Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IV ON FAITL LA DRCE SXON Directeur: MONTT LOUIS ALERTE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Septembre 1952 PORT-AU-PRINCE 107eme Année No. 85 Publics, demeurant et domicitié domicilié à Dutton, 1952, An 149ème de l'Indépen- à Port-au-Prince, identifié au SOMMAIRE Lungwitz. U.SA. et derneurant dance. No. 3035. d'autre part; le contrat iotervena en. Virginia, Phaëton, Haîti, identifié at1 le Président: ADELPHIN TELSON Loi sanctionnant lEtat Haitien et la Plantation Dau- à dâment autorisé Les Secrétaires: DANIEL FIGNOLE, i.: a. i ET tre à la constroction No. 5778-K LELIO MAGLOIRE, 2. phin S. A., se rapportant à Ouana- par cette Société. d'autre part;i La Plantation Dauphin S.A, d'une route Carsfonr-La-Mont Maison Nationale, à M. Donald J. minthe et d'un stroport au Cap-Haitien- Sur le rapport des Secrétaires Fait à la le 30 Mai 1952, représentée par Dutton. Contrat annexé. (Reprodaction). Finances et des Tra-i Port-au-Prince, Lungwitz. domicilié à à Loi ouvrant au Département de de la Santé Gdes. d'Etat des An 149ème de f'Indépendance. Virginia. U.S.A. et demeurant Publique un crédit extraordinaire vaux Publics: Conseil FOMBRUN Phaëton, Haiti, identifié au No. 12.500. Travail Après délibération en Le President: CHARLES W. SANSARICQ. appert sa proeuration Loi ouvrant au Département de Gdes do 17.000. des Secrétaires d'Etat; Les Secrétaires: E. JONASSAINT 5778-K. annexée aux présentes, un crédit extraondaaint spéciale d'autre Loi ouvrant extraordinaire au Département de des Gourdes Finances A Proposé Au Nom de la République dument enregistrée, sn credit part;. 15.607.85. Loi ouvrant au Département du G. -58.500 Travail Et le Corps Législatif a voté Le Président de la République IL A ETE CONVENU ET un crédir articles soppiimestain 401. 402 et 403 de du Budget. la Loi suivante: ordonne que la Loi ci-dessus ARRETE CE QUI SUIT: aux de G. 105.000 soit revêtue du Sceau de la RéLa Plantation Loi désaffectant la somme a f'art. Art. ler Est et demeure et Art." ler.- de l'art. 2 du Budget et osvrant de Gdes. cn sortir son publique, imprimée, publiée Dauphin s'engage à faire consun crédit sopplémentaire sanctionné pour Contrat, exceutée. une route de Car105. 000. plein et entier effet le truire granddes Travaux Avril 1952, interNational, à à Ouanammthe, L au refour-La-Mort oi ouvrant au Département de Gdes. en date du 8 Donné Palais au CapPublics un crédit extraordinaire venu entre l'Etat Haîtien, repré- Port-au-Prince, le 2 Juin 1952, ainsi qu'un aéroport 7.950. senté par M.

route de Car105. 000. plein et entier effet le truire granddes Travaux Avril 1952, interNational, à à Ouanammthe, L au refour-La-Mort oi ouvrant au Département de Gdes. en date du 8 Donné Palais au CapPublics un crédit extraordinaire venu entre l'Etat Haîtien, repré- Port-au-Prince, le 2 Juin 1952, ainsi qu'un aéroport 7.950. senté par M. Alexandre Domi- An 149ème de l'Indépendance. Haitien, selon les conditions Avis Secrétaire d'Etat des spécifiées par les Ingénieurs nique. PAUL E. MAGLOIRE de la A. P. & R. KFinances identifié au No. Contrôleurs le -CC et M. Joseph 'D. Charles, Par lc Président: Michaëls et approuvés Travaux par Pu- (Reproduction) Secrétaite d'Etat des Travaux; l.e Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances Département des No. 3035, ct de l'Economie blics, suivant les spécifications Publies, identifié au ALEXANDRE DOMINIQUE ci-annexées formant partie inLOI agissant en vertu d'une décisioni Secrétaire d'Etat de l'Education Publics: Nationale' des présentes. du Conseil des Secrétaires d'EJOSEPI t des Travaux D. CHARLES tégrante tat en date du 4 Avril 1952 et: d'Etat de la Présidence: Art. 2.-Le's plans approuvés PAUL E. MAGLOIRE la Plantation Dauphin S.A., re-] i.c Secretaire MAUCLAIR ZEPHIRIN par le Département des Travaux PRISIDENT DI LA RIPUBLIQUS présentée par M- Donald JI 1x Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique Publics seront communiqués domicilié à Dutton, t du Travail, ZEPHIRIN a. aux personnes et firmes d'IngéLanngewitz. MAUCLAIR exécuter les Vu les artidles 57 et 79 de la Virginia. U.S.A. et demeurant Le Secrétaire d'Etat des Relations nieurs projets qui prévus désirent aux présentes. Constitution; à Phaëton. Haiti. identifié au Extérieures ALBERT et ETHEART des Cultes: Les offres seront soumises aux Considérant qu'il y a lieu de No. 5778-K. dâment autorisé Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture enchères et les deux partjes sanctionner le contrat intervenul par cette Société. FULES du Commerce: DOMOND agréeront la personne ou la firle 8Avril 1952 entre I'Etat Ha- Le dit contrat se rapporte à L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. me qui aura offert bas d'exécuter prix. itien. représenté par M. Alexan- la construction d'une route Car- de la Defense Nationale PELISSIER et de_la Justice: ces travaux au plus dre Dominique. Secrétaire d'E- reiour-La-Mort à Ouanaminthe PARACELSE Art. 3-Les frais et dépenses tat des Finances. identifié au etd'un: aéroport au Cap-Haitien. CONTRAT occasionnés par les travaux enNo. 9292-CC ct M.

aura offert bas d'exécuter prix. itien. représenté par M. Alexan- la construction d'une route Car- de la Defense Nationale PELISSIER et de_la Justice: ces travaux au plus dre Dominique. Secrétaire d'E- reiour-La-Mort à Ouanaminthe PARACELSE Art. 3-Les frais et dépenses tat des Finances. identifié au etd'un: aéroport au Cap-Haitien. CONTRAT occasionnés par les travaux enNo. 9292-CC ct M. Joseph D. Loi sera Entre visagés seront financés par la Secrétaire d'Etat des Art. 2.-La présente Plantation (Dauphin S. A. CeCharles. Publics. identifié au publiée et exécutée à la diligen- L'Etat Haitien représenté pendant. avant que ne soit fait Travaux d'u- ce des Secrétaires d'Etat des la No. 3035, agissant en vertu Pu- par Mr. Alexandre Dominique, aucun paiement engageant du Conseil des Se- Finances et des Travaux d'Etat des Finanees, responsabilitéd du Gouvernement ne décision date du 4 Blies. chacun en ce qui le con- Secrétaire domicilié à Port- Haitien. tous les travaux réalicrétaires d'Etat en demeurant et au No. 9292- sés devront être vérifiés et apAvril 1952. d'une part: et cerne. lau-Prince, Mr identifié Joseph ID. Charles.' prouvés par les Représentants Plantation Dauphin S. A, Fait à la Chanibre des Dépu-iCC. et d'Etat des Travauxlqnalifiés du Département des La M. Donald Jltésa Port-an-Prinee, le 23 Maiisecrétaire représentée par LE MONITLUR 5. Le montant global lui auront été souscrits par] République d'Haiti ;des billets à ordre de cette série, Travaux Publics. ainsi que P. par & qui le Gouvernement Haitien, com- Port-au-Prince, le... 195... souscrits et émis comme indiqué les Ingénieurs de la A. me prévu aux Articles 3 et 5 du Ordre au paragraphe 1 précédent, Mililion ne R. K. Michaels présent Contrat. Il est entendu Billet à devra pas dépasser un 1.500.000) Art. 4-La Plantation Dau-! qu'en employant les 30% des Le Gouvernement de la Ré- et demid de dollars des ($ Etats-Unis phin, en signant le Contrat bons détenus, ces bons seront; le publique d'Haîti promet, par le monnaie légale d'exécution avec le contracteur, rendus au Gouvernement et es-] présent billet, de payer à l'ordre d'Amérique. fixera le délai d'exécution qui solde des taxes sera payé en de la Plantation Dauphin, S.A. 6. Le non exercice par ne devra pas dépasser deux ans, pèçes. aux dlauses et conditions quil le porteur de ce billet de, n'imainsi que tontes autres condi- Art. 9.-En ce qui concerne suivent, le ou avant de la ($! porte derquel des droits résultant tions prévues dans les spécificade propriétés pri- somme en principal de du billet ne constituera en autions mentionnées à Tarticle 1.j Pacquisition de servien monnaie légale des!

Le non exercice par ne devra pas dépasser deux ans, pèçes. aux dlauses et conditions quil le porteur de ce billet de, n'imainsi que tontes autres condi- Art. 9.-En ce qui concerne suivent, le ou avant de la ($! porte derquel des droits résultant tions prévues dans les spécificade propriétés pri- somme en principal de du billet ne constituera en autions mentionnées à Tarticle 1.j Pacquisition de servien monnaie légale des! cune façon une renonciation à Ce contrat sera soumis à l'ap-, vées ou établissements dites Etats-Unis d'Amérique, pour droits. des Travaux Publics. tudes sur les propriétés valeurs reçues. ces lle Gouverneprobation privées, avec les conséquances de la Répu-i En foi de quoi, d'Haiti Art, 5.-Les paiements affé- de droit, les dépenses les con- Le Gouvernement ment de la République à aux travaux terminés et seront supportées par blique d'Haiti; a souscrit et émis ce billet rents par les cernant Haîtien: Par le Secrétaire d'Etat des ordre. regulièrement approuvés Travaux Pu-; de Gouvernement la RéReprésentants des dul Finances; Le Gouvernement de blcs et la A.P. & R.1 K. Michaèls Art.10-Un des Représentant Travaux Pu- 1. Le présent billet est publique d'Haiti seront acquittés par chèque la Planta- cer- Département blics pourra se tenir en perma- souscrit et émis conformément du con- Par le-Secrétaire d'Etat des tion Dauphin par Nationale nence sur les lieux pour tout aux articles 5. 6. 7 et 8 Finances tifiés sur la Banque d'Haiti à Port- inspection otl contrôle des tra-, trat du 8 Avril 1952 intervenu de la République entre l'Etat Haitien représenté au-Prince ou au Cap-Haitien. vaux. M. Allexandre Dominique, Aussitôt que ces paiements se- et Art. 11. Toutes réclamations par Secrétaire d'Etat des Finances LOI ront définitivement acquis, indi- éventueltes présentées par des et M. Joseph D. Charles, Secrésur le vu des approbations Na- titulaires de droit de propriété taire d'Etat des. Travaux Puqitées ci-dessus, la Banque d'Haiti seront à la charge du Gourver- blics, et la Plantation Dauphin, PAUL PRESIDENT E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE - tionalle de la République Dau- nement de dla République d'Ha- S.An représentée par M- Donald remettra à la Plantation iti., J. Lungwitz. Ce contrat, se rap- Vu les articles 57 et 79 de la phin S.A. un bon du Gouverne- égal les outils. 6-] portant à la construction d'une Constitution; 1 ment Haîtien d'un montant Art. 12.-Tous route Carrefour-La-Mort à Ouaarticles 4 et 5 de la effectué et à 10 ans matéridl et matéd'un au Vu"les au paiement quipements, aux tra- naminthe et aéroport Loi sur le Budget et la Compd'échéance.

79 de la phin S.A. un bon du Gouverne- égal les outils. 6-] portant à la construction d'une Constitution; 1 ment Haîtien d'un montant Art. 12.-Tous route Carrefour-La-Mort à Ouaarticles 4 et 5 de la effectué et à 10 ans matéridl et matéd'un au Vu"les au paiement quipements, aux tra- naminthe et aéroport Loi sur le Budget et la Compd'échéance. riaux intispensables jouiront de Cap-Haitien, a été santtionné tabilité Publique; Art 6.-I1 est formellement vaux en question franchise de tous par la loi du 23 Mai 1952. Considérant qu'il convient de convenu entre lles parties que le l'entrée en Haiti et pourront être Ce billet à ordre d'un permettre att Départenent de Gouvernement n'autorisera droits, en à fachèvement des 2. de la Santé Publique de couvrir les l'émission de bons d'une a réexportés montant en arrivera principal à échéance frais de voyage et autres des nominalle de plus de Un Million dits travaux. les droits ($ ) et sera le dentistes haitiens qui doivent de dollars ($ 1.500.000) N est convem que dans dix ans payable au de la Féet demi de la grand' en question seront acquittés par I rapportera: à partir de participer dentaire Congrès Internationapourla construction mentionné r'acquéreur att cas où les outils, sa date d'émission. un intérêt dération Londres et route def'aéroport la Planta- équripement. matériel et maté- annuel de 4% qui sera versé les le à (Angleterre): a de à l'article ler. et que seront vendus sur place. 16 Mars et 16 Septembre de Considérant qu'il n'y pas au tion Dauphin n'assure pas, aux riaux Avis de cette vente sera donné chaque année. Ix principal et valeur prévue à cette fin cours sus-dites fins, de responsabilité à TAdministration Douanière les intérêts sont payables aux Budget de Texercice en exédant ce montant. par les vendeurs. guichets de la Banque Nationa- et qu'il est urgent du d'y Secrétaire pourvoir; valeur de $ 1. d'Haiti à Sur le rapport Art- 7-Cette affec- Art. 13.-Totis les techniciens le tle Ja République att d'Etat de la Santé Publique; 500.000 sera uniquement à Y'En- Port-an-Prinee O11 Cap-Hai écrit et motivé du tée aux travaux énumérés dans étrangers. indispensables les con- tien. De l'avis d'Etat des Finances; le présent Contrat. en confor- treprise. employés seront exonérés par de Aucune charge fis- Secrétaire enl Conseil mité des plans soumis par les tracteurs 3. générale- Après délibération d'Etat: Contrôleurs de la A. toute taxe. cale. impôts otl taxes des Secrétaires Ingénieurs P.& R. K- Michaels. dûment ap- Fait et passé à Port-au-Prin- ment quelconques. revenus, ne'sera constitués appli A Proposé prouvés par le Gouvernement ce. Haiti, le 8 Avril 1952, en par quée les auix intérêts sur'1 le présent Et le Corps Législatif a vuté Haitien. double original. billet. Le Gouvernement de la la Loi suivante: Art. 8-Pour le rembourse- Pour la Plantation Dauphin République d'Haiti g'engage àl - est ouvert att ment totaldes valeurs dépensées accepter de la Plantation Dau- Art.

rouvés par le Gouvernement ce. Haiti, le 8 Avril 1952, en par quée les auix intérêts sur'1 le présent Et le Corps Législatif a vuté Haitien. double original. billet. Le Gouvernement de la la Loi suivante: Art. 8-Pour le rembourse- Pour la Plantation Dauphin République d'Haiti g'engage àl - est ouvert att ment totaldes valeurs dépensées accepter de la Plantation Dau- Art. ler. Il la Plantation Dauphin S.A., S. 1 phin S... 30% du montant del Département de la Santé Pupar par lel Donald J. Lungwitz aura un Crédit Extraordinaire et non encore acquittées Haitien, il sera Haîtien tous les billets leur qu'il fui en de blique Douze Mille Cinq Cents Gouvernement Pour le Gouvernement souscrits pour vajeur (G. pour à accordé la PlantationDauphin : principal, en paiement des taxes) Gourdes 12.500.00) sus-dite. des bons rapportant un par: Allexandre Dominique Finances et impôts dus à lEtat Haîtien. frais de voyage et autres des intérêt annuel de 4%. Le revenu Secrétaire d'Etat des dentistes haîtiens qui doivent constitué par l'intérêt sur les Joseph D. Charles 4. Le Gouvernement de participer atl Congrès de la Fébons sera exempt de toutes par: Travaux la Républiqee d'Haiti aura la dération Dentaire Internationa-. taxes: ces bons émis en vertul Secrétaire d'Etat des faculté de procéder au rachat le à Londres (Angleterre). des présentes seront à 10 ans Publics des bons en circulation avant Art. 2.- Les voies et moyens d'échéance. La Plantation Dau- Pour copie conforme: leur date d'échéance. Le rachat de ce crédit seront tirés des disphin S. A. jouira de la fuculté Le Secrétaire Général du Sénat: se fera aux dates prévues pour! du Trésor Public d'acquitter ses taxes et iipôts Dr. Paul NICOLAS. lic paiement des intérêts. ponibilités partidlement par 30% des bons! LE, MONITEUR Art. 3.- La présente loi sera publiée et exécutée à la dili- d'Etat Sur du le rapport du Secrétairel gence des Secrétaires d'Etat de Travail; LOI bre 1952, An la Santé De Tavis écrit 149ème de l'IndéPublique et des Finanef motivé du pendance. ces, chacun en Ce qui le con- Secrétaire d'Etat des Finances; Le Président: cerne. Après délibération en Conseil PAUL E. MAGLOIRE Les Seccétaires: CHARLES w FOMBRUN des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL SANSARICO, Fait à la Chambre des DéPEREIRA purtés, à Port-au-Prince, le 6: A Proposé Vu les artioles 57 et 79 Au Nom de la Aout 1952, An 149ème de P'In- Et le Constitution: de la Le République dépentdance. la Corps Législatif a voté Président de la RépubliLoi suivante: Vu les articles 1 5 que ordonne que la Le Président: ADELPHIN sur et de la loi soit loi ci-dessus Les Secrétaires! LUC JEAN. TELSON Art. ler.- Il est ouvert lité le Budget et la Comptabi- revêtue du Sceau de la Ré DANIEL FIGNOLE, a. i. Département du Travail au Publique: publique, imprimée, publiée et dit un créexécutée.

liLoi suivante: Vu les articles 1 5 que ordonne que la Le Président: ADELPHIN sur et de la loi soit loi ci-dessus Les Secrétaires! LUC JEAN. TELSON Art. ler.- Il est ouvert lité le Budget et la Comptabi- revêtue du Sceau de la Ré DANIEL FIGNOLE, a. i. Département du Travail au Publique: publique, imprimée, publiée et dit un créexécutée. Fait à la Maison Nationale, Mille extraordinaire de Dix Sept Considérant qu'en vue de réà Port-au-Prince, le 11 SeptemGourdes (G. 17.000.00) parer le Stand (Donné au Palais bre 1952, An 149ème en vue de couvrir les frais Club> situé dans *Symbi l'aire Night National, à de l'Indéde de, l'Éx- Port-au-Prince. le 16 pendance. voyage et autres de quelques position, il a été ouvert au Dé- 1952, An 149ème de Septembre l'indépenLel Président: boursiers de ce Département. partement des Finances, par dance. Les Secrétaires: CHARLES W. FOMBRUN Art. 2-Les Arrêté en date du 9 Avril 1952, PAUL E. MAGLOIRE. PAUL PEREIRA SANSARICO. de ce Crédit seront voies et moyens un Crédit Extraordinaire de Six Par le Président: tirés des dis-j Milte Le Au Nom de la République ponibilités du Trésor Public. Cinq Cents Gourdes; Ct Secrétaire de l'Economie d'i: a: des Finances Art.3 Considérant ALEXANDRET Nationale: Le Président de la La présente Loi sera qu'en raison des Le Secrétaire d'l DOMINIQUE que ordonme la Loi Républi- publiée, et exécutée à la réparations supplémentaires qui "Etar de la Prisidence: que ci-des- ce des diligen- ont dû être MAUCLAIR ZEPHIRIN sus soit revêtue du Sceau de la Travail Secrétaires d'Etat du dit s'est révélé entreprises, ce cré- Le Sectétaire d'Etat de' République, imprimée. publiée et des Finançes, chacun convient insuffisant: qu'il 2t deTravaus TEducatton Publics: Nationale et exécutée. en ce qui le concerne. paiement néanmoins d'assurer lej JOSEPH D. CHARLES des frais nécessités Le Secrétaire d'Etat des Relations Donné au Pallais National, à Fait à la Chambre des Dépu- de pari la poursuite des dits travaux Extérieures ALBERT et des Cultes: Port-an-Prince, le 16 Septem- tés, 1952, à Port-au-Prince le 6 Aout réparations; Le Secrétaire d'Etar ETHEART de bre 1952. An 149ème de FIndé- dance. An 149ème de l'Indépen- Considérant qu'il n'y a JULES et du Commerce: TAgriculture pendance. d'allocation prévue à cette pas fin Le DOMOND PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN au budget de Secrétaire et d'Etar du de la Santé Pablique SPar le Président: : Les Secrétaires: LUC TELSON et qu'il est l'exercice en cours CLEMENT Travail: DANIEL.

- dance. An 149ème de l'Indépen- Considérant qu'il n'y a JULES et du Commerce: TAgriculture pendance. d'allocation prévue à cette pas fin Le DOMOND PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN au budget de Secrétaire et d'Etar du de la Santé Pablique SPar le Président: : Les Secrétaires: LUC TELSON et qu'il est l'exercice en cours CLEMENT Travail: DANIEL. JEAN, urgent d'y JUMELLE Se Secrétaire FIGNOLE, a. i.: Sur pourvoir; Le Secrétaire d'Etar de de I'Economie d'Etat des Finances Donné à la Maison le rapport du Secrétaire et de la Défense Nationale, PIntérieer i: Al EXANDRE Nationale: à Nationale, d'Etat des Finances; MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Sucrctaire d'Etat de DOMINIQUE la Santé Port-au-Prince, le 11 ke Secrétaire et du Travail: Pobligqae bre 1952,An 149ème de Septem- fIndé- De son avis écrit et motivé: JOSEPH d'Etax D. de CHARLES' la Jnstice, a. A: Le Secrétaire CLEMENT" d'Etac JUMELLE de pendance. Après et dela Defense Nationale, T'Intérienr, a. .. Le Président: des délibération en Conseil Le Se:rétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN Les CHARLES FOMBRUN Secrétaires d'Etat; MAUCLAIR dEtat ZEPHIRIN. de la Présidence: Secrétaires: PAUL W. SANSARICO. LOI Le Secrétaire JOSEPH d'Etat de la Jnatice, a. i.: PEREIRA A Proposé Le Sceritane d'Etar D. de CHARLES lEducation Au Nom de' la et des Travaux Publics: Nationale République Et le Corps' PAUL. E. MAGLOIRE Le JOSEPH D. CHARLES Le Président de la la Loi Législatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceretaire d'Etar des Relations que ordorne Républi-] suivante: ixtérieures ALBERT et des Cultes: soit revêtue que la loi ci-dessus Art. ler.- Viur les artioles 57 et 79 de Le Secrétaire, d'Etat ETHEART de du Sceau de la RéIl est ouvert au Constitution; la JULES et du Commerce: l'Agricultare publique, imprimée, publiée set crédit Département des Finances un Vu les articles 3 et' 5 DOMOND exécutée. extraordinaire de Quin- loi sur le de la se Mille Six Cent Sept Gour- bilité Budget et la ComptaDonné au Pajais National, à des Quatre Vingt Cinq Centi- Considéramt Publique; LO! Port-aqu-Prince 1952, le 16 Septembre mes (G. 15.607.85) en vue tions que des obligaAn 149ème de l'Indépen- faire face aux frais de de la nouvelles ont été mises à dance. tions répara- charge du Département du PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE bi Night supplémentaires Club. du eSym- Travail eu égard au IRENIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: pement de la communauté dévelop- haiLe Secrétaire Art.

16 Septembre mes (G. 15.607.85) en vue tions que des obligaAn 149ème de l'Indépen- faire face aux frais de de la nouvelles ont été mises à dance. tions répara- charge du Département du PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE bi Night supplémentaires Club. du eSym- Travail eu égard au IRENIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: pement de la communauté dévelop- haiLe Secrétaire Art. 2.- Les voies et tienne et aux Vu les articles 57 et 79 de la et de "Economie d'Etat Nationale: des Finances de ce crédit seront tirés des moyens dis- ciaux auxquels changements il faut faire so- faConstitution; ALEXANDRE" DOMINIQUE ponibilités du Trésor Public. ce; Vu les articles 4 et 5 de la Secrétaire d'Etat t du Travail: de la Santé Poblique Art. 3.- La présente Considérant qu'il Loi sur le CLEMENT Loi se- d'assurer le bon importe bilité Budget et la Compta- Le Secrétaire d'Etat JUMELLE de ra publiée et exécutée à la dili- de ce fonctionnement Publique; ct dela Défense "Intérieur gence du Secrétaire Département et Considérant MAUCLAIR Nationale, ZEPHIRIN a; i: Finances d'Etat des ment adéquat des Bureaux l'équipequ'il convient de Le Secritaire d'Etat de la Travail en du. permettre Travail au Département du MAUCLAIR ZEPHIRIN Présidence: Fait à la Considérant Province: de couvrir les frais Le Secr nétaire d'Etat de la Chambre des que les valeurs voyage et de JOSEPH D. Jastice, a. i.: tés, à 8 Dépu- allouées aux articles autres de quelques Le Seretaire CHARLES 1952, Port-au-Prince, An le Août et 404 du 401- 403 boursiers de ce Département: et des d'Etat Travaux de l'Education Pablics: Nationale dance. 149ème de lIndépen- en cours sont Budget de l'Exercice Considérant qu'il JOSEPH D. CHARLES reconmues insufde valeur prévue à n'y a pas Le Secréaire d'Etat du Commerce Le Président: ADELPHIN fisantes et qu'ily: lieu de cette fin au et de TAgricaltone: L.es Secrétaires: TELSON voir à cette pourBudget de l'exercice en cours et] Le JULES DOMOND DULY B. LUC JEAN, Sur le insuffisance: qu'il est urgent d'y Secrétaire d'Etat des Relations LAMOTHE rapport du Secrétaire pourvoir; : Exterieures et des Cultes: Fait à-la Maison d'Etat du Travail: ALBERT ETHEART à Port-au-Prince, le 12 Nationale, Septem-l De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LOI soit revêtue du Sceau de la RéA Proposé publique, imprimée.

rétaire pourvoir; : Exterieures et des Cultes: Fait à-la Maison d'Etat du Travail: ALBERT ETHEART à Port-au-Prince, le 12 Nationale, Septem-l De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LOI soit revêtue du Sceau de la RéA Proposé publique, imprimée. publiée et des Apres Secrétaires délibération en Conseil Et le PAUL E. MAGLOIRE exécutée. d'Etat; la Loi Corps Légistatif a voté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - A suivante: Donné au Palais National, à; Proposé Art. ler.- Il est la Vu les articles 57 et 139 de Port-an-Prinice, le 19 Et le Corps Département ouvert au Constitution; bre 1952, An 149ème de Septem- té la 'oi Législatif a voCrédit du Travail un Vu les artidles 3 et 5 de la peudance. l'Indé- - suivante:" quante Supplémentaire Huit de Cin- Loi sur le Budget et la Par PAUL E. MAGLOIRE Art. ler.- Il est ouvert au Gourdes Mille Cinq Cents bilité Publique; Comptale Président: Départemient des Travaux Pu- (G. 58.500.00) à répar- Considérant blics un crédit tir entre Nes articles suivants du pourvoir à l'insufisance qu'il y a lieu de Le et Secrétaire de d'Etat des Finances de Sept Mille Neuf extraordinaire Çent CinBudget: justifiée du crédit de dâment ALEXANDRE l'Economie Nationale: quante Gourdes (G 7.950.00) 401. -Matériel, Gdes. du l'article 4 Le DOMINIQUE pour les fins burean, Frais divers Fourniture et Location de Budget: <Frais divers des et de Secrétaire la Défense d'État de PIntérieur suivantes: 402-Adb et foactionnsmeat 28.500.00 Empruntss; Nationale, a. i.: 1o)-Paiement à Mme. Gdes. da matériel roulant. 14.000.00 Considérant que, MAUCLAIR ZEPHIRIN Thomas d'u une portion de Edgàrd terre 403.Frais des Ecoles do et fonctionnements ver les fonds pour trou- Le Secrétaire d'Etat de la siruée a Bellevue. Commune de Professeurs Soir Achat Paiement des fin i nécessaires à cette MAUCLAIR ZEPHIRIN Presidence: Pition-Vitie pour les com et utilisée l'Etat divers. 16.000.00 convient de désaffecter la Le Secrétaire d'Etar de culation modités EME la cirTotal: 58.500. .00" somme de Cent Cing Mille JOSEPH D. la Juetioe, a i.: nistériels 20) Honoraire d'officiers mi- 7.500.00 Art. 2.- Les voies et moyens de Gourdes farticle (G. 105. 000.00), tiréej .e Secrétaire d'Eta: de CHARLES 450.00 de ce Crédit seront tirés des Défense 2 <Emprmt de la et des Travaux lEducation Publics: Nationale 7.950.00 disponibilités du Trésor PuNationales et de renJOSEPH D. CHARLES Art. 2.- Les voies blic. dre cette valeur disponible; Le Sccritaire d'Etat de "Agriculture de ce crédit seront tirés et moyens Art.

00), tiréej .e Secrétaire d'Eta: de CHARLES 450.00 de ce Crédit seront tirés des Défense 2 <Emprmt de la et des Travaux lEducation Publics: Nationale 7.950.00 disponibilités du Trésor PuNationales et de renJOSEPH D. CHARLES Art. 2.- Les voies blic. dre cette valeur disponible; Le Sccritaire d'Etat de "Agriculture de ce crédit seront tirés et moyens Art. 3- La Sur le rapport du Secrétaire et da Commerce: ponibilités du Trésor des disra présente Loi se- d'Etat des Finances; JULES DOMOND - Public. publiée et exécutée à la dili- Après délibération Le Secritaire d'Etat de la Santé Art. 3.- La gence des Secrétaires d'Etat Ldes Secrétaires en Conseil et du Travail: Publique publiée et présente loi sera du Travail et des Finances, chad'Etat; CLEMENT JUMELLE ce des exécutée à la diligencun en ce qui le concerne. A Proposé Le Secrétaire Extérieares d'Etat des Relations Travaux Secrétaires Publics et d'Etat des Fait à la Chambre ALBERT et des Cultes: ces. chacun en des Finandes Dé- Et le Corps ETHEART ce qui le concerputés, â Port-au-Prince le 20 la Loi suivante: Législatif a voté ne. Août 1952, An 149ème de l'InFait à la Chambre dépendance. Art. ler.- Est désaffectée la LOI tés. à des 27 DépuLe Présideat: samme de Cent Port-au-Prince.c Août Les Secrétaires: ADELPHIN TELSON Gourdes Cinq Mille 1952, An 149ème de DANIEL FIGNOLE, a. (G. FRANCOIS 105.000.00) tirée dance.. lIndépenCHERON, a.i. de l'article 2 du Budiget <Em- PAUL E. Le Président: Donné à (a Maison Nationa- prunt de la Défense Nationales, PRESIDENT DE MAGLOIRE LA Les Secrétaires: DANIEL ADELPHIN TELSON le, à Port-au-Prince. le 11 Sep- valeur rendue disponible. REPUBLIQUE LOUIS MILOPD, FIGNOLE, a. a. L.. tembre 1952, An 149ème del Art. 2- II est ouvert Vu les articles 57 et 79 de la Fait à la Maison l'Indépendance. ticle 4 <Frais à l'ar- Constitution; à Nationale, divers des Em- Vu les Port-au-Prince, le 29 Août Le Président: CHARLES FOMBRUN pruntss un crédit articles 4 et 5 de la 1952. An 149ème de Les loi l'IndépenSecretaires: W SANSARICO, re de Cent Cinq Mille supplémentai- sur le Budget et la dance. PAUL PEREIRA (G. 105.000.00). Gourdes bilité Publique: : Compta- Le Président: CHARLES Au Nom de la République Art. 3.- Les Vu la loi du 23 Les Secrétaires: W. SANSARICO. FOMBRUN Le de ce crédit voies et moyens 1925 régissant Décembre RAMEAU LOUBEAU, a. .. Président de la Républi- la valeur seront couverts par VEtat de propriétés l'acquisition par Au Nom de la qué, ordonne que la Loi ci-desdésaffectée de res; immobiliè.! République sus soit revêtue du Sceau de la; cle 2 et rendue disponible.

Les Secrétaires: W. SANSARICO. FOMBRUN Le de ce crédit voies et moyens 1925 régissant Décembre RAMEAU LOUBEAU, a. .. Président de la Républi- la valeur seront couverts par VEtat de propriétés l'acquisition par Au Nom de la qué, ordonne que la Loi ci-desdésaffectée de res; immobiliè.! République sus soit revêtue du Sceau de la; cle 2 et rendue disponible. f'artiLe Président de da RépubliRépublique, imprimée publiéej Art. 4.- La Considérant qu'il convient de que ordonne que la ioi et exécutée. présente loi sera payer à Mme, Edgard Thomas soit revêtue du ci-dessus publiée et exécutée à la le montant d'une porfion de Sceau de la RéDonné au Palais National, à ce du Secrétaire d'Etat diligen- des Fi- propriété située à Bellevue, sa publique, exéeutée. imprimée, publiée et. Port-au-Prince, le 16 Septembre nances. Commune de 1952, An 149ème de l'Indépen- Fait â a Nord-Ouest des Pétionville, rues 3 et angle Donné au Palais à dance. Chambre des saint Brave, TousNational, tés à Dépuqui a été Port-an-Prince. le3 PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 16 utilisée 1952, An 149ème Septembre Par le Président: tembre 1952, An 149ème Sep- de depuis ter les 1927, en vue d'augmen- dance. de l'Indépencommodités de la circuLe Secrétaire d'Etat des Finances T'indépendance. lation dans ce, PAUL E. MAGLOIRE et de l'Economie Nationale: Le Président: ADELPHIN carrefour; Par le Président: Le Secrétaire ALEXANDRE d'Etat de DOMINIQUE la Santé L.es Secrétaires: DULY B. TELSON aussi Considérant qu'il convient Le et du Travail: Publique L. KERNIZAN a. LAMOTHE 1, de payer les Secrétaire d'Etat de TEducation CLI EMENT JUMELLE des officiers honoraires des Travaux Publics: Nationale Le Secrétaire d'Etar de T'Intérieur Donné à la Maison ministériels quil JosEH D. CHARLES et de la opéreron: à Le Secrétaire d'Etat a. MAUCLAIR Défense Nationale, i.: à Port-au-Prince, le 17 Nationale l'occasion de cettei et du de T'Agricalture Le ZEPHIRIN bre Septem- acquisition; Commerce: Secretaire MAUCLAIR d'Etat de la Présidence: 1952, An 149ème de l'IndéLe Secrétaire JULES d'Etat DOMOND Le Secrétaire d'Etat de ZEPHIRIN la pendance. Considérant qu'il n'y a et de TEconomic des Finances" JOSEPH D. CHARLES Justice, a. i: d'allocations prévues à pas Le ALEXANDRE" Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Président: CHARLES au budget de cette fin Secretaire d'Etat DOMINIQUE des et Relations des Travaur Publice: Les Secrétaires: W. FOMBRUN cours l'exercice en Exterieures etdes Cultes: Le Secrétaire JOSEPH D.

TEconomic des Finances" JOSEPH D. CHARLES Justice, a. i: d'allocations prévues à pas Le ALEXANDRE" Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Président: CHARLES au budget de cette fin Secretaire d'Etat DOMINIQUE des et Relations des Travaur Publice: Les Secrétaires: W. FOMBRUN cours l'exercice en Exterieures etdes Cultes: Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES PAUL PEREIRA SANSARICO, et qu'il est urgent Le ALBERT ETHEART d'Etat de l'Agricaltare pourvoir; d'y Secretaise d'Etar de la Présidence: JnEs du Commerce: DOMOND Au Nom de la Sur le Le Secrétaire MAUCLAIR" d'Etat de ZEPHIRIN la Santé Le Secréraire d'Etat des Relations République d'Etat rapport du Secrétaire et du Travail: Publique Extérieures et des Cultes: Le Président de la des Travaux Publics; Le CLEMENT JUMELLE ALBERT ETHEART que ordonne la Républi- De lavis écrit et et dela Secretaire Déiense d'Etat de ITatériear a. que loi ci-dessus Secrétaire d'Etat motivé du MAUCLAIR Nationale, i: des Finances;! le Secreraire d'Etac dela ZEPHIRIN Justice, a. i.: JOSEPH D. CHARLES' LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Poblication Premikre CONTENANCE Dates de preseatation NOM DES SOUM. Publication Premitre Situation des bieas des demandes CONTENANCE Dates des de prtitatation demandes Sitastion des bieas l'étendue Pierre Emile 28 Juil. 52 28 Juil. 52 Com. des Gonatva Une est de propriété 6 m. de dor* trade et de 9 Mars 1950 Une dont l'étendue Dicius Charles 1950 Roe Louverture. m. bornée Com. des Goaaives de propriété 16. 53 de façade et 20 Janviee 25 de profondeer Elise Jean lEtat. Rue Chrisostome est 50 bor au Nord par JoImbert. de 18. de profondesr Clande Forau Sud par Hermogene née au Nord par Sad seph l'Etat l'Est bin. prétende prop. an / l'Etat et RTMCE Mme. Aurélien Charles. Napoléon par la Rue Louvertur. Jeil. 52 FEN à 1'Est par Décimus dont l'kendoe Arnold. Apollon Charles et A. Mors T'Etat Com. de Hiache Une. proprikeé déterminde 11 Mars 1950 1'Ouest par A. Geffrard l'Eta: Htion. Thomass d'est bornée pas au encore Nord par Aurélus Dicius Charles. dont Yétendee Delivrance Camille 28 Juil. 52 .que. Alcante au Sud. Termil Marché de Pigaoa Une proprifté Alcante à-l'Est par : Com. Rue Se-Sauveer. est de 9 m. X 6 de Camille façade Josepb 13 Février 1950 et à l'Ouest par Mme. Occius bornée l'Etat aa Nord au RC par 1 Jean. 28 Jell. 52 Joseph Orélus Alcante Rue St-Ssuveur à 1'Est, par de Hinche Une propriktt dont l'kendue 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Eta et a Hation. Com. Thomassi. n'est nas encore diterminée Voe.

X 6 de Camille façade Josepb 13 Février 1950 et à l'Ouest par Mme. Occius bornée l'Etat aa Nord au RC par 1 Jean. 28 Jell. 52 Joseph Orélus Alcante Rue St-Ssuveur à 1'Est, par de Hinche Une propriktt dont l'kendue 11 Mars 1950 Maurice Achille l'Eta et a Hation. Com. Thomassi. n'est nas encore diterminée Voe. RéTOuest. par T'Eglise en Bapque. bornée au Izidor, Nord par au Sud par tiste l'Etat. Simon Dieudonné 28 Juil 52 moncite, Apollon a,1Est par Com. des Goasives Une propritt m. dont façade T'ésendae et de 16 Février 1950 Amold le Marché et l'Ouest par Rue Bgalint. de 10 de de bornée Vvé. Occius Jean. 28 Jull s2 53 m. profondear T'E-. dont l'étenduc Se.Fort Balzora au Nord, par un couloir Com. de Dame- Une propriété 11 Mars 1950 tat, au Sud, Fabius AiMarie Htion. Ville. est de. la rditre, bornie au mable l'Ecat. M l'Est, par au Nord par Rosa Datus l'Etat et à T'Ou- T'ESud par Bourgely la St-Martin. des P2est, par Dieudonné Paul Jai. 52 cheurs, a l'Ést à par l'Ones rue par le rivage tat. bornée au Nord Sylvia Jean Pierce 28 de la mer. 28 Jui. s2 Com. de Tiberon Une IBtat, propriété au Sud par 1"Etat. 21 Février 1950 de Caracol Une propriftt dont T'éeodoe de Altéon 13 Se-Flear Mars 1950 Section des Iroia ITAE par Camile Philistin. Com Section Boarg Rae est de 6 m. x de façade bornée et Roe Egabste. 11Ooex par la Rue. Lancflot Pierre-Losis 28 Jail. 52 St-André. 8 m. de profondeur Saline l'Etat, au de Terrier- Une propriété dont Tétendue 23 Février 1950 au Nord à Com. Bourg est de 10 m. * 10 de profonSud par # rue St-Andre. Morency Rooge Sect. deur bornée lan Nord, 1'Est par Thervécus PosRue Calvaire. l'Etat, au Sud, par lEtat, P et à t'Ouest par la rue l'Est. par Alphonse Pierresession. Altion St-Fleur 28 Jul. 52 Louis l'Etat et à l'Onest. par Juil. 52 Com. de Caracol Une proprité de dont façade l'étendue et de 13 Mars 1950 Jasmin Louis l'Erat. l'étendue Armide Jean Section Bourg Rue est de 6 m. bornée de Terrier- Une propricté dont 23 Pévrier 1950 Eghise. 8 m. de profondeur 1'Etat. au Com. Sect. Bourg est de 10 m. x 10 de, proau Nord par Saline Célestin à l'Est Ronge Calvsire. fondeur boraée au Nord, Sad, par Sud Moise et à YOuest Rue la Rue du Calvaire, au par l'Etat, EA Mme. Héricart l'Etat, à par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 FE.

8 m. de profondeur 1'Etat. au Com. Sect. Bourg est de 10 m. x 10 de, proau Nord par Saline Célestin à l'Est Ronge Calvsire. fondeur boraée au Nord, Sad, par Sud Moise et à YOuest Rue la Rue du Calvaire, au par l'Etat, EA Mme. Héricart l'Etat, à par Edna Pierre. Michel Hilaire 28 Jail. 52 FE. par l'Etat et à l'Ouex Jail. 52 Com. de Caracol Une propricté dont l'étendae au Nord 14 Mars 1950 par l'Etat. l'étendue Magkoire Jean Sect. Glrudirie est de 2ha. bornte au de Une propricté dont 23 Février 1950 Htion. Sameon. Rosemar Marseille. Vixamar, Com. Sect, Tersih Bourg est de 10 m. x 10 Nord, de pro- par E l'Etat Loisa et à 1'Ouest Rouge fondeur bornée au à l'Est #: Rue Cimetière. l'Etat. au Sad. l'Etat, par l'Etat. 28 Jail. 92 l'Est. par l'Etat : à l'Ouest, Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue 8 Lhérissant 14 Mars Daverlus 1950 par l'État. l'étendue Volima Valcosrt 28 Jail.52 Section Bourg Rue est de 6 m. de façade sur au Com. da Cap-Hai- Une de dont et 8 25 Février 1950 Cimetière. m. de profonder bornée Rue St-Louis. est pye m. façade au Nord pàr la Route publique. tien : profondeur bornée Sud par la rue Cimetière, et 1 Ru par Mésidor Lagredelle " T'Est par une ruelle au Sud. par Mme. Laurent. I'Ouest par la rivière Maul'Est, par la Rue St-Louis Lesgnon. 28 Jail. 52 et à TOuest par la Cité 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendus Pauléma 14 Lonis Mars 1950 cot. l'étendue Churchill Angrasd 1950 Section Bourg Rue est de 6 m. de Z de façade de Terrier- Une dont de ler. Mars et de 8 m. profondene Com. Bourg de Peg m. x 10. proJacquezil. bornée au Nord par l'Etat Rouge Sect. bornée au Nord, au Sud par l'Etat, 1'Est à Rae .bur Cimetitre. le Cimetière, au Sud, DE à par la route pablique et tat, l'Est, l'Etat et ('Ouest par une ruelle. Brenor Lubin 28 Jail. 52 l'Ouest par FELTE Catuno Bruno 28 Jail.52 Com. des Abricots Une propriété dont l'étenduc sur Mars 1950 Une propriété dont l'étendue ler. Mars 1950 Htion. Ville. est de 14 m. de façade Com. de Habitation Terrier- est de 2ha. bornée au Nord 18 m. de profondeur bornée au Rouge par Htiers. Robert prétendu Nord le rivage, Terre de ('Eglise. an Sud par Nansua par la à l'Est par a el propniétait l'Etat, l'Est par Volney Baptiste, à 1'OuestThérolis Thérotis T'Etat et à par les héritiers Georbe DuRatae Joseph Charles 1Ouest par 28 Jail. 52 vilaire. dont l'étendus Violette Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. Pétion Paroly de Corail Une propriétt Mars 1950 Une propriété.

ua par la à l'Est par a el propniétait l'Etat, l'Est par Volney Baptiste, à 1'OuestThérolis Thérotis T'Etat et à par les héritiers Georbe DuRatae Joseph Charles 1Ouest par 28 Jail. 52 vilaire. dont l'étendus Violette Antoine 28 Juil. 52 l'Etat. Pétion Paroly de Corail Une propriétt Mars 1950 Une propriété. dont l'kendue 4 Mars 1950 Com. Amirai de 5 m. 40 de façade sur 15 Com. de T'Arcahair encore déterminée et Htion Rue s" m. de profondeur. borné 7ème. Section F. n'est dont' E abornements ne sont Killick. au Nord par Cléonie Pintre. Htion. Baptiste. pas encore déterminés. Marcel Dolcé 28 Juil. 52 au Sud par Emanus à Janvier. l'Ovest Une propricté dont l'étendue 4 Mars 1950 TEst, par l'Etat, à la Com. de Tiburon Irois est de 1 ha, bornée au Nord par la raelle condaisant Section Marofranc. des Victor Dolcé. au Sud par mer. César 28 Juil. 52 Htion. Miaors Dolcé, à l'Est par Au-, Com. de Hinche Une propriété dont l'étendus 17 Paul Mars 1950 gustin Dolcé à l'Ouest par 28 Jail. 52 Section Rang n'est bornie pas au encore Nord par déterminée Dubréus Daniel. dont l'étendue Luccius Micpel Htion. Pinquoit Jean au Sud, Clairus Com. des Roseans Une de propriété 2 ha. bornée au Nord 6 Mars 1950 François àl l'Est. # Lormuis Htion. Sanite. est Elcius Joseph. au Sud Cilien et à l'Ouest par l'Etat. par a l'Ex Joseph 28 Jail.52 par Ilmon Ilmnonzan, Pierre. à I'OuCom. de Hinche Une propritté dont l'étendae Percius 17 Mars 1950 a Thélimont Viergisma Jean. 28 Jeil. s2 Seotion Rang n'est bornée pas au encore Nord par déterminée Lauris par bornée au Nord Jolius Alexis Htion. Pioqeoit. Chéristin, Sud SainCom. de Dame- Une propriett Thusulia Jean, au Sud 8 Mars 1950 timé Louis, : I"'Est f Ossem Marie Htion. Rous par 1Etat. à l'Est le Bellot ct à T'Ouest par Sain selin. Chemin EAUR toir Duffrène. de la Suadf 1'Ouest par le rivage mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicaties Premitre SOUM Premitss Siraatic ios des biens CONTE NANCE Dates des de demandes préseotaticn Dates NOM DES présestation Pablication Sitaation des biene CONTENANCE : demandes dont l'étenda: Cilien Normos 28 Joll. 52 28 Jnil. 52 Com. de Hinche Une n'est propriété pas encore déterminés 24 Mars 1950 Une propriété bornée au Nord Rose 17 Goda Mars 1950 Section Htion. Pinquoit Rang bornée au Nord par Otaris 3 Com Htion de Dame-Ma- Ronsse- par Mme. Ismael Benjamin, Simon, au Sad par l'Etat, u Sud Voyel Viard, 3 l'Est par Occéan Jolicaeor et # par M Grand. Cbemin a l'Obest par l'Etax - TEs le rivage Calaiène Joseph 28 Jell.

Une propriété bornée au Nord Rose 17 Goda Mars 1950 Section Htion. Pinquoit Rang bornée au Nord par Otaris 3 Com Htion de Dame-Ma- Ronsse- par Mme. Ismael Benjamin, Simon, au Sad par l'Etat, u Sud Voyel Viard, 3 l'Est par Occéan Jolicaeor et # par M Grand. Cbemin a l'Obest par l'Etax - TEs le rivage Calaiène Joseph 28 Jell. 52 public. à I'Ouest par Com de Hinche Une propriété dont l'étendue 24 Mars 1950 de la mer 28 Joil. 52 Section Rang n'est pas Nord encore par déterminée HonoraUne dont l'étesdue Calixte Désilas Mars 1950 Htion Cerca-Carva bornée au au Sud par) Destise Com. de Tibaron est de proprittt 1ha. bornée au Nord 18 jal. ble St. Pierre. Hilaire, à l'Est par l'Eta: Stme. secticn par Joseph Charles, au Sud et à l'Oucst par Augustin Htion. TiL'Etang. par l'Etat. à l'Est Vilios l'Etat. ReChérv. 28 Jail.52 volus à l'Onest dont par l'étendse Exime Louis 28 Jail. 52 Com de Ferrier Und-propriété dent l'étenduz et de Ramoncite 24 Mars Edoward 1950 Com. de Marigot Une proptiété bornée an 18 Mars 1950 Section Bourg Rue est de 4 m. de façade Section Macary est de 3 Eximél carreaux Lovis an Sad Ferrier. 8 m. de profondeur bornéc JoHtion. Groe-Basis. Nord falaise, par à l'Est Mériau sepb Nord l'Etat, par au Vergaised Sud par IcioR Valentin eta R8t1 par mène lEtat à l'Est par unc Alvarez Alexandre. Toussainr 28 Jail. 52 ruelle et à YOuest, Jeqnde Terrier Une propriété dont l'étendue Bertholin 20 Mars 1950 Baptifte Charles 1' e 28 Jail. 52 Comi Sect. Bonrg de 10 m. X. 10 de proCorail Une propriété dont l'ktendae Thérécia Clercidor Ronge bornée au. Nord par Com. de de 1 ha. 29 a. bornée au 25 Mars 1950 Rue Cimetière: FauIS une ruelle. au' Sud reste Htion Tardie. est Nord Docilai Philidon. TESt, par Ucélas E et an Sud par par Gracieux Richeà l'Onest par Veuve VAntoine mond. à T'Est Cècles Paul, de Etienne Elvétios Joseph 28 Juil.52 à I'Ouest par rivière Çom. de Caracol Une propriété dont l'itendue av Nord 20 Mars 1950 Tardieu. Adorons Elicinte 8 Sect. Champeing est de 1 ha. bornée Sud par la riCom. de Corail Une propriété dont l'étendoe Filium, Gracieox, Panl 28 Jull 52 l'Etat, au 5 ha. bornée au Nord Imélhomme Habitation Achy, par vière Petite Colline. à l'Est Htion Tardien est de Paul, Sud par 25 Mars 1950 Jean Raymond. et Ylrick, par Calona Juste, :" l'Est par Augustin et à l'Ouest par la' Célès Portezilus Paul à l'Ouest par :: rivière Petite Colline. l'étendue Norméus Jéan 28 Jail. 52 rivière de Tardieu. Jean 28 Jail. 52 Com.

bornée au Nord Imélhomme Habitation Achy, par vière Petite Colline. à l'Est Htion Tardien est de Paul, Sud par 25 Mars 1950 Jean Raymond. et Ylrick, par Calona Juste, :" l'Est par Augustin et à l'Ouest par la' Célès Portezilus Paul à l'Ouest par :: rivière Petite Colline. l'étendue Norméus Jéan 28 Jail. 52 rivière de Tardieu. Jean 28 Jail. 52 Com. de Caracol Une propriété dont au Nord 20 Mars 1950 de Ferrier Une propriété dont l'étendue Almézine Mars 1950 Section Claodine cst de 1 ha. bornée Sud pac Com Bourg Rue cst de 4 m. de façade et de 27. Htion. Samson. par l'Etat, une à l'Est route par au la PlantaFerrier. Section 8 m. de profondeur Edouarzine bornéc Etion H.A.C. et à l'Ouest par douard au Nord l'Etat, par au Sud par Stl'Etat. l'étendo: Idénéma Isope 28 Juil. 52 Pierre Elie l'Etat, à 1'Est et par de Tiburon Une propriété dont Nozd 20 Mars 1950 Alexinord Jean l'Etat Com est de 1 ba. bornée au l'Etat. l'Ouest par une rue. 28 Juil. 5 Sime."Gection parTEtat. au Sud par dont l'étendue Nobrun Bruny Htion. Balanipin. T'Est par Rapbael Fils, à Com de Hincbe Une propritté borné: 28 Mars 1950 l'Ouest par l'Ebat. Pierre 28 Jeil. 52 Htion. Thomassi- au n' 'est Nord pas par déterminée Etienne Princi. Com. Rostans Une propriété dont T'etendae au Nord Mars 1950 qoe. vil, au Sud Ménelas DuIh. bornée Pierre magry Htion. $ Hotte. est de buisson : fEs un falaise, au Sud par et à par à Ouat Marlet, KESt parla Hypolitte à Eatt l'OuMme. Edouard Flearimond. 28 Jail. 51 Rivière des Roseaux. Une propeifté dont l'étendue Nobrun Bruny Mars 1950 est par Elyon Panl. l'érendue Roben Pierre 28 Jat. 52 Com Habitition de Hiscbe Tho- n' 'est pas encore déterminét Rutbe 28 Com. de Tecrier- Une proprité dont m. de 20 Mars 1950 bornér au Nord par Ronge Sect. Boarg est de 10 X 10 an Nord masique. Déribert au Sud par le Orné- Par: Rue Cimetière. profondeur Toris Sud l'Etat. Communal à l'Est par Herpar l'Etat, au par Louis et à l'Ouest par T'Est PEtat et à 1'Ouliel mann Apollon. Ls.- Charles 8 est par FErE Marotière 28 Juil. 52 de Caracol Une propriftt dont l'étendne Jacques 28 Juil: 52 Terrier- Une dont l'étendne Eugène 21 Man 1950 Com. est de I ha. bornée au Nord Daius Morency, Mars 1950 Com de Bourg est de rew m. x 10 de proSection Champeing Jean au Sad par 28 Rouge Sect. -fondeur bornée an Nord Htion. Achy. Dumont T'Est par Rue Calvaire. la, Prophète, Va l'Etat, an Sud par Mardo- # on Corridor Public et Pier-, Calvaire. à T'Est par Y'Ouest par Panistheque nius Angrand et à l'Onest par re-I -Louis.

Mars 1950 Com de Bourg est de rew m. x 10 de proSection Champeing Jean au Sad par 28 Rouge Sect. -fondeur bornée an Nord Htion. Achy. Dumont T'Est par Rue Calvaire. la, Prophète, Va l'Etat, an Sud par Mardo- # on Corridor Public et Pier-, Calvaire. à T'Est par Y'Ouest par Panistheque nius Angrand et à l'Onest par re-I -Louis. Norma Mompremier 28 Jail. 52le reste: dont l'étendue Féronie Lapatrie 28 Joil. 52 Com de Cafcol Une propricté don: l'étendue au Nord 28 Mars 1950 Com des Abricot: Une de m. de façade sur 21 Mars 1950 Section Glandine est de 1 ha. au bornée Sud par l'E. Htion. Ville. l'Etat. Agt f de profondeur bornés Htion. Carrefour. par tat. à l'Est par la- route puau Sad le rivage la rue de_la Ciblique et à 'Ouest par l'Etat. Eveillard 28 Juil. 52 mer. au. a par bornée au St-Natus. metière à l'Estpar Prévoyant Com. de Dame-Ms Une propriété inoccupé, au 28 Mars 1950 Polycarpe, à TOuest par Anrie Htion. Nord Sud par par TEtat l'Etat. à T'ESt pa: dris Eugène. Daniel Gabriel 28 Jeil. 52 Bariadelle. public. a T'Oues: Com. des Roseanx Une, propriêté dont T'iendue bornéc 21 Mars 1950 3 chemin le rivage de la mer. Jeil. 52 Htios. Gomier. au est de Nord par. l'Etat. au Sud Com. de Jérémie Une propriété dont ca. bornée T'etendue au Pigrre 28 Céméra Mars 1950 28 par l'Etat. à T'Est par! la publi- mer, Helon. Testas.. est de 3a. 13 au Sud par l'Ouest par la route Nord Testas, P Testas, l'Est par le rivage que. l'étendue Ludovic Raphazl 28 Jeil. 52 de la mer. à TOuest par an de Ferrier Une propricté dont sur 8 23 Mars 1950 reliant Testas Com. Section Bourg Roe est' de m. de façade bornée au chemin à Vieux public Bourg. Jail. 52 Ferrier. de profondeur Orsmus Goerrier Une propriété dont T'étendue Pierre Céméra Mars 1950 28 R.d l"'Etat, par au Sud Micialia Com Htion. de Testat, Jérémie est de 3 a. 91 ca. bornée an 28 Joseph l'Etat, à LE par Gd: Nord Testas, au le Snd par Rue TEtat et à l'Ouest par Testas, M l'Est par PetitRee l'Etat. Cairméie Fils-Aimt 28 Jail. 52 de la mer, à Testas T'Ouest et EE Ferrier Une propriété dont l'itendne 23 Mars 1950 chemin poblit Com Mari- est de 1ha. bornée au Nord Bourg. Geffrard 28 Juil. 52 3ème. eless par Fleuricouft Pierre an Sud Une, propricté dont l'étendue 3 Sausmar 29 Mars 1950 baroux Habitation par Occélus Raphacl, à lEst Com. de Ferrier Rae. est dc 4 m. de façade sur Caillot. Bertrand Nonsa et à Section Ferrier. Bourg de profondeur bornée au. R. par Euvremond Joa1 Nord par Libéris l'Etat.

28 Juil. 52 3ème. eless par Fleuricouft Pierre an Sud Une, propricté dont l'étendue 3 Sausmar 29 Mars 1950 baroux Habitation par Occélus Raphacl, à lEst Com. de Ferrier Rae. est dc 4 m. de façade sur Caillot. Bertrand Nonsa et à Section Ferrier. Bourg de profondeur bornée au. R. par Euvremond Joa1 Nord par Libéris l'Etat. l'Etat. à 'Est, an. zar. l'étendue Masillon, Amady 28 Jeil. 52 Sod Clervin T'Etat et à I'Oues: dont par RS Com. de Ferrier, est Une de propriett ba. bornée au Nord 23 .Mars par Amilité l'Etat. Coseorts 3ème. Sect. Maribs- Fleuriceurt Pierre. l'Etat, Une dont I'étendue Hyacinthe Féix 28 57 par fa ronx, Heion. au Sud par, Bertrand NonCom. de Terrir propriité ha. 31 a. 91 ca. Hortancios REL Caillot. l'Etat, à l'Est RenkRouge Sect. Foad est bornée de Nord Camsilia 30 Mars 1950 E Petit Frère. Teci et à des Blancs Htioe. Henri au "Etat, Alcé et 1'Ouest par Clairméie File Terro de lEglise. Mondestin Monestime T'Etat. Aimé l'Etat. Joliceeur Occlan 28 Juil. 52 au Sud par Moncasse l'Etat, Félix de Hinche Une propriété dont l'étendue 24 Mare 1950 et Hortencius Raphaël PierreCom. Section Rang n'est pas Nord encore déterminée T'Etat, au à l'Est l'État par Duverna et à I'Ouest par Htion. Pinquoit. bornée Sad par au l'Etat, M l'Est par Louis les Htiers. Véus Marc l'Etat. Otaris Simon et à l'Ouest par Cilien Normu. LE MONITEUR Sirsatioa des biens ONTEN ANCE Darerd NOM DES SOUM. Premitre des de demandes prémentation Poblicasos Situation des biena Com. de Hinche Une CONTENANC CE Nou DES SOUM. Premidrs Section Rang propriété dont l'étendue Dates de préstatation oa Htion. Pinqnoit. bornge" n'est pas enkcore déterminée Lobrénice 31 Mars Jn-Pierre 28 Joil. 52 Com. des des demandes Pablicatio dieu' Georges.au au Nord par Mesa1950 Htion. Ville. Abricots Une, propriété dont f'étendue bémar Joanis, à l'Es Sud par Dalest 18 m. de 16 m. de façade sur Magnor 9 Mai Jean-Charles 28 Juil. 52 céan Jolicceur et à l'Ouest par Oc. au Nord de ptofondeur bornée Atémise. par Gervais f'Etat, par Htiers. Hervelus Com. de Hinche Une l'Etat non au Sud à par Section Htion. Rang n'est propriété pas encore dont l'étendue Aissma Bernard la rue cadastré. Portail. à l'Oa- 1Est Pisquoit. bornée au déterminée 31 Joil. 52 par Calas. # bert Pierre. Nord par RosemMars 1950 Com. de Corail Une Estarac nithe Pierre, au Sud par Bé. Htioa. Rodiao.

elus Com. de Hinche Une l'Etat non au Sud à par Section Htion. Rang n'est propriété pas encore dont l'étendue Aissma Bernard la rue cadastré. Portail. à l'Oa- 1Est Pisquoit. bornée au déterminée 31 Joil. 52 par Calas. # bert Pierre. Nord par RosemMars 1950 Com. de Corail Une Estarac nithe Pierre, au Sud par Bé. Htioa. Rodiao. est de propriété 1 dont l'étendue Merciliae rome, à TEspar GéNord ha. 29 a. bornée au 17 Clencidor Mai 28 Juil 52 Jean Sénat et à I'Ouest par tion le teste de T'habita1950 Com. Ferrier Jolicear. l'Est par le EtLM Bourg Rue Ferrier. Sect. Une de propriété dont l'étendue Damélia reste Sud de l'habitation Rodino, # 4m. de façade sur 8m. 31 Mars Michel 28 Jail. 52 par le reste de I'haprofondear bornée à G.E Raymond Edouard au Nord le reste Rodino, de l'Onex F Sud par Casabite FEtat, l'Etat. Com. des Abricoti Kads l'habiration l'Est l'Etat par Eliacin Bien-Ainr Htion. Ville. Une propriété dont f'érendue Com. de Tiburon Une et à I'Ouest par la Rue. est 19 de m. 12 m. de façade sur Mme. 20 Edouard Mai Paret 28 Juil, 52 5ème. Section par propriété bornée au Nord Cérius au de profondear bornée Htion. Dubois. chille, Bouesson. au Sud par Macedoine A- 31 Antoine Mars 1950 28 Juil. 52 mer, Nord au Sud par par le rivage la de con- la à l'Est par Fermier une Sour- de duit au cimetiere. à l'Est rue Com. de Dame- METNO à l'Ouest par l'Etat. Brenor Lubin, à l'Onest par par Marie Habiation Une proprété bornée au Nord Rosalie de Prévdyant l'Etat. Polycarpe fermier Bariadelle. par au le Sud Grand par l'Etat 31 Azor Mars 1950 28 Jail.52 Com. Marie de Habitation Dame- Une proprieté dont l'étendue chemin EEE public, l'Ouest par le riBariadelle. au est de 4 m. x 5 m. bornée Amélie 20 Bome- -Année 28 Jalt. Com. de Miragodne vage de la mer, det, Nord an par Mme. Osias CaMai 1950 Rue Cimetieres Une propricé dont à Sud par Charlemagar de 7 75 de façade l'éendue et Gaspard André Fils, FEs le Grand # 16 m. a profondeur 4 Avril 1950 Jail. 52 Chenin Public, : TOuet par née au Nord la rue bor- des Com. de Dame- Une le cbemin propriété public. Cimetières, Augustin au ", par Mitalia Marie Htion. Ba- est de 4 m, dont 5 l'étendue Ifagène Joseph l'Etat, a l'Est par riadelle. au Nord par * Mme. m. bornée 20 Mai 1950 28 Jeil. 52 # paesage par Dézil commun Basil à I'OuRoméns, au Sud Gabriel Com. de Fort-Li- Une l'Etac. i l'Est par le Grand par l'Etat, berté Samedi Section Acal est de propriété 1ha, bornée dont l'étendue Augustin Prophète Public, il'Ouer par le Chemin fort.

l'Etat, a l'Est par riadelle. au Nord par * Mme. m. bornée 20 Mai 1950 28 Jeil. 52 # paesage par Dézil commun Basil à I'OuRoméns, au Sud Gabriel Com. de Fort-Li- Une l'Etac. i l'Est par le Grand par l'Etat, berté Samedi Section Acal est de propriété 1ha, bornée dont l'étendue Augustin Prophète Public, il'Ouer par le Chemin fort. Htion. Da- par l'Etat inoccapé, au Nord 8, Avril 1950 28 Jeil. 52 Com. de Dame- de_la mer. rivage par l'Etat inoccupé, au à l'Est Sed Marie Habitation Une de prepriété 4 dont f'étendue par l'Etat inoccapé et à l'OuBarindadia. est au Nord m. x 5 m. bornée Louisma 22 Mai Lonis 1950 28 Juil. 52 Com. de Dame- S par l'Etat inoccupé. par par l'Etat, an Sad Marie Htion. La propriété bornée au Nord Bourjolly T'Est le Gd. Haie. par Saintamise Josepb, au 8 Avril Vilbren 28 Jail. 58 Public, Chemin à E l'Etat, 1'Est Foste par le rivale Grand Chemin publz, par Com. des Abricots de la mer. l"Onest 6. mer. par le rivage de la Htion. Ville. de' proprieté 10 m. dont de l'étendue Yves Tattegrain Com de Jérémie Une % m. de façade sur 25 Mai 1950 28 Jell. 52 Htion. Testas. de propriété 22 m. dont de l'étendue Eleste Antoine aul Nord aveclar profondenr rue bornée S de profondenr façade sur 15 Avril 1950 28. Juil. 52 Tembouchur condeisant Sud au Rut par Louise Décem- bornée Dupré Mme. Torbeck. :" l'Est par par bre. à l'Est au Sud par Mme. Bayes, l'Ouest Valérius Gabriel, à mer, à rOuer par le rivage de la Sect. Com. La de Tiburon Une propriété par Georges bornée Paret. au Nord Com. Jérémie Une par la route. Htion. Bon Cahouan, Velnor Aston Saintesta Htion. propristé dont l'étendue - Pas. Pluvioe l'Etat, au 26 Mai 28 Juil, 52 de 4.1 16 m. de façade Mérélia Desmornes Sua à par Iitina Privé. sur f m. de profondeur. 15 Avril 1950 28 Jail. 52 l'Ouest I'Est par la St.For mer rEtat, à au Nord Beboit bornés Mile: Com. de Tiburon Ua par le chemin l'Etat. (Testas), : Sud par l'Etat Sect. La Cabouane Nord emplacement borné au Levèque inoecupé, à l'Est par le riRue St-Pierre. l'Etat par au Sud Prudence Cberestal 26 Dorismond Mai 1950 28 Juil. 52 TOuest vage de la mer, (Testas) à cant, 'Est par l'Etat vaCom. des Roseaux Une par la route publique. cable l'Etat, Justine Es- la Htion propriété bornée au par Folar Gommier. Josphat Bélizaire, Nord Gabriel Ferdinand Com de Tiburon rue. Un Eap Nanna Aimé, à l'Est au 27 Avril 1950 28 Jail.

estal 26 Dorismond Mai 1950 28 Juil. 52 TOuest vage de la mer, (Testas) à cant, 'Est par l'Etat vaCom. des Roseaux Une par la route publique. cable l'Etat, Justine Es- la Htion propriété bornée au par Folar Gommier. Josphat Bélizaire, Nord Gabriel Ferdinand Com de Tiburon rue. Un Eap Nanna Aimé, à l'Est au 27 Avril 1950 28 Jail. 52 Rue Sect. La Cahonane Nord emplacement borné an Renée Thérèse par t mer, à POuest par la St-Pierre. din, Jeanne Desjar Desjardin route par Justine ftu Publique. Es28 Jail. des Com Roseanx Une table l'Etat, a l'Est par la 26 Mai 1950 Htion. La Pointe. par faiaise, bornée au Nord Clersaint Millien rue: Etat, I'Onest par Lel'Etat EoPRt au Sud par 27 Avril 1950 28 Jail. 52 Com. de Camp- vèque Léone TEtat. inoccupé, à l'Est Une Com. des Abricots l'Etat à: l'Ouest par l'Etat. par Périn Section Liane 32 est de propriété 1 ha. 29 dont l'étendue Clotaire Orgella Htion Sajoutte Une propriété dont l'étendu: Hrion. fr. Pa- Nord par l'Etat bornée au 31 Juillet 1950 28 Juil. 52 3ème. Section est de 1 ha. Saintilus, 28 Neptune Avril 28 Jail. 52 Sud parlEtac vacant, vacant, l'Est au Com. de Tiburon U'ne par l'Etat l'Etat vacant et à l'Ouer Htion. Bouemon. est de propricté 8 ha. bornée dont l'étendue Ruben Pierre-) -Louis Com, de Qnartler. BL. vacant. par Oréus Dolcé, au au Sud Nord ler. Mai 1950 28 Juil.52 Morin Section dc est de proprièté 10 m. dont * 15 T'érendue Saul Théodore Augustin Dolcé. à l'Est par Morne Grand Pelé Htion. an Nord Marie bornée ler. Aoit 1950 28 Jail. 52 une portion de terre* *de par l Pré. l'Etat, au par Sud Ja-Pierre SHADA, à l'Ouest par Cé. Tousaint l'Btat, par à Pierrelus Com. de rius Antoine. une rue l'Etat et à l'Est Corail Une a Htion. Rodino. propricté dont l'étendue Com. de par Marie Jn-Piere l'Etat. Nord est de 1 ha. 29" a, bornée au Lonissens 5 Mai Destiné 28 Juil, 52 rie Habitation Dame- Ma- Ba. Une propriété le bornée au Nord Sud par Cinélien Destiné. au riadelle. Rivage de la mer, au Estélima ler. Jean Août 28 Joil. 52 par reste habitation de Sa par Jendinor. Pierre, à Rodino. à l'Est par Lamens T'Est par le Chemin Lamy, à l'Ouest" par Jean. à 1'Ouest par le rivage Pablic, de la Com. de Tiburon Pierte Une Rom@lua. Com. de Tiberon mer. Une Section des Iroiz est de propricté ha. dont l'étendue Etienna Sème. Section Ha- est dont l'étendue Meator Htion. Ravine Ma. par L.océus Gabriel, bornée au Nord 6 Mai Etienne 1950 28 Juil.52 bitatinon Bouesson.

Chemin Lamy, à l'Ouest" par Jean. à 1'Ouest par le rivage Pablic, de la Com. de Tiburon Pierte Une Rom@lua. Com. de Tiberon mer. Une Section des Iroiz est de propricté ha. dont l'étendue Etienna Sème. Section Ha- est dont l'étendue Meator Htion. Ravine Ma. par L.océus Gabriel, bornée au Nord 6 Mai Etienne 1950 28 Juil.52 bitatinon Bouesson. de PPROAL ha. bornée 20 Nord 4 Août Suprénor 28 Juil. 52 pon, de "Etat, au Sad Fermier BuF l'Etat, à I'Est au Sud par Orfts Riviere, l'Est une T'Odet par l'Etat, à Dokcé, à l'Onest par par ME l'Btat. Com. de Tercier- Une propriété par dont Com. de Tiburon Une Ronge Blanc Sect. Htion. Fead- est de 2 ha. bornée au T'étendus Nord Orêlus Bélizaixe Section 5ème. est de propriété dont l'sendoe Charles vray. On- par Orélas au 7 Août 1950 Jpil. 52 Htion. Cacorne, l'Etat, ha. bornée au Nord 8 Mai Charité 1950 28 Jeil. 52 par FEtt. Baissir. l'Ese par l'Etat Sud Res an Sad par Vilet à l'Oaest par l'État. cius Revolns, Ulysse à à l'Est par OcRouge Com. Terrier- Une propriété dont tat. T'Onest par 1'EBlanc Htion. t Fond. Roa- est de ha, bornée an I'stendar Nord Ssptimus 10 Août Denis 28 Jail, 52 vray. E IEtat, à l'Est an Sud I'E1950 l'Onest par FEl Tett et à LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Premitte Pablication bieas CONTEN JANCE Dates des M demandes pristatater NOM DES SOUM. Premitre ion des Dates de priseatatio 28 Juil. 52 Sit nation des biess CONTENANCE des demandes de, Hincbe Une propriêté dont Tétendue François 5 Octobre Davéus 1950 Antilus Jérôme 28 Jail. 52 Com. Section Jnanaria n'est bas encore déterminée Com. de Tiburoa Une dont Nord l'étendue par 14 Aodt 1950 Htion. Nan-Sally. bornte au Nord par Elie Sagesse Ds Sème. Section Ha- est de IROL bornée an TEtat, Bruny à an Sud par Brice Franbitation Bosesson. l'Etat, au l'État, Sud Fdsu par lorier, et à l'Fst T'Ouest par par le rest: l'Est par l'Etat. par1 Manigat 28 Jail. 52 s" la proprikt. l'étendue Mme. Cantilos Com. de Tres da Une propritté dont l'étenduc et de Aodt 1950 Com, de Quartier- Une m. de dont façade et de Pierre 28 Jeil. de façade de Eany de 10 m. Roe Arbre 10 Octobre 1950 ATE Nord Rue St-Jean. : m. de profondenr bornée Morin à Pin. $ m. de profondent bornée Nord par la Rivitre, an au Nord par une propriéss EN par Paulus Louis, à au l'Etat, Sud "" l'Est Aspazie par l'Es par Anna Jn-Baptiste Stet Fs et à iOpex par la roe Fabius Fabien l'Etat Martial Jean.

10 m. Roe Arbre 10 Octobre 1950 ATE Nord Rue St-Jean. : m. de profondenr bornée Morin à Pin. $ m. de profondent bornée Nord par la Rivitre, an au Nord par une propriéss EN par Paulus Louis, à au l'Etat, Sud "" l'Est Aspazie par l'Es par Anna Jn-Baptiste Stet Fs et à iOpex par la roe Fabius Fabien l'Etat Martial Jean. 28 Jail. 52 l'Ouest par Genevieve Une propriétt dont l'éteddue Louis Samed Aodt 1950 l'Etat. l'étendue Basette Dieujuste 28 Juil. 52 Com. de Chapalle Jestmie est de 2 ha, bornée au. Nord 17 Com. de Baradères Une propriété dont determinét 11 Octobre 1950 Htioa parl l'Etat (inoccopé), an Sud Htion. Ville-Neuve. n'est pas LeJenne Bernard. l'Etat inoccupé, à T'Est bornée au par NeST par Loninord Louis, à I'Os Bassette au Sud l'Est par Dumas 1 Etat inoccupé. dont l'étendue Clément Fanfan 28 Jail.s2 Cayemitte, à TOoer par Ee Charleus Charles 28 Jeil. 52 Com. de St-Jean da propriétt bornée 18 Aodt 1950 dont l'étendne E lhee. est de2h. 423.32 ca. Com. de Grand-Go ta propeifté bornéc aa Nord 11 Octobre 1950 Sud Section Maraud-Hu. au Nord par l'Etat réservée sier Htion. Laforto est de 2ha. l'Est Htion. Rivière l'Acul, au Sad par la à ne. par Antoine. Cadet Chéry, au a gues. route pablique Sud, condoissot à l'Est Jean, à l'Ouest par da Bue St-Jean proprnisé occapte Révilus Jean. 11 m. St-Mérant Charles 28 Jeil. 52 h Civil Charles et à Fo Com. de Vallières Un façade terrain sur merurant 11 m. de pro- 12 Octobre 1950 la proprnet occupée par Rue Marcbé. de bornée au Nord par C Hrs. Juia Lundi dont l'étendur Constance et F. 28 Jail. 52 fondeur St-Mérant Charles, l'Etat, an à Com. de Tros da Une propriété de 12 de façade Leepinsse Sud par 1'Etat, vacant, à Nord Roe Perlen est et de 7 m. %: profondenr 21 Aodt 1950 l'Est par l'Etat l'Etat vacant, vacant. Juil. 52 borni au Nord PAbbsl'Ouest par 6 m. de Etienne Salvant toir, Sed roe StCom. de Caracol Un tertain mesurant 8 m. de 13 Octobre 1950 à roe Rne do Cimetitre. façade sur au Nord profosper E des Perles e à deur bornée au Sud Joseph, fti Adom Phasma dont l'éendue Daniel Salvant 28 Jeil. Frankel Cimetière, à l'Est par la rue Com, de Tros ds Une proprit m. de et de 21 Aodt 1950 Cimetière, à l'Ouest par la Nord Ree SeJeas. est de 10 facade bornte Mangnon. 28 Jel 52 5 m. de profondenr la Rivitre, au Vallitre terrain mesarant 10 m. de Bravéus Guerrier Octobre 1950 Nord Com. de f au Ja- Baptiste Vallitres.

, à l'Est par la rue Com, de Tros ds Une proprit m. de et de 21 Aodt 1950 Cimetière, à l'Ouest par la Nord Ree SeJeas. est de 10 facade bornte Mangnon. 28 Jel 52 5 m. de profondenr la Rivitre, au Vallitre terrain mesarant 10 m. de Bravéus Guerrier Octobre 1950 Nord Com. de f au Ja- Baptiste Vallitres. façade sur 10 m. de profon- 14 Sod per, T le Cimetière Roe deur bornée an Nord par rEtt, à1 lEs par la roe Sejean. Joil. 52 Bravéus Guerrier, l'Etat, at à et a 1'Onest par dont l'étendue Hermance Adolphe 1950 28 Sud par la rue Vallières, à Com. de Sc-Rugha- Une propriftt encore déserminée 5 Septembre l'E par l'Etat vacant, a Rwe Marcht. bornée a'est pas au Nord par IBtat. l'Onest par 1'Etat vacant. René Condt 28 Juil 52 1'Btat. à I'Est des Cayes Une dont l'aendue 11 su Sad lEtat par et à 1'Ooest par . Com. Hrion. Laval 2ème est FTE de Nord ha. 63 a. YEtat 17 re ca. Jaavier Plotargos 28 Juil. 52 Sertion. bornée au par FLIT dont Yétendee Moise servé, Thermitus Grégoire. Com de & Rapha- Une proprittt encore déterminés 5 Septembre Emestil Darbouze Saintia Roe St-Jen, n'est pas l'Etat, au Fibornte au Nord par TE* lien nélon Grégoire. Hrs. au Sud par T'Etst, Alphonse. Paul Stl'Etat et à T'Ooest par 28 Juil. 52 Paulin, Fort ét Hrs. Elucia trti Iyacinth. FLL dont Pkendue Eugtne Emmanoel 1950 à l'Est par la route publique Com. de Milot Une 5 propriée et de 9 m. 5 Septembre de IHton. Labarrère et Rue Répablicaiss. de m. de façade bornét an Nord T'Ouest gakts de la de profoodear Auguetin,, au Ravise B"s a l'Etat. Philocles 28 Jull. 52 Herzalie Louis Mompremiez. de Piiog- Une propriété dont T'kendoe Jeanty, 20 Fevrier 1952 a par la roe Repoblicaine Com. est de 13 m. 50 de façade sur l'Est par Vve. Camille Ville Roes Magay 19 m. 50 de profondeur. età TOuest par 28 Joil. 52 et Villatte. bornée aD Nord la Ruc Joachin. dont l'étendoe Absalon Joseph 1950 Villatte, au Sud les galere Com. de Terries Une, proprift 6 m. 8 de profon- 6 Septembre Ravine Sable, à TEs par ta Ronge Rue Gead est de an par l'ERavine Sable et à I'Onest par deur bornte Ret Jeil. 52 Reetat. au Sod par l'Etat. à l'Est la Rue Maggy. de terre mesu- Condé E. Rene l'Etat et à l'Osest par Jull. 52 Com. des Cayes Une rant portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 É"' GdRue. Destinas Labin Htion. Labarrère au Nord par les prodes Anglsis Une dont l'éendue 7 Septembre 1950 ou Gabits de Sava- bornée occupées par les Hrs..

l'Etat. à l'Est la Rue Maggy. de terre mesu- Condé E. Rene l'Etat et à l'Osest par Jull. 52 Com. des Cayes Une rant portion 12 ha. 01 a. 35 ca 10 Mars 1952 É"' GdRue. Destinas Labin Htion. Labarrère au Nord par les prodes Anglsis Une dont l'éendue 7 Septembre 1950 ou Gabits de Sava- bornée occupées par les Hrs.. Com. Section Ha- est de FE 16 environ bornette. priétés et un cbemin, an Sud 2ème. bitation Moriot. née au Nord Run la Rs StCadet par Lucinte Cadet, Henri Pisas prTEt réserard et à I'Ouest par Fendlon a BTT Moriot). l'Es: Alphonse. 28 Paul Bonhomme 28 Ji. vé (Rivière occapée Un emplacement mesurant Dr. 4 Avril 1952 la proptiété et à Com. de Port-su. environ de façade sur sur 8t BAb Bativia occapée Prince, Gd'Roe, pieds profondeur borla ff est par Sermonfils propriété Lafortane. 28' Juil. 52 (cour fomami) né au 2 par Mme. Sud Char- par par Une dont lécendss Pierrevilos Jesaty 1950 lotine Similien, au à l'OuCom. de, Petitha. environ boraée 29 Septembre Pition ainsi connu, Goave llamt Sect. est de e Antoine Laest par Sergent André St-Vil Petit-Golve Htion au Nord Alagrice et ATESt par, qui de droit. Blain Albert 28 Juil. 52 Dervariesx. au E" par Olrphans de Port-au- Une propristé dont l'étendoe 4 Join 1952 Et à l'Est Dar par Hrts. Com. Rue Dr Au: n'est pas encore déterminé. Lamonr et alOnest Printe bornée au Nord les Hrs. Gelin Auguste.

e Antoine Laest par Sergent André St-Vil Petit-Golve Htion au Nord Alagrice et ATESt par, qui de droit. Blain Albert 28 Juil. 52 Dervariesx. au E" par Olrphans de Port-au- Une propristé dont l'étendoe 4 Join 1952 Et à l'Est Dar par Hrts. Com. Rue Dr Au: n'est pas encore déterminé. Lamonr et alOnest Printe bornée au Nord les Hrs. Gelin Auguste. Saint-Flear Stimphar 28 Jui.52 bry. Polux Alerte. au par an Com. de, Hinche Une proprit donr déterminte l'étendue 2 Octobre 1950 pastage. ATESt par un n'est encore Borgella Section Jesnaria bornée pas au Nord par Sagese eài chel. Y'Ouest par 28 Juil. 52 Htion. Nan-Sully. Bruny, au Sud par Elie DeUne propritté mesurant Dreyfus 23 Gerard Join 1952 lorier, à T'Est par Brice Com. de Port-au- au Nord Station François à 1'Ouest par le - Prince Rue Rivitre. Clément bornée Eso. Sud e Mareste de : propriété. 28. Joil. 52 Dasnde xime "Y l'Ex la e1 E Lormeos St-Fleor C. Deslandes F Com. de, Hiache Une propriétt dont déterminée l'étendae 2 Octobre 1950 rue à T'Ouest par terrain occopé Section Jesmatis n'est pas Sagesse Peloux. H. Labens 11 Aodt 52 bornée au NES, de mesarant Alpbonee Htion. Nan-Satly. Sud Elie De Arcahaie a portion terre au 9 Février 1952 Brany, au 'e Brice Commene Mare 258 ha. environ bornée lorier, à l'Est par par le Htion. Hatte Section de. Nord l'Etat, au Sud par François et à TOues Bazin Cyrius AE Hrts., Melon, reste de la propriét. Neptor Ortin 28 Jeil.52 Vaees. Pierre Toussaint, Binice Merde Dame-Ma- Une dont Tétendae 2 Octobre 1950 g.3 1'Est par le soumission- H. Com, Hrion. Baliver est de rutt 5 bornée au Nord Sud naire Mr: Alphonse La. et rie par Aristho Revolus. au hens. a 1'Ouest par ('Etat ne. par Neptolien Jeudy. à l'Est la Digue des Matheux. par Héramean Neson, Jeudy. 'Ouest par Neptolien Rue Hammerton Killick Imprimerle de rEtat