Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VA & - . SILUNIONT TATOLIOEN - - IN à Directeur: MO LOUIS ATERTE DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Octobre 1952 Paraissant JOURNAL Mardi 14 e Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 100 Extraordinaire Numéro réalisation de contrat, in- la signature de la avances limitées de Marseille, dans une annexe au T'emprunt, dollars des par an et sans Grands Travaux annexée aux titulée <Le Programmes, été voté avec à 400.000 des diSOMMAIRE entre l'Etati lettre est Ledit Contrat a aux le montant mensuel 15% k Contrat laquelle suivantes que dépasser Loi anciiounant et la Socitt des Grands Tavaux présentes. Tra- Ses modifications tes avances puisse exécur Haitien Contrat annexé. Société des Grands des travaux de Maracille.- snctionsant le Contrat inervens S La étant repré- articles 2,4. du montant mois précédent au Loi Haitien et M. Richard vaux de Marseille Art tés dans le tre T'Etat à CharTicablianement Jean 2-Financenent- travaux contrat. Cormick x mapportant le da cacao sentée par Monsieur L'ensemble des titre du présent ainsi d'one Usine pour tuitemcat du Sud.- Coetrat demeurant et domicilit a) exécutés dans les Le total des avances dans le Départemeat pentier, identifié au No. 2488 qui seraient repréintérêts, à annext. à Paris, à Port-au- trois premières années comsentics, portera rembourseAvit RR, actuellement fimns des sente un montant d'environ 4% l'an jusqu'au annuités LOI Prince, autorisé mandat aux en da- 7.000.000 de dolars. à] ment qui aura lieu au par plus tard présentes par Mars im 1952 du Prési- b) L'entreprise s'engage et à 4% de 400.000 des dollars 48ème, 60ème et 72 PAUL E. MAGLOIRE te du 17 Général, repré- faire trouver à l'Etat dollars là la fin la DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT dent Directeur Sode 2. 800.000 ème mois suivant signature articles 57 et 79 de la légal de la susdite un emprunt affecté Vu les sentant lequel mandat est annexé qui sera exclesivement du de Pendant i'emprunt. la période de démarConstitution; a lieu de ciété avec élection de à la réalisation programme, années. consentira à Considérant qu'il y à aux présentes Mcnsieur Chol- sur les trois premières rage, FEntreprise, seront sanctionmer le Contrat passé domicile chez par tiers chaque année. ou l'Etat TEtat des avances qui à 10% du Portau-Prince entre: lat, résidant à Portrau-Prince, A partir du moment s'en- chaque mois égales exécutés lo) MM. Joseph D. Travaux Charles, à Pacot, d'autre part: des Secrétai- aura réalisé Temprunt, it sur ses! montamt des travaux att titre Secrétaire d'Etat des 3035 et Sur le rapport des Travaux Pu- gage en outre à réserver an- dans le mois précédent Publics, identifié au No. Secré- res d'Etat Finances et de l'Eco- propres ressources chaque annuel du présent oontrat. ainsi consenties Alexandre Dominique, Finances et de blics, des née un Crédit Minimum dollars pour Les avances de démarrage taire d'Etat des identifié nomie Nationale: délibération en Conseil de 1.000.000 de contrat.

rapport des Travaux Pu- gage en outre à réserver an- dans le mois précédent Publics, identifié au No. Secré- res d'Etat Finances et de l'Eco- propres ressources chaque annuel du présent oontrat. ainsi consenties Alexandre Dominique, Finances et de blics, des née un Crédit Minimum dollars pour Les avances de démarrage taire d'Etat des identifié nomie Nationale: délibération en Conseil de 1.000.000 de contrat. pendant la période intérêts à 4% Fan, YEconomie Nationale, agissant en Après d'Etat; Vexécution du présent des travaux porteront qui auau No. 9293 CC dau Con", des Secrétaires Pour T'exécution de démar Jusqu'au remboursement trois ans vertu d'une décision d'Etat en A Proposé Législatif a voté pendant durera la période jusqu'à la réali- ra Heu a mensacllement date à laquelle l'avance seil des Secrétaires 1952 d'une Et le Corps rage qui l'Etat s'en- après été faite. date du 5: Septembre la loi snivante: et demeure sanc- sation de Temprunt, sur ses propres aura à l'Etat de part; Société des Grands Art. 1.-Est son plein et gage à réserver mois, une d) 11 appartiendra son les La 20) Marseille, Société tionné pour sortir le Contrat en date ressources chaque dollars. réserver dans att budget Travaux de 25 rue de entier effet. 1952 intervenu somme de 100.000 dans le cas où sommes nécessaires à paiement déanonyme établie Paris, France, quildu 11 Septembre Haîtien représenté Cette valeur aura été réalisé, sera des travaux entreprendre des sommes qui Couroelles à concours tech- entre T'État D. Charles, Yemprunt une avance duction faite obtenues d'une s'est assuré le financier de: par MM Joseph d'Etat des Travaux interprétée, Minimum comme anmuel de auraient certaine pu étre par un emprunt, nique et l'appui Générale d'Entre- Secrétaire Domini-! du crédit de doMars prévu au façon sorte dans le cadre La Société établie Publics et Alexandre d'Etat des Fi- Un Million de telle que des travaux prise, Société anonyme Saint Ho- que, Secrétaire Natio-l paragraphe précédent. et du des programmes four 56 rue du Faubourg ainsi qu'il nances et de T'Economie le Gouver- c) Le totalde l'emprunt affecté qui seront régulièrement noré à Paris, France, date du nale agissant pour Monsieur crédit ponvernemenial du nis à l'Etat par P'Entreprise, la résulte d'tm pouvoir en Di- nement Haitien et annuellement à l'exécution à celle-ci ait à tout moment de 17 Mars 1952, du Président Jean Charpentier, représentant Travaux, présent contrat étant égal garantie des possibilités à exécuter paierecteur Général représentant Société, ke- la Société des Grands 1.933.000 dollars, pour conplé- à celle ment des travaux mois à venir. légal de la susdite annexé aux de Marseulle. au, ter cette somme annuelle pendant les six Moquel ponvoir est Le dit Contrat se l'exécution rapporte de de 2.333.000 doflars qui du çorres- pro e) Dès la publication au les présentes, Inc, Société! financement et à d'amé- pond à la réalisation niteur de la ratification par et Brown and Root, Texas,' travaux de construction, gramme, f'entreprise cours s'engage des, Chambres du présent d) contrat ci-dessus établie à Houston, résulte d'une] Hioration et de développement, tels à accorder à l'Etat au suivant dès que la clause U.S.

.000 doflars qui du çorres- pro e) Dès la publication au les présentes, Inc, Société! financement et à d'amé- pond à la réalisation niteur de la ratification par et Brown and Root, Texas,' travaux de construction, gramme, f'entreprise cours s'engage des, Chambres du présent d) contrat ci-dessus établie à Houston, résulte d'une] Hioration et de développement, tels à accorder à l'Etat au suivant dès que la clause U.S. A. ainsi qu'il 1952,, des routes de la République, sont définis trois premières années lettre en date du Société 3Juin des que ces travaux adressée à la LE MONITEUR An 149ème de à la Société des Grands Travaux règlement fait tembre 1952, de Marseille laquelle lettre est été T'Entreprise ajouté à chaque aura remplie. ins- l'Etat à YEntreprise. l'indépendance. annexée aux présentes, s'engage a entreprendre ses par Les bordereaux de paie- Le Président: ADELPHIN TELSON La Société des Grands' Tratallations et à fournir dans un b) de I'Entreprise pour les Les Serrftaires: B. LAMOTHE LUC JEAN, vaux de Marseille étant reprédélai de 4 mois le matériel né-i ment exécutés seront réunis DULY sentée par M. Jean Charpentier, cessaire au démarrage du pro- travaux les semaines au service Au Nom de la République demeurant et domicilié à Paris, gramme de travaux. Aussitôt toutes compétent du Département des de la République identifié au No. 2488 RR actueli'empriant réalisé l'Entreprise et Travaux Publics qui aura une Le Président la loi ci-dessus soit lement à Port-au-Prince, aucomplétera ses installations néces- semaine pour les controler. Ils ordonne que de la Répu- torisé att iins des présentes par la fourniture du matériel à un compte ou- revêtue du Sceau exé- mandat en date du 17 Mars saire à la réalisation du pro- seront payables nom de a Société gé- blique, imprimée, publiée et un 1952 du Président Directeur gramme dans un délai de 4 mois vert au jours après leur jcutée. Général, légal de de rante quinze représentant à dater de la réalisation remise à ce service. L'Entrepri- Donné au Palais National, à la sus-dite Société, lequel manf'emprunt. des ins- se aura la faculté de faire toute Port-au-Frince. le 26 Septembre dat est annexé aux présentes chez Les caractéristiques seront délégation de paiement justifié 1952, An 149ème de l'Indépen- avec élection de domicile tallations et des matériels du Dé- à ses sous-traitants ou à ses dance. M. Chollat, résidant à Port-au- Sosoumises à l'approbation Publicsi fournisseurs qui pourront ainsi PAUL E. MAGLOIRE Prince, à Pacot, la sus-dite partement des Travaux atteindre être payés directement par T'E- Par le Président: ciété des Grands Travaux de et leur valeur pourra la pério- tat sur les fonds des emprunts de TEducation Nationsiej Marseille étant ci-après dénom250.000 dollars pendant être por-j affectés à la réalisation du pro-i Le Secrétaire et des d'Etat Travaux Pablics: mée el'Entreprises, d'autre part, de de démarrage, pour del JOSEPH D.

partement des Travaux atteindre être payés directement par T'E- Par le Président: ciété des Grands Travaux de et leur valeur pourra la pério- tat sur les fonds des emprunts de TEducation Nationsiej Marseille étant ci-après dénom250.000 dollars pendant être por-j affectés à la réalisation du pro-i Le Secrétaire et des d'Etat Travaux Pablics: mée el'Entreprises, d'autre part, de de démarrage, pour del JOSEPH D. CHARLES 11 a été arrêté et convenu ce té à un total de 1.000.000 gramme. à des sous-! Le Seeritaire d'E:x: Nationale. des Finances a, i.: suit sous la réserve de la dollars après la réalisation de! Les paiements fournisseurs étran-: et de MAUCLAIR TEconomis ZEPHIRIN qui Femprunt, la liste du matériel traitants seront ou faits en dollars par; Le, Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et de Tintérieur. la Justice: sanction législative: - que T'entreprise sera tenu d'ap- gers recevra les au- dela PARACELSE PELISSIER Relations Article ler. Objet porter pour les travaux est an- TEntreprise-qui nécessaires à oet ef- Lc Secretaire d'Etat et des des Cultes: L'Etat confie à TEntreprise nexée au présent contrat et torisations Iixterieures ALBERT ETHEART Publique les travaux de construction. pourra être modifiée d'un com- fet. de l'Etat L.e Secritsire d'Etat Travail: de la Sinté et de dévelopaccord. c) Si var la faute t du JUMELLE d'aménagement de la Répuman Conditions de un ralentissement ou un arrêt Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de TAgricoltare pement des routes travaux définis Art. 4-+Prix et de chantier était provoqué noet du Commerce: DOMOND blique d'Haiti, au contrat, Paiement.- exécu- tamment par l'insuffisance des Le Secrétaire JULES d'Etat tdela Présidence: dans une le annexe et jointe a) Les travaux seront les frais généraux MAUCLAIR ZEPHIRIN intitulée Programme contrôlées. Le bressources. location aux présentes. tés en dépenses l'Etat à l'entre- incompressibles et la matériel et d'assuprix payé par les dé- des installations et du Contrat entre PEtat Haitien L'Entreprise accepte prise coniportera tous continueraient à être payés àl la Société des Grands Travaux rer T'exécution du dit program- tous les penses et engagements notam- l'Entreprise suivant les modali- de Marseille. me et s'engage à mettre en ment fourniture de matériaux, tés du paragraphe a). moyens nécessaires oeuvre cormatières consommables et piè-] d) Certains travaux prévus Entre les soussignés: pour sa réalisation. les ce trois qui ces de rechanges, main-d'ceuvre pourront être Haitien, roprésen- respondrait pour preavec ses charges. outillages, en- au programme des mar- lo) L'Etat D. Charles, mières années au reconditionnetretien et amenée à pied d'ceuvre! exécutés en fermes, passant basés sur les té par M. d'Etat Joseph aux Travaux ment d'un kilométrage de route du matériel, location du matériel chés résultats à prix obtenus pour les tra- Secrétaire Publics, identifié au No. 3035 de l'ordre de 600 kilometres au et: des installations, suivant d'une lei vaux de même nature précéM. Alexandrel Dominique moins. barème américain affecté demmen* exécutés en dépenses Secrétaire et par d'Etat aux Finances Aux mêmes conditions que ciréduction de 1/6 (compilation contrôtées.

kilométrage de route du matériel, location du matériel chés résultats à prix obtenus pour les tra- Secrétaire Publics, identifié au No. 3035 de l'ordre de 600 kilometres au et: des installations, suivant d'une lei vaux de même nature précéM. Alexandrel Dominique moins. barème américain affecté demmen* exécutés en dépenses Secrétaire et par d'Etat aux Finances Aux mêmes conditions que ciréduction de 1/6 (compilation contrôtées. let à l'Economie Nationale. iden-l après définies pour les travaux of Rentai Rates for Construc- Les marchés à prix fermes ne! No. 9293 CG.. agissant routiers dans les articles suition Equipement), les frais de seront adoptés que si l'Etat et: tifiéau en vertu d'une décision du Con- vants du présent contrat, l'Etat généraux d'administration lesont acceptés d'un seil des sécrétaires d'Etat en pourra confier à l'Entreprise dhantiers,. toutes les sommes l'Entreprise commun accord En cas de dé- date du 5 1952. ci- tous travaux d'installation, d'élesi Septembre dues-aux: sous-traitants pour confiés. saccord le travail continuerai dénommé l'Etat. d'une quipement oul d'aménagement trayaux qui leur sont soit] en dépenses contrôlées sur les après part, et portuaires, hydrauliques. ou réali- élecsoit en. études techniques, mêmes bases. Ces marchés à La Société des Grands triques qu'il déciderait de en, contrôle ou responsabilite de prix fermes devront comporter Travaux 20) de Marseille, société ser. et ceci sous réserve qu'au technique, soit en exécution des des formules de révision de prix établie 25 rue de moins 50% de la dépense soient travaux ctc. A l'expiration lel tenant compte de toutes les va- anonyme à Paris. France, qui financés par un crédit qui pour6années du délai contractuel riations économiques éventuel- Couroelles tech- ra être obtenu arec l'assistance de assuré le concours matériel sera la propriété les. s'est financier de: de l'Entreprise et dont les conTEtat. 2.-La présente Loi sera nique et T'appui d'Entre- ditions devront être analogues Pour la commodité, les tra- Art. à la diligen- La Société Générale à celles qui seront acceptées vaux, seront classés en séries publiée et Secrétaires exécutée d'Etat des prise, société anonyme établie pour le présent contrat. Toutecorrespondant chacune aux di- ce des Publics, des Finances 56 rue du Faubourg St-Honoré ré- fois le montant des travaux auverses catégories du travail exé- Travaux Nationale. à Paris, France, ainsi qu'H du 17 tres que routiers qui pourront cuté. et de r'Economie sulte d'un pouvoir en date Direc- en vertu de la présente clause Ceci sera défini dans un Ca-] Donné à la Maison Nationale, Mars 1952, du Président légal être confiés à Y'Entreprise ne hier des Charges qui indiquera à Port-au-Prince, le 18 Septem- teur Général représentant Société, devront pas dépasser 10 milles conditions de détail d'exécu- bre 1952, An 149ème de l'Indé- de la sus-dite aux présen- lequel lions de dollars.

vertu de la présente clause Ceci sera défini dans un Ca-] Donné à la Maison Nationale, Mars 1952, du Président légal être confiés à Y'Entreprise ne hier des Charges qui indiquera à Port-au-Prince, le 18 Septem- teur Général représentant Société, devront pas dépasser 10 milles conditions de détail d'exécu- bre 1952, An 149ème de l'Indé- de la sus-dite aux présen- lequel lions de dollars. tion des travaux, la forme des pendance. pouvoir ést annexé divers bordereaux de paiement, CHARLES FOMBRUN tes, Article 2.- Financement l'application des frais généraux. Le Présidint: Secrétaires: W. SANSARICQ. Brown and Root, Inc.. sociétéédes travaux Le quantirm du bénéfice sera del Les PAUL - PEREIRA tablieàl Houston, Texas, U.S.A. a) scraient L'ensemble exéeutés dans les 12"% du montant total des dé- Fait à la Chambre des Dépu- ainsi qu'il résulte d'une lettre qui trois années reprépenses et engagements définis Ités. à Port-an-Prince, le 20 Sep-l en date du 3 Juin 1952. adressée' premières au paragraphe ci-dessus et sera' LE MONITEUR sente un montant d'environ de 7.000.000 de dollars. Ides responsabilité négociations cn cas d'échec' Le prix payé par l'Etat à f'Enb) L'Etat s'assurera avec le! e) Ii appartiendra à l'Etat de treprise comportera tous les, continueraient à être payés à concours de T'Entreprise d'un réserver dans son budget les dépenses et engagements, no i l'Entreprise tés du suivant iles modaliemprunt de 2.800.000 dollars qui sommes nécessaires au tamment fourniture de matéparagraphe a - sera.e exclusivement affecté à la ment des travaux à paie- riaux, matières consommables au d) Certains traraux prévus réalisation du programme, sur dre, déduction faite entrépren- et pièces de 'rechanges, main- programne pourront être les trois premières années, par mes qui auraient des som- d'ceuvre avec ses ou- exécutés en passan't des martiers chaque année. obtenues d'une pu être tillages, entretien et charges, amenée chés à prix fermes, basés sur A part'r du moment où l'Etat par u1 emprunt. façon de telle certaine pied d'ouvre du matériel, lo- à les résultats obtenus pour les aura réalisé l'emprunt, il s'en- que dans ke cadre des sorte cation du matérici et des ins- travaux de même nature gage précé-. en outre à réserver sur ses Imes des iravaux qui seront program-; tallations, suivant le barème, denmment contrôlées. exécutés en dépenses propres ressources chaque année gulièrement fournis à l'Etat ré-laméricain affecté d'une réduc-: un crédit minimum annuel de l'Entreprise. celle-ci ait â par tion de 1/6 (Compilation of seront Les marchés à prix fermes ne 1.000.000 de dollars pour l'exé- noment la garantie des tout Rental Rates for Construction adoptés que Si l'Etat et cution du présent contrat. bilités de paiement des possi- Equipment), les frais TEngreprise d'uu' lesont acceptés Pour P'exécution des travaux exécutés pendant les six travanx toutes les sonmes dues généraux, aux commun accord.

prise. celle-ci ait â par tion de 1/6 (Compilation of seront Les marchés à prix fermes ne 1.000.000 de dollars pour l'exé- noment la garantie des tout Rental Rates for Construction adoptés que Si l'Etat et cution du présent contrat. bilités de paiement des possi- Equipment), les frais TEngreprise d'uu' lesont acceptés Pour P'exécution des travaux exécutés pendant les six travanx toutes les sonmes dues généraux, aux commun accord. En cas de pendant la période de démarra- à venir. mois sous-traitants pour les travaux désaccord en le travail continuera ge qui durera jusqu'à la réalisa- f) Dès la yoi leur sont ronfiés, soit en dépenses contrôlées sur les tion de l'emprunt, l'Etat s'enga- niteur de la publication ratification au Mo- études techniques. soit en con- mêmes bases. Ces marchésà prix ge à réserver sur ses Chambres du par les trôle ou responsabilité techni- fermes devront comporter - ressources chaque mois proprès une dès que la olattse présent contrat et quie, soit en exécution de formules de révision de des sO traprix temme de 100.000 dollars. aura été remplie, e) ci-dessus vaux, etc. A l'expiration des 6' 'tions nant compte de toutes des variac) Le total de s'engage à entreprendre I'Entreprise ses ins-i années du' délai contractuel le économiques éventuelles. crédit gouvernemental l'emprunt et du tallations et à fournir dans matériel sera la propriété de Article 5.- Distribution annuelletaent à l'exécution affecté délai de 4 mois le matériel né- un l'Etat. Pour la commodité, les Travail du présent contrat étant égal du à cessaire au démarrage du pro- travaux seront dlassés en séries Le Service compétent du Dé1.933.000 dollars, pour complé- gramme de travaux. Atissitôt correspondant verses chacune aux di- partement des Travaux Publics ter cette somme annuelle à celle Femprunt réalisé "'Entreprise cuté. catégories du travail exé- étudiera avec l'Entreprise 'la de 2.333.000 dollars, qui corres- complétera la ses installations et Ceci sera I1 mise est en ceuyre du programme. pond à ia réalisation du fourniture du matériel néces- hier défini dans un Caconvenu que da valeur gramme, FEntreprise pro- saire à ia réalisation du pro-ldes des Charges qui indiquera prévue pour. les travaux semesà accorder à l'Etai au cours s'engage des à gramme dans un délai de 4 mois tion conditions des de détail d'exécu- triellement sera approximatitrois prémières années suivant dater de la réalisation de divers travaux, la forme des vement vue la moitié de celle pré1a signature de la réalisation de l'emprunt. bordereaux de paiement, pour une année. Le Service femprunt, des avances limitées Les caractéristiques des ins- Le rapplication quantum des frais génératix. compétent du Département des à 400.000 dollars tallations et des de bénéfice sera de Travaux Publics devra que le montant par an et sans ront soumises matériels se- 12% du montant total des dé- voir à au faire samensuel des disafapprobation du TEntreprise moins six tes avanc:s puisse dépasser 15% Département des Travaux Pu- au penses et engagements définis mois vaux à l'avance la liste des tradu montant des travaux exécu- blics et leur valeur pourra at- ajouté paragraphe à ci-dessus et sera à exécuter conformément tés dans le mois teindre 250.000'doHlars chaque règlement fait au programme.

au faire samensuel des disafapprobation du TEntreprise moins six tes avanc:s puisse dépasser 15% Département des Travaux Pu- au penses et engagements définis mois vaux à l'avance la liste des tradu montant des travaux exécu- blics et leur valeur pourra at- ajouté paragraphe à ci-dessus et sera à exécuter conformément tés dans le mois teindre 250.000'doHlars chaque règlement fait au programme. titre du présent contrat. précédent au la période de démarrage. pendant pour ë- par l'Etat à l'Entreprise. Toutefvis, les travaux d'ouLe total des avances ainsi trej portéeà un totalde 1.000.000 b) Les bordereaux de paie- à vrage d'art devront être soumis consenties, portera intérêt. à 4 decoillars. après la réalisation de ment de l'Entreprise pour lès poser l'Entreprise à temps pour dis- % Tan.jnsqu'au remboursement Temprunt, la liste du matériel travaux exécutés seront réunis d'un délai raisonnable qui aura lieu par annuités de que l'Entreprise sera tenue toutes les semaines au service Ipour pour faire l'étude technique et 400.000 iollars au plus tard à porter pour des travaux dapricompeteat est du Département des; service soumettre le projet aui Ja fin des 48ème, 60ème et annexée au présent contrat et! Travaux Publics qui aura uine compétent qui devra 72ème mois suivant la signature pourra être modifiée d'un com- semaine pour les contrôler. Ils rapidement donner son avis. de T'emprunt. mun accord. seront payables â un compte ou- Article 6.- - Impôts, Pendant la période de démar- Art. 3. Garantie des Travaux Ivert au nom de la Société gé- droits de douane et de transferts patentes, rage. l'Entreprise, consentira à Le programme est prévu rante remise quinze jours après leurj a) PEntreprise sera, TFtat des avances qui seront une durée minima de six ans pour à à ce service. toute la durée du pour chaque mois égales à 10% duje dater de la fin de la période de se aura la faculté de L-Entrepri- faire toute trat, exonérée du paiement présent con- de montant des travaux déarrage. Le montant total délégation de paiement justifié toutes taxes, impôts ot dans le mois précédent exécutésides au titre travaux à exéruter à ses sous-traitants O11 à ses poir la partie de son licences activité du présent contrat. cette période de six ans pendant sera fournisseurs être qui pourront ainsil appliquée à ce contrat, ceci y Les avances ainsi ld'au moins douze millions de tat payés directement par P'E- compris l'impôt sur les bénéfpendant la période de consentiesidollars démarraaffectés sur les fonds des emprunts ces. Au cas où les taxes seraient g* porteront intérêt à 4% l'an, Sauf uréavis donné un an gramme. à la réallisation du, pro- perçues au sujet de ces travaux, jusqu'au remboursement qui au- avant la fin des six ans ou de PEntreprise les inclurait dans ra lieu mensuellement trois ans chaque tranche par l'une ou l'au- tants Les paiements à des sous-trai- ses frais généraux.

sur les fonds des emprunts ces. Au cas où les taxes seraient g* porteront intérêt à 4% l'an, Sauf uréavis donné un an gramme. à la réallisation du, pro- perçues au sujet de ces travaux, jusqu'au remboursement qui au- avant la fin des six ans ou de PEntreprise les inclurait dans ra lieu mensuellement trois ans chaque tranche par l'une ou l'au- tants Les paiements à des sous-trai- ses frais généraux. après la date à laquelle l'avance tre partie, le contrat sera eno11 fournisseurs b) Chaque aura étè faite. suite reconduit tacitement, seront faits en dollars étrangers par l'En- tranger agréé, sous-traitant ainsi éd) tranche de trois ans, le montant par treprise qui recevra les autori- ci-après par le qu'indiqué assister. LEntreprise s'engage à annuel des travaux sations nécessaires à cet effet. pour l'exécution Gouvernement de l'Etat dans tourtes ses jours supérieur à restant tou- c) Si par la faute sera exonéré du ce contrat, négociations pour l'obtention de cinq cent mille dollars. un million un de l'Etat tous impêts, paiement de l'emprunt destiné à la réalisa- Art. 4.- de chantier ratentissement ou un arrêt compris taxes ou patentes,y tion du programme Prix et Conditions était provoqué noT'impôt sur les bénéfitoute banque auprès de de paiement tament par ces. nancier. Elle ou organisme fi- a) Les ressources, Nels l'insuffisance frais des Si pour une raison ne saurait encourir cutés travaux seront exégénéraux que, d'une quelconen dépenses contrôlées. des incompressibles installations et la location des sommes façon valable ou non et du matériellEtat à titres étaient perçues par d'impôts, taxes, LE MONITEUR à lai normalement à 60 km/h en à réduire autant que possi- Les arbitres statuant arbi- mcyenne sur les routes de plaisur l sous-traitant, re majorité des voix chaque km/h en moyenne ou patentes Tindlurait ble le nombre des personnes d'une voix, de- ne et à 50 étranger. celui-ci emplovées. tre disposant dans les trente sur les routes de montagne. P dans sa note de frais comme étrangères Il est convenu que le person- vront statuer de leur est possible d'arriver à un tel étant une partie du prix de son reconnu nécessai- jours de l'acceptation de ce résultat dans le délai proposé travail. nel étranger toutes facilités ad- mission. sauf prorogation et sans engager pour cela des c) Pour toute la durée du re recevra se rendre eni idélai, d'accord avec.1 les parties. dépenses qui ne rentreraient présent contrat, l'Entreprise etministratives pour séjourner et a Ms seront dispensés des formes Pro- pas dans le cadre de la remise seront exoné- Haiti pour y de et des délais du Coxle de état définitif du réseau. On ses sous-traitants des droits de Texpiration de son contrat cédure. ainsi que du dépôt et! en rés du son Reconditionement paiement frais consulai- travail pour retourner dans de de 'leur sen- appellera cette première pardouane, licences.

contrat, l'Entreprise etministratives pour séjourner et a Ms seront dispensés des formes Pro- pas dans le cadre de la remise seront exoné- Haiti pour y de et des délais du Coxle de état définitif du réseau. On ses sous-traitants des droits de Texpiration de son contrat cédure. ainsi que du dépôt et! en rés du son Reconditionement paiement frais consulai- travail pour retourner dans de de 'leur sen- appellera cette première pardouane, licences. Ces facilités administra-, T'enregistrement du réseaur res et toutes autres charges du. pays. seront également données tence. arbitral aura jes Itie des travaux. même ordre pour toutes matiè-tives familles. Le tribunal d'amiable composi- Pour ce travail sections préliminaire, du réres, matériel et outillage du pré- im-jaux Le personnel de l'Entreprise pouvoirs Sa sentence sera définiti- les différentes être partagées en portés pcur l'exécution devra s'abstenir de toute pro- i teur. étre seau peuvent A et casent contrat. Si pour ane raison politique, notamment ve et et ne pourra tribunal entrepri- pour deux parties: catégorie quekonque, de tels paiements pagande communiste. En cas d'infrac- se devant aucun soit. tégorie B. dans devaient être faits par l'entre- tion de la part de l'un d'eux à quelque cattse que, ce A) Sections comportant aux abords imprise ou par ses sous-traitants, cet engagement. l'Etat a le Fait en quatr: exemplaires/la chauesée ou des matéils seraient inolus dans le prix droit de l'expulser. Port-au-Prince, le 11 Septem- médiats de celle-ci en sufd'exécution des travaux. bre 1952. riaux pierreux quantité le red) Il est garanti à T'Entre- Art. 9.- fournira fir ante pour permettre nonobstant toute législa- L'Etat obtiendra et Pour S: T'Etat: JOSEPH D. CHARLES conditionnement de la chaussée prise, tion ultérieure. la liberté dej jà PEntreprise avec la faculté Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et son revêtement asphaltique tetransférer à l'étranger toutei de les déléguer à ses sous-trai-, autorisa- S: ALEXANDRE DOMINIQUE et à avec une garantie de bonne lui tants. tous droits ou Le Secrétaite d'Etat aux Nationale Finances nve de trois ans. Ces sections somme appartenant. tions nécessaires pour accomL'E "Economie approximativeArt. 7- Contrôle. Dé- ses travaux. il devra no- Pour l'Entreprise: représentent ment la moitié du développeLe Service compétent du plir tanment fournir les terrains S: JEAN CHAPPENTIER ment total du réseau national. partemen: des Travaux Pu- nécessaires et les droits de pas- Son délégue mandaté Les opérations à exécuter blics attra tout pouvoir de I1] sage tant temporaires que per- Pour Copie Conforme: BASTIEN comporteraient toutes les opécontrole et de vérification. frais manents dans des délais conveARTHUR Secrétaire O. Général brations nécessaires pour assupourra entretenir à ses nables pour la conduite des tra-+ rer une fondation convenable à tous représentants qui pour-) Il devra procurer à l'Enla route, un nivellement, les aplibrement dans vaux. CONTRAT et ront circuler toutefois à treprise et assurer tant pour ANNEXE AU HAITIEN ports pierreux nécessaires en tous les chantiers, elle-mème que pour ses sous- ENTRE L'ETAT l'asphaltage tant pénétraleurs risques et périls sans que traitants, tous les droits et les ET LA SOCIETE DE DES MAR tion qu'en revêtement.

pour-) Il devra procurer à l'Enla route, un nivellement, les aplibrement dans vaux. CONTRAT et ront circuler toutefois à treprise et assurer tant pour ANNEXE AU HAITIEN ports pierreux nécessaires en tous les chantiers, elle-mème que pour ses sous- ENTRE L'ETAT l'asphaltage tant pénétraleurs risques et périls sans que traitants, tous les droits et les ET LA SOCIETE DE DES MAR tion qu'en revêtement. Le déla responsabilité de l'Entreprise autorisations dégagées de tou- GRAND TRAVAUX tail de ces travaux sera arrêté puisse être engagée. Une assu- te responsabilite de tout ordre SEILLE avec les services compétents. rance pour couvrir les Gouver- risques à l'égard des tiers devant lesLE PROGRAMME B) Sections dans lesquelles des représentants du l'Entre- quels l'Etat restera seul resnationa- UIL ne dispose pas sur place ou nement sera prise par ponsable Le réseau des routes à immédiate de madans les d'Haiti proximité prise et sera incluse Article 10.- Arbitrage. les de la République mo- tériaux pierreux en quantité dépenses des travaux. Ils pours'éle- dont une partie a été déjà suffisante pour constituer une ront vérifer à la fois la qualité Tout différend pouvant contrac- dernisée (asphaltage et pavage) chaussée susceptible d'être redu travail et les éléments ver entre relativement les parties à l'inter- pai les soins du service des compé- Tra- vètue avec une garantie convecomptables d'établissement des tantes lexécution des tent du Département nable. boidereaux. Ils auront à cons- prétation ou à soumis à un tri- vaux Publics, requiert à l'heu-, En général ces sections B. les tater ila réalisation des travaux présentes sera sera consti-; re actuelle des travaux faire impor- un mauvaises actuellement, aux cahiers des bunal arbitral qui tants doivent en ré-i plus travaux : conformément tué de la façon suivante: seau qui moderne durable, aveci demandent des de imporcharges établis. avec les sous- Chacune des deux parties bonne surface de roulement et Dantadesminismement plate- de tra Les çontrats l'exécution du désignera un arbitre. Faute par résistant à la pluie. forme et de rectification en nl serait traitants pour au d'effectuer cette dé- Pour à ce but, plu- cê en plan et long. raiprogramme seront soumis une partie quinzaine de parvenir être donc peu indiqué pour ces Département des Travaux Pu- signation dans la formulera sieurs méthodes peuvent comme sons également de les revêtir blics pour approbation. la demande qu'en dernière envisagées. n apparait méthode doit dès le début d'asphalte. Le Secrétaire d'Etat des Tra- l'autre partie, le Président cette de la évident que la est celle qui qui per- On se limitera donc dans ces vaux Publics aura tous pou- pourra prier Nationale de 'la Répu- être employée la réalisation la plus ra- sections à préparer une fondale choix Banque mette à la route, à voirs pour approuver et tous les,1 blique d'Haîti de désigner l'ar-) nide avec l'investissement ini-: tion convenable lui donner une des sous-traitants de leurs bitre de la partie défaillante.

vident que la est celle qui qui per- On se limitera donc dans ces vaux Publics aura tous pou- pourra prier Nationale de 'la Répu- être employée la réalisation la plus ra- sections à préparer une fondale choix Banque mette à la route, à voirs pour approuver et tous les,1 blique d'Haîti de désigner l'ar-) nide avec l'investissement ini-: tion convenable lui donner une des sous-traitants de leurs bitre de la partie défaillante. tial le plus faible. On peut mê la niveler pour convenatermes ct conditions détails d'exé- Si les deux arbitres ne peu- me dire qu'en raison de la dé- surface de roulement pencontrats tels que dul d'accord sur la firience actuelle presque com- ble provisoire. permettant cution ou fixation du prix vent se mettre au litige, ils plète de certaines sections, la dant un an ou deux d'attendre dé travaily compris le bénéfice. salution 3 apporter ensemble un troisiè- rapidité de la remise en état est l'achèvement de la chaussée ce laps de Art. 8.- personnel éttanger choisiront arbitre qui présidera dle tri- le facteur le plus important, car finitive. Pendant un simL'Entreprise n'utilisera de me arbitral. Au cas où les c'est lui qui conditionne les pos- temps il faudra de prévoir surface de roupersonnel étranger que dans les bunal arbitres ne pourraient se sibilités de transport au travers ple entretien coûteux. postes de direction ou dans ceux deux d'accord sur le choix du pays, c'est-à-dire son déve lement même facile et peu ces pre pour lesquels elle ne pourra pas mettre troisième, celui-ci sera dé- loppement même. En temps de qu'à trouver le personnel qualifié sur d'un le Président de la Le but à rechercher est de miers travaux B) recondition- il faudra place, ceci tant pour elle-mé- signé par Nationale de la Répur pouvoir, dans un délai maxi- nement -roréder, (catégorie en particulier dans me que pour ses sous-traitants. Banque d'Haiti à la requête de mum de un an aprèsl le commen- les sections ne donneront Elle devra s'efforcer de former Mique le plus diligent. dement des travaux, cirnuler' qui du personnel haîtien de manié-li'arbitre LE MONITEUR pas lieu par la suite à des rema gu.erement niements importants à tous les tat, ils en accord avec l'E- cessaires à l'extension de la culture travaux de drainage de la pla-! attentive nécessiteront de une étude du cacao, à Il est entendu et convenu que M. tetorme nécessaires pour assutous les facteurs de la poudre l'exportation et des du beurre, Richard Me-Cormick, pour rer un bon écoulement des eaux; intervenant techniquement et cacao pendant toute sous-produits la durée du du cause que ce soit, ne pourra quelque faire en tout temps et pour avoir ain économiquement, sols et des nature des trat et à con-] fonctionner son ou ses si une plate-forme saine et sta- bles, matériaux disponi- de cacao pour limportation des amandes avec du bois de chauffage installations ble.

oudre l'exportation et des du beurre, Richard Me-Cormick, pour rer un bon écoulement des eaux; intervenant techniquement et cacao pendant toute sous-produits la durée du du cause que ce soit, ne pourra quelque faire en tout temps et pour avoir ain économiquement, sols et des nature des trat et à con-] fonctionner son ou ses si une plate-forme saine et sta- bles, matériaux disponi- de cacao pour limportation des amandes avec du bois de chauffage installations ble. nature et intensité de la sine en l'alimentation de PU-j Pays. tiré du Il faudra en même circulation, conditions climato de ce question en cas d'insuffisance ceder temps pro logiques, etc. produit sur le marché Article aux études d'ouvrage quise L'expérience ac- Le dit Contrat a été local. bliée et 2-La présente loi sera pud'art en commençant par le service modifications voté avec des exécutée à la diligence du Seplus urgents de par les des Travaux Publics compétent aux articles: 1,3,5,13 et crétaire d'Etat des Finances façon à pouvoir, servation de dans l'ob- 14: IEconomie et de au cours de la deuxième et troi devra aider ces divers facteurs Article Nationale. sième année doter le réseau des les techniciens de Monsieur ler-L'Etat accorde à Fait à la Chambre des routes prévues au présent con-j T'Entreprise sitation à proposer sans hé- sous les Richard C. Me-Cormick, Port-au-Prince, le 19 Députés, à trat de l'ensemble des lution dans chaque cas la SOconditions stipulées ci-des- An 149ème de septembre 1952, qui permettront de cifculer ouvrages technique la sous, le privilège d'établir, une lIndépendance. tout temps. en compte tenu de leur meilleure, période de quinze (15) pour Le Président: ADELPHIN Une fois périence dans ce propre ex- usine pour le années, une Les Secretaires: LUC TELSON terminées dans le construction du domaine de la, dans le traitement du cacao DULY B. JEAN. délai de un an les opérations delment reconditionneDépartement du Sud. LAMOTHE reconditionnment A et de l'entretien des Article Fait à la Maison les et B surj tes modernes. rou-l 3.-LEtat s'engage. par le, au-Prince, le 20 Nationale, à Portroutes nationales, les opé-! Présent Contrat, à partir du comSeptembre 1952, An rations suivantes seront à Pour copie mencement des opérations de 149ème de lIndépendance. treprendre dans l'ordre d'ur-: en- Le Secrétaire conforme: prise, à n'autoriser l'esportation l'entre-; Le Président: CHARLES gence qui sera adopté Général de la, de la moitié de la que Les Secrétaires: FOMBRUN tat. par l'E-; Chambre des Députés: d'amandes de récolte annuelle E. WALTER SANSARICQ, Arthur O. BASTIEN devant être cacao, l'autre moitié JONASSAINT 1.-Mise en état définitive par Monsieur réservée pour être traitée AU NOM DE LA REPUBLIQUE des sections ayant fait l'objet mick, qui Richard à C. Mc-Cor- Le Président de du reconditionnement B. Ce tra l'estimation s'engage de cette l'acheter.

ambre des Députés: d'amandes de récolte annuelle E. WALTER SANSARICQ, Arthur O. BASTIEN devant être cacao, l'autre moitié JONASSAINT 1.-Mise en état définitive par Monsieur réservée pour être traitée AU NOM DE LA REPUBLIQUE des sections ayant fait l'objet mick, qui Richard à C. Mc-Cor- Le Président de du reconditionnement B. Ce tra l'estimation s'engage de cette l'acheter. Pour donne que la loi la République orvail très important qui nécessiLOI ties moitié, les par- du Sceau de la ci-dessus soit revêtue tera sans doute un certain nommoyenne prendront des comme base la mée, et République, impribre de rectifications de nuellement quantités de cacao an- publiée exécutée. devra être entrepris tracé PAUL E. MAGLOIRE exportée pendant les cinq Donné au re en premiè. PRESIDENT DE LA dernières années. Palais National, à urgence car il permettra de REPUBLIQUE Il est en outre Port-au-Prince, le 30 mettre fin aux dépenses d'en- Vu les articles 57 et 79 de la Cons- nu entre les entendu et conve- An 149ème de septembre 1952, tretien de la surface de roule- titution; tion parties que cette stipula- "Tidépendance. ment de ces sections. Considérant qu'il y a lieu de que récolte s'applique spécifiquement à cha- Par le PAUL E. MAGLOIRE Cette mise en état définitive tionner le Contrat passé à Port-au- sanc- restera en annyelle de cacao, qu'elle Président: pourrait être exécutée au cours Prince entre l'Etat Haitien représenté durée du Contrat. vigueur pendant toute la et Le de Secrétaire d'Etat des des 2ème et 3ème années. par Monsieur Alexandre Le l'Economie Nationale, Finances a. i.: 2.-Mise Secrétaire d'Etat des Dominique, traitement du cacao mentionné Le MAUCLAIR ZEPHIRIN dans leur état défi- "'Economie Finances et de au ler. alinéa de cet article et Secrétaire MACCLAIR d'Etat de la Petmidence: nitif des sections A des routes No- 9293-CC Nationale, identifié du vé à Monsieur Richard C. réser- Le Secrétaire d'Etat de ZEPHIRIN lEducation prévues au présent contrat sur agiseant en vertu d'une nick, la Mc-Coret desTravaux Publics: Nationale lesquelles aucun décision du Conseil des séchage, comprend fermentation, le Le JOSEPH D.. .CHARLES ra été nécessaire entretien n'au d'Etat en date du 5 Septembre Secrétaires tion des le polissage et la transformaSecréraire et du d'État de T'Agriculture depuis leur rel d'une part; amendes en beurre de cacao, Le JULES Commerce: DOMOND conditionnement. Et M. Richard Mc. en poudre de cacao et autres sous- Secrétaire d'Etat et de la Santé 3meurant Cormick, de- produits du cacao. du Travail: Publique les Reconditionnement B sur et domicilié à Le CLEMENT JUMELLE routes départementales les Dlstrict de Columbia, Washington, identifié Anticle S-Monsieur Richard C. Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Relations plus circulées selon les disponi- No. 8467-RR au Mc-Cormick s'engage à ALBERT ETHEART Caltes: bilités. au-Prince, Haiti, actuollement à Port- des terres qu'il aura planter suri de Secrétaire d'Etat de lintérieas.

et domicilié à Le CLEMENT JUMELLE routes départementales les Dlstrict de Columbia, Washington, identifié Anticle S-Monsieur Richard C. Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Relations plus circulées selon les disponi- No. 8467-RR au Mc-Cormick s'engage à ALBERT ETHEART Caltes: bilités. au-Prince, Haiti, actuollement à Port- des terres qu'il aura planter suri de Secrétaire d'Etat de lintérieas. d'autre part; affermées et qu'il # Defense Nationale et de la Justice: 4-Mise en état définitif desi Sur le rapport du Secrétaire d'E-] exploitera sur une base de métayage, PARACELSE PELISSIER sections les plus circulées tat des Finances et de un total de 3.000 carreaux. Les mauvaises des routes et Nationale; l'Economie tie: devront se mettre d'accord parmentales, celles où départe- Après délibération le prix des terres sur Entre: CONTRAT d'entretien les dépenses Secrétaires d'Etat; en Conseil des sur les contrats affermées, à ainsi que après l'opération Bj conclure entre seraient les plus élevées. Monsieur Richand C. Mc-Cormick et lo) L'Etat Haitien, représenté Cette mise A PROPOSE les Monsieur par en propriétaires. ALEXANDRE po:arrait être exécutée état définitif Et le Corps Article QUE, Secrétaire d'Etat des DOMINIde la deuxième au cours loi suivante: Législatif a voté la son possible 13.-L'Etat s'engage à faire et de l'Economie Finances période. chard pour aider Monsieur Ri- au No. 9293-CC Nationale, identifié 5.-II restera ensuite, suivant Article ler.-Est et demeure sanc. res de Mc-Cormick son Domaine à trouver des ter- cours, agissant en vertu pour d'une l'exercice en les disponibilités financières tionné, pour sortir son plein et entier suffisante privé en quantité du Conseil des décision l'urgence: achèvement et effet, le Contrat en date du 11 pour assurer l'exécution de date du 5 Secrétaires d'Etat en mise de la re tembre 1952 Sep- T'article 12, ler. alinéa, septembre 1952, en état définitif du ré- Haitien intervenu entre l'Etat préjudice des droits ci-dessus, sans dénommé l'Etat, d'une ci-après seau départemental; ouverture représenté per M, Alexandre fermiers. de tous autres 20) Monsieur RICHARD part, et de chemins nouveaux; Dominique, Secrétaire d'Etat des Fr CORMICK, et C. Mction sur les applica- nances et de l'Economie Article 14. -Sous peine de à demeurant domicilié circulés des tronçons les plus agissant pour le Nationale, sion, l'usine prévue à forclu- identifié Washington, District de Colunbia (traversées routes nationales tien et M. Richard Gouvernement Mc. Hai- dessus, devra être l'article ler. ci- ment à au Na. 8467-RR actuelleet abords des villes Le dit Cormick. mencer à installée et comPort-auPrince, Haiti, en particulier) d'un revêtement Contrat se rapporte à l'éta- mois fonctionner dans les douze part; d'autre de luxe de béton blissement d'une Usine pour le trai- qui suivront la période de six Il a été arrêté et Des programmes bitumineux.

Mc. Hai- dessus, devra être l'article ler. ci- ment à au Na. 8467-RR actuelleet abords des villes Le dit Cormick. mencer à installée et comPort-auPrince, Haiti, en particulier) d'un revêtement Contrat se rapporte à l'éta- mois fonctionner dans les douze part; d'autre de luxe de béton blissement d'une Usine pour le trai- qui suivront la période de six Il a été arrêté et Des programmes bitumineux. tement du cacao dans le Départe- (6) mois après la date de la suit, sous réserve convenu ce qui plus précis seront semestriels ment du Sud pour une durée de du présent Contrat prévue à signature lative: de la sanction légisà établir ré-l ze années, à Taffermage de quin- 8 ci-dessus, sauf cas de force l'article terres né- dument constaté. majeure Article ler-L'Etat accorde Monsieur Richard C, Mc-Cormick à LE MONITEUR une concession exclusive en vue de 3 ci-dessus, et la l'établissement d'une usine pour le que récolte de cette trat ne serait traitement du cacao dans le Départe- superficie additionnelle est réservée piration, sera pas renouvelé à son ex- tions de ment du Sud. La dite antièrement et uniquement à Mon-i autorisé à acheter les Corail, avise le concession respublic tera en vigueur sieur Richard C. amandes de cacao à marché ouvert. que j'ai fait choix de M. pendant une période Mc-Cormick. dans la bert Dagode quinze (15) ennées. Article 6-En cas de baisse du de les traiter. République d'Haiti, en vue commis Emmanuel pour être mon Artidle 2-Monsieur Richard C. beurre et de la poudre de cacao, et Anticle 11.-Au signataire au Bureau de Mc-Cormick s'engage, autres sous-produits cas où une récolte l'Enregistrement de par le présent leur au-dessous de d'amandes de cacao au preserit de l'art. Beaumont, Contrat, à fonder une société anony- prix de revient, rendant T'expor- s'engage à accorder avorterait, à T'Etat régissant la 71 de la Loi me, sous le régime des lois de la Ré- tation de ces articles moins profitable chard C. Mc-Cormick Monsieur Ri- ponds de sa matière et je ré publique d'Haiti, à laquelle il pourra que celle des amandes fermentées, nécessaire pour Tautorisation la signature comme de céder ses droits résultant de ce Con- l'Etat s'engage à autoriser Pexporta- des de cacao importer des aman- mienne propre en ce qui contrat. Il est convenu tion d'une partie ou de pour l'alimentation de cerne CC dit service. que le capital la totalité dej son usine, et à exonérer original de la dite société sera de la récolte d'amandes achetée par tions de tous droits, ainsi ces impcrta. $500.000.00 (Cing cent mille Dol- Monsieur Richard C. Mc-Cormick, jquotas, que de tous Corail ce 10 Juin 1952 lars) et devra être entièrement in- pourvu que les dites amendes fermen- tions généralement contingentements ou restricvesti. tées soient d'une qualité supérieure Article 12.- quelconques. Article 3.-L'Etat à la moyenne des -Monsieur Richard C. Alberick Eustache s'engage, par lel rantes du exportations cou- Mc-Cormick s'engage à établir présent Contrat, à n'autoriser l'expor- lité pays, c'est-à-dire de la qua- pépinières de cacao des Préposé des Contributions.

ralement contingentements ou restricvesti. tées soient d'une qualité supérieure Article 12.- quelconques. Article 3.-L'Etat à la moyenne des -Monsieur Richard C. Alberick Eustache s'engage, par lel rantes du exportations cou- Mc-Cormick s'engage à établir présent Contrat, à n'autoriser l'expor- lité pays, c'est-à-dire de la qua- pépinières de cacao des Préposé des Contributions. tation que de la moitié' de la récolte du reconnue sur le marché mondial fournir des plants en capables de lui annuelle d'amandes de cacao, l'autre cacao comme Type *As qua- sante pour permettre quantité suffimoitié devant être réservée pour être lité supérieure traitée à la machi- ses cultures à un l'extension de traitée par Monsieur Richard C. Mc- ne, deux cents (200) carreaux rythme d'environ ADMINISTRATION Cormick, qui s'engage à l'acheter Si, par suite de cas fortuit ou de tions nouvelles de planta- DES GENERALE Pour Festimation de cette moitié, les force majeure, Monsieur Richard C. Il est entendu, chaque d'autre année. CONTRIBUTIONS parties prendront comme base la Mc-Cormick n'exporte pas les aman- Monsieur Richard C. part, que moyenne des quantités de cacao des du Type *A, lels s'engage à établir Me-Cormicki AVIS nuellement an- du ler alinéa de l'article dispositions des pépinières pouexportée pendant les cinq d'être 3 cesseront vant foumnir aux dernières années. en vigueur pendant tout le dants des plants plangeurs la indépen- Je soussigné, Alfred Lévy, Il est en outre entendu et convenu temps que l'usine ne transformere étendue de Cent pour culture d'une Préposé des Contributions de la entre les parties les amandes de cacao pas (100) carreaux de Croix des que cette stipulation les ou ne pourra terre par an. les Bouquets, exerçant s'applique spécifiquement à chaque pas traiter et les exporter coinme Article 13.-L'Etat fonctions de Receveur de récolte annuelle de cacao, qu'elle res- Type *As. son possible aider s'engage à faire TEnregistrement, avise le tera pour public en vigueur pendant toute la du- Article 7-Les parties Richard C. Monsieur que j'ai fait choix de M. Gérard rée du Contrat et est sujette aux dis- que le prix à payer conviennent les terres en Mc-Cormick à trouver des Laguerre pour être mon pour amandes quantité suffisante Compositions relatives à la superficie ad- de cacao sera basé sur les surer l'exécution de pour as- mis-Signataire au Bureau de ditionnelle établie ci-après. rants du marché prix cou- sus. l'article 5 ci-desau mondial de rEnregistrement prescrit de Le traitement du cacao mentionné denrée, prix sur lesquels elles cette Article 14-L'Etat l'art. 71 de la Loi la au ler devront régissant alinéa de cet article et: réservé se mettre d'accord chaque pressément à Monsieur reconnait ex- matière et je réponds de sa sià Monsieur Richard C. McCormick, Article 8-Pour semaine.

- sus. l'article 5 ci-desau mondial de rEnregistrement prescrit de Le traitement du cacao mentionné denrée, prix sur lesquels elles cette Article 14-L'Etat l'art. 71 de la Loi la au ler devront régissant alinéa de cet article et: réservé se mettre d'accord chaque pressément à Monsieur reconnait ex- matière et je réponds de sa sià Monsieur Richard C. McCormick, Article 8-Pour semaine. Me-Cormick le droit d'établir, Richard c. gnature comme de la mienne comprend la fermentation, le séchage, ticle 7 l'exécution de l'ar- la protection des pour propre en cle qui le polissage et la nent ci-dessus, les parties convien- tures de cacaoyers, des cul- service. toncerne le amandes en beurre transformation de des par le présent Contrat que, en en même couverture qui pourront être dre de cacao, en pou- cas de divergence temps des cultures de cacao et autres prix courants des d'opinion sur les port. rapdu cacao, sous-produits amandes de Croix des le un comité de deux cacao, Article 15.- -Sous 1952. Bouquets, 10 Juin Article 4-L'Etat s'engage à n'éta- gnés par chacune (2) membres dési- sion, l'usine prévue à peine de forclublir aucune taxe d'elles, sera formé dessus l'article ler cibeurre de d'exportation sur lel pour déterminer ce qui constitue devra être installée et conAlfred LEVY. cacao, la poudre de cacao prix raisonnable. un mencer à et les Si le Comité fonctionner dans les Agen des sous-produits du cacao pendanti farmé n'arrive ainsi mois qui suivront la douze Con:ributions. toute la durée du Contrat. Les pas à s'entendre, le (6) mois Période de sixj chines, machineries, ma- prix moyen pour la semaine en ques-j du après la date de la signature matériel nécessaires matériaux et tion, tel qu'indiqué par le New York] 9 présent Accord prévue à l'article de aux constructions Cocca Exchange, sera le prix ci-dessus, sauf cas de force AVIS l'entreprise ou à son extension, se- entre les convenu dâment constaté. majeure ront exonérés de tous droits de douaparties. ne à l'importation. Article 9_ Monsieur Richard c. Fait à Port-au-Prince, Haiti, Te, soussigné, Emile D. L'Etat exempte également Mc-Cormick s'engage par le présent double, ce 11 Septembre mil en iia, Préposé des Fidé. prise de tout paiement l'entre- Contrat à commencer ses opérations cent cinquante deux. neuf de la Commune de Contributions le révenu pendant les cinq d'impôt sur dans les six (6) mois suivant la date erçant les Bainet, exannées qui suivront premières de la signature de ce Pour l'Etat Haîtien fonctions de Recela signature du Contrat. veur de présent Contrat. Article 10.- Comme mentionné (S) Alexandre savoir à TEnregistrement, tous à fais Article 5-Monsieur dessus, la durée du Contrat ciDOMINIQUE ceux qui il apRichard C. quinze (15) sera de Secrétaire d'Etat. partiendra que j'ai fait choix Mc-Cormick s'engage à planter ans à partir de la date du (S) de Monsieur C'aude des terres qu'il aura affermées sur commencement des Richard C.

Article 10.- Comme mentionné (S) Alexandre savoir à TEnregistrement, tous à fais Article 5-Monsieur dessus, la durée du Contrat ciDOMINIQUE ceux qui il apRichard C. quinze (15) sera de Secrétaire d'Etat. partiendra que j'ai fait choix Mc-Cormick s'engage à planter ans à partir de la date du (S) de Monsieur C'aude des terres qu'il aura affermées sur commencement des Richard C. Mc-CORMICK Louis Pierreéxploitera et qu'il opérations de pour être mon Commis sur une base de Tentreprise. Il est en outre entendu Pour copie conforme: Signataire au un total de 3.000 carreaux. métayage, que Monsieur Richard C Bureau de l'Enties devront Les par- mick Mc-Cor- Le Secrétaire registrement de cette se mettre d'accord sur le 15 gandera, après cette période de Général du Sénat ne, ce. Commuprix des terres affermées, ans, tout le cacao (S) Dr. Paul NICOLAS. crit conformément au pressur les ainsi que terres lui produit sur les de l'article 71 de la loi Monsieur contrats à conclure entre aura affermées appartenant, sur celles qu'il sant la matière; et je régisRichard C. et sur la lui sa réponds de et les Me-Cormick revenant de la portion signature comme de la entendu propriétaires. II est en outre telle répartition de récolte ne propre en ce mienet ADMINISTRATION convenu que la récolte que stipulée à l'article 3 ci-des- RALE DES GENE- service. qui concerne le annuelle de 3,000 carreaux sus, TIONS. CONTRIBUnés dans cet artiole n'affectera mention- D'autre pert, il est convenu et rien la répartition en tendu que Monsieur enAVIS Fait à Bainet, ce prévue à l'articlel Cormick, Richard C. Mc1952 jour 7 Août au cas où le présent Con- Je soussigné, Alberick Louis Eustache, préposé des Contribu-! Emile D. Fidélia. Préposé. LE MONITEUR DEM. INDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NoW DuS SOUM. Pablication Premtre Premitre Dates de présestatios NOM DES SOUM. Publication ation des biess CONTENAVE des demandes CUNTENANCE Dates de préseat atios Siteation des biesa des demandes Prédestin Précilià 24 Jeil. 52 24 Jail. 52 Com. de Plaine Une de 1 dont % bornée I'kendoe au 5 Octobre 1949 Antoine Section 2T Une propriété dont l'étendue Sointus Août 1949 do Nerd est Nord Dorzema et Mme. Com. des Anses-a Banane est de 1ba. environ bornéc 25 Morne Rouge de Aledas M au Sud par Mme. Pitres, Sect. au Nord par Eristhènes BelHtion. Noemand Aledas Jean lEtat à lEst par Htion. Marteau. lamour l'Etat au Sud par Mesi. Charlesaint Charles l'Etat et Emmanuel Doccy l'Etat l'Onest par, Silien Pierrel'Est par une Charles Falaise fils et EAuguste proprikté privée 24 Jail.52 I'Ouest tienne rÉtat.

25 Morne Rouge de Aledas M au Sud par Mme. Pitres, Sect. au Nord par Eristhènes BelHtion. Noemand Aledas Jean lEtat à lEst par Htion. Marteau. lamour l'Etat au Sud par Mesi. Charlesaint Charles l'Etat et Emmanuel Doccy l'Etat l'Onest par, Silien Pierrel'Est par une Charles Falaise fils et EAuguste proprikté privée 24 Jail.52 I'Ouest tienne rÉtat. par Gasner Chavannes 2+ Jail. 52 Com, de Qaartier- Une proprieté de dont façade l'étendse et de Cilius 6 Valbrun Octobre 1949 Fort-Li- Une, propriété dont l'étendac 29 Août 1949 Morin Rue La de 10 m. bornée Com. Sect. de. Bayha est de Vha. bornée au Nord au Place. $ m. de profondeur au berté une route publique au Nord par, un chemin Htion. Mert. E par Alphonse Rodriguez Sud par Dumiel Fabien l'Etat et à et St-Agnaud Guerrier AlEst à l'Est par un chemin Dotléan Ls.Jatques et l'Ouest par an cbemin. RIEIN Vve. o. St-Juste et à l'étendue Louissaint Sévère 24 Jatl. l'Ouest l'ancien lit de la Com. de Terrier Une propriété bornée dont an Nord 8 Octobre 1949 Rivière Rt.ae Sylvestre 24 Jail. 52 Rouge Sect. Fond est de3ba. Pierre l'Etat au Anses-à. Une propriété dont l'étendue au Sylvius 29 Aolt 1949 Blanc Htion. Cat- Anold rEtat inckcupé 1 Com. environ bornée ea Pitres . Bànane de 2ha. Laurian Samboy rie. l'Est R ua Chemin vicinal Htion. Corps Ma- Nod l'Etat :r par une Falaise et à l'Ouest Duverna louque. ane Falaise Pierre-Louis "vÉi l'Etat " T'Est MariaLafortune 24 Jeil. 52 l'Etat et à par Juil. 52 Com. de Terrier- Une dont létendue Athanase 15 Octobre 1949 nie Jean l'Etat. dont l'étendue Murena Matharin 24 Rouge Sect. Bours de e x 10 m. de proCom. de Dessalines Une propritté encore déterminée 12 Septembre 1949 Rue Calvaire. Pael bornée au Nord par Section 3ème. n'est bornée Nord par la grande Anatalie Baptiste lEtat "Tent Passe-à. : Aristobule Htion. route Dessilines passe-a- roSod à 1'Est_par par la Rue Calvaire Roche. che au Sud par la rivière et à T'Ouest par Egyptiense Coupe à l'Inde zone réservée Coupe Bien-Aimé. TEst par la rivière Croissey 24 Juil. 52 lInde, zone réservée Britus et Com.

'est bornée Nord par la grande Anatalie Baptiste lEtat "Tent Passe-à. : Aristobule Htion. route Dessilines passe-a- roSod à 1'Est_par par la Rue Calvaire Roche. che au Sud par la rivière et à T'Ouest par Egyptiense Coupe à l'Inde zone réservée Coupe Bien-Aimé. TEst par la rivière Croissey 24 Juil. 52 lInde, zone réservée Britus et Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Clorisséa 18 Octobre 1949 l'Ouest par. Fénélos 24 Juil. 52 Morin Rue Calvai- est de 10 m. de façade privée, Lr propriété dont l'itendue Diamann Amas 1949 re. de15 au m. profondeur un chemin de née Com. Mirebalais bornée au Septembre Marie UE Bou- est de 21 ha. 58 ares au. par st Sect. Grand Bozio. Nord par le reste de l'Habipublic Mondésir l'Etat can Htion. tation Bozio au Sud par AnLouise à l'Est Andalbert l'Ouest Ri toine Nicolas prétendu prochemon FE et à l'Est reste Réjaune Nelson l'Etat. Jail. 52 THabitation E et. i par Une dont l'étendue Edouard 1949 24 E"HA lOuest le reste de I'HaCom. de Caracol est de propriété 6 m. de façade et de MAmt Octobre bitation "ELab Catulle Jean 24 Juil.52 Sect. Bourg Rue 8, m. de profondeur bornée Com. des Ansesà. Une proprist environ dont l'étendue bornée 21 Septembre 1949 Cimetière. au Nord par l'État au Sud Ru: Pitres Sect. Banane est de iha. au Sud par l'Etat a T'Est par 1a Htion. Marteau. au Nord l'Etat bellamour I'E. Cimetière et à 1'Ouest par par Ed Mangnoe. 24 Jail. 52 tat à l'Est' Emmanuel dont l'étendue Mme. Datuis Joseph 1949 Doccy l'Etat Pi l'Onest par Com. de Ferrier est Une de proprictf 4 m. x 12 de profon- 20 Occobre Joseph l'Erat. Dernivit". Jean 24 Juil.52 Section Bourg bornée au Nord une .Com. de" Caracol Une propriété dont l'étenduz et de 23 Se,tembre 1949 Rue Ferrier. deur ruelle au Sud par Ev Sect. Bourg Rue est de m. de facade bornée Théofilo à l'Est par Anne St-Augustin. 8 m. a pronfondenr AntoiPrévil et à l'Onest par Anau l'Etat Nord par Sud Bernard Joazil Pierr: tiocbus Pierre. Tizo 24 Juil. 52 ne TEtat à Fas l'Etat et à Com. de Hinche Une propritt encore dont déterminée létendue Charicé 21 Octobre 1949 lOuest par une l'étendue Evenna Délivrance 24 Juil.52 Sect. Aguabidionde bornée n'est pas au Nord l'Etat au de Une ler. Octobre 1949 Htion., Latanier. - Com. Quartier de est m. X 08 ares bornéz Sud par l'Etat "# l'Est par Moria Seccioa Tnonor et a par l'Etat.

déterminée létendue Charicé 21 Octobre 1949 lOuest par une l'étendue Evenna Délivrance 24 Juil.52 Sect. Aguabidionde bornée n'est pas au Nord l'Etat au de Une ler. Octobre 1949 Htion., Latanier. - Com. Quartier de est m. X 08 ares bornéz Sud par l'Etat "# l'Est par Moria Seccioa Tnonor et a par l'Etat. Hkioa. au Nord Mme. l'Etat T'Ouest 24 Juil.52 Morne Grand-Prt. Pelt Almonor FEUN au Sod Com. de Hinche Une propriété dont l'étendue Pierre 21 Henrius Octobre 1949 Marie Jean Pierre Maufs n'est encore déterminée l'Est Clermélic Jean T'ESect. Agaahrdionde bornée : Nerd au tat et : T'Ouest par Marcius Sud par l'Etat VEst_par WH Almonor l'Etat. L.ouinord Jean 24 Juil. 52 T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. 24 Jail. 52 Com. de Terrier- Une de dont façade l'étendue et de ler. Octobre 1949 de Hinche Une propritté dont T'étendue Sivère 21 Cémérant Octobre 1949 Ronge. Section est de ge de m. profondeur bornée Com. Sect. n'est pas encore déterminé Bourg Rue Fermée. 10 Nord m. pàr Jacques Josepb Aguabidiond bornée au Nord l'Etat par a l'État l'Est au prétendu proprictaire au Sud au Sud l'Etat pat et à T'Ouest pat par l'Etat inocupé à l'Est 3 PELLE par Miréna Baptiste et Tétendus Stéphane Pierre 24 Juil. 52 i'Ouest par Madonne Wasemde Ferrier Une propriété dont de 21 Octobre 1949 beck. Cisoir Louis 24 Juil.52 Com. Section Bourg est de 4 m. x 15 m., Com. de Hinche Une propriété dont déterminée l'étendue ler. Octobre 1949 Ferrier. Rue profondeur Prévil bornée au au Sud Nurd par Section Rang bornée n'est : Nord encore par l'Etat au Anne Sivère à l'Ést par Htion. Pinquoit. PLAT Sud l'Etat à 1'Est par Antiochus Pierre et l'Oul'Etar P à l'Ouest par T'Etat. Charlcs 24 Jail.52 est par une Rue. 24 Juil. 52 Com. Tercier: Une proprité dont l'étendue 18 ca. Joseph > Octobre 1949 Une dont l'étendue Ssinténord Jean 1949 Fonds est de ha. 64a. Com. de Ferrier est de proprièté m. x 12 m. de 23 Octobre au Nord par Duplessis EtIR Blancs Htion. Terre bornée Section Bourg Rue bornée 2u Nord Brassier 1'Etat au Sud Ferrier. profondeur Ade r'Eglise. Aristacle Pétion et Suets Cia an Sad "" Mme. rEst par Pierre 1'Etar à l'Est par DaE Charles Jean et à TOoer Brassier et Stipben Esténits So T'Etat et à TOuest par par Calixte Monfiston. Joséphine Magloire 24 lail. 52 une vieille route délimitant Une dont I'kendoe 2+ Octobre 1949 Thabitation cMélélecks. Antoine Croissey, 24 Jail.52 Com Quartier du de m. de façade et de dont rre T'éendue Morin t. boroée Com. de Quattier. Une propriété de façade et de 5 Octobre 1949 Calvaire. # m. de profondeur, la CalMorin Rue Calvai- de 10m. bornée an Nord par roe du Nel- $ m. de profondeur vaire au Sud par Réjaune re. au Nord par Emmanuel Ason T'Etat à T'Est per Marie lexis l'Etat aa Sud par Rosi Louise Mondésir autre T'Etat rue. et Edouard l'Etat à l'Est par l'Ouest par une Alexandre Grondré l'Etat eta T'Ouest par un chemin public

profondeur, la CalMorin Rue Calvai- de 10m. bornée an Nord par roe du Nel- $ m. de profondeur vaire au Sud par Réjaune re. au Nord par Emmanuel Ason T'Etat à T'Est per Marie lexis l'Etat aa Sud par Rosi Louise Mondésir autre T'Etat rue. et Edouard l'Etat à l'Est par l'Ouest par une Alexandre Grondré l'Etat eta T'Ouest par un chemin public LE MONITEUR NOM 5 C M. Premic Premitre ANCE Dates di présenta on Poblicatic NOM DES SOUM Pebilcation oati des CONTEN de der. ides CONTENANCE Dates de présentatioe Sirsatio des heas des demandes Lion Oscar 24 Juil. 52 Cldor 24 Jail.52 Com de Port Mar Une de propricté 5 m. de dont façade l'étendue et dc 10 Novembre 1949 Com. Plaine do Une de dont façade Pheodue et de Matharia 24 Octobre 1949 got. T m. de profondear bornée aa m. Nord tr Bourg est de5 arynitt bornée Nord par Fénélon Desrosiers Rue Casimir. 5 m. de profoadeur Ravine Bras au Sud par Mme. Tibérius Jacques Anau Nord un terTet par Joseph Gauche an par toine et à I'Ouest par l'Etat 5? ria vacant a l'Est par Ravine l'étendus Inte netie. Petit: Frère 24 Juil. Bras Gauche et à i'Onest par Com. de Qoartier. Une de10 propricté m. dont 15 bornée au 12 Nevembre 1949 la ronte pabliqoe. dont l'éendee Périclès Pauléon 24. Jail.52 Morin Sect. Pelé Htion. de Sed Victor Berthold Com. de Hincbe Une proprifté encore déterminée 24 Octobre 1949 Morne Grand Pré. l'Etat :' Sud' par Joséphine Sect. Rang Htion. bornse n'est pas au Nord l'Etat Théodore l'Etat à l'Est ct par Pinquoit. an Sud l'Etat Pelie par Mélicié l'Ouest Charles la 'Etat Grand'Rue. l'Etat et # l'Ouest par l'Etat. Loréma Julies 24 Juil.52 par l'étendue Mme. Cherizard Petit Com. de Quartier Une propriétt dont façade l'étendue et de 25 Octobre 1949 Com. de Plaine du Une propniete dont bornée Frère 24 Juil. 52. Morin. Sect. de est de 10 m. de borné Nord Sect. Basse est au Nord de 1/5 d'hectare Jean Philistin 12 Novembre 1949 Morne Pelé Habi- 15 m. de profondear Constant Jean Plaine Habitation au $ta par Villarceau tation Grand Pré. au Nord par Lucia Royan. l'Etat à l'Est parune T'Etat an Sud Joseph l'Etat à Charles l'Etat à relte Auroute pablique et Gauche. TOsat ralia Pierre-Losis t eta par la Ravine Bras Jail. 52 l'Ouest par ane roe non deCom. de Ferrier Une propnité dont l'étenduc Anderson 14 Novembre Michel 1949 24 nommée. l'étendue Brilland Valcimont 24 Juil.52 Htion. Ferrier. est de 3 m. X 7 m. Nord' de pro- par Com. de Babon Une propriét I dont 01 a. 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur bornée au Sud Sect.

la Ravine Bras Jail. 52 l'Ouest par ane roe non deCom. de Ferrier Une propnité dont l'étenduc Anderson 14 Novembre Michel 1949 24 nommée. l'étendue Brilland Valcimont 24 Juil.52 Htion. Ferrier. est de 3 m. X 7 m. Nord' de pro- par Com. de Babon Une propriét I dont 01 a. 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur bornée au Sud Sect. Boi-pin bornte est de au ha. Nord les Htrs. Josut Mme. Vincent Damas Joseph au à E Htion. Soncbt. Monestime NLE au une rue et à i'Osest par Sod Chartélus rue. FELE LET. Cherenfast l'Etat m: l'étendue Antony Beauzier 24 Jail. 52 : Y'Est Exayon César en Com. de Minebalais. Une dont et de 15 Novembre 1949 VEt et à l'Ouest par est de 9 de façade E:: Dorimon Saintilmon 7mx. REer de profondeur en partie l'Etat. Losis 24 Juil.52 bornée au et Nord Avéina Antosy dont l'étendue Mérilus EVA Com. de Saltrou Une propriftt bornée Nord 25 Octobre 1949 tendus Beauzier propetaires au a Sect. Marbriole est de 1 ha. del Pontas-Prsace au Baburd l'Est par la Rwe Htion. Trois-Mana E lalimited Sod Innocent Jean ELE et à 1'Ovest par l'Ecole Baptiste e Jorilus Estalien des Sceors. Ssson 24 Jail. 52 l'Etat à l'Est par Lonime de Une dont l'éendue Thélémnaqee 19 Novembee 1949 Sainvilien l'Etat et à lOvest Com. Sect. Boerg Pignoe Rue du est de e m. 9 de la façade Roe par Innocent Jean-Baptiste Cratre. bornée au No au par Ivain i'Etat. Une propriét doat Tétendse Mme. Raphael 24 Jad. 52 ds Tbéodore Centre YEtat à TEst par Com de Basee Limoasde Plaine est Ze 1/. d'hectare borale as Jacques 26 Octobre 1949 Stniqoe Achile T'Etat ea Habitation Sart. Bellever Nond TEut Snoorepé l'Etat IOuert par Innocent Dorelus Foornier. Sud par Fla 1'Etat Amicins et à l'Etst. Dorléas 24 Jeil. 54 à lEst par vacant préde Une propricté dont l'éendue Innocent Novembre 1949 l'Ouest par ane propriftt 52 Com Bourg de est de 10 m. x 9 de façade 19 tendue privée. 24 Jul. Sect. la Rue TE dont P'itendue Ausar Mesvilos 1949 Cestrt. bornée au Nord par Com. de Hinche Une proprit encone déterarinfe 28 Octobre da Centre an Sod l par Josftia The Sect. Rang Hion. : : Nord lEtat as Josepb l'Etat Sason TER TELa: par et a Phaquoit. Sod YEtat " 1Est per lemarque l'Onest par Fridéral Laplaste l'Etat : à l'Onest ver TBist.

Ausar Mesvilos 1949 Cestrt. bornée au Nord par Com. de Hinche Une proprit encone déterarinfe 28 Octobre da Centre an Sod l par Josftia The Sect. Rang Hion. : : Nord lEtat as Josepb l'Etat Sason TER TELa: par et a Phaquoit. Sod YEtat " 1Est per lemarque l'Onest par Fridéral Laplaste l'Etat : à l'Onest ver TBist. Dicina Debomm 24 J52 l'Etat. 24 Juil. 52 Babon Une propritt dost Téseadue 31 Octobee 1949 jean Bartbéiemy 1949 Com. de Bola-Pia est de 3 ha. enviros boratt SolCom. de Plains do Une de dont l'éendae borate 21 Novembre Saction Mme. Vve. Nerd Sest M est d'hectare EYR Htion. Soucht. aNord privés Heion. Gal- au Nord Ravine Bras tom Me Belrvet Plaine au par Jean Baepar Ganche E Sud lois S 1'Ést Exayon Cithélemy prétenda proprifaire pa Fersr l'Etat T rOoet à l'Est par Jean Barthilemy Orphilier sar cauide rEtat. 24 Juil.52 eàlOset par Christian ThiUne dont Y'ésendos Locie 3 Béliard Novembre 1949 molton. Fesdlus 24 Juil 52 Com,. Qoartiee de est, de ET m. x 15 bornés Tros du Une dont T'éendae Magloire 21 Novembee 1949 Moria : Pel Heion. au Nord par Esmangart MalCom. St. A. de m x 12, profon- la Morne St.. are au Sud par Nord au : heur VEtat. bornie Grand m:" Prt Thomas Ariatide TEtaralE lemaadre. Rue St-Alesandre Tar an Aypelion Puet-iaase Sud Codérick Augustin Pu et 1 rOsex par Mae. V'Etat # VEst par Coldérick Lneckemi Bemand MBtst. Dofort 24 Jeil 52 Augustin T'Etat à l'Etat. TOvest. e Une, dont Téendst 4 Florvil R 24 Juil 52 Com. de Troe au Nord par Cadet Ferdinand AL Nord Sect. Garcin est de ATA au bornée Sad par Mos Com. de Port-an- Une propritté dont l'étendue fa- 25 Novembre 1949 Hrion. Labody. par treail l'Etat Tanais à l'Ex par TEPrince Ruelle Por- est de et 8 de : environ m. eaviroo de de tat et à lOvest par Dorigine celaine. pasfendrar çade bornée au Nord Nod. Vincent 24 Jei.52 la Ruelle Poroelaine au Misebalais Une dont l'éendue Jompe Novembre 1949 E park terrain occopé Com Bou- est de eir 1 ba, a. bornée an Sylvia Brony à l'ER Sect. E Nord les béritiers Blane Htion. Chatsles b6 terrain oorupe FET can Sud et à R le M. à EA "ree Desrosiers occupé par Mme. PR ritiers stae et à i terrain St.- Cyr Macadien dire Losis. 24 Jeil. 51 par les héritiers Lévèque 24 Jeil. 52 Cem. de Pigsoe Une propriété dont de l'écendue Fombrun ler.

Sect. E Nord les béritiers Blane Htion. Chatsles b6 terrain oorupe FET can Sud et à R le M. à EA "ree Desrosiers occupé par Mme. PR ritiers stae et à i terrain St.- Cyr Macadien dire Losis. 24 Jeil. 51 par les héritiers Lévèque 24 Jeil. 52 Cem. de Pigsoe Une propriété dont de l'écendue Fombrun ler. Dicembre Thiodor 1949 RE dont l'étendue Jacquestma Déjoie 1949 Section Bourg Ru est de 15 Nord m. 15 une facade ReCom. de Ste. Une de façade 7 Novembre Fermte. bornée au au Sod par Roe i est I". elle l'Etat Laurette ZaBs et de 10 m. Fae profoedeer Thiodore l'Etat mae par bornte as Nord Cazelia le Mme. Thimolie Fils l'Etat Fermée et Ostin l'Etat au E à YOuest par la Rue Parc Communal l'Etat Pet l'Etat l'Etat. le Marché Poblic l'étenduc Mercilia Henri 24 Joil. 52 E a Y'Ouest par Francilion Com. de Terrier- Une propriété dont m. de 2 Dkembre 1949 Masseille lEtat. Dorsilus Philus 24 Jei.52 Rosge Sect. Bourg est de 10 m. bornée T 10 ae Nord Com. de Babon Une propritté dont l'étendoe bornte 9 Novembre 1949 Rodk Marché. profoadear l'Etat Sed par Hrion. Souchk. est ha. la Sonché ER Ruelle a l'Est par au RE ST - Charles I'Btat au l'Etat occupt et à T'Ouest par Osias BeleveeTEe Emmanoel. 24 Juil. 57 à :. EAe Cear Com. de Grande- Une propritté dont l'étendoe Anne 21 Gilot Janvier 1950 RLE par Aztmé ms' Francillette NoE 24 Jeil. 52 Saline Roe Bord n'est ipas déterminée Emmade Caracol Une proprifté dont Téendee et de 9 Novembre 1949 de Mer. bornét au RE par au Sud. Com Roe St-Andrk. est de 6 m. de façade borale nnel Roubiou Ruelle,1Est, lEtat, paria 8 m. Nord de profondear l'Etat au Sed une Bord de Mer età rOuan R l'Etat TIREL par la Ree est par le Rivage de la met. EE: et à TOsest par la Rue Pomenten. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprieserie

52 eàlOset par Christian ThiUne dont Y'ésendos Locie 3 Béliard Novembre 1949 molton. Fesdlus 24 Juil 52 Com,. Qoartiee de est, de ET m. x 15 bornés Tros du Une dont T'éendae Magloire 21 Novembee 1949 Moria : Pel Heion. au Nord par Esmangart MalCom. St. A. de m x 12, profon- la Morne St.. are au Sud par Nord au heur VEtat. bornie Grand m:" Prt Thomas Ariatide TEtaralE lemaadre. Rue St-Alesandre Tar an Aypelion Puet-iaase Sud Codérick Augustin Pu et 1 rOsex par Mae. V'Etat # VEst par Coldérick Lneckemi Bemand MBtst. Dofort 24 Jeil 52 Augustin T'Etat à l'Etat. TOvest. e Une, dont Téendst 4 Florvil R 24 Juil 52 Com. de Troe au Nord par Cadet Ferdinand AL Nord Sect. Garcin est de ATA au bornée Sad par Mos Com. de Port-an- Une propritté dont l'étendue fa- 25 Novembre 1949 Hrion. Labody. par treail l'Etat Tanais à l'Ex par TEPrince Ruelle Por- est de et 8 de : environ m. eaviroo de de tat et à lOvest par Dorigine celaine. pasfendrar çade bornée au Nord Nod. Vincent 24 Jei.52 la Ruelle Poroelaine au Misebalais Une dont l'éendue Jompe Novembre 1949 E park terrain occopé Com Bou- est de eir 1 ba, a. bornée an Sylvia Brony à l'ER Sect. E Nord les béritiers Blane Htion. Chatsles b6 terrain oorupe FET can Sud et à R le M. à EA "ree Desrosiers occupé par Mme. PR ritiers stae et à i terrain St.- Cyr Macadien dire Losis. 24 Jeil. 51 par les héritiers Lévèque 24 Jeil. 52 Cem. de Pigsoe Une propriété dont de l'écendue Fombrun ler. Dicembre Thiodor 1949 RE dont l'étendue Jacquestma Déjoie 1949 Section Bourg Ru est de 15 Nord m. 15 une facade ReCom. de Ste. Une de façade 7 Novembre Fermte. bornée au au Sod par Roe i est I". elle l'Etat Laurette ZaBs et de 10 m. Fae profoedeer Thiodore l'Etat mae par bornte as Nord Cazelia le Mme. Thimolie Fils l'Etat Fermée et Ostin l'Etat au E à YOuest par la Rue Parc Communal l'Etat Pet l'Etat l'Etat. le Marché Poblic l'étenduc Mercilia Henri 24 Joil. 52 E a Y'Ouest par Francilion Com. de Terrier- Une propriété dont m. de 2 Dkembre 1949 Masseille lEtat. Dorsilus Philus 24 Jei.52 Rosge Sect. Bourg est de 10 m. bornée T 10 ae Nord Com. de Babon Une propritté dont l'étendoe bornte 9 Novembre 1949 Rodk Marché. profoadear l'Etat Sed par Hrion.

Mercilia Henri 24 Joil. 52 E a Y'Ouest par Francilion Com. de Terrier- Une propriété dont m. de 2 Dkembre 1949 Masseille lEtat. Dorsilus Philus 24 Jei.52 Rosge Sect. Bourg est de 10 m. bornée T 10 ae Nord Com. de Babon Une propritté dont l'étendoe bornte 9 Novembre 1949 Rodk Marché. profoadear l'Etat Sed par Hrion. Souchk. est ha. la Sonché ER Ruelle a l'Est par au RE ST - Charles I'Btat au l'Etat occupt et à T'Ouest par Osias BeleveeTEe Emmanoel. 24 Juil. 57 à :. EAe Cear Com. de Grande- Une propritté dont l'étendoe Anne 21 Gilot Janvier 1950 RLE par Aztmé ms' Francillette NoE 24 Jeil. 52 Saline Roe Bord n'est ipas déterminée Emmade Caracol Une proprifté dont Téendee et de 9 Novembre 1949 de Mer. bornét au RE par au Sud. Com Roe St-Andrk. est de 6 m. de façade borale nnel Roubiou Ruelle,1Est, lEtat, paria 8 m. Nord de profondear l'Etat au Sed une Bord de Mer età rOuan R l'Etat TIREL par la Ree est par le Rivage de la met. EE: et à TOsest par la Rue Pomenten. de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprieserie