:
REUNIONE FAITLAF ACE
K MA - 22
MO NT
LOUIS Directeur: ALERTE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ie Lundi et le Jeudi
Mardi 23 Septembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 87
Extraordinaire
Numéro
bre 1952. An 149ème de PInSOMMAIRE
qui lui sont contraires et sera (Reproductibn)
dépendance. PAUL i. MAGLOIRE,
exéentée à la diligence du SeARRETE
Par le Président: :
o faisaht reprendre à la Communes localité de Gres- de la erétaire d'Etat de Tintérieur. sier Republiqut. sa place au rang des
à la Chambre des De: PALI E. MAGLOIRE
Le Secretaire d'Etat de et de 1 Intérieur. la Justice:
Arrêté ouvrant au Départerent de de Gdes. Vin- Fait à Port-au-Prince. le 41 PRISIPENT IF LA REPUBLIQUE de la Defense PARACEL Nationale SE PELISSIER
térieur un crédit exraordinaire
putés. de l'InConstiS.erétaise d'Etat des Finances
165.0 000. 00 (Reprodaction). Juillet 1952. An 149ème
Yu T'articke 79 de la
de l'Economic DOMINIQUE Nationale:
Avis
dépendance. tution;
la loi
AI Secritaire. EXANDRE d'Etat de TAgriculture
Président ADELPHIN TELSON Vu les articles 4 ct5 de
ct du .Commerce:
Le
JULES DOMOND
Les Scrétaires, S. BAZILE. sur le Budget et la Comptabili- Le SentatredEat de la Présidence:
LOI
M. RENAUD
té Publique;
convient Le MAUCLAIR becretaite d'Etat ZEPHIRIN des Relations
Fait à la Maison Nationale, Considérant qu'il nécessiEsterieures ALBERT et ETHEART Jes Cultes:
à Port-an-Prince. le 9 Septem- d'assurer les dépenses de S. E. le Le Secr itaire d'Etat Travaux de TEducation Publics: Nationale
LA CHAMBRE
bre 1952. An 149àme de TIndé- jices par le voyage
dans
JOSEPHD des CHARLES
DES DEPUTES
pendance. Président de la République de T'Artiboni- : Sec retaire d'Etat de 1a Sante Publique
articles 2. 57 et 79
CHARIEB FOMBRUN les Départements
CL EMENT du Travail JUMELLE
Vu les
Le Président:
te ct du. Nord-Ouest;
de ka Constitution: :
Les Secrétaires: PAUI PEREIRA W SANSARICQ. Considérant qu'il n'y a pas de
Considérant que le quartier
valeur prévue à cette fin au;
de Gressier a pris un dévelop-: Au Nom de la République Budget de T'exercice en cours et. AVIS
économique et social
uuil est urgent d'y pourvoir; Les cheques émis le 31 Août
pement
l'attention des
Président de la Républi- Sur le rapport du Secrétaire
aux numéros: 20216- à
digne de retenir
Le
la'Loi ci-des- d'Etat de Tintéricur:
1952 de- Hildeberg Belliot.
de Gressier a pris un dévelop-: Au Nom de la République Budget de T'exercice en cours et. AVIS
économique et social
uuil est urgent d'y pourvoir; Les cheques émis le 31 Août
pement
l'attention des
Président de la Républi- Sur le rapport du Secrétaire
aux numéros: 20216- à
digne de retenir
Le
la'Loi ci-des- d'Etat de Tintéricur:
1952 de- Hildeberg Belliot. pouvoirs publies:
que. ordonne que dn Sceau de laj De T'avis écrit et motivé du l'ordre s'élevant à Gdes. Considérant que dans cette sus soit revêtue
publiée (Secrétaire d'Etat des Finances; Messager. Artiele 31localité fonctionnent régulie- République, imprimée
Mprès détibération en Conseil 38800totts les rouages de l'ad-] et exéentée. d'Etat:
143252- à l'ordre de Mme
rement mublique et que lai
National. à des Secrétaires
Fils Aime, Directriministration
reprendre sa Donné au Palais
Arrête:
Emmanuel
Argentidite localité peut
Port-au-Prince. le 12 Septemce. Ecole République 337,75
place au rang des communes bre 1952. An 149me de l'Indé- Art. ler.-- Il est ouvert au ne, s'élevant à Gourdes
de la République sans imposer
de FIntérieur un Article 603- étant égarés. de nouvelles charges aut trésor) pendance. PAUL E. MAGLOIRE Département Crédit Extraordinaire de Cent sont déclarés nuls: duplicata
public:
Par le Président:
Soixante Cinq Mille Gourdes devant en être dressés. A Proposé
(G. 165.000.00) pour les frais
voté Le Secrétaire d'Eta: Nitionale. de TIntérieur i.: de voyage de S. E. le PrésiEt lle Corps Législatif a
e dela MAUCI. Defense AIR ZEPHIRIN
dent de la République dans les! LE MONITEUR
la loi suivante:
Le Secrêtaire MAUCLAIR d'Er ZEPHIRIN la Presidence: Départements de l'Artibonite et
numéro: 40 centimes
del
Finances
Le
Art. ler.- - - La localité
Le Secrétaire d'Etat Nationale des
du Nord'Ouest. reprend sa place auj ALEXANDRE et dr rEconomic DOMINIQLE
Art. 2.- Lesvoies et moyens
ABONNEMENTS
Gressier des Communes de la Ré- Les Secretaire d'l tat des Relations de ce crédit seront tirés des dis- Par an:
Gdes. rang
Fxicricures et des Cultes
du Trésor Public. publique. ALBERT E: THEART Nationale ponibilités
Arrêté
Etranger
25.00
limites de lai Secretaire d'Etat de T'Education Publics:
Art. 3.- Le présent
15.00
Art. 2.- Les
les! JOSEPH et des Travaux D. CHARLES
sera publié et exécuté à la diliPort-au-Prince 18.00
nouvelle Commune sont
Secrétaire d'Etat de T'Agricultere gence des Secrétaires d'Etat de
Province
mêmes que celles de Tancienne. Le t du Commerce: DOMOND
iIntérienr et des Finances. cha- 6 mois:
JULES
15.00
La présente loi a- Le Secrétaire d'Eu: de la Santé Publique cun en ce qui le concerne. Etranger
Art. 3.-
du Travail:
Palais National à:
Province
broge toutes, llois Otl disposi-;
CLEMENT JUMELLE
Donné att
Port-au-Prince! 9.00
de lois. tous Déerets-Lois Le SeretaineEtx de la Justice.
Intérienr et des Finances. cha- 6 mois:
JULES
15.00
La présente loi a- Le Secrétaire d'Eu: de la Santé Publique cun en ce qui le concerne. Etranger
Art. 3.-
du Travail:
Palais National à:
Province
broge toutes, llois Otl disposi-;
CLEMENT JUMELLE
Donné att
Port-au-Prince! 9.00
de lois. tous Déerets-Lois Le SeretaineEtx de la Justice. 2. i: Port-mn-Prinee. le 23 Septemtions
de Décrets-Lois
JOSEPH D. CHARLES
Ol1 dispositions
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois, mois)
4,
NOM DES SOUM. Peblication Premitre
Prmikre
CONTENANCE
de presestation
NOM DES SOUM. Pablication
Sirsation des biens
Gr,r demandes
CONTENANCE
Dates des de demandes pelsestatien
Siraation des biens
Une propriété dore Vétendue Pierre Emile 1950 28 Juil. 52
28 Jail. 52 Com. des Gonaives de 6 m. de t-rade et de 9 Mars
Gonaives Une propriées dont l'éteadue Décius Charles Janvier 1950
Rue Louverture. $ m. de profendeer bornée
Com. Chrisostome des
est de 16. 53 de façade et 20
au Nord par Eliee Jean l'Etat. JoRue Imbert. de 18. 50 de profoadeer Claude For- bor
au Sud par à l'Est Hermogène Klovel
née au Nord par prop. au Sod
seph T'Etat 'Etat et WT 1"oest,
bin. prkenda Mme. Aurélien Charles. Napolfon la Rue, Louvertare. par
Dicimus
par
28 Jail. 52
l'Etat, à l'Est Mors par l'Etat 5
Une. proprilté dont l'étendue Arnold Apollon Mars 1950
Charles et A. l'Eta:
Com. de Hincbe homassi- n'est pas encore déterminée 11
l'Ouest par A. Geffrard
Htion. bornée au Nord par Aurélus
Décins £harkes. dont l'étendue Délivrance Camille 28 Jnil. 52 que. Alcante au Sud. Termil Marché
de Pignon Une propriété 6 de façade Josepb
Alcante à-1'Est
art
Com. Rue St-Sanvear. est de 9 m. x Camille p3 Février 1950
ctà 1'Oues: par Mme. Occius
bornée au Nord
Jean. Jal 52
Joseph l'Etat au E par
dont I'kendue Orélus Alcante
Rue St-Sauveur à l'Est. Com. de Hinche Une proprieté déterminée 11 Mars 1950
Maurice Achille 1'Etat a
Hation. Thomasi- n'est. nas encore Vve. Rél'Ouest, par. Eglise en Bapque. bornée au Izidor. Nord par au Sud par
tiste l'Etat. l'étendue Simon Dieudonnt 28 Jail. 52
moncite Arnold Apollon à l'Est par
Com. des Gonaives Une, m. de dont façade et de 16 Février 1950
le Marché et à l'Onest par
Roe Egalité. cst de Pgw bornée
Vve. Occius Jean. Balzora
28 Jel 52
20 m. de profondeur un couloir l'Edent l'étenduc St-Fort
au Nord. par Fabius AiCom. de Dame- Une est de proprièté
bornée 11 Mars 1950
tat," 2u Sud.
'Est par
Com. des Gonaives Une, m. de dont façade et de 16 Février 1950
le Marché et à l'Onest par
Roe Egalité. cst de Pgw bornée
Vve. Occius Jean. Balzora
28 Jel 52
20 m. de profondeur un couloir l'Edent l'étenduc St-Fort
au Nord. par Fabius AiCom. de Dame- Une est de proprièté
bornée 11 Mars 1950
tat," 2u Sud. P l'Est, par
Marie Htion. Ville. Nord par la rivière, au
mable Rosa Datus l'Etat. l'Etat et à TOuau Sud par Bourgely St-Martin, P2pàr Dicudonné Paul T'Ea 1 Est par ia rue des
est, tat. Jean Pierre 28 Juil. 52
cheurs. à TOuest par le rivage
. Une propticté. .bornée au Nord Sylvia Février 1950
de la mer. Altéon St-Flenr
28 Jui52
Com. de, Tibaron Irois l'Etat, au Sud par I'Etat. 21
Com de Caracol Une propriété dont l'étendse et de 13 Mars 1950
Section des PTEE par Camile Philistin,
Section Boorg Rue est de 6 m. x de façade bornée
Rue Egalité. à JOset par la Rue. Lancélot Pierre-Loais 28 Juil. 52 St-Andr. 8 m. de profondeur Salinel'Etat, au
Une proprint dont T'étendue 23 Février 1950
au Nord par
à
Com. de Terrier- Bourg est de 10 m. X 10 de profon. Sud par la ruc St-André. Morency
Ronge Sect. deur borné lau Nord, par a
l'Est par Thervécus PoeRue Calvaire. l'Etat, au Sud, par l'Etat,
et à l'Onest par la rue
l'Est. par Alphonse Pierresession. dont
Altéon St-Fleur
28 Jail 52
Louis l'Etat, et à TOuest. par
Com. de Caracol Une propritté de T'étendue et de 13 Mars 1950
Jasmin Louis lEtat. Armide Jean
28 Juil. 52 Section Bourg Rue de 6 m. façade
Une propricté dont l'étendue 23 Février 1950
Eglist. # m. de profondeur l'Etat, bornée au
Com. de Sect. Terrier- Bonrg est de 10 m. X 10 de proau Nord par Saline à l'Est
Rouge
fondeur bornée au Nord, par
Sud par Moise Célestin
Rue Calvaire. la Rue du Calyaire, au Sud,
par Saline l'Etat. et a l'Ouest
Mme. Héricart l'Etat, à
par Edna Pierre. Hilaire
28 Juil. 52
F. par l'Etat et a 1'Oues
de Caracol Une propricté dont l'étendac Micbel 14 Mars 1950
par l'Etat. Magtoire Jean
28 Jail. 52 Com. Sect. Glandirit est de 2 ha. bornée Marseille, au Nord au
Com. de Terrier- Une propricté 10 m. dont x 10 l'etendue de pro- 23 Février 1950
Htion. Samson,
Rosemar Loisa Vixamar, a
est de
par
E
Rouge Seot. Bourg
bornée au Nord, par
T'Est par 1'Etat ct à l'Ouest
Rue Cimetière. fondeur l'Etat, au Sud. par l'Etat, l'Ouest, a
par 1'Etat. 28 Juil.
de Terrier- Une propricté 10 m. dont x 10 l'etendue de pro- 23 Février 1950
Htion. Samson,
Rosemar Loisa Vixamar, a
est de
par
E
Rouge Seot. Bourg
bornée au Nord, par
T'Est par 1'Etat ct à l'Ouest
Rue Cimetière. fondeur l'Etat, au Sud. par l'Etat, l'Ouest, a
par 1'Etat. 28 Juil. 52
l'Est.par l'Etat et à
Com. de Caracol Une propritté dont l'étendne 8 Lhérissant 14 Mars Doverlus 1950
l'État. l'étendue Vokima Valcourt 28 Jail. 52 Section Bourg Rue est de 6 m. de façade sur au
Com. da Cap-Hai- t propricté dont façade et 8 25 Février 1950
Cimetière. de proicndeur bornée
tien Rue St-Loais. est de 5 m. de bornée au
So.d par la la Route rue
de profondeur
Sud par
EHNR
Sond par Mésidor Lagredelli
!" T'Est par une ruelle et 3
au Sud. par Mme. Laurent,
J'Onest par la rivière Maul'Est. par la Rue la St-Louis Cité Lesgnon. Louis
28 Jail. 52
à jOuest par
Jail. 52
de Caracol Une proprièté dont l'étendue Pauléma 14 Mars 1950 Churchill Angrand 28
Com. Scction Bourg Rue est de 6 m. X de facade
Une pimenint dont l'étendue ler. Mars 1950
et de 8 m. de profondeor
Com. de Terrier- Boorg est de 40 m. * 10. de proJacquezil. bornée an Nord par l'Etat
Rouge Cimetière. Sect, fondtur bornée au Nord,
au Sud par T'Etat, l'Est et à
Rue
le Cimetière. au Sud, par e
var la route publique
tat, à l'Est, VELI l'Etat et à
I
1'Ouest par une ruelle. Brenor Lubin
28 Juil. 52
IOuest par
T'étenduc Catuno Brano
28 Juil.52 Com. Abricots Une proprièté dont de façade l'étendue sur 15 Mars 1950
Com. de Terrier- Une bornée dont au Nord ler. Mars 1950
Htion. aghAl (St de 14 m. bornée
Habitation est de Mtr
18 m. de profondeur
Rouge de l'Eglise. par Htiers. Robert pretendo Nanau Nord par lc rivage, au
Terte
propriétaire. au Sod par
Sud par la Rue. l'Est par
na Thérolis l'Etat. alEst par
Volney Baptiste, à I'Ouest
Nanna Thérolis T'Etat Charles et_à
par. les héritiers Georbe DuI'Ouest par Joseph
28 Juil. 52
vilaire. dont
Violette Antoine
28 Jail. 52
l'Etat. dont l'étendue Pétion Paroly 1950
Com. de Corail Une proprité 5 m. de façade l'étendos 15 Mars 1950
Com. de l'Arcahait Une propriété déterminée et
Mars
Htion Rue Amiral de 40
encore
s" m. de
OL
7ème. Section F. dont n'est f abornements ne sont
Killick. au Nord par profondeur. Cléonie Pintre. Htion. Baptine. pas encore déterminés. Dolcé
28 Juil. 52
Sud par Emanus Janvier. dont l'étendue Marcel
: l'Est, par l'Etat, à T'Osest
Com.
l'Arcahait Une propriété déterminée et
Mars
Htion Rue Amiral de 40
encore
s" m. de
OL
7ème. Section F. dont n'est f abornements ne sont
Killick. au Nord par profondeur. Cléonie Pintre. Htion. Baptine. pas encore déterminés. Dolcé
28 Juil. 52
Sud par Emanus Janvier. dont l'étendue Marcel
: l'Est, par l'Etat, à T'Osest
Com. de Tiboron Une de propriété ha. bornée au Nord 4 Mats 1950
par la roelle conduisant à la
Section des Irois est Victor Dolcé.au Sud par
mer. Juil. 52
Htion. Marofranc. Griaort Dolcé, à l'Est par AuCom. de Hinche Une propriété dont l'étenduc César 17 Paul Mars 1950 28
Dolcé à 1Ouest par
Section Rang n'est pas encore déterminée Dubréus
ESERL
Luccius Micbe! 28 Juil. 52 Htion. Pinquoit bornée an Nord Sud, par Clairus
Com. des Roseaus Une proprièté bornée dont l'étendue au Nord 6 Mars 1950
Jean au à l'Est. par par Lormuis
Htion. Sanite. est de Ekius 2 ha. Joseph, au Sud
François Cilien et à l'Ouest par l'Etat. Juil. par par Ilmon Imonzan, à l'Est. Une
dont l'étenduc Percins Joseph
28 52
Thélimont Pierre. à J'OuCom. de Hinche
propriété encore
17 Mars 1950
est par par Viergisma Jean. 28 Jail. 52 Section Htion. Pinquoit. Rang n'est, bornéc pas au Nord par determinée Lauris
Dame- Une propriété bornée au Nord Jolius 8 Alexis Mars 1950
Chéristin, au Sud SainCom. de. Rous par Thusulia Jean, au Sud
timél Louis. a 1'Est t Ossem
Marie Htion. par 1Etat, à l'Est le
Bellot ct 3 IOuest par Sainselin. Gaand Chemin EAUR la
toir Duffrene. l'Ovest par le rivage de
mer. Imorimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick