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-
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S
LLUNION TATDATOOLO
INT I
MOT
Directeur:
LOUIS ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ie Lundi et le Jeudi
Mercredi 24 Septembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 88
Extraordinaire
Numéro
149ème de l'Indé- Mille Trois Cent Vingt Trois
délibération en Con- bre 1952. An
Gourdes 23/100 (G. 59.323.23). SOMMAIRE
seil Après des Secrétaires d'Etat: - pendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2.- Les voies et moyens
des dispo
Loi ouvrant au Département de de Tintériear Cides. Par le Président:
de crédit seront tirés Public. un crédit estraordinaie T'achèvement des traAProposé
de
nibilités du Trésor
128.773.80 construction pour de l'atelier d 'inspecLégislatif a voté Le Secrétaire la Défense d'Etat Nationale, lIntérienr a: i:
Art. 3- La présente Loi se
vaux véhicules. Et le Corps
et de
ZEPHIRIN
à la dilition t
Budget: Loi suivante:
MAUCLAIR
ra
et exécutée
à
publiée
Loi ouvrant T'article 351 da
la
Le Secrétaire d'Etat des Finances
des Secrétaires d'Etat de
eArmée d'Haitis un crédit eupplementaite Art. ler.- Il est ouvert au
et de TEconomic DOMINIQUE Nationale:
gence
des Finances, chade Gdes. 59.323.23. de Tintérieur un ALEXANDRE d'Etat de la Présidence: TIntérieur et
-Loi ouvrant au Département extraordinaire des de Travaux Gdes. Département
de Cent Le Secrétaire MAUCL LAIR ZEPHIRIN
cun en ce qui le concerne. Publics un krédit
crédit extraordinaire
Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
Fait à la Chambre des Dépu52.000. Secrétaire d'Etat des Fi- Vingt Huit Mille Sept Çent SoiExtérieures et des
le 16
Loi autorisant le compte de I'Etat xante Treize Gourdes, Quatre
ALBERT d'Etat ETHEART de TAgriculture tés, à Port-au-Prince, de
nances a vendre terrain pour du domaine privé de
(G. 1e Secrétaire ct du Commerce:
1952, An 149ème
Haitien un
Vingts Ctmes. 128.773.80)
Septembre
J'Etat situé a Pétion Ville. l'achèvement des travaux! JULES de DOMOND TEducation Nationale TIndépendance. Avis de recouvrement de sa Madame nationalitc Ri- pour
de l'atelier ' e Secrétaire d'Eta: des Travaux Publics:
Le Président ADELPHIN A. KERNISAN, TELSON
onginaire d'haitienne par Alice Sophie de construction
JOSEPH D. CHARLES Publiquel Les Secrétaires: B. chard OTTE, née Jeanne
d'inspection des véhicules. crêtaire d'Etat de la Santi
DULY LAMOTHE
Hervé. Comdu Travail:
Donné à la Maison NationaSecrétaireric d'Etat de lAgriculture: net à payera Pha- Art.2 2.- Les voies et moyens
CLEMENT JUMELLE ia Justice, a. i.:
le 17 Sepmuniqué relatif au prix -banane par régime ce crédit seront couverts par!
. chard OTTE, née Jeanne
d'inspection des véhicules. crêtaire d'Etat de la Santi
DULY LAMOTHE
Hervé. Comdu Travail:
Donné à la Maison NationaSecrétaireric d'Etat de lAgriculture: net à payera Pha- Art.2 2.- Les voies et moyens
CLEMENT JUMELLE ia Justice, a. i.:
le 17 Sepmuniqué relatif au prix -banane par régime ce crédit seront couverts par! L.e Secrétaire d'Etat de
le. à Port-au-Prince,
bitant pour la figuede
du Trésor Pu-i
JOSEPH D. CHARLES
tembre 1952, An 149ème de
standard. les disponibilités
-Avis
lIndépendance. blic. Le Prisident: CHARLES WALTER FOMBRUN
Art. 3. La présente Loi seLOI
Les Secrétaires: PAUL PEREIRA SANSARICQ. ra publiée et exéentée à la dili- de
Au Nom de la République
LOI
gence des Secrétaires d'Etat
PAUL E. MAGLOIRE
de la RépubliPIntérieur et des Finances, cha-]
RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Président la loi ci-descun en ce qui le concerne. Vu les articles 57 et 79 de la que soit ordonne revêtue que du Sceau de la
PAUL E. MAGLOIRE
Fait Chambre des Dépu-l
sus
A
à_la
publiée
PL SHNT Ni REPUBLIQUE tés. à Port-au-Priuce, le 15 Sep- Constitution: Vu les articles 3 et 5 de la République, exécutée. imprimée,
tembre 1952. An 149ème de
et la Comp- et
57 et 79 de la
Loi sur le Budget
au Palais National, à
Vu les articles
Tindépendance. tabilité Publique:
Port-au-Prince, Donné
le 19 SeptemConstitution; 4 5 de la le P-isident: ADELPHIN TELSON Considérant qu'il y a lieu de 1952, An 149ème de lInVu les articles et
L.es Secrétaires: LUC JEAN. pourvoir à l'insuffisance dâ- bre
et la Comp-1
DULY B. LAMOTHE
de PAr- dépendance. Loi sur le Budget
ment justifiée du Crédit
PAUL E. MAGLOIRE
tabilité Publique: :
Donné à la Maison Nationa- ticle 351 cu Budget: sArmée Par le Président :
Vu T'arrété du 12 Mars 1952 le, à Port-au-Prince, le 16 Sep- del d'Haitis:
L Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances
de
1952. An 149ème
Sur le
du Secrétaire
et de l'Economie
ouvrant au Département extraordi- tembre
rappart
ALEXANDRE d'Etat DOMINIQUE de T'Iatéreor
YIntérieur un crédit
l'Indépendance. d'Etat de TIntérieur: motivé du Le et de Secrétaire la Défense Nationale, a. i.:
naire pour construction et ma- Le Président CHARI ES FOMBRUN De l'avis écrit des et Finances;
MAUCI. d'Etat AIR ZEPHIRIN de la Présidence:
tériel d'un atelier d'inspection Les Secrétaires: PEREIRA W SANSARICQ. Secrétaire d'Etat
Con- Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN
véhicules;
PAUL
Après délibération en
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i:
des
crédit
seil des Secrétaires d'Etat;
JOSEPH D. CHARLES
Considérant que ce
Au Nom de la République
Le Secrétaire d'Etat Travanr de l'Education Publics: Nationale
s'est révélé insuffisant et qu'il Le Président de la RépubliA Proposé
JOSEPHD.
IR ZEPHIRIN
véhicules;
PAUL
Après délibération en
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i:
des
crédit
seil des Secrétaires d'Etat;
JOSEPH D. CHARLES
Considérant que ce
Au Nom de la République
Le Secrétaire d'Etat Travanr de l'Education Publics: Nationale
s'est révélé insuffisant et qu'il Le Président de la RépubliA Proposé
JOSEPHD. et des CHARLES
importe de couvrir les frais d'a- ordonne que la loi ci-des- Et le Corps Législatif a voté Le Secrétaire du d'Etat Commerce: de l'Agricaktare
chèvement des travaux de cons- que sus soit revêtue du Sceau de la la Loi suivante:
SULES DOMOND Relations
truction du susdit atelier;
République. imprimée, publiée' Art. ler.-- Il est ouvert à Le Secrétaire Extérieures d'Etat et des des Cultes:
Sur de rapport du Secrétaire et exécutée. l'article 351 du Budget: <Ar Le Secrétaire ALBERT d'Etat ETHEART de la Santé Pablique
d'Etat de FIntéricur;
Palais National, àl mée d'Haiti> un crédit Supplédu Travail:
De l'avis écrit et motivé du Donné au le 19 Septem- mentaire de Cinquante Neuf'
CLEMENT JUMELLE
Secrétaire d'Etat des Finances; Port-au-Prince,
LE MONITEUR
la nationalitépar le
Septembre et trois avait acquis
de
Donné au Palais National, à vingt-deux 1951. fait du mariage, désireuse
LOI
Port-au-Prince, le 19 Septem- Octobre
irecouvrer sa nationalité fait origi- le 2
bre 1952, An 149ème de l'In- Art. 2 --La dite vente sera naire d'haitienne; a
I
paiement d'une Mars 1952 au Parquet du Tridépendance. faite moyennant
la
PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE valeur qui ne sera pas inférieure bural Civil du Cap-Haitien 3
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
à Sept Mille Cinq Cents Gour- déclaration prévue à l'article Octobre
Nationale des (Gdes. 7.500.00). du Décret-Loi du 23
Vu les articles 57 et 79 de la Le Secrétaire d'Etat de TEducation Puhlics:
1942 modifiant la Loi du
et des Travaux
Art.3.- -La présente Loi abroConstitution;
JOSEPH D. CHARLES
lois ou
de Août 1907. articles 4 et 5 de la L.e Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances ge toutes
dispositions
la dite dame
Vu les
de l'Economie
lois. tous décrets-lois ou disposi- En conséquence,
et la CompDOMINIQUE
sur le
Loi
Budget
ALEXANDRET deela Présidence: tions de décretsdlois qui lui sont Richard OTTE, née Jeanne sa
tabilité Publique:
Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN
contraires et sera exécutée à la Alice Sophie Hervé recouvre
Considérant qu'il convient Le Secrétaire d'Etat des Relations
du Secrétaire d'Etat nationalité haîtienne coniormettre le Département des
Exterieures et des Cultes:
diligence
à la Loi.
ela Présidence: tions de décretsdlois qui lui sont Richard OTTE, née Jeanne sa
tabilité Publique:
Le Secrétaire MAUCLAIR d'Etat ZEPHIRIN
contraires et sera exécutée à la Alice Sophie Hervé recouvre
Considérant qu'il convient Le Secrétaire d'Etat des Relations
du Secrétaire d'Etat nationalité haîtienne coniormettre le Département des
Exterieures et des Cultes:
diligence
à la Loi. de
mesure de
ALBERT ETHEART
des Finances. mément
Travaux Publics en
Le Secrétaire d'Etat de l'Agricultore
couvrir les frais de réparation
et du Commerce: DOMOND
Fait à la Chambre des Dépu- Port-an-Prince, le 22 Septemdu Wharf des Cayes:
Secrétaire JULES d'Etat de la Santé Poblique tés, à Port-au-Prince, le 20 Août bre 1952. Considérant qu'il ny a pas Le
et du Travail: JUMELLE
1952. An 149ème de T'Indépende valeur prévue à cette fin au
CLEMENT d'Etat de lintérieer dance. Budget de f'exercice en cours! Le et de Secrétaire la Defense Nationale, ZEPHIRIN a. i:
Le Président: ADELPHIN TELSON
D'ETAT
et qu'il est urgent d'y pourvoir;,
MAUCLAIR d'Etat de la Juatice, a. i.: L.cs Secrétaires., 2. i.: DANIEL FIGNOLE. SECRETAIRERIE
Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES
FRANCOIS CHBRON
DE L'AGRICULTURE
d'Etat des Travaux Publics; du
Donné à la Maison Nationale,
De l'avis écrit et motivé
à Port-au-Prince. le 12 SeptemCOMMUNIQUE
Secrétaire d'Etat des Finances;
LOI
bre 1952, An 149ème de l'Indéde l'Agridélibération en ConLe Département
Après
d'Etat;
pendance. culture avise les intéressés qu'à
seil des Secrétaires
Le Président: CHARLES FOMBRUN partir du 21 Septembre 1952, le
A
PAUL E. MAGLOIRE LA
Les Secrétaires: W. SANSARICO,
net à payer à Thabitant
Proposé
PRESIDANT DE RAPUBLIQUA
PAUL PEREIRA
prix la figue-banane, par régime
pour
Et le Corps Législatif a vo- Vu les artiales 57 et 79 de la Ay Nom de la République standard, est fixé à G. 3.65 par
té 'la loi suivante:
Constitution: :
régime de 9 pattes; à G. 2.75 par
II est ouvert au
1927 Le Président dela République
de 8
à G. 1.80 par
Art. ler.-
Pu- Vu la loi du Juilet du Do- ordonne que la loi ci-dessus soit régime de 7 pattes; à G. 0.90 par
Département des Travaux règlementant les biens
revêtue du Sceau de la Républi- régine régime de 6 pattes; pattes. blics un crédit extraordinaire Gour- maine National;
prbliée et exéde Cinquante Deux Mille
Considérant qu'il, y a tout sque. imprimée. des (Gdes. 52.000. ) en vue de
PEtat d'aliéner un cutée. Port-au-Prince, le Septembre
couvrir les frais de réparation profit terrain pour du domaine privé de Donné au Palais National, à 1952. du Whari des Cayes. TEtat sis à Pétion-ViMe. Rue Port-au-Prince, le 16 Septembre
Art. 2.- Les voies et moyens Moise:
1952. An 149ème de lIndépenDOMANIAL
de ce crédit seront tirés des dis- Sur le rapport du Secrétaire) dance.
PEtat d'aliéner un cutée. Port-au-Prince, le Septembre
couvrir les frais de réparation profit terrain pour du domaine privé de Donné au Palais National, à 1952. du Whari des Cayes. TEtat sis à Pétion-ViMe. Rue Port-au-Prince, le 16 Septembre
Art. 2.- Les voies et moyens Moise:
1952. An 149ème de lIndépenDOMANIAL
de ce crédit seront tirés des dis- Sur le rapport du Secrétaire) dance. PAUL E. MAGLOIRE
AVIS
ponibilités du Trésor Public. d'Etat des Finances: Conseil Par le Président: :
à la connaissance
Art. 3:- La présente Loi se- Après délibération en
de 11 tous est porté ceux â qui il appartienet exécutée à la dili- des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des Finances
a la
ra publiée Secrétaires d' Etat des)
et de l"Economie DOMINIQUE Nationale:
dra qu'it est dénoncé 50
gence des
FinanA Proposé
ALEXANDRE de la
vacance une quantité de
Travaux Publics et des
Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN Présidence: carreaux de terre située sur
ces, chacun en ce qui le concer- Et le Corps Législatif a votél
MAUCLAIR d'Etat Relations
Binard, 5ème. Sec-
: Secritaire des
THabitation
ne. la loi suivante:
Extéricures et ETHEART des Cultes:
tion rurale des Baradères, borFait à la Chambre des Dé-; Art. 1-Le Secrétaire d'Etat Le Scerétaire AI.BERT d'Etat de T'Education Nationale née comme suit:
putés, à Port-au-Prince. le 15 des Finances est autorisé à venJOSEPH et des Travaux D. CHARLES Publics:
Au Nord par Raoul Devier, CaSeptembre 1952 An 149ème de dre pour compte de l'Etat Hai- L.e Secrétaire d'Etat dc Y"Agriculture det Fils et Anselme Devier: au
lIndépendance. tien un terrain du domaine privé
JULES et du Commerce: DOMOND
Sud par Jules Devier, Verdieu
ADELPHIN TELSON jde TEtat situé à Pétion-Ville. Le Secrétaire d'Etat de ia Santé Publique Cadet et Ibert (Tihomme: à
Le Président: Secrétaires: LUC JEAN,
Rue Moise, mesurant quarante
et du Travail:
les Consorts Delvoy;
L.es DULY B. LAMOTHE
soixante douze de
CLEMENT JUMELLE
l'Est par
Bazil. et 1111 mètre
quarante Le Secrétgice d'Etat de lintérieur à IOuest par les Consorts
Donné à la Maison Nationa- façade alt côté Nord, huit
ct de_la Défense Nationale, a i.:
Un délai de trois mois à parle 16 Sep- deux mèrres dix
en ligne
MAUCLAIR ZEPHIRIN
du
le, à Port-au-Prince, 149ème de brisée all côté Sud sur Trente Le Secrétaite d'Etat de la Justict, a.
ètre
quarante Le Secrétgice d'Etat de lintérieur à IOuest par les Consorts
Donné à la Maison Nationa- façade alt côté Nord, huit
ct de_la Défense Nationale, a i.:
Un délai de trois mois à parle 16 Sep- deux mèrres dix
en ligne
MAUCLAIR ZEPHIRIN
du
le, à Port-au-Prince, 149ème de brisée all côté Sud sur Trente Le Secrétaite d'Etat de la Justict, a. i: tir de lla première publication
tembre 1952, An
mêtres cinquante de
JOSEPH D. CHARLES
présent avis est accordé à tous
l'Indépendance. Quatre au côté Est et trois
ceux qui prétendent y avoir afin des
Le Président: CHARLES FOMBRUN profondeur mètres cinquante six au Côté
droits, si aucuns sont, réclamaLes Secrétaires: W. PEREIRA SANSARICQ. Ouest. Il est borné au Nord par SECRETAIRERIE D'ETAT qu'ils produisent leurs
PAUL
Ta Rue Moise, au Sud par un
DE LA JUSTICE
tions ou au Bureau Baradères des ou Contri- à la
terrain
par Jeanne Jnbutions des
Au Nom de la République
occupé l'Est l'Etat et un Le Département de la Justice Direction Générale des ContriLouis, à
par Placide DA- avise le public que Mme. Ri- butions, Palais des Finances, à
Le Président de Aa Républi- terrain occupé l'Ouest par par Jeanne chard OTTE, née Jeanne Ali- Port-au-Prince. ordonne que la Loi ci-des- VID et à
Hervé, épouse du sieur
que revêtue du Sceau de la Jn-Louis, Etat, selon plan et ce Sophie
OT- CHARLES F. PRESSOIR
sus soit
pubhiée procès-verbal d'arpentage de J. Richard Wilhem AMlemand Lixdwig dont elle! Directeur Général-Adjoint. République, imprimée,
Ramil DORILAS en date du ITE, citoyen
et exécutée. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton KiMlick