Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Vn 3 R # MEUMIOLT FAITL LA FORCE M S 3a C INT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 107ème Année No. 102 D'HAITI LOUIS ALERTE PORT-AU-PRINCE "Lundi 20 Octobre 1952 SOMMAIKE révèle l'artisan des les -Loi cations. criant un <Ordre National de l'Edu plus pures de la Nation; gloires autour les mentions <Républi- d'une que d'Haiti-, décoration de Compte rendu de la Réunion da, Considérant qu'il échet de Education Na, tional de l'Ordre NaCorps Legisiatif en date du Spéciale ionder une tionale. l'Education sont: : 1052. : Feccasion de la visite 22 de Août: institution perma- Irt. 3. a) Escelien:e Ginéra!l Anssssio Son nente afin de désigner à Son Excellence le Avoir, pendant au moins du Président du Nicaraena. Hôte d'Honneurj Somoza, me, à la considération, à l'esti- Président de la est) un, total de quinze années, Gouvernement Hairien. comaissance la re- d'office Grand Maitre République de dans milité Modificatione apportée, aux générale TEnscigmnement 16 et 38 des règlements intérieurs arts. 11, 13.; toyens, dans le des ci- de T'Education et comme l'Ordre] tel |privé, à l'un quelconque public, de ou Tribunal civil des Cayes. duj pour l'avenir, les plus présent etira droit à un insigne d'or au- de degrés ou encore dans les ses Secrétairerie du Tabac): d'Etat Avis des relatif Finances (Régiel de ces ouvriers se méritants même dessin que celui vices Administratifs ou Servente des cigarettes *Chesterfield att prix de gnalés ou qui qui seront si- à l'art. 2 de-la précisé élgiques du PédagoSizes. King lour zèle, leur se signaleront par Art. 4-Le présente loi.. b) N'avoir Département. Secrétairerie Communique d'Etat de TAgriculture: constance, leur de Secrétaire d'Etatine à jamais été condamà Phabitant relatif au net à payer esprit de discipline, la rectitude f'Education Nationale, lel une peine afflicitive ou inrégime standard. pour la KLEIF par de leur vie et la fidélité de leur Recteur de J'Université d'Hai- famante. Avis. enseignement; ti, le Directetr Général de l'E Art, 8.-Pourront aussi être Considérant que les ducation Nationale forment décorées de l'Ordre National de qui, par leurs bienfaits personnes matériels de d'Office, à eux trois, le Conseil T'Education' à un grade quekonLOI ou moraux favorisent ont l'Ordre droit de FEducation, Ils que. toutes personnes sion de PEducation, l'expanchacun, comme Con- ou morales, sans physikques de sent une reuvre hautement accomplis- seillers de l'Ordre, à des insi- nationalité, qui distinction auront rendu PAUL E. MAGLOIRE. ritoire et ont droit à un égal mé- dessins gnes de vermeil, aux mêmes de des services signalés à la cause ESIPINT DE LA REPUT BLIQUE respect; présente prévus loi. à l'Art. 2 de la jauront T'Education été Nationale et en Vul les eticles 57 Sur le rapport du Secrétaire Art. Conseil de jugées dignes par le Constitution; et 79 de laid'Etat de l'Education Nationale TEdication 8-LOrdrg National de l'Ordre.

un égal mé- dessins gnes de vermeil, aux mêmes de des services signalés à la cause ESIPINT DE LA REPUT BLIQUE respect; présente prévus loi. à l'Art. 2 de la jauront T'Education été Nationale et en Vul les eticles 57 Sur le rapport du Secrétaire Art. Conseil de jugées dignes par le Constitution; et 79 de laid'Etat de l'Education Nationale TEdication 8-LOrdrg National de l'Ordre. et de l'avis du Conseil des Sey des: Celui de comprend deux gra- Art. 9.--La cundammation à Considerant que l'une des crétaires d'Etat: Ilui. Chevalier et ce-] une peine afflictive Ot1 infamancharges essentielles de l'Etat d'Officier. Les insignes se-! te entraine la radiation est de diffuser les lumières de A Proposé Hiers, ront de hronze pour les Cheva- membré de f'Ordre. comme l'instruction et d'incukjuer les Et le Corps et d'argent pour les Officiers Art. 10. Ne règles d'me sage et utile édu- la loi suivante: Ligislatif a voté càs portés, à dans l'un etl'autre promus au pourront étre cation à la jeunesse et à lai la boutonnière. les membres grade d'Officier que masse, avenir et armature du Art. ler. li est. créé un Art. 6-Les distinctions et; de Chevalier décorés au grade Pays; <Ordre National de l'Educations promotions dans P'Ordre de cinq années. depuis au moins Considérant que louvrier né- les en vue d'honorer spécialement l'Education seront accordées Art. cessaire de cette ceurvre démo- de Instituteurs et Professeurs chaque Féte de année à l'Occasion de la nies et 11.-Dans les cérémocratique et humaine est le Pro-] degrés, TEnseignement à ses divers peau, sur lUniversité et du Dra-] notamment manifestationsi publiques, fesseur, efficacement encadré et Primaire, Secondaire et seil de proposition du Con- niversité et pour du la féte de TUsoutenu par les Organismes de Supérien- dans deur qui Se sont distingués l'Art. 4 l'Ordre de constitué selon membres dé I'Ordre Drapeau, de les PAdministration, quel que soit pétence, leur carrière par leur com- La la présente Loi. tion seront les l'Educad'ailleurs l'échelon qu'il occupe dévouement et leur ra de décoration du invités d'honneur dans ia hierarchie: exemiple. la délivrance Wacompagmne- d'un diplo- Déparfement de l'Education Considérant Art. 2. me signé du de Nationste,avec droit de qu'il importe, non L'insigne de cette publique et du Président la Ré- ce. Ces membres préséanseulement de le libérer du souci décoration consiste en deux de Secrétaire d'Etat outre bénéficier de pourront en des nécessités matérielles, mais palmes entrecroisées de 15mm. tion (Education sera faite Nationale, Men- ticulièrés laissées dans faveurs pard'attribuer sa juste part d'hon- chacune, recourbées à leurs ex- des servi ices sur ce diplôme cas à chaque neur et de récompense morale à trémités, reposant sur un écus-dus à particuliers ren- de l'Ordre Taypréciation à du Conseil ce Serkiteur son.

matérielles, mais palmes entrecroisées de 15mm. tion (Education sera faite Nationale, Men- ticulièrés laissées dans faveurs pard'attribuer sa juste part d'hon- chacune, recourbées à leurs ex- des servi ices sur ce diplôme cas à chaque neur et de récompense morale à trémités, reposant sur un écus-dus à particuliers ren- de l'Ordre Taypréciation à du Conseil ce Serkiteur son. Sur l'Education prévu l'art. la qui, en pratiquant le vées l'écusson seront gra- ciaire. Le par le bénéfi- présente loi. 4,de désintéressement et f'oribli de ouvert, fimage ainsi d'un livre grand gistré par les document sera enre- Art. 12. soi, en donnant surtout l'exemque Tinscription: tion scins, de la DirecLa présente Loi ple communjcatif des <Mens Agitat Molem>. Au reGénérale de l'Education abroge de toutes lois ou et des vertus qualités vers dell l'insigne Nationale. lois qui lui sont dipositions qu'il préche, sel Armes de la apparaitront les Art. 7. Les conditions sera exécutée à la contraires et République avec Iquises pour pouvoir. bénéficier! re- Secrétaire d'Etat de diligence rEducation du Nationale. LE MONITEUR Fait à la Chambre des Dépu- 'Donné au tés, à Port-au-Prince, le 18 Sep- Port-au-Prince, Palais le 23 National, àv livar encouragé, conseillé et aidé tembre 1952, An 149ème de bre 1952, An 149ème Septem- de l'In- secouée du grand frisson d'oit est par sortie notre Allexandre Pétion, l'Indépendance. dépendance. tions, grandes ou petites, fédérales ou cette pléiade de naLe Président: ADELPHIN TELSON PAUL E. MAGLOIRE l'aspect physique ou géographique, les unitaires, facteurs ditférentes par Les Secrétaires: S. C. ZAMOR, Par le Président: nomiques ou sociaux, mais ethniques, écoDULY B. LAMOTHE publicain et toutes ayant rencontré toutes animées du même idéal réDonné à la Maison Le Secrétaire d'Etat de l'Education Naionale idéal les mêmes dans la poursuite de cet à Port-au-Prince, le 19 Nationale, et JOSEPH des Travaux D. CHARLES Publics: intérieure et de stabilisation. obstacles, les mémes problèmes d'organisation bre 1952, An*149ème de Septem- FIndé- Le Secrétaire d'Etat des Finances et de C'était vraiment, il faut lle un pendance. l'Economie Natrnale, que qu'elles tentaient et dont le reconnaitre, résultat effort gigantesMADCLAIR-ZEPHKN nement après ne peut être jugé saiLe Président: CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ger, au cheuset seulement un siècle d'expérience. celui de Les Secrétaires: : W. SANSARICO, MAUCLAIR ZEPHIRIN des mceurs lucales, des forPAUL PEREIRA Le Secrétaire d'Etat-de l'Intérieur, endor.mies, mais non anéanties, la fusion mentalités ancestrales de la Défense Nationale et dela Justice: est a la base de leur formation et de de l'esprit latin qui - Au Nom de la République PARACELSE PELISSIER réaliste, représenté par leur puissant l'esprit anglo-saxon plus Le Secrétaire d'Etat des Relations licite, les attire, les voisin du Nord qui les solLe Président de la Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes: Nous sommes encore, impressionne Vous et tout ati moins.

fusion mentalités ancestrales de la Défense Nationale et dela Justice: est a la base de leur formation et de de l'esprit latin qui - Au Nom de la République PARACELSE PELISSIER réaliste, représenté par leur puissant l'esprit anglo-saxon plus Le Secrétaire d'Etat des Relations licite, les attire, les voisin du Nord qui les solLe Président de la Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes: Nous sommes encore, impressionne Vous et tout ati moins. ordonite que la Loi République ci-dessus Le Secrétaire d'Etat de lAgricalture le latine, des rives du Mexique <atix. nous, et toute la grande familsoit revêtue du Sceau de la RéJULES et du Commerce: à la période des transformations solitudes de Magetlans, publiqte, imprimée, DOMOND certains hommes, politico-sociales où l'action de exécutéc. publiée etl Le Secrétaire d'Etat de la Santé le incarnant, à des moments de t du Travail: Publique l'évolution sentiment et la pensée des foules, joue un précis rôle l'histoire, CLEMENT JUMELLE nationale. Ms sont des génies tutélaires décisif dans et éducateurs à la fois'lorsqu'à l'ombre et dans le conductetirs cadre COMPTE RENDU DE LA institutions, l'avenir. ils ouvrent et préparent la voie aux des de CORPS LEGISLATIF EN REUNION DATE DU SPECIALE DU Et qri, plus conquêtes A L'OCCASION DE LA VISITE DE SON 22 AOUT 1952, titres, Si le que Yous, Monsiettr le Présilent, mérite ces LE GENERAL ANASTASIO SOMOZA, EXCELLENCE de bomne et long temps passé att pouvoir est une présomption NICARAGUA, HOTE D'HONNEUR DU PRESIDENT DU équivoque de intelligente la reconaissance administration, tne manifestation non HAITIEN GOUVERNEMENT prince, prince selon le mot de populaire? En Ce sens, Vous êtes Présidence de M. le Sénateur tre Président Boyer qui avait Lx-Philippe, roi des français, à 110sidence de M. le Député Charles Fombrun et Vice-Pré- cinq ans, prince, comme l'était gouverné son Pays pendant vingtcollègues, M. le Sénateur Walter Adelphin Telson, assistés de leurs sphère et pour toute f'Amérique Latine, avant Vous, le dans une autre Jean premiers Secrétaires, et M. le Sansaricq et M. le Député Luc Ruben Dario, d'illustre ménoire, non poète nicaraguayen le Député Duly Lamothe Sénateur Paul Péreira et M. prince de vetre peuple, de votre pas printe du sang, mais 2e Secrétaire. respectivement. 2e Secrétaire ad-hoc et mais admirable par le pittoresque nation, de petite par l'étendue, Les Membres lacs, de son isthne, nouveau ses montagnes et de ses réunis, la des deux' branches du Corps des deuv océàns point probable de communication séance est ouverte. Législatif étant rations vers qui baigent ses côtes, et grande ses Le Président de l'Assemblée déalare vre de paix plus de justice sociale et sa collaboration par aspiattendant l'arrivée. de l'Hôte la séance suspendue en Ce sont Inter-Ameticaine. à l'oeunéral Anastasio SOMOZA, Président d'Honneur, Son Excellence le Gé. dataires de là autant de raisons potir que, par ma voix, Quelques instanis après, du Nicaragua.

ant rations vers qui baigent ses côtes, et grande ses Le Président de l'Assemblée déalare vre de paix plus de justice sociale et sa collaboration par aspiattendant l'arrivée. de l'Hôte la séance suspendue en Ce sont Inter-Ameticaine. à l'oeunéral Anastasio SOMOZA, Président d'Honneur, Son Excellence le Gé. dataires de là autant de raisons potir que, par ma voix, Quelques instanis après, du Nicaragua. la Nation Haitienne, se les manP'Assemblée les Président et de la Révublique, saluent joignant au Gotvernement vont à la rençontre de leurs Vice-Président de votre Etat et de en Vous le plus haut Ambassadeur raux Anastasio SOMOZA et Paul E. Excellences les Géné" votre Pettple et Vous souhaitent, ainsi de avoir fait lenr entrée dans l'enceinte MXGLOIRE qui, aprés première Dante de la République du et à vos qu'à la Fauditoire, sous les acclamations gués ccrepagnoris- de Niearagua distindent de P'Assemblée. prennent place à côté des Président et Vice-Prési- de heureux. de compter votre voyage, Mirristre ati rang des desqupls Affaires nous sommes M. le Président t'Honorable Président du Congrès Etrangéres et Charles Fombrun, s'étant et LI séjour Nicaraguayen, la bienvenne nonce le discours suivant: mis debout, proagréable en notre Capitale. Monsieur le Président, (Applaudisenents). Rien ie pouvait être plus agréable à Puis Son Excelkence le Général Anasfasio SO personnc de plus de fierté que l'honneur mon coeur eti remplir ma obtenu la parole, doane leçture du Messige suivant: OMOZA, ayant qualité de Président du Sénat de la qui me revient, en ma Son Excellence le Général nom de x Représentation Nationale République, d'aocueillir, au - Hunorables Anastasio Sumoza,- gieuxd'n Etat voisin et ami, Hôte d'honneur Haitienne, le Chef presti- Le Représestants dle la Nation, enthousinste de ses de Celiiqueile voeu chgleureux accueil dont je suis l'objet d"la tête de notre suprême concitoyens a appelé si heure.asement à la gard Législatif de la m'autorise à manifester ma sincère part de Corps C'est Magistrature. noble Nation gratitude ai l'éde la solidarité qu'entre nos deux pays, il n'y a pas seulenent les liens présents constituent la plus Haitienne pure dont les Rebrésentant. : ici parfaite dans l'union continentale qui a trouvé son expression là ma qualité d'Hôte d'Honneur du Prenier expression démneratique. En titution des Conférences Pan-Américaine d'abord, puis dans l'ins- plus tion siepr, que vous noprésenitez si Magistrat d'une N adans les réunions Internationales Américaines et enfin d'affirmer que la volonté populaire ne férement, pertiettez-mo i geres consultatives des Ministres des Affaires Etran- vé à la dignité de la vous a pas senlement éle Nouveau Apnéricains.-ela Monde Sainte Alliance des peuples libres du fait de Vous l'un des leaders Magistrature les Suprême de l'Etat, mais a rèvée par le Génial Je demeure phis populaires de core une communauté de pensées, de Libérateurs, il y a en- les liens ont convaincu que ma visite contribuera: l'Amérique.

atives des Ministres des Affaires Etran- vé à la dignité de la vous a pas senlement éle Nouveau Apnéricains.-ela Monde Sainte Alliance des peuples libres du fait de Vous l'un des leaders Magistrature les Suprême de l'Etat, mais a rèvée par le Génial Je demeure phis populaires de core une communauté de pensées, de Libérateurs, il y a en- les liens ont convaincu que ma visite contribuera: l'Amérique. que nous terons des souvenirsid'une traditions et d'aspirations commune qui et uni nos deux peuples, à travers une à resserrer des siècles ei du synchronisme de colonisation subie pendant marquée, par l'élan des histoire ces. En cffet. de 1804, nos révolutions pendance Américaine et dont l'un généreux Héros de- l'Indédate de la émancipatri- nent Pétion, a inscrit d'eux, votre ce Haîtienne, à 1810 et 1820, toute proclamation de l'Indépendan- C'est à juste titre dans les annales des glorieux et émid'hui Amérique Latine fut, sous P'Amérique. le souffle appelée aujour- LUS ar etres parmi que vous devez vous sentir pages fiers immortelles. de irrésistible de Bo- pour la sainte cause ceuxili de la lliberté qui sé sont sacrifiés les premiers compter humainc. Nous tots de l'Amé- LE MONITEUR APPORTÉES AUX ARTICLES 11, 13, culte à MODIFICATIONS intérieurs du Tribunal Civil des Cayes nous avons pour devoir de rendre un perpétuel un des- 16 et 38 des reglelments de ce Tribunat à sa Séan rique, LOUVERTURE, qui, par Générale des Juges la mémoire de TOUSSAINT somb-es de la domination par. PAssembice 1952, à trois heures de Taprès-midi.- tin prosidentiel, surgit aux jours humaine et un martyr de ce du 21 Juillet / étrangére. tel un apôtre de a dignité DES AFFAIRES PAR DÉFAUT TIndépendance Américaine. du monde résident. pour une large part, L'avenir et la paix qui lie, dans une commune destinée, les naArt. 16.modifié: au dans la solidarité Cellles-ci doivent présenter, dans les graLes affaires par défaut. faute de comparajtre, introduites des lundi, tions de T'Amérique. actuelles, ur front commm en vae de la dé- civil, peuvent étre retenues et plaidées aux audiences défaut. seront ves conionctures Ce n'est pas. le moment de se dresser Chré- l'un Mercredi et Vendredi. Les assignations, eil cas de att moins avant fense continentale. du côté de la Civilisation du Doyen, vingt quatre heures contre l'autre. Ou I'on se ince ou l'on se jette dans présentées au visa causes seront inscrites at ptacet des affaires tienne qai exalte les valeurs spirituelles, totalitaire qui en est le l'audience et les. ila mention pay défaut et seront enle camp, de la sinistre conjuration del la tâche confiée contradictoires tour en de portant rôle des affaires en général. Les appels contre-piad évident. De Faccomplissement celui auquel j'ai le tendues au sur les affaires ordinaires à l'auPouvoirs Publics constitués comme. par défant auront la préséanee aux de m'adresser et composé d'étéments de valeur haitienne, repré- dience du lundi.

a mention pay défaut et seront enle camp, de la sinistre conjuration del la tâche confiée contradictoires tour en de portant rôle des affaires en général. Les appels contre-piad évident. De Faccomplissement celui auquel j'ai le tendues au sur les affaires ordinaires à l'auPouvoirs Publics constitués comme. par défant auront la préséanee aux de m'adresser et composé d'étéments de valeur haitienne, repré- dience du lundi. privilège ct morale de la conectivité DE L'APPEL DES CAUSES sentant l'élite spirituelle de la mission que Dieu a confiée aux Nations dépend ie eau-Monde succès à cette heure cruciale de lHistoire de l'huArt. 13 modifié: : du Nouv les causes pormanité. ( consLe Doyen oit le Juge qui le remplace fera appeler Le Grefà ces postulats, la République du Nicaragua a tées au placet du jour, à partir du 8 Octobre prochain. des affaires Fidele de solidarité à d'égard de toutes à r'audience prendra note des numéros tamment pratiqué une politique front de fa Démocratie Mon- fier qui siège affaires retenues au premier appel seront les Nations qui forment le vaste convaincue du retenues. Seules deur les tour de rôle et celui des priorités. Les affaires diale, notamment ceiles de. notre hémisphère, de l'Amérique et leur entendues à au au fur et à mesure. Si pendant fait scule T'union étroite des peuples nonvelles seront portées placet sont à que sauver les trésors d'une culture qui, trois audiences consécutives, les affaires qui appelées action combinée peuvent ascendancei ilatine du Sud, ou de la lignée AN ne sont pas retenues, elles seront radiées, si venue de la noble chrétien- l'appel particulier valables par le Doyen ôu le Juge qui GLO-SA XONNE du Nord, demeure. essentiellement humaine. les excuses ne sont jugées notvelles affaires sera fait au fur et à et marque les hautes cimes de la pensée le remplace. l'appeldes ne insérés avec un rare bonheur dans mesure de leur inseription au placet du jour. Les passages historiques Honorable Président du Sénat, prouvotre éloquent discours, de votre Pays est 'une des plus émouvantes DU PLACET.PAUDIENCE vent que T'Histoire En 1804, date de la Proclamation de votre In-. de PAmérique. immense provoquée par l'épée de votre Art. 11 modifié: dépendance. une ruine et ce fut la victoire et P'aube de Le placet d'audience est tenu en double, Ten Les est causes remis glorieux soldat DESSALINES, nationalle. A quellque temps de là, s'élevait au:Doyen et l'autre à l'audiencier chargé de l'appel. du la reconstruction fière une des merveilles du le Greffier sur les indications Doyen. sur le sol libéré, votre Citadelle, de ce Peuple y sont portées par n'a nulle qualité d'inscrire de son propre monde qui témoigne à jamais l'effort surprenant Aussi, ai-je L'huissier audiencier son Les numéros des causes retes'est taillé une place d'honneur dans T'Histoire. une cita- chef des affaires sur placet. inscrits sur les tableaux à ce qui dans chaque poitrine haîtienme s'érige.

sur le sol libéré, votre Citadelle, de ce Peuple y sont portées par n'a nulle qualité d'inscrire de son propre monde qui témoigne à jamais l'effort surprenant Aussi, ai-je L'huissier audiencier son Les numéros des causes retes'est taillé une place d'honneur dans T'Histoire. une cita- chef des affaires sur placet. inscrits sur les tableaux à ce qui dans chaque poitrine haîtienme s'érige. aues aux ditférents piacets seront fur et à r'assuranee que spirituel élevé pour le maintien des destinés qui se trouvent dans la Salle d'audience. Au delle, sorte de rempart vos illustires ancêtres sont évacuées; les nuéros qui y correspondent chers idéaux à la sauvegarde desquels Vous êtes, vous autres, des mesure qu'elles du tableau le Doyen O11 le Juge qui le remplace. bravèrent la mort avec honneur. sacrée de l'Amérique. seront rayés sous parl de sanction contre le Greffier, à sentinelles dans la défense de la cause Le Doyen veillera peine des causes sur les tableaux. L'inscripde la Nation, je vous remercie l'inscription des numéros à les mentions du rôle Messieurs les Représentants qu'en celui de ceux qui tion au placet, qui consiste y repnoduire la diligente au infiniment, tant en mon nom personnel chaleureux dont nous avons été général. doit étre sollicitée par la partic L'acte plus introductif m'accompagnent, de l'accueil dans cette heures avant l'audience, vous assurer que dès mon arrivée moins vingt sjuatre même sommation d'audience, s'ily ena, la T'objet ct je puis relevé les marques les plus évidentes de d'instance. de que la l'exercice en cours ainsi que République sosur, j'ai de-Illustre Godvernement que di- carte d'identité de la partie, pour ce s'il est d'une autre considération tant de ila part Mr. le Président Magloire, celle de l'avocat et la patente de dernier, atl Doyen, rige si dignement Son Excellence dont vous êtes les Honorables Re- juridiction seront à cette occasion, commumiquées de la cause. L'affaire que du noble Peuple haîtién lequel désignera le Juge qui doit connaitre d'audience ne serà ni appelée présentants. qui ne sera pas partée au placet (Applatlisements). ni entendue. déclare la séance suspendue et accompagne à Art. 38 modifié: sur Le Président le Général Anastasio Somoza, modifications apportées à la bi le leur départ Jeurs Excellences le Général Paul Eug. Magloire, PréConformément aux le demandeur à comparaitr; personneiile Président du Nicaragua et divorce qui obligeait qui assistent les parties seront tenus de S1sident d'Haîti. ment les avocats et sommation d'audience. Leur mise repris son siège : gnifier leur acte d'occuper. autre légitime retient la pasQuelques instants après, ayant en réserve Ou tout empêchement Messieurs. le but de cette réunion spé- sation de l'affaire. M. le Rrésident.- levée. 1 des Cayes, le 21 Juillet 1952, an 149e ciale étant atteint la séance est Fait au Palais de Justice Lubin, Commissaire du GOMEZ - Ainsi signé: Marcel Rédacteur: : Mme.

légitime retient la pasQuelques instants après, ayant en réserve Ou tout empêchement Messieurs. le but de cette réunion spé- sation de l'affaire. M. le Rrésident.- levée. 1 des Cayes, le 21 Juillet 1952, an 149e ciale étant atteint la séance est Fait au Palais de Justice Lubin, Commissaire du GOMEZ - Ainsi signé: Marcel Rédacteur: : Mme. Thérèse de lIndépendance, Léonce M. Bernard, Juge, Amédée Simon, Juge Secrétaire Gouvernement. Léon Cassion, Doyen, Rédacteun en Chef: Andray D. LECORPS d'Instruction. Fabre V. Delerme. Juge, Le Secrétaire M. Cyrill, commisgreffier. conforme: conforme: Le Greffier: (S) D. Olivier Pour copie Pour copie Chef du Service de la Rédaction: : Andray D. LECORPS Le LE MUNITELR SECRETAIRERIE D'ETAT DES,FINANCES IADMINISTRATION RALE - GENETIONS. DES CONTRIBU. ADMINISTRATION RALE DES GENE- les fonctions de Receveur de REGIE DU TABAC TIONS. CONTRIBU. FEnregistrement avise le puCOMMUNIQUE AVIS blic que j'ai fait choix de M. AVIS Hugo Coles pour être mon Finances La Secrétairerie d'Etat des Il est porté à la Commis-Signataire de au Bureau ce du porte à la connaissan- ce de tous ceux à Connaissan il Je, soussigné Philippe Beaus- de PEnregistrement au prescrit public que les prix de tiendra qu'il est qui appar- séjour des l'article 71 régissant la mavente des Cigarertes <CHES- vacance dénoncé à la tiuns de Préposé St-Louis du Contribu- tière et je réponds de sa TERFIELD KING SIZES sont indéterminée tne portion de terre erçant les fonctions Sud, ex-! ture comme de la mienne signafixés comme suit: : de située au quartier veur de de Rece- en ce qui concerne le service. propre Fonds-Verrettes, Commune FEnregistrement, fait, Le Carton de 50 kilos par les de Ganthier, endroit communé- partiendra savoir à tous ceux à qui- il ap. Magasins de l'Etat... .G. 805 ment appelé *Galette Fonds Monsieur Arnold que j'ai fait choix de Groix des Bouquets, le 7 OcLe Kilo par le GrosVerrettess, bornée comme. suit: lin pour être mon Benoit Ster- tobre 1952. siste G 16.60 Au Nord par le Grand Che- I gnataire au Bureau Commis-Si de l'EnreLa pochette de 20 cimin public de la forêt des Pins gistrement . ce Alfred Lévy garettes par le Détailt le Marché de Fonds-Verret- au prescrit de l'article conformément 71 de la Agent des Contributions lant G 1.75] tes; loi du 4 Juillet 1933 et je réAu Sud par un sentier; Iponds de la mienne de sa signature comme Port-au-Prince, le 10 Octobre A L'Est par la Clôture de propre. AVIS 1952. l'Eglise de Fonds- Verrettes et le Grand Chemin Public; St-Louis du Sud, le 4 Août 1952. La Direction du Journai offA l'Ouest par une propriété ciel <LE MONITEURS demanSECRETAIRERIE D'ETAT prétendue Route. privée et la Grande Phiippe Be: ausséjou: de aux abonnés de la Capitale DE L'AGRICULTURE de bien vouloir réclamer perUn délai de trois mois à parà sonnellement le No.

Verrettes et le Grand Chemin Public; St-Louis du Sud, le 4 Août 1952. La Direction du Journai offA l'Ouest par une propriété ciel <LE MONITEURS demanSECRETAIRERIE D'ETAT prétendue Route. privée et la Grande Phiippe Be: ausséjou: de aux abonnés de la Capitale DE L'AGRICULTURE de bien vouloir réclamer perUn délai de trois mois à parà sonnellement le No. du Budget COMMUNIQUE tir de la première publication ADMINISTRATION ceux l'Imprimerie de de l'Etat, et à du présent avis est accordé à GENERALE DES mer la Province de le réclaLe Département de l'Agricul- Lous ceux qui prétendent y aCONTRIBUTIONS à la poste où il sera déposé ture avése les intéressés qu'à voir des droits, si aucuns sont, avec avis de réception. partir du 19 Octobré 1952, le] ain qu'ils produisent leurs réAVIS prix net à payer à l'habitant clamations ou au Bureau des pour la figue-banane, par régi- Contributions de Fonds-VerretAVIS me standard, est fixé à G. 2.80) tes ot à ta Direction Généra- le, soussigr. 6, Emile D. par régin:e de 9 pattes; à 2.10 le. des Contributions, Palais des ia, Préposé des Contributions Fidé. Il est par régime de 8 pattes; à G. lmnances. i Port-au-Prince. de la Cormmune de Bainet, sés donné avis aux intéres1.40 par régime de 7 pattes; à crçant les fonctions de ex- que le paiement des abonG. 0.70 par régime de 6 pattes. Port-au-Prince, le 14 vettr de TEnregistrement, Rece- fais nements ou renouvellement d'a952. Juillet savoir à tous ceux à qui il ap- se bonnements faire à au Moniteur doit Pont-auPrince, le 18 Octobre de partiendra que j'ai fait choix entre les l'Imprimerie mains du de l'Etat 1952. Louis Monsieur C'aude Pierre- yeur.- -Aucune caissier-paADNINISTRATION pour être mon Commis délivrée à domicile. quittance ne sera RALE DES GENE- Signataire au Bureau de l'EnTIONS. CONTRIBU- "egistrement de cette Commu-j I] est aussi ce ADMINISTRATION GENEne, ce. conformément au afin de recommandé, RALE DES CONTRIBUerit de l'article 71 de pres-] de s'éviter la suppression TIONS. AVIS sant la matière; : et je la loi régis- la date l'abonnement. de surveiller AVIS sa signature comnie de réponds la mien- de la bande d'échéance inscrite Sttr Je, soussigné, Carnot Benja- ne propre en ce qui toncerne lej PL de venir d'expédition se du journal Je soussigné, Alberick min, préposé des Contributions service. avec la caisse. mettre en règle Eustache, préposé des Louis de Maissade, exerçant les fonctjons de Corail, avise Contribu- le public trement. cions de Receveur fais de l'Enregis- Fait à Bainet, ce jcur LA DIRECTION que j'ai fait choix de M. Dago- à il savoir à tous ceux 1952 7 Août bert Emmanuel pour être mon fait qui choix appartiendra de que j'ai commis signataire au. Bureau de Jean-Gilles pour Monsieur être Elins Emile D.

Eustache, préposé des Louis de Maissade, exerçant les fonctjons de Corail, avise Contribu- le public trement. cions de Receveur fais de l'Enregis- Fait à Bainet, ce jcur LA DIRECTION que j'ai fait choix de M. Dago- à il savoir à tous ceux 1952 7 Août bert Emmanuel pour être mon fait qui choix appartiendra de que j'ai commis signataire au. Bureau de Jean-Gilles pour Monsieur être Elins Emile D. LE MONITEUR l'Enregistrement de Beaumont, mon ComFidélia. Préposé. au prescrit de l'art. 71 de la Loi mnis-Signataire at: Bureau de Le, numéro: 40 centimes régissant la matière et je ré- "Enregistrement, mément au ce, conforla ponds de sa signature comme de 71 de la loi prescrit de l'Article ABONNEMENTS mienne ADMINISTRATION propre en ce qui con- re, et régissant la matièce cerne dit service. je réponds de sa signature I DES GENERALE Par an: comme de la mienne propre. CONTRIBUTIONS Etranger : Gdes. Corail ce 10 Juin 1952 Bureau 25.00 de Maissade, le ler. AVIS Port-au-Price. 15.00 Août 1952. Province 18.00 Alberick Eustache Je, 61 mois: Préposé des Contributions. Carnot Préposé Sorssigné, des Contributions Alfred Lévy, Etranger Benjamin, Préposé Croix des Bouquets, de la Province 15.00 exerçant! Port-au-Prince 10.00 9.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM SOUM. Publication Premikte Dates PE.ACUIL. NOM DES SOUM. Pablication Premibre Sitestios des biens CONT ENANCE des demaades CONTENANCE Dates peinestation demandss des biens : Juit. Sicaation l'étendue Pierre Emile Une propriété dor* Décius . Chatles 28 Jail. 52 Com. Loaverture. des Gonaives de 6 m. de zade et de 9 Mars Com. des Goaalves Une propriété dont de façade l'étendue et 20 Janvier 1950 Rue % m. de profondeer Eliae Jean bornée l'Etat. . Rue Chrisostome est de 16. 53 borau Nord par Hermogène Joimbert. de 18. 50 de profondear Clande Forau Sud par i 1'Est "lovel née au Nord par prop. au Sud seph l'Etat l'Etat, et T POosst, bin. prétendu Mme. Aurélien Charles. Napoléon par la Rue Loivertur. 28 Juil. 52 l'Est par Décimus Amold Apolfon PENI Charles et A. Mors l'Etat 3 Com. de Hinche Une. propriété dont déterminée l'étendue 11 Mars 1950 1'Ouest par A. Geffrard l'Eta: Htion. Thomassi- n'est bornée pas au N Aurélus Décius Chacles. Delivrance Camille 52 que. Alcante au Sud. M Termil Com. de Pigaoa Une proprièté dont l'étendue" façade Josepb 28 Jnil. Alcante T'Est par le Marché Roe St-Sasveer. est de 9 m. Nord 6 de Camille 13 Février 1950 et à l'Ouest par Mme. Occius bornée Joseph l'Etat au au stac par l Jean. dont l'étendue* Orélus Alcante 28 Juil.

ivrance Camille 52 que. Alcante au Sud. M Termil Com. de Pigaoa Une proprièté dont l'étendue" façade Josepb 28 Jnil. Alcante T'Est par le Marché Roe St-Sasveer. est de 9 m. Nord 6 de Camille 13 Février 1950 et à l'Ouest par Mme. Occius bornée Joseph l'Etat au au stac par l Jean. dont l'étendue* Orélus Alcante 28 Juil. 52 Rue St-Sauveur à l'Est, Com. de Hinche Une propriété déterminée 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Etax a Hation. Thomassi- n'est nas encore Vve. Rél'Ouest. par T'Eglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par Sud par tiste l'Etat. Simon Dieudonné 28 Jail. 52 moncite Apollon T l'Est par Com. des Gonaives Une dont façade l'étendue et de 16 Février 1950 Arnold le Marché et T'Ouest par Rue Egalité. de ee m. de bornée Vve. Occius Jean. 28 Jail. 52 % m. de profondeur dont l'étenduc St-Fort Balzora 1950 au Nord, par un couloirlE- Fabius AiCom. de Dame- Une de propriété bornée 11 Mars tat. au Sud. PF l'Est, Marie Htion. Ville. est Nord par la rivière, au mable Rosa Datus l'Etat, l'Etat et à re Saal par Bourgely St-Martin. FeDieudonné Paul l'Eà l'Est par ia rue des est, par 28 Juil. 52 cheurs, à l'Ouest par le rivage tat. Une propricté bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 1950 de la mer. Altéon St-Fleur 28 Jeil. 52 Com. de, Tiburon Irois 1'Btat, au Sud par! l'Etat. 2 Février Com de Caracol Une propriété dont l'Étendue et de 13 Mars 1950 Section des PTER par Camille Philistin, Section Bourg Rue est de 6 m. x de façade bornée Rue Egalité. iOne par la Rue. Lancélot Pierre-Louis 28 Juil. 52 St-Andeé. 8 m. Nord de profondeur Saline l'Etat, au de Terrier. Une propriftt dont Tétendue 23 Février 1950 au St- -André. à Com. Bourg de 10 m. x profonSud par e rue Morency Rouge Sect. bornée lau SLete par l'Est par Thervécus PosRue Calvaire. Sadr l'Etat, au Sud, l'Etat..1 et à 1'Ouest par la rue l'Est. XOAEE Pierresession. Altéon St-Fleur 28 Jail. 52 Louis FE et à l'Ouest. par 52 Com. de Caracol Une'propriété dont l'étendue et de 13. Mars 1950 Jasmin Louis l'Etat. Jean 28 Juil. Section Bourg Rue est de 6 m. de façader bornée Com. de Terrier- Une propekté dont 10 l'étendue de Armide 23. Fevrier 1950 Eglise. 8 de profondeur Saline l'Etat. au Rouge Sect. Bourg est de 10 m. X Nord, proau Nord par Célestin àl'Est fondeur bornée au Sud par Moise Rue Calvaire. la Rue du Calvaire. au SEtr par Saline l'Etat, et à l'Ouest Mme. Héricart l'Etat, à par Edna Pierre. 28 Jail. 52 F. par l'Etat et à l'Oues: de Caracol Une propricté dont l'étendue Michel 14 Hilaire Mars 1950 par 1'Etat.

, proau Nord par Célestin àl'Est fondeur bornée au Sud par Moise Rue Calvaire. la Rue du Calvaire. au SEtr par Saline l'Etat, et à l'Ouest Mme. Héricart l'Etat, à par Edna Pierre. 28 Jail. 52 F. par l'Etat et à l'Oues: de Caracol Une propricté dont l'étendue Michel 14 Hilaire Mars 1950 par 1'Etat. 0 Magloire Jean 28 Juil. 52 Com. Sect. Glaudirie est de 2 ha. tornée au Nord au Com. de Terrier- Une proprièts 10 x dont 10 l'étendue de pro- 23 Février 1950 Htion. Samson. Rosemar. Loisa Marseille. Vixamar, Rouge Sect. Bourg est fondeur de bornée m. au Nord. par Ema l'Est par par l'Etat et à 1'Ouest Rue Cimetière. l'Etat. au Sud. par l'Etat, à par l'Etat. 28 Jail. 52 l'Est. pat l'Etat et à TOuest, Caracol U'ne propriété dont l'étendue Lhérissant Mars Duverlus 1950 par l'État. Volcima Valcourt 28 Jail. 52 Section Com. de Bourg Rue est de 6 m. de façade bornée sur au 8 1+ da Cap-Hai- Une propristé dont et 25 Février 1950 de profondeur Com. 5 de façade Thmtg Cipetière. tien Rue St-Louis. est % m. bornée au Sod Sud par pa: 13 la Route rue Cimetière. publique. m. Nord. par profondeur Mésidor Lagredelle au à l'Est par une ruelle et i au Sud. Mme. St-Louis Laurent, l'Ouest par la rivière Maul'Est. par F Rue la Cité Lesgnon. Louis 28 Juil. 52 ct à T'Ouest. par 29 Juil, 52 Com. de Caracol Une propriité dont l'étendue façade Pauléma 14 Mars 1950 cot. dont l'étendue Churchill Angand 1950 Section Bourg Rue est de de 8 6 m. m. de x de Com. de Terrier- Une, de proprièté 40 10. de pro- ler. Mats Jacquezil. et au Nord par profondeer l'Etat Rouge Sect. Bourg est fondeur ua au Nord, TE- par au bornée Sud par l'Etat, l'Est Rue Cimetière. le Cimetière, 'au Sud, par et à uar la route publique et à tat, à l'Est, FEATT TEtat 28 Juil. 52 l'Ouest par une ruelle. Brenor Lubin 28 Juil. 52 I'Ouest" par dont l'étendus Catuno Bruno 1950 Com. des. Abricots Une propriêté 14 m. dont de façade l'étendue sur 15 Mars 1950 Com. de Terrier- Une propriété bornée au Nord ler. Mars Htion. Ville. cst de bornée Rouge Habitation est de Htiers. 2ha. Robert prétendu 18 m. Nord de profondeur par le rivage, au Terre de 1'Eglise. propriétaire. par au Sud par Nanpar la Rue. à l'Est par par t na Thérolis l'Etat. T'État al'Est et à Volnev Baptiste, à l'Ouest DuNanna Thérolis Charles par les héritiers Georbe I'Ouest par Josepb vilaire.

Rouge Habitation est de Htiers. 2ha. Robert prétendu 18 m. Nord de profondeur par le rivage, au Terre de 1'Eglise. propriétaire. par au Sud par Nanpar la Rue. à l'Est par par t na Thérolis l'Etat. T'État al'Est et à Volnev Baptiste, à l'Ouest DuNanna Thérolis Charles par les héritiers Georbe I'Ouest par Josepb vilaire. Violette Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. Pétion Patoly 28 Juil.52 Com. Corail Une dont l'étendue sur 15 Mars 1950 de YArcahait Uhe propriété dont 1'étendue et 4 Mars 195C Htion. Amiral" est de T9PAIS m. 40 de façade Com. encore déterminée #. 9, m. de profondeur. bornée 7ème. Section F. dont n'est m abornements ne sont Killick. au Nord Cléonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés.. Marcel Dokcé 28 Juil. 52 au Sod : Emanus 1'Etat, à Janvier. l'Ovest Une dont l'étendue 4 Mars 1950 1'Est, par à la Com. de Tiburon Irois est PTROK bornée Nord par la ruelle condaisant Section des Dolcé, au .apu mer. 28 Jail. 52 Htion. Matofranc. César Vuet AuPaul Piaoes Dolcé, à l'Est par de Hinche Une propriété dont l'étendue 17 Mars 1950 Dolcé à l'Ouest par Com. Section Rang n'est pas encore déterminée Dubréus ETtA Luccins Michel 28 Juil/52 Htion. Pinquoit bornée au Nord par Clairus des, Roseanx Une propritté dont l'étendue 6. Mars 1950 Jean au à Sud, Lormuis Com. au Nord François l'Est. E Htion. Sinite. est de Elcius 2ha. Joseph, bornée au Sud Cilien et à l'Ouest par l'Etat. 28 Juil. 52 par par Ilmon Ilmonzan, à 1"'Es Une propriété dont l'étendue Percius Joseph 1950 par Thélimont Pierre, à J'OuSection Com. de Rang Hinche n'est pas encore déterminée 17 Mars est par Viergisma Jean. Alexis 28 Jail. 52 Htion. Pinquoit. bornée au Nord par Lauris Une propriété bornée au Nord Jolius 8 Mars 1950 Chéristin. Sed' Sain. Com. de. DameThusulia Jean, an Sud timé Louis, : l'Est # Oesem Marie Htion. Rous- par TEtat, à l'Est le Bellot et à l'Ouest par Sain. selin. Chemin "SE toir Duffrtoe. Enal le rivage de la l'Ouest par mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premikre Dates de préseatation NOM DES SOUM Poblication Premitre Siteatios des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Datrs des de demandes prtitstation Siraation des biens de Hinche ,Une propriété dont l'étendue Cilien Normos Mars 1950 28 Jeil. Nord Rose Goda 28 Jail. 52 Section Com. Rang n'est pas encore déterminée Otaris 24 Com de Dame-Ma- Une Ismael bornée Benjamin, au, 17 Mars 1950 Htion. Pinquoit bornée au au Nord Sud par par l'Etat, a rie Htion Rousse- par à Simon. Epesnite au Sud Voyel Viard, TEst par Occéan Jolicoor et lin. TBat par, 1 Grand. Chemin à l'Ooest par l'Etat 28 Joil.

28 Jail. 52 Section Com. Rang n'est pas encore déterminée Otaris 24 Com de Dame-Ma- Une Ismael bornée Benjamin, au, 17 Mars 1950 Htion. Pinquoit bornée au au Nord Sud par par l'Etat, a rie Htion Rousse- par à Simon. Epesnite au Sud Voyel Viard, TEst par Occéan Jolicoor et lin. TBat par, 1 Grand. Chemin à l'Ooest par l'Etat 28 Joil. 52 public. a 1'Onest par le rivage Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Calaiène 24 Joseph Mars 1950 de, la mer 28 Jiil. 52 Section Rang n'est pas au Nord encore par déterminée HonoraUne propriétt dont l'étendue Calixte 18 Désilas, Mars 1950 Htion Cerca-Carva bornée Sud par Destiat Com. de Tiburon est de 1'ha. bornée au Nord jal. St. ble Pierre. au l'Est par 1'Etat 5ème. section par Joseph, Charles, au Sud Hilaire. à l"Oucst par Augustin Htion. TIL'Etang. par T'Etat, à l'Est Vilios l'Etat. ReChérv. 28 Jail. 52 volus à 1'Ouest par Eximé Louis 28 Joil. 52 Com de Ferrier Une: propriefe dent l'étendue et de Ramoncite 24 Mars Edoward 1950 Com. de Marigot Une, proptitt 3 dont"Téesdae bornée au 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m. de façade Section Macary cst de EximéLouis carreaux au Sud Ferrier. 8 m. de profondeur bornéc Htion. Groe-Basis. Nord falaise, par à l'Est Mériseph au Nord l'Etat. par au Vergaiaad par Icio- JoE Valentin et à 16tN par nrene "Etat à TE. par une Alvarez Alexandre. l'étendue Bertholin Toussaint 28 Juil. 52 ruelle et à T'Ouest, par JeanCom de Terrier Une propriété 10 m. dont x 10 de pro- 20 Mars 1950 Baptiste Charles l'État. Clercidor 28 Jeil. 52 Rouge Sect. Bourg iondeur est dc bornée au Nord' par Com. de Corail Une de propnéts 1 ha. 29. dont bornée l'étendae au Thérécia 25 Mars 1950 Rue Cimetière. une ruelle. au Sod reste Htion Tardieu. Nord est par Docilai Philidon. a TEst par Ucélus Eut Antoine et au Sud Gracieux Richeà TOuest par Veuve mond. à F. Cècles Paul. de Etienne Elvétius Joseph 28 Joil. 52 à l'Ouest par PO rivière Com. de Caracol Une propricté bornée dont l'étendue au Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Gricieux, Adorons Elicinte 8 Sect. Champeing est de 11 ha. la ride Corail Une, propriété dont l'éendue Filium, Paul 28 Juil. 52 Habitation Acby. l'Etat," au Colline. Sud par T'Es Com. Htion Tardieo ex de 5 ha. bornée au Nord imélhomme 25 Mars 1950 Eal Petite Paul. Sud par par Jean Raymond et Yirick 'par Célona Juste, : l'Est Angustin et à I'Onest par la Portezilus Célès Paul à l'Ouest par F rivière Petite Colline. Norméus Jean 28 Jail.52 rivière de Tardien. 28 Joil. 52 Com. de Caracol Une propriété dont au l'étendue Nord.

Tardieo ex de 5 ha. bornée au Nord imélhomme 25 Mars 1950 Eal Petite Paul. Sud par par Jean Raymond et Yirick 'par Célona Juste, : l'Est Angustin et à I'Onest par la Portezilus Célès Paul à l'Ouest par F rivière Petite Colline. Norméus Jean 28 Jail.52 rivière de Tardien. 28 Joil. 52 Com. de Caracol Une propriété dont au l'étendue Nord. 20 Mars 1950 Une 'dont l'étendue Almézine Jean 1950 Clandint est de 1 ha. bornée Com de Ferrier Rus de propriété 4" m. de facade et de 27 Mars Section Samson. une- route au Sud par Section Bourg cst 8 m. bornée Htion. FEur à l'Est par, la PlantaFerrier. au Nord de par profondeur Edouarzine Etion H.A.C. et 1Ouest par douard l'Etat, au Sud par StI'Etat. dont l'étendu: Idénéma Isope 28 Jail. 52 Pierre Elie TEtat. Jean TEst et par à Com de Tiburon Une propriété Nord 20 Mars 1950 Alexinord T'Etat Sème. Section est de 1 ha. bornée au l'Ouest par une rue. 28 Juil. 5 Htion. Balanipin. l'Etat, au Raphael Sud parl'Etat, Fils, à Com de Hiache Une proprieté dont l'étendoe borné: Nobrun 28 Bruny Mars 1950 PTEE l'Ouest par par l'Etat. Pierre / 28 Joil 52 Htion. Thomassi- n'est Nord pas déterminée Etienne Princi. des Roseaux Une dont l'étendue Philogise 20 Mars 1950 qne. au vil, au Sud par Ménélas DuCom. Htion. La Hotte. cs: FL de bornée Nord buisson à f par Pierre un falaise, au Sul Hypolitte et à 1'Ouest par Fntit Marlet, aTEs Mme. Edouard Fleurimond. Jail. 51 des Roseaux. à Nobrun Bruny TE Rivière Elyon 52 Com de Hinche Une proprit doat déterminés T'éendur 28 Mars 1950 est par Panl. dont l'étendue Ruben Pierre 28 Jeil. Habitation Tho- n'est pas encore Ruthe Com. de Terrier- Une de m. x 10 m. de 20 Mays 1950 massique. bornée au au Nord Sud par par le Parc Rouge Sect. Boarg est profondeur T0E bornée au Nord Déribert à l'Est par Orge-- Rue Cimetière. au Sud par l'Etat, Communal lie Louis et à I'Ouest par HerPhare par l'Etat et à I'Oumann Apollon. Ls.- Charles 8 est par T'Etat. Marotitre 28 Juil. 52 Une propritt dont l'étendoe Jacques Morency 28-30i.52 Une dont l'étendne Eogène Mar Com. de Caracol de 1ha. bornée Nord Délius Mars 1950 Com de Terrier- dc m. X 10 de pro- 24 1950 Section Champeing est Jean au : Sect. Bourg cst Dumont ee Rouge fondeur borné au Nord par Htion. Acby. Prophète, TEst Rue Calvaire. ViL la rae E l'Etat, au Sud par MardoCorridor Public à. I'Est par Panisshaque Prer Calvaire, pa: a TOuest Bu nius Angrand et par re-l Lonis. Norma Mompremict 28 Jail. 52 le reste. Féronie Lapatrie 28 Jod.

cst Dumont ee Rouge fondeur borné au Nord par Htion. Acby. Prophète, TEst Rue Calvaire. ViL la rae E l'Etat, au Sud par MardoCorridor Public à. I'Est par Panisshaque Prer Calvaire, pa: a TOuest Bu nius Angrand et par re-l Lonis. Norma Mompremict 28 Jail. 52 le reste. Féronie Lapatrie 28 Jod. 52 Caracol Une proprictt dont T'étendue 28 Mars 1950 Abricots Une dont T'étendue Mars 1950 Com de est de 1 ha. bornée au Nord Com des Ville. est de m. de façade sur 21 Section Glaudine au Sud par l'E. Htion. TEtat. TE 12 de profondeur bornée Htion. Carefour. par tat. a l'Est par la route puau Na.d le rivage de Ci- la blique et à l'Ouest pat VEtat. Jnil. 52 mer. au e par la rue bornée au Si-Natus. Eveillard 28 metière à l'Est Prévoyant Com. de Dame-Ms Une propriétt par lEtat inoccupés au 28 Mars 1950 Polycarpe, A 18 par Anrie Heion. Nord Sud. par l'Etat, à l'Est par dris Eagène. l'étendne Daniel Gabriel 28 Jeil. 52 Bariadelle. le chemin public, à l'Oues: Com. des Roseaux Unc propriété dont bornée 21 Mars 1950 / par le rivage de la meri Jail. 52 Htion. Gomier. est de l'Etat, au Sud Une propriat dont T'étendue Pierre Céméra 1950 28 au Nord par la mer, Com. de Jérémie de 3a. 13 ca. bornée au 28 Mars l'Etat, WHEES publiHion. Testas. au Sud par Pobar par la ronte No Teatas, P Testas. l'Est par le rivage que. l'étendue Ludovic Raphail. 28 Jeil. 52 de la mer, à lOuest par un de Ferrier Une propriét dont sur 8 23 Mars 1950 chemin reliant Testas Com. Section Bourg Roe est de m. de façade bornée au à Vieux public Bourg. 28 Joil. 52 Ferrier. I m. d profondeur Oramus Goerrier Une -propricté dont l'étendue Pierre Céméra Mars 1950 Nord par Sud par Micialia Com de Jértmie est de 3 a. 91 ca. bornée au 28 l'Eat. au TEtat,1 1'Est par Gd. Htion. Testas. Nord par Testas,au Sud par Joseph Rue l'Etat et à l'Onest par Testas, à 1'Est par le rivage A Peit'Roe l'Etat. Clairmôlie Fils-Aimé 28 Jail. 52 de la met, public à Testas TOuest et V Ferrier Une propricté dont l'kendue Nord 23, Mars 1950 chemin Bourg. Com Vari- est de ha. bornée au Sausmar Geffrard 28 Joil. 52 3ème. e.ento Fleuricourt Pierre au Sud Une dont l'étendue Mars 1950 baroux Habitation par Occélus Raphacl, a Com. de Ferrier est de propriété 4 m. de façade sur 8 29 Caillot. par Bertrand Nonsan f Section Bourg Rue de profondeur bornée 2u Rouai" par Euvremond JoaFerrier. Nod par Libéris l'Etat. 'Est a zar. Massilloo, Amady 28 Jeil.52 Sod Alicia par Clervin l'Etat TEtat. et à I'Oues: Com. de Ferrist, Une proprité dont T'étendae au Nord 23 Mars 1950 par Amilité lEtat.

sur 8 29 Caillot. par Bertrand Nonsan f Section Bourg Rue de profondeur bornée 2u Rouai" par Euvremond JoaFerrier. Nod par Libéris l'Etat. 'Est a zar. Massilloo, Amady 28 Jeil.52 Sod Alicia par Clervin l'Etat TEtat. et à I'Oues: Com. de Ferrist, Une proprité dont T'étendae au Nord 23 Mars 1950 par Amilité lEtat. est de 1 ha. bornée par et Consorts on 3ème. Sect. Maribs- Flearicourt Pierre, lEtat, dont T'étendus Hyacintbe Félix 28 Jail. 57 roux, Helon F Sud par Bertrand NonCom. de Terrier Une de ryw ha, 31 a. 91 ca. Hortancins Raphati 1950 Caillot. l'Etat, à l'Est RentRonge Sect. Foad est Nord par Casilia 30 Mars saud lus Petit Freère. He a à des Blancs Htion. bornée Henri "Etat, au Arès Aloé et l'Ouest par Clairméie Fils Terne de TEglise. Monestime l'Etat. I Mondestin Félix Aimé 1'État. Joliceeur Occlan 28 Jail. 52 au Sud Moncasse l'Etat, Une propriété dont l'stendue Mars 1950 et Raphael EE Com. de Hische n'est encore déterminte 24 à 1'Est Duverna PierreSection Rang bornée : Nord par l'Etat, au Louis ER et à l'Ouest l'Etat. par Htion. Pinquoit. Sud par l'Etat. à l'Est les Htiers. Véus Marc Otaris Simon et à 1'Ouest #: Cilien Normus. LE MONITEUR Sitbation des biens CONT TTENAN NCE NOM SOUM: Premitre Dates des PE demandes prisentation Publicatio ion Situation des biens Com. de Hinche Une CONTENAN NCE NOM SOUM. Premire Section Rang propriété dont l'étendue Dates des de BADAL Htion. Pinqueit. bornée n'est pas encore déterminée Lubrénice 31 Jn-Pietre 28 Joit. Com. demandes Poblication P dieu au Nord par MesaMars 1950 52 Htion. des Abricots Une proprièté dont l'étendae bémar Georges. au Sud par DalVille. est de 16 m. de façade sur Magnor Jean-Charles 28 Joanis, à l'Est par Oc. 18 m. de 9 Mai 1950 Juil. 52 céan Jolicoeur et à l'Ouest par au Nord profondent Htiers. bornée Atémise. 1 Gervais au Hervelus Sud Com. de FELO Section Hincbe Une propriété dont l'Etat non cadastré, à l'Eat par Htion. Pinqyoit. Rang n'est pas encore déterminée l'étendue Aissma Bernard 28 Jnil. fa est par la tue Portail. à 1'Oubornée" au Nord par Rosem- 31 Mars 1950 52 Com. de Corail Une par Estarac Calas. bert nithe' Pierre, Pierre, au à Sud par Bé. Htion. Rodino. est de propriété 1 ha. 29 dont a. l'éteidue Mercilias Clescidoe 28 rôme Sénat et à l'Est l'Ouest par GéNord par le reste de bornée au 17. Mai 1950 Juil, 52 Com. Ferder Secc. Jean Jolicaeur. par tion Rodino, de l'Est T'habita- le Bourg Rue Ferrier. Une de propriété 4m. de dont l'étendue Damélia Michel reste Sud par l'habitation le LL % profondeur façade sur 8m.

teidue Mercilias Clescidoe 28 rôme Sénat et à l'Est l'Ouest par GéNord par le reste de bornée au 17. Mai 1950 Juil, 52 Com. Ferder Secc. Jean Jolicaeur. par tion Rodino, de l'Est T'habita- le Bourg Rue Ferrier. Une de propriété 4m. de dont l'étendue Damélia Michel reste Sud par l'habitation le LL % profondeur façade sur 8m. 31 Mars 1950 28 Jail. 52 ..e seste à de l'hapar Raymond bornée au Nord le reste Rodino, de 1'habitation l'Ouest au Sud par Casabite Edodard1Etat l'Etat, Com: des Abricots Eada l'Est l'Etat par Eliacin Bien-Aime Htion. "Valle. Une est de propricté 12 dont l'étendue Mme. Com, de Tiburon Une et à T'Ouest par la Rue. 19 m. de m. de façade sur "20 Edouard Mai 1950 Paret 28 Juil. 52 5ème. Section bornée au Nord Cérius au Nord profondeur le bornée Htion. Dabois. Stu RERLRTS au Sud Macedoine A- 31 Antoine Mars 1950 28 Juil. 52 mer, au par rivage la de la par et, rue T'Etat, à l'Est par Fermier une Sour- de duit au cimetière, à l'Est conCom. de Dame- ce, à l'Ouest par l'Etat. Brenor Lubin, à l'Ouest par par Marie Habikation par Une bornée au Nord Rosalie Com. Prévoyant l'Etat. Polycarpe fermier Bariadelle. l'Es: ESPMOL au le Sud par l'Etat 31 Azor Mars 1950 28 Juil. 52 Marie de Dame- t. propricté dont public, P"T 1Ouest Grand chemin. Bariadelle. Habitation est de m. 5 m. l'étendue Améie Bonne- Année vage de la mer. par le riau Nord par Mme. Osias bornée Ca- 20 Mai 1950 28 Jull. 52 Com. Rue Cimetières de Miragoine Une proprieté dont Fils, det, au à Sud par Chaslemagne est de 7 75 de Tétendue Gaspard André FEst le Grand 1 de 16 m. % profondeur fagade et 4 Avril 1950 28 Juil.52 Chemin KSTN l'Ouest par née au Nord" la rue bor- des Com. Marie de Dame- Ea chemin proprieté public. dont Cimetieres, Augustin au Su par Mitalis Htion. Ba- est de 4 m. X 5 l'étendue Ifagène Joseph un l'Etat, à l'Est riadelle. au Nord par Mme. m. bornée 20 Mai 1950 28 Jail. 52 passage par Dizil commun à otr Roméus, u Sud Gabriel Com. de. Fort-Li- S. Basil l'Etat. à l'Est par le Grand par Chemin TENt, Samedi berté Section Htion, Acul Du- est de propristé 1 ha, bornie dont I'étenduc au Nord Augustin Prophète 28 52 de Public,.a la I'Ouest par le rivage fort. par l'Etat inocupé. au Sud 8 Avril 1950 Jnil. Marie Com. de Dame- Une. mer. propricté dont par par l'Etat l'Etat inocupé, à l'Est Bariadelle. Habitation est de m. 5 m. l'étendue Lonisma Louis inocupé et à I'Ouau Nord par l'État, bornée 22 Mai 1950 - 28 Juil. 52 Com. de Dame- . par l'Etat isoccupé.

par l'Etat inocupé. au Sud 8 Avril 1950 Jnil. Marie Com. de Dame- Une. mer. propricté dont par par l'Etat l'Etat inocupé, à l'Est Bariadelle. Habitation est de m. 5 m. l'étendue Lonisma Louis inocupé et à I'Ouau Nord par l'État, bornée 22 Mai 1950 - 28 Juil. 52 Com. de Dame- . par l'Etat isoccupé. par au Sud Marie Htion. La propricté bornée au Nord Bourjolly Vilbrun l'Est par le Gd." Haie. Sug par Saintamise l'Etat, Joseph, au 8 Avril 1950 28 Juil. 52 Public, à l'Ouest par Chemin le rivale Grand à l'Est par Com. des Abricots ge de la mer. l'Ouest par Chemin le rivage public. de la a Htion. Ville. Line cst de proprieté 10 m. dont de l'éiendue Yves Tattegrain Com de Jéremie D, 15 m. de façade sur. 25 Mai 1950 28 Jail. 52 Htion. Testas. de propriété 22 dont l'étendue Eleste Antoine auNord avecla profondenr bornée $ de m. de façade sur 15 Avril 1950 28 Jnil. 52 à 'embouchure rue conduisant Sud par au Rud par profondeur Louise Décem- bornée Dupré Mme. Torbeck, : l'Est bre, au Sud par Mme. Bayes, l'Ouest Valérius Gabriel," P à l'Est par le rivage de la Com. de Tiburon Une par Georges Paret. Com. de Jérémie mer, Une à lOuest par la route. Htion. Sect. La Bon Cabouan. Velnor propriété Pluviose bornée auNord Aston Saintesta Htion. Testas. propristé dont l'étendue Mérélia Pas. l'Etat, au 26 Mai 1950 28 Juil. 52 de 16 m. de façade Desmornes 28 à Altina St-Fort Privé. f m. de sur 15 Avril 1950 Juil. 52 par la mer. RE TEtat, au Nord profondeur, par Beboit bornés Mile: - Com. de Tiburon l'Ouest Un par le chemin l'Etat. (Testas), au Sud par l'Etat Sect. Roe La Cahouane Nord emplacement par borné au Levèque à inoccupe, l'Est St-Pierre. Prudence Cherestal Dorismond 28 Juil. par le ril'Etat au Sud 26 Mai 1950 vage l'Ouest de la mer (Testas) à cant, à l'Est par par IEtt vaCom. des Roseaux Une par la ronte publique. table l'Etat, l'Ouest Justine par Es- da Htion Gommier. bornée au Nord Gabriel Ferdinand Com de Tiburon S: Bélizaire, au Sect. Teeti Sua Nanna Aimé, il'Est 27 Avril 1950 Jail. 52 Rue La Cabouane Nord emplacement par Jeanne Borné an Renée Thérése ma. FI à POuest par la St-Pierre. din, table au Sud Justine Desjar- Es- Desjardin 26 Mai 28 Juil. Com des Roseanx Une Publique. l'Etat, S"T l'Est la Htion.- -La Pointe. une" propriété bornée au Nord Clersaint Millien rue vêque l'Etat, à l'Ouest par par, Lefalaise, au Sud par 27 Avril 1950 28 Juil. 52 Com. de Camp- Léone l'Etat. à fur inoccupé, l'Est Périn Une propriété dont Com. des Abricots l'Etat à T'Ouest par l'Etat.

Publique. l'Etat, S"T l'Est la Htion.- -La Pointe. une" propriété bornée au Nord Clersaint Millien rue vêque l'Etat, à l'Ouest par par, Lefalaise, au Sud par 27 Avril 1950 28 Juil. 52 Com. de Camp- Léone l'Etat. à fur inoccupé, l'Est Périn Une propriété dont Com. des Abricots l'Etat à T'Ouest par l'Etat. par Htion, Section Liane 38 est de: ha. 29 bornée l'étendue au Clotaire Orgella Htion Une propriété dont l'étendue Saintilus nier. Pa- Nord par l'Etat 31 Juiller 1950 Jail. 52 3ème. Sajoutte Section, est de ha. 28 Avril Neptune 1950 28 Juil. 52 par Sud fEtat par l'Erat vacant, vacant, il'Es au Com. de Tiburon Une par l'Etat vacant vacant. et à I'Oues: Htion. Bouesson. est de propritte 8ha. bornée dont T'étenduc au Nord Ruben Pierre- -Louis 28 Juil. 52 Morin Com, de Quartier. Une Oréus Dolcé, au Sud par ler. Mai. 1950 Morne Pelé Section Htion. de est de PrOMeL m. dont,T'atendoe x 15 bornés Saul Théodore 28 Juil. 52 RE.CA Dolcé, à l'Est Grand Pré. au Nord Marie ler. Aout 1950 une portion de terre de T l'Etat, au par Ja-Pierre à REM SHADA, l'Ouest par Cé. Toussaint l'Etat, à Pierrelas l'Est rius Antoine. une rue l'Etat et à par Com. Htion. de Corail U'ne propriété dont l'étendus Com. de par Marie Jn-Pierre l'Etat. TOset Rodino. eSL de 1 ha. 29 a. bornée au Louisseus 5 Destiné 28 Juil. 52 rie Habitation Dame-] -Ma- Une propriété bornée au Nord Nord par Cinélien Destiné, au Mai 1950 riadelle. Ba. le Rivage de la mer, au Estélima ler. Jean 28 Juil. 52 Sud par reste habitation de a par Jendinor Pierre, à Août 1950 Rodino. PEst par Lameus l'Est à par le Cbemin Public, Lamy. Pierre à. "'Ouest" par Jean. I'Ouest par le rivage de la Com. de Romélus. Com. de mer. Section Tiburon Une proptiété dont Tétendue 5èm-. Tiberon Ha- tst Une de propriété 21 dont l'étendue Htion. Ravine des Irois Ma- est de ha. bornée au Nord Etienna Etienne 28 Juil. bitation Section ha. bornée au Nord Mentor 4 Suprénor 28 Jait. par Locéus Gabriel. Fermier 6 Mai 1950. Bouesson, lEtat, au Sud par Oréus Août 1950 52. pou. de T'Etat, au à I'Est EF Sud une 1'Ouest par I'Etat, à Rivière. à l'Est par EE Com. par Dolcé, € l'Ouest" par 1'Etat. Rouge E Terrier- Foad- est Une de propriété dont l'étendus Bélizaise Com. de Tiburon Une Blanc Htion. On. 2ha. bornée au Nord. Aoûr 28 Jail. 52 propriété dont par Orélus Ortay Section 5ème.

à I'Est EF Sud une 1'Ouest par I'Etat, à Rivière. à l'Est par EE Com. par Dolcé, € l'Ouest" par 1'Etat. Rouge E Terrier- Foad- est Une de propriété dont l'étendus Bélizaise Com. de Tiburon Une Blanc Htion. On. 2ha. bornée au Nord. Aoûr 28 Jail. 52 propriété dont par Orélus Ortay Section 5ème. est de 1 ha. boraée au l'étendue Charles Charité vray. par l'Etat, à Bélisaire, au Snd Htion. Cacorne. l'Etat, au Sud Nord 8 Mai 1950 28 Jail.52 et à l'Onest par l'Est l'Etat par VilràtL Re Revolus, à l'Est OcCom. de Terrier Une propriété dont cius' Ulysse à T'Ouest # I'E Blanc Rouge Sect. Fond- e de 1 ba. bornée l'etendur au Septimus Denis 28 Jali. tat. vray. Htion. Rou- pàr l'Etat, au Sud par Nord IE- 10 Août 1950 l'Onest tat, à l'Est l'Etat et à par Feralt LE MONITEUR . NOM DES SOUM. Publication Première Dates, de priseatade NOM DES SOUM. Pablication Sitsation des biens CONTENANCE des dem mandes CONTENAI ANCE Dates de preseatatis Premier. 28 Jail. 52 Sitoation des biens des demandss Com. de Hinchbe Une proprièté dont l'érendue François" 5 Octobre Davéus 1950 Antilus Jérôme 28 Jail. 52' Section Juanacia n'est pas, déterminée Une dont l'étendue Août 1950 bornée par a Com. de Tiberon au Nord par 14 Htion. Nan-Sully. Sud Elie est de EUTEE Sème. Section Ha a Bruny rerdtten l'Etat, au Sud par l'Etat, lorier. par Fa Fran. bitation Boseon. al'Ouest par - l'Est par.1 lEtat, ) et à 1'Ouest par le rests par l'État. l'étenduc Manigat 28 Jail. 52 8 propriett. dont l'étendue Mme. Cantilus Juil.. 52 Com. de Troe do Une de m. de dont façade et de Emany, 17 Août T950 Com. de Quartier Arbre est Une, de m. de façade et de Pierre Octobre 1950 28 Rue St-Jean. Rue ta TTN Morin Nord : m. de profondenr 'bornée à Pin. 15 m de profondeur bornée au Nord par la Rivière, au au Nord par une propriète Sud par Paulus Louis, à privée, zu l'Etat, Sud " l'Est Aspazie pa: l'Est Anna Jn-Baptiste la rue StProphète Fabien l'Etat et à et à Ko.4" par Jail. 52 Fabius i'Ouest par Genevieve Martial Jean. dont l'étendue Lonis Samuel l'Etat. 28 Juil. 52 Com. de Jérémie Une propriêté 21 ba, bornée au Nord 17 Août 1950 Une dont l'étendue Basette Dieujuste 1950 Htion Chapelle est de au Sud Com. de Baradères propriêté déterminée 11 Octobre Bermant. parl l'Etat (inocupe), à l'Est Htion. Ville-Nenve. n'est bornée pas au LeJeune l'Etat N3 par Loninord inoccupé, Louis, à 1'OuBassette au Sud Dumas l'Etat E inoccopé.

1950 Une dont l'étendue Basette Dieujuste 1950 Htion Chapelle est de au Sud Com. de Baradères propriêté déterminée 11 Octobre Bermant. parl l'Etat (inocupe), à l'Est Htion. Ville-Nenve. n'est bornée pas au LeJeune l'Etat N3 par Loninord inoccupé, Louis, à 1'OuBassette au Sud Dumas l'Etat E inoccopé. Fanfan 28 Jail. 52 Cayemitte, à l'Est TÉtat. par Joil. 52 StJean da Une proprisse dont l'étendue Clément 18 Aoft 1950 et à l'Ouest par dont létendue Charléus Charles 28 Com. de lère. est de2h h.42a. 32 ca. bornée * Com. de Grand-Go- Une proprifté bornéc au Nord 11 Octobre 1950 Sod Section Marand-Hu. au Nord par l'État réservét la sier Htion. Lafortn est de 2'ba. à l'Est Htion, Rivière l'Acul, au Sud. par à ne. par Cadet Antoine. Chéry, au d gues. route pablique Sud, conduisant à l'Est Jean, à l'Ouest par du ERuer St-Jean occupée par M Révilus Jean, 11 m. St- Mérant Charles 28. Jail. 52 #. retit Charles eta T'Osest Com, de Vallières Un terrain sur mesurant 11 m. de pro- 12 Octobre 1950 propritt occupée par Rue Marché. de façade bornée au, Nord par C Ht." Landi., dont Tétendue Constance et F. Jail. 52 fondeur St-Mérant Charles, l'Etat, au à Com. Tros ds Une de façade Sud par l'Etat, vacant, Nord Perles. est Aott 1950 l'Etat vacant, à E m. % profonden: l'Est par E de IwTA et au Nord l"Abbal'Onest par l'Etat vacant. Salvant 28 Jail. 52 bornée toir, au Sud par M rue StCom. de Caracol Un terrain mesurant 8 m. de 6 m. de Etienne 13 Octobre 1950 Augastin. à TEst la rue Rue du Cimetière. façade sur au Nord profondes Perles et à V8 par deur Frankel bornée Joseph, an Sud Adomam Phasa Daniel Salvant 28 Jail. 52 Cimetière, à l'Ést par rue E Com. de Tros do Une m. de donk Tétendue et de 21 Août 1950 Cimetière, à l'Ouest par la Nord Rue St-Jean. de AFTEA facade. bornée Mangnon. 28 Jail. 52 : m. de profondenr au terrain 10, m. de Bravéus Guerrier 1950 au Nord par la Rivitre, de Vallières mesurant 14 Octobre trt Sud par "Anna Jn- Baptiate Rue Com. Valières. façade sur 10 au m. de Nord profon- par l'Etat, AlEst le rue Cimetière St-Jean. Jail. 52 deur Bravéus bornée Guertier, l'Erat, an 64 àl'Ouest propriété par mih dont. l'étendue Hermance Adolphe 1950 28 Sud par la rue Vallières. à Com. des St-Rapha- n'est. pas encore déterminée 2 Septembre l'Est par l'Etat vacant, a Rue Marché hornée au Nord lEtat. l'Ouest par l'Etat vacant.

'Etat, AlEst le rue Cimetière St-Jean. Jail. 52 deur Bravéus bornée Guertier, l'Erat, an 64 àl'Ouest propriété par mih dont. l'étendue Hermance Adolphe 1950 28 Sud par la rue Vallières. à Com. des St-Rapha- n'est. pas encore déterminée 2 Septembre l'Est par l'Etat vacant, a Rue Marché hornée au Nord lEtat. l'Ouest par l'Etat vacant. l'étendue René Condé 28 Jnil. au Sud par Ta à T'Est Com. des Cayes Une de propriété 11 dont 63 a. 17 ca. 11 Janvier 1952 l'Etat et. à l'Ouest par Htion. Laval 2ème bornée est au Nord ha. par FEtat réFELIE dont l'étendue Moise Plutarque 28 Jail.52 Section. servé, Thermitus Grégoirc, de Se Rapba- Une propriété encore déterminée 5 Septembre 1950 Ernestil Darbouze Saint:- St-Jeas. n'est pas Nord par l'Etat, lien au d par FA au P Grégoire. bornée Sud l'Etat. à l'Est nélon Alphonse. Hrs. Benoit au l'Etat par et à TOuest par Paulin, Élucia et Paul StYEtat. par 28 Juil. 52 Fort et Hrs Lynet "yacinth. dont Vétendus Eugène 'Emmanuel 1950 à l'Est lz route pablique Com. de Milot Une propriété et de 9 m. 5 Septenfbre de Labarrère ct 5 m. de façade HAE Rue Répablicsint. de bornéc au Nord TOuest les galets de : de profondeur Herzulie Augustin, au Ravine E Sud PEtat. Jeanty Philocles 28 Juil. 52 E par Louis Mompremier. Com. de Pétion- Une propriêté 13 50 dont de façade Tétendoe sur 20 Février 1952 l'Est. par la rue Republicaine Ville Rues (Magny est de Vve. Camille 19 m. $ de profondeur. ct à 1'Ouest par 28 Jnil. 52 et Villatte. bornée au Nord par la Ruc Joacbin. dont l'étendae Absalon Joseph 1950 Villatte, au Sud par les Com. de Terrier Une 6 Septembre Sable, à l'Est par f Ronge Rae Grand est de Arrett 6 m. de profonRavine Sable et à Y'Onest par deur bornée au Rand parTE- 1'Est Ravine 28 Juil. 52 Rue. tat, au Sud par TEtat,a1 Rue Magny. de terre mesu- Condé E. René T'Etat et à Y'Ouest par 52 Com. des Cayes B. portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 P" Gd'Rue. Destinas Lubin 28 Juil. Htion. Labarrere rant au Nord par les prodes Une propraitt dont T'étendue bor- 7 Septembre 1950 ou Gabits de Sava bornée par les Hrs., Com, 2ème. Section Are cst de 5ha. 16 environ nette. et occupées un chemin, au. Sud au Nord par la propriste Er bitation Moriot. née Htiers. B. StLocinte Cadet, Henri Fénélon Pioccupée T'Etat réserE et à l'Ouest par Dic, au: Si à l'Es: Alphonse. Dr. Paul Bonhomme 28 Jail. 52 vé (Rivitre Sear occopée Un emplacement mesurant 28 4 Avril 1952 par la propriété Bativia et à fros Com.

occupées un chemin, au. Sud au Nord par la propriste Er bitation Moriot. née Htiers. B. StLocinte Cadet, Henri Fénélon Pioccupée T'Etat réserE et à l'Ouest par Dic, au: Si à l'Es: Alphonse. Dr. Paul Bonhomme 28 Jail. 52 vé (Rivitre Sear occopée Un emplacement mesurant 28 4 Avril 1952 par la propriété Bativia et à fros Com. de Port-an environ de façade sut Denise propriété occupée Princt, Gd'Res, pieds de profondeur borest Lafortune. 28 Jil.52 (cour fouzmi.) au Nord par Mme. Char TT SLE dont T'étendue Pierrevilos Jeanty 1950 lotine Similien, au Sud à propriéts 29 Septembre ainsi connu, de d Pétion 8er Golve Com. est de1 ha. environ Antoine bornée Lapar Sergent André St-Vil Nord Petit-Golve Hrion an Altagrace T'Est par qui de droit. Blain 28 Juil. 52 par T Albert Desvarieax. au E Oliphans Com. Une propriett dont l'étendue Juin 1952 S à T'Est Dar de Port-audéterminée, Lamour etàl l'Ouest par Hrts. Prince Rue Dr An- n'est bornée pas au RCY les Hrs. Gelin Anguste. Stimphar 28 Jeil. 52 bry. Polux Alerte. au : par un Com. de, Hinche Une proprifté dont déterminée l'étendue Saint-Flear 2 Octobre 1950 passage. à l'Est un pasage Min'est pas et à I'Ouest par rmi Section Jaanaria bornée au LU par Sagesse 28 Juil. 52 Htion. Nan-Sally. Bruny. au Sud par Elie Dtchel. Une propritté mesurant. Dreyfus 23 Juin Gérard 1952 lorier, à l'Est par Brice Com. de. Port-au- bornée au Nord Station François à TOuert par le Prince Délandes Ree Rivière. Clément Esso, an Sod Ma- la reste de : propriété. 28. Jeil. 52 xime Roemer, TVe et Lorméus St-Fleur C. Deslandes ER Com. de, Hinche Une propriét dont diterminte Yétendar 2 Octobre 1950 ilOuest rue par terrain occupé Section Jnanatia n'est pas Nord encore Sagese Peloux. H. Labens 11 'Aodt 52 Htion. Nan-Safly. bornée au par Elie De portion de terre mesarant Alpbete Février 1952 au Sud par a Bruny, Brice Commane Arcabair 258 ha. eaviron bornée au lorier, a l'Est par par le Htion. Hatte Mare de Nord par l'Etat,, au. Sud par François, et a TOuest Bazin Section Cyrins Nicolas. Hrt., Melon, reste de la propriété. Ostin 28 Jul.52 Vases. Tonsssint, Benkce Mer Com, del Dame-Ma- Une dont l'éceodae Neptor 2 Octobre 1950 E 1'Est par le soumision- H. Larie Htion. Baliver- est de FTEL ha. bornée au Nord Sod naire Mr. Alphonse e par Aristho Revolus, hens. l'Ouet par l'Etst ne. Neptolien Jeudy, T Y'Est la Digue des Matheux. par Heramean Ndson, a R par Neptolien Jeudy. KiMlick Imprimerie de l'Exat Rue Hammerton,

4 Avril 1952 par la propriété Bativia et à fros Com. de Port-an environ de façade sut Denise propriété occupée Princt, Gd'Res, pieds de profondeur borest Lafortune. 28 Jil.52 (cour fouzmi.) au Nord par Mme. Char TT SLE dont T'étendue Pierrevilos Jeanty 1950 lotine Similien, au Sud à propriéts 29 Septembre ainsi connu, de d Pétion 8er Golve Com. est de1 ha. environ Antoine bornée Lapar Sergent André St-Vil Nord Petit-Golve Hrion an Altagrace T'Est par qui de droit. Blain 28 Juil. 52 par T Albert Desvarieax. au E Oliphans Com. Une propriett dont l'étendue Juin 1952 S à T'Est Dar de Port-audéterminée, Lamour etàl l'Ouest par Hrts. Prince Rue Dr An- n'est bornée pas au RCY les Hrs. Gelin Anguste. Stimphar 28 Jeil. 52 bry. Polux Alerte. au : par un Com. de, Hinche Une proprifté dont déterminée l'étendue Saint-Flear 2 Octobre 1950 passage. à l'Est un pasage Min'est pas et à I'Ouest par rmi Section Jaanaria bornée au LU par Sagesse 28 Juil. 52 Htion. Nan-Sally. Bruny. au Sud par Elie Dtchel. Une propritté mesurant. Dreyfus 23 Juin Gérard 1952 lorier, à l'Est par Brice Com. de. Port-au- bornée au Nord Station François à TOuert par le Prince Délandes Ree Rivière. Clément Esso, an Sod Ma- la reste de : propriété. 28. Jeil. 52 xime Roemer, TVe et Lorméus St-Fleur C. Deslandes ER Com. de, Hinche Une propriét dont diterminte Yétendar 2 Octobre 1950 ilOuest rue par terrain occupé Section Jnanatia n'est pas Nord encore Sagese Peloux. H. Labens 11 'Aodt 52 Htion. Nan-Safly. bornée au par Elie De portion de terre mesarant Alpbete Février 1952 au Sud par a Bruny, Brice Commane Arcabair 258 ha. eaviron bornée au lorier, a l'Est par par le Htion. Hatte Mare de Nord par l'Etat,, au. Sud par François, et a TOuest Bazin Section Cyrins Nicolas. Hrt., Melon, reste de la propriété. Ostin 28 Jul.52 Vases. Tonsint, Benkce Mer Com, del Dame-Ma- Une dont l'éceodae Neptor 2 Octobre 1950 E 1'Est par le soumision- H. Larie Htion. Baliver- est de FTEL ha. bornée au Nord Sod naire Mr. Alphonse e par Aristho Revolus, hens. l'Ouet par l'Etst ne. Neptolien Jeudy, T Y'Est la Digue des Matheux. par Heramean Ndson, a R par Neptolien Jeudy. KiMlick Imprimerie de l'Exat Rue Hammerton,