Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION AT F OF S MO INT - - LOUIS Directeur: ALERTE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Samedi 27 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107ème Année No. 91 Extraordinaire Numéro du 20 pagnie s'engage à payer la taxe' Port-au-Prince. identifé au No. de TOnest par le Contrat les modide G. 025 par régime SOMMAIRE dûment outorisé à cet- Décembre 1947, avec au spéciale tel que prévu à l'art. 2 878 AA, suivantes apportées exporté le Contrat intervenu le fin décision du Conseil fications : du Décret du 25 Novembre oi santionnant entre 1Etat Haitien et la te par dit Contrat en ses articles 9.15 (d) 13 A: ût Buninas 1952 Expurt Co.- Contrat; d': Administration de la dite So1952. Haitian date du 14 Janvier 18, 22. 24, ainsi conçus. contribuer à T'établisseannexi. ciété en e) à Arrité approuvant la liquidation Sambour. des Gustay pen- 1952, d'autre part; Art. 9.-En matièrs de con- ment et à T'entretien des sentiers sions de MM. Marc, Henri L.erebours. Evan Sur le des Secrétai- tribution à l'extension de la cul- de devant desservir A. Kolbiorsen. rapport pénétration Chenet. Pradel Tessier. Marips Nivose. res d'Etat de TAgriculture et ture de la figue-barane dans la ou desservant des centres de proetc. Avis de des Finances et le conen accord avec le DéSecritaireric d'Etat de la Justice: demolselle du Commerce. zone de ses opérations. ductions, Publics. nationalits haitienne de -a de l'Economie Nationale: : cessionnaire. s'engage à: partement des Travaux Yvonne Marie Baboun. Comdélibération en Con-' Art. 15.-Les contrats à inSecretairerie. d'Etat de l'Agriculture: netà payer à l'ha- Après d'Etat: al faire auxlanteurs présen-; et munique relatif au prix par régime seil des Secrétaires tant des garanties suffisantes.. tervenir entre la Compagnie titant pour la figue-t -banant tes remboursables en les seront préalablestaniard. A Proposé avanees et à entre- plantéurs traismis au Département le Corps Lérislatif a vo-: nature ou en espèces s'il y a lieu ment pour son approEt prendre avec eux, de TAgriculture les contrats de 1e la Loi suivante: des plantations en participation. bation. De même avec les LOI Art. ler.- Est et demeure Les conditions de ces opérations participation à passer sanetionné, pour. sortir son étant exprimées dans les con- producteurs devront être préala- le DéMAGLOIRE plein et entier effet le Contrat trats lent la <Compagnies et les blement appronvés par PACL E du 13 1932 interde T'Agriculture suiA RIPUDI IQLE jen.date TEtat Août Haitien re- intéressés: aux partement vant Contrat-type convenu envenu entre bi fonrnir gratuitement Vu les articles 57 et 79 de la présenté par MM.

né, pour. sortir son étant exprimées dans les con- producteurs devront être préala- le DéMAGLOIRE plein et entier effet le Contrat trats lent la <Compagnies et les blement appronvés par PACL E du 13 1932 interde T'Agriculture suiA RIPUDI IQLE jen.date TEtat Août Haitien re- intéressés: aux partement vant Contrat-type convenu envenu entre bi fonrnir gratuitement Vu les articles 57 et 79 de la présenté par MM. Jules Do- T'A- planteurs au moins 500.000 tre les parties. des contrats de Constitution: mond. Seerétaire d'Etat de plants de banane: pendant les. La signature et et 750. sera légalisée par Vu le Déeret du 25 Novem- grienlture et du Commeree. Secré- deux premières années les années' participation notaire et les contrats avec 1950 réglementant le com- Mexandre Dominiqque. 000 plants au moins. un bre taire d'Erat des Finances et de suivantes les planteurs contresignés par merce de la Figue-banane: de agissant de District ou tout Considérant qu'il y a lieu TEronomic Nationale, Haitien c) avoir. suivant les besoins. TAgronome qualifié du sanctionner k Contrat passé àl pour le Gonvernenent Elie, re- une section technique composéel autre représentant de T'Agriculture, Port-au-l'rince, le 13, Aoitict Mr. Jean Henry Bana- d' Agronomes, de spécialistes et] Départenient de nullité. T'Etat Haîtien re-.nresemtannde la Haitian de de la figue-banane. sous peine 1952. entre MM. Jules Do-: nas Export (o., Société Ano-i Sur praticiens ia demande de la Compa-l Art. 18. La Compagnie est présenté par d'Etat del nynte (Habanex). les membresde ce person- également autorisée, pour lcs bemond. Secrétaire du Commerce, Ledit Contrat met à la Char-l Ignies. pourront être re- soins de son explitation à étaTAgrieulture et Alex-! la T'obligation nel technique la direction blir conformément aux lois et identifié au No. 1584 JJ. gede Compagnie commaindés par en des liDominique. Secrétaire d'assurer une large contribution Générale de T'Agriculture. règlements vigueur, andre Finances et de PE-à Textension de la culture de lai d'accord avec le gnes téléphoniques et télégrad'Etat des dars la zone dej d) reciuter, des Stations de télégraconomie Nationale, identifié au figne-banane accorde à la Département de TAgriculture. phiques. Sans ou n 'importe quel No. 9293 CC. agissant en vertul ses opérations et ex- un nombre suffisat de Moni- phie Fil, de communicadu conseilldite compagnic le privilège auront pour tâche, autre système d'une antorisation datej dacheter. cn vue de l'ex- tenrs qui les tion rapide, sous la réserve toudes Secrétaires d' Etat en clusif toutes variétés del d'enscigner aux planteurs culture tefois qu elles seront utilisées du 12 Août 1952, d'une part; portation. de qualité loyale) méthodes pratiques de la pour les affaires de Haitian Bananas Ex- figue-banane les soins àdonner à figue- uniquement Et la Anonyme et marchande dans les Dépar-let des la compagnie et ne pourront japort Co., Société No.

d' Etat en clusif toutes variétés del d'enscigner aux planteurs culture tefois qu elles seront utilisées du 12 Août 1952, d'une part; portation. de qualité loyale) méthodes pratiques de la pour les affaires de Haitian Bananas Ex- figue-banane les soins àdonner à figue- uniquement Et la Anonyme et marchande dans les Dépar-let des la compagnie et ne pourront japort Co., Société No. tements du Nord. Nord-Ouest, banane. ja manipulation des A- mais faire concarrence aux té- (Habanex) patentée au de de T'Ouest et dul fruits. l'organisation et léphones et télégraphes, ou au FF 97493, ayant son,siège so- T'Artibonite, des zones con- chats dans les postes d'achat tres moyens de communications cial à Port-au-Prince. repré Sud, à l'exception Fruit & les mesures à prendre pour pré- contrôlés le Gouvernement sentée par Mr. Jean H. Elie, cédées à la Standard Haiti dans les venir les maladies et traiter les les par concesPrésident et Directeur Gé- Steamship Co. of et A cet effet.1 la Com 011 par compagnies son à de :. Artibonite plantations. néral. demeurant et domicilié Départemients LE MONITEUR Président et Direc- au moins 1.200 régimes par mois. Donné à la Maison Nationale, Henry Elie, et do- La cCompagnies devra se charsionnaires existantes, sous peine le 17 Septem teur Général, demeurant iden- ger d'envoyer dans les Ports des de la perte de oe privilège. Les à Port-au-Prince, An 149ème de l'Indé- micilié à Port-au-Prince, la Bateaux propres au transport plans pour la construction de bre 1952, tifié au No. 878AA dûment autorisé pour de la Banane." telles installations devront être pendance. CHARLES FOMBRUN présente: année, décision du Con- Art. 4-La <Compagnies béau préalable soumis d'Etat à l'appro- des Le Lés Président: Secrétaires: W SANSARICQ. à cette fin par de la dite néficiera de toutes les facilités bation du Secrétaire PAUL PEREIRA seil d'Administration, date du 14.Janvier existant dans un port' Travaux Publics. Fait à la Chambre des Dépu- Société en décision une portuaires il ne lui sera réLe Gonvernement pourra, au le 19 1952 de laquelle aux d'expédition; et plus amples utiliser ces réseaux télé- tés," à Port-au-Prince, de copie certifiée est annexée dlamé d'autres besoin de radio- Septembre 1952. An 149ème droits ou taxes que ceux exisphoniques, ces postes entente TIndépendance. présentes: tant et qui frappent les autres communications, après Lés modaliADELPHIN TELSON Ia été Convenu et arrêté ce bateaux d'un tonnage égal aux avec la Compagnie. fixées de gré à gré. l.e Les Président: Secritaires: S. C. a.i. ZAMOR. qui suit: siens. tés seront de force maR. BRIGHT, à aux sauf pour les cas Art.

iques, ces postes entente TIndépendance. présentes: tant et qui frappent les autres communications, après Lés modaliADELPHIN TELSON Ia été Convenu et arrêté ce bateaux d'un tonnage égal aux avec la Compagnie. fixées de gré à gré. l.e Les Président: Secritaires: S. C. a.i. ZAMOR. qui suit: siens. tés seront de force maR. BRIGHT, à aux sauf pour les cas Art. 1. - Le Gouvernement Art. 5.-Le prix payer Au Nom de la République accorde à la *Compagnies le producteurs sera fixé chaque jeure. Gouvernement affermera exclusif d'achat en vue semaine par Communiqué du Le les terres du do Le Président de Loi la ci-dessus Républi- de privilège de toutes varié- Département de T'Agriculture. à la Compagnie de l'Etat nécessai- que ordonne que la de la Ré- tés l'exportation de de qualité Ce prix devra être calculé sur maine privé constructions et! soit revêtue du Sceau et figue-banane dans les la base du prix des marchés res pour les énumé publique, imprimée, publiée loyale et marchande du Nord-j établissements ci-dessus Départements dul Nord, extérieurs. autant qu'etles soient exécutée. Ouest. de FArtibonite, de T'Ou- Art. 6.-En cas de violation rés, pour Donné au Palais National, à est et du Sud de la République des stipelations de l'art 9 du' disponibles. domaine Public, le le 22 Septemtels que ces territoires d1 25 Novembre 1950, Quant au des Port-au-Prince, An 149èmhe de l'In-ld d'Haiti, définis Décret des à aux Gouvernement concédera bre 1952, sont géozraphiquement traitant prix devront payer en droits de routes et autres, moy- dépendance. PAUL E. MAGLOIRE d'après les lois administratives des zo- producteurs qui être ne inférieurs au ennant un accord spécial pour haitiennes, à l'exception aucun cas Par le Président: nes à la Standardofficiel, la <Compagnies chaque cas. de TAgriculture concédées & Co. of Haiti prix de TAgent Art. 22.Toutes les. contes- Le Secritaire. erdu d'Etat Commerce: dans Fruit les Steamship Départements de T'Ar- du suivant procès-verbal. de T'Agricultutations qui pourraient Contrat s'élever Secrktaire JULES d'Etat DOMOND des Finances tibonite et de l'Ouest par lel re, Département sera citée par devant le Trià P'occasion du présent et la Le et de TEconomie DOMINIQUE Nationale: Contrat du 20 Décembre 1947. bunal comupétent de la Juridicentre le Gouvernement soumises à ALEXANDRE d'Etat de la Présidence: Le Gouvernentent accorde tion oùt l'infraction a été comCompagnie seronf Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN à la <Compas'entendre condaml'arbitrage conformément aux Secrêtaire d'Etat de TEducation Nationalel comséquemment exclusive pour mise, potir lieu. Le dit Agent lois de la République d'Haiti.

ent de la Juridicentre le Gouvernement soumises à ALEXANDRE d'Etat de la Présidence: Le Gouvernentent accorde tion oùt l'infraction a été comCompagnie seronf Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN à la <Compas'entendre condaml'arbitrage conformément aux Secrêtaire d'Etat de TEducation Nationalel comséquemment exclusive pour mise, potir lieu. Le dit Agent lois de la République d'Haiti. Le et des Travaux Publics: gnies une licence ner, s'ilya d'assister aux choisira un JOSEPH D. CHARLES Tachat en vue de T'exportatjon se fera le devoir Chacune des parties ou les arbitres Le Secritaire J'Etat et des des Cultes: Relations de toittes les variétés de Figue- débats éventuels, que pourra arbitre. Au cas s'entendre sur la Extericures ALBERT ETHEART Publique bananc de qualiteioxale et mar- susciter son procès-verbai. ne pourfaient ou la L.e Secrétaire d'Etat de la Santé dans les terri- La condamnation une fois décision à prendre, que et du Travail: JUMELLE chande produites obtenue:! la *Compagnies paiera sentence arbitrale ne donnerait! les CLEMENT d'Etar de T'Intérieur. toires ci-dessus indiqués. contre reçu à un Agent qualifié pas satisfaction aux parties. de la Le Défense Secrétaire Nationale et de_la Justice: Art. 2. -Le présent Contrat TAdministration Générale deux arbitres choisiront un tiers PARACELSE PELISSTER est concédé pour une période de de Contributions. les valeurs arbitre. La décision de ce tierst Dix années à partir de la date des de même que le montant arbitre ne satisfaisant pas les CONTRAT de la promulgation de la loi de dues, des frais et dépens: dans le cas deux parties, celles-ci s'adresse-. sanction. Il pourra être renou- contraire. ces valeurs seront ti ront auxi Tribunaux Haitiens Entre les soussignés: velé à Texpiration de ces dix rées sur le dépô: suivant les compétents suivant les stipula- L'Etat Haitien, ci-après dé- années si: esdeux parties en conde l'Art. 5 du Détions de l'art. 23 du Décret du nommé le eCionvernements, re- viennent. La eCompagnies en. stipulations cret du 25 Novembre 1950. 25 Novenibre 1950. présenté par M. Jules Domond, fera la demande, six mois avant Art. 7.-L'expression <FigueArt. 24.- La concession expi- Secrétaite d'Etat de T'Agricul- la date d'expiration pour années une banane de qualité loyale et marrera et les privilèges présente- ture et du Commerce, identifié! inouvelle période de Cing cette der- chandes s 'entend de régimes de ment concédés prendront fin aul au No. 1584JJ et M. Alexandrej d'Etat et. à l'expiration de fait six à neuf pattes ou plus dont cas oùt la Compagnie discontinue Dominique. Spcréfaire nière. si la cCompagifies même en délai,, ia patte inférieure doit comporses achats pendant trente jours des Finances et de T'Economie 9293 ia demande dans lc de ter Dix fruits au moins. consécutifs, à moins qu'une telle Nationale, identifié au No. de- pour une autre période Cinq Les fruits ne doivent être ni abstention soit attribuable à un CC, tous deux propriétaires années dans les conditions pré-, trop minces, ni trop pleins,- ni fortuit oll de force majeure meurant et domiciliés à Port-au- cédemment indiquées.

doit comporses achats pendant trente jours des Finances et de T'Economie 9293 ia demande dans lc de ter Dix fruits au moins. consécutifs, à moins qu'une telle Nationale, identifié au No. de- pour une autre période Cinq Les fruits ne doivent être ni abstention soit attribuable à un CC, tous deux propriétaires années dans les conditions pré-, trop minces, ni trop pleins,- ni fortuit oll de force majeure meurant et domiciliés à Port-au- cédemment indiquées. pourvu, ni chétifs, ni cas constaté par le Dépar- Prince, dûment autorisés à cette pendant l'une quekonque de brisés, ni vieux, ni baladûment bien Conseil desi Ique difformes, ni meurtris, tement de TAgriculture, o11 fin par décision du suivant mé- ces périodes. la aucune eCompagnies de ses frés, ils ne doivent pas non plus à Timpossibilité des producteurs Secrétaires d'Etat n'ait manqué à cas de Force, présenter des symptômes de dans une zone ou un poste d'a- morandun signé du Secrétaire d'E- obligations, sauf Imaladies. chat établi, de fournir pendant du Conseil des Secrétaires 1952 Majeure dûment constaté. Les de trente jours, tat en date' du 12 Août de- Art. 8. expressions cette période d'au moins de: demeuré annexé aux présentes, Art. 3.-La eCompagnies se-] <trop minces, trop pleins, vieux, une quantité DEUX CENTS REet d'autre part, la vra faire des achats chaque chétifs, difformess sont définies MILLE d'une part; Bananas Export Co., maine ou au moins tous les dix, à V'annexe No. 1 du présent GIMES (1.200). Haitian (Habanex), jours à tous les postes d'achat Contrat. Art: 2-La présente Loi sera Société Anonyme FF97493, ayant établis dams les limites de sa de conet exécutée à ka diligen: Ipatentée au No. concession. A cette fin, elle de- Art. 9.-En matière la publiée d'Etat del |son siege social à Port-au-Prin établir des postes dlachat tribution à l'extension de culce des Secrétaires Finances, ce, ci-après dénommée la <Com- vra ture de la Figue- banane dans la FAgriculture et des pagnie. représentse par M. Jean dans toutes régiors produisant chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR zone de ses opérations, le con*, tion avee les cessionnaire s'engage à: Zane. Ce transfert producteurs de la on ouverts, oùt elle a) faire aux planteurs présen- la base du se fera sur barquer les bànanes voudra em- rir et à construire en tant des garanties valeurs remboursement des être qui doivent Texécution de sor. vue de les avances suffisantes, dues sur ces plantations. exportées. contrat, les remboursables en Cette dernière Les privilèges chemins de fer et nature ou en espèces et à entre- fera dans le mois opération sel le Gouvernement explusifs pourrait conr que ponts et bacs sur les routes, rivières les ou prendre avec eux, s'il y a lieu sanction du qui suivra la sentir à l'avenir à. des fleuves, ainsi que les des plantations en participation.

avances suffisantes, dues sur ces plantations. exportées. contrat, les remboursables en Cette dernière Les privilèges chemins de fer et nature ou en espèces et à entre- fera dans le mois opération sel le Gouvernement explusifs pourrait conr que ponts et bacs sur les routes, rivières les ou prendre avec eux, s'il y a lieu sanction du qui suivra la sentir à l'avenir à. des fleuves, ainsi que les des plantations en participation. pourra être nouveau Contrat et de construire et tiers entrepots, gare et autres hangars, Les conditions de ces opéra- Commission de supervisée la par la wharfs, ne exploiter des blissements qui lui seraient étations étant exprimées dans tes si l'une quelconque Figue-banane droit consenti préjudicieront à la pas au cessaires, avec nécontrats lient la cCompagnies le requiert. des parties dans le présent Article. eCompagnies préalable des Services l'approbation et les interessés: Ant. Art. 17.- du Gouvernément. intéressés b) fournir de la 12.-Pour de bon renom Les machines, planteurs gratnitement aux Figue-banane matériaux et produits Art. 20.-Les Lois et au moins 500.000 Haitienne àl d'origine la ou autres, destinés à agricoles ments Généraux Régleplants de bananiers pendant les pagnies s'engage l'Etranger, à <Com- ture, importés par la PAgricul- systèmes régissant les deux premières années et sept concert avec les prendre, de gnies, pour les cCompa- sation: des d'irrigation et Futilicent cinquante mlle (750.000) ganisme de Contrôle Agents de l'Or- exploitation, seront besoins de sori rivières, lacs eaux et des fleuves, plants au moins les années suide la tous droits exempts de cables à da puits sont applivantes, dans les Pigue-banane, toutes mesures de cinq pendant une période II Compagmnies. gions différentes ré-] adéquates tendant à la ans au plus, à partir sera tenu compte d'une propres à cette cufture, vation des régimes, tant préser- de la premulgation de çon spéciale des fasous le contrôle du Département! ment de la au mo- sanctionnant le la Loi ia besoins en eau de l'Agricnlture; des récolte, de l'achat, Pour présent Contrat. Iqu'exige de la culture scientifique c) avoir, suivant les besoins, de lavage opérations qu'à de transport eti franchise chaque sera sollicitée importation, laj La Figue-Banane. une section technique composée Art. 13. La Tembarquement. crétaire d'Etat des Finances du Se- de dériver eCompagnies à ses aura le droit dAgronomes. de spécialistes ct] avisera par écrit, Comspagnies le l'accordera, s'ilya lieu. qui d'eau frais le volume de praticiens de la Figue-ba- Central de Bureau Art, 18. La de ses nécessaire pour l'arrosage nane. trôle de la T'Organisme de Con- est également cCompagnies res, lacs terres, ou des fleuves, riviëSur la demande de la <Com- début de chaque Figue-banane, mois, au les besoins de son autorisée, pour est dit puits.

agnies le l'accordera, s'ilya lieu. qui d'eau frais le volume de praticiens de la Figue-ba- Central de Bureau Art, 18. La de ses nécessaire pour l'arrosage nane. trôle de la T'Organisme de Con- est également cCompagnies res, lacs terres, ou des fleuves, riviëSur la demande de la <Com- début de chaque Figue-banane, mois, au les besoins de son autorisée, pour est dit puits. Tout ce qui pagnies, les membres de oe jours et heures de ses à établir exploitation article ci-dessus dans le présent sonnel technique pourront être per- au moins quatre d'achat, ou tout lois et règlements conformément en aux droits des ne préjudicie en rien aux recommandés par la Direction pour chaque opération. jours à l'avance des lignes vigueur, exercés. La tfers prélablement Générale de TAgricuiture: pagnie soumettra La Com- Dégraphiques,. téléphoniques des et té- exemptée de eCompagnie sera d) recruter, d'accord suis-dit également au sans Stations de toute taxe d'irriavec le Organisme le 10 de Télégraphic torte Fil, ou n'im- gàtion à Départemient de relativement ces T'Agriculture, charqtte nois au plus tard, quel autre système vanx. traun nombre suffisant de Moni- état montrant un communication de Cependant tout système teurs qui auront coulé pour le mois é- réserve rapide, sous la d'irrigation établi par la d'enseigner pour tâche fruit et pour chaque variété de toutefois u'elles seront pagnien dérivant l'eau des <Comaux planteurs les le nombre lutilisées uniquement pour les fleuves, rivières, laics dits méthodes pratiques de culture tés et rejetés dans derégimesache la zone affaires de la par simple et puits et les soins à donrera la Figue- cordée. ac- ne pourront jama's Compagnies faire con- et ra dans le gravitation, tombebanane, la manipulation des Art. currence aux et té- ans après domaine public 15 fruits, 14.-Tout régime téléphones qu'il aura Torganisation des Achats patte dont la légraphes, Ot1 autres à fonctionner. commencé dans les postes d'achat et les de Dix inférieure contient moins communications contrôlés moyens de le cette période de A Texpiration de mesures à prendre pour prévenir la iruits sera classé dans Gonvernement ou les par ce système sera fonctionnement les maladies et traiter les plan! féricure. catégorie immédiatement in- pagnies concéssionnaires par Com- lois et asujetti aux tations. A cet effet, là Compa- inférieure Dans cecas, cette patte tantes, sous peine de la exis- matière. réglements régissant la gnie s'engage à payer la taxe et devra être détachée de ce privilège. Les perte Les spéciale de G. 0.25 par remise au vendeur. la constryction de telles plans pour] tion des plans pour la construcexporté, tel que prévu à l'art. régime 2 Art. 15.-Les contrats à in- lations devront être au instal- être soumis dits ouvrages devront (d) du Décret du 25 Novembre! tervenir entre la <Compagnies soumis à T'approbation préalable du Seaux au préalable pour 1950. et les planteurs seront préa- crétaire d'Etat des Travaux approbatiop des Travaux Départements e) à contribuer à l'établisse-1 lablement transmis au Dépar- Publics.

. 15.-Les contrats à in- lations devront être au instal- être soumis dits ouvrages devront (d) du Décret du 25 Novembre! tervenir entre la <Compagnies soumis à T'approbation préalable du Seaux au préalable pour 1950. et les planteurs seront préa- crétaire d'Etat des Travaux approbatiop des Travaux Départements e) à contribuer à l'établisse-1 lablement transmis au Dépar- Publics. griculture. Publics et de l'Ament et al'entretien des sentiers tement de TAgriculture pour, Le Gouvernement au de pénétration devant desservir son approbation et suivant con- besoin, utiliser ces réseaux pourra, télé- Art. 21.- Dans le cas où ou desservant les centres de trat-type convenu entre les par- phoniques. ces postes de radio- Texpiration normale du à. duction, en accord avec le pro-lties. DéDe méme les contrats commumications, après éntente Contrat ou en cas de présent partement des Travaux Publics. de. les participation à passer avec avec la <Compagnies. Les mo-; avant la date résolution Art. 10. La cCompagnies prodacteurs devront être dalités seront fixées de gré à fixée, rait le Gouvernement régulièrement accorden'emploiera des rechhiciens é-] préalablement approuvés par le gré, sauf pour les cas de Forcel clusif à des tiers le privilège extranger qu'autant qu'il ne sera Département La de PAgriculture. Majeure Le des d'achat et d'exportation pas possible d'en trouver sur signature des contrats de à la Gonvernement affermeral Figues Bananes la <Complace parmi les Haitiens, participation sera légalisée par cCompagnics les terres du pagnies gardera néanmoins ténu de l'art, 2, paragraphe compte Gdu ul notaire et les contrats aveci Domaine privé de T'Etat néces- droit d'exporter les le Décret du 25 Novembre les planteurs contresignés saires pour les constructions produits sur ses régimes régissant le Commerce de 1950 TAgronome du District out tout par établissements ci-dessus énumé et! dont la superficie ne plantations Figue-banane. la autre représentant qualifié du rés, pour autant qu'elles soient être inférieure à 100 devra pas Art. hectares. 11. En cas de résilia- Départemnent sous de 1'Agricutture, disponibles. A cet effet, ilest tion du Contrat peihe de nullité. Quant au Domaine Privé, sentement au accordé prétre le prononcée con- Art. 16. La Gouvernement lel concessionnaire ce nier devra concessionnaire, der- d'accord avec les <Compagnies, droits de concédera des l'autorisation d'exporter sa Ficéder à son rempla- pétents Services comroutes et autres, gue-Banane, tant qu'il çant tous ses droits sur les du Gouvernement, pour-j pour moyennant un accord spécial tiendra ses plantations dans entreplantations établies en participa- ra acquérir et construire tous Art. chaque 19. cas. conditions régulières de des wharfs, mêne dans les Ports! La culture. est également autorisée *Compagnies à Art. 22. Toutes les contesacqué. tations qui pourraient s'élever IE MONITEUR Gdes. double original et de ARRETE Marie Mme. Rose Etzer dite JAMEAU, Clairise Ares née à Poccasion du présent Contrat Fait en foi, à Port-au-Prince, ie trup.

. chaque 19. cas. conditions régulières de des wharfs, mêne dans les Ports! La culture. est également autorisée *Compagnies à Art. 22. Toutes les contesacqué. tations qui pourraient s'élever IE MONITEUR Gdes. double original et de ARRETE Marie Mme. Rose Etzer dite JAMEAU, Clairise Ares née à Poccasion du présent Contrat Fait en foi, à Port-au-Prince, ie trup. inetirotrice ancien Juge 70.00 le Gouvernement et da bonne Léo JOACHIM. 60.00 entre seront soumises à 13 Août 1952. PAUL E. MAGLOIRE de Joseph Paix dx GRAVILLE fils. *60.00 cCompagnies conformément aux HAITIAN BANANAS EXPORT Co. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ancien Juge PETIT de Paix NOEL, boParbitrage de la d'Haiti. Par: JEAN HENRY ELIE Emmanoel du Tribunal de Paix Lois République Géntral 8 de ta loi du 20 Août queton Blec 50.00 Chacune des parties choisira Président et Directeur Vulart. civile; de Bassin RAMEAU: anoien ero- 50.00 arbitre. Au cas où les arbiL'ETAT HAITIEN 1948 sur da pension Aroad ployé des Travaux Publics 40.00 un s'entendre Par: JULES DOMOND Vu le Décret de la Junte de Sylvia FRANK, institatrice MOISE, tres ne pourraient ou Secritaire d'Etat de lAgrikcoltore en date du 21 Mme. Vve. de Françoie son époux. sur la décision à prendre, et du Commerce Gouvernement des arti- aux droits Directeur fea dela Poste da que la sentence arbitrale ne Psr: ALEXANDRE DOMINIQUE. Août 1950 modificatif 27 de la loi du ancien Mole ST-NICOLAS 40.00 donnerait pas satisfaction aux Secrécaire d'Etat des Finances cles 2. 3, 23, 1948 26, sur la Pension, Art. 2.-Ces pensions seront parties, s deux arbitres choisi20 Août dans le Grand Livte tiers arbitre conformé- Pour copie conforme: Civile; inserites ront un tenu à la Secrétaigénéraux. - A. BASTIEN des Sur le rapport du Secrétaire des Pensions ment auix principes tiers arbitre 'Secrétaire Génèral de la Chambre rerie d'Etat des Finances, pour La décision de ce Députés d'Etat des Finances; Conseil des extrait, en être délivré aux béne satisfaisant pas deux parties, Et de Favis du néficiaires. conformément aux celles-ci s'adresseront aux Tribu ANNEXE No. I Secrétaires d'Etat; de la loi sur la masuidispositions naux Haitiens oumpétents de l'article Arrête: tière. vant tes stipulations TROP MINCE: Régime coupé Art. 3. : - Le présent Arrêté 23 du Décret du 25 Novembre' Art. 1.-Est approuvée la li-; et exécuté à la diavant le grade (développement) sera publié 1950. la maturité et dont les quidation des pensions ci-après du Secrétaire d'Etat des requis Ott à hgence Art. 23.- Les Contestations tes fruits ne sont pas complète- idésignées s'élevant ensemble Mille Cent Finances.

. 3. : - Le présent Arrêté 23 du Décret du 25 Novembre' Art. 1.-Est approuvée la li-; et exécuté à la diavant le grade (développement) sera publié 1950. la maturité et dont les quidation des pensions ci-après du Secrétaire d'Etat des requis Ott à hgence Art. 23.- Les Contestations tes fruits ne sont pas complète- idésignées s'élevant ensemble Mille Cent Finances. entre la <Compagnies et développés. la somme de Cinq Soixante au Palais National, à Plamteurs, ou toutes réclama- ment Vingt Trois Gourdes Donné le 15 contre la Régime Maissé Centimes (G. 5.123.75) Port-au-Prince, Septembre tions de particuliers ja- TROP PLEIN: Quinze 1952, An 149ème de lIndépeneCompagnies ne pourront le sur le bananier trop longtemps par mois, savoir: Gdes. dance. mais être considérées par après le grade requis ou la ma- Henri SAMBOUR. ancien MemPAUL E. MAGLOIRE Gouvernement comme des cau- turité compatible avec les con" bre de la Commission Commu- 450.00 Par le Président: donner lieu à la vers les nale de Port-ap-Prince ses pouvant mais ditions de transport Gustav A. KOLBJORSEN, de DE Le Secrétaire d'Etat des Finances: forclusion ou Tanraulation, l'arbi- marchés extérieurs. légue du Departement Division Agricole TAgriAI. EXANDRE DOMINIQUE resteront soumises soit à des de cukure, de la J. à G. la White Engigeering 45000 trage, soit all jugement VIEUX: Régime coupé plus Corporation D'ETAT Tribunaux Haitiens. heures avant sa li-] Marc LEREBOURS. J. à vingt-quatre TEcole profeasionnele HPTE 300.00 SECRETAIRERIE La Concession ex- vraison au poste d'achat, tel DAMIEN DE LA JUSTICE Art. 24présenpar f'apparence des Evan Genéral CHENET. d'Haiti à ancien Santiago Consul de 292.50 de la Justice - pirera et les privilèges fin qw'indiqué fruits et de tout régime qui ne Cuba le Département la demoiselle tement concédés prendront Pradel. TESSIER. institdrur 275.00 avise le public. que - cas où a cCompagnies dis- s'est pas développé normale- frappé d'incapacité de travail Marie BABOUN, née au achats pendant aux régimes Marius NIVOSE. ancien insti- 250.00 y vonne le 15 continue ses consécutifs, à ment, par rapport de condi- tuteur FRANCOIS. insticutrice c Haiti (Port-au-Prince) a fait, le 16 trente jours ordinaires, par suite Rose d'incapacité absolue de Septembre 1931, du moins qu't 'une telle abstention tions de sol ou de climat défavo- frappée travail 22500 250.00 Septembre 1952 au Parquet soit attribuable à un cas fortuit rables. Jnstin CADET, institateur. instituTribunal Civilde Port-au-Prinde force majeure dâment Mme. Dumas GAUDIN. de travail 225.00 déclaration d'option préou le Département de Régime dont les pat- trice frappé d'incapacité PIERRE-PIERce, la l'art. 4 de la Loi du 22 constaté par bien à l'im- CHETIF: iruits sont anormale- Mme. RE, néc Edouard Léone Bazin.

instituTribunal Civilde Port-au-Prinde force majeure dâment Mme. Dumas GAUDIN. de travail 225.00 déclaration d'option préou le Département de Régime dont les pat- trice frappé d'incapacité PIERRE-PIERce, la l'art. 4 de la Loi du 22 constaté par bien à l'im- CHETIF: iruits sont anormale- Mme. RE, néc Edouard Léone Bazin. instituvue à l'Agricultue. ou dans tes ou les trice frappée d' Tincapacité de tpa- 225.00 Août 1907. la dite deposerbilité. des producteurs ment petits. vail En conséquence, une zone ou un poste d'achat dont le Mmc. Vve. Julien DEPESTRE, 225.00 moiselle Yvonne Marie BAétabli, de fournir pendant cette! DIFFORME: Régime les fruits institutrice Laborde CADET. ancien Dépu- 200. .00 BOUN est haitienne conformépériode de trente jours. une rachis. les pattes ou té du Peuple ABEL, née ment à la Loi. quantité d'au moins mille deux sont mal formés. Rose Mme. Philomene Vve. Jacques Petit. aux droits le 23 Septembre cents (1.200) régimes. Tout régime dont la patte in- de feus son lEnseignement époux. ancien Inspec- Roral 200.00 P'ort-an-Prinee,. les docu- férieure contient moins de dix teur Laurent de ST-LOUIS, ancien 1952. Art. 25.- Parmi sera classé dans la catégo- Membre du Curps Lig" slasif née 209 ments devant accompagner fruits inférieute. Mme. Mercier DELPAIIN, chaque expédition de figue ba- rie immédiatement Françoise Ascencio. de l'Intérieur, employée D'ETAT doit figurer le <Certificat au Département d'incapacité de travail. 150.00 SECRETATRERIE nane, délivré sans frais En conséquence: : frappée Edmond SMITH, ancien em- 12503 DE L'AGRICULTURE d'Origines u Agent qualifié du Dépar- Un régime de neui pattes de- ployé Hermann des PIERRE-LOUIS. Travaux Pablics anCOMMUNIQUE par tement de TAgriculture. viendra un régime de (8) pat- cien Juge de Paix 112.50, Le Département de T'AgriculCdlestin BERNARD. ancien du Nord.. Ju- 100.00. 'ture avise les intéressés qu'à par Art. 26.- Le Gouvernenent tes. ge de Paix de la Plaine PREStirdu: 28 Septembre 1952, le prix s'engage à ne pas laisser porter Un régime de huit pattes de- Mme: SOIR. Veuve née Marie Herwick. Aline Félix net à payer à l'habitant pour la atteinte aux droits et privilèges viendra 11n régime de sept (7) Victor. aux droits de feu à son la - par régime stan stipulés dans ie présent Conépoux, Douane ancien de Port-ad-Praact employé 131.00 figue-banane dard, est fixé à Gourdes 3,30 par trat. pattes. Joseph LEON ancien institu- 100.00) régime de 9 pattus; : à G. 2,50 par Pour l'exécution Un régime de sept pattes de- teur ancien de 8 pattes; : à G.

de feu à son la - par régime stan stipulés dans ie présent Conépoux, Douane ancien de Port-ad-Praact employé 131.00 figue-banane dard, est fixé à Gourdes 3,30 par trat. pattes. Joseph LEON ancien institu- 100.00) régime de 9 pattus; : à G. 2,50 par Pour l'exécution Un régime de sept pattes de- teur ancien de 8 pattes; : à G. 1,65 par Art. 27.-- Contrat, les parties viendra un régime de six (6) Raphad ployé à la ROMAIN. Maison Centrale 105.00 régime régime dc 7 pattes : à G. 0,85 par du élisent présent domicile, le Gouverne- pattes. Arts Océan et IMENARD, Métiers ancien ar- 75.00 régine dc 6 pattes. ment à la Secrétairerie d'Etat Un régime de six pattes de- chiviste au Cabinet Particalier ancien Port-au-Prinee, le 27 Septembre de Agriculture et (a <Compa- viendra un régimc de (5) pat- facteur Abélard du FRANCOIS, Service Postal de 87.50 1952. gnies à Port-au-Prince, en son tes. Pon-au-Prince principal établissement. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kitick