Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / M ELUNION TATIOIDES RAN : s MO N A LOUIS Directeur: ALEETE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL ie Lundi et le Jeudi Jendi 2 Octobre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 96 149ème de PIn- lisation et de haute portée SOAprès délibération du Con- Avût 1952. An ciale de la <Mission Méthodiste SOMMAIRE Secrétaires d'Etat; dépendance. Wesleyenne Américaines en ac da seil des Le Président: ADELPHIN TELSON à son action toutes les -!. oi concedani (Pensionnst aux Seurs Ste, Rose de StJosph de Lima) ia A Proposé Les Secrétaines: LUC E JEAN, a. 1. cordant Cluny domaniale sia voDANIEL FIGNOL facilités désirables; je nissance d'une propriete édhfier dispensaire Et le Corps Législatif Nationa- Considérant qu'il y a lieu à tuse à Furcy soins pour destiné :" améliorer la té la loi suivante: Donné à la Maison 12 fin de lui concéder un emde premicrs des paysans de l'endroit. aux] le, à Port-au-Prince, le Sep- cette de situation sanitaire Méthodiste Art. ler. - Il est concédé 149ème de du domaine privé Loi concedant Amérikaine. à la Mission en vue de la Soeurs de St-Joseph de Cluny tembre 1952, An placement sis à Port-Margot, rue Wesleyenne construction d'un Temple. domaine la jouisan:: privé de (Pensionnat Ste Rose de Li- TIndépendance. FEtat, Grégoire en vue de la construcd'un emplacement situé au Bourg du de Port-Margot. la jouissance pleine et en- Le Président: CHARLES FOMBRUN tion d'un Temple; T'Etat le Secritaire d'Etat des ma) une durée illimitée Les Secrkaires: PAUL WALTER PEREIRA SANSARICQ. Secrétaires Loi autorisane compte de l'Etat tière, pour Sur le rapport des Finances à vendre pour situé à Chand'une propriété dor des Cultes et des FinanHaitien un terrain domanial Port- t-au-Prince. et gratuite, section Au Nom de la République d'Etat cerelle( zone industrielle). Secrétaire d'Etat des Fi- maniale située à Furcy, ces; Lot autorisant le compte de l'Eta: des Sourçailles, Commune de Le Président de la Républidélibération en Conseil à vandre, nances Haitien on terrain pour du domaine privé (zone de Kenscoff, mesurant oent quaran- ordorne que la loi ci-dessus des Après Secrétaires d'Etat; YEtar situé à Port-an- l'Avenue Prince. Dessalines te Cinq mêtres soixante dix de que soit revêtue du Sceau de la Ré- -Loi industrielile). créant dans !'Armée d'Haiti un Servi- façade au côté Sud en ligne publique. imprimée, publiée et A Proposé ce. Aixiliaire de Police des Rurale de TArmte dans les brisée et Cent cinquante et un exécutée. a voté ghargé de la de sdreté la personnes des proprit- mètres quinze au côté opposé, Et le Corps Législatif campagnes.

du Sceau de la Ré- -Loi industrielile). créant dans !'Armée d'Haiti un Servi- façade au côté Sud en ligne publique. imprimée, publiée et A Proposé ce. Aixiliaire de Police des Rurale de TArmte dans les brisée et Cent cinquante et un exécutée. a voté ghargé de la de sdreté la personnes des proprit- mètres quinze au côté opposé, Et le Corps Législatif campagnes. de la surveillance Eirma cultures. etc. de quinze Donné att Pala S National, à la loi su.vante: Loi tés. ouvrant à l'art. Gdes. du Budget 28. 800. un sur une profondeur au côté Est et Port-an-Prince, le 16 Septem1.-L'Etat Haitien concrédit supplementaire $ mètres vingt au bre 1952. An 149ème de l'In- Art. Mission Méthodiste (Reproductioa). l'art. 227-B du Bud- vingt trois métres cinquante cède à la -Loi désaffectant de 4E 4.370.83 et ouvrant côté opposé. Elle est bornée aul I dépendance. PAUL E. MAGLOIRE Wesleyenne Américaine, repréFhun la somme 229 un crédit supplémentaire de Nord par les Héritiers Bienery Par le Président: sentée en Haiti par le Révérend G. 4.370.83 (Reproduction). les Arrêtés de cré- Bienaimé, au Sud par le chemini Pasteur Arthur J. Calhoon, en -Décret sanctionnant pris par le Pouvoir Furcy allant à Penaud; à' Secrétaire d'Etat des Finances vule de la construction d'un Temdits Fxecutif extraordinaires durant Yintersession (du 13 de la occupéej dc l'Economie DOMINIQUE Nationale: la d'un emplaceSeptembre 1951 au 13 Avril 1952).. YEst par propriété ALEXANDRE de Nationale ple. jouissance TReproduction). par le Séminaire Collège St- ie rc des_Travaux d'Etat TEducation Publics: ment situé au Bourg de Portmesurant Avis Martial et à l'Ouest par la proJOSEPHD. CHARLES des Relations Margot. rue Grégoire. priété occupée par les Héri- L Sccrétaire i.xtérieures d'Etat et des Cultes: Trois Cent Cinquante mètres tiers Achille Barthe. selon plan ALBERT ETHEART carrés quarante neuf ct ayant LOI ect procès verbal d'arpentage de S crétaire etdu d'Etat Commerce: de l'Agriculture comme dimensions douze mètres J. F. Lahens en date des 16 et] JULES DOMOND la Santé Publique quarante deux de façade sur 17 Avril 1936. Le taire d'Etat ct du de Travail: vingt huit mètres vingt trois de CLE. MAGLOIRE Art. 2.- Dans le cas oût le CLEMENT d'Etat JUMELLE de l'Intérienr profondeur. selon plan et procès dispensaire qui doit y être édi- ic t de Secrétaire la Defense Nationale, a. i.: verbal d'arpentage de l'ArpenVn ies articles 57 ct 79 de la fié cesserait de fonctionner, la Le Secretaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Justice, a. i: teur Salens Turenne en borné date du domaniale présenteTOSEPH D. CHARLES 12 Avril 1950. I1 est au Constitution; ; 1927 ment propriété concédéef fera retour audo Nord par Agnès Joseph et Mme.

a. i.: verbal d'arpentage de l'ArpenVn ies articles 57 ct 79 de la fié cesserait de fonctionner, la Le Secretaire MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Justice, a. i: teur Salens Turenne en borné date du domaniale présenteTOSEPH D. CHARLES 12 Avril 1950. I1 est au Constitution; ; 1927 ment propriété concédéef fera retour audo Nord par Agnès Joseph et Mme. Vu la Loi du 26 Juillet du Dode l'Etat. avec faJustinien Léopold, au Sud par la reglementant les biens culté maine privé les Sreurs de St-JoLoge la Béthanie No. 45,TEtat; maine National; pour de Chiny d'entever les LOI à l'Est par Vre. Innocent TerConsidérant qu'il convient seph qui s'y trouvent meus, et à lOuest par la Rue d'encourager T'auvre haute- Sceurs constructions otl dc les céder à lEtat, après PAUL E. MAGLOIRE Grégoire. ment humanitaire Cluny des qui se] entente. RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. -Dansle casoit le terde St-Joseph *d'édifier, de à Furcy. Art. 3.- La présente Loi a- Vu les articles 57 et 79 de la rainen question changerait de proposent domanial, un dis- broge toutes lois et tous dédestination, il fera retour puresur un terrain soins des- crets-lois. toutes dispositions de Constitution: la 1927, ment et simplement att domaine pensaire de premiers lois out de décrets-lois. et sera Vu loi du Juillet de FEtat et la Mission tiné à améliorer la situation exécutée à la diligence du Se- régissant les biens du Domaine privé Wesleyenne Amérisanitaire des. paysans de l'en- crétaire d'Etat des Finances. National: convient Méthodiste caine pourra en l'occurrence en droit: Fait à la Chambre des Dé- Considérant qu'il les constructions qui s'y Sur le rapport du Secrétairel à Port-au-Prince. le 6' d'encourager fceuvre d'évangé-llever d'Etat des Finances; iputés. LE MONITEUR Palais National, cutée à la diligence du Secrétail'E- Considérant qu'il y a tout Donné au 1952, An 149c re d' Etat des Finances. trouveraient ou les céder à l'Etat d'aliéner un; le 23 Septembre Nationaentente. profit pour de (Indépendance. Doné à la Maison tat après terrain du domaine privé de, PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prince. le 20 Sep Art. 3-La présente loi abro- YEtat sis à la Zone Industrielle' Par le Président: le, 1952, An 149ème de de tembre ge toutes fois ou dispositions de Chanceretles; d'Etat des Finances findépendance. lois, tous décrets-lois ou disposi- lui sont Sur le rapport du Secrétaire, Le Secrétaire de l'Economie DOMINIQUE Nationale: Le Président: CHARLES FOMBRUN tions de décrets-lois exécutée qui à la d'Etat des Fânamces; Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de la Présidence: Les Secrétaires: W.

de tembre ge toutes fois ou dispositions de Chanceretles; d'Etat des Finances findépendance. lois, tous décrets-lois ou disposi- lui sont Sur le rapport du Secrétaire, Le Secrétaire de l'Economie DOMINIQUE Nationale: Le Président: CHARLES FOMBRUN tions de décrets-lois exécutée qui à la d'Etat des Fânamces; Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de la Présidence: Les Secrétaires: W. SANSARICQ. av. contaires et sera d'Etati MAUCLAIR ZEPHIRIN de l'Intériear. PAUL PEREIRA ditigence des Secrétaires Après délibération en Conseil Le Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice. des Dépudes Cultes et des Finances, cha- des Secrétaires d'Etat; d. Défense PARACELSE PELISSIER Nationale Fait à ia Chambre le 20 ce le concenne. d'Etat de lEducation té, à Port-au-Prince. cun en qui ILe Secritaire des Travaux Publics: 1952, An 149ème de Fait à la Chambre des DépuA Proposé JOSEPH d'Etat D. CHARLES de TAgriculture Septembre Port-au-Prince, le 6 Aoàt Le Socrétaire et_du Commerce: T'indépendance. tés, à An 149ème de l'Indépsn-1 Et le Corps Législatif a voJULES d'Etat DOMOND de la Santé Pablique Le Président: ADELPHIN TELSON 1952, Le Secrétaire LUC JEAN, dance. ité la loi suivante: CLEMENT t du Travail: JUMELLE Les DULY Secrétaires: B. LAMOTHE TELSON Secnétairei Secrétaire d'Etat des Relations Le Président: : ADELPHIN Ant. ler.- Le Extérieures et des Cultes: la Les Secrétaires: LUC JEAN. d'Etat des Finances est autoriALBERT ETHEART Au Nom de République DANIEL FIGNOLE, a. i: sé à vendre, pour compte de, Fait à la Maison Nationale, l'Etat Haitien, un terrain doLe Président dc la foi la ci-dessus Républià Port-au-Prince le 12 Septem- manial situé à Chancereltes LOI qure ordonne que Sceau de la Ré bre 1952, An 149ème de f'In- (Zone Industrielle), borné au soit revêtue du publiée et dépendance. Nord par la route de pénétrapublaque. imprimée, Le Président: CHARLES FOMBRUN tion, à l'Est, par le terrain OC- PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE exécutée. Les Secrétaires: PEREIRA W. SANSARICQ. cupé par Fritz Mevs et Co, au (Donné au Palais National, PAUL Sud, celri occupé par Félix Vu les articles 57 et 79 de la le 23 Septembre 1952, An Au Nom de la République Obas, et à l'Ouest par FAvenue Constitution;, 149ème Jle l'Indépendance. de la République Dessalines. L'emplacement en Vu la loi du 26 Juillet 1927 PAUL E. MAGLOIRE Le Président loi ci-dessus soit question mesure une superficie les biens du Do- Par le Président: ordonne que du Sceau la de la Répu- de Quatre Vingt Quinze ares règlementant maine National; Secrétaire d'Etat des Finances revêtue purbliée et exé- cinquante neuf centiares cin- Considérant qu'il y a tout Le et rTEconomic Nationale: blique, imprimée.

illet 1927 PAUL E. MAGLOIRE Le Président loi ci-dessus soit question mesure une superficie les biens du Do- Par le Président: ordonne que du Sceau la de la Répu- de Quatre Vingt Quinze ares règlementant maine National; Secrétaire d'Etat des Finances revêtue purbliée et exé- cinquante neuf centiares cin- Considérant qu'il y a tout Le et rTEconomic Nationale: blique, imprimée. 1'Etat d'aliéner un ALEXANDRE DOMINIQUE cutée. quante trois. profit pouTr domaine privé de J.e Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: terrain du MAUCLAIR Donné au Palais National. à Art. 2.- La dite vente sera l'Etat sis à la Zone Industrielle Le, Secrétaire Nationale d'Etat de et Tinfiriear. de la Justicas Port-au-Prince, le 16 Septembre faite moyennant paiement d'une de Chancerelles; de la Défense PARACELSE PELISSIER 1952, An 149ème de l'Indépen- valeur qui me sera pas inférieu- Sur le rapport du Secrétaire L.e Secrétaire d'Etat Travaux de TEducation Publics: Nationale dance. re à Dix Mille Gourdes (Gdes d'Etat des Finances; JOSEP!I et des D. CHARLES PAUL E. MAGLOIRE 10.000.00) Après délibération en Conseil Le Secrstaire d'Etat de TAgriculture Par le Président : des Secrétaires d'Etat; JULES et du Commerce: DOMOND Art. 3.- La présente loi ade la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations toutes lois ou disposiA Proposé Le Secrétaire d'Etat et du Travail: Extérieures ALBERT et ETHEART des broge tions de lois. tous décrets lois Législatif a voté Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE des Relations Secrétaire d'Etat des Finances de décrets-lois Et le Corps Le et des Cultes: Le Nationale: out dispositions doi suivante: Extérieures ALEXANDREI et de TEconomie LOMINIQUE qui lui sont contraires et seralla d'EALBERT ETHEART d'Etat de la Présidence: exécutée à la diligence du Se, Art. ler. -Le Secrétaire Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN crétaire d'Etat des Finances. tat des Finances est autorisé lEtat à d'Etat de l'Edacation Nationale vendre, pour compte de LOI Le Secrétaire et des Travaux Publics: Donné à la Maison Nationa-, Haitien. un terrain domanial JOSEPH D. CHARLES le. à Port-au-Prince. le 20 Sep- sis à l'Avenue Dessalines (Zone Le Secrétaire d'Etat de rAgricultore tembre 1952. An 149ème de l'In-; mesurant un Hec et du Commerce: Industrielle) Ares et Un PAUL E. MAGLOIRE JULES DOMOND dépendance. tare Trente Vingt PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sec-étaire d'Etat la Santé Pabliqoe FOMBRUN Cuntiares Douze, et borné au 1e et du tttr JUMELLE Le Président: CHARLES Nord par la route de pénétra57.

de l'In-; mesurant un Hec et du Commerce: Industrielle) Ares et Un PAUL E. MAGLOIRE JULES DOMOND dépendance. tare Trente Vingt PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sec-étaire d'Etat la Santé Pabliqoe FOMBRUN Cuntiares Douze, et borné au 1e et du tttr JUMELLE Le Président: CHARLES Nord par la route de pénétra57. 79, et 146 CLEMENT Les Secrétaires: W. SANSARICQ, fEst le terrain, oc- Vu les articles d'Etat de lintérienr PAUL PEREIRA tion. à par de la Constitution; Le Secrétaire Nationale, a. i: Paul Lebrun et Louis VI du Code et de MAUCLAIR la Défense ZEPHIRIN Fart à la Chambre des Dépu- ourpé Robinowitz, par l'Etat, all Sud par Vu le d'Haiti; Chapitre Le Secrétaire d'Etat dela Justice, a. i: tés, à Port-au-Prince, le 20 celui occnpé par Félix Obas, pré- Rural Loi du 16 Décembre JOSEPH D. CHARLES Septenibre 1952 An 149ème de tendu privé, et à T'Ouest par ce- Vu anendée la celles des 7 Findépendance. lui occupé par Fritz Mevs et Co. 1922 Mai 1923 et 29 par Décembre 1924 . Le Président: ADELPHIN TELSON Art. 2.- La dite vente sera urganisant la Police rurale; LOI Les, Secrétaires: LUC JEAN, faite moyennant paiement d'u- Considérant qu'il y a lieu de DULY' B. LAMOTHE ne valeur qui ne sera pas infé- réorganiser le Corps de la Poli- l'éricure à Huit Mille Gourdes ce Rurale pour le bien-être, PAUL E. MAGLOIRE Au Nom de la République (Gdes. 8. .000.00). et la sécurité de nos PRISIDIN NT r IA REPUBLIQUE volution rurales; 57 et 79 de la Le Président de la Républi- Art. 3.- La présente loi a populations la section Vu les artiales ta Loi ci-destoutes lois ou disposi- Considérant que : Constitution: que ordonne que broge de lois. tous décrets lois ou rurale doit être un centre actif S1IS soit revêtuc du Sceau de la tions lois civilisation et que les autoVu a loi du 26 Juillet 1927 imprimée, publliée dispositions de décrets quilde respomeables de ta Police les biens du Do- République, lui sont contraire: c: rera exs-Irités réglementant let exécutée. maine Nationalt: LE MONITEUR des campagnes doivent être à Art. 6.- la hauteur de leur délicate misLe Service sera or- téte de sion; ganisé de telle sorte qu'il y ait ce Rurale. chaque Le District de Poli- Donné à la Maison Considéramt des patrouilles nombre de disNationale, nelever la qu'il y a lieu de dans les Sections permanentes tricts de Police Rurale sera le 17 Septembre 1952, An solde modique des rurales. par le Chef fixé 149ème de membres de ce corps en regard Art. 7- I est établi dans l'Armée. d'Etat-Major de Le Président: T'Independanee. de Vimportance accrue de leurs l'Armée une Ecole de Police Les Secrétaires: CHARLES W FOMBRUN fonctions: ruralle pour la formation des 1104 c)'552 Chefs de Section et PAUL PEREIRA SANSARICQ, Sur le rapport du Secrétaire membres de la Police Rurale.

149ème de membres de ce corps en regard Art. 7- I est établi dans l'Armée. d'Etat-Major de Le Président: T'Independanee. de Vimportance accrue de leurs l'Armée une Ecole de Police Les Secrétaires: CHARLES W FOMBRUN fonctions: ruralle pour la formation des 1104 c)'552 Chefs de Section et PAUL PEREIRA SANSARICQ, Sur le rapport du Secrétaire membres de la Police Rurale. Agents de Police Rurale. 'Fait à la d'Etat de l'Intérieur et de la Cette école fonctionnera sui- Art. 12.- La putés, à Chambre des DéDéfense Nationake: : vant des besoins de l'Armée bres du sokle des MemPort-aur-Prince, de 20 Et après en Corps de Police Septembre 1952. An delibération en Con- Aganits qualifiés. Le le est fixée Rura- de 149ème seil des Secrétairos d'Etat: me des cours tendra à program- rendre comne suit: "'Indépendarice. le membre de la Police Rurale Capitaine Lieutenant ds Police Rurale. Gdes. .100.00 Le Président: ADELPHIN TELSON A Proposé apte à remplir ses devoirs de Adjudant Chef de 800.00 550.00, Les DULY Secrétaires: B. LUC JEAN, police. Le recrutement des can- Agent de Section Police et Rurale clerc et 300.0:3 LAMOTHE Et le Corps Législatif a voté didats se fera par voie de con- donnance or- 200. Au Nom de la la Loi suivante: oours. Les conditions .001 République ticiper à oe pour par- Art. 13.- Les Membres Le Président Art. ler.- 11 est créé dans terminées concours seront dé- Corps de Police Rurale duj que ordonne de la la RépubliVArmée d'Haiti par Arrêté du Prési-l sont que Loi ci-desAuxiliaire un Service dent de la justiciables des Cours et Tribu-l Sus soit revêtue du Sceau de Police appelé République. naux Militaires et sont soumis Réptablique, de la Comps de la Police Rurale de Art. 8.- Les Membres du aux Règlements de l'Armée, tel et exécutée. imprimée, publiée l"Armée, chargé de la sureté Corps de Police Rurale porte- que fixé par le Chef des personmes dans les campa- ront un uniforme et des insi- jor de T'Armée, au Chapitre d'Etat-Ma- 10 Donné au Palais gnes, de la protection des pro- gnes distinctifs à déterminer modifié après approbation du à Portau-Prince, le National, 23 Sep priétés, de la surveitlance des! par le Chef d'Etat-Major de Président de la tembre 1952, An 149ème de cultures, du maintien de lordre PArmée. Is seront armés. donné par Arrêté publié République PIndéperdance. et de la tranquilité Moniteur. dans le l du publique, de Art. 9.-- Les relations Ces règlements ont PAUL E. répression vol et du vaga- Membres du des force de loi. Par le Président:" MAGLOIRE bondage et de l'exécution des Rurale avec Corps de Police Le lois et actes du Gouvernement.

du maintien de lordre PArmée. Is seront armés. donné par Arrêté publié République PIndéperdance. et de la tranquilité Moniteur. dans le l du publique, de Art. 9.-- Les relations Ces règlements ont PAUL E. répression vol et du vaga- Membres du des force de loi. Par le Président:" MAGLOIRE bondage et de l'exécution des Rurale avec Corps de Police Le lois et actes du Gouvernement. les Magistrats Ant. 14.- Les promotions de la Défense Secrétaire d'Etat de Flatériear, M collabore étroitement Communaux, juges de Paix ou d'un grade à un autre Nationale et de laJustice: les Services du avec autres fonctionnaires civils ou lieu dans le cadre auront L.e Secrétaire PARACELSE d'Etat PELISSIER de la TAgriculture. Département de avec tout service public et par- Corps de Police même du MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: ticulfèrement le Département Rurale. Les Le et Secrétaire de d'Etat des Finances Art. 2.-Ce Service de Police de "Agriculture cu tout autre promotions se fera au grade d'Officier ALEXANDRET FEconomie Nationale. s'effectucra dans les sections service similaire se feront sident par Commission du Pré- Le Ssgrétaire d' Etat de DOMINIQUE rurales sans préjudices des les filiérés par de la République, sur rect des Travaux D. l'Edecation Publice: Nationale trouiles régulières faites pa- cas de découverte hiérarchiques. de ED commandation" "du Chef d'Etat- Le Secrétaire JOSEPH d'Etat CHARLES de d'autres services de l'Armée. par dans leurs crimes, Major de PArmée. Les et du l'Agricalture juridictions, en tant tions au de promo JULES Comumerce: DOMOND Art. 3.-Aux fins-de contrôle ciaire, qu'Agents de la Police judi- tion seront grade Chef de Sec Le Secrétaire d'Etat de la Santé de ce Servide par l'Armée, le missaires ils assistent les Com- livné faites par brevet déCLEMENT et du Travail: Publique territoire de la du Gouvernement, les par le Chef d'Etat Le Secrétaire JUMÈLLE divisé République est juges d'Instruction ou de l'Armée sur Major d'Etat des Relations en Départements de Po- ges de Paix' dans la les Ju-] tion du la recommandaExtérieures ALBERT et des Cultes: lice Rurale, commardés recherche Commandant du ETHEART licutenant de Police par unn des coupables. partement de Police Rurale. DéRurale, chalque Département groupant! Art. 10.- La durée de Ant. 15.- La deux ou un plus grand nombre rôlement du Chef et de l'en-j grade de Chef de réduction du (Reproduction) de districts de Police rurale' ide Police Rurale est de TAgent (5) hui d'Agent est Section à ceLOI commandés par un Adjudant cinq ans. pendant seul le Chef autorisée. Ce-; de Police Rurale. Art. 11jor peut prendre une d'Etat-MaChaque district camprend à de Initialement le sure, telle me- PAUL E. son tour deux ou un plus grand Corps Police Rurale aura PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE nombre de sections rurales. Forganiation suivante: Dispositions spécialles: lo) les Dans les seotions ruralles la por a) tn bureau de Police ru- premiers Officiers de Police ru- Vu' les artioles 57 et 79 lice est assurée par un Chef de raile à TEtat-Major de l'Armée rale pourront étre tirés du Constitution; : kex Seation assistée d'au moins d'Haiti dirigé par un Corps des Officiers de l'Armée.

REPUBLIQUE nombre de sections rurales. Forganiation suivante: Dispositions spécialles: lo) les Dans les seotions ruralles la por a) tn bureau de Police ru- premiers Officiers de Police ru- Vu' les artioles 57 et 79 lice est assurée par un Chef de raile à TEtat-Major de l'Armée rale pourront étre tirés du Constitution; : kex Seation assistée d'au moins d'Haiti dirigé par un Corps des Officiers de l'Armée. Vu les articles deux Agents de Police Rurale. de Police rurale, assisté capitaine 20) Joi sur le 3 et S de la m sera établi dum Les membres Budget et la un poste de poli- Fieutenant de Police Rurale la actuels de bilité ComptaOe Publique; rurale dans chaque section. d'un adjudant de police rurale, cés Police-rurale par des seront rempla- Considérant Art. 4.- -Les limites d'un clerc et d'une fur et à Agents qualifiés au qu'il y a lieu de et le nom- Le Capitaine ordonmance. mesure que le pourvoir à Tinsurffisance bre des sections rurales sont dé- aura de Police Rurale tra le permet- fiée du crédit de justiterminés la droit à une le de fonctionnement de l'Ecol'article 62 du par Loi. ordonnance Police Rurale. Budget : <Achat et conformément aux des mobiliers entretien Art. 5.-Le Corps de Police de. d'Armée. reglements Art. d'Etat de la Secrétairerie Rural est entièrement monté. broge toutes 16-la lois présente Loi a-. des des Relations ExtérieuLes montures, harnachement b) Un lieutenant de Police de lois, tous ou dispositions et res, Ambassades, Légations toutes autres dépenses etiRurale â la tête de chacum des positions de décrets-lois ou dis- Consnlats; cessite le fonctionnement que de né-lsix Départements de Police ru sont contraires décretsslois qui lui Sur le rapport du Service eont à la charge de: ce, rale, H sera assisté d'un Adju- à la et sera exécutée d'Etat des Relations Secrétaire Extérieu l'Etat. dant de Police rurale. Un Ad- d'Etat diligence de TIntérieur du Secrétaire res; judant de Police Rurale à lalDéfense Nationale. et de la De l'avis écrit et motivé Secrétaire d'Etat des du Finances; LE MONITECR Nationa- d'Etat, chacun en ce qui le conDonné à la Maison délibération en Con- (Reproduction) lle. à Port-au-Prince. le 19 Sep- cerne. Après d'Etat; LoI tembre 1952, An 149ème de T'In-: Fait à la Chamtbre. des Dé seil des Secrétaires dépendance. putés, à Port-au-Prince, le 18 An 149ème de lIn A Proposé PAUL E: MAGLOIRE L.e Président: CHARLES FOMBRUN Juillet 1952, Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: W SANSARICQ. dépendance. Et le Corps E. JONASSAINT Le Président: : ADELPHIN TELSON la Loi suivante: Vu les articles 57 et 139 de Au Nom!

és, à Port-au-Prince, le 18 An 149ème de lIn A Proposé PAUL E: MAGLOIRE L.e Président: CHARLES FOMBRUN Juillet 1952, Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: W SANSARICQ. dépendance. Et le Corps E. JONASSAINT Le Président: : ADELPHIN TELSON la Loi suivante: Vu les articles 57 et 139 de Au Nom! de la République Les Secritaires: LUC a. JEAN. L Art. 1- I est ouvert à l'art. la Constitution; de la Le Président de la RépubliS. BELLERIVE. <Achat et entre- Vu les articles 2 et 5 Loi ci-dessus Fait à la Maison Nationale, 62 du budget: mobiliers de la Secré-! Loi sur le Budget et la Compta- que ordonne que la da Ré- Port-au-Prinee. le 15 Septemtien des soit revêtue du Sceau de à 149ème de lIndétairerie d'Etat des Relations bilité Publique: lieu publiée et bre 1952, An Extérieures, des Ambassades, Considérant qu'il y a dû- publique, imprimée. pendance. Légations et Consulatse un de pourvoir à Tinsuffisance arédit de l'ar exécutée. L.e Président: CHARLES FOMBRUN orédit stopplenentaire de Vingt ment justifiée du <Entre- Donné au Palais National, à Les Secrétaires: PAUL PEREIRA W. SANSARICQ. Huit Mille Huit Cents Gourdes tidle 229 du Budget fournitures Port-aur-Prince. le 23 Septembre (Ges 28.800). tien du mobilier, divers pour 1952, An 149ème de 1'Indépen- Au Nom de la République de Sureau et frais Art. 2.- Les voies et moyens la Chambre des Députéss; dance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la Républide ce crédit seront tirés 1s Considerant que pour trou-l Par le Président: que. ordonne que le Décret cidisponibilités du Trésor Public. ver les fonds nécessaires à cet: d'Etat des Finances dessus soit revêtu du Sceau de La présente loi sera te fin il convient de désaffecter! Le c! Secrétaire de T'Economie Nationale: la République, imprimé. publié Art. 3.- exéeutée à la diligen- la sonme de Quatre Mille Trois ALEXANDRE Secrétaire d'Etat DOMINIQUE de l'Intérieur, et exécuté. publiée et d'Etat des Cent Soixante Dix Gourdes de la L.e Défense Nationale et de la Justice: Palats National, à ce des Sccrétaires Trois Centimes PARACELSE PELISSIER Donné au Relations Extérieures et des Quatre Vingt de T'article le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations Port-au-Prince. le 19 SentemFinances, chacun en ce qui le (G. 4.370.83) tirée Général de Extérieures ALBERT ETHEART et bre 1952. An 149ème de l'Indéconcerne. 227-B Secrétariat et de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: pendanes. la Chambre des Députés Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de TEducation Nationale PAUL E. MAGLOIRE Flait à la Chambre des Dépu- rendre cette valeur disponible; L.e etdes Travaux Publics: Par le Président: : tés, à Port-au-Prince, le 4 Août Sur le rapport du Secrétaire L.e Secrétaire JOSEPHD.

ne. 227-B Secrétariat et de Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: pendanes. la Chambre des Députés Secrétaire MAUCLAIR d'Etat de TEducation Nationale PAUL E. MAGLOIRE Flait à la Chambre des Dépu- rendre cette valeur disponible; L.e etdes Travaux Publics: Par le Président: : tés, à Port-au-Prince, le 4 Août Sur le rapport du Secrétaire L.e Secrétaire JOSEPHD. d'Etat CHARLES de T'Agriculture Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 1952. An 149ème de TIndépen- d'Etat de lintérieur; du et du Commerce: DOMOND et dela Défense Nationale, a. i.: dance. De l'avis écrit et motivé Finances: Ir Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Publique MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: ADELPHIN TELSON Seerétaire d'Etat des et du Travail: Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN i.: Le Président: FIGNOLE, délibération en ConCLEMENT JUMELLE Le Secritaire d'Etat de l Justice Les Secretaires: DANIEL Après d'Etat: JOSEPH D. CHARLBS Y DUL B. LAMOTHE seil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationals Nationa" et des Travaux Donné à la Maison A Proposé JOSEPH d'Etat D. CHARLES de T'Agricuiture Port-au-Prince, le 9 Août (Reproduction) Le Secrétaire le. à a voté et du Commerce: An 149ème de l'Indépen Et le Corps Législatit DECRET JULES DOMOND 1952. la loi suivante: Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Nationale: Finances dance. ler Est désaffectée ALEXANDRE et de DOMINIQUE CHARLES FOMBRUN Art. LE CORPS LEGISLATIF d'État des Relations ic Président: de Mille Trois Le Secrétaire et Cultes: W. SANSARICO. la somme Quatre Extéricures des Les Secrétaires: PAUL PEREIRA Cent Soixante Dix Gourdes Vu Particle 57 de la Consti- Secrétaire ALBERT d'Etat de-la ETHEART Sante Publique Quatre Vingt Trois Centimes Le duTravail: Au Nom de la République (G. 4.370.83) tirée de l'art. 227- tution: Vu l'article 4 de ja Loi sur CLEMENT JUMELLE Président de la Républi- B du Budget: : Secrétariat Géné- le Budget et la Comptabilité Le la loi ci-des- ral de la Chambre des Députéss. GENEque ordonne que du Sceau de la] valeur rendue disponible. Publique: Consklérant y a lieu de TADMINISTRATION CONTRIBUsus soit revêtue publiée Art. 2.-M est ouvert à l'art. les quil Arrétés de cré- RALE DES République. imprimée, du mobilier. sanctioner le TIONS. 229: eEntretien Idit extraordinaires pris par AVIS ct exécutée. fournitures de bureau et frais) Exécutif durant l'inCONTRE Donné au Palais National, à divers pour la Chambre des De-Ponvoir tersession (du 13 Septembre Le Directeur Général fes fonc- des Port-au-Prince, le 12 Septem- M'In putés un crédit sunpplementaire Trois Cent 1951 att 13 Avril 1952): Contribntions exerçant aux bre 1952, An 149ème de de Quatre Mille tions de Curateur principal Soixante Dix Gourdes Quatre Dédrète: sucoessions vacantes informe déperdance.

pour la Chambre des De-Ponvoir tersession (du 13 Septembre Le Directeur Général fes fonc- des Port-au-Prince, le 12 Septem- M'In putés un crédit sunpplementaire Trois Cent 1951 att 13 Avril 1952): Contribntions exerçant aux bre 1952, An 149ème de de Quatre Mille tions de Curateur principal Soixante Dix Gourdes Quatre Dédrète: sucoessions vacantes informe déperdance. PAUL E. MAGLOIRE Vingt Trois Centimes (Gourdes Sont et demeurent que contrairement à T'AVIS Président: Art. ler, att MoniPar le 4.370.83). samctionnés les Arrétés de Cré- précédemment publié du Dr. C. W. Art. 3.-Les voies et moyens pris par lel teur. la succession Le Secrétaire d'Etat des Relations couverts par dits Extraordinaires l'in n'est vacante. La Exterieures et ETHBART des Caltes: de ce crédit seront de l'art- Pouvoir Exécutif durant Lemké pas ayant été accepALBERT la valleur désaffectée tersession et s'élevant à la dite succession :c Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances 227-B et rendue disponible. de Gdes: 10.765.328,71 tée SOLS bénéfice d'inventaire ALEXANDRE ci de TEconomic DOMINIQUE Art. 4. La présente Loi à somme savoir: par Monsieur Wilhelm Ernest faite 1.e Secritaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: sera publiée et lexécutée à la 1.602.679.25 Gdes. Lemké appert dédlaration Civil de MAUCLAIR de l'Edacation Nationsle diligence des Secrétaires d'Etat Département de de la l'Intérieur. Justice 42.624.45 au Greffe du Tribunal le Sccrétaire d'Etat Pablics: et des Finances, Departement des Fenances 4. 274.500.52 en date du 11 et des Travaux de TIntérieur Departement 119.667.58 Port-aurPrince JOSEPH D. CHARLES l'Agricolture chacum en oe qui le concerne. Déparsement des Travaux de la Publics.. Présidence .095.176.80 Séptembre 1952. Le Secrétaire d'Etat Commerce: de Dpt. Dpt. des Relations Extérieures 679.450.80 le 25 et du 366.35 DOMOND Fait à la Chambre des Dé- Dpt. del'Education Nationale 467. Port-au-Prince. Septembre JULES à le 18 Département du Travail. 127.750.00 1952 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pablique putés, Port-au-Prince, de Dpt. de la Santé Pablique. 1.823.522.36 L. ANGRAND et du Travail: Septemibre 1952. An 149ème Dépariement du Commerce 532.590.60 Edmé CLEMENT JUMELLE Art. 2.- Le Décret Directeur Généra! Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur l'Indépendanoe présent Principal aux Suoceset de la Défense Nationale, ZEPHIRIN a. i.: l.e Président: ADELPHIN TELSON sera publié et exécuté à la dili- Curateur sions Vacantes MAUCLAIR d'Etat de la Justice, a. i.: Les Secrétaires: GUSTAVE MAGLOIRE. gence de tous les Secrétaires Le Secritaire JOSEPH D.

Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur l'Indépendanoe présent Principal aux Suoceset de la Défense Nationale, ZEPHIRIN a. i.: l.e Président: ADELPHIN TELSON sera publié et exécuté à la dili- Curateur sions Vacantes MAUCLAIR d'Etat de la Justice, a. i.: Les Secrétaires: GUSTAVE MAGLOIRE. gence de tous les Secrétaires Le Secritaire JOSEPH D. CHARLES AL.EXIS SALOMON MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) XOM Des SOUM Pubhcatso Premiere n NOM DES SOUM Premire Sitoation des biens CONT TENAN 2 Dates des de demaades préseetatme ite de prisentatioo Publication Siteation des biess CUNI It. NAN.E des demandes Prédestin Précilia 24 Jeil. 52 24 Juil. 52 Com. de Plaine Une proprifté de - ba. dont Y bornée l'étendue au 5 Octobre 1949 Une dont Tétendee Soineus 25 Antoine Aodt 1949 da Nerd Rouge Section est Nord par Dorzema et Mme. Com. des Sect. Aasess Banane est gndtr de environ bornéc BelMorne Htion. Normand de Aledas Jean ao Sud par Mme. Pitres. Marteau. au Nord par Eristbene: Mesi. Aledas Jean l'Etat à l'Est par Htion. lamour lEtat au Sod par Charlesaint Charles l'Etat et Emmanuel Doccy l'Etat à l'Ouest par, Silien Pierrel'Est par une Charles Falaise fils et EAuguste propriété privée 24 Juil. 52 1'Ouest tienne TÉtat. par Chavannes 24 Jail.52 de Une dont l'étendue Cilius 6 Valbrun Octobre 1949 Fort-L.- Une proprifté dont l'étendoe Gasner 29 Août 1949 Com, Morin Rue Quartier- La de m. de façade et de de rgie Com. Sect. Bayha est de 3ha. bornée au Nord an Place. # m. de profondear un chemin bornée aa berté Mért. une route poblique Nord par Htion. par Alphonse Rodriguez t par Dumiel Fabien l'Etat à à E Guerrier T'Bat à T'Ést un chemin et et St-Agaaud Dodéan La.-Jacques et l'Onest #: un chemin. RaDe Vve. O. St-Juste et à l'étendue L.ouissaint Sévère 24 Joil S2 I'Ouest l'ancien lit de la Com. de Terrier- Une proprièté bornée dont au Nord 8 Octobre 1949 Rivière Et.iee Sylvius Sylvestre 24 Juil. 52 Rouge Sect. Fond est de Anold 3ha. Pierre l'Etat au Une proprité dont Yétendue 29 Aodt 1949 Blanc Htion. Cata Com. des Anses-i- de 2ha. environ bornée au sie. BLa par r'Etat indecope vicinal Pitres Sect. Banane Laurian Samboy l'Est par un Chemin Htion. Corps Ma- Modt lEtat ""s Sud par une Falaise et à TOnest Duverna Falaise Pierre-Louis vÉat. louque. l'Etat a 'Est une Maria24 Jail. 52 l'Etat et à Tom par Juil. 52 Com. de Terrier- Une dont T'étendue Athanase 15 Octobre Lafortune 1949 Jean l'Etat.

Pitres Sect. Banane Laurian Samboy l'Est par un Chemin Htion. Corps Ma- Modt lEtat ""s Sud par une Falaise et à TOnest Duverna Falaise Pierre-Louis vÉat. louque. l'Etat a 'Est une Maria24 Jail. 52 l'Etat et à Tom par Juil. 52 Com. de Terrier- Une dont T'étendue Athanase 15 Octobre Lafortune 1949 Jean l'Etat. dont l'étendue Murena Mathurin 1949 24 Rouge Sect. Bours est de et x 10 m. proproprité bornée au ora par Com. de Dessalines t. déterminée 12 Septembre Rue Calvaire. fondeur F'Etat au Section 3ème. n'est bornée pas au encore Nord par la grande Anatalie Baptiste lEtat Htion. Passe-i- route Dessalines -à- -roSud à l'Est par par Aristobale la Rue Calvaire Roche. che au Sud par "" rivièse et à l'Ouest par Egyptienne Coupe à l'Inde zone réservée Coupe Bien-Aimk. à l'Ést par la rivière et l'étenduc Clerissia Croissey 24 Jail. 52 à l'Inde, zone Fénélus réservée Britus Com. de Quartier- Une de propriété 10 m. dont de façade 18 Octobre 1949 l'Ouest par, privée. Diamaan Amas 24 Juil. 52 Morin Rae Calvai- % 15 m. de profondeur bar proptiétt dont l'étendue Septembre 1949 re. née au Nord par un chemin Com. de Mirebalsis ad 14 tEm Sect. Grand Bou- est de 21 ba. 58: ares de borate 1'Habipublic au Sud par Marie Htion. Bozis. Nord le reste Louise Mondésir l'Etat can tation t au Sud par Anà l'Est Andalbert toine Nicolas prétendu proFE et T T'Est le reste chemon Réjaune Nelson l'État. Jail. 52 THabitation Éca et par Une dent T'étendue Réjeanne Edouard 1949 24 s"Hib 1'Ouest le reste de I'HaCom. Bourg de Caracol Rae est de proptitts, 6 m. de façade et de 18 Octobre bitation R.sb Catulle Jran 24 Jeil.52 Sect. Cimetière. 8 m. de profondeur, bornée Anses à- Une propristt dont létendue 21 Septembre 1949 au Nord l'Etat au Sud Com. Banane est de iha. environ bornée l'État " l'Est par la Ruz Pitres d2 Marteau. aa Nord par l'Etat au Sud et à 1'Ouest par Htion. l'E. Eliat par Eristbènes bellamour Emmanuel Maugnou. 24 Juil. 52 tat à 1'Est dont T'éendue Mme. Datuis Joseph Doccy l'Etat f 1'Ouest par Com. de Ferrier Une propriété 4 m. x 12 de profon- 20 Octobre 1949 Joseph l'Erat. Dernivil Jean 24 Juil. 52 Section Bourg est deur de bornée au Nord une Com. de Caracol Une. proprité dont l'étendue et de 23 Septembre 1949 Rue Ferrier. ruelle au Sud par fvi Sect. Bourg Rue de 6 m. de façade bornéc Théofilo l'Est par Anne St-Augustin. : m. de pronfondeur Bernard AntoiPrévil et à T'Ouest par Anan l'Etat Nord Sud Joazil Pierr tiochus Pierre.

Juil. 52 Section Bourg est deur de bornée au Nord une Com. de Caracol Une. proprité dont l'étendue et de 23 Septembre 1949 Rue Ferrier. ruelle au Sud par fvi Sect. Bourg Rue de 6 m. de façade bornéc Théofilo l'Est par Anne St-Augustin. : m. de pronfondeur Bernard AntoiPrévil et à T'Ouest par Anan l'Etat Nord Sud Joazil Pierr tiochus Pierre. Tizo 24 Juil. 52 ne : Charité l'Etat à l'Est par l'Etat et à Com. de Hinche Une propriétt doat déterminée l'étendue 21 Octobre 1949 I'Ouest par ane ruelle. dont l'étenduc Evenna Délivrance 1949 24 Juil.52 Sect. Aguabidionde Latanier. bornée n'est : Nord encore par l'Etat au Com. de Quartier de est Une de E m. x 08 ares bornée ler. Octobre Htion. Sud par l'Etat à l'Est l'Etat. par Moria Section Pelé Helon. au Nord par Mme. Tuonor l'Etat et à l'Ouest par Pierre 24 Jnil 52 Morne Almonor 'Etat au Sad Hinche Une proprièté dont l'etendur Henrius Octobre 1949 Grand-Prt. Marie Jean Pierre LE Com. de n'est pas déterminée 21 1'Est Clermélie Jean T'ESect. Agoabédionde bornée au Neat l'Etat au tat et : I'Onest par Marcius Sud par l'Etat l'Est T'Etat. par Almonor l'Etat. Louinord Jean 24 Juil.52 l'Etat et à l'Ouest par Cémérant 24, Juil, 52 Com. de Terrier- Une dont T'étendae et de ler. Octobre 1949 Une propricté dont l'étendue Sévère 21 Octobre 1949 Section de m. de façade Com. de Hincbe pas encore déermenés Rouge. Rue Fermé. % m. profondeur bornée Sect. Agsabedionde n'est au Nord l'État Bourg bornée M an Nord par Jacques Joseph Sud au Sud pat TRUT a l'Est prétende proprittaite : l'Est l'Etat et à TOuest pat l'Etat Miréna inoccnpe Baptiste et à FEF Pierre 24 Jail. 52 E par Madonne WasemCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendu de Stéphane 21 Octobre 1949 beck. Cisoir Louis 24 Juil.52 Section Bourg Rue est de m. X 15 m. Nurd Com. de_ Hiacbe Une propriété dont déterminée l'étendue ler. Octobre 1949 ferrier. profondeur Prévil bornée au au Sud par Section Rang n'est bornée : Nord encore par l'Etat au Anne Sévère à l'Est par Htion. FLAT" Pinquoit. Sud T'Etat à l'Est par Antiochus Pierre et à r'ôul'Etat " à 1'Ouest parTEisat. Joseph Charles 24 Juil.52 est par une Rue. Jail. 52 Com. de Terrier: Une propritté dont 64a. l'étendue 18 ca. Octobre 1949 Une propriépé dont T'étendue Sainténord Jean 1949 24 Ronge. Sect. Fonds- est de ha. Com. de Ferrier est de 4 m.

T'Etat à l'Est par Antiochus Pierre et à r'ôul'Etat " à 1'Ouest parTEisat. Joseph Charles 24 Juil.52 est par une Rue. Jail. 52 Com. de Terrier: Une propritté dont 64a. l'étendue 18 ca. Octobre 1949 Une propriépé dont T'étendue Sainténord Jean 1949 24 Ronge. Sect. Fonds- est de ha. Com. de Ferrier est de 4 m. * 12 m. de 23 Octobre Blancs Htioa. Terre bornée au Nord par Duplesis Sud Section Bourg Rue bornée au Nord Brassier l'Etat au Ferrier. profondeur an Sud Mme. Ade TEglise. Aristacle Pétion et t Cia TBet par Pierre l'Etat à l'Est DaE Jean " et à TOue plessis Brassier et ucoes Esténiès Calixte Chares Monfiston. Joseph l'Etat et à T'Onest par Magloire 24 Isil. 52 une vieille route Ygmeim de Une propritté dont T'étendue Joséphine Octobre 1949 Thabitation eMélélecks. Antoine Croissey 24 Juil. 52 Com Morin Rue Quartiee da est de 10 m. de facade et de 24 Com. de Qnartice. Une dont l'étendor de 5 Octobre 1949 Calvaire. 15 m. de profondeur bornée Moria Rue Calvai- de e" m. de façade borné et an Nord par la Réjaune rae da Cal- NelB de profondear vaite au Sud par re. au Road par Emmanuel Ason l'Etat à l'Est Marie et lexis l'Etat Sud par Roe Louise Mondésir E Edonard Het à i'Est T'Ouest par une autre cue. Alexandre Grondré l'Etat P l'Ouest par un chemin pablic. L: MONITEUR AOM DES SOUM Puble Perm atvon cre Pate de rrisentane on NOM JES SOUM Pubication Premitre Sitastion des biess CONTENANCE dre drmandes CONTE NANCE Dates de préseatation Siraatice les bieus des demandes l'étendoe on Oscar 24 Jail. 52 24 Juil. 52 Com de Port Mar Unc, de propriété 5 m. de dont façade et de 10 Novembre 1949 PlaToe da Une dost réendue Mathosin 24 Octobre Cltdor 1949 got. est 4: m. de profoodear bornée as Com. de Bourg de5 PyPAM m. de façade et de Nord par Fénélon Desrosiers Nord Sect. : m. de profondeur bornée Sud par. Tibérius Jacques Rue Casimir. an Nord Ravine Bras as a1 T'es Mme. Joseph AnGanche an R par ua ter. toine et # T'Ouest par l'Etat 24 Juil.52 sa vacant à l'Ex Ravine dont l'étendus Anteinette Petit-Frire Bras Gauche et à RO.L par Com. de Quartier- Une proprictf m, * 15 bornée au 12 Novembre 1949 la route pablique. Pauléon 24 Juil.52 Morin Sect. de est de 10 Victor Bertbald Une propriét dont Téendus Péricks 24 Octobre 1949 Morne Pdé Htion. Nord par Josiphine Com. de Hincbe encore déterminée Grand Pré. 1'Etat au Sud par Sect. Rang Htion. n'e est pas ao Nord l'Eta: Tbéodore l'Etat à 1'Est et par Pinquoit. bornte Sud l'Etat PTeAE par Mélicié Charles l'Etat au l'Etat et par, à l'Ouest par l'Etat. 24 Juil.52 l'Ooest par la Grand'Rue.

Nord par Josiphine Com. de Hincbe encore déterminée Grand Pré. 1'Etat au Sud par Sect. Rang Htion. n'e est pas ao Nord l'Eta: Tbéodore l'Etat à 1'Est et par Pinquoit. bornte Sud l'Etat PTeAE par Mélicié Charles l'Etat au l'Etat et par, à l'Ouest par l'Etat. 24 Juil.52 l'Ooest par la Grand'Rue. Mme. Chenzard Peut Une dont l'étendue orêma Julien Octobre 1949 de Plaine du Une propriett dont l'étendue Frète 24 Juil. 52 Com, de Quartier de r" m. de façade et de 25 Nord Com. Sect. Basse est de 1/5 d'bectare bornée 12 Novembre 1949 Morin. Sect. # m. de profondeur borné Plaine Habitation au Nord Jean Philistin Morne Pelé fta: Nord Constant Jean l'Etat au Sta Villareeau tation Grand Pré. an par Sud Lucia Royan. Joseph l'Etat à ToN parlane l'Etat au TEtat à rtte par Auroote pablique et à T'Ou Charles. ralia Pierre-I -Lonis lErat et a par la Ravine Bras Gauche. Miche! 24 Juil. 52 l'Ouest par une roe non deCom. de Ferrier Unc propnité dont m. l'étenduc de Anderson, 14 Novembre 1949 nommée. l'étendoe Brilland Valcimont 24 Joil. 52 Htion. Ferrier. cst de 3 m. x7 au Nord pro- par Com. de Babga Une propriét dont a. 83 ca. 25 Octobre 1949 fondeur bornée Sud Sect. Bois-pia" est de I ha. Nord 01 les Htrs. Josué Vincent Joseph au à E: Htion. Sonchi, bornée Monestime au Souché par au Mme. par une Damas roe et à fOner par Sud par Chartélus RLe ane roe. 24 Juil. 52 Simonvil Cbérenfant l'Etat dont Antony Beauzier 1949 : l'Est par Exayon César en Com. de Mirebalais. Une de de façade Nnars et 15 Novembre T'Étar et à l'Ouest par est ATe s: Dorimon Ssintilmon 7mx. 10m. Nord de par, profondeur Antoay en partie l'Etat. l'étendue Mérilas Lonis 24. Juil. 52 bornée Beanzier au et Avélina Vivy Com. de Saltrou Une proprité dont ao Nord 25 Octobre 1949 tendus proprifaires au C Sect. Marbriole est de 1 ha. del bornée. Port-an-E Prince Babarda l'Est par la l'Ecole Roe Htion. Trois-Mares. par lalimited Sud Innocent Jean ELEL et à l'Opest par au e" Jorilus Estalien des Sceurs. Sanon 24 Juil. 52 Baptiste l'étendue Thélemaqee à l'Etat l'Est Louimé de Une dont 19 Novembre 1949 Sainvilien l'Etat " à l'Onest Com. Sect. Bourg Pigson Ree de est de sTe m. 9 de la façade Roe Innocent Jean-Baptiste Centre. borsée au Rud par Ivain de Centre ft FEe" dont Tétendue Mme. Raphaèl 24 Jeil. 52 Thiodore E à TEst Com de Limogade Une propriétf d'hectare bornée Achille T'Etat et P Sert. Basse Plaine est de anoorapé an "r'o Octobre 1949 Seneque par Innocent Dorélus Habitation Bellever Nord Sud par Amicius T'Etat T'Onest J'Etat.

Rud par Ivain de Centre ft FEe" dont Tétendue Mme. Raphaèl 24 Jeil. 52 Thiodore E à TEst Com de Limogade Une propriétf d'hectare bornée Achille T'Etat et P Sert. Basse Plaine est de anoorapé an "r'o Octobre 1949 Seneque par Innocent Dorélus Habitation Bellever Nord Sud par Amicius T'Etat T'Onest J'Etat. 2+ Jail. 52 et à Dorieus HELE Fournier. à l'Est l'État vacant préUne dont l'étendus Innccent 19 Novembre 1949 l'Oues une propritté Jei. 52 Com. Sect. Bourg de LE. du est Ae de x 9 de la façade Rue tendue I'Stendoe Mervius bornée au Rord par E de Hische Une propritt dont Auscar 28 Octobre 1949. Centre. du Centre au Sud par Jostlia Com. Set. Rasg Hrlon. a'est pas encore déterminte I'Etat au Joseph lEtat à T'Estpar The- et a Pinqnoit. bornée au lEtat Nord "" l'E*t par lémarque Sanon Fredéral l'Etat Laplants Sod par Jull 52 IOuest par lEtat et à 1'Onest parTBiat. Dicios Belbomme "Etat. Barthelemy 24 Jail. 52 Bahon Une proprité dost Tétendse 31 Octobre 1949 dont i'étendue Jean Com de Boia-Pin est de 3 ha. environ bornte Com. de Plains do Une de propriété d'bectare bornée 21 Novembre Saction Soschi au Nord Mme. Vve. SolNoed S M est zu 1/4 Ravine Bras Htion. tom Bellevee privét Plains Htion. Gal- Gauche Nord au E par Jean Bar Sud lois. ST"LE Cspritenda propeikalie Feur à E Exayon thélemy Jeas Barthélemy sar l'Etat et " T'Onest par à l'ER par par Christian ThiOrphilier Charie rEuat. Lucie Béliand 24 Joi52 tàlOset moléon. 24 Juil. 52 de Quartiee Une propritt dont Yétendne bornte 3 Novembee 1949 T'eteodoe Magloire Festlue 1949 Com de est de 10 m. X 15 MalCom. de Tron Une dont 21 November orin Htion. au Nord par Esmangart St. Nord Roe St. * est de m x 12de profoa. la Morne a heur l'Etat au Sod par deur bornée au Nord Gread Prt. Aristide TEtat a l'Est lmsede. au ter Thomas Prtit-Maltre Rue St-Alexandre Codirick Auguaia par Appotion Mme. Sod Colderick T'Etat et a rOses MAtat. par Jail. 52 lEtat : TEttet l'Es par à l'Onest. Leckesi Berhand dont résendur Dufort A Lageididts, 24 Augastin Florvil Akimé l'Etat. 24 Jail. 52 Co de Tros du Use, propritt au Nord 4 Novembre 1949 par dont Cadet Ferdinasa 1949 Nord Sact.

otion Mme. Sod Colderick T'Etat et a rOses MAtat. par Jail. 52 lEtat : TEttet l'Es par à l'Onest. Leckesi Berhand dont résendur Dufort A Lageididts, 24 Augastin Florvil Akimé l'Etat. 24 Jail. 52 Co de Tros du Use, propritt au Nord 4 Novembre 1949 par dont Cadet Ferdinasa 1949 Nord Sact. Garcin est de l'Etat 2ha. an bornée Sud par MosCom. de Port-an- Une propritté 8 m. environ l'étendur de fa- 25 Novembre Htion. Labedy. par treail Tannis à lER par T'B. Prisce Roelle Por- çads est de de12 m. environ Nord de st et à T'Osest par Dorigter colaine. : bornée au au Nos. Vincent 24 J.52 la Ruelle Porcelaine Misebelsis Une proprift dont l'keadue Jowpy Novembee 1949 E park terrain occupt par le Cam de Bos- est de 1 ha, 29 a. bornés au Sylvia Bruny à l'Est par Sect. Htion, Gaad Chats- Nord par les. beritiers Blaac M terrain, ocupé et à Clemeat par le an Sud R f Guerrier me par Desrosiers terrain occupt par Mme. Praritiers St.- Cyr HRELS et à Tosdère Lonis. Théodore 24 Jail. 5: est par les héritiers Lévèque Jail. 52 Une propritt dont l'étendue Fombrun ler. Dicembre 1949 Montas. Dijoie 24 Com. de Bourg Pigson Rue est de 15 m. 15 de facade Su Une dont Tétendue Novembre 1949 Section bornée 2u Nord ane RoCom. de Ste. Jenggt Marcht. est 6 m. de façade Fermle. elle l'Etat au Sud Laurette zanne Roe sw" et de 10 m. de profoodear Cazelia Théodore l'Etat par E bornée au Nord le Mme. Thimolie Fils Rue T'Etat Fermée et Ostin T'Etat au E a l'Ouest par la Y'Etat TTes Parc Communal Public l'Etat l'Etat. 24. Jail. 52 par le Marché Francilloe Unc dont T'étendne Mercilia Henri 1949 et Mareille à T'Ouest l'Etat. par 24 Joil. 52 Com. de Sect. Terrier- Bonrg est de TEEL m. x 10 m. Nord de 2 Dicembre Une proprité dont l'étendue Dorsilus 9 Novembre Philus 1949 Rouge Rodk Marcbé. profondeur bornée par de Babon Com. Soucht. est de - ba. environ bornée occupé à l'Est par Htion. an Nord par la Ravine Soucht Roelle Marcht à FVEE Charles l'Etat a YEtat occupé et TOuet par et Ophilier. Osias Bellevue al'E* Emmannel. 24 Jeil. 52 Sod Céar e à Une dont l'étendee Anne Gilot Janvier 1950 par ESa Com. de Grande- propriété TOuest par Azimé mus' Francillette NoH 24 Jail.52 Saline Roe Bord n'est Ipas déterminte de Une proprité dont l'étendue de 9 Novembee 1949 de Mer. bornée au NS au Emaa- Sad. Com Carscol de 6 m. de façade et noel Roubion "e Re St-Auds. : m. de profondear borode one Ruelle, TEst, et a parb TOsau Nord par l'Etat as Sod E Bord de Mer la mer.

' Francillette NoH 24 Jail.52 Saline Roe Bord n'est Ipas déterminte de Une proprité dont l'étendue de 9 Novembee 1949 de Mer. bornée au NS au Emaa- Sad. Com Carscol de 6 m. de façade et noel Roubion "e Re St-Auds. : m. de profondear borode one Ruelle, TEst, et a parb TOsau Nord par l'Etat as Sod E Bord de Mer la mer. lEtat à1 l'Est par la Ree est par le Rivage de ES et TOsex par la Rue Poesessien. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pibi Premitre icatia Dates de présestation NOM DES SOUM. Pabbuae Premidre Si tio des biem CONTENANCE des demandes CONTENA ANLE Daces de priseataten Sitaation des bieas des demaades Poncéus Placide 24 Jail.52 24 Jail.52 Com. de La, Tor- Une de propriété dont a. bornée T'éendus au 15 Juin 1951 Une donr l'étendue Philacier Daréus 1950 tue Htion. Mam- est Sud 782.29 Célius Louis lEtat. Cem. de Babod propriéé 1 ha. 16 bornée au 21 Janvier boucot Section SudErtilus TEtat, Section Boia-Pin est de Novélie Déborde Est. au E per Désir I'EHtion Galifette. Nord (Privé). par au Sud. par la Ratat, a l'E* à FOuest parMairs par partie rovine Bièvre à l'Est, caillense. Htiers. Dorcin Jean et Frer l'étendue Ersilia Joseph 24 Juil. s2 est par Navéus, Philistin T'ECom. de La Tor- Une proprité 1 29 dont a. bornée au 18 Juin 1951 tat. 24 Jail.52 tue Habitation Ma- Nord est de ha. terrain vacant, Ropropricté dont l'étendue Hipwell A. Jaavier Destin 1950 :iboocaed. cher 1'Etat, par ad Sud DorCom de Port-au- Bel- 12 m. eaviron de façade 28 vilus Noël I'Etat, a FR par Prince Sect. de UX Rue Dr. Au- ct de 9 m. 75 eaviron Ertilus Cinéus l'Etat. à l'Ou- connu Air profondeur bornée au Nord, est par Jespère ainsi bry. an pasage comman, Lahens, au l'Etat. Jeil. 52 E par Euchariste Clercius Alcius à l'Est. pac_la Rue Dr. Pélan- AuCommune de Une propriét dont bornée Yétendue au 22 Juin 1951 bry et à l'Ouest. par Tortue Htion. E est de 1 h. Louis 29 Tidot fermier cier Fortant. 24 Juil.52 Vallée lère. Sect. Nord de T'Etat, par an Sud par François Une dont Tkteodue Albert Dacins 1950 l'Etatàl T'É* par OrCom. de Fort-Li- de propristé ha. 96 a. 71 ca. 31 Janwier Poliard Lasrent à I'Ouest par berté Sect. Heion. Aoal- Da- bornée est au Nord Clervain Bea. Lonis l'Etax. Samedi Dnmé Nicoleau " Sud, P Anacrayon Goerrier, 24 Jea. 52 fort. Clervais Damt Nicolese, Com. de Ferries Une propedint dont as Fécsadoe Noed, 25 Jain 1951 l'Est, par Clervain Dume Ni Htion.

ca. 31 Janwier Poliard Lasrent à I'Ouest par berté Sect. Heion. Aoal- Da- bornée est au Nord Clervain Bea. Lonis l'Etax. Samedi Dnmé Nicoleau " Sud, P Anacrayon Goerrier, 24 Jea. 52 fort. Clervais Damt Nicolese, Com. de Ferries Une propedint dont as Fécsadoe Noed, 25 Jain 1951 l'Est, par Clervain Dume Ni Htion. Meillae Sect. est d1be. borale coleau et à l'Ouest, par le Maribarone an Sed. à rEs et à rOut chemin coloaial. 24 Jail. 52 par l'Etst. dont Célius St-Jean 24 Jail. 52 Une dont l'éendae Génicia Dolcé 1950 Commant Anses -à- Une proprikt I'éendue 5 Juillet 1951 Com. de Milot Rue de propriété 6 m. de façade et de 31 Janvier Pitres Habitation est de I ha. Russean environ bornée Htion, Sect. Boarg f m. de profondeor bornée Pointe Alagine au Nord par l'Etat, au Sad Républicaine. au Nord, la Rue Mathilda Répuune Alagine route publique. à l'Es: blicaine au par # Sl Mme. Estéphène. à TOvet par Mishaud, Louis à l'Est, et par, à l'Onest Eur ainsi connu. Juil. 52 Cacéns mesurant 10 Youance Féix Mathilda Michaud. Danack Lebrun 24 Juil.52 Commune d'Anse Un emplacemat de façade sor 7 m. de 9 Juillet 1951 Com. de Anse- B. propriété 645 dont bornée l'étendue au ler. Février 1950 d'Hainaalt Ree m. bornée au Nord, Rouge Rue Cori- est de 0 ha. occapé par Fort Noël Section profondeur au Sud et l'Est par rue don. Nord Atemise par Bellin, l'Etat au Sud par Ville. Fort Noël l'Etat. à lOuest l'Etat par Jomaphat par la mer. J.seph Sylla Obas 24 Jail. 52 Destra, Fel" à par l'État, Long. Com. de Plainasce Une propcitté dont de façade. l'étendue sur 10 Juillet 1951 occupé par Dudray l'ERue Traversitre de 12 m. bornée champ et à l'Ouest, par Section Bourg. # m. de profondear. Mme. Franck tat, par la mer. l'étendue Othelo Joveph 24 Juil.52 au Nord Sud par la rue Tra Com. des Gonai-, Une propriété de dont et de 6 Février 1950 Péan, au à l'Est par un Disves Rue Avenue est de m. façade borné versière, l'Etat par et à TOuest des Dattes. 20 Nord m. de profondeur Antoine Gefpensaire. Péion Obas l'Etat. au par T'Epar l'étendue Pierre Marie Pierre 24 Juil P 52 frard 1'Etat au Sud l'Est Com. Anses-à-Pi- Une propriété dont bornée 28 Juillet 1951 cole des Saurs l'Etat l'Etat : et a tres Htion. Citerne, est de ha. environ Pierre MaCéus Brutus Blemar au Nord par Ossé Riper, à l'Est Po. par Solange rie, au Sud par, et à 1'Ouest par l'Etat. Moncceur Dorvilien 24 Juil.52 Riper Bahon Une dont i'étendue 9 24 Juil.

-Pi- Une propriété dont bornée 28 Juillet 1951 cole des Saurs l'Etat l'Etat : et a tres Htion. Citerne, est de ha. environ Pierre MaCéus Brutus Blemar au Nord par Ossé Riper, à l'Est Po. par Solange rie, au Sud par, et à 1'Ouest par l'Etat. Moncceur Dorvilien 24 Juil.52 Riper Bahon Une dont i'étendue 9 24 Juil. 52 ELAP Com. de est de propricté ha. environ bornée Féveiec Une dont T'étenduc Jean-Noil Juillet Louis 1951 Sect Bois-pin au Nord par le Grand CheCommune Dondon de propeétt 1 ha. bornée au Nord 30 Htion. Galifette. min Galifette au Sad PhiHtion. Cota Sec:. est Miléon Joazile l'Etat, au lacier Davréus l'État " l'Est Brostage. par Letaire Pierre l'État. er E les Hrts. Dorcin Jean Phial'Est par Famius CadetlE. "N l'Ouest par le reste de tat, à l'Ouest par Dossou lacier Davréus. Colcanaque Crispia 24 Juil. 52 Pierre l'Etat. Joazil 24 Jail. 52 Com. de Pignoa Une propriété dont l'étenduc 13. Fevrier 1950 de Dessalines Uae propritté dont l'étendue Innoxent 3 Août 1951 Rue Espérance. est de m. x 15 de Georges façade Htion. Com. Bois Dehois n'e 'est déterminte bornte Noël bornée au Nord par Sectien. au "si Monnace Mompoint l'Etat au 2ème. l'Etat, au Tr Jenestant l'Est par Barras Raymond l'Etat E Céristant l'Etat, P par la Ruz Espérance l'Etat Monnace Noël l'Etat, à TO0et TOuest par 1a Rue Ferest par agronome Nicolas mée l'Etat. Delanoix Chéry 24 Jail 52 proprittaire. Saintilus Pierre 24 Juil. 52 Com. de Carscol Une propriété l'étendus sur Bm. 12 Jain 1950 Commune Ferrier Une propriété dont au l'étendue Nord, 5 Août 1951 Sest. Boarg Rue Ci- de 6m de feai bornée au Htion. Meillac est de 1 ha. à I'Est bornée et à l'Ouest medeee 1 profonder. Section Bas Mariba- au Sud. Nord la AT Cimetière. Pierre, à roux. par l'Etat. L.amercie, Pierre 24 Juil. 52 rFTi par Altéon St-Flenr et Com. Anes-a-P Une propriété dont l'étendue bornée 7 Août 1951 t à T'Ouet par la rivière Madtres Htion. Mai- est de ha. environ Htion. Martean gaon. 24 Jail.52 teau. Baptate au Nord par Janvier l'Etat, au Mirgelae Une dont l'étendos Ckres 14 Deruaa. Jaia 1950 Sud par Alcide Ciméon, à Com. de Simonean est Tit de 1 19., bornée au l'Est par Brite a I'Onest par Htion. 3ime Section Nord par Ulysse Gustave Massena, Casimir, Ti-Baise. Sam 24 Juil. 52 : 1'Est Sad' par par Gustave Casimir Com St-Losis do Une propriété dont de l'étendur sur Roland 8 Août 1951 et a TOuet Présumé Jn-Chat- JnNord Htion.

Ciméon, à Com. de Simonean est Tit de 1 19., bornée au l'Est par Brite a I'Onest par Htion. 3ime Section Nord par Ulysse Gustave Massena, Casimir, Ti-Baise. Sam 24 Juil. 52 : 1'Est Sad' par par Gustave Casimir Com St-Losis do Une propriété dont de l'étendur sur Roland 8 Août 1951 et a TOuet Présumé Jn-Chat- JnNord Htion. Ou- est de 20 m facade bornée au Charles et ram.in vertus. 65 Nord de profondeur, par riv. de la mer, les. 24 Joil. 52 Sud par grande route :: de Miongolse Une propriété dont l'éeradse Exoffe Louia Jaia 1950 Cap-Haitien, a l'Est et Com. de 1 Ha. 67 a., bornée 14 1'Ouest par terrain de l'Etat. Htion. Simoars Nord par Fanslhomme François 24 Juil. 3kme Section 1 Dorvilier, an Sod Pools Com. de St-Losis Une propriété mesurant 15 m. Françoise 8 Août 1951 Séraphia. ATEs rreler et Nord Htion. de façade sur 70 de profon. riEdner. da bornée au Nord par à l'Onet par E. 24 Juil. 52 Ouvertus. deur, vaige de la Sud par Une propriétt doat T'éeidue Edner Camille Juia 1950 grande route Cr à l'Est Com. de Miogolar est de 1 Ha. 50a., bornte au 1 domaine privé de l'Etat Htion. Simoeess Nord T'Etat, au Sod P"'i l'Onest par domaine privt Stme Section tamen TERt f de 1'Etat. 24 Juil. 52 tat et à l'Osest par VEL 24 Juil. 52 Une dont l'étesdue Paulisse 9 Aodt Jn-Pierre 1951 mesurant 3mx Duclair Rozier Com. Anseai-Pi. de propriété 1 h. eaviron bornée a0 Com de Dame Ma- Une propriété au Nord par 4 Juia 1951 tres Htion. MarHtion. Marteau virie Htion. Baria- Oresemood + m. borale Alezandre aa reau. Nee de de RELN au Sud Tondelle Sect. 1ère. Sad par l'Etat inoccupé. ton. à l'Est par Yis, " Pierre l'Ouà T'EK par chémin publice la est par Saintelys Jean à 1'Ouest Dar le tivage de mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premits SOUM Première CONTENANCE Dates de prisetation NOM DES Publication Siteati tion des biens des demandes CONTENANCE Dates de priseatation Sitaatios des bien des demandes l'étendue Milthridate Augustin 24 Joil. 52 24 Juil.52 Com. de Trou do Une est de propriété 1 ha, 57, dont ca. bornée aa t0 Janvier 1950 Une propriétt dont l'étendue Ersulia Timothée Aodt 1951 Nord Rue St. Au- Nord. par Joseph Paal, l'Etat, Com. de St-Losis Htion. de 8 m. de façade sur 30 13 gustin. ao Sud, par Dominique Pro- - du Nord E profondeur bornée au Nord l'Etat. alEst, par Hrts. Ouvertes. de la mer, au Sod, pbete et à TOses", par rivage grande route du Cap, à Cipryen la Rue l'Etat St. Augustin. Juil. 52 E." Vertus fermier de par Une dont l'érendue Piercilia Jeanty 1950 24 lEtat, P YOuest par Raphaëi 24 Jail.

, par Dominique Pro- - du Nord E profondeur bornée au Nord l'Etat. alEst, par Hrts. Ouvertes. de la mer, au Sod, pbete et à TOses", par rivage grande route du Cap, à Cipryen la Rue l'Etat St. Augustin. Juil. 52 E." Vertus fermier de par Une dont l'érendue Piercilia Jeanty 1950 24 lEtat, P YOuest par Raphaëi 24 Jail. 52 Com. de lère. Grande Sect. est de propriété 64 2. 50 ca. bornée 12 Janvier fermirr de l'Etat. dont l'étendae I ysias Bernard 1949 Saline Htion. Latapie. au Nord, Fenille Joseph Com. de Onana- Une propriftt bornée au Nord 3 Dicembre lEtat, au E par Clairmene Fiminthe Section est de Natus 2ha. Daniel lEtat au Jeanty, à l'Est. par Brut Filias Gns-de- -Nantes Sod par par Arius l'Eta: da et a l'Ouest, par Htion. Dubaut. terrain Fidel. Jeanty 24 Jot.52 à l'Est reste F dont T'étendus Clemine, 1950 reservé : rivière Salaison vicinale. Joil. 52 Com. de Grande- Sect. Une de a. 50 a. bornée au 12 Janvier à par, une Saline Itre est PETSS : 1Ouest dont l'étendas Charles 1949 Htion. Nord, par l'Etat. au Sud. Com de Terrier- Une propritit au Nord poaogt Dkcembre Latapie. Janvier Ory. à l'Est, par R Rouge. Sect. Fonds est de 2 ha. borate Louis l'Etat lius Fidel et à I'Ouest, par Blancs Htion Ter- par L.ouinord. Joseph Charles Do Do. Jeanty 24 Juil 52 re de TEglise. au TEtat. Sud "tet Josepb Com. de Grande- Une propmétt 64 50 dont ca. bornée l'étendue au Clairmène 12 Janvier 1950 Charles PEtat et Fouie par Saline lère Section est de par Mescius Racius T'Eb vieille délimitan: 24 Jail. 52 Htion. Latapie. Nond. tat, au Sud, le Grand THabitarion arine dont l'étenduc Hopora Lamy, 1949 Chemin eT l'Est, par Com. de Miragoant Une de m. de façade de 7 Dicembre Raphacl Noël et à TOust. Detoar. TE Rue % m. de profondear f Chorilus Cberry. dont Tétendu: Jeunesse Ouvrière Juil. 52 au Nord, par le rivage de Com. de Grande E ha. 25 ca. de façade Catholique au Sud._ par la SEE du Nord est de 13 Janvier 1950 aroteri mer Rivière au Nord, le Grand Nippes, à l'Est par Tessier ArSect. Bourg Rue bornée Sud. par et à 1'Ouest, par Chemin Nmmt Viard 24 Juil. 52 Quai-Brillant. l'Etat vacant, à TEst, par 1'Ethor Une proprité Vilson. dont Tktendue Félicia Mondogst Dicembre 1949 tat vacant et à l'Ouest. par Com. de Cap-Ha- La de 6 m. de façade et de 13 l'Etat vacant. l'étendue Cloaire Péan 24 Joil. 52 Fossette itien Section Rue St.- # m. de "profondtor Hernext bornét HériCom. de Limbé Une de propriété 8m. x 9 dont m. de façcade 17 Janvier 1950 Michel.

dont Tktendue Félicia Mondogst Dicembre 1949 tat vacant et à l'Ouest. par Com. de Cap-Ha- La de 6 m. de façade et de 13 l'Etat vacant. l'étendue Cloaire Péan 24 Joil. 52 Fossette itien Section Rue St.- # m. de "profondtor Hernext bornét HériCom. de Limbé Une de propriété 8m. x 9 dont m. de façcade 17 Janvier 1950 Michel. au Nord, au par Sud par la Rue Rge Cimetière. est et de 15 m. de profoadear St.-Micbel veanx, T'Est, par Labornée au Nord, par la roe Ja et à au a catier Jean T'Onest da cimetitre le Lacius Pierre-Lonis et s Garde d'Haiti, TE par Dezalma Georges. Pierre 24 Joil. 52 Service d'Hygitne et Leroy. a TOuQnartier- Une psoprité dont l'étendue Mercédes 13 Décembre 1949 est par Petit Jean Philistin Navéns 24 Juil 52 Com. de est de 5 m. x 08 de façade Babos Une dont Tétendoe Janvier 1950 Morin Sect. Pelé de Rue et de 5 m. x 08 de profceCom. rarale de, de Bois est environ bornde an 19 Morne Sect. STE deur bornée au Nord. par Galifer- Nord, par Norvéli Déborde Arbre à Pin. Clertéda Daroc lEtat, au Pin Htion. dite Mme. Dellile au Sud, par Sud. par Télémaque Hector te. la Ravine Bièvre l'Est. à Antoine (Prop. # TEtat. l'Est Navéus Philistin Magloire l'Etat * à 1'Ouest, vÉ et à l'Ouest, par Mauri Doeiavil lEut. Chérélus 24 Juil. 52 ce Alpbonse (Privé). Une propritté dont l'étendue Jn-Gilles Dicembee 1949 Une dont Tétendue Mme. Aurélien 24 Ju. 52 Com. de Troo 1ère. de est de iba. 53 a. 90 ca. 16 Com. des Gonaives est de propneté 17ha. 99 ca. de façade Charles 1950 Nord Sect. bornée au Nord, par Antoine Rue Chrisostome et de 20. 49 de profondear 20 Janvier Htion. Bricourt. Dugué et on corridor, au Sad. à Imbert. bornée au Nord, Decimus McDemétrios St-Louis. à Charles l'Etat,au E par # par Idalia Pierre et de lière Vieox'Etat. à l'Est, par I'Ouest. par ke Chemin Mme. Ausflien Charles Antoine l'Etat Ste.-Sazanne. l'étendue Micbelien Otalia 24 Juil.52 e à l'Ouest. par Com. de Pilate Une propritt bornée dont an Nord, 17 Dicembre 1949 Geffrard l'Etat. Mme. Aarélien Htion. est de 1/2ha. Une dont l'étendue 24 Juil. 52 Sect. Margot au Sud.par VEtat. Com. des Gonai- de propriété 8.50 de façade et de Charles Dupérier parTEut. l'Est, l'Etat et à l'Ouves Rue Chrisos- est 36.08 de bornéc 20 Janvier 1950 par FELF Alpbonse Bien-Aimt 24 Juil. 52 tome-Imbert. an Nord par profondeur Hrts.

2ha. Une dont l'étendue 24 Juil. 52 Sect. Margot au Sud.par VEtat. Com. des Gonai- de propriété 8.50 de façade et de Charles Dupérier parTEut. l'Est, l'Etat et à l'Ouves Rue Chrisos- est 36.08 de bornéc 20 Janvier 1950 par FELF Alpbonse Bien-Aimt 24 Juil. 52 tome-Imbert. an Nord par profondeur Hrts. Rose JoCom. de Ste. So- G." de dont façade l'éendn: et de 19 Dicembre 1949 sph l'Etat, au Sud à Charzanne Rue Marcht est FT: bor: les Faustin l'Etat, FES par de 10 m. & profondeur le Marché la Rue Chrisostome- -Imbert et née au Nord, par Sod, par à l'Ouest. par Mme. Aureliea Pablic l'Etat, l'Etat, à Charles l'Etat. Nicolas 24 Joil. 52 ke Marché "past la Grande roate Hinche ine portion de terre mesu. Jn. Jacques 15 Février 1952 l'Est, par 12 Com. de 100 hi. bornée au Nord l'Etat T à 1'Onest. 52 Htion. Maria à la rant M. Wooley Fils: au Ronte publique l'Etat. l'étendae L.udovic Pierre-l Louis 24 Jail. Part Section Agu: par H. Htiers. Israël Sylvain, Com de Terrier- Une propriftt dont an Nord, 22 Décembre 1949 hedoinde rive dt. Sud par enon arpentées: al'Est Rouge Sect. Fonds est de 10 ha. Félix bornée l'Etat. au prop. par les Ravines Grand CouiBlancs Htion. Do- E Omnes par l'Etat. à l'Est, par me et Maria à la Part: Samana. et d pont. la ronte phblique Grand-Bas 1'Ouest par la rivière Annacins 24 Jail. 52 et à l'Onest. par, l'Etat. Berthaud Vincent 24 Joil. 52 Com. de Arcabaic Une bornée de terre au mesu. Nord Innocent 23 Mars 1952 Terrier- th. dont T'étendue 23 Dicembre 1949 Htion. Hatte Mr.- rant RE ha. AlCom. Grand- est de TeN mx 10 de profonBazin Section des par J'Etat: au Sud à Rouge t. dear bornée au Nord, par Luphonse H. Lahens. rEte Bassin. ménès Alexis I'Etat. au Sud, Vases. T'Est par qui de droit. l'Etat: des par Dévil Calixte T'Etat. fona l'Ouest la Digue 1Est. Jn-Baptiste Matheux. FEal 12 Juia 52 rose TEt et à l'Oues:. pa: Commune L nc pr rtion de terre mesu- Léon Baptiste 5 Avril 1952. la grand-rue. Saol Etienne 24 Juil.52 Marigut rant 128 hectares Bornée de Onapa- U'ne, propriste dont l'étenduc 26 Dicembre 1949 Hab. Bois Codine Sour- au Nord. par une montagne Com. Sect. Gens- est de 2 ba. bornée au Nord dite Téte dénomméc Bois Codine: au minthe Htion. Arius Blanc 1'Erat. an ces. Sud la forêt des Pins; de de-Nantes E par Charles Joseph pre par la ravine Dubant. à 4E tendu propristaire T'Est. par Baie d'orange; et à TOuest Moncreur Augustin prétends par une forêt de Pins.

une montagne Com. Sect. Gens- est de 2 ba. bornée au Nord dite Téte dénomméc Bois Codine: au minthe Htion. Arius Blanc 1'Erat. an ces. Sud la forêt des Pins; de de-Nantes E par Charles Joseph pre par la ravine Dubant. à 4E tendu propristaire T'Est. par Baie d'orange; et à TOuest Moncreur Augustin prétends par une forêt de Pins. propnstaiye et T'Ouest. Azila Jean 7 Aolt 52 reste du terrain HPi Com. de Portae- Une de terre mesu- 26 Avril 1952 E ravine eSalaison. 24 Juil. 52 da Ma- rant Fatt environ bomée an dont l'étendue Luce Toussaint Prince Rue corridor comCom. de Qaartier. Une propricté 10 m.x 15 bornée au 3 Janvier 1950 gasin de l'Etat, Nord par an par Mme. Pade mmn, a Merin Section Pelt Hrion. RE par Lida Dorvill'Eta: rola, à l'E* Emma D. Morne au Sud, par Jacques Milfort Burean et à par Tol Grand Pré. 1'Etat à l'Est, Samuel M. Charles. 7 Aole 52 Thiodore rEtat, 2 à T'Ouest boré Brierre Georges Gerotas Tbéodore l'Btat. Lysias Bernard 24 Jui.52 Com de Port-aa- Un emplacement Paul Mews se 19 Mai 1952 Com. de Limonade E propriaté dont Tetendue au Nord, 5 Janvier 1950 Prince Rue Nord, par et Léon Be Sect. Basse Plaine est de 1 ha. bornée Charles lEtat, Tonsaint Brave. Lafontant par Mime. Goy DonClervain PTAN Htion. Chabanon. Sud, par Prosper Edmond yon et à Brave lOuest par Rue à lEst par Clervain Toussaint à LL Chades l'Etat et l'Onest, par Audain Citoute 1'Etat. Rue Hammerton Killick Imprimerie de T'Etat