Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A aSa ORA RROMIOME TFAITLAFORCE SAESESE a / - - I I I Mr O N Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOUIS Directeur: ALERTE 107ème Année No. 103 PORT-AU-PRINCE Jeudi 23 Octobre 1952 SOMMAIKE Arrité aux Nos. 3106 et 5664, et enre- une eHayti autorisant Surinam la Société Anonyme gistrés le 9 Septembre 1952. Société Anonyme HaîtienS. As- Acte constitutif Steamahip st statats Company Article 3.-La ne, en ont arrété la constitu- ministration élu chaque annéo nexés. an. risation donnée présente auto- tion comme suit: par l'Assemblée Générale des -Arrêté Nationales autorisant ha Société elndustries plein et entier pour sortir son Art. actionnaires et composé titutif et Réanies. S. A.s. Acte conseffet, sous les fer-n est formé entre membres au de trois statuts annexés. conditions fixées à 1'art. les comparants et les moins, dont, un Avis. dessus, pourra être révoquée 2 ci- qui adhèrent au présent personnes; acte Président, un Secrétaire, tn pour les causes et motifs y con- et aux statuts ci-annexés, en! mière Trésorier. En attendant la pretenus, pour les activités contrai- souscrivant une O11 plusieurs acréunion de l'Assemblée ARRETE res au but de la Société et tions, une société anonyme con- Générale, la Société sera admipour la violation de ses Statuts formément au Code de Com- nistrée par le Conseil d'Admisans préjudice des dommages merce et aux lois de la Répu- nistration suivant: PAUL E. MAGLOIRE intérêts envers les tiers. blique d'Haiti. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4-Le présent Arrêté Art. Président: Gerard Allen. Vu l'art. 79 de la sera publé à la diligence du Se- la 2.-Cette Société prend Secrétaire: Jean Baussan. tion; Constitu- crétaire d'Etat du Commerce. dénonrination de: Trésorier: Peter Van Der <Hayti Surinam Brug. Vu l'art. 3 de la loi du 12 Donné au Pallais National, à Company S. Steamship A., Septembre 1951 sur les Sociétés Port-au-Frince, 1952, An le 20 Octobre Art, 3.-La Art. 8.-La Société sera dé. Anonymes; dance. 149ème de l'Indépen- but: Le Société a pour linitivement constituée dès Vu l'acte constitutif et les PAUL E. tout transport maritime et publication au Moniteur la Statuts de la Société Anonyme Par le Président: MAGLOIRE tre les particulièrement ports du Golfe du celui en- T'Arrêté d'autorisation du Pré. de dénommée: <HAYTI SURIque, des Caraibes et Mexi- sident de la VAM STEAMSHIP COMPA-! Le Srentaire d'Etat du Haitiens; elle est les Ports mencera de suite République a et com: NY S. A.s; JULES DOMOND Commere: pelée à faire également apfonctionner. Sur le rapport du Secrétairel merce autorisés totts actes,de les com- Art. 9.--Les stafuts de la So. d'Etat du Comimerce; Acte constitutif de la Société haitiennes.

Mexi- sident de la VAM STEAMSHIP COMPA-! Le Srentaire d'Etat du Haitiens; elle est les Ports mencera de suite République a et com: NY S. A.s; JULES DOMOND Commere: pelée à faire également apfonctionner. Sur le rapport du Secrétairel merce autorisés totts actes,de les com- Art. 9.--Les stafuts de la So. d'Etat du Comimerce; Acte constitutif de la Société haitiennes. par lois ciété seront ceux annexés au Haitienne: <Hayti Surinam Art. 4. --Le siège social présent Les acte de constitution. Arrête: Steamship Company S. A.> principal établissement de et le la domicile comparants déclarent élire Articl Société sont à au Cabinet de Mc. ler.-Est autorisée la Par devant Mes. EUSTA- La société Port-au-Prince. Georges Baussan fils, à Port-an. Société Anonyme dénommée: CHE EDOUARD KENOL reaux dans pourra d'autres avoir des bu- Prince, <HAYTI SURINAM STEAM- son cllègue, Notaires à et République et en villes de la Dont SHIP COMPANY Prince, Port-audehors de la Acte:" S. A.> au patenté soussignés; le premier République, cela dans les lieux Capital du CINQUANTE MILall No. 74089, identifié qui pourront être choisis Fait et Passé à LE IDOLLARS ($ 50.000.00) au No. 3106 et le second le Conseii par ce, au Bureau de Port-au-Prin formée à au No. 59.386, identifié patenté au Art. d'Administration. ges Baussan Maitre GeorPort-au-Prince, le 8f 5664. No. 5.- --La durée de fils ce jour Huit Septembre 1952 ciété est iflimitée sauf la So- Septembre Mil Neuf Cent Cin Article 2. Ont de l'Assemblée décision quante Deux, Sont Comparu: Générale des souts les réserves et dans approuvés, les li- lo) M. PETER actionnaires. Et, après lecture, les mites de la Constitution et des BRUG, VAN DER Art, 6.-Le capital social ont signé avec les parties lois de la à propriétaire, demeurant de Cinquante Mille est Notaires. titutif République, l'acte cons- Part-auPrince, identifié visé Dollars di- Ainsi signé en et les Statuts de la dite No. CC 8067, permis de séjour au Mille en Vingt actions dé Deux de la minute des pareil eridroit Société, constatés par actes Pu- No. 1912. Cing Cents Dollars cha- Gerard Allen; présentes: blics le 8 20) Le sieur cune. Le capital social Brug; Peter Van Der Septembre 1952 au Gérard ALLEN, être augmenté au pourra R. Bruny, rapport de M, Eestache Edouard propriétaure, demeurant et domi- sure des besoins tur et à me- Edouard Kénol, Notaire; Kénol et son collègue, Notaires cilié à Port-au-Prince, identifié par décision de de la Société, nier dépositaire Notaire. de Ce derà Port-au-Prince au No. 5610 AA. nérale des l'Assemblée Gé- marge de la minute en Nos. 74.089 et 59.386, patentés aux Lesquels comparants actionnaires.

ure, demeurant et domi- sure des besoins tur et à me- Edouard Kénol, Notaire; Kénol et son collègue, Notaires cilié à Port-au-Prince, identifié par décision de de la Société, nier dépositaire Notaire. de Ce derà Port-au-Prince au No. 5610 AA. nérale des l'Assemblée Gé- marge de la minute en Nos. 74.089 et 59.386, patentés aux Lesquels comparants actionnaires. laquelle est écrit: identifiés Trent vouloir fonder et décla- Art. 7.-La société sera ad- le Enregistré à établirlministrée par son Conseil d'Ad-Icent Neuf Septembre Port-au-Prince, mil neuf cinquante deux. Folio LE MONITEUR M 126/127, No. 9 des Case actes 826, civils. du registre adhésion aux statuts de la SoPerçu droit ciété, que rendrait nécessaires la bon-! des. fixe: : Deux GourAdministration ne màrche de la Société, les administrateurs, elle prononArt. 13. Ce enfin d'une façon souveraiPour le Directeur Général de . Art. 6.-La Société est admi-j stipulations -Conformément du Code de auxi té. ne sur les intérêts de la SociéPEnregistrement: nistrée par un Conseil d'Admi- merce, les membres du Com-l le Les décisions prises par el- (signé): Villèle Lavaud. nistration composé de trois ne contractent Conseil sont constatées par des proCollationné: membres au moins dont un Pré- tion personnelle aucune ou collective obliga- membres cès-veabaux du signés par' les E. Kénol Not. sorier. sident, un Secrétaire et un Tré- cause des affaires de la Société, à tous les. .actionnaires Bureau et obligent Le riombre' ils ne répondent Qtle de l'exécu- sents 011 dissiderts. même abdes Administra- tion de lcur mandat. Statuts de la Société Anonyme teurs pourra toujours être augArt. 20-L-Assemblée GéHaitienne: menté suivant les besoins de la; Assemblée Générale Société nérale se réunit au siège de la <Hayti Surinam Société par décision de l'Assem- Art, 14 ou dans tout atitre lieu Company S. A., Steamship bléc Générale des Actionnaires rale des -L'Assemblée Géné- désigné par le Conseil d'Admisur la proposition du Conseil. Actfonnaires réguliè- nistration. Art. "ler-La Société Art. 7.-Les rement constituée représente son aura sont administrateurs T'aniversalité des Modificationsiège social et son princinom:més par l'Assemblée Elle délibère.à la actionnaires. Dissolutionpat établissement à, Port-au- Générale. Leurs fonctions du- votes Elle majorité se des Liquidation, Prince, Elle-pourra avoir des' rent un an. Ils sont indéfini- lau couts exprimés. du mois réunit, Art. hureaux dans d'autres villes de ment rééligibles. Ils ne sont pas chaque année et d'Octobre de à 21-Lorsqu'il y a lieu la République et en dehors dej forcément actionnaires. rement extraordinai- modification des Statuts, la Réptrblique d'Haiti; dans les chaque fois qu'elle est l'assemblée Générale est autolieux chuisis le Art. 8-En cas convoquée par le- Conseil.

du mois réunit, Art. hureaux dans d'autres villes de ment rééligibles. Ils ne sont pas chaque année et d'Octobre de à 21-Lorsqu'il y a lieu la République et en dehors dej forcément actionnaires. rement extraordinai- modification des Statuts, la Réptrblique d'Haiti; dans les chaque fois qu'elle est l'assemblée Générale est autolieux chuisis le Art. 8-En cas convoquée par le- Conseil. risée à y pourvoir. Dans d'Administration. par Conseil ment, de démission, d'empéche décès d'unj Art. 15.-Toni actionnaire elle ne sera constituée que Ce cas si membre du Conseil d'Adminis- est de droit membre de elle représente trois' quarts au IAst. 2.-La durée de, la So- tration, il sera pourvu à son semblée Générale. l'As-moins du capital social ciété est illimitée sauf décision remplacement par le Conseil de voix qu'il a, I1 a autant et la majorité doit souscrit de l'Assemblée Générale. d'Admiinstration, jusqu'à la tionnaire empêché d'actions. le L'ac- deux itiers des membres être des réûnion statutaire de de se faire aura droit sents ou préArt. 3.-Le capital social est blée. Générale.Les l'Assemreprésenter par un Art. représentés. de Cinquante Mille Dollars di- Conseil seront décisions du droits mandataire qui aura les mêmes 22.-Dans le cas où une visé en Ving actions de Deux rité des membres prises à la majoque son mandant. cessaire, dissolution elle serait reconnue néMille Cinq Cents Dollars présents. Art. sera décidée par cha- Art. 16-L'Assemblée Géné- l'Assemblée Générale cune, Le capital social pourra nistration 9.--Le Conseil d'Admi- rale est régulièrement consti- tuée et votant comme constiêtre augmenté au fur et à mese réunit aussi sou- tuée quand les actionnaires pulé à l'article 21. il est stisure des besoins de la vent que l'exigent les intérêts présents 011 ce cas nommé Il sera dans Société, de la Société Les sentent représentés reprépar l'Assemblée par décision de l'Assembléc Gé-] sont constatées délibérations au moins la moitié du Générale des liquidateurs et les nérale des Actionnaires. verbaux par des procès- capitail souscrit. Si T'Assemblée conditions de la dressés sur un registre ne réunit pas ce nombre à la ront fixées. liquidation seArt. 4-L'action sera tirée tenu au. siège de la Société et premicre convocation, il est actionnaires Les pouvoirs des d'un registre à souche et éta-] seil. signé par les membres du Con- procédé à une nouvelle convo- tion continueront pendant la liquidablie sous la forme d'un titre no- présents. cation; cette fois l'Assemblée! dant l'existence de comme la penminatif, elle sera signée du Pré- Art. 10-Le Président délibère quel que soit le nombre Société, sident et du Trésorier. Le Nu-; direction de la a la des actionnaires présents. méro de l'action et le nom du présente vis à vis Société; de il la re- Art. Contestation titulaire seront enregistrés dans; sonne, toute toute per- rale est 17--L'Assemblée Géné- Art: 23.-En un registre spécial tenu à cette; agit pour elle administration.

Art. 10-Le Président délibère quel que soit le nombre Société, sident et du Trésorier. Le Nu-; direction de la a la des actionnaires présents. méro de l'action et le nom du présente vis à vis Société; de il la re- Art. Contestation titulaire seront enregistrés dans; sonne, toute toute per- rale est 17--L'Assemblée Géné- Art: 23.-En un registre spécial tenu à cette; agit pour elle administration. du présidée par le Prési-ition de la cas de contestafin par le siège social. Dans lel demandart en justice tant en 1dent Conseil Il ou celui qui le; re, il est part d'un actionnaicas ou l'un. des actionnaires dé- même devant qu'en défendant, le remuplace. a pour Secrétaire: à obligé d'élire domicile sirerait vendre des Cassation le Tribunal de Secrétaire du Conseil. Port-au-Prince pour les notisera tenu d'en faire l'offre actions, il est autorisé de la République. I1j Art. 18.-A la réunion fications faut et assignations. A délable à la Société, Dans le préa- our de à transférer tout nuele des il and'élection, toutes signifiQii la Société cas partic ses pouvoirs au à Actionnaires, sera cations pourront lui être ne s'en porterait mandataire de Son choix. procédé du l'élection des mem- au parquet du Tribunal faites point acquéreuse, ces actions bres Conseil d'AdministraCivil de' seront Port-au-Prince. offertes aux, actionnai- Art. 11.-Le Conseil d'Admi- tion. Pour le cas où l'élection res au prorata des actions de nistration est investi des pou- des membres du Conseil d'Ad- Article Transitoire. la Société qu'ils possèdent. La rvoirs les plus étendus pour PAd- ministration n'aura pas pu sel à ia première réunion de Jusqu'. Société et les actionnaires de- minitration de la Société. Il dé-4 faire à la' réunion annuelle des semblée Générale des P'Asvront exercer Jeur option d'a- libère suir toutes les affaires de actionnaires ou que cette réu-I naires, le Conseil actionchat dans le délai de trois mois. la Société, avec plein pouvoir dè nion n'aura pas eu lieu à la da- tion est composé ccmme d'AdministraPassé ce délai, l'actionnaire se- prendre toute décision sur tous te fixée, les membres du Con- Président: suit: ra' libre de de ses actes exceptionnels seil élu l'année Gerard ALLEN 'tions à sa guise. disposer ac- tration, de gestion ou d'adminis- de dispo- teront en fonction précédente res- Secrétaire: Jean BAUSSAN sition que le président que leurs successeurs jusqu'à aient ce Trésorier: Peter Van Der Art. 5.-Les droits et obliga- lui soumettre. II propose pourra toute élus. été BRUG le tions titre attadhés à l'action suivent modification aux statuts de la Art. Pour des en Société, l'exécution quelque main qu'il rale entend 19--L'Assemblée Géné- tes, les parties élisent présenpasse. Le souscripteur d'une acle rapport du Con- au Cabinet de domicile tion est de Art. 12.-Le Conseil seil, elle discute et Me. responsable son conférer peut y a approuve, Baussan fils à Georges montant. La propriété d'une acà une ou plusieurs per- les s'il lieu, les comptes et fixe Port-au-Prince. tion emporte de plein droitl sonnes, même étrangères à la tion dividendes sutr la proposiDont Acte: Société, des pouvoirs spéciaux! des membres du Conseil Fait et passé à d'Administration: elle nomme ce au Bireau de Me. Port-au-PrinGeorges

son conférer peut y a approuve, Baussan fils à Georges montant. La propriété d'une acà une ou plusieurs per- les s'il lieu, les comptes et fixe Port-au-Prince. tion emporte de plein droitl sonnes, même étrangères à la tion dividendes sutr la proposiDont Acte: Société, des pouvoirs spéciaux! des membres du Conseil Fait et passé à d'Administration: elle nomme ce au Bireau de Me. Port-au-PrinGeorges LE MONITEUR droit fixe: Deux Gour-! Baussan fils ce jour Huit Sep identifé au No. CC 8067, per- Perçu tembre Mil Neuf Cent CinquanBaussan fils ce jour Huit Sep- mis de séjour No. 1912. des Général de te Deux. tembre Mil Neuf Cent Cin- 20) Le sieur Gerard Allen,' Pour le Directeur (signé): Vil-1 Et, lecture, les parties quante Deux. demeurant et do- FEnregistrement après avec Notaires. Monsieur propriétaire. iden- lèle Lavand, ont signé les Et, après lecture, Van Der micilié à Port-au-Prince, AA. en endroit" Gerard AMen et Peter tifé au No. 5610 I Collationné: Not. Ainsi signé pareil PeBrug ont signé ayec les Notain Lesques ont, par ces présenE. Kénol de la minute des présentes: Gerard Alres. tes, déclaré que pour satisfaire ter Van Der Brug; de l'article 42, Not.; Edouard Ainsi signé en pareil endroit aux prescriptions .alinéa du Code de Par devant Mes. Euistache Collè- len; R. Notaire. Bruny, Ce dernier déde la minute des présentes: deuxième la totalité des ac- Edouard Kénol et son Kênol, minute en mar Gerard Allen; Peter Van Der Commerce, Anonyme gue, Notaires à Port-au-Prinee, positairéde la R. Bruny, Notaire; tions de la Société Surinam le premier patenté ge de laquelle est écrit:. Brug; Kénol, Notaire. Ce Haîtienn: <Hayti A.- soussignes; 74.089, identifié au No. Edouard Company S. au No. Enregistré à Port-au-Prince, dernier dépositaire de la minu- Steamship comme suit: 3106 et le second patenté au Neuf neuf ensuite de laquelle est écrit: a été souscrite 39.386, identifié au No. le Septembre'mil te Gerard Allen 10 Action de $ No. cent cintjuante deux. Folio 127, Enregistré à Port-au-Prince. 2.500.00 soit $25.000.00 5664. Case 828. du registre M No. 9 le Neuf Septembre mil neuf Peter Van Der Brug 10Actions Ont Comparu: des actes civils. cent cinquante deux. Folio M No. 127, 9 de $ 2.500.00 soit $ 25.000.00 10) Monsieur Peter Van Der Percu droit fixe: Deux GourCase 827, du registre Dont Acte: Brug, demeurant à des des actes civils. propriétaire, identifié au No. . fixe: Deux Gour- Fait et Passé à Port-au-Prin Port-au-Prinee, No." le Directeur Général de Perçu droit ce au bureau de Me. Georges CC 8067 permis de séjour Pour (signé): Vildes." Baussan fils ce jour Huit Sep 1912, Ailen, fEnregistrement Lavaug. Pour le Directeur, Général de tembre Mil Neuf Cent' Cinquan- 20) Le sieur .Gerard et do- lèle TEnregistrement: te Deux.

ux Gour- Fait et Passé à Port-au-Prin Port-au-Prinee, No." le Directeur Général de Perçu droit ce au bureau de Me. Georges CC 8067 permis de séjour Pour (signé): Vildes." Baussan fils ce jour Huit Sep 1912, Ailen, fEnregistrement Lavaug. Pour le Directeur, Général de tembre Mil Neuf Cent' Cinquan- 20) Le sieur .Gerard et do- lèle TEnregistrement: te Deux. propriétaire, demeurant idenCollationné: (Signé): Villèle Layaud. lecture, les sompa- micilié. à Port-au-Prince, E. Kénol Not. Et, après Notai- tifié au No, 5610 AA. Collationné: rants ont signé avec les Lesquels comparants ont, par! Déposées et enrgistnées ont E. Kénol Not. res. ces présentes, déclaré que pour de été au, Département du ComAinsi signé en pareil endroit satisfaire aux prescriptions code de Com- merce deux expéditions de l'acMes. Eustache de la minute des présentes: l'article 35 bis du du Société dé-' Par devant Peter Van Der Brug; Gerard merce haitien, le quart Ca te de la Anonyme Edouard Kénol et son Collègue, Aillen; R. Bruny, Notaire; pital Social de la Société cHay- nommée: cHayti Surinam Notaires à Port-au-Prince, Edouard Kénol, Notaire. Ce ti Surinam Steamship Compa- Steamship Company S. A, forsoussignés; le premier patenté de la minu- ny S. A.> a été versé par les ac- mée à Port-au-Prince le 8 Sepau No. 74.089, identifié au No. No. te dernier 'en, dépositaire marge de laquelle ést tionnaires de la dite Société, tembre 1952. 3106 et le second patenté-au écrit: ainsi que l'atteste un certificat 39.386, identifié au No. 5664. Port-au-Prince, de la Banque. Port-au-Prince le. 20 Octobre Ont comparu: le Enregistré Neuf Septembre à mil neuf cent Dont acte: 1952. deux. Folio 127, CaMars'set Sylvain lo) Monsieur Peter Van Der cinquante M No. 9 des Fait et Passé à Port-au-Prin; Secrétaire Général propriétaire, demeurant se 829 du registre ce au bureau de Me. Georgesi Brug, domicilié à Port-aur-Prince, actes ciyils. et Notaires à Port-au-Prince identifiés aux Nos. 22 AA et le colleghe, aux Nos. EE 40613 et FF 39141, enregistrés ARRETE 2268 AA, patentés 12 Août 1952. 3.-La présente autorisation donnée pour sorfir son plein PAUL, E. MAGLOIRE Art. les conditions fixées -à Wart 2'ci-dessus, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et. entier effet, sous les causes et motifs y contenurs, pour Constitution; pourra être révoquée pour. au but de la Société et pour la violaVa l'art. 79 de la de la Société Anonyme les activités contraires des dommages intérêts envers Vu T'Acte Constitutif et les Statuts REUNIES S. A. tion de ses statuts, sans préjudice dénommée: 4INDUSTRIES NATIONALES MILLE DOLLARS ($ 100.00); les tiers. du Social de CENT sera à la diligence Seau Capital 35 38, 41, 43 et 49 Ju Code de Commerce; Art.

aVa l'art. 79 de la de la Société Anonyme les activités contraires des dommages intérêts envers Vu T'Acte Constitutif et les Statuts REUNIES S. A. tion de ses statuts, sans préjudice dénommée: 4INDUSTRIES NATIONALES MILLE DOLLARS ($ 100.00); les tiers. du Social de CENT sera à la diligence Seau Capital 35 38, 41, 43 et 49 Ju Code de Commerce; Art. 4. -Le présent Arrêté pablic Vu les arts. 30 à bis, 1951 sur les Sociétés crétaire d'Etat du Commercé. Vu l'art. 3 de la loi du, 17 Septembre au Palais National, le 19 Octobre Anonymes;" Donné "à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat du Commerce; 1952, An 149ème de l'Indépendance: PAUL E, MAGLOIRE Sur. le rapport Par Le Président: Arrêtè: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: autorisée la Société Anonyme dénommée: <IN- SoJULES DOMOND Art. 1-Est NATIONALES REUNIES S. A.> au Capital le DUSTRIES MILLE IDOLLARS, formée à Port-au-Prince DE LA SOCIETE DENOMMEE:. cial de CENT ACTE CONSTITUTIF - REUNIES, S. A.s 11 Août 1952. <INDUSTRIES NATIONALES sous les réserves et dans les limites Art. 2. -Sont approuvés, de la l'acte constituJEAN JOSEPH DIEUDONNE CHARLES de la Constitution et des Lois République, constatés actes publics, PAR DEVANT notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. tif et les Statuts de la dite Société, M. Dieudonné par Charles et son et son collègue le 11 Août 1952, au rapport de LE MONITEUR S engagent à apporter leurs meilaux Nos. EE 40613 et FF 39141, Art. 10.-Les comparants En cas de mort d'un asso22 AA et 2268 AA et patentés leurs soins aux affaires de la Société. auprès de la Société en soussignés. cié, ses héritiers Se feront représénter mandataire. Ont Gomparu: lieu et place du défunt par un seul sont élus idenmembres du Conseil d'Administration M. THOMAS DESULME, Député au Corps Législatif domicilié en Art. 11.-Les Générale ordinaire des actionnaires. No 335 MM, propriétaire, demeurant et pour un an par l'Assemblée Société. Ils au tifié rééfigibles et rétribués par la Ns sont indéfinimertt cette ville. KERNIZAN, identifié au No 7692 BB - peuvent ne pas être des actionnaires. Conseil Et M. FERICLES et domicilié en cette ville. Art. 12.-La Société est gérée et administrée par un propriétaire, demeurant désirant par les présentes, former une de trois membres au moins et de cinq atl plus. Lesquels comparants conformément aux lois Haitiennes et aux disArt. 13.-En attendant l'élection du Conseil par la première les société anonyme code de commerce. en ont arrêté comme suit les Générale des actionnaires qui se tiendra dans positions du Assemblée au Moniteur de T'Arrété du Préclauses et. conditions: et tour trente jours de la publication autorisant la Société, la Société sera Art. 1-I1 est et demeure formé entre les comparants ac- sident de la République de deux membres, comqui feront aquisition d'une ou plusieurs administrée par un conseil provisoire Président, M. tes les personnes dénommée: : posé .conme siit: M.

qui se tiendra dans positions du Assemblée au Moniteur de T'Arrété du Préclauses et. conditions: et tour trente jours de la publication autorisant la Société, la Société sera Art. 1-I1 est et demeure formé entre les comparants ac- sident de la République de deux membres, comqui feront aquisition d'une ou plusieurs administrée par un conseil provisoire Président, M. tes les personnes dénommée: : posé .conme siit: M. THOMAS DESULME tions, une société anonyme NATIONALES REUNIES S.A. PERICLES KERNIZAN SecrétaireTresorier font INDUSTRIES établissement de la Art. 14-Les statuts annexés au présent acte constitutif Art. 2.-Le siège social et le principal ils être transpordu présent contrat. société'seront à Port-au-Prince, mais peuvent d'Haiti. partie intégrante l'exécution des présentes les parties élisent dans quelle autre ville de ia République Art. 15.-Pour tés n'importe établir oû'il en sera besoin en leur demeure respective à Port-au-Prince., Le Conseil d'Administration pourra domicile des agences et succursales. de s'engager dans les entreDont Acte: Art. 3.-La société a pour objet de toutes sortes, l'étude de onze Août mil prises industrielles, agricoles et commerciales immobilières généraleFait et passé à Port-au-Prince, en de faire toutes transactions mobilières, dans toutes opérations finan- neuf cent cinquante deux. ont signé avec les notaires. ment quelconques, de s'engager finstallativn d'usines et après lecture, les eomparants Périclès Kernizan; - Astrel Laforest cières ou bancaires; d'entreprendre articles en plastique, en T. Désulmé; 1 dépositaire de la minute des objets ou notaires, ce dernier ra fabriques pour produire locale ou pour l'expor- fils et D. Charles à Port-au-Prince le Doumétal ou en bois pour la consommation de faire de la représentation au bas de laquelle est écrit: Enregistré deux folio 67 case 439 du Retation; dl'importer et d'exporter, toutes opérations agri- ze Août mil nelf cent cinquante civils: - Perçu: droit fixe deux gourdes. commerciale. Elle pourra entreprendre au commerce gistre M No.9 9 des actes : Jean P. industrielles et commerciales, et se livrer Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) coles, généralement quelconques. de toutes denrées et marchandises achat, bail, échange ou autre- Salès. Callationné La société peut acquérir meubles, par construire des usines et des maEdouard Kénol Not. ment tous immeubles, immeubles et biens meubles néceschines. ainsi que ci-dessus tous autres visés; agir en qualité d'agent, de resaires aux buts d'industrie, de commerce, de STATUTS DE LA SOCIETE KINDUSTRIES présentant de Sociétés anonymes, un mot faire toutes transactions NATIONALES REUNIES, S. A. transport ou de particuliers, en les commerciales avec le pays ou à l'extérieur. de l'objet pour Art. 1- Il est et demeure formé par les présentes vont être entre créées Art.

tous autres visés; agir en qualité d'agent, de resaires aux buts d'industrie, de commerce, de STATUTS DE LA SOCIETE KINDUSTRIES présentant de Sociétés anonymes, un mot faire toutes transactions NATIONALES REUNIES, S. A. transport ou de particuliers, en les commerciales avec le pays ou à l'extérieur. de l'objet pour Art. 1- Il est et demeure formé par les présentes vont être entre créées Art. 4-La société aura la faculté remplir que actuels et futurs des actions qui elle a été créée dans la mesure et augsi.completemen propriétaires l'étre ultérieurement, une Société Anolequel civile à titrede principal intéressé, et de celles qui pourront Statuts. pourrait le faire une personne soit seule, soit conjointe- nyme qui sera régie par la Loi et les présents dans les entred'agent, d'entrepreneur ou autrement, associations, maisons de comArt. 2-La Société a pour objet de s'engager de toutes sortes, ment avec tous autres individus sociétés, et de faire tout ce qui sera nécessaire prises industrielles, agricoles mobilières, et commerciales immobilières généralemerce. sauvegarde syndicats, de ses intérêts. CENT MIL: de faire toutes transactions de dans toutes opérations finanàla 5.-Le capital social est fixé à la somme de de ment quelconques, s'engager l'installation d'usines et de Art. représenté par MILLE actions au porteur cières ou bancaires; d'entreprendre des ou articles en plastique, en LE DOLLARS fabriques pour produire objets locale ou dollars chacune. pous.l'exportaCENT être augmenté soit par la création d'actions métal O11 en bois pour la consommation faire de la représentation comLecapital pourra avec ou sans primes, soit en tion, d'importer, d'exporter, de nouvelles, ordinaires ou de priorité soit par Elle entreprendre toutes opérations agricoles, toud'apport en nature ou contre espèces, merciale. pourra et se livrer au commerce de représentation de réserve au capital, soit généralement industrielles et commerciales, quelcoriques. voie. d'incorporation la loi. tes denrées et marchandises générslement ou autrepar tous moyens autorisés par qui décide l'augmenLa Société peut acquérir par açhat, bail, des échange usines et des maL'Assemblée Générale extraordinaire, d'actions nouvelles fixe les con- ment totts immeubles, meubles. construire aux buts tation du capital par lémission actions ou délègue ses pouvoirs à ainsi qué tous autres immeubles nécessaires ou autreditions de la création de ces chines, ci-dessus visés, agir en qualité d'agent, d'entrepreuneur tous autres sociétés, cet effet au Conseil d'Administration. durée illimitée, sauf les cas de dis- ment, soit seule, soit conjointement avec individus et de Art. 6:--La société a une annexés à la minute des présentes. associations, maisons de commerce, syndicats, de ses intérêts. solution prévus aux statuts d'une action entraine de plein droit faire tout ce qui sera nécessaire l'objet à la sauvegarde pour dequel elle a été créée Art. 7.-La propriété aux statuts de la Société ci-annexés, Elle aura la faculté de remplir le faire une l'adhésion du propriétaire Généralle des actionnaires et à dans la mesure et aussi complètement que pourrait aux décisions de l'Assemblée personne civie.

syndicats, de ses intérêts. solution prévus aux statuts d'une action entraine de plein droit faire tout ce qui sera nécessaire l'objet à la sauvegarde pour dequel elle a été créée Art. 7.-La propriété aux statuts de la Société ci-annexés, Elle aura la faculté de remplir le faire une l'adhésion du propriétaire Généralle des actionnaires et à dans la mesure et aussi complètement que pourrait aux décisions de l'Assemblée personne civie. celles du Conseil d'Administration. des actionnaires de la Société Art. 3-La Société aura pour dénomination: *INDUSTRIES Art. 8.-Les biens personnels les dettes de la Société REUNIES S. A., servir en aucun cas à payer NATIONALES à fônctionner immédiatene pourront quelque cause que ce soit. actionnaire ne Art. 4---La Société commencera de l'Arrêté du Président de la Répupour Art. 9.-Les représentants ou créanciers affaires d'un de la Socié- ment à partir de la date et les statuts. dans les opvant l'acte constitutif pourront en aucun cas, intervenir effets ou ni aemander par- hlique Sa durée arpt est illimitée. ses té, ni saisir papiers, des biens proprictés, et titres d'un actionnaire. tage amiable ou judiciaire LE MONITEUH choisis par T'Assemblée Générale des actionétablissement de la membres au plus, d'une année. Les membres du Conseil Art. 5-Le siège social et le prineipal ils peuvent être transpor- naires pour une durée être réélus indéfiniment et sont réSociété seront à Port-au-Prince, mais ville de la République d'Haiti. d'Administration peuvent et peuvent ne pas être des actionnaires. tés dans n'importe quelle autre établir oùt il en sera besoin tribués par la est Société, composé d'un Président, d'un Vice-Président Le Conseil d'Administration pourra Ce Conseil Secrétaire Trésorier. des agences et. succursalles. fixé à la somme de CENT MIL- et d'un des administrateurs pourra toujours être Art 6-Le Capital Social est MILLE actions au porteur de Art. 16.-Le diminué nombre suivant les besoins de la Société. Le ConLE DOLLARS représenté par être augmenté soit augmenté ou Président au siège de la Société. CENT dollars chacune. Le Capital pourra Olt de priorité avec seil se réunit sur convocation du aux endreits et dâtes qui seront la création d'actions nouvelles ordinaires en nature ou Il peut tc ut aussi bien se réunir de convocation. par soit en représentation d'apport réserve fixés dans la lettre ou la planche ou sans primes. voie d'incorporation de validité des réunions du Conseil, la présence contre espèces. soit par tous moyens autorisés par la Art. 17.- Pour des la membres est nécessaire. Les décisions sont au capital, soit généralement par de la majorité des membres. du Conseil. En cas de balloLoi, qui décide l'augmenta prises à la majorité Président compte pour deux. LAssemblée Générale extraordinaire d'actions nouvelles fixe les con- tage la voix du par décès, démission ou autretion du Capital par l'émission actions ou délégue ses pouvoirs à Art. 18.-En cas de vacances vacance sera comblée par ditions de ia création de ces ment d'un membre du Conseil, cette Il est entendu que, le remplacet effet au Conseil d'Administration. sont extraits des regis- le vote des membres restants. courir du Art. 7.-Tous les titres de la Société de la Société et re- çant ne demeurera que pour ile temps qui reste, tres à souches, numérotés, frappés de du la sceau Société et d'un membre mandat de son prédécesseur.

blée par ditions de ia création de ces ment d'un membre du Conseil, cette Il est entendu que, le remplacet effet au Conseil d'Administration. sont extraits des regis- le vote des membres restants. courir du Art. 7.-Tous les titres de la Société de la Société et re- çant ne demeurera que pour ile temps qui reste, tres à souches, numérotés, frappés de du la sceau Société et d'un membre mandat de son prédécesseur. les du Conseil d'Advêtue de la signatire du Président - Art. 19.--Les délibérations et des résolutions procès-verbaux qui seront du Conseil d'Administration. Le Cessionnai- ministration sont constatées par de la SoArt. 8-Toutes les actions seront au porteur. de faire connaitre dans un registre tenu à cet cffet au siège aux délid'une action de la Société sera tenu se les huit jours transcrits les administrateurs ayant pris part re de la Société dans ciété et-signé par du Conseil d'Administration bérations. écrit régulièremetft votée par les .de son acquisition. indivisibles et ila Société ne recon- Toute résolution prise par comme une décision réArt. 9-Les actions sont chaque action. Tous les co- membres du Conseil sera enregistrée nait qu'un seul d'une propriétaire action et pour tous les ayants-droit à n'importe Société gulière. Conseil est investi des pouvoirs propriétaires auprès de la Art. 20. -Le d'Administration de la quel titre sont tenus de se faire représenter les plus étendus pour gérer et administrer les traités, les affaires marchés de par une seule et. même personne. action comporte de plein droit Société; notamment il passe et autorise autrement, demande ou Art. 10.-La propriété d'une Société, aux décisions du Conseil toute nature et entreprises â forfait, ou ou obligal'adhésion aux statuts de la Générale. La propriété accepte toute concession, contrats, tous engagements et ventes de tous d'Administration et de l'Assemblée Assemblée Générale à une tions. Il ex écute des actes. achats, échanges de la donne droit de vote en cède ou exploite pour le compte d'une action biens meubles et acquiert, contrats. licences. voix. ne seront engagés que jusqu'à Société tous fonds de commerce, conférer sur les biens sociaux, Art. 11.-Les actionnaires action; au delà de ce montant H pent contracter des emprunts, faire des compromis concurrence du montant de leur tous hypothèques ou autres droits. I1 peut se désister, donner détout appel de fonds est interdit. créancier d'un ac- en cas de litige, accepter des arbitrages, Art. 12.-Les héritiers, représentants ou en aucun cas charge et quittance avec ou sans paiement. filiales ou à la tionnaire ou tout autre ayant droit ne pourront ni saisir ses papiers, Il prorède à la fondation de toutes sociétés intervenir dans les affaires de la Société, ni demander partage participation de la Société à toutes sociétés olt de syndicats. la fixe ni apposer les scellés, fonctionnaires Société, effets ot propriétés, Ils tenus de s'en rapporter aux bi- 11 nomme et révoque-tous Son Président ou le représentant ou vente judiciaire.

ayant droit ne pourront ni saisir ses papiers, Il prorède à la fondation de toutes sociétés intervenir dans les affaires de la Société, ni demander partage participation de la Société à toutes sociétés olt de syndicats. la fixe ni apposer les scellés, fonctionnaires Société, effets ot propriétés, Ils tenus de s'en rapporter aux bi- 11 nomme et révoque-tous Son Président ou le représentant ou vente judiciaire. de la seront Société, aux décisions de l'Assemblée les dépenses d'administration. la société vis à VIS de l'Etat et en Juslans et inventaires de ce dernier représente actions 'tani en demandant qu'en des actionnaires. Société pourra être augmenté tice, exerce à ce titre toutes faire tous ou transacArt. 13.-Le Capital de la sentir. La préférence à la défendant et à cet égard peut compromis chaque fois que la nécessité actions s'en fera sera accordée aux porteurs tions. assemblées générales et en fixe l'ordre du jour; propriété de ces nouvelles faite le Conseil d'Administration II convoque les à l'Assemblée Générale des acd'actions. L'offre en' sera dans par la proportion de leur pos- il dresse le rapport à présenter ordinairc sur les comptes et la de la Société aux actionnaires tionnaires. à sa séance annuelle assure l'exécution de toutes session respective d'actions. la d'actions of- situation générale de l'entreprise, Si un'actionnaire refuse d'acheter proportion sera offerte obli- les décisions de l'Assemblée., en tout temps que ferte à laquelle il a droit, cette proportion à prendre leur L'Assemblée Générale potirra demander le Conseil pour un exagatoirement à ceux qui auraient leurs accepté respectives: et les livres de la Société soient soumis par une de soixante proportion d'action en rapport avec parts tout le temps qu'il men. La décision à sortir sera prise à majorité cette même manière de faire sera acheter poursuivie des actions refusées par quinze pour cent des voix. à la diaura un actionnaire désirant Président du Conseil d'Administration y dé- Art. 21.-Le du Conseil. I dirige les travaux du Conseil d'autres. faites pendant quatre mois, passé lequel rection effective Généralle des actionnaires. Il veille à Les offres seront être vendues librement. et ceux de l'Assemblée du Conseil, représente la Société en lai les actions pourront actionnaire qui justifiera de la perte de son l'exécution des aidé décisions dans sa tâche par le Vice-Président qui le Art. 14.-Tout faire délivrer duplicata qu'après insertion Justice. Il est titre ne pourra 's'en un mois et une fois au moins par remplace en cas d'absence. comme Président en cas au journal officidl pendant le numéro du titre adiré. Art. 22.-Le Vice-Président nécessaire agit une communication par semaine d'un avis indiquant de délivrer un nouveau d'absence du Président. Est de maladie Toutefois la Société ne sera obligée qu'à la condition qu'une écrit du Président exposant son absence pour cause de celui perdu le d'assister à l'Assemblée. titre en rémplacement d'indemnité lui soit donnée dans la forme et pour ou impossibilité Secsétaire-Trésorier physique de la Société aura les obligarantie déterminer le Conseil. Art. 23.-Le montant que pourra gations suivantes: Président les certificats des actions et tous CONSEIL D'ADMINISTRATION Conseil. 1o) Signer avec le la Loi aura demandés. 15.-La Société est administrée et dirigée par un autres documents publics et privés que Art.

nité lui soit donnée dans la forme et pour ou impossibilité Secsétaire-Trésorier physique de la Société aura les obligarantie déterminer le Conseil. Art. 23.-Le montant que pourra gations suivantes: Président les certificats des actions et tous CONSEIL D'ADMINISTRATION Conseil. 1o) Signer avec le la Loi aura demandés. 15.-La Société est administrée et dirigée par un autres documents publics et privés que Art. de trois membres au moins et de cinq Ce Conseil est composé LE MONITEUR avant la date fixée pour la réunion par les actionnaides actions et les minutes de chaque trois jours 20) Tenir le registre res. l'Assemblée Générale pourra diseuter et statuer réunion du Conseil d'Administration. Générales. Néanmoins, autres celles inscrites à l'ordre du jour, 30) Ecrire les minutes des Assemblées des Assemblées. .Géné- sur les questions que pas de la dissolution de la Société, 40) Rédiger et publier les convocation pourvu qu'il ne du s'agisse capital social ou de modification des Stad'augmentation rales. le Président en tout ce qui à trait à des affaires tuts. 50) Assister intéressant la Société et les présents staGénérale seront pride LOI ou de Justice, Art. 31.-Les décisions de des I'Assemblée membres présents ou représentuts. Président les chèques, les bons de Banque, ses à la majorité des votes a autant de votes qu'il 60) Signer avec le obligations et tous autres docu- tés. Chaque actionnaire de l'Assemblée soit comme manles traites, crédits, bons, situation financière de possède d'actions, soit comme propriétaire, ments relatifs au financement et à la dataire, P'Assemblée n'a pas la Société. de la Société et préparer le Art. 32.-Si sur une première question à une nouvelle convo70) Superviser la comptabilité de compte pour l'approbation du de quorum pour délibérer, il est procédé Au fixé bilan mensuel et les états cation à au moins une quinzaine d'intervalle. délibérera quel jour qule soit MT Conseil d'Administration. déléguer tout ou cette réunion. l'Assemblée Générale ou représentés. Elle est Art. 24.-Le Conseil d'Administration peut conseil nombre des porteurs d'actions présents pour cent des à un directeur ou à un composé des valablement constituée quand soixante quipze partie de ses pouvoirs qui auront spécialement soin et charge en circulation se trouve représentée. de deux directeurs des affaires sociales. Le pouvoir de ces actions le rapport opérations techniques et seront déterminés Générale annuelle entend son étendue, sa durée Art. 33.-L'Assemblée la situation de ls société, sur directeurs techniques, du Conseil d'Administration. Ils gére- du Conseil d'Axiministration sur les Elle fixe par contrats sanctionnés du Conseil d'Administration. le bilan et sur les comptes, les discute, approuve. sur tous, ront sous le contrôle les les des dividendes, statue souverainement à l'art. 33 du Code de commerce répartitions intéressant la Société, Elle élit les administrateurs. Art. 25.--Conformément. d'Administration et ceux du Conseil de les objels de la Société. membres du Canseil 'ne cuntractent aucune obli- Elle est l'instance supérieure Direction ou le't Directeur Technique, soit, en raison de leur charge DIVIDENDE- BENEFICE gation. personnelle quelle' qu'elle de leur mandat. . INVENTAIREOctobre et de l'exécution le premier et sont responsables énumérés du Conseil d'AdArt.

. Art. 25.--Conformément. d'Administration et ceux du Conseil de les objels de la Société. membres du Canseil 'ne cuntractent aucune obli- Elle est l'instance supérieure Direction ou le't Directeur Technique, soit, en raison de leur charge DIVIDENDE- BENEFICE gation. personnelle quelle' qu'elle de leur mandat. . INVENTAIREOctobre et de l'exécution le premier et sont responsables énumérés du Conseil d'AdArt. 34.--L'année sociale commence Art. 26.-Les pouvoirs ci-dessus du Secrétaire finit le trente Septembre de chaque année. le compris enministration, de son Président, du Vice-P-ésident, La première période fiscale comprendra la temps Société et le trenTrésorier, sont énonciatifs et non limitatifs. tre la date de la constitution définitive de GENERALE te Septembre qui suivra immédiatement. ASSEMBLEE chaque année un état de la situation constituée reArt. 35.-I1 sera dressé le passif et son actif, un compte de Art. 27-LAsscmbiée Générale régulierement de da Société indiquant de tous les biens molUniversalité des actionnaires présents Ot! soient représentés. absents, profits et pertes et un inventaire général Ces trois documents seront présente décisions obligent tous les actionnaires qu'ils biliers et inmobiliers de la Société. ils doiSes soumis : T'Assemblée Générale à la réunion annuelle;, qui dissidents ou incapables. des inscrits la de tout propriétaire d'actions Ses décisions seront constatées par procée-verbaux des actionnaires pré- vent être mis à disposition dix jours avant louverture de la réunion. sur un registre spécial et dînment extraits signé à produire en Justice désirera les examiner la Société constatés par l'inventai sents à la réunion; les,copies ou du du liquidaArt. 36--Les produits de et des charges du Président oul Secrétaire, faites des frais généraux out ailleurs sont signés re annnel, déductions de l'actif et de toutes réserteur en cas de liquidation. sociales, de tous amortissements industriels constituent les béGénérale se réunit au siège social ou ves pour risques 'commerciaux et Art. 28-L'Assemblée indiqué dans l'avis de convocation, chaque néfices net. est dit en tout autre endroit du mois de Septembre. Elle nets déterminés ainsi qu'il année en sessien ordinaire au cours Art. 37.-Les comme bénéfices suit: peut être convoquée aussi en session extraordinaire. Générale sera donné seront répartis dont le montant est proTout avis de convocation de l"Assemblée d'actions lo)unc réserve sera mise .de côté être réduite ou par planche aux porteurs la le Conseil d'Administration et qui peut par lettre recommandée figurent dans les livres de Société posé par l'Assemblée Générale. dont les noms et adresse avant la date projetée la réunion; de plus d'un quart par dont il 'vient d'être parlé, le solde au moins quinze jours de réunion. 20)Après le prélèvement ordinaires. au aux RTa actionnaires la planche sera annexée procès-verbal d'actions en circulation est d'ac- sera distribué en dividende Si l'unanimité des porteurs réunion, il peut être passé outre au des dividendes a lieu aux époques cord sur l'opportunité d'une des d'actions ne seArt.

'un quart par dont il 'vient d'être parlé, le solde au moins quinze jours de réunion. 20)Après le prélèvement ordinaires. au aux RTa actionnaires la planche sera annexée procès-verbal d'actions en circulation est d'ac- sera distribué en dividende Si l'unanimité des porteurs réunion, il peut être passé outre au des dividendes a lieu aux époques cord sur l'opportunité d'une des d'actions ne seArt. 28.-Le paiement Générale et de la manière par elle pré délai ci-dessus prévu. Au cas,oi porteurs sera publié dans un fixées par l'Assemblée raient pas connus, l'avis le de lieu convocation du siège social dans le même vue. réserve ainsi que les fonds d'amorjournal paraissant dans Art. 39.-Le fonds de la de l'Assemblée Génédélai que ci-dessus. tissement sont toujours à disposition la la destination Conseil d'Administration sera tenu de convoquer ralle qui en détermine l'emploi, répartition, utiles sur la proposiArt. 29.-Le dans les trente jours de la réception d'une et l'affectation, à toutes fins qu'elle juge PAssemblée Générale écrit d'un groupe de porteurs d'actions, dét tion du Conseil d'Administration. communication par. cent du capital émis, sollicitant la convocatrente DISOOLUTIONpassant pour MODIFICATION DES STATUTStion. Générale extraordinaire il ne pourra être déLIQUIDATION A l'Assemblée qui ont fait l'objct de la convocation. Conseil d'Administration peut à tout moment battu que les questions par 18 PrésiArt. 40.-Le à l'Assemblée Générale Générale sera présidée du et n'importe quel motif proposer Art. 30.-LAssemblée le Vice-H Président, en l'absence pour ordinaire ou en session extraordinaire la dissolution dent ou en son absence par en Session de la Société. La résolution de l'Assemblée Vice-Présidlent par le Secrétaire-Trésorier le conseil. Il n'y est porté que et la liquidation la Société sera rendue publique. L'ordre du jour est arrêté par par écrit pour dissoudre émanant du Conseil ou communiquées les questions LE MONITEUR civils. Perçu: droit fixe deux gourdes. Le Directeur Généde la moitié du capital, social le tes Jean P. SALES. Art. 41.-En cas de perte les actionnai- ral de lEnregistremnt (signé): conseil d'Administration est tenu de convoquer de la Société. Pour copie conforme: res pour statuer, s'ily y a lieu, sur la dissolution Charles -Sur Vinitiative du Conseil d'Administration, T'As D. Art. 42.- extraordinaire effectuera toute modification sembléc Générale le des opérations sociason callègue, que - l'expérience et faire développement dans les présents Statuts. Par devant Jean Joseph Dieudonné Charles et et 2268 AA, les comimanderont de notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 22 AA - de des Statuts de dissolution Nos. EE 40613 et FF 39141, soussignés, Art. 43.-En cas modification devra être de qua- patentés aux et de liquidation, le quorum de l'Assemblée circulation et les décisions M.

ason callègue, que - l'expérience et faire développement dans les présents Statuts. Par devant Jean Joseph Dieudonné Charles et et 2268 AA, les comimanderont de notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 22 AA - de des Statuts de dissolution Nos. EE 40613 et FF 39141, soussignés, Art. 43.-En cas modification devra être de qua- patentés aux et de liquidation, le quorum de l'Assemblée circulation et les décisions M. Thomas DESULME, Députe au Corps Légiscent des actions en trois A comparu demeurant et domitre vingts pour devront être prises à une majorité de latif, identifié au No. 335 MM, propriétaire, pour être valables ou représentés. cilié en cette ville. quarts des votes présehts l'Assemblée de l'un des Fondateurs de la Société cas de dissolution de la Société, Agissant en sa qualité NATIONALES REU. Art. 44.-En de deux porteurs d'actions dénommée: <INDUSTRIES Générale désignera une commission Conseit dans la Anonynis. A., assister le Président et le d'Administration ou un NIES. S. liquidation pour si mieux elle n'aime désigner un liquidateur Lequel comparant' ès-qualité a, par ces présentes, du Code déclaré de Com que Conseil de liquidateurs. pour satisfaire aux prescriptions de l'art. 35 bis la somme de commission désignée suivant l'article 44, le li- mèrce, plus du tiers du capital a été versé, soit à Art. 45.-La de liquidateurs a mission de réaliser à huit mille six cent cinquante cinq dollars et affecté quidateur ou le Conseil de la Société et Trente la dite Société: ainsi que le consl'amiable tout l'actif mobilier et immobilier les plus étendus f'acquisition de matériels pour délivré la Banque Nationale de d'éteindre le passif. A cet effet, les pouvoirs transiger, et com- tate d'ailleurs un certificat par un de cette année; y compris ceux de traiter, d'Haiti le trente et Juillet lui sont accordés, désistements et main-levée avec ou la République souscrit dans la proportion promettre, consentir tous de tout ce qui ap- et le capital social a été entièrement sans paiement, vendre, toucher et des disposer' intérêts de celle-ci selon' suivante: partient à la Société au mieux énumérés, peuvent Thonas DESULME: rleuf cent quatre vingt dix leurs jugements. Les pouvoirs Générale généraux dont des pouvoirs res- M. le de Député cent dollars, shacune, soit la somme de quatre vingt être restreints par, T'Assemblée de l'existence de la Société,. actions dollars.. $99.000.00 tent les mêmes qu'aa cours de liquidation dix neuf mille L'Assemblée Générale approuve les comptes Et M. Périclès KERNIZAN: : dix actiotis de dollars.. $ 1.000.00 et donne décharge aux liquidateurs. cent dollars, chacune. soit la somme de mille provenant de la liquidation après extinction Art. 46-L'actif à parts égales entrc les actionnaires. Dont Acte: du passif sera réparti CONTESTATION- ELECTION DE DOMICILE Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce douze Septembre action mil neuf cent cinquante deux. tout porteur d'une a avec les noArt. 47.-En cas de contestation.

et donne décharge aux liquidateurs. cent dollars, chacune. soit la somme de mille provenant de la liquidation après extinction Art. 46-L'actif à parts égales entrc les actionnaires. Dont Acte: du passif sera réparti CONTESTATION- ELECTION DE DOMICILE Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce douze Septembre action mil neuf cent cinquante deux. tout porteur d'une a avec les noArt. 47.-En cas de contestation. et toutes les significations Et, après lecture. le comparant ès-qualité fils signé et D. Charles, devra élire domicile à Port-au-Prince valablement faites aul domicile par taires (signé) T. Désulmé, Astrel Laforest de laquelle et communications seront donicile réel. Le domicile notaires, ce dernier dépositaire de la minute ensuite son le douze Septembre mil lui élu. sans considération-de compétence pour les tribunaux de la juridic- est écrit: Enregistré à Port-au-Prince casc du Registre No. ainsi élu comporte Il est expressément convenu qu'aucun neuf cent cinquante deux, folio Le Directeur tion de Portau-Prince. intenter une action à la Société sans' des actes civils. Perçu: droit fixe: deux gourdes. actionnaire. ne pourra réclamation. ait été d'abord présentée par Généra! de TEnregistrement: (signé) V. Lavaud. qu'au préalable $a avec avis de réception à l'Assemblée d'accé- GénéCollationné: lettre recommandée notifiée par le Conseil qu'elle refuse rale, et sa réponse Le Conseil sera tenu de faiD. Charles der à la requête de l'actionnaire. délai de dix jours après la rétre cetté réponse dans un IDIEUDONNE CHARLES nion de l"Assemblée. PARDEVANT JEAN. JOSEPH identifiés aux Nos. 22 TRANSITOIRES et son collègue notaires à Port-au-Prince, Nos. EE 40613 et FF 39141 soussiDISPOSITIONS AA et 2268 AA, patentés aux réunion de l'Assemblée Géné gnés. LéArt. 48.-Jusqu'a la première trente jours de la publication au A M. THOMAS DESULME, Député au Corps et rale qui se tiendra dans les Président de la République apcomparu identifié au No. 335 MM: propriétaire, demeurant Journal Officiel de l'arrêté du de la Société, celle-ci gislatif. en cette ville, prouvant les Statuts et l'acte Constitutif composé de domicilié des fondateurs de la Société et administrée par un Conseil provisoire provisoien sa qualité de l'un REUsera gérée la gestion Agissant NATIONALES deux membres qui auront respectivement Trésorier. Ce Anonyme dénommée CINDUSTRIES re de la Société à titre de Président et DESULME Secrétaire comme Prési- NIES S. A.> de M. Thomas ces déclaré que Conseil est composé KERNIZAN comme Seerétaire-Trésorier. Lequel comparant ès-qualité a, par présentes, 35 bis du Code de dent, et M. Périclès Cent Cinquansatisfaire aux prescriptions de l'art. soit la somme le Onze Août Mil Neuf en pour du tiers du capital a été souscrit, Fait à Port-au-Prince, Péridlès KERNIZAN; Commerce, plus SIX CENT CINQUANTE DOLte Deux.

Conseil est composé KERNIZAN comme Seerétaire-Trésorier. Lequel comparant ès-qualité a, par présentes, 35 bis du Code de dent, et M. Périclès Cent Cinquansatisfaire aux prescriptions de l'art. soit la somme le Onze Août Mil Neuf en pour du tiers du capital a été souscrit, Fait à Port-au-Prince, Péridlès KERNIZAN; Commerce, plus SIX CENT CINQUANTE DOLte Deux. (Signé): T. DESULME; de TRENTE HUIT MILLE de matériels pour la dite suite est écrit: 'Neuf Cent LAIRS, versé et affecté à Facquisition un certificat délivré par la Banque le Douze Août Mil Société: ainsi que' le constate Enregistré à Port-au-Prince, 441 du Registre M, No. 9 des acCinquarte Deux, folio 67 case LE MONITEUR droit fixe: deux : Le Directeur de actes civils; - Perçu gourdes; Salès. d'Haiti le trente et un Juillet de (signé) jean P. Nationale de la République à la minute des présentes. Général YEnregistrements Collationné: cette année, demeuré annexé D. Charles du Commerce Dlont Acte: Déposés et enregistrés ont été au Société Département Anonyme dénommée mil deux originaux de l'acte de la A. formée à en l'Etude ce onze Août NATIONALES REUNIES S. Fait et passé à Port-au-Prince, <INDUSTRIES le 11 Août 1952 et ayant son siège social en la neuf cent cinquante deux. les no- Port-au-Prince viile. lecture le comparant és-qualité a signé avec dite 18 Octobre 1952 Et après Désulmé; Astrel Laforest fils et D. Charles Port-au-Prince,le tairés. (Signé): T. dépositaire de la minute au bas de laquelle Benoit Armand notaires ce dernier le douze Août mil neuf de Service de la Section Contenticuse. est écrit: Enregistré à Port-au-Prince 440 du Registre M. No. 9 des Chef cent cinquante deux folio 67 case de l'Article crit de l'article 71 de la loi régis- de tiendra qu'il est dénoncé à la mément au prescrit Ja matiè- sant la matière: et je réponds ADNINISTRATION GENEde terre 71 de la loi régissant sa signature comme de la mienRALE DES CONTRIBU- vacance une située portion at1 quartier re, et je réponds de sa signature ne propre en ce qui concerne le TIONS. indéterminée Commune comme de la mienne propre. service. AVIS de de Ganthier, Fonds-Verrettes, endroit communé- Bureau de Maissade, le ler. Alberick Louis ment appelé €Galette Fonds suit: Août 1952. Fait à Bainet, ce jour 7 Août Je soussigné, préposé des Contribu- Verrestess, bornée comme Carnot Benjamin, Préposé 1952 Eustache. tions de Corail, avise le public Au Nord par le Grand Cheque j'ai fait choix de M.

. service. AVIS de de Ganthier, Fonds-Verrettes, endroit communé- Bureau de Maissade, le ler. Alberick Louis ment appelé €Galette Fonds suit: Août 1952. Fait à Bainet, ce jour 7 Août Je soussigné, préposé des Contribu- Verrestess, bornée comme Carnot Benjamin, Préposé 1952 Eustache. tions de Corail, avise le public Au Nord par le Grand Cheque j'ai fait choix de M. Dago- min public de la forêt des Pins Emile D. Fidélia. Préposé. bert Emmanuel pour être mon st le Marché de Fonds-VerretGENEcommis signataire au Bureau de tes; ADMINISTRATION RALE DES CONTRIBUTEnregistrement de l'art. de 71 Beaumont, de la Loi Au Sud par un sentier; TIONS. AVIS au régissant prescrit la matière et je ré- A L'Est par la Clôture de AVIS La da Journail offcomme de et le Direction ponds de sa signature l'Eglise de Fonds-Verettes Philippe Beaus- ciel <LE MONITEUR demanla mienne propre en ce qui con- Grand Chemin Public; Je, soussigné Préposé des Contribu- de aux abonnés de la Capitale cerne ce dit service. A 1'Ouest par une propriété séjour tiuns de St-Louis du Sud, ex- de bien vouloir réclamer perprivée et la Grande les fonctions de Recele No. du Budget Corail ce 10 Juin 1952 prétendue erçant iait sonnellement de PEtat, et à Route. veur de TEnregistrement, à il ap à l'Imprimerie 1a Province de le récla Ailberick Eustache savoir à tous ceux qui de ceux de Contributions. Un délai de trois mois à parque j'ai fait choix Imer à la poste oût il sera déposé Préposé des tir de la première publication partiendra Monsieur Arnold Benoit Ster- avec avis de réception. du présent avis est accordé à lin pour être mon Commis-Si. tous ceux qui prétendent y a- gnataire att Bureau de PEnreADMINISTRATION voir des droits, si aucuns sont, gistrement - ce conformément lai AVIS GENERALE afin qu'ils produisent leurs ré-] au prescrit de l'article 71 de émis le 31 Août DES CONTRIBUTIONS clamations ou at Bureau des) loi du 4 Juillet 1933 et je ré-] Les chèques numéros: 20216- à Contributions de Fonds-Verret- ponds de sa signature comme 1952 aux AVIS la Direction Généra- de da mienne proprel'ordre de Hildeberg Belliot. Alfred Lévy,i tes ou à Palais des Messager, s'élevant à Gdes. Je soussigné. Contributions de la: le des Contributions, St-Louis du Sud, le 4 Août 1952. 388-00- Article 31Préposé des Finances. à Port-an-Prince. à l'ordre. de' Mme Croix des Bonquets; exerçant 143252-- Fils Directriles fonctions de Receveur de Port-au-Prince, le 14 Juillet Philippe Beausséjour Emmanuel Aimé, ArgentiYEnregistrement. avise le public Prérosé ce, Ecole République j'ai fait choix de M. Gérard 1952. Edmé L. Angrand ne. s'élevant à Gourdes 337,75 que Laguerre pour être mon ComDirecteur Général Article 603-- étant égarés. mis-Signataire atl Bureau de GENE- sont déclarés huls: duplicata del ADMINISTRATION devant en être dressés. fEnregistrement au prescrit la RALE DES CONTRIBUY'art.

ise le public Prérosé ce, Ecole République j'ai fait choix de M. Gérard 1952. Edmé L. Angrand ne. s'élevant à Gourdes 337,75 que Laguerre pour être mon ComDirecteur Général Article 603-- étant égarés. mis-Signataire atl Bureau de GENE- sont déclarés huls: duplicata del ADMINISTRATION devant en être dressés. fEnregistrement au prescrit la RALE DES CONTRIBUY'art. 71 de la Loi régissant siGENE- TIONS. matière et je réponds de sa ADMINISTRATION DES CONTRIBUAVIS gnature comme de la mienne RALF E LE MONITEUR propre en ce qui boncerne le TIONS. AVIS Te, soussigné, Emile D. Fidé- Le numéro: 40 centimes service. tia, Préposé des Contributions de la Commune de Bainet, exABONNEMENTS Croix des Bonquets, le 10 Juin Je. soussigné, Carnot Benja- erçant les fonctions de Rece: Par an: 1952. min, préposé des Contributions les fonc- veur de lEnregistrement, fais 25.00 Gdes. Alfred LEVY, de Maissade, exerçant de l'Enregis savoir à tous ceux à qui il apEtranger 15.00 Agent des Contributions. tions de Receveur que j'ai fait choix Port-au-Prince trement, fais savoir à tous ceux partiendra Monsieur Claude Pierre-' Province 18.00 à qui i1 appartiendra que Elins j'ai de Louis pour être mon Commis! 16 mois: AVIS DOMANIAL fait choix de Monsieur être Comau Bureau de l'En-. Etranger 15.00 Jean-Gilles pour mon Signataire de cette Commu-! Province 10.00 à la Connaissan mis-Signataire au Bureau de registrement au presPort-au-Prince 9.00 DI est porté PEnregistrement, ce, confor-! ne, ce. conformément de de tous ceux à qui i1 apparKillick Imprimerie de I"'Buat - Rae Hommerton