A
-
EEUNIOR ATL RC
tire eur:
MONT
LOUIS ALERTE
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Samedi 20 Septembre 1952
PORT-AU-PRINCE
107ème Année No. 84
Extraordinaire
Numéro
com- teur de T'Université. l'Archevé
2Le présent Arrêté sera cenybre 1929 dst modifié
que de Portan-Prince, les' EvéSOMMAIRE
publié Article et exécuté à la diligence du me suit":
ques des autres Diocèses, les
à un demi (32), Secrétaire d'Etat des Finances. aux Articles Membres du Conseil d'Admi-
-Arrêté ramenant livre, jusqu'a nouve! ordre. tt
Confommément du 22 Décemde la B. N. R. H., le
time quotité i placer par les exportateurs de Donné au Palais National, à Port- 19 et 35 de la Loi
sont nistration es Vice-Présidents
en obligation de PInstitut, Haitien au-Prince, le 19 septembre 1952, an bre 1922 sur les véhicules, Président et
T" Crédit Agricole et industriel. de toutes taxes les vé de la B. N. R. H., le Directeun
Arrêté modifiant l'article Circulation 27 des des Règle- véhi- 149ème. de lindépendance. exempty ou
apparte-)
N. R. H., Département
ments relatifs à la
MAGLOIRE hicules, voitures
ex-! de la B
de la
cules. PAUL E. nant en propre à l'Etat et Commercial, le Directeur Fis
Avis. Par le Président:
dlusivement affectés aux Ser B. N. R. .H, Département Général etle
d'Etat des Finances vices Publics ainsi que ceux call, le Directeur
le Segrétaire Nationale:
des
ct de : FEconomie
des Membres du Corps Dipto- Directeur Général-Adjoint GéARRETE
ME EXANDRE DOMINIQUE
matique accrédités auprès du Contributions, le Directeur PhGouvernement de la Républi- néral du Service de Santé de
blique, de Directeur Général
ARRETE
que. de la Régis du Tabac, de Directeur
PAUL E. MAGLOIRE
Néanmoins, le Président
du Bureau du Travail,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la République, les Secrétaires T. Général Administrateur de lImprimerie
la Constitution; PAUL E. MAGLOIRE dEtat et Sous Secrétaires d'E-' 'Etat et le Directeur du Mo
Vu l'article 79 de
PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE "tat, le Chef du Protocole. lelde niteur, r'Administrateur GénéVu la loi du 12 septembre 1951
Secrétaire Général du Départe- rall des Postes, le Directeur du
PInstitut Haîtien de Crédit Vu l'artiole 79 de la Consti- ment des Relations Extérieu-i
de Presoréant
Service d'Information,
modifié par la
le Secrétaire Général à la
Direc
et
Agricole Industriel,
tution;
res. de la Pré-l se et de Propagale, le
loi du 5 septembre 1952;
Vu les Artidles 19 et 35 de la Secrétairerie Directeur d'Etat Généraliteur de l'Institut d'Assurances Directeur de
qu'en raison du Aé-1 Loi du 22 Décembre 1922 sur la sidence, te
le Directeur Sociales d'Haiti, le
Considérant considérable du prix du Circulation des véhicules ainsi de P'Agriculture. Natio-!
la Pré-l se et de Propagale, le
loi du 5 septembre 1952;
Vu les Artidles 19 et 35 de la Secrétairerie Directeur d'Etat Généraliteur de l'Institut d'Assurances Directeur de
qu'en raison du Aé-1 Loi du 22 Décembre 1922 sur la sidence, te
le Directeur Sociales d'Haiti, le
Considérant considérable du prix du Circulation des véhicules ainsi de P'Agriculture. Natio-! l'Istitut Haitien de Crédit Agrichissement le marché extérieur, il y a les règlements y relatifs, Général de PEducation
cole et Industriel, HInspecteur
sisal sur
de que
du naie, le Directeur Général del
des Zones Frontaliè
les dispositions
Arrété Présidentiel
Général
lieu d'appliquer
pris par
l'Office du Tourisme. le. Chef
Général des
l'article II de la loi du 12 septembre 3 Décembre 1929:
au
res, le Directeur
modifié par la loi du
de Division Département
Nationales, le Directel
Archives
1951, que
des mo- Vu l'Arrêté du 16 Décembre de VIntérieur, l'Inspecteur GéDouane de Port-àu
5 septembre 1952 prévoyant
le teur de la
à apporter, suivant les 1948:
néral des Oenvres Sociales, Prince. auront toujours droità
difications
internationaux,
du 13 Novembre Secrétaire Privé du Président
et bénéficours des marchés
Vu PArrêté
le Secrétaire la Plaque Officicle
sont
à placer par les expor-
-
de la République,
cieront des privitéges qui y
aux quotités
de 1951;
des Secrétaires d'Etateurs de sisal en obligation
Considérant qu'l convient du Conseil les Préfets, iles Sénateurs. attachés. l'Institut;
certaines modifica- tat, les Députés, les Président et
2. Le présent Arrété
Sur le rapport des Secrétaires d'E- d'apporter tions à TArrété du 13 Novem- Vice Président de la Cour de Art. et exécuté à ia dilitat des Finances et de l'Economie bre 1951 ci-dessus désigné;
Cassation, le Président et les sera gence publié du Secrétaire d'Etat de
Nationale;
du Secrétaire Membres du Conseil de Gou-! Sur le rapport
PIntérieur. Et après délibération en Conseil d'Etat de TIntéheur;
vernement, le Commissaire Cour du de
des Secrétaires d'Etat,
Gouvernement près la
Donné au Palais: Nationalpa
Et après délibération en Con- Cassation. les Présidents des Port-au-Prince, le 16 Septem
ARRETE:
seil des Serétaires-d'Etat: Cours d'Appel. les Membres des bre 1952, An 149ème de PInConseils Communaux, les Com- dépendance. Artiole ler. -La quotité à placer
Arrête:
missaires de Gouvernement
PAUL E. MAGLORRE
par, les exportateurs de sisal en Obliler- L'articke 27 des près les Cours d'Appel. le Com- Par le Président:
gation de l'Institut Haitien de Crédit Art. relaitifs à la Circu-] missaire du Gouvernement, lei
a. i.:
Agricole et Industriel est ramenée àl Règlements véhicules, et mis en: Doyen des Tribunaux Civils et!
missaires de Gouvernement
PAUL E. MAGLORRE
par, les exportateurs de sisal en Obliler- L'articke 27 des près les Cours d'Appel. le Com- Par le Président:
gation de l'Institut Haitien de Crédit Art. relaitifs à la Circu-] missaire du Gouvernement, lei
a. i.:
Agricole et Industriel est ramenée àl Règlements véhicules, et mis en: Doyen des Tribunaux Civils et! Le Secretaire d'Eta: de l'Intérieur,
demi (%2) centime par livre, jus-! tation des
les
d'Instruction, le RecMAUCLAIR ZEPHIRIN
un
vigueur par P'Arrété du 3 Dé-! Juges
qu'à nouvel avis.
LE MONTTEUR
'630
NOM DBS BOUNL
CONTENANCE
Dotes, M
NOM DES SOUM
Sirues dee bleon
:
CONTENANCE
d
28 Jull. 52
ee des
EW" A
eder
Com. des Abricot Une,
dont façade l'icendse sar Magnor 9 Mai Jean-Chades 1950
l'éseodue Lobntaice Ja-Pierre 28 Jed. 52 Hkion. Ville. de m. de bornée
de
Use proprilint dont
31 Mass 1950
# m. profondenr
ME
Gom. Hiacbe n'est pas edeore déerminte
au Nord Htiers. Hervelns Sed par. Section Rang
Nord par Mesa-. Gervais
au
FELU
Hrion. Pinasot. borné dien George, au au Sud parDall"'Etat non cadastré. à à 1'Oa- l'Est
bémar Joanis, à l'ER par Oc. par la rue Portail. Calas. céan Jolicoear et à lOse par
est par Estarac dont l'étendue Mercilias Clercidor 28 Jell 52
Atémise. Bernard
28 Jai. 52 Com. de Cozil Une est de propriété 1 ha. 29 a. boraée au 17 Mai 1950
de) Hincbe Une proprité dont déterminée l'étendue Aisma 31 Mars 1950
Htlon. Rodiso. Nord par le reste de l'habita- le
Com. Section Rang n'est pas encore Nord Rosemntion Rodino,. à l'Est par
Htion. Pinquolt. bornée. Pierre, au Sud par par Btreste Sud de Thabitation par le resce Rodiso, de l'habert nithe Pierre. : l'Es par Gtau bitation Rodino, à 1Omax
rôme Sénat et à l'Ouest par
le reste de t'habitation
Jean Jolicaur. l'étendue Damélia Michel
28 Jail. 52
Eran
Edouard Paret 28 Juil 52
dont
T'étenduc Mme. Com. Ferrier Sect. Une. propriété de façade sur 8m. 31 Mars 1950
Com. des Abrikot Unc propricté dont sur 20 Mai 1950
Bourg Rue Ferrier. est de 4m. bornée au Nord
Htion. Ville. est de 12 m. de façade
de profondeur Raymond Edosard l'Etat,
19 m. Nord de profosdeur le rivage bornle de la
par au' Sud par Camabite 1'Etat, a
mer, au au Sud par par la rue conT'ES par Eliacin Bien-Ainr la Rue. duit au cimetière, à H'Est par
l'Etat et à I'Ouest par Nord Cérins Antoine
2gJal. 52
Brenor Lubin, à 1'Ouest par
Com. de Tiburon Une propriété bornée Macédoine au A- 3! Mars 1950
Prévoyant Polycarpe fermier
5ème. Section par Boueon Sud Fermier de
de T'Etat. l'étendue Amélie Bonne- Année 28 Jal. 52
Htlon. Dubois.
au cimetière, à H'Est par
l'Etat et à I'Ouest par Nord Cérins Antoine
2gJal. 52
Brenor Lubin, à 1'Ouest par
Com. de Tiburon Une propriété bornée Macédoine au A- 3! Mars 1950
Prévoyant Polycarpe fermier
5ème. Section par Boueon Sud Fermier de
de T'Etat. l'étendue Amélie Bonne- Année 28 Jal. 52
Htlon. Dubois. e chille. l'Etat,, # l'Est par par, une SourCom. de Dame cst Une de proprieté. 4 m. x dont 5 m. bornéc 20 Mai 1950
ce, à lOuest par l'Etat. Nord Rosalie Azor
28 Jail. 52 Marie Habitation au Nord par Mme. Osias CaCom. de Dame- Une propreté bornée, par au l'Etat 31 Mars 1950
Bariadelle. det. au Sud par Cbarlemagne le Grand
Marie Habication l'Etat, au le Sud Grand cbemin
Fila, à l'Est P l'Ouest par
PTee par,
le riCbemin Public,
Bariadelle. public. à 1'Ouest par
le chemin public. l'étendue
Joseph
28 Jeil 52
vage de la mer. l'étendue Gaspard André
28 Joi: 52 Com. de Dame- Uoe propricte x dont 5 m. bornée Ifagène 20 Mai 1950
Com. de Miragoine Une propriétt 7 75 dont de façade et 4 Avril 1950
Marie Htion. Ba- est de m. Mme. Gabrie
Rue Cimetières
de m. borriadelle. au Nord au par Sud par l'Etat,
% 16 m. de profondeur la rue des
Roméus, à 1'Est le Grand Chemin
née au Nord
Mitalia
par par le rivage
Cimetières. au Sa, par
Public, il'Ouest
Augustin l'Etat, à l'Est
de la mer. Louisma Louis
28 Ju.52
un pasage commun l'Etat. à hdt:
Com. de Dame- Une propritté dont Tétendue 22 Mai 1950
est par Dézil Basil l'étendue Angustin Propbete 28 Jed. 52 Marie Habitation est de 4 m. x 1'Etat, 5 m. au bornée Sad
Com. de Fort-Li- Une propricté dont au Nord 8 Avril 1950
Bariaddlle. au Nord par
berté Section Acal est de T'Etat ba. inoccopé, bornée Sod
-par l'Est le Gd. Chemin
Samedi Htion. Du- par l'Etat inoccupé. T l'Es
Public, FTole à par le rivafort. par par l'Etat inoccapé et à 1'Ovde la mer. Yves Tattegrain
28 Jeal. 52
par l'Etat inoccupe. Vilbros 28 Juil.52
des Abricois 6. propristé dont l'aendue 25 Mai 1950
t. propriétt bornée ao Nord Bourjolly 8 Avril 1950
Com. Ville. de 10 m. de façade sur
Com. de Dame- La
Saintahise Joseph, aa
Htion. % m. de profondear bornée
Mark Htion. EeA par 1'Etat,. à l'Eat
aul Nord avecla rue condaisant
Haie. le Grand Chemhin pabiic, P
à T'embouchure. au Sud par
f'Onest par le rivage de la
'Dapré Torbeck. à l'Est PH
mer. l'étendue Eleste Ancoine . 28 Jail. 52
Mme. Valérius Georges Gabriel, Paret. Com de Jerémie Une propricté dont de façade sur 15 Avril 1950
l'Ouest
an Nord Aston Saintesta
28 Juil.
l'Eat
aul Nord avecla rue condaisant
Haie. le Grand Chemhin pabiic, P
à T'embouchure. au Sud par
f'Onest par le rivage de la
'Dapré Torbeck. à l'Est PH
mer. l'étendue Eleste Ancoine . 28 Jail. 52
Mme. Valérius Georges Gabriel, Paret. Com de Jerémie Une propricté dont de façade sur 15 Avril 1950
l'Ouest
an Nord Aston Saintesta
28 Juil. Htjon. Testas. de 22 m. bornét
Com. de Tibaros Une PeRANS bornée
26 Mai 1950
m. $ de profondeat DécemSect. La Cabouan, Velnor Pluviose St-Fort 'Etat,an Prjvé. au Nord par Louise Mme. Bayes,
Htion. Bon Pas. Eua par lltina la mer T'Etat,
bre. au Sod par le rivage de la
TEst le l'Etat. à l'Est par
l'Onest # chemin an Levèque Dorismond 28 Juil. mer, TOuet par la l'étendue route. Mérélia Desmornes 28 Jail.52 Com. de Tiburon Un emplacement bornt Cherestal 26 Mai 1950
Com de Jérimie Une
dont de façade sur 15 Avril 1950
Sect. La Cahonane Nord par Prudence Sud l'Etat
Htion. Testas. est Ara de m. Roe St-Pierre. TEtat à au par, Justine e
16 m. de profondeur. Beboit bornée Mile;
cant, J'Etat, T"'Est a par l'Ouest par la
au Nord : Sud lBtat
table
(Testas), inoccupé, à l'Est a le_riTiboron G: emplacement borné an Rente Thérèse
28 Juil. 52
vage de la mer (Testas) à
Sect. Com La de Cabouant Nord Jeanne Justine Desjar Es- Desjardin 26 Mai 1950
l'Ouest par la ronte publique. Nord Gabriel Ferdinand 28 Jail. 52 Rue St:Pierce. din, au Pua 1'Est la
au
bornée
table l'Etat, R par
Com. des Roseaux Une propriété Josaphat Bélizaice, au 27 Avril 1950
rue l'Etat, à l'Ouest par LeHtion Gommier. EUa Nanna Aimé, i T'Est
vique Léone l'Etat. Clotaire Orgella
28 Jail. 52
par :" met, à rOnest par la
Com. de Camp- Une propriétt dont l'étendoe an 31 Juillet 1950
route Publique. Clersaint Millies
28 Juil. 52 Périn Section 3- est de 1 ba. l'Etat 29 bornée vacant,, au
Roseanx Une propristé bornée au Nord 27 Avril 1950
Htion. Liane Pa- Nord par 1'Etat à l'Ek
Com des
une faaiss, au Sud par
nier.,
Sud par vacant, et à T'Ouest
Htion. La Pointe. Mur inoccupé. a l'Est par
par "Etat l'Etat vacant vacant. l'Etat à 1'Ouest par, T'étendu: l'Etat. Saintilus Neptune 28 Jail. 52
dont l'étendue Saul Théodore 1950 28 Joil. 52
des, Abricots Une propristé dont
28 Avril 1950
Com; de Quartie- 6 de propriété 10 m. x 15 bornés ler. Août
Com. est de 1 ha. Morin Section dc est
Htion Sajoutte
Louis. 28 Juil. 52 Morne Pelé Htion. au Nord Marie Ja-Pierre Pierrelus
3ème. Section. Une propricté dont Tétenduc Ruben Pierre- Mai 1950
Grand Pré. l'Etat. au FM par à
Com. de Tiburon est de 8 ha. bornée au Nord ler. Tousaint T'Etat, et l'Eatpar à I'Ouest
Htion.
ler. Août
Com. est de 1 ha. Morin Section dc est
Htion Sajoutte
Louis. 28 Juil. 52 Morne Pelé Htion. au Nord Marie Ja-Pierre Pierrelus
3ème. Section. Une propricté dont Tétenduc Ruben Pierre- Mai 1950
Grand Pré. l'Etat. au FM par à
Com. de Tiburon est de 8 ha. bornée au Nord ler. Tousaint T'Etat, et l'Eatpar à I'Ouest
Htion. Bonemon. par Oréus Dolcé, au Sud par
nne Marie rue l'Etat Jd-Pierre l'Etat. Jail. 52
Augustin Dolcé, à l'Est pat la
par
au Nord Estélima Jean
une portion de terre de CéCom. de Dame-Ma- Une propriké bornée de la mer,
ler. Août 1950
SHADA. à 1'Ouest par
rie Habitation Ba- le Rivage Jendinor. Pierre, :
rius Antoine. Louisseos Destint 28 Joil. 52 riadelle. E l'Es par par le Chemin Pablic,
Com. de Corail Une propricté dont a. bornée l'étendue au 5 Mai 1950
à T'Osest par le rivage de la
Hrion. Rodino. est de 1 ha. 29 Destiné, au
mer. 28 Jni. 52
Nord par Cunélien habitation de
Une
dont létendue Mentor Suprénor 1950
Sud par reste Lameus
Com. de
est de proprité 2 ha. bornée an Noed
Août
Rodino. à l'Est par Jean. 5èm, Section
Ortes
JT
Lamy, à Y'Ouest par
bitation Boneson. EF IEtat, à l'Est au Sud par par l'Etat, a
Pierre Roméus. dont T'étendue Etienna Etienne
28 Jeil.52
r'Ouet par
28 Juil. 52
Com. Titaros Une de propricté 1 ha. bornée au Nord 6 Mai 1950
Terrier Une propriétt dont l'étendos Orday Balizaire Août 1950
Sectiep. TP Iroisest Locéus Gabriel. Fermicr
Com. de Sect. Foad- est de 2 ha. bornée an Nord
Htion. Ravine Ma. # T'Etat, Sud par ane
Rouge Blanc Htion. Oa- par Orélus Béisair, an l'Etat Sed
pou. Rivière, à te par Jeancisse. vray. l'Etat, à lEst l'Etat. par
Dolcé, à rOnest par l'Etat. E à T'Onest par
Septimas Denis
28 je. 52
dont l'étendue Charles Charité
28 Jail. 52 Com. de Terrier Une propriét dont l'etendue Nord 10 Aodt 1950
Com. de Tiburon Une propriét au Nord 8 Mai 1950
Rouge Sect. Foad- est de 1 ha. bornle an
Sectlon Stine. est de 1 ha. bornte Vi-:
Blanc Htion. Ros- par lBeat, au Sud I'B. et a
Sud par
à l'Est
tela
Htion. Cacorne. R. l'Etat. Revolus, au à l'Est par Ocvray. I'Ouest tat, par Fitale
cius Ulysse à1 l'Ouest par 1'Btst. Killick
Imprimerle de l'Etat - Rue Hammerten