%
a
NE
ON FAIT
INT
nireeteur: ALERTE
MO
LOUIS
DHAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
Vendredi 26 Septembre
le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 90
Extraordinaire
du
Numéro
PIn- De l'avis écrit et motivé Finances;
An 149ème de
d'Etat des
Extraordinaires pris bre 1952,
Secrétaire délibération en Conr
SOMMAIRE
Crédits Pouvoir Exécutif durant dépendance. PAUL E. MAGLOIRE Après des Secrétaires d'Etat;
de crédits par de
et s'élevant à la' Par le Président:
seil
Dicrt sanctionnant pris pat les Arretés le Pouvoir Exécu- l'intersession Gdes: 10.765.328,71
A Proposé
Dambohnaimt. (du 13 Septem- somme de
d'Etat de Vintérienr a. i:
a vo
tif ducant ntenesion Avril 1952). Le Secritain de la Défense Nationale,
Et le Corps Législatif
bre 1951 au au 13 Départemngt des Travaux de Gdes.1 à savoir:
Gdes
et MAUCLAIR ZEPHIRIN de la Présidence:
la loi suivante:
Loi Pablics ouvrant un crédit Eatriondasire
Département de l'intérieur. 1.602.679.25 42.624.45 l.e Secritaire d'Etat ZEPHIRIN
té
Il est ouvert au
15.000. 227-B du budde la Jastice
SAUCLAIR de la Justice, a L: 'Art. ler.-
Pu-
-Loi deaffectant de l'article 4.375.00 et Dipartement des Finances. 4.274.50052 Le Secritaise d'Ets CHARLBS
des Travaux
get une valeur de Gourdes on credit supplt- Département
119.667.58
JOSEPH D. Nationale Département
à 229
la Présidence
Extraordinai
ouvrant l'art. 4.375.00. Département de
ie Secritaire d'Etat de TEducation Publics:
blics un Crédit
(G. mentaise de Gdes. vateur de Gdes des Travaux Poblics. 1.095.176.80
et des Travanz D. Mille Gourdes
désaffectant une
de budgeti Dpt. Exterieores 679.450.80
JOSEPH CHARLES
re de Quinze
les
Loi 59.275 tirée de l'art. 315-E de Saaté Dpt. des Relations Nationale. 467.366.35 Le Secrétaire, d'Eut de TAgricultere 15.000.00) en vue d'assurer des
et ouvrant au Département : Gdes. Dpt. de TEducation
etdu Commerce:
de voyage et autres
Pablique un crédit Tateoedait
Département du Travail 1.823.522.36 127.750.00
JULES d'Etat DOMOND des Finances Membres frais de a.Dékégation Hai59.275. de l'art, 511 du budget 3 Dpt. de la Santé Publique 532.590.60 ie rt Secrétaire de TEconomie Nationale:
ka VIème Conférence. Los deuffectant somme de Gdes. 600 et owvrant de Département du Coumerce
Al. EXANDRE COMINIQUE tienne à
sur la Cartogra
ft. 513 un crédit Sopsuineanie
Décret Le Secritaire d'Etat des Relations Panamérkcaine
Gdes. 600. 491-H du budge Art.
, 511 du budget 3 Dpt. de la Santé Publique 532.590.60 ie rt Secrétaire de TEconomie Nationale:
ka VIème Conférence. Los deuffectant somme de Gdes. 600 et owvrant de Département du Coumerce
Al. EXANDRE COMINIQUE tienne à
sur la Cartogra
ft. 513 un crédit Sopsuineanie
Décret Le Secritaire d'Etat des Relations Panamérkcaine
Gdes. 600. 491-H du budge Art. 2. Le présent
Extireuret et des Cultes:
doit se tenir à Ciudad
Loi ouvrant à T'article de Gorarden publié et exécuté à la diliALBERT ETHEART de la Santé Poblique phie qui en Octobre prochain. 59.265.50. un crédit seppitmentaite de l'Eda- sera de tous les Secrétaires le Secritaire d'Etat et du Travail:
Trujillo Les voies et moLoi ouvrant Nationale au Dipartement un crédit extraordinal- gence d'Etat. chacun en ce qui le con-l
CLI EMENT JUMELLE
Art. de 2- ce crédit seront tirés
ccation naire de Gdes. 37.658.60. 61 du budget
yens
du Trésor Pu-
-Loi ouvrant à Tanitle d'Etat des Relations de, cerne. des disponibilités
dc Exterieures la Secretairrerie in crédit extrsondinaise Fait à la Chambre des DéLOI
blic. La
loi seGdes. 159. 332.50 nigrodamiogl articles du budle 18
Art. 3.- présente
Loi desaffectant de divers 90.085.10 et on- putés. à Port-au-Prince,
et exécutée à la diget la somme de Gde. de la Santé Publi1952, An 149ème de PInra publiée
d'Etat
vrant au Département de Gourdes Juillet
des Secrétaires Fi
crédit
extraordinsite
E MAGLOIRE ligence
des
9 085.10. un
dépendance. PAUL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Travaux Publics en et ce qui le
Avis
Le Président: ADELPHIN LUC JEAN, TELSON
articles 57 et 79 de la nances, chacun
Les Secretaints: 2. A. Vu les
concerne. S. BELLERIVE. Constitution;
de la Fait à la Chambre des DéDECRET
Fait à la Maison Nationale, Vu les articles 4 et 5
à Port-an-Prince, le 13
Port-an-Prinee. le 15 Septem- loi sur fe Budget et la Compta- putés, 1952, An 149ème de
CORPS LEGISLATIF à
An 149ème de V'Indé- bilité Publique;
Septembre
LE
bre 1952. qu'il convient Tindépendance. 57 de la Consti- pendance:
Considérant frais de voyage et Le Président: ADELPHIN TELSON
Vu T'article
FOMBRUN W'assurer les
de la Délé- Les Secritaires; LUC JEAN,
rution;
4 de la Loi sur Le Prisiden: CHARLES W SANSARICQ. autres des Membres à la VIème
DULY B. LAMOTHE
Vu Tarticle
L.es Secretaures. PAUL PEREIRA
gation Haitienne
sur
la Maison Nationale Budget et la Comptabilité
Conférence Panaméricaine doit se te- Donné à
le 15 SepPublique:
lieu de
la
qui
le, à Port-au-Prince,
de
a
Considérant qu'it y cré- Au Nom de la République Cartographie Ciudad Trujillo en Octo- tembre 1952, An 149ème
les Arrêtés de
nir à
T'indépendance.
L.es Secretaures. PAUL PEREIRA
gation Haitienne
sur
la Maison Nationale Budget et la Comptabilité
Conférence Panaméricaine doit se te- Donné à
le 15 SepPublique:
lieu de
la
qui
le, à Port-au-Prince,
de
a
Considérant qu'it y cré- Au Nom de la République Cartographie Ciudad Trujillo en Octo- tembre 1952, An 149ème
les Arrêtés de
nir à
T'indépendance. sanctionner
pris par le. la Républi- bre prochain:
n'y a pas
FOMBRUN
dits extraendinaires Exécutif durant l'in- Le Président de Décret Considérant qu'il à cette fin Le Président: CHARLES W. SANSARICO. Pouvoir
13 Septembre'
ordonne que le
d'allocation prévue
en Les Secrétaires: PAUL PERFIRA
tersession (du 1952):
que, soit revêtu du Sceau au Budget de Texercice
1951 aut 13 Avril
ci-elessus
imprimé. pu- cours et qu'il est urgent d'y! Au Nom de la République
A Proposé
de la République. pourvoir;
Le Président de la RépubhLegislatif a voté blié et exécuté. le
du Secrétaire ordonne que la loi ci-desEt le Corps
Palais National. à Sur rapport Publics; ique
le Décret suivant: demeu- Donné au
19 Septem- d'Etat des Travaux
Art. ler.- Sont et Arrêtés de Port-ane-Prince. k
rent sanctionnés les
LE MONITEUR
de soit revêtue du Sceau de la RéConsidérant qu'il y a lieu
publiée et
de la
valeur rendue disponi-1
le
de la publique, imprimée,
revêtue du Sceau
putéss,
Département
sus soit imprimée, publiée ble. à l'ar- mettre Santé Publique en mesure d'exé- exécutée. à
République,
Art. 2.- Il est ouvert
une série de travaux à Donné au Palais National,
et exécutée. ticle 229: <Entretien du mobi- cuter Général;
Port-au-Prince, 'e 23 SeptemDonné au Palais National, à lier, fournitures de bureau Chambre et T'Hopital . Considérant que, pour trou- bre 1952, An 149ème de l'IndéPort-au-Frince, lc 19 Septem- l'Indé- frais divers pour crédit la supplé- ver les fonds nécessaires à cet- pendance. E. MAGLOIRE
bre 1952, An 149ème de
des Députés" un Mille Trois te fin, il convient de désaffecPAUL
pentdance. mentaire de Quatre Gourdes ter la somme de Cinquante Neuf Par le Président: d'Etat des Finances
PAUL E. MAGLOIRE Cent Soixante Quinze
Mille Deux Cent Soixante Le Secretaire
Par le Président:
(G. 4.375.00). Gourdes (G. 59.275.00)
ct de l'Economie DOMINIQUE Nationale:
Art. 3.- Les voies et moyens Quinze
315-E du Bud- Le ALEXANDRE de la Santé Pablique
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances de ce crédit seront couverts tirée delarticle
et del Secretaire d'Etat et du Travail:
t de TEconomit DOMINIQUE
désaffectée de ue get <Hopital Généraln
CLEMENT JUMELLE
ALEXANDRE
Nationale la valeur
rendre cette valeur disponible; Le, Secrétaire d'Etat de lIntérieur,
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Publics:
cle 227-B et rendue disponible.
Pablique
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances de ce crédit seront couverts tirée delarticle
et del Secretaire d'Etat et du Travail:
t de TEconomit DOMINIQUE
désaffectée de ue get <Hopital Généraln
CLEMENT JUMELLE
ALEXANDRE
Nationale la valeur
rendre cette valeur disponible; Le, Secrétaire d'Etat de lIntérieur,
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Publics:
cle 227-B et rendue disponible. de la Detense Nationale et de la Justice:
2t des Travaux
Loi se- Sur le rapport du Secrétaire
PELISSIER
D. CHARLES
JOSEPH
Art. 4- La présente
Santé Publique; L.e PARACELSE Secratdire d'Etat des Relations
Le Secrétaire d'Etat dela Justice, a. i.: ra publiée et exécutée à la di- d'Etat de da et motivé du
Extérieures et des Cultes:
JOSEPH D. CHARLES
des Secrétaires d'Etat De l'avis écrit
ALBERT de ETHEART Nationale
Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence: ligence
et des Finances, Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire et d'Eitat des Travaux TEducation Publics:
MAUCLAIR
de l'Intérieur
délibération en Con-! D. CHARLES
Le Secrêtaire d' Etat de F'Intérieur a. i: chacun en ce qui le concerne. Après
d'Etat:
L.e Searetaire JOSLP:I d'Etat de TAgriculture
et de MAUCLAIR la Défense Nationale. ZEPHIRIN
Chambre des Dé- seil.des Secrétaires
t du Commerce: DOMOND
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiquel Fait à la
le 181
A
I JULES c la Petsidenc:
et du Travail:
putés, à Port-au-Prince, de
Proposé
MAUCLAIR ZEPHIRIN
CLEMENT JUMELLE
1952, An 149èmé
a voLe Secrétaire d'Etat de YAgriculture Septembre
Et le Corps Législatif
JULES t du Commerce: DOMOND
TIndépendance. TELSON té la Loi suivante:
e Secrétaire d'Etat des Relations
Le Président: GUSTAVE ADELPHIN MAGLOIRE. ler.- Est désafiectée
LOI
Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes:
Les Secrétaires: ALEXIS SALOMON
la Art. somme de Cinquante Neuf
Donné à la Maison Nationa- Mille Deux Cent Soixante PAUL E- MAGLOIRE
le. à Port-au-Prince, le 19 Sep- Quinze Gourdes (G. 59.275.00) PRESIENT DE LA REPUBLIQUE
LOI
tembre 1952, An 149ème de tirée de l'article 315-E du valeur Bud- Vu les articles 79 et 139 de
T'Indépendance. get:. cHopital Générals,
Le Président: CHARLES SANSARICQ. FOMBRUN rendue disponible. la Vu Constitution; des articles 3 et 5 de la
PAUL E. MAGLOIRE Les Secrksires: WALTER
Art. 2.- Il est ouvert au Déet la CompPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
E.
I
tembre 1952, An 149ème de tirée de l'article 315-E du valeur Bud- Vu les articles 79 et 139 de
T'Indépendance. get:. cHopital Générals,
Le Président: CHARLES SANSARICQ. FOMBRUN rendue disponible. la Vu Constitution; des articles 3 et 5 de la
PAUL E. MAGLOIRE Les Secrksires: WALTER
Art. 2.- Il est ouvert au Déet la CompPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
E. JONASSAINT
de la Santé Publique Loi sur Publique; le Budget
139 de Au Nom de la République partement
de tabilité
lieu de
Vu les articles 57 et
un. crédit Neuf extraondinaire Mille Deux Considérant qu'il y a dûment
la. Constitution:
Le Président de la Républi- ci-des- Cinquante
Gourdes pourvoir à l'insuffisanoe
Vu les articles 2 et 5 de la que ordonne que la Loi
Cent Soixante Quinze
constatée du crédit de Tarticle
et la Comprevêtue du Sceau de la 59.275.00) en vue del'exéde l'Exercice en
Loi sur 'le Budget
sus soit imprimée, publiée cution (G. d'une serie de travaux 513 du Budget de Bureau et
tabilité Publique;
République. Général. cours <Matériel
Considérant qu'il y a lieu de et exécutée. à 'Hopital
des Tribunaux*;
troupourvoir à l'insuffisance dû- Donné au Palais National, à Art. 3.- Les voies et mo- Considérant que pour à cette
ment justifiée du crédit de l'ar- Port-au-Prince, le 23 Septem- yens de ce crédit seront couverts ver les fonds nécessaires
ticle 229 du Bidget: <Entre- 1952, An 149ème de l'Indé- par la valeur désaffectée de fin, il convient de désaffecter Gourtien du mobilier, fournitures bre
T'article 315-E ét rendue dispo- une valleur de Six de Cents l'article 511
de bureau et frais divers pour pendance. PAUL E. MAGLOIRÉ nible. des (G. 600.00). la Chambre des Députéss;
Par le Président:
4- La présente loi se- <Frais de tournée et d'InspecConsidérant que pour trou- cetd'Etat des Finances
Art. et exécutée à la dili- tion>;
les fonds nécessaires à
Le Secrétaire Nationale:
ra publiée
Sur le rapport du Secrétaire
ver
ct de TEconomie
des Secrétaires d' Etat del
te fig il convient de désaffecter ALEXANDRE d'Etat DOMINIQUE de Tintérieur. genice
et des Fi- d'Etat de la Justice;
du
la somme de Quatre Mille Trois de la Le Détense Secrétaire Nationale et de_la Justice: la Santé chacun Publique en ce qui lej De l'avis écrit et motivé Finances;
Cent Soixante Quinze Gourdes
PARACELSE d'Etai PELISSIER des Relations nances,
Secrétaire d'Etat des en Con-
(G. 4.375.00) tirée de l'article Le Secrélaire Extérieures et des Cultes:
concerne. Après délibération
227-B Secrétariat Général de la
ALBERT d'Etat ETHEART de la Présidence:
Fait à (a Chambre des Dé- seil des Secrétaires d'Etat;
Chambre des Députés et de ren- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale putés, à Port-au-Prinoe, le 18
dre cette valeur disponible; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Pablics:
1952, An 149ème de
A Proposé
Sur le rapport du Secrétaire
JOSEPH et des Travaux D.
BERT d'Etat ETHEART de la Présidence:
Fait à (a Chambre des Dé- seil des Secrétaires d'Etat;
Chambre des Députés et de ren- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale putés, à Port-au-Prinoe, le 18
dre cette valeur disponible; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Pablics:
1952, An 149ème de
A Proposé
Sur le rapport du Secrétaire
JOSEPH et des Travaux D. CHARLES
Septembre
Et
a vode
l'Intérieur;
Le Secrétaire d'Etat TAgriealtore l'indépendance. le Corps Législatif
d' Etat de
motivé du
et du Commerce: DOMOND
Le Président: ADELPHIN TELSON té la Loi suivante:
De l'avis écrit des et Finances; t.e Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Pablique L.es Secrétaires: GUSTAVE MAGLOIRE. Art. ler.- Est et demeure
Secrétaire d'Etat
et du Travail:
ALEXIS SALOMON
valeur de G. Après délibétanon en ConCLEMENT JUMELLE
Donné à la Maison Nationa- désaffectée 600.00 tirée du une crédit de l'artiseil des Secrétaites d'Etat;
le, à Port-au-Prince, le 19 Sep- cle 511 du Budget de l'ExerciLOI
tembre 1952, An 149ème de
<Frais de tournée
A Proposé
l'Indépendance. ce en cours et rendue diset d'Inspections,
Et le Corps Législatif a vo- PAUL E. MAGLOIRE
Le Président: CHARLES FOMBRUN ponible. té la loi suivante:
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. Art. 2.- I1 est ouvert à YarArt. ler.- Est désaffectée Vu iles artioles 57 et 139 de
E. JONASSAINT
ticle 513 du Budget <Matériel
la somme de Quatre Mille Trois
Au Nom de la République de Bureau et des Tribunauxs
Cent Soixante Quinze Gourdes l'article la Vu Constitution: les artidles 4 et 5 de la
Président de la Républi- in crédit supplémentaire de
(G. 4.375.00) tirée eSecrétariat de
Loi sur le Budget et la Comp-! Le ordonne que la ioi ci-dessus G. 600.00. 227-B du Budget: des Dé-l tabilité Publique;
que
Général de 'a Chambre
LE MUNITEUR
tembre 1952. An 149ème de
LOI
Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire
T'indépendance. Art. 3.-
seront cou-] d'Etat des Travaux Publics;
Le Président: CHARLES FOMBRUN
yens de ce crédit désaffectée Et de l'avis écrit et motivé
Les Secrésaires: W. SANSARICQ. verts par la valeur
du Secrétaire d'Etat des Finan- PAUL. E. MAGLOIRE REPUBLIQUE
E. JONASSAINT
à l'article 511 et rendue dispoPRESIDENT DE LA
nible. ces; Après délibération en Con57 et 79 de la Au Nom de la République
Art. 4- La présente Loi se- seil des Secrétaires d'Etat;
Vu les artidles
et exécutée à la diConstitution;
Le président de la République
ra publiée
d'Etat
A Proposé
4 et 5de' la loi
la loi ci-dessus soit
Higence des Secrétaires
Vu les articles
ordonne que
de ila Justice et des Finances, Et le Corps Législatif a voté sur le Budget et la Comptabili- revêtue du Sceau de la Républichacun en ce qui le concerne.
d'Etat;
Vu les artidles
et exécutée à la diConstitution;
Le président de la République
ra publiée
d'Etat
A Proposé
4 et 5de' la loi
la loi ci-dessus soit
Higence des Secrétaires
Vu les articles
ordonne que
de ila Justice et des Finances, Et le Corps Législatif a voté sur le Budget et la Comptabili- revêtue du Sceau de la Républichacun en ce qui le concerne. la loi suivante:
té Publique;
que, imprimée, publiée et exéFait à la Chambre des Dé-' Art. ler.- N est ouvert à Considérant qu'il y a lieu de cutée. à Port-au-Prince, le 18 l'article 491-H du Budget: mettre le Département de VE. Donné au Palais National, à
Septembre putés, 1952, An 149ème de cCompte d'écange des Compa- ducation Nationale en mesure Port-au-Frince, le 25 SeptemVindépendance. gnies de Telécommanicationse de couvrir les frais d'aménage- bre 1952, An 149ème de Inde
de l'EcoLe Président: ADELPHIN TELSON un crédit supplémentaire Neuf Mille Deux ment et d'équipement <Paul E. Magloire>, dépendance. PAUL E. MAGLOIRE
GUSTAVE MAGLOIRE, Cinquante
le Primaire
Les Secrétaires: ALEXIS SALOMON
Cent Soixante Cinq Gourdes aux Casernes Dessalines;
Par le Président:
Centimes (Gdes. Donné à la Maison Nationa- Cinquante
Considérant qu'il n'y a pas de Secrétaire d'Etat de l'Education Nationaie
le, à Port-au-Prince, le 19 Sep- 59.265.50). valeur prévue à cette fin au Le
des Travaux Publica:
tembre 1952. An 149ème de Art. 2.- Les voies et mo- Budget de l'exercice en cours
JOSEPH D. CHARLES
T'Indépendanee. yens de ce crédit seront couverts et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat ZÉPHIRIN de la Présidence:
les
du Trésor
MAUCLAIR
Le Président: CHARLES FOMBRUN par Public. disponibilités
Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur. Les Secrétaires: W. SANSARICQ. av. loi se- d' Etat de I'Education Nationa- de la Défense Nationale et de la Justice:
E. JONASSAINT
Art. 3 La présente dili-
"PARACELSE PELISSIER
ra publiée et exécutée à la le:
Le Secritaire d'Etat des Relations
Au Nom de la République gence des Secrétaires d'Etat de De l'avis écrit et motivé du
Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes:
Président de la République TIntérieur et des Finances, cha- Secrétaire d'Etat des Finances;
Le
la Loi ci-dessus soit cu en ce qui le concerne. en Conseil Le Secrétaire et d'Etat du Travail: de la Santé Publique
ordonne que da Séeau de la Répu- Fait à la Chambre des Dépu- Après délibération d'Etat;
CLEMENT JUMELLE
revêtue imprimée, publiée et exé- tès, à Port-au-Prince. le 20 des Secrétaires
Le Seccétaire d'Etat de lAgricultare
blique,
1952, An 149ème de
et du Commerce:
cutée. Septembre
A Proposé
JULES DOMOND
Palais National, à l'Indépendance.
que da Séeau de la Répu- Fait à la Chambre des Dépu- Après délibération d'Etat;
CLEMENT JUMELLE
revêtue imprimée, publiée et exé- tès, à Port-au-Prince. le 20 des Secrétaires
Le Seccétaire d'Etat de lAgricultare
blique,
1952, An 149ème de
et du Commerce:
cutée. Septembre
A Proposé
JULES DOMOND
Palais National, à l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Fipanoes, a. i.:
Donné au
Le Président: ADELPHIN TELSON
Législatif a voMAUCLAIR ZEPHIRIN
Port-au-Prince, 'le 23 SeptemSALNAVE C. ZAMOR. Et le Corps
Am 149ème de T'In- Les Secréaires: DULY B. LAMOTHE
té la Loi suivante"
Le Secrétaire d'Etat de, a. 1.: l'Economie
dépendance. bre 1952. Donné à la Maison Nationaler.- Il cst ouvert au
MÀUCLAIR Nationale, ZEPHIRIN
PAUL E. MAGLOIRE le, à Port-au-Prince, le' 20 Sep- Art. de l'Education
Par le Président:
tembre 1952, An 149ème de Département crédit extraordiNationale un
Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Fiaances Tindépendance. naire de Trente Sept Mille Six (Reproduction)
ALEXANDRE de T'Economie DOMINIQUE
Le Président: CHARLES FOMBRUN Cent Cinquante Huit Gourdes,
LOI
Le, Secrétaire Nationale d'Etat de et Tintéricur, de la Justice:
Les Secrétaires: EMILE JONASSAINT w SANSARICO. Soixante Centimes (Gdes. de la Défense PARACELSE PELISSIER
en vue de couvrir les
Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de la Présidence:
Au Nom de la République 37.658.60)
et d'équiMAUCLAIR d'Etat de 1'Education' Nationale)
de la Républi- frais d'aménagement
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire Travaux Pablics:
Le Président
de l'Ecole Primaire
DI LA REPURLIQUE
JOSEPH et des D. CHARLES
que ordonne que la loi ci-des- de la pement <Paul E. Magloire> aux Caser- PRESIDENT
Le Secrétaire d'Etat des Relations sus soit revêtue da Sceau
la
Extérieures et des Cultes:
publiée nes Dessalines. Vu les articles 57 et 79 de
ALBERT ETHEART
République. imprimée,
Le Secrétaire d'Etat Commerce: de TAgriculture et exécutée. Art. 2.--Les voies et moyens Constitition;
JULES et du DOMOND
National, à
seront tirés des dis- Vu la loi du 24 Juin 1952;
Le Secrétaire d'Ett de la Santé Publique Donné au Palais le 24
de ce crédit du Trésor Public. la loi sur
et du Travail: JUMELLE
Port-au-Prince,
Septem- ponibilités
Vu les articles 3 et 5 de
CLEMENT
bre 1952, An 149ème de YInLoi se- le budget et la Comptabilité Publidépendance. Art. 3.- La présente à la dili-! que;
PAUL E. MAGLOIRE ra publiée et exécutée d'Etat de
qu'il y lieu de
LO1
Par le Président:
gence des Secrétaires
des Considérant
dûment
Le Secritaire d'Etat des Finances, a.
ibilités
Vu les articles 3 et 5 de
CLEMENT
bre 1952, An 149ème de YInLoi se- le budget et la Comptabilité Publidépendance. Art. 3.- La présente à la dili-! que;
PAUL E. MAGLOIRE ra publiée et exécutée d'Etat de
qu'il y lieu de
LO1
Par le Président:
gence des Secrétaires
des Considérant
dûment
Le Secritaire d'Etat des Finances, a. i.: l'Education Nationale et
pourvoir à l'insuffisance l'Article 61
MAUCLAIR ZEPHIRIN de l'Intérieur. Finances, chacun en Ce qui lel coustatée du crédit de
PAUL E. MAGLOIRE
Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice:
du Budget de l'exercice en cours
VRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de * Defense PARACELSE PELISSIER
concerne. de Mission, de
articles 57 et 79 de la Le Secrétaire d'l Etat Travaux de l'Education Publics: Nationale Fait à la Chambre des IDÉ- eFrais d'Information de
de déplaVu les
ct JOSEPH des D. CHARLES
à Port-au-Prince, le 20 voyage, rapatriement, à l'étranger et
Constitution;
la loi Le Secrétaire d'Etat da Commerce putés,
An 149ème de cement des Agents
et ConVu les articles 3 et 5 de
JULES et de TAgriculture: DOMOND
Septembre 1952. de Délégations aux Congrès
sur le Budget et la Comptabi- Le Sacrétaire d'Etat de la Santé Publique FIndépendance. férencess;
lité Publique;
Ct EMENT t du Travail JUMELLE
Le Président: ADELPHIN TELSON
du Secrétaire d'EConsidérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat des Relations
C. ZAMOR. Sur le rapport
à l'msuffisance dûExtéricures et ETHEART des Cultes:
Les Secrétaires: DULY SALNAVE B. LAMOTHE
tat des Relations Extérieures;
pourvoir du urédit de l'ar- Le Secritaire ALBERT d'Etat de la Présidence:
De l'avis écrit et motivé du Sement justifiée du Budget <CompMAUCLAIR ZEPHIRIN
Donné à la Maison Nationades Finances;
ticle 491-H
Le Secrétaire d'Etat de T'Economie
le 20 Sep- crétaire d'Etat
des Compagnies
Nationale,
le. à Port-au-Prince. te d'échange
MACCLAIR ZEPHIRIN
de Takcostmamicationss;
LE MONITEUR
du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique;
Donné à la Maison Nationale, à Sur lc rapport
du Secrétaire d'Etat des Finances:
Après délibération en Conseil desi Port-au-Prince, le 20 Septembre De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat;
Secrétaires d'Etat;
1952, An 149ème de lIndépendance. Après délibération en
A Proposé
A Proposé
Le Président: CHARLES FOMBRUN
a voté la Loi suivante:
Les Secrétaire: W. SANSARIOQ. Et le Corps Législatif
Législatif a voté la
E. JONASSAINT
la somme de Quatre Vingt Dix Mille
Et le Corps
Art 1-Est désaffectée
90.085.10) tirée
loi suivante:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Quatre Vingt Cing Gourdes, Dix Centimes (G.
A Proposé
Le Président: CHARLES FOMBRUN
a voté la Loi suivante:
Les Secrétaire: W. SANSARIOQ. Et le Corps Législatif
Législatif a voté la
E. JONASSAINT
la somme de Quatre Vingt Dix Mille
Et le Corps
Art 1-Est désaffectée
90.085.10) tirée
loi suivante:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Quatre Vingt Cing Gourdes, Dix Centimes (G. du Budget; valeur rendue disponible:
ler- n est ouvert à l'articlel Le Président de la République des articles ci-après
Art. budget de la Secrétairerie. ordonne que la loi ci-dessus soit reGourdes 5.946.17
61 du
Relations Extérieures' vêtue du Sceau de la République,
303-A & B-Controle, de de la Tuberculose, de Pharmacie. 21.370.00
d'Etat des
de CENT
publiée et exécutée. 309-B 311-B E I Faculté Centre d'Hygiène Médecine de # Saline. 15.402.82 7.730.00
un crédit supplémentaire MILLE imprimée,
317-A DHopital Justinien Cap-Haitien. 2.875.CO
CINQUANTE NEUF DEUX Donné au Palais National, à Port318-A D- -Hopital Hopital des de Jacmel. Cayes. 5.427.50
TROIS CENT TRENTE CENTI- au-Prince, le 23 Septembre 1952,
32O-A 321-A Hopital de Jérémie. 1.250.00 550.00
GOURDES CINQUANTE
An 149ème de lIndépendance. 322-A -Hopital -Hopital de de Hinche.. St-Marc. 883.30
MES (G. 159. 332.50). PAUL E. MAGLOIRE
323-A 324-A -Hopital de Port-de-Paix. Petit-Goave. 5.505.00 225.00
Art. 2. Les voies et moyens de ce] Par le Président:
325A 326A D-Hopital Hopital de de Belladère. Cap-Haitien
7.682.00 350.00
crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat des Finances
329-1 330-1 --Service -Service d'Asatnissement d'Assainissement Cayes
4.325.00 2.725.00
du Trésor Public. at de l'Economie DOMINIQUE Nationale:
332-1 Service dAssainissement d'Assainissement Hinche. Jacmel. 2.316.66 400.00
ALEXANDRE d'Etat des Relations
333-1 -Service
Pt-Goave. Art. 3. La présente loi sera pu- Le Secrétaire Extérieures et des Cultes:
336-1 335-1 -Service Service aAsssinissement d'Assainissement Port-de-Paix. 1.121.65 600.00
blée et exécutée à la diligence des
ALBERT ETHEART de l'Iatirienr,
337.1 Service d'Assainissement accordés aux Médecins St-Marc. des DisSecrétaires d'Etat des Relations ExDéfense Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice:
345-F L-Frais tricts Province. 3.400.00
chacun de M
térieures et des Finances,
PARACELSE d'Etat PELISSIER de T'Agricaltere
90.085.10
en ce qui le concerne. Le Secrétaire et du Commerce: DOMOND
au
de la Santé Publique
JULES
Nationale Art. 2.- Il est ouvert Département
Fait à la Chambre des Députée, Le Secrétaire d'Etat de 1Edacation Pablics:
un crédit extraordinaire de Quatre Vingt Dix Mille Quatre
le 19 Septembre
JOSEPH et des Travaux D.
Etat PELISSIER de T'Agricaltere
90.085.10
en ce qui le concerne. Le Secrétaire et du Commerce: DOMOND
au
de la Santé Publique
JULES
Nationale Art. 2.- Il est ouvert Département
Fait à la Chambre des Députée, Le Secrétaire d'Etat de 1Edacation Pablics:
un crédit extraordinaire de Quatre Vingt Dix Mille Quatre
le 19 Septembre
JOSEPH et des Travaux D. CHARLES
Dix Centimes (G. 90.085.10 pour fes fins
à Port-au-Prince, An 142ème de lIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiqor Vingt Cing Gourdes
1952,
et du Travail:
suivantes:
Gdes
Le Prisident: ADELPHIN TELSON
Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE de la Présidence:
lo.- Frais de voyage et de séjour de ia Diligation Haitienne au Congres 20.000.00
Les Secrétaires: LOUIS MILORD. MAUCLAIR ZEPHIRIN
International de la Tuberculose de i Rio de la Janeiro. Haitianne au Congris
RENE JEROME
20- Frais de voyage et stjoor à de la Havane Déégation en Septembre 1952. 17.500.00
d'hygiène Publique premier qui s tiendra érablissement de quelques medecine, beafficiaires
30.- bourses Frais de d'études à l'étranger. des 35.000.00
de 40.-- Precnière tranche sur G. 73.964.00, Génkral destintes de Port-ao-Prince. à laophaltage 17.585.10
LOI
voies qui déservent la morgee de T'Hopitat
90.085.10
PAUL E. MAGLOIRE
Art. 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts
PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
des articles 303-A-B, 309-B, 311B-E-1,
139 de la Constitution;
par la valeur désaffectée
326-A, 329-1, 330-1,
Vu les articles 57 et
et la comptabilité 317-A-D, 320-A, 322-A, 323-A,325-A-D,
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget
332-1, 336-1, 337-1 et 345 FL, valeur rendue disponible. et exécutée à la dilir
publique; ,
le Département de la Art. 4.- La présente loi sera publiée
et des FiConsidérant qu'il convient de mettre frais de voyage et de
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique
Santé Publique en mesure de couvrir les
de la Tubercu- nances. gence chacun en ce qui le concerne. Haîtiennes aux congrès
le 15 Sepséjour des Délégations
Publique à la Havane; les Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
lose à Rio de Janeiro et d'Hygiène de quelques médecins bénéfi- tembre 1952, An 149ème de l'indépendance. frais de premier établissement
Le Président: ADELPHIN TELSON
ciaires de bourses d'études à Tétranger; heu de mettre à la disposition I
Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE
Considérant qu'ily y a également tranche sur la somme de Soi- (Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Sepde ce Département une première Cent Soixante Quatre Gourdes (Gdes. tembre 1952, An 149ème de l'Indépendamce.
PHIN TELSON
ciaires de bourses d'études à Tétranger; heu de mettre à la disposition I
Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE
Considérant qu'ily y a également tranche sur la somme de Soi- (Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Sepde ce Département une première Cent Soixante Quatre Gourdes (Gdes. tembre 1952, An 149ème de l'Indépendamce. xante Treize Mille Neuf
des voies qui déservent la
Président: CHARLES FOMBRUN
73.964.00) nécessaires à l'asphaltage Port-au-Prince;
Secrétaires: Le W. SANSARISQ. PAUL PEREIRA
morgue de 'Hopital Général à
nécessaires à ces fins,
Les
Considérant que, pour trouver les fonds
Dix Mille
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
4a somme de Quatre Vingt
ordonne que la Loi ci-dessus
iy a lieu de désaffecter Dix Centimes (Gdes. 90.085,10) Le Président de da République
et
Vingt Cinq Gourdes,
cette valeur
du Sceau de 'la République, imprimée, publiée
Quatre
ci-après du Budget et de rendre
soit revêtue
tirée des articles
exécutée. disponible:
Gourdes
Palais National, à Port-au-Prince. le 19 Septem5.946.17
Donné au
Arts, 303-A & B-Contrôle, de la Tuberculose. de Pharmacie. 21.370.00
1952, An 149ème de lIndépendance. 309-B -Faculté de Médecine et
7.730.00
bre
PAUL E. MAGLOIRE
311-B E I-Centre d'Hygiène de Cap-Haitien. la Saline. 15.402.82
317-A D Hopital Justinien Cayes. 2.875.00 5.427.50
Par le Président:
318-A - D-Hopital Hôpital des de Jacmel. 1.250.00
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
320-A 321-A _Hopital de Jérémie.. 550.00
CLEMENT des JUMELLE et de TEconomie Nationale;
322-A _Hôpital de Hinche. 883.30
Le Secrétaire d'Etat Finances DOMINIQUE
323-A _Hopital Hopital de de Petit-Goâve. St-Marc. 5.505.00 225.00
Le ALEXANDRE Secrétaire d'Etat de la Présidence:
324-A 325-A D-Hopital de Port-de-Paix. 350.00
MAUCLAIR Relations ZEPHIRIN Extérieures et des Cultes:
326-A Hopital d'Assainissement de Belladère. Cap-Haitien
7.682.00
Le Secrétaire d'Etat ALBERT des ETHEART
329-1 -Service Service d'Assainissement Cayes
2.725.00 4.325.00
Le Secrétaire d'Etat.du Commerce et de l"Agrkalture:
330-1 Service dAssainissement Hinche. 400.00
JULES DOMOND
Publice:
332-1 -Service d'Assainissement Jacmel.. Pt-Goâve. 2.316.66
Le Secrétaire d'Etat de JEdocation Nationale et des Travanx
333-1 335-1 Service d'Asatnissement d'Assainissement Port-de-Paix.
2.725.00 4.325.00
Le Secrétaire d'Etat.du Commerce et de l"Agrkalture:
330-1 Service dAssainissement Hinche. 400.00
JULES DOMOND
Publice:
332-1 -Service d'Assainissement Jacmel.. Pt-Goâve. 2.316.66
Le Secrétaire d'Etat de JEdocation Nationale et des Travanx
333-1 335-1 Service d'Asatnissement d'Assainissement Port-de-Paix. 1.121.65 600.00
Secrétaire d'Etat de JOSEPH l'Intérieur D. CHARLES et de la Défense Nationale. a. i.:
336-1 337-1 Service Service d'Assainisement aux St-Marc. Médecins des DisLe
MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Jnstice, L
345-F L-Frais fixes accordés
3.400.00
Ls Secrétaire
tricts de Province. JOSEPH D. CHARLES
90.085.10
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick