Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ L < CUNION TATLREDICL Nt - MO - LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE : Landi et le Jeudi L.undi 27 Octobre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 104 Créance comme nances, chacun en çe qui le con ARRETE SOMMAIRE ses Lettres Extraordinaire de et Mi- cerne. Remise des Lettres Envoyé de Poloà Chambre des Dépu- PAUL E. MAGLOIRE --Service. du Protocole: de Son Excellence M. Gail- nistre Plénipotentiaire Fait la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Créance Machon de Paz, Envoyt. Extra- de gne. tés, à Port-au-Prince, le 20 Seplermo dei ordinaire et Ministre de Plénipotentiaire Excellence M. le 23 Octobre tembre 1952. An 149ème 79 de la Constitution Saivador- et Son Eseraondimaire Port-au-Prince, Vul'art. E slaw Jelen. Envoyé de Pologne. 1952. TIndépendance. de 1950; ct Ministre Planiporentisite un Lycée TELSON du 22 Août 1907 Loi fondant à Por-au-Prince Le Prisident: ADELPHIN Vu la Loi dénommé: L.ycée Anténor Firmin. d'haitien au Les Secrétaires: S. C. ZAMOR. sur la nationalité; -Arrêté conférant, la qualité DULY B. LAMOTHE sieur Giustino Jodice. 1. a 0 I Vu le Décret-Loi du 3 Juillet -Arrété autorisant S. cSociété A.. Industrielle Acte consDonné à la Maison Nationale, 1941; et Agricole Ht' le 20 Septemsieur Statuts titutif et annexés. de I'Inlà Port-au-Prince, 149ème de l'Indé- Attenrdu que le Giustino -Arrêté ouvrant au ext.aordinaire Dipartement de Gdes. bre 1952, An de nationalité Italientérieur un crèdit PAUL E. MAGLOIRE JODICE, adressée au 88.092.14. le lundi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pendance. ne, a, par requête Arrêté prescrivant le chomage Président: CHARLES FOMBRUN de la Justice, ex 3 Novembre d'Etat 1952 de, l'Agriculture: Comles articles 22, 57 et 79 de Le Les Secrétaiser: W. SANSARICQ. av. Département primée son désir d'acquérir la Secrétairerie moniqué relatif ay prix net à payer a1 régime Pha-; Vu E. JONASSAINT haitienne par la naa -banane par nationalité bitant or figuela Constitution: l'une des et a soumis, à cette standard. Considérant que de l'Etat est Au Nom de la République turalisation par la Avis. charges essentielles fin, les pièces prévues de distribuer l'instruction à tous de la République Loi; dix les degrés à la jeunesse et aux Le Président soit Qu'il a, en outre, plus de SERVICE DU PROTOCOLE masses; ordonne que la Loi ci-dessus années de résidence en Haiti et Créance le nombre revêtue du Sceau de la Républi- le du Département Remise des Lettres de Considérant que désirent acpubliée et exécur que rapport sur sa moralité est Excellence Monsieur des jeunes gens qui que, inprimée, de T'intérieur de Son Machon de Paz En céder aux études secondaires tée..

outre, plus de SERVICE DU PROTOCOLE masses; ordonne que la Loi ci-dessus années de résidence en Haiti et Créance le nombre revêtue du Sceau de la Républi- le du Département Remise des Lettres de Considérant que désirent acpubliée et exécur que rapport sur sa moralité est Excellence Monsieur des jeunes gens qui que, inprimée, de T'intérieur de Son Machon de Paz En céder aux études secondaires tée.. favorable; Guillermo Extraordinaire et Minis- augmentc rapidement, d'arnée Palais National, à Sur le rapport du Secrétaire voyé de El Sal- en annéc: Donné au 25 d'Etat de la Justice; tre Plénipotentiaire Considérant que les deux lyi Port-au-Prince, le Septembre vador. cées fonctionnant actuellement 1952, An 149ème de l'IndépenArrête: Le jeudi 23 Octobre 1952 Excel- à à Port-au-Prince ne suffisent dance. E. MAGLOIRE 10 heures du matin, Son pas pour satisfaire aux besoins PAUL sieur Giustine Monsieur Guillermo Ma- la Par le Président: Art. ler.-Le lence à Son Ex de population; JODICE acquiert la qualité chon de Paz, a remis le Président Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: National d'haitien avec les droits, préror cellence Monsieur lettres de A Proposé c: des Travaux D. CHARLES et charges attachés à de da République ses JOSEPH gatives aux Créance comme Envoyé Extra- Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire d'Etat des Relations cette qualité, conformément Ministre Plénipo Extericures et des Cultes: dispositions de la Constitution ordinaire et Salvador. la Loi suivante: ALBERT ETHEART et des Lois de la République. tentiaire de El Octobre Art. 1-I1 est fondé à Port- Le Secrétaire d'Etat de Mintérieur. de Arrêté Port-au-Prince. le 23 lycée dénommé: de la Défense Nationale et la Jostice: Art. 2. Le présent diau-Prince un PARACELSE PELISSIER sera publié et exécuté à la 1952. LYCEE ANTENOR FIRMIN. Le Seeritaire d'Etat de la Présidence: ligence du Secrétaire d'Etat de: Art.2.-Lef fonctionnement de MAUCL IR ZFPHIRIN la Justice. Remise des Lettres de Créance ce Lycée sera assuré par les dis- ie Secritaire d'Etat cdu Travail: de la Santé Publique Donné au Pallais National, à de Son Excellence Monsieur ponibilités du Budget ordinaire. CLEMENT JUMELLE Port-au-Prince, le 10 Octobre Boleslaw Jelen Envoyé Plénipo- Extra- Art. 3.-Le Lycée dispensera Le Secrêtaire d'Etat de T'Agricultere 1952, An 149ème de l'Indépen ordinaire et Ministre des Sections eBs et da Commerce: DOMOND -dance. tentiaire de Pologne. l'enseignement JULES PAUL E. MAGLOIRE Octobre 1952 à et <C>. Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Par le Président: Le Jeudi 23 Art. 4-La présente Loi sera MAUCLAIR ZEPHIRIN 10 heures 45, Son Exceflence et exécutée à la diligen- Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Monsieur Boleslaw Jelen a re- publiée d'Etat de Nationale, a.

obre 1952 à et <C>. Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Par le Président: Le Jeudi 23 Art. 4-La présente Loi sera MAUCLAIR ZEPHIRIN 10 heures 45, Son Exceflence et exécutée à la diligen- Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Monsieur Boleslaw Jelen a re- publiée d'Etat de Nationale, a. i.: PARACELSE PELISSIER. mis à Son Excellence Monsieur ce des Secrétaires Nationale et des Fi-l MAUCLAIR ZEPHIRIN le Président de la République FEducation LE MONITEUR ARRETE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME: également où les besoins être établies partout (4%) l'an, non *SOCIETE de la Société accumulables, PAUL E. MAGLOIRE ET. AGRICOLE INDUSTRIELLE l'exigeront, en Haiti ou à d'une part et six mille (6.000) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE S. A.n D'HAITI, tranger, l'é- ACTIONS ORIDINAIRES cond OBJET férant droit de vote à raison' Vu l'art. 79 de la Constitu- Par devant Mes. EUSTAd'une voix par action, de la vation; CHE EDOUARD KENOL et Art. 3.-La Société leur au pair de Un Dollar ($ Vu l'acte constitutif et les sta- son Collègue, Notaires à Port- objet de s'adonner â a pour 1.00) chacune, non productives tuts de la Société Anonyme au-Prince, soussignés; le pre- des corps gras, des l'Industrie d'intérêts. dénommée: *SOCIETE IN- mier patenté at: No. 74.089, huiles essentielles, parfums, CONSEIL DUSTRIELE ET AGRICOLE identifié au No. 3106 et le se- et engrais, sous tous insecticides D'ADNINISTRATION D'HAITI S. A.w au capital so- cond patenté au No. 39.386, pects industriel, leurs as-! cial de Quatre vingt Mille Dol- identifié au No. 5664. commerciat; d'acheter, agricole et Art, 7.-La Sox iété Anonyme lars ($ 80.000.00) formée à Ont Comparu: importer, exporter ou trafiquer vendre, sera dirigée par un Conseil d'AdPort-au-FPrince le 13 Octobre lo) Le autrement et s'occuper de la aninistration composé de trois 1952; sieur Joseph THE- culture des plantes Imembres au moins et de sept Vu les arts. 30 à 35 bis, 38, et BAUD, commerçant, demeurant ses et autres; acheter, oléagineu- membres au plus choisis par 41, 43 et 49 dui Code de Com- identifié domicilié à Port-au-Prince, affermer, posséder ou vendre, l'Assemblée Générale des Acmerce; au No. 7286 AA, re-1 autrement disposer de acquérir, la pro-j tionnaires, pour une période Sur le rapport du Secrétaire présentant Collectif la Société en Nom) priété immobilière, de construi- d'une Conseil année. Les membres du d'Etat du Commerce; <Thébaud & Co-, re et d'installer des d'Administration peu20) Le sieur Wilbert NEP- manufactures, Usines, vent être réélus indéfiniment. TUNE, industriel, demeurant de préter de d'emprunter eti Tout membre du Arrête: jdomiciliéa Port-au-Prince.

ode Sur le rapport du Secrétaire présentant Collectif la Société en Nom) priété immobilière, de construi- d'une Conseil année. Les membres du d'Etat du Commerce; <Thébaud & Co-, re et d'installer des d'Administration peu20) Le sieur Wilbert NEP- manufactures, Usines, vent être réélus indéfiniment. TUNE, industriel, demeurant de préter de d'emprunter eti Tout membre du Arrête: jdomiciliéa Port-au-Prince. et sans l'argent avec ou iministration être Conseil d'Adtifié au No. 131 AA. idengarantie, d'émettre avec té à peut représenArt. ler. Est autorisée la 30) Le sieur des l'autorisation de la majorité toute réunion du Conseil Société Anonyme dénommée: : WAK, industriel. Albert C. NO-I porteurs d'actions ordinai- d'Administration membre de par un autre <SOCIETE INDUSTRIELLE demeurant à res des obligations et des billets d'une ce Conseil en vertu ET AGRICOLE D'HAITI S. Port-aur-Frinoe, Ewlid domicilié à 7141 à ordre garantie par née autorisation spéciale donA.> formée à Port-au-Prince lel lllinois U. Avenue Chicago ques, privilèges ou gages hypothé- sur de par écrit et les résolutions 13 Octobre 1952 par acte authen- 8196 AA. S.A. identifié au No. tout ou partie de ses propriétés celui-ci engagent celui-là. tique, enregistré le 15 Octobre, et droits, et en général de Art. 8. Le 1952. Le Capital social est de former Lesque's ont déclaré vouloir, suivre tontes les opérations pour- in- nistration aura Conseil les d'AdmiQuatre Vingt Mille Dollars ($ une Société Anonyme dustrielles, agricoles, commer- crits dans les pouvoirs ins80.000.00). conformément aux lois de la Ré- ciales ou autres qui éstatuts ci-annexés. publique d'Haiti et aux disposi- tre jugées peuvent ou Art. 9.- La Art. 2.-Sont approuvés, sous tions du Code de tables. nécessaires profi- me sera Société Anonyles réserves et dans les limites Haitien et del'art. 3 du Comnmerce contrat tuée à partir définitivement de la constide-la de FACULTE date de la Constitution et des lois de Concession entre l'Etat Hai-j blication dans pu-. la République l'acte constitutif tien et la Société en nom col-i Art. 4-La Société l'arrêté du le Moniteur de et les statuts de la dite société, lectif Thébaud & Co. et M. Wil- à son gre et dans exercera, publique Président de la Réconstatés par acte public, passé bert Neptune, sanctionné la ses facultés, tous les limites de Anonyme et autorisant la Société au rapport de Mes. Eustache loi du vingt Septembre mil par neuf rés ci-dessus ou objets énumé- te constitutif approuvant et son acEdouard Kénol et son collègue, cent cinquante deux, et ont à ment, suivant les en partie seuleses statuts. notaires a Port-au-Prince, cette fin adopté la constitution lité, la besoins, l'uti- Art. 10 -Dès cette formalitentés aux. Nos. 74.089 et 39.386; pa- suivante: té, convenance de la Socié- té accomplie, M. Joseph Théet identifiés aux Nos. 3106 et jets l'énumération qui ont des divers ob- baud, représentant autorisé 5664. DENOMINATION tion motivé sa forma- la Société en nom de Art.

Port-au-Prince, cette fin adopté la constitution lité, la besoins, l'uti- Art. 10 -Dès cette formalitentés aux. Nos. 74.089 et 39.386; pa- suivante: té, convenance de la Socié- té accomplie, M. Joseph Théet identifiés aux Nos. 3106 et jets l'énumération qui ont des divers ob- baud, représentant autorisé 5664. DENOMINATION tion motivé sa forma- la Société en nom de Art. 1.-H est fondé ne doit pas être baud & Collectif ThéArt. 3.-La présente autori-lparties entre les tée comme une obligation interpré- d'en tune, Co; et M Wilbert Nepsation, donnée pour sortir son sonnes contractantes qui et les per- réaliser plus d'un, mais seule- concession bénéficiaires en du contrat de plein et entier effet, sous les ce pourront adhérer à ment comme une tembre mil datc du vingt Sepconditions fixées à l'article 2 ci- ses document actions Ou en souscrivant à d'accomplir les uns autorisation et les deux neuf cent cinquante dessus, pourra être révoquée tionnaires en devenant ac- tres. au-! conformité avec l'Etat Haitien, et en pour les causes et motifs y con- toute autre par transfert ou de DUREE l'art. 3 du dit des dispositions de tenus, pour les activités contrai- Anonyme dont façon, le une Société nent de contrat, convienres att but de la société et CIETE nom est *SO- Art. 5.-La durée de la ciété céder et cèdent à la eSola violation de Ses statuts, pour INDUSTRIELLE ET ciété sera sauf SoIndustrielle et Agricole préjudice des sans AGRICOLEDHAITI S. A.> dissolution perpétuelle le cas d'Haiti S.As le bénéfice de cetdommages intérêts] antérieure comme te en'vers les tiers. SIEGE prévu dans les statuts ci-an- d'en concession, remplir toutes à charge par elle Art. 4. Le présent Art. 2.-Le siège social et lel nexés. tions sans les obligaArrêté principal exceptions ni résersra Dublié à la diligence du Se- Société établissement de la CAPITAL ves. crétaine d'Etat du Commerce. La Société sont aux Gonaives.- Art. 6-Le Capital de la So- Art. 11 --Les Donné à les cependant pourra ciété est de tantes parties contracPort-au-Prince, au transporter à QUATRE VINGT reconnaissent et Palais National, le 22 Octobre quelle autre ville d'Haiti, n'importe avoir MILLE DOLLARS ($ 80.000. tent comme statuts ceux accep- an1952, An 149ème de un ou plusieurs 00), monnaie légale des nexés aux dance. lIndépen- d'autres villes de bureaux la dans d Unis d'Amérique du Nord, Etats- divisé qu'elles élisent présentes domicile et déclarent au ParPAUL E. MAGLOIRE et en dehors de la République en sept cent quarante (740) quet du Tribunal Civil Par le ACde PortPrésident: : d'Haiti, en tels autres République lieux qui TIONS PRIVILEGTEES, ne au-Prince. fe pourront être conférant pas de droit de Secrétaire d'Etar du Commerce: cision du Conseil désignés par dé-de la valeur au de Cent vote, Art.

qu'elles élisent présentes domicile et déclarent au ParPAUL E. MAGLOIRE et en dehors de la République en sept cent quarante (740) quet du Tribunal Civil Par le ACde PortPrésident: : d'Haiti, en tels autres République lieux qui TIONS PRIVILEGTEES, ne au-Prince. fe pourront être conférant pas de droit de Secrétaire d'Etar du Commerce: cision du Conseil désignés par dé-de la valeur au de Cent vote, Art. 12.- -En JULES pair attendant la ré. DOMOND tion. Des d'Administra- lars (S 100.00) Dol-I union de la première agences pourront sant intérêts à chacune, produi- Généraile des Assemblée quatre pour cent Conseil Aetionnaires, le d'Administration de la LE MONITEUR Société est (mé conme suit: provisoirement : for- ($1.00), lesquelles ne produiront aux F Président: pas d'intéréts, mais donneront droit. personnes qui y auront membres. Le Jossph THEBAUD. droit â des dividendes tirés des des avis de Président enverra Vice-Président: profits nets de chaque année fis- Art. 6.-La propriété d'une tre, cable, convocation par letWilbert NEPTUNE. cale après que les intérêts des action indique, de plein droit, phone avant télégramme, la date ou téléSecrétaire- Trésorier: actions privilégices auront été, l'adhésion statuts de du propriétaire aux la réunion, en tenant fixée pour Athert C. NOWAK. payés En pour la dite année. cisions du la Société et aux dé- de la distance des compte ca, de liquidation, dissoConseil d'Adminis- respectives des résidences Dont Acte: Jution ou partage de l'actif de tration et de l'Assemblée Géné- délai de membres et le Fait la Société rale. route nécessaire. et Passé à Port-au-Prin- teurs d'actions Anonyme, les por-. Art. porte lequel de ses N'imce, en notre Etude ce jour cheront privilégiées tou7.-Chaque souscripteur pourra, par membres Treize Octobre Mil Neuf Cent au pair, le montant de sera tenu de payer le montant Président de lui écrit, dispenser le Cinquante Deux. ces dites actions privilégiées total des actions qu'il aura sous- vis de convocation. envoyer des aEt, après lecture, les avant qu'aucun montant ne soit crites et il ne pourra être appelé, té des Une majorirants ont signé avec les compa- Notai- tions payable aux porteurs des ac- cuf sous aucun prétexte, à faire au out représentés administrateurs est présents res. ment ordmaires; à et après le paie-; autre paiement. pour la validité des nécessaire Ainsi signé en pareil endroit leurs porteurs des mon- Art. 8.-Les héritiers, repré- tions. Les décisions transacde la minute des présentes: Jo- tants atl pair des actions privi- sentants ou créanciers d'un ac- d'Administration du Conseil seph Thébaud; Wilbert légiées, des la balance de l'actif et; tionnaire, ne pourront en aucun â la majorité seront prises ne; Albert C. Nowak; R. Bruny, Neptu- tièrement fonds de la Société sera en- cas, intervenir dans les affai- membres présents des ou voix des Notaire; ; Edouard Kénol, Notai- teurs réparti entre les por- res de la Société, ni saisir ses tés.

Administration du Conseil seph Thébaud; Wilbert légiées, des la balance de l'actif et; tionnaire, ne pourront en aucun â la majorité seront prises ne; Albert C. Nowak; R. Bruny, Neptu- tièrement fonds de la Société sera en- cas, intervenir dans les affai- membres présents des ou voix des Notaire; ; Edouard Kénol, Notai- teurs réparti entre les por- res de la Société, ni saisir ses tés. En cas de représenre. Ce dernier d'actions ordinaires. papiers, effets ou cekle du partage de voix minute dépositaire de la Art. 2-Le demander propriétés, ni Président l'emporte. écrit: ensuite de laquelle est ciété Anonyme Capital de la So- vente judiciaire. partage Ils judiciaire ou Art, 12.-Chaque menbre du pourra être aug- de seront obli- Conseil Enregi-tré à Port-au-Prince, menté blée' au besoin par l'Assem- gés de respecter les inventaires ra par écrit, d'Administration pourle Quinze Octobre mil neuf cent Générale au moyen d'émis- la Société et les décisions de un autre membre donner mandat à cinquante deux. Folio, Case, du sion d'actions privilégiées Ot1! l'Assemblée Générale, senter à l'éffet de de le repréregistre N No. 9 des actes civils. autre, au prix et sous les con- Art. 9-En cas de perte d'un lieu et place à voter en son Perçu droit fixe: ditions déterminées par le Con- ioh plusieurs certificats d'ac- réunion du Conseil. n'importe quelle Pour le Directeur Général de seil d'Administration. En casi itions, la Société ne sera pas Art. 14.-Les PEaregistrement: (signé) d'augmentation du capital de la obligée d'en délivrer de nou Conseil résolutions du P. Salés. Jean-Société, les porteurs d'actionsi veau, à moins qu'une garantie des minutes seront constatées par Collationné: ordinaires émises en circulation d'indemnité ne lui soit donnée vre inscrites dans un liEdouard Kénol, not. auront seuls la préférence pour dans la forme et pour le mon- la Société, spécial gardé aux bureaux de Lsouscrire aux actions nouvelle- tant déterminé par le Conseil gnées Ces les minutes seront siment créées, en proportion d'Administration à la par membres présents STATUTS du nombre d'actions ordinaires réunion. Ces copies et DE LA SOCIETE ANONYME dont is sont: CONSEIL D'ADMINISTRA- traits de ces minutes ex- <SOCIETE INDUSTRIELLE cella, dans le délai propriétaires, preserit et; TION quand il en sera requis, certifiés seront, ET AGRICOLE D'HAITI le Conseil d'Administration. par Art. 10.-La Société sieurs par le-Président et un ou pluS. A.- Art. gée par un Conseil est diriadministratcurs. divisible 3.-Chaque action est in- tration d'Adminis- Art. CAPITAL et la Soriété ne reconr composé de Trois mem15.-Le Conseil d'Adminait qu'un seul propriétaire bres au moins et de Sept mem- nistration est investi de pleins Art. 1-Le capital de la So- chaque action. Tous les pour bres-au plus, choisis et entiers pouvoirs pour diriger ciété Anonyme es: de QUATRE priétaires d'une action co-pro- semblée Générale pour paf une l'As- les affaires de la Société, sans VINGT MILLE DOLLARS ($ giée ou ordinaire) seront (privilé- riode d'un an.

seul propriétaire bres au moins et de Sept mem- nistration est investi de pleins Art. 1-Le capital de la So- chaque action. Tous les pour bres-au plus, choisis et entiers pouvoirs pour diriger ciété Anonyme es: de QUATRE priétaires d'une action co-pro- semblée Générale pour paf une l'As- les affaires de la Société, sans VINGT MILLE DOLLARS ($ giée ou ordinaire) seront (privilé- riode d'un an. Le conseil pé- aucune restriction ni réserve. 80.000.00), monnaie légale des présentés auprès de la Société re- ministration comprendra d'Ad- un Il pourra faire des compromis Etats-Unis d'Amérique du Nord, par une seule et même Présidens, un en cas de litige, accepter des divisé d'une part en: Sept Cent ne. person- 1111 Secrétaire et Vice-Président, un Trésorier. bitrages, se désister, donner dé- arQuarante (740) Actions PRI-I Art. 4-Les titres Ces deux derniers offfices (Se-i charge avec ou sans paiement. VILEGIEES, de da valeur au seront mumérotés. d'actions crétaire et Trésorier) D1 déterminera les pair, de Cent Dollars (S 100.00) Ils seront être remplis par un seud pourront! devront être soumis comptes à qui chacune produisant intérêts à conjointement sident signés par le Pré- bre. Le Conseil mem- blée Générale et l"AssemQuatre ou le d'Administrafixera la date dits pour cent (4%) l'an; ces Trésorier, et Vice-Président et tion pourra nommer tels et le mode de paiement des diintérêts ne seront pas accu- de la Société. porteront Les le sceau officiers et agents qu'il autres videndes qui auront été mulables et seront prélevés sur tres d'actions livres des ti-juger utiles pour la pourra sés par F'Assemblée autoriles revenus nets de chaque année à souches. Ces seront des livres des affaires de la Société. conduite Il autorisera Générale. avant qu'aucun dividende ne soit les détails et le souches porteront Art. 11-En cas judiciaires et toutes mesures réservé ou payé sur les' actions tres y numéro des ti- dans le Conseil de vacances au Président ou donnera à tout mandat ordinaires pour la dite année. Art. correspondants. tion, par suite de d'Administra- membre du Conseil de autre Les actions privilégiées ne 5. Toutes les actions sion ou autre mort, démis- ter la Société devant représenconféreront à leur porteur seront nominatives. Le transfert cause, le Conseil naux soit les Tribucun droit de vote aux au- des actions se fera sur un jusqu'à pourra la remplir ces vacances soit comme comme demanderesse blées générales de la Société assem- A- tre spécial de la Société et regis- re- générale annuelle prochaine assemblée Art. défenderesse. nonyme. Les actions privilégiées mise sera faite du titre dâment Art. nistration 16.-Le Conseil d'Admipourront être remboursées au endossé, représentarit les actions 12.-Le Conseil d'Ad- partie de ses peut déléguer tout ou pair par. la Société à transférécs. ministration se réunira au siège pouvoirs à un ou quel moment. n'importe Tous les titres remis seront tre social 011 en n'importe quel au- ou plusieurs de ses membres ou une D'àutre part, en Six Mille annulés et attachés aux souches lieu les aussi souvent que l'exi-l sont plusieurs ni personnes qui ne (6.000) Actions ordinaires del quiy correspondent dans fes li-l té.

déléguer tout ou pair par. la Société à transférécs. ministration se réunira au siège pouvoirs à un ou quel moment. n'importe Tous les titres remis seront tre social 011 en n'importe quel au- ou plusieurs de ses membres ou une D'àutre part, en Six Mille annulés et attachés aux souches lieu les aussi souvent que l'exi-l sont plusieurs ni personnes qui ne (6.000) Actions ordinaires del quiy correspondent dans fes li-l té. geront Le intérêts de la Sociéadministrateurs ni acla valleur, au pair de un dollar vres des titres, après quoi de! convocation Conseil se réunira sur la seil tionnaires. Ces pouvoirs du Connouveaux titres seront délivrés! sur celle de la du Président ou dans d'Administration ces articles énumérés majorité de sesltifs et non limitifs. sont énoncia- LE MONITEUR ait été Taugmentation ou sans que sa réclamnation Conformément à mises par écrit att Président, au des statuts, du capitat social d'abord présentée à l'AssemArt. 17. Commerce moins dix jours, avant la réu- la diminntion de la Société et blée Générale. l'art. 32 du Code de du Conseil nion, par les actionnaires ayant et la diss-lution d'être cone DES Haitien, les membres contractent droit de prendre part à l'Assem- afin de régulièrement décider valable- MODIFICATION d'Administration ne et représentant, tituée, et Gé- STATUTS- DISSOLUTION. personnelle blée Générale une telle Assemblée aucune obligation raison de att moins, un quart des Actions ment, devra être LIQUIDATION.- quelle qu'elle soit en Ordinaires de la Société. Néan- nérale extraordinaire d'un nombre d'action- Art. l'expérience déleur charge, et sont responsables Générale, composée 31.-Si de leur mandat, moins, VAssemblée naîres présents ou représentés montre la nécessité d'apporter die lexécution discuter. déterminer, soixante aux Statuts, dans les limites de la loi. pourra les autres possédan: att moins une modification statuer sur questions à l'ordre duj quinze pour cent (75%) des ac- sur l'initiative du Conseil d'Ad- GénéASSEMBLEE GENERALE que celles inscrites tions ordinaires. ministration, l'Assemblée Géné- jour, pourvu que ces questions rale en session extraordinaire Art. 18.-L'Assemblée constituée ne se rapportent pas à Taug- du ANNEE FISCALE.- est autorisée et a le pouvoir rale régulièrement mentation ou la diminution INVENTAIREd'effectuer cette modification. représente tous les actionnaires Social, à la dissolution DIVIDENDEConseil d'Admide la Société. Les décisions pri- Capital de la Société ou à la modificaL'Année fiscale Art. 32.-Le à tout moment, en conformité des Statuts, Art. 26. nistration peut. ses tous les actionnaires tion de ses statuts. Géné- commence le premier Octobre et et pour n'importe quelle raison qu'ils obligent soient absents, mis en état Art. 22-L'Assemblée annuelle ou ex- finit le trente Septembre: La proproser à T'Assemblée Généd'incapacité ou dissidents. rale, en session entondra le rap- première période comprendra de rale en session Extraordinaire, Géné- traordinaire, l'espace temps la dissolution et la liquidation Art.

les actionnaires tion de ses statuts. Géné- commence le premier Octobre et et pour n'importe quelle raison qu'ils obligent soient absents, mis en état Art. 22-L'Assemblée annuelle ou ex- finit le trente Septembre: La proproser à T'Assemblée Généd'incapacité ou dissidents. rale, en session entondra le rap- première période comprendra de rale en session Extraordinaire, Géné- traordinaire, l'espace temps la dissolution et la liquidation Art. 19-L'Assemblée annuellement lel port du Conseil d'Administrar par exception, date de la constitution de la Société Anonyme. raile se réunira de Décembre au tion sur la situation de la So- les entre la de la Société Ano33.-En cas de dissoludeuxième Jeudi le bilan et sur définitive, Art. siège social ou en tout autre en- ciété, sur elle discutera et si: nyme et le trente Septembre, trois. tion de la Société, le Conseil foncdroit indiqué dans l'avis de con- comptes: convenable elle mil neuf cent cinquante d'-Administration, alors en vocation, et se réunira en Ses-] elle le trouve les comptes; elle dé- Art. 27.-II sera dressé dha- tions, effectuera, la liquidation, ausion Extraordinaire autant de approuvera les dividendes et les que année un état de la situa- à moins qu'it ne soit décidé Généfois que le Conseil d'Adminis- terminera doivent être mis tion de la Société Anonyme, trement par l'Assemblée tration le jugera utile. Le Prési- montants qui fouds de réserve; indiquant son actif et son pas- rale et jusqu'à sa complète liquident ou, en son absence, le Vice- de côté ccmme les membres du Con- sif, ull état des profits et pertes dation, la Société Anonyme conPrésident enverra les avis de olle élira et règlera et un inventaire général de servera son caractère corporaconvocation de V'Assemblée Gé- seil d'Administration tout ce qui concer- toutes les propriétés immobiliè- tif. nérale, soit annuelle, soit extra-labeolement intérêts de la Société. res et mobilières de la Société Art. 34. Pendant toute la ordinaire, par poste recomman- nera les Les libérations Anonyme. Ces trois documents durée de la liquidation, les poud'actions ordi- Art. 23. être soumis à l'AssemGénérale dée, aux porteurs et les adres- de l'Assemblée Générale seront devront sa réunion an- voirs de l'Assemblée naires dont les noms des Minutes ins- blée Générale à continueront comme par le passur les livres de la constatées par nuelle et dix jours avant cette Le Conseil d'Administrases figureront au crites dans un livre spécial gardé être mis à sé. Société en cette qualité, bureaux de la Société. Ces réunion, ils doivent tion agissant comme liquidateur moins trente jours avant da ré- aux signées par le la disposition de tout action- pourra. en vertu d'une décision union. N'importe quel. action- minutes seront le Secrétaire (ad- naire qui désirera les exami- de l'assemblée Générale, opérer naire peut, par écrit, dispenser Président et Générale. ner. le transfert à une autre Société le Président de lui envoyer des hoc) de P'Assemblée de ces minu- Art.

comme liquidateur moins trente jours avant da ré- aux signées par le la disposition de tout action- pourra. en vertu d'une décision union. N'importe quel. action- minutes seront le Secrétaire (ad- naire qui désirera les exami- de l'assemblée Générale, opérer naire peut, par écrit, dispenser Président et Générale. ner. le transfert à une autre Société le Président de lui envoyer des hoc) de P'Assemblée de ces minu- Art. 28.-Déduction faite de Anonyme, ou à un particulier, avis de convocation. Copies olt ils extraits seront nécessaires, toutes les dépenses et amortis- de tous Tes droits de la Société Art. 20.-Seules les person* tes quand être certifiés par le Pré- sements, les nets produits cons- dissoute et dorner quittance nes dont les noms figurent com- devront sident du Conseil d'Administra- titueront le profit disponible intérêts que ce soit contre l'échange me porteurs d'actions ordinaires pour le paiement des d'autres actions ou moyennant de la Société tion. actions privilégiées en sur le registre la date de la Une liste des actionnaires sur les les fonds de réserve, autre compensation. des présen trente jours avant ou représentés à l'As-! cours pour Pour l'Exécution réunion de P'Assemblée Généra- présents Générale contenant les! et pour les dividendes à répar- tes, les parties élisent, domicile le auront le droit de voter àl semblée et domiciles de chacun tir ou autres emplois. au Parquet du Tribunal Civil n'importe quelle Assemblée Gé- noms le nombre d'actions or- Art. 29.-Le paiement des in- de Port-au-Prince, ce jour Treinérale soit annuelle, soit extra- d'eux, et possédent, sera térêts sur les actions/ privilé- ze Octobre Mil Neuf Cinquanordinaire. Ces dits actionnaires dinaires après qu'ils chaque Assemblée giées et celui des dividendes se- te Deux. pourront être représentés par dressée le Sccrétaire (ad-hoc) et ront faits à l'époque fixée par Dont Acte: des mandataires dûment autori- par annexée aux dites minutes: Co-] le Conseil d'Adnifnistration. sés par écrit, lesquels mandatai- de cette liste, certifiée par Fait et Passé à Port-au-Prinn'auront pas besoin d'être pie du CONTESTATIONS Etude ce jour Treires le Président et le Secrétaire cas de contes- ce, en notre Mil Neuf Cent Cindes actionnaires. Conseil d'Administration pour- Art. 30.-En ze Octobre Art. 21.-L'Assemblée Géné- être remise à n'importe quel tation, tout porteur d'une ac- quante Deux. rale sera présidé par le Prési- ra actionnaire qui le, requiert. tion privilégiée Ol1 ordinaire de- Et, après lecture, les parties dent olt en son absence par lel Art. 24. Quand PAssemblée vra élire domicile aux les Gonai- ont signé avec les Notaires. Vice-Président du Conseil d'Ad- Générale est appelée à délibérer ves (Haiti) et tonttes signi- Ainsi signé en pareil endroit ministration. En l'absence de ou la dimi- fications et sommations seront de 'la minite des présentes: Jotous les deux, l'actionnaire pré- sur Taugmentation du capital Social ou la valablement faites aul domicile Thébaud; Wilbert Neptusent possédant Otl reperésentant nution dissolution de la Société ou sur élu par lui sans considération ne; seph Albert C.

érer ves (Haiti) et tonttes signi- Ainsi signé en pareil endroit ministration. En l'absence de ou la dimi- fications et sommations seront de 'la minite des présentes: Jotous les deux, l'actionnaire pré- sur Taugmentation du capital Social ou la valablement faites aul domicile Thébaud; Wilbert Neptusent possédant Otl reperésentant nution dissolution de la Société ou sur élu par lui sans considération ne; seph Albert C. Nowak; R. Brule plus grand nonibre d'actions modification des Statuts, l'a- de domicile réel. Le domicile Notaire; Edouard Kénol, ordinaires présidera T'Assemblée la vis de corvocation en spécifiera ainsi élu emporte compétence ny, Notaire. Ce dernier dépositaire Généralle. pour les Tribunaux de la Juri- de la minute ensuite de laquelle L'ordre du jour est fixé par! l'objet. 25. Géné- diotion de Gonaives (Haiti). I1 écrit: le Président et comprendra seu-l Art. réunira L'Assemblée ell session extra- est expressément convenu qu'-] est i Port-au-Prince, lement les propositions émanant rale ordinaire se à l'effet de décider surl aucun actionnaire ne pourra in-i Enregistre Octobre mil neuf cent du Conseil d'Administration ou fondamentalel tenter une action à la Société' e Quinze bien celles qui anront été sot- la modification LE MONITEUR cinquante deux. Folio, Case, du cilié à registre N No. 9 des actes civils. au No. Port-au-Prince, 131 AA. identifié 2) Monsieur Wilbert NeptuPerçu droit fixe: 3) Monsieur ne, Industriel, demeurant et faire Considérant qu'il y a lieu de Pour le Directeur Général de vak, Incustriel, Albert C. No-: domicilié, à Port-au-Prince, id'achat de trois voitures PEnregistrement: (signé) Jean demeurant à dentifié au No. 131 AA. automobiles pour le service du P. Salès. Port-au-Frince, domicilié à Chi- 3) Monsieur Palais National; Collation: né: cago IMinois U. S. A. identifié vak, demeurant Albert C. No- Considérant qu'il a Edcuard au No. 8196 AA. à Port-au-Prin- d'allocation n'y pas Kénol, not. Lesquels ont, ce, domicilié à prévue à cette fin par ces présen- U. S. A, Chicago. Illinois au Budget de l'exercice Les, décla-é que pour satisfaire AA. identifié au 'No. 8196! cours et qu'il est en CERTIFICAT aux prescriptions de l'article 45 pourvoir; urgent d'y deuxième alinéa du Code de tes, Lesquels ont, par ces présen- Sur le rapport du La Banque Nationale de la Commerce, la totalité du ça-laux déclaré que pour satisfaire d'Etat de lintérieur; Secrétaire République d'Haîti, certifie par pital sociall de la Société In-/bis du prescriptions de l'article 35 De l'avis écrit et les présentes, avoir reçu ce jour dustrielle et Agricole d'Haiti tien le tiers Code de Commerce Hai- Secrétaire d'Etat des motivé du en dépôt, en un compte ouvert S.

du La Banque Nationale de la Commerce, la totalité du ça-laux déclaré que pour satisfaire d'Etat de lintérieur; Secrétaire République d'Haîti, certifie par pital sociall de la Société In-/bis du prescriptions de l'article 35 De l'avis écrit et les présentes, avoir reçu ce jour dustrielle et Agricole d'Haiti tien le tiers Code de Commerce Hai- Secrétaire d'Etat des motivé du en dépôt, en un compte ouvert S. A. a été souscrite comme la Société du cavital Social de Après en Finances; au délibération nom de <Joseph Thébaud, suit: cole eIndustrielle et Agri- des Secrétaires Conseil compte spécials la Somme de $ 1) 247 Joseph Actions Thébaud: par les d'Haiti S. A.n a été versé d'Etat; 26.700. (Vingt Six Mille Sept de $ 100.00 soit privilegices S 24.700.00 té, actionnaires de la Socié Arrête: Cents Dollars), valeur repré- de $ 2.000 1.00 Actions soit ordinaires la appert certificat délivré par sentant, suivant lettre du 14 $ 2.000.00 Banque Nationale de la Ré- Art. ler.-H est Octobre 1952, 247 Actions Pri- 2) Wilbert Neptune: $26. .700.00 publique d'Haîti. Département de ouvert au vilégiées de Cent Dollars cha- de 2.000 $ Actions ordinaires Dont crédit "Intérieur un cune et 2000 Actions 2.000 100 soit S 24.700.00 Acte: Vingt extraordinaire Huit de Quatre res de Un dollar Ordinai- de $ 1.00 Actions soit ordinaires Fait et Passé à Douze Mille Quatre Vingt chacune, soib S Port-au-Prinun peu plus du tiers du Capital -2.000.00 ce en notre Etude ce jour Trei- mes (G. Gourdes, quatorze centiSocial de la <Société Industriel- 3) Albers C. Novak: $26.700.00 ze Octobre Mil Neuf Cent 'Cin- de trois 88.092.14) pour l'achat le & Agricole d'Haiti S. A.", à de 246 $100. Actions 00 soit privilégiées quante Deux. destinées au voitures automobiles former, ce, 2.000 Actions ordinzires S 24,600.001 Et, après lecture, les National. service du Palais l'article 3 de la conformément loi du 12 à de $ 1.00 soit 3 2.000.00 rants ont. signé avec les compa- Notaitembre 1951 publiée Sepres. Un mot rayé Art. 2.-Les teur du 27 au Moni- $26.600.00 tres mots rayés nuls. nul.-deux au- de Ce crédit voies et moyens Septembre 1951. seront tirés des Le Présent certificat est déli-1 Dont Acte: $80.000.00 Ainsi signé en pareil endroit disponibilités du Trésor Public. vré à Monsieur Joseph Fait Lde la minute des présentes: : Jo- Art. sur sa demande, pour Thébaud, servir et Passé à Port-au-Prin- seph Thébaud; Wilbert Neptu3-Le présent arrêté valoir ce que de droit. et ce, en notre Etude ce jour Trei- ne; Albert C. Novak; R. sera publié et exécuté à la dilize Octobre Mil Neuf Cent Cin- ny, Notaire; Edouard Kénol, Bru- gence des Secrétaires d'Etat de Port-au-Prince, le 14 Octo- quante Deux.

ébaud, servir et Passé à Port-au-Prin- seph Thébaud; Wilbert Neptu3-Le présent arrêté valoir ce que de droit. et ce, en notre Etude ce jour Trei- ne; Albert C. Novak; R. sera publié et exécuté à la dilize Octobre Mil Neuf Cent Cin- ny, Notaire; Edouard Kénol, Bru- gence des Secrétaires d'Etat de Port-au-Prince, le 14 Octo- quante Deux. Notaire. Ce dernier TIntérieur cun et des Finances, chabre 1952. Et, après lecture, les compa- de ila minute ensuite dépositaire de en ce qui le concerne. rants ont signé avec les Notai- le est écrit: laquel- Donné BANQUE LA NATIONALE DE res. Six mots rayés nuls. Enregistré à au Palais National, à REPUBLIQUE D'HAITI Ainsi signé en pareil endroit le Quinze Octobre Port-au-Prince, mil neuf Port-au-Prince, 1952, An le 27 Octobre de la minute des cent 149ème de Signé: Victor M, Coicou. seph Thébaud; présentes: Jo- cinquante deux. Falio, Case, du dance, l'Indépentune;. Wilbert Nep- registreN,No 9 des actes civils. PAUL E. Enregistré à Port-au-Prince, Albert C. Novak; : R. Bru- Perçu droit fixe: Par le MAGLOIRE le Quinze Octobre mil neuf cent ny, Notaire; Edouard Kénol, Pour le Directeur Général Président: cinquante deux. Folio. Case du de Notaire. Ce dernier dépositaire rEnregistrement : de de # Defense Secrétaire d'Etat de I'Intérieur, registre N No. 9 des actes ci- la minute ensuite de laquel- P. Salés. (signé) Jean PARACELSE Nationale et de la Justice: vils. le est écrit: Collationné: Le Secétaire l'Economie d'Etat PELISSIER des Finances et de Perçu droit fixe: Deux Gdes. Enregistré à Port-au-Prince Edluuard Kénol, MAUCLAIR Natenale, a. Pour le Directeur Général del le Quinze Octobre mil neuf cent not. Lie Secretaire MAUCLAIR d'Etar ZEPHIRIN. de la Présidence: FEnaregistrement: P. (signé) Jean cinquante deux. Folio, Case, Déposées et enregistrées, ont Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de Sallés. registre N No. 9 des actes dujété ci-j au Département du ComJULES et du Commerce: l'Agriculture vils. merce deux Le Secrétaire d'Etat des DOMOND Pour copie conforme: Perçu droit fixe: te de la Société expéditions Anonyme de l'ac- déALBERT et des Cultes: Relations Extérieures Edouard Kénol, not. Pour le Directeur Général de nommée: <SOCIETE INIDUS- Le Secrétaire et des d'Etat de ETHEART lEducation Nationale rEnregistrement: : (signé) Jean TRIELLE ET AGRICOLE JOSEPH Travaux D. Publics: P. Sales. HAITI S.A.- forinée à D', Le Secrétaire d'Etat de CHARLES la Par devant Mes. Eustache Collationné: Prince le 13 Octobre 1952. Port-auCLEMENT et du Travail: Santé Publique Edouard Kénot et son Collègue Edouard Kénol, not.

Etat de ETHEART lEducation Nationale rEnregistrement: : (signé) Jean TRIELLE ET AGRICOLE JOSEPH Travaux D. Publics: P. Sales. HAITI S.A.- forinée à D', Le Secrétaire d'Etat de CHARLES la Par devant Mes. Eustache Collationné: Prince le 13 Octobre 1952. Port-auCLEMENT et du Travail: Santé Publique Edouard Kénot et son Collègue Edouard Kénol, not. : JUMELLE Notaires à Port-au-Prince, sousMars'sel SYLVAIN No. signés: kc premier patenté au Par devant Mes. Secrétaire Général 74.089, identifié au No. 3106 Edouard Eustache ARRETE et le second patenté au No. Notaires à Kénol et son Collègue, 39.386. identifié au No. 5664. signés; l Port-au-Prince, sousARRETE PAUL Ont Comparu: No. 74089, identifié premier au patenté No. auj PRESIDENT TA MAGLOIRE LA REPUBLIQUE 1) Monsieur Joseph 39.386. et le serond identifié patenté au 3106 No. PAUL E. MAGLOIRE Vu T'article 79 de la demeurant à Thébaud, au No. 5664. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tution; : Constiy domicilié, Port-au-Prince, identifié et Ont Comparu: Vu l'article 7286. AA. au No. 1) Monsieur Joseph Vu les aricles 57 et 79 de la Juillet 1926 3 de la Loi du 13 baud, Thé- Constitution; sur les 2) Monsieur Wilbert Neptune, à Port-au- commerçant demeurant Vu les artidles 4 modifiés par celle du jours 7 Juillet fériés, Industriel, demetrant et domi-l Né: identifié Prince, et y domici- loi sur le et et 5 de la 1931; au No. 7286 AA: bilité Publique; Budget la Compta- Considérant qu'il est de tradition de prescrire le chômage LE MONITEUR ceitx ticles 9 et 15 de la loi du 14 dix Novémbre pro- En conséqueence. tous 1841 ainsi libellés: des Services Publics et des Eco- qui sera à dix heures du matin. qui prétendent y avoir des droits Juin Art. première liquiles, à l'occasion de la fête des chain, ont un délai de trois mois à par- du dation 9.-Cette effectuée, le Curateur Morts; Palais de Justice de Port- tir de la première publication leurs invitera sans délai, par un avis Sur le rapport du Secrétaire au-Prince, le 2 Octobre 1952. présent avis pour produire public, les débiteurs de la sucd'Etat de Pintérieur; réclamations à T'Administration cession à verser entre ses mains, Le Doyen Générale des Contributions, dans le délai d'un mois au plus Arrête: Lélio Dalencour tard, le montant de ce qu'ils lui Services Pu-l 1952. d'y être conArt. ler-Les Port-au-Prince le 11 Juin doivent, à peine et mêblics et les Ecoles chômeront.

public, les débiteurs de la sucd'Etat de Pintérieur; réclamations à T'Administration cession à verser entre ses mains, Le Doyen Générale des Contributions, dans le délai d'un mois au plus Arrête: Lélio Dalencour tard, le montant de ce qu'ils lui Services Pu-l 1952. d'y être conArt. ler-Les Port-au-Prince le 11 Juin doivent, à peine et mêblics et les Ecoles chômeront. traints par voie de saisie le Lundi 3 Novembre prochain. ADMINISTRATION me par corpsp. le CuraArrêtél GENERALE Art. 15.-<Dès que Art. 2.-Le présent du' DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION teur Principal aura reçu avis sera publié à la diligence GENERALE succession est échue à la Secrétaire d'Etat de YIntérieur AVIS DES CONTRIBUTIONS qu'une vacance il invitera , par un avis et exécuté par tous les Secrétai- le à tous ceux: tous les créanciers de chacun en ce qui Il est fait savoir AVIS DOMANIAL public, res d'Etat, qu'une sou-i cette succession à lui représenconcerne. à quiil appartiendra Bien rural de famillei 11 est porté à la connaissance ter, dans le délai de six mois au National, à mission de Lu- de tous ceux à qui il appartienleurs titres de créance Donné au Palais Octobre a été présentée par la dame est dénoncé à la vacan-j plus tard il Port-au-Prince, le 27 crécia Brunet, demeurant sur dra qu'il terrain situé au bourg de contre la dite succession; at fur pren. et 1952, An 149ème de VIndépen- l'Habitation Martel 2ème sec- Ce un mesurant 45 mè-i dra note de de ces leur titres, dance. E. MAGLOIRE tion rurale de la Commune de Gros-Morne tres du côté Nord. 42' mètres 80 à mesure revêtus présentation. de son viPAUL St Louis du Sud pour une por- Sud, 11 mètres 70 à l'Est, 51 et les rendra Par le Président: tion de Iha 29a, bornée: au mètres 16 du côté Ouest- Il est sas. eNéanmoins, tout créancier Le Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et l'Intéricur. de la Justice: Au Nord par Lucrécia Brunet, borné: aura la faculté de remettre s'il de la PARACELSE PELISSIER de l'Etat au Sud par le Boulevard du Palais; ses titres de créances Secrétaire d'Etat des Finances et Marie- Au Nord par la Rue le préfère, l'ouverLe T'Economie Nationale. a. de la ville, à YEst par Au Sud par la Rue Salomon; au Curateur du lieu de à tout MAUCLAIR ZEPHIRIN. Nationale Thérèse Ossé,Y'Etat etal'Ouest ture de la succession, ou Le Secrétaire d'Etat de l'Education occupée par les A l'Est par l'Etat (inoceudans ce cas, et des Travaux Publics: par la propriété ce autre curateur et, en JOSEPH D. CHARLES Héritiers Séverain d'Haiti, pé); le Curateur principal à qui il Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: suivart plan 'et procès-verball A l'Ouest par la Rue Bois- aura fait la remise sera tenu de Le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat des Relations d'arpentage dressés par l'Ar- rond Canal.

des Travaux Publics: par la propriété ce autre curateur et, en JOSEPH D. CHARLES Héritiers Séverain d'Haiti, pé); le Curateur principal à qui il Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: suivart plan 'et procès-verball A l'Ouest par la Rue Bois- aura fait la remise sera tenu de Le MAUCLAIR Secrétaire d'Etat des Relations d'arpentage dressés par l'Ar- rond Canal. lui en donner récépissé et d'er Extérieures ct ETHEART des Cultes: penteur Séraphin St. Martin. mois à faire l'envoi au Curateur PrinALBERT Un délai de trois parnote L.e Secrétaire, d'Etat de l'Agriculture tous ceux qui après en avoir pris 2t cipal du Commerce: En conséquenre. des droits tir de la première publication les avoir visés, les fera remetJULES DOMOND y avoir avis est accordé à et va L.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique muiprétendent de trois mois à par- du présent avoir tre à la Commission dont il et du Travail: JUMELLE ont un déiai tous ceux qui prétendent y afin être ci-après parlés. CLEMENT tir de la première publication des droits si. aucuns sont, du présent avis pour produire qu'ils produisent leurs réclama- Port-au-Prince, le 3 Juillet 1952. leurs réclamations des à T'Adminis- Contribu- tions aul Bureau des Contribu- Edmé L. ANGRAND SECRETAIRERIE D'ETAT tration Générale tions des Gonaives ou à la Principal aux SuccesDE LAGRICULTURE tions. Direction Générale des Contri- Curateur vacantes. Port-au-Prince le 11 Juin 1952. butions, Palais des Finances, à sions COMMUNIQUE Port-au-Prince. AVIS Le Département de PAgricul- qu'à Port-au-Prince, le 25 Juin Direction du Journal offiture avise les intéressés le ADMINISTRATION La demandu 26 Octobre 1952, GENERALE 1952. ciel <LE MONITEUR= partir à Phabitant Edmé L. Angrand aux abonnés de la Capitale prix net à payer régi- DES CONTRIBUTIONS Directeur Général de bien vouloir réclamer perpour la figue-banane, fixé à par G. 2.80 AVIS de le No. du Budget me standard, est à G. sonnellement de l'Etat, et à par régime de 9 pattes; àl II est fait savoir à tous ceux à l'Imprimerie Province de le récla 2.10 par régime de 8 pattes; à il appartiendra qu'une sou- ADMINISTRATION ceux de la où il sera déposé G. 1.40 par régime de 7 pattes; qui de Bien rural de familGENERALE mer à la poste à 0.70 par régime de 6 pattes. mission été faite par la dame Marie DES CONTRIBUTIONS avec avis de réception. le Thérèse a Ossé, demeurant à St. Port-au-Prince, le 25 Octobre Louis du Sud pour une portion AVIS LE MONITEUR 1952. de 3 hectares 67 ares 37 centia- le Directeur Général des Le numéro: 40 centimes res, bornée: tions de Curateur Principal informe aux Au nord par Paultius Ber- Successions Vacantes ABONNEMENTS AU NOM DE LA thoumieux l'Etat, au Sud par le qu'il a été dénoncé à la vacance Par an: Gdes.

ant à St. Port-au-Prince, le 25 Octobre Louis du Sud pour une portion AVIS LE MONITEUR 1952. de 3 hectares 67 ares 37 centia- le Directeur Général des Le numéro: 40 centimes res, bornée: tions de Curateur Principal informe aux Au nord par Paultius Ber- Successions Vacantes ABONNEMENTS AU NOM DE LA thoumieux l'Etat, au Sud par le qu'il a été dénoncé à la vacance Par an: Gdes. REPUBLIQUE Boulevard- de la Ville; à TEst la succession du sieur Michel 25.00 par les propriétés occupées par Ashkar décédé au Cap-Haitien ni Etranger 15.00 Nous,Lélio Dalencour, Doyen Dumaro Dorante et Nordéus ab intestat sans postérité Port-au-Prince Province 18.00 du Tribunal Civil de Port-au- Fléurimé et à TOuest par Nor- aucun héritier au degré succesLucrécia BruPrince: - déus Fleurimé, et sible. 6 mois: 15.00 184 du Code d'Ins- net. l'Etat: ce suivant plan il est rappeEtranger Vu T'art. fixons l'ou- procès-verbal d'arpentage dres- En conséquence, et créanciers du Province 10.00 9.00 truction Criminelle, Criminelles sés par TArpenteur, Séraphin 1é: aux débiteurs les des arPort-au-Prince verture des Assises de cujus dispostions avec asistance du Jury au LondilSt-Martin. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM Prealire Pablication Dates de NOM DES SOUM. Pablication Premibre Sitaation des biens CONTENARCE des M CONTENANCE Dates des de prtseatation demandes 28 Jail. 52 Sitanion des bitse dor* l'étendue Pierre Emile 28 Jaû. 52 Com. des Gonaives Unc de proprité 6 m. de €. -ade et de 9 Mars 1950 Goaalves Une propriété dont l'étendue Décius 20 Charles Janvier 1950 Rue Lonverture. 8 m. de bornée Com. Chrisostomc des est de 16. 53 de façade et au Nord par FeCSE Jean l'Etat. JoRue Imbert. de 18. 50 de profondear Claude bor. Forau Sud par à Hermogine l'Est par, "lovel née au Nord par prop. an Sud seph l'Etat l'Etat et a1 "'Oacst, bin. petendu Charles. Napoléon Louvertur. Mme. Aureien par la Rue 28 Juil. 52 FELN a l'Est Mors par Dicimus l'Etat à de Hinche, Une propriett dont l'étendue Arnold 11 Apollon Mars 1950 Charles et Geffrard l'Eta: Com. n'est encore déterminée l'Ouest par A Htion. Thomassi. bornée Nord par Aurélas Décius Charles. Délivrance Camille que. Alcante au Sud. Dar Termil de Une propriété dont l'étendue 28 Jui.52 Alcante à l'Est par le Marehé Com. St-Sauvenr. Pigaon est de 9 m. X 6 de Camille façade Joseph 13 Février 1950 et a l'Ouest par Mme. Occius Rue bornée au Nord par 11 Jean. 28 Jail. 52 Joseph l'Etat au E dont l'étendue Orélus Alcante Rue St-Sauveur à l'Est, par Com.

été dont l'étendue 28 Jui.52 Alcante à l'Est par le Marehé Com. St-Sauvenr. Pigaon est de 9 m. X 6 de Camille façade Joseph 13 Février 1950 et a l'Ouest par Mme. Occius Rue bornée au Nord par 11 Jean. 28 Jail. 52 Joseph l'Etat au E dont l'étendue Orélus Alcante Rue St-Sauveur à l'Est, par Com. de Hinche Une proprité 111 Mars 1950 Maurice Achille l'Etat et Hation. Thomassi- n' 'est, nas Nord encore déterminée Vve. Ré1'Ouest. par l'Eglise en Bapque. bornée moncite au Izidor, par Sud par tiste l'Etat. Simon Dieudonné 28 Joi. 52 Apollon T l'Est par Com. des Gonaives Une propriété m. de dont façade l'étendue et de 16 Février 1950 Arnold le Marché et l'Ouest par Rue Egalité. est de 10 bornéc Vve. Occius Jean. Balzora 28 Jull. 52 20 m. de profondeur l'E: dont l'étenduc St-Fort Mars 1950 au Nord. un couloir Fabius AiCom. de Dame- Ville. Une est de propriêté bornée 11 tat, au : lEtat, P l'Est, par Marie Htion. Nord par la rivière, au mable, Rosa Datus l'Etat et à T'Outu par Bourgely la St-Martin. des, Feest, par Disudonné Paul T'Eà l'Est à par rae par le rivage tat. Nord Sylvia Jean Pierre 28 Juil. 52 cheurs, T'Obest Juil. 52 Tiburon Une proprité bornée au l'Etat. 21 Février 1950 de la mer. dont l'étehdue Altéon St-Fleur Section Com. de, des Irois periBat. au Sud par Philistin. Com de Carscol Une de propriété 6 m. * de façade et de 13 Mars 1950 lEst par Camile 52 Section Bourg Rue est bornée Rue Egalité. a |'Ousst par la Roe. Lancélot Pierre-Lonis 28 Jail. St-André. 8 de profondeur Saline l'Etat, au Terrier- Une proprit dont l'étendue 23 Février 1950 au Nord rue St-André. a de 10 de R Com. Rouge Sect. Bourg est de 10 m. lau X Nord. profon. par Sud l'Est par par Thervécus Morency Rue Calvaire. deur bornée Sud, T'Etat. a et à l'Ouest par la rue Posl'Etat, au Alphonse par Pierresession. St-Fleur 28 Jail. 52 l'Est, Altéon Louis F et à I'Ouest. pat Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété m. de dont façade l'étendue et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. Armide Jean Section Bourg Rue est de 6 de bornée Terrier- Une dont l'étendu: 23 Février 1950 Eglise. 8 m. profondeure Saline TEtat.a0 Com. de Sect, Bours de Pee m. x 10 de, proau Nord par l'Est Rouge bornée au Nord, par Sud Moise Célestin Calvaire. Rue Rader Rue du Calvaire, au Sud, ERN l'Etat, et lOuest la Mme. Héricart l'Etat, a par par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 fE par l'Etat et à l'Oues Une propricté dont l'étendue Nord 14 Mars 1950 l'Etat.

10 de, proau Nord par l'Est Rouge bornée au Nord, par Sud Moise Célestin Calvaire. Rue Rader Rue du Calvaire, au Sud, ERN l'Etat, et lOuest la Mme. Héricart l'Etat, a par par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 fE par l'Etat et à l'Oues Une propricté dont l'étendue Nord 14 Mars 1950 l'Etat. Jean 28 Jail 52 Com. Glaudiris de Caracol est de 2ha. bornée au au E dont l'étendue Magloire 23 Février 1950 Sect. Samson. Rosemar Marseille. à Com. Terrier- Bourg est "Tge de m. x 10 Nord, de proHtion. Ea par Loisa et Vixamar, à 1'Ouest Rouge L fondeur bornée au l'Est par l'Etat Rue Cimetière. l'Etat. au Sud, par lEtat, P par 1Etat. Lhérissant Duverlus 28 Juil 52 l'Est, par l'Etat et à 1'Ouest, Jail. 52 de Caracol Une propriété dont l'étendue 8 14 Mars 1950 par l'État. dont l'étendue Volcima Valcourt 28 Com. Section Bourg Rue est 6 m. de façade bornée sur au Com. da Cap-Hai- Une de propriété 5 m. de façade et 8 25 Février 1950 Cimetitre. : profondkear la Route publique; tien Rue St-Lonis. est bornée au Sont par la rue Emnesent m. de profondeur Mésidor Lagredelle Sud par une ruelle et 3 Nord, par : l'Est rivière Mauau Sud, P. Mme. St-Louis Laurent. I"Ouest #: la l'Est, par Cité Lesgnon. Pauléma Louis 28 Jail. 52 à TOuest. par cot. et 23 Juil. 52 Com. de Caracol Une propriaté-dont de 6 m. x de l'étendue facade 14 Mars 1950 Une dont l'étendue Churchill ler. Mars Angnaad 1950 Section Bourg Rue eat et de 8 m. de profoadent Com. de Terrier- Bourg de ARt m. x 10. de proJacquezil. bornée au Nord par l'Etat Rouge Cimetière. Sect, bornée au Nord, fe: au Sud par l'Etat, à l'Est et à Rue Sud, E le Cimetière, an l'Etat par et à par la route poblique tat, à l'Est, FETaLE Jail. 52 l'Ouest par une ruelle. Brenor Lubin 28 Juil. 52 l'Ouest par dont l'étendue Catuno Bruno Abricots Une propriété dont façade l'étenduc sur 15 Macs 1950 Com. de Terrier- Une propriété bornée au Nord ler. Mars 1950 Com. Htion. agi.fir est de 14 m. de bornée Habitatios est de 2ha., 18 m. de profondeur au Rouge par Htiers. Robert prétendu Nord le rivage, - Terte de l'Eglise. propriétaire. au Sud par NanSa par la a l'Est par à ur na Thérolis l'Etat. l'Est par Volney Baptiste, à T'Ouest DuNanna Thérolis l'Etat Charles età par, les héritiers Georbe l'Ouest par Joseph vilaire. Violette Antoine 28 Jail. 52 l'Etat. l'étendue Pétion Paroly 28 Jail. 52 de Corail Une propriétt 40 dont de façade l'etendus sur 15 Mars 1950 Com.

l'Est par à ur na Thérolis l'Etat. l'Est par Volney Baptiste, à T'Ouest DuNanna Thérolis l'Etat Charles età par, les héritiers Georbe l'Ouest par Joseph vilaire. Violette Antoine 28 Jail. 52 l'Etat. l'étendue Pétion Paroly 28 Jail. 52 de Corail Une propriétt 40 dont de façade l'etendus sur 15 Mars 1950 Com. de l'Arcahait Une propriété dont déterminée et Mars 1950 Com. Htion Rue Amiral dc 5: 'm. bornée 7ème. Section F. n'est encore ne sont Killick. * m. Nord de profondeur. Cléonie Pintre. dont R. aboenements au par Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Dolcé 28 Juil. 52 Sud par Emanus à Janvier, l'Ouert Une propricté dont l'étendue Marcel Mars 1950 : l'Est, par l'Etat, à la Com. de Tiburon Irois est de 1 ha. bornée au Nord par la ruelle conduisant Section des Victor Dolcé, Sud par mer. César Paul 28 Juil. 52 Htion. Marofranc. Viaor Dolcé, à "fer par AuHinche Une propriété dont l'étenduc 17 Mars 1950 Dolcé à MOuest par Com. Section de Rang n'est pas Nord encore par déterminée Dubréus ESa Michel 28 Jail. 52 Htion. Pinquoit bornée au Sud, Clairus Roseant Une propricté dont l'étendue Luccius 6 Mars 1956 Jzan au à l'Est. par par Lormuis Com. Htion. des Sanite. est de 2 ha. bornée au au Nord Sud François Cilien et à l'Onest par T'Etat. Jail.52 par Elcius Ilmonzan, Josepb. à l'Est dont l'étendue Percius Joseph par Ilmon Pierre. à 1'OuCom. de Hinche Une propriété déterminée 17 Mars 1950 Thélimont Viergisma Jean. 28 Juil. 52 Section Rang n'est bornée pas au R par Lauris a par bornée au Nord Jolius Alexis Htion. Pinquoit. Chéristin. Sud SainCom. de Dame- Une propriété Thusulia Jean, au Sud 8 Mars 1950 timé Louis. : T'Est t Ossem SainMarie Htion. Rous R: 1Etat, à l'Est le Bello: et à 1'Ouest par selin. Grand Chemin FR.er toir Duffrène. l"Ouest par le rivage de la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premiere NOM DES SOUM Premitre Situation des biens CC ONTENANCE Dates des de demandes presentation présentation Pablication Sicaation des biens CONTENANCE cwzfa demandes dont l'étendu: Cilien Normus 28 Jail. 52 28 Juil. 52 Com. de Hinche n'est Une propriétt pas déterminés 24 Mars 1950 Une propriété bornée au Nord Rose Goda Mars 1950 Section Rang bornée au par, Otaris de Lo Com, Dame-Ma- Rousse- Mme, Ismael Benjamin, 17 Htion. Pinquoit Simon. au Sud par l'Etat, a i Htion par au Sud Voyel Viard, à TEst par Occéan Joliccear e: TEs par Grand.

Juil. 52 Com. de Hinche n'est Une propriétt pas déterminés 24 Mars 1950 Une propriété bornée au Nord Rose Goda Mars 1950 Section Rang bornée au par, Otaris de Lo Com, Dame-Ma- Rousse- Mme, Ismael Benjamin, 17 Htion. Pinquoit Simon. au Sud par l'Etat, a i Htion par au Sud Voyel Viard, à TEst par Occéan Joliccear e: TEs par Grand. Chemin alOuest par l'Etat Jei. 52 public. à l'Ouest par le rivage de Hinche Une proprité dont l'étendue Calaiène 24 Joseph Mars 1950 28 de la mer 28 Joil. 52 Section Com. Rang n'est Nord encore par déterminée HonoraUne propriétt dont l'étendue Calixte 18 Désilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva hornée ble Pierre. : au Sud par Destiné Com. de Tibaron est de 1 ha. bornée au Nord jal. St. Hilaire. à l'Est par l'Etat 5ème. Htion. TiL'Etang. section par Joseph au Sud Reet a l'Oucst par Augustin l'Etat. à l'Est" Chéry. Joil.52 EL à l'Onest par l'Etat. Louis 28 Juil. 52 Une dent T'étendue Ramoncite Edouard" 28 Une propriété dont l'étenduc Eximé Mars 1950 Com de Ferrier propriété 4 m. de façade et de 24 Mars 1950 Com. de Marigot de 3 carreaux bornée au 18 Section Bourg Rue cs: 8 de If. de bornéc Section Gros-Basin. Macary Nande par Eximé Louis au Sud Fersier. Nord profondeur par Vergniand JoHtion. falaise, à l'Est Métiau seph l'Etat, au Sud par IcioE Valentin et à TBLL par mène l'Etat à l'Est par une Alvarez Alexandre. l'étendae Bertholin Toussaint 28 Joil. 52 ruelle et à TOuest l'État. par JeanCom de Terrier Une propriété 10 m. dont x 10 de pro- 20 Mars 1950 Baptiste Charles Clercidor 28 Joil. 52 Rouge Sect. Bourg est de bornée au Nord' par Com. de Corail Une propriété dont l'éendoe au Thérécia 25 Mars 1950 Roe Cimetière. fondeur ruelle, au Sud reste Htion Tardien. est de 1 ha. 29 a. bornée Philidon. une Ucélus et Nord par Docilai à T'Est par RicheEun Veuve Antoine au Sud par Gracieux à 1'Ouest par 28 Juil. 52 mond. à i'Est par Cècles rivière Paul. de Etienne Elvétius Joseph à 1'Ouest par la Com. de Caracol Une propriété dont l'étendee Nord 20 Mars 1950 Tardien.! Gracieux, Adorons Elicinte 8 Sect. Champeing est de 1 ha. bornée an la_riCom. de Une propriété dont l'étendue Panl 28 Jail. 52 par 1'Etat, au Sud par Corail 5 bornée au Nord Fhe.oe Habitation Achy. vière Petite Colline, à l'Est Htion Tardien est de Célona ha. Paul, Sud par 25 Mars 1950 par Jean Raymond et Yirick par Juste, :" l'Est Augustin et à l'Ouest par la Portezilus Célès Paul à l'Ouest par P rivière Petite Colline.

dont l'étendue Panl 28 Jail. 52 par 1'Etat, au Sud par Corail 5 bornée au Nord Fhe.oe Habitation Achy. vière Petite Colline, à l'Est Htion Tardien est de Célona ha. Paul, Sud par 25 Mars 1950 par Jean Raymond et Yirick par Juste, :" l'Est Augustin et à l'Ouest par la Portezilus Célès Paul à l'Ouest par P rivière Petite Colline. Jean 28 Joil. 52 givière de Tardieu. 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une proprièté dont l'ktendue Nord Norméas 20 Mars 1950 Une propriété dont l'étendue Almézine Mars Jean 1950 est de 1 ha. bornée Com de Ferrier de 4 m. de façade et de 27 Section Claudine une route an SN par Section Bourg Rue est bornéc Htion. Samson. l'Est par, la PlantaFerrier. 8 m. de profondeur Edouarzine Emu tion H.A.C. et à l'Ouest par douard au Nord, l'Etat, .par au Sud par Stl'Etat. l'étenduz Idénéma Isope 28 Jol. 52 Pierre Elie l'Etat, ATEst et par de Tiburon Une propricté dont 20 Mars 1950 Alexinord Jean T'Etat Sème. Com Secion est de 1 ha. bornée Sud au Nord T'Ouest par une rue. Bruny 28 Juil. 5. Htion. Balanépin. PEE par au Raphael parl"Etat, Pils, à Com de Hiacbe Une proprièté déterminée dont l'étendue borns Nobrun 28 Mars 1950 1'Ouest par l'Etat. Pierre 28 Joil. 52 Htion. Thomassi- au n'est Nord pas par Etienne Princi. Com. des Roseaux Une dont l'étendue Nord mmloptry Mars 1950 que. vil, au Sud Ménélas DuHtion. La Hotte. est FRt dc bornée buisson à F par Pierre un falaise, au ".f Hypolitte et à 1'Ouest par Marlet, à l'Est et Edouard Fleurimond. à Rals Rivière des Roseaux. T'OuMme. Une proptiétt dont l'étendue Nobrun Bruny Mars 1950 28 Jnil. est par Elyon Paul. l'étendue Ruben Pierre 28 Joil. 52 Com Habitation de Hiscbe Tho- n'est. pas encore dôterminé Ruthe, 28 Com. de Terrier: Une dont x 10 m. de 20 Mars 1950 hornér au Nord par, le Par:' Rouge Sect. Bourg est ARTERE de m. bornée au Nord massique. Déribert au à Sud l'Est par par OrnéRue Cimetière. profondeur au Sud parlEtat. lie Communal Louis et à l'Ouest par HerparTEtat. l'Est par lEtat et à 1'Oumann Apollon. Ls-Charles 8 est par T'Etat. Eugène Marotitre 28 Juil. 52 de Une propriété dont I'éendue Jacques Délius Morency 28 Jail. 52 de Une propritt dont l'étendue 21 Mars 1950 Com. Caracol cst de I ha. bornée au Nord 28 Mars 1950 Com Sect. Terrier- Bourg de 10 m. x 10 de proSection Htion. Champeing Acby. Dumont Jean au Sad par Rouge Calvaire. Radil bornée au Nord pat Prophète, à T'Est par Rue Vaset l'Etat, au Sud rue un Corridor Public et Pierà Calvaire, T'Es e LE 1'Ouest par Panisthéguc nios Angrand et a l'Ouest par re-Louis.

Nord 28 Mars 1950 Com Sect. Terrier- Bourg de 10 m. x 10 de proSection Htion. Champeing Acby. Dumont Jean au Sad par Rouge Calvaire. Radil bornée au Nord pat Prophète, à T'Est par Rue Vaset l'Etat, au Sud rue un Corridor Public et Pierà Calvaire, T'Es e LE 1'Ouest par Panisthéguc nios Angrand et a l'Ouest par re-Louis. Norma Mompremier 28 Jail.52 le reste. l'étendue Féronie Lapatrie 28 Joil. 52 Com de Caracol Une proprictt dont l'étendue au Nord 28 Mars 1950 Com des Abricots Une propriêté dont de façade sur 21 Mars 1950 Section Glandine est de 1'ha. bornée Htion. Ville. de 18 m. bornée Htion. Carrefonr. lEtat. au Sud par T'E. E m. de profondeur de_la Eur l'Est par la route puau Nord le rivage la rue Ciblique età 1'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 52 mer, au a par Une propriêté bornée au St-Natus, Mars Eveillard metière à l'Estpar Prévoyant AnCom. de Dame-Ms Nord par TEtat inoccupé, au 28 1950 Polycarpe, à T'Ouest par 52 rie Bariadelle. Htioa. Sud. par l'Etat, à l'Est par dris Eugène. Daniel Gabriel 28 Jell le chemin public. à TOues: Com. des Rosaox Une, propriété dont l'étendue bornée 21 Mars 1950 par ly rivage de la mer. Jail. 52 Htion. Gomier. est de Nord l'Etat, Sud de Jérémie Une propriétt dont l'étendue au Pierre 28 Céméra Mars 1950 28 au l'Etat, THER par : mer. Com. Htioa. Testas. est de 3 a. Testas, 13 ca. au borhée Sud par Piobur par la route publiNord Testas, par à T'Estpar le rivage que. dont l'étendue Ludovic Raphail 28 Jell 52 de la mer. à T'Ouest par Testas un Com. de Ferrier Une de 4 de façade sur 8 23 Mars 1950 chemin pablic reliant Section Bourg Rne est rritt bornée at à Vieux Bourg. 28 Joil. 52 Ferrier. m. Nord de profondeur Orimus Guerrier Une dont l'étendue Pierre 28 Céméra Mars 1950 par Sud Micialia Com de Jérémie de 3 a. ca. bornée an l'Etat, Testas. PWT a fE par Gd. Hrion. Not par Testas, au Sod par Joseph Rue TEtat Favart et à l'Onest par Testas, a 1'Est par le rivage le Petit'Roe l'Etat. Fils-Aimt 28 Jnil. 52 chemin de la mer, public à Testas TOuest et Va Com de Ferrier Une propriété dont l'étendue Nord Clairméie 23 Mars 1950 Bourg. Mari- est de 1 ha. bornée au Sausmar Geffrard 28 Joil. 52 3tme. Section Habitation par Fleuricourt Pierre Sad Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue 8 29 Mars 1950 baroux Occélus Raphaël, T l'Est Rue est de m. de façade sur Caillot. par Bertrand Nonaau et à Section Bourg de profondeur bornée au par i'Obest par Euvremond JoaFerrier. Nord par Libéris 1'Etat, l'Est au zar. Masillon, Amady 28 Jod.

Section Habitation par Fleuricourt Pierre Sad Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue 8 29 Mars 1950 baroux Occélus Raphaël, T l'Est Rue est de m. de façade sur Caillot. par Bertrand Nonaau et à Section Bourg de profondeur bornée au par i'Obest par Euvremond JoaFerrier. Nord par Libéris 1'Etat, l'Est au zar. Masillon, Amady 28 Jod. 52 Snd Alicia par Clervin l'Etat l'Etat. et à l'Ones: Com. de Ferries, Une propritté dont l'kendae Nord 23 Mars 1950 par Amilité 1'Etat. est de 1 ha. bornée an par Consorts 3ème. Sect. Maribe- Fleuricourt Pierre, I'Etat, Une propricté dont l'étendue Hyacinthe Félix Hrion. par NonTerrier S. roux, au Sud par Bertraed Com. de 7 ba. 31 a. 91 ca. Hortancins FRaa Caillot. saud l'Etat, à l'Est Rent Rouge Sect. Fond Htion. de au Nord par Camilia 30 Mars 1950 à L:f lus Petit Frère. He et des Blanc Henri "Etat, Altès Alcf et l'Ouest par Clairméie FilsTerne de lEglise. Mondestin Monestime l'Etat, Félix Aimé 1Bat. Joliceeor Occéan 28 Jail. 52 au Sud par Moncasse l'Etat, Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue 24 Mars 1950 T l'Est Hortencius par Duverna Raphatl PierreSection Rang bornée n'est pas au Nord encore par l'Etat, au Louis TÉtat, et à TOuest l'Etat. par Htion Pinquoit. Sud par I'Etat, à l'Est par les Htiers. Véus Marc Otaris Simon et à T'Ouest par Cilien Nommns. de 1'Beat Rue Hammerton Killick Imprimerie