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VA
E
A
LUNION CTnACe INI
MO
LOUIS Directeur: ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 23 Septembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 86
Extraordinaire
Numéro
Nationa- Consilérant qu's est de toute
les valeurs Donné à la Maison
d'établir de bonnes
SOMMAIRE
Considérant que 401- 403 le, à Port-au-Prince le 11 Sep- nécessité de
à traallouées aux articles
1952. An 149ème de voies conimunication de
à
-1.oi ouvrant au Département du Trvail 58.500 et 404 du Budget de l'Exer- tembre
vers le pays et pourvoir
un credit supplementatus 403 et de 40+ Gdes. du Bud- cice en cours sont reconnues TIndépendance. leur entretien:
aux articles 401. et qu'il y a lieu de Le Président: CHARLES FOMBRUN
qu'1 convient, é
get. (Reproduction). insuffisantes
SANSARICQ. Considérant
Loi édictant les conditions dans lesquelles cirà cette insuffisance;
Les Secrétaires: W
donné le coûtt élevé de la
pourront, dans un délai de six mois, bétonnée pourvoir
du Secrétaire
PAUI PEREIRA
tant
et de l'entretien de
culer sur la chaussée asphalte. les charrettes 3 Sur le rapport
la
construction
des
ou empierre des routes animale, les! du Travail;
Au Nom de République
voies, de prendre dispobras, les véhicules à traction
d'Etat
du
ces
vue de les protéger
tracteurs et tous les engins méaniques. De l'avis écrit et motivé
Le Président de la Républi-! sitions enl
Loi ouvrant au
de lIntérieur
d'Etat des Finances;
la Loi ci-des- contre les détériorations rapicredit extraordinaire Dytrg Gdes. 8.000. Secrétaire
ordonne que
être
un
Conseil que,
de la des
leur
causées
Arrêté ramenant a deux centimes et demi Après délibération en
sus soit revêtue du Sceau
pouvant de toutes sortes
livre. jusqu'a nouvel ordre la de quoti sisal des Seerétaires d'Etat:
République, impriméc, publiée par les véhicules
R" à placer par les exportateurs Haitien de
mi les ntilisent :
en obligation de Tinstitut (Reproducct exécutée. ct Industriel. des Secrétaires
Credit Agricole
A Proposé
Palais National, ài Sur le rapport
de
tion). de l'InDonné aul
l'Etat des Travaux Publics,
-Arrêté ouvrant au extraordinaire Département de Gdes. Et le Corps Législatif a voté Port-au-Prince, le 16 Septembre
et de la Justice;
térieur 165.000.00 un crédit
ia Loi suivante:
1952, An 149ème de l'indépen- TIntérieur Et de T'avis du Conseil des
Arrêté nommant le la citoyen Commission Virgile Fran- Comau dance. d'Etat;
cisque membre de
Art. ler.- I1 est ouvert
PAUL E. MAGLOIRE Secrétaires
munale de Torbeck. Justice: Avis Département du Travail un Par Président:
Secrétairerie d'Etat de des la sieurs Ernest $
de Cinle
A Proposé
nationalité haitienne Martin Dantis Crédit Smupplémentaire
Secrétaire d'Etat des Finances
Harry Cardozo, Joseph Lloyd Cardozo. Huit Mille Cinq Cents Le ct
Nationale:
Légistatif a voté
Acascas ct Richard
quante (G.
UL E. MAGLOIRE Secrétaires
munale de Torbeck. Justice: Avis Département du Travail un Par Président:
Secrétairerie d'Etat de des la sieurs Ernest $
de Cinle
A Proposé
nationalité haitienne Martin Dantis Crédit Smupplémentaire
Secrétaire d'Etat des Finances
Harry Cardozo, Joseph Lloyd Cardozo. Huit Mille Cinq Cents Le ct
Nationale:
Légistatif a voté
Acascas ct Richard
quante (G. 58.500. .00) à répar- ALEXANDRE deEconnmit DOMINIQUE
Et de Conps
Avis
Gourdes
suivants dul Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la Loi suivante:
tir entre les articles
CLEMENT et du Travail: JUMELLE
Nrt. 1-Dans an délai de 6
Budget:
Gdes. Le Secrétaire d'Etat Nationale, de VIntérieur 1.: mois à partir de 'la promulga-
(Reproduction)
401. Matéricl, Fourniture de 28.500.00 et de MAUCLAIR la Défense ZEPHIRIN
tion de la présente Loi, les charLOI
burcau. Frais divers et Location
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence:
à bras. les véhicules à
40,.- matériel A:hat roulant ct fonctionnement 14.000.00
MAUCLAIR d'Etat de ZEPHIRIN la Justice, a. L: rettes
notamment
du
Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES
traction animale,
404 des Ecoles Frais du et Soir fonctionnements Paiement des
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale) les cabrouets à breufs, les tracPAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE
Professeurs - Acbat divers 16.000.09. et des Travaux Publics:
teurs et tous engins mécaniques
PRESIPINT DE LA
Total: 58.500.00, Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES de Agriculture ne peuvent circuler sur la chausVu les articles 57 et 79 de la
JULES et du Commerce DOMOND
sée asphaltée, bétonnée ou simNrt. 2.- Les voies et moyens; Le Secrétaire d'Etat des Relations plement empierrée des routes
Constitution: 3 et 5 de la de ce Crédit seront tirés des)
Extéricures" et des Cultes:
si les conditions suivantes
Vu les articles
du Trésor PuALBERT I ETHEART
que
observées:
loi sur le Budget et la Compta- disponibilités
sont strictement
blic. bilité Publique: :
a) les roues doivent être riConsidérant que des obliga- Art. 3- La présente Loi segourensentent circulaires:
tions nouvelles ont été mises à ra publiée et exéeutée à la diliLO! bi chaque groupe de roues
Ja charge du Département dul gence des Secrétaires d'Etat
jumelées doit avoir une hauteur
Travail ett égard au dévelop- du Travail et des Finances, cha-j PAUL E. MAGLOTRE uniforme:
pement de la communauté hai- cin en ce qui le concerne. PRISIDANT DE LA REPUBLIQUE I c)le bandage de la jante doit
tienne et aux changements so- faChambre des Dé79
javoif 4 centimètres au moins de
ciaux auxquels il faut faire
Fait à la
le 20 Vu les articles 57 et de la large et présenter une surface
putés.
Travail ett égard au dévelop- du Travail et des Finances, cha-j PAUL E. MAGLOTRE uniforme:
pement de la communauté hai- cin en ce qui le concerne. PRISIDANT DE LA REPUBLIQUE I c)le bandage de la jante doit
tienne et aux changements so- faChambre des Dé79
javoif 4 centimètres au moins de
ciaux auxquels il faut faire
Fait à la
le 20 Vu les articles 57 et de la large et présenter une surface
putés. à Port-au-Prince
ce; Considérant qu'il importe Août 1952. An 149ème de TIn-! Constitution: Vu les Lois du 18 Juillet 1920 uniforme:
à tête de
d'assurer le bon fonctionne- dépendance. et 21 Décembre 1922 sutr le mo- di T'emploi de fixer ckous la bande mément de ce Département et l'é- Le Président ADELPHIN TELSON de d'enregistrement et de cir- diamant de pour la roue à la jante de
quipement adéquat des Bureaux Ies Secritaires: DANIEL FIGNOLE. culation des véhicules:
talique
du Travail en Province:
FRANCOIS CHERON. a.
LE MONITEUR
bois est formellement défendu.! Donné
Tout dlou utilisé à cette fin sera,
au Pallais National, à de
rivé et Hogé dans une rainure de An Port-au-Prince, 149ème le 29'Août 1952, fixée TArrondissement au 28
d'Aquinj 1951, tel que modifié par la loi du
façon à ne pas faire de saillie;
de f'Independance. Art. 2.- Les Septembre,
5 septembre 1952 prévoyant des moe) les essieux ne doivent pas
PAUL E. MAGLOIRE de ce
voies et moyens difications à apporter, suivant les
avoir plus de 2.50 mêtres de Par le Président: :
crédit seront tirés des dis-l cours des marchés internationaux,
long, ni dépasser à feurs extré- Le Secrétaire d'Etat
ponibilités du Trésor Public. aux quotités à placer par les
mités dle moyeu de plus de 6
des Tuvaux de l'Education Publics: Nationsle Art. 3.- La présente loi sera tateurs de sisal en obligation expor- de
centimètres;
Le Secritaire JOSEPII D. CHARLES
publiée et exécutée à la
'Institut;
f). la saillie des
et dela Défense d'Etat de l'lasiriane ce des Secrétaires d'Etat diligen- Sur le rapport des
moyeux y comMAUCLAIR Nationale. i: PIntérieur
de tat des
Secrétaires d'Epris celle de l'essieu
Le Secrétaire d'Etaz STTRN de la
et des
Finances et de l'Economie
a
pas plus de 12 n'excédera
JOSEPHD. CHARLES' Jastice, i: chacun en ce qui le concerne. Finances, Nationale;
plan
centimètres le Le Secrétaire d'Etat de la Prisidencr:
Et après
passant par le bord exté- Le MAUCLAIR ZEPHIRIN
Fait à la' Chambre des
dus
délibération en Conseil
rieur des roues;
Secretaire d'Etat des Relations tés, à
Dépu- Secrétaires d'Etat;
g) W'essieu devra
Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes:
Port-au-Prince, le 16
s'emboiter Le Secrêtaire, d'Etat de
Septembre 1952, An 149ème
ARRETE:
au moyeu par un dispositif à
et du Commerce: l'Agriculture T'Indépendance.
dus
délibération en Conseil
rieur des roues;
Secretaire d'Etat des Relations tés, à
Dépu- Secrétaires d'Etat;
g) W'essieu devra
Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes:
Port-au-Prince, le 16
s'emboiter Le Secrêtaire, d'Etat de
Septembre 1952, An 149ème
ARRETE:
au moyeu par un dispositif à
et du Commerce: l'Agriculture T'Indépendance. de Artiole ler. -La
billes ou autre de manière que Le Secrétaire JULES d'Etar DOMOND
L.e
par les
quotité à placer
le roulement des roues' soit doux
et de l'Economie Nationale: des Finanses Les Secritaires: Préident: ADELPHIN DULY TELSON gation de exportateurs de sisal en Obliet se fasse toujours suivant un Le Secrétaire ALEXANDRE" DOMINIQUE
A. KERNISAN, B. a. LAMOTHE, i. Agricole et l'Institut Haîtien de Crédit
plan' vertical perpendiculaire à
d'Etat et du Travail: del la Santé Publique Donné à la
deux centimes Industriel et demi est ramenée à
Fessteu;
CLEMENT JUMELLE
le, à
Maison Nationa- vre, jusqu'à nouvel avis. (2V4) par iih) les tracteurs
Portau-Prince, le 17 Seproues à chenilles pourvus de
tembre 1952, An 149ème de Article 2.-Le
ne peuvent
publié et
présent Arrêté sera
circuler sur
TIndépendance. les routes publiques
LOI
Secrétaire exécuté d'Etat à la diligence du
que s'ils sont munis de sabots
Le Président: CHARLES FOMBRUN
des Finances. ou se déplacent sur un pont VO- PAUL
Les Secrétaires: PAUL WALTER SANSARICQ, Donné au Palais
à
lant. E. MAGLOIRE
PEREIRA
au-Prince, le 19 National, PortToute infraction à f'un des
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Au Nom de, la République 149ème. de lindépendance. septembre 1952, an
paragraphes de cet article en- Vu les articles 39 et 79 de la
trainera contre le contrevenant Constitution;
Le Président de dla Républi- Par
PAUL E. MAGLOIRE
une amende de 5 à 50 gourdes Vu les articles 4 et 5 de que ordonne que la doi ci-dessus
le Président:
ou un emprisonnement de cinq loi sur le Budget et la
la soit revêtue du Sceau de la Ré- Le et Secrétaire de d'Etat des Finances
à trente jours ou les deux pei-] bilité Publique;
Compta- publique, imprimée, publiée et
AL l'Economie Nationale:
nes à ka fois. Vu l'Arrété du 21 Août 1952 exécutée. EXANDRE DOMINIQUE
Art- 2-La ticence
fixant la réunion des Assem- IDonné au Palais
cordéc
sera ac- blées Primaires de
National, à
sur le vu d'un certificat sement d'Aquin 1'Arrondis- bre Port-an-Prince, le 19 Septemle
ARRETE
d'inspection délivré sans frais che 28
pour diman- 1952, An 149ème de 1'Indépar un représentant qualifié du Vu Septembre 51 1952;
pendance.
Art- 2-La ticence
fixant la réunion des Assem- IDonné au Palais
cordéc
sera ac- blées Primaires de
National, à
sur le vu d'un certificat sement d'Aquin 1'Arrondis- bre Port-an-Prince, le 19 Septemle
ARRETE
d'inspection délivré sans frais che 28
pour diman- 1952, An 149ème de 1'Indépar un représentant qualifié du Vu Septembre 51 1952;
pendance. Département des Travaux Pul'article de la loi du 27
PAULE. MAGLOIRE
PAUL E. blics. Juillet 1951 sur des Communes; Par le Président:
PRIS SIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE
Art.. 3.-La
tenue Considérant des Assemblées que les frais de Le Secrétair: d'Etat des Finances
Vu T'article 79 de la
ge toutes Lois présente Loi gbro- constituent
Primaires
et de l'E: :onomie Nationale:
tution:
ConstiLois
ou dispositions de
l'une des dépenses Le ALEXANS Scerétaire DRE DOMINIQUE
qui lui sont contraires, et obligatoires des
et de d'Etar de lIntérieur
Vu les articles 4 et 5
sera
exécutée à la diligence
Considérant qu'il Communes; n'y a pas dej
MAUCI _Defense AIR Nationale, ZEPHIRIN a. i.: sur de Budget et la de la lei
Secrétaires d'Etat des Travaux deslvateurs inscrites dans le Bud-i Le Serétaire MAUCI d'Etat AIR de la Présidence: té Pubfique;
ComptabiliPublios, de PIntériecr et de la de get des Communes dépendant Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN de TAgriculture Considérant qu'il
Justice, chacun
et du Commerce:
convient
en Ce qui le l'Arrondissement d'Aquin
JULES
d'assurer kes
concerne. pour les frais de tenue des As- I Le Secritaire d'Etat de DOMOND TEducation Nationale tées par le dépenses nécessiseniblées Primaires;
JOSEPHD. et de_Travaux Publics:
Président de voyage la de S. E. le
Donné à la Maison Nationale, Considérant qu'il a
'e Secrétaire d'Etat dela CHARLES
les
République dans
à Port-au-Prince, le 30 Mai non plus de valeurs n'y pas Le Secretaire JOSEPHD. CHARLES' Justice, a. i.: te et Départements du
de l'Artiboni1952, An 149ème de TIndépen- oette fin au Budget de prévues lexerci- à
d'Etar et du Travail: de la Santé Publique
Nord-Ouest;
dance. ce en cours et qu'il est
Le Secrétaire' CLEMENT d'Etat JUMELLE
valeur Considérant qu'il n'y a pas de
urgent
des Relations
prévue à cette
Le
Président: CHARLES FOMBRUN d'y pourvoir;
Extérieures ALBERT et des Cultes:
Budget de l'exercicé fin au
Les Secrétaires: W. SANSARICO. Sur le Rapport du
ETHEART
qu'il est
en cours et
E. JONASSAINT
d'Etat de TIntérieur; Secrétaire
Sur le urgent d'y pourvoir;
Fait à la Chambre des
De' l'avis écrit et motivé du
d'Etat de rapport du Secrétaire
tés, à Port-au-Prince, 'le 18 Dépu- Août Secrétaire d'Etat des Finances;
ARRETE
De l'avis T'intérieur; écrit et
1952, An 149ème de l'Indépen- Après délibération en Conseil
Secrétaire d'Etat des motivé du
dance.
at de TIntérieur; Secrétaire
Sur le urgent d'y pourvoir;
Fait à la Chambre des
De' l'avis écrit et motivé du
d'Etat de rapport du Secrétaire
tés, à Port-au-Prince, 'le 18 Dépu- Août Secrétaire d'Etat des Finances;
ARRETE
De l'avis T'intérieur; écrit et
1952, An 149ème de l'Indépen- Après délibération en Conseil
Secrétaire d'Etat des motivé du
dance. des Secrétaires d'Etat;
Après
Finances;
PAUL E. délibération en Conseil
Le Président: ADELPHIN TELSON
A
PR:SIDENT' DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat;
Les Secrétaires, a. i.: J. S. BELLERIVE
Proposé
A. KERNISAN
Et le
Vu l'article 79 de la Constitution;
Arrête:
Au Nom de la
la loi suivante: Corps Législatif a voté créant Vu la loi du 12 septembre 1951 Art. ler.- Il
République
l'Institut Haitien de Crédit
est ouvert au
Le Président de la République Art. ler.- Il est ouvert au la Agricole loi et Industriel, modifiée par Crédit Département de VIntérieur un
ordonne que 1a Loi ci-dessus Département de l'Intérieur un
du 5 Septembre 1952;
Soixante Extraordinaire de Cent
revêtue du Sceau de la Répu- soit crédit extraordinaire de Huit chissement Considérant qu'en raison du flé- (G. Cinq Mille Gourdes
blique, imprimée, publiée et exé-! Mille Gourdes (G. 8.000.00) sisal sur le considérable du prix du de 165.000.00) pour les frais
cutée. pour des frais afférents à la te lieu
marché extérieur, il y a dent voyage de de S. E. le PrésiInue des Assemblées
d'appliquer les dispositions de
la République dans les
Primaires/Tarticle II de la loi du 12 septembre du Départements de TArtibonite et
Nord'Ouest.
LE MONITEUR
Art. 2.- Le présent Arrété bre 1952,
sera publié et exécuté à da dili- pendance, An 149ème de l'Indé- teur Eoncier de ce
lIntérieur gence des Secrétaires d'Etat de
PAUL E. se le public que Ressort, avi- de Curateur Principal ayx
et des Finances, cha- Par ile
MAGLOIRE de
j'ai fait choix cessions vacantes
succun en ce qui le concerne. Président: :
pour Monsieur Philogène Obas, a été dénoncé â informe qu'il
être mon Commis
la vacance la
Donné au Palais National Le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr. a. i.: taire au Bureau de :signa- succession de Carl Wilhelm
à
MAUCLAIR ZEPHIRIN
trement,
l'Enregis- Lemke, Doctqur en
Port-au-Prince, le 28 Septemconformément à l'arti- décédé à
Médecine,
bre 1952, An 149ème de l'Indle 71 de la Loi régissant la postérité ni Port-au-Prince sans
dépendance. matière, et je réponds de sa Si- degré
aucun héritier au
PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT gnature comme de la mienne
successible. Par le Président: :
DE LA JUSTICE
propre, en ce qui concerne de dei Les lla dite créanciers et les débiteurs
FEnregistrement et de la
succession sont
Le Secrétaire d'Etat de
Le
Con- à se
invités
de la Defense Nationsle et dela l'Intérieur.
ière, et je réponds de sa Si- degré
aucun héritier au
PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT gnature comme de la mienne
successible. Par le Président: :
DE LA JUSTICE
propre, en ce qui concerne de dei Les lla dite créanciers et les débiteurs
FEnregistrement et de la
succession sont
Le Secrétaire d'Etat de
Le
Con- à se
invités
de la Defense Nationsle et dela l'Intérieur. Département de la Justice servation Foncière à Port-de- des conformer aux dispositions
PARACELSE PELISSIER Justice: avise le Public que d'après les Paix. 14 articles 9 et 15 de la loi du
Le Secrétaire d'Etat des
pièces qui lui ont été
Juin 1841 qui
et de l'Economie Nationale: Finances quées le sieur Ernest communi- dit
Port-dePaix le 21
me stit:
disposent comALEXANDRE DOMINIQUE
Harry
Juillet 1952- Art. 9.. Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture CARDOZO est né en Haiti
Toussaint
Cette
et
première
du Commerce:
(Cayes) et descend de la race
Marseille
dation effectuée, le liquiJULES DOMOND
africaine par sa
Collecteur des Contributions invitera sans
Curateur
Le Secretaire d'Etat de la Présidence: DOUYON. mère, Phémiel
public, les débiteurs délai, par un avis
MAUCLAIR ZEPHIRIN
de la sucLe Secrétaire d'Etat des Relations
En conséquence, le sieur
cession à verser, entre. ses mains,
Exterieures et des
Erdans le
J
ALBERT ETHEART Cultes:
nest dit Harry Cardozo
ADMINISTRATION tard, délai d'um mois au plus
Le Secretaire d'Etat de l'Education
haîtien conformément à la est
GENERALE
le montant de ce qu'ils lui
et
des Travaux Publics: Nationale
Loi. DES CONTRINUTIONS doivent, à peine d'y être conLe JOSEPH D. CHARLES
Port-au-Prince, le ler
traints par voie de saisie et méSecretaire d'Etat de la Santé
tembre 1952. Sepme par
el du Travail: Publique
DE DIRECTION GENERALE Art. corps. CLEMENT JUMELLE
ET DE FENMELISTREMENT LA
teur 15.-Des que le CuraPritcipal aura reçu avis
Le
CONSERVATION qu'une
Département de la Justice
FONCIERE
succession est échue à la
ARRETE
avise le public que d'après les
BUREAUDE
vacance, il invitera, par un avis
pièces qui llui ont été commu-:
public, tous les créanciers de
niquées. le sieur Joseph Martin
PORT-AL-PRINCE cette succession i Aui
ter, dans
représenPAUL E. MAGLOIRE Dantés Acascas est né en Haîti
AVIS
plus le délai de six mois au
PRESIDENT DF LA REPUBLIQUE (Gonaives) et descend de la racel Le
tard leurs titres de créance
africaine par sa mère, la dame
sonssigné, Edmé L. An- contre la dite
Vu les articles 79 et 121 de la Marie-Louise Elisabeth Manus. grand, Directeur Général des prendra note de succession: ces titres, au il
Constitution:
En conséquence. Contributions, itions de
exerçant les fonc- fur et à mesure de leur présenVu l'Art- 8 de la Loi du 27 Joseph Martin Dantés le dit sieur
Directeur Général de son tation, visa. et des rendra revêtus de
Juillet 1951 sur des Communes: CAS est haîtien conformément ACAS- fEnregistrement servation Foncière, et de la ConConsidérant qu'il
à la doi.
: ces titres, au il
Constitution:
En conséquence. Contributions, itions de
exerçant les fonc- fur et à mesure de leur présenVu l'Art- 8 de la Loi du 27 Joseph Martin Dantés le dit sieur
Directeur Général de son tation, visa. et des rendra revêtus de
Juillet 1951 sur des Communes: CAS est haîtien conformément ACAS- fEnregistrement servation Foncière, et de la ConConsidérant qu'il
à la doi. blic qu'il a fait avise le pu- ra Néanmoins. tout créancier aupourvoir
importe de
choix de Mes- la faculté de
au remplacement d'un Port-au-Prince
sieurs Villèle Lavaud
remettre s'il le
des Membres de. la Commission 1952. le 9 Septembre D. Francois étre et Félix curateur préfère, ses. du titres. de créances au
Comminale de Torbeck;
pour ses Com- dle la
lieu de l'ouverture
misSignataires pendant la
succession,
Sur le rapport du
riode allant du ler. au 30 pé- tre curateur et, dans ou â tout aud'Etat de "Ineérieur; Secrétairel Le
tembre 1952
Sep- curateur à qui il Ce cas, le
Département de la Justice formément à inclusivement,. con- remise sera en aura fait la
Arrête:
avise le putilic que d'après les loi du 4 Juillet i'article 1933 71 de la ner
tenu de lui en donpiéces communiquces. le sieur, cle ler du décret et à Tarti-, voi récépissé et d'en faire l'enArt. 1. - Le citoyen
Richard Lloyd CARDOZO
1938. loi du 13 Jan- au Curateur Principat
Virgile né en Haîti (Cayes)
estivier
après en avoir pris note qui,
Francisque est nommé
de la
et descend:
avoir
et les
de la Commission Membre race africaine par sa mère, En conséquencs, il
la visésNles fera remettre à
de Torbeck en Communale Phéthie DOUYON."
la signature des répond de commission dont il va être ciM. Alcide, Ledan, remplacement del En
comme de la sienne sus-nommés après parlé,
tres fonctions. appeké à d'au- Richard conséquence, Eloyd le dit sieur ce qui concerne da propre en Port-au-Prince, le 9
haîtien
CARDOZO est nérale de
Direction Gé- 1952. Septembre
Art. 2.- La Commnission
conformément à la Loi. la Conservation TEnregistrement et de
Edmé L. Communale de Torbeck, ainsi Part-an-Prince. le 16
Port-au-Prince. Foncière à Curateur Angrand
complétée est désormais consti- 1952. Septembre
cession Principal aux suctuée comme suit:
Port-au-Prince. le Ber. vacantes. Emmanuel
tembre 1952,
Sepdent
Argant. .Prési-l
ADMINISTRATION
Edmé L. Angrand
LE
Arnold Hollant.. Membre
GENERALE
Directeur Général
MONITEUR
Virgile
DES CONTRIBUTIONS
Le numéro: 40 centimes
Francisque Membre
ABONNEMENTS
Art. 3.- Le présent Arrêté
AVIS
Par an:
sera publié et exécuté à la dili- Je, soussign,
ADMINISTRATION
Gdes. gence du Secrétaire d'Etat del seille, Collecteur Toussaint des Mar-1
GENERALE DES
Etranger
25.00
PIntérieur. tions de Port-de-Paix, Contribu-' CONTRIBUTIONS
Port-au-Prince 15.00
Donné au Palais National, àl sant la. fonction du Directeur. remplis-! AVIS
6 mois: Province
18.00
Port-au-Prince.
sera publié et exécuté à la dili- Je, soussign,
ADMINISTRATION
Gdes. gence du Secrétaire d'Etat del seille, Collecteur Toussaint des Mar-1
GENERALE DES
Etranger
25.00
PIntérieur. tions de Port-de-Paix, Contribu-' CONTRIBUTIONS
Port-au-Prince 15.00
Donné au Palais National, àl sant la. fonction du Directeur. remplis-! AVIS
6 mois: Province
18.00
Port-au-Prince. le 16 Septem-lde Délégué de TEnregistrement; Le Direoteur Général. Etranger
Portde-Paix et Conserva tributions
des ConProvince
15.00
exerçant les fonctions! 10.00
Port-au-Prince. 9.00
LE MONTTEUR
NOM SOUM. Pablication Premitte
Dates pA prisentatie
NOM SOUM Publication Prmitre
Sitoation des biens
CON ENANCE
des demandes
E
28 Joil. 52
Siteation des biens
CONT TENANCE
bug." PIare
Com. de Hinche Une
dont l'étendue
Octobre Davéus 1950
Joil. 52
décerminée
pengiet
Antilus Jérôme
Section Jnanaria s'est Et encore
de Tiboron Une
dont l'étendue 14 Août 1950
Htion. Nas-Sally. bornée au Nord par Sagese
Com. Ha- est de2 bornét an Nord par
Bruny an Sad par Elie DE
5tme. Section
Terdes
Bouesson. l'Etat, au Sud l'Etat,
-
lorier, al'Fst par Brice Franbitation
l'Est par l'Etat, fiosur; par
et à 1'Ouest par le reste
lEtat. Manigat
28 Jail. 52
s propriétt. l'étendue Mme. Cantilns
de Tros da Es propriété dont V'étendoc de Emsny, 17 Août 1950
Com. de Quartie- Une, propriftt de dont et de Pierre
28 Juil. 52
Com. Rue St-Jean. est de 10 m. de façade et
Morin Rue Arbre est de 10 m. façade bornée 10 Octobre 1950
Nord
5 m. de profondear bornte
à Pin. 15 m. de profondeor une
ao Nord la Rivière, an à
au Nord
propriéte Aspazie
Sud par FLER Louis. au P. l'Etat. par l'Est par
l'Est Anna Ja-Baptiste
FeS. ea RA par la roe StFabius Fabien Genevizve l'Etat Martial eta
Jean. l'étendue Lonis Samoe
28 Jat. 52
l'Ouest par
28 Juil. 52
Com. de Jérézaie Une
dont au Nord 17 Août 1950
l'Etat. Une
dont l'étendue Basette Dieujuste 1950
Htion Chapelle est et 2 bornée an Sad
Com. de Baradères n'est propriété pas encore diterminée 11 Octobre
Bernard. par fe T'Etat (inoccepé), inoccupé, à l'Est
Htion. Ville-Neuve. bornée au Nord par LeJeune
par Loninord Lobis, à rOs
Bassette au Sud par Dumas l'Etat
e inoccupé. Fanfan
28 Jail. 52
Cayemitte, à TEs
Joil. 52
Clément
par
EA
de St-Jean da Une proprieté dont l'étendue 18 Août 1950
à T'Ooest dont l'étendae Charleus Charles 1950 28
Com. Sud Section 1ère. est de 2h.
-Neuve. bornée au Nord par LeJeune
par Loninord Lobis, à rOs
Bassette au Sud par Dumas l'Etat
e inoccupé. Fanfan
28 Jail. 52
Cayemitte, à TEs
Joil. 52
Clément
par
EA
de St-Jean da Une proprieté dont l'étendue 18 Août 1950
à T'Ooest dont l'étendae Charleus Charles 1950 28
Com. Sud Section 1ère. est de 2h. 42a. l'Etat 32ca. réservé bornée
Com. de Grand-Go- br de propriatt 21 ha. bornéc an Nord 11 Octobre
Htion. Marand-Hu- au Nord l'Acul, par au Sud par la
sier ne. Htion. Laforto est par Antoine. l'Est
gues. Rivière publique conduisant à
Cadet Chéry, au si
St-Jean route da Sod, à l'Est
ERA Jean, Jean. à l'Ovest par
28 Jail 52
propriltt occupée
Révilus
11 m. St- Mérant Charles
tis Civil Charles et al Po. Com. de Vallières Un terrain mesorant 11 m. de pro- 12 Octobre 1950
la propriett occupée par
Rue Marché. fondeur de façade bornée sur au Nord par
E Hrs. Jain Lendi. dont Tétendue Constance et F. Joi. 52
St-Mérant Charles, l'Etat, au
Com. de Tros du Une proprictt de 12 m. de façade Lespiname 1950 28
Sud par l'Etat, vacant, à à
Nord Roe Perles. est et de 7 m. de profonden: 21 Aodt
l'Est par l'Etat l'Etat vacant, vacent. 28 Jnil. 52
bornée au Nord l'Abba- roe StT'Ouest Un mesurant 6 m. de Etienne Salvant 1950
an Sod par #
Caracol
E
Octobre
toir, Angastin, a T'Est par la rue
Com. Rue da de Cimetière. façade sur 8 m. de Nord profon- 13
des Perles et a l'Ouest par
deur bornée au au Sud
Joseph,
aft
:
Adomam Phasaa dont Tétendu: Daniel Salvant
28 Juil:
Frankel Cimetière, à l'Est par la rae la
Com. de Tros de Une
façade et de 21 Août 1950
Cimetière, à 1'Ouest par
Nord Rae St-Jean. est de " m. de borné
(Mangnon. 28 Jeil 52
5 m. de profondear la Rivilre, au
Vallities terrain mesurant 10 m. de Bravéus 14 Guerier" 1950
Nord
de
Jn-Baptiste
Com. Vallières. Rt façade sur 10 m. de profonOctobre
Ea par, R le Cimetière
Rue
deur bornée au Nord par
l'Etat, 1l'Ouet AlEst par par la rue St-Jean. 28 Jail. 52
Bravéus Guerrier, Vallières, l'Etat, au à
6a proprite dont l'éteadoe Hermance Adotpbe 1950
Sud par la rue
à
de St-Raphaencore déterminée 5 Septembre
T'Est par l'Etat vacant,
a Marche. n'est pas
l'Etat. par l'Etat vacant. 28 Jail. 52
S
bornée au Nord par
Y'Onest
l'étendue René Condé
au Sad par T'Etat.
Bravéus Guerrier, Vallières, l'Etat, au à
6a proprite dont l'éteadoe Hermance Adotpbe 1950
Sud par la rue
à
de St-Raphaencore déterminée 5 Septembre
T'Est par l'Etat vacant,
a Marche. n'est pas
l'Etat. par l'Etat vacant. 28 Jail. 52
S
bornée au Nord par
Y'Onest
l'étendue René Condé
au Sad par T'Etat. à TEst
Com: des Cayes Une proprièté dont a. 17 ca. 11 Janvier 1952
l'Etat et à l'Onest par
Jail. 52 Htion. Laval 2ème est bornée de au 11 Nord ha. 63 par l'Etat réFEUIE
Moise Plutarqoe 28
Section. Grégoire. de St Rapha- Une propritté dont déterminée Yétendue 5 Septembre 1950
servé, Ernestil Thermitus Darbouze et Sainti
P Rue St-Jas. n'est pas au encore Nord par l'Etat. lien Grégoirt. au Sud Fébornée
a l'E
Hrs. E
l'Etat,
nélon Alphonse. au Sud par
et Paul Stl'Etat et à I'Ouest par
28 Juil. 52
Fort Paulin, et Hrs. Élucia Lyncé Ilyacinth,
FUtT
dont l'étendue Eugène Emmanuel 1950
ATESt par la route publique
Com. de Milot Une proprifté de 9 m. 5 Septembre
de T'Htion. Labarrère et
Rue Répablicaine. de 5 m. de, façade au Nord
I'Ouest les galets de la
de
E
Joil. 52
profondtert
ad
Ravine E" Sud: YEtat,
Herzulie Augastin,
Une propriétt dont T'éendoe Jeanty Philodles Février 1952
E par Louis Momprenier. Com. de Pétion- est 13 m. 50 de façade sur 20
l'Est par la rue Vve. Républicaine Camill,
Ville Rues Magns 19 de m. 50 de profondear. et à 1'Ouest par
28 Juil 52 et Villatte. bornée au Nord la Ruc
Joachin. dont l'étendae Absalon Joseph 1950
Villatte, au Sud les galetz la
Com de Terries Une, proprifté 8 de profon- 6 Septembre
Ravine Sable, à par
a
Rouge Roe Grad est_de 6 m. au Re l'ERavine Sable et a l'Ouest par
delr bornée
Jail. 52
Roe. tat. au Sud par l'Etat, # l'Est
la Rue Magny. de terre mesu- Conde E. Rent
l'Etat et a I'Ouest par
Com. des Cayes Unc portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952
f Gd'Rue. l'étendue Destinas Labin
28 Juil. 52 Htion. Labarrire de Sava- rant bornée au Nord par les proCom. des
Une 16 dont environ bor- 7 Septembre 1950
ou Gabits
priétés occupées par les Hrs.. 2ème. Section A est de ATROT la propriété
nette. Cadet et un chemin., au Sud
bitation Moriot. née au Nord Mun B. Stpar Lucinte Cadet, Henri Fénélon Pioccupée C T'Etat réserard et à l'Ouest par
à
Dic,u
l'Es:
Alphonse. 28 Dr., Paul Bonhomme 28 Jull. vé (Rivière
SerdBu
mesurant
la
occupét par
de Port-au. Un emplacement
4 Avril 1952
par Denise proprite sur Bativia et à lOnCom.
été
nette. Cadet et un chemin., au Sud
bitation Moriot. née au Nord Mun B. Stpar Lucinte Cadet, Henri Fénélon Pioccupée C T'Etat réserard et à l'Ouest par
à
Dic,u
l'Es:
Alphonse. 28 Dr., Paul Bonhomme 28 Jull. vé (Rivière
SerdBu
mesurant
la
occupét par
de Port-au. Un emplacement
4 Avril 1952
par Denise proprite sur Bativia et à lOnCom. Prince, GIR pieds. environ de façade bor. su:
occupée
profondeur
est Sermonfils par la propnis Lafortune. 28 Jail. 52 (cour foozmi) .né E :e par Mme. Sud Char par
proprifté dont l'étendue Pierrevilos Jeanty 1950
lotine Similien, au rOuCom. de Petit- d
bornée 29 Septembre
Pétion ainsi connu,
Godve 1ltme Sect. est de I ha. environ Antoine Laest par Sergent André St-Vil
Petit-Golve Htion au Nord
Akagrice
eTEX qui de droit. Albert
28 Juil. 52
au Et
Une
dont l'étendue Blain
Dervarienx. lEst a Oliohans
Com. de Port-auJuin
Te.li
Stt Lamour et al TOuest par Hrts. Prince Rue Dr Au- bornée n'est : encore Nord déterminée. les Hrs. Gelin Auguste. Saint-] Fleur Stimphar 28 Jail. 52 bry. Polux Alerte. au Ba par un
Com. de Hinche Une propriét donr déterminke l'étendue 2 Octobre 1950
passage. à l'Est par un MiJusnaria n'est pas encore
et à T'Ovest par
PLEE
Section Nan- Sully. bornée au Nord par Sagesse
chel. 28 Joil. 52
Htion. Bruny. Sud par Elie De
Une
mesurant. Dreyfus 23 Gérard Juin 1952
lorier. :" l'Est par Brice
Com. de Port-au- bornée au
Station
à
par le
Rue Clément
mtn
François et TOuest
Délandes Prince Rivière. Eso, au Sud Rse Mareste de la propriétt. 28 Ji. 52
xime Roumer, FVAE la et
dont l'étendue Lorméus St-Fleur
C. Deslandes
ERET
Com. de Hinche Une propriété déterminée 2 Octobre 1950
rue à l'Ouest par terrain occupé
Section Jaanaria n'est pas par Sagesse
Peloux. H. Labens 11 Aoht 52
Htion. Nan-Sully. bornée au N Sud par Elie DeCommune Arcabaie a portion de terre mesurant Alphonse 9 Février 1952
Brany. lorier, " l'Est par Brice
Htion. Hatte 258 ba. environ au bornée Snd par au
François. et à T'Ouest par le
Bazin Section E Nord Cyrius par Nicolas, l'Etat, Hrts., Melon,
reste de la propriété. Ostin
28 Jell. 52 Vases. Pierre Toussaint, Bénice MerDame-Ma- Une
dont Tétendae Neptor 2 Octobre 1950
cy, à T'Est par le sommission. LaCom, del Baliver- est de STEL bornée au Nord
naire Mr. Alphonse H. et
rie Htion. par Aristho Revolus. au Sud
hens. à 1'Onest par 1'Etar
ne. par Neptolien Jendy. à ('Est
la Digue des Matheux. Héramean Nelson,
Poualt par Neptolien Jeudy. Hammerton Killick
Imprimerle de rEtat Rue
Port-au- bornée au
Station à par le
Rue Clément mtn
François et TOuest
Délandes Prince Rivière. Eso, au Sud Rse Mareste de la propriétt. 28 Ji. 52 xime Roumer, FVAE la et dont l'étendue Lorméus St-Fleur
C. Deslandes
ERET
Com. de Hinche Une propriété déterminée 2 Octobre 1950 rue à l'Ouest par terrain occupé
Section Jaanaria n'est pas par Sagesse
Peloux. H. Labens 11 Aoht 52
Htion. Nan-Sully. bornée au N Sud par Elie DeCommune Arcabaie a portion de terre mesurant Alphonse 9 Février 1952
Brany. lorier, " l'Est par Brice
Htion. Hatte 258 ba. environ au bornée Snd par au
François. et à T'Ouest par le
Bazin Section E Nord Cyrius par Nicolas, l'Etat, Hrts., Melon, reste de la propriété. Ostin
28 Jell. 52 Vases. Pierre Toussaint, Bénice MerDame-Ma- Une dont Tétendae Neptor 2 Octobre 1950 cy, à T'Est par le sommission. LaCom, del Baliver- est de STEL bornée au Nord
naire Mr. Alphonse H. et rie Htion. par Aristho Revolus. au Sud hens. à 1'Onest par 1'Etar ne. par Neptolien Jendy. à ('Est la Digue des Matheux. Héramean Nelson,
Poualt par Neptolien Jeudy. Hammerton Killick
Imprimerle de rEtat Rue