Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A LUNIONFAIT LAFOACE N : : Directeas: MOT INT LOUIS ALERTE D'HAIN OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Octubre 1952 Paraissant JOURNAL Lidi 6 le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE d'idées, Annéc. No. 97 Dans un autre ordre Més107ème mique et social et par des mie- le quel lamentable tablean. devant nos mois conjointement de résorber sieurs. se dégloie SOMMAIRE rant cinc TIxéeutif, en vue du sures chomage: susceptibles voilà indiquée dans attristés. quand à nous une 36ème avec de la I'ceuvre. accomplie regards errant d'une rue Choture de la 2eme Session de la par M. mieuxêtre colleetivité. qui ajson ensemble session. voyons. des gamins, harcelant egislature: Discours Charles Fombrun. promoncis Président La parfaite cohésion durant la autre, de leurs requè- € Senateur TAssemblee Nationale ct Son Excellence d'Etat de existé entre les deux Chambres! esti C'est la Loi modifiant celle Res passants Il n'est pas e Paracelse Pelissier. Secritaire au cours de nos travaux : qui crée l'Institut de Crédit vue! tes importunes. de les rencontrer, un lIntérieur. facilitant les operatioss de crédit. à leurs tout à notre honneur. et Industriel, en étonnant devant la Ju L.oi la restitution par lel Agricole de peu plus tard, . oi prescrivant allemands des biens nations- de Le vote des projets ta pléni- d'un meilleur fonctionnement celle ridiction répressive, emportant ou s_trouvant encore en posesiot être individans cet important Organisme: Se d'un séjour plus et Haitien et pouvant y Corps Legistatif constile Conseil des la sanction NaTEtar dualists. Com- tude de ses attributions à n'en qui autorise d'Etat à faire exécu- moins long au Pénitencier nommant des Commisions témoigne, crétaires Pourtant. que peuvent Arnetées munales à Anse-à- Pitres et à Tbomaesique Com- totionnelles. douter, de notre volonté i- ter en tout ou en partie, par des tional. auxquels se d'Etat de TAgricultume: pas voir notre "com privés, les tra- contre les périls de Secrctaiterie munique relatif : Hs. net banane à payer par :è- nebranlabile de de f'ornière entrepreneurs dans le Plan trouve exposé cet adolescent Pbabitant pour mune patrie sortir à son vaux envisagés prévoit moins de 16 ans, ces mesures le gime standard. 10 Novembre si funeste celle qui sont, comme Ordonnance fixant au Londi Assises Crimiailile de Ta routine, Qninquennal: de nouvelles so- répresives qui un 1952 Touvertare des du Tribunal Civil 3e lévolution. Tétabiissement de Banque et de si judicieusement de la juridiction ciétés privées signalit caussi Prince. les Sessions Législatives favoriser le impuiseantes Port-auSi leur durée, propres à moraliste: les ceuvres Avis. se reagemblent par. moins crédit, de l'économie que sont inopérantes quaelles n'en gardent pas developpenent celle qui crée les Ma et pakabres improprement leur phystonomie propre.

Banque et de si judicieusement de la juridiction ciétés privées signalit caussi Prince. les Sessions Législatives favoriser le impuiseantes Port-auSi leur durée, propres à moraliste: les ceuvres Avis. se reagemblent par. moins crédit, de l'économie que sont inopérantes quaelles n'en gardent pas developpenent celle qui crée les Ma et pakabres improprement leur phystonomie propre. haitienne: dont M'inexis- lifiées de philanthropiques CLOTURE DE LA 2ème SESd'ceil sétrospectif jer gasins Générauix le Le de la Répur Un coup 36ème LEGISLAla session tance retarde développement Gouvernenient i1 fal SION de la 1952. té rapidenent sur voici en du Pays; celle qui à blique a bien compris éçarts q1 de TURE, le 20 Septembre. préoédente. et nous de déci- économique donne une nouveile poussée la lait opposer à de des tels mots ou des prononcé par M. le présence de mesures et l'une de nos denrées de base: conduite, non sans Discours Charles Fombrun, sions confondues, traduites dis-! figue-banane, par la' concession de dispositions rigoureuses des InsSénateur Na dans des lois soigmetsement d'exportation économie morale, niais Président de PA-semblée C'est qu'alors' d'un monopole à une mues avec le tact cutées et votées. aidé d'un la dite denrée Compagnie : celle titutions qui, et tionale: d'Etati, o1l était au démarrage. les éta- qui a déjà fait ses preuves: à de- nécessaire, les de combattent plus en plus. - MM. les Secrétaires litinéraire sûr. oit toutes marquées. antorisant l'Etat Haitien Fonds Moné les désarment Collégues, jpes sont fidèlement venir Membre du C'est donc lidée de ménager Mes chers à Outre les lois ouvrant des taire et de la Banque Interna- et dejà la Jeinnesse, ainsi livrée à la Jescrois pouvoir affirmer et Ex- tionale de Reconstruction du sort, une atmosphère et sans fausse mo- Crédits Supplémentaires On doit aisé- rigueur précette heure, Législatif traordinaires aux Départements! Développement. les avan- judiciaire' particulière, quia destic. que le Curps vous avez appor- ment comprendre tous sidé à la création de la Section dans la dignité Ministériels. en vigueur dont bénéficiera notre dans a su abattre, le caractéri té à la Legislation jugées tages at1 besoin, ob- de la Jeunesse délinquante Civils. qui doit toujours à la fois dureldiverses modifications par des Pays qui pourra, Association d'entr' les Tribunaux ser,' ume: besogne cours de la nécessaires et urgentes, as- tenir de cette et Mais les mineurs ne seront et fructieuse, au de la 36ème lois, qui posent de nouvelles aide, une assistance son technique les seuls à bénéficier d'une deuxième session sises écononfiques et sociales, àl financière pour programme pas teille assistance. Urle ceuvre à Légistature. entre autres. celles relatives Bud- de développement économique: aël Corps de caractère général sera mise en Nous avons, sans conteste, del lImpôt SuT, le revenu. ati d'As- celle enfin relative reliei dans le projet de réorga fait montre d'un haut esprit get de Capital. à PInstitut Police Rurale, complétement nisation de la Section de Presse collaboration franche et loyale. surances Sociales, et j'en' pas réorganisé.

Légistature. entre autres. celles relatives Bud- de développement économique: aël Corps de caractère général sera mise en Nous avons, sans conteste, del lImpôt SuT, le revenu. ati d'As- celle enfin relative reliei dans le projet de réorga fait montre d'un haut esprit get de Capital. à PInstitut Police Rurale, complétement nisation de la Section de Presse collaboration franche et loyale. surances Sociales, et j'en' pas réorganisé. en vue del'évolution de Propagande, afin <d'en Avec la même ardeur, il nous se, non des noins importantes. et de la sécurité des populations dé- et un Organisme de propadonné de considérer mir étant acquises, rufales." La Section, placée faire éducative et été patriotique, a maints problèmes Les convient positions de consolider. : ces sormais SOUIS f'iropulsion vigi- gande, donnant des comseils d'hymnutieusement haitiens, par les i1 par un travail de.reiour lante d'un vrai chef. bien formé, en et des leçons de civisme spéciiquement projets soumis à no- avances ce qui est d'ailleurs sera un centre actif oût se trou- giène par la voie des msltiples examen. Sans heurt," sous che, Hexpérience de la réunies toutes les agen- aux paysams, et en leur présentant, tre d'une saine et mutuelle indiqué par année- par d'autres veront de civilisation et de progrès. ondes, le signe de la chose pur première dispositions à caractère écong- ces comprehension avons travaillé du-l blique, nous LE MONITEUR des ouvriers, des tàcherons de devoir accompli, nous pro munauté. L'Higtoire impartiale tous ordres, le phus souvent exforme de petites pièces de du les en retiendra votre, noble comporteêtre exploités par des 6OU1S "les Hauts Faits d'Ar- mettant de reprendre au ment et la postérité teconnais posés à théâtre, histoires. temps utile, sans défaillance, du sante tressera des lauriers à employeurs inscrupuleux. mes de notre héroique contraire, toujours animés votre mémoire. Et c'est ainsi que, sur l'heu N'est-ce pas. en ces termes. même désir patriotique de serglorieuse qu'au reuse inspiration de Son Excelqu'une voix autorisée du Gou- vir, le Pays. La fructuetise deuxième besogne, Session lence le Président de la Répur vernement, présentait, naguère, cours de cette vous qui entend, en toutes devant l'une des, Chambres, la de Son Excellence de la 36ème Législature, tout votre blique, circonstances, rester au service Loi réorganisant la Spcrétaire- Discours Paracelse Pélissier, Secrétai- venez d'abattre avec lu- du Peuple, de ce peuple qu'Elle rie d'Etat de la Présidence?

de la Répur vernement, présentait, naguère, cours de cette vous qui entend, en toutes devant l'une des, Chambres, la de Son Excellence de la 36ème Législature, tout votre blique, circonstances, rester au service Loi réorganisant la Spcrétaire- Discours Paracelse Pélissier, Secrétai- venez d'abattre avec lu- du Peuple, de ce peuple qu'Elle rie d'Etat de la Présidence? M. d'Etat de PIntérieur: coeur, avec cette intelligence des honi- aime, et dont Elle se sent égale domaine Internatio- re cide qui est la marque na- lenent aimée, certains textes Dans le Président de mes de progrès et de force de Procédure Civile. et nai, clest P'Accord Commsereial d'Ha- Monsieur tionalle, est en effet méritoire à du Code source condlu entre la Répubhique l'Assemblée Nationale, plus d'un titye; et vous recom la Loi sur l'arpentage, maux dont souffre Française, bien dles iti et la République débouché à Meseieurs les Députés, mande incontestablement: à l'ad- de leurs la' gent ouvrant un nouveau leurs les miration tinanime de vOS conci- dans propriétés ont été modifiés notre café et facilitant récipro- Messieurs Sénateurs, foyens. Quoi donc de plus na- campagnarde, un sens qui tient compte relations commerciales Après cinq mois d'un. constant turel qu'une nouvelle fois, en dans haitiennes. et pour ques. labeur marqué .au coin du plus moins de six mois, il vous ait des réalités plus de De même, soucieux de la pro pur patriotisme. vous voilà par- phu, Monsieur le Président de vant assurer laborieux désormais paysans; tection que T'Etat Joit à ses Na- verus au terme Constitutionnel YAssemblée Nationale, à votre justice la à Loi nos sur 'e travail a été tionaux que l'espoir d'un travail fron-) de vos travaux, et maintenant titre de représentant qualifié du que en vue d'une meilleurémunérateur attireversla Députés et Sénateurs vont pou Corps Législatif, de souligner, amplifiée. de leurs peines tière, vous avez dà sanctionner voir désormais prendre fPhonneur pn repos avec un rare bonheur d'expres- de re rénrunération ceurx qui, honnêtement. enla Convention sur Timmigration bien mérité. Ce sera mis sion, et cette justesse vue à lur vie à ia saisonniers et du Corps Législatif de s'être honneur à votre sens tendent gagner de journaliers Dode ses grands de- qui fait de Gouverne- 'sueur de leur front, lesquels en permanents en République qui, res: à la hauteur sans réserve avisé d'homme cohésion si seront désormais mieux armés minicaine. Convention de 1a li- voirs, en apportant Central, dans tout ment, (a parfaite de toutes pour se défendre contre, toute pectueuse du principe cepen au Pouvoir Session qui s'a fructueuse en résultats branches et pourront au surberté individuelle. offre, intéresse, le cours de cette si brillam- sortes dont les deux à ce tour-] exploitation, plus. en tant qu'êtres humains, dant. à ceux qu'elle de sé- chève aujourd'hu: lui était du Corps Législatif, de notre His-: compter, à l'avenir.

tout ment, (a parfaite de toutes pour se défendre contre, toute pectueuse du principe cepen au Pouvoir Session qui s'a fructueuse en résultats branches et pourront au surberté individuelle. offre, intéresse, le cours de cette si brillam- sortes dont les deux à ce tour-] exploitation, plus. en tant qu'êtres humains, dant. à ceux qu'elle de sé- chève aujourd'hu: lui était du Corps Législatif, de notre His-: compter, à l'avenir. sur de meilles meilleures garanties ment, le haut appui que qui pussent nant particulier d'ordre était de leurs traitements de la part du curité. si nécessaire pour es- toire, où le mot dont les droits essentiels iles bonnes semences se réaliser, dans un parfait se mettre résolument à la tâche patron, Toutes de la Répur prit de commpréhension récipro- une tâche pas toujours facile ont été pareillement respectés. supédu Gouvernement les divers projets que l'Éxé assutrer. dans tous les Désormais, la prétenduc blique en vue du développenent produiront que, cutif, toujours à la recherche de pour tn mieux être à notre riorité jaridique de ce dernier. rationnel du pays. la à assurer le bon- domaines, inationale, ont su digne de l'époque féodale. condes fruits. nous en avons de moyens collectif, propres ne devait pas commmauté haut domi- traire. en tout cas, aux prévicertitude. Les Organismes heur de soumettre à l'exa donner le étaient, exemple, l'une et sions de notre pacte fondamentoutes sortes qu'il a créés répon- besoin mancuer éclairé, à la conscience pur nées qu'elles le noble souci de tal proclamant. en effet, Tégalité daient, évidemment. à un men avertie, autant qu'à la Pautre, par intéréts essentiels et de tous devant la Loi, supériorité urgent du peuple haîtien, blique vigilante de ses mem- servir iles du peuple haîtien. jue consacrait, puurtant, notre Qurant au Budget Général qui sagacité permanents droit, disparait de notre Code de Yordre de 139 millions de bres. les Sans doute, dans le dessein, la de son est il accuse un Grâçe à vous Messieurs très d'ailleurs, Civil par suppression 1551. Gourdes environ, celui Messieurs 'les Séna- compréhensible, allonger votre archaique artidle excédent apprécialle. sur Députés, teurs. gràce à cet esprit d'en- de ne pas trop vous êtes- Par ailleurs. l'Exécutif a comde l'exercice précédent. en marché dépit tente, et à cette cohésion qui a substantiel discours, Mon qu'il ne fallait pas seuledu iléchissement sur le existé entre vous et à voits arrété d'énumérer. me-' pris et son point de vue a extéricur du prix d'une de nos surtout de franche et loyale sieur le Président, certaines essen ment, rencontré le vôtre denrées de base: le sisal. cet esprit que vous ne cessez! sures legislatives d'ordre.

dépit tente, et à cette cohésion qui a substantiel discours, Mon qu'il ne fallait pas seuledu iléchissement sur le existé entre vous et à voits arrété d'énumérer. me-' pris et son point de vue a extéricur du prix d'une de nos surtout de franche et loyale sieur le Président, certaines essen ment, rencontré le vôtre denrées de base: le sisal. cet esprit que vous ne cessez! sures legislatives d'ordre. heureusement la possession de la pas de sou- collaboration daris vos rapports tiel pourtant. vous appesantis- assurer aux aux Ne conviendraitil de montrer sant sur celles qu'intéres terre paysans, populaligner, Messieurs, que ce pro- ayec l'Exécutif. bien des pro- plutôt T'economique. 11) tions rurales, et qu'il était aussi gramane de développement éco- blèmes de base envisagés par lui se directement organe autori-1 nécessaire de lleur garantir la nomique du Pays que le Gou- à l'échelle des intérêts supé- nous de appartient, l'Exécutif nous permet- paisible jouissance du fruit de vernement est en train de réa rieurs de la Nation, ont pu, en sé de votre ceuvre, leur labetir, att moyen d'une orliser avec son sens des nécessités effet, trouver les solutions qui tant d'attirer, parachever à notre tour, l'atten- ganisation rationnelle de la vie de T'heure et qui embrasse l'or- s'imposaient. et desquelles doit tion sur des mesures à caractère rurale. D'où le projet de loi sur enrationnelle de, notre dans un avenir pas sucial. que grâce la police rurale qui se faisait ganisation Agriculture, la construction et dépemdire, trop éloigné. une sensible amé- spécifiquement coMaboration dévouée de core attendre, après, non l'abrol'entretien des voies de commu lioration des conditions de vie à la Parlement, le. Pouvoir gation, mais ia mise en som nication. permet d'augurer, pour de la collectivité haitienne, au notre dont le Chef s'est tour meil du Code Rural de 1860. Y'avenir. des gésultats féconds? ? double point de vue moral et jours Exécutif. danné pour tâche le relè- Si f'on ajoute à ces réformes Voili brossé, Messieurs, dans matériel. le haut vement des classes laborieuses, structurales, les mesures de lignes. le tableau T/Exscutif,dont plus intégrer dans que forme ses grandes de la présente ses- souci est de servir, n'a pu donc a pu également de nos haute prévoyance Sor des travaux féliciter d'aveir .trou-l les faits. en faveur popu- TInstitution d'Assurances sion. que se des collaborateurs lations rurales, 011 plus spécia- ciales. et celle consacrant au Couvaincus d'avoir dignement vé en votts si dévoués à la cause lement de la classe paysanne. profit de l'onfance délinquante défendu les intérêts et les droits de choix. si dispo formée, selon le mot de l'autre, des principes nouveaux de pro mandants respectifs nous Nationale. et toujours de GRANDS MINEURS qui et d'amendede nos nos travaux sés, conséquemment, à sacrifier de notre vigi- tection sociale, clôturons. ce soir. les petits intérêts individuels au ont tant besoin comme en celle! Iment inividurel, en rejetant en conformité de la constitution satisfactioni profit du bien-être de la com-llante protection, en vigueur, avec la LE MONITEUR quant à elle, la notion classique de da punition.

de GRANDS MINEURS qui et d'amendede nos nos travaux sés, conséquemment, à sacrifier de notre vigi- tection sociale, clôturons. ce soir. les petits intérêts individuels au ont tant besoin comme en celle! Iment inividurel, en rejetant en conformité de la constitution satisfactioni profit du bien-être de la com-llante protection, en vigueur, avec la LE MONITEUR quant à elle, la notion classique de da punition. au nom de la Considérant qu'il convient de vindicte compléter en l'arLOL Sur le publique. nous pou-] ticle 6 de la conséquence rapport des Secrétaires vons oser affinmer, sans crainte bre 1932: loi du 22 Septemd'Etat des Relations Extérieures et d'être démenti, que l'actuel Sur le PAUL E. MAGLOIRE des Finances; Gouvernement, par les grandes d'Etat rapport du Secrétaire: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et après délibération en Conseil réfornges à-caractére social des Finances et de l'Edes Secrétaires d'Etat; treprises avec ue telle sollici- en- conomie Nationale; Vu les articles 57 et 79 de la Consttde, est, et restera l'un des des Après délibération en Conseil sitution; . A Proposé plus progressistes qu'aura con- Secrétaires d'Etat: Vu le Décret-Loi du 18 Décembre. Et le Corps Législatif a 1M11 depuis 1941 modifié Loi suivante: voté la PIndépendance, no1 Proposé par les Décrets-Lois' tre gtorieux pays. Toutes ces! Et le da 29 Décembre 1941 et 7 Janvier Art. : érités, Messieurs. méritaient la Corps Législatif a voté 1942 ordonnant le ler.-Sont et demeurent anssi d'étre loi suivante: bicr ns, meubles et séquestre des; abrogés pour ne-plus produire effet proclamées à Thonimmeubles à partir de la neur du Chef à qui est dévolue Art. ler.- L'addition terant aux ressortissants des appar-, Eays présente Loi, tous promulgation de la la penible mission de diriger les est- faite au premier ci-après enremis, aux alliés ou agents d'en-j Lois, dispositions de Lojs, Décretsdestinées de la alinéa de nemis, et" Lois ou de DéTavons Nation; et nous l'article 6 de la loi du 22 des ordonnant la liquidation crets-Lois se rapportant au fait, en toute bonne foi, tembre 1932 sur le timbre. Sep- maisons de commerce, société, tre et à la séquessans nullement vouloir Sont firmes, associations où S6 ennemis nationalisation des biens vanité, estimant en tirer également exemptés du intéressés les trouvent pris en fonction de l'Etat au contraire, droit de timbre 'les billets à ennemis, alliés ou a- de guerre avec que nous n'avons fait que' ce qui dre souserits aux or-/gents d'ennemis; cours de la période T'Allemagne, qui au nous incombait blies en Banques éta-: s'étend du ple si envers ce peuHaiti, lorsqu'ils sont Vu le Décret du 25 Février 1944 Décembre 1941 date de la déclade.

droit de timbre 'les billets à ennemis, alliés ou a- de guerre avec que nous n'avons fait que' ce qui dre souserits aux or-/gents d'ennemis; cours de la période T'Allemagne, qui au nous incombait blies en Banques éta-: s'étend du ple si envers ce peuHaiti, lorsqu'ils sont Vu le Décret du 25 Février 1944 Décembre 1941 date de la déclade. digne de notre sollicitu-i garantis par des denrées incorporant aux biens de l'Etat Hai- ration de guerré, au 26 Juillet et, dirionsmous, de notrel portation O11 des d'ex-j tien tous les biens, meubles date du Décrêt de 1951, affection même importées données marchandises meubles généralement et im- tionale proclamant l'Assemblée la NaEn nous Art. 2.- en gages. à quelconques l'Etat de guerre cessation de séparant, ce soir. La loi a- appartenant des ennemis, alliés ou; avec que ce présente TAllemagne. soit, Messieurs les Dé-j broge toutes. lois ou agents d'ennemis mis sous séques- Art. 2.-Tous les biens putés, Messieurs les Sénateurs. tions de doi qui lui sont disposi- tre en vertu de l'Article 5 du Dé- et immeubles, tous les meubles avec la satisfaction du devoir res et sera contrai- cret-Loi du 18 Décembre 1941; ralement droits géné accompli, et aussi l'espérance à la diligence publiée du et exécutée Vu le Décret du cations" quelconques, actions, voque la Troisième Session d'Etat des Secrétaire difiant 28 Mars 1944 mo- de commerce héréditaires, papiers, effets cette féconde de Finances. l'article 4 du sus-dit Décret appartenant à des restrouvera, Législature noust Donné à la du 25 Février 1944; sortissants allemands au lun et l'autre, le, à Maison Nationa- Vu le Décret de Domaine Privé de l'Etat incorporés et vetrx dire jel Port-au-Prince. le l'Assemblée Na- Lcore non engislatif. l'Exécutif et le Lé- fembre 13 Sep- tionale en date du 26 liquidés ou vendus par l'Etat dans les mêmes bonnes 1952, An 149ème de proclamant la cessation Juillet 1951 ou qui n'ont été, de sa dispositions muruelles, TIndépendance. Ruerre de, l'état de d'adcune part, lobjet une Haiti toujours pour Le Président: avec TAllemegne; à leurs anciens transaction, seront remis de. plis belle et plus phrs gran- Les Secrétaires: CHARLES WALTER FOMBRUN Considérant qu'il y a lieu, l'état où se trouvent propriétaires dans prospère. PAUL, PEREIRA SANSARICO. cessation de l'état de vu la sans que cette. mesure ces dits biens, Fait à (a Chambre des Dé- les alliés et les pays guerre de T'axe, entre de la voie à aucune puisse ouvrir putés, à Port-au-Prince, le 13 prendre des mesures qui rétablis- part de qui que réclamation ce soit, de la LOT Septembre 1952, An 149ème de sent les relations pacifigues entre ment au Séquestre, à la relativeFIndépendance les peuples; à la' liquidation, Le President: ADELPHIN nationalisstion ou à, la vente PAULE, MAGLOIRE Is Secrétaires: B.

T'axe, entre de la voie à aucune puisse ouvrir putés, à Port-au-Prince, le 13 prendre des mesures qui rétablis- part de qui que réclamation ce soit, de la LOT Septembre 1952, An 149ème de sent les relations pacifigues entre ment au Séquestre, à la relativeFIndépendance les peuples; à la' liquidation, Le President: ADELPHIN nationalisstion ou à, la vente PAULE, MAGLOIRE Is Secrétaires: B. TELSON Considérant antérieure de certains, de ces PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE S. C. DULY ZAMOR LAMOTHE, avaient justifié que les les causes qui Art. 3.Les biens. Vu les articles 61 et 84 de la Au Nom de la République dans l'intérêt de la mesures Défense Natio- prises reesés sont autorisés Départemente à intéConstitution: nale ayant disparu, il y a lieu la sus-dite procéder à Vu la loi du 22 Le Président de la Républi- rapporter les dites mésures, del complète et remise sans contre décharge 1932 sur le timbre Septembre qure ordonne que la loi pléiudice toutefois sans ressés. réserve des intécommerciales; en matièresls soit 'revêtue du Sceau ci-dessus de la qui en a été faite jusqu'ici, de Tapplication) Art Considérant qu'en attendant République, imprimée. publiée lièrement en ce qui touche les particu- toutes 4-La présente Loi abroge le fonctionnement et exécutée. vendus et les valeurs biens) Lois, tous des magavant dépensées sui- Décrets, Décrets-Lois, tous sins généraux, ily a lieu de fa- Donné au Palais National, Lois les prescriptions des Décrets- crets, de dispositions de Lois, de De ciliter les opérations de crédit, Port-au-Prinde, le 18 à précités; contraires Décrets-Lois, et sera qui lui sont en exemptant dès maintenant bre 1952, An 149ème de Septem- Considérant que le Sénat de la gence des exécutée à la dilidu droit de timbre dépendance. PIn- République par sa résolution en da- nances et des Secrétaires d'Etat des Finel les billets à ordre proportion- souscrits PAUL E. MAGLOIRE te du 31 Juillet 1952 a demandé à chacun en ce qui Relations Extérieures, aux Banques établies en Haiti, Par de Président: : l'Exécutif de présenter aux Chamle concerne. Torsqu'ils sont garantis Le Secrétaire d'Etar bres un projet de Loi Donné à la Maison denrées par des et de F'Economie des Finances sous des conditions organisant Port-au-Prince, le Nationale, à d'exportation Ou des ALEXANDRE" Nationale: oleinement la sauyegardant 1952. An 11 Septembre marchandises importées en ga- Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de TAgrkulture vernement responsabilité du Gou 149ème de ge; du Commeree: leurs Haîtien, la restitution à Le Président: Tindépendance Considérant que les transac- Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de biens propriétaires allemands des Les Secrétaires: CHARLES W. FOMBRUN tions couvertes ct de la Defense Nationale, lIntérienr a.

andises importées en ga- Le Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de TAgrkulture vernement responsabilité du Gou 149ème de ge; du Commeree: leurs Haîtien, la restitution à Le Président: Tindépendance Considérant que les transac- Le Secrétaire JULES d'Etat DOMOND de biens propriétaires allemands des Les Secrétaires: CHARLES W. FOMBRUN tions couvertes ct de la Defense Nationale, lIntérienr a. i.: . nationalisés qui se trouvent PAUL SANSARICO. se ramènent par ces pièces Les Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN encore en possessian de l'Etat Hai- Fait PEREIRA en fait 'dans Ja MAUCLAIR d'Etar de la Présidence:" tien et peuvént y être à la Chambre des pratique actuefle, à l'établisse Le Secrétaire d'Ete de ZEPHIRIN la Considérant que individualisés; à Port-su-Prince, le 18 Députés, ment de comptes courants, JOSEPH D. CHARLES Justice, * i: pour favoriser 1952, An 149ème de Septembre quels sont déjà les- L.e Secrétaire d'Etat de F'Education la reprise nohmale des relations com Findépendance. droit, exonérés du dit et des Travaux Publice: Nationale merciales et Le de sorte que la JOSEPHD. CHARLES économiques entre les Les Président: ADELPHIN TELSON faisant l'objet de la mesure Le Secrétaire d'Etat des Relations ressortissants de' la République Secrétaires: S. C.- DULY B. LAMOTHE, Joi n'entraine présente Extérieures ALBERT et des Cultes: d'Haiti et de la République Fedé- AU ZAMOR pour le Trésor aucune perte Le Secrétaire d'Etat ETHEART de la Santé Publique rale allemande il y a lieu de faire NOM DE LA REPUBLIQUE Public; CLEMENT etdu Travail: droit au voeu exprimé par le Sénat Le Président JUMELLE dens la sus-dite résolution; donne de la République orque la Loi ci-dessus soit re- LE MONITEUR vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ARRETE AU NOM DE LA Donné au Palais National, à PortREPUBLIQUE ADMINISTRATION RALE GENEau-Prince, le 20 Septembre 1952, PAUL DES CONTRIBU. Ar. 149ème de l'Indépendance. E. MAGLOIRE Nous,Lélio TIONS. PRESIPENT DE LA REPOBLIQUE du Tribunal Dalencour, Civil Doyen AVIS Far le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article Prinde; de Port-au79 de la Constil Je, soussigné, Carnot Le Secrétaire d'Etat des Relations tution: Vu Tart. 184 du Code d'Ins- min, préposé des Contributions BenjaExtérieures ALBERT et ETHEART des Caltes: Vu les articles 2. 3 et 4, de la truction Criminelle, fixons d'ou- de-Maissade, tions de exerçant les foncLe Secrétaire d'Etat des Finances Loi du 27 Juillet 1951 sur les verture des Assises Criminelles Receveur de et l'Enregis-.

at des Relations tution: Vu Tart. 184 du Code d'Ins- min, préposé des Contributions BenjaExtérieures ALBERT et ETHEART des Caltes: Vu les articles 2. 3 et 4, de la truction Criminelle, fixons d'ou- de-Maissade, tions de exerçant les foncLe Secrétaire d'Etat des Finances Loi du 27 Juillet 1951 sur les verture des Assises Criminelles Receveur de et l'Enregis-. de l'Economie Nationale: Communes:. avec asistance du Jury au Lundi trement. fais savoir à tous ceux ALEXANDRE DOMINIQUE Vu la Loi qui sera dix à qui il Le Secritaire d'Etat de du 24 Novembre fait appartiendra que j'ai de la Dofense Nationale et l'Intérieur. de la Justice: érigeant le Quartier Juin de chain, à dix heures du matin. pro- Jean-Gilles choix de Monsieur Elins PARACELSE PELISSIER Thopour être mon ComLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: massique trième en Commune de Qua Palais de: Justice de mis-Signataire au. Bureau de MAUCLAIR ZEPHIRIN Classe; Port: ce, Le Tlaaregistrement, conforSecréraire d'Etat de l'Edacation Nationale) Considérant au-Prince, le 2'Octobre 1952. mément au et des Travaux Pablics: qu'l y a lieu de 71 de prescrit' 'de l'Article JOSEPH Di CHARLES former une Commission pour Le Doyen re, la loi régissant da matièLe Secrétaire d'Etat de T'Agrisultare gérer les intérêts de ia Lélio et je réponds de sa et du Commerce: Commune, nouvelle Dalencour comme de la mienne signature JULES DOMOND jusqu'aux prochaines propre. Le Secrétaire d'Etat de la Sapté Publique élections: Bureau de Maissade, le ler. CLEMENT et du Travail:' Sur le rapport du Secrétaire Aoit 1952. JUMELLE d'Etat de lIntéricur; ADMINISTRATION RALE DES GENE- Carnot Benjamin, Préposé TIONS. CONTRIBU. ARRETE Arrêté: AVIS ADMINISTRATION RALE GENEArt. ler. Une Commission Je soussigné, Alberick TIONS. DES CONTRIBU. PAUL E. MAGLOIRE composéc des citoyens Samson Eustache, préposé des Contribu- Louis AVIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ludger, Altaca Saint Preux et) tions dé Corail, avise le public Je, Saulus Joseph, respectivement que j'ai fait choix de M. soussigné Philippe BeausVu les articles 79 et 120 de Président et Membres est insti- bent Emmanuel pour être Dago- mon séjour tions de Préposé des Contribula Constitution; ttrée pour gérer los intérêts de commis signataire au Bureau de erçant "les St-Louis fonctions du Sud, exVu l'article 18 de lla Loi du 27 la Commune de' Thomassique, au TEnregistrement de Beaumont, veur de de ReceJuillet 1951 sur les Communes; jusqu'aux prochaines élections. prescrit de l'art. 71 de la Loi savoir à PEnregistrement, tous ceux fait Considérant régissant la matière et ré à qui il ap rêt d'une que dans l'inté- Art. 2. Le présent ponds de sa signature comme je partiendra que j'ai fait choix de tion, il meilleure administra- sera publié et exécuté Arrêté la mienne propre en ce de Monsieur Arnald Benoit Ster. y a lieu de former une gence du à la dili- cerne ce dit qui con- lin pour être mon nouvelle Commission Commu Secrétaire d'Etat de service.

régissant la matière et ré à qui il ap rêt d'une que dans l'inté- Art. 2. Le présent ponds de sa signature comme je partiendra que j'ai fait choix de tion, il meilleure administra- sera publié et exécuté Arrêté la mienne propre en ce de Monsieur Arnald Benoit Ster. y a lieu de former une gence du à la dili- cerne ce dit qui con- lin pour être mon nouvelle Commission Commu Secrétaire d'Etat de service. gnataire att Bureau Commis-Si- de nale pour gérer les intérêts de T'Intériour. Corail ce 10 gistremen: - çe l'Enrela Commune des ANSES A PI- Donne Juin 1952 au preserit de conformément TRES, jusqu'aux au Palais National, àj loi du 4 Juillet l'article 1933 71 de la élections; prochaines Pert-au-Peince le lo Octobre Préposé des Contributions. ponds de. sa et je réSur le rapport du 1952, An 149ème de l'IndépenAlberick Eustache de da mienne signature comme d'Etat de Secrétairel dance. propre. l'intérieur: PAUL E. MAGLOIRE St-Louis du Sud, le 4Août 1952. Par le Président: Arrêté: ADMINISTRATION Phiippe Beanssejour Art. ler. Une Commission Le, Secrétaire d'Etar de TIntérieur: GENERALE Préposé composée des citoyens O'GÔNPARACELSE PELISSIER DES CONTRIBUTIONS *** NEL LAFONTANT, FABIEN THIBAUD et ELJE NICOAVIS AVIS LAS, respectivement Président SECRETAIRERIE DE D'ETAT Te; soussigné, et -Membres est instituée L'AGRICULTURE Je soussigné. Alfred Emile D: Fidépour Lévy, iia, Préposé des gérer les intérêts de la CommuPréposé des Contributions de la de la Contributions - Commune de ne des' Anses-à-Pitres. jusCOMMUNIQUE Croix des Bouquets, exerçant erçant les Bainet, de exqu'aux prochaines élections. les fonctiens de Receveur de veur de fonctions ReceLe l'Enregistrement, fais Art. 2. 1 Le présent Arrêté Département de T'Agricu- rque TEnregistrement, j'ai fait avise le public savoir â tous ceux à qui il sera publié et exécuté à la dili- ture avise les intéressés qu'à Lagnuerre choix être de M. Gérard partiendra que j'ai fait apgence du Secrétaire d'Etat partir du 5 Octobre 1952; 'le pour mon Com- de Monisieur C'aude choix . f'Intérieur. de net à payer à Phabitant prix ms-Sijgnataire att Bureau de Louis pour être mon Pierrefigue-banane, pour la FEnregistrement l'art. au prescrit del Signataire au Commis Donné par régine stan71 de la Bureau de l'Enau Palais Nationail, à dard, est fixé à Gourdes 3,30 par matière et je Lorvegissant de la' registrement de cette CommuPort-au-Primce, de 27 régime de 9 réponds sa si- ne, ce. 1952, An 149ème de Septerhbre régime pattes; - à G. 2,50 par gnature comme de la mienne crit de l'article conformément 71 au presdance.

né par régine stan71 de la Bureau de l'Enau Palais Nationail, à dard, est fixé à Gourdes 3,30 par matière et je Lorvegissant de la' registrement de cette CommuPort-au-Primce, de 27 régime de 9 réponds sa si- ne, ce. 1952, An 149ème de Septerhbre régime pattes; - à G. 2,50 par gnature comme de la mienne crit de l'article conformément 71 au presdance. l'Indépende 8 pattes; à G. 1,65 par propre en ce qui boncerne le sant la matière; de'ta loi régisPAUL E. MAGLOIRE réginpe de 7 pattes: à G. 0,85 par service. sa signature et je réponds de Par le Président: régime de 6; pattés. ne propre en comme ce de la mienCroix des Bouquets, le 10 service, qui concerne le Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: Port-an-Prince, le 4 1952. 1 Juin PARACELSE PELISSIER Octobre Alfred LEVY, Fait à Bainet, oe jcur 7 Août Agent des Contributions. 1952 Emhile D. Fidélia. Préposé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM SOUM Pablication Premikes E prierstudion NOM DES SOUM. Pablication Premiire Siteation des bieas CONTENARCE ow." demandes CONTENANCE de prlaestation Sitaation des bizas tmmar demandes dor* i'étendae Pierre Emile 28 Juil. 52 28 Juil. 52 Com. des Gonaive Une est de propriété 6 m. de E. rade et de 9 Mars 1950 Une dont l'étendoe Déoius Charles Janvier 1950 Rue Lonverture. 25 m. de profondeer bornée Com. Chrisostome des Gonsives est de Tt 16. de façade et. 20 au Nord par Blise Jean VEtat. Rue Imbert. de 18. 50 de profondesr Claude For- borau "Sud pac 3 1'Est Hermogene p2r Movel Jonée au Nord par seph l'Etat bin, prétenda prop. au Sod Napolcon l'Etat et à l'Ooest. par Mme. Aurilien Charles. Decimus pat la Rue Louvertur. Apollon 28 Juil.52 i'Etat. a l'Est Moes par T'Etat 3 Une. propriét dont 1'éendoe Arnoid' Mars 1950 Charles et Geffrard l'Eta: Com. de_ Hinche n'e est pas encore déterminée 11 l'Ouest par * Htion. Thomass bornéc au Nord par Aurêus Décius Charles. dont l'étendue Dilivrance Camille 28 Juil. 52 que. Alcante au Sad. Termil Marché Une propristé par Com. de Pigson est de 9 m. de façade Joseph 13 Février 1950 Alcante et à lEst par Mme. Occius Rue St-Savveur. bornée au Nord Camille Jean. TOues Joseph l'Etat au E par 1 dont l'kendae Orélus Alcante 1950 28 Juil. St-Sauveur à VEst, par Une propriété 11 Mars Rue l'Etat et à Çom. de Hinche n'est nas encore déterminée Maurice Achille Hation.

de façade Joseph 13 Février 1950 Alcante et à lEst par Mme. Occius Rue St-Savveur. bornée au Nord Camille Jean. TOues Joseph l'Etat au E par 1 dont l'kendae Orélus Alcante 1950 28 Juil. St-Sauveur à VEst, par Une propriété 11 Mars Rue l'Etat et à Çom. de Hinche n'est nas encore déterminée Maurice Achille Hation. ThomassiVve. RéT'Ouest. par l'Eglise en Bapque. bornée moncite au Izidor. Nord par au Sud par tiste l'Etat. dont l'étendue Sinten Dieudonné 28 Juil. 52 Arold Apollon à l'Est par Com. des Gonaives Une, de propriété 10 m. de façade et de 16 Pévrier 1950 le Marché Occins et Jean. à 1'Ouest par Rue Egalité. 56 m. de profondeur bornéc Vve. dont l'etenduc St-Fort Balzora 28 Juil au Nord. par un couloir l'E: AiCom. Une proprité bornée 11 Mars 1950 tat. au Sud. par Fabius Marie CAs Savane est de la rivière. au mable 'Etat. a T'Est, par au Nord par St-Martin. Rosa Datus l'Etat et à l'OnSud par Bourgely PeDieudonné Paul T'Ea T'Ést par la rue des, est, par Juil. 52 a T'Oues: par le rivage tat. bornée au Nord Sylvia Jean Pierre 28 a mer. St-Fleur 28 Juil. 52 Com. de Tiberon Une l'Etat, propricté au Sud par l'Btat. 21: Février 1950 de_ Caracol Une proprifté dont l'étendae de Altéon 13 Mars 1950 Section des Irois PLES par Camile Philistin, Section Com Bourg Rue est de 6.m. X de façade et Rue Egabité. 1Ouest par la Rue. Lancélot Pierre-Louis 28 Jail. 52 St-Andre. 8 m. Nord de profondeur Saline l'Etat, bornée au Com. de Terrier- Une propritt dont de l'étendue 23 Février 1950 au par la rue St-Andre. 4, Rouge Sect. Bourg est de 10 m. x lau 10: Nord. profon. par Sud T'Est par par Thervicus Morency Rue Calvaire. deur l'Etat, bornée au Sud, par l'Etat. a et à 1'Ouest par la rue Pos52 l'Est. par Alphonst Pierresession. l'étendue Altéoa St-Fleur 28 Jail. Louis TErat età 1"'Ouest. par 52 Com. de Caracol Une propriété 6 m. de dont façade et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis, l'Etat. Jean 28 Jail, Section Bourg Rue est de bornée Terrier- Une proprits dont l'étendue Armide 23 Février 1950 Eglise. 8 m de profondet Cem. de Sect, Bourg est de 10 m. X 10 de, proau Nord par Saline l"'Etat,au l'Es: Rouge fondeur bornée au Nord, par Sud par! Moise Célestina à Rue Calvaire. la Rue du Calvaire, aà Sad, par Saline 'Etat, et 1'Ouest Mme. Héricart l'Etat, à par Edna, Pierre. Michel Hilaire 28 Juil. 52 F par l'Etat et à I'Oues 28 Jail.

de 10 m. X 10 de, proau Nord par Saline l"'Etat,au l'Es: Rouge fondeur bornée au Nord, par Sud par! Moise Célestina à Rue Calvaire. la Rue du Calvaire, aà Sad, par Saline 'Etat, et 1'Ouest Mme. Héricart l'Etat, à par Edna, Pierre. Michel Hilaire 28 Juil. 52 F par l'Etat et à I'Oues 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une propricté 2 bornée dont l'étendue au Nord 14 Mars 1950 T'État. dont l'étendie Magloire Jean 1950 Sect. Glandirie est de Rosemar ha. Marseille. au Com. de Tercier- E de propriett 10 m. x 10 de pro- 23 Février Htion. Samson. par Loisa Vixamar. à est E Rouge Seot. Bourg fondeur bornée au Nord, par l'Est par l'Etat et à T'Oucer Roe Cimetière. l'Etat. au Sud. l'Etat. à par. LEtat. 28 Juil. 52 l'Est. l'Etat W à T'Ouest, de Caracol Une propricté dont l'étendue 8 Lhérissant 14 Mars Duverlus 1950 FrEu. Volcima Valcourt 28 Jail. 52 Section Com." Bourg Rue est de 6 m. de façade sur aa Com. da tL propristé dont l'étendue et 8 25 Février 1950 Cimetière. de profondeur bornée est 5 m. de façade Sod par 1a Route publique tien Rue Srl : profondeur bornée au au Sud par la rue ruelle Cimetière. et à Nod par Mésidor Lagredelle 3 l'Est par une rivière Mauau Sud. par Mme. Laurent, St-Louis I'Ouest par la l'Est. par la Rue Lesgnon. Pauléma Louis 28 Joil. 52 à rOuest epar la Cité 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une propricté 6 dont de l'étendue façade 14 Mars 1950 to dont l'étendue Churchill Angrand 1950 Section Bourg Rue est de 8m. m. de * profondewt Com. de Terrier- Une de propritté 40 m. I 10. de pro- ler. Mars Jacquezil. et bornée de au Nord par l'Etat Rouge Sect, Bourg bornte' au Nord, au Sud par l'Etat. 1'Est Rue Cimetière. Eastur le au Sud, par fe la route pablique et à tat, Cimetière, à l'Est, l'État et à Foutit par une ruelle. Brenor Lubin 28 Jail. 52 l'Ouest par RLIE Catuno Brano 28 Juil.52 Com. des Abricots Une propricté dont l'étenduc sur 15 Mars 1950 Terrier- Une dont T'étendue Nord ler." Mars 1950 Htion. Ville. de 14 m. de façade bornée Com. de Habitation -est de artn bornée au T8 m. de profondeur le au Rouge Terze de l'Eglise. par Htiers. Robere au Sud prétende, NanSud au Nord par la par Rua a rivage. l'Est par propriétaire. l'Etar, FTLNT Volney Bapris:e. à T'Ouest aa Thérolis Thérolis l'Etat : les héritiers Georbe DuNanna l'Ouest par Joseph Charles par vilaire. Violette Antoine, 28 Juil.

bornée au T8 m. de profondeur le au Rouge Terze de l'Eglise. par Htiers. Robere au Sud prétende, NanSud au Nord par la par Rua a rivage. l'Est par propriétaire. l'Etar, FTLNT Volney Bapris:e. à T'Ouest aa Thérolis Thérolis l'Etat : les héritiers Georbe DuNanna l'Ouest par Joseph Charles par vilaire. Violette Antoine, 28 Juil. 52 1'Etat. l'kendue Pétion Paroly 28 Jail:. 52 Com. Corail Une dont façade l'étendus su: 15 Mars 1950 dont propriatn Com. de PArcahait Une propritté déterminée et 4 Mars 155C Htion #.o Amiral cst 9 de de 5 m. 40 de borné 7ème. Section F. E E abornements encore ne sont Killick. au Nord m. profondeur. par Cléonig, Pintre, Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Marcel Dolcé 28 Juil.52 au Sud par EmanoslJaviar, l'Etat, à T'Osest Une propriaté dont T'éendue 4 Mars 1950 à l'Est, par à la Com. de Tiburos Irois est 1 ha. bornée au Nord par la ruelle conduisant Section des Doké, au Sud mer. 28 Juil. 52 Marofranc. Saee Paul Htion. Miurt Dolcé, à l'Est par K: Com. de Hiacbe Une proprieté dont l'étenduc César 17 Mars 1950 Dolcé à l'Oaest par Jail. 52 Section Rang n'e 'est pas Nord encore par déterminée Dubréus ESRL l'étendue: Luccius Micbel Htion. Pinquoit bornée au an Sud, par Clairus Com. des Roscans Une propricté dont au Nord 6 Mars 1950 Jean à l'Est. par Lormuis Htion. Sanite. est de 2 ha. Joseph. bornée Sud François Cilien et à 1'Ouest par l'Etat. par Elius : 1'Est dont l'étendue Percius Joseph 28 Jail. par Thalimont Ilmon Timonzan, Pierre, à 1'On1 Com. de Hinche Une propriété pas encore determinés 17 Mars 1950 a par Viergisma Jean. Alexis H 28 Juil. 52 Seotion Htion. Pinquoit. Rang bornée n'est au Nord par Lauris SainUne bornée an Nord Jolins" 8 1950 Chéristin, Sud' par Com. DameJean, au Sud Mars timé : l'Est par Ossem Rous par le Fanir SainMarie #E a l'Est Bellot et I'Ouest par selin. TEtat. Chemin ESUR 3 toir Duffrène. de la EF 1Oues par le rivage mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitre Premitee CONTFN FNANCE Dates des de demandes prtitstation NOM DES SOUM Peblication Sftsation des biens Siteaticn des biens CONTE TENANCE coafa demandes préscatation I Cilien Normus 28 Joil. 52 Com. de Hinche Une proprifté dont l'étendue 24 Mars 1950 bornée au Nord Rose Goda 28 Juil. 52 Section Rang bornée n'est pas au par déterminés Otaris Une L" Com, de Dame-Ma- RonsseIsmael Benjamin. 17 Mars Htion. Pinquoit Simon, au Sad par l'Etat, a Htion par à gerte # Sud Voyel Viard, l'Est par Occéan Joliccear, et tes * Grand.

de Hinche Une proprifté dont l'étendue 24 Mars 1950 bornée au Nord Rose Goda 28 Juil. 52 Section Rang bornée n'est pas au par déterminés Otaris Une L" Com, de Dame-Ma- RonsseIsmael Benjamin. 17 Mars Htion. Pinquoit Simon, au Sad par l'Etat, a Htion par à gerte # Sud Voyel Viard, l'Est par Occéan Joliccear, et tes * Grand. Chemin à T'Ouest par l'Etat 28 Joil. 52 P 1'Ouest par le rivage Com. de Hinche Unc propriéti dont l'étendue Calaiène 24 Mars Joseph 1950 :t la mer 28 Juil. 52 Section Rasg n'est pas Nord encore par déterminée HonoraUne dont l'étendue Calixte 18 Désilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva bornée ble au au Sud par Destiné Com. de Tibaron est ha. bornée au Nord jal. St. Pierre. Hilajre. à l'Est par l'Etat 5ème. section au Sud' PATEN Htion. TiL'Étang. Joseph Charles. Reet à 1'Oacst par Augustin E l'Etat. à l'Est Vilius l'Etat. Chérv. 28 Jail. 52 volas à l'Ouest dont par l'étendac Exime Louis 28 Jeil. 52 Com de_ Ferrier Une propristé dent l'étendue ct de Ramoncite 24 Mars Edouard 1950 Com. de Marigot Une bornée au 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de m. de façade Section Macary est de PgtNe 3 Louis an Sud Ferrier. 8 m. de profondeur bornéc JoHtion. Gros-Bassis. Nord par Eximé Mériau Nord par Vergaiaud falaise, à l'Est seph l'Etat. au Sud par IcioR Vstentin et à 16t.A par mène "Etat a T'Est par unc Alvarez Alexandre. Tonssaint 28. Juil. 52 ruclle et à l'Ouest par JeanUne propricté dont l'etendue Bertbolin, 20 Mars 1950 Baptiste Cbarles l'État. 28 Juil. 52 Com de Sect. Terrir Bourg cst de 10 m. x 10 de proUne dont l'étendue Thérécia Clercidor Rouge Cimetière. tondeur bornée au Nord' par Com. de Corail est de propriété 1 ha. 29 a. bornée au 25 Mars 1950 Rue une ruclle, au Sud reste Htion Tardieu. Nord par Docilai Philidon. à TEst par Ucélus Ee.t Antoine et Ju Sut par Gracieux Richeà 1'Ouest par Veuve Joil. 52 mond. à l'Est par Cècles rivière Paul. de Etienne Elvétius Josepb a 1'Ouest par la Com. de Caracol Une propricté dont Tétendue au Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Adorons Elicinte 8 Sect. Champeing cst de 1 ha. bornée Sud la ride Corail Une propriût dont l'étendne Filiutn, Gracieux, Paul 28 Jeil. 52 Habitation Acby. par T'Etat. au Colline. par à l'Est Com. Htion Tardieo est de 5 ha. bornée au Nord Imélhomme 25 Mars 1950 vière Petite Célona Paul. Sud par par Jean Raymond et Yirick la Portezilus par Juste, # l'Est Augustin et à T'Ouest par Célès Paul à T'Ouest par *: rivière Petite Colline.

Filiutn, Gracieux, Paul 28 Jeil. 52 Habitation Acby. par T'Etat. au Colline. par à l'Est Com. Htion Tardieo est de 5 ha. bornée au Nord Imélhomme 25 Mars 1950 vière Petite Célona Paul. Sud par par Jean Raymond et Yirick la Portezilus par Juste, # l'Est Augustin et à T'Ouest par Célès Paul à T'Ouest par *: rivière Petite Colline. Norméns Jean 28 Joil.52 civière de Tardieu. Jean 28 Jeil. 52 Com. de Caracol Une propritt dont l'étendae Nord 20 Mars 1950 de Une, propricté dont T'étendue Almézine, 27 Mars 1950 cst de 1 ha. bornée Com de 4 m. de façade et de Section Claodins une route au t4 par Section Bourg mtka cst" 8 de bornés Htion. Samson. Fur à T'Est la PlantaFerrier. au m. profendeur par Edouarzine Etion H.A.C. et P T'Ouest par douard Nord l'Etat, au Sud par Stl'Etat. l'etendns Idénéma Isope 28 Joil.52 Pierre Elie l'Etat. à T'Ést et par i Com de Tiburon Une propriété dont au Nord 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat 5tme. Section est de_ ha. bornée l"'Etat, l'Osest par une rue. Brany 28 Juil. 5. Htion. Balanipin. l'Etat, au Sud Fils, à Com de Hinche Une proprité dont l'éteadue borné: Nobron 28 Mars 1950 par P"TEEM LET Thomassi- n'est pas déterminée l'Ouest par lElat. Philogène Pierre 28 Jeil. 52 Htion. au Nord par Etienne Princi. Com. Roseaus Une propricté dont l'itendue Nord 20 Mars 1950 que. vil, au Sud Ménélas DuHtion. t Hotte. cs: de 1h. bornée buisson :à FEL par Pierre un falaist. au EUN par Hypolitte et à T'Ouest per Marlet, 3 T'Est Flearimond. à Eat Mme. Edouard Bruny 28 Juil. des Nobrun YOL Rivière Elyon Rosaux. Paul. Juil. 52 Com de Hinche Une propriét dont l'étendue 28 Mars 1950 est par dont l'éendue Ruben Plerre Habitation Tbo- n'est pas encore détermanés Ruthe Com. de Terrier- Une x 10 m. de 20 Mars 1950 massique. bornér au Nord par, le Parc Rouge Sect. Bourg est de 18E bornée n. au Nord Déribert. au à Sud l'Est par OrnéRue Cimetière. profondeur au Sud parl'Etat. liel Communal Louis et à recre par! HerFREFT par l'Etat et à I'Osmann Apollon. Ls.-Charles 8 est par T'Etat. Marotière 28 Jui. 52 Une dont Téendae Jacques Motency 28 Jail dont Une, l'éendue Eugène 21 Mars 1950 Com: de Caracol est de propaiftt 1 ha. bornée Nord Délios 28 Mars 1950 Com de Terries- de m. x 10 de proSection Champeing Domont Jean au . par Ronge Sert. Bourg bornée au Nord' Htion. Acby. Prophète, l'Est par Calvaire. fe.din. Rue de Viles lEtat, au Sud par Corridor P-blic Pier- et à l'E* par Calvaire.

1950 Com: de Caracol est de propaiftt 1 ha. bornée Nord Délios 28 Mars 1950 Com de Terries- de m. x 10 de proSection Champeing Domont Jean au . par Ronge Sert. Bourg bornée au Nord' Htion. Acby. Prophète, l'Est par Calvaire. fe.din. Rue de Viles lEtat, au Sud par Corridor P-blic Pier- et à l'E* par Calvaire. LE par Panisisque a T'Ouest B.t nios Angrand et par re-Louis. Mompremier 28 Jail. 52 le reste. Féronie Lapatrie 28 Jeil. 52 Caracol Une propritt dont l'étendue Norma 28 Mars 1950 Abricots Une dont l'étendue Mars 1950 Com de est delha. bornie au Nord Com des m. de façade sur 21 Section Glaudine l'Etat. au Sud par T'E. Htion. Ville. est.de par FE 12' m. de profondeur bornée de la Htion. Carrefour. tat. a l'Est. par la route l'Etat. paau Nord le rivage blique età 1'Ouest par Juil. 52 mer:e au a par la rue Cibornée au St-Natus. Eveillard 28 metitre à l'Est Prévoyant Com. de Dame-Ms Une propriété au 28 Mars. 1950 Polycarpe. à 18t par Anrie Htion. Nord Sud. par par l'Etat. T'Etat inoccupé, à l'Est par dris Eugène. Daniel Gabriel 28 Juil. 52 Bariadelle. le chemin public. à l'Oues: Com. des Rosaux Un: propricté dont l'étendne bornée 21 Mars 1950 par le rivage de la mer. Ceméra 28 Joil. 52 Hrion. Gomier. est de Nord lEtat. au Sud Jérémie Une dont l'étendue Pierre .28 Mars 1950 au par la mer, Com. de de PyenEs 3 a. ca. bornée au TEtat. TEE ronte publiHtion. Testas. Testas. au Sud par la Mot P "Ouest par Testas, m l'Est le rivage que. Ladovic Raphal 28 Jeil. 52 de la mer, a io par un Com. de Ferrier Une propriété de dont façade l'étendus sur 8 23 Mars 1950 chemin public reliant Testas Section Bourg Rue est de m. borné au à Vieux Bourg. 28 Jeil. 52 Ferrier. m. de profondeur Orémus Goerrier Une propristé dont l'étendue Pierre 28 Céméra Mars 1950 Nord par Sud Micialia Com de Jértmie est de 3 a. 91 ca. bornée au l'Etat, au l'Etat, à EE par Gd. Htion. Testas. Nord par Testas. au Sud par Joseph Rue l'Etat et à I"Ouest par Testas. à l'Est à lOuest par le et Petit") Rue l'Etat. 28 Jeil. 52 de la mer, Testas et: W.: dont 1'itendne Clairmélie Fils-Aimt 1950 chemin public Com de Ferrier Mari- est Une de proprictt 1 ha. bornée au Nord 23. Mans Bourg. Sausmat Geffrard 28 Joil. 523ème. Section par Heuricourt Pierre au Sad de Ferrier Une propricté dont T'étendus 8 29 Mars 1950 baroux Habitation Occélus Raphaël, à lEst Com.

mer, Testas et: W.: dont 1'itendne Clairmélie Fils-Aimt 1950 chemin public Com de Ferrier Mari- est Une de proprictt 1 ha. bornée au Nord 23. Mans Bourg. Sausmat Geffrard 28 Joil. 523ème. Section par Heuricourt Pierre au Sad de Ferrier Une propricté dont T'étendus 8 29 Mars 1950 baroux Habitation Occélus Raphaël, à lEst Com. Roe est de 4 m. de façade sur. Caillot. par Bertrand Nonaa et à Section Perrier. Bourg de profondeur bornée l'Etat. au au RO.A par Euvremond. JosRe.d par Clervin Libéris l'Etat. a l"Est zat. l'étendue Masillon, Amady 28 Joil.52 Sod Alicia par I'Etat et à l'Oues: Com. de Ferriss, Une propriété dont an Nord 23 Mars 1950 Amilicé IBtat. de bornte ou #: 3ème. Sect. Maribs- est Flearicourt 1ba. lEtat, Une propriett dont 1'ttendue Hyaciatbe Faix et Coneorts 28-Jail. 5? roox, Htion. par Sud par Aaty NonCom. de Terzier de 7 ha. 31 2. 91 Hortancios Raphafl 1950 Caillot. au l'Etat, à l'Est Renk Rooer Sect. Fond est bornée au Nord par 2S 30 Mare saud lus Petit Frere, Tect et à des Blancs Htion. Henri "Etat, Altès Alot et l'Ouest par CairmBie File Terre de YEgise. Mondestin Monestime l'Etat. Félix Aime DBtst. Joliceeor Occlan 28 Jail. 52 au Sad. Moncasse l'Etat. Une propriûté dont l'étendue Mars 1950 et Raphael Es Com. de Hiscbe n'est pas encore" déterminée 24 a 1'Est, Daverna à 1Ouest Pierre- par Section Rang bornée an Nord l'Etat, au Lonis THEt Véus et Marc l'Etat. Htion. Pinqsoit. Sud par l'Etat, " YEs par les Htiers. Otaris Simon et à l'Ouest par Caies Normos. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablication Premitrs Premitre des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation NOM DES SOUM. Poblication Situation Siteation des biens CONTE ENANCE Beg. de demandes préstatation dont I'éendae Jean-Charles 28 Juil. 52 Com. des Abricots Une, proprité façade sur Musng, Mai 1950 l'étendue Lubrénice Jn-Pierre 28 Juil. 52 Htion. Ville. de 16 m. de bornke Com. de Hinche Une propriété dont déterminée 31 Mars 1950. f m. de profondeat Htiers. Hervelus Section Rang bornée n'est pas au erkore Nord par Mesaau Nord au Sud par Htion. Pinasoit. Gervais FEL dieu Georges, au Sud par Dall'Etat non cadastré, à à l'Ou- lEst bémar Joanis, à 1'Est par Oc.

28 Juil. 52 Htion. Ville. de 16 m. de bornke Com. de Hinche Une propriété dont déterminée 31 Mars 1950. f m. de profondeat Htiers. Hervelus Section Rang bornée n'est pas au erkore Nord par Mesaau Nord au Sud par Htion. Pinasoit. Gervais FEL dieu Georges, au Sud par Dall'Etat non cadastré, à à l'Ou- lEst bémar Joanis, à 1'Est par Oc. par la rue Portail. céan Jolicoeur et à1 l'Ouest par est par Estarac Calas. Mercilias 28 Juil 52 Atémise. 28 Joil. 52 Com. de Corail Une, propriété 29 dont a. bornée l'étendue au 17 Clescidor Mai 1950 Une propricté dont l'étendue Aissma, Bernard 1950 Htion. Rodino. est de 1 ha. ThabitaCom. de Hinche déterminée 31 Mars Nord par le reste de le Section Rang n'est pas Rosemtion, Rodino, à T'Est par Htion. Piaquoit. bornée. au RET par Bé. resté de T'habitation Rodino, bert Pierre. L Gé- - au Sud par le reste de 1'banithe Pierre. : l'Est par bitation Rodino, à l'Ouest rôme Sénat et à l'Ouest par le reste de l'habitation Jean Jolkaur. dont l'étendue Damélia Michel 28 Jail, 52 Eoats Mme. Edouard Paret 28 Jail. 52 Com. Ferrier Ferrier. Sect. Une, est de propritte 4m. de façade sur 8m. 31 Mars 1950 Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue sur 20 Mai 1950 Bourg Rue de profondeur bornée au Nord Htion. Ville. de 12 m. de façade bornbe Raymond Edouard l'Etat, $ m. de profondeur de la pa: au Sud par Casabite l'Etat, a au Nord au Sud par par le rivage la rue conT'Es par Eliacin Bien- -Aismf Rue. mer, au cimetière, l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la Cérius Antoine 28 Jail. 5Z duit Lubin, à l'Ouest par Com. de Tiburon Une propriété bornée Macédoine au Nord A- 31 Mars 1950 Prévoyant Brenor Polycarpe fermier 5ème. Section Bouesen Sud par Fermier de de l'Etat: dont l'étendue Améie Bonne-Anaée 28 Jud. 52 Htion. Dabois. Ene l'Etat, # T'Est une SourCom. de Dame- Une de proprieté. 4 m. x 5 m. borné 20 Mai 1950 ce. à l'Ouest h l'Etat. 28 Juil. 52 Marie Habitation est par Mme. Osias Cabornée au Nord Rosalie Azor Bariadelle. au Nord Com. de Dame- Une 1'Etat, proprété au Sud par l'Etat 31 Mars 1950 det. au Sud par Charlemagne le Grand Marie Habication par l'Es: le Grand chemin Fils, à l'Est : l'Ouest par Bariadelle. public. P" l'Ouest par le riChemin le cbemin Public, public. 28 Jull. 52 vage de la mer. l'étendue André 28. Joil.-52 Com. de Dame- Une propriété dont 5 l'étendue Ifagène 20 Joseph Mai 1950 Com. del Miragoine Une propricté dont Gaspard 4 Avril 1950 Ba- est de 4 m. x m. bornée Rue Cimetières estde 7 75 de façade et Marie riadelle.

uest par le riChemin le cbemin Public, public. 28 Jull. 52 vage de la mer. l'étendue André 28. Joil.-52 Com. de Dame- Une propriété dont 5 l'étendue Ifagène 20 Joseph Mai 1950 Com. del Miragoine Une propricté dont Gaspard 4 Avril 1950 Ba- est de 4 m. x m. bornée Rue Cimetières estde 7 75 de façade et Marie riadelle. Htion. au Nord par Mme. Gabriel de16 m. - profondeur borRoméus. au Sud par l'Etat, née au Nord la rue Mitalia des à l'Est le Grand Chemin rivage Cimetières, au f Public, Pidts par le Augustin l'Etat, Prets par de la mer. 28 Juil. 52 un passage commun à TOuDame- Une. dont l'étendue Lonisma Louis 1950 est par Dézil Basil l'Etat. Augustin Propbète 28 Juil.52 Com. Marie de Habitation est de proptiété 4 m. x 5 m. bornée Sud 22 Mai Com. de, Fort-Li- Une propristé ha, bornée dont l'étendue au Nord 8 Avril 1950 Bariadelle au Nord par l'Etat, au berté Section Htion. Acal Du- est par de l'Etat inocupé, Sud par l'Est par le Gd. Chemin Samedi par l'Etat inoccupé, T l'Est à l'Ouest par le rivafort. par l'Etat. inoccupe et à 1'OuPublic, de la mer. Yves 28 Jeil. 52 par l'Etat inoccupé. Nord Vilbrun 28 Juil. 52 Com. Abricots 6." proprièté dont l'étendue Tattegrain Mai 1950 Com. de Dame- G. propriété bornée au au Bourjolly 8 Avril 1950 Htion. agrahle est de 10 m. de façade sur 25 Marie Htion. La, gt Saintamise l'Etat, Joseph, à 'Est par 15 m. de profondenr la rue condaisant bornét Haie. par Chemin aul Nord avecl le "Grand public, de la à T'embouchure, Sud par l'Ouest par le rivage Dupré Torbeck, : l'Est par mer. Tétendue Eleste Antoine 28 Juil. 52 Mme. Valérins Gabriel, Paret, Com de Jérémie Une sur 15 Avril 1950 I'Ouest Georges Aston Saintesta 28 Juil. 52 Htion. Testas. a de E m. t"h façade bornée Com. de Tiburon Une bornée au Nord au 26 Mai 1950 m. de profondent Lonise DicemSect. La Cahouan: l'Etat, au Nord par Iitina St-Fort Privé. M bre, 4u Sud Mme. Bayes, Htion. Bon Pas. ttay l'Est par la mer. l'Etat, à à T'Est par # rivage de la l'Ouest le chemin l'Etat. 28 Juil.52 la # mer, à 1'Ouest l'étenduc route. Mérélia Desmornes 28 Jail. 52 Com. de Tiberon Un emplacement borné Cherestal au Levèque 26 Dorismond Mai 1950 Une Com. Jérémie propristé E sur 15 Avril 1950 Sect. La Cahouane Nord par Prudence Htion. t.tkrt est de 16 m. de façade bornée Res St-Pierre. l'Etat au Sud par, Justine l'Etat 16 m. de E profondeur. cant, Est par au Nord Beboit Mile: cable T'Etat, l'Onest par 14 (Testas), : Sud par l'Etat inoecupé, à l'Est le riemplacement borné an Renée Thérise Juil.

1950 Sect. La Cahouane Nord par Prudence Htion. t.tkrt est de 16 m. de façade bornée Res St-Pierre. l'Etat au Sud par, Justine l'Etat 16 m. de E profondeur. cant, Est par au Nord Beboit Mile: cable T'Etat, l'Onest par 14 (Testas), : Sud par l'Etat inoecupé, à l'Est le riemplacement borné an Renée Thérise Juil. 52 à Com de Tiboron t: la Desjardia vage de mer fab Sect. La Cahonane Nord Jeanne Desjar Es- 26 Mai 1950 1'Ouest par la route publique. Gabriel Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St-Pierre. din, au "u Justine la Roseaux Une propriété bornée au Nord Avril 1950 table l'Etat, " l'Est Com. des Josphat Bélizaire, au 27 rue l'Etat, à I'Ooest F LeHtion Gommier. Eta Nanna Aimé, à T'Est véque Léone l'Etat. 28 Jail. 52 par f mer, à rOuest par la Com. de Une propriété dont létendae au Clotaire 31 Orgella Juillet 1950 route Publique. Clersaint Millien 28 Jail. 52 Périn Section o est de 1 ba. 29 vacant, bornée xu Com des Rostaux Une propristé borgée Sod au Nord par 27 Avril 1950 Htion. Liane Pa- Nord Sud par par l'Etat l'Etat vacant, 3'Ex Htion. La Pointe. MEur une inoccupé. faaise, " l'Est par nier. par !Etat vacant et à l'Ouer l'Etat à l'Ouest T'Etat. Saintilus Neptune 28 Juil. 52 l'Etat vacant. Saul Théodore 28 Juil. 52 des, Abricots Une proprité l'étendu: 28 Avril 1950 Com, de Quartier- 6 propriété dont 15 l'érendue ler. Août 1950 Com. est de 1 ba. Morin Section dc est de 10 m. *, bornés Htion Sajoutte Section. Pierre-Louis 28 Juil. 52 Morne Pelé Htion. au Nord par Marie Jn-Pierre 3ème. Une proprieté dont T'étenduc Ruben Mai 1950 Grand Pré. l'Et, au Sud par Piereles Com. de Tiburon 8 ha. bornée Nord ler. Tousaint l'Etat, à l'Est par Htion. Bonemson. est de Oréus Dolcé, au : par ane rue l'Etat et à 1Oues Augustin par Dolcé. à l'Est pat. par Marie Jn-Pierre' l'Etat. Jean 28 Juil. 52 une portion de terre de la Com. de Dame- -Ma- Une bornée au Nord Estdima ler. Août 1950 SHADA, à I'Ouest par Cérie" Habitation Ba. FTM Rivage Jendinor de la Pierre mer, rius Antoine. 28 Jail. 52 riadelle.

us Dolcé, au : par ane rue l'Etat et à 1Oues Augustin par Dolcé. à l'Est pat. par Marie Jn-Pierre' l'Etat. Jean 28 Juil. 52 une portion de terre de la Com. de Dame- -Ma- Une bornée au Nord Estdima ler. Août 1950 SHADA, à I'Ouest par Cérie" Habitation Ba. FTM Rivage Jendinor de la Pierre mer, rius Antoine. 28 Jail. 52 riadelle. E par Une propricté dont l'étendue Louisseus Mai Destiné 1950 l'E* par le, Chemin de Corail au 5 à par le rivage Com. Htion. Rodino. est de 1 ha. 29 a. bornée au mer. lOuest 28 Juil. 52 Nord par Cinélien habitation Destiné, de done l'étendue Mentor Suprénor 1950 Sud par reste Lameus Com. Tibaron Une propriétt 21 boraée au Nord 4 Août Rodino. à l'Est par Jean5èm. tI Ha- eat de ha. an Sud par Ortus Lamy, à l'Ouest par bitation Bonesson. TEtat, à T'Est par l'Etat, à Pierre Romélns. Eelf dont l'étendue Etienns Etienne 28 Juil. 52 l'Ones par Bélizaise 28 Jail. 52 Com. de Tiburon est Une de propriaté 1 ha. bornée au Nord 6 Mai 1950 Com. de Terrier- Une propriété dont l'Étendoe au Nord Onitues Août 1950 Section Ravine des Irois Ma. Locéus Gabriel. Fermier Reuge Sect. Fead- est de 2 ha. bornée Sad Htion. " TEtat, au Sud une Blanc Htion. Ou- par Orélas à Bélisaire, an l'État pou. Rivière, à l'Est par EE vray. par l'Etat, TEst_par rBtat. Dolcé, à l'Ouest par l'Btat. et à l'Ouest par l'stendee Septimas Denis 28 Jail. dont I'kendae Charles Charité 28 Juil. 52 Com., de Terier Une de 1 bornée dont aa Nord 10 Août 1950 Com. de Tiburon Une propritté 8 Mai 1950 Foad. et Ie Section 5ème, est de I ha. bornte au Nord VilRonge Blanc Htion. Sect. Rou- par IBtat, au Sed I'B. et à an Sad par à T'Est E Htion. Cacorne. R. rEat, Revolos, à l'Est' par Ocvray. tat, l'Ouest par PEaE cius Ulysse à l'Onest par 1Etat. LE MONITEUR NO M SOUM. Pablication Premitre NOM DES SOUM Pablication Sitaation des biens CONTEN IANCE demandes priseatatia CRE de présentatle Premitr. 28 Joil. 52 Siteation des biens CONTE ENANCE bus." demandes Com. de Hinche Une proprité dont l'étendue Francois 5 Octobre Davéus 1950 Antilus Jérôme 28 Joil. 52 Section Jasnaria a'est pas encore déterminée Sagesse Com. de Tiburos Une propeiut dont au Nord Yétendoe par 14 Aodt 1950 Htion. Nan-Sully. bornét au Sud Nord par par Elie Dk 5tme. Section Ha- ende 2h. bornét VEtat, a Bruny à au l'Fst Brice Franbitation Bosemson. 1'Etat, au l'Etat, Sud Mosr, par lotier. et à I'Ouest par par le rest: l'Est par l'État. par Manigat 28 Juil.

uros Une propeiut dont au Nord Yétendoe par 14 Aodt 1950 Htion. Nan-Sully. bornét au Sud Nord par par Elie Dk 5tme. Section Ha- ende 2h. bornét VEtat, a Bruny à au l'Fst Brice Franbitation Bosemson. 1'Etat, au l'Etat, Sud Mosr, par lotier. et à I'Ouest par par le rest: l'Est par l'État. par Manigat 28 Juil. 52 f la propriett. l'étendue Mme. Cantilus de Tros da Une propriété dont l'étendoc de Aobt 1950 Com. de Quarisr Une propriétt dont et de Pierre 28 Jnil. Com. est de 10 m. de façade et Eang, Morin, Rue Arbre de. 10 m. de façade 10 Octobre 1950 Nord Ree St-Jean. 5 m. de profoadear bornte à Pin." # m. de profondeer une bornée au Nord par la Rivitre, Louis, : au Nord au Er" proprié:e Aspazie Sud par Paulos Anna Jn-Baptiste l'Etat, " T'Est pa: l'Est et à F. et à RA par la roe StFabrus Fabien l'Etat Martial Jean. Lotis Samuel 28 Jail. 52 1'Ouest par Generlave Juil. 52 Com. de Jérémie Une dont au l'étendoe Nord 17 Aott 1950 l'Etat. Une dont l'étendua Basettt Dieujuste 1950 28 Chapelle est de Tet 21 borné an Com. de Baradères proprièté déterminée 11 Octobre Htion par l'Etat (inoccupe), Sud Htion. Ville- -Neuve. n'est pas encore Bernard. l'Etat inoccupé, l'Est bornée au Nord par LeJeune par Louinord Lonis, à 1'OoBassette au Sud par Dumas par est inoccupé. Fanfan 28 juil.52 Cayemitte. à l'Est l'Etat dont Yétendue Clément et à l'Ouest par E Charles 28 Juil. Com. de St-Jean da Une propriété h. 42 32ca. bornée 18 Aott 1950 de Une dont Téteadue Charleus 11 Octobrt 1950 Sud Section lère. cst de2 Nord l'État réservée Comy Grand-Go- Lafortn est de ha. bornés au Nord au par Htion. TR Htion. Marand-Hu. Riviète T'Acul, au Sud par la sier ne. par Antoine. l'Est au à Cadet Chéry, di gues. route Sod, condaient à 1'Est Eaer Jean, à l'Ouest par St-Jean AEL occapte par f Révilus Jean, StCharles 28 Jeil. 52 11 m. -Mérant R eMTe Charles et aTOnest Com, de Vallières Un, façade terrain sur mesnrant 11 m. de 12 Octobre 1950 occupée par Rue Marché. de fondeur bornée au Nord' M E # "TCt Lundi. Constance et F. Charles, l'Etat, au da Une dont T'étendar 28 Joil, St-Mérant l'Etat, vacant, à de Roe Tros Perles. est FT de de façade Lespinams 21 Août 1950 Sud l'Est par l'Etat vacant, à Sm et de 7 m.

ant 11 m. de 12 Octobre 1950 occupée par Rue Marché. de fondeur bornée au Nord' M E # "TCt Lundi. Constance et F. Charles, l'Etat, au da Une dont T'étendar 28 Joil, St-Mérant l'Etat, vacant, à de Roe Tros Perles. est FT de de façade Lespinams 21 Août 1950 Sud l'Est par l'Etat vacant, à Sm et de 7 m. 3: profondeer T'Abbapar par 1'Etat vacant. 28 Jnil. 52 bornée au Nord par la roe Stl'Ouest Un terrain mesurant 6 m. de. Etienne Salvant 1950 toir, an Sod par la rue Com. de Caracol sur 8 m. de profos- 13 Octobre Aoguatin. à YEst Rue du Cimetitse. façade au Nord par des Perles e à VE par deur bornée Joseph, au Sud Adomam Phamas dont l'étendue Daniel Salvant 28 Joil. 52 Frankel à TEst par L roe Com. de Tros du Une de m. de façade et de 21 Aodt 1950 Cameiére, Cimetière, à l'Ouest par la St-Jean. est FTEA Jail Nord Rue 5 m. de profondeur bornbe tivikre Mangnon. m. de Braveus Guerrier 28 Nord par la Rivitre, au Com. de Vallikres Ua terrain sur mesarne 10 m. de 10 profon- 14 Gctobre 1950 : Anna, Ja-Baptiate Rue Vallières. façade bornée au Nord par ATie l'Est k Cimetière St-Jean. deur Bravéus Guerrier,, l'Etat, au à1 TOuest par " dont rue l'étendue Hermance Adolpbe 28 Jeil. 52 Sud par la rue Vallières, à Comx de St-Ropba- ta proprifté déterminie 5 Septembre 1950 l'Est par l'Eut vacant, à a Roe Marcht. n'est pas par l'Etat. 1'Onest par l'Etat vacant. 28 Jeil 52 bornée au Re Ren Coadi ao. Sed par l'Etat. à l'Bst Com. des Cayes Une propritte 11 ba. dont 63 a. l'étendue 17 ca. 11 Jaavier 1952 l'Etat et à 1Osest par 28 Jeil. 52 Htion. Laval 2ème "cst bornée de au Nard par l'Etat réFrE dont Yétendee Moise Plomargoe 1950 Section. servé, Thermitus Grégoire. Com de Se Raphs- Une propritt détermiaée 5 Septembre Brnestil Darbouze et Saint:- a Rae St-Jesn n'est bornée pas au Semt par l'Etat, lien Grigoirt. an Sud par Fk à au Sud par TEtat. l'Es nélon Alphonse. et Hrs. Paul Benoit Stl'Etat et TOuest par 28 Juil. 52 Paulin, Fort a Hrs. Elucia Lyncé Byacistb. FuLE Une dont rkendaz Eugine 5 Emmanuel 1950 l'Est par la route publique a Com, de Milot de 5 tratt m. façade et de 9: m. Septembre de YHton. Labarrère les : la Rue Repablicsine. de profondeur bornée au Nord T"Ouest Joil. 52 Herzolie Augustin, au Ravine t Sud fett Jeanty Philocles Lonis Mompremier. Une oroprieté dont T'étendoe 20 Pivrier 1952 E par Com. de pation- de 13 m. 50 de façade sur 1'Est. par la roe Répoblicaine Ville Roes Magay.

Hton. Labarrère les : la Rue Repablicsine. de profondeur bornée au Nord T"Ouest Joil. 52 Herzolie Augustin, au Ravine t Sud fett Jeanty Philocles Lonis Mompremier. Une oroprieté dont T'étendoe 20 Pivrier 1952 E par Com. de pation- de 13 m. 50 de façade sur 1'Est. par la roe Répoblicaine Ville Roes Magay. est 50 de profondeur. à TOuest par Vve. Camills 28 Joil. 52 et Vilatte. bornée 19 m. au Nord par la Ruc TLIOw dont Térndas Abealon Joseph 1950 Villatte, au Sud par les galetz Com. Terrier Une, proprint 8 6 Septembre Ravine Sable, à l'Est par la Rouge Grad est de 6 m. de profonSable et à T'Onest par 42 deur bornée au Nord parTE. Ravine 28 Jil. 52 Rue. tat. au Sud TEut, l'Est la Rue Magay. de terre mesu- Cond: E. René TEta; # à 1'Ovest par Ji.52 Com. des Cayes Une rant portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 P" Gd'Rue. Desrinas Lubin Htion. Labarrire au Nord par les des Anglais Une dont Tétendue 7 Septembre 1950 ou Gabits de Sava- bornée par les R Com. Section Ha- cst de APTEET ha. 16 environ bornette. priétés et occupéts un chemin, au Sud 2ème. bitation Moriot. née au Nord par. Htiers. la Re St- / Cadet Lucinte Cadet, Henri Pioccopée l'Etat réseret à l'Ouest par Fénélon au par, s EH Dic. Jeil. 52 vé (Rivière Moriot). à l'Es: Alphonse. mesurant 28 Dr. Paul Bonhomme 28 par la propriété occupée Com. de Port-au Un emplacement de façade sn: 4 Avril 1952 Denise sur Bativia, et à occopée Tos Prince, Gd"Rne, frt pieds environ de profondeur borest par la Lafortune. 28 Joil. 52 (cour fousmi) né an Nord par Mme. Sud Charpar Pierevilas Jeanty lotine Similien, au bigye Com. de Petit- Une propriltt dont Tétendse bornée 29 Septembre 1950 Pétion ainsi conno, à ide Golve 11kme Sect: et de Nord 1 ba. eaviron Aatoine Laest par Sergent André St-Vil 1. Petit-Godve Htion au Akagrioe et à l'Est de droit. Blain 28 Juil au E par ind l'etendos Albert 1952 Dasvarieex. à l'Es par Oliphans Com. Port-au- Une 4 Juin teti st Lamonr et AlOset par Hrts. Prince f. Dr Au- n'est bornée pas encore Nord déterminée. les Hrs. Gdin Auguste. Saint-Flear Stimphar 28 Jell. 52 bry. Polux ARue au : par un Com. de, Hinche Une propritté encore dont déterminle Yéendue 2 Ootobee 1950 passage. à1 T'Est par un passage MiSection Joamaria n'est pas Sagesse et rOsest par Borgella Htion. Nan-Sully. bornte au Nord par Elie Dt chel. Gérard 28 Juil. 52 Bruny. Sud par Brice Com.

Saint-Flear Stimphar 28 Jell. 52 bry. Polux ARue au : par un Com. de, Hinche Une propritté encore dont déterminle Yéendue 2 Ootobee 1950 passage. à1 T'Est par un passage MiSection Joamaria n'est pas Sagesse et rOsest par Borgella Htion. Nan-Sully. bornte au Nord par Elie Dt chel. Gérard 28 Juil. 52 Bruny. Sud par Brice Com. Portau. Une proprifté meruraot. Dreyfus 23 Juia 1952 lorier. : l'Est par le Clément bornée au Nord Station à par Prince E François MOuest Desades Rivikre. Esso, Sad T reste de E proprét. Jeil. 52 xime " T'EK par # et F dont Tétendue Lorméos St-Fleor 1950 28 rne C. Deslandes Rivière, Com. de, Hinche Une propriét déterminée 2 Octobre alOoest par terrain occupt Section Jeanasia n'est N Sagesse Peloux. Alpbonse H. Labens 11 Aplt 52 Hrion. Naa-Sally. bornée E Sod "e Elie DE Commune Arcahsie a portion de terre merarant au 9 Févser 1952 Brany. lorier. : l'Est par Brice Heion. Hatte Mare 258 ha. environ bornée Sud par François et à T'Oset par le Bazia Section de Nord par. Nicolas. lEtat, ie Melon, reste de la propriet. Ostin 28 Jul 52 Vaees. Cyrins Pierre Tqusaint, Binice Mer Com. del Dame-Ms- Une dont an Téezndae Nord Nogd Octobre 1950 g.3 l'Est par le sonmision. H. La rie Htion. Ballver est de Aristho TU" 5 Revolus, borée au Sud naire hens, Mr. à l'Onest Alpbonse pas 1'Btat et ne. par Nepeoliea Jeudy, à l'Es la Digue des Matbenx. par Héramean Neson, à R. par Nepsolica Jendy. Killick Imprimerie de l'Eut Rae Hammerton