerne le Port-au-Prince, le 15 Septem- Dame Marie. le 10 Octobre RALE DES CONTRIBU- service. bre 1952. 1952. TIONS. Fait à Bainet, ce jcur 7 Août Edmé L. Angrand Edner D. Antoine AVIS Curateur Principal aux suc Préposé de Dame Marie Je, soussigné, Carnot Benja- Emile D.

rès. concerne le Service. sa signature comme de la mienADMINISTRATION GENE- ne propre en ce qui concerne le Port-au-Prince, le 15 Septem- Dame Marie. le 10 Octobre RALE DES CONTRIBU- service. bre 1952. 1952. TIONS. Fait à Bainet, ce jcur 7 Août Edmé L. Angrand Edner D. Antoine AVIS Curateur Principal aux suc Préposé de Dame Marie Je, soussigné, Carnot Benja- Emile D. Fidélia. Préposé. cession vacantes. min, préposé des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM présntation SQUM. Publication Premiire Dates R NOM DES SOUM. Pablication Premibre Siteatios des biens CONTENANCE des demandes Sitestion des biese CONTEN ANCE Dates des de demandes pelentation Pierre Emile 28 Jail. 52 28 Jnil. 52 Com. des Gonalves Unc propriété 6 m. dort zade l'étendue et de 9 Mars 1950 des Goaalves Une propriét dont l'étendue Décius 20 Charles Janvier 1950 Rue Louverture. 25 cst ce m. de bornée Com. de façade et aee Rue Chrisostome est de 16. 53 bor- . aa Nord par Elw Jean l'Eta JoImbert. de 18. 50 de prefondear Claude Forau Sud par Hermogtoe Movel née au Nord par prop. au Sod seph l'Etat l'Etat l'Est et " POoest, bin, prétenda Charles. Napoléon par Mme. Aurélien Décimus par la Rue Louvertor. 28 Jail. 52 T'Etat. a TEst A. Mors par l'Etat 3 de Hincbe, Une propritté dont I'kendue Arnold 11 Apollon Mars 1950 Chades I'Ouest et par A. Geffrard l'Eta: Com. Htion. Tbomasi n 'est. pas' encore Nord déterminée Auréus Dkias Charles. Délivrance Camille 7u2. bornée Alcante au au Sud. par Dar Termil Com. de Pignon Une proprièté dont l'éteadue façade 28 Jnil. 52 Alcante à T'Est parke. Marché Rue St-Sanvear. est de 9 m. * 6 de Camille Joseph 13 Février 1950 ea l'Ouest par Mme. Occius bornée Joseph au l'Etat Nord an Bta par 11 Jean., I'kendue Orélus Alcante 28 Juil. 52 Rue St-Sauveur à l'Est, Com. de Hinche Une propriét dont déterminée 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Etat P Hation. Thomassi- n'est nas encore Vve. Rél'Ouest. l'Eglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par au Sud par tiste Teser Dieudonné 28 Jail.52 moncite à 1'Est Com. des Gonaives Une dont l'étendue et de Février 1950 Arnold le Apollon et à l'Ouest #: m. de Marché simeyp Rue Egalité. est de AP façade bornée Vve. Occius Jean. 28 Jell. 52 20 Nord, m. de profondeur un couloir l'EUne propriété dont l'étenduc St-Fort 11 Balzora Mars 1950 au tat. au : par Fabius AiCom. Marie de Htion. Dame: Ville. est de : la bornée au mable l'Etar. l'Est, par Nord par sivière. Rosa Datus l'Etat eta TOuSt par Bourgely St-Martin.

ité. est de AP façade bornée Vve. Occius Jean. 28 Jell. 52 20 Nord, m. de profondeur un couloir l'EUne propriété dont l'étenduc St-Fort 11 Balzora Mars 1950 au tat. au : par Fabius AiCom. Marie de Htion. Dame: Ville. est de : la bornée au mable l'Etar. l'Est, par Nord par sivière. Rosa Datus l'Etat eta TOuSt par Bourgely St-Martin. Ft: est, par Dieudonnt Paul 1'Ba l'Est la rue le des, rivage tat. Jean Pierre 28 Juil. 52 cheurs, a To.m par Une bornée au Nord Sylvia de la mer. Altéon St-Fleur 28 Jeil. 52 Com. de, Tiberon Irois au Sad par l'Etat. 21 Février Com de Caracol Une propritté. dont l'étendoe de 13 Mars 1950 des are Section PTAES par Camille Philistin, Section Bourg Rue est de 6 m. x de façade bornée et Roe Egalité. lOuert par la Rue. Lancélot Piere-Losis 28 Juil. 52 St-André. 8 m. de profondeur Saline l'Etat, au de Terrier- Une propriêté dont l'étendue 23 Février 1950 au Nord St-André. à Com. x 10 de rue t Rooge Sect. Bourg est de bornée 10 m. au Nord, profon. par Sod l'Est par par Thervécus Morency Rue Calvaire. deur l'Etat, au Sud, par l'Etat. a et à 1'Ouest par la rue Posl'Est. Alpbonse Pierresession. l'étendue Altéon St-Fleur 28 Jail. 52 Louis F etlOsest, par 52 Com. de Caracol Une propriété de dont façade et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. l'étenduc Armide Jean 28 Jsil. Section Bourg Rue est de 6 m. bornée de Terrier- Une proprkté dont de 23 Févrie: 1950 Eglise. 8 m. de profondeur Com. Sect, Bonrg de 10 m. x 10 proau Nord par Saline TEtat.an à 1'Est Rouge R.dr bornée au Nord, par Sud Moise Célestin à I'Onest Rue Calvaire. la Rue du' Calvaire. au Sud, par EINT l'Etat, et Mme. Héricart TEtat, a par Edna Pierre. 28 Juil. 52 FA par l'Etat et à I'Oues Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Nord Michel 14 Hilaire Mars 1950 l'Etat. l'étenduc Magloire Jean 28 Juil.52 Sect. Glaudirie est de 2'ha. bornée au Com. de Terrier- t. proprièté dont de pro- 23 Février 1950 Htion. Samson. par Rosemar Marseille. 10 m. x 10 Vixamar, : Rouge Sect. Bourg est fondeur de bornét au Nord, par Sud, l'Est par par l'Etat Loisa et à 1'Ouest Rue Cimetière. l'Etat. au Sud. l'Etat, 1'Ouest, à par 1'Etat. 28 Juil 52 l'Est. par l'Etat E à de Une propriété dont l'étendue Lhérissant 14 Mars Duverlus 1950 par l'État. l'étendue Volcima Valcourt 28 Jail. 52 Com. Section Bourg Caracol Rue est de 6 m. de façade sur au 8 Com. da Cap-Hai- Une m. de dont façade et 8 25 Févsier 1950 Cimetière.

uest, à par 1'Etat. 28 Juil 52 l'Est. par l'Etat E à de Une propriété dont l'étendue Lhérissant 14 Mars Duverlus 1950 par l'État. l'étendue Volcima Valcourt 28 Jail. 52 Com. Section Bourg Caracol Rue est de 6 m. de façade sur au 8 Com. da Cap-Hai- Une m. de dont façade et 8 25 Févsier 1950 Cimetière. m. de profondeur la Route bornée tien Roe St-Lowis. est de de tyw profondeur borné au Nord au f par la rue publique, Cimetière. Nont par Mesidor Lagredelle à l'Est par une ruelle Mau- et 1 Sud, par Mme. St-Lonis Laurent, l'Oucst par la rivière Fhael la Cité Lesgnon. 28 Jail. 52 et à l'Ouest. par : 23 Jail. 52 Com. de Caracol Une dont l'étendue Pauléma 14 Mars Louis 1950 cot. dont l'étendue Churchill Angrand 1950 Section Bourg Rue est grgott de m. de façade Com. de Terrier- U'nc 10. de pro- ler. Mars et de 8 m. 4 profondenr Rouge Sect. Bourg est de FE m. * Nord, Jacquezil. bornée au Nord par à l'Etat Cimetière. fondeur bornée au au Sud par l'Etat, 1'Est Rue le Cimetière, au Sud, l'Etat par F et à par la route publique et a tat, à l'Est, Juil. 52 i'Ouest par ane ruelle. Brenor Lubin 28 Juil. 52 l'Ouest par FELI dont l'étendu: Catuno Bruno 1950 28 Com. des Abricots Une proprièté 14 m. dont de façade l'étendue sur 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une proprétt bornée au Nord ler. Mars Htion. Ville. est de bornée Rouge Habitation est de Htiers. 2ha. Robert prétendu 18 m. Nord de profondeur le rivage, au Terre de l'Eglise. par au Sud Nanau Sud par la " à 1'Est par Thérolis l'Etat, -PTENT par à Volney Baptiste, à T'Ouest VEtit et DuF7RERL Nanna Thérolis Charles par, les héritiers Georbe I'Ouest par Joseph vilaire. Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. dont l'étendue Pétion Paroly 28 Jail.52 Com. de Corail Une propriété dont l'étendue sur Violette 15 Mars 1950 Com. de TArcabait Une propriété. déterminéc et 4 Mars 195C Htion Rue Amiral de 5 m. 40 de façade bornée 7àme. Section F. n'est abornements encore ne sont Killick. # m. Noxd de profondeur. Cléonic Pintre, Htion. Baptists. dont encore f déterminés. 28 Jail. 52 au Sud par par Emanus Janvier. pas dont l'étendue Marcel Dolcé 1950 :" l'Est, par l'Etat, à T'Ouest de Tiburon Une propritté Nord + Mars ala Com. des Irois cst de 1 ha. bornée au par la roelle conduisant Section Marofranc. Victor Dolcé. au Sud par mer. César 28 Juil. 52 Htion. Viagt Dolcé, l'Est par Aude Hinche Une propritté dont l'étendue 17 Paul Mars 1950 Dolcé à T'Ouest par Com.

:" l'Est, par l'Etat, à T'Ouest de Tiburon Une propritté Nord + Mars ala Com. des Irois cst de 1 ha. bornée au par la roelle conduisant Section Marofranc. Victor Dolcé. au Sud par mer. César 28 Juil. 52 Htion. Viagt Dolcé, l'Est par Aude Hinche Une propritté dont l'étendue 17 Paul Mars 1950 Dolcé à T'Ouest par Com. Section Rang n'est pas encore déterminée Dubréus E Luccios Michel 28 Juil: 52 Htion. Pinaquoit bornée au Nord par Clairus Com. des Roseant Une propricté dont l'étendue au Nord 6 Mars 1950 Jean 2 à l'Est, Sud, # Lormuis Htion. Sanite. est de Elios 21 ha. Joseph, bornée an Sud François Cilien et à 1Onet par l'Etat. 28 Juil. 52 par par Ilmon Iimonzan, à l'Et de Hinche Une proprifté dont I'éendoe Percius 17 Joseph' 1950 par Thélimont Pierre. à J'OuCom. Rang n'est pas encore déterminée Mars est par Viergiama Jean. Alexis 28 Juil. 52 Section Htion. Pinquoit. bornée au Nord par Laaris Sainde Une propriété bornte au Nord Jolius 8 Mars 1950 Chéristin, Sad par Ossem Com. Dame- Rous par Thusulia Jean, an Sad timé Louis, : l'Est par Sain. Marie Htion. TEtat. à l'Est le Bellot et' à l'Ouest par selin. Chemin LR toir Duffrène. ERalF 1Ose par le rivage de la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premibse Premitre biens CONT ITENA ANCB Dates des de demandes preestadien NOM SOUM Pablication Siteation des CONTE NANCE Dater des E: demandes priseatation Siraation des bieal dont l'étendue Cilien Normos 28 Jail. 52 28 Jail. 52 Com. de Hinche Une n'est propritté pas encore déterminée . 24 Mars 1950 Une propriété bornée au Nord Rose Gods Mars 1950 Section Rang bornée au Nord par, Otaris Com de Dame-Ma- Mme. Ismael Benjamin. 17 Htion. Pinquoit au Sad l'Etat, à : Htion Rousse- par Sed par Voyel Viard, à Simon, T'Est par Occéan MEr et LE par le Grand. Chemia à T'Ouest par T'Etat 28 Jeil. 52 1'Ouest par le rivage Hinche Une propriêté dont l'étendue Calaiène 24 Josepb, Mars 1950 PT la mer Com. de Rang n'est pas encore déterminée Calixte Désilas 28 Juil.52 Section Cerca-Carva. bornée au Nord HonoraCom. de Tibaron Une propriét bornée dont l'étendae au Nord 18 Mars 1950 Htion Pierre. au Sud fu Destint est de 1 ba. jal. Hilaire, à 1'Est par l'Etat 5ème. e Htion. secticn TiL'Etang. par Joseph Charles, Vilius z Sud Re2T à 1'Oucst par Augustin par l'Etat, a l'Est l'Etat. Chiry. 28 Joil. 52 volos à l'Ouest par l'éendac Eximé, Lonis 28 Jeil. 52 de Ferrier Une propriété dent l'étendos de Ramoncite 24 Mars Edosard 1950 Com. de Marigot Une propriétt dont bornée au 18 Mars 1950 Section Com Bourg Rue est de 4 m.

Charles, Vilius z Sud Re2T à 1'Oucst par Augustin par l'Etat, a l'Est l'Etat. Chiry. 28 Joil. 52 volos à l'Ouest par l'éendac Eximé, Lonis 28 Jeil. 52 de Ferrier Une propriété dent l'étendos de Ramoncite 24 Mars Edosard 1950 Com. de Marigot Une propriétt dont bornée au 18 Mars 1950 Section Com Bourg Rue est de 4 m. de façade et Section Macary de 3 carreanx Eximé Louis au Sud Ferrier. 8 m. de profondeur bornée JoHrion. Groe-Bansis. Ned par au Nord par Vergaiand falaise, à l'Est par Mériseph l'Etat. au Sud par IcioM Valeatin eta TOnest par mène "Etat à T'Est par unc Alvarez Alexandre. Bertholin Tousaint 28 Juil. 52 rocke et à I'Ouest par JeanCom de Terriee Une dont 10 l'étendue 20 Mars 1950 Baptiste Charles l'État. 28 Jail. 52 Sect, Bourg de PTErE m. x de proUne dont l'étendae Thérecia Clercidor Rouge bornée Nord' Com. de Corail de propriété 1 29 a. bornée au 25 Mars 1950 Roe Cimetière. F.aIS une ruelle, au s Htion Tardien. Nord est par ha. Docilai Philidon. TEst par Ucélus E. au Sud Gracieux Richeà IOuest par Veuve R2AS mond. a PE par Cècles Paul. Etienne Elvétins Joseph 28, Jall. 52 à TOuest par la rivière de Com. de Caracol Une propriétt bornée dont l'étendue au Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Gracigux, Adorons Elicinte e Sect. Champeing est dc 1ha. Sud la ride Corail Une proprièté dont l'étendoe Filium, Imélbomme Panl 28 Jull. 52 l'Etat. au par Com. bornée au Nord Habitation Acby. vière par Petite Colline, à l'Est Htion Tardieo est de Célona 5ha. Paul, au Sud par 25 Mars 1950 Jean Raymond et Yirick par Juste, à l'Est par et à l'Ouest par la Portezilus Célès Paul à T'Ouest par la Colline. Res rivière Petite l'étendue Norméus Jean 28 Joi.52 rivière de Tardien. Jean 28 Jail. 52 Com. de Caracol, Une proprieté dont au Nord 20 Mars 1950 Une propnété dont l'étendue Almézine 27 Mars 1950 Clandine est de 1 ha. bornée Com de Ferrier de 4 m. de façade et de Section ure route au Sud par Section Bourg Rue bornée Heion. Samson. à l'Est par, la Planta-. Ferrier. : m. de profondeur Edouarzine EHar tion H.A.C. et à l'Ouest par douard au Nord l'Etat, par au Sud par StlEtat. l'étenduz Idénéma Isope 28 Joll. 52 Pierre Elie l'Etat. Est et par Com de Tiburon Une dont Nord 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat est de PrRsht 1 bornée an I'Ouest une rue. Juil. 5Sime. Section TEtat, an Sud par l'Etat, par I'éendae Nobgun Brany Htion. Balasipin. PTEE par Raphaël Fils, à Com de Hinche Une proprièté dont borné: 28 Mars 1950 l'Ouest par l'Eiat.

Etat. Est et par Com de Tiburon Une dont Nord 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat est de PrRsht 1 bornée an I'Ouest une rue. Juil. 5Sime. Section TEtat, an Sud par l'Etat, par I'éendae Nobgun Brany Htion. Balasipin. PTEE par Raphaël Fils, à Com de Hinche Une proprièté dont borné: 28 Mars 1950 l'Ouest par l'Eiat. Philogène Pierre 28 Jeil. 52 Htioa. Thomasi. au n'est Nord pas par déterminée Etienne Princi. Com. des Roeeaus Une propriété dont l'itendue Nord 20 Mars 1950 que. vil, au Sud par Minélas DuHtion. La Hotte. est de 1h. bornée buieson :à J'Est pir Pierre un falaiee, "N Hypolitte et à 1'Onest par Marlet, à l'Est at Mme. Flearimond. Jail. 51 à Eatt des Roseaux. TOuEdosard l'étendue Nobrun Bruny Rivière Elyon Paul. Juil. 52 Com de Hincbe Une propriété dont 28 Mars 1950 est par dont l'étendue Ruben Pierre Habitation Tho- n'est pas encore Nord par, déterminéz Rutbe Com. de Terrier- Bourg Une est de m. x 10 m. de 20 Mars 1950 masiqee. Déribert bornée au au Sud par le Parc Sect, t Ronge Cimetière. profondeur bornée au Nord Communal à l'Est par OratRue au Sud par 1'Etat, lie Louis et à I'Ouest par HerparlEtt, TERt par lEtat et à !'Oumann Apollon. Jacques Ls.-Charles 8 est par TEtat. l'étendue Marotière 28 Joil. 52 Com. de Caracol Une, propriét dont l'ésendue Nord Delios Morency, 28 Juil. Com de Terrier- Une proprit dont 10 Mars 1950 Champeing est de 1 ha. bornée an 28 Mars 1950 m. x de proBoarg de 10 Eseig, Section Dumont Jean au Sud par Rouge Sect. E.de bornée au Nord par Htion. Achy. Prophète, a1 l'Est par Rue Calvaire. - à ViL 1'Etat, an Sad par rae un Corridor Public à T'Est LS Panistheque Put Calvaire, nius Angrand et 6., à par 1'Ouest, re-Louis. par Mompremier 28 Juil. 52 le reste. dont l'étendue Féronie Lapatrie 28 Jall. 52 Com de Caracol Une propricté bornée dont T'étendos Nord Norma 28 Mars 1950 Com des Abricots Une propristé m. de façade sur 21 Mars 1950 Section Glaudine cst de 1ha. au l'E. Htion. Ville. de 18 bornée Htion. Carrefoer. par I'Etat. au Sud la par # m. de profondeur de la rat. à l'Est par route puau Nord le rivage blique et àl 1'Ouest par T'Etat. 28 "Juil. 52 mer. au a lz rue CiL'ne bornée aa St-Natus,, Eveillard 1950 metitre à Prévoyant Dame-Ms propriété au 28 Mars Polycarpe, à par AnCom, rie TEP Nord par TEtat l'Etat. inoccape, a l'Est par par IHEF dris Eugène.

. à l'Est par route puau Nord le rivage blique et àl 1'Ouest par T'Etat. 28 "Juil. 52 mer. au a lz rue CiL'ne bornée aa St-Natus,, Eveillard 1950 metitre à Prévoyant Dame-Ms propriété au 28 Mars Polycarpe, à par AnCom, rie TEP Nord par TEtat l'Etat. inoccape, a l'Est par par IHEF dris Eugène. Danjel Gabriel 28 Jeil. 52 Bariadelle. Sud le chemin public, à TOues: Com. des Roseaus Une, propriés Hont l'étendee bornéc 21 Mars 1950 par le rivage de la mer. Céméra 28 Joil. 52 Htion. Gomier. est de Nord l'Etat, Sud Jérémie Une, proprieté dont l'étenduc Pierre 28 Mars 1950 au l'Etat. Ph l'Est par : mer, Com. Htion. de Testas. est ide 3 13 ca. au bornée Sud au 1Ouest par par Ja route publiNord par rtedac à le rivage par que. Ludovic Raphaf 28 Jeil. 52 Testas, la mer. T'Espar à TOuest par un Com. de Ferrier Une propriété. dont l'éendee sur 8 23 Mars 1950 chemin de public reliant Testas Section Bourg Rue cst de 4 m. de façade bornée au à Vieux Bourg. Cèméra 28 Jail. 52 Ferrier. Ruk dz profondeur par Orémus Guerrier Com de Jérémie Une propeité dont l'étendue au Pierre 28 Mars 1950 I"Bat. au Sud par Micialia Htion. Testas. est de 3 a. 91 ca. bornée par Joseph l'Etat, à 1'Est par Gd. Nord par Testas, au le Sud rivage Rue l'Etat et à T'Onest par Testas. la l'Est à T'Ouest par lc Petit'Rae l'Etat. Clairmélie Fils-Aimt 28 Jail. 52 de cbemin mer, public Testas et RtuS Com de Ferrier Une proprité ha. bornée dont l'étenduc au Nord 23 Mars 1950 Bourg. 28 Jail. 52 3ème. Section Mari- est de Fleuricourt Pierre Sud de Une propristé dont l'étendue Sausmar 29 Geffrard Mars 1950 baroux Habitation par par Occélus Raphael, : l'Est Section Com. Bourg Ferrier Rue cst de m. de foçade sur au 3 Caillot. Bertrand Nonsan eta JoaFerrier. de profondeur Libéris bornée l'Etat, au R.. par Euvremond Sord par l'Est zar. Masillon, Amads 28 Joil. 52 Sud par Clervin T'Etat TEtt.a1 et à T'Oues: Ferrier, Une dont l'éendue Nord 23 Mart 1950 par Alicia l'Etat. Com. Maribe- est de PT 11 bornée au par Amilité FHix Consorts 3ème. EM Fleuricourt Pierre. l'Etat, Une dont l'étendue Hyaciathe 28 $ 57 roux, Htion. par Bertrand NonCom. de Terrier 31 91 ca. Hortancius FALLSEC au Sud Foad de grytt Mars 1950 Caillot. saud l'Est_par Rent Rouge Sect. au Nord par Casilia 30 à Htion. et FTasr Sorte lus Petit Frere. lÉtat des Blancs de lEglise.

Pierre. l'Etat, Une dont l'étendue Hyaciathe 28 $ 57 roux, Htion. par Bertrand NonCom. de Terrier 31 91 ca. Hortancius FALLSEC au Sud Foad de grytt Mars 1950 Caillot. saud l'Est_par Rent Rouge Sect. au Nord par Casilia 30 à Htion. et FTasr Sorte lus Petit Frere. lÉtat des Blancs de lEglise. Henri "Eut, Altès Alcé l'Ouest Clairméie f Terre Mondestin Monestime l'Etat. Aimé TL 28 Juil.52 au Sud par Moncasse Félix Hinche Une propritté dont Y'étendoe Joliceeur 24 Mars Occhan 1950 et Hortencius Raphaël Pierre- T'Etat, Com. de n'est encore déterminke à 1'Est par. Duverna par Section Rang bornée : Nord l'Etat, au Louis TÉtat eta Marc l'Ouest l'Etat. Htion. Pinquoit. Sud par l'Etat, " l'Est les Htiers. Véus Otaris Simon et àl l'Ouest #: Cilien Normus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Preslkee CONTENANCE Date, demandes présentation NOM DES SOUM. Pablication Premite Siteation des bieas " CONTENANCE Dates des de demandes présentation Juil. 32 des Siteation biens dont I'étendne Magnor Jean-Charles 28 28 Joil. 52 Com. Hion. des Ville. Abricots Une, est de m. de façade sur 9 Mai 1950 Jn-Pierre ETE Com. de Hiache Une proptiété dont déterminét l'étendue Lubrénice 31 Mars 1950 18 m. de Htiers. Hervelas bornée Section Rang n'est pas edcore Nord par Mesaau Nord au Sud Htion. Pinanoit. bornée au au Sud DalGervais à, E E diea Georges, par l'Etat non cadastré, à YOubémar Joanis, à l'Es par Oc. par la rue Portail, céan Jolicceur et à l'Onest par est par Estarac dont Calas. l'étendue Mercilias Cleridor 28 Jail 52 Atémise. Bernard 28 Joil. 52 Com. de Corail Une est de propritté 1 ha. 29 a. bornée au 17 Mai 1950 Com. de] Hincbe Une propticté dont l'étendue Aissma 31 Mars 1950 Htion. Rodino. Nord par le reste de l'habitaSection Rang n'est pas encore déterminée Rosemtion Rodino, l'Est par le Htion. Pisquoit. bornée au Nord Sud par Béreste de Ibabitation Rodino, bert Pierre, par an Sud par le seste de l'hanithe Pierre. : l'Est par Gebitation Rodino, à TOue rôme Sénat et à l'Ouest par le reste de l'babitation Jean Jolicaur. l'étendue Damélia Micbel 28 Jail. 52 Erass Mme. Paret 28 Juil. 52 Com. Ferrier Sect. Une façade dont sur 8m. 31 Mars 1950 Com. des Abricot: Une propriété dont l'étendue 20 Edonard Mai 1950 Bourg Roe Ferrier. est de PRRCE 4m. bornée au Nord Htion. Ville. est de 12 m. de façade sur de profondeur Raymond Edouard! l'Etat, 19 m. Nord de profondeur le rivage bornde de la per Sud par Casabite TEtst, a au mer, au Sud par par la rue conl'E* par Eliacin l'Ouest Bien-Ant par la Rrue.

des Abricot: Une propriété dont l'étendue 20 Edonard Mai 1950 Bourg Roe Ferrier. est de PRRCE 4m. bornée au Nord Htion. Ville. est de 12 m. de façade sur de profondeur Raymond Edouard! l'Etat, 19 m. Nord de profondeur le rivage bornde de la per Sud par Casabite TEtst, a au mer, au Sud par par la rue conl'E* par Eliacin l'Ouest Bien-Ant par la Rrue. duit au cimetière. à l'Est par l'Etat et bornée au Nord Cérius Antoine 28 Juil. 52 Brenor Lubin, a l'Ouest par Com. de Tibaron Une Macédoine A- 31 Mars 1950 Prévoyant Polycarpe fermier 5ème. l'Etat. Section ECL Sud par Fermier de dont l'étendue Amélie Bonse-Année 28 Jud. 52 Htion. Dubois. Siu l'Etat, # l'Est par une SourCom. de Dame- t. est de proprieté 4 m. X 5 m. bornée 20 Mai 1950 ce, à l'Ouest par l'Etat. Rosalie Azor 28 Juil. 52 Marie Bariadelle. Habication au Nord par Mme. Osias CaCom. de Dame- Une l'Etat. proprété au bornée Sud par au l'Etat Nord 31 Mars 1950 det. au Sud T'Est par Charlemagne le Grand Marie Habication par le Grand chemin Fils, Chemin à Public, M l'Ouest par Bariadelle. Pes public, TOuest par le rile chemin public. Joseph 28 Jull 52 vage de la mer. André 28 Joil. 52 Com. de Dame. Une proprictt dont l'étendue bornée Ifagène 20 Mai 1950 Com. de Mirgoine Une propriété dont l'étendue et Gaspard 4 Avril 1950 Marie Htion. Ba- est de 4 m. x 5 m. Gabriel Rue Cimetières est de m. 75 de façade borriadelle. au Nord par Mme. l'Etat, de 16 m. de profondeur Roméns, au Sud par née au Nord la rue des à l'Est parle Grand lé Chemin rivage Cimetières. au t par Mitalis Public, TOuet par Angustin T'Etat, l'Est par de la mer. 28 Juil. 52 un passage commun à rouCom. de Dame- Une. propriété dont l'étendue Lonisma 22 Mai Louis 1950 est par Dézil Basit l'Etak. Propbète 28 Jail. 52 Marie Habitation est de 4 m. X 5 m. bornée Com. de Fort-Li. Une propricté dont l'étendue Auguatin 8 Avril 1950 Barindelle. au Nord par l'État, au Sud' berté Section Acul est de 1. ha, inoccupé, bornée au Nord Sud par à le Gd. Chemia Samedi Htion. Du- par l'Etat l'Etat inoccupé, T 1'Est Public, l'Est à par TObest par le rivafort. par par l'Etat inoccupé et à l'Oude la mer. Yves 28 Jeil. 52 par l'Etat inoccpe. Vilbrun 28 Jail. 52 Com. des Abricots 6.. propriété dont' l'étendue 25 1950 bornée au Nord Bourjolly sur yW Com. de U. propriété Joseph, au 8 Avril 1950 Htion. Ville. de 10 m. de façade bornée Marie Htion. Rt Saintamise % m.

par l'Etat inoccupé et à l'Oude la mer. Yves 28 Jeil. 52 par l'Etat inoccpe. Vilbrun 28 Jail. 52 Com. des Abricots 6.. propriété dont' l'étendue 25 1950 bornée au Nord Bourjolly sur yW Com. de U. propriété Joseph, au 8 Avril 1950 Htion. Ville. de 10 m. de façade bornée Marie Htion. Rt Saintamise % m. de profondear Haie. a par, T'Etat, à ('Est par aul Nord avecl la rue condeisant Sud par le Grand Chemin pabik, de la à T'embouchere. # l'Onest par le rivage Dupré Torbeck, 'Est P mer. Eleste Antoine 28 Jail. 52 Mme. Valérios Gabriel, Paret. Com de Jérémie Une proprièté dont l'étendue sur 15 Avril 1950 l'Ouest par, Georges an Nord Aston Saintesta 28 Jail. 52 Htion. Testas. est de 22 m. de façade bornée Com. de Tiburon Une bornée l'Etat, au 26 Mai 1950 15 m. de profondeut Sect. La Cahouan: Pluviose Aete Nord par Louise DécemHtion. Bon Pas. EEAFIrT litina St-Fort Privé. a : au Sud Mme. Bayes, T'Est la mer, TEtat. à l'Est par # rivage de la l'Ouest : le chemin l'Etat. Levèque Dorismond 28 Jail. 52 mer, à l'Ouest par la route. Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com. de Tiburon Un emplacement borné 26 Mai 1950 Jérémie Une propristé l'étendue Nord par Pradence Com. de de 16 m. S"t façade sur 15 Avril 1950 Sect. La Cahouant l'Etat' au Sud par, l'Etat Htion. Testas. # m. de profondeur. borné: Ru St-Pierre. cant. 1'Est par Justine E au Nord par Beboit Mile: table l'Etat, à I'Ouest par la (Testas). au T'Est Sad par par l'Etat le riborné aa Renée Thérèse Joi. 52 inoecupé. à Com de Tiburon t emplacement Desjardin vage de la mer (Testas) Sect. La Cahonane Nord Jeanne Desjar Es- 26 (Mai 1950 l'Ouest par la route publique, 28 Juil. 52 Rue St-Pierre. din, au par a Jostine Une bornée au Nord Gabriel Ferdinand table T'Eut, TEst Com. des Roseaux propritté Josaphat Bélizaire, au 27 Avril 1950 rue l'Etat, à TOoest LeHtion Gommiet. F Ba Nanna Aimé, à l'Est vêque Léone l'État. Clotaire Orgella 28 Juil. 52 par PA à rOuest par la Com. de Une psopriété dont l'étendue an 31 Juilet 1950 route Pablique. Millieh 28 Jail. 52 Périn Section o est de I ha. 29 bornée au Une propristé bornée Nord Clersaint 27 Avril 1950 Htion. Liane Pa- Nord l'Etat vacant, Al'Ex Com des Roseanx une faaise, aa SN par aler. Sud par Pelle vacant, à l'Ouer Hion. La Pojate. mr inoccupé. à T'Est par !"Etat vacant vacant. et l'Etat à l'Ouest par l'Etat.

ieh 28 Jail. 52 Périn Section o est de I ha. 29 bornée au Une propristé bornée Nord Clersaint 27 Avril 1950 Htion. Liane Pa- Nord l'Etat vacant, Al'Ex Com des Roseanx une faaise, aa SN par aler. Sud par Pelle vacant, à l'Ouer Hion. La Pojate. mr inoccupé. à T'Est par !"Etat vacant vacant. et l'Etat à l'Ouest par l'Etat. Saintilus Neptune 28 Juil. 52 E l'Etat dont l'étendue Saul Théodore 28 Jeil. 52 Com. des, Abricots Une propricé dont l'étendus 28 Aveil 1950 Com, de Quartier- Une x bornés ler. Août 1950 Sajoutte est de 1 ha. Moria Section dkx est de ST Htion Section. 28 Juil. 52 Morne Pelé Htion. au Nord rhuie Jo-Pierre 3ème. Une proprieté dont T'étenduc Rubeg Pierre-Lonis Mai 1950 Grand Pré. l'Etat, an REM par Pierelas Com. de Tiburgn ha. bornée au Nord ler. Tonsaint, I'Btat, à l'Est par Htion. Boueson. est de-8 Oréus Dolcé. Sud par une rue fEtat et a 1Ooest Augustin par Doké. te par par Marie Ja-Pierre 1'Etat. Estélima Jean 28 Jail. 52 une portion de terre de la Com. de Dame- -Ma- Une bornbe de la au Nord ler. Août 1950 SHADA. à 1'Ouest par Cérie Habitation Ba. mea Rivage Jendinor Pierre, mer, an a rius Antoine. Destint 28 Jail. 52 riadelle. EEa par le Chemin Public, Com. de Corail Une propricté dont l'étendue au Lovisseos 5 Mai 1950 l'Es à par le rivage de la cst de 1 ha. 29 a. bornée E Hrion. Rodino. Nord par Cinélien Destiné, au met. Mentor Suprénor, 28 Juil. 52 Sud par reste babitation de Com. de Tiburos Une propriftt dont as l'étendue Nord 4 Août 1950 Rodino. à l'Est par Lameus 5tm. Section Ha- est de 2 ha. bornée Sad par Ortas Lamy, à l'Ouest par Jeanbitation Bouesson. l'Etat, à l'Est au par l'Etat, à Romélus. BuIPt Pierre l'étendue Etienna Etienne 28 Joil. 52 rOset par Bétizaise 28 Joil. 52 Com. de Tiburoo Une de propricté ha. bornée dont au Nord 6 Mai 1950 de Terdier- Une propriété dont l'étendus Aolt 1950 Irois est Com. Nord Odte, Section des Ma- Locéus Gabriel. Fermier Rouge Seot. Fend- est de 2 ha. bornée an Sed Htion. Ravine e" T'Etat, Sud nne Blanc Htion. Os Orélos l'Etat, Baissir, a TEst par an YEtat poa. Rivière, à te par E.im vaay. TBtst. Dokt. à lOoest par l'Btat. à 1'Oses par 28 Jeil. 52 F Septimus Denis Charles Charitt 28 Jail. 52 Terrier Une propriété dont Téteadar 10 Aodt 1950 Com. de Tiburon Une propriét dont 1'éendde 8 Mai 1950 Com.

tion. Os Orélos l'Etat, Baissir, a TEst par an YEtat poa. Rivière, à te par E.im vaay. TBtst. Dokt. à lOoest par l'Btat. à 1'Oses par 28 Jeil. 52 F Septimus Denis Charles Charitt 28 Jail. 52 Terrier Une propriété dont Téteadar 10 Aodt 1950 Com. de Tiburon Une propriét dont 1'éendde 8 Mai 1950 Com. Fond- et de 1 ha, bornée aa Nord au Nord Roage au Sod rB. : Section Stme. est de ha. boraée VilBlanc Htion. Ros- par rEtat, à et a au Sud par TEst e Htion. Cacorne. R l'Etat, Revolus, à TBt par Oc. vray. tat, l'Ouest par POLe cius Ulysse à l'Ouest par 1'B tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poblication Premitis Dates de priststatien NOM DES SOUM. Pablication Premier. Sitaation des bieas CONTENANCE des demandts CONTENANCE de demandes pritestatio Davéus 28 Jail. 52 Siteation dee biess DN" de, Hincbe Unc proprité dont l'étendue Octobre 1950 Jail. 52 Com. déterminte rongts dont létendae Antilus Jérôme Section Jusnaria n'est pas au encore Nord Sagesse Com. de Tiburoa Une au Nord par 14 Aolt 1950 Htion. Nas-Sully. bornée au Sud par Elie De Sème. Section Ha l'Etat, est de reret au bornée Sud par l'Etat, a Brany lorier. à lFat par PR.EI Franbitation Bosemon. 1'Est parl l'Etat, l'Ouest par çdis et à l'Obest par le zeste par lEtat. Manigat 28 Jeil. 52 de la propriéte. dont l'étendue Mme. Cantilus 28 Juil. 52 Com. de Tros de Une dont Ean, Aodt 1950 Com. de Qmarier Une de m. de façade et de Pierre est de m. de façade, Hea's Morin Roe Arbre est 10 Octobre 1950' et Rue St-Jean. " bornée Nord 5 m. de profondett à Pin. 15 m. de profondeur Nord la Rivière, an au Nord une propriést Lonis,, à zu ELa" Aspazie E par Jn-Baptiste privé, l'Etat, ""r l'Est par l'Ex par Anna la rue StProphete Fabien l'Etat et % à One par 28 Jail. 52 Fabius 'Ouest par Geneviève Martial Une dont l'étendue Lonis Samed 1950 l'Etat. Basette Dieujuste 28 Joil. 52 Com. de Jeriale est de2 PTut bornée au Nord 17 Aodt Com. de Baradères Une propriété dont l'étendue 11 Octobre 1950 Htion Chapelle par l'Etat (inoccupé), an Sud Htion. Ville-Nenve. n'est' pas encore déterminée Bernart, l'Etat inoccupe, à I'Est bornée au Nord par LeJeune par Loninord Lonis, à IOsBassette au Sud par Dumas par est inoecopé 28 Jail.

Jeriale est de2 PTut bornée au Nord 17 Aodt Com. de Baradères Une propriété dont l'étendue 11 Octobre 1950 Htion Chapelle par l'Etat (inoccupé), an Sud Htion. Ville-Nenve. n'est' pas encore déterminée Bernart, l'Etat inoccupe, à I'Est bornée au Nord par LeJeune par Loninord Lonis, à IOsBassette au Sud par Dumas par est inoecopé 28 Jail. 52 Cayemitte, à l'Est lÉtat. par 1'Ecat da Une dont T'étendue Clément Fanfaa Aodt 1950 et a 1'Onest par l'étendae Charléus Charles 28 Joil. Com. de St-Jean lere. est de2h propriétt h. 42a. 32 ca. bornée 18 Com. de Grand-Go- Une proprift 2 bornée dont au Nord 11 Octobre 1950 Sud Section Maraud-Hu- au Nord l'Étar reservéc la sier Htion. Lafortu est de ba. à l'Est Htion. Rivière TARa au Sud par à ne. par Cadet Antoine. Chéry, au seu gues. route publique da Sad, condalant à l'Est ERare Jean, à l'Onest par St-Jean occupte par ": Révilus Jean. 11 m. St- Mérant Charles 28 Jeil. 52 H TCTE Charles et al'Osest Com, de Vallières Un de terrain mesarant 11 m. de pro- 12. Octobre 1950 ocupée par Rue Marché. fondeur façade bornée sur au Nord par e Ht Tet Lundi. dont Tétendor Constance et F. 28 Juil. 52 St-Mérant Charles, l'Etat, au Com. Tros de Une propritté de 12 de façade Lespinse Sud par l'Etat, vacant, à 3 Nord E Perles. est 7 m. profonden: 21 Aodt 1950 1'Est par l'Etat vacant, et de % par T'Abbal'Onest l'Etat vacant, 28 Juil. 52 bornte au Nord St- : mesurant 6 m. de Etienne Salvant an Sed par la roe Caracol Un 13 Octobre 1950 E toir, Augaais. à PEst par la rue Com. Rue du de Cimetière. façade sur 8 m. de Nord profon- par des Perles et à l'Onest par deur Frankel bornée Joseph, au au Sud parle Adonam Phaam dont l'étendae Daniel Salvant 28 Joil. 52 Cimetière, à l'Est par la rue Com, de Tros du Upe de m. de façade et de 21 Août 1950 Cimetière, à l'Ouest par la Ree Se-Jean. est ATSA Nord bornbe rivière Mangnon. Goerrier 28 Joil. 5 m. Nord de profondear la Rivière, au Com. de Vallières Un terrain mesurant de 10 m. de Bravèns 14 Octobre 1950 EN par, R Jn.Baptoatr Rue Vallières. façade bornée sur 10 m. au Nord profon- par TEtt,1 T'Est par le Cimetièrt deur Guerrier, T'Etat, an età TOnest par! la rue St-Jean. Adolphe 28 Jil. 52 Bravéus la rue Vallières, a de Se-Repha- Une propriité dont déterminte l'étendue Hermance 5 Septembre 1950 Sud T'Est par par l'Etat vacant, 3 P a Marcht. n'est bornée pae an encore Nord par l'Etat. l'Ooest par 'Etat vacant. l'é étendue Renc Conde, 28 Jail. 52 au Sud par l'Etat, à TER Com.

rue St-Jean. Adolphe 28 Jil. 52 Bravéus la rue Vallières, a de Se-Repha- Une propriité dont déterminte l'étendue Hermance 5 Septembre 1950 Sud T'Est par par l'Etat vacant, 3 P a Marcht. n'est bornée pae an encore Nord par l'Etat. l'Ooest par 'Etat vacant. l'é étendue Renc Conde, 28 Jail. 52 au Sud par l'Etat, à TER Com. des Cayes Une de proprité 11 ha. dont 63 a. 17 ca. 11 Janvier 1952 l'Etat et à l'Ovest par 28 Jail. 52 Htion. Laval 2ème bornée cst au Nord par l'Etat réFLLE dont Téténdue Moise Plotarqoe 1950 Section. servé. Thermitus Grégoire. de Se Rupha- Une propriêté déterminée 5 Seprembre Ernestil Darbouze Sainti8 a Sc-Jesa. n'est pas "R par l'Etat, lien Grégoire. au par Febornée au à T'ER Benoit H au Sud par T'Ett, par nélon Alphonse, Elucia et Paul Stl'Etat et à TOuest 28 Juil. 52 Paulin, Fort et Hrs. Lyncé Tlyacintb. R. dont l'étendus Engène Emmanuel 1950 à l'Est par la route publique à Com. de Milot Une 5 propriltt façade de 9m. 5 Septembre de THton. Labarrère Roe Repabliceine. de m. de au Nord TOnest les : la de profondeur Augustin, au Ravine E' Sud remt Philocls 28 Juil. 52 Herzulie Lonis Mompremier.. Com. de Pétion- Une oropriété dont l'éendoe Jeanty a Février 1952 ' E par de 13 50 de façade sur I'Est par la roe Répablicaine Ville Rues Magoy est de cta l'Ouest par Vve. Camille Joil. 52 et Villatte. 19 bornée m. au $ Nord profondeur. par la Ruc Joacbin. dont létendae Absalon Joseph 1950 28. Villatte, au Sud par les Tercier Une 6 Septembre Sable,, à T'Est par S Com. de Rue Graad est de PPE 6 m. profon: Ravine Sable et a l'Ouest par. Rouge deur bornée au Ret parTE: Ravine 28 Jeil. 52 Rue. tat. au Sud par TEtat,1 l'Est la Rue Magny. de terte mesu- Condé E. René l'Etat et à 1'Ouest par 52 Com. des Cayes Une rant ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 28 Juil. TE f' Gd'Rue. dont T'étendot Destinas Lubin 1950 Htion. Laberrere de Sava bornée au Nord par les proCom. des Anglais Une propriett 5 ha. 16 environ bor- 7 Septembre ou Gabits priétés occupées par les Hrs.. 2ème. Sertion Ha- est de Nord par la nette. Cadet et un chemin, au Sud bitation Moriot. née au Htiers. E StLucinte Cadet, Henri Pioccopke par. TEtt résert et à 1'Ouest par Fénélon Dic. au a Moriot), à l'Es: Alphonse. Dr. Bonhomme 28 Jail. 52 vÉ (Rivière occupée Port-au Un emplacement mesurant 28 Paul 4 Avril 1952 la propait. à Com.

ème. Sertion Ha- est de Nord par la nette. Cadet et un chemin, au Sud bitation Moriot. née au Htiers. E StLucinte Cadet, Henri Pioccopke par. TEtt résert et à 1'Ouest par Fénélon Dic. au a Moriot), à l'Es: Alphonse. Dr. Bonhomme 28 Jail. 52 vÉ (Rivière occupée Port-au Un emplacement mesurant 28 Paul 4 Avril 1952 la propait. à Com. de de façade. sur Bat sur Bativia et idt Prince, Gd'Rne, environ de profondeur borla occupée fourmi.) pieds " est par Lafortune. 28 Juil. 52 (cour né au Nord par Mme. CharCLImgeRe Pierrevilos Jeanty loxine Similien. au Sud par de o propriftt dont létendue 29 Septembre 1950 Pétion ainsi connu, a T'OuGodve Com. 1lème. Petit- Sect. est de 1 ha. environ Antoine bornée Lacst Sergent André St-Vil Petit-Golve Htion au Nord Aktagrice PES par qui de droit. Blain Albert 28 Juil. 52 au E Desvarieex. guerre. à I"Est e Oliphans Com. de Port-au- ta proprieté dont l'étendos 4 Juin 1952 Gentil. Lamour et a1 l'Onest par Hrts. Prince Rue Dr Au- n'est bornée pas au Nord encore determinét. les Hrs. Gelin Auguste. Stimphar 28 Jail.52 bry. Polux Alerte. au t par un de, Hinche Une propriftt donr l'étendue Saint-Fear 2 Octobre 1950 passage, al'Est par un Cop. n'est pas déterminét l'Ouest Borgella Ase Section Jeanaria bornée au R par Sagesse et a par 28 Juil. 52 Htion. Nan-Sully. Bruny. au Sud par Elie De Port-au- chel. Une propriétt mesurant. Dreyfus 23 Gerard Juin 1952 lorier. à T'Est Brice le Com. Prince Clément bornie au Nord Sution a par François Ffost Délandes t Rivière. Esso, an Sud par e Ma- la reste de : propriété. 28 Jail 52 xime Roumer. ATE* et Lorméos St-Flear rne C. Deslandes TERA Com. de Hinche Une proprifté dont daterminte l'étendue 2 Octobre 1950 à T'Ouest par terrain occupé Section Jnanadia n'est pas par_ Sagesse Peloux. H. Labens 11 Aott 52 Htion. Nan-Sully. bornée au NE Sud par Elie DtCommane Arcahair a portion de terre mesarant an Alpbonst 9 Fivrier 1952 Bruny. lorier, : T'Est par Htion. Hatte Mare 258 Nord ha. pat. environ l'Etat, an bornte Sod François. et à T'Ouest par Bazin Section de. Nicolas, Hrts., Kter reste de la proprittt. Ostin 28 Jail. 52 Vases. Cyrins Pierre Toussaint, Benice Mer del Dame-Ms- Une doat l'étendue Neptor 2 Octobre 1950 cy.à 1'Est le soumission. LaCom: Htion. Baliver est de bornée au Nord naire Mr. H. C RLRE rie par Aristho Revolus, Sud hens. à l'Ouest par l'Etat et ne. par Neptolien Jeudy, T l'Est la Digne des Matheux. Herameau Neson, Jendy. fo.." par Neptolien Rue Hemmerton Kfick Impulmarie de I'Bex